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WEST AFRICAN INSTITUT MONETAIRE DE
MONETARY INSTITUTE (WAMI) L’AFRIQUE DE L’OUEST (IMAO)
COLLECTION DE DOCUMENTS SUR DES
SUJETS D’ACTUALITÉ DE L’IMAO
NO. 3
COTATION ET CHANGE DANS LES MONNAIES DE LA ZMAO:
DEFIS ET PLAN POUR ALLER DE L’AVANT
ACCRA, GHANA
JUIN, 2012
ii
TABLE OF CONTENTS
I. INTRODUCTION .................................................................................................................. 2
II. AVANTAGES ET INCONVENIENTS DE LA COTATION ET DU CHANGE DANS
LES MONNAIES LOCALES DE LA ZMAO. ........................................................................ 4
II.1 La réduction du coût des transactions ................................................................................... 4
II.2 La facilitation des paiements et des transferts ...................................................................... 4
II.3 L’épargne de réserves de change .......................................................................................... 4
II.4 La réduction de l’ampleur des échanges informel dans la zone ........................................... 4
II.5 Faible écart dans les opérations en monnaies locales de la ZMAO...................................... 4
II.5.1Risque de taux de change ............................................................................................ 5
II.5.2Risque de la dette souveraine ...................................................................................... 5
II.5.3Fuite des capitaux ........................................................................................................ 5
II.5.4 Autres risques ............................................................................................................. 5
III. ETAT ACTUEL DE LA COTATION, DU CHANGE ET DE LA CONVERTIBILITE
DES MONNAIES NATIONALES DE LA ZMAO ET PROBLEMES RENCONTRES .... 6
III.1 Etat actuel de la cotation et du change dans les monnaies nationales de la ZMAO ............. 6
III.2 Etat de la convertibilité des monnaies nationales de la ZMAO ............................................ 6
III.3 Problèmes rencontrés ............................................................................................................ 7
Absence de cadre réglementaire et institutionnel clairement défini ................................... 7
Absence de dispositifs de règlement .................................................................................... 7
Un gigantesque secteur informel et des échanges intra régionaux formels limités ............ 8
Taux de change instable ...................................................................................................... 8
Problèmes de monnaie et de flux de capitaux ..................................................................... 8
Problèmes de prêts d’argent ............................................................................................... 8
Système des paiements et de transferts régionaux défaillant .............................................. 9
Absence de mécanismes d’unité de compte publiquement adoptés ..................................... 9
Existence de barrières aux échanges .................................................................................. 9
iii
IV. CAS DE LA COTATION ET DU CHANGE DANS LES MONNAIES LOCALES DE
LA ZMAO ................................................................................................................................. 10
Illustration empirique des avantages de la convertibilité: gains de réserves de change ............. 11
V. PROPOSITION DE CADRE DE DEMARRAGE RAPIDE DU PROGRAMME DE
COTATION ET DE CHANGE DANS LES MONNAIES DE LA ZMAO ......................... 15
V.1 Cadre institutionnel ............................................................................................................ 15
V.1.2 Rôle des banques commerciales ............................................................................. 17
V.1.3 Rôle des bureaux de change ................................................................................... 18
V.1.4 Rôle des banques centrales..................................................................................... 18
V.2 Achèvement rapide du projet de développement du système des paiements de la ZMAO 18
V.3 Création d’un bureau d’information privé sur les règlements ............................................ 18
VI. ENVIRONNEMENT DE POLITIQUE ET CONCLUSION ........................................... 20
VII.1 Environnement de politique ........................................................................................ 20
VI.2 Conclusion .......................................................................................................................... 20
OUVRAGE DE REFERENCES ................................................................................................. 21
ANNEXE ....................................................................................................................................... 22
Annexe I: Importations intra-régionales dans la ZMAO (US dollar) ......................................... 22
1
COTATION ET CHANGE DANS LES MONNAIES DE LA ZMAO:
DEFIS ET PLAN POUR ALLER DE L’AVANT1
Eunice Ngozi Egbuna, Emmanuel A. Onwioduokit,
Marshall D. Umo, Kemoh Mansaray, Adedapo Adenekan1.
Juin 2012
Résumé
Ces dernières années, des efforts concertés ont été entrepris par les responsables de politique par rapport
à la mise en œuvre effective du projet de cotation et de change dans les monnaies nationales de la Zone
Monétaire de l’Afrique de l’Ouest (ZMAO) et ce, à titre d’instigateur d’une convertibilité totale de ces
monnaies. La cotation et le change dans les monnaies nationales de la ZMAO sous entend la libre
convertibilité et l’utilisation de ces monnaies dans le paiement des biens et de services produits et
commercialisés dans la Zone. Depuis que le Conseil de Convergence de la ZMAO a approuvé le pilotage
de la cotation et du change dans les monnaies par les banques commerciales et d’autres institutions
financières du secteur privé de la Zone, aucune action significative n’a été enregistrée. Le cadre de
convertibilité des monnaies permettrait de faciliter en fin de compte l’émission par la banque centrale
commune(BCAO) de la monnaie unique (ECO). Ainsi, la cotation et le change dans les monnaies de la
ZMAO serviraient d’instigateur du respect des exigences de base de convertibilité monétaire, y compris un
sens aigu de la gestion macroéconomique, la stabilité du taux de change et un niveau adéquat de réserves
internationales La convertibilité des monnaies de des Etats membres de la ZMAO se définit par la facilité
de convertibilité de la monnaie d’un Etat membre en d’autres monnaies locales dans la Zone en vue de
créer du commerce intra régional. La convertibilité revêt ainsi un caractère décisif en ce sens qu’elle
permettrait d’éliminer l’utilisation des monnaies (US dollars, euro, livre sterling, etc.) des circuits
commerciaux entre les Etats membres. L’expérience de l’Union Européenne est révélatrice du fait que la
réalisation de la convertibilité des groupes monétaires nécessite des efforts coordonnés et concertés. A cet
égard, les Etats membres de la ZMAO devront adopter des politiques visant à atteindre un minimum de
convertibilité du compte courant. Le présent rapport révèle une réévaluation des questions de cotation et
de change dans les monnaies de la ZMAO, fait ressortir les défis et propose un nouveau cadre pour
accélérer le démarrage du programme de facilitation de la convertibilité dans la Zone.
Mots clés: cotation et change, monnaies de la ZMAO
1Les auteurs sont des fonctionnaires du Département de l'intégration financière de l'Institut monétaire ouest-africaine.
Les auteurs tiennent à remercier le Comité technique de la ZMAO, et le personnel de l'IMAO pour leurs précieux
commentaires. Ils apprécient également les commentaires des examinateurs externes. Enfin, au nom de l'IMAO, les
auteurs sont reconnaissants à la Fondation pour le Renforcement des Capacités en Afrique (ACBF) pour leur soutien
financier dans le traitement de ce rapport. Les opinions exprimées dans ce document occasionnel sont celles des
auteurs et ne représentent pas nécessairement les vues de l'IMAO. Les documents occasionnels décrivent les rapports
finaux des études préparées par les auteurs et présenté au Comité Technique lors des réunions du Conseil de
convergence de la ZMAO
2
I. INTRODUCTION
Ces dernières années, les responsables de
politique ont entrepris des actions concertées ont
en faveur de la mise en œuvre de la cotation et
du change dans les monnaies nationales de la
Zone Monétaire de l’Afrique de l’Ouest
(ZMAO) à titre d’instigateur d’une convertibilité
monétaire totale. La cotation et le change dans
les monnaies nationales sous entendent la libre
convertibilité de ces monnaies et le paiement par
celles-ci des biens et services produits et
commercialisés dans la Zone. En réalité, le
programme a démarré à l’aube de la Déclaration
de Banjul par l’Autorité des Chefs d’Etat et de
Gouvernement de la Zone Monétaire de
l’Afrique de l’Ouest (ZMAO) en mai 2005 dont
les termes ont reporté la date du démarrage de
l’union monétaire de la ZMAO en décembre
2009.
L’Autorité a approuvé un programme de travail
prorogé en vue de faciliter la création de l’union
monétaire avec la cotation et le change
désormais considérés comme une responsabilité
majeure devant être entreprise avant la fin
décembre 2008. En conséquence, le Conseil de
Convergence de la ZMAO a autorisé les
banques commerciales et d’autres institutions
financières du secteur privé de la Zone à piloter
la cotation et le change dans les monnaies de la
ZMAO. Toutefois, il faut remarquer que cette
aventure s’est confrontée à des défis en ce sens
que les banques commerciales qui devraient
jouer un rôle d’avant garde dans la mise en
œuvre du programme y ont démontré peu
d’intérêt alors que les banques centrales ont
manqué de soutien au processus.
