La démocratie israélienne et le pluralisme

Un peuple libre sur notre terre

Direction du projet: Yehouda AttiasConception graphique et réalisation: Bina Advertising

Rédaction: Youval Karniel

Collaboratrice de la rédaction: Linda Reiss-Wolicki

Un peuple libre sur notre terre

La démocratie israélienne et le pluralisme

Sommaire

Avant-propos 5

Les origines de la démocratie israélienneDémocratie et tradition juiveRabbin Guilad Kariv 9

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Israël, une démocratie parlementaire 10

La Déclaration d’indépendance d’Israël

Démocratie et renouveau de la souveraineté juive 16

Liberté d’expression et liberté de la presseRuvik Rosenthal 20

Le statut du secteur arabe en IsraëlIlan Jonas 25

Les droits des enfants en Israël – la moitié pleine du verreYitzhak Kadman et Vered Windman 28

Assistance et droits socio-économiques en IsraëlYoram Rabin 31

L’indice de la démocratieAsher Arian 33

La démocratie en Israël en temps de guerreYouval Karniel 35

Israël – une démocratie au Moyen-Orient 38

Egalité des sexes dans l’Etat juifFrances Raday 22

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Comme le rapporte laB ib l e , l e l i eu denaissance de la nationjuive est le Pays d’Israël(Erets Israël). Pendantplus de deux millénaires,après la perte de lasouveraineté du peuplejuif sur Erets Israël et sonexil dans divers pays depar le monde, les juifs nec e s s è r e n t j a m a i s

d’aspirer à revenir y construire leur patrie.

Bien que dispersés à travers lesnations du monde, les juifscontinuèrent à adhérer auxprincipes fondamentaux de leurfoi. Ces principes sont exprimésdans la Torah (les cinq Livres deMoïse), les visions des prophèteset le Talmud, le corpus de la loijuive faisant autorité. Les principeségalitaires que l’on trouve dansces sources ont fourni unenvironnement naturel propice àla pro l i férat ion des idéesdémocratiques.

La tolérance envers les autres, lerespec t pour tous e t l apréoccupation pour le bien-êtresocial de chacun des membres de la société, tels qu’ils sontinscrits dans les sources juives, furent les pierres angulairessur lesquelles s’édifia la vie juive en diaspora. Qu’il s’agissedes communautés juives qui maintinrent une présence enErets Israël de façon ininterrompue, ou des communautéséloignées dans le monde, la vie communautaire juive étaitgérée par des institutions qui contribuèrent à poser les basesdes institutions démocratiques de l’Israël contemporain. Parailleurs, les idées libérales et démocratiques des nationsémergeant en Europe au cours du XIXe siècle exercèrentune influence sur l’évolution et la conception du sionismepolitique.

L’Etat d’Israël moderne, ressuscité en 1948, transforma enréalité le rêve entretenu dans le cœur du peuple juif pendantdeux mille ans. Contrairement à la région environnanteconnue pour ses régimes totalitaires et autoritaires, l’Etatnouvellement constitué adopta pour sa propre société lesprincipes égalitaires, démocratiques et pluralistes.

La Déclaration d’indépendance d’Israël (14 mai 1948)proclamait la constitution d’un Etat juif adhérant aux principesdémocratiques. L’intégration de plusieurs centaines de milliersde juifs du monde contribua à la nature pluraliste de laculture d’Israël. Conscients des années de persécutionsendurées par le peuple juif sous les différents régimes des

pays où ils résidaient, les auteursde la Déclaration soulignaientqu’Israël serait lié par les principesde liberté, d’égalité et de tolérancepour tous ses habitants, sansconsidération de leur religion,convictions, race, sexe ou culture.

Israël est encore un pays jeune.Il consacre une grande partie deses ressources à la défense deses frontières et de ses habitantscontre les menaces de voisinshostiles. Conformément aux termesde sa Déclaration d’indépendance,Israël n’a jamais cessé de tendrela main à ses voisins et de leurproposer la paix. En outre,en dépitdes attentats incessants contre sa

population, Israël continue à agir dans le respect des libertés

et des valeurs auxquelles il est attaché. Israël est toujours

aussi déterminé à confirmer la conviction des fondateurs

qu’un Etat juif et démocratique peut exister en dépit des

défis quotidiens lancés contre son identité. Avec le concours

du pouvoir judiciaire, de la législation votée par son parlement,

la Knesset, et de nombreuses autres institutions qui

composent sa société, Israël démontre à quel point son

attachement à un mode de vie démocratique n’est pas

entravé par les circonstances extérieures,donnant ainsi un

sens concret aux mots «un peuple libre sur notre terre.»

Avant-propos

«L’espérance bimillénaire d’être un peuple libre sur notre terre, le Pays de Sion et Jérusalem»(Extrait de l’Hatikva, l’hymne national d’Israël)

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Israël est attaché auxprincipes de liberté,d’égalité et detolérance pour tousses habitants, sansconsidération de leurreligion, convictions,race, sexe ou culture

Les origines de la démocratie israélienne

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Israël est un Etat juif et démocratique. Il était tout naturelpour les fondateurs de l’Etat d’intégrer ces deux élémentsapparemment incompatibles et cette intégration demeurele principe directeur de la nation depuis sa renaissance en1948. Des germes de la démocratie politique moderneavaient déjà été plantés au cours des premières étapes del’histoire juive et un certain nombre de principes et de valeursqui constituent la base d’une démocratie se trouvaient aucœur de la pensée et des coutumes juives depuis plus dedeux millénaires.

L’autorité de la loi, lespréoccupat ions d’ordrehumanitaire en faveur dec h a q u e i n d i v i d u , l e sexhortations des prophètesde la Bible, puis des rabbinsdu Talmud (le corpus de la loijuive achevé vers l’an 400 del’ère chrétienne) à prendresoin des membres de lasociété les plus démunis, ainsique l’accent mis sur l’égalitédevant Dieu sont autant deconcepts qui, par la suite,allaient faire partie intégranted e l a p h i l o s o p h i edémocratique moderne.

Inspirée par une convictionmonothéiste centrale, la tradition juive a, au cours dessiècles, reconnu les tendances pluralistes dans ses coutumeset ses usages. Tout au long de l’histoire juive, ce pluralismes’est manifesté par l’existence de tendances aussi diversesque le hassidisme1 et les mitnagdim2, les coutumes séfaradeset ashkénazes, ainsi que les approches kabbalistiques(mystiques) et halakhiques (ritualistes). Dès l’époque duTemple, les Sadducéens, une classe sacerdotale quis’attachait à une interprétation rigide de la Torah, vivaientaux côtés des Pharisiens, partisans d’une tradition orale dela loi juive et précurseurs du judaïsme rabbinique moderne.Tous ces mouvements diffèrent dans leurs approches dujudaïsme et n’en sont pas moins universellement reconnuscomme faisant partie intégrante du klal Israël, la nation juive.

Le Talmud, qui témoigne de l’élaboration des coutumes et

du rituel juifs, prend soin de rapporter les débats et les pointsde vue divergents des sages de l’époque michnaïque (Ieret IIe siècles de l’ère chrétienne). Les usages adoptés sefondent sur l’opinion de la majorité. Les opinions minoritairessont cependant soigneusement mentionnées dans le Talmud.Les débats entre les écoles de Chammaï (Beit Chammaï)et Hillel (Beit Hillel), les deux principales maisons d’étudeen Israël à l’époque michnaïque, sont souvent cités dans leTalmud. Beit Chammaï était connue pour son interprétation

stricte des préceptes bibliqueset Beit Hil lel pour sonapproche indulgente. LeTalmud mentionne les deuxcourants, bien que les rabbinsaient marqué leur préférencepour les décisions de BeitHillel.

Le judaïsme moderne estconstitué de différentescoutumes, l i tu rg ies etphilosophies, adoptées pardifférents mouvements quisont apparus pour la plupartau cours des deux dernierssiècles.

Outre les express ionsantérieures d’importantesi d é e s h u m a n i s t e s e t

pluralistes, les institutions juives elles-mêmes ont adhéré àcertaines formes de ce qui devint, par la suite, desexpressions de la démocratie moderne. Les premièrescommunautés juives de l’époque talmudique et plus tard,aussi bien en Israël que dans la diaspora, étaient gouvernéespar des instances représentatives élues par chaquecommunauté (kehila), distinctes des batei din religieux(tribunaux juifs). Ces instances étaient élues par les membresdes communautés qu’elles desservaient et supervisaienttoutes les activités sociales communautaires. L’apport d’uneaide à tous les membres des communautés, notamment lesveuves, les orphelins et les pauvres, était l’une des principalespréoccupations de ces institutions communautaires et cettepratique s’est traduite dans le système démocratique moderned’Israël par l’adoption d’une vaste politique sociale.

Des germes de la démocratie politique moderne avaient déjàété plantés au cours des premières étapes de l’histoire juive

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Bien que le sionisme théorique se soit exprimé, au coursdes siècles,dans les prières des juifs et leurs aspirations àrevenir dans la patrie dont ils avaient été exilés, c’est aprèsl’émancipation du XVIIIe siècle que le sionisme politiqueapparut dans les démocraties en émergence en Europe.L’émancipation accorda aux juifs la nationalité, ce qui leurpermit de s’impliquer davantage dans leurs pays respectifset d’apprécier le nouveau type de système démocratiquede gouvernement et les valeurs qui l’accompagnent.

Dès ses débuts, le mouvement sioniste politique – encouragépar les idées de Théodore Herzl, le père du sionisme moderne– fut fondé sur un système de prise de décision démocratique.

Réuni par Théodore Herzl, le premier congrès sioniste sedéroula à Bâle, avec la participation de 197 déléguésreprésentant les organisations sionistes du monde entier.Le Congrès sioniste avait le statut d’une assemblée nationalereprésentant le peuple juif tout entier. Les participants étaientdes délégués élus des communautés juives. Le congrèsfournit une tribune ouverte à toute une gamme d’opinionset fonctionna sur la base d’élections libres, instaurant déjàla tradition du processus politique démocratique et du débatparlementaire.

Le parlement d’Israël, la Knesset, tire son nom de la KnessetHaguedola (la Grande Assemblée), l’instance législative desjuifs en Israël à l’époque du Second Temple. Les traditionsde la Knesset et les procédures démocratiques par lesquelleselle fonctionne ont été influencées par l’expérience descongrès sionistes, de l’Assemblée des représentants (AssefatHanivharim) le principal organisme élu de la communautéjuive dans la Palestine du mandat britannique ainsi que,dans une certaine mesure, par les procédures et coutumesdu parlement britannique.

