VISION prévention - preventionbtp.fr · UTILISER DES METHODES ET OUTILS DE LA PREVENTION 15 - la préparation du chantier (HALTES) 15 - la gestion des équipements du travail 15

Chargé de prévention niveau 1 – Réf. 2202 - livret stagiaire – 24/08/2016 1/18

VISION prévention Nos solutions formation et sensibilisation

Former les relais prévention de l’entreprise

Chargé de prévention

niveau 1

(Réf : 2202)



SOMMAIRE

Pages

CONNAITRE LES BASES DE LA PREVENTION

4

- les accidents du travail et les maladies professionnelles 4

- les dommages immédiats et différés 5

- le cadre réglementaire de la prévention 6

- les enjeux de la prévention 8

CONNAITRE LE ROLE DU CHARGE DE PREVENTION 9

- les missions 9

- la communication 13

CONNAITRE LE ROLE DES INSTITUTIONNELS DE LA PREVENTION 14

UTILISER DES METHODES ET OUTILS DE LA PREVENTION 15

- la préparation du chantier (HALTES) 15

- la gestion des équipements du travail 15

- la gestion de l’accueil et des formations 15

- la gestion du suivi médical et des secours 16

RECAPITUALTIF DES RESSOURCES 17


CONNAITRE LES BASES DE LA PREVENTION

Les accidents du travail et les maladies professionnelles Dans le Bâtiment et les Travaux Publics, les accidents du travail avec arrêt les plus

nombreux sont dus :

Aux manutentions manuelles

Aux chutes de plain-pied

Aux chutes de hauteur

Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. Un accident est dit : « du travail », lorsqu’il arrive à un travailleur dans le cadre de son travail, quelle qu’en soit la cause.

Une maladie est classée "professionnelle" si: * elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, * ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle. * et elle doit être reconnue par la sécurité sociale (CARSAT) En France, dans le Bâtiment et les Travaux Publics, la maladie professionnelle la plus

fréquente est due : aux TMS

Pour en savoir plus les liens les liens internet suivants:

- statistiques : http://www.inrs.fr/accueil/header/actualites/statistiques-BTP-2011.html

- formalités AT : www.ameli.fr

www.carsat-aquitaine.fr

www.risquesprofessionnels.fr

http://www.inrs.fr/accueil/header/actualites/statistiques-BTP-2011.html

http://www.ameli.fr/

http://www.carsat-aquitaine.fr/

http://www.risquesprofessionnels.fr/


Les dommages immédiats ou différés

La prise de risque au poste de travail peut provoquer l’accident du travail et la maladie professionnelle.

Les DOMMAGES pour la santé et l’intégrité physique du travailleur peuvent être:

immédiats (cas de l’accident du travail)

ou

différés (cas de la maladie professionnelle)

On assiste depuis des années à une explosion des maladies professionnelles.

Le chargé de prévention doit être vigilant aux situations de travail présentant des risques à

effets différés (postures, transport manuel de charges, exposition à des produits

dangereux…).

Les risques à effets différés sont les plus difficiles à repérer, à analyser et à évaluer. Pour en savoir plus, les sites internet suivants :

www.prevention.btp

www.inrs.fr

www.bossons-fute.fr

http://www.prevention.btp/

http://www.inrs.fr/

http://www.bossons-fute.fr/


Le cadre réglementaire de la prévention Le cadre réglementaire est protecteur de la santé et de la sécurité des travailleurs.

On retrouve la majorité des textes dans le code du travail.

Le non-respect de la réglementation est soumis à sanction. Tous les acteurs de l’acte de

construire participent à l’application des règles de santé et de sécurité.

Le chef d’entreprise : il doit réaliser son document unique (DU) de prévention des risques.

A partir du DU il réalisera un plan d’action dans le cadre d’une démarche globale de

prévention.

