REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Honneur - Fraternit Justice

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SECRETARIAT DETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LENVIRONNEMENT

Direction de la Rglementation et des Conventions

Internationales

Plan daction pour la mise en uvre de la Convention de

Stockholm

MAURITANIE

Acronymes

CNED : Conseil National pour lEnvironnement et le Dveloppement CNH : Centre National dHygine CSA : Commissariat la Scurit Alimentaire CSLP : Cadre stratgique de lutte contre la pauvret DEAR : Direction de lEnvironnement et de lAmnagement Rural. EPCV : enqute partielle sur les conditions de vie des mnages HCB : Hexachlorobenznes IDH : indice de dveloppement humain. IMROP : Institut Mauritanien de Recherche Ocanographique et des Pches. MDRE : Ministre du Dveloppement Rural et de lEnvironnement. MPE : Ministre du Ptrole et de lEnergie. MF : Ministre des Finances. MMI : Ministre des Mines et de lIndustrie. MPEM : Ministre de la Pche et de lEconomie Maritime. MSAS : Ministre de la Sant et des Affaires sociales. MET : Ministre de lEquipement et des Transports. MINPT : Ministre de lIntrieur, des Postes et Tlcommunications. MJ : Ministre de la Justice. MCAT : Ministre du Commerce, de lArtisanat et du Tourisme. OMRG : Office Mauritanien de Recherches Gologiques OMS : Organisation Mondiale de la Sant. OSPs : Organisations Socioprofessionnelles ONGs : Organisations non gouvernementales OCLALAV : Organisation Commune de Lutte antiacridienne et antiaviaire PANE : Plan dAction national pour lEnvironnement. PCB : Polychlorobiphnyles. PCDD/PCDF : Polychlorodibenzo-p-dioxines et dibenzofuranes PMO : Plan de Mise en uvre. PNM : Plan National de Mise en Oeuvre POPs : Polluants Organiques Persistants. SAFA : Socit Africaine du Fer et de lAcier. SOMELEC : Socit Mauritanienne dElectricit. SOMIR : socit mauritanienne de lIndustrie de Raffinage SNDE : Socit Nationale de Distribution des Eaux. SNIM : Socit Nationale Industrielle et Minire. SOMAGAZ : Socit Mauritanienne des Gaz.

CHAPITRE I : RESUME

Devant la menace que les Polluants Organiques Persistants (POPs) font peser sur les tres vivants et leurs cosystmes, le Programme des Nations Unies pour lEnvironnement a lanc en 1995 un long processus de ngociations qui a abouti six ans plus tard, la signature les 22 et 23 mai 2001 Stockholm, dune convention relative douze produits chimiques jugs particulirement polluants ; il sagit des produits suivants : aldrine, dildrine, endrine, chlordane, Mirex, Toxaphne, heptachlore, hexachlorobenzne, DDT, PCBs, dioxines et furannes. Signe par la Mauritanie en aot 2001 et la ratifie en juin 2004, cette convention est connue sous le nom de Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POPs). La prparation de la mise en uvre de la convention de Stockholm a ncessit la cration dune coordination nationale qui se fit pauler par un comit de coordination comprenant les reprsentants de plusieurs dpartements ministriels et ceux de la socit civile. Dans ce cadre, des activits ont dj t ralises; il sagit de : - Inventaire des POPs en Mauritanie ; - Evaluation des infrastructures de gestion et des capacits

analytiques du pays ; - Etude sur les effets et incidences des POPs sur

- e limpact socio-conomique des POPs en Mauritanie.

lenvironnement et sur la sant humaine en Mauritanie ; Evaluation d

Toutes ces actions sinscrivent dans le cadre du diagnostic national pour permettre la compilation des donnes en vue de llaboration du Plan daction National de mise en uvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POPs) - objet du prsent document. Ce Plan daction comporte, outre le chapitre 1 relatif au rsum, trois autres chapitres: - Le chapitre 2 brosse la situation gnrale du pays sur les

plans gographique, climatique, politique et conomique dune part, et rappelle les diverses dispositions de la convention dautre part. Trois annexes principales (A, B et C) dcrivent les mesures prvues pour les douze produits.

- Le chapitre 3 dcrit la situation actuelle des POPs en Mauritanie sur les plans institutionnel et rglementaire, avant de sintresser la quantification de ces substances sur le sol national.

Les principales conclusions de linventaire des POPs et des autres tudes entreprises par la Coordination pour la mise en

uvre de la Convention en Mauritanie sont les suivantes: La Mauritanie nutilise et ne produit pas de substances

vises la premire partie de lannexe A (pesticides-POPs) ;

Il existe sur le sol national, divers quipements lectriques contenant des PCB, objet de la deuxime partie de lannexe A ;

La Mauritanie ne produit et nutilise pas de DDT actuellement ; elle se rserve cependant le droit de lutiliser en cas de besoin ;

Des produits obsoltes susceptibles de contenir des POPs peuvent encore se trouver dans des sites et entrepts divers, dissmins sur le territoire national ;

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Il est ncessaire dapprofondir les tudes sur les sources dmission des substances chimiques produites non intentionnellement inscrites lannexe C (PCDD/PCDF, HCB et PCB) ;

Les groupes cibles ne sont pas assez informs - ou le sont mal - des dangers que font peser les POPs sur lenvironnement et la sant publique;

Les laboratoires nationaux ne sont pas outills pour raliser les analyses des POPs.

Le chapitre 4 dcrit la stratgie et le plan daction pour la mise en uvre.

Cette stratgie sarticule autour de six axes principaux: Lamlioration de la connaissance des POPs ; La mise en place dun cadre institutionnel et juridique

adquat ; La mise en uvre dune stratgie dducation ;

dinformation et de communication relative aux POPs ; La gestion des risques et impacts des POPs Lamlioration des mesures dadaptation Lapproche rgionale et la recherche de solutions

internationales visant une diminution des cots Lapproche rgionale et la recherche de solutions

internationales visant une diminution des cots. Quant au plan daction de mise en uvre, il projette les diverses activits mener au cours des cinq prochaines annes pour se conformer aux dispositions de la Convention de Stockholm sur les POPs.

La mise en uvre ncessitera la cration dun mcanisme spcifique dont le rle sera de concevoir et coordonner toutes les activits prvues. Il a encrage au niveau de la Direction de lEnvironnement.

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Les mesures propres la premire partie de lannexe A sont : Des mesures juridiques destines se conformer sur le plan

lgislatif aux dispositions de la convention; Des mesures techniques ayant pour objectifs la

quantification des produits viss par cette annexe et susceptibles de se trouver encore sur le territoire national sous forme de produits obsoltes dans le but den assurer la destruction dune part, et la scurisation des sites contamins dautre part ; et

Mesures administratives visant empcher toute entre future de produit pesticide appartenant aux POPs sur le territoire national.

La deuxime partie de lannexe A est relative aux PCBs (polychlorobiphnyles) prsents dans certains quipements lectriques. Les mesures relatives ces produits sont les suivantes : Mesures juridiques : destines se conformer aux

dispositions de la Convention. Mesures techniques : pour une bonne application des

mesures juridiques, des inventaires portant sur les appareils lectriques prsents en Mauritanie et contenant des PCB, doivent tre mens afin de connatre et programmer leur retrait et leur remplacement par dautres appareils ne prsentant pas de danger pour lenvironnement et la sant humaine;

Mesures transitoires : Les appareils qui seront retirs doivent tre entreposs dans un lieu sr en attendant leur destruction; Deux entrepts (un Nouakchott et un Nouadhibou) vont donc devoir tre amnags cet effet.

Les mesures programmes pour lannexe B, relative au DDT, sont les suivantes : Mesures juridiques destines se conformer aux

dispositions de la convention;

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Mesures techniques propres assurer une application pratique des dispositions juridiques.

Lannexe C quant elle, concerne les missions non intentionnelles de dioxines et de furanes polychlorins, engendres par plusieurs procds de combustion. Etant donn quil nest pas possible dradiquer entirement ces produits, il faut agir sur leurs sources dmission pour les limiter. Les mesures prconises pour atteindre cet objectif sont : Des mesures juridiques et rglementaires: certaines sources

particulirement dangereuses vont tre circonscrites par des textes de loi; et

Des mesures techniques : notamment des inventaires portant sur les dioxines et les furannes, le recensement des points chauds responsables de fortes missions, et des tudes particulires relatives aux feux de brousse et aux charbonniers, etc.

Les structures communales existantes seront mises contribution dans le cadre dune approche participative ; cest ainsi que le programme prvoit une exprience pilote de limitation des dioxines et des furannes sur le territoire de quelques communes dans un premier temps avant de vulgariser cette opration sur lensemble du pays.

Par ailleurs, les capacits analytiques du pays seront renforces. Ce renforcement se fera par: Lacquisition dun quipement spcialis et dune

formation du personnel dun ou deux laboratoires nationaux pour les rendre capables de mener les analyses des POPs; et

Paralllement cela, ltude de faisabilit dun laboratoire vocation environnementale sera mene.

Lutilisation de grandes quantits de pesticides en raison de la lutte contre le criquet plerin impose la Mauritanie dtablir

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des rgles strictes de stockage de ces produits pour protger les personnes et lenvironnement contre les effets dangereux que peut engendrer leur utilisation non adquate. Lobjectif vis est dviter la production de substances obsoltes dont la destruction cologiquement propre risque de poser problme.

Le Mcanisme de mise en uvre aura la tche de sacquitter de lobligation de lchange dinformation avec les autres parties prenantes de la Convention, obligation quimpose larticle 9 tous les pays membres.

Quant larticle 10, il stipule lobligation pour les pays dinformer, de sensibiliser et dduquer le public sur les dangers que reprsentent les POPs. Les parties sengagent favoriser linformation, la sensibilisation et lducation du public, des travailleurs et des dcideurs sur les problmes lis aux POPs. Pour honorer cet engagement, le Plan daction national de mise en uvre excutera ce titre un programme intense dinformation, de sensibilisation et de formation qui couvrira les cinq annes quil couvrira.

La recherche constitue une proccupation nationale dans la mesure o lEtat Mauritanien aide les chercheurs et sapplique leur donner les moyens ncessaires pour leurs travaux. Aussi, une ligne de crdit sera-t-elle mobilise pour inciter des chercheurs nationaux entreprendre des travaux sur des thmes se rapportant aux POPs.