Les origines des tendances démocratiques d’Israël,préservées pendant deux millénaires par la nation juive, onteu la possibilité de mûrir avec la création de l’Etat. Cesprincipes n’ont pas seulement conduit à l’acceptation d’uneculture démocratique dans une région de régimes autoritaires,mais ont aidé Israël à demeurer une démocratie solide etsaine parmi les nations du monde.

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1. Les hassidim sont les adeptes d’un mouvement créé en Europe au XVIIIe

siècle, se fondant sur une approche expressive du rituel juif et de la pensée juive.

2. Les mitnagdim étaient des talmudistes rigoureux se consacrant à la pure

étude des textes juifs.

Herzl envisagea la création d’un Etat juif démocratique

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Théodore Herzl prenant la parole lors du deuxième congrès sioniste, 1898

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Israël de nos jours: une séance de la Knesset

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"L’Etat d’Israël... sera fondé sur la liberté, la justice et la paix,conformément aux visions des prophètes d’Israël.»(Extrait de la Déclaration d’indépendance d’Israël ,14 mai 1948)

De nombreux éléments du système démocratique moderne seretrouvent dans les fondements religieux, culturels et nationauxde la nation juive.

Le premier principe commun est la reconnaissance des devoirsd’un gouvernement de promouvoir et appliquer les principes dejustice tout en garantissant l’existence d’une société juste etcivilisée. La première législation juive,telle qu’elle apparaît dansles commandements de la Torah, souligne l’obligation pour ungouvernement d’instituer des normes juridiques et de créer desmécanismes dont bénéficieronttous les membres de la société.«Tu institueras des juges et desmagistrats dans toutes les villesque l’Eternel ton Dieu tedonnera,dans chacune des tribus;et ils devront juger le peuple selonla justice.» (Deutéronome XVI,18)

La tradition juive mesure le droitd’un gouvernement à se constitueret à demeurer au pouvoir à l’aunede son traitement des membresles plus défavorisés de la société. Ainsi, les prophètes vivant àl’époque des royaumes d’Israël et de Juda critiquèrent toute actionentreprise par les monarques ayant un impact défavorable sur lesdroits du peuple, notamment les démunis. Les prophéties décrivantla future souveraineté juive portaient essentiellement sur lesprincipes du droit et de la justice: «Voici que des jours viennent,dit l’Eternel, où je susciterai à David un rejeton juste, qui règneraen roi, agira avec sagesse et exercera le droit et la justice dansle pays .» ((Jérémie XXIII, 5)

Le second point commun à la démocratie et au judaïsme, c’est lasubordination du gouvernement à une autorité supérieure. A ladifférence d’autres cultures antiques, la tradition juive ne considèrepas que les rois et les gouvernants sont placés au-dessus de la loi.La loi n’était pas sujette aux caprices ou aux désirs personnels dumonarque. Le Livre du Deutéronome décrit l’un des premiersactes qu’un roi doit accomplir en montant sur le trône: «Or, quandil occupera le siège royal, il écrira pour son usage dans un livre,une copie de cette loi… Elle restera par devers lui, car il doit ylire toute sa vie, afin qu’il s’habitue à révérer l’Eternel son Dieu,qu’il respecte et exécute tout le contenu de cette loi et les présentsstatuts.» ((Deutéronome XVII, 18-19)

Dans la Bible, les passages décrivant la vie des rois de Juda etd’Israël abondent en exemples de l’importance du règne de la loi.L’un des incidents les plus marquants concerne le roi Achab qui,

sur le conseil de sa femme étrangère,la reine Jézabel, confisquala vigne de son voisin Naboth et le fit tuer. Cet acte, qui allait àl’encontre des fondements même de la loi, est présenté dans leLivre des Rois comme la raison de l’effondrement de la maisond’Achab et du renversement de ses héritiers.

Autre thème commun aux principes démocratiques et au judaïsme:le gouvernement et les hauts personnages sont soumis à des contrôleset à des critiques.Contrairement à d’autres cultures antiques quiglorifiaient les monarques et les traitaient comme des divinités, lesrois de la Bible ne sont décrits que comme des êtres humains eton trouve de nombreuses références sur la tendance naturelle deces gouvernants à abuser de leurs pouvoirs. La Bible, et par lasuite, la pensée juive, précisent qu’un dirigeant ne doit pas être

épargné par la critique, lesenquêtes et les reproches. Presquetous les grands personnages de laBible sont décrits dans leursmoments de faiblesse. La grandeurd’un gouvernant est jugée à sacapacité à accepter la critique,ainsi que la responsabilité de seserreurs et omissions.

Enfin, la loi juive reconnaîtl’importance de la décentralisationdu pouvoir gouvernemental. Denombreuses sources juives

reconnaissent l’influence corruptrice du pouvoir et l’importancede la séparation des pouvoirs. Dans la plupart des cultures anciennes,le gouvernant était le chef du culte, l’incarnation d’un dieu ou laprincipale personnalité religieuse. Aucune distinction n’était faiteentre les dirigeants d’une part et la religion ou le culte de l’autre.Par contre, le souverain juif ne jouait pratiquement aucun rôledans la vie religieuse et rituelle du peuple. Même si,dans certainscas, il y avait cumul de fonctions, c’était seulement pour montrerque le roi est soumis à la loi suprême et obligé de s’y conformer.

Les sources juives anciennes se montrent méfiantes à l’égard desrégimes et dirigeants tout-puissants et reconnaissent la tendance sihumaine à l’abus de l’autorité et du pouvoir. Bien que les juifs dela Bible aient vécu sous un système de gouvernement monarchique,les principes du régime idéal, tel qu’il est décrit par les prophètes,comportant le respect des droits de l’homme et la limitation despouvoirs, étaient exprimés depuis plusieurs centaines d’années dansla liturgie, la littérature et la pensée juives. Ils constituent lesfondements de la culture juive et sont devenus par la suite des partiesintégrantes du système politique démocratique moderne.

Démocratie et tradition juiveRabbin Guilad Kariv

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Guilad Kariv, rabbin réformé et avocat, occupe les fonctions dedirecteur de la politique publique du Centre d’action religieused’Israël (IRAC), un centre juif pluraliste placé sous l’égide duMouvement israélien pour le judaïsme progressiste.

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La structure des institutions démocratiques d’IsraëlIsraël est une démocratie parlementaire composée despouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. A l’instar d’autressystèmes, le système parlementaire se caractérise par unpouvoir exécutif soutenu par le pouvoir législatif, dans lecadre des votes de confiance. Il n’existe pas de netteséparation des pouvoirs entre le législatif (la Knesset, leparlement d’Israël) et l’exécutif (le premier ministre et sonéquipe) du gouvernement. L’indépendance du pouvoirjudiciaire est garantie par la loi.

Le chef de l’Etat d’Israël est le président élu pour un mandatde sept ans et représente l’Etat sans acception partisane.Sa fonction est principalement d’ordre cérémonial, et sesdevoirs, définis par la loi, comprennent: la désignation d’unmembre de la Knesset pour constituer un nouveaugouvernement; l’ouverture de la séance inaugurale d’unenouvelle Knesset; l’acceptation des lettres de créances desreprésentants étrangers; la signature des traités et des loisadoptées par la Knesset; la nomination officielle des juges,du gouverneur de la Banque d’Israël et des chefs desmissions diplomatiques d’Israël à l’étranger, surrecommandation des instances concernées; la grâce desprisonniers et la commutation des peines sur avis du ministèrede la Justice. Le président est élu à la majorité simple de laKnesset et nommé en fonction de ses mérites personnelset de sa contribution à l’Etat.

Le pouvoir législatifLa Knesset est le parlement d’Israël. Elle tire son nom et lenombre de ses membres (120) de la Knesset Haguedola

(la Grande Assemblée), l’instance représentative juive quise réunissait à Jérusalem au Ve siècle avant l’ère chrétienne.Les membres de la Knesset sont élus dans le cadre desélections législatives.La Knesset siège en sessions plénièresou en commissions. En séances plénières, ont lieu desdébats sur la politique et l’activité du gouvernement, ainsique sur la législation. Les débats peuvent être menés dansles langues officielles: l’hébreu ou l’arabe.

Une proposition de loi peut émaner d’un député de laKnesset, d’un groupe de députés, du gouvernement dansson ensemble ou d’un ministre. Lorsqu’un ministre prendl’initiative d’un projet de loi, il doit être approuvé par legouvernement avant d’être soumis à la Knesset. Lespropositions de lois émanant des députés ne sont passoumises à l’approbation gouvernementale.

Un projet de loi présenté en séance plénière en premièrelecture fait d’abord l’objet d’un bref débat. Il est ensuite soumisà la commission parlementaire compétente pour unediscussion plus approfondie et, si nécessaire, reformulé. Ceprojet retourne en plénière pour une seconde lecture au coursde laquelle les membres de la commission peuvent présenterleurs réserves. Si, ensuite, il n’est pas jugé nécessaire desoumettre à nouveau le projet à la commission, une troisièmelecture a lieu et le vote intervient sur l’ensemble du texte.

La Knesset est élue pour quatre ans, mais peut se dissoudreelle-même ou être dissoute par le premier ministre avant lafin de son mandat. Jusqu’à l’élection d’une nouvelle Knesset,l’ancienne demeure en fonction.

Israël, une démocratie parlementaire

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Chef de l’EtatPrésident

Législatif Exécutif Judiciaire

Electorat

Président (du parlement)

Knesset

Commissions

Maires et présidents desconseils locaux

Conseils locaux

Procureur général

Tribunaux

Cour suprêmePremier ministre

Gouvernement

Ministères

Contrôleur de l’Etat etmédiateur

Les élections à la Knesset sont générales, nationales,directes, égales, à bulletin secret et au scrutin proportionnel,le pays tout entier constituant une unique circonscriptionélectorale. Tout citoyen âgé de plus de 18 ans est électeur;il est éligible à 21 ans.

Du fait de l’importance attribuée au processus démocratique,le jour des élections est chômé. Un transport gratuit estassuré aux électeurs se trouvant ce jour-là à distance deleur bureau de vote, et des urnes sont prévues pour lesmilitaires et les diplomates israéliens en poste à l’étranger.

Une commission électorale centrale, présidée par un jugede la Cour suprême et comprenant des représentants despartis siégeant à la Knesset, est responsable du déroulementdes élections. Des commissions électorales régionalessupervisent le bon fonctionnement des commissions localesqui doivent comprendre des représentants d’au moins troispartis de la Knesset sortante.

Les élections à la Knesset portent davantage sur le choixd’un parti que sur le choix d’individus, et les nombreux partispolitiques en lice reflètent un large éventail de points de vueet de convictions.

