VOTRE ADMISSION SES MODALITÉS - …santeservice.asso.fr/iso_album/accueil_patients_1.pdf · Ce livret d’accueil conçu pour vous, rassemble toutes les informations dont vous aurez

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Livret d’accueildu patient

VOTRE ADMISSIONSES MODALITÉS

Vos droits

COUV. LIV. ACC. MALADE 30/07/12 14:06 Page 1

Mot d’accueil

Madame, Monsieur,

Vous venez d’être pris en charge par Santé Service HAD, à votre domicile.

Notre mission première est de vous apporter des prestations de qualité, adaptéesà votre situation et dans des conditions de sécurité et de confort optimales.

Cette mission est le fruit d’un travail d‘équipe s’appuyant sur des personnelscompétents et qualifiés ainsi que sur des fournitures et équipements adaptés.

Ce livret d’accueil conçu pour vous, rassemble toutes les informations dontvous aurez besoin au cours de votre séjour.

L’équipe de Santé Service reste à votre disposition si vous souhaitez avoir deplus amples renseignements.

Le Directeur général de Santé Service


■ En savoir plus sur Santé Service ? P. 4

■ Comment va se dérouler mon séjour à Santé Service ? P. 8

■ Avec quels professionnels libéraux travaille Santé Service ? P. 12

■ Comment suis-je prise en charge après mon accouchement ? P. 18

■ A qui appartient le dossier de soins ? P. 14

■ Comment est financé mon séjour en hospitalisation à domicile ? P. 13

■ Comment puis-je vous donner mon avis sur mon séjour à Santé Service ? P. 17/ 25

■ Quels sont mes droits ? P. 24

■ Quels sont mes devoirs ? P. 30

■ Ma douleur va-t-elle être prise en considérationtout au long de ma prise en charge à Santé Service ? P. 22

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COMMENT REPONDREA VOS QUESTIONS ?

LIVRET ACCUEIL MALADE 30/07/12 13:54 Page 1

CHAPITRE 1 : PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT1 - L’organisation de Santé Service P. 42 - Le développement durable P. 63 - La tarification à l’activité P. 64 - La démarche qualité et la gestion des risques P. 65 - L’intervention de Santé Service en EHPAD P. 76 - Santé Service Solidarité P. 7

CHAPITRE 2 : LA PRISE EN CHARGE GENERALE A SANTE SERVICE

Votre admission1 - La demande d’admission P. 82 - Le recueil du consentement P. 83 - Les formalités d’admission P. 9

Votre prise en charge à domicile1 - Une équipe pluridisciplinaire et coordonnée à votre service P. 102 - La prise en charge financière P. 133 - La première visite à votre domicile P. 144 - Le dossier de soins P. 145 - Les consultations et hospitalisations de jour P. 156 - Les examens d’analyses de biologie médicale P. 157 - L’imagerie médicale P. 15

La fin de votre prise en charge1 - Les différents modes de fin de prise en charge P. 162 - La reprise du matériel et des médicaments P. 163 - La reprise du dossier de soins P. 174 - Le questionnaire de sortie P. 17

CHAPITRE 3 : LA PRISE EN CHARGE POST-PARTUM A SANTE SERVICE1 - Une équipe pluridisciplinaire et coordonnée à votre service P. 182 - La préparation de votre admission P. 193 - Votre admission en HAD P. 194 - Au cours de votre suivi à domicile P. 195 - En fin de prise en charge P. 20

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SOMMAIRE


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CHAPITRE 4 : SECURITE ET VIGILANCES1 - La sécurité à votre domicile P. 212 - Les vigilances P. 213 - La lutte contre les infections nosocomiales P. 224 - La lutte contre la douleur P. 225 - La surveillance de votre état nutritionnel P. 23

CHAPITRE 5 : VOTRE INFORMATION ET VOS DROITS1 - La désignation de la personne de confiance P. 242 - Les directives anticipées P. 243 - Vos plaintes, réclamations, observations ou propositions P. 254 - La charte de la personne hospitalisée P. 265 - Le droit au respect de l’intimité de la vie privée P. 266 - Le droit d’accès au dossier médical P. 267 - La protection juridique des majeurs protégés P. 298 - Le refus de soins P. 299 - L’assurance en responsabilité civile P. 2910 - Le tabagisme P. 29

QUELQUES REGLES A RESPECTER DE VOTRE PART P. 30

ANNEXES1 - Les valeurs de Santé Service P. 322 - Le contrat d’engagement douleur P. 373 - Le programme annuel du Comité de lutte contre les infections nosocomiales P. 414 - La charte de la personne hospitalisée P. 44

La charte de la personne âgée dépendanteLa charte de l’enfant hospitalisé

5 - La fiche de désignation de la personne de confiance6 - Le questionnaire de sortie7 - Le bulletin de soutien+ L’enveloppe T

GLOSSAIRE P. 46


1- L’organisation de Santé ServiceSanté Service est une association à but non lucratif participant au service public hos-pitalier, spécialisée en hospitalisation à domicile. Créée en 1958 à l’initiative de laLigne nationale contre la cancer et du Professeur Denoix, alors directeur de l’InstitutGustave Roussy, Santé Service est la structure d’hospitalisation à domicile la plusimportante d’Ile-de-France avec 1 200 places. C’est un établissement de santé assurantune continuité de soins 24h/24, 7 j/7.

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PRESENTATIONDE l’ETABLISSEMENT

1

CHEVILLY LARUE

MONTREUIL

COLOMBES

MANTES LA JOLIE

POISSY

FOCHCRH

ARGENTEUILPERPETUEL SECOURS

LAGNY SUR MARNE

AULNAY SOUS BOIS

GONESSEEAUBONNE

PONTOISEBEAUMONT SUR OISE

IGRP 13

P 10CURIE

VILLENEUVE SAINT GEORGESVANVES

MELUN

VERSAILLES

LONGJUMEAU

FONTAINEBLEAU

SAINT GERMAIN EN LAYE

DAMMARIE LES LYS

OUEST

EST

SUD

EVRY

CERGY

Pôles, antennes et bureaux


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3 pôles de soins

Chaque pôle couvre unezone géographique de larégion Ile-de-France.Le pôle est responsable de laprise en charge des patientsqui y sont domiciliés.

Pôle OUESTSecteur de COLOMBES294, avenue du PrésidentSalvador Allende92700 ColombesTél. : 01 47 86 74 02Fax : 01 42 42 64 73

Pôle SUDSecteur de CHEVILLY LARUEBâtiment Baudelaire106-110, rue du LieutenantPetit Le Roy94550 Chevilly LarueTél. : 01 56 70 24 34Fax : 01 48 52 00 18

Pôle ESTSecteur de MONTREUIL66/72, rue Marceau93558 Montreuil CedexTél. : 01 41 72 05 50Fax : 01 42 87 82 27

Secteur de CERGYImmeuble Ordinalrue des Chauffours95000 CergyTél. : 01 30 31 86 86Fax : 01 30 31 22 80

Secteur deDAMMARIE LES LYSRésidence DAMLYS547, avenue Jean Jaurès77190 Dammarie-les-LysTél. : 01 60 56 07 60Fax : 01 60 56 07 61

Direction générale15, Quai de Dion Bouton92816 Puteaux CedexTél. : 01 46 97 01 75Fax : 01 46 97 00 [email protected]


La pharmacie à usage intérieurLa pharmacie à usage intérieur de Santé Service est installée au sein des services centraux.Elle assure la gestion, la préparation et la livraison des produits pharmaceutiques néces-saires à la prise en charge des patients.