Les actions seront menées dans le respect des principes généraux de prévention (PGP)

Les 9 Principes Généraux de Prévention (extraits)

Art L 4121-2 du code du travail

L'employeur met en œuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les risques ; 2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3° Combattre les risques à la source ; 4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ; 5° Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ; 6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux 7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu'ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1 ; 8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ; 9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Pour en savoir plus sur la réglementation les sites internet suivants :

www.legifrance.fr

Outil : Cod-IT de la Direction Générale du Travail

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=18CDA3E42BE938646BBB93DF7E770787.tpdjo17v_3?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903147&dateTexte=&categorieLien=cid




http://www.legifrance.fr/



Les enjeux de la prévention

L’accident du travail ou la maladie professionnelle ont:

- un coût humain (souffrances, pertes d’autonomie, handicap, décès…)

- un coût social (ambiance au travail, manque d’attractivité de la profession…)

- un coût financier (l’augmentation des accidents du travail et des maladies

professionnelles, entraînent automatiquement une augmentation des cotisations

correspondantes payées par les entreprises. C’est le principe de l’assurance)

- un coût commercial (sur certains marchés une entreprise peut se voir refuser une

affaire pour non-conformité aux règles de santé et de sécurité)

- un coût juridique (chacun est responsable devant le code pénal des conséquences

d’un accident du travail et maladies professionnelles pour lesquels un lien de

causalité a été établi).


CONNAITRE LE RÔLE DU CHARGE DE PREVENTION

Les missions Le rôle du chargé de prévention est d’apporter une aide à l’employeur dans le but

d’améliorer la santé et la sécurité au travail.

Les missions du chargé de prévention sont définies par le chef d’entreprise.

La taille et la structure de l’entreprise conditionne le périmètre d’action du chargé de

prévention.

Il doit s’intégrer dans une démarche globale de prévention au sein de l’entreprise.

Exemple de missions du chargé de prévention :

Définir les missions du chargé de prévention avec le chef d’entreprise, comprenant le temps et les moyens correspondants.

Encourager le chef d’entreprise à communiquer auprès de tous les salariés sur le chargé de prévention, son rôle, et ses missions.

Encourager le chef d’entreprise à communiquer auprès de tous les salariés sur les objectifs et résultats en matière de santé / sécurité au travail.

Participer à la réalisation de fiches de définition de missions (qui fait quoi dans l’entreprise en matière de prévention).

Proposer au chef d’entreprise de se former sur le sujet de la prévention


Réaliser l’évaluation des risques de l’entreprise, rédiger et mettre à jour le DU, en faisant participer les salariés de l’entreprise.

Mettre en place un groupe de travail pour analyse détaillée des accidents et incidents.

Participer à la préparation des chantiers, et à la rédaction des PPSPS et/ou plans de prévention, les mémoires techniques lors de réponses à appel d’offre

Bâtir le plan d’actions annuel suite au DU. Utiliser le site www.preventionbtp.fr pour trouver de la documentation, des nouveaux

équipements de prévention, des formations,… et les proposer. Animer des causeries sécurité pour recueillir des propositions des salariés en matière

de prévention. Rechercher et proposer des choix d’équipements de protection individuelle. Etre l’interlocuteur des institutionnels de la prévention et leurs demander de l’aide

pour trouver des solutions.

Assurer le suivi des formations, des visites médicales, des autorisations de conduite. Réaliser le suivi du matériel (conformité des équipements / entretiens / vérifications). Réaliser des visites de chantier pour vérifier la mise en œuvre des actions et pour

identifier des dysfonctionnements. Participer à la sensibilisation du personnel (causeries sécurité, affiches prévention à

disposer dans l’entreprise…). Création d’un livret d’accueil et d’une procédure d’accueil sur chantier.

Mettre en place des indicateurs sécurité et en assurer le suivi (taux de fréquence, taux de gravité, causeries sécurité, audits sécurité,…).

Organiser un débriefing après chaque chantier important. Mise en œuvre de mesures correctives suite à la visite d’organismes de prévention


Outil : exemple de démarche globale de prévention dans l’entreprise directement applicable en entreprise.

Actions risques

généraux

Actions Outils Commentaires

Engagement du chef d’entreprise.

Réunion générale, lettre dans la fiche de paie, affichage dans les locaux… Utiliser les enjeux de la prévention (enjeu humain).

