· Web viewSur la base de ces avis d’opportunité, une équipe composée de représentants du siège de l’ADEME, de la Direction Générale de l’Energie et du Climat (ministère

Appel à Manifestation d’Intérêt de l’ADEME

DYNAMIC Bois 2015

Insuffler une nouvelle DYNAmique dans l’approvisionneMent des chaufferIes du Fonds Chaleur

1. Pourquoi lancer un appel à manifestation d’intérêt ?2. Les principaux objectifs recherchés par DYNAMIC Bois 20153. Quels projets peuvent-être accompagnés ?4. Qui peut participer ?5. Quelle est la taille des projets attendus ?6. Comment monter votre projet ?7. Quels sont les critères d’éligibilité de votre projet?8. Comment votre projet sera-t-il évalué et selon quel calendrier ?9. Quels seront vos engagements ?

10. Quelles sont les possibilités financières d’accompagnement de votre projet ?

Annexe 1 : Cadre de réponse à l’AMI

Annexe 2 : Accompagnement financier

Annexe 3 : Contacts

Annexe 4 : Localisation des chaufferies soutenues par le Fonds Chaleur

Annexe 5 : Documents et liens utiles

Appel à Manifestation d’Intérêt de l’ADEME : DYNAMIC Bois 2015

1. Pourquoi lancer un appel à manifestation d’intérêt ?

La montée en puissance de la filière biomasse énergie avec le Fonds Chaleur, suppose la mise en œuvre d’actions pour accroître la mobilisation de biomasse et favoriser son renouvellement dans le cadre d’une gestion forestière durable tenant compte du changement climatique. Depuis 2009, le Fonds Chaleur, attribuant des aides aux investissements en chaudières biomasse et réseaux de chaleur, contribue à répondre aux objectifs ambitieux qui ont été fixés à l’horizon 2020 pour le développement des énergies renouvelables. La contribution de la biomasse et plus particulièrement du bois y est largement prépondérante. Ainsi, les projets déjà engagés pour le seul Fonds Chaleur prévoient la consommation supplémentaire de 4,6 millions de tonnes de bois/an d’ici 2016.

Consommation de bois en 2016 par les projets Fonds Chaleur* > 100 tep/an (en tonnes)

* les projets CRE et consommation de bois énergie des installations financées avant 2009 ne sont pas intégrés dans l’illustration.

Bien que les ressources soient abondantes, elles ne sont pas toujours facilement mobilisables et des tensions sur les ressources en bois sont de plus en plus exprimées (augmentation des prix, difficultés d’approvisionnement évoquées lors de la préparation du Contrat de filière du Comité Stratégique de la Filière Bois, le CSF-Bois). En complément du bois issu des forêts, le bois issu de l’entretien des haies et les déchets bois ne trouvant pas d’exutoires dans les filières de recyclage localement, constituent également une ressource non négligeable insuffisamment valorisée à l’échelle nationale.

Les perspectives de développement de l’utilisation du bois énergie nécessitent aujourd’hui que les porteurs de projets et/ou les fournisseurs s’impliquent très fortement sur les problématiques d’approvisionnement y compris en participant à des projets localisés de mobilisation de bois supplémentaires en lien avec les autres professionnels de la filière, et ce, dans un cadre de gestion durable et multifonctionnelle de la forêt.

Le Contrat de filière du CSF-Bois, signé le 16 décembre 2014 par l’Etat, les Régions et la majeure partie des organisations professionnelles du secteur forêt/bois a ainsi précisé, pour chaque famille d’acteur, des engagements respectifs, et ce, notamment dans le domaine de la sécurisation des approvisionnements en bois du secteur de la première transformation. Dans ce cadre, l’élargissement du périmètre d’action du fonds chaleur de l’ADEME aux actions de mobilisation du bois a été acté, afin de contribuer à l’augmentation des moyens financiers dédiés à la mobilisation du bois et au reboisement. Les moyens mis en oeuvre par l’ADEME interviendront de façon complémentaire à ceux traditionnellement mobilisés par le ministère en charge de la forêt, et qui seront désormais déployés à partir du nouveau Fonds Stratégique de la Forêt et du Bois (FSFB), récemment instauré par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014).

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En collaboration avec les ministères de la forêt et de l’écologie, l’ADEME propose ainsi d’aider à la mise en œuvre d’actions ciblées pour favoriser la mobilisation additionnelle de bois à l’échelle des territoires afin d’impulser une nouvelle dynamique dans l’approvisionnement des chaufferies bois et vous propose d’y contribuer par l’intermédiaire de cet Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI).

La notion de bois additionnel, est définie de la façon suivante : tout bois supplémentaire mobilisé grâce à un accompagnement dans le cadre de cet AMI. Les porteurs de projets seront par ailleurs invités à apporter des éléments complémentaires justifiant l’additionnalité.

L’AMI DYNAMIC Bois est un dispositif visant à faire émerger du terrain, des projets collaboratifs qui seront mis en œuvre de façon opérationnelle autour de l’approvisionnement des chaufferies du fonds chaleur en privilégiant des actions gagnantes-gagnantes, c’est-à-dire des actions pouvant également bénéficier à la filière bois d’œuvre et à la filière bois industrie. Le format de réponse pour les participants est volontairement simple pour favoriser l’émergence et la diversité des projets.

Afin de permettre une certaine lisibilité vis-à-vis des acteurs impliqués dans la chaîne de mobilisation du bois pour l’énergie, et compte-tenu du temps nécessaire pour monter une partie des projets, il est d’ores et déjà envisagé de lancer l’AMI chaque année, pendant une période minimum de trois ans.

2. Les principaux objectifs recherchés par l’AMI DYNAMICL’appel à manifestation d’intérêt vise à faire remonter du terrain, des actions innovantes permettant, à l’échelle des territoires, de mobiliser du bois supplémentaire pour les chaufferies biomasse financées prioritairement dans le cadre du fonds chaleur, ainsi que pour les usages matériaux, et de dynamiser le réinvestissement dans le renouvellement de la ressource.

D’une manière générale, les projets de l’AMI devront ainsi permettre de :

- Lancer des actions conduisant à la mobilisation de bois additionnel en lien avec l’approvisionnement des chaufferies financées par le Fonds chaleur. Les projets viseront à structurer sur la durée l’approvisionnement tant des chaufferies déjà en place que celles en projet (cf. annexe 4 : localisation des chaufferies soutenues par le fonds chaleur).

- Faire émerger des actions collaboratives au sein des territoires en lien avec les plans climat. - Contribuer au regroupement de la petite propriété forestière, en particulier en stimulant la mise en œuvre des

Groupements d’Intérêt Economique et Environnemental Forestier (GIEEF) définis par la récente loi d’avenir pour l’agriculture, alimentation et forêt

- Privilégier des actions gagnantes-gagnantes, c’est-à-dire des actions pouvant également bénéficier à la filière bois d’œuvre et à la filière bois industrie.

- S’inscrire dans un cadre de respect d’une bonne articulation des différents usages du bois, tout en tenant compte des réalités de la demande pour les différents débouchés possibles de la ressource, en fonction de son essence, de sa qualité, etc.

- Améliorer l’approvisionnement en bois pour l’énergie tout en améliorant les peuplements forestiers, en dynamisant la sylviculture dans le respect des principes de gestion durable des écosystèmes (exemple : conversion de taillis ou taillis sous futaie (TSF) en futaie par régénération naturelle ou artificielle).

- Privilégier des actions permettant un approvisionnement additionnel de bois énergie non concurrent aux autres usages

- Mettre en oeuvre des actions ayant des résultats visibles et quantifiables à court et moyen terme. - Mobiliser et coordonner efficacement l’ensemble des fonds publics et privés disponibles localement.

Chaque projet ne devra pas nécessairement intégrer l’ensemble de ces objectifs. Néanmoins, ces éléments seront pris en compte pour analyser la pertinence des projets.

Des exemples d’actions sont donnés à titre indicatif au point 3.

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3. Quels projets peuvent être accompagnés ? Les ressources biomasse concernées par l’appel à manifestation d’intérêt sont prioritairement le bois issu de forêts. Hormis la forêt domaniale, l’ensemble des massifs forestiers est concerné par l’AMI.

Les projets portant sur le bois d’origine bocagère, issu de l’entretien des haies ou les déchets bois ne trouvant pas d’exutoires dans les filières de recyclage localement (refus de compostage, bois adjuvanté) sont également éligibles.

Le projet précisera le territoire ou les massifs visés. Il est notamment attendu des projets visant en priorité la mobilisation de biomasse non valorisée dans les massifs de taillis et taillis sous futaie. L’amélioration des peuplements issus d’accrus forestiers est également éligible.

Ces projets intégreront un bouquet d’actions pouvant être présentées autour des 3 thématiques suivantes :

- Investissements matériels et immatériels des opérateurs du secteur forestier et des sociétés d’approvisionnement en bois énergie

- Investissements pour l’amélioration des peuplements forestiers - Animation des propriétaires forestiers et des opérateurs économiques ainsi que des actions d’information et de

concertation locale

Les projets de mobilisation additionnelle de bois proposeront, à l’échelle des bassins d’approvisionnement, un ensemble d’actions cohérentes relatives aux domaines suivants :

a. Investissements (matériels et immatériels) de la filière énergétique

Les investissements viseront à moderniser la chaîne de collecte de la biomasse et à favoriser une meilleure organisation de la filière. La pertinence d’un investissement dans les équipements envisagés, et le fait qu’ils permettront effectivement de mobiliser une ressource qui sinon ne serait pas valorisée, sera à justifier sur la base de diagnostics existants (voir des exemples en annexe 5) ou par des études sur les besoins en équipements. Ces diagnostics pourront également être réalisés et pris en charge financièrement dans le cadre de l’AMI.

Les actions pourront ainsi porter sur :

- des équipements de matériels de collecte de biomasse (ex machines d’exploitation forestière pour l’abattage, la production de plaquettes forestières, des équipements de collecte de biomasse spécifique…)

- la création, aménagement, agrandissement de plateformes d’approvisionnement ou d’aires de dépôt en forêt- des équipements de quais fluviaux et de gares bois- des équipements de conditionnement et préparation du combustible (ponts bascule, cribles)- des investissements en progiciels de gestion intégrée, terminaux de saisie déportés en camions ou engins et

moyens de réception afin de contribuer à l’optimisation de la gestion des chantiers forestiers et du stockage, au suivi des activités de broyage et transport, à la programmation logistique, à la gestion des plateformes et à la traçabilité des combustibles.

