Embed Size (px)
Citation preview
1
ASSOCIATIONSGUIDE DES
Créer une association étudiante1
L’association au quotidien2
Organiser un évènement3
UNIVERSITÉ DE ROUEN NORMANDIE
2
ÉDITOAmies étudiantes, amis étudiants, bienvenue à l’Université de Rouen Normandie.
Au cours de votre cursus, vous allez devoir vous familiariser avec votre nouvel emploi du temps, composé de vos heures de cours, mais aussi je l’espère de moments de détente qui rendront agréable votre parcours à l’université. C’est aussi pour cela que de nombreuses associations étudiantes existent aujourd’hui à l’université, et qu’il vous est possible de vous y investir dès maintenant.
Ce guide des associations, édité par le Bureau de la Vie Étudiante (BVE), est là pour vous présenter toutes les étapes dans la vie d’une association étudiante, de la création de l’association à l’aboutissement d’un projet, en passant par les démarches intermédiaires auxquelles vous devrez faire face. L’année universitaire est ponctuée d’événements culturels, d’animations proposées par et pour les étudiants, et votre implication est indispensable pour faire vivre cette vie associative, pour faire vivre l’Université de Rouen Normandie.
Il ne me reste plus qu’à vous souhaiter une réussite totale dans vos études, ainsi qu’un épanouissement dans vos activités associatives à venir.
Valentin DUCEPT
Vice-président étudiant de l’Université de Rouen Normandie
3
Chères étudiantes, chers étudiants,
Notre université, Rouen Normandie, est un établissement supérieur d’enseignement et de recherche où se côtoient 29000 étudiants dans un esprit d’ouverture, de respect, de laïcité et d’égalité. Elle doit également représenter pour vous un lieu de vie culturelle et sportive, d’activité citoyenne, et d’engagement étudiant.
Au cours de votre cursus, vous aurez de nombreuses occasions de participer à des manifestations organisées par diverses associations. Certaines, certains d’entre vous auront même sans doute l’envie de s’investir dans un projet associatif étudiant. Ainsi, rejoindre ou créer une association étudiante en portant un projet, c’est faire preuve d’un goût pour l’engagement et l’échange avec les autres ; autant de qualités qui s’avèreront décisives au moment de l’insertion professionnelle.
L’Université de Rouen Normandie fait de cet engagement dans le monde associatif un axe privilégié de sa politique de formation avec, par exemple, la mise en place de la Certification de Valorisation de l’Engagement Étudiant. En outre, le Bureau de la Vie Étudiante est à votre disposition pour vous accompagner dans la réalisation et le développement de vos projets. Cette volonté a déjà permis à un grand nombre d’associations étudiantes de voir le jour.
C’est pourquoi, nous vous proposons ce guide des associations. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires à la création, à la gestion d’une association ainsi qu’à l’organisation d’évènements et de projets.
Je vous souhaite donc une pleine réussite dans vos études ainsi qu’une année riche en initiatives étudiantes.
David LEROY
Vice-président de la Commission Formation et Vie UniversitaireVice-président du Conseil Académique
4
SOMMAIRECHAPITRE 1
7 étapes pour créer une association étudiante ................................................61 - Créer les statuts de l’association .......................................................................82 - Rassembler les volontaires dans une assemblée générale constitutive ..........93 - Déclarer l’association à la Préfecture ............................................................. 104 - Demander la parution au Journal officiel des Associations ........................... 115 - Ouvrir un compte bancaire au nom de l’association ....................................... 116 - Assurer l’association ........................................................................................ 127 - Agréer l’association ......................................................................................... 12
Créer une association étudiante
CHAPITRE 2Des dispositifs d’accompagnement ................................................................... 16
La Certification de Valorisation de l’Engagement Étudiant (CVEE) ..................... 16Le Régime Spécial d’Études (RSE) ...................................................................... 16Mod’Asso .............................................................................................................. 16
Des responsabilités à tenir ................................................................................. 17Responsabilité en matière de gestion ................................................................ 17Responsabilité en matière de comptabilité ........................................................ 18Responsabilité de l’association en tant que personne morale ........................... 19Responsabilité des dirigeants ............................................................................. 19
Des démarches à effectuer ................................................................................. 20La passation ......................................................................................................... 20Modification des dirigeants, statuts .................................................................... 20Renouvellement de l’agrément ........................................................................... 21
Dissolution de l’association ................................................................................ 21
Des services pour vous renseigner .................................................................. 22Organiser un projet, comment faire ? ................................................................ 22Un étudiant a des soucis d’orientation, comment l’aider ? ............................... 23Un étudiant rencontre des difficultés, à qui s’adresser ? .................................. 23Pour faire du sport, ça se passe où ? ................................................................. 24Et la culture à l’université ? ................................................................................ 25
L’association au quotidien
5
CONTACTSContacts ................................................................................................ 52
ANNEXESAnnexes .................................................................................................41
Exemple de statuts ............................................................................................ 41Charte des associations étudiantes .................................................................. 45
1 - Clarifier l’idée, se poser les bonnes questions ............................................... 282 - État des lieux ................................................................................................... 283 - Plan d’action ................................................................................................... 304 - Élaborer le budget prévisionnel ...................................................................... 305 - Formaliser le projet ........................................................................................ 316 - Financer le projet - trouver des partenaires .................................................. 32
Ressources .................................................................................................. 347 - Communiquer ................................................................................................. 368 - Réaliser le projet ............................................................................................ 369 - Le bilan et les perspectives d’avenir .............................................................. 37
1 - La réservation du lieu ..................................................................................... 392 - La demande de manifestation exceptionnelle ............................................... 40
Organiser un évènement
Organiser un évènement à l’Université de Rouen Normandie
CHAPITRE 3
6
Crée
r une
ass
ocia
tion
étud
iant
eCH
APITR
E I7 ÉTAPES POUR
CRÉER UNE ASSOCIATION
ÉTUDIANTE
7
CRÉER UNE ASSOCIATIONÉTUDIANTE
Créer les statuts (p.8)1
Rassembler les volontaireslors d’une assemblée générale (p.9)
2
3 Déclarer l’association à la préfecture (p.10)
Demander la parution au Journal officiel (p.11)4
Ouvrir un compte bancaire (p.11)5
Assurer l’association (p.12)6
7
Agréer l’association auprès de l’université (p.12) 7
8
CRÉER LES STATUTS DE L’ASSOCIATION
L’acte fondateur d’une association est la signature d’un contrat par au moins 2 personnes qui les engagent les unes par rapport aux autres. Ce contrat est appelé statuts de l’association.
Éléments habituels
Les statuts comportent généralement les éléments suivants (voir modèle en annexe) :
> l’objet de l’association, > le titre de l’association, > le lieu de son siège social (qui peut être un domicile ou un bâtiment communal exemple : Université),
> la durée pour laquelle l’association est créée (qui peut être une durée indéterminée),
> les moyens de l’association, c’est-à-dire les modalités pratiques de son action, > la composition de l’association : les différentes catégories de membres (membres fondateurs, bienfaiteurs, associés, etc.), les conditions d’adhésion et de radiation (démission et exclusion),
> l’organisation de l’association : modalités des prises de décisions et de leur exécution, fonctionnement des instances dirigeantes,
> les ressources de l’association : ressources financières (dont les cotisations et les dons), ressources humaines, organisation financière et comptable, obligations de transparence,
> modalités de modification et de dissolution.
Règlement intérieur
Les statuts peuvent être complétés par un règlement intérieur qui fixe dans le détail les modalités de fonctionnement interne de l’association.
Lorsqu’il est rédigé séparément des statuts, il peut être modifié sans que cela entraîne une modification des statuts.
1Rédiger les statuts de l’association, choisir un nom et un siège social, en lien avec les membres fondateurs
9
La tenue d’une assemblée générale constitutive n’est pas légalement obligatoire. Elle ne fait l’objet d’aucune disposition légale, ni statutaire puisque les statuts de l’association n’ont pas encore été adoptés.
Aussi, cette assemblée est convoquée par les personnes qui ont pris l’initiative de la création de l’association ; on les appelle les fondateurs. Cette convocation est adressée à toutes les personnes susceptibles de participer à la constitution et au fonctionnement de l’association. Les fondateurs présentent alors aux membres les statuts qu’ils ont élaborés ; ils recueillent leurs observations et, le cas échéant, modifient leur projet de statuts avant de procéder au vote sur la rédaction finale des statuts.
L’association sera constituée entre tous les membres qui auront adopté les statuts.
Il faut alors établir une liste des adhérents de l’association au jour de l’assemblée générale constitutive et la conserver dans les archives de l’association.
Organiser une assemblée générale constitutive et rédiger le procès-verbal
RASSEMBLER LES VOLONTAIRES2
© Quentin Brelivet photographer 9
10
Déclaration initiale
Une association peut exister sans être déclarée. Mais elle doit l’être pour avoir la personnalité morale et la capacité juridique (par exemple, pour ouvrir un compte bancaire, demander des subventions, etc.).
La déclaration peut être faite en utilisant le téléservice service-public-asso.fr.
Récépissé
L’administration délivre un récépissé dans les 5 jours suivant la remise du dossier complet. Ce récépissé précise le numéro du répertoire national des associations (RNA) attribué à l’association.
Selon le mode de dépôt, le récépissé est adressé par mail ou par courrier.
Ce document est utile à l’association dans toutes les démarches qu’elle effectuera en son nom. Il doit être conservé.
DÉCLARER L’ASSOCIATIONDéclarer l’association à la Préfecture
3
© Quentin Brelivet photographer10
11
L’association doit nécessairement demander la publication de sa déclaration, de son objet et de son siège social.
