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Rapport d’évaluation périodique

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Dossier no : 053-20-01

ÉVALUATION PÉRIODIQUE DES INTERVENTIONS DU

SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE BOIS DE LA

GASPÉSIE LORS DES ANNÉES 2012 À 2016

Le 3 décembre 2018

TABLE DES MATIÈRES

1. L’OBJET .......................................................................................................................... 1

2. LE PLAN CONJOINT ...................................................................................................... 1

3. OBSERVATIONS ............................................................................................................ 1

3.1 Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie ................................................ 2

3.2 Autres intervenants .............................................................................................. 5

3.3 Ministère de la Forêt, de la Faune et des Parcs ................................................... 5

4. ANALYSE ........................................................................................................................ 5

5. RECOMMANDATIONS ................................................................................................... 7

ANNEXES

Annexe 1 Liste des participants

Annexe 2 Cibles stratégiques et priorités d’actions pour la période 2017-2021

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Le 3 décembre 2018 Rapport d’évaluation périodique

1. L’OBJET

Le Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie (le Syndicat) est un syndicat professionnel constitué en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels1. Conformément à l’article 50 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche2 (la Loi), le Syndicat est chargé de l’application et de l’administration du Plan conjoint des producteurs de bois de la Gaspésie3 (le Plan conjoint). Il dispose des pouvoirs que confère la Loi à un office de mise en marché, notamment ceux d’édicter des règlements pour encadrer les activités de production et de mise en marché du produit visé par le Plan conjoint.

La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (la Régie) a tenu, conformément aux dispositions de l’article 62 de la Loi, une séance publique à New Richmond, le 14 juin 2017, afin de procéder à l’évaluation des interventions du Syndicat dans l’application et l’administration du Plan conjoint au cours de la période 2012-2016. Cet article prévoit :

62. À la demande de la Régie et au plus tard à tous les cinq ans, chaque office établit devant la Régie ou devant les personnes qu’elle désigne pour lui faire rapport, que le plan et les règlements qu’il édicte servent les intérêts de l’ensemble des producteurs et favorisent une mise en marché efficace et ordonnée du produit visé.

La Régie donne alors aux personnes intéressées à la mise en marché du produit visé l’occasion de présenter leurs observations sur l’application du plan et des règlements concernés.

2. LE PLAN CONJOINT

Le Plan conjoint vise environ 8 000 propriétaires de boisés situés sur le pourtour de la péninsule gaspésienne et dans la vallée de la Matapédia qui mettent en marché du bois, feuillu ou résineux, et de la biomasse de l’if du Canada.

Outre le règlement qui édicte le Plan conjoint, le Syndicat a adopté et fait appliquer six règlements qui ont été approuvés par la Régie. Parmi ceux-ci, le Règlement des producteurs de bois de la Gaspésie sur la mise en marché4 (le Règlement) prévoit que le produit visé par le Plan conjoint, à l’exception du bois de chauffage et des feuillus durs de qualité sciage et déroulage, est mis en marché sous la direction et la surveillance du Syndicat.

3. OBSERVATIONS

Lors de la séance publique, le Syndicat, le Groupe de scieries G.D.S. inc. (G.D.S.) et Uniboard Canada inc. (Uniboard) ont participé aux travaux de la Régie et ont formulé des observations. Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (le Ministère) a soumis à la Régie une monographie5 du secteur mais, n’en a pas fait la présentation lors de la séance publique.

Nous présentons ci-après un résumé des observations présentées lors de la séance publique, ainsi qu’un bref rappel des observations écrites du Ministère.

1 RLRQ, c. S-40.

2 RLRQ, c. M-35.1.

3 RLRQ, c. M-35.1, r. 91.

4 RLRQ, c. M-35.1, r. 89.

5 La Monographie du Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs peut être obtenue sur demande

au Secrétariat de la Régie ou sur le site internet du ministère à l’adresse https://mffp.gouv.qc.ca/wp-content/uploads/201711-19_DO1.pdf.

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3.1 Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie

Lors de la séance publique, le Syndicat dépose un rapport6 et en fait la présentation.