L’objectif visé était la promotion de l’utilisation
des monnaies nationales dans les transactions
intra régionales et ce, en tant que moyen de
réalisation de la convertibilité et de renforcement
de l’efficacité du financement des échanges. Le
besoin de conservation des devises qui sont
d’ailleurs rares dans la Zone, de réduction des
coûts des transactions, et de facilitation du
commerce intra régional est une justification
pertinente de la promotion de l’initiative de la
convertibilité des monnaies. De plus, il faut
remarquer que les operateurs du secteur informel
des Etats membres font déjà la pratique de la
convertibilité des monnaies régionales dans les
opérations transfrontalières et s’en sortent bien
dans les conditions du marché parallèle. Une
formalisation de ces activités serait de nature à
renforcer leur efficacité, à minimiser l’utilisation
des espèces dans les transactions commerciales,
à réduire l’incidence de la contrefaçon et de la
falsification et à garantir l’expansion de
transactions commerciales intra régionales
documentées.
Le cadre de convertibilité permettra de faciliter
en fin de compte, l’émission de la monnaie
unique ECO par la Banque Centrale de l’Afrique
de l’Ouest (BCAO). Ainsi, la cotation et le
change dans les monnaies de la ZMAO
serviraient de d’instigateur du respect des
exigences de base de convertibilité monétaire, y
compris un sens aigu de la gestion
macroéconomique, de la stabilité du taux de
change et un niveau adéquat de réserves
internationales
La convertibilité des monnaies de des Etats
membres de la ZMAO se définit par la facilité de
convertibilité de la monnaie d’un Etat membre
en d’autres monnaies locales dans la Zone en vue
de créer du commerce intra régional. La
convertibilité revêt ainsi un caractère décisif en
ce sens qu’elle permettrait d’éliminer l’utilisation
des monnaies étrangères (US dollars, euro,
pounds, etc.) des circuits commerciaux entre les
Etats membres. L’expérience de l’Union
Européenne est révélatrice du fait que la
réalisation de la convertibilité des groupes
monétaires nécessite des efforts coordonnés et
concertés. A cet égard, les Etats membres de la
ZMAO devront adopter des politiques visant à
atteindre un minimum de convertibilité du
compte courant.
Le présent rapport révèle une réévaluation des
questions de cotation et de change dans les
monnaies de la ZMAO, fait ressortir les défis et
propose un nouveau cadre pour accélérer le
démarrage du programme en vue de faciliter la
convertibilité des monnaies de la Zone. Suite à
l’introduction, le reste du rapport se structure
3
comme suit : les avantages et les inconvénients
de la cotation et du change dans les monnaies de
la ZMAO sont présentés dans la section II et
l’état actuel de la cotation du change et de la
convertibilité ainsi que les défis qui affectent la
mise en œuvre systématique de la cotation et du
change dans les monnaies sont présentés dans la
section III. La section IV révèle le cas de
convertibilité dans la ZMAO. Un nouveau cadre
est présenté dans la section V à titre de plan pour
aller de l’avant en vue d’accélérer le démarrage
du programme alors que la section fait ressortir
l’environnement de politique et conclut le
document.
4
II. AVANTAGES ET INCONVENIENTS DE LA COTATION ET
DU CHANGE DANS LES MONNAIES LOCALES DE LA
ZMAO.
La cotation et le change dans les monnaies
locales de la ZMAO se réalisent par l’achat et la
vente de ces monnaies par les intermédiaires
financiers impliqués dans les transactions du
commerce international. Il serait important de
souligner, et ce, en raison des réformes adoptées
par les Etats membres de la ZMAO, les
conditions nécessaires et suffisantes de la
durabilité de la convertibilité des monnaies. Ces
conditions qui sont entre autres, la stabilité du
taux de change; un niveau adéquat de réserves
internationales ; et une stabilité
macroéconomique ont été respectés (IMAO,
2011). Ainsi, la cotation et le change dans les
monnaies de la ZMAO pour les besoins de
financement du commerce intra régional
nécessitent d’être une réussite vu les avantages
qui les caractérisent, en l’occurrence:
II.1 La réduction du coût des transactions
La convertibilité directe des monnaies sans
passer par une troisième devise forte permettrait
de réduire le coût des transactions entreprises par
les opérateurs économiques ainsi que les
voyageurs non commerçants.
II.2 La facilitation des paiements et des
transferts
L’utilisation des monnaies locales dans les
transactions intra régionales permettrait de
faciliter les paiements et les transferts qui,
dorénavant deviendront des opérations directes
rapides. Ceci entraînerait le renforcement de la
libre circulation des biens et des services dans la
Zone.
II.3 L’épargne de réserves de change
La promotion de l’utilisation des monnaies
locales dans les transactions intra zonales
conduirait à la conservation des devises
étrangères rares (dollar, livre sterling, euro …).
Ceci sous entend un besoin zéro de couverture
des importations dans la zone.
II.4 La réduction de l’ampleur des
échanges informel dans la zone
La pratique existante de la libre convertibilité des
monnaies régionales avec un niveau de réussite
satisfaisant dans les conditions du marché
parallèle, nécessite d’être révélée. L’absence
d’un marché financier officiel et d’un système
d’échanges transfrontaliers efficaces couplée
avec les rigidités réglementaires et
institutionnelles justifient l’ampleur du
commerce informel. La formalisation de ces
activités permettrait d’améliorer leur efficacité,
de minimiser l’utilisation des espèces dans les
transactions commerciales, d’encourager une
plus grande utilisation des services bancaires et
d’assurer une expansion de la comptabilisation
des transactions commerciales intra régionales.
II.5 Faible écart dans les opérations en
monnaies locales de la ZMAO
Il a été constaté que le secteur informel et
certaines banques privées telles qu’Ecobank
entreprennent déjà et ce, à petite échelle, la
cotation et le change dans les monnaies avec des
écarts significatifs entre les taux de change. La
mise en œuvre effective de cette politique
entraînerait une réduction significative de cet
écart et permettrait de créer davantage de
commerce intra régional.
Les principales contraintes soulevées par les
banques à propos des transactions sur les
monnaies de la ZMAO sont les suivantes :
l’adoption de régulations de contrôle de change
et le manque d’un point central pour le
versement des positions longues. La mise en
œuvre d’un dispositif de convertibilité
permettrait ainsi d’accroître le volume des
transactions et de réduire l’écart dans les
opérations sur les monnaies de la ZMAO.
D’un autre côté, les intermédiaires financiers
engagés dans ces transactions s’exposent à des
risques. La gestion efficace de ces risques est
décisive pour l’assurance d’une bonne
5
performance des intermédiaires financiers et par
extension, la durabilité du programme.
II.5.1 Risque de taux de change
Le risque en question est un corollaire de la
dévaluation du taux de change susceptible
d’affecter les bilans des banques. Les variations
de taux de change dans les Etats de la ZMAO ne
sont pas uniformes en raison des différences
observables dans les structures économiques
fondamentales. Par exemple, au moment où une
monnaie s’apprécie par rapport au dollar US
suite à des conditions favorables du secteur
extérieur, une autre monnaie est affectée de
dépréciation compte tenu des développements
défavorables du secteur extérieur du pays. Les
banques, en vue de mitiger ce risque,
compensent leurs avoirs en devises étrangères
avec les passifs en une monnaie donnée et
compensent les achats et les ventes dans leurs
opérations en cette même monnaie. Le solde de
ces transactions est appelé engagement défini
comme étant le niveau jusqu’au quel une banque
est en position longue nette ou à découvert en
une monnaie donnée. Une banque dans une
situation de position longue d’engagement fera
des actions pour sa vente en vue d’éviter une
perte lorsqu’elle aurait prévu une dépréciation
éventuelle.
II.5.2 Risque de la dette souveraine
Un autre risque qui caractérise le change des
monnaies locales de la ZMAO se trouve être le
problème du risque souverain. Le risque
souverain se définit par le risque de l’interruption
des remboursements des emprunteurs étrangers
en raison des difficultés rencontrées par leurs
pays dans le respect de leurs obligations. D’une
façon générale, le gouvernement peut décider de
limiter les paiements en raison de la pénurie de
devises étrangères. Par exemple, une banque
pourrait accumuler une position longue
d’engagement dans une des monnaies de la
ZMAO au cas où il n’aurait pas trouvé
d’acheteurs de cet excès de liquidité. Ce
problème pourrait être résolu par l’intervention
des autorités monétaires de ce pays par voie
d’achat de l’excès de liquidité. A cet égard,
l’intervention de la banque centrale en tant que
banque de règlement de dernier ressort
deviendrait non seulement une condition
nécessaire pour la mise en œuvre effective de la
cotation et du change dans les monnaies mais en
réalité une condition suffisante.
