VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADAplessisville.quebec/s_data/userfiles/file/Procès... · 2015-09-22 · VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire

VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA

Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 16e jour du mois de janvier 2012, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à laquelle étaient présents les membres du conseil :

Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron.

Formant quorum sous la présidence du maire suppléant, monsieur Richard Rheault.

Messieurs Jean Marcoux, directeur général, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, sont également présents.

ATTENDU que les membres du conseil ont reçu les procès-verbaux des séances ordinaires du 12 décembre 2011 au moins vingt-quatre heures avant cette séance, le secrétaire est dispensé d’en faire la lecture (Art. 333, LCV).

Adoption des procès-verbaux

RÉSOLUTION NO 001-12

Proposé par monsieur Luc Dastous Appuyé par madame Yolande St-Amant

Et résolu à l'unanimité

D’ADOPTER les procès-verbaux des séances ordinaires du 12 décembre 2011, tels que rédigés.

A D O P T É E

Ratification des comptes


Proposé par monsieur Jean-Noël Bergeron Appuyé par monsieur Luc Dastous


DE RATIFIER la liste des comptes ayant fait l’objet d’un paiement, datée du 12 janvier 2012 et totalisant une somme de 1 085 981,91 $.

A D O P T É E

Rapport du Directeur général


Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Jean-Noël Bergeron


D’ADOPTER le rapport du Directeur général daté du 12 janvier 2012 et de ratifier les décisions prises, incluant les contrôles budgétaires, s’il y a lieu, le cas échéant.

A D O P T É E

Dépôt de documents

Le secrétaire fait dépôt des procès-verbaux des réunions de la Commission d’urbanisme tenues le 10 novembre 2011 et le 8 décembre 2011. Le conseil en prend acte.

CONSIDÉRANT que la Table régionale de l’éducation du Centre-du-Québec mobilise depuis 2004 tous les acteurs de la communauté à soutenir la réussite éducative afin que le plus grand nombre de jeunes obtiennent un premier diplôme ou qualification;

SÉANCE ORDINAIRE DU 16 JANVIER 2012

CONSIDÉRANT que la région du Centre-du-Québec a besoin d’une relève qualifiée pour assurer son plein développement socioéconomique;

CONSIDÉRANT que la Table régionale de l’éducation du Centre-du-Québec tient, du 13 au 17 février 2012, sa deuxième édition centricoise des « JOURNÉES DE LA PERSÉVÉRANCE SCOLAIRE » sous le thème Le Centre-du-Québec en route vers la réussite;

CONSIDÉRANT que dans le cadre de la deuxième édition centricoise des « JOURNÉES DE LA PERSÉVÉRANCE SCOLAIRE », la Table régionale de l’éducation du Centre-du-Québec invite tous les acteurs de la communauté à poser un geste d’encouragement à l’égard de la persévérance scolaire, afin de démontrer aux jeunes que la communauté les soutient dans la poursuite de leurs études.

Journées de la persévérance scolaire


Proposé par monsieur Luc Dastous Appuyé par monsieur Gaétan Blier


DE DÉCLARER les journées des 13, 14, 15, 16 et 17 février 2012 « JOURNÉES DE LA PERSÉVÉRANCE SCOLAIRE » dans notre municipalité.

A D O P T É E

Remboursement différences caisse et petite caisse


Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau Appuyé par monsieur Gaétan Blier


D’AUTORISER le remboursement des différences de la caisse et de la petite caisse accumulées en 2011, suite au vol survenu le 28 juillet 2011 à la piscine municipale, totalisant un montant de 40 $ (p.c. 02-990-01-496).

A D O P T É E

ATTENDU la demande de permis présentée par monsieur Paul Fortier pour l’immeuble situé au 1895, rue Saint-Calixte, lequel est assujetti au Règlement no 1226 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale;

ATTENDU que les travaux projetés sont conformes aux critères d’aménagement relatifs aux bâtiments d’intérêt patrimonial;

ATTENDU que le Comité consultatif d’urbanisme a procédé à l’étude du dossier et fait une recommandation favorable à la réalisation des travaux prévus.

1895, Saint-Calixte (PIIA Paul Fortier)


Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Jean-Félipe Nadeau


D’APPROUVER la demande de permis de construction présentée par monsieur Paul Fortier pour l’immeuble situé au 1895, rue Saint-Calixte, lequel est assujetti au Règlement no 1226 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale, les travaux consistant à :


remplacer 32 fenêtres par des fenêtres en PVC de couleur blanche, selon les modèles suivants du Règlement no 1226 : modèle no 3 pour les grandes fenêtres, modèle no 11 pour les fenêtres des pignons et modèle no 10 pour les fenêtres du sous-sol; le contour des fenêtres sera conservé et recouvert de PVC de couleur blanche;

refaire le revêtement du toit en tôle de type pincée, en galvalume;

ragréer les joints de brique.

A D O P T É E

ATTENDU la demande de permis présentée par madame Madeleine Gosselin pour l’immeuble situé au 1326, rue Saint-Calixte, lequel est assujetti au Règlement no 1226 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale;



1326, Saint-Calixte (PIIA Madeleine Gosselin)


Proposé par madame Yolande St-Amant Appuyé par monsieur Gaétan Blier


D’APPROUVER la demande de permis de construction présentée par madame Madeleine Gosselin pour l’immeuble situé au 1326, rue Saint-Calixte, lequel est assujetti au Règlement no 1226 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale, les travaux consistant à restaurer les éléments de charpente de la tourelle et à repeindre les ouvrages de tôle de la toiture et des œils-de-bœuf.

A D O P T É E

ATTENDU la réclamation de monsieur O’Neil Paquet, relativement à un bris d’une conduite d’égout survenu en septembre 2011 et causant des dommages à sa propriété du 1761, avenue Tardif.

Réclamation O’Neil Paquet (1761, av. Tardif)


Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau Appuyé par monsieur Jean-Noël Bergeron


DE PROCÉDER au paiement d’une somme totale de 654,93 $ à monsieur O’Neil Paquet, à titre de paiement final pour les troubles et inconvénients subis lors de l’événement mentionné au préambule de la présente résolution, sans admission de responsabilité et dans le but d’éviter les frais d’un litige, le tout constituant une transaction en vertu de l’article 2631 du Code civil du Québec (p.c. 02-415-01-995).

A D O P T É E

ATTENDU les dispositions du Règlement no 1241, adopté le 5 avril 1996, relatives à la composition du Comité consultatif d’urbanisme et à la nomination des officiers.


Nomination membres Commission d’urbanisme


Proposé par madame Yolande St-Amant Appuyé par monsieur Luc Dastous


DE NOMMER ou renouveler le mandat, selon le cas, à titre de membre de la Commission d’urbanisme, pour un terme d’un an ou de deux ans, le cas échéant, des personnes suivantes :

NOM M. Gaétan Blier, conseiller M. Michel Béliveau Mme Nancy Desrochers M. André Lainé M. Patrick Breton M. Jacques Pinette M. Richard Rheault

FONCTION Président Vice-président Directrice Directeur Directeur Directeur Directeur

DURÉE DU MANDAT Janvier 2012 à décembre 2013 Janvier 2012 à décembre 2012 Janvier 2012 à décembre 2013 Janvier 2012 à décembre 2012 Janvier 2012 à décembre 2013 Janvier 2012 à décembre 2012 Janvier 2012 à décembre 2013

DE NOMMER monsieur Paul Yargeau, directeur du Service d’urbanisme, à titre de secrétaire de la Commission d’urbanisme.

Il est de plus résolu de remercier monsieur Pierre Tourigny pour son implication au sein du Comité consultatif d’urbanisme, depuis décembre 2009.

A D O P T É E

Approp. fonds prog. Rest. patr. immobilier


Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous


D’APPROPRIER une somme totale de 39 885,16 $ de l’excédent de fonctionnement affecté « Restauration du patrimoine immobilier » au bénéfice des activités de fonctionnement à des fins fiscales consolidées (budget en cours), pour les subventions accordées à mesdames Huguette Dubois et Chantal Tourigny dans le cadre du programme « Restauration du patrimoine immobilier » en vertu du Règlement no 1510, respectivement aux montants de 26 787,77 $ et 13 097,39 $.

A D O P T É E

ATTENDU la demande d’aide financière présentée par madame Gaétane Tardif (Salon de coiffure Myst’Hair – 1556, avenue Saint-Louis) dans le cadre du règlement no 1552 « Relatif au second programme "Rénovation de façades et d’enseignes commerciales" »;

ATTENDU l’analyse de la demande par le comité de sélection, lors de sa réunion du 4 janvier 2012, confirmant que le projet était recevable dans le cadre du programme;

ATTENDU que le comité de sélection recommande d’accepter le projet soumis.

Aide financière Salon de coiffure Myst’Hair (progr. rénov. façades & enseignes commerciales)





DE CONFIRMER l’admissibilité du projet mentionné au préambule de la présente dans le cadre du programme « Rénovation de façades et d’enseignes commerciales », pour des travaux de 525 $ excluant les taxes applicables, relatifs à l’installation d’une enseigne commerciale, permettant à la demanderesse de bénéficier de l’aide financière prévue au Règlement no 1552 « Relatif au second programme "Rénovation de façades et d’enseignes commerciales" », soit un montant maximal de 262,50 $.

Il est de plus résolu d’approprier une somme maximale de 262,50 $ de la réserve financière « Rénovation de façades et enseignes centre-ville » au bénéfice des activités de fonctionnement à des fins fiscales consolidées (budget en cours), sous réserve d’une modification suite au rapport de fin de travaux, conformément à l’article 36 du second programme « Rénovation de façades et d’enseignes commerciales » (p.c. 02-639-03-996).

A D O P T É E

Approp. fonds Subventions SDC centre-ville


Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par madame Yolande St-Amant


D’APPROPRIER une somme de 1 000 $ de l’excédent de fonctionnement affecté « SDC de Plessisville » au bénéfice des activités de fonctionnement à des fins fiscales consolidées (budget en cours), représentant l’application de l’article 2 du Règlement no 1313 « Accordant une subvention à la SIDAC centre ville de Plessisville » pour l’année 2012 (p.c. 02-690-03-997), suite aux protocoles pour les locaux de Boulangerie Aux délices de chez nous et Fecteau Boilard inc.

A D O P T É E

Abolition et création poste au service du greffe


Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau Appuyé par monsieur Luc Dastous


DE RATIFIER l’abolition du poste de « secrétaire générale » pour le service du greffe et la création d’un nouveau poste de « secrétaire juridique » pour le service du greffe, lequel sera assujetti à la convention collective de travail en vigueur entre la Ville de Plessisville et le Syndicat national des employés municipaux de Plessisville.

A D O P T É E

ATTENDU le projet d’agrandissement du bâtiment situé au 1819, rue Sainte-Anne, propriété de Trépanfils (1997) inc.;

ATTENDU que la réalisation de cet agrandissement empiète au-dessus du tuyau collecteur d’égout de la municipalité;

ATTENDU que la municipalité jouit d’une servitude pour l’entretien de son tuyau d’égout, constituant un droit de superficie, qui empêche la réalisation du projet de Trépanfils (1997) inc.


Entente Trépanfils RÉSOLUTION NO 014-12



DE CONCLURE une entente avec la compagnie Trépanfils (1997) inc., relative aux travaux de délocalisation d’un tuyau collecteur d’égout et visant à déterminer les modalités et le financement, et d’autoriser le maire ou, en cas d’absence, le maire suppléant, et le secrétaire-trésorier à la signer pour et au nom de la Ville de Plessisville.

A D O P T É E

Approp. fonds rénov. aréna




D’APPROPRIER une somme de 25 000 $ de l’excédent de fonctionnement affecté « Aréna Léo-Paul Boutin » au bénéfice des activités de fonctionnement à des fins fiscales consolidées (budget en cours), pour les honoraires d’architecte concernant le projet d’étude du bâtiment de l’aréna.

A D O P T É E

Emprunt temporaire – projet Trépanfils




D’AUTORISER le secrétaire-trésorier à emprunter auprès de la Caisse populaire Desjardins de l’Érable, sous forme de billets à demande, un montant maximal de 175 000 $ en vertu du Règlement d’emprunt no 1564 « Relatif aux travaux de délocalisation d’un tuyau collecteur d’égout et prévoyant une dépense et un emprunt de 175 000 $ », représentant le montant de l’emprunt permanent autorisé, le tout conditionnellement à l’approbation de ce règlement par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire.

A D O P T É E

Le secrétaire fait lecture du procès-verbal d’ouverture des soumissions tenue le 15 décembre 2011 à 10 h, pour le projet « Équipements informatiques et logiciels » pour les besoins de la municipalité.

ATTENDU que la soumission de Vision informatique SDM s’avère la plus avantageuse et conforme.

Soumissions équipements informatiques Ville





D’ADJUGER la soumission pour le projet « Équipements informatiques et logiciels » à Vision Informatique SDM pour la somme de 32 106 $ excluant les taxes applicables, le tout conformément aux documents de soumission.

Il est de plus résolu d’emprunter une somme de 36 913,87 $ du fonds de roulement, déduction à faire de la ristourne de TPS, remboursable sur une période de 5 ans à compter de 2013 pour financer cet achat.

A D O P T É E

ATTENDU que la municipalité est visée par les sous-paragraphes a) et b) du paragraphe 6o du premier alinéa de l’article 573.3 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19).

Propos. GFI pour services profes.




D’ACCEPTER la proposition présentée par GFI Solutions d’affaires inc. (#P7-42117-2011-3), portant la date du 26 octobre 2011, pour les services professionnels suivants concernant le projet « Équipements informatiques et logiciels » : configuration et transfert des données sur les serveurs virtuels, installation des licences et des 16 postes de travail et coordination de projet, au prix de 34 925 $ excluant les taxes applicables.

Il est de plus résolu d’emprunter une somme totale de 40 155,02 $ du fonds de roulement, déduction à faire de la ristourne de TPS, remboursable sur une période de 5 ans à compter de 2013 pour financer ces services.

A D O P T É E

Le secrétaire fait lecture du procès-verbal d’ouverture des soumissions tenue le 15 décembre 2011 à 10 h, pour le projet « Équipements informatiques et logiciels de copie » pour les besoins de la municipalité.

ATTENDU que la seule soumission reçue pour ce projet est celle de GFI Solutions d’affaires inc., laquelle s’avère conforme.

Soumission équipements informatiques en commun




D’ADJUGER la soumission pour le projet « Équipements informatiques et logiciels de copie » à GFI Solutions d’affaires inc. pour la somme de 15 430 $ excluant les taxes applicables, le tout conformément aux documents de soumission.

Il est de plus résolu d’emprunter une somme de 17 740,64 $ du fonds de roulement, déduction à faire de la ristourne de TPS et des quotes-part à être assumées par la Ville de Princeville (25% des coûts réels) et la MRC de l’Érable (37,5% des coûts réels), remboursable sur une période de 5 ans à compter de 2013 pour financer cet achat.

A D O P T É E


ATTENDU que la municipalité est visée par les sous-paragraphes a) et b) du paragraphe 6o du premier alinéa de l’article 573.3 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19).

Propos. GFI pour services prof. en commun




D’ACCEPTER la proposition présentée par GFI Solutions d’affaires inc. (#P7-42117-2011-6), portant la date du 16 novembre 2011, pour les services professionnels en commun concernant le projet « Équipements informatiques et logiciels de copie », lesquels consistent en diverses installations, formation de techniciens et coordination de projet, au prix de 33 825 $ excluant les taxes applicables.

Il est de plus résolu d’emprunter une somme de 38 890,29 $ du fonds de roulement, déduction à faire de la ristourne de TPS et des quotes-part à être assumées par la Ville de Princeville (25% des coûts réels) et la MRC de l’Érable (37,5% des coûts réels), remboursable sur une période de 5 ans à compter de 2013 pour financer ces services.

A D O P T É E

Offre Mégaburo pour photoc. IR-5050N




D’ACCEPTER l’offre de Mégaburo portant la date du 13 janvier 2012, pour l’acquisition d’un photocopieur numérique usagé de marque Canon, modèle IR-5050N, au prix de 6 500 $ excluant les taxes applicables, et d’un contrat de service au coût de 0,01 $ par copie, incluant la poudre, les pièces et la main-d’oeuvre.

Il est de plus résolu d’emprunter une somme de 7 473,38 $ du fonds de roulement, déduction à faire de la ristourne de TPS, remboursable sur une période de 5 ans à compter de 2013 pour financer cet achat.

A D O P T É E

Adoption 1er projet règl. modif. Règl. 1312 sur le zonage-zones C124 et C153




D’ADOPTER le premier projet de règlement « Modifiant le Règlement no 1312 sur le zonage, afin de prohiber l’aménagement d’unités résidentielles au rez-de-chaussée dans les zones à dominance commerciale nos 124 et 153 (centre-ville) ».

A D O P T É E


AVIS DE MOTION est donné par madame Yolande St-Amant, conseillère, qu’elle présentera ou fera présenter, à une séance subséquente, un règlement modifiant le Règlement no 1312 sur le zonage, afin de prohiber l’aménagement d’unités résidentielles au rez-de-chaussée des bâtiments se trouvant dans les zones à dominance commerciale nos 124 et 153 (centre-ville).

ATTENDU que les membres du conseil municipal ont reçu une copie du règlement ci-devant mentionné, faisant l’objet d’un avis de motion.

Dispense de lecture




DE DISPENSER le secrétaire de la lecture du règlement faisant l’objet d’un avis de motion ci-dessus, lors de son adoption, conformément à la loi.

A D O P T É E

Les membres du conseil déclarent avoir pris connaissance du Règlement no 1563 « Sur les taxes et compensations et la cotisation à la SDC pour l’année 2012 », du Règlement no 1564 « Relatif aux travaux de délocalisation d’un tuyau collecteur d’égout et prévoyant une dépense et un emprunt de 175 000 $ » et du Règlement no 1565 « Modifiant le Règlement no 1313 "Accordant une subvention à la SIDAC centre ville de Plessisville", afin d’augmenter le montant de la réserve de 5 000 $ ».

Adoption Règl. nos 1563, 1564 et 1565




D’ADOPTER le Règlement no 1563 « Sur les taxes et compensations et la cotisation à la SDC pour l’année 2012 », le Règlement no 1564 « Relatif aux travaux de délocalisation d’un tuyau collecteur d’égout et prévoyant une dépense et un emprunt de 175 000 $ » et le Règlement no 1565 « Modifiant le Règlement no 1313 "Accordant une subvention à la SIDAC centre ville de Plessisville", afin d’augmenter le montant de la réserve de 5 000 $ ».

A D O P T É E

PÉRIODE DE QUESTIONS, conformément à l’article 322 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19).

Sur proposition du président, la séance est levée à 20 h 55. __________________________ __________________________ SECRÉTAIRE-TRÉSORIER PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE


Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 6e jour du mois de février 2012, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à laquelle étaient présents les membres du conseil :

Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant et Jean-Félipe Nadeau.

Formant quorum sous la présidence du maire suppléant, monsieur Richard Rheault.


ATTENDU que les membres du conseil ont reçu le procès-verbal de la séance ordinaire du 16 janvier 2012 au moins vingt-quatre heures avant cette séance, le secrétaire est dispensé d’en faire la lecture (Art. 333, LCV).

Adoption du procès-verbal




D’ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 16 janvier 2012, tel que rédigé.

A D O P T É E





DE RATIFIER la liste des comptes ayant fait l’objet d’un paiement, datée du 31 janvier 2012 et totalisant une somme de 410 426,66 $.

A D O P T É E





D’ADOPTER le rapport du Directeur général daté du 2 février 2012 et de ratifier les décisions prises, incluant les contrôles budgétaires, s’il y a lieu, le cas échéant.

A D O P T É E

ATTENDU que les municipalités parties à l’entente avec la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie, dont la Ville de Plessisville, ont mis fin à ladite entente en date du 31 décembre 2011;

ATTENDU que l’entente prévoyait l’acquisition, par les parties à l’entente, des actifs du centre de transfert construit par la Régie, à une valeur dépréciée;

ATTENDU que la répartition du montant entre les municipalités, basée sur les tonnages de 2010, représente 121 577,97 $ pour la Ville de Plessisville.

SÉANCE ORDINAIRE DU 6 FÉVRIER 2012

Acquisition centre de transfert de la RGMRG




D’AUTORISER le secrétaire-trésorier à verser la somme de 121 577,97 $ à la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie, en paiement des droits de la municipalité dans la cession du centre de transfert.

Il est de plus résolu d’approprier, de la réserve financière « opération post-fermeture site d’enfouissement », une somme de 121 577,97 $ au bénéfice des activités d’investissement à des fins fiscales consolidées, pour le paiement des frais de cession.

A D O P T É E

ATTENDU la demande de subvention présentée par Le sac à lunch inc. (monsieur Paul Fortier) pour l’immeuble situé au 1895, rue Saint-Calixte, dans le cadre du volet III du programme « Restauration du patrimoine immobilier » établi par le Règlement no 1510;

ATTENDU l’analyse de la demande par le comité d’étude, lors de sa réunion du 19 janvier 2012, qui recommande d’accepter le projet soumis.

1895, Saint-Calixte (prog. rest. patr. immob.)




DE CONFIRMER l’admissibilité du projet mentionné au préambule de la présente dans le cadre du volet III du programme « Restauration du patrimoine immobilier », pour des travaux admissibles de 60 602,53 $ incluant la main-d’œuvre et les taxes applicables, permettant au propriétaire de bénéficier de la subvention prévue au Règlement no 1510, pour un montant maximal de 30 000 $.

Il est de plus résolu d’approprier une somme maximale de 30 000 $ de l’excédent de fonctionnement affecté « Restauration du patrimoine immobilier » au bénéfice des activités de fonctionnement à des fins fiscales consolidées (budget en cours) pour le versement de la subvention, sous réserve d’une modification à la baisse suite au rapport de fin de travaux, conformément à l’article 30 du programme « Restauration du patrimoine immobilier ».

A D O P T É E

Subvention 300 $ Tournoi mitaines




DE VERSER une subvention de 300 $ à la Polyvalente La Samare (Tournoi des Mitaines), pour la tenue d’un tournoi de volley ball sur neige qui se tiendra au parc sportif de la Polyvalente La Samare le samedi, 25 février 2012 (p.c. 02-719-01-979).

A D O P T É E


Prolongation délai construction




D’ACCORDER un délai supplémentaire à madame Sara Bercier et monsieur Éric Lépine, pour la construction du bâtiment unifamilial à être érigé sur le lot 4 244 838 du cadastre du Québec, soit jusqu’au 22 décembre 2012.

Il est de plus résolu que la municipalité n’exerce pas son droit d’exiger la rétrocession du terrain pendant cette période de prolongation, sous réserve que les autres conditions soient respectées, tel que prévu à l’acte de vente reçu devant Me André Baril, notaire, le 22 décembre 2010, lequel a été publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière d’Arthabaska, sous le numéro 17 813 230, et n’exige aucune somme à titre de dommage.

A D O P T É E

Modification modèle maison




D’APPROUVER la demande de madame Carole Desrosiers et monsieur René Bellerive quant au modèle de bâtiment unifamilial à être érigé sur le lot 4 244 850 du cadastre du Québec, le modèle retenu étant celui montré au plan numéro W2389 de Dessins Drummond plutôt que le modèle Unique du plan du Maître Constructeur St-Jacques.

Il est de plus résolu que la municipalité n’exerce pas son droit d’exiger la rétrocession du terrain, sous réserve que les autres conditions soient respectées, tel que prévu à l’acte de vente reçu devant Me Jean Gagné, notaire, le 18 novembre 2011, lequel a été publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière d’Arthabaska, sous le numéro 18 645 637.

A D O P T É E

Le secrétaire fait lecture du procès-verbal d’ouverture des soumissions tenue le 17 janvier 2012, suite à un appel d’offres sur invitation pour l’adjudication du contrat pour les travaux d’entretien ménager des édifices municipaux.

ATTENDU que la soumission la plus basse s’avère conforme.

Contrat d’entretien ménager 2012 – Édifices municipaux




DE RETENIR la soumission présentée par Les Entretiens A.G. (9207-8039 Québec inc.) pour les travaux d’entretien ménager des édifices municipaux, pour la période du 27 février 2012 au 1er mars 2013, le tout selon les termes et conditions prévus au devis de soumission.

A D O P T É E


Approp. fonds (disposition des boues)




D’APPROPRIER une somme totale de 41 092,59 $ de l’excédent de fonctionnement non affecté au bénéfice de la réserve financière « Fonds pour disposition des boues et réparations majeures », soit 1 092,59 $ qui représentent les intérêts générés par le compte bancaire « disposition des boues » et 40 000 $ pour augmenter la réserve.

A D O P T É E





D’APPROPRIER une somme de 500 $ de l’excédent de fonctionnement affecté « SDC de Plessisville » au bénéfice des activités de fonctionnement à des fins fiscales consolidées (budget en cours), représentant l’application de l’article 2 du Règlement no 1313 « Accordant une subvention à la SIDAC centre ville de Plessisville » pour l’année 2012 (p.c. 02-690-03-997), suite au protocole pour le local de Salon de coiffure Myst’Hair.

A D O P T É E

Location stationnement aréna




D’AUTORISER messieurs Richard Rheault, maire suppléant, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer le contrat à intervenir entre la Ville de Plessisville et l’École de conduite Appalaches (2006) inc. (opérant sous Technic Plessisville) pour la location du stationnement de l’aréna Léo-Paul-Boutin, dans le cadre de la tenue de cours de conduite de motocyclettes, pour la période du 1er avril au 30 septembre 2012, pour un montant de 300 $ par mois, excluant les taxes applicables.

A D O P T É E

ATTENDU que les activités dans le cadre du Festival de l’érable, édition 2012, seront tenues les 4, 5 et 6 mai 2012, à l’aréna Léo-Paul-Boutin.

Subventions Festival de l’érable




DE PARTICIPER à la présentation du Festival de l’érable de Plessisville, édition 2012, sous forme de services et d’une subvention monétaire de 10 000 $, et d’autoriser le secrétaire-trésorier à verser 80% de la subvention octroyée dès maintenant, le solde étant payable après la tenue de l’activité (p.c. 02-716-01-979).


QUE le coût des services soit basé sur la politique de tarification de la ville de Plessisville.

DE CONSENTIR à la location de l’aréna Léo-Paul-Boutin sans frais (crédit à la facture), au prêt d’équipements et à l’autorisation pour la tenue d’une parade dans les rues de la municipalité, le tout selon les modalités inscrites au tableau intitulé « VILLE DE PLESSISVILLE – SERVICES ET CONDITIONS », préparé par madame Mélanie Houle, directrice du Service des loisirs, en date du 18 janvier 2012.

Il est de plus résolu que l’octroi de ces subventions soit conditionnel à ce que la mention de celles-ci soit faite dans les publicités et dans les états financiers de l’organisme.

A D O P T É E

ATTENDU que les activités dans le cadre du Festival de l’érable, édition 2012, seront tenues les 4, 5 et 6 mai 2012, à l’aréna Léo-Paul-Boutin;

ATTENDU que le Festival de l’érable est le seul événement d’envergure à promouvoir les produits de l’érable pour la ville de Plessisville et sa région;

ATTENDU que les produits de l’érable ont un rayonnement international;

ATTENDU que l’activité a lieu en dehors de la période d’opération régulière de l’aréna.

Festival de l’érable - permis




DE SUSPENDRE les opérations du bar à l’aréna Léo-Paul-Boutin pour la période du 4 au 6 mai 2012 inclusivement.

DE PERMETTRE que le Festival de l’Érable de Plessisville inc. obtienne un permis pour la vente de boissons alcoolisées dans l’aréna, pour la période du 4 au 6 mai 2012 inclusivement.

Il est de plus résolu d’autoriser la consommation de boissons alcoolisées sur le terrain de l’aréna les 4, 5 et 6 mai 2012, de 8 h à 3 h.

A D O P T É E

Patinoire extérieure Parc Bourassa


Proposé par monsieur Luc Dastous Appuyé par monsieur Gaétan Blier Et résolu à l'unanimité

D’AUTORISER madame Mélanie Houle, directrice du Service des loisirs, à signer, au nom de la Ville de Plessisville, le protocole d’entente à intervenir avec « Le comité des amis du Parc Bourassa » pour l’entretien de la patinoire extérieure, relativement aux responsabilités de chacun pour l’entretien de ladite patinoire pour les saisons 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014.

Il est de plus résolu de verser 1 300 $ par année au comité, à titre de compensation, le tout selon les termes du protocole d’entente précité (p.c. 02-713-01-979).

A D O P T É E


Percepteur des amendes Cour municipale




DE DEMANDER au ministre de la Justice du Québec de désigner madame Caroline Grégoire, secrétaire juridique au service du greffe, à l’emploi de la Ville de Plessisville à compter du 13 février 2012, à titre de perceptrice des amendes pour la Cour municipale commune de la Ville de Plessisville, aux fins de l’exécution des jugements rendus par ladite cour.

A D O P T É E

Subvention 2 815 $ - Activité La nuit sous les étoiles au Mont Apic




D’ACCEPTER l’offre de services présentée par le Mont Apic inc., portant la date du 1er février 2012, visant à jumeler l’activité « Plaisirs d’hiver » de la municipalité avec l’activité « La nuit sous les étoiles » qui se tiendra au Mont Apic le 18 février 2012, comprenant diverses activités gratuites (glissade, sleigh ride, chiens de traîneau, ski de soirée, raquette, tire sur neige, feux de joie et d’artifice, prix de présence).

Il est de plus résolu de verser une subvention de 2 815 $ au Mont Apic inc. (a/s de monsieur Jean-François Côté) pour cette activité (p.c. 02-719-01-979).

A D O P T É E

Bail avec Groupe Vicas




DE RATIFIER la signature, par monsieur René Turcotte, secrétaire-trésorier, au nom de la Ville de Plessisville à titre de locateur, du bail intervenu le 30 janvier 2012 avec 9136-9678 Québec inc. (Groupe Vicas), visant la location d’un terrain pour le traitement des pneus de chariots élévateurs, pour la période du 1er avril 2012 au 31 décembre 2012, au coût de 400 $ par mois plus les taxes applicables.

A D O P T É E

ATTENDU que la division en districts électoraux en vigueur de la municipalité respecte les articles 9 et 11, et le premier alinéa de l’article 12, de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, (L.R.Q., c. E-2.2);

ATTENDU que la municipalité peut, en conséquence, reconduire la division en districts électoraux actuelle, en faisant une demande auprès de la Commission de la représentation électorale à l’effet qu’elle remplit bien les conditions requises pour procéder à une telle reconduction.


Demande reconduction découpage électoral




DE DEMANDER à la Commission de la représentation électorale du Québec de confirmer à la municipalité qu’elle remplit bien les conditions requises pour procéder à la reconduction de la division en districts électoraux de son territoire.

QUE le nombre d’électeurs de chacun des districts électoraux en vigueur est de : 1. 875 2. 1 042 3. 760 4. 802 5. 881 6. 960

A D O P T É E

Le secrétaire fait lecture du procès-verbal d’ouverture des soumissions tenue le 27 janvier 2012 pour l’embauche d’un agent de sécurité chargé d’appliquer la réglementation municipale.


Soumissions contrat agent sécurité




D’ADJUGER le contrat à l’agence Sécurité de Francheville inc. pour la période du 1er mars 2012 au 28 février 2015, au coût total de 52 135,20 $ excluant les taxes applicables, pour la fourniture d’un agent de sécurité chargé d’appliquer la réglementation municipale, le tout conformément à la soumission reçue (p.c. 02-210-01-419).

Il est de plus résolu d’autoriser messieurs René Turcotte, secrétaire-trésorier et Robert Provencher, directeur du Service de sécurité incendie, à signer, au nom de la Ville de Plessisville, le contrat à intervenir entre les parties.

A D O P T É E

Autorisation à Sécurité de Francheville pour émission constats d’infraction




D’AUTORISER l’un ou l’autre des employés de la firme Sécurité de Francheville inc., embauchée par la municipalité pour fournir les services d’un agent de sécurité, à délivrer, au nom de la Ville de Plessisville, des constats d’infraction pour toutes infractions au Code de la sécurité routière relatives au stationnement et à tout règlement adopté par la municipalité, quel qu’il soit.

A D O P T É E


Le secrétaire fait lecture du procès-verbal d’ouverture des soumissions tenue le 26 janvier 2012 pour les travaux d’installation d’un ascenseur et de réfection de certains locaux à l’hôtel de ville.


Soumissions travaux hôtel de ville (ascenseur, réam. bureaux & mise à niveau)




D’ADJUGER la soumission pour les travaux d’installation d’un ascenseur, de réfection de certains locaux à l’hôtel de ville (direction générale et urbanisme) et pour la mise aux normes des garde-corps et mains courantes des escaliers menant à l’étage supérieur à J.P. Binette inc., pour la somme totale de 163 514,49 $ incluant les taxes applicables, le tout conformément aux documents de soumission (p.c. 22-390-11).

D’AUTORISER messieurs Réal Ouellet, maire ou, en cas absence, Richard Rheault, maire suppléant, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer, au nom de la Ville de Plessisville, le contrat à intervenir entre les parties, le cas échéant.

A D O P T É E

Offre Genivar (réam. ave St-Louis)




D’ACCEPTER l’offre de services présentée par la firme Genivar, portant la date du 24 janvier 2012, pour l’élaboration d’une étude de faisabilité sur le réaménagement de l’avenue Saint-Louis au centre-ville, au coût de 7 800 $ excluant les taxes applicables.

Il est de plus résolu d’approprier, de l’excédent de fonctionnement non affecté au bénéfice des activités de fonctionnement à des fins fiscales consolidées (budget en cours), une somme de 9 000 $ pour le paiement de ces services.

A D O P T É E

Offre BPR (réhab. barrage Bertrand)




D’ACCEPTER l’offre de services présentée par la firme BPR, portant la date du 27 janvier 2012, pour l’évaluation des options de réhabilitation du barrage Bertrand, au coût de 21 500 $ excluant les taxes applicables.

Il est de plus résolu que le financement de ces coûts provienne d’un règlement d’emprunt à être adopté pour les travaux éventuels audit barrage.

A D O P T É E


Adoption 2e projet règl. modif. Règl. 1312 sur le zonage-zones C124 et C153




D’ADOPTER le second projet de règlement « Modifiant le Règlement no 1312 sur le zonage, afin de prohiber l’aménagement d’unités résidentielles au rez-de-chaussée dans les zones à dominance commerciale nos 124 et 153 (centre-ville) ».

A D O P T É E




Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 5e jour du mois de mars 2012, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à laquelle étaient présents les membres du conseil:

Luc Dastous, Yolande St-Amant et Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron.

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet.


ATTENDU que les membres du conseil ont reçu le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 février 2012 au moins vingt-quatre heures avant cette séance, le secrétaire est dispensé d’en faire la lecture (Art. 333, LCV).



Proposé par monsieur Luc Dastous Appuyé par monsieur Jean-Noël Bergeron


D’ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 février 2012, tel que rédigé.

A D O P T É E





DE RATIFIER la liste des comptes ayant fait l’objet d’un paiement, datée du 29 février 2012 et totalisant une somme de 928 829,54 $.

A D O P T É E





D’ADOPTER le rapport du Directeur général daté du 1er mars 2012 et de ratifier les décisions prises, incluant les contrôles budgétaires, s’il y a lieu, le cas échéant.

