11
Bamako, 14-16 février 2005
Présentation : JP Gillet DG : BRVM DC-BR
Le marché financier de l’UEMOAet Les titres hypothécaires
Le Financement du Logement en Afrique de l’Ouest
22
ÉmissionsÉmissions ÉmetteursÉmetteurs GarantieGarantiess
MissionsMissions OrganisationOrganisation FonctionnementFonctionnement
Bamako, 14-16 février 2005Conférence sur le Financement du Logement en Afrique de l’Ouest
Le marché financier de l’UEMOA
Les titres hypothécaires
Le Financement du Logement en Afrique de l’Ouest
33
MissionsMissions
Le marché des capitaux de l’UEMOA
Conférence sur le Financement du Logement en Afrique de l’Ouest Bamako, 14 16 février 2005
Faciliter l’accès au Marché Financier pour les Investissements Privés
Contribuer au financement des États
Permettre le développement d’une épargne longue
Participer à l’intégration Régionale
Réduire le coût de l’intermédiation financière
44Bamako, 14 16 février 2005
MissionsMissions
BRVMBRVM
Le marché financier de l’UEMOA
Inscription des titres à la Cote
Cotation des valeurs mobilières
Publication des informations boursières
Promotion du Marché
Développement des activités
Conférence sur le Financement du Logement en Afrique de l’Ouest
55
OrganisationOrganisation
du Marchédu Marché
Bamako, 14 16 février 2005
Marchés des Capitaux
Marché des Capitaux Courts Marché des Capitaux Longs
Marché MonétaireMarché Financier
Régional
BCEAOCommission Bancaire
Autorité de tutelle CREPMF
Marché Primaire Marché SecondaireEtablissements Bancaires
Le marché financier de l’UEMOA
CREPMF
Conférence sur le Financement du Logement en Afrique de l’Ouest
66
OrganisationOrganisation
des Structuresdes Structures
Apporteurs d’Affaires S.G.I.
Société de Gestion et d’Intermédiation
ANBAntennes Nationales de Bourse
BRVM Bourse Régionale des Valeurs Mobilières
Démarcheurs
Société de Gestion
de Patrimoine
CREPMF Conseil Régional de l’Épargne
Publique et des Marchés Financiers
Bamako, 14 16 février 2005
Investisseurs
Émetteurs
DC-BR Dépositaire Central Banque de Règlement
Le marché financier de l’UEMOA
Conférence sur le Financement du Logement en Afrique de l’Ouest
77
OrganisationOrganisation
RégionaleRégionale
Bamako, 14 16 février 2005
Le marché financier de l’UEMOA
3 SGI
1 SGI
3 SGI
9 SGI
0 SGI
1 SGI
1 SGI
CREPMF
1 SGI 19 SGI
Conférence sur le Financement du Logement en Afrique de l’Ouest
88
FonctionnementFonctionnement
Bamako, 14 16 février 2005
Le marché financier de l’UEMOA
Conférence sur le Financement du Logement en Afrique de l’Ouest
Appel public à l’épargne visa
CREPMF
Inscription au DC-BR Admission à la BRVM
Compartiments Actions
Premier Compartiment
Second Compartiment
Compartiment Obligataire
99
FonctionnemeFonctionnementnt
Conditions d’Émission
Bamako, 14 16 février 2005
Le marché financier de l’UEMOA
Appel public à l’épargne visa CREPMF
Inscription au DC-BR
Compartiment Obligataire BRVMValeur minimale de l'émission : 500 millions Fcfa
– Valeur minimale des titres 5 000 Fcfa– Engagement écrit de l’émetteur de :
Diffuser les informations requises par la Bourse Régionale, notamment la publication des comptes annuels au BOC
Participer à l’organisation du marché, notamment
financièrement
Se soumettre à la réglementation de la Bourse Régionale
Conférence sur le Financement du Logement en Afrique de l’Ouest
1010
FonctionnemeFonctionnementnt
Conditions d’Émission
Bamako, 14 16 février 2005
Le marché financier de l’UEMOA
Placement Privé visa CREPMF
Pas de cotationInscription au DC-BR
Valeur nominale des Obligations 50 millions Fcfa
Maximum 100 Investisseurs
Pas de syndicat de Placement
Conférence sur le Financement du Logement en Afrique de l’Ouest