Les partis représentés à la Knesset sortante peuvent sereprésenter automatiquement; les autres partis doiventsoumettre une liste de signatures de 2 500 électeurs etdéposer une caution qui est restituée s’ils obtiennent aumoins 1,5%des suffrages, pourcentage leur assurant unsiège de député. Avant les élections, chaque parti présenteson programme et sa liste de candidats à la Knesset classéspar ordre de priorité. Les partis choisissent leurs candidatsdans le cadre d’élections primaires ou par d’autres procédures.

Une allocation prélevée sur les fonds publics est accordéeà chaque parti pour financer sa campagne électorale sur la

base de sa représentation à la Knesset sortante. Lesnouveaux partis reçoivent une allocation similairerétroactivement pour chaque membre élu.

Le contrôleur de l’Etat examine toutes les dépenseseffectuées dans le cadre de la campagne électorale.

Le jour du scrutin,les électeurs mettent dans l’urne un bulletinpour le parti de leur choix. Les sièges à la Knesset sontattribués en fonction du pourcentage des suffrages nationauxremportés par chaque parti.

L’ExécutifLe gouvernement (constitué par le premier ministre et lecabinet des ministres) est chargé d’administrer les affairesintérieures et extérieures, y compris les questions de sécurité.Ses pouvoirs politiques sont très étendus et il est habilité àagir dans tout domaine non dévolu par la loi à une autreautorité. La plupart des ministres reçoivent un portefeuilleet dirigent un ministère; d’autres, sans portefeuilles, peuventcependant recevoir la responsabilité de projets spéciaux.Le premier ministre peut aussi détenir un portefeuilleparticulier.

Un nouveau gouvernement est constitué après les élections.Après des consultations, le président charge un membre dela Knesset de la responsabilité de former le gouvernementet de devenir son premier ministre. A l’instar de la Knesset,le gouvernement est généralement formé pour quatre ans,mais son mandat peut être abrégé si le premier ministre estdans l’incapacité d’exercer ses fonctions pour cause dedécès, de démission ou d’empêchement, auquel cas legouvernement désigne l’un de ses membres (qui doitobligatoirement être un député) pour assurer l’intérim. Encas de motion de censure, le gouvernement et le premierministre restent en poste jusqu’à ce qu’un nouveaugouvernement soit constitué.

Le gouvernement détermine ses propres règles defonctionnement et de prise de décision. Il se réunitordinairement une fois par semaine, mais d’autres conseilsdes ministres peuvent être convoqués en cas de nécessité.Il peut aussi intervenir dans le cadre de commissionsministérielles.

Jusqu’à présent, étant donné qu’aucun parti n’a jamaisobtenu une majorité de sièges à la Knesset pour constituerle gouvernement à lui seul, tous les gouvernements ont étécomposés de coalitions de plusieurs partis.

Le judiciaireL’indépendance absolue du pouvoir judiciaire est garantie

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Le bâtiment de la Knesset

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par la loi. Les juges sont nommés par le président surrecommandation d’une commission composée de juges dela Cour suprême, de membres du barreau et de personnalitéspubliques. Les juges sont nommés à vie et prennent leurretraite à 70 ans.

Les magistrats et les tribunaux exercent leur juridiction dansles affaires civiles et criminelles; en outre, d’autres tribunauxsont spécialisés dans la délinquance juvénile, les infractionsau Code de la route, les affaires militaires, le droit du travailet les questions municipales. Il n’existe pas de jurés en Israël.

Les questions de statut personnel – mariage,divorce,pensions alimentaires, tutelle et adoption des mineurs –relèvent des institutions judiciaires des diverses communautésreligieuses: tribunaux rabbiniques, tribunaux musulmansreligieux appliquant la charia, tribunaux religieux pour lesDruses, et institutions juridiques des communautéschrétiennes d’Israël.

La juridiction de la Cour suprême, qui siège à Jérusalem,couvre l’ensemble du pays. C’est l’instance d’appelsupérieure. Lorsqu’elle siège en tant que Haute cour dejustice, la Cour suprême reçoit les pétitions formulées contreun organisme ou un agent gouvernemental; elle est aussile tribunal administratif en première et dernière instance.

Bien que la législation relève entièrement de la compétencede la Knesset, la Cour suprême peut attirer l’attention - etelle le fait effectivement - sur l’opportunité de changementslégislatifs ;siégeant en tant que Haute cour de justice, elleest compétente pour déterminer la conformité de la législationavec les Lois fondamentales de l’Etat.

Le contrôleur de l’Etat et le médiateur en IsraëlConscient de l’importance d’un équilibre des pouvoirs dans

une société démocratique, Israël avait adopté, dès 1949,une loi créant ce poste. Le contrôleur procède à desvérifications et établit des rapports sur la légalité, la régularité,le bon usage, l’efficacité et l’intégrité économique et moralede l’administration publique afin de rendre des comptes aupublic. Depuis 1971, le contrôleur de l’Etat assume égalementles fonctions de médiateur (ombudsman): il reçoit les plaintesdu public à l’encontre de l’Etat ou des organismes publicssoumis à son contrôle.

Elu par le parlement au scrutin secret pour sept ans, lecontrôleur de l’Etat n’est responsable que devant la Knesset,ne dépend pas du gouvernement et dispose d’un droitd’accès illimité aux comptes et aux fichiers de tous lesorganismes soumis à vérification. Il travaille en liaison avecla commission parlementaire chargée du contrôle de l’Etat.

Les Lois fondamentales - l’ébauche d’uneconstitutionLa Déclaration d’indépendance d’Israël annonçait, dans lesmois suivants, par une assemblée constituante élue, larédaction d’une constitution pour le nouvel Etat. Faute deconsensus sur le contenu réel de la constitution,principalement sur le rôle que devait jouer la religion dansle nouvel Etat, cette rédaction fut différée par la premièreKnesset. Le premier parlement élu, habilité à élaborer laconstitution, adopta à la place la résolution Harrari (du nomdu député qui la proposa). Cette résolution prévoyait que laKnesset rédigerait progressivement une constitution parl’adoption de Lois fondamentales devant être votées unepar une. Une fois achevées, ces Lois fondamentales, seraient,avec l’approbation de la Knesset, réunies en une constitutioncontraignante.Bien qu’incomplètes, onze Lois fondamentalesont déjà été adoptées et d’autres sont encore en coursd’élaboration.

La plupart des Lois fondamentales traitent de la logistiqueet du rôle des diverses institutions dans le système politiquedémocratique. Ces Lois fondamentales sont les suivantes:Le président de l’Etat, consolide une importante série delois afférant aux fonctions et au rôle du président.La Knesset, prévoit les procédures d’élection au parlementd’Israël et celles qui régissent la Knesset elle-même. Uneclause importante de cette loi est l’amendement interdisantl’élection à la Knesset de tout parti ou toute personne dontles objectifs, directement ou non, (1) nient l’existence d’Israëlen tant qu’Etat juif et démocratique, (2) incite au racisme ou(3) soutient la lutte armée d’un Etat hostile ou d’uneorganisation terroriste contre l’Etat d’Israël.Le gouvernement, établit les règles et principes régissantles fonctions du premier ministre élu et de son cabinet, laformation du gouvernement et les qualifications pour devenir

Le bâtiment de la Cour suprême avec, à l’arrière plan, la Knesset

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Une citoyenne insère son bulletin de vote dans l’urne lors d’une élection législative

ministre, le fonctionnement et les procédures dugouvernement, ainsi que les questions concernant lacontinuité du gouvernement ou les conditions pour ladésignation d’un nouveau gouvernement.Le judiciaire, assure l’indépendance du pouvoir judiciaireet des tribunaux et traite des procédures, de la nominationdes juges et de la structure des tribunaux.Les terres d’Israël, établit les principes de la relation del’Etat vis-à-vis des terres et de la conduite des transactionsfoncières.Le contrôleur de l’Etat, régit les autorités investies de cettefonction dans leur contrôle des activités du gouvernementet en tant que médiateur national, responsable uniquementdevant la Knesset.L’économie nationale, établit le cadre fondamental desrouages de l’économie du pays, du budget et de l’émissionde la monnaie.L’armée, traite de tous les aspects des Forces de défensed’Israël constituant l’institution militaire officielle du pays.Jérusalem, capitale d’Israël, établit Jérusalem commecapitale du pays et confère en conséquence un statut spécialà cette ville. Cette loi assure notamment les droits de toutesles religions à entretenir leurs lieux saints.

Deux Lois fondamentales ont été adoptées au cours de ladernière décennie et saluées comme la «déclaration desdroits de l’’homme» de la constitution proposée. Ces loiscontiennent les fondements de la protection des droits del’homme tels qu’ils sont inscrits dans la Déclarationd’indépendance d’Israël. Ces deux Lois fondamentales sont:

Dignité et liberté de l’homme, (1992) qui protège «ladignité et la liberté de l’homme, afin d’instituer dans une Loifondamentale les valeurs de l’Etat d’Israël en tant qu’Etatjuif et démocratique».Liberté d’activité professionnelle, (1994) garantissant ledroit de tout citoyen ou habitant d’exercer le métier oul’activité de son choix.

Les Lois fondamentales, bien que votées comme des loisordinaires par la Knesset, sont dotées d’un statut quasiconstitutionnel. Certaines contiennent des «clausesirrévocables» ,requérant une majorité spéciale à la Knessetpour pouvoir être amendées.La Cour suprême examine laconformité de la législation avec les dispositions des Loisfondamentales. En tentant de subordonner toute législation,nouvelle ou non, aux principes issus des Lois fondamentales,la Cour suprême établit des lignes directrices nettes quantaux normes attendues de la part d’une véritable démocratie.

L’administration localeLa loi distingue trois types d’autorités locales: lesmunicipalités, qui gèrent les principales régions urbainescomptant des populations de plus de 20 000 habitants; lesconseils locaux, instances dirigeantes des villes comptantune population de 2 000 à 20 000 habitants; et les conseilsrégionaux, administrant un certain nombre de villages oulocalités dans un périmètre donné.

Chaque autorité locale édicte des arrêtés conformes auxlois nationales et approuvés par le ministère de l’Intérieur.Les autorités locales sont responsables de la perceptiondes impôts locaux qui, s’ajoutant aux allocations provenantdu budget de l’Etat, assurent aux habitants les servicessociaux, éducatifs, culturels et sanitaires.