Enfin, en application de larticle 15 de la Convention des rapports circonstancis ou priodiques seront tablis par le mcanisme de mise en uvre. Notons que le prsent Plan daction fera lobjet dune revue valuative mi-parcours pour apporter les ajustements ncessaires quimposeraient sans aucun doute les alas de lexercice pratique de mise en uvre. Par ailleurs, sa

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ractualisation est prvue au cours de la cinquime anne dactivit.

Sur le plan financier, la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants a prvu un mcanisme de financement des activits de mise en uvre. Les pays en voie de dveloppement comme le ntre, tout en ayant obligation de consentir le plus grand effort financier pour la ralisation de leur programme, ont le droit dtre aids par les pays riches travers le PNUE/GEF ou galement par lintermdiaire dactions bilatrales cibles.

En effet, la Convention institue une coopration entre les Etats membres et plus spcifiquement entre les pays industrialiss dune part et les pays en voie de dveloppement ou dont lconomie est en transition de lautre. Cette coopration englobera le transfert de technologie, ainsi que sur laide financire et technique pour llimination, la substitution, la destruction cologiquement saine des POPs, etc.

Les actions projetes par le prsent plan daction coteraient globalement : 2.180.000 US$ rpartis comme suit : - cration et fonctionnement du mcanisme de mise en uvre : 400.000 - mesures juridiques et rglementaires (toutes confondues): 100.000 - Mesures techniques de la premire partie de lannexe A : 150.000 -1re phase inventaire des PCB : 60.000 - 2me phase inventaire des PCB : 150.000 - Campagne contre les poudres pesticides douteuses : 100.000 - inventaire des PCDD/PCDF : 100.000 - inventaire des points chauds : 50.000 - Etude feux de brousse et charbonniers : 60.000 - Etude des rejets industriels : 70.000 - Projet pilote communal : 150.000

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- Renforcement des laboratoires actuels : 200.000 - tude pour un laboratoire environnemental: 60.000 - formation, information et sensibilisation : 300.000 - Evaluation mi-parcours : 30.000 - Ractualisation : 50.000 - Recherches 200.000 TOTAL : 2.180 000

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CHAPITRE 2 : CONTEXTE ET GENERALITES

2- 1 : Introduction : A linstar de la majorit des pays du monde, la Mauritanie a procd la signature, en aot 2001, de la Convention sur les Polluants Organiques Persistants (POPs) plus communment connue sous le nom de Convention de Stockholm. Sa ratification par le parlement est intervenue en juin 2004. La ralisation du prsent Plan daction sinscrit dans le cadre de la stratgie globale de dveloppement durable de la Mauritanie. Il vient satisfaire lexigence qui consiste pour chaque partie prenante de la Convention, de mettre en place un tel plan de mise en uvre pour sacquitter de ses obligations. (article 7 de la Convention) Par ailleurs, ce plan daction constitue une jonction logique et ncessaire entre la phase dinitiation nationale la problmatique des POPs qui se termine en dcembre 2004, et celles des actions de terrain qui consistera partir de 2005, en lapplication progressive et concrte des dispositions de la Convention.

Pragmatique, le Plan daction tiendra compte de la situation exacte des polluants organiques persistants dans le pays, telle que diagnostique par les diverses tudes dj entreprises.

Son succs dpendra essentiellement de la prise de conscience populaire et des acteurs divers qui auront, chacun en ce qui le concerne, sinvestir dans cette tche commune qui, au-del des intrts du pays, sinscrit dans une mouvance mondiale visant dbarrasser la plante de ces substances nuisibles et dangereuses.

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2-2 : Donnes gnrales sur la Mauritanie :

i. Gographie La Rpublique Islamique de Mauritanie est situe en Afrique Occidentale, entre le 15me et le 27me parallle nord. Le pays couvre une surface de: 1 030 700 km2. Les limites de la Mauritanie sont : au nord lAlgrie, au nord-ouest le Sahara Occidental, au sud le fleuve Sngal, louest locan atlantique et enfin lest le Mali.

La capitale de la Rpublique Islamique de Mauritanie est Nouakchott. Dune faon gnrale le relief du pays est peu accident, mme sil existe des plateaux dans les rgions du Tiris Zemour, de lAdrar et du Tagant. Le point culminant est la Kidia dIdjil 975m au-dessus du niveau de la mer. La majorit du territoire national est couverte de dunes alignes nord-est/sud ouest ;

Du point de vue pluviomtrique, la Mauritanie se caractrise comme suit :

Les 77% du territoire reoivent annuellement un maximum de 100mm deau de pluie, ce qui correspond au climat dsertique ;

12% du territoire reoivent entre 100 et 200mm de pluie, ce qui caractrise le climat saharo sahlien ;

10% du territoire reoivent annuellement entre 200 et 400mm, correspondant au climat sahlien ;

Enfin 1% du territoire reoit une pluviomtrie suprieure

400mm, correspondant au climat soudano sahlien.

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Sur le plan administratif, 13 wilaya (rgions administratives), dont le District de Nouakchott, forment la partition du territoire national.

Les Wilayas sont administres par des Walis, qui ont rang de gouverneur de rgion. Elles sont quant elles, constitues de Moughataa, ou dpartements administratifs, dirigs par des hakems qui ont rang de prfet dpartemental. Il existe 52 Mougataa sur lensemble du territoire national.

Paralllement cette structure administrative, il existe au total 216 communes rurales ou urbaines suivant la nature du territoire quelles grent. Ces communes sont diriges par des conseils municipaux lus en suffrage direct par la population. Le maire de chaque commune assure la gestion des affaires locales de la population.

ii. population :

Le recensement gnral de la population et de lhabitat effectu en novembre 2000 a estim la population : 2 508 159 habitants.

Le taux de croissance moyen annuel de la population entre les recensements de 1988 et 2000 est de 2,4%, alors quentre ceux de 1977 et 1988, il tait de 2,9%.

La densit moyenne de la population stablit pour tout le pays un taux avoisinant 2,43 habitants/km2. Cependant, elle est trs varie dune rgion une autre, allant de 0,2 habitants/km2 dans le Tiris Zemour au nord du pays, 15 habitants/km2 pour le Gorgol dans la valle.

Langues officielles : Arabe et franais Langues nationales : Hassanya (arabe dialectal) poular, sonink et wolof.

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Age moyen de la population : Lage moyen de la population est estim 24ans. On saccorde reconnatre que prs de 46% de la population a moins de 15ans. Ces chiffres sont le rsultat dune amlioration constante des conditions sanitaires, en particulier au niveau de la mre et de lenfant.

Taux de mortalit : 14 pour mille

Esprance de vie : Lesprance de vie est de 58,5 ans. Celle-ci est en progression constante cause de la mise en place dune politique sanitaire favorable, et du rehaussement du niveau de vie de la population.

iii. Situation politique :

Sur le plan politique, la Mauritanie jouit dune gouvernance dmocratique et multipartite, garantissant toutes les liberts individuelles.

Une constitution a t adopte par rfrendum le 20 juillet 1991. Elle rgit les pouvoirs lgislatif (bicamral), excutif et judiciaire. Sa modification dans les mmes conditions le 25 juin 2006 sinscrit dans le cadre dun processus de transition entam le 3 Aot 2005, et qui prendra fin avec les lections prsidentielles en Mars 2007.

Des lections aux suffrages universels seront alors priodiquement organises pour le choix du Prsident de la Rpublique (mandat de 5 ans renouvelable une seule fois), des Dputs lAssemble Nationale et des Conseillers Municipaux. Les Snateurs quant eux sont lus par les conseillers municipaux. La loi relative au multipartisme et la libert de la presse, vote le 25 juillet 1991, a permis lmergence dune quarantaine de partis politiques actifs jouissant aujourdhui de toutes les liberts dorganisation et dune presse indpendante riche de plus de 50 titres. La libert syndicale a galement favoris la cration de

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plusieurs centrales syndicales activement investies pour la dfense des droits des travailleurs.

iv. Aperu des secteurs conomiques :

Sur le plan conomique, quatre grands secteurs composent le paysage de la Mauritanie, et correspondent respectivement aux quatre points cardinaux :

- Au nord, ce sont les activits minires avec le train le plus long du monde, qui depuis 1962, transporte chaque anne 9 10 millions de tonnes de minerais de fer entre le site dextraction de Zouerate et le port minralier de Nouadhibou.

- Au sud, les eaux du fleuve Sngal inondent chaque anne les vastes plaines de la Chamama, ce qui permet la culture de varits diverses de crales notamment mil, sorgho nib, mas etc. Ces cultures traditionnelles sont compltes depuis quelques annes par une riziculture irrigue dont la production saccrot chaque anne, un marachage que pratiquent en particulier les femmes, et une culture fruitire dbutante.

- A lEst, les vastes tendues de pturages offrent un cadre idal pour la pratique dun levage extensif, ce dont les populations locales ne se sont gure prives. En effet, ces rgions sont un vritable rservoir de btail o les abattoirs de la capitale et mme ceux des pays voisins puisent sans restriction leurs besoins en animaux dabattage. Il est important de noter que cette prdominance de lest dans le domaine pastoral nocculte cependant nullement lapport des autres rgions du pays o llevage est pratiqu grande chelle ;

- A louest enfin, les 600 kilomtres de ctes maritimes sont rputs tre les plus poissonneux du monde, et de nombreuses industries terrestres se sont installes pour permettre au pays de tirer le meilleur parti de cette manne cleste.

Enfin, la Mauritanie est entre dans le club trs envi des producteurs de ptrole ; Quatre forages dexploration raliss au

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large des ctes se sont tous rvls positifs; lexploitation est prvue en 2005.

2-3 : Vue densemble de lenvironnement en Mauritanie:

- Sur un plan gnral : La Mauritanie est un grand espace ouvert et de ce fait demeure trs expose aux effets de lenvironnement exogne. Linexistence dune barrire naturelle capable de les endiguer ouvre des boulevards immenses devant des vents qui balaient longueur danne lensemble du territoire dans tous les sens. Ces vents sont les agents actifs dune dsertification qui est en progression constante. Ils permettent en outre la circulation de toutes les pollutions atmosphriques et sont particulirement favorables au transport des POPs.

La Mauritanie connat souvent de grandes priodes de scheresse, favorisent la progression alarmante du dsert. Par ailleurs, les invasions du criquet plerin sont frquentes. Non seulement ces invasions engendrent des atteintes graves et une dtrioration massive pour le couvert vgtal et les cultures, mais en plus la lutte contre ce flau dangereux ncessite chaque anne lutilisation dnormes quantits de pesticides.