La préfecture (ou sous-préfecture) ayant reçu la déclaration se charge de transmettre la demande de publication d’un extrait de la déclaration au Journal officiel des Associations.
Coût
Le coût forfaitaire de la déclaration correspond à celui de la publication au Journal officiel :
Taille de la déclarationCoût forfaitaireJusqu’à 1 000 caractères : 44 €Plus de 1 000 caractères : 90 €
Si l’association obtient l’agrément « Association étudiante » à l’Université de Rouen Normandie, elle a la possibilité de se faire rembourser les frais de parution au Journal officiel des Associations.
DEMANDER LA PARUTION AU JOURNAL OFFICIEL
4
Demander la publication de déclaration au Journal officiel des Associations
Chaque association doit se doter d’un compte bancaire nécessaire pour régler les diverses dépenses (notamment les frais d’assurance), recevoir les subventions et les cotisations, etc.
OUVRIR UN COMPTE BANCAIREOuvrir un compte bancaire au nom de l’association
5
11
12
Comme toute personne physique ou morale, l’association loi 1901 a le devoir de réparer les dommages qu’elle cause à des tiers. En effet, sa responsabilité peut être engagée si elle commet une faute lors des activités qu’elle organise (imprudence, négligence, non-respect de la réglementation…) ou qu’un préjudice est causé par du matériel qui lui appartient.
ASSURER L’ASSOCIATIONPrendre une assurance
6
AGRÉER L’ASSOCIATION7Se constituer en tant qu’association étudiante auprès de l’Université
Une fois l’ensemble de ces démarches accomplies, l’association adresse une demande d’agrément à la Commission des Aides Sociales et des Initiatives Étudiantes (CASIE) par l’intermédiaire du Bureau de la Vie Étudiante.
Cette demande comprend un dossier constitué des pièces suivantes :
• la charte des associations étudiantes signée (voir annexe), • les statuts de l’association, • les cartes étudiantes des membres du Bureau (Président, trésorier, secrétaire),• la publication au Journal officiel,• le récépissé de déclaration en Préfecture,• un document indiquant les objectifs poursuivis ainsi que les projets envisagés
pour l’année universitaire,• une attestation de responsabilité civile,• le numéro SIRET (www.insee.fr)• le RIB
La demande d’agrément est ensuite soumise à la CASIE. L’agrément est accordé pour une année universitaire.
12
13
• Mise à disposition temporaire de locaux pour l’organisation d’un évènement
Les associations peuvent demander à réserver des locaux de l’Université pour le déroulement de leurs activités spécifiques.
Les lieux privilégiés d’accueil de ces activités sont la Maison de l’Université (MdU), des salles d’enseignement ou les installations sportives.
Une demande de réservation doit être adressée au service concerné : Service Universitaire des Activités Physiques et Sportives (SUAPS) pour les installations sportives, MdU, composantes…
Les conditions de réservation sont propres à chaque structure.
• Mise à disposition de locaux pour l’activité annuelle des associations
L’Université se réserve le droit de décider de l’occupation de ses locaux, de reprendre un local pour tout motif d’intérêt général ou en cas d’urgence (carence des associations, menace à l’hygiène et à la sécurité, mise en danger des personnes).
L’attribution d’un local ne pourra se faire qu’après dépôt d’une demande écrite (avec accord de la composante ou du service concerné), par l’intermédiaire du BVE, au Président de l’Université.
Les besoins seront satisfaits en fonction des locaux effectivement disponibles et des objectifs poursuivis par l’association. Le local pourra être attribué en partage avec une autre association.
Une convention est établie pour l’année universitaire dans tous les cas. Le renouvellement de la convention est conditionné par le renouvellement de l’agrément.
13
Domiciliation
Mise à disposition de locaux
Les associations ayant obtenu l’agrément peuvent demander à être statutairement domiciliées à l’Université.
14
L’as
soci
atio
n au
quo
tidie
nCH
APITR
E 2
15
L’ASSOCIATIONAU QUOTIDIEN
Des démarches à effectuer (p.20)
Des responsabilités à tenir (p.17)
Des services pour vous renseigner (p.22)5
15
3
La dissolution de l’association (p.21)
Des dispositifs d’accompagnement (p.16)1
2
4
16
Le Régime Spécial d’Études (RSE)
Tout membre du Bureau d’une association agréée par l’Université de Rouen Normandie depuis plus de trois ans peut demander un aménagement d’études (choix des groupes de TD, dispense d’assiduité...) ou des aides pédagogiques (tutorat).
Attention : le RSE ne peut concerner le stage, mémoire, projet tuteuré ni TP.
Plus d’informations : formation-ve.univ-rouen.fr, onglet Scolarité - Formulaires à télécharger.
DES DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT La Certification de Valorisation de l’Engagement Étudiant (CVEE)
Le CVEE permet aux étudiants inscrits à l’Université de Rouen Normandie, à partir de la deuxième année, une reconnaissance de leur engagement bénévole dans des activités associatives ou représentatives qui concourent :
• au fonctionnement de l’Université,• à celui des associations agréées,• au bénéfice de la communauté universitaire.
Le dépôt des candidatures se fait, via le site internet de l’Université, en début d’année universitaire.
Les candidats retenus s’inscrivent à titre gracieux.
Plus d’informations : formation-ve.univ-rouen.fr
>onglet Vie associative - Engagement étudiant
Mod’Asso
En obtenant l’agrément « Association Étudiante à l’Université de Rouen Normandie », l’association s’engage à participer au développement et au rayonnement de la vie étudiante dans la cité, conformément à la Charte des Associations Étudiantes.
Le Bureau de la Vie Étudiante organise tous les ans, Mod’Asso : une journée entièrement dédiée aux associations étudiantes afin de leur donner les clés pour pérenniser leur action et promouvoir la vie associative : ateliers, formations, etc.
16
1717
DES RESPONSABILITÉS À TENIR
Le registre spécial
Le registre spécial est un document dont les feuillets sont reliés de façon indissociable (exemple un cahier).
Chaque évènement ou changement porté sur le registre spécial doit mentionner sa date et être signé par le Président en exercice de l’association.
Il existe sur le portail gouvernemental des associations (www.associations.gouv.fr) un modèle de registre spécial que l’on peut télécharger.
Les mentions doivent être tenues de façon chronologique, sans blanc, ni rature ou surcharge.
Ce registre doit être tenu au siège de l’association et conservé pendant toute la durée de celle-ci.
Doivent obligatoirement figurer sur le registre spécial :
• les modifications statutaires de l’association,
• le changement de siège social,
• les nouveaux établissements de l’association,
• les changements d’administrateurs ou de membres du Bureau,
• les acquisitions ou aliénations d’immeubles,
• les dates des récépissés délivrés par les préfectures ou sous-préfectures lors du dépôt des déclarations modificatives.
Toute association a l’obligation de tenir un « registre spécial ».
C’est d’ailleurs généralement l’un des premiers documents demandés en cas de contrôle de l’association par une autorité administrative (chambre régionale des comptes notamment) ou judiciaire.
Il constitue un indice permettant d’apprécier la régularité du fonctionnement juridique de l’association.
RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE GESTION
18
La loi du 1er juillet 1901 n’impose aucune obligation en matière comptable pour les petites associations (entre 1000 et 60 000 € de Chiffre d’Affaires annuel). Cependant, quelques règles sont à prendre en compte :
• Le principe de la recette nulle : les associations ne doivent pas produire du profit d’une activité, toute recette doit être réinvestie.
• La justification des dépenses : - La bonne organisation permet de faciliter la recherche de documents comptables et d’améliorer la transparence pour les membres de l’association,
- La tenue de la comptabilité permet d’être en règle vis-à-vis de la loi et des financeurs,
- Enfin, la tenue régulière de la comptabilité permet d’avoir un aperçu de la santé financière de l’association et de prévenir les difficultés financières.
Pour ce faire, le trésorier doit tenir un livre comptable qui enregistre de manière basique les entrées et les sorties d’argent par ordre chronologique.
Le livre comptable doit être tenu sur un tableur ou sur un tableau papier. Dans ces tableaux devront apparaître, datés, tous les mouvements de fonds, chacun accompagné des références de la pièce comptable (chèque n°, facture n°...).
Différentes possibilités :
• un livre journal unique,
• un livre journal par support de trésorerie, par exemple un journal pour la banque et un journal pour la caisse (argent liquide),
• un journal pour les recettes et un journal pour les dépenses.
Ces possibilités dépendent du nombre d’opérations effectuées par l’association, de son organisation, et de la manière du trésorier à se sentir à l’aise avec un tableau plutôt qu’un autre.
RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE COMPTABILITÉ
18
19
RESPONSABILITÉ DE L’ASSOCIATION EN TANT QUE PERSONNE MORALE
Il faut entendre par dirigeants les responsables membres du conseil d’administration ou de l’instance dirigeante de l’association, mais aussi, le cas échéant, les personnes qui, dans les faits, dirigent l’association (dirigeants de fait).
La responsabilité personnelle du dirigeant peut être engagée s’il est avéré qu’il a commis une faute détachable de ses fonctions ou une faute de gestion.
Les dirigeants qui sont eux-mêmes auteurs d’une infraction pénale peuvent voir leur responsabilité engagée : infractions liées au fonctionnement de l’association ou celles réprimées dans le cadre d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.
Plus d’informations : www.associations.gouv.fr
RESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS
Une association est responsable de ses actes et de ceux de ses membres dans l’exercice de cette qualité et donc des dommages qu’elle cause dans le cadre de ses activités : cette responsabilité peut être engagée au plan civil ou pénal.