Les autorités locales sont gérées par un conseil dirigé parun maire ou un président de conseil. Le nombre de membresd’un conseil représentant chaque autorité est déterminé parle ministère de l’Intérieur, en fonction de l’importance de lapopulation. Municipalités et conseils locaux sont regroupésde leur propre gré dans l’Union des autorités locales, unorganisme central constitué pour représenter les autoritéslocales devant le gouvernement et leur prodiguer uneassistance.

Les élections locales ont lieu au scrutin secret tous les cinqans. Le scrutin se déroule de la même manière que pourdes élections législatives. Les habitants votent pour une listede candidats affiliés à des partis, et le nombre des siègesattribués à chaque parti est proportionnel au pourcentagede voix obtenues. Tous les habitants âgés de plus de 17 anspeuvent participer aux élections locales et sont éligibles àpartir de 21 ans.

La Déclaration d’indépendance d’Israël

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ERETS-ISRAEL (le Pays d’Israël) est le lieu où naquit lepeuple juif. C’est là que se forgea son identité spirituelle,religieuse et nationale. C’est là qu’il acquit son indépendance,créa une culture d’une portée à la fois nationale et universelleet fit don de la Bible au monde entier.Contraint à l’exil, le peuple juif demeura fidèle au pays d’Israëlà travers toutes les dispersions, priant sans cesse pour y revenir,toujours avec l’espoir d’y restaurer sa liberté nationale.

Motivés par cet attachement historique, les juifs s’efforcèrent,au cours des siècles, de retourner au pays de leurs ancêtres poury reconstituer leur Etat. Tout au long des dernières décennies,ils s’y rendirent en masse: pionniers, maapilim (terme hébraïquedésignant les immigrants arrivant en Erets Israël au méprisde la législation restrictive) et défenseurs. Ils défrichèrent ledésert, firent renaître leur langue, bâtirent cités et villages etétablirent une communauté en pleine croissance, ayant sapropre vie économique et culturelle. Ils aspiraient à la paixencore qu’ils aient toujours été prêts à se défendre. Ils apportèrentles bienfaits du progrès à tous les habitants du pays et nourrirenttoujours l’espoir de réaliser leur indépendance nationale.

En l’an 5657 (1897), convoqué par Théodore Herzl, le père spirituelde l’Etat juif, le premier congrès sioniste proclama le droit dupeuple juif à la renaissance nationale dans son propre pays.

Ce droit fut reconnu par la Déclaration Balfour du 2 novembre1917 et réaffirmé par le mandat de la Société des nations quiaccordait la reconnaissance internationale formelle des liensdu peuple juif avec la terre d’Israël, ainsi que de son droit d’yreconstituer son foyer national.

La catastrophe qui anéantit des millions de juifs en Europe,démontra à nouveau l’urgence de remédier à l’absence d’unepatrie juive par le rétablissement de l’Etat juif dans le paysd’Israël, qui ouvrirait ses portes à tous les juifs et conféreraitau peuple juif l’égalité des droits au sein de la communautédes nations.

Les survivants de la Shoah perpétrée en Europe, ainsi que desjuifs d’autres pays, revendiquant leur droit à une vie de dignité,de liberté et de travail dans la patrie de leurs ancêtres, sans selaisser effrayer par les obstacles, les difficultés et les dangers,cherchèrent sans relâche à rentrer au pays d’Israël.

Au cours de la Seconde Guerre mondiale, la communauté juivedans le pays d’Israël contribua pleinement à la lutte menéepar les nations éprises de liberté contre le fléau nazi. Lessacrifices de ses soldats et l’effort de guerre de ses travailleursla qualifiaient pour prendre place à rang d’égalité parmi lespeuples qui fondèrent l’Organisation des Nations unies.

Le 29 novembre 1947, l’Assemblée générale des Nations uniesadopta une résolution prévoyant la création d’un Etat juifindépendant dans le pays d’Israël et invita les habitants dupays à prendre les mesures nécessaires pour appliquer ce plan.La reconnaissance par les Nations unies du droit du peuplejuif à établir son Etat indépendant est irrévocable.

C’est le droit naturel du peuple juif d’être une nation commeles autres nations et de devenir maître de son destin dans sonpropre Etat souverain.

EN CONSEQUENCE, NOUS, MEMBRES DU CONSEILNATIONAL REPRESENTANT LE PEUPLE JUIF DUPAYS D’ISRAEL ET LE MOUVEMENT SIONISTEMONDIAL, REUNIS AUJOURD’HUI, JOUR DEL’EXPIRATION DU MANDAT BRITANNIQUE, ENASSEMBLEE SOLENNELLE,ET EN VERTU DESDROITS NATURELS ET HISTORIQUES DU PEUPLEJUIF, AINSI QUE DE LA RESOLUTION DEL’ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS UNIES,PROCLAMONS LA FONDATION DE L’ETAT JUIF

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DANS LE PAYS D’ISRAEL, QUI PORTERA LE NOMD’ETAT D’ISRAEL.

NOUS DECLARONS qu’à compter de la fin du mandat, àminuit, dans la nuit du 14 au 15 mai 1948, et jusqu’à ce quedes organismes constitutionnels régulièrement élus entrent enfonction, conformément à une Constitution qui devra êtreadoptée par une Assemblée constituante d’ici le 1 er octobre1948, le présent Conseil agira en tant qu’Assemblée provisoirede l’Etat et que son propre organe exécutif, l’administrationnationale, constituera le gouvernement provisoire de l’Etatd’Israël.

L’ETAT D’ISRAEL sera ouvert à l’immigration des juifs detous les pays où ils sont dispersés; il développera le pays aubénéfice de tous ses habitants; il sera fondé sur les principesde liberté, de justice et de paix enseignés par les prophètesd’Israël; il assurera une complète égalité de droits sociaux etpolitiques à tous ses citoyens, sans distinction de croyance, derace ou de sexe; il garantira la pleine liberté de conscience, deculte,de langue, d’éducation et de culture; il assurera lasauvegarde et l’inviolabilité des Lieux saints de toutes lesreligions et respectera les principes de la Charte des Nationsunies.

L’ETAT D’ISRAEL est prêt à coopérer avec les organismeset représentants des Nations unies pour l’application de larésolution adoptée par l’Assemblée le 29 novembre 1947 et àprendre toutes les mesures pour réaliser l’union économique detoutes les parties du pays.

NOUS FAISONS APPEL aux Nations unies afin qu’ellesaident le peuple juif à édifier son Etat et qu’elles admettentIsraël dans la famille des nations.

Aux prises avec une brutale agression, NOUS INVITONScependant les habitants arabes du pays à préserver les voiesde la paix et à jouer leur rôle dans le développement de l’Etatsur la base d’une citoyenneté égale et complète et d’une justereprésentation dans tous les organismes et les institutions del’Etat,qu’ils soient provisoires ou permanents.

NOUS TENDONS la main de l’amitié, de la paix et du bonvoisinage à tous les Etats qui nous entourent et à leurs peuples.

Nous les invitons à coopérer avec la nation juive indépendantepour le bien commun de tous. L’Etat d’Israël est prêt àcontribuer au progrès de l’ensemble du Moyen-Orient.

NOUS LANÇONS UN APPEL au peuple juif de par lemonde à se rallier à nous dans la tâche d’immigration et demise en valeur, et à nous assister dans le grand combat quenous livrons pour réaliser le rêve poursuivi de génération engénération: la rédemption d’Israël.

CONFIANTS EN L’ETERNEL TOUT-PUISSANT, NOUSSIGNONS CETTE DECLARATION SUR LE SOL DE LAPATRIE, DANS LA VILLE DE TEL AVIV, EN CETTESEANCE DE L’ASSEMBLEE PROVISOIRE DE L’ETAT,TENUE LA VEILLE DU CHABBATH, 5 IYAR 5708,QUATORZE MAI MIL NEUF CENT QUARANTE-HUIT.

David Ben Gourion, premier chef de gouvernement d’Israël, proclamant

l’indépendance de l’Etat

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David Ben Gourion

Daniel Auster

Rachel Cohen

David Zvi Pinkas

Mordekhai Bentov

Aharon Zisling

Yitzchak Ben Zvi

Rabbin Kalman Kahana

Moshe Kolodny

Eliyahou Berligne

Saadia Kobashi

Eliezer Kaplan

Fritz Bernstein

Abraham Katznelson

Rabbin Wolf Gold

Rabbin Yitzchak Meir Levin

Felix Rosenblueth

Meir Grabovsky

David Remez

Yitzchak Gruenbaum

Meir David Loewenstein

Berl Repetur

Zvi Luria

Mordekhai Shattner

Abraham Granovsky

Golda Myerson

Ben Zion Sternberg

Eliyahou Dobkin

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Bekhor Shitrit

Meir Wilner-Kovner

Zvi Segal

Moshe Shapira

Zerach Warhaftig

Moshe Shertok

Herzl Vardi

Rabbin Yehouda LeibHacohen Fishman

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«L’Etat d’Israël sera ouvert à l’immigration juive et aurassemblement des exilés»

Après leur expulsion du Pays d’Israël, il y a environ 2000ans, les juifs furent dispersés dans d’autres régions,principalement l’Europe, l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient. Bien que les juifs aient, par moments, prospéré dansles pays où ils résidaient, ils subirent aussi des périodes degraves discriminations, de pogroms et d’expulsions totalesou partielles. Le rêve de revenir dans leur patrie ancestraleet l’idée d’un «rassemblement des exilés» ultérieur furentcependant conservés intacts par la nation juive, au coursdes siècles. Le mouvement sioniste, fondé à la fin du XIXesiècle, transforma cette aspiration en un objectif politiqueconcret: la renaissance de la souveraineté juive; l’Etat d’Israëll’inséra dans sa loi, accordant la nationalité à tout juif désireuxde s’installer dans le pays.

Au cours de la décennie qui suivit l’indépendance d’Israël,proclamée en 1948, environ 687000 juifs, dont plus de 300000réfugiés des pays arabes, immigrèrent en Israël. Bon nombreétaient des rescapés de la Shoah des pays européens.Ilsrejoignirent les vagues antérieures d’immigrants, composéesprincipalement de Russes et de Polonais arrivés durant lespremières décennies du siècle. Ces premiers immigrantsavaient déjà posé les bases d’une infrastructure économiqueet sociale complète, développé l’agriculture, créé deskibboutzim et des moshavim (formes d’habitat ruralcommunautaire et coopératif uniques en leur genre), et fournila main-d’œuvre qui construisit les logements et les routesdu pays. Les immigrants d’Europe occidentale et centralearrivés dans les années 1930, dotés d’une instruction,desavoir-faire et d’expérience, élevèrent le niveau de l’activité,améliorèrent les équipements urbains et ruraux et intensifièrentla vie culturelle de la population juive déjà installée.