Remarque : les travaux de desserte ne seront pas financés dans le cadre de l’AMI, d’autres dispositifs d’accompagnement existant déjà par ailleurs. Néanmoins, dans le cadre d’une situation locale spécifique, nécessitant par exemple la création de portions de desserte conditionnant la possible mobilisation de la ressource, les investissements nécessaires pourront être mentionnés dans le projet et étudiés au cas par cas.

b. Investissements pour l’amélioration des peuplements forestiers

Les taillis et taillis sous futaie (TSF) constituent d’anciens systèmes sylvicoles pour produire du bois de chauffage. Aujourd’hui non rentables, et bien souvent laissés à l’abandon, de nombreux taillis sont vieillissants et rencontrent des problèmes de dépérissement. Un manque de régénération des futaies dans le cas des TSF est également observé.

Les accrus forestiers, boisements spontanés développés notamment sur les terres abandonnées par l'agriculture, ont fortement contribué à l’extension des superficies forestières tout au long du 20e siècle. Ces peuplements sont en général de faible qualité économique.

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Il existe donc un réel besoin d’amélioration de l’ensemble de ces peuplements. La faible rémunération du bois-énergie et le manque de crédits pour le reboisement constituent un frein majeur dans la mobilisation du bois dans ces types de formations forestières. L’AMI va permettre de faire émerger des projets d’amélioration des peuplements tout en récoltant du bois pour l’énergie, à l’échelle de bassins d’approvisionnement des chaufferies. Ces actions d’amélioration des peuplements sont vertueuses car elles conduisent à augmenter la séquestration de carbone en forêt et la production du bois pour l’ensemble des usages (bois d’œuvre /bois d’Industrie/bois énergie) à moyen et long terme.

Afin de garantir la gestion durable des écosystèmes forestiers, les actions d’investissements en amélioration des peuplements seront systématiquement définies au sein de documents de gestion durable (aménagements forestiers, plans simples de gestion concertés, plans simples de gestion, Code des Bonnes Pratiques de Gestion Sylvicoles CBPS ou Règlement Type de Gestion RTG). Pour les parcelles mises en gestion forestière à l’occasion du projet, la demande d’aide pourra être acceptée sur la base d’un document de gestion durable en cours d’approbation. Le programme des travaux sylvicoles d’amélioration (balivage, désignation d’arbres d’avenir et marquage de coupe, conversion par régénération naturelle, conversion par régénération artificielle) respectera les prescriptions techniques des arrêtés régionaux relatifs aux aides à l’investissement forestier et aux matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’Etat ainsi que des dispositions réglementaires relatives à la protection des milieux naturels et des paysages (ex : zones Natura2000, arrêtés de protection du biotope, réserves biologiques et nationales, parcs nationaux, sites classés et inscrits, etc.). Ce programme s’appuiera nécessairement sur un diagnostic sylvicole préalable réalisé spécifiquement par un organisme compétent et indépendant des entreprises chargées de réaliser les travaux.

Notons que la réalisation des diagnostics préalables pourra être financée dans le cadre de l’animation du projet. De même, l’élaboration des documents de gestion durable pourra également être accompagnée dans le cadre exclusif de l’élaboration d’un plan de gestion concerté à l’échelle d’un territoire (par exemple dans le cadre d’un GIEEF). En effet, des dispositifs d’accompagnement existent déjà pour la rédaction des documents de gestion durable.

Les actions déposées dans le cadre de l’AMI pourront ainsi intégrer les investissements en travaux d’amélioration et renouvellement des taillis et taillis sous futaie par régénération naturelle ou artificielle et amélioration des accrus forestiers (marquage, « éclaircies » lorsque celles-ci n’ont pas de débouchés commerciaux, travaux préparatoires du sol, acquisition et mise en place des plants, dépenses connexes telles que la protection contre le gibier, l’ouverture de fossés d’assainissement sur l’emprise des travaux de reboisement, premiers entretiens de la plantation et l’entretien de la régénération naturelle).

Les aides à l’amélioration des peuplements seront gérées en étroite concertation avec les services déconcentrés du ministère de l’agriculture. Ils prendront la forme d’une aide avec une approche au coût réel (devis) avec un plafond à l’ha. Seuls les chantiers d’amélioration des peuplements d’au moins 4ha pourront être retenus au sein d’un projet global (voir rubrique « taille des projets attendus»).

Les projets de mobilisation de bois pour l’énergie couplés à l’amélioration des peuplements (conversion/transformation des taillis et TSF en futaie) s’effectueront dans un cadre de respect d’une bonne articulation des différents usages (recherche d’une valorisation en bois d’œuvre en priorité, lorsque cela est possible, à la fois techniquement et économiquement).

De plus, l’ensemble des projets s’effectueront dans le cadre d’une gestion durable et multifonctionnelle de la forêt.

Enfin, afin de permettre d’assurer la traçabilité des bois issus de ces parcelles, les propriétaires ou structures de regroupement de ces derniers, devront s’engager pendant la durée du projet, dans une démarche de certification de gestion durable (PEFC, FSC). Cet engagement sera poursuivi au-delà de la durée du projet.

c. Animation pour le bois énergie

Si l’évaluation de son efficacité reste plus difficile à appréhender qu’une action d’investissement, l’animation est une action incontournable, elle permet de fédérer des acteurs autour d’un projet commun et de les inciter à passer à l’action.

Les actions proposées devront s’inscrire dans un cadre défini, avec des objectifs quantitatifs à atteindre, permettant ensuite l’évaluation de leur efficacité.

Elles visent à couvrir l’ensemble de la chaîne de l’approvisionnement en bois : propriétaires forestiers, opérateurs économiques, mais aussi à sensibiliser le grand public et les décideurs locaux, et notamment :

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- L’animation des propriétaires visant une valorisation économique de la forêt (plans de gestion concertés à l’échelle des massifs, orientés vers la mobilisation du bois avec un affichage de mobilisation pour le bois énergie) et optimisée (regroupement de la gestion avec une priorité donnée à la constitution de GIEEF, regroupement de travaux sylvicoles, de mise sur le marché des bois, etc.)

- L’animation des acteurs économiques (accès à certaines informations sur les propriétaires et les chantiers possibles, partage d’informations et mise en relation des acteurs, etc.)

- Le montage de dispositifs ou instruments innovants en matière d’ingénierie financière, à même de permettre une répartition des risques actuellement supportés par les propriétaires et de favoriser le soutien à l’investissement dans des opérations sylvicoles

- Les études visant à mieux quantifier et qualifier les projets à mettre en place, la construction d’un plan d’action territoriale en lien avec la politique climat, intégrant la question de la complémentarité d’usage

- L’information, la concertation locale, la sensibilisation du grand public à la mobilisation du bois, les actions de formation (ex conduite d’engins forestiers pour les entreprises de travaux forestiers, la gestion d’entreprise, la commercialisation du bois, en complément des dispositifs existants)

Le volet « animation » des projets déposés au sein de l’AMI devra intégrer un aspect clairement identifié sur la coordination globale du projet. Il s’agira de veiller à la coordination des actions, au suivi et à la réalisation de bilans réguliers sur l’avancement des actions (voir rubrique 9. quels seront vos engagements ?)

De façon plus détaillée, les actions d’animation pouvant être accompagnées pourraient par exemple porter sur :

propriétaires forestiers :

Réaliser des nouveaux documents de gestion durable dans le cadre exclusif de plans de gestion concertés à l’échelle des massifs (exemple GIEEF).

Réaliser des études de prospection et identification des massifs et parcelles prioritaires, en cohérence avec les préconisations des Programmes Pluriannuels Régionaux de Développement Forestier (PPRDF).

Sensibiliser les propriétaires forestiers à la nécessité de convertir et d’adapter leurs peuplements aux effets du changement climatique : réalisation de diagnostics, accompagnement dans les démarches administratives liées au reboisement ou aux travaux sylvicoles

Accompagner les propriétaires au suivi et à la mise en œuvre des plans de gestion (passage à l’acte de mobilisation)

Sensibiliser les propriétaires forestiers à l’analyse économique, l’objectif étant de les accompagner dans le passage du statut de propriétaire à producteur de bois

Définir et expérimenter des chantiers pilotes de mobilisation de bois énergie

Opérateurs économiques :

Mettre en place des outils d’accompagnement financier permettant de faciliter les investissements et fluidifier la trésorerie des entreprises (ex obtention de cautions bancaires, solutions pour mieux appréhender la gestion des stocks de bois, mise en place de prêts bonifiés ou d’avances remboursables, création d’instruments financiers adaptés à la temporalité particulière des cycles économiques forestiers, et permettant de soutenir l’investissement en forêt et de répartir les risques aujourd’hui supportés par les propriétaires, etc.)

Faciliter la transmission de certaines informations relatives aux propriétaires (contacts, prévision de type des chantiers à réaliser) aux opérateurs économiques

Favoriser la mise en œuvre de ventes groupées de bois Favoriser la mise en réseau des fournisseurs de bois (mutualisation des investissements, des

contractualisations clients, organisation des chantiers, etc.) Réaliser des diagnostics de territoire permettant d’identifier les besoins en équipements de la filière

énergétique

Cette liste illustre les types d’actions éligibles, mais n’est pas exhaustive. L’appel à manifestation d’intérêt vise justement à faire émerger des initiatives de terrain, des expérimentations à l’échelle des territoires, adaptées à la diversité des situations.

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Notons que si les investissements dans l’amélioration des peuplements forestiers portent sur les investissements en travaux d’amélioration et renouvellement des taillis et taillis sous futaie par régénération naturelle ou artificielle et l’amélioration des accrus forestiers, le périmètre des aides à l’animation et aux investissements de la filière énergétique est plus large car il concerne d’une part l’ensemble de la diversité de massifs forestiers situés en forêt privée et communale, et d’autre part, les ressources biomasse issues de l’entretien des haies et les déchets bois ne trouvant pas d’exutoires dans les filières de recyclage localement (refus de compostage, bois adjuvanté).