La responsabilité civile est l’obligation de répondre des dommages que l’on cause à autrui.
Elle est de deux sortes :
• délictuelle quand le dommage a été causé indépendamment de tout contrat. Le dommage même imprévisible est ainsi réparable,
• contractuelle quand le dommage résulte de l’inexécution, ou du retard dans l’exécution d’un contrat.
La responsabilité pénale n’existe qu’en fonction de la loi, elle résulte d’une infraction. Lorsque l’infraction commise occasionne un dommage, elle entraîne la responsabilité civile. L’infraction peut être commise intentionnellement ou non. Les peines applicables aux délits et crimes sont définies dans le Code pénal.
19
20
DES DÉMARCHES À EFFECTUERLA PASSATION
Le changement de Bureau ou le renouvellement de l’équipe dirigeante de l’association sont l’occasion d’une passation de pouvoirs entre les “anciens” et les “nouveaux”.
À la fin de l’année, pensez à :
• Clôturer le bilan financier et le compte de résultat de l’année,
• Dresser le bilan moral de l’année qui sera présenté lors de l’AG élisant le nouveau Bureau
• Rassembler tous les documents papier et numériques relatifs à la gestion de l’association : statuts, récépissés de la Préfecture, factures, tableaux de trésorerie, plans d’action, fichier de contacts adhérents et partenaires, dossiers de demandes de subvention, relevés bancaires, historique des échanges avec l’Université…
À la rentrée, il vous faudra :
• Être présent à l’AG durant laquelle a lieu la passation de Bureau,
• Prévoir des disponibilités pour effectuer la transmission orale des dossiers,
• Être joignable si le nouveau Bureau a besoin d’informations.
MODIFICATION DES DIRIGEANTS, STATUTS Auprès de la Préfecture
Aux termes de l’article 5, paragraphe 4, de la loi du 1er juillet 1901, les associations déclarées sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, tous changements survenus dans leur administration ou direction, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.
Ces modifications et changements ne sont opposables aux tiers qu’à partir du jour de leur déclaration.
Auprès de l’Université de Rouen NormandieLes changements de statuts et de composition de Bureau de l’association doivent être signalés sans délai au BVE.
20
21
L’association doit renouveler sa demande d’agrément auprès de l’Université de Rouen Normandie chaque année avant le 15 novembre. Elle doit fournir au Bureau de la Vie Étudiante les documents suivants :
• les statuts s’ils ont changé,
• la déclaration de modification en Préfecture,
• l’attestation d’assurance de moins de 3 mois,
• le procès-verbal de la dernière Assemblée Générale,
• un bilan d’activité de l’année écoulée,
• les cartes étudiantes des membres du nouveau Bureau (Président, trésorier, secrétaire
• un prévisionnel des activités à venir.
DISSOLUTION DE L’ASSOCIATIONQu’elle soit volontaire ou automatique, la dissolution doit être déclarée en
Préfecture auprès du greffe des associations en lui adressant :
• le formulaire Cerfa n°13972*02 dûment complété et signé• le procès-verbal de l’assemblée mentionnant les opérations de liquidation et la
dévolution de l’actif restant (si l’actif est nul, le préciser sur la déclaration) daté et signé,
• une enveloppe libellée et affranchie au tarif en vigueur (20 grammes).
Une fois les services de la Préfecture informés, il ne reste plus qu’à retourner le récépissé et le procès-verbal au Bureau de la Vie Étudiante.
RENOUVELLEMENT DE L’AGRÉMENT
© Quentin Brelivet photographer21
22
DES SERVICES POUR VOUS RENSEIGNER
LE BUREAU DE LA VIE ÉTUDIANTE (BVE)Il est le passage obligatoire pour les associations de l’Université de Rouen
Normandie. Chaque association passe par ce service pour s’enregistrer, financer un projet, s’inscrire à Modulo, etc…
Le Bureau de la Vie Étudiante aide et conseille en matière de :• organisation de projet • montage de dossier de subvention via le Fonds de Solidarité et de
Développement des Initiatives Étudiantes. Le FSDIE est un fonds principalement destiné aux financements des projets portés par des associations étudiantes dont l’objectif est de s’adresser prioritairement aux étudiants mais aussi à la communauté universitaire dans son ensemble,
• logistique (prêt de matériel, etc.)• communication
Marie Delafontaine : 02 35 14 63 22 [email protected]
LE SERVICE CULTUREL DU CROUS ROUEN NORMANDIELe CROUS accompagne les projets étudiants par le biais du dispositif national
Culture-ActionS afin de valoriser et encourager les initiatives et projets étudiants qui privilégient le partage des connaissances et la transmission des savoirs dans différents domaines : les manifestations culturelles, l’engagement et la solidarité, la création artistique, les projets scientifiques et techniques.
Chantal Joseph - Déléguée à l’Action culturelle
06 26 59 66 20 [email protected]
22
ORGANISER UN PROJET, COMMENT FAIRE ?
23
LA MISSION INFORMATION-ORIENTATION (MIO)
UN ÉTUDIANT A DES SOUCIS D’ORIENTATION, COMMENT L’AIDER ?
UN ÉTUDIANT RENCONTRE DES DIFFICULTÉS, À QUI S’ADRESSER ?
L’équipe de la Mission Information-Orientation (MIO) accompagne les étudiants dans la construction de leur projet d’études et professionnel. Elle les accueille et les conseille sur les formations de l’enseignement supérieur, les métiers et débouchés professionnels, le choix de la poursuite d’études, les réorientations, etc.La MIO organise aussi chaque année un forum dédié aux réorientations, appelé Modulo réorientation. Lors de ce forum, l’équipe de la MIO ainsi que les partenaires de l’orientation accompagnent les étudiants dans la construction et la mise en œuvre de leur projet de réorientation.
Le réflexe à avoir : quand un étudiant évoque ses problèmes d’orientation ou semble hésiter dans sa poursuite d’études, pensez que son avenir est en jeu et que vous devez l’inciter à rencontrer un professionnel de l’orientation ! La plus sage décision est alors d’inviter l’étudiant à contacter la MIO.Contact :
02 32 76 93 73
www.univ-rouen.fr/mio
LA MÉDECINE PRÉVENTIVEDes médecins, infirmiers, assistants de service social, psychologues conseillent
les étudiants sur leur santé, leur situation sociale et dispensent les soins nécessaires en cas d’urgence.
Des journées de prévention thématiques sont organisées au cours de l’année.
En plus d’un examen médical de prévention durant la première année, les étudiants peuvent bénéficier de services spécifiques (vaccinations, soutien psychologique, informations : sida, tabac, alcool, contraception…) et de consultations spécialisées sur rendez-vous (dermatologie, addictologie, sexologie…).
Le service de Médecine préventive est situé au 1er étage de la Maison de l’Université à Mont-Saint-Aignan.
Des permanences sont assurées sur les sites du Madrillet et d’Évreux.
Contact :
02 32 76 92 92
sante-social.univ-rouen.fr
24
L’Espace Handicap accompagne les étudiants en situation de handicap durant leurs études, en leur apportant du matériel spécifique, un aménagement aux examens, etc.
Contact : 02 32 76 92 51 [email protected]
L’ESPACE HANDICAP
Les assistantes sociales reçoivent l’ensemble des étudiants inscrits dans les établissements d’enseignement supérieur ou privés affiliés à la sécurité sociale étudiante. Soumises au secret professionnel, elles reçoivent et accompagnent les étudiants dans leurs difficultés, quelle qu’en soit la nature (personnelle, médicale, familiale, financière, administrative).
Contact : [email protected]
LE SERVICE SOCIAL DU CROUS ROUEN NORMANDIE
POUR FAIRE DU SPORT, ÇA SE PASSE OÙ ?
LE SUAPSDurant l’année, le Service Universitaire des Activités Physiques et Sportives
(SUAPS) propose à tous les étudiants plus de 55 activités (détente et compétition), pour environ 23€ euros pour les étudiants non boursiers et 13€ pour les étudiants boursiers. Les étudiants peuvent s’inscrire sur le web dès le mois de juillet et remplir un questionnaire de santé téléchargeable sur le site du SUAPS.
Des stages d’initiation ou de perfectionnement ainsi que de nombreuses manifestations (les « nuits » consacrées à un sport, Handimotion, Raid, séjour ski) sont proposées durant l’année.
Contact : 02 35 14 71 41 [email protected]
L’Association Sportive Rouen Université Club – Section Sport Étudiant a pour vocation de permettre aux étudiants de pratiquer une activité physique dans un contexte de compétition et de représenter leur université dans le cadre de différents championnats et coupes proposés au sein de la Fédération Française du Sport Universitaire (FFSU) .
L’ASRUC SSE offre également à chacun la possibilité de s’investir dans l’organisation d’évènements sportifs et peut lui fournir de l’aide matérielle et humaine, selon les disponibilités.
Contact : 02 35 76 04 51 [email protected]
L’ASRUC SSE
2424
25
ET LA CULTURE À L’UNIVERSITÉ ?
LA MAISON DE L’UNIVERSITÉ (MdU)
Accordée gratuitement à tous les étudiants de l’Université, la Carte Culture offre 3 coupons de réduction de 5€ utilisables dans plus de 20 salles partenaires (spectacles vivants et cinémas d’art et d’essai). Pour activer la Carte Culture sur votre Léocarte, rendez-vous à l’accueil de la Maison de l’Université et auprès des permanences assurées sur les différents campus.