Ceux-ci sont appliqus par des mthodes multiples : pandage arien, pulvrisation terrestre motorise, applicateurs manuels etc. Ces pesticides ont longtemps t constitus de polluants organiques persistants (dildrine notamment) et proviennent gnralement de dons des pays amis et des institutions internationales. Cette situation complexe fait peser une grave menace sur les pturages qui ptissent ainsi doublement. Serait-elle lorigine des avortements multiples et inexpliqus qui sont souvent enregistrs chez les animaux en priode dinvasion des criquets? En tout tat de cause, ces diverses interactions demeurent une source permanente dinquitude pour les populations dont une grande

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majorit sadonne llevage ; celui-ci se pratique dune faon extensive.

Par ailleurs, des feux de brousse sont souvent signals. Ils sont causs par de multiples activits anthropiques et en particulier celle des carbonisations pour la fabrication du charbon de bois.

- Environnement marin: Locan atlantique est le lieu de passage de milliers de bateaux (gros transporteurs et ptroliers) qui le sillonnent longueur danne dans un ballet incessant entre le sud et le nord du globe. Ce trafic intense expose nos eaux des effets nfastes difficilement contrlables (dgazages sauvages par exemple) qui viennent sajouter ceux quengendre une activit de pche grandissante.

Par ailleurs, lexploitation du ptrole dans les eaux territoriales qui a dbut en 2006 va constituer une source potentielle de contamination, sans oublier le dversement sauvage des dchets industriels et mnagers.

- Environnement au niveau de la valle: Au niveau de la valle du fleuve, caractrise par le phnomne annuel de la crue, la situation de lenvironnement reste marque par lutilisation des engrais et autres produits phytosanitaires pour amliorer et protger les cultures, en particulier dans les primtres irrigus.

Il faut galement signaler que lessentiel des forts ou ce qui en reste se trouve dans la valle. Cest en effet tout au long du fleuve que lon rencontre les formations ligneuses, crment exploites pour la satisfaction des besoins en nergie domestique. Il est malheureusement indniable que cette exploitation incontrle est en train davoir raison de la majeure partie des forts.

Enfin, un autre phnomne inquite de plus en plus les riverains du fleuve: cest celui de la typha. Cette plante est en train de coloniser progressivement les cours deau, crant une entrave

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srieuse non encore prise en charge par les programmes nationaux, mme si certaines stratgies tudient la possibilit den fabriquer du charbon de bois.

- Environnement minier: Les industries minires aujourdhui vivantes en Mauritanie sont principalement lextraction du fer Zourate et celle du gypse dans la rgion de Nouakchott. Les usines dAkjoujt qui ont fonctionn des priodes diffrentes pour lextraction et lenrichissement du minerai de cuivre puis plus tard pour celui de lor sont maintenant fermes.

Cependant, les perspectives ptrolires du pays, et louverture possible de certaines exploitations minires aux cours des prochaines annes creront des conditions nouvelles qui apporteront sans aucun doute, elles aussi leur lot de soucis environnementaux.

- Environnement industriel: Sur le plan industriel la situation se caractrise par un manque total de normes ; en effet, la plupart des units industrielles se sont construites sans aucun souci environnemental, souvent en plein milieu des habitations. Il est dailleurs constat que certaines zones priphriques Nouakchott et Nouadhibou, prvues et attribues pour constituer des zones industrielles, contiennent de plus en plus de maisons habites.

En labsence dun rseau gnral dgouts, les industries utilisent des puisards pour dverser leurs eaux usages, en attendant de les vider par des camions citernes an dehors de la ville.

Limpact dun tel tat de faits sur le bien-tre du voisinage est souvent remarqu, mme sil y a lieu de rappeler quil sagit en gnral de petites entits de fabrication agroalimentaire (savonnerie, ptes alimentaires, poissons, chandelles, emballage, biscuiteries, etc.) sans danger notoirement signal, mme si les rejets industriels peuvent en toute logique, contenir des rsidus chimiques.

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CHAPITRE 3 : SITUATION ACTUELLE DES POPs EN

MAURITANIE

Cadre institutionnel, politique et rglementaire

A. Cadre institutionnel :

Le cadre institutionnel est marqu par une grande dispersion transversale de lenvironnement entre plusieurs dpartements ministriels, mme si le Ministre du Dveloppement Rural et de lEnvironnement reste le dpositaire lgal et layant droit de regard sur toute question se rapportant lenvironnement.

Dans cette situation gnrale, la problmatique des POPs interpelle forcment plusieurs structures que nous pouvons schmatiquement rpartir en deux groupes : les structures tatiques et les structures prives :

Les structures publiques :

Ce sont :

- Le Ministre du Dveloppement Rural et de lEnvironnement. Le nouveau dcret n 021-2004 fixant les attributions de ce dpartement et lorganisation de son administration centrale, a scind la DEAR en deux directions, celle de lEnvironnement et celle de lAmnagement Rural. La mission de la Direction de lEnvironnement (article 25) est dtablir et de contrler lapplication des politiques et rglements en matire de protection de lenvironnement. Elle labore en concertation avec les autres directions techniques la lgislation environnementale. Elle suit lexcution des conventions internationales, la ralisation des tudes dimpact, anime le CNED et assure son secrtariat. En particulier, la gestion des pesticides est sous la tutelle de la Direction de lAgriculture

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qui assure galement le Secrtariat du Conseil Consultatif de la protection des vgtaux.

- Le Ministre de lIntrieur des Postes et Tlcommunications (MINT) et plus prcisment la Direction de la Protection Civile, qui est charge de la rpression, de la lutte et du contrle des substances toxiques et dangereuses ainsi que des prils quelles font courir la collectivit (dcret N 046/2002 du 11/03/02) ;

- Le Ministre des Finances est charg, travers la Direction Gnrale des Douanes, du contrle de lentre et de la sortie de toute marchandise, donc des POPs, (Code Gnral des Douanes et Dcret 2000/05 du 10/01/2000)

- Le Ministre de lEducation Nationale travers ses structures (notamment lUniversit et ses laboratoires de recherche) doit avoir un rle trs important jouer au niveau de la gestion des POPs. (Dcret 066/85 du 24/08/85)

- Le Ministre du Ptrole et de lEnergie (MPE) est impliqu par le biais de la Cellule Nationale de Matrise de lEnergie, des Directions des Hydrocarbures, de lElectricit, de lhydraulique sans oublier les Socits sous tutelle telles que la SOMELEC, la SOMIR, la SNDE, la SOMAGAZ (Dcret N 049/2002 du 11 /03/ 2002).

- Le Ministre des Mines et de lIndustrie (MMI) charg de la gestion de nombreuses units industrielles productrices, utilisatrices de ces produits tel que SNIM, SAFA, COMECA, SAMIAetc. (dcret N 030/99 du 13/04/1999)

- Le Ministre des Pches et de lEconomie Maritime (MPEM), notamment travers la Direction de la Marine Marchande et lIMROP (dcret 067/98 du 17/06/98)

- Le Ministre de la Sant et des Affaires Sociales (MSAS), dont

la proccupation principale est dassurer une meilleure sant pour les populations conformment aux dispositions du dcret

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N 076/2000 du 20/09/2000. La Direction de la Sant Publique et le CNH constituent ses deux pierres de lance.

- Le Ministre de lEquipement et des Transports (MET), travers les Directions des Transports, des Travaux Publics, de lHabitat et de lUrbanisme (Dcret n 64/90 du 01/08/1990)

- Le Ministre du Commerce de lArtisanat et du Tourisme (MCAT), travers la Direction du Commerce Extrieur et celle de la Concurrence (dcret n 70/98 du 10/01/1998).

Les structures prives :

Ces structures sont limites, mais dune grande importance parce quelles sont productrices ou utilisatrices des produits organiques persistants. Ce sont, surtout, les diffrentes fdrations patronales et plus spcifiquement celles de lAgriculture, de lElevage, des Mines, de lIndustrie et du Commerce.

Par ailleurs, des socits prives utilisent des produits chimiques nombreux et ont donc leur importance, vues sous cet angle, pour une bonne prise en main de la problmatique des POPs. Ce sont les socits de produits chimiques, de peinture, dengrais etc.

B. Cadre lgislatif :

Dune manire gnrale, il nexiste pas de texte spcifique aux POPs. Cependant, certains instruments juridiques, en particulier ceux qui traitent de produits chimiques divers, ou des pesticides de manire gnrale, abordent des sujets apparents cette problmatique ; nous en donnons ici une liste non exhaustive en prcisant les produits chimiques concerns:

Instrument juridique (type, rfrence, anne)

Ministres, organisations

Chargs de lapplication

Catgories de produits

Chimiques concerns

Objectif de la lgislation

Loi n2045 du 20 juillet 2000 : loi cadre sur

lenvironnement

MDRE MSAS MMI MCAT MPE MINPT

MET

Rsidus de pesticides dchets et produits

chimiques

Etablir les principes gnraux de la protection de

lenvironnement Loi 042 du 26 juillet 2000 relative

la protection des vgtaux MDRE MPE MSAS MCAT MINPT MET

Produits phytosanitaires

Protection des vgtaux

Loi 9 3-037 du 20 janvier portant code de la chasse et protection de

la nature

MDRE MSAS MCAT MPE MINPT

Substances chimiques ou organiques

prohibes

Protection de la faune

Loi 98-016 du 19 juillet 1993 relative la rpression de la

production du trafic et de lusage illicite des stupfiants et substances psychotropes