A D O P T É E

SÉANCE ORDINAIRE DU 5 MARS 2012


Le secrétaire fait dépôt du procès-verbal d’une réunion de la Commission d’urbanisme tenue le 22 décembre 2011, d’une demande auprès de la RACJ pour une cession totale des permis pour : (1) bar avec autorisations de danse et spectacles (sans nudité) et (1) bar sur terrasse par 9227-0446 Québec inc. (Bar Versejoie) au 1525, avenue Saint-Luc à Plessisville, du rapport d’activités du trésorier, tel que prévu à la section IX du chapitre XIII de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalité (L.R.Q., c. E-2.2), pour l’exercice financier 2011, d’une attestation de réussite délivrée par l’Union des municipalités du Québec à monsieur Gaétan Blier, élu municipal, confirmant sa participation à la formation « L’éthique et la déontologie en matière municipale » conformément à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et du certificat attestant du résultat de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement numéro 1564 « Relatif aux travaux de délocalisation d’un tuyau collecteur d’égout et prévoyant une dépense et un emprunt de 175 000 $ ». Le conseil en prend acte.

Subv. 200$ APHÉ RÉSOLUTION NO 053-12

Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau Appuyé par monsieur Jean-Noël Bergeron Et résolu à l'unanimité

DE VERSER une subvention de 200 $ à l’Association des personnes handicapées de l’Érable inc. (APHÉ) pour la présentation de ses activités de loisir (p.c. 02-719-01-979).

Il est de plus résolu que l’octroi de cette subvention soit conditionnel à ce que la mention de cette dernière soit faite dans les publicités, s’il y a lieu, et dans les états financiers de l’organisme.

A D O P T É E



Proposé par madame Yolande St-Amant Appuyé par monsieur Luc Dastous Et résolu à l'unanimité

D’APPROPRIER une somme de 350 $ de l’excédent de fonctionnement affecté « SDC de Plessisville » au bénéfice des activités de fonctionnement à des fins fiscales consolidées (budget en cours), représentant l’application de l’article 2 du Règlement no 1313 « Accordant une subvention à la SIDAC centre ville de Plessisville » pour l’année 2012 (p.c. 02-690-03-997), suite au protocole pour le local de Clinique soins et confort des pieds.

A D O P T É E

Approp. fonds prog. Rest. patr. immobilier


Proposé par madame Yolande St-Amant Appuyé par monsieur Jean-Félipe Nadeau Et résolu à l'unanimité


D’APPROPRIER une somme de 30 000 $ de l’excédent de fonctionnement affecté « restauration du patrimoine immobilier » au bénéfice des activités de fonctionnement à des fins fiscales consolidées (budget en cours), pour la subvention accordée à monsieur Jean-François Roy et madame Mélanie Lévesque (1631 avenue Saint-Louis) dans le cadre du programme « Restauration du patrimoine immobilier » en vertu du Règlement no 1510.

A D O P T É E

Approp. fonds achat génératrice


Proposé par monsieur Luc Dastous Appuyé par monsieur Jean-Noël Bergeron Et résolu à l'unanimité

D’APPROPRIER une somme de 8 000 $ de l’excédent de fonctionnement non affecté au bénéfice des activités d’investissement à des fins fiscales consolidées, pour le remplacement d’une génératrice pour l’hôtel de ville (p.c. 22-390-11).

A D O P T É E

ATTENDU la demande de permis présentée par monsieur Claude Campbell et madame Suzanne Bédard pour l’immeuble situé au 1650, avenue Saint-Nazaire, lequel est assujetti au Règlement no 1226 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale;



1650, Saint-Nazaire (PIIA Claude Campbell et Suzanne Bédard)



D’APPROUVER la demande de permis de construction présentée par monsieur Claude Campbell et madame Suzanne Bédard pour l’immeuble situé au 1650, avenue Saint-Nazaire, lequel est assujetti au Règlement no 1226 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale, les travaux consistant à :

• remplacer 16 fenêtres par des fenêtres à guillotine en PVC de couleur blanche, selon le modèle DF 1600 de la compagnie Jeld Wen; le contour des fenêtres sera conservé et recouvert de PVC de couleur blanche; les chambranles et les éléments décoratifs doivent être conservés.

A D O P T É E

ATTENDU la demande de permis présentée par madame Madeleine Gosselin pour l’immeuble situé au 1326, rue Saint-Calixte, lequel est assujetti au Règlement no 1226 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale;




1326, rue Saint-Calixte (PIIA Madeleine Gosselin)


Proposé par madame Yolande St-Amant Appuyé par monsieur Jean-Noël Bergeron Et résolu à l'unanimité

D’APPROUVER la demande de permis de construction présentée par madame Madeleine Gosselin pour l’immeuble situé au 1326, rue Saint-Calixte, lequel est assujetti au Règlement no 1226 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale, les travaux consistant à :

Façade avant • Gratter et peinturer la corniche (celle en haut des fenêtres à lucarne) • Lucarne de la fenêtre : - Remplacer les 2 volets extérieurs - Remplacer 3 moulures décoratives • Gratter et peinturer le reste de la lucarne • Peinturer la lucarne de la porte et la porte (à l’étage, sur la galerie) • Remplacer et repeindre les planches horizontales du bas de la galerie

Tourelle • Gratter et repeindre les 4 œils-de-bœuf • Gratter et repeindre la corniche inférieure (celle sous les œils-de-bœuf) et refaire les coins • Gratter et peinturer la corniche en haut des fenêtres de l’étage

Côté ouest du bâtiment • Gratter et peinturer la corniche (celle en haut des fenêtres à lucarne) • Gratter et peinturer les 2 lucarnes

Partie arrière de la maison • Gratter et peinturer la corniche • À certains endroits où il y a de la rouille, peindre la couverture de tôle du toit (prolongement du bâtiment à l’arrière, la cuisine) • Remplacer et repeindre la corniche de la cheminée • Gratter et peinturer la lucarne près de la cheminée

A D O P T É E

ATTENDU la demande de dérogation mineure présentée par monsieur Pierre-Marc Côté et madame Janie Cloutier, visant l’immeuble situé au 1362, rue de l’Érablière;

ATTENDU qu’après analyse exhaustive de la demande, le Comité consultatif d’urbanisme (C.C.U.) conclut que la dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leurs droits de propriété;

ATTENDU la recommandation du C.C.U., à l’effet de reconnaître l’implantation du bâtiment principal à 1,88 mètre de la ligne latérale gauche, au lieu de 2,00 mètres minimum tel que requis par le Règlement no 1312 sur le zonage;

ATTENDU qu’un avis public a été donné et qu’aucune personne n’a demandé à se faire entendre, relativement à cette demande.


Dérogation mineure Pierre-Marc Côté et Janie Cloutier (1362, rue de l’Érablière)


Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau Appuyé par monsieur Luc Dastous Et résolu à l'unanimité

D’ACCEPTER la demande de dérogation mineure, telle que présentée par monsieur Pierre-Marc Côté et Janie Cloutier, pour l’immeuble situé au 1362, rue de l’Érablière, à l’effet de reconnaître l’implantation du bâtiment principal à 1,88 mètre de la ligne latérale gauche, au lieu de 2,00 mètres minimum tel que requis par le Règlement no 1312 sur le zonage.

A D O P T É E

Offre Gestar traitement de documents


Proposé par monsieur Jean-Noël Bergeron Appuyé par monsieur Luc Dastous Et résolu à l'unanimité

D’ACCEPTER l’offre de services présentée par la firme Gestar Solutions documentaires, datée du 10 janvier 2012, pour l’achat d’un bloc de 20 jours ouvrables de traitement (services techniques de traitement des dossiers/documents) concernant la gestion documentaire Omnidok, au prix de 8 262,00 $ plus les taxes applicables (p.c. 02-140-01-419).

A D O P T É E

Offre de services Seika refonte site internet


Proposé par monsieur Luc Dastous Appuyé par monsieur Jean-Félipe Nadeau Et résolu à l'unanimité

D’ACCEPTER l’offre de services présentée par la firme Seika Logiciel, datée du 7 février 2012, afin d’accompagner la municipalité dans le processus de remplacement de son site internet, le tout selon les tarifs mentionnés à ladite offre (p.c.02-110-02-414).

D’AUTORISER monsieur Jean Marcoux, directeur général, à signer l’acceptation des termes et conditions de l’offre de service.

Il est de plus résolu d’approprier, de l’excédent de fonctionnement non affecté au bénéfice des activités de fonctionnement à des fins fiscales consolidées (budget en cours), une somme de 8 000,00 $ pour le paiement de ces services.

A D O P T É E

Souper-bénéfice ORAPÉ



DE DÉLÉGUER messieurs Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron, conseillers, accompagnés de leur conjointe, au souper-bénéfice organisé par l’Organisme de Récupération Anti-Pauvreté de l’Érable (ORAPÉ) qui aura lieu au Pavillon André-Morissette de Plessisville, le 23 mars 2012.


Il est de plus résolu d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement des billets au montant de 200 $ incluant les taxes applicables, ainsi qu’au remboursement des dépenses afférentes selon le règlement en vigueur, s’il y a lieu (p.c. 02-110-01-312).

A D O P T É E

ATTENDU QUE le centre de transfert de la MRC de L’Érable (ci-après appelé « l’écocentre »), situé dans la Paroisse de Plessisville, a fermé ses portes le 1er janvier 2012;

ATTENDU QUE l’entreprise A. Grégoire et Fils Limitée, en partenariat avec Sablière de Warwick Ltée, a déposé auprès du comité des matières résiduelles de la MRC de L’Érable un projet qui permettrait la réouverture de l’écocentre pour le transfert et la valorisation des matériaux secs;

ATTENDU QUE la réalisation de ce projet permettrait aux entrepreneurs de la MRC et aux citoyens des huit (8) municipalités propriétaires de l’écocentre de bénéficier à nouveau d’un lieu de transfert et de valorisation pour leurs matériaux secs et ce, à proximité et à des coûts compétitifs;

ATTENDU que les seuls coûts pour la municipalité rattachés au projet concernent le partage des frais de rédaction et de validation légale de l’entente à intervenir entre A. Grégoire et Fils Limitée et les municipalités;

Réouverture et exploitation Écocentre


Proposé par monsieur Jean-Noël Bergeron Appuyé par monsieur Jean-Félipe Nadeau Et résolu à l'unanimité

QUE la Ville de Plessisville confirme son accord avec le projet soumis par la MRC de l’Érable et qu’elle autorise le comité de la MRC à convenir des modalités de gestion du site avec A. Grégoire et Fils Limitée pour la réouverture et l’exploitation de l’écocentre;

QUE la municipalité entend payer sa part des services juridiques pour la rédaction de l’entente à convenir entre les parties.

A D O P T É E

Subvention 25 000$ à CDCÉ




DE VERSER une subvention de 25 000 $ à la Corporation de développement communautaire de l’Érable inc., dans le cadre du projet de délocalisation du bâtiment qui était situé au 1504, rue Saint-Calixte, le versement de cette subvention devant être fait après l’acceptation finale des travaux selon le certificat qui sera émis par l’architecte (p.c. 02-610-12-979).

A D O P T É E


5 à 7 entreprises Festival de l’Érable




DE PROCÉDER à l’achat d’une table pour l’activité « 5 à 7 entreprises » qui se tiendra le 4 mai 2012 dans le cadre du Festival de l’érable et d’autoriser le secrétaire-trésorier à signer le protocole d’entente à cet effet avec le Festival de l’érable de Plessisville inc. et à procéder au paiement au montant total de 350 $ (p.c. 02-110-01-312).

DE DÉLÉGUER tous les membres du conseil et leur conjoint ou conjointe aux activités de la 54e édition du Festival de l’érable de Plessisville, qui aura lieu les 4, 5 et 6 mai 2012.

Il est de plus résolu d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement des frais d’admission et au remboursement des dépenses réelles encourues par les membres du conseil qui auront assisté à ces activités (p.c. 02-110-01-312).

A D O P T É E

Délégation assises annuelles UMQ




DE DÉLÉGUER monsieur Réal Ouellet, maire, ainsi que monsieur Richard Rheault et madame Yolande St-Amant, conseillers, accompagnés de leur conjoint(e), aux assises annuelles de l’Union des municipalités du Québec, les 9, 10, 11 et 12 mai 2012, au Hilton Lac-Leamy à Gatineau.

Il est de plus résolu d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement des frais d’inscription au montant de 940 $ pour chacun des couples, excluant les taxes applicables, ainsi qu’au remboursement des dépenses afférentes selon le règlement en vigueur (p.c. 02-110-01-312).

A D O P T É E

Maire suppléant RÉSOLUTION NO 067-12



DE DÉSIGNER monsieur Jean-Noël Bergeron, conseiller, à titre de maire suppléant pour la période du 5 mars au 30 avril 2012 inclusivement, en remplacement temporaire de monsieur Richard Rheault, conformément à l’article 56 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19).

A D O P T É E


Achat appar. respir SSI



D’ACQUÉRIR, de la Ville de Princeville, 4 appareils respiratoires autonomes (A.P.R.I.A.), de marque MSA, modèle MMR Firehawk avec les parties faciales et télémétrie, pour le Service de sécurité incendie de la municipalité, au coût de 1 500 $ chacun plus les taxes applicables, le cas échéant, (p.c. 02-220-01-649).

A D O P T É E

sign. Entente Meunerie Plessis inc.



D’AUTORISER monsieur Robert Provencher, directeur Service de sécurité incendie, à signer l’entente à intervenir entre la Ville de Plessisville et Meunerie Plessis Inc., faisant affaire sous le nom de « Boutique du Compagnon », visant à permettre la vente de licences pour les chiens et les chats conformément aux conditions prévues à ladite entente, jusqu’au 31 décembre 2012, renouvelable annuellement.

A D O P T É E

Appel d’offres pour délocal. conduite d’égout



D’AUTORISER madame Martine Bernier, ing., directrice des Services techniques, à procéder à un appel d’offres dans le cadre des travaux de délocalisation d’un collecteur d’égout sur le terrain de l’entrepris Trépanfils (1997) inc., situé au 1819, rue Sainte-Anne, tel que prévu au règlement 1564, « Relatif aux travaux de délocalisation d’un tuyau collecteur d’égout et prévoyant une dépense et un emprunt de 175 000 $ ».

A D O P T É E

ATTENDU que la Loi sur la sécurité des barrages (L.R.Q., c. S-3.1.0.1) exige que le propriétaire d’un barrage à forte contenance procède à l’évaluation de la sécurité de celui-ci et fournisse l’exposé des correctifs et le calendrier de mise en œuvre, si des travaux sont nécessaires, le cas échéant;

ATTENDU que l’étude d’évaluation de la sécurité du barrage Bertrand, propriété de la Ville de Plessisville, préparée par la firme Teknika-HBA inc., conclut que le barrage est vulnérable au renversement et au glissement et que des travaux de stabilisation sont nécessaires;

ATTENDU que les travaux prévus à la résolution 339-09 n’ont pas été réalisés comme prévu.


Engagement travaux barrage Bertrand



DE RÉALISER, d’ici la fin de l’année 2013, les travaux visant à assurer la stabilité du barrage Bertrand, conformément aux normes minimales de sécurité et aux règles de l’art.

A D O P T É E

Cession phot. Canon IR-5020


Proposé par monsieur Luc Dastous Appuyé par madame Yolande St-Amant Et résolu à l'unanimité

DE CÉDER, à titre gratuit, au Mont Apic inc. et au Festival de l’Érable de Plessisville inc., le photocopieur usagé de marque Canon IR-5020.

A D O P T É E

ATTENDU que la Ville de Plessisville est partie, avec d’autres villes, à une entente de regroupement conclue en 2007 pour une durée de 5 ans, soit du 1er avril 2008 au 31 mars 2013, pour l’acquisition d’une police d’assurances de dommages avec possibilité de franchises collectives;

ATTENDU les négociations réalisées pour le renouvellement de la police d’assurances de dommages Regroupement de Bécancour;

ATTENDU les recommandations du consultant, René Laporte et associés, à l’effet de renouveler la police actuelle aux conditions négociées.

Regroupement assurances générales



D’OCTROYER le contrat d’assurances de dommages de la Ville de Plessisville, pour la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2013, aux différents assureurs actuels, via le courtier d’assurances BFL Canada:

DE VERSER, pour le terme 2012-2013, au mandataire des assureurs stipulés précédemment, soit BFL Canada, la prime de la Ville au montant de 52 354 $ incluant les taxes applicables.

DE VERSER la somme constituant la quote-part de la Ville au fonds de garantie de franchise collective en responsabilité civile pour le terme 2012-2013, ainsi que la somme constituant la quote-part de la Ville au fonds de garantie de franchise collective en biens pour le même terme, représentant un montant total de 25 944 $.

Il est de plus résolu d’autoriser monsieur René Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents donnant effet à la présente résolution.

A D O P T É E


Vente terrain Dévelop. Érablière (Annabel Patry & Michaël Perron)

RÉSOLUTION NO 074-12 Proposé par madame Yolande St-Amant Appuyé par monsieur Jean-Noël Bergeron Et résolu à l'unanimité

QUE la Ville de Plessisville vende à madame Annabel Patry et monsieur Michaël Perron, un terrain connu et désigné comme étant le lot 4 244 875 du cadastre du Québec, circonscription foncière d’Arthabaska, d’une superficie de 703,2 mètres carrés.

QUE cette vente soit faite avec la garantie légale, sous réserve de ce qui suit : l’acquéreur devra déclarer qu’il a eu la possibilité d’effectuer des tests concernant la qualité et la toxicité du sol et du sous-sol et qu’il dégage la municipalité de tout dommage relié à la qualité et à la toxicité du sol et du sous-sol.

QUE cette vente soit faite pour le prix de 18 924 $, représentant 26,91 $ le mètre carré, plus les taxes applicables (TPS-TVQ) s’il y a lieu, le tout payable comptant à la signature de l’acte de vente.

QUE cette vente soit faite avec possession et occupation à la date de signature de l’acte de vente.

QUE cette vente soit faite aux conditions suivantes :

- L’acquéreur ne pourra exiger du vendeur aucune copie de ses titres de propriété et aucun certificat de recherches.

- L’acquéreur devra déclarer avoir visité les lieux et s’en déclarer satisfait.

- L’acquéreur devra s’engager à clore et clôturer, seul et à ses frais, l’immeuble à être vendu, des côtés avoisinants de la Ville de Plessisville, tant que cette dernière sera voisine et qu’il ne pourra l’appeler à aucun bornage et à aucun ouvrage mitoyen.

- L’acquéreur devra payer les honoraires et déboursés légaux relativement à la préparation et à l’exécution de l’acte de vente notarié, y compris les frais de publication et le coût des copies, dont une pour l’usage du vendeur.

QUE cette vente soit de plus faite aux conditions spéciales suivantes :

- L’acquéreur s’oblige à parfaire un bâtiment unifamilial sur le terrain vendu, tel que montré au plan préparé par « Le Maître Constructeur St-Jacques », modèle Albatros, dans un délai d’un (1) an à compter de la date de signature du contrat notarié.

À défaut de respecter cette condition dans le délai prévu, le vendeur aura le droit d’exiger la rétrocession du terrain vendu en remboursant à l’acquéreur 90 % du prix effectivement payé pour ce terrain et l’acquéreur devra s’engager, dans un tel cas, à signer tout document pour donner effet à cette rétrocession; dans une telle alternative, toutes les améliorations faites audit terrain appartiendront au vendeur comme autres dommages liquidés.

Cette clause recevra également application pour tous autres cas où une rétrocession serait convenue a posteriori entre les parties.

- Si l’acquéreur, ou ses ayants droit, désire vendre à des tiers l’immeuble vendu, il devra au préalable l’offrir par écrit au vendeur, au prix effectivement payé pour ce terrain moins 10 %, à moins que le vendeur donne son consentement à une telle aliénation. Le vendeur aura un délai de 30 jours à compter de la réception d’une telle offre, pour l’accepter ou la refuser. Cependant, la vente de la totalité du terrain vendu, avec le bâtiment y érigé, est soustraite à l’application de la présente restriction.


La condition ci-dessus constitue une condition imposée au profit du vendeur, entraînant, dans le cas où il n’en serait pas tenu compte, une annulation pure et simple de la vente au profit du vendeur, sans remboursement autre que 90 % du prix effectivement payé pour le terrain. Dans un tel cas, toutes les améliorations faites à l’immeuble appartiendront au vendeur comme autres dommages liquidés.

L’acquéreur devra procéder à la plantation d’un (1) arbre sur le terrain vendu, en façade du bâtiment, dans un délai maximal de douze (12) mois suivant la fin de la construction du bâtiment. Cet arbre devra avoir un diamètre minimal de deux (2) centimètres à 1,3 mètre du sol. De plus, l’acquéreur devra planter ou maintenir un minimum de trois (3) arbres en tout temps sur le terrain vendu. À défaut de respecter la présente clause, le vendeur aura le droit, le cas échéant, de faire procéder aux travaux requis aux frais du propriétaire du terrain, cette clause s’appliquant à tout acquéreur subséquent de l’immeuble.

Il est de plus résolu d’autoriser messieurs Réal Ouellet, maire, ou, en cas d’absence, le maire suppléant, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, ou, en cas d’absence, Claude Gingras, secrétaire-trésorier adjoint, à signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, l’acte de vente notarié à intervenir entre les parties, qui doit avoir lieu dans les 3 mois suivant la date d’adoption de la présente résolution, à défaut de quoi elle sera nulle et sans effet et toutes améliorations faites au terrain appartiendront à la Ville de Plessisville comme autres dommages liquidés.

A D O P T É E

Adoption 1er projet règl. modif. Règl. 1312, art. 49



D’ADOPTER le premier projet de règlement « Modifiant le Règlement no 1312 sur le zonage, visant à modifier l’article 49 relatif à la hauteur maximale d’un bâtiment complémentaire annexé au bâtiment principal ».

A D O P T É E

Adoption 1er projet règl. modif. Règl. 1312 sur le zonage-zones 100-I, 101-I et 139-I

RÉSOLUTION NO 076-12 Proposé par monsieur Jean-Noël Bergeron Appuyé par monsieur Luc Dastous Et résolu à l'unanimité

D’ADOPTER le premier projet de règlement « Modifiant le Règlement no 1312 sur le zonage, visant à permettre le recyclage de matériel électronique dans les zones à dominance industrielle nos 101 et 139 et à modifier l’article 51.1 relatif à l’implantation de bâtiments de toile dans les zones à dominance industrielle nos 100, 101 et 139 ».

A D O P T É E

AVIS DE MOTION est donné par monsieur Luc Dastous, conseiller, qu’il présentera ou fera présenter, à une séance subséquente, un règlement modifiant le règlement 1312 sur le zonage, visant à modifier l’article 49 relatif à la hauteur maximale d’un bâtiment complémentaire annexé au bâtiment principal ».


AVIS DE MOTION est donné par madame Yolande St-Amant, conseillère, qu’elle présentera ou fera présenter, à une séance subséquente, un règlement relatif à l’adoption d’un programme de revitalisation ayant pour objet les immeubles résidentiels de type multifamilial, les immeubles commerciaux et les immeubles industriels, à l’égard de l’ensemble du territoire de la municipalité, visant l’octroi d’aide financière à la construction immobilière, sous forme de crédits de taxes foncières.

AVIS DE MOTION est donné par monsieur Jean-Noël Bergeron, conseiller, qu’il présentera ou fera présenter, à une séance subséquente, un règlement modifiant à nouveau l’Annexe A du Règlement 1313 "Accordant une subvention à la SIDAC Centre Ville de Plessisville", visant à remplacer les deux modèles de protocoles d’entente existants, par deux nouveaux modèles.

AVIS DE MOTION est donné par monsieur Luc Dastous, conseiller, qu’il présentera ou fera présenter, à une séance subséquente, un règlement concernant la division de la ville de Plessisville en 6 districts électoraux.

AVIS DE MOTION est donné par madame Yolande St-Amant, conseillère, qu’elle présentera ou fera présenter, à une séance subséquente, un règlement relatif à l’utilisation extérieure de l’eau.

AVIS DE MOTION est donné par monsieur Jean-Félipe Nadeau conseiller, qu’il présentera ou fera présenter, à une séance subséquente, un règlement relatif à l’eau potable.

ATTENDU que les membres du conseil municipal ont reçu une copie des règlements ci-devant mentionnés, faisant l’objet d’un avis de motion.

Dispense de lecture



DE DISPENSER le secrétaire de la lecture des règlements faisant l’objet d’un avis de motion ci-dessus, lors de leur adoption, conformément à la loi.

A D O P T É E

Les membres du conseil déclarent avoir pris connaissance du Règlement no 1566 « Modifiant le règlement no 1312 sur le zonage, afin de prohiber l’aménagement d’unités résidentielles au rez-de-chaussée dans les zones à dominance commerciale nos 124 et 153 (centre-ville) ». Le secrétaire en fait un résumé succinct.

Adoption Règl. no

1566 RÉSOLUTION NO 078-12



D’ADOPTER le Règlement no 1566 « Modifiant le règlement no 1312 sur le zonage, afin de prohiber l’aménagement d’unités résidentielles au rez-de-chaussée dans les zones à dominance commerciale nos 124 et 153 (centre-ville) ».

A D O P T É E




Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 2e jour du mois d’avril 2012, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à laquelle étaient présents les membres du conseil :




ATTENDU que les membres du conseil ont reçu le procès-verbal de la séance ordinaire du 5 mars 2012 au moins vingt-quatre heures avant cette séance, le secrétaire est dispensé d’en faire la lecture (Art. 333, LCV).





D’ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 5 mars 2012, tel que rédigé.

A D O P T É E

Période de questions sur la demande de dérogation mineure présentée par Gestion Sandalwood Canada.

ATTENDU la demande de dérogation mineure présentée par Gestion Sandalwood Canada (Galeries de l’Érable), visant l’immeuble situé au 1971, rue Bilodeau;


ATTENDU la recommandation du C.C.U., à l’effet de permettre l’agrandissement du bâtiment dans sa partie est, à 7,3 mètres de la ligne latérale droite, au lieu de 12,8 mètres minimum tel que requis par le Règlement no 1312 sur le zonage;

ATTENDU qu’un avis public a été donné et que plusieurs personnes ont demandé à se faire entendre, relativement à cette demande, au cours de la présente séance.

Dérogation mineure Gestion Sandalwood Canada (1971, Bilodeau)


Proposé par monsieur Jean-Noël Bergeron Appuyé par madame Yolande St-Amant Et résolu à l'unanimité

DE REPORTER la décision à la séance ordinaire du 7 mai 2012 permettant aux membres du conseil municipal de valider l’ensemble des questions soulevées par les personnes présentes au cours de la présente assemblée.

A D O P T É E

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2012



Proposé par monsieur Jean-Noël Bergeron Appuyé par monsieur Jean-Félipe Nadeau


DE RATIFIER la liste des comptes ayant fait l’objet d’un paiement, datée du 29 mars 2012 et totalisant une somme de 1 082 002,40 $.

A D O P T É E





D’ADOPTER le rapport du Directeur général daté du 29 mars 2012 et de ratifier les décisions prises, incluant les contrôles budgétaires, s’il y a lieu, le cas échéant.

A D O P T É E


Le secrétaire fait dépôt du procès-verbal d’une réunion de la Commission d’urbanisme tenue le 9 février 2012 et du rapport annuel sur la gestion des eaux potables, préparé par Martine Bernier, en date du 19 mars 2012. Le conseil en prend acte.

Le secrétaire fait lecture du procès-verbal d’ouverture des soumissions tenue le 16 mars 2012, pour la fourniture de granulats;

ATTENDU les soumissions reçues;

ATTENDU que la municipalité peut retenir les soumissions en partie, en tenant compte des prix les plus avantageux pour chaque catégorie de matériel.

Soumissions fourniture de granulat, sable et terre




D’ADJUGER les soumissions comme suit, savoir:

MATÉRIEL ACHETÉ ET PRIS CHEZ LE FOURNISSEUR :

Description Fournisseur Prix unitaire Granulat concassé MG-20A Carrière Plessis inc. 11,78 $/ t Granulat concassé 20 mm net Carrière Plessis inc. 14,28 $/ t Granulat concassé 3 @ 6 mm (abrasif) Carrière Plessis inc. 16,78 $/ t Sable classe « A » A. Grégoire & Fils ltée 4,50 $/ vg³ Terre mélangée et tamisée A. Grégoire & Fils ltée 12,00 $/ vg³


MATÉRIEL ACHETÉ ET LIVRÉ PAR LE FOURNISSEUR :

Description Fournisseur Prix unitaire

Granulat concassé MG-20A Carrière Plessis inc. 14,28 $/ t Granulat concassé 20 mm net Carrière Plessis inc. 16,78 $/ t Granulat concassé 3 @ 6 mm (abrasif) Carrière Plessis inc. 19,28 $/ t Sable classe « A » A. Grégoire & Fils ltée 7,15 $/ vg³ Terre mélangée et tamisée A. Grégoire & Fils ltée 13,00 $/ vg³

Le tout conformément aux soumissions reçues.

A D O P T É E

ATTENDU l’ouverture des soumissions tenue le 26 mars 2012 à 10 h, pour le transport et le traitement des résidus verts et des branches, pour l'année 2012;

ATTENDU que la soumission de Gaudreau Environnement inc. s’avère la plus avantageuse et conforme.

Soumissions transport et traitement des résidus verts et des branches




DE RETENIR la soumission de Gaudreau Environnement inc. pour le transport et le traitement des résidus verts et des branches, pour l'année 2012, pour la somme de 45 986,57 $, avant taxes (p.c. 02-420-04-446).

A D O P T É E

Le secrétaire fait lecture du procès-verbal d’ouverture des soumissions tenue le 26 mars 2012 pour l’achat d’accessoires d’aqueduc et d’égout;

ATTENDU les soumissions reçues;

ATTENDU que la municipalité peut retenir les soumissions en partie, en tenant compte des prix les plus avantageux pour chaque item.

Soumissions accessoires aqueduc et égout




D’ADJUGER les soumissions comme suit, savoir :

NOM

Emco ltée

Réal Huot inc.

J.U. Houle ltée

MONTANT

257,25 $

7 381,05 $

9 284,94 $


Le tout excluant les taxes applicables, conformément aux soumissions reçues.

A D O P T É E

Sign. Entente ORAPÉ et Accès Travail


Proposé par madame Yolande St-Amant Appuyé par monsieur Jean-Noël Bergeron


D’AUTORISER messieurs Réal Ouellet, maire, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer l’entente à intervenir entre la Ville de Plessisville, Organisme de récupération anti-pauvreté de l’Érable (ORAPÉ) et Accès Travail, visant à fournir un vélo usagé au bénéfice d’un travailleur immigrant qualifié, conformément aux conditions prévues à ladite entente.

A D O P T É E

CONSIDÉRANT que la municipalité de la Ville de Plessisville est titulaire d’une police d’assurance émise par l’assureur Lloyd’s sous le numéro 101074 et que celle-ci couvre la période du 1er avril 2004 au 1er avril 2005.

CONSIDÉRANT que cette police est sujette à une franchise individuelle de même qu’à un fonds de garantie en assurance de la responsabilité civile primaire.

CONSIDÉRANT qu’un fonds de garantie d’une valeur de 500 000.00 $ fût mis en place en responsabilité civile primaire et que la municipalité de la Ville de Plessisville y a investi une quote-part de 18 807,00 $ représentant 3,76 % de la valeur totale du fonds.

CONSIDÉRANT que la convention relative à la gestion des fonds de garantie prévoit ce qui suit au titre de la libération des fonds.

5. LIBÉRATION DES FONDS

Les fonds de garantie sont maintenus en opération jusqu’à épuisement des sommes par remboursement du coût des règlements des sinistres qui lui sont imputables ou jusqu’à ce que toutes les réclamations rapportées soient complètement réglées ou que la prescription soit acquise ou ait été reconnue comme telle par un tribunal pour toutes les réclamations couvertes par les polices émises pour la période visée.

Sur attestation conjointe de l’Assureur et des villes assurées à l’effet qu’il ne subsiste aucune réclamation couverte par les polices émises pour la période visée, le reliquat des fonds est libéré et retourné aux municipalités assurées, à chacune selon sa quote-part, accompagné de la comptabilité détaillée du compte ainsi que la liste de tous les remboursements effectués.

CONSIDÉRANT que l’ensemble des réclamations déclarées à l’assureur Lloyd’s touchant ladite police et ledit fonds de garantie en responsabilité civile primaire ont été traitées et fermées par l’assureur.

CONSIDÉRANT que la municipalité de la Ville de Plessisville confirme qu’il ne subsiste aucune réclamation couverte par la police d’assurance émise par l’assureur Lloyd’s pour la période du 1er avril 2004 au 1er avril 2005 pour laquelle des coûts liés au paiement des réclamations pourraient être engagés.


CONSIDÉRANT que la municipalité de la Ville de Plessisville demande que le reliquat de 384 390.30 $ dudit fonds de garantie en responsabilité civile primaire soit libéré conformément à l’article 5 de la convention précitée.

CONSIDÉRANT qu’il est entendu que la libération des fonds met un terme aux obligations de l’assureur, à quelque titre que ce soit, exception faite de toute réclamation susceptible de mettre en œuvre la garantie offerte en excédant dudit fonds de garantie en responsabilité civile primaire.

CONSIDÉRANT que la municipalité de la Ville de Plessisville s’engage cependant à donner avis à l’assureur de tous faits et circonstances susceptibles de donner lieu à une réclamation de même que de toute réclamation, quelle qu’en soit l’importance, qui pourrait être recevable aux termes de la police émise pour la période du 1er avril 2004 au 1er avril 2005.

CONSIDÉRANT que l’assureur Lloyd’s pourra alors enquêter ou intervenir selon ce qu’il estimera à propos.

CONSIDÉRANT que la municipalité de la Ville de Plessisville s’engage à retourner, en partie ou en totalité, le montant qu’il lui sera ristourné dudit fonds de garantie si jamais une réclamation se déclare dans le futur et que celle-ci engage le fonds de garantie en responsabilité civile primaire pour la période 1er avril 2004 au 1er avril 2005.

Libération de fonds garantie franchises collectives 2004-2005




D’OBTENIR de l’assureur Lloyd’s une lettre confirmant qu’il autorise l’Union des municipalités du Québec, en tant que mandataire du regroupement de Bécancour, à libérer le fonds de garantie en responsabilité civile primaire pour la période du 1er avril 2004 au 1er avril 2005.

D’AUTORISER l’Union des municipalités du Québec à procéder aux versements du reliquat dudit fonds de garantie aux membres du regroupement de Bécancour dans les mêmes proportions que ceux-ci y ont contribué lors de sa constitution.

A D O P T É E

Subvention Défi Santé - civil




DE VERSER une subvention de 500 $ à la Polyvalente La Samare (a/s de M. Dominic Robichaud), pour le comité organisateur du volet civil du Défi santé de la Commission scolaire des Bois-Francs, pour la tenue d’une compétition de course à pied qui se tiendra dans les rues de la municipalité le jeudi, 17 mai 2012 (p.c. 02-719-01-979).


Il est de plus résolu que l’octroi de cette subvention soit conditionnel à ce que la mention de cette dernière soit faite dans les publicités et dans les états financiers de l’organisme.

A D O P T É E

Stationne ment interdit ave. Trudelle




DE DÉCRÉTER une interdiction de stationner sur l’avenue Trudelle, en direction est, à partir de l’avenue des Érables jusqu’à la ligne latérale sud-est du lot 3 774 388 (1425, avenue Trudelle).

