· Web view2018/11/08 · Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, à l’unanimité des votants, approuve ce projet, approuve le plan de financement

MAIRIE D’AUZANCESCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 8 NOVEMBRE 2018 20H00 SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

Présents : Françoise SIMON, Caroline LE CORRE, Marie-Hélène PEROCHE, Marie-Claude BOUGNOUX, Serge DESBOUDARD, Chrystelle VAXIVIERE, Leilha BERTHON, Marcel ROBBY, Marcel SOLNON, Fabien JAMME, Philippe BOYER, Christiane DUMONTAUD, Jean-Pierre GUILLEMARD

Absents excusés : Georges DIONNET, Julie MACHADO,

Pouvoirs Georges DIONNET a donné procuration à Christiane DUMONTAUD

Désignation d’un secrétaire de séance : Marcel Robby

Approbation du compte-rendu de séance en date du 20 septembre 2018 à l’unanimité

Compte-rendu des décisions prises par Madame le Maire par délégation du Conseil Municipal en date du 28.03.2014 :

Décision 2018-10 portant sur l’attribution d’un marché pour l’achat d’un tracteur et d’un broyeurSAS Fontvielle à Evaux – les - Bains - tracteur New Holland pour 33 900, 00 € HT Dumontaux Ets à Auzances – broyeur accotement Muthing pour 6 750.00 € HT

Décision 2018-11 portant sur l’attribution du marché pour le changement des menuiseries de la maison d’habitation et la réfection de la toiture de la remise à Coux

SARL GEAIX FRERES à les Mars - menuiseries pour 9 732, 50 € HTSARL BERTHELIER à Saint Bard- toiture pour 6 188, 20 € HT

Décision n° 2018-12 portant sur l’attribution du marché pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage concernant la mise en œuvre d’un schéma directeur d’organisation et de requalification du centre bourg – Etude pour l’aménagement des places du Marché, de l’Eglise, Jean Moulin et du Champ de Foire et des Cheminements – Paysage Urbanisme à Chappes (63) – pour 18 500 € HT.

Madame la Maire rappelle que ces décisions ont été débattues lors des conseils informels.

1 – Adoption des statuts de la communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine applicables au 1er janvier 2019.

Par délibération n° 2018-198 en date du 26 septembre 2018 le conseil communautaire a adopté les statuts applicables à compter du 1er janvier 2019.Cette décision a été notifiée le 28 septembre 2018.Les conseils municipaux doivent délibérer avant le 28 décembre 2018.Madame le Maire rappelle à tous l’importance de la validation de ces statuts. En effet, en cas de non validation la communauté de communes exercera l’ensemble des compétences des anciennes communautés de communes de Chénérailles, Auzances – Bellegarde, Haut Pays Marchois, sur l’intégralité du territoire.L’approbation de ces statuts doit être faite à la majorité qualifiée.

Mairie – Place Jean Moulin – 23700 AUZANCESTél : 05 55 67 00 17 Email : [email protected]

La délibération ainsi qu’un exemplaire des statuts a été transmis à tous les conseillers municipaux par mail.

Madame Le Maire ajoute qu’au prochain conseil communautaire, les intérêts communautaires seront votés. Elle précise que l’intérêt communautaire peut être revoté régulièrement au conseil communautaire ce qui n’est pas le cas pour les statuts qui, eux, doivent être revotés par tous les conseils municipaux en plus du conseil communautaire.

Elle ajoute que pour la compétence « écoles », une dérogation a été demandée avec effet au 01/09/2019. Cela serait accepté pour le périscolaire.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, adopte, à l’unanimité des votants, les statuts de la Communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine.

2 - Signature d’un protocole entre l’état et la commune d’Auzances dans le cadre de l’autonomie acquise par celle-ci en matière d’instruction des actes d’urbanisme.

Madame le Maire rappelle que par délibération n° 2018 – 42 du 11 juillet 2018, il a été décidé d’adhérer à l’agence technique départementale de la Creuse, dénommée « agence d’ingénierie de la Creuse » au titre de l’assistance « application du droit des sols ». En effet la commune d’Auzances ne pouvait plus prétendre à l’assistance gratuite des services de l’Etat à compter du 1er juillet 2018 même si cela peut paraître inéquitable.Elle ajoute que la Préfecture de la Creuse a adressé un courrier pour l’établissement d’un protocole régissant les relations entre l’Etat et la Commune dans le cadre de l’autonomie acquise par celle - ci en matière d’instruction des actes d’urbanismes.Bien que la Commune ait confié l’instruction de ses actes à un centre d’instruction mutualisé, certaines obligations incombant à l’Etat et à la Commune demeurent :

- L’avis conforme du Préfet sollicité par la Commune ou le service instructeur.- La Commune est responsable de l’archivage des dossiers complets.- La Commune transmet à la DDT tous les éléments nécessaires aux calculs des taxes. La DDT

quant à elle liquide les taxes et informe la collectivité une fois par an, du montant des taxes qu’elle est susceptible de percevoir.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, l’autorise, à l’unanimité des votants, à signer ledit protocole.

