Budget et comptabilité du CCAS
La comptabilité une manière de classer des dépenses et des recettes� Présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine,
de la situation financière et du résultat de l’entité à la date de clôture.� Un compte est représenté schématiquement par un tableau à
deux colonnes:
Emplois débit
ressourcescréditCe à quoi sert l’argent
La provenance ou la nature de l’argent utilisé
La comptabilité est organisées en flux équilibrés
Versement de l’argent par le CCAS flux financier
fournisseur
Ordinateurs livrés au CCAS flux réel
CCAS
COMPTE INTITULE DEBIT CREDIT
21 Véhicule 7000
21 Ordinateurs 4000
515 Comptes au trésor 11 000
La comptabilité est organisées en flux équilibrés
� La structure globale du classement :� Deux éléments majeurs� Le bilan décrit le patrimoine d’un agent économique à un moment
donné le dernier jour de l’exercice comptable soit pour tous les agents économiques publics le 31 décembre.
� Le compte de résultat est un état comptable qui retrace les opérations réalisées tout au long de l’année pour former le résultat de l’exercice: perte ou bénéfice.
Bilan et compte de résultat
BILAN� Présentation simplifiée d’un bilan
ACTIF PASSIF
Actif immobilisé;Immobilisations incorporellesImmobilisations corporellesImmobilisations financières
Capitaux propres;CapitalRéservesRésultat de l’exercice
Actif circulant;StocksCréances
Dettes;Dettes financièresDettes d’exploitation
Liquidités
TOTAL ACTIF TOTAL PASSIF
L’actif et le passif
� L’actif qui représente tout ce que l’agent économique possède : véhicules, matériel, stocks du magasin, stocks de terrains, bâtiments, créances sur d’autres agents économiques, liquidités etc…� Le passif qui représente tout ce que l’agent
économique doit: les fonds propres, les dettes bancaires, les dettes aux fournisseurs etc…
Le bilan
� Par définition, la valeur des éléments dont dispose l’agent économique (actif) est égale au montant des ressources qui ont permis leur acquisition (passif).� Le total de l’actif est toujours égal au total du passif.
Le compte de résultat� Les produits sont les recettes issues de l’activité de l’agent
économique. Pour une collectivité territoriale ou pour l’Etat, les impôts sont légitimes par le service public. � Les charges d’un agent économique sont les dépenses qu’il
expose pour assurer son activité.
CHARGES PRODUITS
Charges d’exploitation Produits d’exploitation
Charges financières Produits financiers
Charges exceptionnelles Produits exceptionnels
Le classement des comptes
� Les compte sont d’abord classés en fonction de leur appartenance au bilan ou au compte de résultat.� Ensuite, ils sont classés par nature de recettes ou de
dépenses, par nature d’actif ou de passif. Les comptes sont regroupés dans des classes et des chapitres à structure décimale, le premier chiffre indique la classe, le deuxième le chapitre, le troisième et les suivants le numéro du compte considéré.
Exemple de classement2 compte d’immobilisations
21 immobilisations corporelles211 terrains
2111 terrains nus
La liste des comptes à utiliser est imposée par le PCG. Ils sont répartis en 7 classes
Les 7 classes
� Les comptes des classes 1 à 5 concernent des éléments du patrimoine et sont regroupés au bilan.
� Les comptes des classes 6 et 7 concernent l’activité et sont regroupés au compte de résultat.
Bilan
� Classe 1: comptes de capitaux,� Classe 2: comptes d’immobilisations,� Classe 3: comptes de stocks et en cours,� Classe 4: comptes de tiers,� Classe 5: comptes financiers
Compte de résultat� Classe 6 : comptes de charges,� Classe 7: comptes de produits� Exemple de classification pour l’achat d’un immeuble pour
une école:� Caractère d’immobilisation : compte de classe 2� Caractère corporel : compte de chapitre 21� Caractère de construction ou non : compte 213� Caractère construction service public ou non : 2131� Caractère utilisation scolaire: 21312
La comptabilité
La comptabilité organise L’information financière
Elle assure La transparence financière
Organisée en partie double Chaque emploi correspond à une ressource
Le bilan donne L’état net du patrimoine
Tous les agents économique fonctionnent avec le même plan comptable adapté à la spécificité de leur activité.
