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VINYL 2010 RappoRt d’aVaNcemeNt 2009
Sur les activités de l’année 2008
Programme de Développement Durable de l’Industrie Européenne du PVC
Vinyl 2010 Rapport d’Avancement 2009
VINYL 2010 VooRuItgaNgSVeRSLag 2009
table des matieresReSume
L’INduStRIe euRopeeNNe du pVc
VINYL 2010 et SoN eNgagemeNt VoLoNtaIRe
aVaNt-pRopoS
decLaRatIoN du pReSIdeNt du comIte de SuIVI
L’eQuIpe
Le comité de Suivi de Vinyl 2010
elargissement de l’union européenne
Le dialogue avec les parties prenantes
etapeS-cLeS et oBJectIFS
aVaNcemeNt deS pRogRammeS
Fabrication de la résine pVc
plastifiants
Stabilisants
gestion des déchets pVc et avancement des programmes sectoriels
gestion des déchets pVc : technologies, programmes et installations de recyclage
gestion des déchets pVc : les autres programmes
RappoRt FINaNcIeR
atteStatIoNS de coNtRÔLe
certification des dépenses par Kpmg
certification des tonnages par Kpmg
attestation de vérification SgS
annexe 1 – abréviations utilisées
Vinyl 2010 et ses membres
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VINYL 2010 RappoRt d’aVaNcemeNt 2009
04
VINYL 2010 RappoRt d’aVaNcemeNt 2009
VINYL 2010 RappoRt d’aVaNcemeNt 2009
05
resumeLe Rapport d’avancement de Vinyl 2010
Vinyl 2010 est l’Engagement Volontaire décennal de l’Industrie Européenne des Matières Plastiques en faveur
du Développement Durable et de la gestion des produits sur l’ensemble du cycle de vie du PVC. Formalisé
en 2000, cet Engagement Volontaire a pour but de minimiser l’impact environnemental de la fabrication du
PVC, de promouvoir l’utilisation responsable des additifs, de soutenir les schémas de collecte et de recyclage
des déchets et d’encourager à un dialogue de société entre toutes les Parties Prenantes. Ce rapport rend
compte des réalisations de l’année précédente. La véracité des informations qu’il contient a été confirmée
par un contrôleur indépendant en collaboration avec un commissaire aux comptes agréé.
Le lecteur trouvera un glossaire complet des abréviations utilisées à la fin du présent rapport.
LeS déVeLoppemeNtS de
VINYL 2010 eN 2008
2008 représente une année d’importantes
réalisations pour Vinyl 2010 puisque la
profession a, d’une part, atteint son objectif
intermédiaire 2010 de réduction de l’utilisation
des stabilisants au plomb avec 24 mois
d’avance sur le calendrier et, d’autre part, a
fortement progressé vers ses objectifs de
recyclage des déchets de post‑consommation.
Par ailleurs, d'importants travaux ont été
consacrés en 2008 au lancement de la Vinyl
Foundation, un nouveau mécanisme de
financement destiné à améliorer l'efficacité de la
collecte de fonds auprès des transformateurs
européens afin de soutenir le recyclage
post‑consommation qui connaît une croissance
constante dans le cadre de Vinyl 2010.
2008 a également vu la poursuite des efforts
consacrés à l’utilisation sûre des additifs et à
la préparation de la profession à la mise en
conformité avec la réglementation REACH.
Fidèle à son rôle moteur dans l’amélioration
du dialogue avec les Parties Prenantes et
outre sa participation aux conférences et
aux évènements d’intérêt pour le PVC, Vinyl
2010 a développé de nouveaux vecteurs
de communication, dont un concours de
dissertation pour les jeunes et de nouveaux
outils pédagogiques comme le « Vinylgame ».
La fabrication de la résine
Les producteurs de résine PVC d’Europe
Centrale et de l’Est devenus membres de
l’ECVM par suite de l’élargissement de l’UE ont
accepté le principe d’un contrôle indépendant
de leur conformité avec les chartes de
production d’ECVM.
Les plastifiants
2008 a vu l’achèvement de la publication
de l’analyse des risques par l’UE liés aux
principaux phtalates, à savoir le phtalate de
di‑isononyle (DINP), le phtalate de di‑isodécyle
(DIDP), le phtalate de n‑dibutyle (DBP), le
phtalate de benzylbutyle (BBP) et le phtalate
de di‑(2‑éthylhexyle) (DEHP). L’industrie des
plastifiants déploie elle aussi d’importants efforts
afin que les entreprises du secteur soient en
mesure de se conformer aux exigences de
REACH.
L’étude pour la définition des niveaux inoffensifs
d’exposition au DEHP et au DINP, pratiquée
avec l’aide de sujets humains volontaires, a été
achevée en 2008. Ses résultats sont en cours
d’analyse mathématique et statistique.
En haut : Un potentiel de création sans limiteA gauche : Des performances élevées dans toutes les conditions
...l'industrie a atteint son objectif
intermédiaire de réduction des
stabilisants au plomb avec deux ans
d'avance par rapport au programme ...
VINYL 2010 RappoRt d’aVaNcemeNt 2009
06
Les stabilisants
En 2008, les adhérents de l’ESPA ont pu
rendre compte d’une réduction de plus de 50%
(‑66 552 tonnes) de l’utilisation des stabilisants
au plomb soit avec 24 mois d’avance sur
l’objectif intermédiaire 2010 pour l’EU‑15. Ce
résultat a pu être obtenu grâce au passage aux
stabilisants au calcium, lesquels ont enregistré
une croissance correspondante sur la même
période (+50 879 tonnes).
Les programmes de gestion des
déchets
Depuis quatre ans, Recovinyl – organisme
constitué par Vinyl 2010 pour allouer des
subventions de soutien au recyclage des
déchets de PVC post‑consommation provenant
de filières de déchets non réglementées – fait la
preuve de son efficacité à stimuler le recyclage
du PVC. L'augmentation soutenue des volumes
enregistrés par le système Recovinyl s’est
poursuivie en 2008 pour atteindre un total de
191 393 tonnes pour l’année.
A ce jour, avec 107 recycleurs en activité,
Recovinyl est opérationnel en Allemagne,
en Autriche, en Belgique, au Danemark, en
Espagne, en France, en Hongrie, en Irlande, en
Italie, aux Pays‑Bas, en Pologne, en République
tchèque, au Royaume‑Uni et en Slovaquie.
Vinyl 2010 apporte également son soutien
à des filières de recyclage mono‑produits
gérées par des associations professionnelles
spécialisées dans un secteur d’applications:
• L’EPPA (Association Européenne des
Fabricants de Fenêtres et Produits de
Construction Apparentés en PVC) a intégré
la plupart de ses activités de recyclage au
système Recovinyl. Désormais, les chiffres
provenant d’initiatives indépendantes en
Allemagne et en Autriche sont eux aussi
intégrés au système Recovinyl.
• En outre, tous les adhérents de l’EPPA se
sont engagés à remplacer les stabilisants
au plomb utilisés dans leurs produits, ce
remplacement étant déjà achevé chez
certains d'entre eux.
• Les activités de la TEPPFA (Association
Européenne des Fabricants de Tubes
et Raccords en Matière Plastique) sont
aujourd'hui intégrées à Recovinyl, à
l’exception de celles de la Finlande et de
la Suède. La TEPPFA accompagne ses
adhérents dans la recherche de solutions aux
problèmes techniques restant à résoudre, liés
au remplacement des stabilisants au plomb.
• En 2008, l’ESWA (Association Européenne
des Fabricants de Membranes d’Etanchéité
Synthétiques) a recyclé 3 635 tonnes de
tissus enduits au titre des volumes Recovinyl
et 954 tonnes de membranes de toiture et
d’étanchéité en fin de vie dans le cadre du
schéma bien établi ROOFCOLLECT®. Les
tissus enduits recyclés par l’ESWA sont
intégrés en totalité au système Recovinyl
depuis août 2008.
• L’EPFLOOR (Association Européenne des
Fabricants de Revêtements de Sol en PVC)
a collecté 2 665 tonnes de déchets, dont
2 524 tonnes ont été recyclées, dépassant
ainsi son objectif pour 2008.
• L’EPCOAT (groupement sectoriel de l’EuPC
pour les tissus enduits PVC) a recyclé
4 555 tonnes de tissus enduits PVC de
post‑consommation en 2008 (intégrées
aux tonnages déclarés par Recovinyl) dans
le cadre de son schéma de collecte et de
recyclage.
Technologies de recyclage et
installations pilotes
L’installation de recyclage Vinyloop® de Ferrare
a continué d’améliorer ses performances
en 2008. L’expérimentation s’est poursuivie
avec l’exploitation d’une nouvelle technologie
qui permettra une amélioration notable des
performances de l’installation et de la qualité
des recyclats.
2008 a vu la vente du procédé Halosep® à la
société finlandaise Stena qui recherche des
partenaires pour construire une installation
de démonstration de capacité industrielle.
Ce procédé ouvrirait des débouchés aux
résidus de neutralisation en provenance des
installations de récupération d’énergie.
Vinyl 2010 a achevé sa recherche de sites
européens susceptibles d’accueillir une
installation de recyclage en matières premières
qui reposerait sur la technologie de gazéification
mise au point au Japon par Sumitomo
Metal, recherche d’où il ressort que l’intérêt
commercial de la formule n’est actuellement
pas de nature à séduire des investisseurs.
Les autres programmes
ERPA‑CIFRA – En 2008, la société CIFRA
a recyclé 1 465 tonnes de déchets PVC
post‑consommation dans le cadre des activités
de Vinyl 2010. La CIFRA a également produit
2 100 tonnes de film en PVC rigide recyclé
pour utilisation dans des structures modulaires
(GEOlightTM) destinées à des bacs de rétention
d’eau enterrés. Au total, 4 352 tonnes de films
PVC rigide ont été recyclées en 2008 dans le
cadre de Recovinyl.
REACH – Vinyl 2010 a sélectionné le VITO
(Institut de recherche technologique flamand,
www.vito.be) pour élaborer une analyse
d’impact de plusieurs politiques potentielles
de recyclage des déchets PVC renfermant
des additifs considérés légalement comme
problématiques, dont le cadmium visé par
l’Annexe XVII du REACH.
Faciliter la vie
... pour sa première
année d'existence
le nouveau système
de financement est
parvenu à collecter
1.018.792 Euros...
VINYL 2010 RappoRt d’aVaNcemeNt 2009
pRINcIpaLeS RéaLISatIoNS de 2000 à 2008
07
• Le recyclage post‑consommation a atteint 191 393 tonnes via
Recovinyl et 3557 tonnes au travers d’autres filières, soit au total
194 950 tonnes en 2008.
• Réduction de 50% de l’utilisation des stabilisants au plomb en avance
de 24 mois sur le calendrier (2008).
• Publication des Déclarations Environnementales Produit (DEP) du
PVC‑S et du PVC‑E (2007).
• Abandon définitif des stabilisants au cadmium dans l’UE‑15 (2001),
dans l’UE‑25 (2006) et dans l’UE‑27 (2007).
• Extension à l’UE‑25 (2006) et à l’UE‑27 (2007) de l’abandon progressif
des stabilisants au plomb d’ici 2015.
Vinyl Foundation – La Vinyl Foundation est
entrée en activité en 2008. Il s’agit d’une
association sans but lucratif à gestion
indépendante créée fin 2007 dans le but
d'améliorer la collecte de fonds auprès du
secteur européen de la transformation pour
soutenir le recyclage post‑consommation dans
le cadre de Vinyl 2010. Initiative ambitieuse
des transformateurs, la Vinyl Foudation entend
impliquer plusieurs milliers d’entreprises
européennes dans le programme de gestion
des produits en PVC mis en place par la
profession. Pour sa première année d’exercice,
le nouveau mécanisme de financement est
parvenu à réunir 1 018 792 €.
coNtRÔLe, accèS à
L’INFoRmatIoN et ReLatIoNS
aVec LeS paRtIeS pReNaNteS
Orientation par le Comité de Suivi
Le Comité de Suivi est une structure
indépendante qui a été constituée pour contrôler
l’avancement du programme Vinyl 2010. Il est
composé de représentants de la Commission
Européenne, du Parlement Européen et
d’associations de consommateurs, ainsi que de
représentant de la profession. Il se réunit deux
fois par an sous la présidence du Professeur
Alfons Buekens de l’Université Libre de Bruxelles
(VUB).
Finances
Les dépenses de Vinyl 2010, y compris celles
de l’EuPC et de ses adhérents, se sont élevées
à 8,16 millions € en 2008, à comparer à 7,68
millions € en 2007.
Contrôleurs indépendants
La transparence est un engagement de Vinyl
2010.
• Les comptes de Vinyl 2010 ont été vérifiés et
approuvés par KPMG.
• KPMG a également vérifié les déclarations de
tonnage des produits recyclés.
• Le contenu du rapport d’avancement a
été examiné par SGS et certifié comme
représentant de manière fidèle et honnête les
résultats et les réalisations de Vinyl 2010
• Réalisation (2005‑2006) et publication (2006‑2007) de l’analyse des
risques liés aux phtalates.
• Publication de l’analyse des risques liés aux stabilisants au plomb
(2005).
• Audit externe des chartes de production de l’ECVM pour le PVC‑S et le
PVC‑E (2002 et 2005 respectivement) et extension à l’UE 27 (2008).
• Inscription de Vinyl 2010 en tant que partenaire du Secrétariat de la
Commission des Nations Unies pour le Développement Durable (2004).
• Abandon du bisphénol A dans la fabrication de la résine PVC par toutes
les sociétés membres de l’ECVM (2001).
Encouragement du dialogue avec les
Parties Prenantes
Vinyl 2010 a entre autres pour rôle d’encourager
un dialogue franc et ouvert avec les Parties
Prenantes et de les inciter à participer au
débat sur le Développement Durable. Les
efforts de création de nouveaux vecteurs de
communication, axés sur les jeunes, ont porté
leurs fruits en 2008.
La remise des prix du premier concours de
dissertation, qui s’adressait aux citoyens
européens âgés de 18 à 30 ans, a eu lieu dans
le courant de l’année. Ce concours a permis
de susciter un fort intérêt pour les thèmes du
développement durable. Au vu de ce succès, un
deuxième concours de dissertation a été lancé
en octobre 2008, à l'intention cette fois des
jeunes du monde entier, sur le thème « Face à
la crise alimentaire et énergétique, comment la
société peut‑elle améliorer son bien‑être ? »
Environ un millier de pré‑inscriptions émanant de
89 pays ont été enregistrées et un juré d’experts
du Développement Durable a été constitué pour
les évaluer.
Autre initiative innovante de 2008, Vinyl 2010 a
lancé le « Vinylgame », un jeu dans lequel il s’agit
de développer une industrie du PVC virtuelle
dans le respect du Développement Durable à
l’aide d’un programme de simulation sur Internet.
Le Vinylgame s’est vu décerner par l’Italie le
prix « Premio Aretê 2008 » qui récompense les
politiques de communication responsable.