Il est de plus résolu d’autoriser le Service des travaux publics à procéder à l’installation de la signalisation routière appropriée.

A D O P T É E

Cocktail bénéfice HDA




DE DÉLÉGUER monsieur Réal Ouellet, maire, au cocktail bénéfice organisé par la Fondation de l’Hôtel-Dieu d’Arthabaska qui aura lieu au centre communautaire d’Arthabaska, le 2 mai 2012.

Il est de plus résolu d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement du coût d’admission au montant de 80 $ incluant les taxes applicables, ainsi qu’au remboursement des dépenses afférentes selon le règlement en vigueur, s’il y a lieu (p.c. 02-110-01-312).

A D O P T É E

ATTENDU la demande de subvention présentée par madame Madeleine Dusseault pour l’immeuble situé au 1326, rue Saint-Calixte, dans le cadre du volet III du programme « Restauration du patrimoine immobilier » établi par le Règlement no 1510;

ATTENDU l’analyse de la demande par le comité d’étude, lors de sa réunion du 13 mars 2012, qui recommande d’accepter le projet soumis.

1326, Saint-Calixte (prog. rest. patr. immob.)





DE CONFIRMER l’admissibilité du projet mentionné au préambule de la présente dans le cadre du volet III du programme « Restauration du patrimoine immobilier », pour des travaux admissibles de 15 119,21 $ incluant la main-d’œuvre et les taxes applicables, permettant au propriétaire de bénéficier de la subvention prévue au Règlement no 1510, pour un montant maximal de 7 559,61 $.

Il est de plus résolu d’approprier une somme maximale de 7 559,61 $ de l’excédent de fonctionnement affecté « Restauration du patrimoine immobilier » au bénéfice des activités de fonctionnement à des fins fiscales consolidées (budget en cours) pour le versement de la subvention, sous réserve d’une modification à la baisse ou à la hausse suite au rapport de fin de travaux, conformément à l’article 30 du programme « Restauration du patrimoine immobilier ».

A D O P T É E

Salon des tech. Environ. du Qc.




DE RATIFIER la présence du maire, monsieur Réal Ouellet, au Salon des technologies environnementales du Québec 2012, qui a eu lieu le 14 mars 2012 à Québec, incluant les frais d’hébergement de 214,23 $ payés par carte de crédit Visa.

Il est de plus résolu d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au remboursement des frais de déplacement au montant de 80 $ (p.c. 02-110-01-312).

A D O P T É E

Vente de terrain rue Lupien (Simon Moreau & Johanne Asselin)


Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Jean-Noël Bergeron Et résolu à l'unanimité

QUE la Ville de Plessisville vende à monsieur Simon Moreau et madame Johanne Asselin, un terrain connu et désigné comme étant le lot 3 774 083 du cadastre du Québec, circonscription foncière d’Arthabaska, d’une superficie de 1 123,8 mètres carrés.

QUE cette vente soit faite avec la garantie légale.

QUE cette vente soit faite pour un prix de 25 000 $, représentant 22,246 $ le mètre carré, plus les taxes applicables (TPS-5%, TVQ-9,5%) s’il y a lieu, le tout payable comptant à la signature de l’acte de vente.


QUE cette vente soit faite aux conditions suivantes : - L’acquéreur ne pourra exiger du vendeur aucune copie de ses titres de propriété et aucun certificat de recherches.

- L’acquéreur devra s’engager à consentir, aux corporations d’utilité publique, les servitudes nécessaires pour passer les lignes de distribution.


- L’acquéreur devra déclarer avoir visité les lieux et s’en déclarer satisfait, qu’il a eu la possibilité d’effectuer des tests concernant la qualité et la toxicité du sol et du sous-sol et qu’il dégage la municipalité de tout dommage relié à la qualité et à la toxicité du sol et du sous-sol.



QUE cette vente soit de plus faite aux conditions spéciales suivantes : - L’acquéreur s’oblige à parfaire un bâtiment multifamilial sur le terrain vendu, d’un minimum de quatre logements selon le plan de madame Monique Brunet, architecte, daté du 29 juin 2010, dans un délai d’un an à compter de la date de signature du contrat notarié.

À défaut de respecter cette condition dans le délai prévu, le vendeur aura le droit d’exiger la rétrocession du terrain vendu en remboursant à l’acquéreur 90% du prix effectivement payé pour ce terrain et l’acquéreur devra s’engager, dans un tel cas, à signer tout document pour donner effet à cette rétrocession; dans une telle alternative, toutes les améliorations faites audit terrain appartiendront au vendeur comme autres dommages liquidés.


- Si l’acquéreur, ou ses ayants droit, désire vendre à des tiers l’immeuble vendu, il devra au préalable l’offrir par écrit au vendeur, au prix effectivement payé pour ce terrain moins 10%, à moins que le vendeur donne son consentement à une telle aliénation. Le vendeur aura un délai de 30 jours à compter de la réception d’une telle offre, pour l’accepter ou la refuser. Cependant, la vente de la totalité du terrain vendu, avec le bâtiment y érigé, est soustraite à l’application de la présente restriction.

La condition ci-dessus constitue une condition imposée au profit du vendeur, entraînant, dans le cas où il n’en serait pas tenu compte, une annulation pure et simple de la vente au profit du vendeur, sans remboursement autre que 90% du prix effectivement payé pour le terrain. Dans un tel cas, toutes les améliorations faites à l’immeuble appartiendront au vendeur comme autres dommages liquidés.

Il est de plus résolu d’autoriser messieurs Réal Ouellet, maire, ou, en cas d’absence, le maire suppléant, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, l’acte de vente notarié à intervenir entre les parties, qui doit avoir lieu dans les 3 mois suivant la date d’adoption de la présente résolution, à défaut de quoi elle sera nulle et sans effet et toutes améliorations faites au terrain appartiendront à la Ville de Plessisville comme autres dommages liquidés.

A D O P T É E

Vente de terrain dévelop. Érablière (Kathleen Bellemare & Alexandre Bourque)




QUE la Ville de Plessisville vende à madame Kathleen Bellemare et monsieur Alexandre Bourque, un terrain connu et désigné comme étant le lot 4 244 855 du cadastre du Québec, circonscription foncière d’Arthabaska, d’une superficie de 1 112,9 mètres carrés.










- L’acquéreur s’oblige à parfaire un bâtiment unifamilial sur le terrain vendu, tel que montré au plan préparé par monsieur François Dusseault, architecte, projet no : 12-137-A, dans un délai d’un (1) an à compter de la date de signature du contrat notarié.






L’acquéreur devra procéder à la plantation de deux (2) arbres sur le terrain vendu, en façade du bâtiment, dans un délai maximal de douze (12) mois suivant la fin de la construction du bâtiment. Ces arbres devront avoir un diamètre minimal de deux (2) centimètres à 1,3 mètre du sol. De plus, l’acquéreur devra planter ou maintenir un minimum de douze (12) arbres en tout temps sur le terrain vendu. À défaut de respecter la présente clause, le vendeur aura le droit, le cas échéant, de faire procéder aux travaux requis aux frais du propriétaire du terrain, cette clause s’appliquant à tout acquéreur subséquent de l’immeuble.


A D O P T É E

Demande d’aide financière Fête nationale du Québec




D’AUTORISER madame Mélanie Houle, directrice Service des loisirs, à formuler, pour et au nom de la Ville de Plessisville, une demande d’assistance financière auprès du Mouvement national des Québécoises et Québécois, pour l’organisation de la fête nationale du Québec 2012.

A D O P T É E

Transfert de l’aide financière Fête nationale du Québec


Proposé par monsieur Jean-Noël Bergeron Appuyé par monsieur Gaétan Blier


D’AUTORISER le secrétaire-trésorier à verser, au Comité organisateur de la fête nationale du Québec à Plessisville, tout montant d’aide financière à recevoir, le cas échéant, pour l’organisation de la fête nationale du Québec, et ce, dès sa réception.

A D O P T É E

Demande permis d’alcool Fête Nationale du Québec





D’AUTORISER madame Mélanie Houle, directrice du Service des loisirs, à formuler, pour et au nom de la Ville de Plessisville, une demande auprès de la Régie des alcools, des couses et des jeux, pour l’obtention d’un permis permettant la vente et la consommation d’alcool lors de la fête nationale du Québec 2012 qui se tiendra à l’aréna Léo-Paul-Boutin sur le site du parc sportif

A D O P T É E

Empiètement rue Pépin




D’AUTORISER messieurs Réal Ouellet, maire, ou, en cas d’absence, le maire suppléant, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, l’acte notarié à intervenir avec monsieur Rémi Bergeron consistant en la création d’une servitude d’empiètement en faveur du lot 3 775 251 du cadastre du Québec (1656-1658 rue Pépin), contre l’immeuble appartenant à la Ville de Plessisville, étant le lot 3 775 223 du cadastre du Québec (rue Pépin).

A D O P T É E

Embauches estivales Travaux publics




D’EMBAUCHER messieurs Mathieu Bellemare et Jonathan Fournier (opérateurs de machineries), pour une période maximale de 25 semaines, aux taux prévus à la convention collective en vigueur, à compter du 16 avril 2012, sur confirmation de Martine Bernier, directrice des services techniques, selon la température et les opérations.

D'EMBAUCHER madame Lysanne Fournier (horticultrice), à titre de salariée temporaire aux travaux publics pour une période de 17 semaines, aux taux prévus à la convention collective en vigueur, pour la période du 11 juin au 5 octobre 2012, sur confirmation de Martine Bernier, directrice des services techniques, selon la température et les opérations.

DE MAINTENIR en poste monsieur Pier-Antoine Guillemette (opérateur de machineries) à titre de salarié temporaire aux travaux publics pour la période ci-dessus prévue, advenant le retour de monsieur Stéphane Blier, salarié permanent.

Il est de plus résolu d’embaucher madame Karine Lapointe (horticultrice) à titre de salariée temporaire aux travaux publics pour une période de 8 semaines, au taux prévu à la convention collective en vigueur, pour la période du 16 avril au 8 juin 2012, sur confirmation de Martine Bernier, directrice des services techniques, selon la température et les opérations pour le début, jusqu’au retour de madame Lysanne Fournier, salariée temporaire en congé de maternité, pour la fin de l’embauche.

A D O P T É E


ATTENDU le décompte no 1 présenté par Lemay Côté architectes relativement aux travaux exécutés par J.P. Binette inc. en date du 29 février 2012 dans le cadre des travaux pour l’ajout d’un nouvel ascenseur et le réaménagement des bureaux à l’hôtel de ville.

ATTENDU le décompte no 2 présenté par Lemay Côté architectes relativement aux travaux exécutés par J.P. Binette inc. en date du 21 mars 2012 dans le cadre des travaux ci-dessus.

Décomptes no 1 et no 2 ascenseur et réamén. bureaux




D’APPROUVER les travaux mentionnés à la demande de paiement no 1, réalisés par J.P. Binette inc. en date du 29 février 2012, dans le cadre des travaux pour l’ajout d’un nouvel ascenseur et le réaménagement des bureaux à l’hôtel de ville, au montant de 12 449,26 $ excluant les taxes applicables.

D’APPROUVER les travaux mentionnés à la demande de paiement no 2, réalisés par J.P. Binette inc. en date du 21 mars 2012, dans le cadre des travaux ci-dessus, au montant de 43 459,41 $ excluant les taxes applicables.

Il est de plus résolu d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement d’une somme de 44 970,72 $ incluant les taxes applicables, tenant compte de la retenue contractuelle de 10%.

A D O P T É E

Programme d’aide financière bibliothèques


Proposé par monsieur Jean-Noël Bergeron Appuyé par monsieur Gaétan Blier Et résolu à l'unanimité

DE DÉLÉGUER madame Suzanne Bédard, coordonnatrice culturelle, à titre de personne contact et de mandataire pour une demande d’aide financière auprès du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec, dans le cadre du programme « Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes ».

A D O P T É E

Formation urbanisme


Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau Appuyé par monsieur Gaétan Blier Et résolu à l'unanimité

DE DÉLÉGUER monsieur Richard Rheault, conseiller, à la formation sur l’urbanisme organisée par l’Association québécoise d’urbanisme et la ville de Trois-Rivières, qui aura lieu à l’Hôtel Gouverneur de Trois-Rivières, les 1er et 2 juin 2012.


Il est de plus résolu d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement des frais d’inscription au montant de 206,96 $ incluant les taxes applicables, ainsi qu’au remboursement des dépenses afférentes selon le règlement en vigueur, s’il y a lieu (p.c. 02-110-01-312).

A D O P T É E

Souper –conférence Centre d’action bénévole


Proposé par madame Yolande St-Amant Appuyé par monsieur Gaétan Blier Et résolu à l'unanimité

DE DÉLÉGUER monsieur Réal Ouellet, maire, accompagné de sa conjointe, au souper-bénéfice organisé par le Centre d’action bénévole de l’Érable qui aura lieu au Centre communautaire de Plessisville, le 19 avril 2012.

Il est de plus résolu d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement des coûts d’admission au montant de 50 $ incluant les taxes applicables, ainsi qu’au remboursement des dépenses afférentes selon le règlement en vigueur, s’il y a lieu (p.c. 02-110-01-312).

A D O P T É E

Entente loisirs avec ville de Victoriaville




D’ACCEPTER l’offre de la Ville de Victoriaville pour la conclusion d’une entente visant à permettre aux contribuables de Plessisville d’accéder aux différents services de la vie active et culturelle, et ce, au même coût qu’un contribuable de la Ville de Victoriaville, au montant de 3 080 $ pour l’année 2012.

Il est de plus résolu d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement de cette somme immédiatement (p.c. 02-715-21-953).

A D O P T É E

Modif. clause taxation Règl. 1564




De modifier l’article 4 du règlement d’emprunt numéro 1564, adopté le 16 janvier 2012, comme suit :

1º par l’insertion, après le premier alinéa, du suivant :

« Le montant de cette compensation sera établi annuellement en divisant les dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt par le nombre d'immeubles imposables dont les propriétaires sont assujettis au paiement de cette compensation. » ;


2º par le remplacement du dernier alinéa par le suivant :

« Le conseil est autorisé à affecter annuellement, durant le terme de l’emprunt, une portion des revenus généraux de la Ville pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de 50 % de l’emprunt jusqu’à concurrence de 140 000 $, soit une somme maximale de 70 000 $, qui est la part du coût des travaux mis à la charge de la Ville, conformément aux dispositions de l’article 547 de la Loi sur les cités et villes. »

A D O P T É E

Adoption projet règl. sur districts électoraux




D’ADOPTER le projet de règlement « Concernant la division de la Ville de Plessisville en 6 districts électoraux ».

A D O P T É E

Adoption 2e projet règl. modif. Règl. 1312, art. 49




D’ADOPTER le second projet de règlement « Modifiant le Règlement no 1312 sur le zonage, visant à modifier l’article 49 relatif à la hauteur maximale d’un bâtiment complémentaire annexé au bâtiment principal ».

A D O P T É E

Adoption 2e projet règl. modif. Règl. 1312 sur le zonage-zones 100-I, 101-I et 139-I




D’ADOPTER le second projet de règlement « Modifiant le Règlement no 1312 sur le zonage, visant à permettre le recyclage de matériel électronique dans les zones à dominance industrielle nos 101 et 139 et à modifier l’article 51.1 relatif à l’implantation de bâtiments de toile dans les zones à dominance industrielle nos 100, 101 et 139 ».

A D O P T É E

AVIS DE MOTION est donné par monsieur Gaétan Blier, conseiller, qu’il présentera ou fera présenter, à une séance subséquente, un règlement modifiant le règlement 1312 sur le zonage, visant à permettre le recyclage de matériel électronique dans les zones à dominance industrielle nos 101 et 139 et à modifier l’article 51.1 relatif à l’implantation de bâtiments de toile dans les zones à dominance industrielle nos 100, 101 et 139.


Dispense de lecture



DE DISPENSER le secrétaire de la lecture du règlement faisant l’objet d’un avis de motion ci-dessus, lors de son adoption, conformément à la loi.

A D O P T É E

Les membres du conseil déclarent avoir pris connaissance du Règlement no 1567 « relatif à l’adoption d’un programme de revitalisation ayant pour objet les immeubles résidentiels de type multifamilial, les immeubles commerciaux et les immeubles industriels, à l’égard de l’ensemble du territoire de la municipalité », du Règlement no 1568 « modifiant à nouveau l’Annexe A du Règlement 1313 "Accordant une subvention à la SIDAC Centre Ville de Plessisville" », du Règlement no 1569 « relatif à l’utilisation extérieure de l’eau » et du Règlement no 1570 « relatif à l’eau potable ».

Adoption Règl. nos 1567, 1568, 1569 et 1570




D’ADOPTER le Règlement no 1567 « relatif à l’adoption d’un programme de revitalisation ayant pour objet les immeubles résidentiels de type multifamilial, les immeubles commerciaux et les immeubles industriels, à l’égard de l’ensemble du territoire de la municipalité », du Règlement no 1568 « modifiant à nouveau l’Annexe A du Règlement 1313 "Accordant une subvention à la SIDAC Centre Ville de Plessisville" », du Règlement no 1569 « relatif à l’utilisation extérieure de l’eau » et du Règlement no 1570 « relatif à l’eau potable ».

A D O P T É E




Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 7e jour du mois de mai 2012, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à laquelle étaient présents les membres du conseil:

Richard Rheault, Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant et Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron.




ATTENDU que les membres du conseil ont reçu le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 avril 2012 au moins vingt-quatre heures avant cette séance, le secrétaire est dispensé d’en faire la lecture (Art. 333, LCV).



Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Richard Rheault


D’ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 avril 2012, tel que rédigé.

A D O P T É E





DE RATIFIER la liste des comptes ayant fait l’objet d’un paiement, datée du 30 avril 2012 et totalisant une somme de 888 109,06 $.

A D O P T É E





D’ADOPTER le rapport du Directeur général daté du 3 mai 2012 et de ratifier les décisions prises, incluant les contrôles budgétaires, s’il y a lieu, le cas échéant.

A D O P T É E

SÉANCE ORDINAIRE DU 7 MAI 2012


Le secrétaire fait dépôt du procès-verbal d’une réunion du comité consultatif d’urbanisme tenue le 8 mars 2012, ainsi que des deux états comparatifs semestriels, soit un premier pour les revenus et charges de l’exercice financier courant, réalisés jusqu’au 31 mars 2012, et ceux de l’exercice précédent qui ont été réalisés au cours de la période correspondante, et un deuxième pour les revenus et charges de l’exercice financier courant et ceux qui ont été prévus par le budget ainsi que du livret de présentation des lauréats et des lauréates de la soirée reconnaissance de la participation citoyenne des jeunes Centricoises et Centricois, organisée dans le cadre de la 3e édition du concours Laurier 17, présentée par le Forum jeunesse Centre-du Québec. Le conseil en prend acte.




DE FÉLICITER Jean-Félipe Nadeau, conseiller, pour sa nomination à titre de lauréat lors de la soirée reconnaissance de la participation citoyenne des jeunes Centricoises et Centricois, organisée dans le cadre de la 3e édition du concours Laurier 17, présentée par le Forum jeunesse Centre-du Québec.

Approp. fonds Assurances de dommages




D’APPROPRIER, des activités de fonctionnement à des fins fiscales consolidées (budget en cours), une somme de 25 944 $ au bénéfice des activités d’investissement à des fins fiscales consolidées (p.c. 23-310-01-000), étant la garantie de franchise collective de la municipalité dans le cadre de l’entente avec l’Union des municipalités du Québec, relativement au programme d’assurances de dommages.

A D O P T É E

États financiers 2011 OMH


Proposé par monsieur Richard Rheault Appuyé par monsieur Jean-Noël Bergeron


D'APPROUVER les états financiers de l'Office municipal d'habitation de Plessisville pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2011 et indiquant un déficit avant capitalisation de 234 815 $, fixant la quote-part de la Ville de Plessisville à 16 022 $ pour l'opération de tous les ensembles immobiliers.

D’APPROUVER le budget révisé 2012 portant le déficit avant capitalisation de 136 256 $ à 138 256 $, fixant la contribution de la Ville à 13 826 $.

Il est de plus résolu d'autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement d'une somme totale de 6 219 $, soit 2 208 $ représentant la contribution au programme de supplément au loyer et 4 011 $ représentant la contribution au programme d’habitation à loyer modique.

A D O P T É E


Subvention Festival Country & Folklorique de Plessisville




DE PARTICIPER à la présentation du Festival Country et Folklorique de Plessisville, édition 2012, qui se tiendra du 12 au 15 juillet, sous forme de services et d’une subvention monétaire de 5 000 $.

QUE le coût des services soit basé sur la politique de tarification de la Ville de Plessisville.

D’AUTORISER madame Mélanie Houle, directrice du Service des loisirs, et monsieur René Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer, au nom de la Ville de Plessisville, l’entente à intervenir entre les parties, relativement au prêt du stade municipal pour la tenue des activités du festival et au mode de versement de la subvention octroyée.

Il est de plus résolu que l’octroi de cette subvention soit conditionnel à ce que la mention de celle-ci soit faite dans les publicités et les états financiers de l’organisme.

A D O P T É E

ATTENDU que la municipalité, par le biais d’une exemption de taxes municipales, contribue déjà financièrement au Centre d’action bénévole de l’Érable;

ATTENDU que cette exemption de taxes municipales représente environ 1 700 $ par année.

Subvention Centre d’action bénévole de l’Érable




DE VERSER une subvention de 150 $ au Centre d’action bénévole de l’Érable, pour la réalisation de son gala « HOMMAGE AUX BÉNÉVOLES » qui a eu lieu au Centre communautaire de Plessisville, le 19 avril 2012 (p.c. 02-719-01-979).

A D O P T É E

Commandite et délégation Assoc. Chasse & Pêche




DE VERSER une commandite de 60 $ à l’Association de Chasse et Pêche de Plessisville inc., laquelle inclut un souper, et de procéder à l’achat de trois soupers additionnels au coût de 20 $ chacun, dans le cadre d’une activité de dégustation de truites qui aura lieu le 26 mai 2012 (p.c. 02-110-01-979).

Il est de plus résolu de déléguer messieurs Réal Ouellet, maire, et Jean-Noël Bergeron, conseiller, accompagnés de leur conjointe, pour assister à cette activité et d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement d’une somme totale de 120 $, ainsi qu’au remboursement des dépenses afférentes, s’il y a lieu (p.c. 02-110-01-312).

A D O P T É E


ATTENDU la demande de subvention présentée par monsieur Réjean Mercier pour l’immeuble situé au 1711, Avenue des Érables, dans le cadre du volet III du programme « Restauration du patrimoine immobilier » établi par le Règlement no 1510;

ATTENDU l’analyse de la demande par le comité d’étude, lors de sa réunion du 20 avril 2012, qui recommande d’accepter le projet soumis.

1711, Ave. des Érables (prog. rest. patr. immob.)


Proposé par monsieur Richard Rheault Appuyé par monsieur Gaétan Blier


DE CONFIRMER l’admissibilité du projet mentionné au préambule de la présente dans le cadre du volet III du programme « Restauration du patrimoine immobilier », pour des travaux admissibles de 25 938,36 $ incluant la main-d’œuvre et les taxes applicables, permettant au propriétaire de bénéficier de la subvention prévue au Règlement no 1510, pour un montant maximal de 12 969,18 $.


A D O P T É E

ATTENDU la demande de permis présentée par monsieur Réjean Mercier pour l’immeuble situé au 1711, avenue des Érables, lequel est assujetti au Règlement no 1226 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale;



1711, ave. des Érables (PIIA Réjean Mercier)



D’APPROUVER la demande de permis de construction présentée par monsieur Réjean Mercier pour l’immeuble situé au 1711, avenue des Érables, lequel est assujetti au Règlement no 1226 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale, les travaux consistant à :


• Remplacer la tôle de la toiture par une tôle de type « Prestige » de la compagnie « Vicwest », en galvalume, ou l’équivalent;

• Isoler le grenier avec de l’uréthane;

• Améliorer la ventilation du toit en installant un « maximum »;

• Refaire les avant-couvertures en soffite d’aluminium.

A D O P T É E

ATTENDU la demande de permis présentée par madame Huguette Dubois pour l’immeuble situé au 1244-1246, rue Saint-Calixte, lequel est assujetti au Règlement no 1226 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale;



1244-1246, rue Saint-Calixte (PIIA Huguette Dubois)


Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Richard Rheault Et résolu à l'unanimité

D’APPROUVER la demande de permis de construction présentée par Madame Huguette Dubois pour l’immeuble situé au 1244-1246, rue Saint-Calixte, lequel est assujetti au Règlement no 1226 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale, les travaux consistant à :

• Remplacer la fenêtre en façade du rez-de-chaussée par une fenêtre en pvc, de couleur blanche, des mêmes dimensions que celle existante; celle-ci sera composée d’une ouverture à guillotine de chaque côté.

A D O P T É E

Formation TCMFCQ




DE RATIFIER la présence de Yolande St-Amant, conseillère, à la formation « Comment intervenir de façon stratégique » organisée par la Table de concertation du mouvement des femmes Centre-du-Québec, qui a eu lieu le 31 mars 2012 à Victoriaville.

Il est de plus résolu d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au remboursement des frais d’inscription au montant de 15 $ (p.c. 02-110-01-312).

A D O P T É E

Rendez-vous municipal sur le plan Nord





DE RATIFIER la présence de Réal Ouellet, maire, au « Rendez-vous municipal sur le plan Nord » organisé par l’Union des Municipalités du Québec (UMQ), qui a eu lieu le 21 avril 2012 au Centre des Congrès de Montréal, incluant les frais d’hébergement, de repas et de stationnement de 371,78 $.

Il est de plus résolu d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au remboursement des frais de déplacement et de stationnement au montant de 115,92 $, tenant compte d’un remboursement pour repas de 40 $ et de la partie payée par carte de crédit de la municipalité (p.c. 02-110-01-312).

A D O P T É E

Programmation estivale – Carrefour de l’Érable


Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau Appuyé par madame Yolande St-Amant


D’ACCEPTER la proposition de programmation estivale pour l’été 2012 présentée par le CLD de l’Érable pour un montant de 19 500 $ plus les taxes applicables (p.c. 02-729-03-447).

Il est de plus résolu d’autoriser Mélanie Houle, directrice du Service des loisirs, à signer l’entente à intervenir entre la Ville de Plessisville et le CLD de l’Érable relativement à la programmation estivale 2012.

A D O P T É E

ATTENDU l’ouverture des soumissions tenue le 26 avril 2012 à 10 h, pour le projet de délocalisation d’une conduite d’égout unitaire, décrété au Règlement no 1564 « Relatif aux travaux de délocalisation d’un tuyau collecteur d’égout et prévoyant une dépense et un emprunt de 175 000 $ »;

ATTENDU que la soumission de l’entreprise Excavations Tourigny inc. s’avère la plus avantageuse et conforme.

Soumissions délocalisation d’une conduite d’égout unitaire (Trépanfils)




DE RETENIR la soumission de l’entreprise Excavations Tourigny inc. pour le projet de délocalisation d’une conduite d’égout unitaire, pour la somme de 104 987,64 $, avant taxes.

Il est de plus résolu d’autoriser messieurs Réal Ouellet, maire, ou, en cas d’absence, le maire suppléant, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer, au nom de la Ville de Plessisville, le contrat à intervenir entre les parties.

A D O P T É E.

ATTENDU l’ouverture des soumissions tenue le 26 avril 2012 à 10 h, pour le projet de prise d’eau temporaire à l’usine de filtration;

ATTENDU que la soumission de l’entreprise Allen entrepreneur général inc. s’avère la plus avantageuse et conforme.


Soumissions prise d’eau temporaire – usine de filtration


Proposé par monsieur Richard Rheault Appuyé par monsieur Jean-Félipe Nadeau


DE RETENIR la soumission de l’entreprise Allen entrepreneur général inc. pour le projet de prise d’eau temporaire à l’usine de filtration, pour la somme de 16 826 $, avant taxes (p.c. 22-412-01-721).

Il est de plus résolu d’approprier une somme de 45 000 $ des activités de fonctionnement à des fins fiscales consolidées (budget en cours) au bénéfice des activités d’investissement à des fins fiscales consolidées (p.c. 22-412-01-721).

A D O P T É E

Le secrétaire fait lecture du procès-verbal d’ouverture des soumissions tenue le 19 avril 2012 pour l’adjudication du contrat d’une durée de 3 ans (2012, 2013 et 2014), pour les travaux de marquage des chaussées;

ATTENDU que la seule soumission reçue s’avère conforme.

Soumissions marquage des chaussées




D’ADJUGER le contrat, d’une durée de 3 ans, pour les travaux de marquage des chaussées à Dura-Lignes inc., selon les sommes indiquées ci-dessous, le tout excluant les taxes applicables et selon les dispositions prévues au devis de soumission :

ANNÉE 2012 2013 2014

MONTANT 22 984,27 $ 23 448,94 $ 23 928,41 $

Il est de plus résolu d’autoriser messieurs Réal Ouellet, maire, ou, en cas d’absence, le maire suppléant, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer, au nom de la Ville de Plessisville, le contrat à intervenir entre les parties.

A D O P T É E

Carrefour action municipale et famille Charlevoix




DE DÉLÉGUER Yolande St-Amant, conseillère, et son conjoint, au 24e Colloque du Carrefour action municipale et famille, sous le thème « Boulot-vie perso, top chrono », qui aura lieu les 1er et 2 juin 2012 au Fairmont Le Manoir Richelieu à La Malbaie.


Il est de plus résolu d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement des frais d’inscription et de repas au montant de 468,01 $, incluant les taxes applicables, ainsi qu’au remboursement des frais d’hébergement, de déplacement et des dépenses afférentes selon le règlement en vigueur (p.c. 02-110-01-312).

A D O P T É E

ATTENDU que le contrat de service avec Cimco Réfrigération est venu à terme avec l’arrêt des compresseurs à l’aréna municipal en avril 2012.

Contrat de service Cimco Réfrigération




D’ACCEPTER l’offre de services présentée par la firme Cimco Réfrigération datée du 10 janvier 2012 pour l’entretien préventif du système de réfrigération à l’aréna Léo-Paul Boutin, pour la période du 1er juin 2012 au 31 mai 2017, incluant l’inspection, le départ et l’arrêt dudit système, pour une somme totale de 10 160 $ excluant les taxes applicables.

Il est de plus résolu d’autoriser monsieur Serge Guillemette, régisseur à la vie sportive, à signer pour et au nom de la Ville de Plessisville, le contrat de service à intervenir entre les parties.

A D O P T É E

ATTENDU que les municipalités de l’Érable se regroupent afin d’offrir de la formation pour les moniteurs durant la période estivale;

ATTENDU que la Ville de Plessisville désire participer à ce regroupement;

ATTENDU que la Paroisse de Plessisville offre son aide technique pour administrer le programme sans frais pour les municipalités participantes.

Délégation Paroisse – gestion administrative programme formation




DE DÉLÉGUER à la Paroisse de Plessisville la gestion administrative du programme de formation pour les camps de jour de la MRC de l’Érable.

A D O P T É E

ATTENDU l’importance de la reconnaissance de la famille comme premier milieu de vie des personnes et de l’intégration;

ATTENDU l’importance de la reconnaissance de la famille sous toutes ses formes et à tous les cycles de vie;

ATTENDU l’importance de la contribution des familles au développement de la collectivité.


Proclamation Semaine québécoise de la famille




DE PROCLAMER la Semaine québécoise de la famille du 14 au 20 mai 2012, dont le slogan est « Avec vous, on va plus loin... Pour un Québec Famille !».

A D O P T É E

ATTENDU que la Fête nationale du Québec célèbre l’identité et la culture québécoises;

ATTENDU que la Fête nationale est l’une des plus anciennes traditions populaires au Québec;

ATTENDU que la population de la Ville de Plessisville souligne la Fête nationale chaque année, par le biais de réjouissances visant à susciter la participation, la solidarité et la fierté de toutes les Québécoises et de tous les Québécois;

ATTENDU que la Ville de Plessisville a déjà manifesté, dans le cadre de ses interventions, sa volonté d’appuyer les initiatives locales qui visent à célébrer la Fête nationale du Québec;

ATTENDU que la programmation locale de la Fête nationale du Québec est l’œuvre d’organismes du milieu qui, avec l’appui du mandataire régional et du Mouvement national des Québécoises et Québécois, mettent sur pied des célébrations de qualité.

Proclamation Fête nationale du Québec




QUE la Ville de Plessisville, à l’instar de l’Assemblée nationale du Québec, proclame le 24 juin, Fête nationale du Québec, et invite la population à souligner sa fierté en prenant part aux célébrations.

A D O P T É E

Embauches estivales Service des loisirs




D’EMBAUCHER les moniteurs et monitrices mentionnés ci-après, pour les activités estivales, aux périodes et conditions suivantes :

PISCINE MUNICIPALE


NOM Véronique Therrien Mathilde Plante St-Cyr Alexandra Daigle Roxanne Morency Audrey Fortin Lise Lacasse Mélodie Plourde

FONCTION Monitrice responsable Monitrice adjointe Monitrice Monitrice Monitrice Monitrice – temps partiel Monitrice – temps partiel

PÉRIODE 4 juin au 18 août 2012 4 juin au 18 août 2012 18 juin au 18 août 2012 18 juin au 18 août 2012 18 juin au 18 août 2012 16 juin au 17 août 2012 16 juin au 17 août 2012

Les modalités et la rémunération sont celles prévues au tableau « échelle de qualifications et salaires » portant la date du 18 avril 2012 et parafé par le maire et le secrétaire-trésorier.

ANIMATION – PARCS

NOM

Élodie Boulanger Annabelle Pelletier Alex Roberge Pier-Rick Montreuil Marie-Noêl Laflamme Marc-Gabriel Samson Fabrice Maynard Anthony Bergeron Maude Mercier Patrick Lemieux Rose-Marie Nault Stéphanie Pelchat

FONCTION

Responsable Adjointe Moniteur Moniteur Monitrice Moniteur Moniteur Moniteur Monitrice Réserviste Réserviste Réserviste

SALAIRE

480 $/sem. 460 $/sem. 406 $/sem. 406 $/sem. 406 $/sem. 406 $/sem. 406 $/sem. 406 $/sem. 406 $/sem.

PÉRIODE

4 juin au 17 août 2012 11 juin au 17 août 2012 18 juin au 17 août 2012 18 juin au 17 août 2012 18 juin au 17 août 2012 18 juin au 17 août 2012 18 juin au 17 août 2012 18 juin au 17 août 2012 18 juin au 17 août 2012

BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE (étudiant)

NOM Anne-Marie Michaud

PÉRIODE 24 juin au 18 août 2012

Les modalités et la rémunération sont celles prévues pour les salariés étudiants à la convention collective de travail en vigueur entre la Ville de Plessisville et le Syndicat national des employés municipaux de Plessisville.

A D O P T É E

Déversement Agropur




DE RATIFIER la correspondance écrite de René Turcotte, en date du 10 novembre 2011, adressée à Agropur Coopérative, à l’effet que la Ville de Plessisville a convenu de ne pas poursuivre et de clore le dossier de réclamation envers la coopérative, suite au déversement de produits pétroliers dans le réseau d’égout sanitaire de la municipalité, survenu le ou vers le 28 août 2008.