1111
FonctionnemeFonctionnementnt
TarifsObligataires
Bamako, 14 16 février 2005
Le marché financier de l’UEMOA
Tarification Émissions Obligataires (APE)
. CREPMF Visa : 3,- %° 0 à 10 Mrds
2,5 %° 10 à 20 Mrds
2,- %° 20 Mrds et plus
Documents : - 100 000Fcfa par document (x6 …)
. BRVMAdmission 2,5 %°
Capitalisation 2,5 %° (Commission annuelle)
. DC-BR
Affiliation 1 m Fcfa 0 à 1 Mrd (Commission annuelle)
2 m Fcfa 1 à 10 Mrds
4 m Fcfa 10 à 20 Mrds
6 m Fcfa 20 Mrds et plus
Conférence sur le Financement du Logement en Afrique de l’Ouest
1212
FonctionnemeFonctionnementnt
Mobilisation 1998 - 2004
Le marché financier de l’UEMOA
1998 – 20046ans
Bamako, 14 16 février 2005
107 Mrds placés en 2004
Conférence sur le Financement du Logement en Afrique de l’Ouest
1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004
34
62
98
56
138
158
108107
0
50
100
150
200
250
1313
Côte d'Ivoire
294
Mali 16
Burkina
Faso 44
Bénin 19
Uemoa 72BOAD
Togo 52
Sénégal 132
FonctionnemeFonctionnementnt
Émissions par Pays
1998 - 2004
628 Mrds6 Pays
Le marché financier de l’UEMOA
Bamako, 14 16 février 2005Conférence sur le Financement du Logement en Afrique de l’Ouest
1414
Côte d'Ivoire
24
Mali 3
Sénégal 9
Togo 10
UEMOA 4BOAD
Bénin 3
Burkina 4
FonctionnemeFonctionnementnt
Émissions par Pays
1998 - 2004
Le marché financier de l’UEMOA
57 Émissions
Bamako, 14 16 février 2005
Banque de l’Habitat du Mali 7.5% 2002 2007
9Mrds
Shelter 7,5% 2003 2008 3.5 Mrds
Conférence sur le Financement du Logement en Afrique de l’Ouest
1515
SOGEBOURSE / CSWA
16%
SOGEBOURSE / CGF / CSWA / SGBS
2%
SOGEBOURSE5%
SGI TOGO8%
SGI MALI2%
SBIF6%
ATLANTIQUE FINANCE
1%
AFRICAINE DE BOURSE
3%
SGI HUDSON & Cie1%
SGI BENIN1%
EIC BOURSE10%
CSWA4%
CGF12%
BICIBOURSE16%
ACTIBOURSE13%
FonctionnemeFonctionnementnt
Participation des SGI1998 - 2004
Placement par 15 SGI
Le marché financier de l’UEMOA
Bamako, 14 16 février 2005Conférence sur le Financement du Logement en Afrique de l’Ouest
1616
FonctionnemeFonctionnementnt
Flux de Capitaux
Capitaux négociés
19981999
20002001
20022003
2004
11
54
37
13 12 14
0
10
20
30
40
50
60
38 Mrdsen 2004
Obligations non Cotées
1,4 Mds
Dividendes
Actions
18,7 Mds
ObligationsIntérêts : 17 Rembts : 14
31,7 Mds
Capitaux reversés
52 Mrds en 2004
Le marché financier de l’UEMOA
Bamako, 14 16 février 2005Conférence sur le Financement du Logement en Afrique de l’Ouest
1717
FonctionnemeFonctionnementnt
Taux Facial
Le marché financier de l’UEMOA
1
2
3
4
5
6
7
Taux
7,16%7,38%
7,83%
7,44%
7,50%
7,21%
6,43%
5,00
5,50
6,00
6,50
7,00
7,50
8,00
Évolution des Taux moyens1998-2004
19981999
20002001
20022003
2004
Bamako, 14 16 février 2005
6,43%
Conférence sur le Financement du Logement en Afrique de l’Ouest
1818
1 284 Mds
FonctionnemeFonctionnementnt
Capitalisation31
/1/0
3
28/2
/03
31/3
/03
30/4
/03
31/5
/03
30/6
/03
31/7
/03
31/8
/03
30/9
/03
31/1
0/03
30/1
1/03
31/1
2/03
31/1
/04
29/2
/04
31/3
/04
30/4
/04
31/5
/04
30/6
/04
31/7
/04
31/8
/04
30/9
/04
31/1
0/04
30/1
1/04
31/1
2/04
O B L IG A T IO N S (M illia rd s F C F A )
T o ta l (M illia rd s F C F A )
974 mds
1108 mds
821Actions 858
1 005
153 Obligations
250 279Mrds
20Emprunts0
200
400
600
800
1 000
1 200
1 400
Milliards Fcfa
CAPITALISATION BOURSIERE Actions et Obligations (2003-2004)
2003
2004
Capitalistion totale
Le marché financier de l’UEMOA
Bamako, 14 16 février 2005Conférence sur le Financement du Logement en Afrique de l’Ouest
1919
FonctionnemeFonctionnementnt
Les Freins
Le marché financier de l’UEMOA
Émetteurs
Investisseurs
Bamako, 14 16 février 2005
Concurrence BancaireTaux élevésCommissions d’intermédiationDouble GarantieRésistance au changement