MSAS MJ MCAT MINPT

Stupfiants et substances

psychotropes

Incriminations et peines principales

Loi 98-016 du 19 juillet 1998 relative la gestion participative

des oasis

MDRE MSAS MCAT MPE MINPT

Pesticides, traitements biologiques ou

chimiques

Gestion participative

Loi 96-025 du 8 juillet 1996, relative la pollution, au contrle et au commerce des semences et

plants certifis

MDRE MSAS MCAT MINPT

MPE

Rsidus de pesticides Rgles applicables a la production, au contrle

et commerce des semences et plants

certifis

21

Ordonnance 84-208 du 10 septembre 1984 portant code de

lhygine

MDRE MSAS MCAT MINPT

MPE

Rsidus de pesticides Hygine

Ordonnance 85-144 du 4 juillet 1985 portant code de leau

MDRE MSAS MCAT MPE MINPT MJ

Lutte contre la pollution des eaux

Prservation des eaux superficielles ou

souterraines Loi n 99-013 du 23 juin 1999

portant code minier MDRE MMI MPE

MINPT MET

Explosifs Prospection, recherche & exploitation

Loi 2000-024 du 19 janvier 2000 relative au Parc National du Banc

dArguin

MDRE MSAS MINPT

MET

Substances chimiques dues aux ordures,

dtritus & pollution

Amnagement, conservation,

prservation & gestion du Parc

Loi 2003-005 du 14 janvier 2003 portant code de lartisanat

MSAS MMI MCAT MF MJ MINPT

MET

Branche dactivits artisanales

Fixer les rgles rgissant le statut

artisanat et conditions dexercice des activits

Ordonnance 88-137 du 3Oct 1988 modifiant lordonnance 88-004 du

3 janvier 1988 portant code du mdicament usage humain

MSAS MCAT MJ MINPT

Produits dhygine, produits dittiques

Protection de la sant humaine

Dcret 2000-06 du17 fvrier 2000 MDRE MSAS MCAT MINPT MET

Produits dangereux sant humaine et environnement

Ordonnance 85-156 du 23 juillet MD MJ MMI Substances explosives Fabrication, vente et

22

23

1985 rglementant les substances explosives

MINPT

achat conservation, importation, transport,

Ordonnance 87-289 du 20 octobre 1987 abrogeant et remplaant

lordonnance 86-134 du 13 aot 1986 instituant les communes

MDRE MSAS MJ MCAT COMMUNE

MINPT MET

Dchets et autres Sant et environnement

Ordonnance 88-148 du 15 octobre 1988 interdisant et rprimant

lintroduction, le transport et le dpt des dchets nuclaires et des

dchets industriels toxiques

MDRE MSAS MMI MJ MD MINPT

MET

Dchets nuclaires et dchets industriels

toxiques

Protection de la sant humaine et celle de

lenvironnement contre les effets dangereux de

ces produits Dcret 65-153 du 19 oct 65 portant rglementation de linspection sanitaire et de

salubrit des produits alimentaires dorigine animale destins

lalimentation humaine

MDRE MSAS MPEC MINPT

Produits alimentaires Sant humaine

C. Politique en matire denvironnement et de dveloppement durable :

Le Gouvernement Mauritanien a labor en 2000 le cadre stratgique de lutte contre la pauvret (CSLP). Celui-ci dfinit les grandes orientations et sappuie sur quatre axes principaux: Lacclration de la croissance conomique et son

ancrage dans le milieu des pauvres ; Le dveloppement des ressources humaines ; Lexpansion des services de bases ; La promotion dun dveloppement institutionnel et dune

bonne gouvernance.

Lambition du CSLP est de rabaisser lindice de pauvret de 46% en 2000 39% en 2004 puis 27% en 2010 pour atteindre 17% en 2015.

En matire de dveloppement durable, loption nationale dlaboration dun PANE a eu pour principal acquis une rflexion mrie autour dune Stratgie Nationale de Dveloppement Durable et dun Plan dAction National pour lEnvironnement ; Le lien intrinsque existant entre dveloppement durable et environnement constituent lassise sur laquelle se reposent ces deux documents qui sont aujourdhui disponibles. Ils ne tarderaient pas tre soumis au Gouvernement pour sintgrer ainsi dans le cadre global de la stratgie de dveloppement du pays.

Il est noter que la Mauritanie qui est considre parmi les pays les moins avancs du monde, a enregistr des progrs considrables qui se sont reflts travers lamlioration de son classement selon lIndice du Dveloppement Humain (IDH) En effet, elle est passe du 161me au 152me rang sur 173 pays au cours de la priode allant de 1992 2002.

Les enqutes effectues en 1990, 1996 et 2000 sur les conditions de vie des mnages (EPCV) ont mis en vidence une diminution du nombre de pauvres dans le pays. Cest ainsi que leur

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pourcentage est pass de 57% en 1990 50,5% en 1996 puis 46,3%en 2000.

D. Rles et responsabilits des ministres, des organismes publics et dautres institutions gouvernementales sintressant aux cycles de vie des POPs

Le caractre transversal de la gestion des POPs demeure un lment fondamental et incontournable en raison de la prsence de ceux-ci dans plusieurs secteurs. En effet, lutilisation de ces produits pour plusieurs besoins dune part, et les diverses tapes par lesquelles ils passent dans leur long cycle de vie (production, manutention, exportation, importation, stockage, utilisation, rsidus, limination etc.) les rendent prsent dans beaucoup de secteurs.

Cependant, le rle de contrle, dorientation de coordination et de surveillance revient au MDRE, en raison de ses prrogatives et du champ de ses comptences.

De faon plus spcifique, la problmatique des polluants organiques persistants concerne un ensemble de ministres. Certains sont plus impliqus que dautres en raison de leurs activits ou de leurs prrogatives ; il sagit des ministres suivants : MDRE ; MINT, le MF, le MPEM, le MCAT, le MPE, le MMI, le MET etc. .

Ces dpartements sont responsables soit de limportation et/ou de lexportation de ces produits, ce qui leur confre une part importante de responsabilit ; ce sont le MF et le MCAT. Pour lheure, ces institutions restent prudentes en raison de labsence dun texte juridique rglementant lentre de ces substances.

Il est esprer que des contrles se font la sortie de ces produits dans les pays dorigine, lessentiel du travail local consistant en une dtermination de lassiette de la taxe douanire ou fiscale appliquer la valeur (ad valorem) et non pas la qualit intrinsque du produit organique polluant. En outre, ces structures ne disposent ni dinformations suffisantes sur les produits

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rpertoris par la Convention de Stockholm, ni des moyens de dtermination et danalyse pour un travail de contrle qualitatif.

E. Obligations et engagements internationaux prendre en considration: La Mauritanie est partie prenante de toutes les grandes conventions internationales en matire denvironnement.

Voici quelques-unes des conventions accords et traits internationaux auxquels elle adhre : Intitul du texte Convention des Nations Unies sur la diversit biologique (CDB ) et du protocole de Carthagne sur la biodiversit Conventioncadre des Nations Unies sur les changements climatiques ( CCNUCC) et du Protocole de Kyoto Convention relative aux zones humides dimportance internationale, particulirement comme habitats des oiseaux deau, aussi appele la convention sur les Zones Humides (RAMSAR) Convention de Ble sur les mouvements transfrontaliers des dchets dangereux et leur limination Convention sur le commerce international des espces de faune et de flore sauvages menaces dextinction (CITES ) Convention Internationale sur la Prvention des Pollutions marines Convention de Vienne pour la Protection de la Couche dOzone Protocole de Montral relatif aux substances qui appauvrissent la couche dozone Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POPs) Convention de Bamako sur linterdiction dimporter en Afrique des dchets dangereux et sur le contrle des mouvements transfrontaliers et la gestion des dchets dangereux en Afrique

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F. Principes sous-tendant la lgislation et la rglementation en vigueur sur les POPs:

La problmatique des POPs est, jusquici, trs peu prsente dans la lgislation nationale et aucun principe cet effet ntait dfini. Le prsent Plan daction national, qui intervient aprs la ratification de la Convention de Stockholm par la Mauritanie, saura combler cette lacune.

G. Principales mthodes et approches utilises pour la gestion des POPs et des pesticides: En Mauritanie, il ny a actuellement aucune utilisation des POPs pesticides. En consquence, il ny a aucune mthode particulire dfinie pour assurer leur gestion.

Par contre, dans le cadre de la lutte contre les criquets plerins, des quantits massives de pesticides sont utilises.

Ces quantits sont gres par la Direction de lagriculture qui entretient des dpts pour le stockage et la conservation. Une annexe du prsent NIP est consacre la gestion des pesticides.

Situation du pays en ce qui concerne la question des POPs A. Evaluation concernant les produits viss la premire partie de lAnnexe A (pesticides contenant des POPs):

La premire partie de lannexe A est relative aux pesticides POPs suivants, dont nous donnons la formule molculaire: Pesticides Pops Formule molculaire Aldrine C12H6Cl6Toxaphne C10H10Cl8Dieldrine C12H6Cl6OChlordane C10H6Cl8Endrine C12H8Cl6OHexachlorobenzne C6Cl6Heptachlore C10H5Cl7Mirex C10Cl12

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Ces produits ne sont plus utiliss en Mauritanie. Cependant, il existe, conformment aux rsultats dune investigation mene dans le cadre de la ralisation de linventaire des POPs en Mauritanie des quantits de produits obsoltes estims 28 330 litres de produits liquides et 7492 kg de produits poudres. Ceux de ces produits qui ont pu tre identifis, et qui ne sont pas des POPs, sont rcapituls dans le tableau ci-dessous, suivant leur nature, concentration, formulation et nom commercial:

Matire Concentration Type de formulation Nom commercial Carbaryl 480 g/l Liquide Sevin 4 oil Dieldrine Liquide Dieldrin Pheuthoerte 92g/l Liquide Cidial Chlorpyrifos 450 g/l Liquide Dursban Fenitrothion 500 g/l Liquide Fenitrothion Matire Concentration Type de formulation Nom commercial Fenitrothion 95 Liquide Novathion Malathion 95 Liquide Fyfanon Fenitrothion 3 Poudre Fenitrothion Propoxur 3 Liquide Propoxur Fenitrothion 50 Liquide Fenitrothion Fenitrothion Liquide Novathion Lindane 300 g/l Liquide Gammophale Chlorpyrifos 240 g/l Liquide Dursban Phosphire 480g/l Liquide Dursban Chlorpyrifos 480 g/l Liquide Inconnu Phosphin 96% Liquide Luxan malthio Malathion 480 Liquide Dursban Malathion 96 Liquide Marathion Fenitrothion 96 Liquide Marathion Chlorpyrifos 50 Liquide Fenitrothion

Faisant suite cette estimation, la Direction de lagriculture a entrepris, en collaboration de certains de nos partenaires la coopration un travail de nettoyage et de dblayage des sites o ces produits taient entreposs. Les produits, leurs emballages et les dblais ont t expdis en Europe o ils ont t dtruits de manire cologiquement rationnelle.

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Il est galement ncessaire dajouter ici les quantits dclares tout dernirement par le Commissariat la Scurit alimentaire (CSA) et qui sont en cour dvaluation. Elles comprennent dores et dj entre autre 20 fts de dieldrine.