3 - Dissolution du syndicat intercommunal de transports scolaires du secteur d’Auzances.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n° 2018-08 en date du 20 septembre 2018, le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire du Secteur d’Auzances a décidé de dissoudre ce syndicat à compter du 31 décembre 2018, compte tenu du transfert de l’organisation du service de transport scolaire du secteur d’Auzances à la Région Nouvelle Aquitaine et du fait qu’ainsi le syndicat n’a plus de compétence à exercer. (2 échelons seulement)

Cette décision a été notifiée par courrier en date du 24.09.2018 et elle doit être soumise à l’ensemble des conseils municipaux des communes adhérentes.

Pour information, le comité syndical a décidé de verser le reliquat de trésorerie au foyer socio-éducatif du collège Jean Beaufret d’Auzances, afin d’aider au financement des voyages des collégiens organisés par l’établissement.


Madame le Maire rappelle aux conseillers que les familles dont les enfants sont scolarisés dans les écoles d’Auzances paieraient 45 € au lieu de 25 €. La Communauté de Communes Marche et Combraille en Aquitaine devrait compenser cette différence afin de maintenir pour les différentes écoles du territoire, une situation équitable, mais que pour l’instant rien n’est acté.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, accepte, à l’unanimité des votants, la dissolution du Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire du Secteur d’Auzances mais souhaite que la compensation soit rapidement mise en place.

4 – Attribution d’une subvention au titre des amendes de police.

Madame le Maire informe les conseillers municipaux que la somme de 2 309, 92 € a été allouée à la commune d’Auzances, au titre des amendes de police 2018.

Sont éligibles les investissements visant à améliorer la sécurité routière : signalisation horizontale et verticale, pose de glissière de sécurité, de miroirs, de réfection de carrefours ou de virages dangereux, l’acquisition de radars pédagogiques etc…

Cette aide doit représenter au minimum 20% de la dépense éligible HT et au maximum 80% de celle-ci, soit une dépense éligible de 2 887, 40 € HT minimum.

Après étude des nécessités en cette matière, Madame le Maire a demandé des devis à la société Signature :

Panneaux de signalisation permanents : 1 244, 20 € HT

Panneaux de signalisation temporaires : 1 656, 59 € HT

Total Devis : 2 900, 79 € HT

Madame le Maire demande de bien vouloir lui donner l’autorisation de déposer ce dossier au titre des amendes de police 2018 et de solliciter la somme de 2 309, 92 € allouée à la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, à l’unanimité des votants, donne l’autorisation de déposer ce dossier au titre des amendes de police 2018 et de solliciter la somme de 2 309, 92 € allouée à la commune.

5 – Subvention exceptionnelle CAVL AGIR (frais repas artiste compagnie Herborescence ateliers « grimpes d’arbres »).

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le conseil avait convenu de prendre en charge les frais de repas des artistes de la compagnie Herborescence, du mercredi 18 juillet au vendredi 20 juillet dans le cadre des ateliers grimpes d’arbres organisés par le CAVL AGIR au sein de l’accueil de loisirs « Les Grenouilles ». Le CAVL AGIR a payé ces repas pour un montant de 101.50 €.Madame le Maire propose donc de rembourser cette somme au CAVL AGIR par le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 101.50 €. En effet, le festival de Coux a été initié par la Municipalité actuelle et cette somme s’insère dans ce festival.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, à l’unanimité des votants, valide cette subvention exceptionnelle de 101.50 €.


6 – Dossiers DETR 2019 :

- Extension des services administratifs et rénovations des bureaux existants de la mairie d’Auzances.

Madame le Maire propose de déposer un dossier au titre de la DETR 2019 pour ce projet, rubrique 5a avec un taux de subvention maximum à hauteur de 50 %.L’avant-projet sommaire a été adressé à chaque conseiller municipal par mail.Montant des travaux HT : 255 000 € Etude de sol : 2 000 €Mission SPS : 1 912.50 €Mission bureau de contrôle : 3 187.50 €Mission de maitrise d’œuvre : 29 580 €Frais de parution : 2 000 €Total opération HT : 293 680 €