4. Qui peut participer ?Les projets attendus intègrent un bouquet d’actions et sont de nature multi-partenariale, c’est-à-dire qu’ils doivent impliquer au minimum deux partenaires, dont un acteur faisant partie de la catégorie « acteurs économiques ». Les dossiers impliquant un nombre plus élevés d’acteurs et une forte dimension collective seront prioritaires.

Les partenaires pouvant participer à l’AMI sont de nature variée, voici à titre d’illustration, quelques exemples :

- représentants des propriétaires forestiers : syndicats de propriétaires, Centres Régionaux de la Propriété Forestière, etc.

- acteurs économiques : exploitants et groupements d’exploitants forestiers, experts forestiers, entrepreneurs de travaux forestiers, coopératives forestières, Office National des Forêts, scieurs, industriels de la trituration, énergéticiens, etc.

- Un acteur économique est ainsi défini dans le cadre de l’AMI comme partie prenante dans un contrat de fourniture de bois. Ainsi, un propriétaire forestier peut être considéré comme un acteur économique s’il est en mesure de signer un contrat (seul ou dans le cadre d’un groupement)

- acteurs de la société civile : associations environnementales, etc.- collectivités locales : communes forestières, EPCI, parc naturels, etc.

5. Quelle est la taille des projets attendus ?Il est souhaité des projets de taille significative permettant de mener des actions sur une surface importante. A titre de point de repère, et en première analyse, il est attendu sur la période des trois prochaines années, environ 2-3 projets « structurant » par région administrative, sachant que le contour géographique correspond à celui en vigueur avant la réforme territoriale. Toutefois, les projets peuvent s’étendre sur plusieurs régions administratives.

Les investissements relatifs à la thématique « investissements matériels et immatériels de la filière énergétique », inclus dans les projets peuvent être de nature différente selon les besoins de chaque territoire (exemples : création d’une nouvelle plateforme avec des équipements spécifiques de préparation et conditionnement du combustible, aménagement de places de dépôt sur une desserte existante). Les montants d’investissement diffèrent donc selon les projets. A titre d’exemple, il est visé des coûts globaux ambitieux de l’ordre de 1M€.

Concernant les projets relatifs aux actions d’amélioration des peuplements forestiers : il s’agit de mettre en place des actions à l’échelle des massifs forestiers au sein desquels des opérations de regroupement de propriétaires auront lieu sur des surfaces minimales de 100ha. A titre d’exemple, la notion de regroupement de propriétaires fait référence au regroupement de la propriété privée tel que les GIEEF ou GF Groupements Forestiers de même que les structures de regroupement des investissements telles que les coopératives forestières, associations syndicales, ainsi que les communes et leurs groupements, etc. Les chantiers d’amélioration des peuplements devront porter sur des surfaces minimum de 4ha, réparties éventuellement sur un ou plusieurs îlots de propriété (seuil de 4ha pouvant être atteint par un ou par plusieurs propriétaires).

Les actions auront une durée comprise entre 1 et 3 ans car un des objectifs du programme est d’obtenir des résultats visibles à court et moyen terme. Dans le cadre d’actions d’amélioration des peuplements, la durée pourra être éventuellement prolongée.

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6. Comment monter votre projet ?Voici quelques suggestions de contacts pour vous accompagner dans le montage de votre projet :

ADEME DRAAF / SERFOB

La liste des contacts figurent à l’annexe 3.

Pour toute question relative à votre projet, vous avez également la possibilité de déposer un message à l’adresse suivante : [email protected]

7. Quels sont les critères d’éligibilité de votre projet ?

- Biomasse : le bois issu de forêts constitue la cible principale de l’AMI, ceci étant, le bois issu de l’entretien des haies, les déchets bois ne trouvant pas d’exutoires dans les filières de recyclage localement (refus de compostage, bois adjuvanté), sont éligibles.

- Projet multi-partenarial: au moins deux partenaires dont un acteur économique. Concrètement, si un projet ne comporte qu’un seul partenaire, le projet est non éligible. Les dossiers impliquant un nombre plus élevés d’acteurs et une forte dimension collective seront prioritaires.

- Projet avec un bouquet d’actions : au moins deux types d’actions sont attendues par projet selon les trois thématiques animation, investissements matériels et immatériels de la filière énergétique, investissements pour l’amélioration des peuplements. Les dossiers comportant des actions d’amélioration des peuplements seront priorisés lors de la sélection.

- Action d’amélioration des peuplements : la surface minimum pour laquelle un (ou plusieurs) document de gestion durable est ou sera mis en place dans le cadre du projet est de 100 ha.

- Le projet doit contribuer à l’approvisionnement des chaufferies bois financées dans le cadre du fonds chaleur (cf. annexe 4). Les projets ne démontrant pas suffisamment le lien entre les actions proposées et l’approvisionnement des chaufferies bois ne seront pas accompagnés.

8. Comment votre projet sera-t-il évalué ? et selon quel calendrier ?

Le montage du projet s’effectuera en deux étapes :

Phase 1- Présentation d’un pré-projet aux financeurs

De manière à susciter la créativité et le retour de projets, les pré-dossiers seront légers. Ils préciseront en quelques pages (voir annexe 1), les objectifs du projet, ses actions envisagées (animation, investissements - exemple : reboisement), les massifs concernés, les acteurs pressentis, les volumes additionnels prévisionnels de bois mobilisé à court ou moyen terme, ainsi qu’un premier ordre de grandeur du chiffrage budgétaire et niveau d’aide demandé.

Les projets (notamment investissement en forêt, chantiers d’éclaircies ou de plantation, mise en œuvre de plans de gestion concertés à l’échelle des massifs) peuvent prendre du temps. Aussi, au stade du dépôt du pré-projet, toutes les informations détaillées ne sont pas exigées (exemple : animation : réalisation d’un plan de gestion concerté sur une surface de x ha sans pour autant détailler les coordonnées des propriétaires concernés, investissement : des budgets prévisionnels sont attendus).

A partir du 30 avril 2015, les directions régionales de l’ADEME seront amenées à consulter les membres des cellules biomasse, notamment les DRAAF ainsi que ses partenaires régionaux. Sur la base de cette consultation, les directions régionales de l’ADEME émettront un avis d’opportunité sur les pré-projets déposés. Sur la base de ces avis d’opportunité, une équipe composée de représentants du siège de l’ADEME, de la Direction Générale de l’Energie et du Climat (ministère

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mailto:[email protected]


de l’écologie) et de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (ministère en charge des forêts) expertiseront les pré-projets. Sur la base de cette première analyse (phase 1), l’ADEME retiendra une première liste de pré-projets, et proposera aux coordinateurs retenus à l’issue de la phase 1 de compléter leur dossier (avec éventuellement des recommandations : orientations, partenariats…).

Phase 2- Présentation du projet complet

Dans cette deuxième phase, il s’agira de développer et de préciser les actions (dont objectifs, partenariat et budgets). Le projet complet sera également déposé par le porteur de projet. La deuxième phase d’évaluation sera instruite de la même façon que dans la première étape.

Le calendrier prévisionnel de l’AMI est le suivant :

16/03/2015 Lancement de l’AMI DYNAMIC Bois 201529/04/2015 Date limite de dépôt des pré-projets15/06/2015 Sélection des pré-projets

Retour aux porteurs de projets30/07/2015 Réception des projets complets30/09/2015 Sélection des projets retenus

T4 2015 Démarrage des actions 2015Lancement de l’AMI 2016

T4 2016 Engagement des actions 2016Bilan des actions 2015Lancement de l’AMI 2017

.. ..

Les candidats doivent déposer leur pré-projet en ligne avant le 29 avril 2015 14h, sur la plateforme de l’ADEME - Appel à manifestation d’intérêt consultable via le site internet de l’ADEME : https://appelsaprojets.ademe.fr

Sachant que l’AMI vise à faire émerger des projets multi-partenariaux, c’est le porteur de projet qui est invité à déposer le pré-projet.

Remarque : si certains pré-projets sont prêts avant la date du 29/04/2015, il est tout à fait possible et même souhaitable de les soumettre sur la plateforme https://appelsaprojets.ademe.fr avant cette date. A contrario, si les discussions entre les partenaires ne sont pas suffisamment avancées pour soumettre un pré-projet à la date du 29/04/2015, il sera possible de proposer un pré-projet pour la fin de l’année 2015, car il est envisagé de lancer l’AMI 2016 avant la fin de cette année.

Quelques recommandations pour la sélection des projets retenus à l’issue de l’AMI :

L’organisation du projet entre les acteurs est un élément important. Aussi, le rôle de coordination, d’animation, de suivi des opérations et de réalisation de bilan devra être clairement mis en évidence.

Une attention particulière sera portée à la nature du partenariat, et en particulier, sur le niveau d’implication des acteurs économiques et leur capacité à contractualiser la fourniture de biomasse. Si les projets avec un seul partenaire ne sont pas éligibles, les projets devront comporter un nombre raisonnable de partenaires, afin de rendre ceux-ci réellement opérationnels.

Les actions de mobilisation du bois devront s’inscrire dans un cadre de gestion durable des écosystèmes forestiers, les projets intégrant une participation des associations environnementales seront priorisés dans le cadre de la sélection des dossiers.

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https://appelsaprojets.ademe.fr/



Les projets de l’AMI visent à mobiliser de la biomasse supplémentaire pour faciliter l’approvisionnement des chaufferies bois du fonds chaleur. Néanmoins, la finalité première de la sylviculture est la production de bois d’œuvre, aussi, les projets qui permettront de mobiliser de façon additionnelle du bois pour l’énergie ainsi que les matériaux, seront étudiés avec intérêt.

9. Quels seront vos engagements ?- rédaction d’un bilan annuel synthétique de l’avancement du projet, avec présentation des indicateurs de

réalisation,- pour les autres engagements, se référer aux exigences stipulées dans les conventions d’attribution des aides,- l’ADEME et les autres financeurs publics se réservent le droit d’effectuer une évaluation détaillée des opérations,

pour cela, l’ADEME et les autres financeurs demanderont par exemple dans les conventions d’attribution des aides, un accès aux documentations des entreprises et partenaires pour pouvoir effectuer des bilans (économiques, techniques, environnementaux).

10. Quelles sont les possibilités financières d’accompagnement de votre projet ?

L’ADEME pourra accompagner financièrement les projets selon les modalités de l’annexe 2.

D’autres partenaires financiers pourront être sollicités, notamment les collectivités locales et leurs groupements ainsi que des acteurs privés.