A D O P T É E


Prévisions budgétaires 2013 SDC




D’APPROUVER les prévisions budgétaires de la Société de développement commercial du centre-ville de Plessisville pour l’exercice financier 2013, prévoyant des revenus de 48 350 $ et des dépenses de 53 400 $, pour un déficit de 5 050 $.

A D O P T É E

Délégation tournoi golf Fondation CLSC-CHSLD de l’Érable




DE DÉLÉGUER messieurs Luc Dastous et Jean-Noël Bergeron, conseillers, au tournoi de golf annuel de la Fondation du CLSC-CHSLD de l’Érable, qui se tiendra le 1er juin 2012 au Club de golf de Plessisville.

Il est de plus résolu d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement des frais d’inscription au montant total de 90 $ par participant, incluant le golf et le déjeuner, ainsi qu’au remboursement des dépenses afférentes, s’il y a lieu (p.c. 02-110-01-312).

A D O P T É E

Embauche étudiants travaux publics




D’EMBAUCHER messieurs Jordan Côté, Jordan Nadeau et Steven Brassard à titre de salariés étudiants, respectivement aux travaux publics (22 mai au 10 août), à l’entretien des parcs et de la piscine (22 mai au 18 août), et finalement à l’horticulture (11 juin au 10 août), au taux horaire prévu à la convention collective en vigueur.

A D O P T É E

Mandat remplacement compteurs d’eau Paroisse




D’ACCEPTER l’offre de service présentée par la firme Les Services exp inc. en date du 30 avril 2012, pour effectuer les calculs et les recommandations nécessaires au remplacement des compteurs d’eau desservant la Paroisse de Plessisville, pour la somme de 9 900 $ excluant les taxes applicables (p. c. 02-412-01-411).

A D O P T É E


Travaux espace public




D’APPROUVER l’estimation des coûts – Espace public, tel que préparé par Martine Bernier, directrice des Services techniques, dans un rapport en date du 11 avril 2012, incluant le plan préparé par Brisson Paysagiste inc. en date du 10 avril 2012, pour la réalisation des travaux d’aménagement du terrain situé à l’angle de la rue St-Calixte et de l’avenue Saint-Louis.

DE DÉCRÉTER la réalisation de ces travaux en régie, la municipalité agissant comme maître d’œuvre lors de la construction de l’ouvrage.

Il est de plus résolu d’approprier une somme de 100 000 $ des activités de fonctionnement à des fins fiscales consolidées (budget en cours) et une somme de 72 000 $ de l’excédent de fonctionnement non affecté au bénéfice des activités d’investissement à des fins fiscales consolidées (p.c. 22-610-01).

A D O P T É E Tarification ouv. et ferm. vanne d’arrêt




DE DÉCRÉTER un tarif de 50 $ pour l’ouverture et la fermeture d’une vanne d’arrêt de distribution, soit 25 $ pour chacune des opérations, réalisées pendant l’horaire régulier, et un montant représentant un minimum de 3 heures au tarif réel (temps et demi ou temps double selon le cas) exécuté en dehors des heures régulières, avec en plus, les frais pour l’utilisation d’un véhicule selon les tarifs en vigueur.

A D O P T É E ATTENDU QUE la Commission scolaire des Bois-Francs propose de réaliser des travaux

d’embellissement de la cour d’école - Saint-Édouard et Notre-Dame et demande la participation financière de la Ville de Plessisville;

ATTENDU QUE la réalisation de ces projets par la Commission scolaire des Bois-Francs s’avère intéressante pour les résidants de la municipalité qui y auront accès les soirs et les fins de semaines.

Participation ville parcs CSBF





D’APPROUVER les projets « Embellissement de la cour d’école – Saint-Édouard, Plessisville » et « Embellissement de la cour d’école – Notre-Dame dans la paroisse » tel que présentés par la Commission scolaire des Bois-Francs dans les documents datés du 1er novembre 2011, signés par Daniel Sicotte et Frédéric Gagnon, et de confirmer la participation financière de la municipalité aux projets d’embellissement des cours d’écoles Saint-Édouard pour un montant de 110 000 $ et Notre-Dame pour un montant de 50 000 $, pour un montant global de 160 000 $ réparti sur une période de 5 ans (2012 à 2016), soit 32 000 $ par année, le premier de ces versements devant être versé le 1er octobre de chaque année (p.c. 02-715-21-954).

A D O P T É E

Délégation rencontre mensuelle MRC




DE DÉLÉGUER monsieur Jean-Noël Bergeron, conseiller, en remplacement du maire à la rencontre mensuelle de la MRC de l’Érable du 9 mai 2012.

A D O P T É E

Adoption 1er projet règl. modif. Règl. 1312, art. 104




D’ADOPTER le premier projet de règlement « Modifiant le Règlement no 1312 sur le zonage, visant à modifier à nouveau l’article 104 relatif aux cases de stationnement hors rue » afin de modifier le nombre de cases requises pour les centres commerciaux.

A D O P T É E

Les membres du conseil déclarent avoir pris connaissance du Règlement no 1571 « Concernant la division de la Ville de Plessisville en 6 districts électoraux », du Règlement no 1572 « Modifiant le Règlement no 1312 sur le zonage, visant à modifier l’article 49 relatif à la hauteur maximale d’un bâtiment complémentaire » et du Règlement no 1573 « Modifiant le Règlement no 1312 sur le zonage, visant à permettre le recyclage de matériel électronique dans les zones à dominance industrielle nos 101 et 139 et à modifier l’article 51.1 relatif à l’implantation de bâtiments de toile dans les zones à dominance industrielle nos 100, 101 et 139 ». Le secrétaire en fait un résumé succinct.

Adoption Règl. nos

1571, 1572 et 1573





D’ADOPTER le Règlement no 1571 « Concernant la division de la Ville de Plessisville en 6 districts électoraux », le Règlement no 1572 « Modifiant le Règlement no 1312 sur le zonage, visant à modifier l’article 49 relatif à la hauteur maximale d’un bâtiment complémentaire » et le Règlement no 1573 « Modifiant le Règlement no 1312 sur le zonage, visant à permettre le recyclage de matériel électronique dans les zones à dominance industrielle nos 101 et 139 et à modifier l’article 51.1 relatif à l’implantation de bâtiments de toile dans les zones à dominance industrielle nos 100, 101 et 139 ».

A D O P T É E




Séance spéciale du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 16e jour du mois de mai 2012 à 19 h, au lieu habituel des séances du conseil, à laquelle étaient présents les membres du conseil:

Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron.

Formant quorum avec et sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet.


Modernisation de l’aréna Léo-Paul-Boutin




QUE la Ville de Plessisville autorise la présentation du projet de « Modernisation de l’aréna Léo-Paul-Boutin » au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport dans le cadre du Programme de soutien pour le remplacement ou la modification des systèmes de réfrigération fonctionnant aux gaz R-12 ou R-22- arénas et centres de curling;

QUE soit confirmé l'engagement de la Ville de Plessisville à payer sa part des coûts admissibles au projet et à payer les coûts d'exploitation continue de ce dernier;

QUE la Ville de Plessisville désigne monsieur Jean Marcoux, directeur général, comme personne autorisée à agir en son nom et à signer en son nom tous les documents relatifs au projet mentionné ci-dessus.

A D O P T É E




Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 4e jour du mois de juin 2012, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à laquelle étaient présents les membres du conseil :

Richard Rheault, Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron.



ATTENDU que les membres du conseil ont reçu le procès-verbal de la séance ordinaire du 7 mai 2012 ainsi que le procès-verbal de la séance spéciale du 16 mai 2012 au moins vingt-quatre heures avant cette séance, le secrétaire est dispensé d’en faire la lecture (Art. 333, LCV).





D’ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 7 mai 2012 et de la séance spéciale du 16 mai 2012, tels que rédigés.

A D O P T É E



Proposé par monsieur Luc Dastous Appuyé par monsieur Richard Rheault


DE RATIFIER la liste des comptes ayant fait l’objet d’un paiement, datée du 30 mai 2012 et totalisant une somme de 601 202,80 $.

A D O P T É E





D’ADOPTER le rapport du Directeur général daté du 31 mai 2012 et de ratifier les décisions prises, incluant les contrôles budgétaires, s’il y a lieu, le cas échéant.

A D O P T É E


Le secrétaire fait dépôt du procès-verbal d’une réunion de la Commission d’urbanisme tenue le 12 avril 2012 et des états financiers de la Ville de Plessisville pour l’exercice terminé le 31 décembre 2011, préparés par Proulx CA inc. (L.R.Q., c. C-19.1, art. 105.1). Le conseil en prend acte.

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SÉANCE ORDINAIRE DU 4 JUIN 2012

Approp. fonds Subvention SDC centre-ville




D’APPROPRIER une somme de 1 350 $ de l’excédent de fonctionnement affecté « SDC de Plessisville » au bénéfice des activités de fonctionnement à des fins fiscales consolidées (budget en cours), représentant l’application de l’article 2 du Règlement no 1313 « Accordant une subvention à la SIDAC centre-ville de Plessisville » pour l’année 2012 (p.c. 02-690-03-997), suite aux protocoles pour les locaux de Fleuriste Sequoia, Soins et confort des pieds et Fecteau Boilard inc.

A D O P T É E

Approp. fonds parcs CSBF


Proposé par monsieur Richard Rheault Appuyé par monsieur Luc Dastous


D’APPROPRIER une somme de 32 000 $ de l’excédent de fonctionnement non affecté au bénéfice des activités de fonctionnement à des fins fiscales consolidées (budget en cours) dans le cadre des projets « Embellissement de la cour d’école – Saint-Édouard, Plessisville » et « Embellissement de la cour d’école – Notre-Dame dans la paroisse » (p.c. 02-715-21-979).

A D O P T É E

Approp. Fonds annul. Résolution 376-10




D’APPROPRIER une somme de 75 500 $ l’excédent de fonctionnement affecté « Affectation à l’exercice suivant » au bénéfice de l’excédent de fonctionnement non affecté pour annuler la résolution 376-10 adoptée par le conseil municipal lors de la séance ordinaire du 6 décembre 2010 dont le but était d’équilibrer les prévisions budgétaires 2011.

A D O P T É E

Servitude entretien tuyaux aqueduc & égout





D’AUTORISER messieurs Réal Ouellet, maire, ou, en cas d’absence, le maire suppléant, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, l’acte notarié à intervenir avec madame Rolande Pellerin consistant en la création d’une servitude pour le maintien et l’entretien des tuyaux d’aqueduc et d’égout en faveur du lot 3 774 187 du cadastre du Québec (rue Saint-Calixte), contre l’immeuble appartenant à madame Rolande Pellerin, étant le lot 3 775 273 du cadastre du Québec, le tout tel que plus amplement décrit à la description technique préparée par Michel Benjamin, arpenteur-géomètre, en date du 19 mars 2012, sous le numéro 14 874 .

A D O P T É E

ATTENDU les révisions périodiques de la reconnaissance aux fins d’exemption de toute taxe foncière accordées respectivement les 29 avril 2003 et 23 mars 2007 par la Commission municipale du Québec à l’Association de chasse et pêche de Plessisville inc. et à La Société de Saint-Vincent-de-Paul de Québec, conférence St-Calixte (Plessisville), en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F-2.1);

ATTENDU que le conseil municipal est d’avis que les immeubles situés au 2048, rue Saint-Jean et au 1470, avenue Trudelle, suite 101 à Plessisville, et visés par la révision, rencontrent encore les conditions aux fins d’exemption de toute taxe foncière.

Révision périodique exemption taxes foncières –ACCP & soc. St-Vincent-de-Paul


Proposé par madame Yolande St-Amant Appuyé par monsieur Jean-Félipe Nadeau


D’INFORMER la Commission municipale du Québec que le conseil de la Ville de Plessisville reconnaît que l’utilisation de l’immeuble situé au 2048, rue Saint-Jean à Plessisville, par l’Association chasse et pêche de Plessisville inc., et de l’immeuble situé au 1470, avenue Trudelle, suite 101 à Plessisville, par La Société de Saint-Vincent-de-Paul de Québec, conférence St-Calixte (Plessisville) rencontrent les conditions de la loi pour être reconnus exempts de toute taxe foncière à l’égard de l’activité exercée par chacun d’eux et que, par conséquent, il n’est pas nécessaire pour la municipalité que la Commission tienne une audience pour rendre une décision.

A D O P T É E

ATTENDU la demande de reconnaissance aux fins d’exemption de toute taxe foncière et de taxe d’affaires présentée par l’Organisme de récupération anti-pauvreté de l’Érable (ORAPÉ), en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F-2.1);

ATTENDU que le conseil municipal est d’avis que l’immeuble situé au 1575, avenue Rousseau à Plessisville, et visé par la demande, rencontre les conditions aux fins d’exemption de toute taxe foncière et de taxe d'affaires, pour la partie utilisée par cet organisme;

Exemption taxes foncières–ORAPÉ





D’INFORMER la Commission municipale du Québec que le conseil de la Ville de Plessisville reconnaît que l’utilisation de l’immeuble situé au 1575, avenue Rousseau à Plessisville, par Organisme de récupération anti-pauvreté de l’Érable rencontre les conditions de la loi pour être reconnu exempt de toute taxe foncière à l’égard de l’activité exercée par ce dernier et que, par conséquent, il n’est pas nécessaire pour la municipalité que la Commission tienne une audience pour rendre une décision.

A D O P T É E

ATTENDU le coût élevé des travaux estimés lors de l’étude préliminaire du projet d’enfouissement de fils sur l’avenue Saint-Louis.

Abandon du projet enfouissement de fils – av. St-Louis




D’ABANDONNER le projet d’enfouissement du réseau de la ligne électrique et des réseaux d’utilités publiques sur l’avenue Saint-Louis (projet no DCL-21028369 / 64376720).

A D O P T É E

ATTENDU QUE la municipalité a reçu une proposition de l'Union des municipalités du Québec (l’UMQ) de former, en son nom et au nom de plusieurs autres municipalités (ou MRC ou régies intermunicipales) intéressées, un regroupement d’achats pour des achats regroupés de pneus;

ATTENDU QUE les articles 29.9.1 de la Loi sur les cités et villes et 14.7.1 du Code

municipal permettent à une organisation municipale de conclure avec l’UMQ une entente ayant pour but l’achat de produits en son nom;

ATTENDU QUE les articles 29.9.2 de la Loi sur les cités et villes et 14.7.2 du Code

municipal permettent à l’UMQ de déléguer, par entente, une partie de l’exécution du processus contractuel au Centre de services partagés du Québec (CSPQ);

ATTENDU QUE la Municipalité désire adhérer à ces achats regroupés pour se procurer les différents types de pneus identifiés dans une fiche technique d’inscription spécifique, et ce, dans les quantités nécessaires à ses activités.

Mandat à l’U.M.Q. pour l’achat de pneus




QUE la Municipalité confirme son adhésion à ce regroupement (Dossier d’achats regroupés UMQ-CSPQ) géré par l’UMQ pour la période du 1er août 2012 au 31 juillet 2014 (deux ans);

QUE la Municipalité confie au CSPQ, par l’entremise de l’UMQ, le processus menant à l’adjudication de contrats d’achats regroupés des différents types de pneus nécessaires aux activités de la Municipalité;

QUE la Municipalité consente à ce que l’UMQ délègue au CSPQ, l’exécution de la présente entente;


QUE la Municipalité s’engage à compléter pour l’UMQ, dans les délais fixés, la lettre de demande d’adhésion et la fiche technique d’inscription transmise qui visent à connaître une estimation des quantités annuelles des divers types de pneus dont elle prévoit avoir besoin;

QUE la Municipalité estime ses besoins en pneus pour la durée du contrat de deux ans à environ 5 200 $;

QUE la Municipalité s’engage à respecter les termes et conditions dudit contrat comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat sera adjugé;

QUE la Municipalité reconnait que, selon leur nouvelle politique administrative, le CSPQ percevra, directement auprès des fournisseurs adjudicataires, une redevance qui sera incluse ou indiquée dans les prix de vente des pneus.

A D O P T É E

ATTENDU l’adoption du document cadre de la politique familiale par le conseil des maires lors de la rencontre du 11 avril 2012;

ATTENTU l’adoption du document cadre de la politique familiale par le comité famille-aînés de la Ville de Plessisville lors de la rencontre du 16 mai 2012;

ATTENDU la nécessité d’établir les fondements de la politique familiale dans un document cadre afin d’orienter efficacement la démarche et le plan d’action qui en découle;

Adoption document cadre politique familiale de la MRC de l'Érable




D’ADOPTER le document cadre de la politique familiale de la MRC de L’Érable préparé en avril 2012 et adopté par le conseil des maires de la MRC de l’Érable, le 11 avril 2012, dans le but de constituer les fondements de la politique familiale de la MRC de L’Érable en vue de la version finale qui doit être déposée au conseil des maires à l’automne 2012.

A D O P T É E

ATTENDU l’incendie qui a lourdement endommagé l’usine de transformation d’Olymel, située à Princeville, le 6 mai 2012;

ATTENDU la place importante qu’occupe cette usine dans l’industrie manufacturière régionale et l’emploi qu’elle procure à plus de 180 personnes;

ATTENDU que la direction d’Olymel ne s’est pas encore prononcée quant à la reconstruction éventuelle de l’usine de Princeville;

Appui à la reconstruction Olymel Princeville





DE DEMANDER à la direction d’Olymel de mettre tout en œuvre afin que l’usine de transformation de Princeville soit reconstruite dans la municipalité, et que les activités y reprennent le plus rapidement possible;

QUE cette résolution soit transmise au conseil municipal de la ville de Princeville, à M. Paul Beauchamp d’Olymel et au député d’Arthabaska, M. Claude Bachand.

A D O P T É E

Soirée d’ouverture fêtes 125e St-Pierre-Baptiste




DE PROCÉDER à l’achat de 8 billets pour la soirée d’ouverture officielle qui se tiendra le 29 juin 2012 dans le cadre des fêtes du 125e de Saint-Pierre-Baptiste et d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement du montant total de 200 $ (p.c. 02-110-01-312).

DE DÉLÉGUER monsieur Réal Ouellet, maire, ainsi que messieurs Richard Rheault, Jean-Félipe Nadeau et madame Yolande St-Amant, conseillers, accompagnés de leur conjointe et conjoint à la soirée d’ouverture officielle des fêtes du 125e de Saint-Pierre-Baptiste, qui aura lieu le 29 juin 2012.

Il est de plus résolu d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement des frais d’admission et au remboursement des dépenses réelles encourues par les membres du conseil qui auront assisté à cette activité (p.c. 02-110-01-312).

A D O P T É E

Modification - Politique no 5




DE MODIFIER la Politique municipale no 5 « Tarification en loisir » comme suit :

1° par le remplacement, dans l’Article 3 du Paragraphe 9.0 du nombre « 20. » par le nombre « 30 », du nombre « 18. » par le nombre « 28 » et du nombre « 16. » par le nombre « 26 »;

2° dans le Paragraphe 9.0 par l’addition, après l’article 3, du suivant :

« Article 4 : Coûts inscriptions pour les cours (adultes)

Ces cours doivent s’autofinancer à 100%, aussi les coûts seront fixés selon le nombre d’inscriptions. »;

3° par le remplacement, dans l’Article 2 du Paragraphe 12.0 du nombre « 20. » par le nombre« 30 », du nombre « 18. » par le nombre « 28 » et du nombre « 16. » par le nombre « 26 »;

4° dans le Paragraphe 12.0, par l’addition, après l’article 4, du suivant :

« Article 5 : Coûts inscriptions au club de natation :

30 $/inscription »;


5° par la suppression du Paragraphe 13.

A D O P T É E

Subv. Centre rég. Boxe Érable




DE VERSER une subvention de 400 $ au Centre régional de boxe de l’Érable, pour la tenue d’un gala de boxe qui se tiendra à l’aréna Léo-Paul-Boutin de Plessisville, le 2 juin 2012 (p.c. 02-110-01-979).

A D O P T É E

Subv. Relais pour la vie




DE VERSER une subvention de 1000 $ au Relais pour la vie de la Société canadienne du cancer, pour la tenue de la marche de 12 heures consécutives qui se déroulera au Parc de la rivière Bourbon du 16 juin 2012 au 17 juin 2012 (p.c. 02-110-01-979).

A D O P T É E

Subv. pompiers Relais pour la vie




DE VERSER une subvention de 250 $ à l’Association des pompiers de la Ville de Plessisville pour leur participation au Relais pour la vie de la Société canadienne du cancer, lors de la marche de 12 heures consécutives qui se déroulera au Parc de la rivière Bourbon du 16 juin 2012 au 17 juin 2012 (p.c. 02-110-01-979).

A D O P T É E

Décret travaux parc linéaire




D’APPROUVER l’estimation des coûts préparée par Jacinthe Couture, adjointe administrative - responsable des communications, et Justine Fecteau-Fortin, chargée de projet, datée du 15 mai 2012, pour les travaux d’aménagement paysager dans le cadre du Projet d’identification du centre-ville sur le parc linéaire, au coût de 28 250 $ incluant les taxes applicables et l’estimation budgétaire préliminaire préparée par Martine Bernier, ing., Directrice des travaux publics en date du 9 mai 2012, pour les travaux de pavage, au coût de 28 040 $ incluant les taxes applicables, et de décréter la réalisation des travaux.


Il est de plus résolu d’approprier une somme de 56 290 $ de l’excédent de fonctionnement non affecté au bénéfice des activités d’investissement à des fins fiscales consolidées pour la réalisation des travaux.

A D O P T É E

ATTENDU QUE la municipalité a déposé à la MRC et au CLD de l’Érable tous les documents requis en lien avec sa démarche de réflexion et de consultation réalisée dans le cadre du pacte rural 2007-2014 de la MRC de l’Érable (résolution 189-11 du 6 juin 2011);

ATTENDU QU’il y a un solde de disponible pour la Ville de Plessisville et que la municipalité désire modifier le plan 2007-2014 pour ajouter un projet à être réalisé en 2012.

Financement projets Pacte rural 2007-2014 MRC – Espace public




DE MODIFIER le plan d’action 2007-2014 déposé dans le cadre du pacte rural 2007-2014 de la MRC de l’Érable par l’ajout du projet « Espace public du centre-ville ».

DE RECOMMANDER à la MRC de l’Érable le financement de ce projet en 2012, à partir du solde de 26 373,93 $ de l’aide financière du pacte rural, et ce, pour le montant indiqué au projet de 172 000 $.

A D O P T É E

Projets Pacte rural 2007-2014 MRC – Espace public




DE DÉSIGNER madame Martine Bernier, ing., directrice des Services techniques, comme personne responsable de ce projet et de la mandater pour le développement de celui-ci dans le cadre du pacte rural.

DE CONFIRMER la contribution financière de la Ville au montant de 145 626,07 $ dans le cadre dudit projet.

Il est de plus résolu d’autoriser messieurs Réal Ouellet, maire, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, le protocole d’entente à intervenir avec la MRC de l’Érable et le Centre local de développement (CLD) de l'Érable.

A D O P T É E

ATTENDU la réclamation de madame Anne Vigneault du 1975, avenue Saint-Louis, relativement à un égout bouché survenu le 23 avril 2012.

Réclamation Anne Vigneault (1975, ave, Saint-Louis)





DE PROCÉDER au paiement d’une somme totale de 505,03 $ à madame Anne Vigneault, à titre de paiement final pour les troubles et inconvénients subis lors de l’événement mentionné au préambule de la présente résolution, sans admission de responsabilité et dans le but d’éviter les frais d’un litige, le tout constituant une transaction en vertu de l’article 2631 du Code civil du Québec (p.c. 02-415-01-995).

A D O P T É E

ATTENDU le décompte no 3 présenté par Lemay Côté architectes relativement aux travaux exécutés par J.P. Binette inc. en date du 30 avril 2012 dans le cadre des travaux pour l’ajout d’un nouvel ascenseur et le réaménagement des bureaux à l’hôtel de ville.

ATTENDU le décompte no 4 présenté par Lemay Côté architectes relativement aux travaux exécutés par J.P. Binette inc. en date du 31 mai 2012 dans le cadre des travaux ci-dessus.

Décomptes no 3 et no 4 – travaux hôtel de ville




D’APPROUVER les demandes de paiement no 3 et no 4, pour les travaux réalisés par J.P. Binette inc. en date du 31 mai 2012, dans le cadre des travaux pour l’ajout d’un nouvel ascenseur et le réaménagement des bureaux à l’hôtel de ville, au montant de 145 997,95 $ excluant les taxes applicables.

Il est de plus résolu d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement d’une somme de 106 104,31 $ incluant les taxes applicables, tenant compte de la retenue contractuelle de 10%.

A D O P T É E

ATTENDU que le conseil peut, par résolution, autoriser la consommation de boissons alcoolisées dans des endroits publics et à des heures précises (r.m. 1419, art. 2).

Autorisation boissons alcoolisées – terrains parc sportif




D’AUTORISER la consommation de boissons alcoolisées sur le terrain du parc sportif derrière la polyvalente La Samare, pour la saison régulière de la ligue de volleyball de plage, les lundis du 4 juin 2012 au 3 septembre 2012 inclusivement, de 18 h à 21 h.

D’AUTORISER la consommation de boissons alcoolisées sur le terrain du parc sportif derrière la polyvalente La Samare, pour la saison régulière de la ligue féminine de balle-molle, les mardis du 15 mai 2012 au 21 août 2012 inclusivement, de 19 h 30 à 21 h.

D’AUTORISER la consommation de boissons alcoolisées sur le terrain du parc sportif derrière la polyvalente La Samare, à l’Association de balle-molle mineure, pour une partie de balle-molle qui aura lieu le 7 juillet 2012 (remis au 8 en cas de pluie) et pour le tournoi qui aura lieu les 9, 10, 11 et 12 août 2012 inclusivement.


D’AUTORISER la consommation de boissons alcoolisées sur terrain du parc sportif de la polyvalente La Samare, pour la saison régulière de la ligue de balle-molle d’Éric Pellerin, les jeudis du 7 juin 2012 au 23 août 2012 inclusivement, de 21 h à 23 h.

Il est de plus résolu d’autoriser la consommation de boissons alcoolisées sur le terrain du parc sportif derrière la polyvalente La Samare, pour la tenue d’un tournoi de balle organisé par monsieur Jacques Lamontagne, avec l’Association du hockey mineur de Plessisville, qui se tiendra du 3 au 5 août 2012 inclusivement, de 7 h à 23 h.

A D O P T É E

ATTENDU la demande d’aide financière présentée par la Maison des familles de l’Érable (1457, avenue Saint-Édouard) dans le cadre du Règlement no 1552 « Relatif au second programme "Rénovation de façades et d’enseignes commerciales" »;

ATTENDU l’analyse de la demande par le comité de sélection, lors de sa réunion du 7 mai 2012, confirmant que le projet était recevable dans le cadre du programme;


Aide fin. Maison des familles (progr. rénov. façades & enseignes comm.)




DE CONFIRMER l’admissibilité du projet mentionné au préambule de la présente dans le cadre du programme « Rénovation de façades et d’enseignes commerciales », pour des travaux de 1 820 $ excluant les taxes applicables, relatifs à l’installation d’une enseigne commerciale, permettant à la demanderesse de bénéficier de l’aide financière prévue au Règlement no 1552 « Relatif au second programme "Rénovation de façades et d’enseignes commerciales" », soit un montant maximal de 500 $.

Il est de plus résolu d’approprier une somme maximale de 500 $ de la réserve financière « Rénovation de façades et enseignes centre-ville » au bénéfice des activités de fonctionnement à des fins fiscales consolidées (budget en cours), sous réserve d’une modification suite au rapport de fin de travaux, conformément à l’article 36 du second programme « Rénovation de façades et d’enseignes commerciales » (p.c. 02-639-03-996).

A D O P T É E

Entente avec Gilles Hamelin





D’AUTORISER monsieur Robert Provencher, directeur du service de sécurité incendie, à signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, l’entente à intervenir avec monsieur Gilles Hamelin relative à l’opération d’une fourrière pour la garde des chiens et des chats, conformément aux règlements municipaux en vigueur, les conditions et responsabilités étant plus amplement détaillées à ladite entente, laquelle doit débuter rétroactivement au 1er janvier 2012 et prendre fin le 31 décembre 2012, et se renouveler automatiquement, d’année en année, à moins d’avis contraire au moins 30 jours avant le renouvellement.

A D O P T É E

Subvention Fête Nationale




DE VERSER une subvention de 1 000 $ au Comité organisateur de la Fête Nationale, pour les activités qui auront lieu au Carrefour de l’Érable, le 24 juin 2012 (p.c. 02-729-03-447).

A D O P T É E

Prog. mise en valeur ress. milieu forestier (volet II) – site riv. Bourbon




DE PRÉSENTER une demande d’aide financière auprès de la Conférence régionale des élus du Centre-du-Québec (CRÉ), relativement au programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier (volet II) pour le site de la rivière Bourbon.

Il est de plus résolu d’autoriser madame Martine Bernier, directrice des Services techniques à signer le formulaire de demande d’aide financière et tout autre document relatif à cette demande.

Il est de plus résolu que la municipalité s’engage à protéger et à entretenir l’ensemble des aménagements ou infrastructures qui seront mis en place dans le cadre du projet présenté.

A D O P T É E

Bail de location Faida inc.





D’AUTORISER messieurs Réal Ouellet, maire, ou, en cas d’absence, le maire suppléant, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer le bail à intervenir entre la Ville de Plessisville et Faida inc., relativement à la location de l’immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro 4 244 884 du cadastre du Québec, circonscription foncière d’Arthabaska, d’une superficie de 2 078,6 mètres carrés, le tout moyennant un loyer mensuel de 100 $ plus les taxes applicables, payable le premier jour de chaque mois. Ce bail est fait avec effet rétroactif à la date du 1er octobre 2011 jusqu’au 31 juillet 2013 et ne sera pas reconduit, à moins d’avis contraire au moins 60 jours avant l’expiration.

A D O P T É E

Embauche pompiers temps partiel




D’AUTORISER l’embauche de messieurs Francis Pelletier, Thierry Hinse-Fillion et Ricard Martinez à titre de pompiers à temps partiel, au taux horaire prévu à la convention collective de l’Association des pompiers de la Ville de Plessisville en vigueur.

A D O P T É E

Entente Multisports RC Proaction




D’AUTORISER madame Mélanie Houle, directrice du service des loisirs, à signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, l’entente à intervenir avec Multisports RC Proaction pour l’utilisation du chalet sportif, des terrains sportifs et de l’aréna Léo-Paul-Boutin dans le cadre d’un camp de jour estival de volet sportif pour les 11 à 15 ans, pour la période du 25 juin 2012 au 24 août 2012, au coût de 1 000 $ plus les taxes applicables, le cas échéant.

A D O P T É E

Entente Croix-Rouge - partenaire de formation aquatique




D’APPROUVER l’entente à intervenir entre La société canadienne de la Croix-Rouge et la Ville de Plessisville, à titre de partenaire de formation pour la fourniture de cours de formation en natation et sécurité aquatique.

DE DÉSIGNER monsieur Serge Guillemette, coordonnateur sportif, à titre de personne-ressource pour agir à titre de contact principal avec la Croix-Rouge et veiller à l’application de l’entente.


Il est de plus résolu d’autoriser monsieur Serge Guillemette à signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, l’entente ci-dessus désignée.

A D O P T É E

Subvention 200 $ Assoc. Chasse et Pêche




DE VERSER une subvention de 200 $ à l’Association de Chasse et Pêche de Plessisville inc., dans le cadre des activités « Fête de la pêche » et « Pêche en herbe » qui auront lieu les 9 et 10 juin 2012 au parc de la rivière Bourbon (p.c. 02-719-01-979).

Il est de plus résolu que l’octroi de cette subvention soit conditionnel à ce que la mention de cette dernière soit faite dans la publicité de l’organisme.

A D O P T É E

Subv. 200 $ Club Optimiste




DE VERSER une subvention de 200 $ au Club Optimiste de Plessisville inc., pour la tenue de l’activité de financement « OptiDieu Merci! » qui se tiendra le 2 juin 2012 l’auditorium de la Polyvalente la Samare (p.c. 02-110-01-979).

Il est de plus résolu que l’octroi de cette subvention soit conditionnel à ce que la mention de cette dernière soit faite dans la publicité de l’organisme.

A D O P T É E

Délégation AGA Citadelle




DE DÉLÉGUER monsieur Richard Rheault, conseiller, à la 87e assemblée générale annuelle de Citadelle, coopérative de producteurs de sirop d’érable, qui aura lieu le 13 juin 2012 à l’Hôtel Québec de Québec.

Il est de plus résolu d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au remboursement des dépenses afférentes, s’il y a lieu (p.c. 02-110-01-312).

A D O P T É E

ATTENDU la résolution adoptée par le conseil des maires de la MRC de l’Érable lors de la réunion tenue le 9 mai 2012, par laquelle la MRC de l’Érable signifie son intention de déclarer sa compétence relativement au service de transport adapté pour l’ensemble de son territoire;


ATTENDU QU’en vertu des articles 10.1 et 10.2 du Code municipal, une municipalité assujettie à la compétence de la MRC peut exercer son droit de retrait ou s’assujettir à la compétence de la MRC par résolution.

Déclaration compétence transport adapté




DE CONFIRMER à la MRC de l’Érable que la Ville de Plessisville désire s’assujettir à la compétence de la MRC de l’Érable à l’égard de son territoire, relativement au service de transport adapté.

A D O P T É E

Subvention Journée Normand Maurice 2012




DE VERSER une subvention de 1 663 $ à la Fondation Solidarité Jeunesse, dans le cadre de la campagne de sensibilisation pour les jeunes du Groupe Solidarité Jeunesse sur la récupération, pour la Journée Normand Maurice qui aura lieu samedi le 13 octobre 2012 (p. c. 02-420-09-979).

A D O P T É E

Entente Molson pour bière aréna




D’APPROUVER l’entente à intervenir entre la Ville de Plessisville et la Brasserie Molson, relativement à la vente exclusive de produits Molson à l’aréna Léo-Paul-Boutin, pour une période de 3 ans, rétroactivement au 1er avril 2012 jusqu’au 1er avril 2015.

Il est de plus résolu d’autoriser messieurs Réal Ouellet, maire, ou, en cas d’absence, le maire suppléant, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, l’entente à intervenir entre les parties.

A D O P T É E

ATTENDU l’ouverture des soumissions tenue le 29 mai 2012 à 10 h, pour le projet de fourniture et d’installation d’un kiosque à l’espace public;

ATTENDU que la seule soumission reçue de l’entreprise Trafic Innovation inc. s’avère conforme et qu’elle respecte l’estimation des coûts prévus.

Soumissions kiosque – espace public





DE RETENIR la soumission de l’entreprise Trafic Innovation inc. pour le projet de fourniture et d’installation d’un kiosque à l’espace public situé à l’intersection de la rue Saint-Calixte et de l’avenue Saint-Louis, pour la somme de 29 983 $, avant taxes (p.c. 22-610-01-721).

A D O P T É E

Subvention balle molle mineure




DE VERSER une subvention de 1 500 $ à l’Association de balle molle mineure de Plessisville, soit 500 $ pour son fonctionnement courant et 1 000 $ pour aider à la préparation des terrains (p.c. 02-715-03-979).

Il est de plus résolu que l’octroi de cette subvention soit conditionnel à ce qu’une mention de cette dernière soit faite dans la publicité et les états financiers de l’organisme.