Madame le Maire rappelle également que les architectes viendront présenter le projet jeudi 15 novembre à 20 heures en réunion informelle.Fabien Jamme s’inquiète pour les études de sol, pensant que cela peut être du remblais donc le surcoût peut être important. Il fait également remarquer qu’ il y a 32 m² de couloir et que ce sont des espaces perdus. Il ajoute qu’il n’est peut-être pas très judicieux de déplacer la baie de brassage.Leïlha Berthon s’inquiète de l’esthétisme du nouveau bâtiment qui peut dénaturer l’immeuble mairie.Fabien Jamme estime que c’est une contrainte de plus dans le projet d’aménagement du centre bourg.Leïlha Berthon rajoute que les plans de l’extension seront évidemment donnés au cabinet d’études.Fabien Jamme ajoute que d’ici peu, on imposera des fusions de communes et donc des restructurations de services. Madame le Maire rappelle que les architectes viendront présenter le projet jeudi 15 novembre à 20 heures en réunion informelle et que toutes ces questions ou remarques pourront leur être communiquées ; que l’aménagement intérieur a été validé par les services administratifs. Elle ajoute que néanmoins cette construction / restructuration est nécessaire pour une meilleure lisibilité de la mairie, une plus grande confidentialité pour le public et plus de sécurité et d’efficacité pour le personnel administratif et que la raison invoquée par Fabien est une raison de plus plaidant en cette faveur.

Madame le Maire demande donc de bien vouloir : - Approuver ce projet- Approuver le plan de financement ci-dessous :

o Montant total opération HT : 293 680.00 €o Subvention DETR 2019 sollicitée (50%) 146 840.00 €o Reste à charge de la commune 146 840.00 €

- L’autoriser à solliciter la subvention au titre de la DETR 2019.- L’autoriser à réaliser toutes démarches utiles et à signer tous documents nécessaires au bon

aboutissement de ce projet.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, à l’unanimité des votants, approuve ce projet, approuve le plan de financement ci-dessus, autorise Madame le Maire à


solliciter la subvention au titre de la DETR 2019 priorité 1, à réaliser toutes démarches utiles et à signer tous documents nécessaires au bon aboutissement de ce projet.

- Aménagement des allées du nouveau cimetière .

Madame le Maire explique que comme évoqué dernièrement, et après visite sur site avec Caroline Le Corre, Georges Dionnet et Robin Moreau, elle propose de réaménager les allées du nouveau cimetière avec : de l’herbe entre chaque allée et de l’enrobé noir tout autour et des pavés en granite séparant l’enrobé des zones de concessions. En effet, ce cimetière se détériore très vite et l’entretien y est très difficile. Le devis du SIVOM Auzances Bellegarde s’élève à 56 193.50 € HT.Madame le Maire propose donc de déposer un dossier au titre de la DETR 2019 pour ce projet, rubrique 5b avec un taux de subvention maximum à hauteur de 35%.

Madame le Maire demande de bien vouloir : - Approuver ce projet- Approuver le plan de financement ci-dessous :


- L’’autoriser à solliciter la subvention au titre de la DETR 2019.- L’’autoriser à réaliser toutes démarches utiles et à signer tous documents nécessaires au bon


Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, à l’unanimité des votants, approuve ce projet, approuve le plan de financement ci-dessus, autorise Madame le Maire à solliciter la subvention au titre de la DETR 2019 priorité 2, à réaliser toutes démarches utiles et à signer tous documents nécessaires au bon aboutissement de ce projet.

- Création d’un local communal à vocation socio-culturelle pour les associations .

Madame le Maire explique au conseil municipal que les associations sportives sollicitent la commune d’Auzances pour la création d’un local « réunion » au sein de l’espace André Venuat.En effet, pour des raisons pratiques (sans transport), ce local leur permettrait de se rencontrer ou se réunir, suivre des formations via les différents districts, de se rassembler entre associations pour la préparation de projets communs, d’organiser des stages plus aisément, de mettre en place des animations sur le même lieu sans souci de logistique ou de disponibilités comme c’est le cas actuellement. Il s’agirait donc d’un espace réunion avec vidéo-projection et visio-conférence, avec tables et chaises, avec plans de travail et point d’eau, avec toilettes pour personnes à mobilité réduite, et coin rangement ; l’ensemble pour une surface d’environ 60m2.Madame le Maire propose donc de déposer un dossier au titre de la DETR 2019 pour ce projet, rubrique 9

Opérations relevant du développement économique, social, environnemental, culturel et touristique avec un taux de subvention maximum à hauteur de 40 %.


Fabien Jamme pense qu’il serait nécessaire d’avoir une vision sur l’avenir en travaillant sur 2 pôles sportifs : l’espace André Vénuat et un autre proposant diverses activités : le tennis notamment car les terrains actuels sont en mauvais état.

Madame le Maire demande de bien vouloir : - Approuver ce projet- Approuver le plan de financement ci-dessous :

Montant total HT : 86 169, 06 € Subvention DETR 2019 (40%) 34 467, 62 € Autofinancement Commune 51 701, 44 €




- Fourniture et pose de lanternes au lotissement de Malval .