294, avenue du Président Salvador Allende, 92700 Colombes - Tél. : 01 47 86 74 04

Les antennes hospitalièresCe sont des bureaux situés dans des hôpitaux où travaillent une ou plusieurs infirmièrescoordinatrices hospitalières et secrétaires médicales.Elles sont chargées de I'évaluation des besoins du patient au moment de I'admission.Elles préparent Ie retour du patient à son domicile et transmettent les informations aumédecin hospitalier pendant la prise en charge.

2- Le développement durableSanté Service a souhaité s’engager, conformément aux objectifs du Grenelle de l’en-vironnement, du Plan hôpital 2012 et des recommandations de la Haute autorité desanté, à mieux maîtriser la dimension environnementale de ses activités.

3- La tarification à l’activité (T2A)Santé Service est assujetti à la tarification à I'activité. Chaque journée de prise encharge - à I'exception de la journée de sortie en cas de ré-hospitalisation - est facturéeau moyen d'un tarif national défini par Ie ministère de la Santé.

4- La démarche qualité et la gestion des risquesSanté Service fait de la qualité et de la sécurité des soins une de ses priorités. L’établisse-ment s’est engagé dans une démarche d’amélioration continue dans le but d’optimiser laqualité et la sécurité de la prise en charge tout au long du processus de soins.Santé Service a été certifié sans recommandation par la Haute autorité de santé en2009 dans le cadre de la deuxième procédure de certification. La certification est uneprocédure régulière d’évaluation externe qui permet d’attribuer à un établissementune reconnaissance de la qualité et de la sécurité des soins au regard d’exigencesnationales.

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5- L'intervention de Santé Service en établissementd'hébergement pour personnes âgées dépendantes(EHPAD)Santé Service peut intervenir dans des établissements d'hébergement pour personnesâgées dépendantes dans Ie respect du règlement intérieur des EHPAD et en concertationavec leurs équipes soignantes.

6- Santé Service SolidaritéConformément à ses statuts, Santé Service développe également des actions d'entraideet de solidarité pour les patients démunis.

Pour nous aider dans cettemission, vous avez la possibilité de nous envoyer vos dons,■ directement à I'adresse suivante : Santé Service - 15, quai de Dion Bouton,92816 Puteaux Cedex

■ ou via le bulletin de soutien (en annexe dans ce livret d’accueilen utilisant l’enveloppe T fournie à cet effet).

Ils seront versés sur un compte spécifique : SANTE SERVICE SOLIDARITE

La situation des patients en état de précarité est étudiée par Ie service social.L’utilisation des fonds fait I'objet d'une information semestrielle auprès des donateurspar Ie biais d'un bulletin.

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Aujourd’hui, l’établissement est engagé dans la troisième procédure de certification.Dans cette perspective, Santé Service poursuit ses travaux concernant l’améliorationde la qualité des soins et de la prise en charge, tout en engageant des démarchesd’évaluation des pratiques professionnelles. Celles-ci visent à évaluer le service médicalrendu ce qui signifie analyser ses pratiques en référence à des recommandationsnationales ou internationales.

Vous pouvez, conformément à la loi Hôpital, Patient, Santé et Territoire (HPST),consulter les indicateurs qualité/risques de l’établissement ainsi qu’avoir accès auxrésultats des différentesmesuresmises en place par Santé Service enmatière de satis-faction des usagers et d'évaluation de la qualité des soins sur notre site internet :www.santeservice.asso.fr


VOTRE ADMISSION

1- La demande d’admissionVotre demande d'admission en hospitalisation à domicile (HAD) est faite par votremédecin hospitalier ou par votre médecin traitant qui contacte I'infirmière coordinatricehospitalière (lCH) de Santé Service. Celle-ci organise votre admission. Elle prépare Iedossier de soins et vous rencontre à I'hôpital, lorsque la demande est faite par Iemédecinhospitalier, afin de recueillir les informations nécessaires à votre admission. Elle peutsolliciter Ie service social pour vous aider lors de votre retour au domicile.

Si la demande d'admission a été faite par votre médecin traitant, une infirmière coor-dinatrice de Santé Service vient chez vous pour organiser votre prise en charge etrépondre à vos questions.

Le cadre de santé du pôle se prononce sur I'organisation et la date de votre prise encharge.

2-Le recueil du consentementLe recueil de votre consentement écrit et éclairé est indispensable pour être pris encharge à Santé Service. Votre représentant légal ou un membre de votre famille peutêtre amené à signer ce consentement à votre place si vous êtes mineur ou si vousn'êtes pas en mesure de Ie faire au moment de votre admission.

Ce consentement est valable pour toute la durée de votre hospitalisation en HAD àSanté Service.

Vous êtes acteur de votre prise en charge. A ce titre, chacun des soignants, dans sondomaine de compétence, doit vous apporter une information loyale, claire et appropriéepour vous permettre de faire des choix éclairés sur les soins qui vous seront proposés.

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LA PRISE EN CHARGEGENERALEA SANTE SERVICE

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3- Les formalités d’admissionII vous faut fournir :

Si vous êtes assuré social à 100 % ou à 80 % avec une mutuelle :■ la carte vitale (à jour) ou I'attestation papier d'ouverture de vos droits de la sécuritésociale,

■ le justificatif de votre mutuelle à jour,■ l'attestation de vos droits à la CMU,■ l'attestation de vos droits à la CMU complémentaire.

Si votre caisse n'est pas située en Ile-de-France, Santé Service demande I'accord decelle-ci.

Si vous bénéficiez de l'Aide Médicale de l'Etat (AME) :■ la notification d'admission AME.

Si vous n'avez pas de couverture sociaIe :■ les frais de séjour, dans ce cas, sont à votre charge.■ Lors de I'admission, il vous sera demandé un engagement de paiement,Ie versement d'une avance sur frais de 8 jours et, si votre prise en charge le nécessite,une avance sur les frais du traitement qualifié “molécules onéreuses”.

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Patient

L'équipe de coordination de Santé Service■ Médecin coordonnateur■ Cadre supérieur de santé■ Infirmière coordinatrice

hospitalière■ Cadre kinésithérapeute■ Cadre puéricultrice■ Cadre sup. sage-femme

Les libéraux■ Médecin traitant■ Sages-femmes■ Infirmiers (ères) DE■ Orthophonistes■ Kinésithérapeutes

Les prestataires de service■ Laboratoires d'analyses

médicales■ Transporteurs sanitaires

et taxis■ Sociétés d'élimination

des déchets de soins■ Sociétés de matériel

de location■ Société de livraison

de dispositifs médicaux,produits pharmaceutiqueset diététiques

■ Pharmacies de ville

L’équipe intervenantau domicile■ Infirmière

■ Aide-soignante■ Psychologue■ Diététicienne■ Assistante sociale■ Kinésithérapeute■ Puéricultrice■ Auxiliaire de vie sociale

Les équipes médico-techniqueset logistiques■ Pharmaciens■ Préparateurs en pharmacie■ Magasiniers■ Livreurs

Les réseaux de santé

Les associationsde bénévoles

Les auxiliaires de vie

■ Cadre de santé■ Cadre social■ Ergothérapeute■ Stomathérapeute■ Secrétaire

VOTRE PRISE EN CHARGE ADOMICILE

1- Une équipe pluridisciplinaire et coordonnéeà votre service

L'hospitalisation à domicile propose une prise en charge médico-psycho-sociale avecune permanence des soins médicalisée 7j/7 et 24h/24.Elle met en œuvre les moyens nécessaires pour répondre à vos besoins.L'ensemble des interventions est assuré par une équipe pluridisciplinaire, coordonnéepar Ie cadre de santé du pôle dont vous dépendez.