II.5.3 Fuite des capitaux
Un autre risque non négligeable est le problème
de la fuite des capitaux, en particulier à partir de
la Gambie, un pays qui a déjà libéralisé son
compte de capital. En vue d’éviter ce risque dont
la cause principale est la surfacturation, la
Gambie est invitée à vérifier toutes les
transactions provenant des autres pays en vue de
s’assurer de leur éligibilité en tant que
transactions de compte courant (financement des
échanges). A ce jour, il n’a pas été remarqué une
fuite des capitaux en Gambie, même suite aux
opérations de change des monnaies non ZMAO.
II.5.4 Autres risques
De plus, la cotation et le change dans les
monnaies de la ZMAO pourraient entraîner
d’autres risques qui feraient appel au
renforcement de la capacité institutionnelle en
vue de minimiser les coûts. Ceux-ci sont entre
autres le blanchiment d’argent, la falsification et
la contrefaçon de monnaie.
6
III. ETAT ACTUEL DE LA COTATION, DU CHANGE ET DE LA
CONVERTIBILITE DES MONNAIES NATIONALES DE LA ZMAO
ET PROBLEMES RENCONTRES
III.1 Etat actuel de la cotation et du
change dans les monnaies nationales de la
ZMAO
Les investigations conduites par l’IMAO
révèlent qu’en dépit de la mission assignée aux
banques commerciales et à d’autres institutions
financières privées de la zone, de piloter le
programme de la cotation et du change dans les
monnaies de la ZMAO, ce n’est qu’un progrès
marginal qui a été enregistré. Les banques
commerciales qui devraient servir de pionniers
de la mise en œuvre du programme y ont
manifesté peu d’intérêt. Au cours des quatre
dernières années, il n’y a qu’Ecobank,
Transnational Incorporated qui a fait preuve d’un
intérêt au programme. Les données disponibles
pour 2009-2011 indiquent qu’aucune opération
de change n’a été exécutée dans les monnaies de
la ZMAO. Les transactions régionales
d’Ecobank sont exprimées en franc CFA
considérée par cette banque comme la monnaie
prédominante des transactions de la zone. Malgré
que des transactions d’envergure n’aient été
entreprises dans les monnaies de la ZMAO en
2009-2011, la banque a toutefois échangé le
Cedi, le Leone et le Naira pour une valeur de
US$ 961.425 en 2008.
III.2 Etat de la convertibilité des monnaies
nationales de la ZMAO
En ce qui concerne le programme de
convertibilité, il conviendrait de rappeler que
dans les années 1980 et 1990, les pays
aujourd’hui membres de la Zone Monétaire de
l’Afrique de l’Ouest avaient mis en œuvre les
programmes d’ajustement structurels (PAS) qui
entre autres, comprenaient des mesures de
libéralisation économique. Ceci a abouti à un
accroissement du degré de convertibilité qui a, à
terme, hissé le dalasi gambien à une
convertibilité internationale. Ainsi, tel
qu’indiqué ci-dessous, des actions significatives
ont entreprises par les autres Etats membres pour
réduire le degré d’inconvertibilité de leurs
monnaies respectives.
En Gambie, les transactions du compte courant
et du compte de capital sont ouvertes et sans
restriction. Le pays respecte les obligations de
convertibilité du compte courant de l’article VIII
des statuts du FMI. Le taux de change en
Gambie est déterminé par le jeu de l’offre et de
la demande. Les opérateurs agréés du change
comprennent les banques commerciales et les
bureaux de change. L’exportation et
l’importation du dalasi se réalisent sans
restriction.
Au Ghana, les transactions du compte courant
sont libéralisées alors que le compte de capital
est partiellement libéralisé. Le pays respecte les
obligations de convertibilité du compte courant
de l’article VIII des Statuts du FMI. Les
opérateurs agréés pour l’exercice du change de
monnaies comprennent les banques et les
bureaux de change. Le taux de change du cedis
est déterminé par le jeu de l’offre et de la
demande dans un système de taux de change
flottant. Un maximum de GHc 5.000 est autorisé
aux résidents en voyage à l’étranger et une
interdiction est imposée à l’importation ou
l’exportation de la monnaie nationale. Aucune
restriction n’est prévue sur l’importation de
devise étrangère dans le pays.
La Guinée respecte les obligations de
convertibilité du compte courant de l’Article
VIII du FMI libéralisant ainsi ses transactions de
compte courant. Les opérateurs agréés pour le
change de monnaie comprennent les banques
commerciales et les bureaux de change. Les
mesures de libéralisation du change sont les
suivantes : la liberté d’ouverture de compte en
devises étrangères aux résidents et non
résidents ; la liberté de faire rentrer des devises
étrangères dans le pays et ce sans restriction ; et
la liberté d’échanger des devises étrangères
auprès des opérateurs agréés sans recours à la
banque centrale. Les grandes transactions sont
toutefois soumises à des restrictions et pour cela
7
l’exportation et l’importation du franc guinéen
est limitée à GNF 100.000. Le pays opère un
système de taux de change flottant par lequel le
taux de change de la monnaie nationale est
déterminé par le jeu de l’offre et de la demande
avec le dollar US comme monnaie
d’intervention.
Au Libéria, un régime monétaire dualiste est en
vigueur. Le dollar US a cours légal et représente
environ 90% de la masse monétaire. Le taux de
change est déterminé par le jeu de l’offre et de la
demande et les principaux participants sont les
banques commerciales et les bureaux de change.
Les personnes résidentes au Libéria sont
autorisées à ouvrir des comptes bancaires en
dollar libérien ou en dollar US ainsi qu’en tout
autre monnaie convertible. Aucune restriction
n’est prévue par les autorités sur les transactions
du compte courant et celles du compte de capital
en ce sens que le pays a accédé aux dispositions
de l’article VIII des statuts du FMI à cet égard.
Au Nigeria, les autorités ont exprimé le désir de
passer de la situation actuelle de convertibilité
partielle à la convertibilité conforme à l’Article
VIII des statuts du FMI. Toutefois, il
conviendrait de souligner qu’actuellement, les
restrictions sur le contrôle du change des
paiements des transactions du compte courant
ont été éliminées. La libéralisation des
transactions de change a permis aux personnes
résidentes et non résidentes d’ouvrir et de détenir
des comptes en devises étrangères convertibles.
Les acteurs institutionnels du marché du change
sont : la banque centrale, les banques
commerciales et les bureaux de change. Le taux
de change du Naira est déterminé par le jeu de
l’offre et de la demande dans un système des
enchères hollandaises. L’exportation et
l’importation du Naira sont interdites.
En Sierra Leone, les transactions du compte
courant ont été libéralisées et les transactions du
compte de capital sont partiellement libéralisées.
Les banques commerciales sont autorisées à
traiter et à approuver les demandes de transfert et
les encaissements de devises étrangères relatifs
aux transactions internationales courantes sans
recours la banque centrale. Les personnes
résidentes sont autorisées à détenir des comptes
en devises étrangères au niveau des banques
commerciales en Sierra Léone. Le taux de
change est déterminé par le jeu de l’offre et de la
demande dans un régime de change flottant dans
lequel les principaux acteurs sont la banque
centrale, les banques commerciales et les
bureaux de change. Il existe une restriction sur
l’exportation et l’importation de la monnaie
locale pour des montants excédant Le 50.000.
III.3 Problèmes rencontrés
Une enquête entreprise par l’IMAO auprès des
banques commerciales et des banques centrales
de la zone a révélé les principaux facteurs qui ont
empêché la mise en œuvre de la cotation et du
change dans les monnaies de la ZMAO. Celles-ci
sont les suivantes:
Absence de cadre réglementaire et
institutionnel clairement défini
Tout dispositif de cotation et de change dans une
monnaie régionale nécessite l’adoption d’un
cadre réglementaire et institutionnel robuste. Des
accords indiquant les obligations des banques
centrales membres ainsi qu’un rôle clairement
défini des institutions financières exécutantes du
programme nécessiteraient d’être effectivement
élaborés. Actuellement, les pays de la ZMAO
font la cotation et le change dans les monnaies
internationales telles que le Dollar, l’Euro et la
Livre Sterling conformément au cadre de
libéralisation du compte courant de l’Article VIII
des Statuts du FMI même sans libéralisation du
compte de capital. L’important ici, c’est
l’extension du cadre à toutes les monnaies de la
ZMAO. De plus, le rôle des institutions
financières (banques commerciales et bureau de
change) dans cet exercice n’est pas encore bien
défini et formalisé. La cotation et le change dans
les monnaies de la ZMAO se confrontent à des
empêchements significatifs dans la circonstance
actuelle.