Madame le Maire rappelle les difficultés qu’il ya eu au hameau de Malval pour rétablir la lumière l’hiver dernier. Il est devenu nécessaire de remplacer les lanternes existantes. Le devis de l’entreprise Carré s’élève à 5 681.25 € HT.Madame le Maire propose de déposer un dossier au titre de la DETR 2019 pour ce projet, rubrique 7 avec un taux de subvention maximum à hauteur de 35 %.Jean-Pierre Guillemard s’inquiète car plusieurs pannes ont surgi sur le Champ de foire, avenue Georges Clémenceau, pannes qui pour l’instant restent inexpliquées.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir : - Approuver ce projet- Approuver le plan de financement ci-dessous :






- Acquisition d’une lame de déneigement .

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que les services techniques sollicitent une lame de déneigement. En effet, bien que le SIVOM Auzances Bellegarde soit chargé du déneigement sur une partie de la commune, en cas de fortes hivernées, les services techniques municipaux se doivent d’intervenir pour assurer l’ouverture des espaces publics (écoles, mairie, poste, trésorerie, gendarmerie, …) avant d’assurer la sécurité dans les places et rues de la ville.

Cet équipement leur permettra de gagner en efficacité et en vitesse d’exécution car jusqu’ici ils travaillent avec une lame sur un micro tracteur très pratique pour les petites ruelles et venelles mais pas du tout adaptée pour les grands espaces.

Le devis de l’entreprise Dumontaux s’élève à 5 416.67 € HT.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de déposer un dossier au titre de la DETR 2019 pour ce projet, rubrique 5c avec un taux de subvention maximum à hauteur de 40%.

Madame le Maire lui demande de bien vouloir : - Approuver ce projet- Approuver le plan de financement ci-dessous :





Madame le Maire demande également de bien vouloir la charger de demander le dépôt des dossiers suivants par le SIVOM Auzances Bellegarde ( la commune d’Auzances ayant transféré une partie de sa compétence voirie à ce syndicat :

- Mise en valeur des venelles du centre bourg . Montant des travaux HT : 40 882.31 € HT

- Création d’un accès piéton sécurisé sur le parking communal du chemin de la Justice Montant des travaux HT : 5 553.00 €

Ces deux dossiers seront déposés au titre de la mise en valeur des bourgs et espaces urbains – rubrique 2 – taux de subvention DETR maximum de 50 % car ces travaux sont destinés à améliorer la sécurité routière.Montant total des travaux : 45 435.31 € HT DETR 50 % sollicitée : 23 217.66 €


Auto financement de la commune : 23 217.66 €

- Aménagement de la rue Fourot – montant des travaux HT : 12 819.50 €Ce dossier sera déposé au titre de la mise en valeur des bourgs et espaces urbains – rubrique 2 – taux de subvention DETR maximum de 35 %.Montant total des travaux : 12 819.50 € HT DETR 35 % sollicitée : 4 486.83 €Auto financement de la commune : 8 332.67 €

Reprofilage VC numéro 5 sur 120 ml de Rougnat aux Coutignolles – montant des travaux HT : 4 064 €

- Réfection des trottoirs lotissement de la Victoire – montant des travaux 15 209 €Ces deux dossiers seront déposés au titre de la voirie – mobilité – rubrique 1a – taux de subvention DETR maximum de 35 %. Montant total des travaux : 19 273 € HT

- DETR 35 % sollicitée : 6 745.55 €- Auto financement de la commune : 12 527.45 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, à l’unanimité des votants, approuve ces projets et autorise Madame le Maire à demander au SIVOM Auzances Bellegarde de déposer ces dossiers pour la commune d’Auzances pour une DETR 2019.

7 – Plan de financement restauration tableau « Descente de Croix ».

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la pose effective du tableau « Descente de Croix » le mercredi 24 octobre, après restauration et du cadre et de la toile. Madame le Maire ajoute qu’elle a validé avec les conseillers présents à ce moment et les bénévoles de l’Eglise, sous conseils de la DRAC et de l’électricien, l’éclairage qui devrait mettre en valeur ce tableau. Il devrait être placé mi-décembre.

Marcel Robby trouve très appropriée l’implantation du tableau. Par contre, il ajoute qu’il sera nécessaire de « traiter » les vitres à l’arrière.