Réutilisable et recyclable
VINYL 2010 RappoRt d’aVaNcemeNt 2009
08
Au niveau européen, l’industrie du PVC
est représentée par quatre associations
professionnelles :
• l’ECVM (Conseil Européen des
Producteurs de Vinyle), qui
représente les 14 producteurs
européens qui fabriquent 100% de la
résine PVC de l’UE‑27 ; ces
entreprises exploitent environ 70
installations réparties dans 40 usines
et emploient environ
10 000 personnes ;
• l’ESPA (Association Européenne des
Producteurs de Stabilisants), qui
représente 11 entreprises qui
fabriquent plus de 98% des
stabilisants vendus en Europe ; elles
emploient environ 5 000 personnes ;
• l’ECPI (Conseil Européen des
Plastifiants et Produits Intermédiaires),
qui représente les sept principaux
fabricants européens de plastifiants et
de produits intermédiaires, lesquels
emploient environ 1 200 personnes
dans la fabrication des plastifiants ;
• l’EuPC (Confédération Européenne
de la Plasturgie), qui représente près
de 50 000 entreprises européennes
qui fabriquent plus de 45 millions de
tonnes de produits divers en
plastique chaque année ; l’EuPC
estime qu’environ 21 000 de ces
entreprises (dont beaucoup sont des
PME) emploient plus d’un demi‑million
de personnes et transforment le PVC
en produits finis à usage domestique
ou industriel.
Majoritairement utilisé dans des
applications de longue durée, dont plus
de 50 ans pour certaines, le PVC fait
un bon usage des matières premières
et évite un gâchis de ressources
naturelles. L’industrie du PVC est aussi
un secteur dynamique où l’invention et
l’innovation sont permanentes. Les
produits en PVC rendent la vie plus
confortable, plus agréable, moins chère
et contribuent à la sécurité au
quotidien.
Suite à la crise mondiale, la croissance
de la demande en PVC a été rompue
en 2008. Sa consommation mondiale
s’est élevée à 36 millions de tonnes
environ et sa consommation
européenne, après avoir culminé à 6,5
millions de tonnes en 2007, s’est
repliée à 6 millions de tonnes environ.
On estime que la filière PVC en Europe,
de la fabrication de la résine et des
additifs à celle des produits finis,
représente plus d’un demi‑million
d’emplois dans plus de 21 000
entreprises dont une majorité de petites
et moyennes entreprises (PME).
l’industrie Europeenne du pvcLe PVC est l’une des matières plastiques les plus utilisées dans le monde et trouve ses
applications dans les secteurs les plus divers. Le BTP, l’automobile, les revêtements de sol,
la câblerie, les produits de luxe et les appareils médicaux ne sont que quelques exemples
de ces secteurs qui utilisent ce polymère d’une extrême polyvalence.
Des applications innovantes
Ventes de PVC dans l’euroPe de l’ouest et en réPublique tChèque, hongrie, Pologne et sloVaquie en 2008
8% Film RigiDE
2% PlAqUE RigiDE
25% TUbEs & RAccoRDs
30% PRoFilEs5% RigiDEs & boUTEillEs
6% Films & FEUillEs soUPlEs
2% AUTREs PâTEUx3% TissUs EnDUiTs5% REvêTEmEnTs DE sol
8% câblEs
2% TUbEs & PRoFilés soUPlEs
4% AUTREs non PâTEUx
VINYL 2010 RappoRt d’aVaNcemeNt 2009
09
Vinyl 2010et son engagement volontaire
Vinyl 2010 est la personne morale qui a été constituée pour fournir l’infrastructure organisationnelle et
financière nécessaire à la mise en œuvre de l’Engagement Volontaire de l’Industrie Européenne du
PVC. Elle réunit les quatre associations représentatives de l’ensemble de la chaîne de valeur du PVC.
Vinyl 2010 est la personne morale qui a été
constituée pour fournir l’infrastructure
organisationnelle et financière nécessaire à la mise
en œuvre de l’Engagement Volontaire de l’Industrie
Européenne du PVC. Elle réunit les quatre
associations représentatives de l’ensemble de la
chaîne de valeur du PVC.
L’Engagement Volontaire a pour objet de rendre
chaque étape du cycle de vie du PVC plus
conforme aux principes du Développement
Durable. Il repose sur un plan décennal, assorti
d’objectifs quantifiables et vérifiables et de dates
limites à respecter, qui promet d’améliorer les
procédés de fabrication et les produits, d’investir
dans les technologies, de minimiser les émissions
et les déchets et de stimuler la collecte et le
recyclage des produits en fin de vie.
L’Engagement Volontaire a été élaboré pour faire en
sorte que la profession adopte des positions claires
dans tous les domaines qui intéressent la
Commission Européenne et ses Parties Prenantes.
Signé en mars 2000 par les membres de l’UE‑15, il
a ensuite été étendu au fur et à mesure de
l’élargissement de l’UE et a été ratifié depuis par
tous les membres de l’UE‑27.
Afin de garantir sa transparence et sa crédibilité,
Vinyl 2010 est soumis à des audits externes et à
des contrôles par des tiers indépendants. L’examen
et l’approbation des activités de Vinyl 2010 sont
assurés par un Comité de Suivi composé de
membres indépendants qui, à l’heure actuelle, sont
des représentants de la Commission Européenne,
du Parlement Européen, de syndicats
professionnels, d’organisations de consommateurs
et de l’industrie. Un rapport d’avancement, qui
présente les progrès réalisés par rapport aux
objectifs définis dans l’Engagement Volontaire et qui
est soumis à un contrôle indépendant, est publié
chaque année. La désignation des contrôleurs fait
l’objet d’une consultation auprès de tous les
membres du Comité de Suivi. Le contenu du
Rapport d’Avancement 2009 a fait l’objet d’un
contrôle indépendant par SGS, tandis que les
tonnages de déchets de PVC post‑consommation
et les dépenses ont été contrôlés et certifiés par
KPMG.
Depuis sa création, Vinyl 2010 a été amené à
mettre en place des structures complémentaires
spécialisées afin d’accroître son efficacité face à
l’exigence de ses objectifs. Parmi ces structures,
Recovinyl a été créée en 2003 pour aider au
développement de filières de collecte et de
recyclage des déchets PVC. Recovinyl a pour
fonction d’inciter les acteurs impliqués dans la
gestion des déchets à développer leurs activités de
M. David Clark
(EuPC, secteur PVC souple)
M. Alexandre Dangis (EuPC)
M. Jean-Pierre De Grève,
Directeur Général (ECVM 2010)
Dr Brigitte Dero
(ESPA)
VINYL 2010 BoaRd
M. Joachim Eckstein,
Vice‑Président (EuPC)
Dr Josef Ertl,
Président (ECVM 2010)*
M. Andreas Hartleif
(EuPC, secteur PVC rigide)
Dr Arno Knebelkamp
(ECVM 2010)
M. Michael Kundel
(EuPC, secteur PVC souple)
M. Ashley Reed
(ECVM 2010)**
Dr Michael Rosenthal, Trésorier
(ESPA)
M. Henk ten Hove
(EuPC, secteur PVC rigide)
Des solutions économiques
* Jusqu’à fin décembre 2008** Président à partir de janvier 2009
recyclage du PVC au moyen d’aides financières.
Autre exemple de telles structures, la Vinyl
Foundation a été créée par l’EuPC en 2007 sous la
forme d’une association à but non lucratif et à
gestion indépendante, avec pour objet d’améliorer
la collecte de fonds auprès du secteur de la
transformation du PVC, y compris les entreprises
n’adhérant à aucune association professionnelle.
Depuis 2003, le Bureau de Vinyl 2010 s’est
progressivement étoffé pour mieux représenter tous
les secteurs de l’Industrie Européenne du PVC.
VINYL 2010 RappoRt d’aVaNcemeNt 2009
parmi les défis que nous avons à relever,
beaucoup sont partagés par l’ensemble de
la plasturgie et de l'industrie chimique. Le
règlement REACH est l’un de ces défis. Nous
nous employons à trouver des solutions
efficaces pour améliorer en permanence
nos performances environnementales sur
l’ensemble du cycle de vie du PVC, de
la fabrication de la résine à la gestion des
déchets en passant par l’utilisation sûre
des additifs et la fabrication des produits
en PVC. Notre vision nous commande de
continuer à collaborer avec tous les secteurs
industriels, avec le monde universitaire, avec
les ONG et avec le législateur afin de fournir
au consommateur des produits toujours plus
sûrs et plus durables.
Nous avons fait beaucoup de chemin depuis
2000 et nous avons beaucoup appris. Il est
maintenant impératif que nous capitalisions
sur cette expérience pour créer entre notre
industrie et le public une nouvelle relation
qui prenne en compte les besoins des deux
parties pour un avenir durable.
Enfin, permettez‑moi de saisir cette occasion
pour remercier notre Comité de Suivi pour le
soutien, la stimulation et les encouragements
qu’il ne cesse de nous prodiguer et pour,
au nom de l’Industrie Européenne du PVC,
remercier notre président sortant, le Dr Josef
Ertl, pour les années qu’il a consacrées à
la gestion rigoureuse et éclairée de Vinyl
2010 et qui ont mis le projet sur la voie de
la réussite.
Ashley ReedPrésident de Vinyl 2010
10
Avec 194 950 tonnes de déchets PVC de
post‑consommation recyclés en 2008, nous
sommes très proches de l’un de nos objectifs
les plus ambitieux : recycler 200 000 tonnes
de ces déchets à l’horizon 2010. Ce chiffre
démontre à l’évidence la réalité de notre
engagement. Mais il est peut‑être plus
important encore de considérer qu’au‑delà
de l’objectif symbolique des 200 000 tonnes,
c’est la mise en place de filières de
collecte et de recyclage des déchets PVC,
accompagnée de la consolidation d’un
réseau de recycleurs dans toute l’Europe, qui
est essentielle pour la viabilité à long terme de
notre industrie.
Quoi qu’il en soit, nous devons relever le défi
visant à assurer la pérennité commerciale des
filières de collecte et de recyclage. Même
dans des conditions de marché favorables,
la route aurait été longue et coûteuse en
moyens financiers et humains. La crise
économique mondiale que nous traversons a
inévitablement rendu la situation d’autant plus
difficile à gérer.
L’engagement de l’Industrie Européenne du
PVC en faveur du Développement Durable,
ainsi que la participation de nos entreprises
au soutien et au financement du programme
Vinyl 2010, sont largement reconnus.
Pourtant, même après l’instauration d’un
nouveau mécanisme de financement plus
équitable, il existe encore des entreprises
qui choisissent de ne pas participer et d’être
« à la remorque » des efforts du reste de la
profession. Il est clair que cette attitude est
inacceptable et nous exhortons chacun à
assumer sa part de responsabilité au sein de
la profession.
Alors qu’approchent la date symbolique de
2010 et la fin de notre programme décennal,
nous nous interrogeons déjà sur l’aspect que
devrait à l’avenir revêtir le développement
durable pour notre industrie. Il est clair que
avant‑propos
A l’issue de ma première année de présidence de Vinyl 2010, c'est pour moi une fierté
de pouvoir présenter les résultats particulièrement marquants que l'Industrie
Européenne du PVC a enregistrés cette année dans la poursuite des objectifs qu’elle
s’est fixée dans le cadre de son Engagement Volontaire.
Ashley Reedchairman vinyl 2010 board
VINYL 2010 RappoRt d’aVaNcemeNt 2009
L’année 2008 aura été la cinquième de ma présidence du Comité de
Suivi de Vinyl 2010. Au début de ma mission, l’avenir de l’Engagement
Volontaire semblait encore parsemé d’embûches. Mais en cinq ans,
l’Industrie Européenne du PVC a beaucoup changé. Le Développement
Durable est aujourd'hui un objectif dont tout le monde reconnaît la
nécessité. L’Engagement Volontaire de Vinyl 2010 revêt de plus en plus
d’importance au sein de l’Industrie du PVC.
Les formulations de PVC sont
désormais plus conformes à l’exigence
de viabilité long terme, ainsi qu’en
témoignent les résultats de l’évolution
des techniques et d’une saine vigilance
scientifique et toxicologique. Les
analyses de cycle de vie (ACV) et
les Déclarations Environnementales
Produit (DEP) permettent de redéfinir
et de repositionner le comportement
environnemental du PVC : les chiffres
de consommation de matières
premières et d’énergie comme ceux
des émissions ont été réduits, avec
comme conséquence une réduction de
l’empreinte environnementale du PVC.
Des efforts considérables ont été
déployés pour stimuler les filières de
collecte et de recyclage des déchets
PVC. La création de Recovinyl pour
faciliter la collecte, la logistique et
le recyclage des déchets PVC de
post‑consommation a marqué une
étape pour une forte croissance des
volumes recyclés. Toutefois, une
technologie de recyclage en matières
premières à grande échelle, qui soit
commercialement viable reste à trouver.
Le Comité de Suivi constate avec
satisfaction le rôle actif de Vinyl 2010
dans le débat sur le Développement
Durable. En tant qu’enseignant, je suis
particulièrement heureux d’initiatives
comme le concours de dissertation
qui permet à la nouvelle génération de
participer à un dialogue ouvert et rajeuni,
ou comme le Vinylgame qui aide les
Parties Prenantes de Vinyl 2010 à mieux
appréhender la complexité de l’lndustrie
du PVC. De telles initiatives permettent
d’expliquer comment une démarche
d’Engagement Volontaire comme
celle de Vinyl 2010 peut apporter
une réponse stratégique aux défis du
Développement Durable pour toute une
chaîne de valeur.
Nous redoutons tous que l’actuelle
crise économique nuise aux efforts
de déploiement des moyens et des
financements encore nécessaires pour
atteindre les objectifs de Vinyl 2010.
C’est la raison pour laquelle je souhaite
redire ici que la participation de toute
l’industrie du PVC à l’Engagement
Volontaire de Vinyl 2010 est une
condition essentielle de la réussite de
cette initiative. Tout acteur du secteur
qui n’adhère pas à cette démarche doit
comprendre qu’il en va de l’avenir du
PVC, que chacun doit assumer sa part
de responsabilité dans la gestion de son
cycle de vie.
Alfons BuekensPrésident du Comité de Suivi
11
declaration du presidentdu comite de suivi
Prof. Alfons buekensPrésident du comité de suivi vinyl 2010
VINYL 2010 RappoRt d’aVaNcemeNt 2009
Le Comité de suivi est un organe essentiel
de Vinyl 2010, d’abord pour son rôle dans la
surveillance de la mise en œuvre de
l’Engagement Volontaire de l’Industrie
Européenne du PVC et dans le choix des
contrôleurs externes, mais aussi pour son
rôle de conseil et d’assistance auprès de la
profession dans son dialogue avec les
Parties Prenantes (en fournissant les
informations et en répondant aux attentes)
De même il incite l’industrie à relever de
nouveaux défis dans le domaine du
Développement Durable.