Au cours des années,Israël a continué à recevoir desimmigrants en nombres plus ou moins importants, venantdes pays libres du monde occidental ainsi que de régionsen détresse. Depuis 1989, plus d’un million d’immigrantsoriginaires de l’ex-Union soviétique sont arrivés en Israël.Nombre d’entre eux exerçaient des professions libérales,étaient des scientifiques de renom et des artistes et musiciens

appréciés dont les compétenceset les talents contribuentconsidérablement à la vieéconomique, scientif ique,universitaire et culturelle d’Israël.

Au cours des années 1980 et1990, deux grands pontsaériens ont acheminé dans le

pays l’ancienne communauté juive d’Ethiopie qui, pense-t-on, se trouvait là depuis l’époque du roi Salomon. L’Etats’efforce de faciliter la transition de ces 50 000 immigrantspassés d’un environnement rural africain à une sociétéoccidentale industrialisée.

Au cours des années, Israël a créé des services et desorganismes chargés de faciliter l’intégration des diversgroupes d’immigrants dans la société israélienne. Alors quecertains immigrants se sont aisément adaptés d’eux-mêmesau climat social et politique particulier d’Israël, d’autresdépendent encore de l’assistance sociale accordée parl’Etat. De nombreuses organisations privées bénévolescontribuent également à répondre aux besoins des diversespopulations d’immigrants et des minorités.

«Il développera le pays au bénéfice de tous ses habitants»

Israël abrite une population extrêmement diversifiée,d’horizons ethniques, religieux, culturels et sociaux trèsnombreux. Sur les quelque 6,6 millions d’habitants, 77%sont des juifs, 19% sont des Arabes (principalementmusulmans) et les 4% restants se composent de Druses,Circassiens et autres minorités non classées selon la religion.

Contrairement à d’autres sociétés où les nouveauximmigrants sont intégrés dans un «melting-pot», un creusetculturel prédominant, Israël peut être décrit comme unemosaïque de groupes, chacun contribuant à sa propreidentité culturelle, à l’ethnicité et au caractère linguistiquede l’ensemble du tissu social. Les langues officielles d’Israël

Démocratie et Renouveau de lasouveraineté juive

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Immigrants originaires d’Ethiopie

Les conceptions exposées dans la Déclaration d’indépendance constituent le fondement ducaractère d’Israël, les principes qui gouvernent l’Etat et les libertés accordées à tous ses citoyens.La Déclaration explique clairement ses intentions de constituer le manifeste d’un Etat démocratiquedoté de toutes les libertés fondamentales permettant à ce type de gouvernement de prospérer.Ces points de vue ont été progressivement codifiés dans les Lois fondamentales dont lacompilation annonce la constitution prévue par les rédacteurs de la Déclaration. Entre-temps,outre les Lois fondamentales, Israël a élaboré une série de normes juridiques et de politiquessociales destinées à mettre en application les principes exprimés dans sa Déclaration.

sont l’hébreu et l’arabe. L’anglais est très utilisé, et d’autreslangues - notamment le russe, l’espagnol, le français, leyiddish et l’amharique - sont parlées par différents groupesethniques et religieux qui représentent des pans importantsde la société israélienne tout en maintenant leur proprecontexte culturel.

Par suite de l’immigration en masse intervenue après lacréation de l’Etat et au cours des décennies qui suivirent,la structure sociale d’Israël s’est considérablement modifiée.Le regroupement social qui en résulta au sein des juifs,lesquels constituaient la majeure partie de la population,comprenait deux composantes principales: une majoritéconstituée de la communauté séfarade établie, des pionniersashkénazes de longue date et des rescapés de la Shoah;et une minorité d’immigrants juifs venus des pays islamiquesd’Afrique du Nord et du Moyen-Orient.

Les deux groupes coexistèrent au début sans entretenirbeaucoup de contacts sociaux et culturels. Contrairementà la majorité de la communauté séfarade, les juifs ashkénazess’impliquèrent très tôt dans la vie publique et occupèrentnombre de postes de commande dans les ministères etinstitutions gouvernementales. Avec le temps, cependant,la population séfarade devint plus engagée politiquementet participa progressivement à la direction politique d’Israël.S’il demeure encore quelques disparités entre les deuxgroupes, les dénominateurs communs de la religion, del’histoire juive et de la cohésion nationale ont, dans l’ensemble,réussi à surmonter les barrières entre les deux populations.

A ces tensions culturelles s’ajoutent celles qu’entraînèrentles divers mouvements du judaïsme, chaque mouvementdemeurant ferme sur ses positions quant à sa propre pratiquedu judaïsme en tant que croyance religieuse et convictionnationale, notamment quant au rôle que doit jouer le judaïsmedans la configuration de l’Etat.

De même, la société juive en Israël est constituée de juifsobservants et non observants, depuis les ultra-orthodoxesqui vivent en communautés séparées jusqu’à ceux qui seconsidèrent comme des laïcs. Cette distinction n’estcependant pas tranchée. De nombreux juifs, qui ne seconsidèrent pas comme orthodoxes suivent, à divers degrés,les lois et coutumes juives traditionnelles. Israël étant conçucomme un Etat juif, le Shabbat (samedi) et toutes les fêtesjuives sont des jours fériés plus ou moins observés parl’ensemble de la population juive.

Alors que les juifs constituent la majorité de la population,environ 1,5 million de personnes, soit 23%de la populationsont des non-juifs.

Bien que la majorité des non-juifs d’Israël soient définiscollectivement comme des citoyens arabes, les non-juifscomprennent aussi un certain nombre de groupesprincipalement arabophones dotés chacun de caractéristiquesdistinctes.

Les Arabes musulmans, près d’un million de personnes,pour la plupart sunnites, résident dans leur majorité dansde petites villes et des villages, plus de la moitié d’entre euxdans le nord du pays. Les Arabes bédouins, égalementmusulmans (leur nombre est estimé à quelque 170 000personnes) appartiennent à une trentaine de tribus dont lamajorité est dispersée sur une région étendue dans le suddu pays. Autrefois bergers nomades, les Bédouins passentactuellement d’une structure sociale tribale à une sociétésédentaire et entrent progressivement sur le marché dutravail d’Israël.

Les Arabes chrétiens, au nombre d’environ 113 000, vivent

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Une famille juive célébrant la fête de la mimouna

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Célébration de la fête juive de Simhat Torah

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Jeunes filles bédouines devant un ordinateur distribué dans le cadre de l’opération«Un ordinateur pour chaque enfant»

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principalement dans les régions urbaines. Bien que répartisen plusieurs cultes, ils appartiennent en majorité aux Eglisesgrecque catholique, grecque orthodoxe et catholique romaine.

Les Druses, quelque 106 000 arabophones vivant dans 22villages du nord d’Israël, constituent une communautéculturelle, sociale et religieuse distincte. La religion druzen’est pas accessible aux étrangers, mais l’un des aspectsconnus de sa philosophie est la notion de taqiyya prônantla loyauté totale de ses adhérents au gouvernement du paysdans lequel ils résident.

Les Circassiens,au nombre d’environ 3 000, regroupés dansdeux villages du nord du pays, sont des musulmans sunnites,bien qu’ils ne partagent ni l’origine arabe ni le contexteculturel de l’ensemble de la communauté islamique. Tout enpréservant une identité ethnique distincte, ils participent àla vie économique et nationale d’Israël, sans s’assimiler nià la société juive ni à la communauté musulmane.

La grande majorité de la population chrétienne en Israël estarabe, mais 23 000 de ses membres ne le sont pas; bonnombre sont arrivés en Israël avec des conjoints juifs aucours des vagues d’immigration des années 1980 et 1990,originaires principalement de l’ex-Union soviétique et d’Ethiopie.

Quant aux Arabes chrétiens, leur profil démographiquediffère de celui de la population musulmane et ressembledavantage à celui de la population juive. La majorité deschrétiens vit dans des régions urbaines et la communautéchrétienne se caractérise par un haut niveau d’éducation,notamment la jeune génération. La majorité des hommesont un emploi et un tiers des femmes font partie de la main-d’œuvre civile, bon nombre à l’université,dans les professionslibérales et les métiers techniques.

En dépit des différences, des disparités économiques etd’une vie politique souvent passionnée, la société israéliennes’avère équilibrée et stable. Le fait que les tensions socio-économiques, et parfois politiques, entre les différents

groupes, se maintiennent à un niveau moyen voire bas,s’explique probablement par les systèmes judiciaire etpolitique du pays qui maintiennent une stricte égalité juridiqueet civile dans le cadre d’un Etat démocratique. Le systèmede représentation proportionnelle des partis permet auxnombreux courants de la population d’être représentés dansles instances démocratiques d’Israël.

«Il sera fondé sur les principes de liberté, de justice et de paixenseignés par les prophètes d’Israël; il assurera une complèteégalité de droits sociaux et politiques à tous ses citoyens, sansdistinction de croyance, de race ou de sexe.»

Tous les habitants bénéficient d’une législation sociale trèsdéveloppée. Israël a aussi produit des décisions de justiceet l’une des législations les plus progressistes du mondeoccidental, incluant les droits des homosexuels et deslesbiennes, et la répression des pratiques discriminatoireset du harcèlement sexuel sur le lieu du travail.

Les institutions et organismes d’Israël veillent à préserverla liberté d’expression de tous les citoyens.

De même, les médias d’Israël disposent d’une liberté absolueet fonctionnent comme une instance de surveillance dugouvernement. Israël compte également de nombreusesassociations à but non lucratif et organisations nongouvernementales ayant pour vocation d’éviter les atteintesaux droits de l’homme. La promulgation de la Loifondamentale Dignité et liberté de l’homme et l’interprétationqui en a été faite par les tribunaux, ont transformé plusieursmesures sociales communément admises en une loi établie.

«Il garantira la pleine liberté de conscience, de culte,d’éducationet de culture; il assurera la sauvegarde des lieux saints et dessanctuaires de toutes les religions»

Parmi les nombreuses libertés garanties par la Déclarationd’indépendance, la liberté de pratiquer sa propre religion etd’agir selon sa conscience constituent deux des fondementsles plus précieux d’une démocratie. Ayant subi trop souventl’intolérance des dirigeants des pays où il se trouvait,lepeuple juif comprend, naturellement, l’importance de ceslibertés individuelles.