Madame le Maire fait part du récapitulatif des dépenses :

Dépenses offres retenues HT TTC

Lot 1 - Restauration de la toile 23 049,00 € 27 658,80 €Lot 2 - Restauration du cadre 5 145,00 € 6 174,00 €Lot 3 - Accrochage et présentation du tableau 9 517,00 € 11 420,40 €Lot 4 - Eclairage de mise en valeur du tableau 9 300,00 € 11 160,00 €Renforcement du système de sécurité existant 980,00 € 1 176,00 €Coût total opération HT 47 991,00 €TVA 20,00 % 9 598,20 €

Coût total opération TTC 57 589,20 € 57 589,20 €


Total des dépenses HT : 47 991, 00 €

- subvention sollicitée auprès de la Région Nouvelle Aquitaine (15 %) : 7 199.00 €

- subvention auprès de la DRAC (50%) : 23 995.50 €- autofinancement communal (35%) : 16 796.50 €

Total des recettes : 47 991, 00 €

Madame le Maire demande alors de bien vouloir approuver ce plan de financement.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, à l’unanimité des votants, approuve ce plan de financement.

8 – Demande de subvention pour l’étude pour l’aménagement des places.

Madame le Maire annonce que le prestataire retenu pour la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage concernant la mise en œuvre d’un schéma directeur d’organisation et de requalification du centre – bourg – Etude pour l’aménagement des places du Marché, de l’Eglise, Jean Moulin et du Champ de Foire et des cheminements est : Paysage urbanisme à Chappes (63) pour un montant de 18 500 € HT.

Madame le Maire précise que la région Nouvelle Aquitaine finance cette étude à hauteur de 15 % de la dépense subventionnable HT, soit 2 775 € ; que l’accompagnement financier du Conseil Départemental ne pourra excéder 20%. Elle ajoute que si cette étude débouche sur des travaux, d’autres subventions seraient alors possibles.

Madame le Maire propose de solliciter l’aide du Conseil départemental de la Creuse à hauteur de 20% et l’aide de la région Nouvelle Aquitaine à hauteur de 15% et d’approuver le plan de financement ci-dessous :

Coût de l’étude 18 500, 00 € HT

Subvention de la Région (15%) 2 775, 00 €

Subvention du Conseil Départemental (20%) 3 700, 00 €

Autofinancement communal (65%) 12 025, 00 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, à la majorité des votants et une abstention de Fabien Jamme, approuve ce plan de financement.

9 – Décisions modificatives

Madame le Maire, après explications ( pour Coux la toiture de la petite maison, pour les Vergnes, une hotte plus importante et les dépenses et recettes liées à la subventions « amendes de police »), demande d’approuver les décisions modificatives suivantes :

Maison « Coux » - opération n° 209 Article 2313 – op 209 – dépenses d’investissement : + 7 000, 00 €


Les Vergnes – opération n° 176Article 2313 – op 176 – dépenses d’investissement : + 800, 00 €

Amendes de Police – opération n° 201 SignalétiqueArticle 1342 – op 201 – recettes d’investissement : + 2 309, 00 €Article 21578 – op 201 – dépenses d’investissement : + 3 500, 00 €

022 – dépenses de fonctionnement : - 8 991, 00 €023 – dépenses de fonctionnement : +8 991, 00 €021 – recettes d’investissement : + 8 991, 00 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, à l’unanimité des votants, approuve ces décisions modificatives.

10 – Demande de mise à disposition d’une salle par le pôle enfance / SESSAD DM de Guéret.

Madame le Maire explique au Conseil Muncipal que le pôle enfance du SESSAD DM de Guéret demande de leur mettre à disposition une salle pour des séances auprès de deux jeunes enfants accompagnés par ce service.Les besoins sont :

- Le lundi de 14h à 15h15 tous les 15 jours.- Le mardi de 13h30 à 14h30 tous les 15 jours.- Le mercredi de 15h30 à 16h30 tous les 15 jours.

En semaine impaire.La salle de chorale leur a été proposée et correspond à leurs attentes. Madame le Maire ajoute que ce sont des services qui seraient à leur place à la Maison de Santé et que ce serait peut-être à voir avec la Communauté de Communes.

Madame le Maire propose de signer cette convention.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, à l’unanimité des votants, approuve la signature de cette convention.

11 – Informatisation du cimetière.

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que depuis plusieurs années, les services administratifs de la mairie rencontrent des difficultés avec la gestion des cimetières. Les recherches sont longues et méticuleuses avec des plans très fragiles. Un plan informatisé avait été réalisé lors de la dernière mandature, malheureusement toutes les données ont été perdues. Madame le Maire a donc contacté une société Actium Cartographie qui a travaillé pour la Mairie de Mainsat et a rencontré son représentant avec Mme Gaillard, Directrice des services de la Mairie. Il est donc possible de voir le fonctionnement du logiciel, à la mairie de Mainsat.Le représentant de cette société a indiqué que cette informatisation pourrait être opérationnelle pour la Toussaint 2019.