Cette équipe pluridisciplinaire est composée de :professionnels salariés de Santé Service et d’intervenants extérieurs


Les professionnels salariés de Santé Service

L'équipe de coordination de Santé Service

Le médecin coordonnateur : iI émet un avis sur votre admission et votre fin de priseen charge, en concertation avec Iemédecin hospitalier, Ie médecin traitant et I'équipede soins de Santé Service. II assure Ie lien et Ie suivi médical avec ses confrères tout aulong de la prise en charge.

Le cadre supérieur de santé : responsable de la qualité des soins, il peut intervenir, àvotre demande ou à la demande du cadre de santé, à votre domicile, en cas de dys-fonctionnements.

Le cadre de santé : iI est responsable de I'équipe soignante. Il organise votre prise encharge et coordonne les interventions des professionnels de Santé Service, des pro-fessionnels libéraux et des prestataires de service. II est votre interlocuteur pendant ladurée de votre prise en charge.

L'infirmière coordinatrice hospitalière (lCH) : elle assure la liaison entre Santé Serviceet I'hôpital tout au long de votre prise en charge et au cours des consultations, hos-pitalisations de jour ou ré-hospitalisations.

Les secrétaires : elles prennent en charge tous les appels téléphoniques et vousorientent en fonction de votre demande.

L'équipe soignante de Santé Service intervenant à votre domicile

Elle est constituée notamment des personnels suivants.

L'infirmière : elle dispense des soins techniques, relationnels ou de confort dans Iecadre de son rôle propre ou sur prescription médicale. Elle rassemble et transmet auxprofessionnels concernés les informations nécessaires à I'organisation des soins.

L'aide-soignante : après évaluation avec I'infirmière, elle accomplit les soins d'hygièneet de confort.

L'assistante sociaIe : elle est à votre écoute et à votre disposition pour vous aider àrésoudre vos difficultés organisationnelles, financières, administratives et/ou familiales.

Le psychologue : il intervient à votre demande pour vous-même et/ou votre entourageafin de vous proposer un accompagnement thérapeutique dans Ie cadre de votreprise en charge.

La diététicienne : elle vous conseille, assure votre suivi nutritionnel et a un rôle éducatifpour vous permettre d'acquérir une autonomie. Elle intervient sur prescription médicaleou à la demande de I'équipe soignante.

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L'équipe médico-technique et logistique

Sous la responsabilité de notre pharmacien gérant, une équipe assure la gestion, lapréparation et la livraison des produits pharmaceutiques (médicaments, chimiothéra-pies, dispositifs médicaux et produits diététiques) nécessaires à votre prise en charge.

Des intervenants extérieurs

Les Iibéraux

Le médecin traitant : votre séjour en HAD s'organise avec I'accord indispensable devotre médecin traitant. II reste votre médecin référent.La sage-femme : elle intervient en surveillance de grossesse et/ou après accouchement.L’infirmière libérale : des actes de soins peuvent lui être confiés.Le kinésithérapeute, I'orthophoniste ... : ils interviennent sur prescription médicaIe.

Les prestataires de service

Santé Service collabore avec des prestataires extérieurs chargés d'assurer des presta-tions complémentaires (élimination des déchets de soins, location et livraison dumatériel médical... ).Dans le cas où vous disposez déjà d’un prestataire à domicile avant votre admission,Santé Service lui demandera de signer un contrat simplifié garantissant d’une part laprise en charge financière par notre établissement, et d’autre part la qualité et lasécurité de vos soins.

L’auxiliaire de vie / garde-malade

Son intervention est à la charge du patient.

Les réseaux de santé

Santé Service travaille en coordination avec des réseaux de santé.

Les associations de bénévoles

Santé Service a signé des conventions de collaboration avec des associations debénévoles. Elles peuvent, à votre demande, vous apporter écoute et soutien. Vouspouvez, si vous souhaitez obtenir leurs coordonnées, en faire la demande auprès devotre cadre de santé.

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2- La prise en charge financière

Au titre des dépenses afférentes à votre hospitalisation à domicile, Santé Serviceprend en charge les actes et prestations en rapport avec votre pathologie.

Les dépenses couvertes sont les suivantes :

■ les honoraires de votremédecin traitant sur la base de 100 % du tarif conventionnéde la sécurité sociaIe. Les honoraires des autres médecins spécialistes ne sont paspris en charge par Santé Service mais remboursés par votre caisse de sécuritésociaIe,

■ les prestations des professionnels paramédicaux libéraux sur la base de 100 % dutarif conventionné de la sécurité sociaIe,

■ les examens de biologie, biochimie, bactériologie sur la base de 100 % du tarifconventionné de la sécurité sociale. Les frais de pédicurie pour les diabétiques sontpris en charge à hauteur du tarif de la sécurité sociaIe,

■ les médicaments fournis par la pharmacie de Santé Service, les dispositifs médicauxstériles et non stériles (pansements, seringues, matériels de confort et d'hygiène...)et les produits diététiques commandés et gérés par les équipes de soins de SantéService,

■ les transports sanitaires lorsqu'ils sont prescrits par Ie médecin traitant ou Ie médecincoordonnateur de Santé Service,

■ le matériel médical commandé par nos équipes de soins (lit médicalisé, fauteuil... ).

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3- La première visite à votre domicileUne infirmière de Santé Service vous rend visite Ie premier jour de votre prise en chargepour faire votre connaissance, vous préciser à nouveau lesmodalités de I'hospitalisationà domicile, organiser, planifier vos soins et répondre à toutes vos questions.

Afin de permettre la récupération des ordonnances, un support technique peut êtremis en place à votre domicile.Cet outil est actuellement un fax à usage uniquement professionnel. Un technicienvous en expliquera Ie fonctionnement et vous remettra son manuel d'utilisation.Un numéro préenregistré permettra à votre médecin traitant d'envoyer directementson ordonnance à la pharmacie de Santé Service afin de vous faire parvenir, dans lesmeilleurs délais, vos médicaments à domicile.

Les communications sont à la charge de I'établissement.

L'ensemble du matériel nécessaire à votre prise en charge est livré à votre domicilepar nos prestataires de service, la veille ou Ie jour de votre admission à Santé Service.

4- Le dossier de soinsUn dossier de soins vous a été remis par I'infirmière coordinatrice hospitalière. SantéService en est Ie garant et Ie dépositaire. Celui-ci devra donc être impérativementrestitué en fin de prise en charge pour archivage et conservation.

Nous vous rappelons que le dossier de soins contient des données confidentiellesvous concernant et qu’il est donc impératif d’être vigilant vis-à-vis du rangement etde l’accès à ce dossier à votre domicile. Il doit être consultable uniquement par lesprofessionnels de santé intervenant au cours de votre prise en charge.

En parallèle, Santé Service a fait une déclaration de votre dossier informatisé auprèsde la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).

Vous trouverez sur la première page de votre dossier de soins Ie numéro de télé-phone du pôle dont vous dépendez et les coordonnées des différents intervenants.Lors de sa première visite, I'infirmière vous explique les règles d'utilisation de ce docu-ment de liaison utilisé par toute I'équipe soignante. II est Ie lien entre Santé Service,l'hôpital et I'ensemble des intervenants libéraux.

Après chaque visite, ces derniers Ie renseignent.

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5- Les consultations et hospitalisations de jourDès que vous avez connaissance d'une date de consultation ou d'hospitalisation dejour, nous vous remercions d'en informer I'infirmière de Santé Service.

6- Les examens d’analyses de biologie médicaleIls sont réalisés lors de votre hospitalisation à domicile par des laboratoires qui ontsigné une convention avec Santé Service pour satisfaire aux exigences qualité denotre établissement.

