Upload
briant-lasserre
View
104
Download
0
Embed Size (px)
Citation preview
Version 17/04/2014Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA 1
Version 17/04/2014Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA 2
Version 17/04/2014Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA 3
NOUVELLE PROCÉDURE DÉROGATOIRENOUVELLE PROCÉDURE DÉROGATOIRE
• Élaborée par le SAIA de RENNES • Validée par les Inspecteurs• Présentée aux CFA• Appliquée dès la rentrée 2013 par tous les CFA
de l’académie de RENNES
Version 17/04/2014Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA 4
Mission de l’inspection de l’apprentissageMission de l’inspection de l’apprentissage(Article R.6251-7 du Code du travail)(Article R.6251-7 du Code du travail)
L’inspection pédagogique des centres de formations d’apprentis et des sections d’apprentissage ;
L’inspection administrative et financière de ces centres et sections d’apprentissage ;
Le contrôle de la formation dispensée aux apprentis dans les entreprises ;
Le contrôle de la délivrance du titre de maître d’apprentissage confirmé régi par les articles R.6223-25 à R.6223-31.
Version 17/04/2014Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA 5
NOUVELLE PROCÉDURE DÉROGATOIRENOUVELLE PROCÉDURE DÉROGATOIRE
Projet académique 2011/2013 : « Affirmation des enjeux de parcours »
CQP Objectif 4 :«Permettre la fluidité des parcours
en alternance et entre les dispositifs de formation »
Version 17/04/2014Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA 6
NOUVELLE PROCÉDURE DÉROGATOIRENOUVELLE PROCÉDURE DÉROGATOIRE
Documents nécessaires : Annexe A Situations d’orientation dérogatoire Annexe B Tableau déclaratif Annexe C-1 Demande d’entrée en parcours
dérogatoire Annexe C-2 Parcours de formation proposé Annexe D Annexe pédagogique
Version 17/04/2014Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA 7
CADRE LÉGAL DE LA DÉROGATIONCADRE LÉGAL DE LA DÉROGATION
Modulation de la durée du contrat
Dérogation hors période légale
Dérogation à l’entrée en formation
Version 17/04/2014Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA 8
Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA 9
ANNEXE A
Situations d’orientation sans avis préalable du SAIA (à compter de la rentrée 2014)
Ι - La procédure déclarative
Utilisation du tableau déclaratif des parcours de formation sans avis préalable du SAIA (Annexe B).
NIVEAU D’ORIGINE ORIENTATION VERS … PRÉCONISATIONS DU SAIA
2nde GT
CAP en 2 ans (1ère et 2ème année), voire CAP à durée réduite en 1 an (2ème année).
En cas d’orientation à l’issue :
d’une 2nde GT vers un CAP en 2 ans ou un Bac pro en 3 ans, un allègement des enseignements généraux et un renforcement des enseignements professionnels devra être appliqué sur la première année ;
d’une 1ère GT ou 1ère Bac pro vers un Bac pro en 2 ans, un allègement des enseignements généraux et un renforcement des enseignements professionnels devra être appliqué sur la première année du cursus en 2 ans.
Dans tous les cas, un parcours personnalisé prenant en compte les acquis antérieurs devra être mis en œuvre sous réserve pour les domaines généraux du respect de l’arrêté du 08/11/2012 concernant les dispenses d’épreuves.
Bac pro en 3 ans (1ère, 2ème et 3ème année), voire Bac pro à durée réduite en 2 ans (2ème et 3ème année).
2nde Bac pro
CAP à durée réduite en 1 an (2ème année) d’un même secteur professionnel.
Bac pro à durée réduite en 2 ans (2ème et 3ème année) d’un même secteur professionnel.
1ère GT Bac pro à durée réduite en 2 ans (2ème et 3ème année).
1ère Bac pro
Titulaire certification intermédiaire
Bac pro à durée réduite en 1 an (3ème année) d’un même secteur professionnel.
Non titulaire certification intermédiaire
Bac pro à durée réduite en 2 ans (2ème et 3ème année) d’un même secteur professionnel.
CAP 1ère année CAP à durée réduite en 1 an (2ème année) d’un même secteur professionnel.
CAP 2ème année (non titulaire du diplôme)
CAP à durée réduite en 1 an (2ème année) d’un même secteur professionnel.
Bac pro à durée réduite en 2 ans (2ème et 3ème année) et BMA en parcours classique en 2 ans d’un même secteur professionnel.