La comptabilité� Distinction entre l’ordonnateur et le comptable,
� Le comptable , fonctionnaire de l’Etat indépendant de l’ordonnateur.
� L’ordonnateur tient une comptabilité budgétaire qui vise à vérifier que les opérations mises en œuvre par l’exécutif sont conformes aux autorisations données par l ’assemblée délibérante ( le CA du CCAS)
Le budget� Unité budgétaire: un seul document budgétaire pour
permettre une lecture simple.� Universalité: description de l’intégralité des produits et
des charges sans compensation entre les recettes et les dépenses.� L’antériorité: autorisations de dépenses et de recettes avant
tout commencement d’exécution. (jusqu’au 31 mars)� L’annualité: le principe de l’annualité budgétaire 1er
janvier , 31 décembre. � La spécialité: les crédits ont un caractère limitatif
Le budget
� Sincérité: les dépenses et recettes sont évaluées sans omission, sans majoration ni minoration.� L’équilibre: le budget du CCAS doit être voté en équilibre
réel.
Le calendrier budgétaire� Le budget primitif est précédé du débat d’orientation
budgétaire (communes de + 3500 habitants) il intervient au plus deux mois avant le vote du budget primitif. � Le vote du budget primitif de l’année N devrait intervenir
avant le 31 décembre de l’année N-1, par exception au principe d’antériorité le budget peut être voté le 31 mars de N.� Le compte administratif approuve les comptes de l’année
précédente et permet ainsi de disposer des résultats qui sont reportés dans l’année en cours. L’approbation intervient au plus tard le 30 juin de l’année N+1.
Le budget du CCAS� Le budget du CCAS relève de la nomenclature de la norme
M14� Communes de moins de 3500 habitants vote par nature.� Communes de 3500 à 10000 habitants vote par nature avec
une présentation fonctionnelle. � Communes de plus de 10000 habitants peuvent décider si le
budget sera présenté par nature ou par fonction,� Vote par nature assorti d’une présentation croisée par fonction� Vote par fonction assorti d’une présentation croisée par nature
Nature et fonction
� Par nature : qualification de la recette ou de la dépense par exemple; fournitures administratives, dépenses de nettoyage, subventions, services rendus…
� Par fonction: il s’agit de la destination de la recette ou de la dépense, par exemple interventions sociales, actions sur la santé…
Les fonctions� 10 fonctions de la M14:� 0 services généraux � 1 sécurité, salubrité publique� 2 enseignement formation� 3 culture� 4 jeunesse et sport� 5 interventions sociales et santé� 6 famille� 7 logement � 8 aménagement et services urbains, environnement� 9 action économique
La présentation du budget
� Quatre parties:1. Les informations générales et les modalités du vote2. La présentation générale3. Le vote du budget et la présentation par article4. Les annexesLe budget présente les sections de fonctionnement et d’investissement ainsi que les liens entre les deux sections.
La présentation du budget
Dépenses d’équipement
Remboursement du capital des emprunts
Dépenses d’ordre d’investissement
emprunts
subventions
Ressources propres
Recettes d’ordre d’investissement
Dépenses d’ordre de fonctionnement
Dépenses de personnel
subventions
Intérêts des emprunts
Autres dépenses
Recettes d’ordre de fonctionnement
Impôts locaux
Dotation de l’Etat
Autres recettes de fonctionnement
Établissements sociaux et médico-sociaux
� Soumis à tarification administrée relèvent de la norme M22.� La norme M22 présente des particularités liées aux liens avec
les autorités de tarification et aux nécessités du maintien de la qualité de l’exploitation des services.� La M22 reprend la quasi-totalité des dispositions du PCG,
elle adapte seulement certains articles à la particularité des services produits et de leurs modes de financement, notamment s’agissant des décalages entre les prestaionseffectuées et les produits.
Préparer le budget primitif
Le budget primitif doit prendre en compte la totalité des dépenses et des recettes prévisibles.� L’évaluation des dépenses incontournables,� L’évaluation des recettes certaines et probables,� La constitution de l’autofinancement,� Le choix des dépenses nouvelles.
Affectation du résultat
Le vote du compte administratif permet d’affecter les résultats de l’année précédente et de les intégrer dans le budget de l’année en cours.Le lien est ainsi établi entre l’année précédente et l’’année en cours.