Ce travail doit tre complt par une campagne plus approfondie qui se fonderait sur la recherche de renseignements et donnes relatives au pass de la lutte contre le criquet, en particulier du temps de lOCLALAV. En effet, cette organisation a longtemps considr la Mauritanie comme une base frontale, et beaucoup de sites de dpts de pesticides (dont des POPs) avaient alors t crs sur le sol national. La situation de ces sites est aujourdhui inconnue et les transformations gographiques dues aux phnomnes climatiques ont largement contribu la perte sur le terrain, des donnes matrielles les concernant.

En dehors de ce point dombre qui subsiste encore relativement aux sites et dpts antrieurs, le tableau suivant donne les renseignements actuellement disponibles concernant les produits viss la premire partie de lannexe A ; ces renseignements sont principalement tirs de linventaire des POPs en Mauritanie : - Production: nant - Exportation: nant - Importations et utilisations passes: donnes non disponibles

en Mauritanie en raison de lexistence ventuelle des archives de lOCLALAV Dakar et non Nouakchott;

- Importations actuelles et prvues: nant - Mesures et cadres rglementaires en vigueur : les textes

relatifs aux produits chimiques en gnral, et aux POPs en particulier demeurent encore trs peu nombreux;

- Rcapitulation des donnes disponibles en matire de surveillance (de lenvironnement, des produits alimentaires et des personnes) et incidences sur la sant : une tude mene en juin 2004 dans le cadre des activits dhabilitation pour le Plan National de Mise en uvre (PNM) de la Convention de Stockholm est disponible; Son titre: Impact des POPs sur la sant et lenvironnement.

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B. Evaluation concernant les produits PCBs viss dans la deuxime partie de lAnnexe A : Les polychlorobiphnyles (PCBs) sont une famille de composs chimiques de synthse avec une structure bi phnyle chlore un degr variable. Exemple : Cl ClCl Cl Le nombre datome de chlore varie entre 1 et 10. Cest ainsi que nous avons en thorie 209 congnres de PCBs et environ 50 congnres dans les PCB commercialiss

Les PCBs se caractrisent par certaines proprits physico-chimiques qui leur donnent un intrt industriel. Ces proprits sont : la stabilit chimique, la stabilit thermique, la faible conductivit lectrique, une bonne rsistance au feu et la biodgradation. Les PCBs sont galement des substances non polaires, lipophiles et pratiquement non solubles dans leau.

Les PCBs sont fabriqus grande chelle par une douzaine de pays industrialiss pendant plus de cinquante ans et exports dans tous les pays du monde. Ils sont commercialiss sous forme dun liquide visqueux incolore jaune ple.

Les applications industrielles des PCBs varient des matriaux lectriques aux transformations chimiques. En effet, ils sont utiliss dans les fluides dilectriques, dans les transformateurs et condensateurs (environ 50% des PCBs), dans les fluides hydrauliques, dans les solvants pour les encres, dans les papiers autocopiants, dans les additifs pour les huiles de coupe et les lubrifiants, dans les plastifiants, dans les peintures et dans les adhsifs et plastiques.

Comme suite aux applications industrielles des PCBs, la catgorie des congnres des PCBs rsistant la dgradation chimique et biologique a t retrouve dans toutes les matrices

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environnementales et souvent loin du lieu dmission. Ils ont t ainsi trouvs disperss dans lenvironnement (vaporation dans latmosphre, transport dans lair et puis dposition par les voies humides ou sches). Ils ont ainsi t concentrs dans la chane alimentaire et peuvent de ce fait saccumuler dans les tissus adipeux des animaux et de lhomme.

La bio-accumulation des PCBs est responsable dans une large mesure des effets observs sur la sant. Lexposition aux PCBs entrane plusieurs effets non dsirables sur la sant humaine (vertige, dpressions, irritations des yeux et des traches respiratoires, dsordre des fonctions hpatiques).

Le tableau suivant donne les lieux cibles capables de possder des quipements contenant des PCBs et leurs applications :

Lieux cibles Applications courantes des quipements contenant des PCB

Compagnies lectriques Transformateurs Grands condensateurs Petits condensateurs Commutateurs Rgulateurs de tension Rgulateurs Cbles lectriques remplis de liquide Disjoncteurs Ballasts pour clairage

Units industrielles Transformateurs Grands condensateurs Petits condensateurs Fluides de transfert thermique Fluide (quipement) Rgulateurs de tension Disjoncteurs Ballasts pour clairage

Chemins de fer Transformateurs Grands condensateurs Petits condensateurs Rgulateurs de tension

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Disjoncteurs Oprations en mines souterraines Fluides hydrauliques (quipement)

Bobines de mise terre Installations militaires Transformateurs

Grands condensateurs Petits condensateurs Rgulateurs de tension Disjoncteurs Fluides hydrauliques (quipement) Autres

Btiment rsidentiels/industriels Petits condensateurs Disjoncteurs Ballasts pour clairage

Laboratoires de recherche Pompes vide Ballasts pour lampes fluorescentes Petits condensateurs Disjoncteurs

Units de fabrications lectriques Pompes vide Ballasts pour clairage Petits condensateurs Disjoncteurs

Units de dcharge deffluent aqueux

Pompes vide Moteurs pour puits

Stations de services automobiles Huiles recycles Dcharges (y compris les sites de dchargement industriels et municipaux)

Equipement hors services Dmolition de btiments Dveloppement

Les donnes relatives aux PCBs sont celles qui sont disponibles dans linventaire des POPs en Mauritanie (chapitre IV : PCBs); les principaux lments sont relatifs :

- 250 transformateurs ; - 15 condensateurs ; - 5000m de cble lectrique remplis de liquide ; - 5000 lampes sodium ; - 194 appareils lectriques susceptibles de se trouver bord des

paves de bateaux au port de Nouadhibou.

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Cet inventaire a estim la quantit totale des PCBs : 3,2 tonnes environ

Nous reproduisons ci-aprs des extraits de linventaire renseignant sur : les socits et entreprises susceptibles dutiliser des PCBs, les quipements lectriques prsents dans le pays et leur

rpartition gographique, les huiles usages et les lubrifiants, les matriaux des laboratoires, des hpitaux et des htels, et enfin la base estimative qui a servi dans les calculs.

B-1 : Liste des socits, des entreprises et des activits susceptibles dutiliser des PCBs Linventaire des Administrations (Ministre de lindustrie et des Mines, Ministre de lEnergie) a pu nous permettre didentifier la liste des entreprises concernes suivantes : Socits de peintures : 1. SAPEINT ; 2. SMCI ; 3. COMACIP. Socits de fabrication Matelas : 1. SAADA ; 2. MOUBAH ; 3. BURMA. Socits de production de llectricit Socit Mauritanienne dElectricit (SOMELEC). Laboratoires : 1. CNROP ; 2. Universit ; 3. Hydraulique. Hpitaux : 1. Hpital central ; 2. Hpital Zad. 3. Hpital Sabah 4. Hpitaux rgionaux (11)

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Htels. Garages et stations de services : 1. Toyota ; 2. Mercedes ; 3. Nissan ; 4. Autres. Grandes socits industrielles : 1. SNIM ; 2. Raffinerie de ptrole. B-2 : Les quipements lectriques :

Au total, en Mauritanie il y a cinq cent soixante deux transformateurs actifs, dix en stock, trente non fonctionnels et quarante perdus dans la nature sans limination (SOMELEC et SNIM).

NEMABOGHE

MAG-LAH

AKJOUJT

GUEROU

KAEDI KIFFA

NOUAKCHOTT

ROSSO

Villes possdant des transformateurs

AIOUN

ZOUERATT

ATATR

NOUADHIBOU

TINTANE

BOUTILIMIT

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B-2-1 : Les transformateurs de la SOMELEC La socit dEnergie dispose quatre cent cinquante transformateurs actifs, dix en stock, trente non fonctionnels et quarante perdus dans la nature sans limination. Rpartition des transformateurs de la SOMELEC par ville Le tableau ci-dessous donne le nombre et pourcentage de transformateurs par chef de wilayas.

Zone Nombre de transformateurs

Nombre de transformateurs %

Nouakchott 260 57,8 Nouadhibou 90 20,0 Atar 10 2,2 Rosso 15 3,3 Kaedi 15 3,3 Autres zones 60 13,3

Les transformateurs actifs sont rpartis sur les wilayas du pays comme la montre galement la figure ci-dessous.

Rpartition des transformateurs de la SOMELEC par ville

59%20%

2%3%

3%

13%

Nouakchott

Nouadhibou

Atar

Rosso

Kaedi

Autres zones

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Les dates de fabrication des transformateurs Les dates de fabrication des transformateurs sont prsentes dans le tableau ci - dessous. Elles ont t divises en trois groupes (avant 1970, entre 1970 et 1980 et aprs 1980). Ceci nous permet didentifier ceux qui peuvent contenir des PCB. Nous constatons un nombre de 180 transformateurs a t fabriqu avant 1970. Date de fabrication Nombre

(transformateur) Origine

Avant 1970 80 Entre 1970 et 1980 100 Aprs 1980 360

TransFix France France Transfo JumontSchneder- Allemagne

Transformateurs selon la date de fabrication

15%

19%

66%

Avant 1970Entre 1970 et 1980Aprs 1980

Stockage des transformateurs non fonctionnels

La SOMELEC na pas envisag une mthode de stockage des transformateurs.

Les matriaux lectriques (transformateurs, condensateurs etc..) non fonctionnels sont dposs dans la cours de la Direction Technique de SOMELC. Certains dentre eux sont ouverts de sorte que lhuile est expose lair libre. Les 40 transformateurs perdus dans la nature nont pas t stocks. B-2-2 : Les transformateurs de la SNIM :

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La SNIM (socit Nationale Industrielle et Minire) possde quarante-cinq transformateurs Zoueirat. Nous navons pas trouv une rponse de la part de la direction de Nouadhibou.