Professor Alfons Buekens
ULB1, Président du Comité de Suivi
Dr Jorgo Chatzimarkakis
membre du Parlement Européen
(Industrie, Comité Recherche et
Energie)
M. Alexandre Dangis
Directeur Général de l’EuPC
M. Jean-Pierre De Grève
Directeur Général de Vinyl 2010
LeS memBReS
Dr Brigitte Dero, Secrétaire
Générale de l’ESPA
M. Joachim Eckstein, Vice‑Président
de Vinyl 2010
Dr Josef Ertl
Président de Vinyl 2010*
M. Patrick Hennessy
Commission Européenne, Direction
Générale Entreprises
M. Timo Mäkelä
Commission Européenne, Direction
Générale Entreprises
M. John Purvis
membre du Parlement Européen,
Industrie (Comité Recherche et
Energie)
M. Reinhart Reibsch
Secrétaire Général de l’EMCEF2
M. Ashley Reed
Président de Vinyl 2010**
M. Carlos Sánchez-Reyes de
Palacio
Président de l’OCU3
12
Le comité de Suivi de Vinyl 2010
Constitué en 2003, le Comité de Suivi est un organisme indépendant
qui a pour mission de garantir l’ouverture et la transparence des
initiatives de Vinyl 2010. Présidé par le Professeur Alfons Buekens de
l’Université Libre de Bruxelles, il regroupe des représentants de haut
niveau de la Commission Européenne, du Parlement Européen, des
syndicats et des organisations de consommateurs, ainsi que des
représentants des associations de l’Industrie Européenne du PVC.
Fidèle aux principes d’ouverture et de
dialogue de Vinyl 2010, le Comité de Suivi
accueille volontiers toute participation des
Parties Prenantes et des tiers, comme les
ONG de défense de l’environnement et les
organisations de consommateurs.
Les rapports du Comité de Suivi, qui se
réunit deux fois par an pour suivre, contrôler
et examiner l’avancement du programme
Vinyl 2010, sont à la disposition du public sur
le site web de Vinyl 2010 (www.vinyl2010.
org).
l’equipe
En haut : quand la protection s’imposeA droite : créer de nouvelles possibilités
* Jusqu’à fin décembre 2008** A partir de janvier 2009
1 Ulb : Université libre de bruxelles(www.vub.ac.be)2 EmcEF: Fédération Européenne ouvrière des mines, de la chimie et de l’Energie (www.emcef.org)3 ocU: organizaciòn de consumidores y Usuarios (organisation Espagnole de consommateurs et d’Utilisateurs) (www.ocu.org)
... joue un rôle important pour stimuler
l'industrie à relever les défis du
Développement Durable...
VINYL 2010 RappoRt d’aVaNcemeNt 2009
13
RappoRt d’aVaNcemeNt 2009 2009
VINYL 2010 RappoRt d’aVaNcemeNt 2009
associations du PVC d'autres régions du
monde : Amériques, Australie, Asie‑
Pacifique et Afrique du Sud. Face aux défis
d’une mondialisation toujours plus large,
l’échange des expériences et des meilleures
pratiques est d’une importance capitale. Par
ailleurs, des associations professionnelles
du monde entier considèrent et utilisent
maintenant l’Engagement Volontaire de Vinyl
2010 comme la référence à prendre pour
comparaison. L’Afrique du Sud s’est
engagée dans l’abandon progressif des
stabilisants aux métaux lourds dans les
tuyaux en PVC. Le Canada a lancé un
programme global de gestion
environnementale et une importante initiative
de recyclage du PVC a été mise en place au
Japon. Le Brésil témoigne d’un engagement
fort pour le remplacement du plomb et un
programme de gestion responsable des
produits portant sur l’utilisation des additifs et
le recyclage du PVC a été mis en œuvre en
Australie.
Enfin, l’influence de Vinyl 2010 en tant que
modèle d’engagement industriel volontaire
ne se limite plus au seul secteur du PVC. En
2010, Vinyl 2010 a servi de modèle à
l’Engagement Volontaire PV Cycle (www.
pvcycle.org) sur la gestion des déchets de
fin de vie pris par les fabricants européens
de panneaux solaires photovoltaïques.
Les concours de dissertation
Vinyl 2010 sur le Développement
Durable
Le Développement Durable nous concerne
tous et en particulier les jeunes générations
qui devront vivre demain les conséquences
des décisions d'aujourd'hui. Dans le but de
susciter une réflexion approfondie, en
partenariat avec plusieurs universités, ONG,
associations d’étudiants et médias, Vinyl
2010 lançait en novembre 2007 son
premier concours de dissertation sur le
Développement Durable. Ouvert aux
citoyens de 18 à 30 ans de l’Espace
Economique Européen, ce concours
proposait aux candidats de répondre à la
question « la croissance économique et le
Développement Durable sont‑ils exclusifs
l’un l’autre ? » sous la forme d’une chronique
journalistique de 1 000 mots en anglais.
Début 2008, les travaux ont été soumis à un
jury d’experts européens de haut niveau
spécialisés dans le domaine du
14
eLaRgISSemeNt de L’uNIoN
euRopéeNNe
L’intégration à Vinyl 2010 de l’industrie du
PVC des nouveaux Etats Membres de l’UE
est bien consolidée. Les représentants
d’entreprises d’Europe Centrale et de l’Est
participent régulièrement et activement aux
évènements dans la profession. Tous les
fabricants européens de résine PVC – soit
14 entreprises – sont membres de l’EVCM4
qui représente désormais la totalité de la
production de résine PVC dans l’UE‑27.
Tous les fabricants européens de résine
PVC des nouveaux Etats membres se sont
engagés à atteindre en 2010 les ambitieux
objectifs de l’EVCM dans le domaine de la
santé, de la sécurité et des exigences
environnementales, ainsi qu’à se mettre en
conformité avec les Chartes Sectorielles5 de
l’ECVM (cf. p. 18 et 19 – Rapports des
programmes / Fabrication de la résine de
PVC).
Le dIaLogue aVec LeS
paRtIeS pReNaNteS
Le maintien d'un dialogue d’un dialogue
franc et ouvert avec les Parties Prenantes,
les tiers, les institutions et les organismes
des sphères techniques, politiques et
sociétales est un élément fondamental de la
politique et des activités de Vinyl 2010. L’an
dernier, Vinyl 2010 a continué d’échanger
ses vues sur les études, les expériences et
les bonnes pratiques lors de conférences
très intéressantes, comme la North
American Plastics Recycling Conference de
Jacksonville en février 2008 à laquelle Vinyl
2010 était invitée à présenter les réalisations
de l’Engagement Volontaire de l’Industrie
Européenne du PVC, avec une
communication intitulée « Nouvelles
opportunités pour le PVC : l’expérience du
système Recovinyl dans le cadre du
programme Vinyl 2010 ». Vinyl 2010 a
également pris part à l’Asia Pacific Product
Stewardship Conference de Shanghai en
octobre 2008, consacrée au
Développement Durable dans l’Industrie du
Chlore et de la Soude et dans celle du
Vinyle.
Vinyl 2010 a également poursuivi sa
précieuse collaboration avec des
concours de dissertation – le jury 2008
4 Ecvm: conseil Européen des Producteurs de vinyle (www.pvc.org)
5 chartes sectorielles de l’Ecvm sur la fabrication du vcm et du Pvc s (1995) et sur la fabrication du Pvc‑E (1998) (www.pvc.org)
VINYL 2010 RappoRt d’aVaNcemeNt 2009
15
Développement Durable et émanant du
corps universitaire, des ONG et des médias,
sous la présidence de Mme Nadine
Gouzée, directrice du groupe de travail
Développement Durable au sein du Bureau
Fédéral de la Planification Belge. Les
lauréats du concours sont : Maja Derčar
(Slovénie), Daniela Jungova (République
Tchèque) et Francesco Falcone (Italie). La
remise des prix a eu lieu en mai 2008 lors
de l’Assemblée Générale de Vinyl 2010 à
Barcelone. Les lauréats se sont également
joints à un groupe d’experts du
Développement Durable issus du monde
universitaire, médiatique et politique et en
présence d’un auditoire d’industriels, dans le
cadre d’un débat contradictoire informel
organisé par le groupe de réflexion Les Amis
de l’Europe basé à Bruxelles.
L’ensemble des travaux du concours
2007/2008, réunis dans un ouvrage édité
par Vinyl 2010, renseigne d’une manière
détaillée et absolument passionnante sur les
opinions de la jeune génération à propos de
la problématique du Développement
Durable. L’ouvrage a été abondamment
distribué auprès des Parties Prenantes et a
fait l’objet d’une présentation à la Semaine
Verte 2008 et à la CSD‑16 (16ème réunion
de la Commission du Développement
Durable de l’ONU) à New‑York, constituant
ainsi une plate‑forme unique pour permettre
aux jeunes d’exprimer leurs opinions. Le
recueil est disponible en version électronique
sur www.vinyl2010.org/essaycompetition/.
Au vu du succès du premier concours de
dissertation sur le Développement Durable,
auquel ont participé des jeunes de 14 Etats
membres, une deuxième édition du
concours a été lancée en octobre 2008,
ouvert cette fois à la jeunesse du monde
entier. Le jury d'experts européens du
Développement Durable s’est enrichi de la
participation de Mlle Selene Biffi,
coordinatrice du Groupe Principal Enfants et
Jeunes de l’ONU et fondatrice de
l’association Youth Action for Change (YAC).
Le concours 2008/2009 posait la question
suivante : « Face à la crise alimentaire et
énergétique, comment la société peut‑elle
améliorer son bien‑être? »
Les jeunes du monde entier ont à nouveau
fait preuve de leur enthousiasme à
s’exprimer sur les questions du
Développement Durable. Au 1er décembre
2008, date limite d’inscription, 927
candidats de 89 nationalités s’étaient inscrits
au concours. Ces inscriptions provenaient
non seulement de la jeunesse de 27 pays
de l’Espace Economique Européen (EEE),
mais aussi de celle de 62 pays du reste du
monde.
Le Vinylgame
Nouveau jeu vidéo proposé par Vinyl 2010,
le Vinylgame consiste à gérer une industrie
du PVC virtuelle dans le respect du
Développement Durable. Son lancement
officiel a eu lieu lors de la PVC 2008
Conférence de Brighton (R‑U) en avril.
Chaque joueur doit gérer sa propre
entreprise de PVC en prenant des décisions
soumises aux conditions
socio‑économiques et environnementales
quotidiennes. Dans un cadre ludique, les
choix de gestion de l’entreprise illustrent la
difficulté de réaliser un équilibre entre
croissance économique et Développement
Durable. Dans le jeu, les conséquences
d’une stratégie de stricte croissance
économique sans égard pour la sécurité de
la production, pour les conséquences sur
l’environnement ou pour des questions
comme le recyclage post‑utilisation ne
tardent pas à se manifester sous la forme
d’une société civile virtuelle qui peut décider
de réagir et de lancer des actions ou des
syndicats qui peuvent appeler à la grève.
Disponible en cinq langues, le Vinylgame a
été présenté à la CDS‑16 de l’ONU à
New‑York et à la Semaine Verte organisée à
Bruxelles en juin 2008 par la Commission
Européenne.
Après avoir joué au jeu, un assistant
parlementaire européen de 26 ans a
déclaré :
« les pratiques de Développement
Durable des entreprises m’intéressent
énormément et elles influent sur mes
choix en tant que consommateur.
Pourtant, dans le cadre du jeu, face aux
décisions d'investissement à prendre et
face au chronomètre, je n'ai réussi qu'un
petit score de « durabilité» de 14%. Il est
clair qu’il me reste des choses à
apprendre sur ce qui fait une bonne
décision d’entreprise et ce qui peut mettre
une industrie en conformité avec les
principes du Développement Durable. »
En octobre 2008, le Vinylgame a reçu le prix
italien « Premio Aretê 2008 » qui
récompense la communication responsable
dans la catégorie des jeux vidéo et dont le
jury était présidé par Madame Stefania
Prestigiacomo, Ministre Italien de
l’Environnement.
green Week 2008
VINYL 2010 RappoRt d’aVaNcemeNt 2009
16
Le partenariat avec les Nations
Unies
La Commission du Développement
Durable (CDD) a été créée par
l’Assemblée Générale des Nations Unies
en décembre 1992 pour assurer un suivi
effectif de la Conférence de l’ONU sur
l’Environnement et le Développement
(CNUED), aussi appelé Sommet de la
Terre. La Commission a pour mission de
superviser la mise en œuvre de l’Action
21 et de la Déclaration de Rio sur
l’Environnement et le Développement,
ainsi que d’adresser des
recommandations pour assurer le suivi du
Plan de mise en œuvre de Johannesburg
(JPoI) au niveau local, régional, national et
international.
Depuis 2004, Vinyl 2010 fait partie des
partenaires officiels du Secrétariat de la
Commission des Nations Unies pour le
Développement Durable (2004), avec
pour objectif de contribuer au
développement de partenariats industriels
efficaces et à des échanges d’
expériences au niveau mondial.
En mai 2008, Vinyl 2010 a participé pour
la troisième année consécutive à la
réunion annuelle (CSD‑16) de la
Commission des Nations Unies sur le
Développement Durable. Avec la
protection de l'eau comme l’un des
principaux thèmes de la CSD‑16, Vinyl
2010 a présenté à la Foire aux
Partenariats une communication intitulée
« Un exemple de partenariat efficace en
matière d’engagement volontaire en faveur
du Développement Durable par un
secteur industriel ». Cette présentation
portait à la fois sur l'Engagement de la
Filière PVC et sur les tubes en PVC. Il a
constitué un exemple tout à fait pertinent
dans le cadre de la thématique de la
CSD‑16.
La présentation au cours de la même
session des nouvelles initiatives de Vinyl
2010, du Vinylgame et du concours de
dissertation a recueilli un intérêt marqué.
Conférences et expositions
En 2008, Vinyl 2010 a présenté sa
démarche, ses projets, ses réalisations et
a pu échanger des idées avec des
spécialistes du monde entier dans le
cadre de plusieurs conférences et
réunions scientifiques internationales :
• PVC2008 – 10ème Conférence
Internationale du PVC à Brighton,
R‑U, 22 au 24 avril. Axée sur
l’innovation, la technologie, la viabilité long
terme et le travail en réseau, cette
conférence est la principale manifestation
triennale de l’ensemble du secteur
européen du PVC. Outre les
présentations effectuées par son directeur
général et son directeur technique, Vinyl
2010 marquait sa présence par un stand
d’exposition et par la participation de
plusieurs de ses entreprises membres
aux sessions scientifiques et techniques.
• Assemblée Générale de Vinyl
2010 et « café crossfire » à
Barcelone, Espagne, 6 et 7 mai.
Principale manifestation annuelle de Vinyl
2010 en interne, l’Assemblée Générale
qui s’est tenue à Barcelone a été
l’occasion d’un débat public sur plateau
... l'objectif de tout ceci est de contribuer
efficacement au développement de
partenariats industriels et aux échanges
d'expérience au niveau mondial...
VINYL 2010 RappoRt d’aVaNcemeNt 2009
17
en présence d’un auditoire d’industriels,
organisé en liaison avec le groupe de
réflexion Les Amis de l’Europe basé à
Bruxelles. Lors du débat, les personnalités
politiques et les représentants de
l’industrie et des ONG présents ont été
rejoints par les lauréats du premier et
second prix du premier concours de
dissertation de Vinyl 2010 pour une
discussion sur le thème « la croissance
économique et le Développement Durable
sont‑ils exclusifs l’un l’autre ? »
• La Semaine Verte 2008,
Bruxelles, Belgique, 3 au 6 juin.