Méthode ACECA

Nécessaire pour lancer ou relancer la dynamique. Exemple de plan de formation : Prév’action dirigeants pour aider le patron à mettre en place une démarche globale de prévention (1j de formation).

Une démarche de progrès réalisée avec l’OPPBTP permet de mettre en place cette dynamique.

Evaluer les risques…et réaliser le DU (document unique).

En faisant participer les personnels qui sont au plus près des réalités du terrain (dialogue social).

Méthode ACECA e-prevention (Utilisation du site www.preventionbtp.fr ou autres).

Demandez l’appui du conseiller de l’OPPBTP :…………………

Bâtir un plan d’action en cohérence avec les priorités et les capacités de l’entreprise à le réaliser.

Implication de tous les acteurs de l’entreprise qui sont au plus des réalités. OTH (action sur l’organisation, la technique, l’humain).

Démarche de progrès avec l’OPPBTP. Exemple d’action : www.preventionbtp.f Dans le respect des principes généraux de prévention (PGP). Utilisation des outils du site www.preventionbtp.fr

pour gérer le matériel, les EPI, le personnel….

Démarrez une démarche de progrès avec l’OPPBTP. Exemple de plan de formation pour accompagner le plan d’actions: a)Formation courtes de sensibilisation à la sécurité pour les opérateurs : prév’action opérateurs. Pour aller plus loin: pratiq’prévention. b) prév’action encadrement et chef d’équipe pour former l’encadrement à manager la prévention.

Mettre en œuvre

Informer tout le personnel du plan d’action de son suivi. Communiquer sans relâche sur le sujet.

Plan d’actions dans le cadre de la démarche de progrès avec l’OPPBTP. Faire suivre les formations définies (voir

les formations ci-contre et les formations obligatoires)

dans le plan d’action. Accompagner les actions des supports (affiches, exemple d’accidents… voir OPPBTP)

Tout le personnel de l’entreprise quel que soit sa fonction doit être informé. Exemple de formation pour le chargé de prévention : Formation à l’accueil, formation à l’animation d’un quart d’heure sécurité, formation à la visite de chantier.

Contrôler la mise en œuvre et corriger le cas échéant.

Faites des audits sur le terrain. Réunions mensuelle avec les personnes qui ont des actions à mener.

Démarche de progrès avec l’OPPBTP. Méthode ACECA

Relever les points positifs et les points à améliorer.

En fin d’année faire le bilan.

Communiquer à tous du niveau de réussite ou d’échec des actions entreprises.

Démarche de progrès avec l’OPPBTP. Méthode ACECA

Ne pas chercher un bilan avec 100% de réussite. Créer un esprit prévention est une action à long terme.

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Actions sur les risques spécifiques

pour chaque opération.

Actions Outils Commentaires

Implication de tous les acteurs dans l’entreprise qui participe aux travaux.

Relationnel avec ces acteurs.

Méthode ACECA Il est important d’associer toutes les fonctions impliquées pour démarrer un chantier dans les meilleures conditions.

Evaluation des risques spécifiques au chantier lors de la préparation du chantier

Associer le responsable du chantier.

HALTES – 5M Préparer son chantier, c’est anticiper avant le démarrage toutes les risques. Décliner et réaliser les obligations administratives de prévention à réaliser avant les travaux.

Préparer la mise en œuvre des mesures. Sur certains chantiers réaliser le PPSPS ou participer à la rédaction du plan de prévention.

OTH (organisation, technique, humain).

Tâche du PPSPS (plan particulier de sécurité et de protection de la santé).

Lorsque les risques sont identifiés travailler sur les trois axes : . sur le plan organisationnel (exemple préparer la communication sur le plan d’actions de prévention à mettre en œuvre…) . sur le plan technique (exemple choisir le matériel en adéquation avec les travaux à réaliser) . sur le plan humain (exemple : vérifier que les personnels disposent tous des formations nécessaires…)

Mettre en œuvre les mesures sur le chantier.