Nous prsentons dans le tableau ci-dessous le nombre, le nom du fabricant et la date de fabrication des transformateurs existant Zoueirat :

Nombre de transformateurs

Fabricant Date de fabrication

Zone de mise en uvre

24 Bicyrus (Amricain)

1982

6 P et H (Amricain)

1992

1 Bicyrus (Amricain)

2000

Dpartement. 900 Electromcanique

6 France transfo

1984

1 Italie 1984 1 Portugal 1984

Centrale Guelb

4 France transfo

1999

2 Aristom 1999

Service dEau et Electricit

B-2-3 : Les autres matriels lectriques :

Le tableau ci-aprs prsente la date dacquisition, le nombre et les noms des fabricants des diffrents matriaux lectriques :

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Equipements Nombre Date de fabrication

Origine

Condensateur 50 Aprs 1970 Disjoncteur 100 Fluide thermique Fluide dquipement

6.105 kg

Rgulateur de tension

100 Aprs 1970

Cble lectrique remplis de liquide

5.10 3 m Avant 1970

Commutateur 100 Aprs 1970 Lampe sodium 5.103 Aprs 1970

TransFix France France Transfo JumontSchneder- Allemagne

Nous rajoutons cela que le nombre de petits disjoncteurs des abonnes, atteint cinquante mille units et que la longueur des cbles lectriques remplis de liquide non utiliss est de cinq mille mtres seulement. B-3 : Les socits de fabrication des peintures et des matelas Dans la plupart des socits questionnes, nous navons pas trouv des fiches techniques pour les ractifs utiliss (nous attachons en annexe la fiche technique de la colle utilis en peinture). Par contre, nous avons pu savoir les noms des produits utiliss (white-spirit, carbonates du calcium, dioxyde de titane, rsines SP 24. 70 et Naphta Lourd hydrosulfure) pour la peinture et le poly thylne pour la fabrication des matelas mousse. Dans ces transformations, les adhsifs et les plastifiants ne sont pas utiliss. A titre dinformation, nous prsentons ci-dessous la production de ces socits :

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Socit Produit Production (Tonne) COMACIP Peintures 32 SAPEINT Peintures 28 SMCI Peintures 34 SAADA Matelas mousse 60 BURAMA Matelas mousse 27 MOUBAH Matelas mousse 70 B-4 : Les huiles usages et les lubrifiants :

Les stations de services et les garages mcaniques sont trs nombreux en Mauritanie. Le temps a permis seulement de questionner les grandes stations et garages frquents par la plupart des automobiles. Les plus grands garages et stations de services qui ont t questionnes sont: Toyota, Nissan et Mercedes. Les rsultats de ce questionnaire sont donns dans le tableau suivant:

Garage et Station de

Service

Equipements Identification Quantit utilise

Quantit rejete

Forme rejet

Motul, BP 9600 9600 Fosse Toyota

Huile usage Lubrifiants

Quart 5000 Total

5400 5400 Fosse Nissan

Huile usage Lubrifiants

Mercedes Huile usage Lubrifiants Motul 4360 4360 Fosse ou

recyclage

Une fois les fosses remplies, les huiles sont souvent vides dans la nature. Seule la station Mercedes fait exception, car les huiles sont parfois transportes au Sngal pour le recyclage.

Les stations services et les autres garages procdent exactement de la mme faon: beaucoup dentre eux ne possdent pas de fosse ni de puisard et les huiles sont en gnral stockes dans de simples fts avant dtre expdies par des charrettes vers la priphrie immdiate des villes et dverses mme le sol. Il nest pas rare

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de rencontrer ainsi des flaques dhuiles qui sont ainsi constitues car celles-ci sinfiltrent trs lentement dans le sable. B-5 : Les matriaux des Laboratoires, des hpitaux et des htels :

Le nombre de pompes vide est trs limit ; sept pompes vide existent dans le pays, quatre la Facult de Sciences et Techniques, deux lIMROP et une lOMRG. Quant aux matriaux lectriques utiliss par les Hpitaux et les Htels, ils sont compts parmi le matriel des abonns.

B-6 : Estimation approximative des risques de contamination

En utilisant le paramtre de date de fabrication comme indicateur dexistence des PCB, nous pouvons valuer le nombre du matriel recens contenant des PCBs.

Le nombre de transformateurs contenant des PCBs en Mauritanie est de cent quatre-vingts transformateurs fabriqus avant 1980 plus les soixante-dix transformateurs non fonctionnels et perdus.

Chaque transformateur contient 1,4 kg de PCBs ( suivant les enseignements du support de Formation sur les Polluants Organiques Persistants - Direction de lEnvironnement et dAmnagement Rural). Nous aurions ainsi une quantit de 350 kg de PCBs due aux transformateurs.

Nous avons un nombre de cinquante condensateurs fabriqus aprs 1970, nous pouvons donc estimer que nous avons parmi eux quinze condensateurs fabriqus avant 1970 ( raison dimportation de 1,5 condensateur par anne). Ceci peut engendrer 21 kg de PCBs raison de 1,4 kg par condensateur.

Par ailleurs, la SOMELEC affirme avoir utilis cinq mille mtres de cbles lectriques remplis de liquide et a enfin cess dutiliser ce genre de cble.

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Le diamtre du cble est environ dix centimtres; ainsi le volume de la longueur totale est de 78,5 x 5000 cm3. En supposant quun volume de 60 x 3 x 15 cm3 contient 1,4 kg des PCBs (support de Formation sur les polluant organiques persistants - Direction de lenvironnement et dAmnagement Rural), ainsi nous aurions 2035 kg des PCBs pour un volume de 392 500 cm3.

Les lampes dclairage publique sont dun nombre de 5000 lampes en Mauritanie, chaque lampe sodium contient 0, 1 kg des PCBs (support de Formation sur les polluants organiques persistants - Direction de lEnvironnement et dAmnagement Rural). Il en rsulte 500 kg des PCBs.

Les paves de bateaux : Les paves de bateaux prsents dans nos ports doivent tre prises en compte dans linventaire des PCBs en Mauritanie. Deux ports se trouvent en Mauritanie : celui de Nouakchott, capitale du pays, est sous la tutelle du

Ministre de lEquipement celui de Nouadhibou, lui, est sous la tutelle du Ministre des

pches et de lEconomie Maritime. Les contacts que nous avons pu mener auprs des deux institutions et de leur tutelle respective, nous ont permis de recueillir les renseignements suivants :

A Nouakchott, il existe seulement trois paves dissmines sur le littoral : la premire entre lancien quai du wharf et le Port de lAmiti et deux autres entre le wharf et le port de pche.

Par contre, Nouadhibou, la situation est dramatique car pas moins de cent sept paves ont t rpertories. En dehors des handicaps que ces paves posent aux autorits du port cause de la place quelles occupent et des dangers quelles font courir aux bateaux circulant dans les environs, il y a un rel problme environnemental.

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Intern14Highlight

Intern14Highlight

Conscients de la gravit de la situation, les responsables du port et leur autorit de tutelle ont mis au point un projet visant se dbarrasser compltement de ces paves. Cest ainsi quune collaboration avec lUnion Europenne, a dj permis ltablissement dun dossier dappel doffres pour un dpeage terre de ces carcasses.

La volumineuse tude de faisabilit pour llimination et la rcupration dpaves dans la baie de Nouadhibou, mene par le bureau espagnol DYTA a tabli une fiche technique pour chaque bateau.

Malgr cela il ny a pas dinformations relatives lquipement disponible sur ces paves, qui sont de trois catgories principales: les bateaux flottants: ce sont des bateaux encore entiers,

mais qui ont t abandonns par leur propritaire pour diverses raisons

les bateaux immerges: ils sont sous leau les bateaux chus.

Plusieurs de ces fiches techniques se limitent signaler la prsence de polluants sur les paves, sans prciser la nature ou la quantit de substances indexes. Il est esprer que la technique propose (dpeage au sol), minimisera les risques.

Nous avons donc bas nos calculs sur un total de 110 paves entre Nouakchott et Nouadhibou. Nous aurions souhait avoir des renseignements supplmentaires relatifs notamment la situation sur lensemble du littoral ; mais aucune des personnes rencontres nest en mesure de nous livrer de tels renseignements, mme si elles saccordent toutes pour minimiser lexistence des paves en dehors de Nouadhibou..

Devant un tel tat de faits, notre seul recours est lapplication de certains paramtres, identiques ce qui a t fait antrieurement.

Nous pouvons supposer sans grand risque de nous tromper, que tous ces bateaux chus sur nos plages ont tous plus de 40 ans

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dge. Ce sont donc forcment de vieux quipements quils comportent.

Nous pouvons galement considrer que ces paves contiennent chacune au moins un transformateur et un condensateur pour grer llectricit que produisent les gnrateurs qui se trouvent bord.

Pour mieux affiner notre raisonnement, nous pouvons considrer galement que 20% de ces quipements ont pu faire lobjet de dmantlement : soit par leurs propritaires pour les installer ailleurs, soit tout simplement par des vandales crapuleux. Ces 20% peuvent donc tre considrs comme dfinitivement sortis du territoire national ou tout au mieux ports disparus.

Cest ainsi quune fois les soustractions opres, nous avons :

110 x 80% soit: 97 paves contenant chacune un condensateur et un transformateur datant tous davant 1970, soit 194 appareils.

Ces 194 appareils contiennent chacun 1.4 kg de PCBs conformment aux paramtres dj appliqus. Soit un total de : 271,6 kg de PCBs.

Les rsultats ainsi obtenus sont globalement compils et donns en dtail par le tableau suivant :

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Equipements Nombre Date de fabrication quantit de PCB (Kg)

Quantit estime des PCB /type de matriel

Transformateur 250 Avant 1980 350 1,4 Transformateur 312 Aprs 1980 0 0 Condensateur 35 Aprs 1970 0 0 Condensateur 15 Avant 1970 21 1,4 Disjoncteur 100 ?

Rgulateur de tension 100 Aprs 1970 Cble lectrique remplis de liquide 5.10 3 m Avant 1970 2035,2 1,4 kg/ (60x30x15 cm3)

Commutateur 100 Aprs 1970 Lampe sodium 5.103 Aprs 1970 500 0,1 kg/lampe

TOTAL : 2906,2 paves 97 ? 271,6 2.8kg/pave

Nouveau total : 2906,2 +271,6= 3177,8 Arrondi 3,2 tonnes

IMPORTANT : Il est vident que ces donnes qui ont t obtenues grce une mthode dinventaire estimatif ne faisant pas intervenir de visites de terrain et de recensement physique des appareillages, ncessitent dtre affines et compltes en temps utile par des travaux plus approfondis.

C. Evaluation concernant les produits DDT viss lAnnexe B :

Ce pesticide a t largement utilis en Mauritanie pour lutter contre les moustiques responsables du paludisme ; il nest plus utilis grande chelle depuis un certain temps et les dpts du MDRE o il tait emmagasin nen contiennent plus.

