World Intellectual

Property Organization

Services d’enregistrement des marques et des dessins et modèles et infrastructure en matière de propriété intellectuelle – comment développer

les services d’enregistrement et d’information ?

Sandrine Pitaccolo BartolomeiRichemont

Madri

d S

yst

em

Plan

I. Le Groupe Richemont

II. Développement des services d’enregistrement

III. Développement des services d’information

IV. Conclusion

Madri

d S

yst

em

I. Le Groupe Richemont

Madri

d S

yst

em

Le Groupe Richemont

Madri

d S

yst

em

II. Développement des services d’enregistrement

Madri

d S

yst

em

Développement des services d’enregistrement

• Qu’attend un titulaire de droits de modèles ?

1) procédures / formalités de dépôt puis de vie du modèle aussi simples et rapides que possible

2) à moindres frais

3) couverture géographique aussi large que possible

Madri

d S

yst

em

Développement des services d’enregistrement

• Qu’attend un titulaire de droits de modèles ?

Grâce au Système de La Haye :

1) procédures / formalités de dépôt puis de vie du modèle aussi simples et rapides que possible

- formulaires- langues- procurations- document de priorité- légalisation- traduction- dessins / photos- classification- rapidité

- renouvellement - cession, changement d’adresse / de raisons sociale, …

Madri

d S

yst

em

Développement des services d’enregistrement

2) à moindres frais

- nombre de modèles par dépôt- une seule série de taxes - une seule monnaie- pas de frais de correspondants

Madri

d S

yst

em

Développement des services d’enregistrement

3) couverture géographique aussi large que possible

- à ce jour, 56 membres à La Haye

Madri

d S

yst

em

Geneva Act (1999) Hague Act (1960) London Act (1934)

Parties à l’Arrangement de La Haye

Développement des services d’enregistrement

Madri

d S

yst

em

Exemples d’harmonisation / d’uniformisation / de développement au niveau des Offices nationaux:

• les exigences concernant les reproductions du design

Développement des services d’enregistrement

Madri

d S

yst

em

Dépôt aux US et HKDépôt en UE Dépôt en Chine Dépôt au Japon

Un exemple concret des exigences différentesselon les pays :

Développement des services d’enregistrement

Madri

d S

yst

em

Développement des services d’enregistrement

• les exigences quant au dépôt prioritaire

• les documents devant être présentés, ainsi que la nécessité d’une éventuelle légalisation

• les délais et possibilités d’ajournement de la publication

• la durée de la protection, qui varie selon les pays

Madri

d S

yst

em

Développement des services d’enregistrement

• paiement des taxes de maintien (annuités) ou de renouvellement

• dépôt en ligne

• délais d’enregistrement excessivement longs

Madri

d S

yst

em

Exemples de développement au niveaudu Système de La Haye

• Élargir la couverture géographique

Développement des services d’enregistrement

Madri

d S

yst

em

Couverture parle Système de La Haye (modèles)

Couverture parle Système de Madrid (marques)

Développement des services d’enregistrement

Madri

d S

yst

em

Développement des services d’enregistrement

• l’harmonisation de la durée de la protection

Madri

d S

yst

em

III. Développement des services d’information

Madri

d S

yst

em

Développement des services d’information

Quelles bases de données ?

• Intensifier la création de base de données

• Les rendre compréhensibles pour tous• Les rendre accessibles pour tous• Les informations disponibles

Madri

d S

yst

em

Développement des services d’information

S’agissant des bases de l’OMPI :

1. Hague Express

• dépôts publiés seulement depuis janvier 1999

• la présentation des données • informations manquantes pertinentes

Madri

d S

yst

em

Développement des services d’information

2. Bulletin des Dessins et Modèles industriels

• dès 2004 • besoin de connaître le No. du Bulletin• informations manquantes pertinentes

Madri

d S

yst

em

IV. Conclusion