Voilà les propositions d’Actium Cartographie : - Création d’un plan- Création de fichiers par sépulture avec photo de la concession, scan de tous les documents

rattachés à cette concession, son numéro, sa surface etc…- Mise en forme du plan de cimetière dans le logiciel – logiciel gratuit sans licence.- Fourniture de trois plans imprimés sur une plaque d’aluminium type Dilite, pour afficher aux entrées

des cimetières (deux pour l’ancien et un pour le nouveau).- Installation et formation des secrétaires de mairies

Coût pour les deux cimetières : 6 300 € HT

Une mise à jour est proposée au prix de 450 € HT avec une assistance téléphonique pour une période 3 ans. C’est à la mairie de définir la période qui correspond à ses besoins.

Madame le Maire propose de retenir cette proposition et de commander cette prestation pour 2019.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, à l’unanimité des votants, autorise Madame le Maire à retenir la proposition et à commander cette prestation.

12 – Demande pour une réduction des frais de carburant pour les habitants de la commune d’Auzances, en appui à la démarche de l’association des maires ruraux d’Ille-et-Vilaine.

Madame le Maire explique que l’association des maires ruraux d’Ille-et-Vilaine propose de prendre cette délibération, pour appuyer leur démarche concernant une réduction de frais de carburant pour les habitants de la commune d’Auzances. Le projet de délibération a été envoyé avec la note de synthèse. Elle rappelle également que les territoires ruraux sont les premiers impactés par cette hausse.

PROJET DE DELIBERATION

Considérant le Communiqué de presse « Hausse des Carburants : Stop au plein de taxes » de l’Association des maires ruraux d’Ille-et-Vilaine du 8 octobre 2018 ;

Considérant le projet de loi d’orientation sur les mobilités ;

Considérant la concentration des emplois dans les communes des aires urbaines ;

Considérant l’urgence d’aider aux solutions de financement et d’incitation au recours au covoiturage ;

Considérant l’impasse que revêt la proposition de démultiplier les péages urbains et l’impact financier supplémentaire sur les ménages ruraux ;

Considérant que la hausse répétée des taxes et du baril de pétrole a généré une hausse significative du prix du carburant : +45% ;

Considérant que le prix du gasoil affichait 0,999 € le litre au printemps 2016, et que celui-ci affiche aujourd’hui 1,459 € le litre ;


Considérant que le recours au dispositif d’aide au changement de véhicule n’est pas accessible à tous et ne peut être mobilisé qu’une fois ;

Considérant que les taxes sur les carburants sont un impôt injuste, qui ne viennent pénaliser que certains habitants, sans discernement dans le montant des taxes, qu’ils s’agissent d’usagers dépendants ou bénéficiant d’alternatives à l’usage du véhicule à moteur ;

Considérant la dépendance à l’usage de véhicules personnels et la contrainte pour les habitants d’utiliser leur véhicule dans le cadre de leurs activités professionnelles mais aussi des activités des enfants et de l’éloignement des services publics, cette augmentation de plus de 45 % vient directement amputer le pouvoir d’achat des ruraux et fragilise des habitants au revenu médian bien inférieur à celui des pôles urbains ;

Considérant à titre d’exemple, pour un couple consommant 45 litres de gasoil par semaine, le surcoût annuel s’élève à : 45 litres * 0,45 € (augmentation) * 52 semaines soit 1053 €, l’équivalent d’un SMIC ;

Considérant que les populations rurales, et en particulier les habitants de la commune et des communes voisines ne bénéficient pas d’infrastructures comme le métro, tramway, train régional ou lignes de bus ;

Soucieuse de préserver l’attractivité de la commune, le conseil municipal de la commune de Auzances, en appui à la démarche de l’Association des maires ruraux d’Ille-et-Vilaine,

- Demande au gouvernement d’instaurer une baisse des taxes sur les carburants et la mise en place de dispositifs pour protéger le pouvoir d’achat des habitants de la commune et plus largement des communes rurales par un dispositif prenant en compte le degré de dépendance à l’usage du véhicule individuel ;

- S’oppose à l’instauration de nouvelles discriminations tarifaires pour les habitants de la commune comme les « péages urbains » ;

- Demande au Conseil Départemental et au Conseil Régional de déployer des solutions de déplacement collectif ;

- Demande à ce que soient accélérés les outils de développement de solution de télétravail et l’accessibilité pour les salariés vivant dans la commune aux dispositifs de télétravail ;

- Interpelle les principaux employeurs du territoire pour favoriser ces formes d’exercice de leur activité ;

- S’engage à développer les solutions pratiques au télétravail dans la commune ou les communes voisines ;

- Demande aux parlementaires du Département de porter ces considérations et ces propositions dans le débat public et les débats parlementaires.

- Soutient la démarche contenue dans le communiqué établi par l’AMR d’Ille-et-Vilaine « Hausse des Carburants : Stop au plein de taxes » en invitant les communes voisines à se fédérer sur ce sujet.