La Déclaration d’indépendance proclame la liberté de religionpour tous les habitants de l’Etat. En conséquence, chaquecommunauté religieuse est libre, en vertu de la loi et dansles faits, de pratiquer sa religion, de célébrer ses fêtes,d’observer un jour de repos hebdomadaire et de gérer sesaffaires intérieures. Chacune dispose de son propre conseilreligieux et de ses tribunaux religieux, reconnus par la loi et

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Danseurs druses

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1. Juge Landau en H.C.243/62 Filming Studios in Israel Ltd. V. Guery et al., 16

P. D. 2407.

2. Juge Zamir en H.C.7128/96, Mouvement des fidèles du mont du Temple et

al. contre Gouvernement d’Israël et al., 97(1) Takdin-Elyon 480.

par la justice, pour toutes les questions religieuses,et cellesrelatives au statut personnel comme le mariage et le divorce.Chacune possède ses propres lieux de culte, ses propresrituels traditionnels et ses caractéristiques architecturalesparticulières développées au cours des siècles.

La Cour suprême d’Israël décrit ainsi le droit à ces libertés:«Toute personne en Israël bénéficie de la liberté deconscience, de conviction, de religion et de culte. Cetteliberté est garantie à toute personne dans un régimedémocratique éclairé et, par conséquent, est garantie àchacun en Israël. C’est l’un des principes fondamentaux surlesquels repose l’Etat d’Israël. Cette liberté se fonde enpartie sur l’article 83 de l’ordonnance édictée par le Conseilde la Palestine en 1922, et est en partie l’un de ces droitsfondamentaux «non écrit», mais provenant directement dela nature de notre Etat démocratique aspirant à la paix1.»

«En vertu des lois et conformément à la Déclarationd’’indépendance, toute loi et tout pouvoir sera interprétécomme reconnaissant la liberté de conscience, de conviction,de religion et de culte2.»

Israël protège la liberté des juifs comme des non-juifsd’adopter la pratique religieuse ou le culte de leur choix. Demême, dans la plupart des cas, les institutions de l’Etatreconnaissent les préceptes religieux, comme l’interdictionde travailler les jours de repos, et n’obligent pas les juifs oules non-juifs à enfreindre ces préceptes.

Chaque lieu saint et sanctuaire est administré par sa propreautorité religieuse, et la liberté d’accès et de culte est assuréepar la loi. Par exemple, le Kotel, le Mur occidental, derniervestige du mur de soutènement du Second Temple àJérusalem, est géré par l’Etat d’Israël, alors que le Dôme duRocher et la mosquée al-Aqsa situés sur le mont du Templemême, au-dessus du Kotel, sont placés sous l’autorité duWaqf jordanien. Les autorités chrétiennes administrent etentretiennent la Via Dolorosa, le Cénacle, le Saint-Sépulcreet d’autres églises, notamment la basilique de l’Annonciationà Nazareth. Les lieux saints et sanctuaires druses, bahaïs,samaritains et karaïtes, entre autres, sont également protégés.

Israël ayant pour objectif déclaré de servir,en premier lieu,depatrie au peuple juif, le rôle que doit jouer la religion dansl’élaboration de la politique et des lois de l’Etat a fait l’objetde nombreux débats. En tant que démocratie, Israël estattaché à la défense des libertés fondamentales garantiespar un tel système politique; en tant qu’Etat doté d’unpatrimoine juif, il s’efforce de maintenir cette caractéristiqueunique en son genre en puisant profondément aux sourcesjuives.

Bien qu’Israël ne reconnaissepas une religion unique, iln ’existe pas de netteséparation entre la religionet l’Etat. L’une des principalessources de friction dans lasociété israélienne résidedans la dissension entre lessecteurs orthodoxes et laïcsen ce qu i conce r nel’imposition à tous les juifsdes normes et restrictionsreligieuses, quel que soit leurniveau de pratique religieuse.Des sujets tels que lescritères de définition du juifhabi l i té à recevoir lanationalité en vertu de la loidu Retour, l’applicationexclusive de la loi religieuseen mat ière de s ta tu tpersonnel et le financementdes écoles religieuses pardes fonds publiques,ne sontque quelques exemplesd’implications de la religiondans les affaires de l’Etatd’Israël.

Compte tenu de la natureparticulière du systèmepolitique d’Israël, aucun parti

n’a jamais obtenu une majorité de sièges à la Knesset,rendant ainsi obligatoire la constitution de gouvernementsde coalition. En conséquence, les partis religieux posentpour condition à leur entrée au gouvernement toutes sortesde politiques ou de législations fondées sur la religion. Cetype d’intervention crée des tensions entre les secteurs laïcset religieux de la société.

Le caractère apparemment dichotomique d’un Etat juifdémocratique n’est dissipé que progressivement parl’interprétation des Lois fondamentales par les tribunaux,ainsique par les demandes des partis politiques laïcs de modifierle statu quo accepté par Israël au cours des décenniesécoulées sur les questions de la religion et de l’Etat.

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La basilique du Saint-Sépulcre à Jérusalem

Le Mur occidental, l’un des lieux juifs lesplus saints, situé en contrebas du Dôme duRocher, un lieu saint pour les musulmans

Liberté d’expression et libertéde la presseRuvik Rosenthal

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Depuis ses débuts,au cours des dernières décennies duXIXe siècle, la culture du journalisme en Israël tient comptedes principes fondamentaux d’une presse démocratique, àsavoir fournir des informations les plus exactes possible, unelarge gamme de points de vue et des positions indépendantesconcernant les institutions politiques et publiques.

Les premières formes de médias en Israël suivirent le modèleeuropéen quant au rôle de la presse. La culture européenned’esprit de parti a influencé le fonctionnement de la presseisraélienne et les premiers journaux israéliens étaientouvertement affiliés à des partis politiques auxquels ilss’identifiaient et qui déterminaient leur ordre du jour.

Au cours des premières annéesde l’Etat, bien que travaillantpour des journaux auxperspec t i ves ne t temen ttendancieuses, les journalistesisraéliens tentèrent de demeurerprécis dans leurs reportages ets’efforcèrent de couvrir la plupartdes grandes nouvelles du jour.Cependant, chaque publicationagissait en vue de diffuser unephilosophie politique particulièreet les nouvelles prenaient lacoloration idéologique desjournaux respectifs. Bien queperçus comme des instrumentsidéologiques, les journaux participaient à l’évolution de ladémocratie avant la formation de l’Etat en organisant desdébats passionnés dans chaque organe de presse et entretous les journaux sur le caractère que devait revêtir le paysen émergence.

Il existait deux alternatives à cette presse partisane. L’uneétait le journal commercial très diffusé, représentéprincipalement par deux quotidiens nationaux qui existentencore de nos jours: Yediot Aharonot et Maariv. La secondeétait la publication anticonformiste, Haolam Hazeh, publiéepar Ouri Avneri. Cet hebdomadaire exerça un impactconsidérable sur la presse en Israël en ce qu’Avneriencourageait la critique du gouvernement, une pratique peucourante dans les autres journaux de l’époque.

Pendant de nombreuses années, presque tous les journaux,à l’exception de Haolam Hazeh, partageaient une certaineposition, frisant parfois les extrêmes, consistant à évitertoute critique du gouvernement,au nom de ce qu’on appelait«l’’intérêt national». Cette approche atteignit de nouveauxsommets avant le déclenchement de la guerre de Kippour

en 1973, lorsque la presse accéda à la requête des autoritésmilitaires de ne pas avertir les lecteurs de l’imminence deshostilités. Après l’issue désastreuse de la guerre, denombreux journalistes se reprochèrent d’avoir négligé leurdevoir et changèrent d’attitude quant à leur responsabilitéprofessionnelle.

Dans les années 1980, on assiste à une amélioration durôle de la presse dans la démocratie israélienne. La pressepartisane commença à changer de formule, réduisantconsidérablement la partie rédactionnelle dans le but d’attirerun public plus large. En conséquence, le lectorat de HaolamHazeh commença à décliner, après que les autres journauxnationaux adoptèrent une attitude plus énergique à l’égard

des choix du gouvernement.L’émergence d’une télévisionet d’une radio libres exerçaaussi une grande influencesur la façon d’opérer desjournaux. Ce processus dechangement culmina en 1982,avec la guerre du Liban,lorsque la presse se sentit librede censurer le gouvernementtout en apportant au publicune information cr it iqueininterrompue sur les hostilités.

L’accroissement du nombredes journaux locaux en

circulation,ainsi que l’apparition d’un style de magazinenovateur, ont contribué au développement des médias dansles années 1980. L’introduction du magazine Monitin a ouvertla voie à d’autres revues qui adoptèrent ce type de journalismeet servit de modèle à la présentation de style magazinedevenue populaire à la télévision et à la radio. La présentationde style magazine a permis aux journaux de couvrir une largegamme de sujets (autres que les rubriques d’informations),comme les reportages privilégiant la dimension humaine,plus attrayants pour le grand public israélien.

Les journaux partisans commencèrent à fermer vers la findes années 1980, entre autres, pour des raisonséconomiques. Seuls trois quotidiens nationaux ont survéçu:Haaretz ,un journal s’adressant au public intellectuel; Maarivet Yediot Aharonot , avec des reportages plus sensationnelset plus illustrés, rivalisant entre eux pour capter le mêmelectorat. Ces trois journaux appartiennent à quelques famillesqui détiennent ainsi un pouvoir énorme et ont la capacitéd’influencer l’ordre du jour national et celui des médias.

La crainte que ces familles utilisent leur pouvoir pour dominer

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D’une façon générale, lasociété israélienne comprendqu’une presse libre et solideconstitue un élémentdéterminant pour l’existenced’une démocratie forte, etune valeur qui mérite qu’onlutte pour elle

Ruvik Rosenthal, rédacteur en chef de la rubrique d’opinionsdu quotidien Maariv de 1997 à 2002, a remporté plusieursprix et est une autorité en matière de journalisme. Il traite enparticulier des aspects culturels et politiques du langage. Pourses travaux dans ce domaine, le prix Sokolov, la plus hautedistinction journalistique en Israël, lui a été décerné en 2004.

les médias et imposer leurs proprespriorités s’est avérée en grande partieinfondée par suite de l’engagement prispar la presse, ainsi que par les médiasélectroniques, de couvrir intégralement ethonnêtement l’information en Israël et dans le monde. En fait,la plupart des nouvelles comportant la révélation de cas decorruption chez des personnalités publiques ont été divulguéespar des journalistes. En outre, la simple concurrence entre lesjournaux pour capter le lectorat contribue à les empêcher dedevenir la victime des caprices de leurs propriétaires.

Cela étant, nous avons des difficultés pour expliquer le faitqu’il n’existe que trois journaux nationaux. De toute évidence,cela crée une situation où les voix, opinions, points de vueet même les informations atteignant le public sont moinsnombreux qu’on le souhaiterait. Les raisons de cetteinsuffisance des journaux nationaux sont principalementd’ordre économique et on imagine mal comment un nouveauquotidien pourrait survivre aujourd’hui dans l’environnementcommercial d’Israël.