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Annexe 1 Cadre de réponse à l’AMI DYNAMIC Bois 2015(7 pages maximum)

Ces éléments sont à renseigner par le porteur de projet sur la plateforme de l’ADEME https://appelsaprojets.ademe.fr. Ainsi sur la plateforme, le porteur de projet doit indiquer des éléments d’ordre administratif (contacts, etc.) et déposer deux fichiers :

a. un document de présentation du projet (modèle word fourni sur la plateforme), détaillant le contenu des rubriques suivantes :

1. Intitulé du projet : 2. Résumé du projet (15 lignes) :3. Durée prévisionnelle du projet (entre 1 et 3 ans) :4. Localisation du projet (1/2 page) :5. Partenariat (1/2 page max) :6. Contexte et enjeux (1 page max) :7. Description du projet (2 pages max) :8. Communication et concertation locale (1/2 page) : 9. Programme de travail (1/2 page) :10. Co-financement et incitativité de l’aide (1/2 page max) :11. Indicateurs de suivi (1/2 page max) :

.b. une annexe financière prévisionnelle (modèle excel disponible sur la plateforme).

Au stade du pré-projet, il s’agit d’un budget prévisionnel visant à donner un ordre de grandeur. Si le pré-projet est retenu, ce budget sera à préciser dans la deuxième phase.

Extrait du tableau téléchargeable sur https://appelsaprojets.ademe.fr :

Coordinateur/Porteur de projet (partenaire 1)

Année 1 Année 2 Année 3 Total années 1+2+3

Axes thématiquesCoût to-tal (en €)

Aide de-mandée (en

€)

Coût total (en €)

Aide de-mandée

(en €)


Aide de-mandée

(en €)


Aide de-mandée

(en €)1. Investissements (matériels et immatériels) 2. Investissements pour l’amélio-ration des peuplements forestiers 3. Animation

Total projet

Un document d’aide à la saisie dans la plateforme ADEME a également été réalisé (téléchargeable sur la plateforme), afin de vous accompagner au mieux dans la démarche de soumission à l’appel à manifestation d’intérêt DYNAMIC bois.

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Annexe 2 Accompagnement financier

De façon simplifiée, voici un tableau récapitulatif des aides qui pourraient être accordées aux projets sélectionnés dans le cadre de l’AMI DYNAMIC Bois 2015.

Assiette d’éligibilité % taux aide publique Conditions

Investissements filière bois énergie

Plateformes

Equipements notamment :- abatteuse à cisaille ou à disque, tête

d’abattage cisaille/disque, grappin, machines de bûcheronnage, débardage : porteur, skidder, câbles aériens.., déchiqueteuse, matériels de criblage,

- outils informatiques et systèmes d’information visant une optimisation des chantiers, stockage, broyage et transport

Aires de dépôts et équipements annexes

400€/m2 si plateforme avec hangar (200€/m2 sinon)

Coût des équipements

Coût des équipements

Coût des aires de dépôt et annexes plafonné à 20€/m2

40%

40%

40%

40%

- Diagnostic de territoire justifiant le besoin d’investissement

- Attestation de contrats d’approvisionnement de chaufferies bois du fonds chaleur

- Engagement dans une démarche de certification de gestion durable

Intégration dans le SDDDF, engagement de mise à disposition aux propriétaires du groupement pendant 5 ans

Animation pour la mobilisation de bois pour l’énergieProgrammes d’action à destination des propriétaires forestiers, acteurs économiques et décideurs locaux comprenant de l’animation, des études, des actions de communication et de formation

Coût des programmes d’action 70%

Démontrer l’additionnalité par rapport aux actions d’animation existantes

Amélioration des peuplements forestiers conversion/transformation de taillis, taillis sous futaie, accrus forestiers en futaies

40 à 50%** Actuellement en cours de notification à

la Commission Européénne

- Diagnostic sylvicole préalable à l’action par un acteur indépendant

- Document de gestion durable- Massif comprenant une surface de

travaux de 4ha minimum (au sein d’un projet global)

Remarque : les grandes entreprises sont éligibles à ces aides et ne sont pas soumises à la règle des minimis car l’ADEME s’appuie sur un régime exempté basé sur le Règlement Général d’Exemption par Catégorie (RGEC) pour les aides à la promotion des énergies renouvelables.

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Annexe 3 Contacts

a. Coordonnées des DRAAF

REGION NOM FONCTION TELEPHONE NOM FONCTION TELEPHONE

Alsace Raphael GUILLET Chef de Service 03 69 32 51 00 Christophe

SCHILTChef du Pôle

Forêt-Bois 03 69 32 51 09

Aquitaine Olivier ROGER Chef de Service 05 56 00 42 78 Marion GRUA Adjoint au chef

de service 05 56 00 42 17

Auvergne Jean-Pascal LEBRETON

Chef de Service 04 73 42 15 01 Jean-Michel

GILBERTChef de Pôle

Forêt-Bois 04 73 42 14 77

Basse Normandie Jean-Luc PAJAUD Chef de Service 02 31 24 97 09 Ségolène

GROUALLEChef de Pôle

Forêt-Bois 02 31 24 97 32

Bourgogne Nadège PALANDRI Chef de Service 03 80 39 30 16

Jean-Michel MÉRIAUX

Jean-Denis NOIROT

Chef de Pôle Forêt-Bois

Adjoint

03 80 39 30 7204 80 39 30 71

Bretagne Bertrand GUIZARD Chef de Service 02 99 28 22 20 Françoise

BontempsChef de Pôle

Forêt-Bois 02 99 28 21 46

Centre Estelle RONDREUX Chef de Service 02 38 77 41 30 Alexis

FEINARDChef de Pôle

Forêt-Bois 02 38 77 41 47

Champagne-Ardenne Annick PINARD Chef de Service 03 26 66 20 70 Benjamin

PITONChef de Pôle

Forêt-Bois 03 26 66 20 04

Corse Loïc CHEOUX-DAMAS

Chef de Service 04 95 51 86 87 Antoinette

CASILEChef de Pôle

Forêt-Bois 04 95 51 86 55

Franche Comté Estelle WURPILLOT Chef de Service 03 81 47 75 21 Catherine

MERCIERChef de Pôle

Forêt-Bois 03 81 47 75 47

Haute Normandie Ludovic BONNARD Chef de Service 02 32 18 94 67 Odile

LOBRÉAUXChef de Pôle

Forêt-Bois 02 32 18 95 32

Ile-de-France Pierre-Emmanuel SAVATTE

Chef de Service 01 41 24 17 30 Elvira MELIN

Languedoc-Roussillon Guillaume RANDRIMAMPITA

Chef de Service

04 67 10 18 8304 67 10 18 70

Simon MIQUEL

Chef de Pôle Forêt-Bois 04 67 10 18 21

Limousin Pierre RIGONDAUD Chef de Service 05 55 12 92 11 Patrick

DRUELLEChef de l'Unité

Forêt-Bois 05 55 12 92 21

Lorraine Benoît FABBRI Chef de Service

03 55 74 10 7006 18 71 49 35

Stéphane VIADER

Responsable Forêt-Bois 03 55 74 10 75

Midi-Pyrénées Marie-Claire GUÉRO

Chef de Service 05 61 10 61 32 Philippe HANS

Anne CATLOW

Responsable Forêt-Bois

"Forêt Biomasse Energie"

05 61 10 61 30

Nord Pas de Calais Olivier MAURY Chef de Service 03 62 28 40 20 Sébastien

COSNIERResponsable

Forêt-Bois 03 62 28 40 26

Pays de la Loire Mathieu BATARD Chef de Service 02 72 74 71 50 Géraldine

DUPEResponsable

Forêt-Bois 02 72 74 71 65

Picardie Emmanuel CLOMES Chef de Service 03 22 33 55 40 Dominique

ÉVRARDResponsable

Forêt-Bois 03 22 33 55 60

Poitou Charente Laurent LHERBETTE Chef de Service 05 49 03 11 40 Lionel HAY Responsable

Forêt-Bois 05 49 03 11 32

Provence-Alpes-Côte d'Azur Claude BALMELLE Chef de

Service 04 13 59 36 65 Gaëlle THIVET Responsable Forêt-Bois 04 13 59 36 61

Rhône-Alpes Mathilde MASSIAS Chef de Service 04 78 63 13 46 Nicolas STACH Responsable

Forêt-Bois 04 78 63 13 63

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b. Coordonnées des directions régionales de l’ADEME

RÉGIONSCORRESPONDANT

BIOMASSE ENERGIE

RESPONSABLE HIERARCHIQUE ADRESSE TELEPHONE FAX

ALSACE Jonathan MULLER Jérôme BETTON 8, rue Adolph Seyboth67000 STRASBOURG 03 88 15 46 43 03 88 15 46 47

AQUITAINE François BODINRomuald GARDELLE Jean-Louis BERGEY 6, quai de Paludate

33080 BORDEAU 05 56 33 80 26 05 56 33 80 01

AUVERGNE Nelly LAFAYEPierre LAURENT Nathalie FRELIER 63, bd Berthelot-63000

CLERMONT FERRAND 04 73 31 52 90 04 73 31 52 85

BOURGOGNE Michel AZIÈRE Myriam NORMAND 1 C Bd de Champagne-BP 51562-21015 DIJON 03 80 76 89 73 03 80 76 89 70

BRETAGNE Sébastien HUET Gilles PETITJEAN 33, boulevard Solferino BP 196 35004 RENNES 02 99 85 87 12 02 99 85 87 19

CENTRE Pierre –Louis CAZAUX Alain BOUDARD 22, rue d'Alsace Lorraine

45058 ORLEANS 02 38 24 09 16 02 38 53 74 76

CHAMPAGNE ARDENNE Axel WYCKHUYSE Jean-Luc SAUBLET 116, avenue de Paris - 51038

CHALONS-EN-CHAMPAGNE 03 26 69 58 47 03 26 65 07 63

CORSE Christophe LEGRAND

Véronique REIX

Lot 3F – Le RicantoRoute du Vazzio20700 AJACCIO

04 95 10 57 55 04 95 22 03 91

FRANCHE COMTE

Manon GERBAUD Blandine AUBERT 25 Rue Gambetta

BP 26367 25018 BESANCON

03 81 25 50 14

03 81 81 87 90

ILE DE FRANCE Romain DONAT Joëlle COLOSIO 6-8 rue Jean Jaurès92800 PUTEAUX 01 49 01 45 74 01 49 00 45 35