Portrait du territoire et des producteurs visés

Le Syndicat indique que l’Agence régionale de mise en valeur des forêts privées de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine a procédé à une mise à jour de la possibilité forestière de la forêt privée gaspésienne en 2015. Celle-ci s’établit à 717 600 mètres cubes solides (m3s) annuellement dont 630 237 m3s par année sur le territoire visé par le Plan conjoint. De ce potentiel, 335 400 m3s annuellement, toutes essences confondues, sont considérés mobilisables, c’est-à-dire qu’ils peuvent, de manière réaliste, être récoltés et commercialisés. Il précise qu’au cours de l’année 2016, la proportion du bois mobilisable sur le territoire du Plan conjoint qui a été récolté atteint 77 %.

Le portrait des producteurs visés ne diffère pas de celui dressé par la Fédération des producteurs forestiers du Québec (FPFQ) dans l’enquête que celle-ci a menée en 2012 pour les producteurs forestiers de l’ensemble du Québec. Il ressort de cette enquête que la majorité des propriétaires possèdent un boisé d’abord pour le plaisir de posséder un milieu naturel (92 %) et pour les activités familiales (74 %). À peine plus de la moitié (53 %) d’entre eux souhaitent produire du bois pour l’industrie forestière et le tiers (33 %) désirent générer un revenu d’appoint. Le tiers des propriétaires sont des retraités.

Le Syndicat souligne que de nombreux producteurs emploient des groupements forestiers ou des entrepreneurs pour faire effectuer les travaux d’aménagement et de récolte sur leur propriété. Les bois récoltés sont mis en marché par ces derniers sous la direction du Syndicat. En 2016, le Syndicat précise que 498 propriétaires ont mis en marché du bois soit directement, soit par l’entreprise de groupements forestiers ou d’entrepreneurs.

Contexte économique, forestier et industriel

La période étudiée, soit 2012 à 2016, suit l’importante crise qui a frappé l’industrie forestière à la fin de la décennie précédente. Elle s’est déroulée sous le signe d’une reprise inégale, marquée par une croissance constante du marché du bois de sciage en raison de la reprise notée dans l’industrie de la construction aux États-Unis, alors que le marché du bois de trituration destiné à l’industrie des pâtes et papiers a poursuivi son déclin.

Le Syndicat explique que le marché du bois rond au Québec est en déséquilibre. L’offre combinée de la forêt publique (29 millions de mètres cubes), de la forêt privée (8,7 millions de mètres cubes et des bois provenant de l’extérieur du Québec (5 millions de mètre cubes) atteint 42,7 millions de mètres cubes alors que la demande s’établit à 29 millions de mètres cubes.

Les producteurs de bois de la Gaspésie, dont la production annuelle représente 0,8 % du marché du bois rond au Québec, sont également confrontés à la concentration de l’industrie forestière. Cette concentration combinée à l’éparpillement des fournisseurs en forêt privée limite la capacité de négociation des organisations de producteurs, dont le Syndicat.

6 Rapport d’évaluation périodique 2012-2016 des interventions du Syndicat des producteurs de bois de

la Gaspésie, 31 mai 2017. Ce rapport peut-être obtenu sur demande au Secrétariat de la Régie.

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Il déplore également la concurrence de la forêt publique. Selon lui, le nouveau régime forestier qui prévoit la mise aux enchères d’une partie des volumes disponibles qui étaient autrefois immobilisés dans des contrats d’approvisionnement et l’attribution par vente de gré à gré du ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs à l’industrie qui en fait la demande, parfois pendant les périodes de renouvellement des conventions, affaiblit encore davantage le pouvoir de négociation des producteurs de boisés privés.

Incertitudes et enjeux

L’industrie forestière souffre d’un sous-investissement chronique depuis la crise forestière et l’avènement du nouveau régime forestier, dont la mise en application s’est concrétisée en 2012-2013. La modernisation et les quelques rares nouvelles usines ne suffisent pas à compenser l’impact des fermetures survenues pendant la dernière crise.

Le conflit du bois d’œuvre entre le Canada et les États-Unis constitue aussi une menace pour la reprise dans le domaine du bois de sciage.

Les producteurs se retrouvent avec des volumes de bois pour lesquels il n’existe pas de demande (bois orphelins : billes de résineux de petite dimension, peuplier et résineux de qualité pâte). La situation pourrait s’aggraver avec l’épidémie de la tordeuse des bourgeons de l’épinette qui progresse sur le territoire du Plan conjoint.

Enfin, l’évolution du profil et des motivations des propriétaires de boisés tout comme le soutien gouvernemental fluctuant, créent des incertitudes et présentent, pour le Syndicat et les producteurs, des enjeux pour la production et la mise en valeur des forêts privées de la Gaspésie.