Absence de dispositifs de règlement
Les dispositifs de règlement devant comprendre,
en l’occurrence un système de compensation
bilatéral, sont décisifs pour la mise en œuvre
8
d’un cadre de cotation et de change dans les
monnaies de la ZMAO. Un tel système garantira
le règlement des positions à découvert nettes des
banques dans les monnaies de la ZMAO avec les
banques centrales respectives. Toutefois, il faut
remarquer que dans la ZMAO, il n’existe pas
d’accord multilatéral entre les Etats membres
pour la mise en œuvre d’un système de
compensation bilatérale et/ou multilatérale. Ceci
a été, dans une large mesure, un empêchement de
la mise en œuvre d’un cadre de cotation et de
change dans les monnaies de la ZMAO. Les
accords de rachat et d’achat en retour et les
positions maximales de crédit ne sont pas
également en vigueur.
Un gigantesque secteur informel et des
échanges intra régionaux formels limités
Les pays de la ZMAO sont généralement
caractérisés par de secteurs informels
gigantesques. Un niveau significatif des
échanges dans les différents pays est entrepris de
façon informelle. L’absence de systèmes
d’échanges transfrontaliers officiels efficaces
couplée avec des rigidités réglementaires et
institutionnelles représente le vecteur de la taille
importante du secteur informel. Les participants
du secteur informel ne sont pas encouragés à
utiliser le système bancaire, ce qui érode la mise
en œuvre du programme de convertibilité. Le
niveau des échanges informels empêche
également les échanges intra ZMAO en ce sens
que ceux-ci comportent toujours une grande
variété de produits importés qui inondent la
plupart des marchés régionaux et locaux prenant
ainsi la place des produits locaux en qualité et en
prix en raison du fait que ces produits évadent les
droits et taxes de douane. De plus, le commerce
formel entre les pays de la ZMAO est très limité.
D’une façon générale, il existe une faible
capacité de production de biens et de services en
vue de bénéficier de la politique de libéralisation
dans la zone ; en conséquence la production de
biens marchands pour les échanges régionaux est
peu significative. Ceci se traduit par un niveau
faible d’échange faible en monnaies de la ZMAO
en ce sens que la demande en ces monnaies est
insignifiante. Par exemple, en 2009, certaines
banques commerciales et certains bureaux de
change en Sierra Leone ont indiqué qu’ils
avaient coté les monnaies de la ZMAO.
Toutefois, ces banques ont enregistré une
absence de change en raison d’un manque de
demande de ces monnaies.
Taux de change instable
En prélude de l’introduction sans hiatus de l’Eco,
l’IMAO a adopté un mécanisme du taux de
change (MTC) en vue d’assurer le maintien des
fluctuations de taux de change entre les
différentes monnaies de la ZMAO et le dollar US
dans une bande (≤15% du taux central de 2006).
Toutefois, les fluctuations du taux de change
dans les pays de la ZMAO sont rarement
maintenues dans cette bande et aucun pays n’a
entrepris des actions pour respecter la bande de
fluctuation au cours des quatre dernières années.
Ceci demeure un défi pour le programme de
convertibilité de la ZMAO.
Problèmes de monnaie et de flux de capitaux
La majorité des pays de la ZMAO n’ont pas
atteint une libéralisation totale du compte de
capital. Dans ces pays, des restrictions, quoique
limitées sur les flux de capitaux sont encore en
vigueur ; celles-ci sont considérées comme des
mesures de protection contre les variations des
taux de change volatiles. Cette politique est mise
en œuvre en tandem avec les mesures
prudentielles qui impliquent le contrôle des
engagements en devises étrangères des banques
ou à travers la taxation des entrées de capitaux à
court terme sur la base des réserves spéciales.
Les politiques susmentionnées contribuent
concomitamment à l’empêchement des activités
du programme de convertibilité des monnaies de
la ZMAO qui nécessite des marchés des capitaux
libéralisés pour son efficacité.
Problèmes de prêts d’argent
Les banques dans la ZMAO sont conservatrices
au sujet de la création et de l’expansion du crédit
au secteur privé en raison de leur perception d’un
niveau de risque élevé. Les banques préfèrent
participer aux titres de l’Etat relativement à
risque zéro au détriment du placement à
9
rentabilité élevée du secteur privé. L’aptitude du
secteur privé à promouvoir le programme de
convertibilité des monnaies de la ZMAO à
travers les flux d’investissement transfrontaliers
est ainsi restreinte.
Système des paiements et de transferts
régionaux défaillant
Une infrastructure de système de paiements
viable et efficace est décisive pour le programme
de cotation et de change dans les monnaies de la
ZMAO. En dehors du Ghana et du Nigeria dont
les systèmes des paiements et de règlement sont
relativement bien développés, l’infrastructure du
système des paiements de la ZMAO est
généralement défaillante et peu développée. Les
transferts de fonds transfrontaliers dans la zone
sont coûteux et inefficaces. Le cas de figure en
vigueur n’est pas de nature à faire avancer le
programme de convertibilité des monnaies de la
ZMAO. Toutefois, le projet de développement
du système des paiements de la ZMAO (financé
par le Groupe de la Banque Africaine de
développement) actuellement mis en œuvre en
Gambie, en Guinée, au Libéria et au Sierra
Léone devra permettre d’améliorer la situation et
de renforcer la cotation et le change dans la
ZMAO dans le cadre du programme monétaire
national.
Absence de mécanismes d’unité de compte
publiquement adoptés
Une unité de compte mutuellement adoptée et
stable est de nature à faciliter la détermination de
taux de change bilatéraux entre les pays
membres de la zone et à promouvoir le
programme de convertibilité des monnaies de la
zone. Actuellement, il n’existe pas une unité de
compte actuellement adoptée. Les taux de
change entre les pays membres sont déterminés à
travers une des monnaies internationales, la
plupart des temps le Dollar. Ceci affecte
négativement la réalisation de l’objectif de
l’utilisation des monnaies de la ZMAO dans les
transactions régionales en ce sens que les
participants du marché auront besoin de
convertir leurs monnaies en dollar avant de
passer à la monnaie de la ZMAO recherchée.
Existence de barrières aux échanges
En dépit des accords formels entre les Etats
membres en vue d’assurer la libre circulation des
biens et services dans la zone, les pays se
confrontent à des difficultés dans leurs échanges
avec les autres pays. Les pays s’exposent
également à des défis de taille dans la mise en
œuvre des programmes régionaux tels que le
Schéma de Libéralisation des Echanges (SLE) de
la CEDEAO et le Tarif Extérieur Commun
(TEC). La plupart des Etats de la ZMAO ont fait
preuve d’un engagement peu enthousiaste aux
schémas de libéralisation des échanges en raison
de la perception de manque à gagner de recettes
publiques qui y est associé. Les recettes
douanières constituent pour la majorité de ces
pays, la plus grande part des recettes publiques.
Ce qui en découle demeure l’existence des
barrières au commerce entre les pays membres,
ce qui réduit le niveau du commerce intra
régional.
10
IV. CAS DE LA COTATION ET DU CHANGE DANS LES
MONNAIES LOCALES DE LA ZMAO
La globalisation sans cesse croissante illustre la
nécessité pour les Etats membres de la ZMAO
d’adopter la coopération monétaire sur la base
d’un cadre de convertibilité de monnaie et
d’harmonisation de politiques
macroéconomiques en vue de tracer la voie pour
l’atteinte de l’objectif ultime de réalisation d’un
espace économique commun avec une monnaie
unique et une autorité monétaire centralisée. La
nécessité de la mise en œuvre de ce cadre devra
être basée sur certaines des raisons suivantes: les
conditions nécessaires pour la durabilité de la
convertibilité des monnaies sont : la stabilité du
taux de change; un niveau adéquat de réserves
internationales et la stabilité macroéconomique.
Suite aux réformes mises en œuvre dans les Etats
de la ZMAO, ces conditions ont été respectées
dans une large mesure.