Les journalistes israéliens acceptent et respectent l’approcheoccidentale à l’égard du journalisme et agissent naturellementselon un code éthique ayant comme credo l’analyse critiqueet la fiabilité de l’information. Pour la plupart, les détenteursisraéliens d’une carte de presse sont bien documentés etbien informés. On a découvert très peu d’exemples de remiseen cause de ces principes ou d’une distorsion des faitsintentionnelle par un journaliste ou un reporter malhonnête.

Israël est également une société passionnée par la politique.Toute décision politique peut exercer et exerce souvent unimpact direct sur la population israélienne. Le modèle des«journaux à sensation» populaires dans de nombreux autrespays, n’est pas aussi aisément toléré en Israël où le publicrecherche dans la presse des informations et des faits précis.En conséquence, les quotidiens et autres formes de médiasisraéliens traitent des questions fondamentales du jour,contrôlent le gouvernement et fournissent à leurs lecteurset à leurs publics une information politique détaillée.

Les Israéliens sont connus pour apprécier les débats endirect, et la presse consent à remplir son rôle de forum enexposant polémiques et entretiens. En Israël, l’un desprogrammes télévisés les plus populaires est une tableronde à laquelle participent diverses personnalités publiqueset privées exprimant énergiquement toute une gamme depoints de vue sur différents sujets.

La diffusion d’une information fiable, le respect de la diversitédes opinions et l’encouragement de la critique active du

g o u ve r n e m e n t t é m o i g n e n t d ucomportement de la presse dans lasociété démocratique d’Israël.

Dernièrement, comme dans le reste dumonde, un nouvel acteur est apparu sous la forme del’internet. Dans ce domaine, l’activité, intense et diversifiée,permet à nombre d’associations et d’individus de participerau débat public. Israël héberge des milliers de portails et desites, et tous les journaux proposent des versions en ligne,contenant des débats en direct dont certains traitent dequestions politiques et publiques.Le «chat» (conversation)et les discussions fournissent un forum à des milliers depersonnes qui, avant l’internet, étaient dans l’incapacité des’exprimer publiquement. Dans l’ensemble, les Israéliens,qui n’ont jamais esquivé la discussion, tirent grand profit del’internet.

Israël est encore une jeune démocratie, en cours dedéveloppement. Bien que certaines personnes remettent encause les mobiles de la presse lorsqu’elle critique l’Etat entemps de guerre, d’une façon générale, la société israéliennecomprend qu’une presse libre et solide constitue un élémentdéterminant pour l’existence d’une démocratie forte, et unevaleur qui mérite qu’on lutte pour elle. Inculquer la notiondes dangers inhérents à la mise en place de restrictions àl’encontre de la presse et faire comprendre à l’opinion publiquele rôle joué par les médias israéliens, même dans desconditions éprouvantes,font partie du défi qu’Israël a dûrelever pour devenir une véritable nation démocratique.

L’égalité des sexes dans l’Etat juifFrances Raday

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L a D é c l a r a t i o nd’indépendance d’Israël futl’un des premiers textesconstitutifs de l’Etat à garantirl’égalité sociale et politiquesans discrimination sexuelle.En 1951, la Knesset adoptala loi sur l’égalité des droitsdes femmes qui, bien quene conférant pas auxt r i b u n a u x l ’ a u t o r i t éconst i tu t ionnel le pourannuler une législation, a étéutilisée à titre interprétatif parla Cour suprême agissant entant que Haute cour de

justice pour introduire une impressionnante série de droitségalitaires en faveur des femmes. Outre l’égalité garantieaux femmes, la Knesset, adoptant le système du milletde l’époque de l’empire ottoman et du mandat britannique,déléguait les questions de statut personnel à la juridictionexclusive des tribunaux religieux des diversescommunautés religieuses: tribunaux rabbiniques,tribunauxmusulmans régis par la charia et tribunaux des diversesconfessions chrétiennes appliquant le droit canon. La loisur le mariage et le divorce fut donc reléguée à dessystèmes religieux patriarcaux. Il en résulta une inégalitédes femmes expressément sanctionnée par la loi de laKnesset sur l’égalité des droits des femmes qui excluede son domaine les questions d’autorisation et d’interdictiondes mariages et divorces.

Des tentatives ultérieures d’inclure une clause d’égalitéconstitutionnelle illimitée dans les projets de lois sur lesdroits de l’homme ont été constamment contrecarréespar l’opposition des partis religieux. En 1992, la Knesseta contourné cette opposition en adoptant une déclarationdes droits de l’homme partiellement constitutionnelle, laLoi fondamentale sur la Dignité et la liberté de l’homme.Bien que cette Loi fondamentale de 1992 n’inclue pas

expressément le droit àl’égalité, certains jugesdes tribunaux israéliensconsidèrent l’égalité dessexes comme faisantpartie du droit à la dignitéde l’homme.

En ce qui concerne lemarché du travail, il étaitnaturel pour les pèresfondateurs du sionisme

socialiste de prévoir des accommodements pour lesfemmes, notamment celles qui travaillent.Ainsi,à partirde 1950, les femmes eurent droit à des congés maternitépayés par l’Institut des assurances nationales, furentprotégées contre le licenciement abusif pendant la périodede leur grossesse et bénéficièrent de crèches à des prixabordables,ce qui leur permit de continuer à exercer unemploi rémunéré tout en menant leur vie de famille. Ilfallut du temps pour que le stéréotype de la mère autravail soit perçu comme une entrave à la promotion desfemmes. La notion d’égalité des sexes était en outreadmise comme allant de soi depuis les premières annéesde l’Etat, par suite de la participation des femmes auxorganisations pionnières, au service militaire,à la politiqueet aux professions libérales.

L’idée que les femmes israéliennes bénéficiaient déjà del’égalité fut remise en cause dans les années 1970 et1980 lorsqu’il devint évident que le fait d’être présentn’équivalait pas à la détention d’un pouvoir et que,enIsraël comme ailleurs, les femmes étaient défavorisées.Cette prise de conscience fut à l’origine d’une législationen faveur des femmes,adoptée à l’initiative d’organisationsféministes, de députées de la Knesset et de femmesfonctionnaires. A partir de 1987, une série de lois furentadoptées: la loi sur l’égalité de l’âge de la retraitecassant l’obligation de retraite anticipée pour les femmespratiquée par les tribunaux du travail; la loi sur l’égalitédes chances devant l’emploi remédiant à ladiscrimination sur le marché du travail et transformant ledroit maternel en matière de protection de l’enfance endroit parental; l’amendement à la loi de 1964 surl’égalité des salaires imposant le principe: à travail égal,salaire égal; des lois imposant des mesuresantidiscriminatoires pour les directeurs de compagniesnationales et pour l’emploi dans la fonction publique;l’amendement à l’ordonnance sur la fiscalité donnantun statut égal aux femmes pour la déclaration d’impôtsur le revenu; la loi interdisant le harcèlement sexuelsur le lieu de travail et dans d’autres secteurs, comme

Il existe une dichotomie dans la loi israélienne entre les valeurs religieuses et laïques sur laquestion de l’égalité des sexes. Cette dichotomie imprègne le système juridique à tous les niveaux.Au niveau constitutionnel, les valeurs religieuses ont pris le pas sur l’introduction d’un droitexplicite à l’égalité pour les femmes. Cette limite a cependant été, en grande partie, contournéepar le droit constitutionnel concernant la dignité de l’homme et par la jurisprudence de la Coursuprême qui a fait de cette égalité un droit fondamental. Dans d’autres domaines du droit, nonliés directement aux valeurs et aux normes religieuses, la notion de l’égalité des sexes s’estpuissamment développée aussi bien dans la législation que dans les tribunaux. Ainsi, dans cesdomaines, le système juridique assure simultanément des prestations sociales en cas de maternitéet en matière de responsabilité parentale; des garanties d’égalité d’accès pour les femmes surle marché du travail et dans l’armée; et des mesures anti-discriminatoires en matière d’embauchedans la fonction publique.

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l’éducation, les services de santé et l’armée, ainsi que lesautres situations où se produisent à répétition des actes deharcèlement; l’amendement à la loi sur la Défensegarantissant aux femmes le droit d’exercer toute fonctiondans l’armée sous réserve qu’elles en aient la capacité; etenfin l’amendement à la loi de l’an 2000 sur l’égalité desdroits des femmes consolidant les principes d’égalité deschances, de mesures antidiscriminatoires et deprestations,antérieurement reconnus dans la jurisprudenceet les statuts particuliers, et devenus des principesfondamentaux du droit.

Depuis les années 1980, des mesures ont été prises pouraméliorer les dispositions juridiques préventives dans ledomaine de la violence à l’encontre des femmes. La loi surla prévention de la violence dans la famille a été adoptée,habilitant les tribunaux à prendre des mesures protectriceset à retirer d’un foyer familial la personne violente. En outre,la définition du viol a été élargie et l’interdiction du viol dansle cadre du mariage, déjà établie par la Cour suprême enconformité avec les principes de la loi juive, a désormaisforce de loi. Des amendements à la loi sur le viol ont étéadoptés pour améliorer la situation des victimes au tribunal,abolir l’exigence d’une preuve à l’appui et rejeter l’examende l’expérience sexuelle passée de la victime d’un viol. LaCour suprême a en outre analysé la nécessité de prévenirla violence contre les femmes dans le contexte de leursdroits à la dignité et à l’égalité.

Les règlements d’application sur la liberté de reproductionont été influencés en partie par les pressions exercées parles partis religieux. L’avortement est légal dans certainesconditions: âge (moins de seize ans ou plus de quaranteans); une relation interdite ou extraconjugale ou un inceste;une déficience mentale ou physique du fœtus; le dangerpour la vie de la femme ou sa santé physique ou mentale.D’après la loi juive, l’avortement est autorisé seulement sila poursuite de la grossesse menace la mère; à la fin desannées 1970, les partis religieux ont réussi à faire pressionpour que les conditions socio-économiques (difficultésfamiliales ou circonstances sociales) ne constituent plusune raison d’avortement. Une loi a été adoptée autorisantles accords sur une maternité de substitution,limitéecependant aux femmes non mariées afin d’éviter la possibilitéque l’enfant puisse provenir de la grossesse adultère d’unefemme mariée.