Pour sa participation à la semaine Verte
2008, Vinyl 2010 avait installé un stand
d’information avec le jeu Vinylgame
comme support d’explication de ses
activités et de ses objectifs de viabilité
économique et environnementale aux
leaders d’opinion de l’UE. Pendant les
quatre jours de cette manifestation à
vocation écologique, le jeu s’est avéré
très apprécié des participants venus de
toute l’Europe. Les joueurs, jeunes et
moins jeunes – dont des membres des
médias et des législateurs de l’Union – se
sont piqués au jeu de savoir lequel d’entre
• 12ème Table Ronde Européenne
sur la Production et la
Consommation Durables
(ERSCP), Berlin, Allemagne, 23
au 25 septembre. Cette Table Ronde
est un forum sans but lucratif et constitue
une plate‑forme pour stimuler, développer
et faire connaître les nouvelles initiatives
qui visent à promouvoir la mise en œuvre
de concepts et de formules de production
et de consommation durables dans le
cadre d’initiatives de Développement
Durable à l’échelon local et régional. La
12ème ERSCP était organisée par le
FONA (programme‑cadre de recherche
sur le Dévelopement Durable du Ministère
de l’Education et de la Recherche de
l’Allemagne Fédérale). Vinyl 2010 y
participait par une présentation consacrée
à « l’expérience de Vinyl 2010 » comme
exemple de meilleure pratique dans le
domaine de la gestion des chaînes
d’approvisionnement. Le recueil des
travaux présentés au concours de
dissertation de Vinyl 2010, ainsi que son
Rapport d’Avancement 2008, avaient
aussi été mis à la disposition des
participants au centre d’information et de
documentation de la conférence. La vidéo
de la manifestation, ainsi que son
programme, ses résultats et des extraits
des présentations sont disponibles sur le
site web www.fona.de/en/forum/2008/.
• Atelier « Reconstruire les
Logements d’Europe »,
Bruxelles, Belgique, 17
décembre. S’inscrivant dans l'initiative
« Four Levers » de la Resource Efficiency
Alliance de l’EPE (European Partners for
Environment – www.epe.be), cet atelier
était consacré à l’approche ‘’bottom up’’
du secteur du bâtiment vis‑à‑vis du
changement climatique et de la gestion
durable des ressources. L’EPE est un
forum réunissant les pouvoirs publics, des
entreprises de toute taille, des syndicats,
des instituts de recherche, des
organisations de protection de
l'environnement, des ONG de
consommateurs et d'éthique ainsi que
des groupements de la société civile. Vinyl
2010 y participait en tant que parrain de la
manifestation et soutien à son
organisation.
eux saurait gérer au mieux l’industrie du
point de vue de la rentabilité et de la plus
viabilité environnementale, les meilleurs
scores du jour étant affichés sur un
tableau sur le stand.
• Conférence Mondiale sur le
Bâtiment et le Développement
Durable, Melbourne, Australie, 21
au 25 septembre. Cette importante
manifestation du secteur du BTP
réunissait plus de 2 000 participants
venus de plus de 60 pays. Elle était
organisée par la Commonwealth Scientific
and Industrial Research Organisation
(CSIRO), Sustainability Victoria, le
Programme des Nations Unies pour
l’Environnement (PNUE), l’Initiative
Internationale pour le Bâtiment Durable
(IISBE) et le Conseil International de la
Recherche et de l’Innovation dans le
Bâtiment et les Travaux Publics (CIB). Vinyl
2010 y participait sous la forme d’une
présentation par affiches et d’une
communication intitulée « Les études
européennes en matière de cycle de vie:
informations actualisées sur le PVC et les
produits en PVC ».
confortable, hygiénique, durable et peu d’entretien
VINYL 2010 RappoRt d’aVaNcemeNt 2009
18
VINYL 2010 RappoRt d’aVaNcemeNt 2009 Des conceptions recyclables
VINYL 2010 RappoRt d’aVaNcemeNt 2009
19
etapes‑cles et objectifsRéaLISatIoNS et RéSuLtatS eN 2008
1er T r i m e s t r e
✓ ESPA: Publication des statistiques 2007 sur les tonnages de stabilisants PVC
➜ réalisé
2ème T r i m e s t r e
✓ Vinyloop®: Démarrage de la nouvelle centrifugeuse de décantation
➜ réalisé au 3ème trimestre
3ème T r i m e s t r e
✓ Texyloop®: Démarrage de l’installation pilote ➜ réalisé au 4ème trimestre
4ème T r i m e s t r e
✓ Recovinyl: Recyclage de 130 000 tonnes de déchets PVC dans l’année
➜ réalisé
✓ EPFLOOR: Recyclage de 2 300 tonnes de déchets de revêtement de sol
post‑consommation ➜ réalisé
✗ Vinyloop®: Traitement de 9 500 tonnes de déchets pour produire
6 800 Tonnes de PVC‑R
➜ non réalisé du fait du retard du démarrage de la nouvelle centrifugeuse de
décantation
oBJectIFS 2009
1er T r i m e s t r e
ESPA: Publication des statistiques 2008 sur les tonnages de stabilisants PVC
2ème T r i m e s t r e
Etude Cadmium (recyclage) : Achèvement
Vinyloop®: Démarrage de la centrifugeuse de décantation modifiée
3ème T r i m e s t r e
ECPI: Examen de l’étude sur les facteurs de conversion des DEHP et DINP en
vue de publication
4ème T r i m e s t r e
Recovinyl: Recyclage de 200 000 tonnes de déchets PVC dans l’année
Roofcollect®: Recyclage de 1 500 tonnes de membranes de toiture et
d’étanchéité en fin de vie
EPFLOOR: Récupération de 2 400 tonnes de déchets de revêtement de sol
post‑consommation pour recyclage
Vinyloop®: Traitement de 9 100 tonnes de déchets pour produire 6 500 tonnes
de PVC‑R
VINYL 2010 RappoRt d’aVaNcemeNt 2009
20
FaBRIcatIoN de La
RéSINe pVc
L’Engagement Volontaire attache une
grande importance à la réalisation des
objectifs relatifs à la santé, la sécurité et
l’environnement par l’amélioration des
procédés de production et par la
fabrication responsable.
Aux termes de l’Engagement Volontaire,
« l’industrie a pris acte des préoccupations
apparues depuis quelques années quant à
l’impact environnemental de la fabrication
du PVC et s’est mise spontanément au
travail pour y répondre». S’agissant de la
fabrication de la résine PVC, les exigences
sanitaires et environnementales
normalisées renvoient maintenant dans une
très large mesure au règlement REACH sur
les substances chimiques.
REACH est un nouveau règlement
européen sur les produits chimiques, entré
en vigueur le 1er juin 2007. Aux termes de
REACH, tous les fabricants de produits
chimiques sont tenus de fournir à l’Agence
Européenne des Produits Chimiques des
données sur leurs substances afin de
démontrer la sûreté de leur production et
de leur utilisation.
Alors que le PVC en tant que polymère
n’est soumis à aucune obligation
« d’enregistrement » aux termes de
REACH, le DCE intermédiaire (dichlorure
d’éthylène ou 1,2‑dichloréthane) et son
monomère CVM (chlorure de vinyle) sont,
comme toutes les substances chimiques
de synthèse, soumis aux exigences
d'enregistrement REACH.
Les Chartes ECVM
S’agissant de la fabrication de la résine
PVC, les objectifs de l’Engagement
Volontaire prévoient la mise en conformité
avec la Charte Sectorielle ECVM sur la
production du chlorure de vinyle monomère
(VCM) et du PVC en suspension ainsi
qu’avec la Charte Sectorielle ECVM sur la
fabrication du PVC en émulsion.
L’engagement cherche également à
améliorer l’éco‑efficacité de la fabrication de
la résine PVC, des plastifiants et des
stabilisants.
S’agissant des Chartes elles‑mêmes, tous
les adhérents de l’ECVM issus des 12
nouveaux Etats membres de l’UE ont
accepté en 2008 de se soumettre à
vérification. DNV a procédé à des audits
préliminaires en novembre en préparation à
la vérification proprement dite. Le principe
de la vérification de tous les adhérents de
l’ECVM a été adopté en octobre 2008. Les
vérifications prendront l’année 2009
comme période de référence ; les visites et
les rapports d’audit correspondants sont
prévus pour le 1er et le 2è trimestre 2010.
Eco‑profil et Déclaration
Environnementale Produit (DEP)
Comme l’indiquait le Rapport
d’Avancement de l’an dernier, les DEP du
PVC en suspension (PVC‑S) et du PVC en
émulsion (PVC‑E) ont été les premières
publiées, dans le cadre du programme
DEP de PlasticsEurope6. Une mise à jour a
été publiée en 2008 et les résultats des
éco‑profils du PVC et des DEP ont été
communiqués lors de la Conférence PVC
2008 de Brighton (R‑U, avril 2008) et de la
Conférence mondiale sur le Bâtiment et le
Développement Durable (SB08) de
Melbourne (Australie, septembre 2008).
L’étude sur la « Consommation d’énergie et
les émissions des procédés de
transformation » lancée par TNO en mars
2007, qui s’appuie sur les nouveaux
éco‑profils du PVC et sur les informations
fournies par les transformateurs, est encore
en cours. Son achèvement est maintenant
prévu pour le 2ème trimestre 2009.
avancement des programmes
6 PlasticsEurope: Association des Producteurs de matières Plastiques (www.plasticseurope.org)
Des solutions pratiques et performantes
VINYL 2010 RappoRt d’aVaNcemeNt 2009
21
pLaStIFIaNtS
Les plastifiants sont des substances
ajoutées au PVC pour le rendre souple,
élastique et plus facile à manipuler. Il existe
plus de 300 types de plastifiant, dont 50 à
100 sont commercialisés.
Analyse des risques
Toutes les analyses de risques réalisées
par l’UE et liés aux principaux plastifiants, à
savoir le phtalate de di‑isononyle (DINP), le
phtalate de di‑isodécyle (DIDP), le phtalate
de n‑dibutyle (DBP), le phtalate de
benzylbutyle (BBP) et le phtalate de
di‑(2‑éthylhexyle) (DEHP), ont finalement
été publiées en 2008.
Les deux dernières analyses qui restaient à
finaliser, à savoir celles sur le DEHP et le
BBP, ont été publiées au Journal Officiel de
l’UE (en février et juillet 2008
respectivement).
Comme l’indiquait le Rapport
d’Avancement de l’an dernier, l’analyse des
risques liés au DEHP a confirmé qu’une
prévention adéquate des risques pour le
consommateur adulte était déjà en place.
Toutefois, deux sujets de préoccupation
avaient été identifiés : l’éventualité d’un
risque pour les patients du fait de la
présence de DEHP dans les équipements
médicaux et l’éventualité d’un risque du fait
des émissions des installations de
transformation pour les enfants demeurant
à proximité des sites et consommant des
aliments cultivés dans la zone, ainsi que
pour les écosystèmes terrestre et
aquatique.
S’agissant de l’utilisation de DEHP dans les
équipements médicaux, le Comité
Scientifique de l’UE chargé de l’Evaluation
des Risques Sanitaires et
Environnementaux (SCENIHR) qui avait été
consulté a fait connaître son avis en mars
2008. Tout comme le groupe d’experts de
l’US National Toxicology Program (NTP), le
SCENIHR a constaté que les conclusions
de toutes les études épidémiologiques
examinées portant sur l’être humain étaient
soit négatives, soit biaisées au niveau de la
méthodologie ou du traitement des
données. D’après le Comité, il n’existe à ce
jour aucune preuve scientifique concluante
selon laquelle l’exposition au DEHP à
travers un traitement médical serait Des solutions pratiques et performantes
VINYL 2010 RappoRt d’aVaNcemeNt 2009
22
7 EcPi: European council for Plasticisers and intermediates (www.ecpi.org)
8 EuPc: European Plastics converters (www.plasticsconverters.eu)
dangereuse pour l’être humain, mais il
conviendrait de procéder à d’autres
études.
Les quelques études menées sur des
personnes ayant été fortement exposées
dans leur prime enfance il y a quelques
années, ou dans le cadre de leur travail,
n’ont mis en évidence aucun effet du
DEHP sur la fertilité ou le système
reproductif masculin.
Bien que les préoccupations sur le DEHP
émis par les installations de transformation
reposent encore sur des hypothèses,
l’ECPI7 et l’EuPC8 ont travaillé avec DG
Enterprise à la détermination de niveaux
d’émission inoffensifs. On espérait pouvoir
imposer ces niveaux d’émission en avance
sur REACH, mais la Commission préfère
qu’ils le soient dans le cadre de la
procédure d’autorisation.
S’agissant de l’analyse des risques liés au
BBP qui donnait lieu à des préoccupations
similaires quant aux émissions des
installations de transformation, le respect
des niveaux d’émission fera également
partie des critères d’autorisation.
Les phtalates et REACH
Le règlement REACH désigne trois
plastifiants – le DEHP, LE DBP et le BBP
– comme étant des substances très
préoccupantes (SVHC) ; la liste définitive
sera confirmée en juin 2009. Les
producteurs et les utilisateurs auront alors
jusqu’à la mi‑2012 pour déposer une
demande d’autorisation. Passée cette
date, ceux qui n’auront pas déposé leur
demande pourront continuer à utiliser ces
plastifiants jusqu’à la fin 2013. Les
fabricants de DEHP se sont engagés à se
conformer au processus réglementaire afin
d’assurer la disponibilité du produit au‑delà
de 2013.
S’agissant des substances inscrites dans
la liste des candidats établie par l’UE, les
fournisseurs d’articles renfermant ces
substances devront en informer leurs
clients. Les consommateurs pourront
également faire une demande aux
distributeurs. A cet effet, l’ECPI met des
fiches et des brochures d’information à la
disposition des utilisateurs et des
distributeurs en aval.
S’agissant du règlement REACH, des
consortiums ont été constitués pour le
DINP et le DEHP qui sont les plastifiants les
plus utilisés en Europe. Le DINP et le DIDP
ne sont pas soumis à classification, mais
seulement à un enregistrement qui sera
effectif bien avant la date limite de
décembre 2010.
Recherche sur les plastifiants
Comme annoncé dans le Rapport
d’Avancement de l’an dernier, l’ECPI a
mené une vaste étude dont l’objet était de
déterminer les facteurs de conversion
métabolique du DEHP et du DINP sur des
sujets humains volontaires, permettant ainsi
de calculer l’absorption initiale de DEHP à
partir de données de concentration de ses
métabolites dans l’urine. Une série
complète de données a été collectée à
... respecter les seuils
d'émission fait partie
de toute exigence en
matière d'autorisation...
partir d’échantillons d’urine et de sang pris
sur des volontaires exposés au DEHP et au
DINP (et à leurs métabolites respectifs). Les
résultats de l’étude achevée en 2008 sont
en cours d’analyse mathématique et
statistique pour en déduire les facteurs de
conversion correspondants. La publication
des résultats définitifs est attendue pour la
fin 2009.