Sensibilisation des personnels, formations, réunions périodiques (1/4 sécurité)…

Fiches du ¼ d’heure sécurité et affiches de l’OPPBTP. www.preventionbtp.fr

Contrôler, corriger.

Visite de chantier ou d’atelier, dialogue avec les collègues. Utiliser les enjeux de la prévention.

Relever les points positifs et les points à améliorer.

En fin de chantier faire le bilan.

Communiquer à tous du niveau de réussite ou d’échec des actions entreprises.

Méthode ACECA Il est important de capitaliser pour ne pas faire les mêmes erreurs. Cette action est valable pour la prévention mais aussi pour la qualité du travail réalisé. Elle consolide la réputation de votre entreprise.

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La communication

Le chargé de prévention doit etre un communicant. La transmission d’un message est complexe, entre :

- ce que j'ai à dire - ce que je pense dire - ce que sais dire - ce que je dis effectivement

et mon interlocuteur : - ce qu'il entend - ce qu'il écoute - ce qu'il comprend - ce qu'il admet - ce qu'il retient - ce qu'il dira ou fera

Il n’est pas certain que le message donne lieu à l’action attendue. Il faut toujours s’assurer que le message est compris. Dans la communication orale, il n’y a pas que la parole : Voici sous forme de pourcentage ce qui retient le plus notre attention dans une

communication en face à face.

Face à face

Mots 10 %

Intonation 20 %

Mimiques 70 %

Lors de la transmission d’un message en face à face, 70% des informations passent par le

biais des mimiques.

La méthode ACECA pour transmettre un message

Les étapes Les éléments essentiels

A…accueil Introduction, prise de contact

C…constats Décrivez la situation, points forts, axes d’amélioration risques… (qui, quand, ou, quoi, pourquoi, comment) Soyez factuel et précis

E…engagement Exposez vos sentiments, vos émotions

C…concertation Causes, conséquences, avantages, inconvénients … solutions

A…action Quelles sont les réponses concrètes apportées au problème? Qui fait quoi ? Objectifs, moyens, méthode.


CONNAITRE LE ROLE DES INSTITUTIONNELS DE LA

PREVENTION

- L’inspection du travail (DIRECCTE), Directions régionales de l’entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) contrôle l’application des dispositions du code du travail, des lois et des règlements. Elle assure des missions techniques d’information et d’enquête, des missions juridiques de contrôle, des missions sociales de conciliation entre salariés et employeurs, et des missions économiques d’analyse de la situation de l’emploi. - La caisse régionale retraite et santé au travail (CARSAT ou CRAM) gère en tant qu’assureur le coût direct des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elle assure les entreprises en matières d’accidents du travail et de maladies professionnelles, contrôle l’application des dispositions du code de la sécurité sociale et des recommandations, aide à l’investissement en matière d’hygiène et de sécurité et conseille et informe les entreprises en matière de santé et de sécurité (INRS). - Le service interentreprises de santé au travail s’assure de l’aptitude physique des salariés au poste de travail. Il assure le suivi médical des salariés à travers les visites médicales et les surveillances médicales renforcées, conseille en vue de l’amélioration des conditions de travail, de l’hygiène et de l’adaptation des postes de travail, apporte son concours à l’organisation d’actions de prévention. - L’OPPBTP promeut la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail dans le BTP. Il conseille en tant qu’expert technique, accompagne les entreprises et élabore des outils pratiques, il forme sur les problématiques de prévention du BTP, il informe par l’édition de revues, de documentation, des actions d’information ou de sensibilisation. Il aide à l’investissement en matière d’hygiène et de sécurité.


UTILISER DES METHODES ET OUTILS DE LA

PREVENTION

La préparation d’un chantier

La gestion des équipements de travail (machines, engins…EPI) Les vérifications obligatoires

L’article L4321-1 dispose que les équipements de travail et les moyens de protection doivent être mis en service ou utilisés dans les établissements doivent être équipés , installés, réglés et maintenus de manière à préserver la sécurité et la santé des travailleurs

Vérification des EPI fiche B7F07 sur www.preventionbtp.fr

Principales vérifications des équipements de travail, des EPI et des installations pour les entreprises du BTP, fiche prévention - Ref. A1 F 04 11

Brochure ED828 de l’INRS, www.inrs.fr

Pour vous aider le site www.prevntionbtp.fr vous ouvre un espace personnalisé.