A D O P T É E

ATTENDU le projet de positionnement du territoire de L’Érable, dont l’un des principaux objectifs est de mettre en valeur les initiatives créatives des municipalités de la MRC;

ATTENDU la pertinence du projet de capsules vidéo proposé par les télévisions communautaires des Bois-Francs et de L’Érable dans la poursuite de cet objectif;

ATTENDU QUE ce projet réserve une capsule de 15 minutes pour chacune des 11 municipalités de la MRC;

ATTENDU QUE ces capsules seront libres de droit et pourront donc être réutilisées par la MRC et les municipalités pour des fins promotionnelles;

ATTENDU la contribution du CLD de L’Érable au projet, à la hauteur de 2160 $.

Adhésion projet capsules vidéo télévisions comm. des B-F et Érable




D’ADHÉRER au projet de capsules vidéo tel que proposé par les télévisions communautaires des Bois-Francs et de L’Érable.

QUE la municipalité débourse la somme de 106 $ requise pour la réalisation de la capsule qui lui sera consacrée.

A D O P T É E

Demande permis d’alcool Fête Nationale du Québec





D’AUTORISER madame Mélanie Houle, directrice du Service des loisirs, à formuler, pour et au nom de la Ville de Plessisville, une demande auprès de la Régie des alcools, des couses et des jeux, pour l’obtention d’un permis permettant la vente et la consommation d’alcool lors de la fête nationale du Québec 2012 qui se tiendra au parc de la rivière Bourbon.

A D O P T É E

Subvention Club natation Les Piranhas




DE VERSER une subvention de 1 500 $ au Club de natation Les Piranhas de Plessisville pour le fonctionnement courant de la saison 2012 (p.c. 02-714-01-979).

A D O P T É E

Embauche estivale moniteurs tennis




D’EMBAUCHER les moniteurs mentionnés ci-après, pour l’activité estivale, aux périodes et conditions suivantes :

TENNIS

NOM

Hugo Ruel Jean-Christophe Deneault

FONCTION

Responsable adjoint

SALAIRE

327 $/sem. 203 $/sem

PÉRIODE

11 juin au 17 août 2012 18 juin au 17 août 2012

Les modalités et la rémunération sont celles prévues pour les salariés étudiants à la convention collective de travail en vigueur entre la Ville de Plessisville et le Syndicat national des employés municipaux de Plessisville.

A D O P T É E




DE DÉSIGNER monsieur Jean-Noël Bergeron, conseiller, à titre de maire suppléant jusqu’au 3 décembre 2012 inclusivement, conformément à l’article 56 de la Loi sur

les cités et villes (L.R.Q., c. C-19).

A D O P T É E


Adoption 2e projet règl. modif. Règl. 1312, art. 104




D’ADOPTER le second projet de règlement « Modifiant le Règlement no 1312 sur le zonage, visant à modifier à nouveau l’article 104 relatif aux cases de stationnement hors rue » afin de modifier le nombre de cases requises pour les centres commerciaux.

A D O P T É E

AVIS DE MOTION est donné par monsieur Richard Rheault, conseiller, qu’il présentera ou fera présenter, à une séance subséquente, un règlement modifiant le Règlement no 1312 sur le zonage, visant à modifier à nouveau l’article 104 relatif aux cases de stationnement hors rue afin de modifier le nombre de cases requises pour les centres commerciaux.

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AVIS DE MOTION est donné par monsieur Luc Dastous, conseiller, qu’il présentera ou fera présenter, à une séance subséquente, un règlement modifiant à nouveau le Règlement 1510 établissant le programme "Restauration du patrimoine immobilier", afin qu’une seule demande de subvention ne puisse être présentée par bâtiment admissible pendant la durée du programme.

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AVIS DE MOTION est donné par Richard Rheault, conseiller, qu’il présentera ou fera présenter à une séance subséquente, un règlement visant à autoriser la traverse des véhicules hors-norme sur l’avenue Saint-Édouard, près de l’intersection du boulevard des Sucreries.

��

Dispense de lecture





A D O P T É E

PÉRIODE DE QUESTIONS, conformément à l’article 322 de la Loi sur les cités et

villes (L.R.Q., c. C-19).



Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 3e jour du mois de juillet 2012, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à laquelle étaient présents les membres du conseil:




ATTENDU que les membres du conseil ont reçu le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 juin 2012 au moins vingt-quatre heures avant cette séance, le secrétaire est dispensé d’en faire la lecture (Art. 333, LCV).





D’ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 juin 2012, tel que rédigé.

A D O P T É E





DE RATIFIER la liste des comptes ayant fait l’objet d’un paiement, datée du 27 juin 2012 et totalisant une somme de 1 081 635.85 $.

A D O P T É E





D’ADOPTER le rapport du Directeur général daté du 28 juin 2012 et de ratifier les décisions prises, incluant les contrôles budgétaires, s’il y a lieu, le cas échéant.

A D O P T É E


Le secrétaire fait dépôt du procès-verbal d’une réunion du comité consultatif d’urbanisme tenue le 10 mai 2012 et d’une demande auprès de la RACJQ pour l’addition de (1) permis de restaurant pour (servir) sur terrasse par 9200-5933 Québec inc. (Restaurant l’Agora) au 1651, avenue St-Louis à Plessisville. Le conseil en prend acte.

SÉANCE ORDINAIRE DU 3JUILLET 2012

Approp. fonds logiciel gestion des plateaux




D’APPROPRIER une somme de 25 000 $ de l’excédent de fonctionnement affecté « Logiciel de gestion des plateaux » au bénéfice de l’excédent de fonctionnement non affecté, compte tenu du fait que ce projet ne sera pas réalisé dans un avenir prévisible.

A D O P T É E

ATTENDU la somme reçue en 2011 dans le cadre du programme de redevance pour les matières résiduelles.

Approp. Fonds redevance matières résiduelles




D’APPROPRIER une somme de 69 000 $ de l’excédent de fonctionnement non affecté au bénéfice de l’excédent de fonctionnement affecté « Redevances matières résiduelles ».

A D O P T É E

Approp. Pour achat photocopieur service des loisirs




D’APPROPRIER une somme de 6 600 $ de l’excédent de fonctionnement non affecté au bénéfice des activités d’investissement à des fins fiscales consolidées (budget en cours), pour l’achat d’un photocopieur de marque Canon IR2535i pour le service des loisirs (50% au p.c. 22-711-01-726 et 50% au p.c. 22-721-11-726).

A D O P T É E

Délégation Congrès FQM




DE DÉLÉGUER monsieur Réal Ouellet, maire, accompagné de sa conjointe, aux 71es assises annuelles de la Fédération Québécoise des Municipalités, qui auront lieu sous le thème « Leadership et diversité : notre signature », les 27, 28 et 29 septembre 2012, au Centre des Congrès de Québec.

Il est de plus résolu d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement des frais d’inscription au montant de 995 $, excluant les taxes applicables, ainsi qu’au remboursement des dépenses afférentes selon le règlement en vigueur (p.c. 02-110-01-312).

A D O P T É E


Délégation tournoi de golf HDA




DE PROCÉDER à l’achat d’un billet (golf et souper) dans le cadre du tournoi de golf de la Fondation Hôtel-Dieu d’Arthabaska, qui se tiendra le 5 juillet 2012 au Club de golf de Victoriaville, et de déléguer monsieur Réal Ouellet, maire, à titre de participant.

Il est de plus résolu d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement des frais d’inscription au montant total de 275 $ incluant les taxes applicables, ainsi qu’au remboursement des dépenses afférentes, s’il y a lieu (p.c. 02-110-01-312).

Délégation Colloque Fondation Rues principales




DE DÉLÉGUER messieurs Réal Ouellet, maire, et Gaétan Blier, conseiller, au 25e Colloque annuel de la Fondation Rues principales qui se tiendra le 26 septembre 2012 au Capitole de Québec, sous le thème « Le tourisme municipal : conjuguer audace et créativité ».

Il est de plus résolu d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement des frais d’inscription de Gaétan Blier au montant total de 260 $, le maire y assistant sur invitation de Fondation Rues principales sans frais, incluant les taxes applicables, les pauses, le dîner, le banquet avec souper et le service, ainsi qu’au remboursement des dépenses afférentes, s’il y a lieu (p.c. 02-110-01-312).

A D O P T É E

Subvention Club hockey jr V. Boutin




D’ACCORDER une subvention, sous forme d’un crédit de 80% de la facture de location de l’aréna Léo-Paul-Boutin, au Club de hockey junior de Plessisville, V. Boutin, pour la saison régulière 2012-2013, ainsi qu’une subvention monétaire de 662,26 $, correspondant au coût de location de la case no 21 (p.c. 02-713-11-979).

Il est de plus résolu que l’octroi de cette subvention soit conditionnel à une mention de cette dernière dans la publicité et les états financiers de l’organisme, et à leur transmission au Service des Loisirs.

A D O P T É E

Modification – Politique no 5





DE MODIFIER la Politique no 5 « Tarification en loisir » comme suit :

1° dans le paragraphe 2.0 TARIFICATION DE L’ARÉNA :

a) par le remplacement à l’article 3, des Taux horaire de location « Sur semaine » et « Fin de semaine » de « 95,00 $/hre » par « 100,00 $/hre » et de « 130,00 $/hre » par « 135,00 $/hre », partout où ils se trouvent dans ledit article;

b) par le remplacement à l’article 4, des Taux de location de l’Aréna pour les activités hors-saison de « 35,00 $ » par « 50,00 $ » et de « 500,00 $ » par « 600,00 $ »;

c) par le remplacement à l’article 5 des taux de location des cases de « 8 $ » par « 9 $ »;

d) par le remplacement à l’article 6 des taux de location des espaces publicitaires de « 4,50 $ » par « 5,00 $ »;

e) par l’addition, après l’article 7, du suivant :

« Article 8 : Taux de location de dernière minute

70,00 $/heure s’il y a des heures de glace de libres »;

2° par le remplacement, dans le paragraphe 3.0 TARIFICATION DE L’ARÉNA POUR L’ASSOCIATION DU HOCKEY MINEUR ET LE CLUB DE PATINAGE ARTISTIQUE, du paragraphe a) de l’article 1 par le suivant :

« a) Les heures de glace seront en partie défrayées par la Ville, soit 60,00 $ de l’heure aux heures louées à 100$ de l’heure et 92,50 $ de l’heure aux heures louées à 135 $ de l’heure.

Le nombre d'heures éligibles à cette part de la Ville sera calculé au prorata du nombre d’inscriptions, comme suit :

Hockey mineur : 1 heure pour 12 inscriptions

Patinage artistique : 1 heure pour 10 inscriptions

Ces heures devront être cédulées en priorité aux heures louées à 100 $/l'heure, soit entre 6 h et 19 h sur semaine et entre 6 h et 12 h sur fin de semaine. Les heures de fin de semaine pourront être transférées selon les besoins du Service des loisirs. »;

3° par le remplacement, dans le paragraphe 4.0 TARIFICATION DE L’ARÉNA POUR LES NON-RÉSIDENTS DE LA VILLE DE PLESSISVILLE, à l’article 3, des coûts supplémentaires de « 220,00 $/participant » par « 250,00 $/participant », tant pour le hockey mineur que pour le patinage artistique.

A D O P T É E

Le secrétaire fait lecture du procès-verbal d’ouverture des soumissions tenue le 19 juin 2012 à 10 h, pour le projet de pavage du Parc linéaire, du ruisseau Painchaud à l’accès de l’avenue Mercure;

ATTENDU que la soumission de Pavage Veilleux (1990) inc. s’avère la plus avantageuse et conforme.


Soumissions pavage Parc linéaire



DE RETENIR la soumission de Pavage Veilleux (1990) inc. pour la préparation avant pavage et la pose de béton bitumineux sur le sentier du Parc linéaire, du ruisseau Painchaud jusqu’à l’accès de l’avenue Mercure, pour la somme de 13 411,30 $ excluant les taxes applicables, le tout conformément à la soumission reçue (p. c. 22-715-21-721).

A D O P T É E.

Le secrétaire fait lecture du procès-verbal d’ouverture des soumissions tenue le 19 juin 2012 à 10 h, pour la fourniture de mazout;

ATTENDU que la soumission de Énergies Sonic (Coop fédérée) s’avère la plus avantageuse et conforme.

Soumissions fourniture de mazout




DE RETENIR la soumission de Énergies Sonic (Coop fédérée) pour la fourniture de mazout, pour la période du 29 juillet 2012 au 27 juillet 2013, selon une marge de profit du fournisseur de 0,0148 $/litre, ce qui représente un coût de contrat estimé à 57 008,74 $, incluant les taxes applicables, basé sur une consommation moyenne annuelle, le tout conformément à la soumission reçue.

A D O P T É E

Le secrétaire fait lecture du procès-verbal d’ouverture des soumissions tenue le 19 juin 2012 à 10 h, pour la fourniture d’essence diesel;

ATTENDU que la soumission de Énergies Sonic (Coop fédérée) s’avère la plus avantageuse et conforme.

Soumissions fourniture d’essence diesel




DE RETENIR la soumission de Énergies Sonic (Coop fédérée) pour la fourniture d’essence diesel, pour la période du 29 juillet 2012 au 27 juillet 2013, selon une marge de profit du fournisseur de 0,0149 $/litre, ce qui représente un coût de contrat estimé à 50 535,25 $, excluant les taxes applicables, basé sur une consommation moyenne annuelle, le tout conformément à la soumission reçue.

A D O P T É E


Vente de terrain rue Lupien (Christian Gosselin, Serge-André Tardif & Marie-Ève Fillion)




QUE la Ville de Plessisville vende à messieurs Christian Gosselin et Serge-André Tardif et madame Marie-Ève Fillion, un terrain connu et désigné comme étant le lot 3 773 635 du cadastre du Québec, circonscription foncière d’Arthabaska, d’une superficie de 1 119,9 mètres carrés.










- L’acquéreur s’oblige à parfaire un bâtiment multifamilial sur le terrain vendu, d’un minimum de quatre logements selon le plan de madame Monique Brunet, architecte, daté du 18 avril 2012, dans un délai d’un an à compter de la date de signature du contrat notarié.







A D O P T É E

Vente de terrain rue Lupien (9256-7165 Québec inc.)


Proposé par monsieur Richard Rheault Appuyé par madame Yolande St-Amant


QUE la Ville de Plessisville vende à 9256-6165 Québec inc., faisant affaire sous le nom de Valorim 1, un terrain connu et désigné comme étant le lot 3 773 637 du cadastre du Québec, circonscription foncière d’Arthabaska, d’une superficie de 1 112,3 mètres carrés.










- L’acquéreur s’oblige à parfaire un bâtiment multifamilial sur le terrain vendu, d’un minimum de quatre logements selon le plan de madame Monique Brunet, architecte, daté du 4 mars 2011, dans un délai d’un an à compter de la date de signature du contrat notarié.






D’autoriser messieurs Réal Ouellet, maire, ou, en cas d’absence, le maire suppléant, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, l’acte de vente notarié à intervenir entre les parties, qui doit avoir lieu dans les 3 mois suivant la date d’adoption de la présente résolution, à défaut de quoi elle sera nulle et sans effet et toutes améliorations faites au terrain appartiendront à la Ville de Plessisville comme autres dommages liquidés.

Il est de plus résolu d’abroger la résolution no 063-11, adoptée lors de la séance ordinaire du 7 mars 2011, ainsi que ses amendements, à toute fin que de droit.

A D O P T É E

Vente de terrain dévelop. Érablière (Marguerite Béliveau et Philippe Trépanier)



QUE la Ville de Plessisville vende à madame Marguerite Béliveau et monsieur Philippe Trépanier, un terrain connu et désigné comme étant le lot 4 244 856 du cadastre du Québec, circonscription foncière d’Arthabaska, d’une superficie de 1 092,1 mètres carrés.











- L’acquéreur s’oblige à parfaire un bâtiment unifamilial sur le terrain vendu, tel que montré au plan préparé par Le Maître Constructeur St-Jacques, modèle « Prodige 2010 », dans un délai d’un (1) an à compter de la date de signature du contrat notarié.








A D O P T É E

Modif. résolution no 190-12




De modifier la résolution no 190-12, adoptée à la séance ordinaire du 4 juin 2012, par la suppression du dernier alinéa.

A D O P T É E

Le secrétaire fait dépôt du compte-rendu du comité de sélection pour les soumissions reçues dans le cadre de la refonte du site Internet de la Ville de Plessisville – phase 1;

ATTENDU que la seule soumission reçue de Communications Imago inc. s’avère conforme et qu’elle est plus élevée que l’estimation des coûts prévus;

ATTENDU les résultats de l’analyse de la soumission effectuée par le comité de sélection.

ATTENDU que la municipalité désire réaliser une phase 1 excluant toute la partie « transactionnelle » en ligne.

Mandat Communications Imago inc. re : refonte site Internet




D’ACCEPTER l’offre de service présentée par Communications Imago inc. pour la somme de 27 070 $ excluant les taxes applicables (p.c. 02-110-02-414), pour la refonte du site Internet de la Ville de Plessisville – phase 1.

Il est de plus résolu de procéder au remboursement à l’adjudicataire d’une somme de 2 388 $, représentant une partie du dépôt de soumission.

A D O P T É E

ATTENDU la résolution R12-06-075 adoptée par le conseil municipal de la Municipalité de Notre-Dame-de Lourdes à la séance ordinaire du 4 juin 2012 par laquelle ladite municipalité demande au CSSSAE (Centre de santé et services sociaux d’Arthabaska et de l’Érable) de modifier sa politique de transport sur le territoire de la MRC de l’Érable afin de continuer d’offrir le service de transport pour les personnes en perte d’autonomie.


Appui pour transport personnes perte autonomie N-D Lourdes



Et résolu à l’unanimité

D’APPUYER la Municipalité de Notre-Dame de Lourdes dans sa démarche auprès du CSSSAE (Centre de santé et services sociaux d’Arthabaska et de l’Érable) visant à faire modifier la politique de transport sur le territoire de la MRC de l’Érable afin de continuer d’offrir le service de transport pour les personnes en perte d’autonomie.

Que cette résolution soit envoyée au Ministère de la Famille, au Ministère de la Santé et des Services Sociaux, à Madame la députée Sylvie Roy, à Monsieur le député Claude Bachand, à M. Laurent Lessard, Ministre des Affaires municipales ainsi qu’à la MRC de l’Érable.

A D O P T É E

Servitude avec Trépanfils (1997) inc.




D’AUTORISER messieurs Réal Ouellet, maire, ou, en cas d’absence, le maire suppléant, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, ou, en cas d’absence, Claude Gingras, secrétaire-trésorier adjoint, à signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, l’acte notarié consistant en la création d’une servitude perpétuelle à être consentie par la société Trépanfils (1997) inc. en faveur de la Ville de Plessisville, pour l’installation, le maintien et l’entretien d’un tuyau d’égout, avec tous les droits accessoires usuels s’y rattachant, qui s’exercera sur une partie du lot 4 244 775 du cadastre du Québec (1819, rue Sainte-Anne).

A D O P T É E

ATTENDU que la municipalité a récupéré des biens laissés sur la voie publique, face au 2061, avenue Saint-Édouard;

ATTENDU les dispositions du Code civil du Québec (L.Q., 1991, c. 64), relativement aux biens meubles sans maître et les dispositions de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), relativement à la vente des effets non réclamés;

ATTENDU qu’un avis a été donné à l’ancien propriétaire pour qu’il puisse reprendre possession de ses biens, lequel ne s’est pas manifesté dans le délai imparti;

Vente aux enchères par huissier




DE MANDATER monsieur Pascal Gaumond, huissier de justice, pour procéder à la vente aux enchères des biens abandonnés sur la voie publique, le ou vers le 5 avril 2012 et ce, suite au défaut par l’ancien propriétaire de les récupérer.

A D O P T É E


Nomination directrice de l’urbanisme et chargé de projet




DE NOMMER madame Justine Fecteau-Fortin à titre de directrice de l’urbanisme, en remplacement de monsieur Paul Yargeau, à compter du 1er septembre 2012, aux conditions de travail prévues au PROTOCOLE DES RELATIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE DE LA VILLE DE PLESSISVILLE, classe IV, échelon 2.

DE CONSENTIR à madame Fecteau-Fortin, 1 semaine de vacances annuelles supplémentaires pour les années 2012, 2013 et 2014 inclusivement, à titre de condition d’embauche.

Il est de plus résolu de nommer monsieur Paul Yargeau à titre de chargé de projet à l’urbanisme, en remplacement de madame Justine Fecteau-Fortin, à compter du 1er septembre 2012, aux conditions de travail et bénéfices qu’il a actuellement.

A D O P T É E

ATTENDU QUE la municipalité a signifié, par l’entremise de sa résolution no 063-13, son accord avec le projet de réouverture de l’écocentre soumis par la MRC de l’Érable et qu’elle a autorisé le comité de la MRC à convenir des modalités de gestion du site avec le promoteur désigné pour la réouverture et l’exploitation de l’écocentre;

ATTENDU QU’une entente intermunicipale a été rédigée dans le but de clarifier le statut et les responsabilités de chaque municipalité propriétaire de l’écocentre et de permettre à la Ville de Plessisville d’agir à titre de mandataire pour l’ensemble des municipalités afin de louer le site, à coût nul, au promoteur pour les fins de l’exploitation de l’écocentre;

ATTENDU QUE les conseillers ont pris connaissance de ladite entente intermunicipale et qu’ils sont en accord avec son contenu;

Entente intermunicipale écocentre




D’AUTORISER le maire, Réal Ouellet, ou, en cas d’absence, le maire suppléant, et le secrétaire-trésorier, René Turcotte, à signer, pour et au nom de la municipalité, l’entente intermunicipale de gestion et de partage des installations de l’écocentre.

A D O P T É E

Entente location écocentre


Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau Appuyé par monsieur Richard Rheault



D’AUTORISER monsieur Réal Ouellet, maire, et René Turcotte, OMA, secrétaire-trésorier, à signer au nom de la Ville de Plessisville l’entente de location de l’écocentre à intervenir entre A. Grégoire et Fils Limitée, en partenariat avec la Sablière de Warwick Ltée, visant à convenir des modalités de gestion du site pour la réouverture et l’exploitation de l’écocentre, pour une période de 2 ans commençant le 6 juillet 2012 et se terminant le 5 juillet 2014.

A D O P T É E

Offre Exp – Dévelop. La Samare




D’ACCEPTER l’offre de service présentée par la firme Les Services exp inc. en date du 28 juin 2012, pour la réalisation de l’étude préliminaire du développement la Samare, selon le tarif prévu à ladite offre au montant de 20 300 $, plus les taxes applicables, le tout étant financé par le règlement d’emprunt à être adopté pour la réalisation des travaux.

A D O P T É E

ATTENDU que le conseil peut, par résolution, autoriser la consommation de boissons alcoolisées dans des endroits publics et à des heures précises (r.m. 1419, art. 2).

Autorisation boissons alcoolisées – terrains parc sportif




D’AUTORISER la consommation de boissons alcoolisées sur le terrain du parc sportif derrière la polyvalente la Samare au Club de soccer de Plessisville pour le Festi-soccer qui aura lieu le 25 août 2012, de 7 h à 23 h.

A D O P T É E




Délégation match 4AS

DE PROCÉDER à l’achat de 4 billets pour le spectacle de balle rapide humoristique des 4AS Cascades vs les Étoiles de Plessisville, qui aura lieu le 7 juillet 2012 sur le terrain du parc sportif derrière la polyvalente la Samare et de déléguer messieurs Jean-Noël Bergeron et Luc Dastous, conseillers, pour y assister accompagnés.

Il est de plus résolu d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement des billets au montant de 28 $, incluant les taxes applicables, ainsi qu’au remboursement des dépenses afférentes, s’il y a lieu (p.c. 02-110-01-312).

A D O P T É E


Adoption 1er projet règl. modif. Règl. 1312, ajout usage 17, zone 111C




D’ADOPTER le premier projet de règlement « Modifiant le Règlement no 1312 sur le zonage, visant l’ajout de l’usage 17 "résidence collective" dans la zone à dominance commerciale no 111 » afin de permettre les usages clubs résidentiels, hôtels privés, maisons de chambre et pensions.

A D O P T É E

Les membres du conseil déclarent avoir pris connaissance du Règlement no 1574 « Permettant la traverse de véhicules hors-norme sur l’avenue Saint-Édouard, au nord-ouest du Boulevard des Sucreries », du Règlement no 1575 « Modifiant à nouveau le Règlement 1510 "Établissant le Programme RESTAURATION PATRIMOINE IMMOBILIER" » et du Règlement no 1576 « Modifiant le Règlement no 1312 sur le zonage, visant à modifier à nouveau l’article 104 relatif aux cases de stationnement hors rue ». Le secrétaire en fait un résumé succinct.

Adoption Règl. nos

1574, 1575 et 1576




D’ADOPTER le Règlement no 1574 « Permettant la traverse de véhicules hors-norme sur l’avenue Saint-Édouard, au nord-ouest du Boulevard des Sucreries », le Règlement no 1575 « Modifiant à nouveau le Règlement 1510 "Établissant le Programme RESTAURATION PATRIMOINE IMMOBILIER" » et le Règlement no 1576 « Modifiant le Règlement no 1312 sur le zonage, visant à modifier à nouveau l’article 104 relatif aux cases de stationnement hors rue ».

A D O P T É E




Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 13e jour du mois d’août 2012, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à laquelle étaient présents les membres du conseil:

Richard Rheault, Gaétan Blier, Luc Dastous, Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron.



ATTENDU que les membres du conseil ont reçu le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 juillet 2012 au moins vingt-quatre heures avant cette séance, le secrétaire est dispensé d’en faire la lecture (Art. 333, LCV).





D’ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 juillet 2012, tel que rédigé.

A D O P T É E





DE RATIFIER la liste des comptes ayant fait l’objet d’un paiement, datée du 31 juillet 2012 et totalisant une somme de 852 009,60 $.

A D O P T É E





D’ADOPTER le rapport du Directeur général daté du 9 août 2012 et de ratifier les décisions prises, incluant les contrôles budgétaires, s’il y a lieu, le cas échéant.

A D O P T É E


Le secrétaire fait dépôt du procès-verbal d’une réunion du comité consultatif d’urbanisme tenue le 14 juin 2012 et d’un document intitulé « INDICATEURS DE GESTION 2011 » rédigé par monsieur René Turcotte, secrétaire-trésorier, daté du 5 juillet 2012, selon les prescriptions du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire. Le conseil en prend acte.

SÉANCE ORDINAIRE DU 13 AOÛT 2012

ATTENDU la demande de permis présentée par monsieur Alexandre Painchaud pour l’immeuble situé au 1511, avenue des Érables, lequel est assujetti au Règlement no 1226 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale;



1511, des Érables (PIIA Alexandre Painchaud)


Proposé par monsieur Richard Rheault Appuyé par monsieur Gaétan Blier Et résolu à l'unanimité

D’APPROUVER la demande de permis de construction présentée par monsieur Alexandre Painchaud pour l’immeuble situé au 1511, avenue des Érables, lequel est assujetti au Règlement no 1226 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale, les travaux consistant à :

• Remplacer la tôle actuelle par de la tôle pincée de type Vic-West prestige ou équivalent, couleur gris;

• Refaire l’isolation du toit;

• Remplacer le revêtement extérieur de la façade latérale droite par un revêtement en cèdre pré peint ou du maybec, de couleur blanche telle qu’actuellement;

• Remplacer les 3 fenêtres de la façade latérale droite (orientation nord) par des fenêtres à guillotines en PVC blanc, tel que le modèle numéro 6 ou le modèle numéro 3 du tableau 2 « Modèles de fenêtres » du Règlement numéro 1226.

Les chambranles et les éléments décoratifs doivent être conservés ou remplacés par des éléments décoratifs identiques, en bois, peints en blanc tel qu’actuellement.

A D O P T É E

ATTENDU QUE la Municipalité a reçu une proposition de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) de former, en son nom et au nom de plusieurs autres municipalités intéressées, un regroupement pour retenir les services professionnels d’un consultant en matière d’assurances collectives pour les employés municipaux;

ATTENDU QUE les articles 29.9.1 de la Loi sur les cités et villes et 14.7.1 du Code municipal permettent à une municipalité de conclure avec l’UMQ une telle entente;

ATTENDU QUE la Municipalité désire se joindre à ce regroupement;

ATTENDU QUE conformément à la loi, l’UMQ procédera à un appel d’offres public pour octroyer le contrat;

ATTENDU QUE l’UMQ prévoit lancer cet appel d’offres à l’automne 2012.

Adhésion regroup. UMQ re : assur. collectives





QUE la Municipalité confirme son adhésion au regroupement de l’UMQ pour retenir les services professionnels d’un consultant en matière d’assurances collectives pour les employés municipaux et confie à l’UMQ le processus menant à l’adjudication du contrat;

QUE le contrat octroyé sera d’une durée d’une année, renouvelable d’année en année sur une période maximale de cinq ans;

QUE la Municipalité s’engage à fournir à l’UMQ, dans les délais fixés, les informations nécessaires à l’appel d’offres;

QUE la Municipalité s’engage à respecter les termes et conditions dudit contrat comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat sera adjugé;

QUE la Municipalité s’engage à payer à l’UMQ des frais de gestion de 1 % des primes totales versées par la municipalité.

A D O P T É E

ATTENDU la demande de dérogation mineure présentée par monsieur Raymond Dion, visant l’immeuble situé au 1696, avenue Bélanger;


ATTENDU la recommandation du C.C.U., à l’effet de permettre la relocalisation des poteaux de l’abri d’auto annexé au bâtiment principal à 300 mm de la ligne latérale droite, au lieu de 600 mm tel que requis par l’article 37 du Règlement no 1312 sur le zonage;

ATTENDU qu’un avis public a été donné et qu’aucune personne n’a demandé à se faire entendre, relativement à cette demande.

Dérogation mineure 1696, av. Bélanger



D’ACCEPTER la demande de dérogation mineure, telle que présentée par monsieur Raymond Dion, pour l’immeuble situé au 1696, avenue Bélanger, à l’effet de permettre la relocalisation des poteaux de l’abri d’auto annexé au bâtiment principal à 300 mm de la ligne latérale droite, au lieu de 600 mm tel que requis par l’article 37 du Règlement no 1312 sur le zonage.

A D O P T É E

Délégation tournoi golf Ville Victo.



DE PROCÉDER à l’achat d’un départ pour le tournoi de golf de la Ville de Victoriaville, qui se tiendra le 26 septembre 2012 au Club de golf Victoriaville, et de déléguer monsieur Luc Dastous, conseiller, à titre de participant.


Il est de plus résolu d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement des frais d’inscription au montant total de 100 $ incluant les taxes applicables, comprenant le golf, la voiturette et le cocktail dînatoire, ainsi qu’au remboursement des dépenses afférentes, s’il y a lieu (p.c. 02-110-01-312).

A D O P T É E

Délégation tournoi golf S.Q. Érable



DE PROCÉDER à l’achat de deux départs pour le tournoi de golf de la Sûreté du Québec du poste de la MRC de l’Érable, qui se tiendra le 7 septembre 2012 au Club de golf de Plessisville, et de déléguer messieurs Réal Ouellet, maire, et Richard Rheault, conseiller, à titre de participants.

Il est de plus résolu d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement des frais d’inscription au montant total de 180 $ incluant les taxes applicables, comprenant le golf, la voiturette et le souper, ainsi qu’au remboursement des dépenses afférentes, s’il y a lieu (p.c. 02-110-01-312).

A D O P T É E

Délégation tournoi golf Ville Princeville



DE PROCÉDER à l’achat de deux départs pour le tournoi de golf de la Ville de Princeville, qui se tiendra le 31 août 2012 au Club de golf Laurier de Princeville, et de déléguer messieurs Réal Ouellet, maire, et Richard Rheault, conseiller, à titre de participants.

Il est de plus résolu d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement des frais d’inscription au montant total de 170 $ incluant les taxes applicables, comprenant le golf, la voiturette et le souper, ainsi qu’au remboursement des dépenses afférentes, s’il y a lieu (p.c. 02-110-01-312).

A D O P T É E

ATTENDU la demande d’aide financière présentée par monsieur Guy Girard (1440, avenue Saint-Louis) dans le cadre du Règlement no 1552 « Relatif au second programme "Rénovation de façades et d’enseignes commerciales" »;

ATTENDU l’analyse de la demande par le comité de sélection, lors de sa réunion du 24 juillet 2012, confirmant que le projet était recevable dans le cadre du programme;


Aide fin. Guy Girard (progr. rénov. façades & enseignes comm.)





DE CONFIRMER l’admissibilité du projet mentionné au préambule de la présente dans le cadre du second programme « Rénovation de façades et d’enseignes commerciales », pour des travaux de 9 069,00 $ excluant les taxes applicables, relatifs à la rénovation d’une façade commerciale, permettant au demandeur de bénéficier de l’aide financière prévue au Règlement no 1552 « Relatif au second programme "Rénovation de façades et d’enseignes commerciales" », soit un montant maximal de 4 534,50 $.

Il est de plus résolu d’approprier une somme maximale de 4 534,50 $ de la réserve financière « Rénovation de façades et enseignes centre-ville » au bénéfice des activités de fonctionnement à des fins fiscales consolidées (budget en cours), sous réserve d’une modification suite au rapport de fin de travaux, conformément à l’article 36 du second programme « Rénovation de façades et d’enseignes commerciales » (p.c. 02-639-03-996).

A D O P T É E

ATTENDU la révision périodique de la reconnaissance aux fins d’exemption de la taxe d’affaires accordée le 12 juillet 2007 par la Commission municipale du Québec au Groupe de concertation du bassin de la Rivière Bécancour (GROBEC), en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F-2.1);

ATTENDU que le conseil municipal est d’avis que l’immeuble situé au 1800, avenue Saint-Laurent, suite 101 à Plessisville, et visé par la révision, rencontre encore les conditions aux fins d’exemption de toute taxe d’affaires.

Révision périodique exemption taxes d’aff. GROBEC




D’INFORMER la Commission municipale du Québec que le conseil de la Ville de Plessisville reconnaît que l’utilisation de l’immeuble situé au 1800, avenue Saint-Laurent, suite 101 à Plessisville, par le Groupe de concertation du bassin de la Rivière Bécancour (GROBEC) rencontre les conditions de la loi pour être reconnu exempt de toute taxe d’affaires à l’égard de l’activité exercée par ce dernier et que, par conséquent, il n’est pas nécessaire pour la municipalité que la Commission tienne une audience pour rendre une décision.

A D O P T É E

Compensation Caisse Desjardins de l’Érable




DE VERSER une compensation de 2 500 $ à la Caisse Desjardins de l’Érable, représentant la moitié des coûts engendrés pour la réfection du trottoir sur l’avenue Saint-Édouard, lors des travaux de réaménagement du stationnement de la Caisse (p.c. 02-320-01-979).

A D O P T É E

Vente de terrain dévelop. Érablière (Mylène Laflamme)


Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous Et résolu à l'unanimité


QUE la Ville de Plessisville vende à madame Mylène Laflamme, un terrain connu et désigné comme étant le lot 4 244 846 du cadastre du Québec, circonscription foncière d’Arthabaska, d’une superficie de 632,6 mètres carrés.


QUE cette vente soit faite pour un prix total de 17 024 $, représentant 26,91 $ le mètre carré, plus les taxes applicables (TPS-TVQ) s’il y a lieu, le tout payable comptant à la signature de l’acte de vente.