Terminale Bac pro (non titulaire du diplôme)
Bac pro à durée réduite en 1 an (3ème année) d’un même secteur professionnel. Version 17/04/2014
Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA 10
ANNEXE A
TITULAIRE D’UN DIPLÔME … ORIENTATION VERS … PRÉCONISATIONS DU SAIA
De niveau V (CAP, BEP, MC …)
CAP à durée réduite en 1 an (2ème année) d’un même secteur professionnel. En présence d’une demande de l’apprenti à être dispensé
d’épreuves, le parcours en CAP se fera en un an. Un parcours personnalisé prenant en compte les acquis antérieurs devra être mis en œuvre. Bac pro à durée réduite en 2 ans
(2ème et 3ème année) d’un même secteur professionnel.
De niveau IV et plus (hors Bac pro)
Bac pro à durée réduite en 1 an (3ème année) d’un même secteur professionnel.
Un parcours personnalisé, prenant en compte les acquis antérieurs et la demande de l’apprenti à être dispensé d’épreuves relevant du domaine général, devra être mis en œuvre. (cf. arrêté du 08/11/2012 concernant les dispenses d’épreuves au Bac pro).
Bac pro à durée réduite en 2 ans (2ème et 3ème année) si le diplôme détenu n’est pas du même secteur professionnel.
CAP à durée réduite en 1 an (2ème année).
De Bac pro
BP à durée réduite en 1 an (2ème année) d’un même secteur professionnel.
MC, s’il s’agit de l’acquisition de compétences complémentaires au diplôme déjà détenu.
Ι Ι – Les autres situations relevant du PARCOURS INDIVIDUALISÉ
Toutes les autres situations d’orientation ne relevant pas du tableau ci-dessus, notamment celles où est demandé l’allongement de la durée de formation, doivent être soumises à l’instruction PRÉALABLE du SAIA au moyen de la DEMANDE D’AVIS POUR PARCOURS DÉROGATOIRE :
Annexe C-1 (recto) : DEMANDE D’ENTRÉE EN PARCOURS DÉROGATOIRE
Annexe C-2 (verso) : PARCOURS DE FORMATION PROPOSÉ Devront être jointes à la demande les pièces suivantes :
argumentaire pédagogique si nécessaire par ajout d’un support complémentaire à votre initiative
copie du relevé des notes obtenues par le candidat lors du passage des épreuves du diplôme déjà présenté
ET OU copie des bulletins scolaires en cas de non présentation à un examen.
Version 17/04/2014
Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA 11
PROCÉDURE DÉROGATOIRE
Orientation d’un apprenti
Relevant de la procédure déclarative des parcours de formation
(cf. annexe A « Situations d’orientation dérogatoire »)
Ne relevant pas de la procédure déclarative des parcours de formation
(cf. annexe A « Situations d’orientation dérogatoire »)
Compléter l’annexe B (tableau déclaratif des parcours de formation sans avis préalable du SAIA)
Compléter les annexes C-1 et C-2 (parcours dérogatoire de formation individualisé) Compléter l’annexe D (annexe pédagogique) si nécessaire
Envoyer le(s) document(s) au SAIA Envoyer le(s) document(s) au SAIA
Version 17/04/2014
Version 17/04/2014Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA 12
Version 17/04/2014Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA 13
Réservé SAIA
Nom PrénomDate
naissanceFormation(s) suivie(s)
(*)Classe
Année achevée
Diplôme(s) obtenu(s)
Intitulé précis du diplôme préparé (*)
ClasseDate entrée
en formation
Durée de formation
(en année(s))Avis (**)
Oui Non Oui Non 1 2 3 F DI
Oui Non Oui Non 1 2 3 F DI
Oui Non Oui Non 1 2 3 F DI
Oui Non Oui Non 1 2 3 F DI
Oui Non Oui Non 1 2 3 F DI
Oui Non Oui Non 1 2 3 F DI
Oui Non Oui Non 1 2 3 F DI
Oui Non Oui Non 1 2 3 F DI
Oui Non Oui Non 1 2 3 F DI
Oui Non Oui Non 1 2 3 F DI
Le : Le : Observations :
(*) : les abréviations ne sont pas acceptées (**) : DI = relève d'une demande de parcours dérogatoire individuel
Le directeur du CFA (Cachet et signature), qui atteste être en possession des documents justificatifs pour chacun des jeunes concernés par la présente demande :
Le coordonnateur du SAIA (Cachet et signature) :
Parcours de formation en cours après évaluation des compétences
Tableau déclaratif des parcours de formation sans avis préalable du SAIA (Année 2014 - 2015)
Origine de l'apprenti(e)
Coordonnées du CFA
Identification de l’apprenti(e)
Instruction des parcours de formation
Version 17/04/2014Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA 14
Version 17/04/2014Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA 15
DEMANDE D’ENTRÉE EN PARCOURS DÉROGATOIRE (RECUEIL D’INFORMATIONS)
Formation envisagée (CAP-BAC PRO-MC-BTS…) : Code diplôme : Spécialité : Renseignements concernant l’apprenti(e) N° INE : NOM : Prénom : Né(e) le :