Disponibilité des informations
Au moyen de ses sites web et de ses
outils de communication comme sa lettre
d’information Inform, l’ECPI fournit un grand
nombre d’ informations, de qualité
disponibles en plusieurs langues
européennes à propos de l’utilisation sûre
des phtalates. Les principaux sites web
sont le Centre d’Information des Plastifiants
(www.plasticisers.org) et le Centre
d’Information des Phtalates (www.phtalates.
com). Des renseignements sur les produits
eux‑mêmes sont disponibles sur www.
dehp‑facts.com et sur www.dinp‑facts.
com).
VINYL 2010 RappoRt d’aVaNcemeNt 2009
Chiffres de la production européenne
Les ventes des autres stabilisants dans l’UE‑15 plus la
Norvège, la Suisse et la Turquie sont présentés dans le
tableau ci‑dessous.
* le terme « formulé» indique qu’il s’agit de produits stabilisants prêts à l'emploi contenant des lubrifiants, mais souvent aussi des pigments ou des charges selon le besoin du client. (1) comprend toutes les applications pour contact alimentaire et médicales et tous les systèmes de remplacement du plomb.(2) surtout utilisés pour les applications du Pvc rigide, y compris celles à contact alimentaire.(3) Utilisés dans de nombreuses applications du Pvc souple, de la feuille calandrée, du revêtement de sol, etc.
Chiffres de la production dans l’EU‑27
Les tonnages de stabilisants produits dans l’UE‑27 sont
indiqués dans le tableau ci‑dessous.
(*) UE‑27 plus norvège, suisse et Turquie (*) le tonnage de stabilisants liquides pour l’UE‑27 est estimatif. Au titre du règlement du conseil européen des industries chimiques (cEFic), aucune statistique portant sur moins de trois entreprises ne peut être publiée pour éviter de divulguer des renseignements identifiables à une entreprise en particulier.le terme « formulé» indique qu’il s’agit de produits stabilisants prêts à l'emploi contenant des lubrifiants, mais souvent aussi des pigments ou des charges selon le besoin du client(1) comprend les applications médicales et celles en contact avec les denrées alimentaires, ainsi que tous les systèmes qui font appel à un substitut du plomb.(2) Principalement utilisés dans les applications du Pvc rigide, dont celles en contact avec les denrées alimentaires.(3) Utilisés dans un grand nombre d’applications du Pvc souple, feuille calandrée, revêtements de sol, etc.
Abandon du cadmiumL’utilisation des stabilisants au cadmium a été définitivement
abandonnée dans l’UE‑15 en 2001 et dans l’UE‑27 à la fin
2007.
TonnAgEs DE sysTèmEs sTAbilisAnTs
sTAbilisAnTs oRgAniqUEs AU cAlciUm FoRmUlés*, P.Ex. lEs sysTèmEs cA/Zn (1)
sTAbilisAnTs à l’éTAin (2)
sTAbilisAnTs liqUiDEs bA/Zn oU cA/Zn (3)
2000
17.579
14.666
16.709
2008
68;458
13.280
16.523
23
9 EsPA: Association Européenne des Fabricants de stabilisants (www.stabilisers.org)
StaBILISaNtS
Des stabilisants sont ajoutés au PVC pour permettre sa mise en
œuvre et pour améliorer sa résistance à des facteurs extérieurs
comme la chaleur ou la lumière solaire (rayonnement ultraviolet).
Remplacement du plomb
Aux termes de l’Engagement Volontaire, l’ESPA9 et l’EuPC se sont
engagés au remplacement intégral des stabilisants au plomb dans
l’UE‑15 d’ici 2015, avec une réduction de 15% en 2005 et de
50% d’ici 2010 comme objectifs intermédiaires. En 2007,
l’engagement d’abandon définitif d’ici 2015 a été étendu à
l’UE‑27.
Le remplacement progressif des stabilisants au plomb se poursuit,
ainsi qu’en témoigne l’augmentation correspondante de l’utilisation
des stabilisants organiques au calcium comme substitut du
plomb.
Entre 2000 et 2008, l’utilisation des stabilisants au plomb (dans
l’UE‑15) a été réduite de 66 552 tonnes (‑52,3%) et celle des
stabilisants organiques au calcium a progressé de 50 879 tonnes
(dans l’EU‑15 plus la Norvège, la Suisse et la Turquie).
* le terme « formulé» indique qu’il s’agit de produits stabilisants prêts à l'emploi contenant des lubrifiants, mais souvent aussi des pigments ou des charges selon le besoin du client. ils sont principalement utilisés dans les tubes et profilés pour le bTP, ainsi que dans les câbles électriques
2000
127.156
2008
60.604
TonnAgEs DE sysTèmEs sTAbilisAnTs
sTAbilisAnTs AU Plomb FoRmUlés*
Réduction (%)
52,3
TonnAgEs DE sysTèmEs sTAbilisAnTs
sTAbilisAnTs AU Plomb FoRmUlés
sTAbilisAnTs oRgAniqUEs AU cAlciUm FoRmUlés*, P.Ex. lEs sysTèmEs cA/Zn (1)
sTAbilisAnTs à l’éTAin (2)
sTAbilisAnTs liqUiDEs bA/Zn oU cA/Zn (1)
2008
72.991
78.706 (*)
13.891 (*)
17.280 (*)
2007
99.991
62.082 (*)
16.628 (*)
19.000 (*) (**)
créer de nouvelles possibilités
VINYL 2010 RappoRt d’aVaNcemeNt 2009
24
geStIoN deS déchetS
pVc et aVaNcemeNt deS
pRogRammeS SectoRIeLS
Recovinyl
Recovinyl est une structure qui a été
créée en 2003 dans le cadre du
programme Vinyl 2010 dans le but de
soutenir et de développer des schémas
de collecte et de recyclage des déchets
PVC en provenance de filières de
déchets non réglementées. Recovinyl
intègre progressivement les initiatives de
collecte et de recyclage précédemment
gérées directement dans le cadre des
programmes sectoriels de l’EuPC.
Recovinyl facilite la collecte, la logistique
et le recyclage des déchets PVC
mélangés de post‑consommation qui
proviennent principalement du secteur du
BTP. Recovinyl elle‑même ne procède à
aucune collecte ni à aucun recyclage
mais fait appel aux acteurs du marché.
Depuis sa création en 2003, Recovinyl
joue un rôle majeur dans la croissance
exponentielle des tonnages enregistrés
de déchets PVC post‑consommation
recyclés en Europe, lesquels sont passés
de 14 000 tonnes en 2005 à
191 393 tonnes en 2008.
A ce jour, avec 107 recycleurs
répertoriés, les activités de Recovinyl
couvrent l’Allemagne, l’Autriche, la
Belgique, le Danemark, l’Espagne, la
France, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, les
Pays‑Bas, la Pologne, la République
Tchèque, le Royaume‑Uni et la Slovaquie.
Son site web (www.recovinyl.com ) a été
refondu et actualisé en 2008. Son
contenu, dont les contrats Recovinyl et le
Guide pour la valorisation et le recyclage,
est désormais disponible en 11 langues.
Le premier semestre de 2008 a été
marqué par une très forte activité (avec
une forte demande et des prix élevés). La
demande a notablement chuté en juin,
notamment dans le secteur des tubes.
Au dernier trimestre 2008, les
exportations de déchets en direction de
l’Extrême‑Orient ont été pratiquement
nulles.
La société DPR10 a été nommée
représentant de Recovinyl pour
l’Allemagne et un nouveau réseau de
recycleurs a été constitué. Par ailleurs, les
volumes recyclés par Rewindo (principal
opérateur allemand de fenêtres PVC de
post‑consommation, www.rewindo.de)
ont été intégrés au système Recovinyl.
En France, l’achèvement de l’intégration
du réseau de recycleurs de PVC a permis
de conclure de nouveaux contrats et de
définir une nouvelle méthodologie pour la
collecte des données.
Globalement, l’Italie a enregistré une
baisse du recyclage des applications en
PVC rigide et une baisse de la collecte et
du tri des déchets secs. Les activités de
recyclage des volets roulants, notamment
dans les PME, ainsi que les activités de
recyclage des câbles y sont mieux
développées.
En raison de la faible activité dans le BTP,
la collecte et le recyclage des déchets
PVC a reculé au Danemark en 2008. La
progression a été faible au Royaume‑Uni
pour la même raison.
A ce jour, quatre recycleurs sont
enregistrés en Espagne et au Portugal. Le
recyclage du PVC souple semble
progresser, l’un des recycleurs s'étant
spécialisé dans les tissus enduits
(calicots).
L’Europe Centrale compte actuellement
huit recycleurs actifs, davantage axés sur
le PVC souple en République Tchèque et
en Hongrie, et sur le PVC rigide en
Pologne.
En 2009, Recovinyl concentrera ses
efforts afin de poursuivre le recensement
et la localisation des recycleurs, améliorer
la collaboration avec les recycleurs et les
transformateurs par l’organisation de
visites périodiques, suivre de près et en
continu l’évolution des déchets entrants
en enregistrant l’état des stocks chez les
recycleurs, favoriser les échanges
d’information concernant les marchés à
l’exportation, et analyser ces marchés
(Extrême‑Orient).
10 DPR: Deutsche Pvc‑Recycling gmbH (www.pvc‑recycling.org)
Economie d’énergie, faible entretien et sécurité
VINYL 2010 RappoRt d’aVaNcemeNt 2009
25
Profilés de fenêtre
Les filières de collecte et de recyclage de
fenêtres par EPPA11 sont bien intégrés en
Allemagne et en Autriche et, sous l’impulsion de
Recovinyl, des circuits sont maintenant en
place en Belgique, au Danemark, en Espagne,
en France, en Irlande, en Italie, aux Pays‑Bas et
au Royaume‑Uni.
En Autriche, les activités de l’ÖAKF12 se sont
poursuivies avec succès et un accent a été mis
sur l’information du public. Les tonnages
recyclés montrent une progression soutenue,
avec près de 865 tonnes en 2008.
En Allemagne, le succès de la formule de
reprise des déchets et les actions de
communication de se sont poursuivis sous
l’égide de Rewindo. Ceci s’est traduit par la
progression des tonnages entrants de 18 900
tonnes en 2007 à 22 650 tonnes en 2008,
ainsi que par celle des tonnages sortants de
l’ordre de 16 000 tonnes en 2008 contre
14 324 tonnes en 2007.
Les matériaux recyclés à partir des profilés de
fenêtre ont été intégralement transformés en
applications neuves, dont au moins 50% sous
forme de profilés de fenêtre et 10% sous forme
d’autres applications liées aux fenêtres. Le
solde a été transformé en d’autres produits de
construction.
En 2008, l’EPPA a reconduit son assistance
aux travaux sur la norme EN 12608:2003
« Profilés en polychlorure de vinyle non plastifié
(PVC‑U) pour la fabrication des fenêtres et des
portes ‑ classification, exigences et méthodes
d’essai » portant sur la réutilisation des recyclats
dans les profilés.
Toujours en 2008, l’EPPA a constitué le groupe
de travail « DEP des profilés de fenêtre et
fenêtres en PVC » et participé à l’étude du TNO
sur le procédé de transformation des profilés de
fenêtre en PVC par la fourniture de données
d’inventaire du cycle de vie provenant de la
profession (éco‑profils).
Tous les adhérents de l’EPPA ont entamé le
processus de remplacement des stabilisants au
plomb et certains l’ont achevé à ce jour.
Presque toutes les PME collaborent étroitement
avec leurs fournisseurs dans ce même but.
11 EPPA: EPPA: Association Européenne des Profilés de Fenêtres et Produits de construction Apparentés, groupement sectoriel de l’EuPc (www.eppa‑profiles.org))
12 ÖAKF Österreichischer Arbeitskreis Kunststoff‑Fenster) : organisation Autrichienne pour le Recyclage des Fenêtres en matière Plastique (www.fenster.at)
tonnages reCoVinyl enregistrés Par Pays
année 2005* année 2006* année 2007* année2008*
autriChe ‑ ‑ ‑ 4.398
belgique 1.500 2.739 1.954 3.346
réPublique tChèque ‑ ‑ 1.165 5.858
danemark ‑ ‑ 2.896 2.586
FranCe 2.000** 7.446 13.276 16.943
allemagne ‑ 5.522 35.927 77.313
hongrie ‑ ‑ 256 804
italie ‑ 828 4.252 16.115
luxembourg ‑ ‑ ‑ 116
Pays-bas 4.500 10.972 8.959 10.731
Pologne ‑ ‑ 475 3.518
Portugal ‑ ‑ ‑ 477
esPagne ‑ 2 ‑ 6.293
suede ‑ 94 ‑ ‑
uk*** 8.000 17.087 42.162 42.730
totaux 16.000 44.690 111.322 191.393
* Tonnages réels** Tonnage recyclé par Pvc Recyclage, non compris dans Recovinyl *** les chiffres 2008 pour le R‑U comprennent ceux de l’irlande pour 2008
reCoVinyl: tonnages reCyClés enregistrés Par aPPliCation
année 2007* année 2008*
aPPliCations en PVC rigide
TUbEs 18.375 22.495
PRoFilés 39.517 79.600
Films 2.134 4.352
total PVC rigide 60.026 106.447
aPPliCations en PVC souPle
câblEs 37.469 54.987
mixTEs 13.827 29.959
total PVC souPle 51.296 84.946
* Tonnages réels
VINYL 2010 RappoRt d’aVaNcemeNt 2009
26
Tubes et raccords de tuyauterie
Tous les programmes nationaux de recyclage
de la TEPPFA13, à l’exception de ceux de
l’Autriche, de la Finlande et de la Suède, sont
maintenant regroupés sous l’égide de
Recovinyl, avec une participation locale aux
dépenses à hauteur de 874 487 €. L’objectif
pour 2009 est d’y intégrer aussi l’ÖAKR14 et le
programme suédois.
En 2009, la TEPPFA a prévu de promouvoir
une utilisation accrue des recyclats auprès de
tous ses adhérents et d’expliciter les
implications de REACH et des fiches de
données de sécurité (FDS) au niveau des
recycleurs.
La TEPPFA soutient activement les activités de
la Vinyl Foundation. Des courriers et des visites
fréquentes aux adhérents de la TEPPFA ont
incité ces derniers à régler à l’avance leur
cotisation à la Vinyl Foundation. Les adhérents
de la TEPPFA sont favorables à une
intensification de la pression sur les entreprises
non encore participantes.
Certains problèmes techniques, comme la
décoloration ou la formation de dépôts
(« plate‑out »), ne sont pas encore totalement
résolus ; néanmoins, les conduites d’eau
potable sont exemptes de plomb dans toute
l’Europe depuis 2007 et il devrait en aller de
même pour les autres applications d’ici 2010.
En 2009, la TEPPFA va continuer d’assister
ses adhérents dans la recherche de solutions
à leurs problèmes techniques encore existants
et contribuera aux études sur le plomb et le
cadmium (cf. REACH et le recyclage, p. 31).
Membranes de toiture
En 2008, Roofcollect®15 a recyclé
3 635 tonnes de tissus enduits et 954 tonnes
de membranes de toiture et d’étanchéité en fin
de vie. La filière de recyclage des tissus
enduits a été totalement intégré à Recovinyl et
contrôlé par KPMG en août 2009.