Plus d’informations : mdu.univ-rouen.fr
LA CARTE CULTURE
La Maison de l’Université est l’équipement culturel de l’Université de Rouen Normandie. Une de ses principales missions est d’aider les étudiants à accéder à la culture et aux pratiques artistiques.
Une grande salle de spectacle, une salle d’exposition, une salle de conférences, des salles de réunions et des salles de répétition musique et théâtre vous accueillent pendant toute l’année universitaire.
Les associations étudiantes investies dans la vie culturelle, ainsi que les syndicats étudiants peuvent être hébergés à la MdU. Pour toute demande ou réservation, contactez l’accueil !
La scène de la MdU est proposée aux associations étudiantes souhaitant produire un spectacle. Si vous souhaitez intégrer la programmation du vendredi soir, contactez le pôle Arts Vivants à [email protected].
Il n’y a pas une journée sans qu’il ne se passe quelque chose à la MdU : spectacles, concerts, expositions, conférences, ateliers de pratiques artistiques, animations étudiantes...
Un espace convivial, « le Bocal », est ouvert aux étudiants toute la journée.
Contactez la MdU :
02 32 76 92 00
mdu.univ-rouen.fr
2525
26
Chapitre III Organiser un événement
LES COMMISSIONS DE SUBVENTION
Org
anis
er u
n év
ènem
ent
CHAP
ITRE 3
27
Clarifier l’idée (p.28)1
État des lieux (p.28)2
Communiquer (p.36)7
Organiser un évènement à l’Université (p.38)10
Formaliser le projet (p.31)5
Financer le projet (p.32)6
8 Réaliser le projet (p.36)
Bilan et perspectives d’avenir (p.37)9
27
3 Plan d’action (p.30)
Élaborer le budget prévisionnel (p.30)4
28
CLARIFIER L’IDÉE, SE POSER LES BONNES QUESTIONS
Cette étape sert de base au projet. Elle permet de transformer une idée souvent individuelle en un projet collectif. Elle définit les contours du projet en mettant en commun les divers savoirs et compétences de chacun.
À la fin de cette étape, une première version du projet voit le jour et permet d’évaluer si ce dernier est réalisable.
• Quel est l’objectif ? : Quoi ? / Quelles sont les finalités ? Pourquoi ?
• Les approfondir par une séance collective de brainstorming où chacun peut apporter son avis et enrichir l’idée initiale,
• Démêler et classer les objectifs par ordre d’importance,
• Tester l’idée auprès des étudiants, professionnels… Phase importante car elle apportera le premier regard extérieur pour vérifier si l’idée tient la route,
• Écrire un descriptif sommaire du projet et lui donner rapidement un nom.
1
ÉTAT DES LIEUXIl s’agit d’une étape incontournable qui permet de conforter l’idée, la fera évoluer ou la fera définitivement abandonner.
Pour qui ?
Il est important de définir le public cible. Cela permet d’évaluer la taille de l’évènement, de mieux adapter l’offre mais également d’élaborer de façon optimale la future communication.
2
© Quentin Brelivet photographer2828
29© Quentin Brelivet photographer
Quand ?
Commencer à évaluer le temps nécessaire pour la réalisation des différentes étapes du projet. Faire un premier planning (par exemple trouver des locaux, chercher un financement, élaborer et diffuser la publicité, etc.).
Donnez-vous suffisamment de temps pour la préparation et la réalisation de votre projet.
Soyez attentifs aux autres offres (similaires ou non) ayant lieu au même moment.
Pensez à choisir la période optimale en fonction de la nature de votre projet.
Soyez attentifs à la disponibilité des personnes engagées dans le projet, ainsi que de celle du public ciblé.
Où ?
Pensez à réserver suffisamment à l’avance des infrastructures, si vous en avez besoin.
Qui fait quoi ? Qui sont les principaux acteurs ?
Mettre sur papier les différentes tâches et responsabilités de chacun.
Comment ?
Quels sont les méthodes, les procédures, les réglementations, les outils employés ?
Avec quoi ?
Quelles sont les ressources humaines, financières et matérielles à réunir ?
2929
30
Il permet d’organiser le travail en grandes étapes, de planifier dans le temps les activités et les tâches, de visualiser l’état d’avancement du projet.
Chaque étape doit être considérée comme un objectif avec :
• Une cible à atteindre,
• Une mesure quantitative ou qualitative que vous avez fixée vous-même, qui indique que l’objectif est atteint,
• Une échéance de réalisation.
Le plus simple au départ, c’est de partir de la date butoir, de l’échéance ultime. Raisonner en « rétro planning ».
3 PLAN D’ACTION
30
Le budget prévisionnel doit refléter fidèlement l’analyse des besoins et des ressources.
• Les recettes et les dépenses doivent toujours être présentées en colonnes équilibrées (égales).
• Chaque dépense (appelée « poste ») doit être justifiée : faire des devis ou relever les prix dans les magasins. Rapprocher autant que possible un financement à un poste de dépense.
• Dans la colonne des recettes, doivent apparaître les ressources disponibles (apport personnel ou autofinancement...). Pour les partenariats, préciser s’ils sont acquis, en cours de négociation ou à acquérir. Veiller à faire parvenir le dossier de demande de subvention dans les délais fixés par les organismes contactés.
• Distinguer les aides en nature (par exemple, la mise à disposition d’un local) des aides purement financières.
• Parce qu’il est évolutif, un budget doit toujours être daté.
4 ÉLABORER LE BUDGET PRÉVISIONNEL
31
Il s’agit d’une étape essentielle car elle atteste de la réalité du projet. Cette formalisation est le préalable à la recherche de partenaires.
À ce stade, suffisamment d’éléments sont réunis pour monter le dossier de présentation du projet.
Penser à adapter le dossier de présentation aux organismes sollicités.
Faire relire le dossier par plusieurs personnes avant de le diffuser.
Le dossier de présentation doit être bâti sur la trame des questions suivantes :
• Qui ? Porteur et origine du projet,
• Pourquoi, Pour qui ? Finalités,
• Quoi, Où, Quand ? Contenu précis (description), échéance et localisation du projet,
• Comment ? Approche technique (besoins, ressources, compétences...),
• Combien ? Approche financière.
FORMALISER LE PROJET5
31
19H15
Entrée Gratuite
Prix Libre
CINÉ-DÉBAT
Félix Gonzalez
Un film documentaire de
10 JUINMERCREDI
Avec comme interve
nants :
Étienne Noël,
avocat au barreau
de Rouen
Karim Mokhtari,
ancien détenu
et auteur de
« rédemption »
Au cinéma Ariel de Mont St Aignan
P R É S E N T E N T
JEUX DE RÔLES • JEUX DE SOCIÉTÉ • LIVE ESCAPE GAME • TROLLBALLJEUX DE ROGERles
Illus
trat
ion
& g
raph
ism
e : w
ww
.ale
xand
re-c
hico
t.fr
Ouvert à tous • Entrée gratuiteBuvette sur place
AVEC LA PRÉSENCE ATTENDUE DE :Coline PIGNAT & Simon GABILLAUD
Knight, Téocali
Nicolas HENRY Wulin, Achéron
Renaud LOTTIAUXMaMass Effect Nouvelle Ère
Arnaud CUIDETMetal Adventure
L.Ch. & A.N.Astrayman mājinaru-tai
Fabien FERNANDEZProjet Pelican, Necropolice
Ouverture au public13h30
UFR des Sciences et TechniquesAvenue de l'Université
76800 SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAYArrêt de Métro: TECHNOPÔLE
SAMEDI 12 MARS
32
FINANCER LE PROJET : TROUVER DES PARTENAIRES
6
C’est le moment de confronter l’idée aux regards critiques de professionnels. Les aides sont aussi diverses que les partenaires sont multiples.
Selon l’organisme, il peut être obtenu :
• Un soutien financier : sponsoring, mécénat, prêt, subvention, bourse, prix…
• Une aide en nature : réduction sur le matériel, prêt d’un local…
• Un parrainage médiatique : articles ou reportage sur le projet.
• Des conseils et des contacts : mise en relation avec d’autres partenaires potentiels.
• Une caution morale : les encouragements de partenaires sont précieux.
• Une approche nouvelle ou des pistes pour développer le projet.
32
33
FINANCER LE PROJET : TROUVER DES PARTENAIRES
33
Quelques définitions
Parrainage / sponsoring : soutien matériel ou financier en vue d’en tirer un avantage.
Mécénat : soutien matériel ou financier sans contrepartie directe.
Partenariat : coopération en vue d’un objectif commun.
Patronage : soutien moral.
Commencer par chercher les aides techniques et matérielles (prêt d’une salle, d’un copieur, d’un minibus, accompagnement de la part d’un régisseur par exemple) plus faciles à obtenir qu’une aide financière. Elles permettent, néanmoins, d’avancer dans la réalisation du projet en faisant baisser ses coûts et de donner corps au dossier en montrant que des partenaires ont déjà été convaincus.
Il est important de :
• Diversifier les sources de financement. Il arrive que des partenaires se désistent au dernier moment.
• Maintenir des relations avec les partenaires une fois les financements obtenus. Aussi, il ne faut pas se contenter de faire apparaître leur logo sur les documents de communication, mais également les informer des activités, les inviter aux événements organisés, leur envoyer un bilan. Cela jouera au moment de la préparation du budget de l’année suivante et de la recherche de partenaires.
• Contractualiser avec les partenaires. Les écrits restent.