Les interventions du Syndicat

Dans ce contexte et pour maintenir l’intérêt des acheteurs pour les bois de la forêt privée, le Syndicat mise sur la qualité des bois livrés et le respect des conventions signées. Selon lui, cette politique comporte de nombreux avantages pour les industriels : livraisons avec horaires prédéfinis, gestion simple, qualité constante, absence de risque lié aux opérations forestières, etc.

Le Syndicat précise avoir procédé à une révision en profondeur de la convention de transport. Cette convention traite du territoire, des quantités, des horaires de livraison, du mesurage, d’assurance et responsabilité civile, de sécurité, etc. Une clause d’ajustement du prix du transport pour tenir compte du coût du carburant a également été négociée. Celle-ci a été profitable aux producteurs compte tenu de la baisse du coût des carburants pendant la période étudiée. De nombreux nouveaux transporteurs ont aussi été accrédités pour répondre à la demande croissante dans le secteur du bois de sciage. Le nombre de camions pour effectuer le transport du bois est ainsi passé de 35 à 70 entre 2012 et 2016.

Le Syndicat indique entretenir un dialogue constant avec les acheteurs et les principaux producteurs de manière à assurer l’adéquation dans le temps entre les besoins des usines et les livraisons projetées par ces producteurs. Dans le cas des plus petits propriétaires, le Syndicat évite, dans la mesure du possible, d’intervenir pour diriger les bois puisque cette production qui représente plus ou moins 20 % des livraisons annuelles du Syndicat a

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généralement peu d’impact sur le respect des horaires de livraison convenus avec les acheteurs, particulièrement dans le secteur nord où le nombre d’usines est peu élevé.

Le coût du transport représentant une proportion importante du prix de vente, le Syndicat a mis en place, dans le secteur du bois de sciage, un système de zones. Ce système qui établit des prix selon les zones où sont situés les producteurs par rapport aux usines permet d’atteindre une plus grande équité entre producteurs puisqu’il atténue l’effet de la distance sur le revenu perçu. Selon le Syndicat, ce système a permis à de nombreux producteurs de produire du bois, ce qu’ils n’auraient pas fait sans cette initiative. Dans le secteur des pâtes et papier, le système de péréquation continue de prévaloir.

Le Syndicat offre un support technique aux producteurs. Sur demande, il effectue des visites de chantiers qui permettent notamment d’assurer la qualité des bois récoltés.

L’amélioration des conditions de marché a également permis au Syndicat de redresser sa situation financière et de corriger les effets du manque d’effectif qu’avait notés la Régie dans son rapport précédent. Le Syndicat note en particulier l’embauche d’une directrice générale pour veiller au développement stratégique de l’organisation et pour gérer les opérations, entre autres, elle dirige les activités concernant la destination et le transport du bois récolté. Bien que soulagé par la venue de nouvelles ressources, le président continue d’assurer un rôle prépondérant dans l’organisation.

Au plan de la règlementation, le Syndicat a procédé à une révision de l’ensemble des règlements de manière à homogénéiser leur rédaction pour en faciliter la compréhension. Au moment de la tenue de la séance publique, des modifications au Règlement avaient été déposées à la Régie en vue de leur approbation.

Le Syndicat souligne avoir obtenu la certification à la norme SFC7 en 2015. Malgré quatre non-conformités identifiées lors de l’audit réalisé en 2016, il a vu sa certification renouvelée. En 2017, un nouvel audit a constaté que ces non-conformités avaient été corrigées. Le Syndicat souhaite maintenir sa certification et poursuivre ses efforts en vue de recruter plus de propriétaires. Il consacre deux ressources à la certification, soit un ingénieur forestier et une coordonnatrice à l’environnement. Maintenir les coûts de la certification les plus bas possibles pour les propriétaires constitue un enjeu. Outre ces éléments, le Syndicat souligne avoir :

accru le nombre d’acheteurs avec qui il a signé des ententes;

développé de nouveaux marchés pour le bois de faible dimension;

atteint la cible fixée par le Ministère pour les bois mobilisables.

Résultats

De 2012 à 2016 :

les bois mis en marché sont passés de 120 300 m3s à 259 300 m3s;

les revenus totaux sont passés d’un peu plus de 6 millions de dollars à plus de 17 millions de dollars;

les montants remis aux producteurs sont passés de 4,5 millions de dollars à 12,1 millions de dollars;

7 Forest Stewardship Council.

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la part des revenus remise aux producteurs est passée de 65 % à 71 % par rapport à la période précédente, en raison du développement de nouveaux marchés qui a permis une réduction des distances de transport et de la baisse du coût des carburants.