En 2008, les premiers essais de traitement et
de broyage du matériau ont été conduits chez
un recycleur français. Au Royaume‑Uni, des
négociations pour la prise en charge du
matériau sont en cours avec un recycleur du
Derbyshire, ainsi qu’avec une ONG nationale
britannique au sujet du transport et de la
logistique à partir des chantiers du bâtiment ;
les premiers essais du projet sont
programmés dans le Derbyshire. Des
discussions sont aussi en cours avec
Texyloop®/ Vinyloop® pour le recyclage du
matériau en provenance de France et d’Italie.
Globalement, les clients de l’ESWA16 attendent
de la profession qu’elle récupère les vieux
matériaux sur leurs chantiers afin de respecter
les restrictions de mise en décharge.
S'agissant de la communication, le maximum
a été fait pour promouvoir les activités de
Roofcollect®, moyennant un site web en cinq
langues (www.roofcollect.com), des actions de
relations avec les médias et la participation à
des salons internationaux avec des
partenaires.
Les activités de Roofcollect® dans le cadre de
groupes logistiques composés de spécialistes
issus d’entreprises de collecte et de recyclage
se sont poursuivies en 2008. Des réunions ont
été organisées en Allemagne, en Autriche, en
France, en Italie et au Royaume‑Uni. Il est
prévu que ces activités soient reconduites en
2009.
Roofcollect® entend poursuivre ses activités en
2009 sur les marchés du recyclage existants
et sur de nouveaux marchés. Ces activités
consistent principalement à la mise en place
de filières de collecte là où elles sont encore
absentes et à la réalisation d’essais de
broyage et de recyclage de matériaux
compoundés et non‑compoundés en
Espagne, en France, en Italie et au
Royaume‑Uni. Roofcollect® s’est également
engagé à promouvoir l’image des membranes
de toiture en PVC comme étant recyclables et
plus conformes au Développement Durable
que d'autres matériaux pour cette application.
Pour 2009, Roofcollect® s’est fixé comme
objectif de recycler 1 500 tonnes de
membranes de toiture et d’étanchéité en fin de
vie, dont 60% (900 tonnes) en Allemagne et
40% dans d’autres pays de l’UE. Une
progression des volumes est attendue,
notamment en Autriche, au Benelux, en
France, en Italie et au Royaume‑Uni.
13 TEPPFA: Association Européenne des Tubes et Raccords en matières Plastiques (www.teppfa.org), groupement sectoriel de l’EuPc (www.teppfa.org)
14 ÖAKR (Österreichischer Arbeitskreis Kunststoffrohr Recycling): organisation Autrichienne pour le Recyclage des Tubes en matière Plastique (www.oeakr.at)
15 Roofcollect®: système de recyclage des membranes en thermoplastiques (www.roofcollect.com)
16 EsWA: Association Européenne des membranes d’Etanchéité synthétiques (www.eswa.be), groupement sectoriel de l’EuPc
850
800
750
700
650
600
550
500
450
400
300
250
200
150
100
50
0
Germany Switzerland Belgium Luxemburg Netherlands Austria France UK Italy
JAnviER à DécEmbRE 2008 (ToTAUx: 953.57 T)
reCyClage des membranes de toiture et d’étanChéité en Fin de Vie en euroPe Par Pays
64.65
3.68 11.54 0 023.00 6.48 5.00
839.22
VINYL 2010 RappoRt d’aVaNcemeNt 2009
enquêtes. En outre, des fabricants de
revêtements de sol français ont lancé leurs
propres circuits de reprise des déchets de
post‑consommation, initiative qui devrait
contribuer à une nouvelle progression des
volumes en 2009.
Partenaire très actif, la SFEC a participé au
Grenelle de l’Environnement18, a organisé des
formations sur l’environnement à l’intention
des entreprises de pose et s’est employée
très activement à sensibiliser sur la nécessité
du recyclage par sa présence dans la presse.
La filière GBR19 de recyclage des déchets de
post‑consommation est déjà en place en
Suède, au Danemark et en Norvège. Un autre
projet pilote de recyclage mécanique lancé en
Suède en 2007 a été abandonné en 2008 à
la suite de la décision de Recovinyl de ne pas
s’engager sur le marché suédois.
27
Revêtements de sol
L’objectif 2008 de l’EPFLOOR17 était de
recycler 2 300tonnes de déchets de
revêtement de sol de post‑consommation,
par le développement de filières de collecte
en Allemagne, en Autriche, en France, en
Suisse et au Royaume‑Uni et par l’extension
progressive de la couverture géographique.
Avec 2 524 tonnes recyclées sur
2 665 tonnes collectées, l’EPFLOOR a fait
mieux que son objectif.
L’Allemagne a enregistré un nouveau recul
des volumes collectés, en dépit d'une
tarification des prises en charge plus
favorable, ce qui n’a pas empêché ce pays
de rester la première source de déchets
collectés (35%). Ce recul peut s’expliquer en
partie par la crise économique qui a frappé le
secteur du BTP en 2008, mais aussi par la
relative facilité d’accès à d’autres voies
d’élimination( par ex la mise en décharge dans
certains pays de l’EU. La collecte est restée
stable en Autriche et en Suisse.
Le Royaume‑Uni a connu une progression
soutenue du recyclage des revêtement de
sols, tant sous forme de déchets de pose
que de déchets de post‑consommation. Les
déchets de pose ont trouvé des débouchés
auprès des fabricants de revêtements de sol,
et les déchets de post‑consommation auprès
des fabricants de cônes de signalisation
routière. Cette initiative de collecte et de
recyclage, due à une collaboration entre les
sociétés Tarkett, Polyflor, Altro Floors et Gerflor
adhérentes de l’EPFLOOR et les poseurs de
revêtement de sol, a reçu le soutien du WRAP
(programme d’action pour la récupération et le
recyclage des déchets). La subvention du
WRAP s’éteindra fin mars 2009, mais les
fabricants de revêtements continueront à
soutenir la filière de collecte et de recyclage.
Une importante avancée technique a été
réalisée dans le recyclage des revêtements
de sécurité par plusieurs fabricants
britanniques qui sont parvenus à recycler des
déchets industriels de revêtements de sol
dans le cadre du programme WRAP. Des
essais sur les déchets de revêtement de sol
de post‑consommation sont programmés
pour 2009. Un tri préliminaire et un traitement
sont indispensables pour garantir la qualité
adéquate.
Avec 477 tonnes, la collecte en France a
progressé de manière spectaculaire par
rapport à 2007 (282 tonnes). Les grandes
entreprises de pose, les récupérateurs (à
Paris, en Bretagne et en Bourgogne) et la
rénovation du logement social (à Limoges,
Lille, etc.) ont constitué les principales
sources de déchets. La rénovation n’ayant
été que modérée en 2008, le bond constaté
est à mettre au compte d'actions et d’une
campagne de communication auprès des
entreprises de pose : la SFEC (Association
Française des Enducteurs et Calandreurs) a
directement contacté 1 300 de ces
entreprises dans le cadre d’une de ses
17 EPFlooR: Association Européenne des Fabricants de Revêtements de sol en Pvc (www.epfloor.eu), groupement sectoriel de l’EuPc
18 initiative d’information et de consultation du ministère . . . Français de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement . Durable et de l’Aménagement du Territoire.19 gbR: golvbranschen – Zweden (www.golvbranschen.se)
Tonnes
2.800
2.600
2.400
2.200
2.000
1.800
1.600
1.400
1.200
1.000
Collecté pour recyclage Recyclé
20082007
ColleCte et reCyClage ePFloor en 2007 et 2008 dans en eu-27+ suisse et norVège
2.529
2.665
+5% +23%
2.054
2.524
reCyClats de déChets de reVêtement de sol PostConsommation Ventes Par aPPliCation en 2008
7% FEUillE (consTRUcTion)
77% REvêTEmEnTs sol
11% cônEs RoUTiERs3% négocE oU non PRécisé
2% TUyAUx soUPlEs0% TAPis DE sEllE
VINYL 2010 RappoRt d’aVaNcemeNt 2009
28
Tissus enduits
En 2008, le système EPCOAT21/ l’IVK20
a permis de collecter et de recycler
environ 4 555 tonnes de déchets de
tissu enduit PVC de
post‑consommation. Ce faisant, le
programme EPCOAT a dès 2008 tenu
sa promesse faite en 2003 de recycler
4 000 tonnes de ce type de déchets
d’ici 2010.
Douze sociétés ont participé au
programme en 2008.
Parallèlement à la recherche de
nouveaux participants au programme,
la principale tâche de l’IVK consiste à
trouver avec ses partenaires de
nouveaux procédés de réutilisation des
tissus enduits PVC. Les premières
réalisations sont déjà là. Outre la
fabrication de tapis de selle
d’équitation, certains recycleurs sont en
mesure de produire des semelles de
chaussure, des roues de conteneur à
ordures et des bâches neuves
assorties d’un label de qualité pour le
bâtiment. Cette dernière option sera
poursuivie en 2009 afin d’accroître le
volume total de recyclats utilisés.
20 ivK: industrieverband Kunststoffbahnen: Association des Fabricants de tissus enduits (www.ivk‑frankfurt.de)21 EPcoAT: groupe sectoriel de l’EuPc pour les tissus
enduits (www.eupc.org/epcoat)
Economie d’énergie, faible entretien et sécurité
Les prévisions de collecte d’EPFLOOR pour
2009 dépendent de la disponibilité des
déchets, laquelle est étroitement liée aux
conditions économiques. La crise
économique actuelle aura très probablement
un impact négatif sur les activités de collecte
et de recyclage, mais il est difficile d’en
évaluer l’ampleur à ce jour.
L’EPFLOOR a prévu d’intensifier le
développement de ses filières de collecte
dans les pays d'Europe du nord, en France et
au Royaume‑Uni, mais aucune nouvelle
action n’est programmée dans les autres pays
pour 2009. Toutefois, l’EPFLOOR reste prête
à proposer des solutions de recyclage à toute
entreprise de pose de revêtement de sol, à
tout récupérateur ou à toute municipalité quel
que soit leur lieu d’implantation en Europe.
Au plan technologique, l’EPFLOOR a pour
objectif de poursuivre ses travaux de
développement sur le recyclage des
revêtements de sol de sécurité. L’Association
a prévu de coopérer avec Vinyloop® à Ferrare
dans l’usine de nouvelle génération pour
effectuer des essais de recyclage des
déchets de revêtements de sol de
post‑consommation. En outre, l’EPFLOOR va
continuer à participer activement aux initiatives
Vinyl 2010 qui visent à explorer de nouvelles
options de valorisation.
reste ouvert pour
offrir des solutions
de recyclage à
tout poseur de
revêtements, tout
collecteur de déchets
ou toute collectivité où
qu'il soit en Europe…
...
VINYL 2010 RappoRt d’aVaNcemeNt 2009
29
qualité du produit Filtrage deCantation
matière Première (déChets, kg) 1,250 1,425
PVC-r dont (en %) 1,000 1,000
- résine PVC 46 ‑ 52 55 ‑ 60
- charges 25 ‑ 30 15
- plastifiant 24 ‑ 27 28 ‑ 30
- contaminants 1.5 ‑ 3 0.15 ‑ 0.3
résidus de Filtrage (kg) 250 285
résidus de déCantation ‑ 140
Charges (%) 25%‑30% 15%
asPeCt de surFaCe des éChantillons extrudés Pas vraiment « régulier » Très bon, proche du vierge
réaCtion des Clients -Positive : satisfaction sur la densité et l’aspect de
surface
TonnEs
10.000
8.000
6.000
4.000
2.000
0
DEcHETs
R‑Pvc
2002
760
650
2003
224
1.750
2004
3.360
2.645
2005
5.000
3.920
2006
6.100
4.400
2007
8.191
5.563
2008
8.021
5.213
2009
9.100
6.500
les PersPeCtiVes de l’unité VinylooP® de Ferrare
geStIoN deS déchetS pVc : techNoLogIeS,
pRogRammeS et INStaLLatIoNS de RecYcLage
Vinyloop®
Vinyloop est une technologie de recyclage
mécanique à base de solvants qui permet
d’obtenir des compounds de PVC recyclé
(PVC‑R) de haute qualité.
L’installation d’une nouvelle centrifugeuse de
décantation unique au monde a représenté
un progrès technique radical de la
technologie Vinyloop®. Livrée à la fin 2007,
elle permet de réduire très notablement les
teneurs en contaminants et en charges des
recyclats de déchets de câble et d’obtenir
un PVC‑R de meilleure qualité, doté de
caractéristiques mécaniques supérieures. A
l’issue des premiers essais lancés en juillet
2008, le décanteur est entré en service en
septembre. Le retard pris s’explique
notamment par des problèmes liés à la
modification des permis d’exploitation.
Depuis le démarrage du décanteur,
Vinyloop® a produit 540 tonnes de matériau
en novembre, soit environ 15 tonnes/jour. Un
essai sur 24 heures a prouvé la possibilité de
30 tonnes/jour. La période d’essai
nécessaire compte tenu du caractère
innovant et original de la technologie a
permis de déterminer quelques modifications
à apporter. Le décanteur a donc été comme
prévu retourné au fabricant fin 2008 pour ces
modifications. Le décanteur modifié devrait
être prêt au 2ème trimestre 2009.
le nouveau décanteur vinyloop
VINYL 2010 RappoRt d’aVaNcemeNt 2009
30
L’installation pilote Texyloop®, qui
repose sur une technologie similaire et
qui est essentiellement consacrée au
traitement des déchets de bâches et
d’autres fibres contenant du PVC, a été
mise en service au 4ème trimestre
2008, soit avec un léger retard par
rapport à la date prévue du fait du
retard de la mise en service de la
centrifugeuse à décantation.
Les premiers lots traités, d’un total de
650 kg, ont démontré une bonne
séparation des fibres (laquelle sera
confirmée ultérieurement) et aucun
problème n’a été relevé ni sur le
pré‑traitement Texyloop® ni sur
l’ensemble dissolution‑filtration. Le
résultat des premiers lots a également
confirmé l’importance d’une collecte
adéquate des bâches pour éviter les
contaminants et pour obtenir des fibres
de meilleure qualité.
Halosep®
Mis au point par Watech avec l’aide de
Vinyl 2010, le procédé Halosep®
consiste à utiliser les résidus des
fumées dégagées par l’incinération des
déchets contenant du chlore. Après sa
reprise par RGS90, Watech a été
revendue à la société suédoise Stena
(www.stenametall.com), laquelle est à
la recherche de partenaires pour
construire une installation pilote de
capacité commerciale.
Recyclage en matières
premières par le procédé
Sumitono Metal
Vinyl 2010 étudie actuellement le
potentiel d’une technologie de
recyclage en matières premières à
partir de déchets riches en PVC fondée
sur le système de gazéification de
Sumitomo Metal. Depuis 2007,
l’objectif est d’identifier un site adéquat
pour implanter une installation
consommant du gaz de synthèse et de
l’HCl (le gaz chlorhydrique, un
sous‑produit du recyclage des déchets
renfermant du PVC).