34
AUTOFINANCEMENTIl montre que l’association s’investit personnellement dans le projet (auto financement et bénévolat valorisé).Outre les cotisations des adhérents et les dons des membres de l’association, il est possible de dégager des ressources en organisant un certain nombre d’activités : concerts, ventes diverses (cartes de vœux, t-shirts, etc.). Bien se renseigner en amont sur la législation en vigueur.
RESSOURCES (LISTE NON EXHAUSTIVE)
AIDES PRIVÉES : SOUTIEN MATÉRIEL OU FINANCIER
Mécénat
Soutien matériel ou financier sans contrepartie publicitaire pour l’entreprise mécène. En revanche, elle bénéficie de déductions fiscales. De plus en plus d’entreprises se sont lancées dans le mécénat.Soit directement : Les sites suivants peuvent aider dans les recherches
- ADMICAL, mécénat d’entreprise : www.admical.org - MECENOVA, plate-forme de rencontre entre associations et entreprises :
www.mecenova.orgSoit par l’intermédiaire d’une fondation :
- Les Fondations sont des établissements privés d’utilité publique et sans but lucratif dont la vocation est de soutenir les projets d’intérêt général dans des domaines très divers. La plus connue est la Fondation de France : www.fondationdefrance.org
Sponsoring / Parrainage
Soutien matériel ou financier apporté à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue d’en retirer un bénéfice direct.Il s’agit d’une action de communication (publicité) pour l’entreprise : un sponsor associé officiellement au projet gagne en termes « d’image » ou de notoriété en apparaissant avec son nom et son logo dans les documents édités à cette occasion. Selon les caractéristiques du projet, consulter les annuaires professionnels, les commerçants, les petites entreprises de proximité.
Crowdfunding ou financement collectif
Sollicitation de la foule (crowd) en inscrivant le projet sur un site internet dédié : les particuliers peuvent donner différentes sommes en échange d’une contrepartie définie à l’avance (ex : trouver des fonds pour un voyage en promettant l’envoi de cartes postales contre 10 euros, l’agrandissement d’une photo contre 50 euros…).
34
35
RESSOURCES (LISTE NON EXHAUSTIVE)
AIDES PUBLIQUES : SOUTIEN MATÉRIEL OU FINANCIER
La Commission d’Aide et de Développement des Initiatives Étudiantes (CADIE) regroupe les commissions FSDIE de l’Université de Rouen Normandie et Culture-ActionS du CROUS Rouen Normandie
Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Étudiantes (FSDIE)
Le FSDIE est un fond principalement destiné aux financements des projets portés par des associations étudiantes dont l’objectif est de s’adresser prioritairement aux étudiants mais aussi à la communauté universitaire dans son ensemble.Ce fonds est alimenté par une partie des droits de scolarité acquittés par les étudiants non boursiers.Contact : [email protected]
Culture-ActionS
Avec l’appui financier de l’État (Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche), le CROUS Rouen Normandie accompagne les initiatives et les projets des étudiants dans les domaines de la vie culturelle et citoyenne.Contact : [email protected]
Ville de Rouen Bourse Tremplin Rouen
Cette bourse permet de financer en partie des projets collectifs ou individuels de jeunes rouennais âgés de 15 à 25 ans. Les projets peuvent relever de différents domaines : sport, culture, solidarité, lutte contre les inégalités ou développement durable.Soutien à hauteur de 150 à 2 000 € par projet.www.rouen.fr/boursetremplin
Métropole Rouen Normandie Concours Cré’actifs
Ouvert aux 18/30 ans résidant sur le territoire de la Métropole.Aide au financement de projets présentant un axe de développement durable dans les domaines de l’habitat, du logement, du transport, de la culture, du sport, du tourisme, de la solidarité etc...Contact : www.metropole-rouen-normandie.fr
Département de Seine-Maritime (Service Jeunesse)
Jeunes Actifs dans la Vie Associative (JAVA)
JAVA est un dispositif du Département de Seine-Maritime (Service Jeunesse).Pour les 13/25 ans ayant un projet associatif dans les secteurs de la santé, de la citoyenneté, de la mobilité internationale, de la lutte contre les discriminations, la culture, l’environnement ...Contact : www.seinemaritime.net
Département de l’Eure Accompagnement de projets des jeunes eurois
Une aide financière du Département de l’Eure pour soutenir les jeunes porteurs de projet. Être âgé de 16 à 25 ans, être eurois et proposer un projet en relation avec la thématique retenue www.start.eure.fr
3535
36
COMMUNIQUERToute démarche de projet est une démarche de relation et d’interaction avec
l’environnement.
1. Cerner les cibles prioritaires : Qui ? Pourquoi ?
2. Définir le message : Quoi ? Pour qui ?
3. Choisir les moyens : Quels supports ? Combien ?
7
RÉALISER LE PROJETQue le projet soit ponctuel (organisation d’un événement) ou durable (création
d’une activité), la phase de réalisation est une phase délicate mais, ô combien, exaltante.
Cela permet d’apprendre de nombreuses choses sur soi-même et sur les autres, d’acquérir des compétences, des savoir-faire et des savoir-être…
Se préparer au maximum avant la phase active. Essayer d’anticiper les problèmes :
• Privilégier une bonne communication interne. Définir de manière précise les rôles et responsabilités de chacun.
• Constituer et conserver des traces écrites de tout.
• Identifier précisément les incidences en matière de responsabilités civile et pénale liées à la réalisation du projet.
• Se mettre au clair avec toute la réglementation, les déclarations, les obligations légales et les autorisations administratives qui relèvent du projet.
• Mettez à jour régulièrement le plan d’action.
• Pensez à protéger les droits de propriété intellectuelle que pourrait susciter la réalisation du projet : création artistique, dessin, modèle, marque, brevet, etc.
8
36
37
BILAN ET LES PERSPECTIVES D’AVENIRC’est une évaluation où chacun peut donner son avis sur le projet, globalement ou
sur des points particuliers. Elle met le doigt sur les forces et les faiblesses.
Elle se situe à deux niveaux différents : les résultats (évaluation quantitative) et l’organisation interne (évaluation qualitative).
Procéder en deux temps : une première analyse à chaud et une deuxième analyse quelques semaines plus tard. La mise à distance apporte plus de sérénité et d’objectivité dans le jugement.
Prendre le plan d’action étape par étape, activité par activité, mesurer et analyser les écarts entre les objectifs fixés et les résultats obtenus, essayer de comprendre aussi bien les facteurs de réussite que les raisons des échecs.
• Faire un bilan chiffré pour connaître l’impact du projet sur le public ciblé.
• Faire un bilan financier pour savoir s’il y a bénéfices ou pertes.
• Faire un bilan de l’organisation interne :
- Bilan humain : collaboration, communication, gestion des responsabilités, gestion du temps, etc.
- Bilan de la recherche de fonds : évaluation de la stratégie notamment.
- Bilan de la communication : évaluation de la stratégie médiatique, impact de la publicité, etc.
9
37
• Commencer par créer une identité officielle et visuelle (logo) liée au projet.
• Élaborer un vrai plan de communication. Réfléchir aux supports (site internet, dépliants, affiches, radio, encarts presse…), aux modes de diffusion (envois, dépôts, mailings, réseaux sociaux…) et aux quantités nécessaires.
• Relier si possible le projet à l’actualité locale et nationale, point d’accroche pour intéresser les médias.
• Chercher le contact avec les médias locaux, spécialisés, radios…au travers d’un communiqué de presse qui reprend l’essentiel des informations (une page maximum). À envoyer 8 à 15 jours avant l’évènement.
38
ORGANISER UN ÉVÈNEMENT À
Agir bénévolement, c’est d’abord rencontrer des gens, réaliser une envie, avoir le plaisir de construire ensemble un projet, se former à la gestion associative, gérer une équipe !
Pour la mise en place, l’Université peut vous aider, vous conseiller, vous financer, vous rassurer, vous écouter, vous orienter.
N’hésitez pas à contacter le Bureau de la Vie Étudiante pour toutes questions !
Pour information, le BVE a en sa possession du matériel qui peut vous être mis à disposition :
Cafetière professionnelle, thermos, crêpières, écran de projection, frigidaire, gaufrier, extincteurs, thermos, vidéo-projecteur…
38
39
ORGANISER UN ÉVÈNEMENT DANS LES LOCAUX DE L’UNIVERSITÉ DE ROUEN NORMANDIE
L’organisation par une association ou un syndicat étudiant d’un événement temporaire ou exceptionnel, sur l’un des sites de l’Université, impose aux organisateurs et à l’Université une procédure soumise à la réglementation ERP (Établissements Recevant du Public) en vigueur dans le respect du bon fonctionnement des cours et des examens.
Pour les cas simples
(ventes de viennoiseries, stands d’information…) : il faut faire la demande 15 jours avant la tenue de la manifestation par courrier ou mail au secrétariat de la composante concernée.
Pour les cas complexes
(organisation d’un festival, d’un concert…) : il faut procéder à une demande de manifestation exceptionnelle auprès de l’Université et de la Mairie concernée.
L’UNIVERSITÉ DE ROUEN NORMANDIE
39
LA RÉSERVATION DU LIEU1L’organisateur doit prendre contact avec le secrétariat de la composante ou service
concerné afin de faire une demande de réservation. La décision sera donnée en fonction des disponiblités des locaux et de la pertinence du projet.
En réservant un local, l’organisateur s’engage à laisser tout représentant de l’Université mettre fin à la tenue de l’événement en cas de troubles ou de perturbations graves.
4040
LA DEMANDE DE MANIFESTATION EXCEPTIONNELLE2Une manifestation exceptionnelle est un évènement culturel, sportif ou social qui sort du cadre des activités habituelles.