Si vous souhaitez conserver votre laboratoire habituel, vous devez Ie spécifier auprèsde nos équipes en leur indiquant ses coordonnées.

7- L’imagerie médicale (radiographie, scanner, endoscopie, IRM, ...)

Lors de votre prise en charge en hospitalisation à domicile, un examen d'imageriemédicale en cabinet médical peut être prescrit par votre médecin hospitalier ou traitant.

Afin de faciliter la coordination et la continuité de vos soins, il vous est recommandéd'en informer Ie cadre de santé du pôle dont vous dépendez et de communiquer Iecompte-rendu si vous Ie possédez.

Numéros d’urgence en Ile-de-France SAMU : 15SAMU(depuis un portable) : 112Sapeurs-pompiers : 18

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Des feuilles d'honoraires et de soins destinées aux professionnels libéraux sont jointesà ce dossier.

Nous vous demandons de rappeler à votre médecin traitant qu'il faxe directement sonordonnance, depuis votre domicile, après chaque visite, à la pharmacie de Santé Service.En cas d'oubli de ce dernier, nous vous invitons à faxer I'ordonnance vous-même.

Lors de tous vos déplacements (hôpital de jour, consultations, ré-hospitalisation),pensez à emporter votre dossier de soins ainsi que votre carte vitale.


LA FIN DE VOTRE PRISE EN CHARGE

1- Les différents modes de fin de prise en chargeL’arrêt de prise en charge : à la demande de votre médecin

■ Votre état de santé ne requiert plus de soins relevant de I'hospitalisation à domicile.Le médecin coordonnateur, Ie cadre de santé et I'assistante sociaIe, en lien avecvotre médecin traitant, se chargent alors de trouver, avec votre collaboration, unesolution adaptée pour poursuivre vos soins (relais infirmière libérale, service desoins infirmiers à domicile...).

■ Un courrier de fin d’hospitalisation reprenant la synthèse de votre séjour, est adresséà votre médecin traitant.

■ Sur prescrIption médicale ou en cas d'urgence, vous pouvez être ré-hospitalisétemporairement. N'oubliez pas d'emporter votre dossier de soins.

L’interruption de prise en charge : à votre demande

■ Une interruption de votre prise en charge, à votre initiative et pour raison personnelle,peut être demandée, après accord dumédecin hospitalier et/ou dumédecin traitant.

■ En cas de non-respect des règles de bonne conduite et d'atteintes volontaires à lasécurité, Santé Service peut prononcer une fin de prise en charge.

2- La reprise du matériel et des médicamentsEn fin de prise en charge, les produits pharmaceutiques (médicaments, dispositifsmédicaux et produits diététiques) sont rassemblés et triés par I'équipe soignante puisrepris par un livreur. II en est de même pour Ie matériel de location, les déchets desoins et Ie fax.

Nous vous demandons d’être présent lors de la reprise dumatériel. En cas de non res-titution, les frais seront à votre charge.

Dans Ie cas d'une ré-hospitalisation de plus d'une semaine, Ie matériel de locationpeut être repris par nos prestataires.

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3- La reprise du dossier de soinsA la fin de la prise en charge, I'infirmière a I'obligation de reprendre votre dossierde soins ainsi que les ordonnances correspondant à votre séjour.

4- Le questionnaire de sortieDans Ie cadre de notre démarche d'amélioration de la qualité, nous vous invitons àremplir Ie questionnaire de sortie (annexe 6) joint à ce livret et à nous Ie retourner àI'aide de I'enveloppe T prévue à cet effet ou à Ie donner à un membre du personnelsoignant.

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1- Une équipe pluridisciplinaire et coordonnéeà votre service

La sortie en hospitalisation à domicile (HAD) vous est proposée sur prescriptionmédicalepar Ie service de maternité de I'hôpital, au décours de votre accouchement. Elle faitI'objet d'une information préalable délivrée lors d'une consultation de suivi de grossesse,au cours de préparation à la naissance ou dans les jours qui suivent I'accouchement.

Votre prise en charge en hospitalisation à domicile débute à la sortie de la maternité,en fonction du contexte médical et de I'évaluation de vos besoins en soins.L'HAD vous offre un relais de soins coordonnés au domicile avec une permanencetéléphonique assurée 7j/7 et 24h/24.

L'ensemble de nos interventions est préparé par une équipe pluridisciplinaire et Ienombre d'intervenants au domicile peut varier en fonction du projet thérapeutiquedéfini par I'équipe médicale du service de maternité.

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LA PRISE EN CHARGEPOST-PARTUMA SANTE SERVICE

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Les équipes de Santé Service

■ Infirmière coordinatricehospitalière

■ Cadre supérieure sage-femme■ Infirmière■ Assistante sociaIe■ Diététicienne■ Médecin coordonnateur■ Psychologue

L'équipe libérale

■ Sage-femme■ Médecin traitant

Patient


2- La préparation de votre admissionL'infirmière coordinatrice de Santé Service vous rencontre dans Ie service de la maternitépour vous informer des modalités de votre prise en charge à domicile et recueillir votreconsentement. Elle contacte ensuite une sage-femme libérale de votre secteur géogra-phique ou éventuellement celle que vous connaissez pour organiser la prise en charge.

Des fiches de liaison contenant I'ensemble des informations médicales de votre priseen charge et de celle de votre bébé, sont renseignées par I'équipe de la maternité afind'assurer la continuité des soins au domicile.

3- Votre admission en hospitalisation à domicileLa décision de sortie de la maternité est prononcée par I'équipemédicaIe et pédiatrique.L'infirmière coordinatrice vous remet alors votre dossier de suivi à domicile ainsiqu'un kit de matériel pour la réalisation des soins. Elle confirme ensuite votre sortie àla sage-femme libérale avec laquelle vous prendrez rendez-vous pour la premièrevisite à domicile.

Le dossier obstétrique d'hospitalisation à domicile vous est remis Ie jour de votreadmission et contient les éléments suivants :■ le livret d'accueil,■ les coordonnées du pôle de soins dont vous dépendez,■ les coordonnées de la sage-femme libérale,■ les fiches de liaison mère-enfant,■ la feuille de suivi à domicile mère-enfant,■ des feuilles d'honoraires pour les intervenants libéraux.

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4- Au cours de votre suivi à domicileLa sage-femme libérale effectue une visite quotidienne afin de réaliser les soins et lasurveillance programmés dans Ie projet thérapeutique.

■ Votre surveillance repose sur l'examen clinique, les soins d'épisiotomie,l'ablation de fils ou d'agrafes, Ie soutien à l'allaitement, les conseils de puériculture.

■ La surveillance de votre nouveau-né repose sur l'examen clinique, la prise de poids,Ie comportement général, les prélèvements à effectuer.

Une visite du nourrisson chez Ie pédiatre ou Ie médecin généraliste est conseillée enfin de prise en charge.

La durée de la prise en charge prescrite par I'équipe médicale de la maternité peutêtre modifiée par la sage-femme en cas de besoin.■ 4 ou 5 jours de prise en charge pour un accouchement avec ou sans complications,■ 4 à 8 jours pour une césarienne.

En cas de problème médical, la sage-femme contacte Ie service de maternité ainsique Iemédecin coordonnateur. Si votre état de santé et/ou celui de votre bébé nécessiteune nouvelle hospitalisation, elle sera organisée, dans les meilleures conditions, dansIe service d'origine.

5- En fin de prise en chargeLe dernier jour de la prise en charge, la sage-femme libérale adresse Ie dossier médicalcomplet et sa facturation, par courrier, au pôle de soins dont vous dépendez.