QUE cette vente soit faite aux conditions suivantes : - L’acquéreur ne pourra exiger du vendeur aucune copie de ses titres de propriété et aucun certificat de recherches.




QUE cette vente soit de plus faite aux conditions spéciales suivantes : - L’acquéreur s’oblige à parfaire un bâtiment unifamilial sur le terrain vendu, tel que montré au plan préparé par Monique Brunet, architecte, en date du 10 août 2012, dans un délai d’un an à compter de la date de signature du contrat notarié.


Cette clause recevra également application pour tous autres cas où une rétrocession serait convenue à posteriori entre les parties.




L’acquéreur devra procéder à la plantation d’un (1) arbre sur le terrain vendu, en façade du bâtiment, dans un délai maximum de douze (12) mois suivant la fin de la construction du bâtiment. Cet arbre devra avoir un diamètre minimum de deux (2) centimètres à 1,3 mètre du sol. De plus, l’acquéreur devra planter un minimum de deux (2) arbres en cours latérales ou arrière sur le terrain vendu. À défaut de respecter la présente clause, le vendeur aura le droit, le cas échéant, de faire procéder aux travaux requis aux frais du propriétaire du terrain, cette clause s’appliquant à tout acquéreur subséquent de l’immeuble.


A D O P T É E

Subvention 150 $ comité promotion loisir familial, journée Bouger en famille




DE VERSER une subvention de 150 $ au comité de promotion du loisir familial (a/s de Mme Sandra Vigneault), pour la journée « BOUGER EN FAMILLE » de la MRC de l’Érable qui aura lieu le 16 septembre 2012 à Laurierville (p.c. 02-719-01-979).

A D O P T É E

Subvention Chev. Colomb – Location glace patinage libre




D’ACCORDER une subvention au montant de 71,50 $/heure, sous forme d’un crédit à la facture de location de l’aréna Léo-Paul-Boutin, aux Chevaliers de Colomb de Plessisville, conseil 2527, pour la tenue d’un maximum de 11 séances de patinage libre accessibles à la population, sans frais, d’une durée d’une heure, les dimanches au cours de la saison 2012-2013 (p.c. 02-713-11-979).

A D O P T É E

Protocole relations de travail personnel cadre




D’APPROUVER le protocole des relations de travail du personnel cadre de la Ville de Plessisville – 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014, fixant les conditions de travail et la rémunération des employés cadres pour cette période.

Il est de plus résolu d’autoriser messieurs Réal Ouellet, maire, et Jean Marcoux, directeur général, à signer ce protocole au nom de la Ville.

A D O P T É E


CONSIDÉRANT que la Caisse Desjardins de l’Érable est en mesure d’offrir à la municipalité un service de perception de comptes;

CONSIDÉRANT que la municipalité désire utiliser ce service pour percevoir les sommes qui sont dues à la Cour municipale commune de Plessisville, ainsi que l’information relative aux paiements.

Adhésion au SPCUD pour pmt constats infract.




D’ADHÉRER au service de perception de comptes universel Desjardins (SPCUD) pour le paiement des constats d’infraction délivrés par la Sûreté du Québec, sur le territoire desservi par la Cour municipale de Plessisville, ainsi que par l’agent de sécurité, sur le territoire de la Ville de Plessisville, et de payer les frais d’adhésion de 200 $ plus les taxes applicables, s’il y a lieu, ainsi que les frais à la perception, le cas échéant, selon la grille de tarification en vigueur.

Il est de plus résolu d’autoriser monsieur René Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer, pour et au nom de la municipalité, la convention d’adhésion à intervenir avec la Caisse Desjardins de l’Érable.

A D O P T É E

Offre BPH Environnement (stabilisation berges)


Proposé par monsieur Jean-Noël Bergeron Appuyé par monsieur Richard Rheault Et résolu à l'unanimité

D’ACCEPTER l’offre de services présentée par la firme BPH Environnement inc., portant la date du 1er août 2012, pour la préparation des plans et devis et la demande de certificat d’autorisation pour des travaux de stabilisation des berges de la rivière Bourbon, à la hauteur de l’avenue Fournier et de l’avenue Antoine-E. Brunelle, au coût de 8 400 $ excluant les taxes applicables (p.c. 30% 02-310-01-411; 70% 02-401-01-411).

A D O P T É E

Délégation tournoi golf Relais pour la vie



DE PROCÉDER à l’achat de deux départs pour le tournoi de golf du Relais pour la vie de la MRC de l’Érable, qui se tiendra le 15 septembre 2012 au Club de golf de Plessisville, et de déléguer messieurs Luc Dastous et Jean-Noël Bergeron, conseillers, à titre de participants.

Il est de plus résolu d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement des frais d’inscription au montant total de 140 $ incluant les taxes applicables, comprenant le golf, la voiturette et le déjeuner, ainsi qu’au remboursement des dépenses afférentes, s’il y a lieu (p.c. 02-110-01-312).

A D O P T É E


Adoption 1er projet règl. modif. Règl. 1312, art. 127-128




D’ADOPTER le premier projet de règlement « Modifiant le Règlement no 1312 sur le zonage, visant à modifier les articles 127 et 128 relatifs à l’implantation des clôtures, murets et haies », afin de déterminer le lieu et les limites d’implantation sur les terrains à usage résidentiel.

A D O P T É E

Adoption 1er projet règl. modif. Règl. 1312, art. 70 à 72




D’ADOPTER le premier projet de règlement « Modifiant le Règlement no 1312 sur le zonage, visant à remplacer les articles 70, 71 et 72 relatifs aux capteurs solaires », afin de déterminer les conditions d’installation de capteurs solaires sur un bâtiment principal et sur un bâtiment accessoire.

A D O P T É E

Adoption 2e projet règl. modif. Règl. 1312, ajout usage 17, zone 111C




D’ADOPTER le second projet de règlement « Modifiant le Règlement no 1312 sur le zonage, visant l’ajout de l’usage 17 "résidence collective" dans la zone à dominance commerciale no 111 », afin de permettre les usages clubs résidentiels, hôtels privés, maisons de chambre et pensions.

A D O P T É E

AVIS DE MOTION est donné par monsieur Luc Dastous, conseiller, qu’il présentera ou fera présenter, à une séance subséquente, un règlement modifiant le Règlement 1312 sur le zonage, visant l’ajout de l’usage 17 "résidence collective" dans la zone à dominance commerciale no 111.

AVIS DE MOTION est donné par monsieur Gaétan Blier, conseiller, qu’il présentera ou fera présenter, à une séance subséquente, un règlement modifiant le Règlement 1195 sur les dérogations mineures, afin d’y ajouter une disposition touchant l’implantation des clôtures.

Dispense de lecture


Proposé par monsieur Richard Rheault Appuyé par monsieur Jean-Noël Bergeron Et résolu à l'unanimité



A D O P T É E




Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 4e jour du mois de septembre 2012, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à laquelle étaient présents les membres du conseil:




ATTENDU que les membres du conseil ont reçu le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 août 2012 au moins vingt-quatre heures avant cette séance, le secrétaire est dispensé d’en faire la lecture (Art. 333, LCV).





D’ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 août 2012, tel que rédigé.

A D O P T É E





DE RATIFIER la liste des comptes ayant fait l’objet d’un paiement, datée du 29 août 2012 et totalisant une somme de 699 838,89 $.

A D O P T É E





D’ADOPTER le rapport du Directeur général daté du 30 août 2012 et de ratifier les décisions prises, incluant les contrôles budgétaires, s’il y a lieu, le cas échéant.

A D O P T É E


Le secrétaire fait dépôt du procès-verbal d’une réunion du comité consultatif d’urbanisme tenue le 12 juillet 2012 et de la lettre de démission de monsieur Jean Marcoux, directeur général, prenant effet le 14 septembre 2012. Le conseil en prend acte.

SÉANCE ORDINAIRE DU 4 SEPTEMBRE 2012

Cession photocopieur Canon IR1023N



DE CÉDER, à titre gratuit, à la Société d’histoire de Plessisville, le photocopieur usagé de marque Canon IR1023N, en usage actuellement à la bibliothèque.

A D O P T É E

Le secrétaire fait lecture du procès-verbal d’ouverture des soumissions tenue le 16 août 2012 à 10 h, pour la démolition du stade municipal;

ATTENDU que la soumission de Jean-Claude Lizotte inc. s’avère la plus avantageuse et conforme.

Soumissions démolition stade municipal




DE RETENIR la soumission de Jean-Claude Lizotte inc. pour le projet de démolition du stade municipal pour la somme de 20 845 $, excluant les taxes applicables, le tout conformément à la soumission reçue (p. c. 02-715-01-522).

A D O P T É E

ATTENDU QU’en vertu de la résolution no 066-07 adoptée par le conseil municipal lors de la séance ordinaire du 2 avril 2007, un comité de sélection a été créé, tel que prescrit par l’article 573.1.0.1.1 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19.1), pour l’analyse des offres reçues lors de l’utilisation d’un système de pondération et d’évaluation pour l’adjudication d’un contrat relatif à la fourniture de services professionnels.

ATTENDU QU’il y a lieu de nommer des membres.

Comité de sélection (art. 573.1.0.1.1)



DE DÉSIGNER mesdames Mélanie Houle, directrice du service des loisirs, et Justine Fecteau-Fortin, directrice du service d’urbanisme, pour faire partie du comité de sélection susdit.

A D O P T É E

ATTENDU QUE la MRC de L’Érable a adopté le règlement numéro 297 créant le fonds régional réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques;

ATTENDU QUE la MRC de L’Érable a perçu, au cours de l’exercice 2011, des droits payables par les exploitants de carrières et sablières pour des substances visées par le règlement no 297 et susceptibles de transiter par les voies publiques municipales;

ATTENDU QUE le règlement no 297 prévoit, par son article 4.1, des critères d’attribution des fonds à être répartis entre les municipalités de la MRC;

ATTENDU le tableau de répartition du fonds constitué par la MRC de L’Érable;


ATTENDU QUE les municipalités de la MRC ont droit d’utiliser les sommes provenant du fonds aux fins prévues par l’article 78.1 de la Loi sur les compétences municipales;

Fonds régional réservé à l’entretien de voies publiques


Proposé par monsieur Richard Rheault Appuyé par monsieur Jean-Félipe Nadeau Et résolu à l'unanimité

QUE le conseil de la Ville de Plessisville demande à la MRC de L’Érable le versement d’un montant de 12 072,38 $ tel que prévu au tableau de répartition fourni par la MRC de L’Érable.

QUE la Ville de Plessisville affecte cette somme à la réalisation des travaux d’entretien de son réseau routier, prévus à même ses crédits budgétaires 2012.

QUE la Ville de Plessisville s’engage à utiliser ces sommes conformément aux dispositions de l’article 78.1 de la Loi sur les compétences municipales, ainsi qu’à l’article 4 du règlement no 297 de la MRC, soit pour :

- la réfection ou l’entretien de toute ou partie de voies publiques par lesquelles transitent ou sont susceptibles de transiter des substances à l’égard desquelles un droit est payable;

- des travaux visant à pallier les inconvénients liés au transport de ces substances.

QUE cette résolution soit transmise à la MRC de L’Érable.

A D O P T É E

ATTENDU la demande d’aide financière présentée par madame Linda Garand « À vos ongles » (1565, avenue Saint-Édouard) dans le cadre du Règlement no 1552 « Relatif au second programme "Rénovation de façades et d’enseignes commerciales" »;

ATTENDU l’analyse de la demande par le comité de sélection, lors de sa réunion du 28 août 2012, confirmant que le projet était recevable dans le cadre du programme;


Aide fin. À vos ongles (progr. rénov. façades & enseignes comm.)




DE CONFIRMER l’admissibilité du projet mentionné au préambule de la présente dans le cadre du second programme « Rénovation de façades et d’enseignes commerciales », pour des travaux de 845,00 $ excluant les taxes applicables, relatifs à l’installation d’une enseigne commerciale, permettant à la demanderesse de bénéficier de l’aide financière prévue au Règlement no 1552 « Relatif au second programme "Rénovation de façades et d’enseignes commerciales" », soit un montant maximal de 422,50 $.

Il est de plus résolu d’approprier une somme maximale de 422,50 $ de la réserve financière « Rénovation de façades et enseignes centre-ville » au bénéfice des activités de fonctionnement à des fins fiscales consolidées (budget en cours), sous réserve d’une modification suite au rapport de fin de travaux, conformément à l’article 36 du second programme « Rénovation de façades et d’enseignes commerciales » (p.c. 02-639-03-996).

A D O P T É E


ATTENDU la réclamation de la Pharmacie Jean Coutu (9224-7618 Québec inc.) du 1717, rue St-Calixte, relativement à un égout bouché survenu le 30 décembre 2011.

Réclamation Jean Coutu (1717, rue St-Calixte)




DE PROCÉDER au paiement d’une somme totale de 1 174,64 $ à la Pharmacie Jean Coutu (9224-7618 Québec inc.), à titre de paiement final pour les troubles et inconvénients subis lors de l’événement mentionné au préambule de la présente résolution, sans admission de responsabilité et dans le but d’éviter les frais d’un litige, le tout constituant une transaction en vertu de l’article 2631 du Code civil du Québec (p.c. 02-415-01-995).

A D O P T É E

Comité de sélection – Second progr. rénov. façades et enseignes commerciales




DE DÉSIGNER monsieur Emmanuel Granger, propriétaire du commerce Fleuriste Sequoia, pour faire partie du comité de sélection créé dans le cadre du second programme « Rénovation de façades et d’enseignes commerciales » en remplacement de monsieur Luc Thibault, propriétaire du commerce Studio Plessis.

A D O P T É E

Offre CRM de l’UMQ recrutement d.g.




D’ACCEPTER l’offre de service présentée par Yves Therrien du Centre de ressources municipales en relations du travail et ressources humaines (CRM) de l’UMQ, datée du 28 août 2012, dans le cadre du mandat concernant le recrutement et la sélection d’un directeur général à la Ville de Plessisville, au prix de 8 500 $ plus les coûts additionnels prévus à l’annexe 1 de ladite offre, plus les taxes applicables.

A D O P T É E

Appui au Festival de L’Érable de Plessis. inc.




D’APPUYER l’organisation du Festival de L’Érable de Plessisville inc. dans ses démarches pour l’obtention d’une aide financière du gouvernement du Canada, dans le cadre du programme « Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine » du ministère du Patrimoine canadien, pour la présentation de son édition 2013 qui aura lieu du 3 au 5 mai 2013.


Il est de plus résolu de nommer monsieur René Turcotte, secrétaire-trésorier, à titre de personne responsable autorisée, pour confirmer l’appui de la municipalité.

A D O P T É E

Offre CIMA + RÉSOLUTION NO 259-12


D’ACCEPTER l’offre de service présentée par la firme CIMA + (Cima Québec S.E.N.C.) en date du 28 août 2012, pour l’auscultation et le diagnostic de 800 mètres d’égout sanitaire, selon le tarif prévu à ladite offre pour la somme de 12 850,30 $, plus les taxes applicables (p.c. 22-415-03-411).

A D O P T É E

CONSIDÉRANT que les articles 29.5 et suivants de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19) permettent à la Ville de conclure, avec une autre municipalité, une entente ayant pour objet l’achat de matériel ou de matériaux;

CONSIDÉRANT que la Ville de Plessisville sera mandatée par certaines municipalités pour procéder, en leur nom, à un achat regroupé de produits chimiques nécessaires aux opérations de traitement des eaux de surface, souterraines et des piscines publiques;

CONSIDÉRANT que la Ville de Plessisville désire également participer à cet achat regroupé de produits chimiques.

Fourniture produits chimiques pour traitement des eaux




QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution.

QUE la Ville de Plessisville confie à madame Martine Bernier, ingénieure et directrice des Services techniques, le mandat de procéder, en leur nom et avec les autres municipalités intéressées, à un achat regroupé des produits chimiques à être utilisés, au cours de l’année 2013, dans le cadre des opérations de traitement des eaux de surface, souterraines et des piscines publiques.

A D O P T É E

Vidange des boues 2013 - 2017




D’AUTORISER madame Martine Bernier, ingénieure et directrice des Services techniques, à procéder à un appel d’offres pour le projet de vidange des boues des étangs aérés, pour les années 2013 à 2017.

A D O P T É E


Appui au Festival country et folklorique de Plessis. inc.


Proposé par monsieur Jean-Noël Bergeron Appuyé par madame Yolande St-Amant


D’APPUYER l’organisation du Festival country et folklorique de Plessisville inc. dans ses démarches pour l’obtention d’une aide financière du gouvernement du Canada, dans le cadre du programme « Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine » du ministère du Patrimoine canadien, pour la présentation de son édition 2013 qui aura lieu du 11 au 14 juillet 2013.

Il est de plus résolu de nommer monsieur René Turcotte, secrétaire-trésorier, à titre de personne responsable autorisée, pour confirmer l’appui de la municipalité.

A D O P T É E

Adoption projet règl. modif. Règl. 1195 dérog. mineures




D’ADOPTER le projet de règlement « Modifiant le Règlement no 1195 sur les dérogations mineures, afin d’y ajouter une disposition touchant l’implantation des clôtures ».

A D O P T É E

Adoption 2e projet règl. modif. Règl. 1312, art. 127-128




D’ADOPTER le second projet de règlement « Modifiant le Règlement no 1312 sur le zonage, visant à modifier les articles 127 et 128 relatifs à l’implantation des clôtures, murets et haies », afin de déterminer le lieu et les limites d’implantation sur les terrains à usage résidentiel.

A D O P T É E

Adoption 2e projet règl. modif. Règl. 1312, art. 70 à 72




D’ADOPTER le second projet de règlement « Modifiant le Règlement no 1312 sur le zonage, visant à remplacer les articles 70, 71 et 72 relatifs aux capteurs solaires », afin de déterminer les conditions d’installation de capteurs solaires sur un bâtiment principal et sur un bâtiment accessoire.

A D O P T É E


AVIS DE MOTION est donné par madame Yolande St-Amant, conseillère, qu’elle présentera ou fera présenter, à une séance subséquente, un règlement modifiant le Règlement 1312 sur le zonage, visant à modifier les articles 127 et 128 relatifs à l’implantation des clôtures, murets et haies.

AVIS DE MOTION est donné par madame Yolande St-Amant, conseillère, qu’elle présentera ou fera présenter, à une séance subséquente, un règlement modifiant le Règlement 1312 sur le zonage, visant à remplacer les articles 70, 71 et 72 relatifs aux capteurs solaires.

AVIS DE MOTION est donné par madame Yolande St-Amant, conseillère, qu’elle présentera ou fera présenter, à une séance subséquente, un règlement modifiant le Règlement no 1552 « Relatif au second programme "Rénovation de façades et d’enseignes commerciales" », afin que la réserve financière soit portée à 55 000 $.

ATTENDU que les membres du conseil municipal ont reçu une copie des règlements ci-devant mentionnés.

Dispense de lecture




A D O P T É E

Les membres du conseil déclarent avoir pris connaissance du Règlement no 1577 « Modifiant le Règlement no 1312 sur le zonage, visant l’ajout de l’usage 17 "résidence collective" dans la zone à dominance commerciale no 111 ». Le secrétaire en fait un résumé succinct.

Adoption Règlement no 1577




D’ADOPTER le Règlement no 1577 « Modifiant le Règlement no 1312 sur le zonage, visant l’ajout de l’usage 17 "résidence collective" dans la zone à dominance commerciale no 111 ».

A D O P T É E






D’AJOURNER la présente séance au 10 septembre 2012 à 20 h 30, au lieu ordinaire des séances du conseil.

A D O P T É E

20 h 50


Le lundi, 10 septembre 2012, à 20 h 30, à la reprise de la séance ordinaire ajournée le 4 septembre 2012 à 20 h 50, les membres du conseil présents sont :

Richard Rheault, Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant et Jean-Félipe Nadeau.



Reprise des délibérations




DE REPRENDRE les délibérations de la présente séance.

A D O P T É E

Intérim poste d.g.




DE DÉSIGNER monsieur René Turcotte à titre de directeur général par intérim et madame Martine Bernier, directrice générale par intérim adjointe, suite au départ de monsieur Jean Marcoux, à compter du 15 septembre 2012

Il est de plus résolu d’autoriser monsieur Réal Ouellet, maire, à signer pour et au nom de la Ville de Plessisville l’entente à intervenir avec madame Martine Bernier et monsieur René Turcotte concernant les modalités reliées à l’intérim.

A D O P T É E

Vente terrain parc industriel




QUE la Ville de Plessisville vende à Galvanisation Québec inc., un terrain connu et désigné comme étant le lot 4 395 767 du cadastre du Québec, circonscription foncière d’Arthabaska, d’une superficie de 42 558,1 mètres carrés.


QUE cette vente soit faite pour un prix total de 160 316,36 $, représentant 3,767 $ le mètre carré, plus les taxes applicables (TPS-5%, TVQ-9,5%) s’il y a lieu, le tout payable comptant à la signature de l’acte de vente.


SÉANCE ORDINAIRE D’AJOURNEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2012



- L’acquéreur devra s’engager à consentir aux corporations d’utilité publique les servitudes nécessaires pour passer les lignes de distribution.





- L’acquéreur s’engage et s’oblige à construire, dans un délai de 1 an, un bâtiment d’une superficie minimale de 9 000 mètre carrés à défaut de quoi le vendeur aura le droit d’exiger la rétrocession du terrain vendu en remboursant à l’acquéreur le prix effectivement payé pour ce terrain et l’acquéreur devra s’engager, dans un tel cas, à signer tout document pour donner effet à cette rétrocession; dans une telle alternative, toutes les améliorations faites audit terrain appartiendront au vendeur comme autres dommages liquidés.

Les présentes sont indépendantes de la procédure à suivre pour l’obtention du permis municipal de construction.

- Si l’acquéreur ou ses ayants droit, durant une période de vingt (20) ans à compter de la signature de l’acte de vente notarié, désire vendre à des tiers une partie non construite ou la totalité du terrain vendu, il devra au préalable l’offrir par écrit au vendeur, au prix effectivement payé pour ce terrain. Le vendeur aura un délai de soixante (60) jours à compter de la réception d’une telle offre, pour l’accepter ou la refuser. Cependant, la vente de la totalité du terrain vendu, pourra être faite sans offre préalable au vendeur.

Les conditions ci-dessus mentionnées sont imposées au profit du vendeur, entraînant, dans le cas où il n’en serait pas tenu compte, une annulation pure et simple de la vente au profit du vendeur, sans remboursement autre que le prix effectivement payé pour ce terrain. Dans un tel cas, toutes les améliorations faites à l’immeuble appartiendront au vendeur comme autres dommages liquidés.


A D O P T É E

ATTENDU le décompte no 1 présenté par Excavations Tourigny inc., relativement aux travaux exécutés en date du 31 août 2012 dans le cadre du projet de délocalisation d’une conduite d’égout unitaire (PL-2012-01).

SÉANCE ORDINAIRE D’AJOURNEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2012

Décompte no 1 Déloc. conduite égout unitaire - Trépanfils


Proposé par monsieur Richard Rheault Appuyé par monsieur Luc Dastous Et résolu à l'unanimité

D’APPROUVER les travaux mentionnés à la demande de paiement no 1, réalisés par Excavations Tourigny inc. en date du 31 août 2012, dans le cadre du projet de délocalisation d’une conduite d’égout unitaire, pour la somme de 80 846,94 $ excluant les taxes applicables.

Il est de plus résolu d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement d’une somme de 92 953,77 $ incluant les taxes applicables, tenant compte de la retenue contractuelle de 10 % (p. c. 22-415-01-721).

A D O P T É E




Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 1er jour du mois d’octobre 2012, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à laquelle étaient présents les membres du conseil :



Monsieur René Turcotte, secrétaire-trésorier et directeur-général par intérim est également présent.

ATTENDU que les membres du conseil ont reçu le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 septembre 2012, ajournée au 10 septembre 2012, au moins vingt-quatre heures avant cette séance, le secrétaire est dispensé d’en faire la lecture (Art. 333, LCV).





D’ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 septembre 2012, ajournée le 10 septembre 2012, tel que rédigé.

A D O P T É E





DE RATIFIER la liste des comptes ayant fait l’objet d’un paiement, datée du 26 septembre 2012 et totalisant une somme de 804 327,00$.

A D O P T É E





D’ADOPTER le rapport du Directeur général daté du 27 septembre 2012 et de ratifier les décisions prises, incluant les contrôles budgétaires, s’il y a lieu, le cas échéant.

A D O P T É E


Le secrétaire fait dépôt du procès-verbal d’une réunion de la Commission d’urbanisme tenue le 9 août 2012. Le conseil en prend acte.

SÉANCE ORDINAIRE DU 1ER OCTOBRE 2012

Approp. Fonds collecteur Bourbon




D’APPROPRIER une somme de 100 000 $ des activités de fonctionnement à des fins fiscales consolidées (budget en cours) au bénéfice des activités d’investissement à des fins fiscales consolidées pour les travaux de réhabilitation du collecteur Bourbon (p.c. 22-415-03).

A D O P T É E

Approp. Fonds Espace public




D’APPROPRIER une somme de 5 000 $ de l’excédent de fonctionnement affecté « Rues Principales » au bénéfice des activités d’investissement à des fins fiscales consolidées pour les travaux effectués à l’Espace public (coin St-Calixte et Saint-Louis).

A D O P T É E

Subvention tournoi Novice-Atome




D’ACCORDER une subvention, sous forme d’un crédit de 45% de la facture de location de l’aréna Léo-Paul-Boutin, au tournoi de hockey provincial Novice-Atome Desjardins, édition 2012, qui se tiendra du 22 novembre au 2 décembre 2012 (p.c. 02-713-11-979).

Il est de plus résolu que l’octroi de cette subvention soit conditionnel à une mention de cette dernière dans les publicités et les états financiers de l’organisation, ainsi qu’à la transmission, au Service des loisirs, des états financiers de l’activité.

A D O P T É E

Amnistie retards Bibliothèque municipale




D’OFFRIR à tous les abonnés de la bibliothèque municipale de Plessisville une amnistie pour les retards, durant la Semaine des bibliothèques publiques du Québec, du 20 au 27 octobre 2012, et ce, dans le but de permettre le retour des livres sans pénalité.

A D O P T É E


Cérémonies Jour du Souvenir




DE VERSER une subvention de 100 $ à la Légion Royale Canadienne, pour le dépôt d’une couronne de fleurs au cénotaphe du centre-ville de Victoriaville, lors des cérémonies du Jour du Souvenir qui se tiendront le 10 novembre 2012, et de désigner monsieur Jean-Félipe Nadeau à titre de représentant de la Ville (p.c. 02-110-01-979).

A D O P T É E

Subvention Table des aînés MRC Érable




DE VERSER un montant de 57 $ à la Table des aîné(e)s de la MRC de l’Érable, soit une subvention de 50 $ et le prix d’un billet d’admission de 7 $, pour l’organisation de l’activité spéciale lors de la journée internationale des personnes aînées, qui aura lieu au Centre communautaire de Plessisville, le 5 octobre 2012 (p.c. 02-110-01-979).

A D O P T É E

Subv. Groupe RePère Érable pour collecte feuilles mortes




DE VERSER une subvention de 2 700 $ au « Groupe RePère Érable » pour la cueillette porte-à-porte des feuilles mortes qui aura lieu le 3 novembre 2012 (p. c. 02-420-04-979).

A D O P T É E

Subvention 1 000 $ Jeunesse sans frontière




DE VERSER une subvention de 1 000 $ à Jeunesse sans frontière, à titre de participation à l’activité « Journée Normand Maurice » dans le cadre de la collecte des résidus domestiques dangereux, qui aura lieu samedi le 13 octobre 2012 (p. c. 02-420-09-979).

A D O P T É E

Subv. Parrainage civique des B-F inc.





DE VERSER une subvention de 500 $ à l’organisme « Parrainage civique des Bois-Francs inc. » pour l’aide aux enfants et aux adultes ayant une déficience intellectuelle à s’intégrer dans la communauté en les jumelant à des bénévoles (p. c. 02-110-01-979).

A D O P T É E

Mandat ORAPÉ - Encombrants et gros déchets 2013




DE RENOUVELER à nouveau l’entente de 2007 intervenue avec l’organisme ORAPÉ pour la cueillette, le transport et le traitement des encombrants et des gros déchets sur le territoire de la Ville de Plessisville, laquelle avait été renouvelée jusqu’au 31 décembre 2012, et ce, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013, pour la somme de 16 550,53 $, les autres conditions de l’entente initiale demeurant inchangées.

A D O P T É E

Contrats de transport neiges usées




D’AUTORISER madame Martine Bernier, directrice des Services techniques, à signer les contrats de transport des neiges usées pour la saison 2012-2013 à intervenir entre la Ville de Plessisville et A. Grégoire & Fils ltée, Ciments Taschereau inc., Christian Payeur, Normand Poirier, Martin Lessard, Martin Faucher, Stéphane Provencher et Jimmy Brochu, au tarif de 0,832 $ la verge cube.

A D O P T É E

ATTENDU les dispositions du Règlement no 1241, adopté le 5 avril 1996, relatives à la composition du Comité consultatif d’urbanisme et à la nomination des officiers.

Nomination comité c.c.u.

RÉSOLUTION NO287-12



DE NOMMER madame Justine Fecteau-Fortin, directrice du Service d’urbanisme, à titre de secrétaire de la Commission d’urbanisme, en remplacement de monsieur Paul Yargeau.

Il est de plus résolu de remercier monsieur Paul Yargeau pour son implication au sein du Comité consultatif d’urbanisme, depuis 1976.

A D O P T É E

ATTENDU la demande de dérogation mineure présentée par monsieur Mike Mercier et madame Valérie Larose, visant l’immeuble situé au 1945, avenue Saint-Charles;



ATTENDU la recommandation du C.C.U., à l’effet de reconnaître l’implantation du bâtiment principal à 1,89 mètre de la ligne latérale droite, au lieu de 2,0 mètres tel que requis par l’article 37 du Règlement no 1312 sur le zonage, à 0,43 mètre de la ligne latérale gauche, au lieu de 0,60 mètre, tel que requis par le même article et de reconnaître la marge de recul avant à 5,96 mètres au lieu de 9,00 mètres, tel que requis à la grille des spécifications 6/9 du même règlement;

ATTENDU qu’un avis public a été donné et qu’aucune personne n’a demandé à se faire entendre relativement à cette demande.

Dérogation mineure 1945, av. St-Charles



D’ACCEPTER la demande de dérogation mineure, telle que présentée par monsieur Mike Mercier et madame Valérie Larose, pour l’immeuble situé au 1945, avenue St-Charles, à l’effet de reconnaître l’implantation du bâtiment principal à 1,89 mètre de la ligne latérale droite, au lieu de 2,0 mètres tel que requis par l’article 37 du Règlement no 1312 sur le zonage, à 0,43 mètre de la ligne latérale gauche, au lieu de 0,60 mètre, tel que requis par le même article et de reconnaître la marge de recul avant à 5,96 mètres au lieu de 9,00 mètres, tel que requis à la grille des spécifications 6/9 du même règlement.

A D O P T É E

ATTENDU que le Groupe Financier AGA inc. a déposé son rapport de renouvellement face aux conditions financières du régime d’assurance collective de la Ville de Plessisville;

ATTENDU que le Groupe Financier AGA inc. confirme dans son rapport que les conditions financières proposées par l’assureur (SSQ Groupe Financier), pour la période du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013, sont justifiées;

ATTENDU que le Groupe Financier AGA inc. indique clairement dans son rapport que l’assureur respecte intégralement ses engagements financiers garantis lors du dépôt de sa soumission;

ATTENDU que le contrat actuel avec l’assureur en est à sa quatrième année pour une durée maximale de cinq (5) ans;

ATTENDU que les membres du conseil municipal ont pris connaissance des conditions de renouvellement du contrat d’assurance collective des employés de la Ville de Plessisville et qu’ils jugent opportun de les accepter :

Assurance collective – renouvellement 2012-2013



Que le Conseil municipal accepte les conditions de renouvellement présentées par SSQ Groupe Financier concernant l’assurance collective des employés de la Ville de Plessisville pour la période du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013 au montant de 27 923,33$ taxes incluses.


Qu’une copie certifiée conforme de la présente résolution soit transmise à monsieur Stéphan Marceau du Groupe Financier AGA inc.

A D O P T É E

Intérim dir. Services loisirs



DE DÉSIGNER monsieur Serge Guillemette à titre de directeur par intérim du Service des loisirs, suite au congé de maladie de madame Mélanie Houle, à compter du 16 septembre 2012.

Il est de plus résolu d’autoriser monsieur Réal Ouellet, maire, à signer pour et au nom de la Ville de Plessisville l’entente à intervenir avec monsieur Serge Guillemette concernant les modalités reliées à l’intérim.

A D O P T É E

ATTENDU la demande de subvention présentée par madame Sonia Perron et Alexandre Painchaud pour l’immeuble situé au 1511, Avenue des Érables, dans le cadre du volet III du programme « Restauration du patrimoine immobilier » établi par le Règlement no 1510;

ATTENDU l’analyse de la demande par le comité d’étude, lors de sa réunion du 20 septembre 2012, qui recommande d’accepter le projet soumis.




DE CONFIRMER l’admissibilité du projet mentionné au préambule de la présente dans le cadre du volet III du programme « Restauration du patrimoine immobilier », pour des travaux admissibles de 17 706,16 $ incluant la main-d’œuvre et les taxes applicables, permettant aux propriétaires de bénéficier de la subvention prévue au Règlement no 1510, pour un montant maximal de 8 853,08 $.


A D O P T É E

Modif. résolution no 204-12


Proposé par monsieur Luc Dastous Appuyé par monsieur Jean-Félipe Nadeau



De modifier la résolution no 204-12, adoptée à la séance ordinaire du 3 juillet 2012, par le remplacement du sous-paragraphe e) du paragraphe 1º du premier alinéa, par le suivant :

« a) par l’addition, après l’article 8, du suivant :

« Article 9 : Taux de location de dernière minute

75,00 $/heure s’il y a des heures de glace de libres »; »

A D O P T É E

Mandat BPR-Énergie inc. (réhab. barrage Bertrand)




D’ACCEPTER l’offre de services présentée par la firme BPR-Énergie inc., portant la date du 21 septembre 2012, pour la préparation des plans et devis, la préparation des demandes de certificats d’autorisation auprès du MDDEP, la surveillance des travaux, l’arpentage et le relevé topographique des ouvrages ainsi que les services de laboratoire pour le projet de réhabilitation du barrage Bertrand, pour la somme de 41 110 $ excluant les taxes applicables.

Il est de plus résolu que le financement de ces coûts provienne d’un règlement d’emprunt à être adopté pour les travaux éventuels audit barrage.

A D O P T É E

Semaine prévention des incendies




DE PROCLAMER la semaine du 7 au 13 octobre 2012, semaine de la prévention des incendies 2012 à Plessisville, sous le thème « NOTRE PLAN D’ÉVACUATION, ON L’A FAIT ! ».