A l’heure actuelle, tous les pays mettent en
œuvre un système de taux de change basé sur le
jeu de l’offre et de la demande avec une stabilité
croissante en termes nominales. Au cours du
premier semestre de 2011, le dollar libérien a été
relativement stable avec une légère dépréciation
de 0,7% au cours de cette période. Cette monnaie
s’est appréciée du même pourcentage soit 0,7%
par rapport au dollar au cours du deuxième
semestre de la même année. Le franc guinéen
s’est fait remarquer par l’enregistrement de la
plus grande réduction de dépréciation par rapport
au dollar US en 2011 en passant de 10% en fin
juin à 2,9% en fin décembre. Le Naira du Nigéria
a, d’un autre côté, connu une dépréciation de
4,1% par rapport au dollar en décembre 2011
comparativement à 1% en juin 2011. A l’instar
du naira, le cedi ghanéen et le dalasi gambien se
sont dépréciés à un taux réduit par rapport au
dollar de respectivement de 3.0% et 2,8% à 0,3%
et 1,7%. Le Leone, tout comme le dollar
Libérien, s’est apprécié de 0,02% par rapport au
dollar US à la fin de l’année contre 2,4% en fin
juin.
L’enregistrement d’un niveau suffisant de
liquidité extérieure entendu être les réserves
internationales à la disposition des autorités
monétaires, représente l’un des critères de
convergence de premier rang stipulés dans le
programme de la ZMAO. La disponibilité de
réserve est importante pour couvrir les écarts et
les autres chocs qui, de façon récurrente,
affecterait la balance des paiements. D’une façon
générale, tous les pays membres de la ZMAO
ont respecté ce critère durant les cinq dernières
années. En fin 2011, il n’y avait que la Sierra
Léone qui n’avait pas atteint une couverture des
trois mois d’importation. Le Nigéria et la
Gambie ont enregistré les meilleures
performances respectives de 6,4 et 6,1 mois de
couverture d’importation. Il en résulte qu’il
existe des réserves suffisantes dans presque tous
les Etats membres de la ZMAO pour supporter la
convertibilité des monnaies. Le besoin d’un
niveau élevé de réserve est même réduit par la
mise en œuvre d’un régime de taux de change
flexible dans la ZMAO et le démarrage de la
convertibilité intra zonale des monnaies de la
ZMAO.
Les Etats membres de la ZMAO se sont engagés
à mettre en œuvre une gestion macroéconomique
viable à travers l’adoption de politiques
budgétaires et monétaires appropriées devant
permettre de réduire l’inflation, d’absorber
l’excès de liquidité, d’amincir le déficit
budgétaire et d’introduire des moyens non
inflationnistes de financement du déficit
budgétaire. Les Etats membres, conscients de
l’importance de la stabilité macroéconomique
devront respecter un ensemble de critères de
convergence basé sur l’équilibre financier
intérieur, y compris un taux d’inflation d’un
chiffre, une réduction du déficit budgétaire et un
financement du déficit budgétaire par la banque
centrale inférieur ou égal à 10% des recettes
fiscales de l’année précédente. Les Etats de la
ZMAO ne ménagent aucun effort pour assurer le
respect de ces critères avant l’introduction de la
monnaie unique en 2015.
11
Les Etats de la ZMAO mettent en œuvre des
politiques macroéconomiques et structurelles
dans l’intention d’assurer une meilleure
allocation des ressources et l’efficacité des
marchés. Ils ont assuré une libéralisation des
échanges et des systèmes de paiement qui ont en
fin de compte entraîné l’élimination des
restrictions sur les transactions du compte
courant, ce qui permet de garantir la
convertibilité du compte courant et un progrès
significatif par rapport à la libéralisation des
transactions du compte de capital à travers la
zone.
D’une façon générale, on s’accorde à affirmer
que les transactions intra régionales s’accroitront
entre les Etats membres lorsque ceux-ci
utiliseront la même monnaie et adopteront une
politique monétaire commune. Les données
disponibles sur les échanges formels intra ouest
africains (2000-2010) illustrent cette assertion en
révélant que le commerce intra régional était de
loin plus élevé dans les pays de l’UEMOA
comparativement aux pays hors-UEMOA de la
CEDEAO. Dans l’UEMOA, le commerce intra
régional s’est accru durant la période en passant
de 20,60% à 22,52% alors que dans la zone hors-
UEMOA, le commerce intra régional a connu
une baisse de 6,44% à 5,48% au cours de la
même période.
L’accroissement du niveau du commerce intra
régional dans l’UEMOA est déterminé par
l’utilisation d’une monnaie unique par les pays
qui forment cette union ainsi que l’adoption
d’une politique commune par rapport aux
échanges avec un tarif extérieur commun qui
garantit une libre circulation des biens et de la
main d’œuvre dans la zone.
Le secteur informel met déjà en pratique la libre
convertibilité des monnaies régionales avec un
degré élevé de satisfaction dans les conditions du
marché parallèle. L’absence d’un marché
financier officiel et d’un système de change
transfrontalier efficaces couplée avec des
rigidités réglementaires et institutionnelles
détermine l’accroissement des opérations de
change informelles. La formalisation de ces
activités permettrait de renforcer leur efficacité,
de minimiser l’utilisation des espèces dans les
transactions commerciales et d’assurer
l’expansion de transactions commerciales intra
régionales documentées.
Illustration empirique des avantages de la
convertibilité: gains de réserves de change
Prenons en considération le ratio des réserves
internationales par rapport aux importations des
différents pays et de la zone en utilisant les
équations traditionnelles ci-dessous.
Avant convertibilité
Le ratio réserves/mois d’importation
des différents pays se définit par:
(1)
Où
Réserves/mois d’importation de la ZMAO se
définit par:
Avec i=1, 5 (2)
Après convertibilité, le décaissement de devises
étrangères devra être réduit de la part du
commerce intra régional des pays membres (Se
référer à Aizenman et Lee: 2005). Ainsi, le ratio
des réserves/importations des différents pays se
définit par:
= (3)
Alors que
Le ratio réserves/mois d’importation de
la ZMAO est :
(4)
Où
= est le niveau moyen des réserves du pays i
sur une période de cinq
= représente les importations totales
mensuelles moyennes du pays i
= est la part du pays i dans le commerce in
intra-régional.
12
La part des importations intra régionales dans les
importations totales de la ZMAO est contenue
dans le tableau 4.1 ci-dessous.
Tableau 4.1: Part des importations pays dans les importations totales de la ZMAO
2006 2007 2008 2009 2010 Annual Average
The Gambia 0.012 0.011 0.005 0.008 0.010 0.009
Ghana 0.430 0.729 0.616 0.583 0.579 0.612
Guinea 0.032 0.010 0.010 0.010 0.010 0.012
Liberia 0.020 0.009 0.010 0.005 0.008 0.009
Nigeria 0.432 0.193 0.319 0.347 0.338 0.310
Sierra Leone 0.074 0.048 0.040 0.046 0.055 0.049
Intra-WAMZ Imports/Total
Imports (%) 2.55 2.37 2.31 2.29 2.24 2.35 Source: Estimations des auteurs
De toute évidence, le commerce intra-ZMAO moyen en termes d’importation (2,4%) est très faible par
rapport à un taux de 15% dans la zone UEMOA et plus de 60% dans l’Union Européenne.
Tableau 4.2: Réserves extérieures en mois d’importations avant convertibilité 2006 2007 2008 2009 2010 Average
The Gambia 6.4 6.5 4.4 7.2 7.1 6.3
Ghana 3.7 3.9 2.2 4.1 4.6 3.7
Guinea 0.5 0.4 0.6 2.2 1.9 1.1
Liberia 1.8 2.0 1.5 3.6 4.3 2.7
Nigeria 14.4 13.4 13.8 17.7 7.8 13.4
Sierra Leone 4.2 4.8 4.3 7.3 5.4 5.2
Total WAMZ 12.1 11.4 11.1 13.7 7.0 11.1
Source: Estimations du personnel de l’IMAO
Sur la base des équations (3) et (4) ci-dessus,
nous pouvons calculer les gains de réserves
extérieures en mois d’importations après
convertibilité en tenant compte de la part des
pays de la ZMAO dans le commerce intra-
régional. Le tableau 4.2 contient les réserves en
mois d’importations avant convertibilité alors
que le tableau 4.3 fait ressortir les réserves en
mois d’importations après convertibilité
calculées à partir des réserves avant
convertibilité (rm)/(1 – s (part des importations
intra-ZMAO)). Les résultats du tableau 4.2
révèlent les gains marginaux de réserves après
convertibilité qui sont passés d’une moyenne de
11,1 mois d’importations avant convertibilité à
11,3 mois de couverture d’importations après
convertibilité. Le léger accroissement de réserves
se justifie par le niveau faible de commerce
intra-ZMAO (moins de 2,4%). Toutefois,
l’analyse conduite révèle le potentiel des pays à
maximiser les gains en réserves par
l’accroissement de leur part dans le commerce
intra-régional. Par exemple, le Nigéria et le
Ghana qui ont les plus grandes parts du
commerce intra-régionales ont enregistré les
gains les plus élevés de réserves. Au Nigéria, les
réserves en couverture de mois d’importations se
sont accrues d’une moyenne de 13,4 mois avant
13
convertibilité à une moyenne de 19,4 mois après
convertibilité. Au Ghana, les réserves se sont
accrues d’une moyenne de 3,7 mois de
couverture d’importations à 9,6 mois. Les
réserves en mois d’importations ont connu un
léger accroissement en Gambie, en Guinée et en
Sierra Léone (se référer aux tableaux4 4. 2 et4.
