VINÇOTTE - Lead Technical Manager Electricity · Tunnels considéés comme ouv ages d’a t CONGRESS 2018 Modifications du contenu –Art. 104 •Conducteurs isolés et câbles installés

Fireforum Congress 20/11/2018

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CONGRESS 2018

Le RGIE est en cours de restructuration. L'art. 104 évoluera vers un nouveau contenu ainsi

qu'une nouvelle forme. Une vue sur le futur.

Haesebrouck Gilles VINÇOTTE - Lead Technical Manager Electricity

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Agenda

• Restructuration du RGIE – Pourquoi ?

• Travail de restructuration

• Explications sur la (peut-être) future structure

• Modifications du contenu

• Wishlist


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“Nouveau” RGIE – Disclaimer

• PROJETS de textes → demandes d'avis encore en cours • Pas encore validés → aucune valeur légale • Aucune certitude → modifications toujours possibles; ces

textes pourraient même être refusés.

→ Interdit d’en appliquer le contenu !→ Seul le RGIE actuel reste d'application pour les installations

électriques et les projets à l’étude. → Les contrôles par organismes agréés sont réalisés suivant le RGIE

actuel.

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RESTRUCTURATION DU RGIE – POURQUOI ?


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Restructuration du RGIE – Pourquoi ?

• Structure actuelle date encore de… 1981 !

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Restructuration du RGIE – Pourquoi ?

• Champs d’application actuel trop large

• Textes du RGIE actuel peu lisibles

→ Objectifs de la restructuration :

– séparer les exigences par type d’installation

– faciliter la comparaison avec les normes européennes

– respecter le contenu du RGIE actuel (dans la mesure du possible)

Integratie ministeriele besluiten en nota.pdf - Shortcut.lnk


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20XX

LIVRE 2

Inst élect. HT

20XX

LIVRE 1

Inst élect. BT

20XX

LIVRE 3Transport & distribution

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TRAVAIL DE RESTRUCTURATION


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Travail de restructuration

• 1 RGIE → « 3 RGIE »

• Structure comparable à celles des normes (IEC–HD–NFC–NEN–VDE–…)

• Contenu adapté si nécessaire et si consensus du GT (sinon wishlist)

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Travail de restructuration

• Début des travaux en juin 2013

• Fin des travaux en 2018

• Demande d’avis aux différentes instances compétentes : en cours et en attente des réponses


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EXPLICATIONS SUR LA FUTURE STRUCTURE

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Explications – future structure

• Structure comparable à celles des normes : – IEC 60364 : Low-voltage electrical installations

– HD 60364 : Low-voltage electrical installations

– NF C15-100 : Installations électriques à basse tension

– NEN 1010 : Elektrische installaties voor laagspanning

– DIN VDE 0100 : Errichten von Niederspannungsanlagen

– …


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• 3 Livres

• Chaque Livre est divisé en :

- Partie x.

- Chapitre x.x.

- Section x.x.x.

- Sous-section x.x.x.x.

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IEC 60364 New RGIE

PARTIE 1 Principes fondamentaux,détermination des caractéristiques générales, définitions

Partie 1. Prescriptions générales pour le matériel et les installations électriques

Partie 2. Termes et définitionsPartie 3. Détermination des caractéristiques

générales des installations électriquesPARTIE 4 Protection pour assurer la sécurité Partie 4. Mesures de protectionPARTIE 5 Choix et mise en œuvre des matériels

électriquesPartie 5. Choix et mise en œuvre du matériel

PARTIE 6 Vérifications et essais Partie 6. Contrôles des installations

PARTIE 7 Règles pour les installations et emplacements spéciaux

Partie 7. Règles pour les installations et emplacements spéciaux

Partie 8. Prescriptions particulières relatives aux installations électriques existantes

Partie 9. Prescriptions générales à observer par les personnes


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Explications – future structurePARTIE 7 Règles pour les installations et emplacements spéciaux Partie 7. Règles pour les installations et emplacements spéciaux

Partie 7-701: Emplacements contenant une baignoire ou une douche Chapitre 7.1. Lieux contenant une baignoire ou une douche