La mise à disposition d’un ou plusieurs locaux à un tiers extérieur ne peut être faite que sous réserve de l’obtention de l’autorisation administrative (contacter la Direction des Affaires Juridiques et Sociales pour les modalités de cette autorisation).
Après avis du Bureau de la Vie Étudiante, l’organisateur transmet son dossier à la Direction de la prévention des risques, au moins un mois avant l’évènement.
À télécharger sur : formation-ve.univ-rouen.fr > Vie étudiante, vie associative
Contenu du dossier
Doit figurer, entre autres, dans le dossier de manifestation exceptionnelle :
• nom, prénom et coordonnées de l’organisateur,
• la nature de l’événement,
• la localisation exacte,
• les effectifs du public attendu,
• le lieu, les horaires et la durée de la manifestation,
• éléments particuliers d’animation : éclairage, projection, panneaux d’exposition…
Les pièces à fournir
Toutes ces pièces accompagnent le formulaire de demande d’autorisation :
• une photocopie de la carte étudiante du demandeur,
• une lettre de présentation du projet décrivant le déroulement de l’événement,
• la liste des matériels utilisés et un descriptif des installations électriques,
• les supports de communication, les différents devis des prestataires contactés pour l’évènement, le modèle de l’invitation….
• l’attestation d’assurance spécifique couvrant la responsabilité civile de l’organisateur (association) pour tous dommages ou accidents pouvant subvenir dans le cadre de l’événement.
41
ANNEXESProposé aux associations déclarées par application de la
loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Cet exemple est à compléter et à adapter. Les commentaires en italiques et en bleu constituent une aide à la rédaction ; ils doivent être supprimés avant enregistrement et/ou impression.
ARTICLE PREMIER - NOMIl est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ....................................
Accorder de l’attention au choix du nom ; penser éventuellement au nom d’usage (sigle, etc.)
ARTICLE 2 - BUT OBJETCette association a pour objet ........
Prévoir un objet assez large afin d’éviter une révision de statuts et lister les activités envisagées pour atteindre l’objet. Préciser éventuellement à cet article (sinon à l’article « ressources ») l’exercice d’activités économiques. En effet, une association dont l’objet ou les moyens d’action impliquent des activités économiques doit le mentionner expressément dans ses statuts (Code de commerce Article L442-7).
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à............Le siège social d’une association peut-être fixé au domicile d’un des fondateurs L’indication d’une localité peut suffire mais complique les relations avec les tiers (bénéficiaires, administrations, banque, etc.).
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; Envisager la ratification par l’assemblée générale ?
Article 4 - DURÉE
La durée de l’association est illimitée.Cette durée peut être fixée à une date précise ou faire référence à l’atteinte de l’objet défini à l’article 2.
ARTICLE 5 - COMPOSITION L’association se compose de :a) Membres d’honneurb) Membres bienfaiteursc) Membres actifs ou adhérentsPréciser la nature ou qualité des membres pouvant adhérer (personnes physiques ; personnes morales, sections, etc.) et, dans le cas de personnes morales, indiquer les modalités de représentation dans les organes dirigeants.
EXEMPLE DE STATUTS1
41
42
ARTICLE 6 - ADMISSION Article optionnel.
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.Définir éventuellement les conditions à remplir pour pouvoir adhérer à l’association : conditions d’âge ou d’expérience dans un domaine, nécessité d’être parrainé-e-, d’un agrément par l’un des organes (conseil d’administration, assemblée générale, bureau), etc. :
« Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. »La liberté d’association se décline en deux aspects : chacun a le droit d’adhérer ou non à une association ; une association est libre de choisir ses adhérents.
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONSSont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de....€ à titre de cotisation.Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations; Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de.....................€uros et une cotisation annuelle (de........€) fixée chaque année par l’assemblée générale.
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima égale à ….Préciser qui paie une cotisation et qui a le pouvoir de voter à l’assemblée générale. Il peut être utile de stipuler que c’est l’assemblée qui fixe le montant des cotisations dans le règlement intérieur afin d’éviter une révision fréquente des statuts.
ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :a) La démission;b) Le décès;c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. Préciser les modalités de la radiation, les possibilités de défense et de recours du membre.Les motifs graves peuvent être précisés ici ou dans le règlement intérieur.
ARTICLE 9. - AFFILIATIONLa présente association est affiliée à … et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération (nom, logo, etc.).Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations;2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.> Ne pas hésiter à prévoir d’autres ressources si nécessaire et/ou de rédiger ainsi cet article :3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »Si cela n’a pas été fait à l’article 2, préciser ici que l’association exercera des activités économiques et lesquelles (Code de commerce - Article L442-7 : « Aucune association (…) ne peut, de façon habituelle, offrir des produits à la vente, les vendre ou fournir des services si ces activités ne sont pas prévues par ses statuts ».)
42
43
ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Les statuts peuvent prévoir que certains membres de l’association, par exemple qui ne versent qu’une cotisation très faible, ne prennent pas part à l’assemblée générale.
Elle se réunit chaque année au mois de..............
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. Le Président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (ou des suffrages exprimés).Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.Il est prudent de fixer des conditions de quorum et de majorité pour la validité des délibérations de l’assemblée générale ordinairePrévoir les règles de représentation des membres absents si nécessaire.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, (ou par exemple à la demande d’un quart des membres) le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.Les délibérations sont prises à la majorité (ou des deux tiers) des membres présents (ou des suffrages exprimés).
ARTICLE 13 - CONSEIL D’ADMINISTRATION La loi de 1901 n’impose pas l’existence d’un conseil d’administration ou d’un bureau. Ce n’est qu’un usage, pratique et très répandu.
L’association est dirigée par un conseil de X membres, élus pour X années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. Le renouvellement des membres du conseil par fraction est préférable.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés. (Distinguer clairement les prérogatives de l’AG et du CA concernant par exemple les modalités de représentation de l’association en justice, etc.)
43
44
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président, ou à la demande du quart de ses membres. Les réunions du conseil peuvent être plus fréquentes.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature d’un bail des chèques, etc.).
Depuis 2011, des précisions ont été apportées, par un nouvel article 2 bis, à la loi du 1er juillet 1901 pour faciliter la création et la gestion d’une association par des mineurs. Télécharger la plaquette du ministère chargé de la vie associative
ARTICLE 14 – LE BUREAU Le conseil d’administration élit parmi ses membres, (à bulletin secret ?), un bureau composé de :
1) Un-e Président-e ;2) Un-e ou plusieurs vice-président-e-s ;3) Un-e secrétaire et, s’il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e ;4) Un-e trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e.
Pour prévenir des difficultés fréquentes, préciser que les fonctions de Président et de trésorier ne sont pas cumulables.Préciser, ici ou dans un règlement intérieur, les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau.
ARTICLE 15 – INDEMNITÉSToutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.Ces dispositions peuvent être affinées dans un règlement intérieur (nature des frais, qualité des bénéficiaires, etc.)
ARTICLE - 16 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE - 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution (ou à une association ayant des buts similaires).
44
45
ARTICLE – 18 - LIBERALITÉS Article à insérer uniquement pour les associations qui envisageant de faire reconnaître leur activité comme ayant un caractère exclusif d’assistance, de bienfaisance, de recherche médicale ou scientifique (article 6 de la loi du 1er juillet 1901), notamment pour pouvoir accepter des legs et donations.
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
« Fait à….., le…. 20.. »Signatures de deux représentants (nom, prénom et fonction) au minimum, nécessaires pour la formalité de déclaration de l’association.
Vu le code de l’Education ;Vu la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d’association ;Vu les statuts de l’université de Rouen Normandie ;Vu la circulaire n°2011-1021 du 03 novembre 2011 relative au développement de la vie associative et des initiatives étudiantes ;Vu la décision de la Commission Formation et Vie Universitaire du 05 juillet 2016 approuvant la présente charte,
Une charte des associations est mise en place à l’université de Rouen Normandie.
L’université de Rouen NormandieReprésentée par son PrésidentD’une part,
Et
L’association étudiante suivante : ___________________________Représentée par : _______________________________________En sa qualité de : ________________________________________D’autre part,
Conviennent des dispositions suivantes définissant les conditions d’exercice de leurs missions respectives et de la bonne conduite des associations étudiantes dans le cadre de leurs activités au sein de l’établissement.
CHARTE DES ASSOCIATIONS ÉTUDIANTES2DE L’UNIVERSITÉ DE ROUEN NORMANDIE
45
46
PRÉAMBULE :La vie associative étudiante permet l’épanouissement individuel et collectif de chacun. Elle contribue au dynamisme de l’Université et à son rayonnement dans la cité. Elle est l’un des moyens privilégiés de la rencontre, de l’expression des différences, du partage des valeurs, ainsi que d’une ouverture vers l’extérieur.
L’université de Rouen Normandie avec les associations étudiantes, sur la base d’engagements réciproques, décident par la signature de cette charte :
• De renforcer les relations entre l’Université et les signataires, tout en préservant l’indépendance de ces derniers,
• De clarifier les engagements respectifs de chacun,• D’engager les signataires dans des règles de bonne conduite édictées dans l’intérêt général,• De préciser les principes et les procédures qui conditionnent l’octroi, par l’Université, d’aides
matérielles, logistiques et financières
TITRE I : AGRÉMENT DES ASSOCIATIONS PAR L’UNIVERSITÉL’agrément «Association Etudiante à l’université de Rouen Normandie » est un préalable indispensable à toute demande de domiciliation, de subvention ou d’attribution d’un local auprès de l’Université.