Madame le Maire propose de retenir cette proposition et de commander cette prestation pour 2019.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, à l’unanimité des votants, autorise Madame le Maire à prendre cette délibération.


13 – Prise en charge des frais d’hébergement des artistes dans le cadre d’un spectacle organisé avec une auteure roumaine via la Scène d’Aubusson.

Madame le Maire rappelle que la Municipalité s’est engagée dans un projet culturel pour le territoire, qu’elle a souhaité mettre en place régulièrement, dès le début de son mandat, des actions qualitatives.Madame le Maire propose au Conseil Municipal que la commune d’Auzances s’engage avec la Scène Nationale d’Aubusson et Pays Sage pour un projet culturel « Visages de notre jeunesse en Europe ». Celui-ci consiste en une résidence d’artistes de 15 jours à Auzances (une auteure et une actrice roumaines, un metteur en scène et une actrice français) et l’écriture d’un nouveau texte sur les relations « Mère/fille » pour une mise en voix début d’année 2019. Ces deux semaines d’immersion permettront de parler de la jeunesse ,d’écrire des textes contemporains, de confronter les cultures roumaine et française, de débattre des préoccupations des jeunes en milieu rural, de rencontrer des habitants en Creuse, de développer un projet artistique itinérant en milieu rural. Des lectures publiques, des ateliers d’écriture ou de théâtre, des rencontres seront organisés pour tous. Un travail plus précis sera proposé aux collégiens … les textes de l’auteure roumaine traduits en français ont été envoyés à chaque conseiller.

Madame le Maire propose la prise en charge des frais d’hébergement, éventuellement de repas (à voir avec la Scène Nationale) pour la résidence de ces artistes du 27 novembre au 8 décembre 2018. Un devis a été demandé à Monsieur Hervé pour les chalets de Sarcelles : 1 670 €.Fabien Jamme demande si le collège est au courant. Madame le Maire lui répond que Virginie Chabat de la Scène Nationale d’Aubusson devait prendre contact avec une professeure de français.Fabien Jamme informe le conseil que le collège travaille actuellement sur la violence et propose que les deux projets s’associent. Cela semble être une bonne idée puisque la lecture prévue est celle de « Sales gosses » traitant de la violence à l’école.Madame le maire précise également le calendrier des quinze jours pour Auzances :27/11 19 heures : pot d’arrivée et de bienvenue28/11 19 heures : lecture publique de « Sales Gosses » tout public, salle des fêtes d’Auzances30/11 matin collège d’Auzances lecture publique de « Sales Gosses »La deuxième semaine sera consacrée aux ateliers d’écriture ou de mise en voix, aux rencontres. Certaines sont déjà prévues avec le CAVL AGIR, avec la Bibliothèque, avec les collégiens….En février 2019, nouvelle lecture publique mais du texte écrit en résidence à Auzances.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, valide, à l’unanimité, le projet culturel précité avec la Scène Nationale d’Aubusson et décide la prise en charge par la commune des frais relatifs à la résidence d’artistes, pour la période du 27 novembre au 3 décembre 2018, pour une enveloppe maximum de 3 000 €, frais de nourriture inclus.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à réaliser toutes démarches utiles et à signer tous documents nécessaires au bon aboutissement de ce projet.

14 – Suppression d’un poste d’Adjoint Technique à 12.50 heures hebdomadaires et création d’un poste d’Adjoint Technique à 20 heures hebdomadaires à compter du 1er février 2019

Madame le Maire informe le conseil municipal que le contrat à durée déterminée de Janine Bourguignon sera terminé le 31 décembre 2018.

Il était de 15h hebdomadaires en contractuel, son poste était de 12.50 heures.


Compte tenu du nombre croissant des locations et des mises à disposition de salles qui nécessitent un entretien courant plus important en heures, Madame le Maire propose :

- De supprimer l’emploi permanent vacant d’adjoint technique de 12,50 heures hebdomadaires, à compter du 1er février 2019.

- De créer un emploi permanent d’adjoint technique de 20 heures hebdomadaires, à compter du 1er

février 2019.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, valide, à l’unanimité, la suppression d’un poste d’Adjoint Technique à 12.50 heures hebdomadaires et la création d’un poste d’Adjoint Technique à 20 heures hebdomadaires à compter du 1er février 2019.

15 – Signatures de conventions de mise à disposition de locaux pour la mise en place d’une boutique éphémère

Après le succès de l’expérience de la boutique éphémère de l’année dernière chez Madame BODARD, les associations Lire à Auzances et le Comité de Jumelage Auzances Rosstal souhaitent renouveler cette démarche.