Partie 7-702: Piscines et fontaines Chapitre 7.2. Piscines

Partie 7-703: Locaux contenant des radiateurs pour saunas Chapitre 7.3. Saunas

Partie 7-704: Installations de chantiers de construction et de démolition Chapitre 7.4. Installations de chantiers et installations extérieures

Partie 7-705: Etablissements agricoles et horticoles

Partie 7-706: Enceintes conductrices exiguës Chapitre 7.6. Enceintes conductricesPartie 7-708: Parcs de caravanes, parcs de camping et emplacements analogues Chapitre 7.8. Campings

Partie 7-709: Marinas et emplacements analogues Chapitre 7.9. Marinas

Partie 7-710: Locaux à usages médicaux

Partie 7-711: Expositions, spectacles et stands Chapitre 7.11. Installations forainesChapitre 7.100. Fontaines et autres bassins d'eaux

Chapitre 7.101. Véhicules ou remorques routières pendant leur stationnement

Chapitre 7.102. Protection contre les risques d’explosion en atmosphère explosive

Chapitre 7.103. Batteries d'accumulateurs industriels

Partie 7-712: Alimentations photovoltaïques solaires (PV)

Chapitre 7.112. Installations photovoltaïques domestiques à basse tension (≤ 10 kVA)

Partie 7-713: Mobilier

…

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MODIFICATIONS DU CONTENU


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Modifications du contenu

• Il ne s’agit que d’un aperçu des modifications principales

• Pas en détails

• Art. 104

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• Ajout et modification de définitions : – Liées aux installations domestiques

– Inst. fixe – temporaire – mobile – transportale

– Câble / Conducteur / Canalisation / …

– Serrure de sécurité

– Modification importante

– …


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• Schémas et repérages : prescriptions

suppl. + contenus complétés

• Inst. lieux de travail sans/avec BA4-BA5 : art. 87 / 88

• Dispositifs à refermeture automatique

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• Prise de terre commune à plusieurs inst. domestique

• Thermo lignes HT – Màj des prescriptions

• Précisions au niveau des périodicités

• Uniformisation de termes utilisés


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Modifications du contenu – Art. 104

(AR 25/04/2013 – MB 04/06/2013)

Article 104

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• Décision : GT pour revoir l’art. 104

• Travail en // avec finalisation du travail de restructuration du RGIE

• Pas de certitude que le contenu “New Art. 104” soit intégré dans le“New RGIE”


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Chap. II Mesures de protection

Section II Protection contre les effetsthermiques

C. Protection contre l’incendie

Art. 104 Mesures préventivescontre l’incendieArt. 104

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Partie 2. Termes et définitionsPartie 4. Mesures de protection

Chap. 4.3. Protection contre les effets thermiquesSect. 4.3.3. Protection contre l’incendie

Partie 5. Choix et mise en œuvre du matérielChap. 5.1. Règles communes à tous les matériels

Sect. 5.1.1. GénéralitésSs-sect. 5.1.1.2. Généralités concernant les mesures préventives contre l'incendie

Chap. 5.2. Règles complémentaires pour les canalisationsSect. 5.2.7. Choix et mise en œuvre pour limiter la propagation du feu

Chap. 5.5. Installations de sécuritéChap. 5.6. Installations critiques

Art. 104


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• Ajout de définitions : – Plan d’évacuation / Liste des voies d’évacuation et des

lieux à évacuation difficile – Câble ou conducteur isolé installé séparément / Câble

ou conducteur isolé installé en faisceau ou en nappe – Ouvrage de construction / Bâtiment / Ouvrage de

génie civil – Compartiment / Voie d'évacuation – …

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– Consommateur/Installation/Alimentation/Source de sécurité

– Consommateur/Installation critique – Source de remplacement / Source normale– Consommateur à sécurité positive – Circuit élémentaire / de sécurité / critique– Plan des installations de sécurité – Plan des

installations critiques – Liste des installations de sécurité et/ou critiques


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• Tableau CPR (Aca, Bca1, Bca2, Cca, Dca, Eca, Fca + a1, s1) : pour tous les câbles et conducteurs isolés… SAUF

• Tableau F1 – F2, SA – SD → encore permis pour : – Inst. élect. hors bâtiments– Inst. élect. hors ouvrages de génie civil– Inst. élect. d’un procédé industriel (pour fabriquer ou

transformer mécan. ou chimiq. matériaux, biens ou produits en grande quantité)

– les conducteurs isolés ou câbles entrant dans bâtiment ou ouvrage de génie civil (L ≤ 10 m et se limite au 1er

compartiment)

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FR1 – FR2 :

• Si chaque constituant d’un ensemble (support, câble, fixation) a la résistance au feu requise (maintien de la fonction) + si prescriptions fabricants suivies

→ Ensemble considéré comme ayant une

caract. équivalente à FR2.