Prochaine période

Le Syndicat a présenté ses objectifs et ses cibles pour les prochaines années, soit pour la période 2017-2021. Au nombre des objectifs qu’il énonce, la Régie retient notamment :

la promotion des avantages de la certification auprès des acheteurs afin d’obtenir de meilleurs prix pour ce bois;

l’amélioration de l’efficacité du transport notamment en cherchant des marchés qui pourraient assurer les retours de charge.

3.2 Autres intervenants

Le représentant d’Uniboard a souligné les bonnes relations que l’entreprise a toujours eues avec le Syndicat. Il indique de plus que les volumes négociés sont livrés tel que prévu à la convention.

G.D.S. reprend pour elle-même les propos du représentant d’Uniboard. Sur la question de la certification, elle encourage le Syndicat à poursuivre ses efforts afin de maintenir sa certification. Celle-ci est importante, particulièrement pour le marché des copeaux.

3.3 Ministère de la Forêt, de la Faune et des Parcs

L’analyse des marchés faite par le Syndicat concorde avec l’analyse du Ministère. Ce dernier précise que la majorité des volumes de sapin, d’épinette, de pin gris et de mélèze, mis en marché par le Syndicat en 2015, a été livrée à des usines de transformation de la région et dans une proportion de 28 % dans les usines situées dans la région du Bas-Saint-Laurent. Dans le cas des bois durs, plus de 90 % des volumes mis en marché par le Syndicat ont été destinés aux usines de la région.

Le Ministère estime que le principal défi de l’industrie est de trouver des débouchés pour la fibre sans preneur (feuillus de qualité trituration, billes de faible diamètre) ainsi que pour les sous-produits de sciage. Il note que les inventaires augmentent de façon importante dans les cours des usines de sciage alors que la demande en résidus de sciage pour la fabrication de papier est sur une courbe descendante. Cette situation a pour effet d’abaisser le prix de vente des copeaux, ce qui réduit les marges bénéficiaires des scieries.

4. ANALYSE

La Régie constate que le Syndicat a bénéficié d’une conjoncture plus avantageuse au cours de la période visée par la présente évaluation périodique que lors de la précédente. Cette conjoncture favorable lui a permis de redresser sa situation financière et de se doter de ressources additionnelles pour supporter les producteurs de bois.

Elle note aussi l’engagement des personnes en place pour offrir aux producteurs des services de qualité et les supporter dans leurs opérations, particulièrement au niveau de la mise en

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marché des bois destinés au sciage. Les résultats obtenus reposent en grande partie sur l’expertise et le dévouement de ces personnes.

Lors de la séance publique, le Règlement modifiant le Règlement des producteurs de bois de la Gaspésie sur la mise en marché était encore à l’étude à la Régie. Depuis, celle-ci a tenu une séance publique consacrée à l’étude de ce règlement et a rendu une décision8 dans laquelle elle a approuvé des modifications au Règlement pour le rendre conforme aux pratiques du Syndicat, principalement quant au système de prix par zone dans le secteur du bois de sciage.

La Régie apprécie l’orientation du Syndicat qui valorise le respect des conventions conclues avec les industriels et elle reconnaît le rôle actif qu’il joue pour atteindre cet objectif. Offrir des services « clef en main » aux industriels, pour employer l’expression utilisée par le Syndicat, est porteur pour fidéliser la clientèle et développer les marchés dans le plus grand intérêt des producteurs. Elle retient du témoignage des acheteurs présents lors de la séance publique, que le Syndicat entretient de bonnes relations avec eux et que les conventions sont respectées.

Elle constate aussi que le Syndicat a, conformément aux orientations présentées lors de la dernière évaluation périodique, enclenché et obtenu une certification environnementale. Pour la prochaine période, il souhaite travailler à accroître le nombre de producteurs accrédités et convaincre les acheteurs d’accorder aux producteurs certifiés une bonification du prix pour ce type de bois. La position du Syndicat contraste avec celle d’autres offices de producteurs de bois qui ont renoncé à la certification faute de pouvoir obtenir des acheteurs une bonification du prix pour le bois certifié. Sur cette question, compte tenu du profil et de la motivation des propriétaires de boisés, soit 8 000 propriétaires dont à peine plus de la moitié souhaite produire du bois pour l’industrie forestière alors que seulement le tiers désire générer un revenu d’appoint, la Régie considère que l’adoption de pratiques forestières qui respectent l’environnement est de nature à convaincre des propriétaires qui hésitent actuellement à exploiter la forêt pour approvisionner l’industrie forestière.