Lancées en 2007, les recherches
effectuées pour le compte de Vinyl
2010 par Fairtec (filiale du groupe Suez)
en Allemagne, au Benelux et en France
se sont poursuivies en 2008.
Parallèlement, Vinyl 2010 a trouvé en
Allemagne deux sites qui répondent
relativement bien au cahier des charges
techniques. Toutefois, d’importantes
préoccupations stratégiques subsistent
quant aux modalités de partenariat en
termes de propriété,
d’approvisionnement et de livraison des
déchets ainsi que de vente de l’HCl et
du gaz de synthèse.
Après avoir contacté plusieurs
partenaires français potentiels, les
conclusions de Fairtec ont été les
suivantes : « il est clair que le nombre
de partenaires potentiels est limité et
que ceux‑ci souhaiteront une
implication importante de la part de
Vinyl 2010 » et « l’évaluation du
procédé indique qu’il ne présente pas
toutes les caractéristiques d’une
technologie éprouvée et que des
perfectionnements et une mise au point
seront nécessaires. »
L’étude a été abandonnée en 2008.
Des systèmes complexes mais abordables
VINYL 2010 RappoRt d’aVaNcemeNt 2009
31
geStIoN deS déchetS
pVc : LeS autReS
pRogRammeS
ERPA22 – CIFRA23
Vinyl 2010 a chargé la société CIFRA de
recycler 835 tonnes de déchets PVC de
post‑consommation via le système
Recovinyl et 630 tonnes de ce même
type de déchets via d’autres partenaires
de Vinyl 2010, en 2008.
CIFRA a produit 2 100 tonnes de film
recyclé pour le système de rétention
d’eau GEOlightTM.
GEOlightTM est une structure modulaire
ultralégère en nid d’abeille, fabriquée en
PVC recyclé. Les modules prêts à
installer sont préformés de manière à
constituer un dispositif de stockage
enterré pour les eaux de ruissellement en
cas d’orage afin d’en atténuer les effets.
Le volume utile élevé (>95%), la
résistance à la compression élevée
(jusqu’à 1 000 kN/m2) et la faible
résistance opposée à l’écoulement de
l’eau font du GEOlightTM un produit idéal
pour un stockage économique et durable
des eaux de ruissellement.
REACH et le recyclage
La directive UE 91/338, désormais
intégrée à l’annexe XVII de REACH,
interdit la commercialisation d’articles
(sauf les profilés) dont la teneur en
cadmium (Cd) dépasse 100 ppm. Dans
le cadre l’Engagement Volontaire de
l’Industrie Européenne du PVC, l’ESPA et
l’EuPC ont définitivement abandonné les
stabilisants au cadmium dans l’UE‑15 en
2001 et, suite à l’élargissement de
l’Union, l’abandon progressif du cadmium
a été mené à bien dans l’UE‑27 à la fin
2007. Toutefois, cette directive UE est
problématique dans le cas du cadmium
hérité du passé et présent dans le PVC
recyclé.
En juillet 2008, le VITO (institut de
recherche technologique flamand, www.
vito.be) a été désigné comme organisme
conseil pour élaborer une analyse
d’impact des diverses options
envisageables permettant de rapprocher
le recyclage des déchets PVC à teneur
en cadmium hérité et les restrictions de
l'annexe XVII. Cette analyse considère en
détail plusieurs applications du PVC, dont
les tubes, les profilés, les revêtements de
sol, les câbles et les membranes de
toiture et d’étanchéité, et plusieurs
scénarios sont examinés.
A l’aide d’une adaptation de son modèle
sur les déchets, l’EuPC a calculé
l’évolution des filières de déchets PVC
renfermant du cadmium pour les grandes
applications dans lesquelles cette
substance avait été utilisée par le passé.
A ce stade, le calcul des teneurs
moyennes en cadmium hérité de divers
types de déchets de post‑consommation
montre que les câbles ne sont pas
concernés par le problème (la teneur en
Cd ne dépasse jamais les 100 ppm). Il en
est de même pour les déchets de
revêtement de sol. Des résultats
préliminaires sont disponibles pour le
recyclage en circuit fermé des profilés,
tandis que le recyclage des déchets
mixtes de PVC rigide est en cours
d’analyse.
L’étude devrait être terminée au 2ème
trimestre 2009.
S’agissant du recyclage du point de vue
de REACH, Vinyl 2010 pourrait également
bénéficier d’une étude destinée à évaluer
l'impact de REACH sur le recyclage des
matières plastiques en Allemagne. Outre
PlasticsEurope Allemagne, cette étude
implique des transformateurs, des
entreprises de gestion des déchets, les
pouvoirs publics et certains secteurs
d’application. Prévue à l’origine pour
débuter en février 2008, elle n’a été
lancée qu’en novembre 2008 et est
toujours en cours actuellement.
la vie rendue plus agréable
22 ERPA: Association Européenne du Film Pvc Rigide (www.pvc‑films.org)
23 ciFRA: calandrage industriel Français – entreprise française de calandrage (www.cifra.fr)
VINYL 2010 RappoRt d’aVaNcemeNt 2009
32
La Vinyl Foundation
La Vinyl Foundation est une association
indépendante sans but lucratif, créée par
l’EuPC avec le concours de Vinyl 2010.
Elle a pour objet de renforcer l’efficacité
de la collecte des fonds auprès des
transformateurs européens pour financer
les initiatives de recyclage de Vinyl 2010.
Les cotisations sont calculées en fonction
des volumes de PVC effectivement
consommés, ce qui permet de les répartir
équitablement entre les transformateurs
du marché. Le cabinet
d’expertise‑comptable KPMG a été
désigné pour assurer une gestion
indépendante de la collecte des fonds
pour le compte de la Vinyl Foundation par
un système confidentiel de « boîte noire »
conforme aux lois européennes sur la
concurrence.
La mise en place de la Vinyl Foundation
et la présentation au marché du schéma
de financement a impliqué un important
travail en 2008, notamment en termes de
communication auprès des
transformateurs : site web spécialisé
(www.vinylfoundation.org), brochures en
plusieurs langues, mailings, présentations
et campagnes de presse. Les
transformateurs qui versent une
contribution à la Vinyl Foundation
deviennent partenaires agréés de Vinyl
2010 et peuvent bénéficier de leur
participation directe au programme Vinyl
2010. Ils sont habilités à utiliser le logo
« Partenaire de Vinyl 2010 pour le
Développement Durable ».
Les taux de cotisation fixés pour 2008
étaient de 0,35 euro par tonne pour les
produits en PVC rigide et de 1,25 euro
par tonne pour les produits en PVC
souple, le différentiel de taux étant le reflet
des coûts plus élevés liés au recyclage
des produits souples en fin de vie. En
fonction des chiffres fournis par les
producteurs de PVC et des taux de
cotisation par tonne, KPMG Fiduciaire a
calculé que le système de la Vinyl
Foundation représentait un potentiel de
financement optimal de l’ordre de 2,9
millions d’euros en 2008. Au total, 189
entreprises de 20 pays ont versé
1 018 792 d’euros.
Les actions de communication visent
maintenant pour l’essentiel à susciter
d’autres cotisations et à mettre en avant
l’intérêt pour une entreprise d’être perçue
comme socialement responsable et ainsi
éviter les conséquences négatives d’un
comportement de « tire au flanc ».
La liste des transformateurs de PVC qui
cotisent à la Vinyl Foundation est publiée
sur le site web www.vinylfoudation.org et
régulièrement mise à jour.
Sur la base des volumes de résine
consommés en 2007, le total des
cotisations potentielles s’élèvera à
nouveau à 2,3 millions en 2009. Face à la
crise financière mondiale, Vinyl 2010 est
consciente du défi que représente le
maintien, voire l’augmentation du niveau
d’encaissement des cotisations par
rapport à celui de 2008, mais s’efforcera
d’atteindre cet objectif par les actions de
communication qui seront déployées en
2009.
VINYL FouNdatIoN
BoaRd
Mr. Joachim Eckstein – ERPA
(Président)
Mr. Alexandre Dangis – EuPC
Mr. David Clark – Tarkett
Andreas Hartleif – VEKA AG
Mr. Henk ten Hove – Wavin
Michael Kundel – Renolit AG
PARTNER FOR SUSTAINABILITY
Supporting the future for PVC
Toujours hygiénique
VINYL 2010 RappoRt d’aVaNcemeNt 2009
33
rapport financierLes dépenses de Vinyl 2010, y compris celles de l’EuPC et de
ses adhérents, se sont élevées à 8,16 millions € en 2008, à
comparer à 7,68 millions € pour l’exercice précédent.
Alors que les dépenses des programmes sectoriels sont
restées stables ou ont diminué, celles du programme Recovinyl
ont augmenté du fait de l’intégration d’activités sectorielles ;
ses volumes recyclés enregistrés ont progressé de 72%. En
2008, les charges liées aux activités nationales de TEPPFA ont
été intégrées au périmètre d’audit, ce qui explique leur
augmentation par rapport à l’exercice précédent.
Programmes Vinyl 2010 de gestion des déchets dépenses totales 2007, euPC et ses adhérents compris
en milliers d’euros 2008 2007
ePCoat* 100 292
ePFloor 726 747
ePPa 671 605
esWa/rooFColleCt®** 209 375
recovinyl et synergy Project 5.359 4.513
etudes 61 13
tePPFa*** 974 134
Vinyloop® Ferrara 0 1.000
autres 59 0
totaux 8.159 7.679
* le programme epcoat a ete integre a REcovinyl en 2008** En 2008, EsWA/RooFcollEcT a transfere toutes ses activites de collecte et de recyclage vers REcovinyl, sauf celles du recyclage des membranes de toiture et d’etancheite ;*** les charges nationales qui n'avaient pas ete enregistrees precedemment ont ete incluses en 2008.
VINYL 2010 RappoRt d’aVaNcemeNt 2009
34
ceRtIFIcatIoN deS
dépeNSeS paR Kpmg
Rapport des commissaires aux
comptes indépendants
en application d’une
convention méthodologique
A l’attention de la Direction de Vinyl 2010
Vinyl 2010 nous a désigné pour procéder à
la vérification du tableau récapitulatif des
charges supportées au titre des divers
programmes de Vinyl 2010, tel qu'il figure
dans le Rapport d'Avancement de Vinyl
2010 relatif aux activités de l’exercice 2008.
Nous confirmons notre appartenance à un
organisme de contrôle internationalement
reconnu comme habilité à procéder à des
vérifications légales.
Dans l’unique but de vous apporter une
assistance à la certification du tableau
récapitulatif des charges supportées au titre
des divers programmes de Vinyl 2010, tel
qu'il figure dans le Rapport d'Avancement
de Vinyl 2010 relatif aux activités de
l'exercice 2007, nous avons appliqué la
méthode exposée ci‑après. La
responsabilité de l’exposé général, de la
comptabilité analytique et de la tenue des
pièces justificatives incombe à la direction
de Vinyl 2010. La présente mission sous
application d’une convention
méthodologique a été conduite en
conformité avec les Normes Internationales
de Services Connexes (International
Standards on Related Services, ISRS). Les
parties précisées dans le présent rapport
sont seules responsables du caractère
suffisant de ces méthodes. En
conséquence, nous n’émettons aucun avis
quant au caractère suffisant à toute fin de la
méthode exposée ci‑après, et notamment
aux fins du présent rapport.
Méthode
Calcul du montant total des charges déclaré
dans le tableau récapitulatif des charges
supportées au titre des divers programmes
de Vinyl 2010, tel qu'il figure dans le
Rapport d'Avancement de Vinyl 2010 relatif
aux activités de l’exercice 2008 et
vérification de la conformité avec les
conditions cumulatives suivantes :
a • les charges sont déterminées
conformément aux principes de la
comptabilité internationale (IAS/IFRS),
b.• les charges ont été supportées entre le
1er janvier 2008 et le 31 décembre
2008,
c.• les charges ont été enregistrées dans
les livres de l’entreprise au plus tard le
31 décembre 2008.
Nous n’avons pas contrôlé le caractère
exhaustif des revenus ni des dépenses.
Conclusions
Le total des dépenses s’est élevé à
8 159 KEUR.
a.• Sur la base d’un échantillon comprenant
toutes les charges entrant dans le
montant total des charges et dont la
valeur est supérieure à 1 500 EUR,
aucune non conformité n’a été trouvée.
b.• Sur la base d’un échantillon
comprenant toutes les charges entrant
dans le montant total des charges et
dont la valeur est supérieure à
1 500 EUR, aucune non conformité n’a
été trouvée.
c.• Sur la base d’un échantillon comprenant
toutes les charges entrant dans le
montant total des charges et dont la
valeur est supérieure à 1 500 EUR,
aucune non conformité n’a été trouvée.
Conformément à la définition de notre
mission, nous n’avons pas procédé à un
examen qui aurait eu pour but d’exprimer un
avis sur l’exposé général, sur la comptabilité
analytique ou sur les pièces justificatives.
Nous n’émettons donc aucun avis à ces
égards. L’application d’autres méthodes
aurait peut‑être permis de signaler d’autres
matières à notre attention, dont nous vous
aurions rendu compte sans préjudice de la
présente méthodologie.
Le présent rapport est exclusivement
destiné à informer la Direction de Vinyl 2010
qui seule est habilitée à en faire usage. Il
s’adresse exclusivement à ladite direction et
ne peut être utilisé par quiconque autre que
les parties spécifiées.
KPMG Bedrijfrevisoren burg. CVBA – Réviseurs d’Entreprises SCRL civile
attestations de contrôle
représentés parDominic Rousselle,
AssociéLouvain‑la‑Neuve, le 1er avril 2009
VINYL 2010 RappoRt d’aVaNcemeNt 2009
35
ceRtIFIcatIoN deS
toNNageS paR Kpmg
Cvba Klynveld Peat Marwick
Goerdeler Advisory Scrl
Rapport de l’expert indépendant relatif
au contrôle des tonnages de déchets
de PVC de post‑utilisation non
réglementés, collectés et recyclés par
les groupes sectoriels EPCoat,
EPFLOOR et EPPA de l’EuPC, par les
associations sectorielles ESWA et
TEPPFA de l’EuPC et par Recovinyl Inpa
entre le 1er janvier 2008 et le 31
décembre 2008.
Conformément à la mission qui nous a
été confiée par Vinyl 2010, nous
rendons compte ici des contrôles que
nous avons effectués sur les tonnages
ci‑après imputés aux divers
programmes de Vinyl 2010 tels qu'ils
figurent dans le Rapport d'Avancement
de Vinyl 2010 relatif aux activités de
l'exercice 2008.
Les personnes responsables de
l’établissement du tableau des tonnages
imputés aux divers programmes de Vinyl
2010 nous ont fourni toutes les
explications et les informations dont
nous avions besoin pour nos contrôles.
A l’issue de notre examen des
informations fournies, nous sommes
d’avis que tous les déchets pris en
compte correspondent à des déchets
de PVC de post‑utilisation non
réglementés aux termes de la définition
Vinyl 2010 et nous n’avons décelé
aucun élément susceptible de modifier
de manière significative les informations
présentées.