Le tableau suivant synthtise les quelques renseignements relatifs ce produit : production: nant exportation: nant utilisation actuelle: nant importations passes : Aucune information na pu tre

trouve sur les quantits importes, ni la date laquelle lutilisation de ce produit a cess. Il faut rechercher la cause de cette lacune dans le fait que ces produits pesticides sont souvent des dons gratuits dans le cadre des aides bilatrales et larchivage des donnes les concernant reste peu pratiqu. Par ailleurs la circulation de certaines poudres pesticides non connues repose avec acuit la ncessit du contrle analytique.

existence de stocks actuels: non connue prsence de DDT dans les produits catalogus obsoltes:

certaines poudres non identifies peuvent tre du DDT.

perspectives dutilisation : Cette possibilit reste ouverte dans le cadre de la lutte contre le paludisme qui svit en Mauritanie.

Mthode antrieure dutilisation : pulvrisation par motopompe installe sur des vhicules pick-up principalement dans les zones infectes par les moustiques. Le DDT (ou/et les poudres pesticides dont la formule nest pas connue) est galement acquis par les mnages et les paysans pour faire lobjet dapplication locale.

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D. Evaluation concernant les rejets de substances chimiques inscrites lAnnexe C (PCDD/PCDF, HCBs et PCBs) produits non intentionnellement

Il sagit des polluants organiques persistants suivants, produits dune faon non intentionnelle: - polychlorodibenzo-p-dioxines(dioxines)

polychlorodibenzofuranes (furannes) (PCDD/PCDF) - hexachlorobenzne (HCB) - polychlorobiphnyles (PCBs).

Ces produits ont fait lobjet dtude loccasion de linventaire des POPs en Mauritanie. Les diverses sources dmission ont t abordes une une et un calcul des manations a t produit chaque fois que cela a t possible.

Les dioxines ou polychlorodibenzo-p-dioxines (PCDD) et ou polychlorodibenzofurannes (PCDF) sont des produits non intentionnels de procds industriels et de combustion.

PCDD / PCDF se rencontrent dans tous les compartiments de lenvironnement: les sols, les sdiments, latmosphre, les plantes et chez les animaux infrieurs.

Ces produits sont persistants et lipophiles. Ils saccumulent dans les tissus gras des animaux et de lhomme.

La toxicit des dioxines et des furannes pour lhomme se manifeste par :

Un drangement du mtabolisme des lipides; Des lsions de la peau; Un fonctionnement altr du foie et Des perturbations du systme immunitaire et du systme

nerveux.

Dautre part, le congnre 2, 3, 7, 8 (TCDD) est tratogne et provoque le cancer du foie et affectent dautres organes danimaux.

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Il a t galement class par le CIRC au groupe des substances cancrignes pour lhomme.

Leffet des dioxines et des furannes sur lhomme se fait par plusieurs voies possibles : Inhalation de lair; Ingestion partir des sols contamins; Absorption travers la peau et Consommation des aliments.

Mais selon lOMS, 90 % de la prise journalire des dioxines provient des aliments dorigine animale. Les voies de rejets des dioxines et des furannes sont principalement:

Lair; Leau; La terre; Le produit et Le rsidu.

La matrice de tri permet didentifier les sources dmission et leurs voies de rejet

Catgories de sources principales Air Eau terre produit Rsidus 1. Incinration des dchets X 2. Production des mtaux ferreux et non ferreux X X 3. Production dlectricit et chauffage X X X 4. Production de produits minraux X X 5. Transport X X 6. Procds de combustion non contrls X X X X 7. Production et usage de produits chimiques et biens de consommation

X X X X

8. Divers X X X X X 9. Elimination X X X X

Traitement cas par cas, et valuation spcifique du site, suivant sa nature

10. Identification de points chauds potentiels

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Leffort de calcul et destimation des dioxines et furannes entrepris loccasion de linventaire des POPs, bien que louable et constitue une premire base apprciable, doit cependant tre affin et approfondi.

Cest ainsi quune reprise de ces calculs, et une tude plus cible des sources, en plus de la ractualisation de certaines donnes, constituent autant dlments qui militent en faveur dune reprise de ce dossier.

Le tableau suivant rcapitule les rejets nationaux annuels en PCDD/PCDF calculs conformment la mthodologie prconise par le Toolkit, outil spcialis pour lidentification et la quantification des rejets de dioxines et de furannes, prpar par le PNUE Substances Chimiques Genve, Suisse:

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Rejet annuel (mg TEQ/an) Catgories Catgories de sources

Air Eau Terre Produit Rsidu 1 Incinration de dchets ND NA NA NA ND 2 Production de mtaux ferreux et non

ferreux 0,3 NA NA NA 0,45

3 Gnration dlectricit et chauffage 452,299 NA NA NA ND 4 Production des produits minerais ND NA NA NA ND

5 Transport 137,448 NA NA NA ND 6 Procdes de combustion non contrls

(feux de dchets)

1292

NA

NA

NA

ND

7 Fabrication de Produits chimiques et bien de consommation

ND ND ND ND ND

8 Divers ( fumes de tabac) 0,793 NA NA NA NA 9 Procds de traitement, dcharges ND ND ND ND ND

10 Identification des points chauds Total : 1882,84Arrondi 2000

NA : non applicable ND : non dtermin

Par ailleurs, conformment une recommandation de linventaire des POPs en Mauritanie, il serait souhaitable didentifier les points chauds. Ceux-ci sont des foyers dmission permanente dont il faut valuer le potentiel de rejet. Des mesures visant lisolation et la circonscription des risques et une diminution des manations polluantes devront tre alors tudies pour chaque point chaud identifi.

E. Informations sur lEtat des connaissances concernant les stocks, les sites contamins et les dchets : Linventaire des POPs en Mauritanie a rvl lexistence dun certain nombre de produits rputs obsoltes et qui sont susceptibles de contenir des POPs. Ces produits sont dissmins un peu partout sur le territoire national. Comme suite cet inventaire, la Direction de lAgriculture a entrepris en collaboration avec des partenaires au dveloppement, une vaste campagne visant rexporter ces produits vers les pays producteurs en vue de leur destruction et le nettoyage des sites contamins.

Le CSA vient dinformer la Direction de lEnvironnement de lexistence de stocks de pesticides obsoltes. Les quantits dclares contiennent des fts ( une vingtaine) de dildrine, ainsi que dautres pesticides moins dangereux, mais tout de mme prims.

Cependant, il est ncessaire daffiner et de complter ce travail par un certain nombre dactions qui seront abordes plus tard. F. Informations concernant la production, les utilisations

et les rejets futurs des POPs-conditions requises aux fins de drogation :

La Mauritanie ne fabrique et nutilise actuellement aucun produit POPs sur son territoire, en dehors des PCB contenus dans les appareils. Elle a fait cependant savoir quelle envisagerait utiliser le DDT dans la lutte contre le paludisme. A cet effet, elle entend satisfaire toutes les conditions requises pour les drogations.

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G. Programmes en vigueur de surveillance des rejets et des incidences sur lenvironnement et la sant des personnes-y compris les conclusions des dits programmes:

La problmatique des POPs est de plus en plus perue comme un rel danger pour lenvironnement, et la sant des personnes. Malgr cette prise de conscience grandissante, aucun programme spcifique de surveillance des rejets et de leur impact sanitaire nest encore fonctionnel dans le pays.

H. Situation actuelle des groupes cibles en matire dinformation, de sensibilisation et dducation.

Les activits menes depuis 2003 par la Coordination nationale pour la mise en uvre de la Convention de Stockholm ont permis damliorer la connaissance des POPs.

Cest ainsi que la bonne reprsentation des divers groupes cibles et de la socit civile a permis une meilleure identification de ces groupes dune part, et le dveloppement dun systme embryonnaire dinformation travers les sminaires, les runions de groupes, les commissions thmatiques dautre part.

Ces groupes cible sont entre autres: - Les agriculteurs; - Les leveurs; - Les ouvriers travaillant dans lindustrie; - Le personnel dencadrement et autres applicateurs, investi par

les pouvoirs publics auprs de ces franges populaires; - Le personnel de sant; - Le personnel de certains mtiers informels tels que les

garagistes, les teinturiers - Les OSP; - Les ONG; - Etc.

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Malgr une information de plus en plus pousse sur les dangers de ces substances, aucune mesure de protection particulire nest prise tant sur un niveau national que local, pour la protection de ces groupes cibles

I. Mcanisme dchange dinformation avec les autres parties la Convention :

La Coordination pour la mise en uvre de la convention de Stockholm en Mauritanie est membre part entire de toutes les instances mises en place pour lapplication de la Convention sur le plan international et rgional. A ce titre elle a t prsente toutes les rencontres qui se sont tenues ce sujet. Des rapports ont t rgulirement envoys ou reus puis exploits dans un cadre global de concertation mutuelle avec les autres parties prenantes de la Convention.

J. Parties prenantes ne relevant pas du secteur public :

Ces parties sont essentiellement constitues par certaines composantes de la socit civile, notamment les groupements socioprofessionnels, les syndicats et certaines organisations non gouvernementales actives dans le secteur de lenvironnement.

K. Vue densemble de linfrastructure technique existante pour procder aux valuations, aux mesures, aux analyses, la gestion, et la recherche-dveloppement concernant les POPs:

Les institutions mauritaniennes dotes de laboratoires utilisables pour lanalyse de produits organiques sont : 1. Le Centre National dHygine (CNH); 2. LInstitut Mauritanien de Recherche Ocanographique et des

Pches (IMROP); 3. LUniversit de Nouakchott (Facult des Sciences et

Techniques);

A ces trois institutions, il faut ajouter lOMRG et la SNDE dont les laboratoires, comme tous les autres, peuvent tre utiliss dans

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le cadre des analyses des POPs, moyennant un quipement supplmentaire et un complment de formation. Comme le fait remarquer si bien le rapport dvaluation des infrastructures et capacits nationales de gestion des Polluants Organiques Persistants en Mauritanie, ces laboratoires sont dficients en matire dappareillage danalyse physico-chimique performant. Nanmoins, si les capacits analytiques existantes de ces institutions sont renforces, leurs quipements seront suffisants pour lanalyse de POPs (voir page 95: Description des appareils danalyse dont disposent ces institutions). Dans la situation actuelle, ces laboratoires travaillent chacun dans son secteur dactivit propre, et nont pour ainsi dire aucune relation avec des programmes ou projets nationaux internationaux sintressant aux POPs.

L. Recensement des populations ou milieux exposs, estimation de limportance et la gravit des menaces pesant sur la sant publique et lenvironnement :

Aucun recensement des populations ou milieux exposs na jusquici t men.

