VERS UNE GESTION DES COURS D’EAU COMME ENTITE DE … · Restaurer le fonctionnement naturel de tous les milieux aquatiques 3. ... Cas des radiers de pont : ... [Mode de compatibilité]

Journée thématique d’échanges – jeudi 09 avril 2015

VERS UNE GESTION DES COURS D’EAUCOMME ENTITE DE LIENS ECOLOGIQUES ET

DE DIVERSIFICATION DES PAYSAGES



• Présentation du territoire

• Cadres réglementaire et juridiquede la gestion des cours d’eau

• Contexte en CCTVA

• Actions engagées

• Conclusions


CONTEXTE EN CCTVA



• Une équipe « cours d’eau » : 5 agents dont un technicien rivière

• Compétence optionnelle « protection et mise en valeur del’environnement »

• Organisation selon un Programme Pluriannuel de Gestion depuis 2007 révisé en 2012 (étude globale, déclaration d’intérêt général)

CONTEXTE EN CCTVA


CCTVA

CCQC

CCQV

8 masses d’eau (TPME - SDAGE)65 km de cours d’eau


CADRES REGLEMENTAIRE ET JURIDIQUEDE LA GESTION DES COURS D’EAU



Europe

France

BassinAdour

Garonne

2000

2006

2010-2015Schéma Directeur

d’Aménagement etDe Gestion des Eaux

Directive Cadre sur l’Eau(DCE)

Loi sur l’Eau et les MilieuxAquatiques (LEMA)

Objectif deBon état écologique de 60%des masses d’eau pour 2015

Transcription de la DCEen droit français

Grandes orientations concernantle gestion de l’eau et mesures

correspondantes

• Déclinaison de la politique de l’Eau

Obligation de résultats

CADRE REGLEMENTAIRE


• SDAGE Adour-Garonne 2010-2015

Trois axes prioritaires identifiés :

1. Réduire les pollutions diffuses de toute nature

2. Restaurer le fonctionnement naturel de tous les milieux aquatiques

3. Maintenir des débits suffisants dans les cours d'eau en périoded'étiage, en prenant en compte le changement climatique

CADRE REGLEMENTAIRE


• Droits des riverains

Droit de propriété(L.215-2 du CE)

Cours d’eau du territoire := Non-domaniaux= Domaine privé

CADRE JURIDIQUE


Obligations d’entretien (art. L215-14, L432-1 du CE)

• Obligations des riverains

- Maintenir le profil d’équilibre ; Permettre l’écoulement naturel des eaux ;Contribuer au bon état écologique (art. L215-14)

- Participer à la protection du patrimoine piscicole et des milieuxaquatiques (art. L432-1)

CADRE JURIDIQUE


=> Permettre à la collectivité de se substituer légalement aux propriétaires

3. Assurer une gestion globale et cohérente des milieux

2. Valider l’ensemble des travaux au titre du Code l’Environnement, etfavoriser la concertation par l’intermédiaire d’une enquête publique

1. Habiliter la collectivité à entreprendre toute étude, tous travaux,présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, dans le cadre d’unprogramme établi et visant l’entretien, l’aménagement, la protection ou larestauration des cours d’eau

• Déclaration d’Intérêt Général (DIG)

CADRE JURIDIQUE

Art L211-7 du CE


PRESENTATION DU TERRITOIRE




Pente cours

d'eau

Pente

versants

BRIVE 0.8% 5.6%

CABERTAT 1.1% 3.5%

COUROUNETS 0.7% 1.3%

LONGUES-AYGUES 1.1% 7.7%

RIEUMET 0.9% 5.6%

VAYSSE 1.8% 6.8%

GOUYRE AM 1.5% 10.9%

GOUYRE AV 1.0% 5.2%

TORDRE AV 0.6% 5.7%


• Morphologie des cours d’eau

petits cours d’eau (largeur 3-4m à l’exutoire) incision généralisée du lit mineur (env. 0.2-0.3m)

0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

14000

Cabe

rtat

Cour

oune

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al

Gou

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Amon

t

Longu

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Vays

seBri

ve

Linéa ires à diversifier(en m)

Linéa ire de cours d'ea u(en m)

peu d’érosions latérales type= glissement causes = manque d’enracinement

LIT MINEUR

LIT MAJEUR

Niveau moyen

Niveau de crue

Niveau étiage


peu sinueux (rectifications passées, avant 1800) écoulements moyennement à peu diversifiés



Le Longues-Aygues

La Brive

• Morphologie des cours d’eau


La Vaysse

Le Courounets Le Gouyre



• Occupation des sols

versants agricoles, majoritairement à cultures céréalières


Bassin versant du Cabertat



versants agricoles, majoritairement à cultures céréalières


Bassin versant du Gouyre


Bassin versant du Rieumet



quelques zones de prairies


Bassin versant de la Vaysse



quelques zones de prairies



érosion hydrique des sols importantes en tête de BV

Le Gouyre, « Côte Blanche »




érosion hydrique des sols importantes en tête de BVLe Longues-Aygues, « les Bourèses »



25% = sensibilité forte à très forte



• Ripisylve (boisement de berges )

état général moyen voire dégradé

Etat de la ripisylveBon état

32.2 km

24%

Etat

dégradé

14.6 km

11%

Absente

37.3 km

28%

Etat

moyen

50.4 km

37%

Continuité de la ripisylve

Continue

70.1 km

52%

Discontinu.