LANGUEDOC ROUSSILLON

Nathalie TROUSSELETJean-François

NIVELEAU

Frédéric GUILLOT 119 avenue Jacques Cartier 34965 MONTPELLIER 04 67 99 89 62 04 67 64 30 89

LIMOUSIN Anne MIQUELSophie POUTHIER Michèle DEBAYLE 38 ter, avenue de la Libération

87000 LIMOGES 05 55 79 39 34 05 55 77 13 62

LORRAINE Marc VOLPINI Sabine FRANCOIS 37, avenue André Malraux-57000 METZ 03 87 20 02 96 03 87 50 26 48

MIDI-PYRENEESGérard BARDOU

Thierry de MAULÉON

Michel PEYRON Technoparc Bât 9 1202 rue l'Occitane -31670 LABEGE 05 62 24 00 31 05 62 24 34 61

BASSE NORMANDIE

Guillaume LEFRANCOIS Eric PRUD'HOMME

Immeuble "LE PENTACLE" avenue de Tsukuba 14209 HEROUVILLE SAINT CLAIR

02 31 46 81 06 02 31 46 81 01

HAUTE NORMANDIE

Marie-Emilie MOLLARET Fabrice LEGENTIL

"LES GALEES DU ROI" 30, rue Gadeau de Kerville 76000

ROUEN02 35 62 26 34 02 35 81 93 13

NORD PAS DE CALAIS

François BOISLEUXSerge

GOLEBIOWSKIHervé PIGNON Centre Tertiaire de l'Arsenal

20 rue du Prieuré59500 DOUAIS 03 27 95 89 75 03 27 95 89 71

PAYS DE LA LOIRE Cédric GARNIERSophie DEBARGE Roland GERARD 5 boulevard Vincent Gâche- BP

16202-44262 NANTES 02 40 35 80 24 02 40 35 27 21

PICARDIE Christophe ROGER Christian FABRY 67 avenue d'Italie - immeuble APOTIKA - 80094 AMIENS 03 22 45 55 41 03 22 45 19 47

POITOU CHARENTES

Frankie ANGEBAULT

Jean-François MAURO

60, rue Jean Jaurès CS 90 45286011 POITIERS

05 49 50 12 19 05 49 41 61 11

P.A.C.A. Brigitte GUIBAUD Thierry LAFFONT 2, boulevard de Gabès13008 MARSEILLE 04 91 32 84 60 04 91 32 84 66

14


RHONE-ALPES David BREMOND Nordine BOUDJELIDA

10 rue des Emeraudes69006 LYON 04 72 83 46 29 04 72 83 46 26

15


Annexe 4 Localisation des chaufferies du fonds chaleur

Mis en place et géré par l’ADEME depuis 2009, le fonds chaleur soutient le développement de la production de chaleur à partir des énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire), grâce à des aides financières spécifiques. Il est destiné à toutes les entreprises agricoles, industrielles et tertiaires, aux collectivités et à l’habitat collectif.

Le Fonds Chaleur dédié à la filière biomasse énergie, est géré à deux niveaux :

L’appel à projet national et annuel : BCIAT – Biomasse Chaleur Industrie Agriculture et Tertiaire, qui s’adresse :

- Aux entreprises de l’industrie, agricoles et du tertiaire privé, souhaitant mettre en place une installation de production de chaleur à partir de biomasse supérieure ou égale à 1000tep/an (sachant qu’une tonne équivalent pétrole correspond à 3 à 4 tonnes de bois)

Le soutien aux projets régionaux qui s’adresse :- Aux collectivités qui souhaitent développer un système de production de chaleur à partir de biomasse

d’aide à partir de biomasse, notamment pour l’alimentation de réseau de chaleur- Aux entreprises des secteurs primaire, secondaire et tertiaire qui souhaitent mettre en place une installa-

tion de production de chaleur à partir de biomasse inférieure à 1000tep/an.

Le développement de la filière biomasse énergie s’est accéléré avec la mise en place du fonds chaleur :- sur la période 2009-2014, 640 chaufferies biomasse (dont 111 dans le cadre du BCIAT) ont été soute-

nues par le fonds chaleur dans les secteurs collectifs et industriels, pour une production totale à partir de biomasse de 1.1 millions de tep/an soit une consommation de biomasse environ 5 millions de tonnes de biomasse.

Ci-après, voici les principales chaufferies financées par l'ADEME dans le cadre du fonds chaleur. D'autres projets et réalisations existent, de taille moindre ; pour en prendre connaissance, merci de se rapprocher de la direction régionale de l’ADEME concernée (voir annexe 3 - contacts)

16


a. Liste des chaufferies > 1000 tep/an implantées au sein des industries dites « chaufferies BCIAT» - information mise à jour le 13/03/2015

Année Fonds

ChaleurRégion Dpt Ville Nom du Projet Secteur d'activité

Production biomasse

[tep]

Etat d'avancement

2009 ALSACE 67 BEINHEIM ROQUETTE FRERES - BEINHEIM

02 Autres Industries alimentaires 29 880 En

fonctionnement

2014 ALSACE 67 SCHWEIGHOUSE SUR MODER

ENERSICO - SCHWEIGHOUSE SUR

MODER10 Papier/Carton 9 580 En cours de

réalisation

2009 AQUITAINE 40 MIMIZAN COFELY - FP BOIS - MIMIZAN 08 Industrie Bois 3 890 En

fonctionnement

2009 AQUITAINE 40 MONT DE MARSAN LA MONTOISE DU BOIS - MONT DE MARSAN 08 Industrie Bois 1 096 En

fonctionnement

2010 AQUITAINE 40 SAINT GEOURS D'AURIBAT

IMERYS - SAINT GEOURS D'AURIBAT

06 Matériaux de construction 1 210 En cours de

réalisation

2010 AQUITAINE 40 CASTETS GASCOGNE WOOD PRODUCTS - CASTETS 08 Industrie Bois 2 266 En

fonctionnement

2010 AQUITAINE 33 SALLES BEYNELMANUSTOCK - SALLES 08 Industrie Bois 6 835 En cours de

réalisation

2010 AQUITAINE 46 SAMAZAN GARNICA PLYWOOD - SAMAZAN 08 Industrie Bois 4 589 En

fonctionnement

2010 AQUITAINE 33 BASSENS SOFIPROTEOL - BASSENS


fonctionnement

2012 AQUITAINE 33 MERIGNAC DALIKIA - DASSAULT AVIATION - MERIGNAC

11 Industrie automobile et aéronautique

1 307 En cours de réalisation

2012 AQUITAINE 33 SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE

DALKIA - CORENSO - SAINT SEURIN 10 Papier/Carton 6 191 En cours de

réalisation

2013 AQUITAINE 40 MIMIZAN GASCOGNE PAPER - MIMIZAN 10 Papier/Carton 1 997 En

fonctionnement

2014 AQUITAINE 40 MIMIZAN GASCOGNE PAPER - MIMIZAN 10 Papier/Carton 20 856 En cours de

réalisation

2009 AUVERGNE 63 LEZOUX SOFIPROTEOL - LEZOUX


fonctionnement

2009 AUVERGNE 15 SAINT FLOUR EDF - BONILAIT - SAINT FLOUR 01 Laiteries 3 233 En

fonctionnement

2012 AUVERGNE 43 BAS EN BASSET ECOPSI - BAS EN BASSET

02 Autres Industries alimentaires 3 847 En cours de

réalisation

2009 BASSE NORMANDIE 50 BAUPTE CARGILL - BAUPTE 02 Autres Industries

alimentaires 11 188 En cours de réalisation

2009 BASSE NORMANDIE 50 CHEF DU PONT DALKIA - MONT-BLANC -

CHEF DU PONT02 Autres Industries

alimentaires 1 981 En fonctionnement

2011 BASSE NORMANDIE 50 BEAUMONT

HAGUEDALKIA - AREVA -

BEAUMONT HAGUE 04 Chimie 30 321 En cours de réalisation

2012 BASSE NORMANDIE 61 DOMFRONT LACTALIS - DOMFRONT 01 Laiteries 2 586 En cours de

réalisation

2012 BOURGOGNE 58 COSNE-COURS-SUR-LOIRE

BIOSYLVA - COSNE-COURS-SUR-LOIRE 09 Granulés 6 495 En

fonctionnement

2014 BOURGOGNE 21 LA ROCHE EN BRENIL

BRENIL ENERGIE - LA ROCHE EN BRENIL 09 Granulés 6 277 En cours de

réalisation

2009 BRETAGNE 29 PLOUVIEN ABERSBIO - PLOUVIEN 01 Laiteries 3 517 En fonctionnement

2009 BRETAGNE 35 MONTAUBAN DE BRETAGNE

COFELY - ENTREMONT - MONTAUBAN DE

BRETAGNE01 Laiteries 4 534 En

fonctionnement

2012 BRETAGNE 35 ANTRAIN COFELY - DIANA NATURALS - ANTRAIN


fonctionnement

2013 BRETAGNE 35 CHÂTEAU BOURGCOFELY - TRIBALLAT NOYAL / SOJASUN - CHÂTEAU BOURG


réalisation

17


Année Fonds


Production biomasse

[tep]