A D O P T É E

ATTENDU l’acceptation de l’offre de services présentée par la firme d’architectes Lemay Côté, datée du 2 mars 2011, pour la construction d’un nouvel ascenseur à l’hôtel de ville, au prix de 9 510 $ plus les taxes applicables, tel qu’en fait foi la résolution no 106-11 adoptée à une séance ordinaire du conseil municipal le 4 avril 2011;

ATTENDU QUE l’installation d’une structure d’acier était nécessaire afin de respecter les critères d’installation de l’ascenseur;

ATTENDU le dépassement du coût initial qui entraîne une dépense additionnelle comparativement à l’offre de services;


Supplément travaux ascenseur




DE RATIFIER les travaux supplémentaires réalisés par Pluritec Ltée pour les plans et devis reliés à l’installation d’une structure d’acier dans le cadre des travaux pour l’ajout d’un nouvel ascenseur, pour un montant de 4 380,50 $ excluant les taxes applicables et d'autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement dudit montant à Lemay Côté, architectes.

A D O P T É E.

Tarif eau brute Agropur




DE FIXER le tarif de l’eau brute pour l’année 2012 à Agropur, coopérative agroalimentaire, à 101 700 $.

A D O P T É E

Remb. frais non-résidents




DE PROCÉDER au paiement d’une somme de 435 $ respectivement à Marika Gosselin, Amélie Poiré-Lehoux et Karolane Tardif, représentant le remboursement des frais de non-résidents qui leur ont été facturés par la ligue de hocky Bantam AA et Pee-Wee AA Élites de l’Estrie suite à leur inscription dans la ligue de hockey mineur de Drummondville (p.c. 02-713-11-979).

A D O P T É E

Restauration monument Messire Charles-Édouard Bélanger



D’AUTORISER monsieur Réal Ouellet, maire, ou, en cas d’absence, le maire suppléant, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer pour et au nom de la Ville de Plessisville le protocole d’entente à intervenir avec le Conseil du patrimoine religieux du Québec relativement à la restauration du monument Messire Charles-Édouard Bélanger.

A D O P T É E


Les membres du conseil déclarent avoir pris connaissance du Règlement no 1578 « Modifiant le Règlement no 1552 Relatif au second programme "Rénovation de façades et d’enseignes commerciales" », du Règlement no 1579 « Modifiant le Règlement no 1195 sur les dérogations mineures, afin d’ajouter une disposition touchant l’implantation des clôtures », du Règlement no 1580 « Modifiant le Règlement no 1312 sur le zonage, visant à modifier les articles 127 et 128 relatifs à l’implantation des clôtures, murets et haies » et du Règlement no 1581 « Modifiant le Règlement no 1312 sur le zonage, visant à remplacer les articles 70, 71 et 72 relatifs aux capteurs solaires ». Le secrétaire en fait un résumé succinct.

Adoption Règl. nos

1578, 1579, 1580 et 1581




D’ADOPTER le Règlement no 1578 « Modifiant le Règlement no 1552 Relatif au second programme "Rénovation de façades et d’enseignes commerciales" », le Règlement no 1579 « Modifiant le Règlement no 1195 sur les dérogations mineures, afin d’ajouter une disposition touchant l’implantation des clôtures », le Règlement no 1580 « Modifiant le Règlement no 1312 sur le zonage, visant à modifier les articles 127 et 128 relatifs à l’implantation des clôtures, murets et haies » et le Règlement no 1581 « Modifiant le Règlement no 1312 sur le zonage, visant à remplacer les articles 70, 71 et 72 relatifs aux capteurs solaires ».

A D O P T É E




Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 5e jour du mois de novembre 2012, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à laquelle étaient présents les membres du conseil:




ATTENDU que les membres du conseil ont reçu le procès-verbal de la séance ordinaire du 1er octobre 2012 au moins vingt-quatre heures avant cette séance, le secrétaire est dispensé d’en faire la lecture (Art. 333, LCV).





D’ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 1er octobre 2012, tel que rédigé.

A D O P T É E





DE RATIFIER la liste des comptes ayant fait l’objet d’un paiement, datée du 31 octobre 2012 et totalisant une somme de 1 887 951,49 $.

A D O P T É E





D’ADOPTER le rapport du Directeur général, Jean Marcoux, daté du 14 septembre 2012 et du Directeur général par intérim, René Turcotte, daté du 1er novembre 2012 et de ratifier les décisions prises, incluant les contrôles budgétaires, s’il y a lieu, le cas échéant.

A D O P T É E


Le secrétaire fait dépôt des déclarations des intérêts pécuniaires de Réal Ouellet, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron, élus municipaux, ainsi que des deux états comparatifs semestriels, soit un premier pour les revenus et dépenses de l’exercice financier courant, réalisés jusqu’au 30 septembre 2012, et ceux de l’exercice précédent qui ont été réalisés au cours de la période correspondante, et un deuxième pour la prévision des revenus et dépenses de l’exercice financier courant et ceux qui ont été prévus par le budget. Le conseil en prend acte.

SÉANCE ORDINAIRE DU 5 NOVEMBRE 2012

ATTENDU la requête en dissolution présentée par des contribuables tenant un établissement dans le district de la Société de développement commercial du centre-ville de Plessisville inc. (SDC);

ATTENDU QUE la requête a été signée par un nombre suffisant de contribuables tenant un établissement dans le district de la SDC (LRQ. c C-19, art. 458.3);

Requête dissolution SDC




D’ORDONNER au secrétaire-trésorier d’expédier, par poste recommandée, à tous les contribuables qui tiennent un établissement dans le district un avis les informant qu’un registre sera ouvert, afin de recevoir la signature de ceux qui sont favorables à la dissolution de la SDC.

A D O P T É E

Rapport du maire ATTENDU que monsieur Réal Ouellet, maire, fait dépôt et lecture de son rapport sur la situation financière de la municipalité, daté du 29 octobre 2012, comme prescrit par l’article 474.1 de la Loi sur les cités et villes.


Proposé par monsieur Luc Dastous Appuyé par monsieur Jean-Félipe Nadeau Et résolu à l'unanimité

QUE le texte du rapport de monsieur Réal Ouellet, maire, sur la situation financière de la municipalité soit publié dans le journal « L’Avenir de l’Érable » conformément à l’article 474.1 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19.1), au lieu de sa distribution à chaque adresse civique.

A D O P T É E

Maire suppléant RÉSOLUTION NO 305-12


DE DÉSIGNER monsieur Jean-Noël Bergeron, conseiller, à titre de maire suppléant jusqu’au 4 février 2013 inclusivement, conformément à l’article 56 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19).

A D O P T É E

Approp. Fonds parc sportif et réhabil. routière





D’APPROPRIER une somme de 541 600 $ de l’excédent de fonctionnement non affecté au bénéfice de l’excédent de fonctionnement affecté « Parc sportif » (100 000 $) et au bénéfice de l’excédent de fonctionnement affecté « réhabilitation routière » (441 600 $) pour des travaux d’aménagement à être effectués en 2013.

A D O P T É E

Approp. fonds pour réduction refinancement




D’APPROPRIER, du fonds réservé « Soldes disponibles des règlements d’emprunt fermés », une somme totale de 12 076,46 $, d’approprier, des taxes perçues d’avance, une somme totale de 32 976,39 $, d’approprier de l’excédent de fonctionnement non affecté une somme totale de 92,28 $ et d’approprier de l’excédent de fonctionnement affecté « répartition locale Édouard-Dufour » une somme totale de 29 154,87 $, pour être appliquée en réduction du refinancement de l’emprunt résultant des règlements suivants :

RÈGLEMENT No 1384 « Relatif aux travaux de prolongement de l’avenue du Parc, et

prévoyant un emprunt de 448 520 $ »

- Solde disponible sur règlement fermé (p.c. 25-910-13)

- Taxes perçues d’avance (p.c. 05-161-01)

- Appropriation de l’excédent de fonctionnement non affecté (p.c. 05-990-01)

MONTANT

6 841,66 $

3 831,26 $

27,08 $

RÈGLEMENT No 1388 « Décrétant des travaux d’infrastructures pour le

prolongement de la rue Édouard-Dufour et un emprunt de 317 000 $ à cette fin »


- Taxes perçues d’avance (p.c. 05-161-04)

- Excédent de fonctionnement affecté « répartition locale

Édouard-Dufour » (p.c. 05-992-04)


MONTANT

4 970,34 $

29 145,13 $

29 154,87 $

29,66 $

RÈGLEMENT No 1461 « Relatif à la confection d’une passerelle sous la route 116 et

prévoyant un emprunt de 153 500 $ »



MONTANT

264,46 $

35,54 $

A D O P T É E

ATTENDU la confirmation de madame Martine Bernier, ingénieure, en date du 30 octobre 2012, visant la réception provisoire des travaux de délocalisation d’une conduite d’égout unitaire (PL-2012-01), exécutés par Excavations Tourigny inc.




Acceptation provisoire travaux Trépanfils

D’APPROUVER les travaux mentionnés à la demande de paiement no 2, réalisés par Excavations Tourigny inc., en date du 20 octobre 2012, dans le cadre du projet de délocalisation d’une conduite d’égout unitaire, pour la somme de 14 729,37 $, excluant les taxes applicables.

DE PROCÉDER à l’acceptation provisoire des travaux, en date du 30 octobre 2012, comme mentionné au certificat de réception provisoire préparé par madame Martine Bernier, ingénieure.

Il est de plus résolu d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement d’une somme de 21 252,43 $, incluant les taxes applicables et tenant compte de la diminution de la retenue contractuelle de 5 %.

A D O P T É E

ATTENDU la confirmation de monsieur Joël Lambert, ingénieur de la firme Les Services exp inc., en date du 20 septembre 2012, visant l’approbation du décompte nº 6 et la réception définitive des travaux de réfection de la rue Saint-Paul et de l’avenue Saint-Édouard (PL-2009-01), exécutés par Sintra inc. - Région Centre-du-Québec.

Acceptation définitive travaux St-Paul et St-Édouard




D’APPROUVER les travaux mentionnés à la demande de paiement nº 6, réalisés par Sintra inc. - Région Centre-du-Québec en date du 20 septembre 2012, dans le cadre du projet de réfection de la rue Saint-Paul et de l’avenue Saint-Édouard, pour la somme de 6 520 $ plus les taxes applicables.

DE PROCÉDER à l’acceptation définitive des travaux, en date du 20 septembre 2012, tel que mentionné au certificat de réception définitive préparé par monsieur Joël Lambert, ingénieur.

Il est de plus résolu d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement d’une somme de 75 533,81 $ incluant les taxes applicables, ladite somme représentant le paiement du décompte nº 6 ainsi que le solde de la retenue contractuelle de 5 %.

A D O P T É E

ATTENDU la confirmation de madame Martine Bernier, ingénieure, en date du 29 octobre 2012, visant la réception définitive des travaux de réfection du stationnement « Place du Centre » (PL-2011-01), exécutés par Entreprise Terco Plus inc.

Acceptation définitive travaux réfection stat. Place du Centre





DE PROCÉDER à l’acceptation définitive des travaux effectués par Entreprise Terco Plus inc. dans le cadre des travaux de réfection du stationnement « Place du Centre », en date du 29 octobre 2012, tel que mentionné au certificat de réception définitive préparé par madame Martine Bernier, ingénieure.

Il est de plus résolu d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement d’une somme de 11 822,67 $ incluant les taxes applicables, ladite somme représentant le solde de la retenue contractuelle de 5 % (p.c. 22-360-01-721).

A D O P T É E

Servitude d’empièt. av. St-Laurent.




D’AUTORISER messieurs Réal Ouellet, maire, ou, en cas d’absence, le maire suppléant, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, l’acte notarié à intervenir avec madame Alice Bergeron consistant en la création d’une servitude de tolérance d’empiètement en faveur du lot 3 772 895 du cadastre du Québec (1849 avenue Saint-Laurent), contre l’immeuble appartenant à la Ville de Plessisville, étant le lot 3 772 982 du cadastre du Québec (avenue Saint-Laurent).

A D O P T É E

Refinancement 407 700 $




QUE la Ville de Plessisville accepte l’offre qui lui est faite de Banque Royale du Canada pour son emprunt du 14 novembre 2012 au montant de 407 700 $ par billet en vertu des règlements d’emprunt numéros 1373, 1384, 1388 et 1461, au pair, échéant en série cinq (5) ans comme suit :

47 200 $ 48 500 $ 50 000 $ 51 500 $

210 500 $

2,72% 2,72% 2,72% 2,72% 2,72%

14 novembre 2013 14 novembre 2014 14 novembre 2015 14 novembre 2016 14 novembre 2017

QUE les billets, capital et intérêts, soient payables par chèque à l’ordre du détenteur enregistré ou par prélèvement bancaire préautorisé à celui-ci;

A D O P T É E

ATTENDU QUE, conformément aux règlements d’emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d’eux, la Ville de Plessisville souhaite emprunter par billet un montant total de 407 700 $ :

RÈGLEMENT NUMÉRO 1373 1384 1388 1461

POUR UN MONTANT DE $ 35 900

203 400 90 800 77 600


ATTENDU QUE la Ville de Plessisville désire se prévaloir des dispositions de l’article 2 de la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., c. D-7), qui prévoit que le terme original d’emprunt peut être prolongé d’au plus douze (12) mois lors d’un refinancement;

ATTENDU QUE la Ville de Plessisville avait, le 23 octobre 2012, un montant de 482 000 $ à renouveler, sur un emprunt original de 1 143 000 $, pour des périodes de 5 et 10 ans, en vertu des règlements numéros 1373, 1384, 1388 et 1461;

ATTENDU QU’un montant total de 74 300 $ a été payé comptant, laissant ainsi un solde net à renouveler de 407 700 $;

ATTENDU QU’à ces fins, il devient nécessaire de modifier les règlements d’emprunt en vertu desquels ces billets sont émis;

Refinancement 407 700 $




QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s’il était ici au long reproduit;

QU’un emprunt par billet au montant de 407 700 $ prévu aux règlements d’emprunt numéros 1373, 1384, 1388 et 1461 soit réalisé;

QUE les billets soient signés par messieurs Réal Ouellet, maire, et René Turcotte, secrétaire-trésorier;

QUE les billets soient datés du 14 novembre 2012;

QUE les intérêts sur les billets soient payables semi-annuellement;

QUE les billets, quant au capital, soient remboursés comme suit :

2013. 2014. 2015. 2016. 2017. 2017.

47 200 $ 48 500 $ 50 000 $ 51 500 $ 52 900 $ (à payer en 2017) 157 600 $ (à renouveler)

QUE pour réaliser cet emprunt la Ville de Plessisville émette pour un terme plus court que le terme prévu dans les règlements d’emprunt, c’est-à-dire pour un terme de cinq (5) ans (à compter du 14 novembre 2012), en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2018 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour les règlements numéros 1384 et 1388, chaque emprunt subséquent devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l’emprunt;

QUE la Ville de Plessisville emprunte 407 700 $ par billets, en renouvellement d’une émission d’obligations ou de billets pour un terme additionnel de 22 jours au terme original des règlements numéros 1373, 1384, 1388 et 1461.

A D O P T É E

ATTENDU la demande de subvention présentée par madame Sonia Perron et Alexandre Painchaud pour l’immeuble situé au 1511, Avenue des Érables, dans le cadre du volet III du programme « Restauration du patrimoine immobilier » établi par le Règlement no 1510;


ATTENDU l’analyse de la demande par le comité d’étude, lors de sa réunion du 20 septembre 2012, qui recommande d’accepter le projet soumis.





D’ABROGER la résolution no 291-12 adoptée à la séance ordinaire du 1er octobre 2012.

DE CONFIRMER l’admissibilité du projet mentionné au préambule de la présente dans le cadre du volet III du programme « Restauration du patrimoine immobilier », pour des travaux admissibles de 49 094,32 $ incluant la main-d’œuvre et les taxes applicables, permettant aux propriétaires de bénéficier de la subvention prévue au Règlement no 1510, pour un montant maximal de 24 547,16 $.


A D O P T É E

Subvention soccer Plessisville


Proposé par monsieur Jean-Noël Bergeron Appuyé par madame Jean-Félipe Nadeau


DE VERSER une subvention de 2 500 $ au Club de soccer de Plessisville, soit 500 $ pour son fonctionnement courant et 2 000 $ pour aider au lignage des terrains (p.c. 02-715-04-979).

Il est de plus résolu que l’octroi de cette subvention soit conditionnel à ce qu’une mention de cette dernière soit faite dans la publicité et les états financiers de l’organisme.

A D O P T É E

Subvention Tournoi Provincial Pee-Wee




D’ACCORDER une subvention équivalente à 45 % de la facture de location de l’aréna Léo-Paul-Boutin, au Tournoi Provincial Pee-Wee, édition 2013, qui se tiendra du 7 au 17 février 2013 (p.c. 02-713-11-979).

Il est de plus résolu que l’octroi de cette subvention soit conditionnel à ce que la mention de cette dernière soit faite dans leurs publicités et dans leurs états financiers, ainsi qu’à la transmission, au Service des loisirs, des états financiers de l’activité.

A D O P T É E


Subvention Marché public et salon des artisans




DE VERSER une subvention de 500 $ à la Coop de solidarité Agroalimentaire de l’Érable, pour la 5e édition du Marché public de Noël et du Salon des artisans qui aura lieu le 2 décembre 2012, à la salle communautaire de Plessisville.

Il est de plus résolu que l’octroi de cette subvention soit conditionnel à ce que la mention de cette dernière soit faite dans les outils de promotion lors de l’événement, le tout tel que prévu au plan de visibilité de l’organisme (p.c. 02-110-01-979).

A D O P T É E

Règlement griefs 2011-1 et 2011-2 (Annie Thériault)




D’AUTORISER messieurs Réal Ouellet, maire et René Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, l’entente à intervenir entre le Syndicat national des employés municipaux de Plessisville (SNEMP), la municipalité et madame Annie Thériault, relative au règlement des griefs numéros 2011-1 du 8 décembre 2011 et 2011-2 du 2 décembre 2011.

A D O P T É E

Le secrétaire fait lecture du procès-verbal d’ouverture des soumissions tenue le 18 octobre 2012 pour la vidange et la disposition des boues;

ATTENDU la soumission la plus basse conforme.

Soumissions vidange et disposition des boues




D’ADJUGER la soumission à la compagnie « Pompage Mauricie inc., faisant affaire sous les nom et raison sociales de « Les entreprises PM VAC », selon l’option 1 (déshydratation active), pour la somme totale de 624 007,96 $ excluant les taxes applicables, pour le pompage et la déshydratation, le transport et la disposition des boues, ainsi que la mobilisation et la démobilisation pour les étangs aérés 1A, 1B, 2A et 2B du système d’assainissement des eaux, et ce, pour les années 2013 à 2016.

Il est de plus résolu que les deniers nécessaires au paiement de ces travaux soient pris à même la réserve financière prévue pour la disposition des boues et les réparations majeures (Règlement 1344).

A D O P T É E


Vente de terrain rue Lupien (Christian Gosselin, Serge-André Tardif & Marie-Ève Fillion)




QUE la Ville de Plessisville vende à messieurs Christian Gosselin et Serge-André Tardif et madame Marie-Ève Fillion, un terrain connu et désigné comme étant le lot 3 773 635 du cadastre du Québec, circonscription foncière d’Arthabaska, d’une superficie de 1 119,9 mètres carrés.


QUE cette vente soit faite pour un prix de 25 000 $, représentant 22,323 $ le mètre carré, plus les taxes applicables (TPS et TVQ) s’il y a lieu, le tout payable comptant à la signature de l’acte de vente.








- L’acquéreur s’oblige à parfaire un bâtiment multifamilial sur le terrain vendu, d’un minimum de quatre logements selon le plan de madame Monique Brunet, architecte, daté du 18 avril 2012, dans un délai d’un an à compter de la date de signature du contrat notarié.







A D O P T É E

Modif. de bail location Carrefour avec CLD de l’Érable



D’AUTORISER messieurs Réal Ouellet, maire, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, la modification de bail à intervenir avec le Centre local de développement de L’Érable, visant les modalités de remboursement d’un système d’air climatisé au Carrefour de l’Érable et dont l’installation s’est terminée en juillet 2012.

A D O P T É E

Délégation Soirée spectacle Richelieu



DE DÉLÉGUER madame Yolande St-Amant, conseillère, accompagnée de son conjoint, à la soirée spectacle Richelieu qui aura lieu à la Polyvalente La Samare de Plessisville, le 17 novembre 2012.

Il est de plus résolu d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement des billets au montant de 130 $ incluant les taxes applicables, ainsi qu’au remboursement des dépenses afférentes selon le règlement en vigueur, s’il y a lieu (p.c. 02-110-01-312).

A D O P T É E

Délégation brunch annuel Unité Domrémy



DE DÉLÉGUER madame Yolande St-Amant, conseillère, accompagnée de son conjoint, au brunch annuel et 35e anniversaire organisé par l’Unité Domrémy de Plessisville inc., qui aura lieu au Motel Le Phare le dimanche 25 novembre 2012.

Il est de plus résolu d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement des billets au montant total de 30 $, incluant les taxes applicables, ainsi qu’au remboursement des dépenses afférentes, s’il y a lieu (p.c. 02-110-01-312).

A D O P T É E


Délégations Théâtre L’Éveil



DE DÉLÉGUER les membres du conseil intéressés, ainsi que leur conjoint ou conjointe, à assister à la pièce de théâtre intitulée « Appelez-moi Stéphane » présentée par Le Théâtre L’Éveil inc. les 23, 24, 30 novembre et 1er décembre 2012 à l’auditorium de la polyvalente La Samare de Plessisville.

Il est de plus résolu d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement de 8 billets au montant total de 120 $, incluant les taxes applicables, et au remboursement des dépenses réelles encourues par les membres du conseil qui auront assisté à cette activité (p.c. 02-110-01-312).

A D O P T É E

Délégations Défi mondial de hockey moins de 17 ans



DE DÉLÉGUER les membres du conseil intéressés, ainsi que leur conjoint ou conjointe, à assister aux parties de hockey présentées dans le cadre du Défi mondial de hockey des moins de 17 ans, qui auront lieu les 28 et 30 décembre 2012, à l’aréna Léo-Paul-Boutin.

Il est de plus résolu d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement de 10 billets au montant total de 100 $, incluant les taxes applicables, au profit de l’Association du hockey mineur de Plessisville inc., au paiement de 10 billets au montant total de 100 $, incluant les taxes applicables, au profit du Club de hockey junior de Plessisville V. Boutin, ainsi qu’au remboursement des dépenses réelles encourues par les membres du conseil qui auront assisté à cette activité (p.c. 02-110-01-312).

A D O P T É E

Autorisation Justine Fecteau-Fortin - émission constats



D’AUTORISER madame Justine Fecteau-Fortin, Directrice de l’urbanisme de la Ville de Plessisville, à délivrer, au nom de la Ville de Plessisville, des constats d’infraction pour toutes infractions à l’une des dispositions de tous les règlements de la ville de Plessisville, sauf les règlements municipaux relatifs à la circulation, au stationnement et à la sécurité publique.

A D O P T É E

ATTENDU que la Ville de Plessisville a présenté une demande d’aide financière à la Conférence régionale des élus du Centre-du-Québec pour la réalisation de travaux, soit le dossier 17-12-08 / Mise en valeur du site de la rivière Bourbon, dans le cadre du Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier (volet 2);

ATTENDU que la Ville accepte l’aide financière accordée audit projet 17-12-08 par la Conférence régionale des élus du Centre-du-Québec (CRÉCQ);


ATTENDU que la Ville demeure seule responsable et imputable de l’utilisation de cette subvention et des obligations s’y rattachant;

ATTENDU que la Ville n’a pas toute l’expertise, ni les ressources pour gérer et réaliser l’ensemble des travaux et activités dudit projet.

Mise en valeur site rivière Bourbon – subvention CRÉCQ



DE CONFIER un mandat de réalisation, engageant les mêmes obligations que le promoteur à l’égard de ce projet, à SNG Foresterie-conseil inc., afin d’effectuer des interventions de bûcherons, de réaliser la réfection des sentiers, d’améliorer des conditions de drainage, de faire le déchiquetage des débris de coupe, de sélectionner des tiges, d’élaguer et de faire des tailles de formation et de superviser les activités comprises à l’intérieur dudit projet;

DE DÉSIGNER Mme Martine Bernier agissant, au nom de la Ville :

-- pour la signature de l’Entente de financement de ce projet avec la CRÉCQ,

-- pour l’approbation et la signature du rapport final du projet et tout autre document connexe à la réalisation des termes et des activités de ce projet;

-- pour la signature et la supervision générale de l’entente de service à intervenir avec SNG Foresterie-conseil inc.;

-- pour procéder aux demandes d’émission des chèques concernant les activités de ce projet sur présentation des factures et pièces justificatives par le mandataire;

D’ENGAGER la Ville à assurer l’entretien des équipements et infrastructures mis en place dans le cadre de ce projet;

D’AUTORISER, le cas échéant, la Conférence régionale des élus du Centre-du-Québec à fournir à SNG Foresterie-conseil inc. les documents nécessaires à la réalisation du présent mandat.

A D O P T É E

Entente de service SNG Foresterie-conseil inc.



D’AUTORISER madame Martine Bernier, ing. à signer l’entente de service de la firme SNG Foresterie-Conseil inc., datée du 24 octobre 2012, pour superviser, surveiller, planifier ou exécuter pour la Ville de Plessisville et selon les mêmes responsabilités, des activités comprises à l’intérieur du projet « Mise en valeur du site de la rivière Bourbon », volet 2 numéro 17-12-08, selon les tarifs décrits à ladite entente pour une somme maximale de 5 000 $, avant taxes (p. c. 02-715-22-522).

A D O P T É E

ATTENDU que la Ville de Plessisville a accepté le projet de développement domiciliaire présenté par le propriétaire du lot 3 774 883;

ATTENDU que la Ville accepte le raccordement des services municipaux d’aqueduc et d’égout pour ledit développement domiciliaire, sous certaines conditions;


Projet de développement domiciliaire Claude Beauvillier



D’INFORMER le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs du Québec que la Ville de Plessisville ne s’oppose pas à la délivrance d’une autorisation pour le prolongement des réseaux d’aqueduc et d’égout dans le cadre du projet de développement domiciliaire du propriétaire du lot 3 774 883 du cadastre du Québec, circonscription foncière d’Arthabaska.

A D O P T É E

Renouvel. Mandat Richard Rheault OMH



DE RECONDUIRE le mandat de monsieur Richard Rheault, conseiller, comme représentant de la Ville de Plessisville, à titre d’administrateur au sein du conseil d'administration de l’Office Municipal d’Habitation de Plessisville, pour une période de 3 ans.

A D O P T É E

Budgets révisés OMH



D’APPROUVER les budgets révisés 2012 de l'Office municipal d'habitation de Plessisville, le premier, daté du 2 août 2012, portant le déficit avant capitalisation de 138 256 $ à 139 966 $, fixant la contribution de la Ville à 13 997 $ et le second, daté du 11 octobre 2012, portant le déficit avant capitalisation de 139 966 $ à 142 251 $, fixant la contribution de la Ville à 14 225 $.

A D O P T É E

CONSIDÉRANT que durant une période allant de 1995 à 2005, les municipalités du Québec ont eu la possibilité d'utiliser des appareils de « vote électronique » lors des élections municipales et que ce procédé a permis un traitement rapide du vote ;

CONSIDÉRANT que le retour au vote traditionnel en 2009 a occasionné un ralentissement majeur pour la Ville Plessisville où 5 postes étaient en élection engendrant donc 2 bulletins de vote qui devaient être traités par l'électeur dans 5 districts;

CONSIDÉRANT que le traitement par l'électeur de ces 2 bulletins et par la suite par le scrutateur à la clôture du scrutin ont fait en sorte que les résultats ont tardés à être connus;

CONSIDÉRANT qu'une manipulation multipliée des bulletins engendre une augmentation des risques d'erreur ;

CONSIDÉRANT les sommes allouées pour la tenue d'une élection municipale conforme à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités ;


CONSIDÉRANT que les deux types de « machines à voter » étaient habituellement utilisés, soit :

1. Des urnes électroniques dont la fonction était de compter les bulletins de vote. Les électrices et les électeurs votaient sur un bulletin de papier, lequel était par la suite inséré dans l'appareil. Au terme du scrutin, la tabulatrice produisait un décompte qu'il était possible de valider, au besoin, en recomptant les bulletins de vote ;

2. Des terminaux de votation, qui permettaient d'enregistrer le vote des électeurs en plus d'en faire le décompte. Dans ce cas, les électrices et les électeurs exerçaient leur droit de vote en appuyant sur des boutons, ce qui devait permettre à l'appareil d'enregistrer le choix. À la fin de l'élection, le terminal produisait un rapport avec le décompte des voix. Avec l'utilisation de ce type d'appareil, il était pratiquement impossible de confirmer le résultat des élections en recomptant les votes ;

CONSIDÉRANT qu'aux élections générales municipales du 6 novembre 2005, certains systèmes de vote électronique ont connu des problèmes importants mais que celui utilisé par le président d'élection à la Ville de Plessisville, n'a subi aucun problème;

CONSIDÉRANT qu'en janvier 2006, le Directeur général des élections avisait l'ensemble des municipalités du Québec qu'il ne signerait plus, jusqu'à nouvel ordre, de protocoles d'entente permettant l'utilisation du vote électronique ;

CONSIDÉRANT qu'à l'ère de l'informatisation, des transactions tant financières qu'administratives se multiplient sans problème ;

Vote électronique élections 2013



QUE le préambule fasse partie des présentes comme si récité au long ;

QU'au nom de la démocratie et dans un souhait de faciliter le vote d'une très grande majorité de ses citoyens, le Conseil municipal de la Ville de Plessisville requiert du Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire ainsi qu'au directeur général des élections de réévaluer la possibilité du retour au vote électronique pour l'élection générale de 2013;

QUE la présente résolution soit transmise au Ministre du MAMROT, à la députée Sylvie Roy, à l'Union des municipalités du Québec (UMQ) et à la Fédération Québécoise des municipalités (FQM). Le président appelle le vote. Ont voté en faveur : Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant et Jean-Noël Bergeron. A voté contre : Jean-Félipe Nadeau. En faveur : 4 Contre : 1

A D O P T É E S U R D I V I S I O N

Modif. résolutions no 128-11 et 199-12




DE MODIFIER la résolution no 128-11, adoptée à la séance ordinaire d’ajournement du 18 avril 2011, par le remplacement, dans la deuxième ligne, des chiffres « 22-360-01-411 » par les chiffres « 22-320-24-411 ».

Il est de plus résolu de modifier la résolution no 199-12, adoptée à la séance ordinaire du 3 juillet 2012, par le remplacement, dans la quatrième ligne, des chiffres « 22-721-11-726 » par les chiffres « 22-721-01-726 ».

A D O P T É E

Offre de service Genivar inc.



D’ACCEPTER l’offre de service présentée par Marc Labelle, ing., de la firme Genivar inc., en date du 20 septembre 2012, dans le cadre du mandat de mise à jour du plan directeur d’eau potable et d’égouts, selon les tarifs décrits à ladite offre pour un montant de 15 200 $, plus les taxes applicables.

Il est de plus résolu que les coûts soient assumés entre la Ville de Plessisville et la paroisse de Plessisville, à chacune pour moitié.

A D O P T É E

Bail location 1456 & 1458, ave Saint-Luc (Madeleine Desrochers et Barbara Tremblay)



D’AUTORISER monsieur Paul Yargeau, chargé de projet, à signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, les baux à intervenir avec Madame Madeleine Desrochers visant la location de l’immeuble du 1456, avenue Saint-Luc, pour un loyer mensuel de 460 $, et avec Madame Barbara Tremblay visant la location de l’immeuble du 1458, avenue Saint-Luc, pour un loyer mensuel de 410 $, pour la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014.

A D O P T É E

ATTENDU QUE l’UMQ a négocié au nom des municipalités une entente de règlement avec le Groupe Financier AGA concernant le remboursement d’honoraires payés en trop par la Municipalité ;

ATTENDU QU’une entente de règlement a été conclue le 26 octobre 2012 ;

ATTENDU QUE l’UMQ recommande d’accepter cette entente ;

ATTENDU QUE la Municipalité a pris connaissance de cette entente et en accepte les modalités et conditions ;

Entente règl. avec Groupe financ. AGA pour remb. honoraires




QUE la Municipalité de la Ville de Plessisville accepte l’entente de règlement jointe en annexe A selon les termes et conditions qui y sont mentionnés et demande au Groupe Financier AGA le remboursement selon les modalités de l’entente.

A D O P T É E

Offre Vertisoft inc. - services informatiques


Proposé par monsieur Jean-Noël Bergeron Appuyé par madame Yolande St-Amant Et résolu à l'unanimité

D’ACCEPTER l’offre de service présentée par Vertisoft inc., en date du 21 septembre 2012, intitulée « Impartition des services informatiques » pour le regroupement Ville de Plessisville, Ville de Princeville, MRC de l’Érable et CLD de L’Érable, dans le cadre du mandat de prise en charge du support aux utilisateurs et la maintenance du réseau informatique de la Ville de Plessisville, selon les tarifs décrits à ladite offre pour un montant de 17 000 $, plus les taxes applicables, répartis entre les membres du regroupement.

Il est de plus résolu d’autoriser monsieur René Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer l’offre à intervenir entre la Ville de Plessisville et Vertisoft inc., conformément aux termes et conditions prévues à ladite offre.

A D O P T É E

ATTENDU le décompte no 5 présenté par Lemay Côté architectes relativement aux travaux exécutés par J.P. Binette inc., en date du 17 août 2012, dans le cadre des travaux pour l’ajout d’un nouvel ascenseur et le réaménagement des bureaux à l’hôtel de ville.

ATTENDU le décompte no 6 présenté par Lemay Côté architectes relativement au remboursement de la retenue contractuelle de 10 %, en date du 10 octobre 2012, dans le cadre des travaux ci-dessus.

ATTENDU la lettre signée par monsieur Alain Côté, architecte, de la firme Lemay Côté architectes, en date du 24 octobre 2012, confirmant l’acceptation finale des travaux.

Décomptes no 5 et no 6 – travaux hôtel de ville




D’APPROUVER la demande de paiement no 5, pour les travaux réalisés par J.P. Binette inc. en date du 17 août 2012, dans le cadre des travaux pour l’ajout d’un nouvel ascenseur et le réaménagement des bureaux à l’hôtel de ville, au montant de 8 811,54 $ excluant les taxes applicables.

DE PROCEDER à l’acceptation finale des travaux, en date du 24 octobre 2012, tel que confirmé dans la lettre préparée par monsieur Alain Côté, architecte.

Il est de plus résolu d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement d’une somme de 28 042,88 $ incluant les taxes applicables, ladite somme représentant le paiement du décompte nº 5 (p.c. 22-390-11-722) et du décompte no 6 étant la remise de la retenue contractuelle de 10 %.

A D O P T É E


Subv. Fabrique Marguerite d’Youville




QUE la Ville de Plessisville s’engage à verser une subvention estimée à 8 300$, à la Fabrique Sainte-Marguerite d’Youville, pour la restauration du monument de Messire Charles-Édouard Bélanger, œuvre du sculpteur de renommée internationale, Alfred-Laliberté, et sa relocalisation à l’intérieur de l’Église St-Calixte.

A D O P T É E

AVIS DE MOTION est donné par monsieur Jean-Noël Bergeron, conseiller, qu’il présentera ou fera présenter, à une séance subséquente, un règlement relatif à l’adoption du code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Plessisville, ayant pour objet d’assurer l’adhésion explicite des employés municipaux aux principales valeurs de la municipalité en matière d’éthique, d’adopter les règles de déontologie et de déterminer des mécanismes d’application et de contrôle de ces règles.

