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Le traitement des déchets
De la production au traitement
Issam ER-ROSAFY : Chargé QSE Alfa Laval Moatti (Mai 2012)
Formation n° 2 : ISO 14001 V 2004
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Sujets abordés
• Les principaux types de déchets
• Les outils de suivi de leur production
• Les principaux chiffres de production
• Les filières de traitement
• La réglementation générale applicable
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Qu’est-ce qu’un déchet ?
• Tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon.
Code de l’Environnement
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Les principaux types de déchets
• Les ordures ménagères et assimilés (déchets non dangereux):
– Déchets produits par les ménages :
• Ordures ménagères résiduelles
• Les propres et secs
• Les déchets fermentescibles
• Les déchets verts
• Les encombrants
– Les déchets des collectivités :
• Boues de station d’épuration
• Déchets de voirie
• Déchets de marchés
• Déchets de l’entretien des espaces verts
– Les déchets de l’agriculture
– Les déchets banals des entreprises
– Les déchets non dangereux des mines, carrières et du BTP
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Les principaux types de déchets (suite)
• Les déchets dangereux :
– Les déchets industriels dangereux (DID)
• Déchets solides
• Déchets liquides
• Déchets pâteux
– Les déchets dangereux des ménages (DMS)
– Les déchets d’activité de soins (DASRI)
• Les déchets inertes :
– Gravats
– Terres
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Nomenclature des déchets
• Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002
• Définit la classification du déchet : dangereux – non dangereux
• Code déchet à 6 chiffres
– 2 premiers : source de production
• Précision de la dangerosité :
– Sur la base des connaissances actuelles du déchet et de son évolution
– Propriétés qui rendent les déchets dangereux :
• Explosif, comburant, facilement inflammable, inflammable
• Irritant, nocif, toxique, cancérogène, corrosif
• Infectieux, toxique pour la reproduction, mutagène
• Qui au contact de l’eau, de l’air ou d’un acide dégage des gaz toxiques à très toxiques
• Susceptible de générer à la lixiviation un produit similaire toxique
• Écotoxique
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Le suivi de la production
• Décret du 30 mai 2005 : Contrôle des circuits de traitement des déchets
• Pour les déchets dangereux :
– Émission d’un BSDD par le producteur : rempli à chaque étape de l’élimination
– Déclaration annuelle des déchets produits
– Registre chronologique
– Déclaration annuelle (registre Européen)
• Pour les déchets non dangereux
– Registre chronologique
– Déclaration annuelle (registre Européen)
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Principaux chiffres de la production française Source ADEME 2009
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La part des différents secteurs d’activitéSource ADEME 2009
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Les déchets ménagers et assimilés
Chiffres de production et types de traitement
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La production de déchets ménagers et son évolution 1993 – 2006 (kg/hab/an) source ADEME 2009
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L’évolution de la production des ménages 1960 - 2006kg/hab/an source ADEME 2009
• La production annuelle à doublé en 40 ans
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La répartition par catégories
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Le traitement des ordures ménagères
• Nombre d’unité de traitement : 1 265
• Quantités traitées : 47 526 (chiffres 2006)
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Les modes de traitement
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Le parc des installations de traitementen nombre (source ADEME)
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Évolution des quantités entrantes
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Déchets valorisés
Évolution de leur production
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Valorisation organique
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Les emballages ménagers
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Les emballages en nombre
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Répartition par matériaux
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Les déchets des entreprises
Principaux chiffres
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Production de déchets par activité
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La production de déchets non dangereux des entreprises par nature source ADEME