• Ajout de câble/conducteur au système de support d’un ensemble FR2 → doit avoir la caract. FR2 ou FR1.


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SA-SD ou a1-s1 :

• Analyse de risques : autres lieux à prendre en considération ?• Fournir la liste des voies d’évacuation et des lieux à évacuation difficile • Pour câbles et conducteurs isolés• Les conduits, les goulottes, les gouttières, les chemins de câble et les

boîtes de dérivation qui ne sont pas encastrés doivent être sans halogèneou présentent un niveau de sécurité équivalent.

LieuxVoies d’évacuation dans les ouvrages de construction (par exemple cages d’escalier et

couloirs) à l’exception de celles situées à l’intérieur des unités d’habitation

Locaux recevant du public pouvant accueillir au minimum 50 personnes (salles pour

séminaires, halls sportifs, salles de spectacle …)

Tunnels considérés comme ouvrages d’art

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• Conducteurs isolés et câbles installés séparément– au moins caractéristique F1 ou classe Eca

– les conducteurs isolés et les câbles ajoutés dans un système de support existant sont choisis et placés (séparément ou en faisceau/nappe) en tenant compte du placement des conducteurs isolés et câbles existants et ils ont les caractéristiques ou classes adéquates (F1/Eca ou F2/Cca)


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• Conducteurs isolés et câbles installés en faisceaux ou en nappe

– au moins caractéristique F2 ou classe Cca.

– indépendamment de la distance sur laquelle les conducteurs isolés et les câbles sont installés effectivement en faisceaux ou en nappe.

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Installations de sécurité - Généralités• Possibilité de déroger si prescriptions spécifiques dans un autre

référentiel • Attention si prescriptions non couvertes par cet autre référentiel

• Analyse des risques des installations de sécurité :– détermination des inst. de sécurité;– détermination du temps de maintien de fonction

de chaque consommateur de sécurité;– détermination des caract. des sources de sécurité.– …


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Installations de sécurité - Nouveaux termes :

• redondance des consommateurs de sécurité : plusieurs consommateurs de sécurité pour garantir la même fonction tel que perte d’1 consommateur de sécurité n’entrave pas le but prédéterminé.

• redondance des canalisations électriques : plusieurs canalisations électriques pour alimenter via une boucle des tableaux ou consommateurs tel que perte d’1 canalisation électrique n’entrave pas l’alimentation des tableaux ou consommateurs.

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Installations de sécurité - Objectifs :

Maintien de la fonction à garantir en cas:

– de perte de la source normale;

– d’incendie;

– de défaut électrique.


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• Détermination des installations de sécurité• Détermination du temps de maintien de la

fonction des consommateurs de sécurité• Mesures à prendre en cas de perte de la source

normaleA déterminer : type, nbr, tps de commutation, emplacement, signalements, séquence, entretien,…

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• Mesures à prendre en cas d’incendie

– Source de sécurité non-intégrée : local dédié et résistant au feu

– Tableaux de sécurité : résistants au feu ou local dédié et résistant au feu

– Source de sécurité et tableaux de sécurité : autorisé dans le même local


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• Canalisations électriques des circuits de sécuritéa) Généralités : Dans locaux dédiés à la source de sécurité / au tableau de sécurité :résistance au feu des canalisations électriques d'un circuit de sécurité dans ces locaux n’est pas requise si L ≤ 10 m dans ces locaux.Dans compartiment d’un consommateur de sécurité : résistance au feudes canalisations électriques du circuit terminal de ce consommateur de sécurité n’est pas requise si :