3) dans une large mesure en raison de leurs
contributions faibles au commerce intra-régional.
Tableau 4.3: Réserves extérieures en mois d’importations après convertibilité
2006 2007 2008 2009 2010 Average
The Gambia 6.5 6.5 4.5 7.3 7.2 6.4
Ghana 6.5 14.6 5.8 9.9 10.8 9.6
Guinea 0.5 0.4 0.6 2.3 1.9 1.2
Liberia 1.8 2.1 1.5 3.6 4.4 2.8
Nigeria 25.4 16.5 20.3 27.1 11.8 19.4
Sierra Leone 4.5 5.0 4.5 7.7 5.7 5.5
Total WAMZ 12.4 11.7 11.3 14.1 7.1 11.33 Source: Estimations des auteurs
-
5.00
10.00
15.00
20.00
Mo
nth
s o
f Im
po
rts
The
Gambia
Ghana Guinea Liberia Nigeria Sierra
Leone
Total
WAMZ
Chart 1: WAMZ Average Reserves in Months of Imports
Before Convertibility After Convertibility
Le niveau des réserves après convertibilité est
ainsi calculé en multipliant le ratio des mois
d’importations par les importations mensuelles.
Le résultat de ce calcul figure dans le tableau 4.4
et illustre un gain en réserves de USD 2,8
milliards obtenu comme la différence des
réserves calculées avant convertibilité et après
convertibilité. Le gain total en réserves a été,
dans une large mesure, déterminé par le gain
substantiel de réserves au Ghana et au Nigéria.
14
Tableau 4.4: Gains de réserves dans les transactions intra-régionales courantes
Actual Average
Reserves (2006 -
2010) in Million USD
Reserves After
Covertibility in
Million USD
Gains in Reserve
in Millions USD
The Gambia 143.9 145.8 1.9
Ghana 3,005.8 7,746.2 4,740.4
Guinea 130.2 132.9 2.7
Liberia 122.6 136.9 14.3
Nigeria 44,202.9 66,601.7 22,398.8
Sierra Leone 248.5 248.6 0.1
Total WAMZ 47,853.8 50,700.6 2,846.7 Source: Estimations des auteurs
D’une façon générale, l’analyse indique que les
gains en réserves extérieures dans un programme
de convertibilité sont fonction du niveau du
commerce intra-régional. En d’autres termes,
plus grand est le niveau du commerce intra-
régional dans la ZMAO, plus élevés sont les
gains en réserves. Le scénario mis en œuvre lors
de l’analyse est le suivant:
I. Les gains en réserves sont nuls en l’absence
de convertibilité
II. Avec une convertibilité au niveau actuel de
commerce intra-régional de 2,4%, les
réserves connaîtront un accroissement de
USD 47,8 milliards à USD 50,7 milliards
soit un gain de USD 2,8 milliards.
III. A supposer que le commerce intra-ZMAO
s’accroisse au niveau actuel de commerce
intra-régional de l’UEMOA estimé à 15%,
le niveau de réserves extérieures atteindra
USD 58,2 milliards, ce qui représente un
gain de USD 10,4 milliards.
D’une façon générale, la convertibilité de
monnaies dans la ZMAO devra assurer une
contribution à l’intégration à travers:
I. Un accroissement de la compétitivité
internationale par la suppression de la
protection accordée par le contrôle du
change en vue d’améliorer la
productivité de l’économie locale;
II. La promotion d’un environnement
favorable pour l’accroissement du
niveau de commerce et
d’investissement requis pour accélérer
la croissance économique ; et
III. L’amélioration de la crédibilité
internationale qui devra permettre de
renforcer l’intégration dans le marché
global, la compétitivité et l’efficacité,
une meilleure exploitation des
économies d’échelle et la croissance
accélérée à l’avenir.
Tableau 4.5: gain de réserves en cas d’accroissement du commerce intra-régional
Absence de
convertibili
té
Convertibilité au niveau
actuel du commerce
intra-régional de 2,4%
Convertibilité au niveau du
commerce intra-régional dans
l’UEMOA de 15%
Réserves ZMAO
(milliard USD)
47,8
50,7
58,2
Gains de réserves
(milliard USD)
0,0
2,8
10,4
Source: Estimations des auteurs
15
V. PROPOSITION DE CADRE DE DEMARRAGE RAPIDE DU
PROGRAMME DE COTATION ET DE CHANGE DANS LES
MONNAIES DE LA ZMAO
A la lumière des problèmes susmentionnés, il
serait décisif de développer un cadre approprié
de promotion de la cotation et du change dans les
monnaies de la ZMAO. Ce cadre nécessitera la
mise en place d’un mécanisme institutionnel qui
devra fidèlement définir les rôles des institutions
financières ainsi que les dispositions de
règlement et les politiques adoptées pour la
promotion du commerce intra-régional. Une
représentation schématique de ce cadre est
présentée dans le diagramme 5.1
V.1 Cadre institutionnel
Le règlement des transactions transfrontalières
en monnaies de la ZMAO sera facilité par
l’adoption d’un cadre institutionnel robuste. Les
Etats membres devront ainsi adopter les mêmes
documentations et procédures contenues dans
l’Article VIII du FMI dans leurs opérations de
change des monnaies de la ZMAO. Ce cadre
proposé définit clairement les rôles des
différentes banques centrales, des banques
commerciales et des bureaux de change. D’une
façon générale, les banques conduisent les
opérations telles que : ouverture de compte et
acceptation de dépôt, vente et achat de billets et
pièces dans l’exécution des transferts relatifs aux
transactions transfrontalières. Les bureaux de
change d’un autre côté entreprennent des
transactions au comptant (achat et vente de
billets et pièces de banque) et déposent les
excédents de fonds dans le système bancaire. Ces
opérations impliquent le traitement des excédents
de fonds sur ces monnaies qui feront l’objet d’un
règlement à travers des dispositions de règlement
appropriées instituées par les banques centrales
membres.
D’une façon générale, il faut remarquer que
l’adoption d’un dispositif institutionnel approprié
s’avère décisive pour la mise en œuvre du
programme de convertibilité des monnaies. Le
dispositif institutionnel qui suivra est ainsi
proposé.
Dispositif de règlement
Un accord de règlement concret entre les
banques centrales de la ZMAO serait vital pour
la réussite de la mise en œuvre du programme de
cotation et de change dans les monnaies de la
ZMAO. Cet accord intègrera des systèmes de
compensation bilatérale, des accords de rachat et
d’achat en retour et des positions bilatérales
maximales. L’accord de règlement devra mettre
un accent particulier sur le cadre de cotation et
de change dans les monnaies de la ZMAO et
aussi garantir la conformité des Etats de la
ZMAO au programme.
Système de compensation bilatérale
La compensation bilatérale est un système de
règlement mensuel des comptes entre les pays
facilité par les banques centrales des pays
membres. Elle inclut également les dispositions
de banque correspondante selon laquelle les
banques commerciales sont autorisées à régler
les positions nettes entre elles et ce, à titre de
dernier ressort, avec les banques centrales
respectives. Les banques centrales de la ZMAO
devront ainsi s’engager par des accords
bilatéraux les unes avec les autres. A cet égard,
trois accords complémentaires sont proposés
pour faciliter le règlement des soldes.
Accord d’achat en retour
Un accord de rachat entre les Etats de la ZMAO
devra être analogue à l’accord sur la
convertibilité des soldes en devises étrangères du
Fonds Monétaire International (FMI) telles que
stipulés dans la section 2 de l’Article VIII du
Fonds. Suivant les termes de cet accord, chaque
Etat membre s’engage à acheter les soldes en sa
monnaie détenus par un autre Etat membre à la
demande de celui-ci et ce, à condition que:
16
Les soldes soient récemment acquis suite à
des transactions intra-régionales courantes ;
ou
La conversion des soldes soit nécessaire
pour le paiement de transactions intra-
régionales courantes.