Article 1 : ÉligibilitéPour être éligible à cet agrément, l’association doit :
• Etre juridiquement une association de type loi 1901 qui respecte les obligations légales;• Avoir un objet en lien avec la vie étudiante à l’université de Rouen Normandie ;• Participer à l’animation des campus et au rayonnement de l’Université ;• Comporter au sein de son bureau/Conseil d’Administration une majorité d’étudiants inscrits
à l’université de Rouen Normandie. • Signer la charte à chaque rentrée universitaire.
Néanmoins, une association ne répondant pas à ces critères peut être considérée comme association étudiante sur décision de la Commission des Aides Sociales et des Initiatives Etudiantes (C.AS.I.E) ;
Article 2 : ProcédureLe Président de l’association adresse une demande d’agrément à la CASIE par l’intermédiaire du Bureau de la Vie Etudiante (BVE).Cette demande comprend un dossier constitué des pièces suivantes :
• La présente charte signée ;• Les statuts de l’association ;• La composition du bureau avec les photocopies des cartes d’étudiants et/ou les pièces
d’identité pour les non étudiants à l’université de Rouen Normandie ;• La publication au Journal Officiel de l’association ;• Le récépissé de dépôt en préfecture ;• Pour les associations ayant plus d’un an d’ancienneté, un rapport d’activité succinct et un
bilan financier du dernier exercice clos ; Pour les nouvelles associations, un document indiquant les objectifs poursuivis, ainsi que les projets envisagés pour l’année universitaire ;
• Une attestation de responsabilité civile datant de moins de trois mois
La demande d’agrément est ensuite soumise à la CASIE.
46
47
Si les membres de la CASIE ne sont pas unanimes quant à la décision relative à la demande d’agrément, la demande est soumise à l’approbation de la Commission Formation et Vie Universitaire (CFVU).
L’agrément est formalisé par la signature du Président de l’Université sur la charte.
La CFVU est informée une fois par an de la liste des associations étudiantes bénéficiant de l’agrément.
Article 3 : Durée et renouvellement de l’agrémentL’agrément est accordé pour une année universitaire.
Les associations doivent renouveler leur demande à chaque rentrée universitaire et au plus tard avant le 15 Novembre.Lors de chaque demande de renouvellement, l’association doit présenter au BVE un bilan écrit concernant les actions menées au cours de l’année écoulée ainsi qu’un bilan financier du dernier exercice clos.
Si un changement de bureau se produit pendant l’année universitaire, alors le nouveau président doit signer la charte.
TITRE II : DROITS ET DEVOIRS DE L’ASSOCIATION AGRÉÉE
Article 1 : Engagement de l’associationAfin de développer une relation de confiance, l’association étudiante agréée par l’université de Rouen Normandie s’engage à :
• RESPECTER : - L’ordre public en n’exerçant rien qui pourrait porter atteinte aux activités d’enseignement
et de recherche.
Sont prohibées toutes les activités qui constitueraient des actes ne respectant pas le code de l’éducation et notamment les principes de laïcité et d’égalité ; les activités qui discrimineraient les étudiants, notamment selon leur religion, leur origine ethnique, leur orientation sexuelle ou qui méconnaîtraient le principe d’égalité des genres.
- Les règlements, les locaux et le matériel de l’Université ;
- Le cadre légal en matière de bizutage. Le bizutage est un délit puni par la loi (Loi du 18 juin 1998) ;
- Le principe de neutralité commerciale de l’Université. Ainsi, les associations étudiantes peuvent organiser des évènements de soutien ou de bienfaisance au profit exclusif de leur projet (réunion sportive, cause humanitaire…) ou des opérations organisées au bénéfice exclusif de leur membres (voyage, soirée…). Dans ce cadre, la vente de gâteau ou de produits à cet effet peut être autorisée dans l’enceinte de l’Université sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation du directeur ou de la directrice concerné(e);
• Garantir aux membres du bureau de l’association, selon leurs postes, des formations via des organismes habilités en matière d’organisation et de gouvernance, de finances, de ressources humaines, de gestion de projet… ;
• Participer aux Commissions Vie Etudiante (CVE) destinées au développement et au rayonnement de la vie étudiante. La CVE se réunit au moins deux fois par an. Elle est présidée par le Vice-Président Etudiant et coordonnée par le BVE ;
• Soutenir les évènements liés à la vie étudiante organisés par l’Université ;
• Informer le BVE des changements de statuts et de composition du bureau /CA, dissolution ;
47
48
• Prendre toutes les dispositions nécessaires, lors d’organisation d’évènement, en matière de :
- Réglementation, déclarations, obligations légales et autorisations administratives ; - Dispositifs de prévention et de réduction des risques liés à la consommation d’alcool,
de stupéfiants… - De droits d’auteur (SACEM, SACD…), droits à l’image…
Article 2 : Engagements de l’UniversitéEn contrepartie, l’université de Rouen Normandie s’engage à :
• AIDER ET CONSEILLER :
- Sur la création d’une association ; - Sur le montage de projets, le montage de dossier de subventions via le Fonds de
Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes (FSDIE) ; - En matière de logistique pour l’organisation d’évènements (prêt de matériel audiovisuel,
tables, chaises, grilles…) ; - En matière de communication (visuels, affichage…) ;
• Inscrire l’association dans l’annuaire des associations étudiantes de l’Université (brochure et site internet) ;
• Attribuer une adresse électronique sous la forme [email protected]. Cette adresse constitue une liste de diffusion pour les membres du bureau de l’association. La gestion des abonnés est assurée par l’association elle-même ;
• Permettre une domiciliation statutaire à l’Université ;
• Mettre à disposition des locaux de façon pérenne et/ou temporaire dans la limite des disponibilités et des priorités établies par l’Université ;
• Mettre en place des formations en matière d’organisation et de gouvernance, de finances, de ressources humaines, de gestion de projet aux membres du bureau de l’association, selon leurs postes… ;
• Reconnaître et valoriser l’engagement étudiant par le biais de la Certification de Valorisation de l’Engagement Etudiant ;
• Faciliter les aménagements d’études des responsables associatifs par le biais du Régime Spécial d’Etudes (RSE).
TITRE III : DOMICILIATION ET HÉBERGEMENT D’UNE ASSOCIATION AGRÉÉE
Article 1 : DomiciliationLes associations ayant obtenu l’agrément peuvent demander à être statutairement domiciliées à l’université de Rouen Normandie :
• dans les composantes notamment pour les associations de filières ou transversales ;
• A la Maison de l’Université (MDU) ou au BVE pour les associations transversales.
L’autorisation de domiciliation n’a pas pour effet l’attribution automatique d’un local ou de moyens de quelque nature que ce soit, sinon d’une boîte aux lettres pour la réception du courrier.
Article 2 : Mise à disposition de locauxPrincipes générauxDes locaux peuvent être mis à disposition des associations à titre ponctuel pour le déroulement d’un projet particulier (conférences, rencontres diverses, stands d’information, manifestations culturelles ou sportives…).
48
49
Des locaux, siège de l’association, peuvent aussi être mis à disposition de façon plus régulière pour accueillir les activités courantes et journalières des associations.Ils sont attribués prioritairement aux associations contribuant de façon régulière à la vie de l’Université.
Les associations étudiantes ont une obligation générale de sécurité. Elles sont responsables de tout matériel ou mobilier leur appartenant ou mis à disposition par l’Université. La responsabilité contractuelle de l’association peut être engagée dans le cas où celle-ci ne respecteraient pas ses obligations statutaires. La responsabilité délictuelle des associations étudiantes pourra être engagée si elles causent un dommage.
Les associations étudiantes sont tenues de signaler tout événement pouvant avoir une incidence sur la sécurité. Le cas échéant, les associations s’engagent dans l’utilisation du local :
• A avertir préalablement la Direction de l’Informatique et des Systèmes d’Information de toute installation informatique sur le réseau de l’Université.
• A respecter les conditions d’utilisation des locaux définies par l’administration.
• A disposer de toute police d’assurance nécessaire (assurance dommages aux biens et aux personnes).
• A ne pas concéder ou sous-louer le local mis à sa disposition, sauf autorisation expresse de l’Université.
Les associations veilleront à limiter les nuisances sonores de façon à ne pas gêner le fonctionnement normal de l’Université. A défaut, les agents de sûreté ou de sécurité pourront prendre toute mesure susceptible de faire cesser la cause génératrice de trouble, voire faire évacuer les locaux.
De manière générale, l’Université se réserve le droit de suspendre toute manifestation, notamment en cas de troubles à l’ordre public, d’atteintes à l’hygiène et à la sécurité ou de mise en danger des personnes.
Mise à disposition temporaire de locaux pour l’organisation d’un évènementLes associations peuvent demander à réserver des locaux de l’Université pour le déroulement de leurs activités spécifiques.
Les lieux privilégiés d’accueil de ces activités sont la MDU, des salles d’enseignement ou les installations sportives.
Une demande de réservation doit être adressée au service concerné : SUAPS pour les installations sportives, MDU, composantes…Les conditions de réservation sont propres à chaque structure.Une convention ou une autorisation, selon les cas, sera établie.Aucune manifestation étudiante ne peut se dérouler sans que l’accord écrit lui ait été signifié.
Le non-respect des conditions fixées par la convention ou l’autorisation conduit à la dénonciation automatique de la présente charte par l’Université et au retrait des avantages qu’elle procure à l’association.