Cependant, les lments suivants sont prendre en ligne de compte dans les projections et programmes mettre en place:

Les populations des grandes villes subissent les effets nfastes des polluants organiques produits non intentionnellement par diverses sources (voir inventaire des POPs) ;

Certains sites ont t particulirement affects dans le pass en raison de la proximit de dpts de pesticides. Le cas de LETFETAR dont leau du puits a prsent un taux en dieldrine de 0,46% est rvlateur ce propos;

certaines villes (Aleg, Rosso, Kadi, Bogh, Slibabi) et certaines zones, en particulier celles des lacs (lac Rkiz, lac dAleg, Oued Ketti, Gorgol Blanc) ont fait lobjet dans le pass dimportantes oprations de pulvrisation de DDT dans le cadre de la lutte contre les moustiques. Il nest pas exclu que

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des rsidus de ce POP demeurent encore prsents dans ces contres;

Dans le mme ordre dides, lOCLALAV a utilis dimportantes quantits de pesticides/POPs (dieldrine notamment) dans le cadre de la lutte contre les criquets plerins. Les zones de traitement alors prises en charge sont, elles aussi certainement encore contamines. Ainsi, les POPs sont introduits dans la chane alimentaire par les animaux qui broutent les herbes dans ces rgions;

Certaines catgories de travailleurs, notamment ceux des usines qui utilisent des produits susceptibles dengendrer la production de POP (usines de peinture par exemple) sont, elles aussi, trs exposes;

Cest galement le cas des ouvriers qui manipulent les appareillages lectriques contenant des PCBs.

M. Prcisions sur tout systme utile dvaluation et de catalogage des nouveaux produits chimiques:

Il nexiste pas un catalogage des produits chimiques en Mauritanie.

N. Prcisions sur tout systme utile dvaluation et de rgulation des produits chimiques existants :

Llaboration dun profil de gestion des produits chimiques a permis de se faire une ide, encore trs approximative il est vrai, des quantits et de la nature des produits chimiques circulant en Mauritanie. Il est noter que la libert du commerce et le peu de contrle exerc au niveau des frontires et lintrieur du pays, rend les donnes ncessaires pour une valuation correcte des produits existants diffuses et peu viables.

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CHAPITRE 4 : STRATEGIE ET PLAN DACTION POUR LA MISE EN UVRE DE LA

CONVENTION

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DECLARATION DINTENTION : Considrant les graves dangers que font peser les Polluants Organiques Persistants sur la sant des tres vivants en gnral, et des personnes en particulier, Considrant la volont politique maintes fois affirme, de participer pleinement toutes les actions entreprises sur le plan international ou rgional visant amliorer lcosystme mondial, et les consquences positives que de telles actions vont avoir sur lenvironnement national, Considrant les principes de la politique de dveloppement durable nonce par notre pays, principes qui affirment fermement le lien intrinsque quil y a entre dveloppement durable et environnement. Considrant que le pays a, en pleine conscience, ratifi la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants, Considrant le besoin dadapter la lgislation nationale aux principes dcrts par la dite Convention dune part, et celui de mener les activits propres minimiser les risques que les hommes et le milieu national encourent par leur exposition aux polluants organiques persistants dautre part,

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LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE

MAURITANIE - Sengage solennellement sattaquer la question des

Polluants Organiques Persistants ; - Adopte et donc fait sien, le prsent Plan daction

national pour la mise en uvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants.

- Dclare que le Plan daction national pour la mise en

uvre de la Convention de Stockholm sera intgr aux politiques densemble relatives lenvironnement et la stratgie nationale de dveloppement.

LE GOUVERNEMENT DE LA

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REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE

STRATEGIE DE MISE EN UVRE : La stratgie nationale de la mise en uvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POPs) sarticule autour de six axes principaux qui ont rsult dune discussion approfondie laquelle ont pris part les diverses parties prenantes et les acteurs potentiels de la stratgie de mise en uvre, lors dun atelier de dfinition des priorits du prsent plan. Cette stratgie tient compte de la situation actuelle des POPs en Mauritanie, et des objectifs gnraux ou spcifiques que le pays sest fixs. Il est vident que ces objectifs, qui seront chaque fois prciss en rapport avec les activits programmes, se fondent sur la volont nationale de se conformer strictement aux dispositions de la Convention : - Sur le plan lgislatif : en nonant divers textes et instructions

relatives aux POPs; - Sur le plan oprationnel : en procdant lapplication sur le

terrain des dispositions nonces.

Axe stratgique n 1 : Amliorer la connaissance des POPs

Les deux annes passes ont permis une bonne initiation nationale la notion des POPs et aux diverses dispositions de la convention de Stockholm. En effet, la mise en place dune structure et dun comit de coordination au sein duquel sont reprsents les dpartements ministriels concerns et la socit civile, ainsi que la tenue de plusieurs ateliers spcialiss, autant dlments positifs qui ont permis de dvelopper la connaissance de ces substances dans des milieux particuliers.

Il est ncessaire de parfaire cette connaissance : - sur le plan technique : connatre les divers POPs, leurs effets

nfastes sur lhomme et le milieu, ainsi que leur comportement tout au long de leur cycle de vie ; cest ainsi

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que des chercheurs doivent tre forms pour mieux cerner les dangers lis ces produits, et dvelopper des thmes dtudes afin de saisir et comprendre tous les aspects lis cette problmatique;

- sur le plan lgislatif: la Convention de Stockholm constitue le texte fondamental et linstrument international lgal pour les POPs. Une meilleure connaissance de cette convention sera un atout essentiel pour sa bonne application.

Axe stratgique n2 : Mise en place dun cadre institutionnel

et juridique efficace:

La prise de conscience nationale qua engendre ladhsion du pays la convention de Stockholm et les diverses actions qui ont t entreprises dans le cadre de la prparation de la mise en uvre de la dite Convention ont contribu mettre la lumire sur labsence de textes spcifiques aux POPs, ce qui constitue une lacune quil y a lieu de combler dans les meilleurs dlais. Les nouvelles dispositions devront se conformer aux conventions que la Mauritanie a ratifies, notamment celles de Ble, Rotterdam et Stockholm ; elles doivent galement englober tous les domaines o besoin sera, notamment la lgislation du travail.

Par ailleurs, sur le plan institutionnel, la mise en place dun mcanisme charg de la mise en uvre de la Convention de Stockholm est indispensable pour une conduite rationnelle de ce processus.

Axe stratgique n3 : Mise en uvre dune stratgie dducation,

dinformation et de communication relative au POPs:

Conformment au principe 10 de la Dclaration de Rio, chaque individu doit avoir dment accs aux informations relatives lenvironnement. En application de ce principe, mais aussi de larticle 10 de la Convention de Stockholm, des dispositions propres assurer une bonne circulation de linformation entre les

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entits administratives charges de la gestion des POPs et la base seront inities. Celles-ci devront assurer une adhsion entire de la socit civile et notamment des organisations non gouvernementales qui devront tre effectivement impliques dans les tches dducation, dinformation et de communication.

Par ailleurs, un suivi des activits des autres parties prenantes de la Convention doit tre assur, ce qui permettra daccompagner et tirer profit des progrs techniques dans le monde.

Cet axe nest pas confondre avec laxe n 1: alors que le premier est relatif la connaissance des POPs, leur nocivit contre la sant et leur comportement dans la nature, le second concerne la sensibilisation.

Axe stratgique n4 : Evaluer les risques et grer impacts des POPs :

En parallle aux mesures dlimination progressive de certains produits ou de limitation des missions de ceux qui ne peuvent pas tre traits autrement, des actions particulires de protection des tres vivants et de lcosystme devraient tre envisages. Elles engloberaient en particulier la scurisation des sites jugs dangereux, la surveillance et le contrle des rceptacles principaux des missions (air, eau, sol), et la cration dun mcanisme dlimination.

Ces actions ne sauraient tre efficaces que si des inventaires exhaustifs des POPs existants dans le pays sont entrepris pour identifier, localiser, et signaliser avant de les traiter les sites contamins, les appareillages contenant des PCBs et les points chauds qui sont des sources importantes dmission des dioxines et des furanes.

Ces mesures engloberont galement le secteur mdical o la prise en charge des malades contamins par les POPs devrait tre envisage.

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Axe stratgique n5 : Amliorer les mesures dattnuation ou dlimination:

Les POPs, produits chimiques synthtiques, ont t utiliss et fabriqus par les hommes pour plusieurs besoins: les pesticides ont servi pour lutter contre les insectes nuisibles pour les cultures et certains vecteurs pathognes dangereux. Les PCB, eux, entrent dans la composition de certains matriels lectriques. Le danger de ces produits pour la sant, rvls tardivement, aussi important soit-il, nocculte donc point leur caractre utile et parfois irremplaable dans certains cas (DDT par exemple).

Aussi, tout en les cartant progressivement de notre univers, nous devons rechercher les solutions de substitution qui prsentent le meilleur quotient qualit/prix, et en tudier minutieusement les impacts avant de les adopter.

Il sagira donc pour le pays de mettre en place une vritable politique de suivi des progrs technologiques accomplis sur le plan international pour en tirer le meilleur profit en les accompagnant sur le plan local par des tudes cibles et une application mthodique des rsultats.

Axe stratgique n6 : Encourager la coopration sous-rgionale et

internationale :

Lenvironnement est universel et ne connat pas de frontires. Les solutions nationales, si efficaces soit-elles, ne saurait apporter de rsultat durable si elles ne sinscrivent pas dans un cadre global o chaque pays prendrait son niveau les mesures convenables.

Par ailleurs, en raison de la complexit des problmes que posent les POPs, en particulier en matire dlimination et dappui institutionnel, la Mauritanie encourage les solutions rgionales et les approches

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PLAN DACTION : Gnralits Les axes stratgiques ayant t dgags antrieurement, nous donnons ci-aprs de manire dtaille les mesures prvues par le Plan daction national de mise en uvre pour que la Mauritanie sacquitte de ses obligations au titre de la Convention de Stockholm, en conformit avec les lignes directrices de sa politique nationale en matire de dveloppement durable.

Ces mesures sont de plusieurs ordres :

- juridique : cest ainsi quun effort particulier sera men pour conformer la lgislation nationale aux prescriptions de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants, tout en veillant dvelopper une synergie efficace avec les autres conventions, notamment celles de Rotterdam et de Ble.

- Administratif : larsenal lgislatif qui sera mis en place ncessite dtre acc