Le pays membre acheteur devra payer en toute
monnaie convertible (USD, Euro, Yen, et GBP)
ou toute autre monnaie de la ZMAO tel
qu’entendu et accepté de temps à autre.
Accord de rachat
Les banques commerciales et les bureaux de
change s’engageront par des accords de rachat
avec les banques centrales de la zone en vue de
résoudre le problème de liquidité émanant des
positions longues en devises autres que la
monnaie nationale du pays de la ZMAO
concerné. La banque centrale sera ainsi requise
d’assurer un soutien en matière de liquidité
suivant les conditions de l’accord. Au cas où
suite à la durée du contrat, la banque
commerciale ou le bureau de change ne dispose
pas des moyens pour racheter la monnaie, la
caution qui a servi à l’obtention de la liquidité
est liquidée par la banque centrale qui prend
également en charge la gestion de l’excédent de
monnaies, y compris la vente à d’autres
opérateurs. Au cas où des monnaies de la ZMAO
seraient conservées dans les livres de la banque
centrale, elles rapatrieraient la monnaie
concernée conformément aux dispositions d’un
accord bilatéral entre la banque centrale débitrice
et la banque centrale créditrice. L’accord de
rachat, pour être effectif, devra être complété par
une régulation sur la lutte contre le blanchiment
d’argent en vue de combattre la fraude et les
comportements spéculatifs. Les superviseurs de
banque devront être dotés du pouvoir de
conduire des inspections dans les institutions
financières, y compris les bureaux de change en
vue de vérifier la conformité à cette régulation.
Positions bilatérales maximales
Dans le cadre d’un accord de rachat, les banques
centrales devront à titre de dernier ressort,
acheter les monnaies de la ZMAO et/ou
rembourser leur monnaie détenue par une autre
banque centrale membre. Toutefois, des limites
devront être établies sur base bilatérale à travers
des accords mutuels entre les banques centrales
sur le montant que chacune d’entre elles devra
détenir en monnaie de la ZMAO. Le volume
actuel des transactions intra-régionales devra
servir au règlement des positions maximales.
Lorsque ce plafond est atteint, la banque centrale
effectue un règlement à vue des montants qui
excèdent le plafond avec une autre monnaie
(USD, Euro, GBP, Yen ou toute autre monnaie
de la ZMAO). Une indication de la valeur du
commerce intra-régional de la ZMAO de 2006 à
2010 est contenue dans l’annexe du présent
rapport.
Le plafond peut être fixé en multiple de la
moyenne des importations mensuelles entre deux
pays. Le multiple peut être 1, 1,5, 2, 3…. Dans
notre cas, nous proposons 3 comme multiple.
Ceci prendra en compte l’accroissement de
commerce intra-régional créé par la mise en
œuvre de la convertibilité et la formalisation des
opérations du secteur informel.
Le tableau 5.1 fait ressortir l’estimation du
plafond entre les pays de la ZMAO. Cette
estimation est obtenue en multipliant les
importations mensuelles moyennes par 3.
17
Tableau 5.1: Importations intra-ZMAO (US dollar)
Annual Average
(2006-2010)
Average
Monthly
Imports Ceiling
(2) (3) (4)
(3)=(2)/12 (4)=(3)*2
The Gambia Ghana 449,361 37,447 112,340
Guinea 64,842 5,403 16,210
Liberia 670,958 55,913 167,739
Nigeria 1,457,583 121,465 364,396
Sierra Leone 321,708 26,809 80,427
-
-
Ghana Gambia 439,582 36,632 109,895
Guinea 1,416,979 118,082 354,245
Liberia 1,943,716 161,976 485,929
Nigeria 200,283,883 16,690,324 50,070,971
Sierra Leone 229,684 19,140 57,421
Guinea Gambia 359,671 29,973 89,918
Ghana 1,747,207 145,601 436,802
Liberia 118,127 9,844 29,532
Nigeria 1,346,403 112,200 336,601
Sierra Leone 311,144 25,929 77,786
Liberia Gambia 0 0 -
Ghana 318,251 26,521 79,563
Liberia 948,045 79,004 237,011
Nigeria 0 0 -
Sierra Leone 1,680,600 140,050 420,150
Nigeria Gambia 317,629 26,469 79,407
Ghana 53,453,837 4,454,486 13,363,459
Guinea 47,048,068 3,920,672 11,762,017
Liberia 2,532,475 211,040 633,119
Sierra Leone 88,762 7,397 22,190
Sierra Leone Gambia 1,378,729 114,894 344,682
Ghana 873,176 72,765 218,294
Guinea 1,800,722 150,060 450,180
Liberia 10,435,351 869,613 2,608,838
Nigeria 2,014,890 167,908 503,723
Total 449,207,397 27,837,615 83,512,846 Source: Estimations des auteurs
V.1.2 Rôle des banques commerciales
Les banques commerciales, en tant qu’opérateurs
agréés devront être l’épine dorsale du dispositif
de cotation et de change dans les monnaies. Elles
devront ainsi exercer les fonctions suivantes:
La cotation et le change dans les monnaies
nationales de la ZMAO.
L’encouragement de l’utilisation des
monnaies nationales de la ZMAO pour le
financement du commerce intra-régional.
L’ouverture et la tenue de livres en
monnaies de la ZMAO pour leur propre
comptabilité et les besoins de leurs clients.
18
La création de relations de banque
correspondante entre les Etats de la ZMAO.
L’adhésion aux exigences de documentation
telles que prescrites par les Etats membres
de la ZMAO dans toutes les transactions en
monnaie de la ZMAO.
Le traitement du rapatriement des excédents
en monnaies locales à leurs banques
correspondantes et aux banques centrales le
cas échéant.
Le compte rendu périodique sur la position
des monnaies de la ZMAO à leurs banques
centrales respectives.
V.1.3 Rôle des bureaux de change
Les bureaux de change en tant qu’opérateurs
agréés devront jouer un rôle important dans
l’attraction du secteur informel vers le marché
formel des devises facilitant ainsi le change des
monnaies de la ZMAO. De manière spécifique,
les bureaux de change devront assurer:
La cotation et le change dans les monnaies
de la ZMAO.
La création et la mise en œuvre des relations
de banque correspondante entre les Etats de
la ZMAO et le compte rendu sur leur
position de change à leurs banques centrales
et aux bureaux de notation.
V.1.4 Rôle des banques centrales
Les banques centrales des Etats membres
devront jouer le rôle suivant:
La responsabilité d’acheteur de dernier
ressort des monnaies de la ZMAO
conformément à l’Article VIII du FMI.
Les banques centrales devront, sur une base
bilatérale, assurer des relations de banque
correspondante entre elles et le rachat des
soldes en leurs monnaies détenues par un
autre pays membre.
Le compte rendu sur les opérations de rachat
et les transactions avec les bureaux de
notation.
La coordination avec les autres banques
centrales membres en vue d’assurer le
fonctionnement harmonieux des marchés de
change de la ZMAO.
La promotion et la facilitation de la
convertibilité des monnaies de la ZMAO à
travers l’adoption de directives
opérationnelles et la tenue de discussions
avec les opérateurs agréés.
L’échange d’information d’intelligence et la
fourniture de taux de change indicatifs des
monnaies de la ZMAO aux opérateurs
agréés et ce quotidiennement.
La mise en œuvre de politiques devant
assurer la situation de la monnaie nationale
dans les limites du MTC de la ZMAO.
L’admission des monnaies de la ZMAO
dans les réserves obligatoires (ratio des
réserves obligatoires) des banques
commerciales.
V.2 Achèvement rapide du projet de
développement du système des paiements de
la ZMAO
Le développement d’une infrastructure de
système des paiements viable et efficace servira
de base pour la facilitation des transferts de
fonds transfrontaliers entre les Etats. A cette fin,
la mise en œuvre en cours du projet de
développement du système des paiements de la
ZMAO (financée par le Groupe de la Banque
Africaine de Développement) en Gambie, en
Guinée, au Liberia et en Sierra Leone, constitue
une marche sur la bonne voie. A l’achèvement de
ce projet, les systèmes des paiements des pays
susmentionnés feront l’interface avec
l’infrastructure des systèmes des paiements du
Ghana et du Nigéria et ceci conduira au
renforcement du programme de convertibilité des
monnaies.
V.3 Création d’un bureau d’information
privé sur les règlements
En vue d’assurer la transparence dans le
dispositif de règlement proposé, les Etats
membres devront créer un bureau d’information
privé sur les règlements. Les banques centrales
membres et les institutions financières de la zone
devront communiquer tous les règlements des
transactions transfrontalières au bureau
d’information. Ce bureau devra à son tour
produire des rapports périodiques sur les
règlements des transactions aux Etats membres.