Dans Ie cadre de notre démarche d'amélioration de la qualité, nous vous invitons àremplir Ie questionnaire de sortie joint à ce livret et à nous Ie retourner à I'aide de I'en-veloppe T prévue à cet effet ou à Ie donner à un membre du personnel soignant.

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A tout moment de votre prise en charge et en cas de besoin (modification de soin,demande d'information de votre part...), les personnels de Santé Service, selon leurchamp de compétences, pourront vous informer de manière appropriée et loyale sur vossoins et vos traitements.

En cas de difficulté pour vous apporter une réponse, les soignants concernés contacte-ront les personnels soignants à même de vous aider (cadre, médecin, diététicienne, etc.)afin qu'aucune question ne reste en suspens.

1- La sécurité à votre domicileDans Ie cadre de votre prise en charge, vous êtes susceptible de recevoir des dispositifsmédicaux, du matériel de location manuel et électrique et/ou du matériel d'assistancerespiratoire.

Tous ces appareils homologués doivent être branchés sur un circuit conforme auxnormes de I'habitat.

En ce qui concerne Ie matériel de location et d'assistance respiratoire, un contrat demaintenance est établi par Ie prestataire pour chaque appareil utilisé.

En cas de dysfonctionnement, nous vous demandons de prévenir immédiatement Iesoignant ou Ie cadre de santé qui gère votre prise en charge afin de faire intervenir sibesoin, Ie plus rapidement possible, un technicien à votre domicile.

Nous vous demandons de lire attentivement, pour plus de précisions, la fiche sur lasécurité au domicile jointe à votre dossier de soins et de bien respecter toutes lesconsignes qui vous seront données par Ie personnel soignant et les techniciens.

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SECURITE& VIGILANCES

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2- Les vigilancesAfin de vous assurer lameilleure sécurité possible dans la prise en charge, I'établissementamis en place une cellule de gestion des risques et de coordination des vigilances.Ce système de surveillance regroupe les vigilances sanitaires relatives :■ au risque infectieux (I'infectiovigilance),■ au risque lié à I'utilisation des médicaments (pharmacovigilance),■ au risque lié à I'utilisation de matériels (matériovigilance),■ au risque lié au suivi des transfusions (hémovigilance).

3- La lutte contre les infections nosocomiales(ou infections liées aux soins - IAS)

Les infections nosocomiales sont des infections qui sont contractées lors d'un séjourà l'hôpital. La structure d'hospitalisation à domicile étant considérée comme un éta-blissement de santé, les infections se déclarant à votre domicile peuvent s'intégrerdans la définition des lAS.

Les germes responsables de ces infections peuvent avoir plusieurs origines :■ vos propres germes (germes présents sur la peau par exemple),■ des germes véhiculés par des professionnels de santé,■ des germes liés à I'environnement et à I'entourage (grippe...).

En hospitalisation à domicile, de nombreux facteurs peuvent favoriser I'émergencede ce type d'infection :■ présence de dispositifs médicaux dits « invasifs » (sondes urinaires, cathéters...)

nécessitant souvent des soins et manipulations techniques complexes,■ diminution des défenses immunitaires (Iiée aux pathologies et/ou traitements).

Santé Service a mis en place une démarche active pour lutter contre I'émergence deces infections. Conformément à la législation en vigueur et de par sa forte implicationdans la démarche d'amélioration de la qualité, notre établissement s'est doté :■ d'un Comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLlN) qui définit la politique

de la structure en matière d'hygiène et de prévention du risque infectieux,■ d'une équipe opérationnelle en hygiène (EOH) constituée d'un médecin hygiéniste,

d'un gestionnaire des risques et de trois infirmières spécialisées en hygiène hospi-talière. L'EOH met en œuvre la politique de prévention et de suivi des infectionsassociées aux soins.

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4- La lutte contre la douleur

LA DOULEUR N'EST PAS UNE FATALITELA DOULEUR SE PREVIENTLA DOULEUR SE TRAITE

La prévention et Ie traitement de la douleur sont une mission prioritaire des soi-gnants de Santé Service, comme de tout établissement de santé.Notre équipe est là pour vous écouter et vous aider. N'hésitez pas à en parler.

Le contrat d'engagement douleur

Vous trouverez à la fin de ce livret d'accueil (annexe 2) Ie contrat d'engagement douleurqui constitue un acte d'engagement de notre établissement contre la douleur et quivous informera plus particulièrement sur les modalités de prévention, de traitementet de soulagement de la douleur.

Le Comité de lutte contre la douleur (CLUD)

Notre engagement s'inscrit également par la mise en place d'un Comité de luttecontre la douleur. Cette instance participe à la démarche d'amélioration continue dela qualité au sein de Santé Service et contribue à améliorer la prise en charge de votredouleur.

5- La surveillance de votre état nutritionnelII est maintenant démontré que la prise en charge de I'état nutritionnel est un soin àpart entière.

Santé Service a mis en place un Comité de liaison en alimentation et nutrition (CLAN)ayant pour mission de participer, par ses avis et ses propositions, à I'améliorationcontinue de votre prise en charge nutritionnelle en tenant compte des spécificités devotre domicile.

A cet effet, Ie CLAN est chargé notamment de proposer :■ des modalités d'évaluation pour lutter contre la dénutrition,■ des actions d'éducation dans Ie domaine de la nutrition,■ des actions de formation et d'information.

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1- La désignation de la personne de confiance(article L.1111-6 du code de la Santé publique)

Vous avez la possibilité si vous le souhaitez, en tant que personne majeure, de dési-gner une personne de confiance pendant la durée de votre hospitalisation à SantéService.

Cette personne de confiance, librement choisie par vous-même, peut être un parent,un proche ou votre médecin traitant. Il vous appartient d’informer la personne quevous avez choisie et d’en obtenir son accord.

Selon votre souhait, cette personne de confiance pourra :- vous accompagner dans vos démarches,- assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions.

Elle sera consultée par votre médecin si votre état de santé ne vous permet pas d’ex-primer votre volonté et de recevoir l’information nécessaire.

Elle n’a pas un accès direct à votre dossier médical.

Modalités de désignation de la personne de confiance :■ la désignation est faite par écrit (voir annexe 5),■ elle peut intervenir à tout moment de votre prise en charge,■ elle est révocable à tout moment par écrit.

2- Les directives anticipées(article L.1111-11 du code de la Santé publique)

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées, aucas ou elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté de façon présumée définitive.

Ces directives anticipées expriment les souhaits de la personne sur la conduite à tenirau cas ou elle ne serait plus en état de décider. Elles concernent notamment lesconditions de limitation ou d’arrêt de traitement et seront consultées préalablementà la décision médicale. Leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical.Ces directives sont valables et renouvelables tous les trois ans ; elles peuvent êtreannulées ou modifiées dans l’intervalle, à tout moment.

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VOTRE INFORMATIONET VOS DROITS

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Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, pensez à les signaler aupersonnel soignant de Santé Service et à préciser le nom éventuel de la personne quiles détient.

3- Vos plaintes, réclamations, observationsou propositions(articles L.1112-79 à 1112-94 du code de la Santé publique)

Si vous n’êtes pas satisfait de votre prise en charge, nous vous invitons à vous adresserdirectement au responsable concerné. Si cette première démarche ne vous apporte passatisfaction, vous pouvez demander à rencontrer la personne désignée par la direction(directeur de pôle, cadre supérieur de santé) pour recueillir votre plainte ou réclamation.

Au cas où, malgré tout, votre insatisfaction subsisterait, vous avez la possibilitéd’écrire à : Santé Service - Monsieur le directeur général

15, quai de Dion Bouton - 92816 Puteaux Cedex

La Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge(CRUQP) a pourmission de veiller à ce que vos droits soient respectés et de vous aiderdans vos démarches. Elle peut être amenée à examiner votre plainte ou réclamation. Deplus, elle doit recommander à l’établissement l’adoption de mesures afin d’améliorerl’accueil et la prise en charge des patients et de leurs proches.