27.1 km

20%

Absente

37.3 km

28%

Largeur de la ripisylve

Absente

37.3 km

28%

Rideau

59.4 km

44%

2 à 5m de

large

15.2 km

11%

5 à 10m

de large

5.3 km

4%

Bois

17.2 km

13%




Photos Capbrelat,Brive, Courounets

• Ripisylve

Dernier cordon végétal d’une vallée



• Ripisylve

De faible largeur


Voire absente


• Ripisylve



• Ripisylve


Certains conflits d’usages


• Ripisylve


Des pratiques à faire évoluer


• Ripisylve




• Ripisylve


Contraintes sur la continuité écologique (piscicole et sédimentaire) Effet de retenue d’eau

3

2

2

2

1

2

6

2

1

5

6

2

2

2

4

2

1

2

11

7

3

6

0

2

4

6

8

10

12

Caberta

t

Courounets

Gouyre

Longu

es Aygues

Rieum

et

Vayss

eBriv

e

Tordre

Restaurationpatrimoine bâti

Passage busé

Gué

Radier de pont

Seuil

Ouvrages à aménager

• Ouvrages transversaux




• Ouvrages transversaux


ACTIONS ENGAGEES



Un cycle continu de restauration et d’entretien de la ripisylve sur l’ensemble descours d’eau (130 km de berges)

travaux en régie

Interventions sur le Longues-Aygues, Courounets, Vaysse

diversification lit mineur (en régie)

travaux de restauration de la continuité, renaturation(marchés de travaux)

• Programme Pluriannuel de Gestion 2012-2016

ACTIONS ENGAGEES


ACTIONS ENGAGEES

• Entretien et restauration de la ripisylve

Débroussaillage du lit mineur Abattage sélectif, élagage, recépage Broyage des rémanents Gestion des embâcles



Bouturages, plantations (ponctuel)

ACTIONS ENGAGEES

Favoriser la reprise des arbres et arbustes :gestion locale des roncierscommunication sur les impacts du girobroyage systématique



ACTIONS ENGAGEES

Laisser l’arbustif se développer en berges


Le girobroyage empêche le retour à une ripisylve arborée


2008 2015


ACTIONS ENGAGEES


Le girobroyage favorise le maintien des ronciers



ACTIONS ENGAGEES


ACTIONS ENGAGEES

• Diversification du lit mineur

- recentrer et d’accélérer le courant- restaurer localement le transport solide- récréer un lit d’étiage- augmenter la profondeur de la lame d’eau à l’amont des structures- diversifier les écoulements et la granulométrie du fond du lit, donc les habitats- contribuer à réduire la température de l’eau et améliorer l’oxygène dissous


ACTIONS ENGAGEES


Travaux sur le Longues-Aygues,novembre 2014

Bancs d’alluvions

Déflecteurs bois


ACTIONS ENGAGEES



ACTIONS ENGAGEES



ACTIONS ENGAGEES



ACTIONS ENGAGEES



ACTIONS ENGAGEES



ACTIONS ENGAGEES



ACTIONS ENGAGEES

• Restauration de la continuité écologique

Cas des passages busés : remplacement par un pont cadre surdimensionné


ACTIONS ENGAGEES


Cas des passages busés : remplacement par un pont cadre surdimensionné Ruisseau du Longues-Aygues:


ACTIONS ENGAGEES


Cas des seuils : arasement ou aménagement de passes rustiques enenrochements (dimensionnement au cas par cas)

Exemple d’arasement d’un seuil industriel sur le Rhins , avant (2007), pendant (2008) etaprès travaux (2009) (Loire, commune de Régny)

Rampe en enrochements périodiques à Kolbsheim : vue avant aménagement, vues depuis l’aval enétiage et en crue (source « guide technique pour la conception des passes naturelles», CNR-Agence

de l’Eau Adour Garonne, Rapport GHAAPPE RA.06.05-V1, Décembre 2006)


ACTIONS ENGAGEES


Cas des seuils : arasement d’un seuil sur la Vaysse

avant après


ACTIONS ENGAGEES


Cas des radiers de pont : aménagement du radier et de la connexion aval (enrochementbâti, déflecteurs)


CONCLUSION


MERCI POUR VOTRE ECOUTE


Documents

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