Recherche de placement « CIMA »GarantiesRendement Liquidité
Conférence sur le Financement du Logement en Afrique de l’Ouest
2020Bamako, 14 16 février 2005Conférence sur le Financement du Logement en Afrique de l’Ouest
ÉmissionsÉmissions ÉmetteursÉmetteurs GarantieGarantiess
Les titres hypothécaires
Le Financement du Logement en Afrique de l’Ouest
2121
Émissions
Les titres hypothécaires
Conférence sur le Financement du Logement en Afrique de l’Ouest Bamako, 14 16 février 2005
Environnement« Conditions Générales »
Droit Foncier écrit
Cadastre urbain et rural
Capacité d’épargne
Réseau de distribution des prêts
Marché de l’Immobilier
2222Conférence sur le Financement du Logement en Afrique de l’Ouest Bamako, 14 16 février 2005
Émissions
Emprunts hypothécaires« Caractéristiques »
• Émissions périodiques (1 à 2 x an)
• Montants basés sur les prêts distribués par périodeMontant minimum par émission > 1 Mrd
• Durée (revolving) Adéquation Émission obligataire = Échéance du Portefeuille
• RemboursementAnnuité constante Capital et Intérêts
• Commissions et tarifs spécifiques Émetteurs récurrents
Les titres hypothécaires
2323Conférence sur le Financement du Logement en Afrique de l’OuestBamako, 14 16 février 2005
Émissions
Les titres hypothécaires
Emprunt hypothécaire« Regroupement de Créances »
• Standardisation des prêts
• Mêmes échéances + 6mois
• Emprunteurs solvables
• Valorisation des biens immobiliers
• Organismes Financiers Distributeurs
• Mécanismes de liquidation
2424
Émetteurs
Conférence sur le Financement du Logement en Afrique de l’OuestBamako, 14 16 février 2005
Les titres hypothécaires
Surface Financière
• Notoriété régionale
• Réseau de distribution
• Fonds propres suffisants
• Constitution d’un encours
• Financement de la trésorerie
• Rigueur de gestion
• Suivi des dossiers
• Notation …
2525
Émetteurs
Conférence sur le Financement du Logement en Afrique de l’OuestBamako, 14 16 février 2005
Les titres hypothécaires
Gestion des Créances (long terme)
• Suivi du risque emprunteur• Revenus• Charges• Remboursements
• Suivi de la garantie • Valeur du bien• Propriété du bien • Évolution du marché immobilier
2626
Garanties
Conférence sur le Financement du Logement en Afrique de l’OuestBamako, 14 16 février 2005
Les titres hypothécaires
Mécanismes de Garanties« Garanties financières et réelles»
• Organisme agréé par le CREPMF
• Prêts hypothécaires « standardisés » Emprunteurs :
Emplois et Revenus Apport personnel Ratio d’endettement …
Biens financés : Estimation des Immeubles Constitution des hypothèques ...
2727
Garanties
Conférence sur le Financement du Logement en Afrique de l’OuestBamako, 14 16 février 2005
Les titres hypothécaires
• Organisme de Garantie« Garantie financière »
Dotation de départ Auto financementAgrément des Réseaux de DistributionValidation des garanties
• Organismes de Distribution« Garantie réelle »
Solvabilité des Emprunteurs :Particuliers / Promoteurs ImmobiliersCapacités financières, techniques,..
Valeurs des biens financés :HypothèquesMontage financier
2828Conférence sur le Financement du Logement en Afrique de l’OuestBamako, 14 16 février 2005
Les émissions hypothécaires sur le MFR
Demandent un montage spécifique pour :• Constituer les garanties réelles• Assurer la sûreté par un organisme de garantie• Distribuer les prêts • Suivre les dossiers• …
Des mesures d’accompagnement pour :• Former les établissements prêteurs• Sensibiliser les emprunteurs• Professionnaliser le marché de l’immobilier• …
Conclusions
Le marché financier de l’UEMOAet Les titres hypothécaires