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L’organisation politique et territoriale d’Espagne

!La Constitution Espagnole de 1978 est la loi fondamentale qui régit de manière organisée et hiérarchisée l'ensemble des institutions de l'État espagnol, ainsi que les droits et les devoirs des citoyens espagnols, les rapports entre le pouvoir de l’État et les citoyens et l’organisation territoriale de l’État. La Constitution établit une monarchie parlementaire démocratique, la création d’un État social et démocratique de droit, et une structure territoriale originale, l’État des communautés autonomes.

1. Les communes, les provinces et les communautés autonomes

D’accord à la Constitution, l’État espagnol organise le territoire en municipes, provinces et les communautés autonomes. Les communes et les provinces sont entités administratives très anciennes. D’autre part, le modèle d’État, établit par la Constitution de 1978, a créé les communautés autonomes, qui ont des pouvoirs législatifs et l’autonomie politique dans le cadre de leurs compétences et territoires. Les communes sont les entités de base de l’organisation territoriale de l’État. Elles disposent d’une certaine autonomie par la Constitution. La gestion des communes est exercée par les mairies, qui se composent des maires et conseillers élus au suffrage universel. Les provinces sont le deuxième niveau d’administration des territoires espagnols. L’actuel plan provincial se fonde sur les limites des anciens royaumes hispaniques, bien qu’ils aient pu être divisés pour des raisons géographiques ou démographiques. La province est une entité locale disposant de la personnalité juridique constituée de l’agrégation de municipalités. La gouvernance des provinces est exercée par les Députations provinciales ou les Conseils, bien que certaines communautés autonomes se composent d’une seule province et les institutions de la communauté remplacent celle de la province. Les compétences des provinces varient en fonction des communautés autonomes auxquelles elles appartiennent et leur domaine de compétence est minimal.

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2. L’État des autonomies

La Constitution Espagnole de 1978 a été ratifié par referendum par le peuple espagnol. Cette loi fondamentale de l’État reconnaît le droit des nationalités et des régions pour s’organiser sous la forme de communautés autonomes. La Constitution décrit l’organisation territoriale de l’État comme décentralisée, selon le modèle des communautés autonomes en établissant deux types de communautés : les régions autonomes pour les autonomies de nouvel accès et les nationalités par les régions « historiques », celles qui avaient déjà bénéficié d’un statut d’autonomie pendant la IIe République (1931-1936) : Catalogne, Galice et Pays Basque.

2. 1. Les statuts d’autonomie

Le statut d’autonomie est la norme institutionnelle de base d’une communauté autonome, reconnue par la Constitution Espagnole de 1978 et dont l’approbation est régie par une loi organique, type de norme qui requiert le vote favorable de la majorité absolue du Congrès des députés dans un vote final sur l’ensemble du projet. En lui on rassemble la dénomination de la communauté, la délimitation territoriale, l’organisation et le siège des institutions autonomes, les compétences assumées et, éventuellement, les principes du régime linguistique. Les statuts d’autonomie font partie de l’ordre juridique de l’État mais son régime d’élaboration et approbation est différent du reste des lois.

2. 2. Les compétences autonomiques

Les compétences non exclusives de l’État peuvent être assumées par les communautés autonomes. Les Cortes Generales peuvent attribuer aux communautés autonomes la compétence de la législation en la matière, les Cortes Generales donneront des directives de législation à travers des lois cadre, qui établissent les contrôles qui seront exercés aux Cortes. L’État délègue des compétences dans la communauté autonome à travers d’une loi organique, la loi de transfert, qui prévoira le contrôle de la concurrence et les moyens financiers d’exécution. Grâce à la loi d’harmonisation, les communautés autonomes peuvent toucher des compétences législatives et l’État peut harmoniser les différentes législations.

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