Mélange
29%
Métaux
18%
Papiers cartons
18%
Bois
29%
Verre
1%
Textiles
1%
Plastiques
4%Caoutchouc
0%
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Le devenir des déchets non dangereux des entreprises (source ADEME)
I ncinération
2%
Décharge
11%
Autre
1%
I nconnu
6%Tri
16%
Valo
énergétique
12%Valorisation
matière
52%
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Activités génératrices de déchets dangereux
Chimie
raffinage
39%
Métallurgie et
travail des
métaux
31%
Fabrication de
matériel de
transport
9%
Papiers certons
imprimerie
3%Equipements
électriques et
électroniques
3%
I ndustries
agricoles et
alimentaires
4%Autre
11%
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Nature des déchets dangereux
Solvants
11%
Huiles
8%Déchets
préparation
chimique et
autre
12%
Dépots et
résidus
chimiques
21%
Catalyseurs
0%
Boues
19%
Déchets
minéraux
9%
Déchets salins,
acides et bases
11%
Résidus
d'opérations
thermiques
9%
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Destination des déchets dangereux des entreprises
Valorisation
matière
27%
Valorisation
énergétique
27%
Tri
6%
Décharge
14%Physico-
chimique
10%
Autre mode
1%
I ncinération
15%
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Les coûts
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La dépense nationale de gestion des déchets
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Les études déchets
Une obligation réglementaire
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Réglementation
• Circulaire du 28 décembre 1990 :
– Les préfets doivent faire réaliser des études déchets dans les ICPE
– Réalisation études dans 2000 entreprises
– Inscription des règles dans arrêtés ou prise d’arrêtés complémentaires
• Circulaire du 19 février 1992 :
– Intégration des études déchets aux études d’impact
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Contenu
• Description de la situation existante
– Modes de génération
– Opérations de recyclage et valorisation
– Filières de traitement et prétraitement
– Filières d’élimination
– Stockage et modalités de transport
• Étude technico-économique
– Solutions alternatives
• Présentation des choix retenus
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Contexte réglementaire général
• Code de l’environnement Livre V Titre IV Chapitre 1
– Priorités de gestion des déchets
– Réalisation de Plan d’élimination des Déchets
– Nomenclature des installations classées : règles applicables aux installations de traitement de déchets
• Code général des collectivités territoriales
– Responsabilité des communes pour l’élimination des déchets des ménages
• Décret n°92-377 du 1er avril 1992
– Emballages
• Décret n° 94-609 du 13 juillet 1994
– Déchets d’emballages dont les détenteurs ne sont pas les ménages
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Contexte réglementaire général
• Circulaire du 09 janvier 1997 sur l’élimination des déchets d’amiante ciment
– Règles applicables à leur élimination
• Circulaire du 28 juin 2001
– Gestion des déchets organiques
• Décret du 20 juillet 2005 sur DEEE
– Obligations de reprise
– Obligation de collecte
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Obligation pour les entreprises
• Chaque entreprise est responsable de l'élimination de ses déchets.Elle doit s'assurer que leur élimination est conforme à la réglementation et qu’elle est réalisée dans une installation dûment autorisée
• Les communes n‘ont aucune obligation de collecte des déchets des entreprises, quels qu'ils soient.
• Si l’entreprise est une ICPE, les conditions réglementaires d'élimination des déchets sont spécifiées dans l’arrêté préfectoral d'exploitation.
• Les emballages doivent être valorisés
Les déchets ALFA LAVAL MOATTI
1 Eau de procès2 Eau+savon3 Métaux 4 Carton-Papier5 OMR+Emballage Réfectoire6 Bois7 Papier+Emballage 8 Solvant EAG usagé (Fontaines)9 Eau + huile
10 Huile usagé11 Solvant de nettoyage12 Liquide aqueux de nettoyage
13Mélange peinture : Diluant (845) usagé, Durcisseur (97430) usagé, Peinture
usagé14 Chiffons usagés MEWA
15 Cartouches d‘encre16 DEEE17 Pot de peinture vide18 Bombe aérosol vide
19Filtres peinture : Filtres usagés, Films électrostatiques usagés, Résidus
peinture (Poussières), Gants souillés20 Résidus procès cellule finition21 Emballage souillés 22 DIB
Rubrique:060314Rubrique:060314Rubrique:200140Rubrique:200101Rubrique:200108Rubrique:200138Rubrique:200101Rubrique:200113*Rubrique:130208*Rubrique:120107*Rubrique:200113*Rubrique:120301*
Rubrique:040103*Rubrique:150202*
Rubrique:080317*
Rubrique:101111*Rubrique:080111*Rubrique:150110*
Rubrique:130501*Rubrique: NA
Rubrique:150110*Rubrique: NA
Les déchets ALFA LAVAL MOATTI
Quiz Déchets
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