Une permanence téléphonique CRUQP est à votre écoutedu lundi au vendredi au 01 46 97 54 84

La liste nominative des membres de la CRUQP est disponible sur le site internet :www.santeservice.asso.fr

Nous vous rappelons que vous avez la possibilité, en fin de séjour, de nous faire part de vosremarques en nous renvoyant le questionnaire de sortie (annexe 6).

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4- La charte de la personne hospitaliséeVous trouverez en annexe de ce livret d’accueil (annexe 4), les principes généraux dela charte de la personne hospitalisée.

Celle-ci est disponible en 7 autres langues (anglais, espagnol, allemand, italien, por-tugais, arabe, chinois) et en braille sur le site www.sante.gouv.frElle peut également vous être remise, sur simple demande, par le personnel soignantde Santé Service.

Vous pourrez également vous procurer sur le site www.sante.gouv.fr ou auprès dupersonnel soignant, la charte de la personne hospitalisée dans sa version intégrale.

5- Le droit au respect de l’intimité de la vie privéeL’équipe soignante est tenue de respecter l’intimité de votre vie privée.

Toute information personnelle vous concernant dont elle aurait eu connaissance àl’occasion de l’exercice de ses fonctions à votre domicile ne saurait être divulguée àdes tiers, ni faire l’objet d’une quelconque publicité.

Aucune photographie, aucune prise de vue ne pourra avoir lieu sans votre consente-ment préalable.

La confidentialité des informations concernant votre état de santé ainsi que la trans-mission entre professionnels est informatisée, conformément à la loi informatique etlibertés du 6 janvier 1978.

Le département d’informationmédicale garantit la confidentialité et la protection parle secret médical.Vous avez le droit de vous opposer pour des raisons légitimes au recours et au traite-ment des données nominatives vous concernant dans les conditions prévues par laloi informatique et libertés du 6 janvier 1978.

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6- Le droit d’accès au dossier médical(articles L.1111-7 et R.1111.2 à R1111.9 du code de la Santé publique)

Vous avez droit à une information claire, loyale et appropriée sur votre état de santé.

Au cours de votre prise en charge par Santé Service, vous avez un accès direct à votredossier de soins qui reste à votre domicile.

A la fin de votre prise en charge, vous devez restituer ce dossier. L’établissement endevient alors dépositaire de droit. Il est garant de la confidentialité des donnéesmédicales qu’il contient. Cette garantie s’exerce vis-à-vis de tiers indésirables, maisaussi vis-à-vis de certains membres de votre entourage pour lesquels vous avez faitconnaître expressément votre refus de communication de ce document.

Le contenu du dossier : les données conservées

Les données contenues dans le dossier médical ont un caractère strictement personnelet confidentiel. Elles sont couvertes par le secret médical.Toutes les informations objectives formalisées sur votre prise en charge sont conservéeset donc communicables.Les notes personnelles ne concernant ni l’élaboration ni le suivi du diagnostic et dutraitement ne sont pas conservées.Le dépôt éventuel de vos données de santé chez un prestataire agréé ne peut se fairesans votre consentement.

Les titulaires du droit d’accès

Les personnes susceptibles de demander communication de votre dossier médical, àpart vous-même, sont :■ vos ayants droit en cas de décès dans certaines conditions,■ une personne mandatée par vous-même,■ le tuteur ou le titulaire de l’autorité parentale pour les mineurs ou pour les majeurs

protégés,■ une structure de soins, dans certaines conditions,■ des praticiens dans le cadre de travaux de recherche ou d’enseignement,■ un médecin expert mandaté pour une juridiction.

Dans tous les cas, le demandeur doit justifier de son identité et de sa qualité.

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Les modalités du droit d’accès

Vous pouvez avoir un contact préalable en appelant le médecin chargé de l’informationmédicale à la direction générale de Santé Service au 01 46 97 01 75.

La demande de votre dossier médical doit être formulée par écrit au directeur généralde Santé Service ou au directeur du pôle de soins dont vous dépendez.

Votre courrier devra comporter les éléments d’informations suivants :■ le mode de consultation souhaité : sur place ou par envoi postal (les frais de pho-

tocopies et d’envoi occasionnés par votre demande seront alors à votre charge),■ si votre demande porte sur l’intégralité ou une partie du dossier,■ la motivation de la demande (uniquement lorsque celle-ci émane des ayants droit).

Les délais de transmission du dossier

Le demandeur accède au dossier médical :■ au plus tôt dans les 48 heures,■ au plus tard dans un délai de 8 jours (2 mois lorsque les informations remontent à

plus de 5 ans).

A noter

Unaccompagnementmédical peut avoir lieu simultanément à la consultation dudossier.Cet accompagnement est considéré comme un acte médical et effectué selon lesmêmes règles de déontologie.

Au cas où le demandeur n’aurait pas précisé le mode de communication souhaité, ilpeut lui être proposé une consultation sur place avec un accueil personnalisé dans lecadre d’un entretien médical.

Les délais d’archivage du dossier (décret du 4 janvier 2006)

Votre dossiermédical est conservé pendant 20 ans, à compter de la date de votre dernierséjour. Il est détruit au bout de ce délai, sur décision du directeur de l’établissement,après avis du médecin chargé de l’informatisation médicale.

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7- La protection juridique des majeurs protégésSi un patient n’est plus en mesure d’assurer la gestion de ses biens, il est nécessairequ’il soit représenté ou assisté afin de sauvegarder ses intérêts.Un juge des tutelles peut, dans ce cas, décider une mesure de protection, sur lademande du médecin ou de la famille.Il existe différentes formes de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle,tutelle) qui permettent de répondre à chaque situation.L’assistante sociale de Santé Service est à votre disposition pour vous informer et vousaider dans vos démarches concernant ces questions.

8- Le refus de soins(article L.1111-4 du code de la Santé publique)

Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans votre consente-ment libre et éclairé que vous pouvez retirer à tout moment.En cas de refus de soins ou d’interruption de traitement, votre médecin traitant, encoordination avec le médecin prescripteur et le médecin coordonnateur de SantéService, vous informe des risques encourus et des conséquences de votre décisionqui sera consignée dans votre dossier médical.Si vous maintenez votre décision, une décharge datée et signée vous sera demandée.

9- L’assurance en responsabilité civileSanté Service est assuré pour les dégâtsmatériels causés à vos biens par unmembre denotre personnel à l’occasion de l’exercice de ses fonctions à votre domicile. Il en est demême pour les prestataires qui interviennent à votre domicile.En cas d’incident constaté, il vous appartient de faire parvenir au pôle dont vousdépendez une lettre circonstanciée de demande de remboursement, ainsi que toutjustificatif de débours (tickets de caisse, facture acquittée, ...).

10- Le tabagismeSanté Service peut vous apporter, si vous le souhaitez, une aide adaptée et personnaliséepour arrêter de fumer. N’hésitez pas à en parler à notre personnel soignant.

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■ Etre présent au moment des soins, des livraisons et du retrait du matériel.Prévenir, au plus tôt, le secrétariat de vos absences.

■ Accepter le passage des professionnels au rythme requis par votre prise en charge.

■ Faciliter, dans la mesure du possible, le travail des soignants et faire preuvede bienveillance à leur égard.

■ Accepter la livraison du matériel médical requis par votre prise en charge.

■ Eloigner les animaux domestiques lors du soin : en cas de morsure de chien,votre responsabilité est engagée.