Etat d'avancement

2014 BRETAGNE 22 ROSTRENEN APROBOIS - ROSTRENEN 09 Granulés 1 960 En cours de

réalisation

2014 BRETAGNE 35 SAINT MALOLANGA-LAITERIE DE SAINT MALO - SAINT

MALO01 Laiteries 2 715 En cours de

réalisation

2014 BRETAGNE 56 MAURON BRETAGNE PELLETS - MAURON 09 Granulés 3 749 En cours de

réalisation

2009 CENTRE 18 SAINT DOULCHARD

COFELY - MICHELIN - ST DOULCHARD


3 267 En fonctionnement

2009 CENTRE 18 RIANS LAITERIE H.TRIBALLAT - RIANS 01 Laiteries 1 668 En

fonctionnement

2009 CENTRE 36 ISSOUDUNDALKIA MALTERIE FRANCO-SUISSE -

ISSOUDUN


fonctionnement

2010 CENTRE 45 BAZOCHES LES GALLERANDES

COFELY - PLACOPLATRE - BAZOCHES LES GALLERANDES

06 Matériaux de construction 1 316 En

fonctionnement

2010 CENTRE 37 TRUYESMISSENARD -

CARTONNERIE OUDIN - TRUYES

10 Papier/Carton 2 181 En cours de réalisation

2011 CENTRE 36 BUZANÇAIS BOIS FACTORY 36 - BUZANCAIS 08 Industrie Bois 1 399 En

fonctionnement

2011 CENTRE 37 TOURS COFELY - INDENA - TOURS

05 Industrie pharmaceutique et

cosmétique1 933 En cours de

réalisation

2013 CENTRE 45 GIEN SCA TISSUE FRANCE - GIEN 10 Papier/Carton 8 260 En cours de

réalisation

2014 CENTRE 41 BLOISCOFELY -

PROCTER&GAMBLE - BLOIS



réalisation

2009 CHAMPAGNE ARDENNES 51 BAZANCOURT CRISTANOL -

BAZANCOURT02 Autres Industries


2009 CHAMPAGNE ARDENNES 8 CHALLERANGE NESTLE -

CHALLERANGES 01 Laiteries 2 410 En fonctionnement

2009 CHAMPAGNE ARDENNES 10 NOGENT SUR

SEINEMALTERIES SOUFFLET -

NOGENT SUR SEINE02 Autres Industries


2010 CHAMPAGNE ARDENNES 10 NOGENT SUR

SEINE

COFELY - EMIN LEYDIER - NOGENT SUR

SEINE10 Papier/Carton 16 021 En cours de

réalisation

2010 CHAMPAGNE ARDENNES 10 BUCHERES DISLAUB - BUCHERES 02 Autres Industries


2010 CHAMPAGNE ARDENNES 51 VITRY LE

FRANÇOISDALKIA - MALTEUROP -

VITRY LE FRANCOIS02 Autres Industries


2010 CHAMPAGNE ARDENNES 52 ILLOUD BONGRAIN GERARD -

ILLOUD 01 Laiteries 1 859 En fonctionnement

2012 CHAMPAGNE ARDENNES 51 MATOUGUES NEXTENERGIES - MC

CAIN - MATOUGUES02 Autres Industries


2011 FRANCHE COMTE 70 PORT-SUR-SAONE COFELY -EUROSERUM -

PORT S/ SAONE 01 Laiteries 5 654 En fonctionnement

2011 FRANCHE COMTE 25 MANDEURE PAPETERIE MANDEURE

- MANDEURE 10 Papier/Carton 3 474 En cours de réalisation

2013 FRANCHE COMTE 70 LURE SWEDSPAN FRANCE -

LURE 08 Industrie Bois 2 167 En cours de réalisation

2010 HAUTE NORMANDIE 76 LES GRANDES

VENTESSCIERIE LEFEBVRE -

LES GRANDES VENTES 08 Industrie Bois 2 513 En fonctionnement

2011 HAUTE NORMANDIE 27 PONT AUDEMER COFELY - AHLSTROM -

PONT AUDEMER 10 Papier/Carton 5 989 En cours de réalisation

2011 HAUTE NORMANDIE 76 SANDOUVILLE COFELY - ERAMET -

SANDOUVILLE 07 Métallurgie 2 311 En fonctionnement

2012 HAUTE NORMANDIE 27 ALIZAY COFELY - AQUALON -

ALIZAY 04 Chimie 5 549 En cours de réalisation

18


Année Fonds


Production biomasse

[tep]

Etat d'avancement

2012 HAUTE NORMANDIE 76 SAINT-AUBIN-LES-

ELBEUFSANOFI - SAINT-AUBIN-

LES-ELBEUF



réalisation

2013 HAUTE NORMANDIE 76 ROUXMESNIL

BOUTEILLES NESTLE - DIEPPE 02 Autres Industries alimentaires 11 718 En cours de

réalisation

2010 ILE DE France 95 ROISSY ADP - ROISSY 13 Tertiaire privé 6 707 En fonctionnement

2011 ILE DE France 78 LES MUREAUX ASTRIUM - LES MUREAUX



2013 ILE DE FRANCE 93 VAUJOURS

COFELY - PLACOPLATRE -

VAUJOURS


réalisation

2009 LANGUEDOC ROUSSILLON 30 CRUVIERS

LASCOURSGRAP SUD - CRUVIERS

LASCOURS 03 Distilleries 1 936 En cours de réalisation

2010 LANGUEDOC ROUSSILLON 66 AMELIE LES BAINS

COFELY - ARJOWIGGING - AMELIE

LES BAINS10 Papier/Carton 7 458 En

fonctionnement

2012 LANGUEDOC ROUSSILLON 34 SETE SOFIPROTEOL - SETE 02 Autres Industries


2010 LORRAINE 88 BULGNEVILLECOFELY - FROMAGERIE

L'ERMITAGE - BULGNEVILLE


fonctionnement

2010 LORRAINE 55 CLERY LE PETIT IDEX - BEL - CLERY LE PETIT 01 Laiteries 2 692 En

fonctionnement

2011 LORRAINE 88 LAVAL SUR VOLOGNE

COFELY - PAPETERIES DES VOSGES - LAVAL

SUR VOLOGNE10 Papier/Carton 4 742 En

fonctionnement

2011 LORRAINE 54 FROUARD DELIPAPIER - FROUARD 10 Papier/Carton 5 164 En fonctionnement

2012 LORRAINE 54 CHAMPIGNEULLESCOFELY - BRASSERIE CHAMPIGNEULLES - CHAMPIGNEULLES


réalisation

2012 LORRAINE 55 VIGNEULLES LES HATTONCHATEL

COFELY - RICHESMONTS - VIGNEULLES LES HATTONCHATEL

01 Laiteries 1 616 En cours de réalisation

2014 LORRAINE 88 SAULXURES LES BULGNEVILLE

COFELY -LACTOVOSGES - SAULXURES LES

BULGNEVILLE

01 Laiteries 2 096 En cours de réalisation

2009 MIDI PYRENEES 31 COLOMIERS AIRBUS - COLOMIERS



2009 MIDI PYRENEES 31 COLOMIERS BOUYER LEROUX -

COLOMIERS06 Matériaux de

construction 2 154 En cours de réalisation

2009 MIDI PYRENEES 31 LEGUEVIN IMERYS - CUISSON -

LEGUEVIN06 Matériaux de

construction 1 046 En fonctionnement

2009 MIDI PYRENEES 31 LEGUEVIN IMERYS SECHAGE -

LEGUEVIN06 Matériaux de

construction 1 067 En fonctionnement

2010 MIDI PYRENEES 65 LANNEMEZAN

COFELY - ARKEMA BOIS ENERGIE -

LANNEMEZAN04 Chimie 14 153 En cours de

réalisation

2011 MIDI PYRENEES 9 LA BASTIDE DE

BOUSIGNAC ACTIS - LA BASTIDE 06 Matériaux de construction 7 328 En

fonctionnement

2014 MIDI PYRENEES 31 SAINT GAUDENS

DALKIA - FIBRES EXCELLENCE - SAINT

GAUDENS10 Papier/Carton 10 704 En cours de

réalisation

2010 NORD PAS DE CALAIS 62 SAINT POL DE

TERNOISE

NESTLE - HERTA - SAINT POL DE

TERNOISE


fonctionnement

2010 NORD PAS DE CALAIS 59 AWOINGT EDF - CANDIA -

AWOINGT02 Autres Industries


2014 NORD PAS 59 WARDRECQUES DALKIA-CARTONNERIE 10 Papier/Carton 7 345 En cours de

19


Année Fonds


Production biomasse

[tep]

Etat d'avancement

DE CALAIS DE GONDARDENNES - WARDRECQUES réalisation

2009 PACA 84 MAUBEC AZUR DISTILLATION - MAUBEC 03 Distilleries 1 979 En

fonctionnement

2010 PACA 84 SORGUES COFELY - EURENCO - SORGUES 04 Chimie 4 858 En

fonctionnement

2011 PACA 84 LE PONTET CAMPBELL - LE PONTET 02 Autres Industries alimentaires 2 648 En cours de

réalisation

2009 PAYS DE LA LOIRE 72 AUBIGNE RACAN

COFELY - PAPETERIE VARENNE - AUBIGNE

RACAN10 Papier/Carton 5 624 En

fonctionnement

2009 PAYS DE LA LOIRE 49 CHOLET COFELY- MICHELIN -

CHOLET



2010 PAYS DE LA LOIRE 49 LA SEGUINIERE BOUYER LEROUX

- LA SEGUINIERE06 Matériaux de


2010 PAYS DE LA LOIRE 72 LE MANS LTR INDUSTRIES - LE

MANS 10 Papier/Carton 10 920 En fonctionnement

2010 PAYS DE LA LOIRE 44 HERBIGNAC NEXT ENERGIES -

EURIAL - HERBIGNAC 01 Laiteries 5 765 En fonctionnement

2012 PAYS DE LA LOIRE 53 CHARCHIGNE LACTALIS -

CHARCHIGNE 01 Laiteries 1 663 En cours de réalisation

2013 PAYS DE LA LOIRE 72 SABLE SUR

SARTHECOFLEY - BEL - SABLE

SUR SARTHE 01 Laiteries 4 759 En cours de réalisation

2013 PAYS DE LA LOIRE 72 MEZIERES SUR

PONTHOUINDROUIN - MEZIERES

SUR PONTHOUIN 08 Industrie Bois 3 095 En cours de réalisation

2013 PAYS DE LA LOIRE 44 SAINT NAZAIRE CARGILL - SAINT

NAZAIRE02 Autres Industries


2013 PAYS DE LA LOIRE 44 ANCENIS LAITA - ANCENIS 01 Laiteries 6 150 En cours de

réalisation

2010 PICARDIE 80 AMIENS DALKIA - AJINOMOTO - AMIENS


réalisation

2010 PICARDIE 80 ROSIERE EN SANTERRE

NESTLE - SITPA - ROSIERE EN SANTERRE


fonctionnement

2010 PICARDIE 2 MARLE SYLVENERGIE- MARLE 08 Industrie Bois 3 912 En cours de

réalisation

2011 PICARDIE 60 SAINT GERMER DE FLY

IMERYS - METHANISATIONSAINT

GERMER DE FLY


réalisation

2012 PICARDIE 2 EVERGNICOURT EVERBAL - EVERGNICOURT 10 Papier/Carton 2 859 En

fonctionnement

2013 PICARDIE 60 AUNEUIL COFELY - SINIAT - AUNEUIL


réalisation

2011 POITOU CHARENTES 86 CHASSENEUIL-DU-

POITOU

EDF - BONILAIT - CHASSENEUIL-DU-

POITOU01 Laiteries 5 300 En

fonctionnement

2012 POITOU CHARENTES 16 SAINT SEVERIN

AHLSTROM SPECIALTIES - SAINT

SEVERIN10 Papier/Carton 6 019 En cours de

réalisation

2012 POITOU CHARENTES 79 CHAMPDENIERS LANGA - TERRA LACTA -

CHAMPDENIERS 01 Laiteries 8 409 En cours de réalisation

2013 POITOU CHARENTES 16 CLAIX LANGA - TERRA LACTA -

CLAIX 01 Laiteries 1 380 En cours de réalisation

2013 POITOU CHARENTES 17 SURGERES LANGA - TERRA LACTA -

SURGERES 01 Laiteries 3 119 En cours de réalisation

2013 POITOU CHARENTES 86 SAINT-SAVIOL LANGA - TERRA LACTA

à SAINT SAVIOL 01 Laiteries 1 325 En cours de réalisation

2010 RHONE ALPES 42 MABLY BOUYER LEROUX -

MABLY06 Matériaux de


2010 RHONE ALPES 74 PUBLIER COFELY - PDL -

PUBLIER 10 Papier/Carton 4 313 En fonctionnement

20


Année Fonds


Production biomasse

[tep]

