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ACTIVITÉ PRUD’HOMALE :quelques indicateurs chiffrés
> En 2011, les statistiques du ministère de la Justice montrent que les conseils de prud’hommes traitent 230 000 nouvelles affaires par an.
> En 2012, la durée moyenne des affaires terminées hors référé est de 15,5 mois et peut atteindre jusqu’à 22,9 mois.
> 8 affaires sur 10 concernent le non-reclassement d’un salarié lors d’un PSE ou la rupture du contrat de travail
LAMY PRUD’HOMMES
Avec le Lamy prud’hommes, vous disposez d’étudesapprofondies garantissant de :
1 MAITRÎSER PARFAITEMENT LA LÉGISLATION…
• Appréhender l’organisation et la compétence de la juridiction• Tout savoir au sujet du conseiller prud’hommes : élection, statut, protection• Comprendre les arcanes de la procédure prud’homale• S’approprier les règles relatives au régime de la preuve
2 …POUR ADOPTER LA MEILLEURE STRATÉGIE CONTENTIEUSE
• Déjouer les pièges à éviter• Optimiser vos décisions• Réduire vos coûts
Chaque année, plus de 200 000 procès sont intentés devant les conseils de prud’hommes... et la majorité d’entre eux se gagne ou se perd en première instance.
Le Lamy Prud’hommes est le seul à vous expliquer clairement toutes les règles spécifi ques à respecter en matière prud’homale et analyse en détail chacune des étapes du procès : référé, conciliation, jugement, voies de recours.
L’assurance de dominer les débats !
• L’expertise juridique LamyFiabilité des analyses,recommandations, références aux sources de Droit (loi,règlement, jurisprudence)
• Un ouvrage uniqueVeille juridique pour être informé de toutes les der-nières nouveautés législatives et jurisprudentielles
• Un service réactifRapidité de traitement etdiffusion de l’information
LES DULAMY PRUD’HOMMES
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Retrouvez l’intégralité des contenusPapier + Internet…
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VERSION BI-MÉDIA
L’équipe d’experts du Lamy prud’hommes sélectionne, analyse et commente pour vous l’intégralité de la législation applicable en la matière.
Ainsi, bien que peu médiatiques, c’est la garantie de retrouver, notamment,les dispositions de la loi de sécurisation de l’emploi qui abrègent les délais pour agir, mais aussi celles qui instaurent un barème d’indemnisation devant lebureau de conciliation.
Le Lamy prud’hommes veille également, pour vous, sur l’actualité jurispru-dentielle dont la maîtrise est indispensable : connexion Internet, utilisation de l’ordinateur, enregistrement vidéo, géolocalisation, expression sur les réseaux sociaux…pour n’aborder que le domaine de la preuve et des nouvelles techno-logies.
Soyez certain que grâce à ses rendez-vous mensuels, le Lamy prud’hommes est le seul qui permette de suivre toutes les évolutions législatives et jurispru-dentielles relatives à la juridiction du travail !
Laurent MOINSResponsable de service éditorial
ABONNEZ-VOUS /VERSION PAPIER • L’ouvrage • 9 lettres d’actualités
• 1 mise à jour semestrielleen version électronique
C O N T A C T E Z - N O U S / www.wkf.fr
Par fax : 01 82 51 02 24
Par email : [email protected]
Service Clients :
Par courrier : Wolters Kluwer France - Service Marketing CP 722 - 1, rue Eugène et Armand Peugeot92856 Rueil-Malmaison cedex
E X T R A I T D U S O M M A I R E :
I- Organisation et compétence des conseilsde prud’hommes
II- Le conseiller prud’hommeElection - Statut - Protection
III- Les débats :Introduction de la demande - Procédure devant le bureau deconciliation - Procédure devant le bureau de jugement -Incidents - Fin de non-recevoir - Exceptions de procédure
IV- Le jugement et ses suitesDe la clôture des débats à la notifi cation - Départage - Référé -Actions en substitution et en intervention - Règle de l’unicitéde l’instance - Nouvelles demandes, demandes reconventionelles et demandes en compensation
V- Actions post-jugementVoies de recours ordinaires - Voies de recours extraordinaires -Exécution du jugement prud’homal
• La recherche multi-critères :Sommaire, table alphabétique et mots clés
• L’actualisation automatique des contenus
• L’accès immédiat aux sources citées dans l’ouvrage
• Le service de veille associé à l’ouvrage • Les outils des portails WK-RH ou WK-CE :
• 20 numéros juridiques de Liaisons Sociales • Des modèles de lettres et de contrats• Des modèles d’accords d’entreprise • Des conventions collectives• Toute la législation et la jurisprudence
VERSION INTERNET • L’accès à la version on-line de votre ouvrage (intégration des mises à jour
automatiquement)
• Le service d’alerte par mail pour effectuer votre veille au seinde votre publication
• La législation etla jurisprudence sociale
• Les outils du portail(WK-RH ou WK-CE)
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LES DE LAVERSION INTERNET
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