Madame le Maire propose que le local, ancien cabinet des infirmières, propriété de Monsieur Thierry BUSSIERE, et situé 4 Place du 11 Novembre accueille la boutique éphémère de décembre 2018.Ce local fait partie de l’immeuble cadastré Section AD n° 574, et représente une surface d’environ 60 m2.

Monsieur Thierry BUSSIERE accepte de mettre son local à la disposition gratuite de la commune, qui elle-même le mettra gratuitement à la disposition des 2 associations.

La commune prendrait à sa charge les frais de réouverture de compteurs eau et électricité ainsi que la consommation pour la période d’ouverture du 3 au 31 décembre 2018.

Cette initiative ne peut être que bénéfique pour Auzances et qu’attirer de nouveaux clients.

Madame le Maire demande de bien vouloir l’autoriser à signer :

- La convention de mise à disposition avec Monsieur Thierry BUSSIERE, propriétaire,- La convention de mise à disposition avec les responsables des 2 associations.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, l’autorise, à l’unanimité, à réaliser toutes démarches utiles et à signer les conventions susnommées et tous documents nécessaires au bon aboutissement de ce projet.

16- Modification de la délibération prise sur la proposition de don à la commune d’Auzances : propriétés de l’indivision Parrot

Madame le Maire explique au conseil Municipal qu’elle a rencontré Madame Montambault qui lui a expliqué que Madame Parrot ne souhaitait plus donner la parcelle AD 351 par contre que l’indivision Parrot rajouterait dans le don la parcelle AD 406. Il est donc nécessaire de prendre une nouvelle


délibération pour sortir la parcelle AD351 et rajouter la parcelle AD 406. Elle ajoute que l’estimation des domaines est de 393 000 €.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des votants cette nouvelle délibération.

17- Envoi d’une lettre au DASEN demandant urgemment l’octroi d’une AVS pour trois enfants de l’école Fernand Gory.

Madame le Maire évoque le problème rencontré par les enseignants et parents d’élèves de l’école élémentaire Fernand Gory. En effet, depuis le début de l’année, deux enfants qui avaient l’année scolaire dernière une AVS mutualisée n’en ont plus cette année malgré les relances et des enseignantes et des parents. Cette situation intolérable met en péril la réussite scolaire de ces enfants. Elle demande au conseil municipal de l’autoriser à écrire une lettre s’insurgeant contre cette situation anormale.De plus, une AVS est en congés maladie et n’a pas de remplaçant. Conséquence de cet état de fait : un enfant n’est plus scolarisé. Un enfant au CP n’en a toujours pas.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, l’autorise, à l’unanimité, à écrire cette lettre dénonçant un fait intolérable d’iniquité.

18- Création d’un CDD pour remplacement temporaire

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, l’autorise, à l’unanimité, à signer ce CDD pour un remplacement temporaire.

Questions diverses

Devis HALIM HELEC pour travaux d’électricité à Coux

Remplacement de prises de courant et d’interrupteurs pour un montant de 1 250, 71 € TTC.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des votants ce devis.

Rencontre avec Stéphane CAUTY, le commercial d’Objectif ECO ENERGIE, basée à USSEL

Isolation de combles perdus des bâtiments publics pour 1 € (laine de verre soufflée à hauteur de 13 cm).

Georges Dionnet lui a proposé les vestiaires du stade, l’immeuble du Secours Populaire et la Gendarmerie et l’a accompagné sur site.

Impossible pour la maison d’habitation à Coux car ce n’est pas un ERP.

Monsieur CAUTY doit recontacter la Mairie.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, est favorable à ce dossier.

Propositions de la Commission « Accompagnement Solidarité »

Madame le Maire fait part des remarques de la commission « accompagnement solidarité » :

- Voir pour certains travaux au local SDF notamment les sanitaires


- Faire une liste des personnes âgées qu’il faudrait aider pour le déneigement aux abords de leur maison

- Voir pour un transport des déchets verts à la déchetterie pour les personnes qui n’ont pas de remorque pour les transporter elles-mêmes

- Voir pour une proposition de navette tel jour, tel horaire, pour aller au marché le mardi matin, ou au cimetière, ou à la pharmacie etc… voir si ce transport intéresserait la population. On pourrait débuter les deuxième mardi de chaque mois pour la foire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, pense qu’il est nécessaire de travailler ces dossiers en 2019.

Palmarès du concours des maisons fleuries

Demain à 18h30 à la salle des fêtes - voir pour la préparation de la salle et la décoration.

Audit acoustique de l’espace André Vénuat

Fabien propose de faire venir le prestataire qui nous a écrit. Une prise de rendez-vous sera effectué.

Cagnotte pour la naissance d’Eloïse Berthelier

La séance est levée à 22 heures 45 minutes


Documents

· Web view2018/11/08 · Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, à l’unanimité des votants, approuve ce projet, approuve le plan de financement