Mise à disposition de locaux pour l’activité annuelle des associations L’Université se réserve le droit de décider de l’occupation de ses locaux, de reprendre un local pour tout motif d’intérêt général ou en cas d’urgence (carence des associations, menace à l’hygiène et à la sécurité, mise en danger des personnes).
L’attribution d’un local ne pourra se faire qu’après dépôt d’une demande écrite, par l’intermédiaire du BVE, au Président de l’Université. 49
50
Les besoins seront satisfaits en fonction des locaux effectivement disponibles et des objectifs poursuivis par l’association. Le local pourra être attribué en partage avec une autre association.L’association ne peut pas bénéficier de plus d’un local à l’Université.
Une convention est établie pour l’année universitaire dans tous les cas. Le renouvellement de la convention est conditionné par le renouvellement de l’agrément.
TITRE IV : ESPACES D’AFFICHAGE ET DE DIFFUSION DE TRACTS
Les affiches et les documents distribués doivent être directement liés à l’objet ou à l’action de l’association.Tout affichage ne respectant pas les valeurs de l’Université et les obligations de l’association précisées à l’article 1 du titre 1 sera automatiquement retiré par l’administration.Le président de l’association est responsable des affichages et des distributions réalisées par son association.
Selon les évènements, la diffusion d’informations est possible via les différents supports de communication de l’Université.
Le droit d’affichage est strictement limité aux panneaux prévus à cet usage ou en libre accès.Le logo de l’Université est la propriété exclusive de celle-ci. Son utilisation par toute autre personne, notamment une association, doit être explicitement autorisée au préalable par le BVE dans le respect des dispositions de la charte graphique de l’établissement.
Pour toute action ou manifestation faisant l’objet d’un soutien financier ou logistique de l’université de Rouen Normandie, la présence du logo sur les supports de communication est requise sous réserve d’autorisation préalable par le BVE.
TITRE V : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Les listes représentatives des étudiants élues dans les conseils centraux bénéficient de l’octroi de subventions annuelles de fonctionnement dont le montant est calculé en fonction des résultats électoraux. Ces crédits sont gérés par le BVE.
Sur projet, les associations étudiantes agréées peuvent demander des cofinancements au titre du FSDIE.
Un dossier de demande de subvention est à constituer auprès du BVE.
Les conditions d’attribution de subventions sur ce fonds (critères de recevabilité, liste des pièces à fournir, calendrier des commissions…) et les modalités de fonctionnement de la commission chargée de gérer ce fonds (composition et rôle des membres…) sont explicitées dans la charte de gestion et d’utilisation du FSDIE remis à toute nouvelle association se manifestant auprès du BVE et disponible sur le site internet de l’Université.
Par ailleurs, les associations peuvent bénéficier d’aides financières et logistiques de la part des composantes, de services internes à l’Université ou d’organismes extérieurs concernant les projets qu’elles souhaiteraient mener. Cette aide ponctuelle n’est pas systématique et reste à la discrétion de chacun, selon ses propres critères.
Les associations subventionnées devront justifier a posteriori de l’emploi de ces fonds par la production d’un bilan moral et financier de l’action. Cette justification conditionne le renouvellement éventuel de l’aide.
50
51
TITRE VI - DÉNONCIATION DE L’AGRÉMENTLe non-respect de l’une des dispositions ou engagements prévus par la charte peut entraîner le retrait de l’agrément et pourra justifier une décision de refus d’agrément pour l’année suivante.Tout manquement à la présente charte peut également éventuellement engendrer la poursuite de leurs membres et des auteurs des dits manquements, devant la section disciplinaire compétente à l’égard des usagers.
A ________________, le __________________
NOTES
51
52
CONTACTSUniversité de Rouen NormandiePour toute question associative, demande de subventions
Bureau de la Vie Étudiante2ème étage, bâtiment Colbert24 bis rue Jacques Boutrolle d’Estaimbuc76821 Mont-Saint-AignanMarie DELAFONTAINE 02 35 14 63 22 [email protected]
Pour toute question liée à la culture
Maison de l’UniversitéPlace Émile Blondel, 76130 Mont-Saint-Aignan 02 32 76 92 00 Pour les réservations de salle : [email protected]
Pour toute question relative aux activités physiques et sportives à l’université
Service Universitaire des Activités Physiques et Sportives (SUAPS)Boulevard Siegfried76130 Mont-Saint-Aignan 02 35 14 68 00 [email protected]
Pour toute question relative à l’organisation d’évènements sportifs et la réservation de terrains de foot
Association Sportive Rouen Université Club Section Sport Étudiant (ASRUC SSE) 02 35 76 04 51 [email protected]
Pour l’organisation de manifestations exceptionnelles intérieure et extérieure à l’université
Direction de la prévention des risquesServices centraux1 rue Thomas Becket, 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex 02 35 14 60 94 02 35 14 70 05 [email protected]
52
53
Pour des visites de préventions, des consultations spécialisées, des actions de prévention, ainsi que des soins
Médecine PréventiveSite de Mont-Saint-Aignan :1er étage de la Maison de l’Université 02 32 76 92 92Site du Madrillet :UFR des Sciences et TechniquesAvenue de l’Université76801 Saint-Étienne-du-Rouvray 02 32 95 51 18Infirmière : Mme LEMERLE Assistante Sociale : Mme LEMOINE 06 70 74 99 43
Centre Universitaire d’Évreux :1 Rue du 7ème chasseur1er étage porte 20927002 Évreux cedex 02 32 39 90 81Infirmière : Mme LABROUSSE Assistante Sociale : Mme LEMOINE 06 70 74 99 43IUT d’Évreux :55 Rue Saint GermainBât C 1er étage27000 Évreux 02 32 29 15 53Infirmière : Mme LABROUSSE Assistante Sociale : Mme LEMOINE 06 70 74 99 43
53
CROUS Rouen Normandie135, boulevard de l’Europe, 76100 RouenDéléguée culturelle / Dispositif Culture ActionS : Chantal JOSEPH 06 26 59 66 20 [email protected] du développement et du pilotage des activités de vie étudiante : Caroline RENAULT 02 32 08 50 14 / 06 14 86 17 51 [email protected] social : 02.32.08.50.89 [email protected]
CRIJ Normandie Rouen (Centre Régional Information Jeunesse)Accompagnement et montage de projet, formations, ateliers, etc. 84 Rue Beauvoisine, 76000 Rouen 02 32 10 49 49 [email protected]
Métropole Rouen Normandie14 bis avenue Pasteur - CS 50 58976006 Rouen Cedexwww.metropole-rouen-normandie.fr
Responsable Service jeunesse, vie étudiante :Emmy BOUÉ 02 35 52 93 46 [email protected]
5454
Mairie de Rouen :2 Place du Général-de-Gaulle CS 31 402, 76037 Rouen Cedex 02 35 08 69 00www.rouen.fr
Direction de la culture, de la jeunesse et de la vie associative :Directrice Sophie NOELCoordinateur de projets jeunesse et vie étudiante :Elian PIRIO 02 35 00 29 49 [email protected]
Mairie de Mont-Saint-Aignan59, rue Louis Pasteur BP 128, 76134 Mont-Saint-Aignan Cedex 02 35 14 30 00 [email protected]
Mairie de Saint-Étienne-du-RouvrayHôtel de ville, Place de la LibérationCS 80458 | 76806 Saint-Étienne-du-Rouvray Cedex 02 32 95 83 83www.ville-saintetiennedurouvray.fr
Mairie d’Elbeuf1 Place Aristide Briand, 76500 Elbeuf 02 32 96 90 10www.mairie-elbeuf.fr
Grand Évreux AgglomérationHotel d’Agglomération, 9, rue Voltaire CS 40423 , 27004 Évreux Cedex 02 32 31 92 92www.le-gea.fr
Mairie d’Évreux1 place du Général de Gaulle CS 70186, 27001 Évreux cedex 02 32 31 52 52www.evreux.fr
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - Normandie (DRJSCS)Délégation Départementale à la Vie AssociativeDélégué : Denis THOMAS 02 76 27 71 51 [email protected]
5555
Portail du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports sur les associations et la politique associative de l’étatwww.associations.gouv.fr
Portail d’aide aux associations et responsable d’association loi 1901www.associationmodeemploi.fr
Toute sur l’association loi 1901, en 800 articles sur le droit, la comptabilité, les finances, la réglementationhttp://association1901.fr
Pour le règlement des droits d’auteur dans le domaine théâtral :Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD)9 rue Ballu, 75009 Paris 01 40 23 44 55http://espace-utilisateur.sacd.fr
Pour le règlement des droits d’auteurs dans le domaine musical :Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM)3 rue Alain Blanchard, 76000 Rouen 02 90 92 22 40https://www.sacem.fr
N.B. : pour les oeuvres musicales attenantes aux vidéos, contacter la SESAM, le servicedépendant de la SACEM : www.sesam.org
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la madeleineCS1603676036 Rouen CEDEX 02 32 76 50 00 prefecture@seine-maritime.gouv.frwww.seine-maritime.gouv.frHoraires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 9h à 15h45
Préfecture de l’EureBoulevard Georges Chauvin CS 9220127022 Évreux Cedex 02 32 78 27 27www.eure.gouv.frHoraires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 9h à 16h
56 Direction des Enseignements et du suivi des Parcours Étudiants
Déc
embr
e 20
16 •
RÉD
ACTI
ON
: B
enja
min
Clé
men
ce, M
arie
Del
afon
tain
e •
CR
ÉATI
ON
GR
AP
HIQ
UE
: Mar
got L
erou
ge •
CR
ÉDIT
PH
OTO
: Q
uent
in B
reliv
et p
hoto
grap
her
