Démarrer à l’international : mode d’emploi
1- Comment mettre en place votre projet export ? Sébastien GARNIERConseiller en Développement International – BCI
2- Maîtriser les fondamentaux des techniques "export/import"Annie MUGNIERConseiller en Développement International - BCI
3- Témoignage EntrepriseGuénhaël LE ROCHSociété Enensys
Programme
Pourquoi exporter ?
Par opportunité : • Suivre un donneur d’ordre à l’étranger• Répondre à une demande entrante…
Par obligation : • Marché intérieur saturé• Contrer l’arrivée de concurrents• Équilibrer le portefeuille clients…
=> Par volonté stratégique à moyen/long terme
Démarrer à l’international : mode d’emploi
1- Comment mettre en place votre projet export ?
•Mon entreprise est-elle prête à exporter?
•Définir sa stratégie export•Préparer sa prospection
Mon entreprise est-elle prête à exporter?QUELQUES ATOUTS CLÉS POUR RÉUSSIR À L’EXPORT :
• Engagement, implication et volonté de la direction sur la durée
• Produits ou savoir-faire exportables, adaptables, innovants
• Capacité financière
• Aptitude du personnel à travailler dans un environnement international (langues étrangères, techniques de l’exportation,…)
• Capacité de production
• Marque adaptée et protégée à l’international
• Outils de communication adaptés : site Internet, plaquettes…
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Définir sa stratégie export1) QUEL(S) PAYS VISER EN PRIORITÉ ?
• Analyser 3 ou 4 marchés maximum
• Ne pas hésiter à se déplacer dans le pays
2) COMMENT DISTRIBUER LES PRODUITS?
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3) COMMENT PROSPECTER UN MARCHE ? • Participer aux salons internationaux en France et à l’étranger
• Prospecter à distance à partir de répertoires (qualifiés) ou par Internet
• S’appuyer sur des spécialistes du pays (public ou privé)
4) ETABLIR UN BUSINESS PLAN EN LIEN AVEC LES AIDES PUBLIQUES
Salaires (assistant et commercial export), Déplacement à l’étranger, salons, promotion & Marketing , protection juridique : marques, brevets, adaptation & certification produits, emballages spécifiques, formation du personnel…
Démarrer à l’international : mode d’emploi
Préparer sa prospection
1) CALCULER SON COÛT DE REVIENT EXPORT ET DEFINIR SON PRIX DE VENTE EXPORT
Coût de production du produit vendu en France
+ Frais d’étude, de mise aux normes, d’adaptation du produit
+ Coût de fonctionnement du service export,
+ Frais de commercialisation
+ Frais d’élaboration des documents douaniers
+ Frais de logistique, selon l’Incoterms utilisé,…(FOCUS Partie FONDAMENTAUX)
2) PREPARER SON DEPLACEMENT• Collecter des informations sur le(s) pays : http://
www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs
• Appréhender les différences interculturelles, …
Démarrer à l’international : mode d’emploi
2- Maîtriser les fondamentaux des techniques "export/import"
•Différences Union Européenne et pays tiers
•Techniques export générales •Réunions d’information et formations à l’international
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DIFFÉRENCES
UNION EUROPEENNE ET PAYS TIERS
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IMPORTANT
Union EuropéenneVente = Expéditions ou Livraisons Achat = Acquisitions ou Introductions
Pays tiers = DOUANEVente = Exportations Achat = Importations
Nota : DOM-TOM = PAYS TIERS
IMPACT FISCAL & DOUANIER :
• FACTURATION• EXONERATION FISCALE• OBLIGATIONS DECLARATIVES FISCALES & DOUANIERES
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UNION EUROPEENNE : les identifiants
Votre numéro TVA INTRACOMLe numéro TVA INTRACOM de votre client Union Européennehttp://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/vieshome.do
PAYS TIERS : les identifiants
Votre numéro EORI : contacter votre Bureau de Douanehttps://pro.douane.gouv.fr/eori/default.asp
Les codes douaniers de vos produits : un atelier DOUANE ce jourhttps://pro.douane.gouv.fr/prodouane.asp
Démarrer à l’international : mode d’emploi
LES DOCUMENTS COMMERCIAUX
La facture Proforma est un Pré-contrat Elle reprend les éléments nécessaires à l’acheteur
Exemple : pour une demande de licence d’importation, d’autorisation spécifique (ex: enregistrement), etc…
Un conseil :
Demander à l’acheteur l’offre revêtue de son accord écrit.