■ Respecter le matériel mis à votre disposition.

■ Réserver un espace propre pour les soins et le rangement du matériel.

■ Privilégier le respect mutuel dans la relation entre le patient, son entourageet le soignant intervenant au domicile.

■ Toutes les formes de violence, physique ou morale, à l’encontre du personnelintervenant à votre domicile sont des motifs d’interruption de prise en charge.

■ Penser à vous munir de votre dossier de soins lors des consultationset/ou de ré-hospitalisations.

■ Restituer le dossier de soins à la fin de votre prise en charge.

■ Prévenir le secrétariat, en cas d’absence prolongée, pour qu’il puisse planifierla reprise du matériel avant votre départ.

■ Prévenir votre pôle de vos changements d’adresse.

■ Ne pas fumer en présence du personnel de Santé Serviceet de certains matériels (oxygène).

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QUELQUES REGLESA RESPECTERDE VOTRE PART


■ Les patients et les familles dont le domicile est équipé d’un système de vidéosurveillancesusceptibled’enregistrer les interventionsdupersonnel soignantdoivent impérativementdéclarer l’existence d’une telle installation auprès de Santé Service sous peine depoursuites. Ces systèmesdevidéosurveillancenepeuvent enaucun casporter atteinte nià la vie privée des soignants, ni à leur image, notamment par diffusion, reproductionou utilisation quelconque des vidéos sans leur consentement express.

■ La prise en charge à Santé Service implique le respect de la réglementation envigueur concernant le tri des déchets. Santé Service mandate un prestataire pour lamise en place d’un ou plusieurs conteneurs de déchets d’activité de soins à risqueinfectieux.

■ Si le patient pris en charge est un enfant, tenir son carnet de santé à la disposition dessoignants.

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Annexe 1- Les valeurs de Santé Service

PREAMBULE

Une vision affirmée et partagée de I'hospitalisation à domicile

Association participant au service public hospitalier, œuvrant depuis 1958 sur I'ensemblede I'Ile-de-France, Santé Service est entièrement tournée vers I'accompagnement et laprise en charge des patients à leur domicile.

En offrant la possibilité de vivre une hospitalisation chez soi dans les mêmes conditionsde qualité et de sécurité qu'à l'hôpital, Santé Service assure à la fois une mission de soinmais aussi une mission de soutien de la personne en favorisant Ie maintien du patient aucœur de son environnement familial et social.Santé Service s'attache àmettre enœuvre une prise en charge globale s'appuyant sur despersonnels compétents et qualifiés, formés en permanence, ainsi que sur des fournitureset équipements adaptés. Dans Ie cadre du parcours de soins du patient, Santé Servicecoordonne I'intervention des partenaires externes.

Santé Service fonde son action, son organisation, sa qualité de soins et son ambition sur desvaleurs profondes et partagées par toutes ses équipes. Ces valeurs, qui sont de véritablesréférences pour les collaborateurs comme pour les partenaires, orientent I'engagementde Santé Service envers Ie patient et sa famille. Elles constituent la base des principesd'actions et des règles de conduite qui gouvernent Santé Service au quotidien. Elles sontdécrites dans la présente charte des valeurs.

1. Nos valeurs

1.1 Le patient au cœur du dispositif

Le respect de la personne et de son entourageIntervenant au domicile du patient, Santé Service s'appuie prioritairement sur Ieconsentement et sur Ie respect de la personne et de son entourage à travers les droitsreconnus du patient.Ses collaborateurs respectent I'appartenance culturelle, ethnique et religieuse despatients et de leur entourage. Ils sont formés à I'écoute et appliquent des règles deconfidentialité.

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ANNEXES


La prise en charge s'appuie sur la collaboration du patient et sur I'aide de son entourage.Soucieuse de respecter la dignité et I'autonomie du patient, Santé Service met touten œuvre pour favoriser son information.

La qualité de la pratique professionnelleLe respect du patient réside en particulier dans la qualité des pratiques professionnellesapportées en réponse à la pathologie traitée. Santé Service assure cette qualité au traversdes compétences mobilisées qui couvrent tous les aspects de la prise en charge etcoordonne I'ensemble des intervenants.

1.2 Des équipes impliquées et mobilisées

Des femmes et des hommes partageant des valeurs communesLes personnels de Santé Service constituent la principale richesse de I'association.Santé Service met tout en œuvre pour donner du sens au travail et aux missions dechacun et promouvoir un esprit d'équipe favorable à la réalisation des missions detous.

Une association privilégiant la formation et Ie développement des compétencesSanté Service assure Ie développement des compétences au travers de ses processusd'intégration des nouveaux collaborateurs, de ses actions de formation continue etde I'évaluation des pratiques professionnelles.

Une responsabilisation encouragée dans Ie respect des règles internes et externesLes personnels de Santé Service sont amenés à intervenir au domicile du patient, Ieplus souvent seuls. Santé Service met en œuvre un fonctionnement fondé sur laconfiance, la responsabilisation ainsi que sur une organisation reposant sur la définitionprécise des rôles et desmissions de chacun. Le respect du cadre de travail par tous estla condition impérative qui permet la qualité des soins et la sécurité du patient.

Une performance fondée sur la qualité et I'innovationPour assurer sa mission, Santé Service coordonne les interventions de nombreux profes-sionnels. Elle est engagéedansunedémarchedepréventiondes risquesetd'améliorationcontinue de la qualité fondée sur I'identification des processus et I'évaluation des pra-tiques professionnelles.A cette fin, elle a mis en place des procédures et instructions, des circuits d'informationet de décision. Elle mesure aussi la satisfaction des patients, de ses prescripteurs, deses partenaires et de ses personnels.

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Elle est également engagée dans une démarche demaîtrise économique indispensablepour financer ses actions de progrès. Elle favorise I'innovation dans Ie domaine dusoin et de la gestion pour perpétuer son rayonnement.

1.3 Un ancrage régional en cohérence avec I'environnement

Une ouverture sur I'extérieur en réponse aux besoins des patientsSante Service dispose d'une expertise solide et durable dans Ie domaine de I'hospita-lisation à domicile. De ce fait, la démarche de Santé Service est de la promouvoirauprès des médecins prescripteurs hospitaliers et de ville afin de répondre aux besoinsdes patients qui demandent à être traités chez eux.

Une coopération de proximitéPour apporter une réponse appropriée, dans Ie respect du libre choix du patient,Santé Service s'appuie sur ses propres équipes et fait également appel aux profes-sionnels de santé de ville pour assurer un soin de proximité et de qualité dans desconditions de sécurité optimales sur toute I'Ile-de-France.

Une démarche cohérente avec I'environnement institutionnelLa réponse de Santé Service s'inscrit dans un schéma régional d'organisation sanitaire.Santé Service entend conforter sa position à travers son organisation territoriale, sespartenariats, sa polyvalence et ses valeurs.

2. Nos principes d'action et nos règles de conduite

2.1 Accompagner

Placer Ie patient au centre de la prise en charge :- adopter une attitude bientraitante et non discriminante,- favoriser I'écoute du patient et de son entourage,- respecter et faire respecter les droits du patientet notamment son droit à I'information,

- être disponible et réactif pour apporter un soin de qualité,- mettre en œuvre un accompagnement global : médical, social et psychologique.

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2.2 Soigner

Garantir la qualité des soins et la sécurité du patient :- évaluer précisément les besoins du patient,- organiser la permanence et répondre aux situations d'urgence,- respecter les bonnes pratiques et notamment les précautions d'hygiène et de sécurité,- évaluer les pratiques professionnelles,- mesurer la satisfaction du service rendu.