Elle retient également qu’une proportion importante des propriétaires fait exécuter les travaux d’aménagement et de récolte par des entrepreneurs ou des groupements forestiers. Dans ses priorités pour la prochaine période, le Syndicat indique vouloir favoriser l’accès au contrat type développé par la FPFQ.

De plus, l’enjeu de trouver de nouveaux débouchés pour le bois de sciage et ses sous-produits demeure présent compte tenu de l’accumulation des inventaires dans les cours des usines de sciage alors que, comme le souligne le Ministère, la demande décroissante en résidus de sciage pour la fabrication de papier a pour effet d’abaisser le prix de vente des copeaux. Le Syndicat et l’industrie profitent de leur relation harmonieuse pour collaborer au développement de nouveaux produits et de nouveaux marchés.

Enfin, la Régie note que le Syndicat ne sent pas le besoin de faire homologuer toutes les conventions qu’il conclut avec les acheteurs. Or l’homologation est nécessaire pour qu’une convention soit valable. Bien que le Syndicat souhaite privilégier le dialogue avec les acheteurs pour résoudre certains conflits et que cette conduite doit être encouragée, la Régie invite néanmoins le Syndicat à faire homologuer les conventions avec les acheteurs pour en assurer l’exécution en cas de conflit.

8 Décision 11982 du 27 avril 2018.

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5. RECOMMANDATIONS

Considérant ce qui précède, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec recommande au Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie:

de maintenir l’approche du dialogue avec les industriels et notamment travailler avec eux au développement de nouveaux débouchés dont ceux pour les sous-produits du bois de sciage;

de continuer à viser le respect des engagements prévus dans les conventions notamment quant aux volumes et à la qualité de bois à livrer;

de poursuivre les efforts visant à réduire la part des revenus consacrés au transport en favorisant les retours de charge;

de collaborer avec les entrepreneurs et groupements forestiers pour promouvoir les avantages de la certification forestière tant auprès des acheteurs que des propriétaires;

de mettre de l’avant et développer des pratiques d’exploitation forestière respectueuses de l’environnement pour intéresser un plus grand nombre de producteurs, spécialement les petits propriétaires forestiers;

de faire homologuer par la Régie les conventions de mise en marché afin qu’elles soient valables.

(s) André Rivet (s) Diane Vincent

(s) Lucille Brisson

Annexe 1 Liste des participants

Les personnes désignées par la Régie :

- André Rivet, président de la séance et régisseur à la Régie - Diane Vincent, régisseure - Lucille Brisson, régisseure - Claudine Martineau-Langevin, secrétaire de la séance

Pour le Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie :

- Berthold Gagné, président - Katherine Court, directrice générale et de mise en marché - Guylaine Fournier, directrice adjointe - Dany Pelletier, premier vice-président - Jean-Paul Saint-Onge, deuxième vice-président - Bernard Saint-Pierre, administrateur - Jean-Claude English, administrateur - Andrew Rooney, administrateur - Marcel Minville, administrateur - Tony Bois, administrateur - Claudel Francoeur, administrateur - Aurélien Hautcoeur, administrateur

Pour le Groupe de scieries G.D.S. inc. :

- Steve Leblanc, directeur de la foresterie

Pour Uniboard Canada inc. :

- Gaston Isabel, directeur approvisionnement de fibres

Pour le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

- Gilles Rivière, coordonnateur des permis

Annexe 2 Cibles stratégiques et priorités d’actions pour la période 2017-2021

PRIORITÉ – MARCHÉ

Objectif : Maintenir et développer de nouveaux marchés

Pistes d’action Indicateurs/cibles stratégiques

Disposer d’au moins 2 marchés pour un même produit

Sciage :

- Tremble : augmenter de 2 acheteurs, 3 sites à 4 le nombre de sites

- Cèdre : augmenter de 1 à 2 le nombre d’acheteurs

- Résineux : passer de 9 acheteurs et 13 sites à 10 le nombre d’acheteurs

Trouver un marché pour tous les produits visés par le Plan conjoint

- If du Canada : marché à développer

- Poursuivre la défense du principe de résidualité en continuant, notamment, d’apporter nos commentaires lors de l’octroi de volume ponctuels à l’industrie forestière