La facture commerciale export La facture intracommunautaire ! Des mentions obligatoires
INCOTERMS 20101. Définissent le transfert de frais
2. Définissent le transfert de risques
Démarrer à l’international : mode d’emploi
1. Définir le transfert de frais
2. Définir le transfert de risques
• Liste de colisage• Bon de livraison• Note de poids• Attestation de qualité• Attestation de conformité• Certificat sanitaire ou phytosanitaire• Certificat d’origine communautaire• Certificat de circulation EUR 1, …
• Documents de transport :Connaissement maritime, Lettre de transport aérien, Lettre de voiture, ….. (Liste non exhaustive)
Un conseil : nous contacter en amont pour un point administratif et réglementaire.
! Lien DOCUMENTS et DOUANE - PAIEMENT
AUTRES DOCUMENTS
PAIEMENT
Moyens de paiement à l’international :
• Chèque (à éviter !)
• Transfert bancaire• Lettre de crédit stand-by (garantie + moyen
paiement si mise en jeu de la garantie)• Remise documentaire
• Crédit documentaire (nota : parfois exigé par le pays acheteur – exemple : Algérie)
- SÛR
+ SÛR
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! Lien PAIEMENT et INCOTERMS
FOCUS : LA DECLARATION D’ECHANGES DE BIENS (DEB) sur le site PRODOUANE
• Obligation dans les échanges de biens intracommunautaires entre assujettis
• Déclaration mensuelle pour les flux physiques de marchandises entre la France et les pays de l’Union Européenne
• A transmettre aux Douanes, au plus tard le 10ème jour ouvrable après le mois de référence
INTRODUCTION NIVEAU D’OBLIGATION> 460 K€ Déclaration détaillée
< 460 K€ Pas de déclaration
EXPEDITION NIVEAU D’OBLIGATION> 460 K€ Déclaration détaillée
< 460 K€ N°TVA vendeur, N° TVA acquéreur, montant HT, régime (code 21 vente
exo à client UE)
LES FORMALITES A L’INTERNATIONAL (hors UE)
Pour un salon dans un pays tiers : Pensez Exportation temporaire, une solution : le carnet ATA délivré par votre CCIT.
Pour les documents à l’export : Contacter votre CCIT qui vous aidera pour les formalités à l’international.
A votre disposition aussi : votre conseiller BCIPour un DIAG TACE (Diagnostic des Techniques Administratives du Commerce Extérieur)
Démarrer à l’international : mode d’emploi
CONCLUSION SUR LES FONDAMENTAUX
NOTRE OBJECTIF
• VOUS FACILITER LES DEMARCHES COMMERCIALES ET ADMINISTRATIVES EXPORT
• VOUS AIDER A ETABLIR DES DOCUMENTS CONFORMES
• VOUS CONSEILLER DANS LES FORMALITES INTERNATIONALES
• FAIRE LE LIEN ENTRE TOUTES LES ETAPES IMPORT-EXPORT
• PREVENIR UN BLOCAGE EN DOUANE
• PREVENIR UN RISQUE DE NON PAIEMENT …
• RÉUNIONS THEMATIQUES• FORMATIONS À
L’INTERNATIONAL
INCOTERMS - Impact commercial, logistique, douanier et financier
INCOTERMS – PRATIQUE DU CRÉDIT DOCUMENTAIRE
DOUANE ET FISCALITE
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Liste non exhaustive
Témoignage Entreprise
Guénhaël LE ROCHDirecteur Administratif et FinancierSociété Enensys Technologies
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Questions/réponses
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