19
Diagramme 5.1: PROPOSITION DE CADRE ET DE CALENDRIER DE MISE EN OEUVRE DE
LA COTATION ET DU CHANGE DANS LES MONNAIES DE LA ZMAO
Article VIII du FMI
(Convertibilité du compte courant)
PILIER I
CADRE INSTITUTIONNEL
(Octobre – décembre 2012)
PILIER II
Dispositif des règlements
(Janvier – mars 2013)
Accord de rachat
PILIER IV
Rôle des banques commerciales
&
des bureaux de change
(1er juillet 2013)
Accord de rachat
Système de compensation bilatérale
PILIER III
Rôle des banques centrales
(Avril – juin 2013)
Acceptation des monnaies de la ZMAO en
tant que partie intégrante des réserves des
banques
Assurance de relations de banque
correspondante avec les autres banques
centrales
Amendement des régulations sur le change
Développement de l’infrastructure du
système des paiements de la ZMAO
Politiques macroéconomiques viables
Cotation et change dans les monnaies de la
ZMAO
Compte rendu sur la position des monnaies
de la ZMAO aux banques centrales
Assurance de banque correspondante avec
d’autres banques dans la ZMAO
20
VI. ENVIRONNEMENT DE POLITIQUE ET CONCLUSION
VII.1 Environnement de politique
La création d’un environnement de politique
favorable constitue une condition sine qua none
pour la réussite du programme de convertibilité
de la ZMAO. Les politiques clés nécessaires
pour la promotion du programme sont les
suivantes:
L’assurance d’une détermination du taux de
change basée sur le jeu de l’offre et de la
demande pour toutes les monnaies de la
zone;
L’amendement des régulations sur le change
en vue de faciliter les transactions dans les
monnaies de la ZMAO dans la zone;
Un engagement ferme de maintenir le taux
de change de chaque monnaie nationale dans
les limites du MTC II de la ZMAO ainsi
qu’à accumuler des réserves adéquates
susceptibles de garantir la crédibilité de
l’accord de convertibilité;
Les Etats membres devront poursuivre la
mise en œuvre de politiques
macroéconomiques viables visant à assurer
la discipline budgétaire et la prudence
monétaire.
Les banques centrales membres devront
mettre en œuvre l’Article VIII du FMI qu’ils
ont déjà approuvé en vue de faciliter la
convertibilité des monnaies nationales dans
la ZMAO. En d’autres termes, les banques
centrales membres devront adhérer à
l’obligation de payer leur excédent
monétaire en circulation dans d’autres Etats
membres lorsque ces Etats membres en font
la demande.
L’élimination des barrières tarifaires et non
tarifaires sur les flux transfrontaliers de
biens et de services;
La libre circulation des personnes dans la
zone.
VI.2 Conclusion
Le rapport a examiné les questions des défis et
les perspectives de la cotation et du change dans
les monnaies de la ZMAO. Il a été remarqué
qu’un progrès parcellaire a été enregistré -
Ecobank est la seule banque commerciale qui
assure la cotation et le change dans les monnaies
de la ZMAO malgré qu’une telle opération soit
limitée aux pays dans lesquels cette banque
entreprend des activités. Le rapport a également
identifié les problèmes rencontrés dans l’exercice
de cotation et de change dans les monnaies de la
ZMAO et a proposé un cadre de promotion du
programme.
Il a été également perceptible qu’à défaut de
l’adhésion et de la mise en œuvre de l’Article
VIII du FMI par toutes les banques centrales
nationales, la facilitation de la convertibilité des
monnaies nationales de la ZMAO se confrontera
à des difficultés. En réalité, l’Article VIII du
FMI en sa section 4 portant sur la convertibilité
des soldes en devises étrangères, stipule que
chaque membre achète les soldes en sa monnaie
détenus par un autre membre au cas où ce dernier
supporte son achat par une preuve justificative:
Du fait que les soldes devant être achetés ont
été récemment acquis suite à des
transactions sur le compte courant; ou
Du fait que leur conversion est nécessaire
pour des paiements de transactions de
compte courant.
Une mise en œuvre satisfaisante de la cotation et
du change dans les monnaies de la ZMAO
permettrait aux Etats membres d’accumuler des
réserves de change tout en réduisant les coûts des
transactions. Elle servirait également de signal
pour l’engagement des Etats membres à un
programme de monnaie unique. En l’absence
d’adoption d’un cadre approprié tel que contenu
dans le présent rapport, les efforts de
convertibilité régionale à travers la cotation et le
change dans les monnaies des Etats membres de
la ZMAO demeureraient un mirage. Les banques
centrales des Etats membres devront s’assigner
des rôles actifs dans la mise en œuvre du
programme tel qu’indiqué par le présent rapport
en vue d’assurer une réussite dans la mise en
œuvre de la cotation et du change dans les
monnaies de la ZMAO.
21
VII. OUVRAGE DE REFERENCES
Anthony S (2002) “Financial Institutions
Management: a modern perspective”
third edition
Aizenman, J and J. Lee (2005) International
reserves: Precautionary vs Mercantilist
Views, Theory and Evidence: IMF
Working Paper WP/05/198
Arvind P (1998) “Full convertibility: must we
have it?” University of Maryland.
Ashinze, J.O. and E.A.Onwioduokit (1995),
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Prospects” BULLION Central Bank of
Nigeria Vol. 19 No. 3, pp.21-29
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countries”.
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Monetary System to Economic and
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and Financial Account Liberalization
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West African Monetary Institute, (2003) “West
African journal of Monetary and
Economic Integration “second half
22
VIII. ANNEXE
Annexe I: Importations intra-régionales dans la ZMAO (US dollar)
2006 2007 2008 2009 2010 Annual Average
The Gambia Ghana 295,882 491,991 464,844 493,478 500,609 449,361
Guinea 62,517 65,019 64,507 66,004 66,162 64,842
Liberia 471,164 584,712 667,545 770,855 860,513 670,958
Nigeria 339,085 2,756,617 714,270 1,645,176 1,832,768 1,457,583
Sierra Leone 425,378 285,934 174,862 339,954 382,414 321,708
GHANA Gambia 287,135 471,857 466,615 441,281 531,021 439,582
Guinea 240,702 1,497,807 1,149,392 1,871,325 2,325,670 1,416,979
Liberia 1,362,860 1,691,300 1,930,000 2,225,200 2,509,220 1,943,716
Nigeria 55,003,004 278,234,627 242,281,969 222,727,261 203,172,553 200,283,883
Sierra Leone 284,773 215,911 215,911 215,911 215,911 229,684
GUINEA Gambia 145,601 302,202 411,730 455,355 483,469 359,671
Ghana 2,524,571 2,097,522 1,520,108 1,548,032 1,045,800 1,747,207
Liberia 82,818 102,777 117,337 135,221 152,480 118,127
Nigeria 712,537 1,166,594 1,564,310 1,607,786 1,680,788 1,346,403
Sierra Leone 828,934 68,871 264,538 203,235 190,144 311,144
LIBERIA Gambia 0 0 0 0 0 0
Ghana 222,917 276,639 315,829 364,707 411,163 318,251
Guinea 1,122,780 1,393,360 1,590,750 0 633,337 948,045
Nigeria 0 0 0 0 0 0
Sierra Leone 1,350,000 1,671,100 1,912,340 1,660,000 1,809,561 1,680,600
NIGERIA Gambia 17,473 290,597 382,421 427,600 470,053 317,629
Ghana 54,607,353 70,940,062 46,369,593 48,101,484 47,250,693 53,453,837
Guinea 1,225,954 1,307,086 78,115,666 83,933,469 70,658,163 47,048,068
Liberia 1,583,030 2,050,680 2,590,410 2,970,028 3,468,230 2,532,475
Sierra Leone 95,230 64,386 114,423 86,450 83,321 88,762
SIERRA LEONE Gambia 168,357 2,189,601 1,112,734 1,519,845 1,903,109 1,378,729
Ghana 741,418 948,813 906,595 897,017 872,037 873,176
Guinea 826,328 3,693,566 1,439,588 1,532,082 1,512,044 1,800,722
Liberia 7,316,180 9,079,330 10,365,600 11,945,469 13,470,177 10,435,351
Nigeria 750,866 2,792,982 2,105,144 2,201,561 2,223,899 2,014,890
Total WAMZ 133,094,847 386,731,943 399,329,030 390,385,783 360,715,309 334,051,382
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