Conformément aux exigences de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (L.R.Q., c. E-15.1.0.1), monsieur Jean-Noël Bergeron, conseiller, présente, sous forme de résumé, le projet de règlement « Relatif à l’adoption du code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Plessisville ».

AVIS DE MOTION est donné par monsieur Luc Dastous, conseiller, qu’il présentera ou fera présenter à une séance subséquente, un règlement sur les taxes et compensations pour l’année 2013.

AVIS DE MOTION est donné par madame Yolande St-Amant, conseillère, qu’elle présentera ou fera présenter à une séance subséquente, un règlement permettant la traverse de véhicules hors-norme sur l’avenue Vallée, au nord-ouest de la piste cyclable.

ATTENDU que les membres du conseil municipal ont reçu une copie des projets de règlement ci-devant mentionnés.

Dispense de lecture



DE DISPENSER le secrétaire de la lecture des projets de règlement faisant l’objet d’un avis de motion ci-dessus, lors de leur adoption, conformément à la loi.

A D O P T É E






D’AJOURNER la présente séance au 22 novembre 2012 à 19 h 15, au lieu ordinaire des séances du conseil.

A D O P T É E

21 h 15


Le jeudi, 22 novembre 2012, à 19 h 15, à la reprise de la séance ordinaire ajournée le 5 novembre 2012 à 21 h 15, les membres du conseil présents sont :

Gaétan Blier, Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron.



Reprise des délibérations




DE REPRENDRE les délibérations de la présente séance.

A D O P T É E

Entente salarié bibliothèque




D’AUTORISER messieurs Réal Ouellet, maire et René Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, l’entente à intervenir entre la municipalité, le Syndicat national des employés municipaux de Plessisville (SNEMP) et monsieur Stéphane Perron, mis en cause, relative à la modification des heures de travail de ce dernier à titre personne salariée permanente à la bibliothèque municipale.

A D O P T É E

ATTENDU QU’en vertu de la résolution no 281-09 adoptée par le conseil municipal lors de la séance ordinaire du 1er octobre 2009, un poste de « technicien informatique » a été créé;

ATTENDU QUE la fonction ne répond pas aux attentes de l’employeur;

ATTENDU QUE le poste est présentement vacant;

ATTENDU QUE l’employeur juge pertinent d’abolir le poste.

Abolition poste technicien en informatique




D’ABOLIR le poste de « technicien informatique », existant à la convention collective de travail en vigueur entre la Ville de Plessisville et le Syndicat national des employés municipaux de Plessisville.

A D O P T É E

SÉANCE ORDINAIRE D’AJOURNEMENT DU 22 NOVEMBRE 2012

CONSIDÉRANT que la municipalité de la Ville de Plessisville est titulaire d’une police d’assurance émise par l’assureur Lloyd’s sous le numéro DL0088-95 et que celle-ci couvre la période du 1er avril 2008 au 1er avril 2009.

CONSIDÉRANT que cette police est sujette à une franchise individuelle de même qu’à un fonds de garantie en assurance de la responsabilité civile primaire.

CONSIDÉRANT qu’un fonds de garantie d’une valeur de 400 000.00 $ fût mis en place en responsabilité civile primaire et que la municipalité de la Ville de Plessisville y a investi une quote-part de 14 054 $ représentant 3,51 % de la valeur totale du fonds.

CONSIDÉRANT que la convention relative à la gestion des fonds collectifs prévoit ce qui suit au titre de la libération des fonds.

5. LIBÉRATION DES FONDS

Les fonds de garantie sont maintenus en opération jusqu’à épuisement des sommes par remboursement du coût des règlements des sinistres qui lui sont imputables ou jusqu’à ce que toutes les réclamations rapportées soient complètement réglées ou que la prescription soit acquise ou ait été reconnue comme telle par un tribunal pour toutes les réclamations couvertes par les polices émises pour la période visée.

Sur attestation conjointe de l’Assureur et des villes assurées à l’effet qu’il ne subsiste aucune réclamation couverte par les polices émises pour la période visée, le reliquat des fonds est libéré et retourné aux municipalités assurées, à chacune selon sa quote-part, accompagné de la comptabilité détaillée du compte ainsi que la liste de tous les remboursements effectués.

CONSIDÉRANT que l’ensemble des réclamations déclarées à l’assureur Lloyd’s touchant ladite police et ledit fonds de garantie en responsabilité civile primaire ont été traitées et fermées par l’assureur.

CONSIDÉRANT que la municipalité de la Ville de Plessisville confirme qu’il ne subsiste aucune réclamation couverte par la police d’assurance émise par l’assureur Lloyd’s pour la période du 1er avril 2008 au 1er avril 2009 pour laquelle des coûts liés au paiement des réclamations pourraient être engagés.

CONSIDÉRANT que la municipalité de la Ville de Plessisville demande que le reliquat de 324 678.37 $ dudit fonds de garantie en responsabilité civile primaire soit libéré conformément à l’article 5 de la convention précitée.

CONSIDÉRANT qu’il est entendu que la libération des fonds met un terme aux obligations de l’assureur, à quelque titre que ce soit, exception faite de toute réclamation susceptible de mettre en œuvre la garantie offerte en excédant dudit fonds de garantie en responsabilité civile primaire.

CONSIDÉRANT que la municipalité de la Ville de Plessisville s’engage cependant à donner avis à l’assureur de tous faits et circonstances susceptibles de donner lieu à une réclamation de même que de toute réclamation, quelle qu’en soit l’importance, qui pourrait être recevable aux termes de la police émise pour la période du 1er avril 2008 au 1er avril 2009.

CONSIDÉRANT que l’assureur Lloyd’s pourra alors enquêter ou intervenir selon ce qu’il estimera à propos.

CONSIDÉRANT que la municipalité de la Ville de Plessisville s’engage à retourner, en partie ou en totalité, le montant qu’il lui sera ristourné dudit fonds de garantie si jamais une réclamation se déclare dans le futur et que celle-ci engage le fonds de garantie en responsabilité civile primaire pour la période 1er avril 2008 au 1er avril 2009.


Libération de fonds garantie franchises collectives 2008-2009



D’OBTENIR de l’assureur Lloyd’s une lettre confirmant qu’il autorise l’Union des municipalités du Québec, en tant que mandataire du regroupement de Bécancour, à libérer le fonds de garantie en responsabilité civile primaire pour la période du 1er avril 2008 au 1er avril 2009.

D’AUTORISER l’Union des municipalités du Québec à procéder aux versements du reliquat dudit fonds de garantie aux membres du regroupement de Bécancour dans les mêmes proportions que ceux-ci y ont contribué lors de sa constitution.

A D O P T É E

Délégation Les Midis du CLD


Proposé par monsieur Jean-Noël Bergeron Appuyé par monsieur Jean-Félipe Nadeau Et résolu à l'unanimité

DE DÉLÉGUER monsieur Gaétan Blier, conseiller, au dîner conférence Les Midis du CLD, sous le thème « Comment exercer son leadership et mobiliser ses employés? » qui aura lieu au CLD de L’Érable, le 5 décembre 2012.

Il est de plus résolu d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement de l’inscription au montant total de 15 $, incluant les taxes applicables et le dîner, ainsi qu’au remboursement des dépenses afférentes, s’il y a lieu (p.c. 02-110-01-312).

A D O P T É E

ATTENDU QUE la Ville de Plessisville a reçu une requête en dissolution signée par 18 propriétaires d’établissements situés sur le territoire de la Société de développement commercial de Plessisville (SDC) par laquelle ils demandent au conseil municipal d’entreprendre toutes les démarches nécessaires à la dissolution de la SDC ;

ATTENDU QUE la requête en dissolution doit, après sa réception, faire l’objet d’une consultation auprès des contribuables qui détiennent un établissement sur le territoire de la SDC ;

ATTENDU QU’un registre a été tenu ce jour afin de recevoir la signature de ceux qui sont favorables à la dissolution de la SDC ;

ATTENQUE QUE le secrétaire-trésorier fait dépôt du certificat attestant du résultat de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter sur ladite requête et dont le conseil prend acte ;

ATTENDU QUE le nombre d’établissements sur le territoire de la SDC est de 69, le nombre de signatures requis pour rendre obligatoire la tenue d’un scrutin référendaire est de 18 et le nombre de personnes qui se sont enregistrées pour demander la tenue de ce scrutin est de 29 ;

Scrutin référendaire dissolution SDC




DE FIXER au 9 décembre 2012 la date du scrutin référendaire concernant la dissolution de la société de développement commercial de Plessisville Inc. (SDC).

A D O P T É E

Madame Yolande St-Amant, conseillère, fait son arrivée dans la salle des délibérations.




Séance spéciale du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 3e jour du mois de décembre 2012 à 20 h, au lieu habituel des séances du conseil, à laquelle étaient présents les membres du conseil:




Embauche directeur général



D’AUTORISER monsieur Réal Ouellet, maire, à signer pour et au nom de la Ville de Plessisville le contrat de travail à intervenir avec monsieur Alain Desjardins concernant les modalités reliées à la fonction de directeur général. Le président appelle le vote. Ont voté en faveur : Richard Rheault, Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau, Jean-Noël Bergeron et Réal Ouellet. En faveur : 7 Contre : 0

A D O P T É E À L’ U N A N I MI T É

ATTENDU que l’article 88 de la Loi sur les Élections et les Référendums dans les municipalités autorise le conseil municipal à fixer certains tarifs de rémunération ou d’allocation pour certains membres du personnel électoral;

ATTENDU que l’article 551 de la Loi sur les Élection et les Référendums dans les municipalités autorise le conseil municipal à fixer certains tarifs de rémunération ou d’allocation pour certains membres du personnel électoral lors de procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter.

Tarifs scrutin référendaire dissolution SDC




DE FIXER, pour le scrutin référendaire du 9 décembre 2012 relatif à la requête en dissolution de la Société de développement commercial du centre-ville de Plessisville inc. (SDC), le tarif des membres du personnel électoral, soit le président d’élection, le scrutateur et la secrétaire du bureau de vote, au taux horaire régulier de leur emploi à la municipalité.

Il est de plus résolu de fixer ce tarif lors de toute procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter ultérieures.

A D O P T É E

SÉANCE SPÉCIALE DU 3 DÉCEMBRE 2012

Offre de services pour demande CPTAQ




D’ACCEPTER l’offre de services présentée par monsieur Gilles Thibault, agronome, en date du 2 octobre 2012, pour la préparation d’une demande d’exclusion à être présentée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec, dans le dossier d’annexion des lots 4 016 946 et 4 018 224 pour l’agrandissement du parc industriel, pour un montant forfaitaire de 5 000 $, un montant forfaitaire additionnel de 2 000 $ étant exigé advenant la tenue d’une rencontre publique, le tout excluant les taxes applicables.

Il est de plus résolu d’autoriser monsieur René Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer le contrat au nom de la Ville de Plessisville.

A D O P T É E




Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 17e jour du mois de décembre 2012 à 20 h, au lieu habituel des séances du conseil, à laquelle étaient présents les membres du conseil:




ATTENDU que les membres du conseil ont reçu le procès-verbal de la séance ordinaire du 5 novembre 2012, ajournée au 22 novembre 2012, et le procès-verbal de la séance spéciale du 3 décembre 2012, au moins vingt-quatre heures avant cette séance, le secrétaire est dispensé d’en faire la lecture (Art. 333, LCV).

Adoption des procès-verbaux



D’ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 5 novembre 2012, ajournée au 22 novembre 2012, et le procès-verbal de la séance spéciale du 3 décembre 2012 tels que rédigés.

A D O P T É E

Adoption prévisions budgétaires 2013




QUE le conseil adopte les prévisions budgétaires de l’exercice financier 2013 comme suit :

REVENUS

Taxes Paiement tenant lieu de taxes Transferts Services rendus Imposition de droits Amendes et pénalités Intérêts Autres revenus

7 029 200 $ 520 500 $ 948 000 $ 824 000 $ 156 700 $ 195 500 $ 63 800 $

183 500 $

TOTAL DES REVENUS 9 921 200 $

SÉANCE ORDINAIRE DU 17 DÉCEMBRE 2012, 20 H

CHARGES

Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Frais de financement

1 379 700 $ 1 219 300 $ 1 632 500 $ 2 710 900 $

14 300 $ 711 100 $

1 891 400 $ 323 000 $

TOTAL DES CHARGES 9 882 200 $

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

Amortissement Remboursement de la dette à long terme Affectation aux activités d’investissement Fonds réservés Montant à pourvoir dans le futur

(1 466 900 $) 735 900 $ 639 200 $ 128 800 $

2 000 $

TOTAL – CONCILIATION À DES FINS FISCALES 39 000 $

EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE À DES FINS FISCALES

0 $

A D O P T É E

Adoption du programme triennal




D’ADOPTER le programme triennal des dépenses en immobilisations pour les années 2013, 2014 et 2015, se résumant comme suit :

ANNÉE TOTAL DES PROJETS

2013 2014 2015 TOTAL

4 939 600 $ 7 523 200 $ 1 921 300 $

14 384 100 $

A D O P T É E

ATTENDU que le conseil municipal peut décréter que le budget ou le programme triennal, ou le document explicatif de celui-ci, soit publié dans un journal distribué sur le territoire de la municipalité au lieu de sa distribution à chaque adresse civique (L.R.Q., c. C-19, art. 474.3).

SÉANCE ORDINAIRE DU 17 DÉCEMBRE 2012, 20 H

Publication du budget




QUE le résumé du budget de l’exercice financier 2013 et du programme triennal des dépenses en immobilisations pour les années 2013-2014-2015 soit publié dans le journal « L’Avenir de l’Érable » conformément à la loi, au lieu de sa distribution à chaque adresse civique.

A D O P T É E




Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 17e jour du mois de décembre 2012, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à laquelle étaient présents les membres du conseil :








DE RATIFIER la liste des comptes ayant fait l’objet d’un paiement, datée du 12 décembre 2012 et totalisant une somme de 989 288,55 $.

A D O P T É E





D’ADOPTER le rapport du Directeur général daté du 29 novembre 2012 et de ratifier les décisions prises, incluant les contrôles budgétaires, s’il y a lieu, le cas échéant.

A D O P T É E


Le secrétaire fait dépôt des procès-verbaux des réunions de la Commission d’urbanisme tenues le 13 septembre 2012 et le 8 novembre 2012, des déclarations des intérêts pécuniaires de messieurs Richard Rheault et Gaétan Blier, élus municipaux, d’une demande auprès de la RACJ pour (1) restaurant pour (vendre) par 9263-0102 Québec inc. (Restaurant l’Unique) au 1755, rue St-Calixte à Plessisville et d’un rapport du maire, Réal Ouellet, décrétant des dépenses et l’octroi de contrats suite à l’effondrement d’une section de tuyau d’égout sanitaire dans l’avenue Vallée, survenu le ou vers le 31 octobre 2012. Le conseil en prend acte.

ATTENDU les dispositions de l’article 319 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19) relativement au calendrier des séances ordinaires.

Dates séances ordinaires du conseil 2013




D’ADOPTER le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2013, lesquelles se tiendront le lundi ou le mardi, le cas échéant, à 20 h 30, aux dates ci-après :

SÉANCE ORDINAIRE DU 17 DÉCEMBRE 2012, 20 H 30

Le 14 janvier Le 4 février Le 4 mars Le 1er avril Le 6 mai Le 3 juin

Le 2 juillet (mardi) Le 12 août Le 3 septembre (mardi) Le 7 octobre Le 4 novembre Le 16 décembre, 20 h (budget) et 20 h 30 (ordinaire)

A D O P T É E

Report congés 2013




DE REPORTER le congé férié du 1er mai 2013 (Fête des travailleurs) au lundi, 29 avril 2013, dans le cadre de la convention collective et du protocole d’entente liant la Ville de Plessisville et ses cols bleus et blancs et employés cadres.

A D O P T É E

Demande de CA – Stabilisation berges rivière Bourbon




D’AUTORISER BPH Environnement inc. à présenter, au nom de la Ville de Plessisville, une demande de certificat d’autorisation auprès du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, dans le cadre du projet « Travaux de stabilisation des berges de la rivière Bourbon ».

D’AUTORISER monsieur René Turcotte, directeur général par intérim, à signer tous les documents exigés en vertu de l’article 115.8 de la Loi sur la qualité de l’environnement, y compris l’attestation d’exactitude.

D’AUTORISER monsieur René Turcotte, secrétaire-trésorier, à procéder au paiement des frais pour l’obtention dudit certificat d’autorisation (30 % au p.c. 02-310-01-419 et 70 % au p.c. 02-401-01-419).

A D O P T É E

ATTENDU la confirmation de madame Martine Bernier, ingénieure, en date du 28 novembre 2012, visant la réception définitive des travaux de réfection de la rue Saint-Calixte et de l’avenue des Érables (PL-2007-04), exécutés par Sintra inc. – Région Centre-du-Québec.

Acceptation définitive travaux réfection St-Calixte et des Érables





DE PROCÉDER à l’acceptation définitive des travaux effectués par Sintra inc. – Région Centre-du-Québec, dans le cadre des travaux de réfection de la rue Saint-Calixte et de l’avenue des Érables, en date du 28 novembre 2012, tel que mentionné au certificat de réception définitive préparé par madame Martine Bernier, ingénieure.

A D O P T É E

Stationnement interdit face au 2140, Garneau




DE DÉCRÉTER une interdiction de stationner sur une bande de 16 mètres de longueur se situant du côté gauche de l’entrée principale du bâtiment portant le numéro civique 2140, rue Garneau, et ce, afin de faciliter l’accès à la propriété d’Amex Bois Franc inc. par les véhicules de type semi-remorque via la rue Garneau, le tout tel que montré au plan préparé par les Services techniques en date du 18 octobre 2012, lequel demeure annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante.

Il est de plus résolu d’autoriser le Service des travaux publics à procéder à l’installation de la signalisation routière appropriée.

A D O P T É E

Demande de CA – Réhabilitation du barrage Bertrand




D’AUTORISER BPR-Énergie inc. à présenter, au nom de la Ville de Plessisville, une demande de certificat d’autorisation auprès du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, dans le cadre du projet « Réhabilitation du barrage Bertrand ».

D’AUTORISER monsieur René Turcotte, directeur général par intérim, à signer tous les documents exigés en vertu de l’article 115.8 de la Loi sur la qualité de l’environnement, y compris l’attestation d’exactitude.

D’AUTORISER monsieur René Turcotte, secrétaire-trésorier, à procéder au paiement des frais pour l’obtention dudit certificat d’autorisation (30 % au p. c. 02-310-01-419 et 70 % au p. c. 02-401-01-419).

A D O P T É E

Mandat Les Services exp inc. caractér. Environn. phase II – Dév. La Samare





D’ACCEPTER l’offre de services de la firme Les Services exp inc., portant la date du 30 novembre 2012, pour la caractérisation environnementale phase II, dans le cadre des travaux du projet Développement La Samare, pour la somme de 2 660 $, excluant les taxes applicables, ce coût pouvant varier selon le nombre d’analyses chimiques requis.

A D O P T É E

Mandat Les Services exp inc. expertise déformation conduite




D’ACCEPTER l’offre de services de la firme Les Services exp inc., portant la date du 11 décembre 2012, pour l’expertise sur les causes probables de la déformation d’une conduite d’égout sanitaire desservant le parc industriel, pour la somme de 6 650 $, excluant les taxes applicables, ce coût incluant 1 900 $ en essais de détérioration chimique, si nécessaire (p.c. 02-415-02-411).

A D O P T É E

ATTENDU la demande de dérogation mineure présentée par monsieur Normand Proulx, visant l’immeuble situé au 1942, rue Chanoine-Boulet;


ATTENDU la recommandation du C.C.U., à l’effet de permettre l’agrandissement du bâtiment principal jusqu’à une distance de 7,66 m de la ligne arrière du lot alors que l’article 38 du Règlement de zonage prévoit une distance de 8,0 m;


Dérogation mineure 1942, rue Chanoine-Boulet




D’ACCEPTER la demande de dérogation mineure, telle que présentée par monsieur Normand Proulx, pour l’immeuble situé au 1942, rue Chanoine-Boulet, à l’effet de permettre l’agrandissement du bâtiment principal jusqu’à une distance de 7,66 m de la ligne arrière du lot alors que l’article 38 du Règlement de zonage prévoit une distance de 8,0 m.

A D O P T É E

ATTENDU la demande de dérogation mineure présentée par monsieur Mathieu Houde, visant l’immeuble situé au 1235, avenue Gosselin;


ATTENDU la recommandation du C.C.U., à l’effet de reconnaître l’implantation du garage à 160 mm de la ligne latérale gauche au lieu de 600 mm tel que requis par l’article 50 du Règlement no 1312 sur le zonage;



Dérogation mineure 1235, av. Gosselin




D’ACCEPTER la demande de dérogation mineure, telle que présentée par monsieur Mathieu Houde, pour l’immeuble situé au 1235, avenue Gosselin, à l’effet de reconnaître l’implantation du garage à 160 mm de la ligne latérale gauche au lieu de 600 mm tel que requis par l’article 50 du Règlement no 1312 sur le zonage.

A D O P T É E

Subvention Défi Santé



DE VERSER une subvention de 500 $ à la Polyvalente La Samare (a/s de M. Dominic Robichaud), pour le comité organisateur du Défi santé de la Commission scolaire des Bois-Francs, pour la tenue d’une compétition de course à pied qui se tiendra dans les rues de la municipalité le jeudi 16 mai 2013 (p.c. 02-719-01-979).

Il est de plus résolu que l’octroi de cette subvention soit conditionnel à ce que la mention de cette dernière soit faite dans les publicités et dans le bilan financier de l’organisme.

A D O P T É E

Subv. Amis des Scouts pour collecte sapins de Noël



DE VERSER une subvention de 1 000 $ à « Les Amis des Scouts de Plessisville » pour la collecte porte-à-porte des sapins de Noël qui aura lieu le 5 janvier 2013 (p.c. 02-420-04-979).

A D O P T É E

Tarif location compteur d’eau ¾’’


Proposé par monsieur Richard Rheault Appuyé par monsieur Gaétan Blier Et résolu à l'unanimité

DE FIXER le tarif annuel de location des compteurs d’eau de ¾’’ de diamètre, pour la vente d’eau à la Paroisse de Plessisville, comprenant l’achat, l’installation et l’entretien à 100,00 $.

A D O P T É E


Vente de terrain dévelop. Érablière (Andrée-Anne Poirier-Thivierge et Jean-Félipe Nadeau)


Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par madame Yolande St-Amant Et résolu à l'unanimité

QUE la Ville de Plessisville vende à madame Andrée-Anne Poirier-Thivierge et monsieur Jean-Félipe Nadeau, un terrain connu et désigné comme étant le lot 4 244 868 du cadastre du Québec, circonscription foncière d’Arthabaska, d’une superficie de 1 075,5 mètres carrés.










- L’acquéreur s’oblige à parfaire un bâtiment unifamilial sur le terrain vendu, tel que montré au plan préparé par Alexis Gagné, technologue, dossier no. 12-294, décembre 2012, dans un délai d’un (1) an à compter de la date de signature du contrat notarié.








A D O P T É E

Le secrétaire fait dépôt d’une liste des créances douteuses à radier et d’une liste des chèques émis et périmés, préparées par madame Sylvie Blondeau, technicienne en administration, en date du 7 décembre 2012 et totalisant une somme en capital de 4 312,08 $.

Annulation créances douteuses et chèques périmés




D’ANNULER les factures inscrites sur la liste des créances douteuses à radier et sur la liste des chèques émis et périmés, datées du 7 décembre 2012, et totalisant une somme en capital de 4 312,08 $.

A D O P T É E

Procédures perception taxes et droits mutation en arrérages




D’AUTORISER le secrétaire-trésorier à prendre les procédures requises pour la perception des comptes de taxes municipales et d’affaires, de droits de mutation, de cotisation SDC et de facturations diverses en arrérages, tels que plus amplement détaillés sur la liste des comptes dus à la Ville de Plessisville, n’ayant aucun arrangement, préparée par madame Sylvie Blondeau, technicienne en administration, en date du 7 décembre 2012, totalisant une somme de 48 933,93 $ en capital.

A D O P T É E


Conventions Diane Lefort & Sandra Beauchesne




D’AUTORISER messieurs Réal Ouellet, maire, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, les conventions à intervenir avec mesdames Diane Lefort et Sandra Beauchesne, pour exécuter des travaux dans le domaine de la mobilisation et du développement social et commercial ainsi que dans le domaine de la comptabilité et de l’administration, le tout selon les termes et conditions prévus auxdites conventions, à compter du 1er janvier 2013.

A D O P T É E

Approbation du plan de déneigement




D’APPROUVER le plan de déneigement préparé par les Services techniques et révisé en novembre 2012, pour les travaux de déneigement des rues et des trottoirs sur territoire de la municipalité.

A D O P T É E

Le secrétaire fait lecture du procès-verbal d’ouverture des soumissions tenue le 26 octobre 2012 à 10 h, pour la fourniture de produits chimiques pour le traitement de l’eau pour le regroupement intermunicipal (année 2013);

ATTENDU les soumissions qui s’avèrent les plus avantageuses et conformes.

Soumissions fourniture produits chimiques




D’ACCORDER un contrat à chacun des soumissionnaires ci-dessous énumérés, pour les produits et selon les coûts décrits, le tout conformément aux soumissions reçues.

PRODUIT FORMAT LIVRAISON FOURNISSEUR COÛT AVANT TX

Aluminate de soude Sax 20 Kemira Water Solutions Canada inc.

0,665 $/kg l

Carbonate de soude dense

Sacs 25 kg

Super sacs 1 000 kg

Brenntag Canada

Univar Canada

0,52 $/kg

0,45 $/kg

Polymères 3.1 b) & 3.3 x) 3.1 d) & 3.3 x)

Les Produits Chimiques Erpac inc. Les Produits Chimiques Erpac inc.

5,71 $/kg 4,91 $/kg

Mélange de polyphosphate et de zinc

4.0 Sacs – avec analyses 4.0 Sacs – sans analyse


5,42 $/kg 3,80 $/kg


Mélange de phosphate et de zinc

4.1 Kg/l – avec analyses 4.1 Kg/l – sans analyse


3,27 $/kg l 2,57 $/kg l

Mélange de polyphosphate de sodium 50/50

4.2 Barils de 207 l avec analyses 4.2 Barils de 207 l sans analyses


5,42 $/litre 2,69 $/litre

Mélange de pyrophos-phate de sodium solide

4.3 Sacs de 22,7 ou 25 kg Univar Canada 2,45 $/kg

Charbon actif Sacs

Vrac

Produits Chimiques CCC

Produits Chimiques CCC

1,955 $/kg

1,955 $/kg

Chaux hydratée Sacs

Vrac

Graymont (Qc) inc.

Graymont (Qc) inc.

433,84 $/t.m.

398,00 $/t.m. Drummond

412,00 $/t.m. Bécancour

Chlore Cylindre 68 kg

Cylindre 907,2 kg

Cleartech Industries inc.

Cleartech Industries inc.

2,14 $/kg

0,959 $/kg

Hypochlorite de sodium Baril de 20 l Baril de 205 l Vrac

Les Produits Industriels Jean-Paul Côté inc. Les Produits Industriels Jean-Paul Côté inc. Les Produits Industriels Jean-Paul Côté inc.

0,459 $/litre 0,459 $/litre 0,459 $/litre

Sulphate d’aluminium Vrac Kemira Water Solutions Canada inc.

161,00 $/t.m.l.

Soude caustique Vrac Univar Canada 695,00 $/t.m.s.

Silicate de sodium Silicate (N) Univar Canada 394,00 $/t.m.l.

Permanganate de potas-sium

Grade (free flowing) A Produits Chimiques CCC 4,26 $/kg

Poly-aluminium-silicate-sulfate

Cube 1 000 l

Vrac liquide

Kemira Water Solutions Canada inc.

N/D

0,325 $/kg l

Chlorure ferrique Vrac Kemira Water Solutions Canada inc.

1,86 $/kg Fe

Alufer Vrac Kemira Water Solutions Canada inc.

169,00 $/t.m.l.

PAX SL6 Vrac Kemira Water Solutions Canada inc.

330,00 $/t.m.l.


Sable de silice actisand Sacs N/D

A D O P T É E

Approp. fonds constr. ascenseur


Proposé par madame Yolande St-Amant Appuyé par monsieur Richard Rheault Et résolu à l'unanimité

D’APPROPRIER une somme de 8 127,55 $ de l’excédent de fonctionnement non affecté au bénéfice des activités d’investissement à des fins fiscales consolidées, pour fermer le projet de construction du nouvel ascenseur à l’hôtel de ville.

A D O P T É E

Approp. fonds remplacement soufflantes



D’APPROPRIER, de la réserve financière « Disposition des boues et réparations majeures » au bénéfice des activités d’investissements à des fins fiscales consolidées, la somme de 21 715,56 $ pour fermer le projet de remplacement des soufflantes d’air de procédé.

A D O P T É E

Approp. fonds application Règl. 1510



D’APPROPRIER une somme de 119 848,78 $ de l’excédent de fonctionnement non affecté au bénéfice de l’excédent de fonctionnement affecté « restauration du patrimoine immobilier », pour l’application du Règlement no 1510 « Restauration du patrimoine immobilier ».

A D O P T É E

Approp. fonds surv. travaux



D’APPROPRIER une somme de 1 899,36 $ des activités de fonctionnement à des fins fiscales consolidées (budget en cours) au bénéfice des activités d’investissements à des fins fiscales consolidées pour la surveillance des travaux de délocalisation d’un tuyau collecteur d’égout (règlement d’emprunt no 1564).

A D O P T É E


Partenariat CJE de l’Érable (Place aux jeunes 2011-2012)




D’ACCEPTER le partenariat proposé par Impact Emploi – CJE de l’Érable dans le cadre du programme « Place aux jeunes de l’Érable », consistant en :

une subvention de 375 $;

une remise de 100 $ par candidat « Place aux jeunes » établi dans la municipalité au cours de la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2013.

A D O P T É E

Le secrétaire fait lecture du procès-verbal d’ouverture des soumissions tenue le 12 décembre 2012 à 10 h, pour le remplacement du système de radiocommunication;

ATTENDU que la soumission de Groupe CLR inc. (Communications Le Rocher) s’avère la plus avantageuse et conforme.

Soumissions remplacement système radiocommunication




DE RETENIR la soumission de Groupe CLR inc. (Communications Le Rocher) pour le remplacement du système de radiocommunication pour la somme de 24 639,53 $, excluant les taxes applicables, le tout conformément à la soumission reçue.

Il est de plus résolu d’emprunter en 2013 une somme suffisante du fonds de roulement, remboursable sur une période de 10 ans à compter de 2014 pour financer cet achat.

A D O P T É E

Appel d’offres travaux réfection av. St-Louis (PL-2011-01)




D’AUTORISER madame Martine Bernier, ingénieure, directrice des Services techniques, à procéder à un appel d’offres pour les travaux de réfection de l’avenue Saint-Louis, entre les rues Saint-Calixte et Savoie (PL-2011-01).

A D O P T É E

Remboursement différences caisse et petite caisse





D’AUTORISER le remboursement des différences de la caisse et de la petite caisse accumulées en 2012, totalisant un montant de 30 $ (p.c. 02-990-01-496).

A D O P T É E




D’AUTORISER le secrétaire-trésorier à procéder au paiement de la facture no. 320039 au montant de 20 578,00 $ en faveur de la Paroisse de Plessisville, représentant la moitié des coûts d’aménagement et d’opération pour l’année 2012 relativement au projet du « Parc des petits braves » (p.c. 02-715-21-953).

Il est de plus résolu d’approprier une somme de 20 578,00 $ de l’excédent de fonctionnement affecté « Parc Chanoine-Boulet », au bénéfice des activités de fonctionnement à des fins fiscales consolidées (budget en cours).

A D O P T É E

ATTENDU QU’en vertu de la résolution no 371-10 adoptée par le conseil municipal lors de la séance ordinaire du 20 décembre 2010; la Ville a accepté l’offre de service présentée par « La Fondation Rues principales », laquelle est d’une durée de trois (3) ans pour un coût annuel de 13 500 $ plus les taxes applicables, comprenant notamment la sélection et la formation d’un(e) chargé(e) de projet, l’encadrement continu de son travail et de ses interventions, le soutien aux différents groupes de travail ainsi que les rencontres entre le comité de gestion et le conseil municipal;

ATTENDU QUE la ville désire mettre fin à cette entente puisque les services offerts ne sont plus requis;

ATTENDU la nouvelle offre d’adhésion présentée par « La Fondation Rues principales »;

Entente La Fondation Rues principales




D’ACCEPTER « l’entente d’adhésion au réseau Rues principales pour l’année 2013 », datée du 6 décembre 2012, permettant de bénéficier d’un encadrement professionnel et donnant accès à des prix préférentiels sur certains services, pour une somme de 1 750 $, excluant les taxes applicables (p.c. 02 639 03 419).

A D O P T É E





DE S’INSCRIRE au projet « Municipalité et familles, ensemble pour des enfants en santé », en association avec le Défi santé 5/30 Équilibre qui se tiendra du 1er mars au 11 avril 2013, visant la promotion des saines habitudes de vie.

A D O P T É E

Adoption 1er projet règl. modif. Règl. 1312, ajout usage 5296, zone 235C




D’ADOPTER le premier projet de règlement « Modifiant le Règlement no 1312 sur le zonage, visant l’ajout de l’usage 5296 "Enseignement de formation personnelle et populaire" dans la zone à dominance commerciale no 235 » afin de permettre l’établissement d’une école de conduite pour véhicules de promenade, d’art martiaux, de langues, d’élégance et de personnalité, de musique et de danse.

A D O P T É E

AVIS DE MOTION est donné par monsieur Richard Rheault, conseiller, qu’il présentera ou fera présenter à une séance subséquente un règlement pour étendre les limites du territoire de la Ville de Plessisville pour l’agrandissement de son parc industriel, en annexant les lots 4 016 946, 4 018 224, 4 018 225, 4 018 226 et une partie du lot 4 018 544 étant le parc linéaire des Bois-Francs, du cadastre du Québec, situés sur le territoire de la Paroisse de Plessisville.

AVIS DE MOTION est donné par madame Yolande St-Amant, conseillère, qu’elle présentera ou fera présenter à une séance subséquente un règlement relatif aux travaux de réfection de l’avenue Saint-Louis et prévoyant un emprunt de 492 853 $.

ATTENDU que les membres du conseil municipal ont reçu une copie des règlements ci-devant mentionnés.



Dispense de lecture


A D O P T É E

Les membres du conseil déclarent avoir pris connaissance du Règlement no 1582 « Sur les taxes et compensations pour l’année 2013 », du Règlement no 1583 « Relatif à l’adoption du code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Plessisville » et du Règlement no 1584 « Permettant la traverse de véhicules hors-norme sur l’avenue Vallée, au nord-ouest de la piste cyclable ».





Adoption Règl. nos

1582, 1583 et 1584

D’ADOPTER le Règlement no 1582 « Sur les taxes et compensations pour l’année 2012 », le Règlement no 1583 « Relatif à l’adoption du code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Plessisville » et le Règlement no 1584 « Permettant la traverse de véhicules hors-norme sur l’avenue Vallée, au nord-ouest de la piste cyclable ».

A D O P T É E



Documents

VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADAplessisville.quebec/s_data/userfiles/file/Procès... · 2015-09-22 · VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire