(Article R.322-4 du code de la route)
Certificat de situation administrative simple
Identification du véhicule
Numéro d'immatriculation du véhicule
Numéro VIN du véhicule (ou numéro de série)
Marque
714 BCN 31
VF1BM0J0H27630198
RENAULT
Certificat attestant la situation administrative au :
Date : 15/12/2013
Heure/Minute : 00:14
Situation administrative du véhicule
La situation administrative du véhicule ne fait apparaître aucune particularité : absence de gage et d'opposition.
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