Dernière classe fréquentée (intitulé précis) :
- - OUI NON - Session :
Intitulés précis des diplômes présentés : -
Intitulés précis des diplômes obtenus : - OUI NON - Session :
- - -
années et mois - Emploi occupé : - années et mois - Emploi occupé :
Activités professionnelles exercées : - années et mois - Emploi occupé :
Représentant légal (NOM et Prénom) : Adresse :
Adresse : Code postal : Commune : Téléphone :
Courriel : Renseignements concernant l’employeur (NOM et Prénom) : NOM et Prénom du maître d’apprentissage (si différent de l’employeur) : Entreprise : Raison sociale : Activités : Principale : Secondaire : N° SIRET : Code NAF/APE : Adresse : Téléphone : Fax :
Code postal : Commune : Courriel :
Version 17/04/2014Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA 16
DEMANDE D’ENTRÉE EN PARCOURS DÉROGATOIRE (suite) (RECUEIL D’INFORMATIONS)
Contrat d’apprentissage non encore signé Un contrat est envisagé, du :
du : au : Soit une durée de : mois
Avenant à un contrat d’apprentissage déjà signé (adresser copie, après accord académique, en cas d’avenant uniquement, au Conseil Régional de Bretagne)
Le contrat initial, signé du : du :
au : Soit une durée de : mois enregistré le : Sous le numéro :
Sera modifié par avenant, du : au : Soit une durée de : mois
Version 17/04/2014Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA 17
DEMANDE D’ENTRÉE EN PARCOURS DÉROGATOIRE (suite) (RECUEIL D’INFORMATIONS)
Renseignements concernant le CFA (NOM et adresse) : Téléphone : Courriel : Au vu des pièces justificatives en sa possession, Dossier suivi par (NOM, Prénom et fonction) : Motif de la demande :
Modulation de la durée du contrat Dérogation hors période légale Dérogation à l’entrée en formation Synthèse de l’argumentaire :
Version 17/04/2014Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA 18
DEMANDE D’ENTRÉE EN PARCOURS DÉROGATOIRE (suite) (RECUEIL D’INFORMATIONS)
Avis pédagogique de l’Inspecteur, en charge du diplôme NOM - Prénom :
Conformité des activités de l’entreprise : OUI NON PARTIELLEMENT Nécessité de mettre en place une convention de formation complémentaire
Répartition horaire du parcours de formation proposé (annexe C-2) : CONFORME NON CONFORME
Favorable Défavorable Argumentaire : Date : Signature :
Version 17/04/2014Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA 19
Version 17/04/2014Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA 20
1. Organisation du parcours individualisé au Centre de Formation après évaluation des compétences (art. 6229-9 du Code du travail)
L’apprenti(e) est-il(elle) titulaire du SST ? OUI NON
1ère ANNEE 2ème ANNEE 3ème ANNEE ENSEIGNEMENTS (Intitulés précis des disciplines)
Horaire parcours proposé
Horaire parcours classique
Horaire parcours proposé
Horaire parcours classique
Horaire parcours proposé
Horaire parcours classique
TOTAL horaire enseignements
I Enseignements généraux II Enseignements professionnels a) Activités professionnelles associées b) Pratiques professionnelles c) Autres enseignements
Complément horaire en entreprise
TOTAL (en heures)
Dispenses demandées par l’apprenti(e) (conformément à la règlementation en vigueur)
CAP (circulaire 2001-069 du 19/04/2001)
FHGEC MSP LV1 AA EPS PSE SST
Bac Pro (arrêté du 08/11/2012)
FHGEC M SPC LV1 LV2 AACA EPS PSE SST EG ED
BP (arrêté du 08/08/1994)
EFOM
Version 17/04/2014Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA 21
(suite)
2. Engagement des co-contractants sur toutes les informations précédentes
NOM – Prénom Date Signature
Le Directeur du CFA ou son représentant
L’apprenti(e)
Le représentant légal pour les mineurs
L’entreprise représentée par
Cachet de l’entreprise
Version 17/04/2014Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA 22
(suite)
Cadre réservé à l’Autorité Académique - SAIA Avis règlementaire de l’Autorité académique, représentée par l’IEN-ET Coordonnateur du SAIA (pour les annexes C-1 et C-2) :
Accord Opposition Remarque(s) : Date : Cachet et signature :
Version 17/04/2014Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA 23
Version 17/04/2014Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA 24
ANNEXE PÉDAGOGIQUE Relative aux heures restituées à l’entreprise
(À joindre aux annexes C-1 et C-2)
Objectifs de formation Activités professionnelles Matériels utilisés par
l’apprenti(e)
Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA 25Version 17/04/2014