Etat d'avancement

2010 RHONE ALPES 38 ROUSSILLON SITA REKEM - OSIRIS -

ROUSSILLON 04 Chimie 14 807 En fonctionnement

2011 RHONE ALPES 38 VIZILLE COFELY - PDV - VIZILLE 10 Papier/Carton 4 574 En

fonctionnement

2012 RHONE ALPES 38 VIENNE COFELY - CANDIA -

VIENNE 01 Laiteries 3 129 En cours de réalisation

b. Liste des chaufferies implantées au sein des collectivités territoriales > 1000 tep/an

Année Fonds

ChaleurRégion Dpt Ville Porteur Projet

Production biomasse

[tep]Etat d'avancement

2009 ALSACE 68 RIXHEIM COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE NAPOLEON 1 198 En fonctionnement

2011 ALSACE 67 LINGOLSHEIM EBM THERMIQUE SAS 1 372 En fonctionnement2014 ALSACE 67 STRASBOURG ECO 2 WACKEN 2 871 En cours de réalisation2012 ALSACE 68 CERNAY COFELY ENERGIES SERVICES 1 429 En fonctionnement2012 ALSACE 67 STRASBOURG HABITATION MODERNE 1 159 En fonctionnement

2011 ALSACE 68 MULHOUSE MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION 3 834 En fonctionnement

2010 ALSACE 68 COLMAR SOCIETE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN 2 650 En fonctionnement

2014 AQUITAINE 33 BORDEAUX CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISÉ CHARLES PERRENS 4 293 En cours de réalisation

2011 AQUITAINE 33 BORDEAUX COFELY ENERGIES SERVICES 1 033 En fonctionnement2010 AQUITAINE 24 PERIGUEUX COFELY ENERGIES SERVICES 2 463 En fonctionnement2012 AQUITAINE 33 BORDEAUX MIXENER 1 158 En cours de réalisation2011 AUVERGNE 63 CLERMONT-FERRAND CLERVIA 2 808 En fonctionnement2011 AUVERGNE 63 CLERMONT-FERRAND ENERGIE CLERMONT AVENIR 4 314 En fonctionnement2012 AUVERGNE 43 PUY-EN-VELAY COFELY ENERGIES SERVICES 1 840 En fonctionnement2012 AUVERGNE 63 RIOM RIOM COMMUNAUTE BOIS ENERGIE 1 717 En fonctionnement

2010 AUVERGNE 3 MOULINS STE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE MOULINS 2 126 En fonctionnement

2010 AUVERGNE 43 YSSINGEAUX YSSINGEAUX ENERGIE SUCS 1 124 En fonctionnement

2014 BASSE NORMANDIE 14 CAEN DALKIA 3 542 En cours de réalisation

2012 BASSE NORMANDIE 61 AIGLE COFELY ENERGIES SERVICES 2 017 En fonctionnement

2010 BASSE NORMANDIE 61 ALENCON IDEX PERSEIGNE ÉNERGIE 1 344 En fonctionnement

2010 BASSE NORMANDIE 50 CHERBOURG PROVINCES ENERGIE 3 049 En fonctionnement

2013 BASSE NORMANDIE 50 AVRANCHES STURNO 1 180 En fonctionnement

2014 BOURGOGNE 89 AUXERRE AUXERRE ENERGIE VERTE 3 074 En cours de réalisation2013 BOURGOGNE 71 MONTCEAU COFELY ENERGIES SERVICES 3 145 En cours de réalisation2012 BOURGOGNE 21 DIJON DIJON ENERGIES 13 785 En fonctionnement

2014 BOURGOGNE 58 FOURCHAMBAULT ENERGIES NEVERS AGGLOMERATION 1 397 En cours de réalisation

2011 BOURGOGNE 89 SENS SENS BIO ENERGIE SERVICES 1 855 En fonctionnement2013 BOURGOGNE 21 DIJON SODIEN 10 983 En fonctionnement2011 BOURGOGNE 71 CHALON SAONE CHALON'ENERGIE CURCHAL 7 463 En fonctionnement2013 BRETAGNE 29 BREST SAEML SOTRAVAL 3 645 En cours de réalisation

2012 CENTRE 28 CHATEAUDUN DUNOISE ENERGIE SERVICES (DUNES) 1 067 En fonctionnement

2011 CENTRE 45 FLEURY-LES- SOCIETE FLEURY CHAUFFAGE 1 758 En fonctionnement

21


Année Fonds


Production biomasse


AUBRAIS

2013 CHAMPAGNE ARDENNE 52 LANGRES COFELY ENERGIES SERVICES 1 189 En cours de réalisation

2013 CHAMPAGNE ARDENNE 52 ST DIZIER COFELY ENERGIES SERVICES 3 947 En cours de réalisation

2011 CHAMPAGNE ARDENNE 51 REIMS DALKIA 2 876 En fonctionnement

2010 CHAMPAGNE ARDENNE 10 TROYES SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE

ENERGIE 2 416 En fonctionnement

2010 CHAMPAGNE ARDENNE 51 REIMS SORREMCO SARL 3 726 En fonctionnement

2012 FRANCHE COMTE 25 BESANCON COMMUNE DE BESANCON 6 466 En cours de réalisation

2010 FRANCHE COMTE 39 DOLE DOLCHAL 2 269 En fonctionnement

2012 FRANCHE COMTE 39 LONS-LE-SAUNIER SOC CHAUFFE COMBUST REPAR

APPAREIL MECAN 1 206 En fonctionnement

2012 HAUTE NORMANDIE 76 CANTELEU CANTELEU ENERGIE 3 869 En fonctionnement

2012 HAUTE NORMANDIE 76 NOTRE-DAME-DE-

GRAVENCHON CRAM 1 329 En fonctionnement

2013 HAUTE NORMANDIE 27 LOUVIER DALKIA 1 615 En fonctionnement

2009 HAUTE NORMANDIE 76 SAINT ETIENNE DU

ROUVRAY MADRILLET ENERGIE;UNIFERGIE 3 285 En fonctionnement

2011 HAUTE NORMANDIE 76 MAROMME MAROMME BIO ENERGIES

SERVICES 3 749 En fonctionnement

2014 HAUTE NORMANDIE 76 MONT SAINT AIGNAN MONT SAINT AIGNAN ENERGIE

VERTE 5 918 En cours de réalisation

2013 HAUTE NORMANDIE 76 LE HAVRE SDCMG 3 224 En fonctionnement

2011 HAUTE NORMANDIE 27 EVREUX

SYNDICAT MIXTE POUR L'ÉTUDE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES

MÉNAGÈRES DE L'EURE5 861 En fonctionnement

2012 IDF 93 BOBIGNY COFELY ENERGIES SERVICES 1 231 En fonctionnement2012 IDF 92 CLICHY COFELY ENERGIES SERVICES 2 842 En fonctionnement2014 IDF 92 GENNEVILLIERS COFELY ENERGIES SERVICES 5 231 En cours de réalisation2009 IDF 93 SAINT DENIS COFELY ENERGIES SERVICES 7 909 En fonctionnement2013 IDF 93 BAGNOLET COFELY ENERGIES SERVICES 9 112 En cours de réalisation

2011 IDF 77 MONTEREAU-FAUT-YONNE CORIANCE 1 985 En fonctionnement

2012 IDF 93 BONDY CORIANCE 2 252 En fonctionnement2012 IDF 78 MUREAUX CORIANCE 2 827 En fonctionnement2012 IDF 77 NEMOURS DALKIA 1 567 En fonctionnement

2012 IDF 78 SAINT GERMAIN-EN-LAYE DALKIA 2 454 En fonctionnement

2014 IDF 91 LES ULIS DALKIA 2 768 En cours de réalisation2012 IDF 93 SEVRAN DALKIA 2 773 En cours de réalisation2011 IDF 78 MANTES-LA-JOLIE DALKIA 7 086 En fonctionnement

2006 LANGUEDOC ROUSSILLON 34 MONTPELLIER SOCIETE EQUIPEMENT REGION

MONTPELLIERAINE (SERM SAEM) 2450 En fonctionnement

2011 LANGUEDOC ROUSSILLON 30 ALES DALAE DALKIA ALES ENERGIE 1 655 En fonctionnement


MONTPELLIERAINE (SERM SAEM) 1 420 En cours de réalisation





2014 LIMOUSIN 23 GUERET GUERET ENERGIE SERVICES 2 268 En cours de réalisation2011 LORRAINE 57 FAREBERSVILLER COGELYO NORD-EST 1 917 En fonctionnement2013 LORRAINE 54 BRIEY DALKIA 1 032 En cours de réalisation