La gestion de l’accueil et des formations Le guide des formations obligatoires sur le site www.constructys.fr

Formation générale à la sécurité (renforcée pour les intérimaires)

Formation aux équipements de protection individuelle

Formation à l’utilisation des équipements de travail

Le travail en sécurité se prépare:

Les conditions élémentaires d’Hygiène seront-elles mises en œuvre?

Comment seront organisés les Accès?

Comment seront organisés les Livraisons et le stockage?

Comment seront organisées les Tâches?:

au niveau du milieu dans lequel elles se réalisent? Les matériaux sont-ils sûrs? Les matériels seront-ils en adéquation avec les travaux à réaliser? Le mode opératoire permettra-il de travailler en sécurité? Les travailleurs (main-d’œuvre) seront-ils aptes, formés…

Les Energies nécessaires pourront-elles s’utiliser sans risques?

Comment seront organisés les Secours?


http://www.inrs.fr/

http://www.prevntionbtp.fr/

http://www.constructys.fr/


Formation concernant les risques chimiques et biologiques

Formation au risque électrique

Formation aux risques liés à l’amiante

Formation à la conduite d’engins de travail …


La gestion du suivi médical et des secours

Visite à l’embauche : au plus tard avant la fin de la période d’essai.

(nota : pour les personnels soumis à la surveillance médicale renforcée SMR, avant

l’embauche)

Visites périodiques : au moins tous les 24 mois ou plus si elles sont associées à un suivi ou

des actions complémentaires.

Visites de reprise après un AT ou MP :

- après un congé maternité

- après une absence pour maladie professionnelle

- après une absence d’au moins 30jours pour d’AT ou MP ou d’accident non

professionnel.

Surveillance Médicale Renforcée (SMR)

(Arrêté du 2 mai 2012 JO du 8 mai 2012 applicable le 1er juillet 2012)

Tous les 6 mois : travail de nuit

Tous les ans :

Liste limitative avec périodicité n’excédant pas 24 mois:

Les travailleurs âgés de moins de 18 ans

Les femmes enceintes

Les salariés exposés : à l’amiante

Aux rayonnements ionisants

Au plomb

Au risque hyperbare

Au bruit

Aux vibrations

Aux agents biologiques

Aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 et 2.

Pour tout renseignement complémentaire se rapprocher du service de santé dont

dépend l ’entreprise.





RECAPITULATIF DES RESSOURCES

Thèmes Liens internet

Les formalités accident du travail et maladie professionnelles

www.ameli.fr www.carsat-aquitaine.fr www.risquesprofessionnels.fr

Statistiques AT et MP dans le BTP http://www.inrs.fr/accueil/header/actualites/statistiques-BTP-2011.html

Se documenter sur la prévention www.preventionbtp.fr www.inrs.fr

Réglementation

www.travailler-mieux.gouv.fr www.legifrance.fr (sur ce site vous pourrez télécharger la dernière version du CODIT)

Formation http://www.preventionbtp.fr/Formation/Formation-professionnelle-continue

Prise en charge de la formation www.constructys.fr

Divers :

- guide des vérifications obligatoires

www.preventionbtp.fr www.inrs.fr

- guides des formations obligatoires

www.preventionbtp.fr www.inrs.fr

- les livrets d’accueil www.preventionbtp.fr

http://www.ameli.fr/

http://www.carsat-aquitaine.fr/

http://www.risquesprofessionnels.fr/




http://www.inrs.fr/

http://www.travailler-mieux.gouv.fr/

http://www.legifrance.fr/

http://www.preventionbtp.fr/Formation/Formation-professionnelle-continue

http://www.preventionbtp.fr/Formation/Formation-professionnelle-continue

http://www.constructys.fr/


http://www.inrs.fr/


http://www.inrs.fr/



www.preventionbtp.fr

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