- Le Syndicat un incontournable par son efficacité vis-à-vis les industriels

Objectif : Maintenir et développer de nouveaux marchés

Piste d’action Indicateur/cibles stratégiques

Promouvoir le bois certifié auprès des acheteurs en mettant en valeur l’aspect environnemental d’une forêt durable

Bâtir un outil de promotion destiné à l’industrie valorisant les avantages des bois certifiés d’un point de vue environnemental et durable en lien avec la campagne de mise en valeur québécoise « Une forêt de possibilités »

Objectif : Améliorer l’efficacité du transport

Piste d’action Indicateur/cible stratégique

Maintenir les coûts de transport concurrentiels et développer une logistique de transport efficace

Développer un marché pour assurer les retours en charge

PRIORITÉ – IMAGE DE L’ORGANISATION, VISIBILITÉ

Objectif : Faire connaître davantage l’organisation et son rôle


Diffuser un document informatif sur l’organisation Actualiser le document informatif

Utiliser d’autres outils Web, en plus du site

Accentuer la présence du Syndicat sur les réseaux sociaux

Maintenir à 15 le nombre d’assemblées de propriétaires annuellement plutôt qu’à 8, selon les règlements généraux

Maintenir, voire améliorer le membership à divers comités et siéger activement sur au moins deux instances

Objectif : Faire valoir la forêt privée auprès des instances régionales


Accentuer la présence du Syndicat sur les réseaux sociaux -

Augmenter la présence du Syndicat (permanents et administrateurs) sur divers comités régionaux

Objectif : Sensibiliser les propriétaires aux communications Web

Piste d’action Indicateurs/cibles stratégiques

Favoriser au sein même de l’organisation la politique de « papier zéro »

Poursuivre la transmission des rapports et communiqués via courrier électronique et poursuivre la cueillette de coordonnées à cet effet

Réduire le nombre d’envois par télécopieur et postaux également dans une optique d’économie financière

Objectif : Révision des Règles de régie interne et du Code de déontologie


Formation d’un comité destiné à la révision Déposer les Règles de régie interne et le Code de déontologie du Syndicat à la RMAAQ d’ici 2021

PRIORITÉ – SERVICES OFFERTS

Objectif : Poursuivre le service de transfert de connaissance aux propriétaires


Maintenir les formations d’intérêt et développer des formations adaptées au contexte actuel de la forêt privée (mobilisation des bois)

Promouvoir la formation sur la fiscalité en respect des budgets annoncés annuellement par les deux paliers de gouvernement (provincial et fédéral)

Le Syndicat envisage l’embauche d’un directeur de mise en marché lorsqu’il y aura moins d’incertitude sur le marché

Objectif : Poursuivre le service relatif aux ententes de paiement entre propriétaires et entrepreneurs


Diversifier les modalités de paiement (au %, à la corde, au m

3s, au mca, à la tonne, etc.)

Adapter le système informatique aux différentes possibilités d’ententes

Objectif : Favoriser l’accès aux propriétaires à un contrat type de récolte


Diffuser le contrat type bâti par la FPFQ Développer un outil de suivi du nombre de contrats type intervenus entre propriétaires et entrepreneurs

PRIORITÉ – PRODUCTEURS

Objectif : Promouvoir la certification forestière


Faire connaître les avantages de la certification Augmenter le nombre de lots certifiés

Objectif : Sensibiliser les propriétaires aux avantages de la mobilisation des bois et de l’aménagement


Préparer une liste des avantages à exploiter leur forêt dédiée aux propriétaires non actifs

Diffuser à la plus grande échelle possible la liste des avantages reliés à la mobilisation et à l’aménagement des lots boisés

Poursuivre le travail de collaboration avec les organismes de gestion en commun et conseillers forestiers indépendants

Orienter les propriétaires vers les OGC et conseillers indépendants afin qu’ils puissent bénéficier des services « clé en main » de récolte et d’aménagement forestier

Objectif : Attirer la relève forestière


Se faire connaître auprès des instances jeunesse Participer à des évènements et comités dont la clientèle cible touche la relève

Assurer un suivi serré des transferts de propriété de lots soit par legs ou ventes sur le territoire du Plan conjoint

Mettre à jour annuellement la liste des propriétaires de lots boisés

Organiser des formations traitant de la fiscalité des transferts de lots boisés (achat–vente–legs)

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