Partager des valeurs communes :- mettre en place une organisation claire pour favoriser Ie dialogue interne,- encourager I'esprit d'équipe,- favoriser la transversalité et la collaboration interne,- renforcer Ie sentiment d'appartenance.

Encourager Ie développement des compétences et la qualification :- faciliter I'intégration des nouveaux arrivants,- promouvoir la formation des collaborateurs et encourager I'expertisepour enrichir la polyvalence,

- valoriser les compétences sur la base d'une évaluation permanente,- favoriser la transmission des valeurs de Santé Service.

Développer la responsabilisation :- promouvoir la confiance comme moteur de la responsabilité,- offrir un cadre de travail respecté et partagé par tous,- encourager la performance et Ie progrès par une approche par objectifsreposant sur une contractualisation interne,

- développer une éthique professionnelle conforme aux valeurs de Santé Serviceet à I'objet de sa mission.

Renforcer la performance de Santé Service :- maîtriser les équilibres économiques,- faire reposer la performance sur la qualité des circuits de décision et d'information,ainsi que sur celle des procédures et pratiques,

- inscrire les partenariats dans Ie cadre de la démarche qualité,- faciliter et encourager I'expression des dysfonctionnementspour permettre I'amélioration globale de la qualité et la maîtrise des risques.

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2.3 Coopérer

S'ouvrir sur I'extérieur :- mettre son expertise au service du développement de I'hospitalisation à domicile,- diffuser son modèle de prise en charge auprès des médecins prescripteurs de villeet hospitaliers pour encourager Ie recours à I'hospitalisation à domicile,

- favoriser les échanges de bonnes pratiques et les retours d'expérienceentre partenaires,

- accueillir des étudiants en formation médicale et paramédicalepour promouvoir I'hospitalisation à domicile.

Collaborer pour mieux répondre aux besoins :- garantir la continuité dans Ie cadre du parcours de soins,- renforcer la coopération avec tous les intervenants au moyen de conventionsou de partenariats formalisés,

- évaluer les partenariats pour contribuer à leur amélioration.

2.4 Anticiper et innover

- Mettre en place un dispositif de veille pour anticiper et s'adapter à I'évolutiondes besoins,

- s'engager dans une prise en compte des objectifs du développement durable,- poursuivre sa tradition d'innovation et d'exemplarité.

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Annexe 2 - Le contrat d’engagement douleur

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HAD Santé Service“Tous unis contre la douleur”

La douleur ne sert à rienSoulager la douleur est possibleN’hésitez pas à nous en parler

Etre soulagé, ne plus avoir maltout en restant au domicile,c’est possible !

ASanté Service, chaque jour, nous luttons contre la douleur.


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les douleurs provoquées par certains soins ou examens :piqures, pansements, pose de sondes, de perfusion, retraitde drains... Les douleurs parfois liées à un geste quotidiencomme une toilette ou un simple déplacement...

les douleurs aiguës comme les coliques néphrétiques, cellesde fractures...

les douleurs après une intervention chirurgicale,

les douleurs chroniques comme le mal de dos, la migraine,et également les douleurs du cancer qui nécessitent uneprise en charge spécifique.

Vous avez peur d’avoir mal...

Prévenir, traiter ou soulager votre douleur,

c’est possible !

Santé Servicemet à votre disposition desmédecins, cadresde santé et infirmiers spécifiquement formés et diplômés.

Prévenir

Traiter

Soulager


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Nous allonsvous aiderà ne plus avoir malou à avoir moins mal

en répondantà vos questions ;

en vous expliquantles soins que nousallons vous faireet leur déroulement ;

en utilisantle ou les moyensles mieux adaptés(technologie innovante,méthodenonmédicamenteuse...).

Vous avez mal...

Votre douleur, parlons-enTout lemondene réagit pas de lamêmemanière devant la douleur : il est possibled’enmesurer l’intensité.

Pour vous aider à mieux adaptervotre traitement, vous pouveznous indiquer “combien” vousavez mal en notant votre dou-leur de 0 à 10 en vous aidantd’une réglette.

Pasde douleur

Douleurmaximaleimaginable

Les antalgiques sont des médicaments qui soulagentla douleur.Il en existe de différentes puissances. La morphine estl’un des plus puissants. Mais certaines douleurs, mêmesévères, nécessitent d’autres traitements.

D’autres méthodes non médicamenteuses sont effi-caces et peuvent vous être proposées comme parexemple, la relaxation, les massages, le soutien psy-chologique, la physiothérapie, l’hypnoanalgésie...

Votre participation est essentielle,nous sommes là pour vous écouter,

vous soutenir, vous aider.


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La douleur doit être en toute circonstanceévitée, évaluée, prise en compte et soulagée.

A Santé Service, nous nous y engageons et pour cela :

■ un plan douleur 2011-2014 ainsi qu’une campagne de sensibilisation sont menésen interne.

■ un Comité de lutte contre la douleur (CLUD) existe depuis 2007, avec pourmissions :■ d’aider à la définition, la promotion et la mise en œuvre d’une politique de

soins cohérente en matière de lutte contre la douleur,■ de promouvoir et développer les actions de formations continues. Tous les

soignants de Santé Service sont ainsi formés à l’évaluation et la prise encharge de la douleur,

■ d’assurer unemission d’observation des pratiques (audit, enquête de pratiques,évaluation des pratiques professionnelles, réponse aux indicateurs nationaux).

Santé Service s’engage dans un programmed’améliorationde la prise en charge de la douleur, qui figure dans le projet

d’établissement 2011-2014.


Annexe 3- Programme annuel du Comité de luttecontre les infections nosocomiales

1- Optimisation du dispositif de surveillance des infections liées aux soins.

2- Sensibilisation et formation du personnel.

3- Information du patient et/ou de son entourage.

4- Gestion des déchets d’activité de soins.

5- Communication sur le bon usage des antibiotiques.

6- Implication des partenaires de soins à la lutte contre les infections liées aux soins.

7- Inscription de la lutte contre les infections liées aux soins dans une approche globalede gestion des risques sanitaires incluant le renforcement de la prévention.

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Annexe 4 - La charte de la personne hospitalisée

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La charte de la personnes âgée dépendante


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La charte de l’enfant hospitalisé


Annexe 5 -La fiche de désignation de la personne de confiance

Annexe 6 -Le questionnaire de sortie

Annexe 7 -Le bulletin de soutien

L’enveloppe T

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ANNEXEScontenues dans la pochette ci-contre


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GLOSSAIREAME Aide médicale de l’Etat

CLAN Comité de liaison alimentation et nutrition - instance de Santé Service

CLIN Comité de lutte contre les infections nosocomiales - instance de Santé Service

CLUD Comité de lutte contre la douleur - instance de Santé Service

CNIL Commission nationale informatique et libertés

CRUQP Commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la priseen charge - instance de Santé Service

Enveloppe T Enveloppe réponse pré-affranchie

EHPAD Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

EOH Equipe opérationnelle d’hygiène

Episiotomie Incision chirurgicale du périnée au moment de l’accouchement

HAD Hospitalisation à domicile

IAS Infections associées aux soins

IRM Imagerie par résonnance magnétique

Post-partum Période suivant immédiatement l’accouchement

SAMU Service d’aide médicale d’urgence

T2A Tarification à l’activité


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VOS NOTES


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15, quai de Dion Bouton • 92816 Puteaux CedexTél. 01 46 97 01 75 • Fax 01 46 97 00 05

SEPTEMBRE 2012


Documents

VOTRE ADMISSION SES MODALITÉS - …santeservice.asso.fr/iso_album/accueil_patients_1.pdf · Ce livret d’accueil conçu pour vous, rassemble toutes les informations dont vous aurez