Cvba Klynveld Peat Marwick Goerdeler Advisory Scrl
Nos conclusions sont récapitulées dans le tableau général ci après :
représentés parLudo Ruysen,
AssociéBruxelles, le 31 mars 2009
Programmetype de déchets PVC post-con-sommation
tonnages recyclés en 2007
tonnages recyclés en 2008
augmentation en %
ePCoat (et Recovinyl en 2008) Tissus enduits 2.609* 11.323* n/A**
ePFloor Revêtements de sol 2.054* 2.524* 22,88
ePPa (y compris Recovinyl)Déchets de profilés de fenêtre et profilés apparentés
56.046 79.877 42,52
esWa - rooFColleCt et recovinyl Pvc souple 20.454* 19.333* dont : n/A**
esWa -rooFColleCt
membranes de toiture et d’étanchéité
954
recovinyl Applications du Pvc souple 18.379
tePPFa (y compris Recovinyl) Tubes et raccords 21.236 22.555 6,21
erPa via Recovinyl (y compris ciFRA) Film de Pvc rigide 2.135 4.352 103,84
recovinyl (y compris vinyloop Ferrare) câbles 44.929 54.986 22,38
totaux 149.463 194.950 30,43
* Tonnage incluant la norvège et la suisse** non applicable à cause de transferts entre catégories de déchets
VINYL 2010 RappoRt d’aVaNcemeNt 2009
36
atteStatIoN de
VéRIFIcatIoN SgS
RappoRt d’aVaNcemeNt
2009
Fondée en 1878, SGS est aujourd’hui la
première société mondiale en matière
d’inspection, de vérification, d’essai et de
certification. Mondialement reconnu comme une
référence de qualité et d’intégrité, notre cabinet
emploie plus de 55 000 personnes dans un
réseau mondial de plus d'un millier
d’établissements et de laboratoires.
SGS a été pour la première fois chargé par Vinyl
2010 d’effectuer la vérification indépendante du
rapport d'avancement 2009. Le Rapport
d’Avancement 2009 présente les réalisations de
l’année 2008 dans le cadre du programme
décennal de Vinyl 2010.
Ce contrôle avait pour objet de vérifier les
déclarations figurant dans le rapport. La présente
attestation est l’expression de notre opinion
indépendante. SGS n'a en aucune manière
participé à la collecte des informations
contenues dans le Rapport d’Avancement, ni à
sa rédaction.
Processus de vérification
Il s’agissait de vérifier si les déclarations
présentées dans le rapport constituaient une
représentation sincère et fidèle des résultats et
des réalisations de Vinyl 2010. A cet effet, nous
avons procédé à un examen critique du
domaine couvert par le Rapport d'Avancement,
ainsi que du caractère objectif et univoque de
ses déclarations.
Le processus de vérification comprenait les
activités suivantes :
• examen sur pièces des dossiers des
programmes fournis par Vinyl 2010,
composés entre autres de plans, de
documents contractuels, de procès‑verbaux
de réunion, de présentations et de rapports
techniques ;
• consultations auprès des membres du
personnel de Vinyl 2010 chargés de collecter
les données et de rédiger les diverses
sections du rapport dans le but d’en discuter
et d’en étayer certaines déclarations ;
• consultation auprès de certains membres du
Comité de Suivi.
Les éléments suivants étaient exclus du
processus de vérification :
• les données et informations ayant servi de
base à l’établissement des dossiers examinés,
• les tonnages de déchets PVC recyclés
(vérifiés par KPMG),
• le chapitre rapport financier (vérifié par KPMG),
• les chapitres consacrés à la certification par
KPMG.
Résultats de la vérification
A notre avis, le Rapport d’Avancement 2009 de
Vinyl 2010 est une représentation sincère et
fidèle des résultats et des réalisations de Vinyl
2010 au cours de l’année 2008. Il reflète de
manière objective les efforts déployés dans le
but de respecter l’Engagement Volontaire de
l’Industrie du PVC dans sa version révisée de
mai 2006.
« L’Engagement Volontaire de l’Industrie du
PVC » dans sa version révisée de mai 2006 ne
définit aucune étape‑clé pour 2008. Toutefois, le
« Rapport d’Avancement 2008 de Vinyl 2010 »
fixait des objectifs précis pour 2008. La plupart
de ces objectifs ont été atteints et la profession a
déployé d’importants efforts en vue de respecter
ses engagements d’ici 2010.
Des résultats très satisfaisants ont à nouveau été
enregistrés cette année en termes de tonnages
de déchets de PVC recyclés, en particulier dans
le cadre du programme Recovinyl.
L’augmentation des volumes recyclés a presque
permis d’atteindre l’objectif fixé pour l’exercice.
Toutefois, de nouveaux efforts seront
nécessaires pour augmenter les volumes fournis
par les filières et pour démontrer la conformité du
PVC recyclé à REACH.
Le remplacement des stabilisants au plomb s’est
poursuivi, ainsi qu’en témoigne la progression
correspondante de l’utilisation des stabilisants
organiques au calcium. Toutefois, comme déjà
mentionné dans des rapports d’avancement
précédents, un effort important sera encore
demandé à la profession pour réaliser l’abandon
définitif des stabilisants au plomb dans l’UE‑27
d’ici 2015.
L’achèvement en 2005 de l'analyse des risques
liés aux cinq phtalates les plus utilisés a constitué
une étape‑clé pour la profession. Les phtalates
sont des agents assouplissants (plastifiants)
incorporés au PVC et à d'autres matières
plastiques pour en améliorer l'aptitude à la mise
en œuvre et la flexibilité. En 2008, l’unité
Toxicologie et Substances Chimiques (TCS) de
l'Institut pour la Santé et la Protection des
Consommateurs (IHCP), qui est l’un des sept
instituts scientifiques du Centre de Recherche
Commun (JRC) de la Commission Européenne,
a finalement publié la dernière analyse des
risques liés aux phtalates. L’IHCP a pour mission
de protéger les intérêts et la santé des
consommateurs dans le cadre de la législation
européenne sur les produits chimiques, les
produits alimentaires et les produits de grande
consommation. Le TCS (sous sa désignation
actuelle d’Unité pour la Qualité et la Sécurité des
Produits de Grande Consommation ou CPS&Q),
précédemment connu sous l’appellation de
Bureau Européen des Produits Chimiques
(ECB), apporte un soutien scientifique et
technique à la conception, au développement, à
la mise en œuvre et au suivi des politiques de
l’UE sur les produits chimiques dangereux et sur
les produits de grande consommation et
coordonne les analyses de risques de l’UE. Les
activités législatives de l’ECB ont pour but
d’assurer un degré élevé de protection des
personnels, des consommateurs et de
l’environnement contre les produits chimiques
dangereux, ainsi que d’assurer le bon
fonctionnement du marché intérieur des produits
chimiques au titre de la législation
communautaire en vigueur. L’ECB joue un rôle
majeur dans la mise en œuvre de REACH par
l’élaboration de directives techniques pour
l’industrie, ainsi que dans la mise en place d’une
nouvelle agence et de nouveaux outils pour
l’enregistrement des dossiers dans la Base de
Données Unifiée des Produits Chimiques
(IUCLID 5).
L'intégralité des conclusions des analyses des
risques liés aux phtalates DEHP et BBP, publiées
en 2008, est disponible sur le site web de l'ECB.
De l’avis de SGS, l’Industrie Européenne du PVC
s’est forgée une assise solide pour remplir ses
obligations au titre du programme Vinyl 2010.
Les huit années de travaux approfondis réalisés
par la profession démontrent sa volonté de
respecter ses engagements de Développement
Durable. Il convient également de mentionner
l’attitude ouverte et proactive dont témoigne la
profession pour encourager un dialogue
permanent et ouvert avec ses Parties Prenantes
(représentées au sein de son comité de Suivi).
Marnix Schittecatte,SGS S&SC directeur, Belgique
VINYL 2010 RappoRt d’aVaNcemeNt 2009
37
annexe 1 – abréviations utilisées
Ba/Zn
BBp
BmBF
ca/Zn
cd
Btp
ceN
cIB
cIFRa
cSd
cSIRo
cVm
dBp
dce
dehp
dIdp
dINp
dNV
dpR
ecpI
ecVm
ecVm charters
ecVm 2010
eee
cee
emceF
eN
epcoat
epd
epFLooR
eppa
e-pVc
eRpa
Deutsche PVC‑Recycling GmbH
(www.pvc‑recycling.org)
Conseil Européen des Plastifiants et
Produits Intermédiaires (www.ecpi.org)
Conseil Européen des Producteurs de
Vinyle (www.pvc.org)
Chartes Sectorielles de l’ECVM sur la
fabrication du VCM, du PVC‑S (1995) et
du PVC E (1998) (www.pvc.org)
Raison sociale de l’ECVM enregistrée en
Belgique
Espace Economique Européen
Communauté Economique Européenne
Fédération Européenne Ouvrière des
Mines, de la Chimie et de l’Energie
(www.emcef.org)
Norme Européenne
Groupe Sectoriel Tissus Enduits PVC de
l’EuPC (www.eupc.org/epcoat)
Déclaration Environnementale Produit
(DEP)
Association Européenne du Revêtement
de Sol en PVC, groupe sectoriel de
l’EuPC (www.epfloor.eu)
Association Européenne des Profilés de
Fenêtre et Produits de Construction
Apparentés, groupe sectoriel de l’EuPC
(www.eppa‑profiles.org)
polychlorure de vinyle en émulsion
Association Européenne du Film PVC
Rigide (www.pvc‑films.org)
Barium‑zinc
Phthalate de benzylbutyle
Bundesministerium für Bildung und
Forschung (Ministère de l’Enseignement et de la
Recherche d’Allemagne fédérale)
Calcium‑zinc
Cadmium
Bâtiment et Travaux Publics
Comité Européen de Normalisation
Conseil International de la Recherche et
de l’Innovation dans le Bâtiment et les
Travaux Publics (www.cibworld.nl)
Calandrage Industriel Français
(entreprise française de calandrage,
www.cifra.fr)
Commission du Développement Durable
Organisation de Recherche Industrielle
et Technique du Commonwealth
(www.csiro.au)
Chlorure de vinyle monomère
Phtalate de di‑n‑butyle
Dichlorure d’éthylène ou
1,2‑dichloréthane
Phtalate de di‑(2‑éthyle‑hexyle)
Phthalate de di‑isodécyle
Phthalate de di‑isononyle
Det Norske Veritas, organisme de
vérification et de testing norvégien
(www.dnv.com)
VINYL 2010 RappoRt d’aVaNcemeNt 2009
38
eSpa
eSWa
ue
eupc
FoNa
hcI
iiSBe
kt/a
Lca
Ntp
ÖaKF
ÖaKR
ocu
plasticseurope
ppm
pVc
pVc-u
Reach
pVc-R
SceNIhR
SgS
pme
S-pVc
SVhc
t
teppFa
tNo
uN
uNced
pNue
VIto
uLB
WRap
Yac
Association Européenne des Fabricants
de Stabilisants (www.stabilisers.org)
European Single Ply Waterproofing
Association, groupe sectoriel de l’EuPC
(www.eswa.be)
Union Européenne
Les transformateurs européens de
matières plastiques
(www.plasticsconverters.eu)
Forschung für Nachhaltigkeit
(programme‑cadre de recherche sur le
développement durable du Ministère de
l’Enseignemlent et de la Recherche
d’Allemagne fédérale)
Gaz/acide chlorhydrique
Initiative Internationale pour le Bâtiment
Durable (www.iisbe.org)
Kilotonne/an
Analyse sur le Cycle de Vie (ACV)
Programme National de Toxicologie
Österreichischer Arbeitskreis Kunststoff‑
Fenster (Organisation Autrichienne pour
le Recyclage des Fenêtes en Plastique
– www.fenster.at)
Österreichischer Arbeitskreis
Kunststoffrohr Recycling (Organisation
Autrichienne pour le Recyclage des
Tubes en Plastique – www.oeakr.at)
Organizaciòn de Consumidores y
Usuarios (Organisation Espagnole de
Consommateurs et d’Utilisateurs – www.
ocu.org)
Association of Plastics Manufacturers
(www.plasticseurope.org)
parties par million, ou 1 mg par kg
Poly(chlorure de vinyle)
Poly(chlorure de vinyle) non plastifié
Registration, Evaluation, Authorisation
and restriction of Chemicals
(Enregistrement, Evaluation, Autorisation
et Restriction des Produits Chimiques)
PVC recyclé
Comité Scientifique pour les Risques
Sanitaires Nouveaux et Emergents
Société Générale de Surveillance,
organisme de vérification et de testing
(www.sgs.com)
Petites et Moyennes Entreprise
Poly(chlorure de vinyle) en suspension
Substances of Very High Concern :
Substances Très Préoccupantes
(REACH)
Tonne (métrique)
Association Européenne des Tubes et
Raccords en Matière Plastique, groupe
sectoriel de l’EuPC (www.teppfa.org)
Organisme de recherche néerlandais
(www.tno.nl)
Nations Unies
Conférence des Nations Unies sur
l’Environnement et le Développement
Programme des Nations Unies pour
l’Environnement
Vlaamse Instelling voor Technologisch
Onderzoek (Institut Flamand de
Recherche Technologique – www.vito.
be)
Université Libre de Bruxelles (www.vub.
ac.be )
Programme d’Action pour la
Récupération et le Recyclage des
Déchets
Youth Action for Change (www.
youthactionforchange.org)
Vinyl 2010et ses membresVinyl 2010 représente toute la filière PVC. Ses quatre membres fondateurs sont:
Le Conseil Européen des
Producteurs de Vinyle (ECVM)
Avenue E Van Nieuwenhuyse 4/4
B‑1160 Bruxelles
Belgique
Tél. +32 (0)2 676 74 41
Fax +32 (0)2 676 74 47
www.pvc.org
La Confédération Européenne
de la Plasturgie (EuPC)
Avenue de Cortenbergh 66/4
B‑1000 Bruxelles
Belgique
Tél. +32 (0)2 732 41 24
Fax +32 (0)2 732 42 18
www.plasticsconverters.eu
L’Association Européenne des
Producteurs de Stabilisants
(ESPA)
Avenue E Van Nieuwenhuyse 4/2
B‑1160 Bruxelles
Belgique
Tél. +32 (0)2 676 72 86
Fax +32 (0)2 676 73 01
www.stabilisers.org
Le Conseil Européen des
Plastifiants et Produits
Intermédiaires (ECPI)
Avenue E Van Nieuwenhuyse 4/1
B‑1160 Bruxelles
Belgique
Tél. +32 (0)2 676 72 60
Fax +32 (0)2 676 73 92
www.ecpi.org
VINYL 2010 RappoRt d’aVaNcemeNt 2009
Vinyl 2010
Avenue E Van Nieuwenhuyse 4/4, B‑1160 Bruxelles, Belgique
Tel. +32 (0)2 676 74 41 ‑ Fax +32 (0)2 676 74 47
Siège social :
Avenue de Cortenbergh 66/4, B‑1000 Bruxelles, Belgique
The European PVC Industry's Sustainable Development Programme
www.vinyl2010.org