22


Année Fonds


Production biomasse


2009 LORRAINE 88 SAINT DIE DES VOSGES DALKIA 2 377 En fonctionnement

2013 LORRAINE 57 FREYMING MERLEBACH

SOC DEVELOPP ENERG VALLEE ROSSELLE 2 046 En fonctionnement

2012 MIDI PYRENEES 31 TOULOUSE PURPAN ENERGIES SANTE 1 943 En fonctionnement2013 NPC 59 LAMBERSAT COFELY ENERGIES SERVICES 1 118 En cours de réalisation2013 NPC 62 BOULOGNE SUR MER DALKIA 1 098 En fonctionnement2012 NPC 59 SIN-LE-NOBLE DALKIA 2 621 En fonctionnement2012 NPC 59 MONS-EN-BAROEUL MONS ENERGIE 3 159 En fonctionnement

2010 NPC 59 ROUBAIX R ENERGIES - SOCIETE VALMY DEFENSE 16 - SVD 16 5 641 En fonctionnement

2013 NPC 62 CALAIS RESEAU DU BEAU MARAIS 2 191 En fonctionnement

2014 NPC 59 HAZEBROUCKSODEVHAZ (SOCIETE POUR LE

DEVELOPPEMENT DE L'ENERGIE DE LA VILLE D'HAZEBROUCK)

1 837 En cours de réalisation

2012 P.A.C.A. 13 AIX-EN-PROVENCE AIX EN PROVENCE ENERGIE ENVIRONNEMENT 5 547 En fonctionnement

2014 P.A.C.A. 5 BRIANCON BRIANCON BIOMASSE ENERGIE 2 027 En cours de réalisation2013 P.A.C.A. 13 MARTIGUES CANTOPERDRIX 1 520 En cours de réalisation

2010 PAYS DE LA LOIRE 49 ANGERS (Montplaisir) DALKIA 1 739 En fonctionnement

2011 PAYS DE LA LOIRE 49 ANGERS DALKIA 3 018 En fonctionnement

2012 PAYS DE LA LOIRE 44 NANTES ERENA COFELY 16 394 En fonctionnement

2012 PAYS DE LA LOIRE 44 CHATEAUBRIANT COFELY ENERGIES SERVICES 2 269 En fonctionnement

2012 PAYS DE LA LOIRE 44 REZE IDEX ENERGIES 1 451 En fonctionnement

2011 PAYS DE LA LOIRE 44 NANTES (Bellevue) NADIC 4 298 En fonctionnement

2013 PAYS DE LA LOIRE 49 ANGERS

(Belle Beille)SEM ENERGIE ANGERS

AGGLOMERATION 2 103 En cours de réalisation

2013 PICARDIE 2 CHATEAU-THIERRY BENO 2 552 En cours de réalisation2010 PICARDIE 80 AMIENS COMMUNE D'AMIENS 6 066 En cours de réalisation2010 PICARDIE 80 ABBEVILLE DALKIA 1 813 En fonctionnement2009 PICARDIE 60 CREIL DALKIA 3 252 En fonctionnement

2012 PICARDIE 80 AMIENS ETOUVIE ENERGIES ET ENVIRONNEMENT 2 417 En fonctionnement

2011 PICARDIE 2 SOISSONS SOISSONS ENERGIE ET ENVIRONNEMENT 2 131 En fonctionnement

2013 PICARDIE 2 SAINT-QUENTIN COFELY ENERGIES SERVICES 3 936 En cours de réalisation

2009 POITOU CHARENTES 86 POITIERS DALKIA 1 174 En fonctionnement

2010 POITOU CHARENTES 17 SAINTES DALKIA 1 364 En fonctionnement

2012 POITOU CHARENTES 79 NIORT ELUTIS 1 535 En fonctionnement

2014 POITOU CHARENTES 17 ROCHELLE SALINES ENERGIES SERVICES 1 105 En cours de réalisation

2013 POITOU CHARENTES 86 POITIERS UNIVERSITE DE POITIERS 1 553 En cours de réalisation

2012 RHONE ALPES 69 RILLIEUX-LA-PAPE AMBREA 1 505 En fonctionnement2011 RHONE ALPES 74 ANNEMASSE BOIS ENERGIES ANNEMASSE 1 275 En fonctionnement2013 RHONE ALPES 1 BOURG EN BRESSE COFELY ENERGIES SERVICES 1 060 En cours de réalisation2012 RHONE ALPES 42 FIRMINY COMMUNE DE FIRMINY 1 672 En fonctionnement2013 RHONE ALPES 42 MONTBRISON CORIANCE 1 801 En cours de réalisation2012 RHONE ALPES 42 SAINT-CHAMOND DALKIA 2 161 En fonctionnement2013 RHONE ALPES 74 ANNECY IDEX ENERGIE ANNCY 4 019 En cours de réalisation2009 RHONE ALPES 7 AUBENAS REVIA 2 489 En fonctionnement2012 RHONE ALPES 73 CHAMBERY STE CHAMBERIENNE DISTRIBUTION 3 895 En fonctionnement

23


Année Fonds


Production biomasse


DE CHALEUR

2012 RHONE ALPES 69 SATHONAY-CAMPSYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES ENERGIES DE LA

REGION LYONNAISE1 435 En fonctionnement

2011 RHONE ALPES 69 VAULX-EN-VELIN VILLE DE VAULX EN VELIN 7 952 En fonctionnement2013 RHONE ALPES 73 AIX LES BAINS IDEX ENERGIES 1 823 En cours de réalisation

24


25


Annexe 5 Documents et lien utiles

Voici une liste non exhaustive de documents, études et liens susceptibles d’intéresser les partenaires et porteurs de projet.

- Arrêtés régionaux relatifs aux matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’Etat : http://agriculture.gouv.fr/Arretes-regionaux-relatifs-aux

- Catalogue des opérateurs du bois énergie : http://www.biomasse-normandie.org/bois-energie-catalogues-operateurs-bois-energie_12_fr.html

- Diagnostics relatifs aux équipements des machines exploitation- quelques exemples : - Alsace (2008): http://www.fibois-alsace.com/files_upload/documentation/201003170905500.FIBOIS-capacite-ETF-

2009.pdf- Bourgogne (2012) : http://www.aprovalbois.com/bois-energie- Massif Central (2009 et 2012): http://www.fcba.fr/catalogue/1ere-transformation-approvisionnement/actions-

collectives/exploitmc-observatoire-des-entreprises-mecanisees-sur-la-zone-massif-central- Enquêtes nationale des ventes de machines (auprès des revendeurs) : http://www.fcba.fr/catalogue/1ere-transformation-approvisionnement/actions-collectives/ventes-dengins-forestiers

- Disponibilité forestière pour l’énergie : www. dispo - boisenergie .fr/ Etude actuellement en cours d’actualisation avec l’IGN et FCBA : http://inventaire-forestier.ign.fr/spip/IMG/pdf/etude_ADEME-IGN-FCBA_dispo-foret_2020-2030.pdf

- Flux de bois en forêt (production, prélèvements régionaux) : http://inventaire-forestier.ign.fr/spip/IMG/pdf/flux_2014.pdf

- Observatoire National des Ressources disponibles en Biomasse http://www.franceagrimer.fr/content/download/15926/119849/file/doc_final_obs_biomasse_12-12.pdf

- Présentations du colloque du CIBE - 1 er octobre 2014 « mobilisons-nous, mobilisons mieux » http://www.cibe.fr/colloques-organises-par-cibe-colloque_304_fr.html

- Programme Pluriannuels Régionaux de Développement Forestier : Les PPRDF sont consultables sur les différents sites des DRAAF

- Projet pilote de mobilisation des bois en Auvergne : http://draaf.auvergne.agriculture.gouv.fr/PROJET-PILOTE-DE-MOBILISATION-DE

- Référentiels bois énergie de l’ADEME : http://www.ademe.fr/referentiels-combustibles-bois-energie-definition-exigences

- RESOBIO - Gestion des rémanents forestiers : préservation des sols et biodiversité http://www.gip-ecofor.org/?q=node/363, guide ADEME http://www.ademe.fr/recolte-raisonnee-remanents-foret

- Ouvrages (non gratuits) à commander :

- Guide filière d’approvisionnement en plaquettes forestière ADEME EDP sciences : http://www.ademe.fr/bois-energie-lapprovisionnement-plaquettes-forestieres

- Guide chaufferies automatiques au bois ADEME EDP sciences : http://www.ademe.fr/mise-place-dune-chaufferie-biomasse-etude-installation-dune-unite-a-alimentation-automatique

26

http://www.ademe.fr/mise-place-dune-chaufferie-biomasse-etude-installation-dune-unite-a-alimentation-automatique

http://www.ademe.fr/mise-place-dune-chaufferie-biomasse-etude-installation-dune-unite-a-alimentation-automatique

http://www.ademe.fr/bois-energie-lapprovisionnement-plaquettes-forestieres

http://www.ademe.fr/bois-energie-lapprovisionnement-plaquettes-forestieres

http://www.ademe.fr/recolte-raisonnee-remanents-foret

http://www.gip-ecofor.org/?q=node/363

http://www.ademe.fr/referentiels-combustibles-bois-energie-definition-exigences

http://draaf.auvergne.agriculture.gouv.fr/PROJET-PILOTE-DE-MOBILISATION-DE

http://www.cibe.fr/colloques-organises-par-cibe-colloque_304_fr.html

http://inventaire-forestier.ign.fr/spip/IMG/pdf/flux_2014.pdf

http://inventaire-forestier.ign.fr/spip/IMG/pdf/etude_ADEME-IGN-FCBA_dispo-foret_2020-2030.pdf

http://www.dispo-boisenergie.fr/

http://www.fcba.fr/catalogue/1ere-transformation-approvisionnement/actions-collectives/ventes-dengins-forestiers

http://www.fcba.fr/catalogue/1ere-transformation-approvisionnement/actions-collectives/exploitmc-observatoire-des-entreprises-mecanisees-sur-la-zone-massif-central

http://www.fcba.fr/catalogue/1ere-transformation-approvisionnement/actions-collectives/exploitmc-observatoire-des-entreprises-mecanisees-sur-la-zone-massif-central

http://www.aprovalbois.com/bois-energie

http://www.fibois-alsace.com/files_upload/documentation/201003170905500.FIBOIS-capacite-ETF-2009.pdf

http://www.fibois-alsace.com/files_upload/documentation/201003170905500.FIBOIS-capacite-ETF-2009.pdf

http://agriculture.gouv.fr/Arretes-regionaux-relatifs-aux