– L ≤ 10 m dans le compartiment– consommateur de sécurité ne présente aucune résistance au feu

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• Canalisations électriques des circuits de sécurité

b) Canalisations élect. non-redondantes des circuits de sécurité : → FR2 (ou équivalent)

c) Canalisations élect. redondantes des circuits de sécurité : FR2 pas requis si passage dans compartiments séparés

d) Cas spécifiques - redondance du consommateur de sécurité : FR2 pas requis si passage dans compartiments séparés


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• Mesures à prendre en cas de défaut électrique– Généralités– Mesures de protection générales des circuits de sécurité :

fonctionnement correct d’un circuit ne peut pas être affecté par un défaut dans un autre circuit (sélectivité)

– Protection contre les surcharges dans les circuits de sécurité : protection à prévoir pour tous les circuits + dérogations

– Protection contre les courts-circuits dans les circuits de sécurité : protection à prévoir pour tous les circuits + dérogations + Si un circuit de sécurité alimente plusieurs consommateurs de sécurité, un module isolateur contre le court-circuit au niveau de chaque consommateur de sécurité

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• Protection contre les défauts à la terre dans les circuits de sécurité

– Mesures de protection sans coupure automatique au 1er défaut à la terre– Mesures de protection avec coupure automatique au 1er défaut à la terre– Dérogation de protection de parties de circuits de sécurité contre un défaut à

la terre si :– parties installées dans un lieu BA4/BA5, et– repérage adéquat, ex. : « parties non protégées contre les défauts à la

terre », et– parties à protéger comme il s’agissait de parties actives (obstacles,

éloignement, enveloppes)– Analyse des risques → détermination d’autres mesures techniques ou

organisationnelles garantissant maintien de la fonction des consommateurs de sécurité lors d’un 1er défaut à la terre.


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• Prescriptions particulières

– repérages permettant de reconnaître les différents éléments des installations de sécurité.

– repérage adéquat pour les systèmes de supports en combinaison avec des canalisations ayant la caractéristique FR2 ou équivalents à FR2 : uniquement utilisation de canalisations électriques FR2 ou FR1 + indication du poids admissible par mètre

– …

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Installations critiques• Installation critique : installation électrique composée

du consommateur critique, de son circuit et de sa source de remplacement éventuelle.

• Consommateur critique : équipement ou système pour lequel le maintien de la fonction est requis pour des raisons autres que celles de sécurité des personnes.

Exemples : ligne de production, local serveur, salle de contrôle, bâtiment abritant un élevage industriel d’animaux, …


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Installations critiques• Détermination des installations critiques : analyse des risques• Pour garantir le maintien de la fonction d’une installation critique,

l’exploitant ou son délégué a toujours la possibilité, sur base de l’analyse des risques des installations critiques, de prendre d’autres mesures que celles du présent chapitre et qu’il juge suffisantes.Ex. : signalement d’un arrêt éventuel de l’installation, mesures organisationnelles, utilisation de dispositifs de protection à réenclenchement automatique, …

• Autres prescriptions : comparables aux installations de sécurité

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Partie 8 - Prescriptions particulières relatives aux installations électriques existantes

– « Anciennes » installations électriques

– Installations électriques « ancien RGIE »


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WISHLIST

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Wishlist

• Si modification de contenu souhaitée mais que trop long à préparer et/ou pas de consensus

→ Dans la WISHLIST !

• De nombreux sujets !

• Pour GT après publication du Nouveau RGIE


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Wishlist

Exemples :• Schémas IU – IM• Schémas mises à la terre HT• Discussion pour la couleur du PEN• Adaptation des influences externes → idem normes

européennes• Etoffer la Partie 7 : Locaux à usage médical – installations

PV – circuits pour bornes de charge de VE …• …

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“Nouveau” RGIE – Disclaimer

• PROJETS de textes → demandes d'avis encore en cours • Pas encore validés → aucune valeur légale • Aucune certitude → modifications toujours possibles; ces

textes pourraient même être refusés.

→ Interdit d’en appliquer le contenu !→ Seul le RGIE actuel reste d'application pour les installations

électriques et les projets à l’étude. → Les contrôles par organismes agréés sont réalisés suivant le RGIE

actuel.


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