L’évolution du principe juridique de l’égalité des femmesdevant la Haute cour de justice a dû entrer en concurrenceavec la loi religieuse patriarcale sur le statut personnel.L’affrontement a exercé un impact différent dans le domaineprivé (à savoir, la famille) et dans le domaine public (la vie

publique et la vie économique). Alors que dans le domainede la famille, les valeurs religieuses freinent le développementde la jurisprudence sur l’égalité des sexes, l’impact inhibantdes normes religieuses dans la vie politique est bien pluslimité et une jurisprudence impressionnante a vu le jourdans ce domaine.

Dans le domaine privé, les tribunaux israéliens n’interfèrentpas avec les compétences déléguées aux tribunaux religieuxen matière d’autorisation et d’interdiction des mariages etdes divorces. Au-delà de cette limite légale, cependant,leprincipe d’égalité a été appliqué par la Cour suprême dansun certain nombre de cas, portant par exemple, sur lapropriété et les droits d’habitation. En 1994, la Haute courde justice a imposé aux tribunaux rabbiniques la nécessitéde respecter le principe d’égalité dans la répartition desbiens matrimoniaux, sans tenir compte du principe de la loijuive de séparation desdits biens1.

Dans le domaine public, (politique, économique et militaire),la Haute cour de justice, non entravée par les normes etsensibilités religieuses,a introduit des principes radicauxd’égalité des femmes. Ainsi,en 1990, dans le contexte del’égalité de l’âge de la retraite, la Cour suprême a exigé destribunaux qu’ils procèdent à un strict contrôle dans l’examendes revendications concernant la discrimination collectiveà l’encontre des femmes. Dans une série de décisions, laCour a fait de l’égalité des femmes un influent principeprogressiste. Le juge Michael Heschin de la Cour suprême,l’a décrit comme suit: «Il s’agit d’un principe principal - placéau-dessus de tous les autres.Il en est ainsi dans le droitpublic comme dans chaque aspect de notre vie en société.Le principe d’égalité pénètre dans chaque plante du jardinjuridique et fait partie intégrante de la constitution génétique

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Miriam Porat, anciennecontrôleur de l’Etat et médiatrice

Dorit Beinish, juge à la Coursuprême d’Israël

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de toutes les règles juridiques sans exception. Dans lathéorie comme dans la pratique, le principe d’égalité coiffetous les autres; c’est une notion-mère, pourrait-on dire2.»

Au cours de la dernière décennie du XXe siècle, la Cours’est dégagée des contraintes de l’égalité formelle et aintroduit les notions d’embauche non discriminatoire etd’accords à l’amiable. L’embauche non discriminatoire a étéappliquée par les tribunaux dans un certain nombre de cas.Les tribunaux reconnaissent que cette idée dérive du principed’égalité et se trouve par nature dans l’élaboration d’unepolitique juridique visant à appliquer concrètement l’égalitécomme une norme sociale.

Le principe d’accord à l’amiable, en tant que modèle duprincipe d’égalité des femmes devant être adopté par laCour, a été commenté par la juge Dalia Dorner:«La nécessité de garantir, d’une part la dignité et le statutdes femmes et d’autre part la perpétuation de la société etl’éducation des enfants, exige - autant que possible - queles femmes ne soient pas empêchées de réaliser leur potentiel,simplement à cause des fonctions naturelles qui leur sontpropres, et subissent ainsi une discrimination par rapportaux hommes. Les règlements sociaux - notamment lesdispositions juridiques - doivent être adoptés à leurs besoins3.»

Le système juridique israélien est marqué par une profonde

dichotomie entre, d’une part la préservation du patriarcattraditionaliste pour les questions d’ordre religieux, et, d’autrepart, la politique juridique et législative progressiste, voireradicale, pour les questions d’égalité des sexes non liées àdes normes religieuses. Cette dichotomie apparaît égalementdans le fossé creusé entre le niveau d’éducation supérieuredes femmes, leur niveau élevé de représentation dans lavie professionnelle, notamment dans le système juridiqueoù elles sont avocates et juges, et le niveau relativementbas de la représentation des femmes dans la sphère politique,en tant que ministres ou députées à la Knesset.

Quelques figures féminines des institutions dirigeantes de l’Etat démocratique d’Israël

La ministre Limor Livnat

Frances Raday, qui occupe la chaire Elias Lieberman delégislation du travail à l’Université hébraïque, est aussiprofesseur au Collège de gestion - études universitaires.Durant les années 2000 à 2003, elle était membre du Comitéde l’ONU pour l’élimination de la discrimination à l’encontredes femmes. Elle a été en outre la présidente fondatrice dela chaire du Centre juridique des femmes d’Israël. Ellepréside actuellement l’Association israélienne d’études surles questions d’égalité des sexes et les thèmes féminins.Frances Raday, qui a abondamment écrit sur les questionsdu travail, des droits de l’homme et de l’égalité des sexes,est une ardente défenseur des droits des femmes en Israël.

1. H.C.1000/92 Bavli contre tribunaux rabbiniques en appel, 48(ii) P.D. 221.

2. IWN contre ministère du Travail, 52 (3) P.D. (1968), 630 à 650.

3. H.C.4541/94 Miller contre ministère de la Défense, 49(iv) P.D. 94, 142.

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Golda Meir, ancien premier ministre

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La ministre Dalia ItzikLa ministre Tzipi Livni

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Israël, tel qu’il fut envisagé par Théodore Herzl, le fondateurdu sionisme politique moderne, fut créé en tant que patriedu peuple juif, et les juifs constituent en fait la majorité dela population. La société israélienne comprend cependantune multiplicité de cultures, de nationalités et de religions.Lors de son indépendance en 1948, Israël, conscient decette réalité, proclama son aspiration à former une sociétélibre et égalitaire, et proposa officiellement la paix auxminorités se trouvant dans ses frontières, ainsi qu’à sesvoisins arabes.

L’Etat en émergence adopta d’emblée un mode de viedémocratique et choisit de se définir non seulement commejuif, mais comme un «Etat juif et démocratique.» Ainsi, touten se consacrant à la réalisation de l’objectif entériné parles Nations unies - accorder une patrie nationale au peuplejuif - Israël a tout autant œuvré pour atteindre son autreobjectif: constituer une démocratie progressiste dotée del’égalité pleine et entière pour tous ses citoyens.

Les Arabes représentent environ 20% de la populationd’Israël. Conscient du fait que ce pays allait être partagépar des habitants nombreux et différents, Israël, dès lepremier jour de son indépendance, proclama que: «(L’Etatd’Israël) assurera une complète égalité de droits sociaux etpolitiques à tous ses citoyens, sans distinction de croyance,derace ou de sexe; il garantira la pleine liberté de conscience,de culte, d’éducation et de culture; il assurera la sauvegardeet l’inviolabilité des Lieux saints et des sanctuaires de toutesles religions et respectera les principes de la Charte desNations unies.» (Extrait de la Déclaration d’indépendance)

En dépit de la guerre déclenchée contre leur jeune pays,les fondateurs de l’Etat lancèrent un appel aux Arabesd’Israël: «Aux prises avec une brutale agression, nousinvitons cependant les habitants arabes du pays à préserverles voies de la paix et à jouer leur rôle dans le développementde l’Etat sur la base d’une citoyenneté égale et complète etd’une juste représentation dans tous les organismes et lesinstitutions de l’Etat, qu’ils soient provisoires ou permanents.»(Extrait de la Déclaration d’indépendance)

En adressant ce message aux habitants arabes, Israëlchoisissait délibérément de respecter les principes d’égalité

et de protection des droits de tousles individus au sein de sesfrontières. En conséquence,toutcitoyen d’Israël est habilité par laloi à être électeur et éligible; toutepersonne a le droit, en vertu dela loi,de conserver et de pratiquersa religion, de maintenir sa culture

et sa langue, et chacun est libre de vivre selon sa conscience.

La majorité de la population arabe d’Israël vit dans des villeset villages autonomes en Galilée et dans le Néguev, ainsique dans des centres urbains mixtes. La communauté arabed’Israël constitue principalement un secteur ouvrier dansune société de classes moyennes, et une minoritéarabophone aux côtés d’une majorité qui parle l’hébreu.L’existence d’une communauté distincte,pour l’essentiel nonassimilée, est facilitée par l’usage de l’arabe,seconde langueofficielle d’Israël; un système scolaire arabe distinct; des

Le statut du secteur arabe en IsraëlIlan Jonas

La façon de traiter les minorités reflète également les valeurs démocratiques d’une société.Assurer l’égalité de tous les citoyens fait partie intégrante des principes d’Israël et le pays s’efforcede respecter les normes draconiennes qu’il s’est fixées à cet égard. Bien que confronté à unconflit permanent avec les Palestiniens et une grande partie du monde arabe, Israël demeureattaché à la promesse formulée dans sa Déclaration d’indépendance selon laquelle l’Etat «assureraune complète égalité de droits sociaux et politiques à tous ses citoyens, sans distinction decroyance, de race ou de sexe.»

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Le village arabe israélien de Furadis

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Maisons du village arabe israélien d’Ara

médias, une littérature et un théâtre arabes; et le maintiende tribunaux indépendants musulmans, druses et chrétiens,qui jugent des questions de statut personnel.

Alors que les coutumes du passé font toujours partie de lavie quotidienne, un affaiblissement progressif de l’autoritétribale et patriarcale, l’impact de l’éducation obligatoire etla participation au processus démocratique d’Israël affectentrapidement les conceptions et les modes de vie traditionnels.En même temps, le statut des femmes arabes israéliennesa été considérablement libéralisé par la législation stipulantdes droits égaux pour les femmes et la prohibition de lapolygamie et du mariage des enfants.

La participation du secteur arabe à la vie politique semanifeste lors des élections législatives et municipales. Lescitoyens arabes gèrent les affaires politiques et administrativesde leurs municipalités et leurs députés élus à la Knessetreprésentent les intérêts arabes en agissant sur la scènepolitique pour promouvoir le statut des groupes minoritaireset assurer leur part des bénéfices nationaux.

Ces dernières années, le rôlepolitique du secteur arabeest devenu plus marquant.Pour la première fois, un jugearabe a été nommé à la Coursuprême et des vice-ministres arabes font partiedu gouvernement d’Israël.Des citoyens arabes sont enposte à l’étranger dans lesservices diplomatiques etreprésentent Israël, y comprisen tant qu’ambassadeurs.

Comme pour les autres secteurs ethniques du pays, lesactivités culturelles et la préservation du patrimoine culturelarabe sont encouragées par les divers gouvernements etassociations qui offrent leur assistance qu’il s’agisse desubventions aux auteurs et aux artistes ou de soutien auxmusées et centres culturels.

Cependant, si l’on considère les droits fondamentaux àl’égalité garantis par la loi à tous les citoyens, conformémentaux principes établis par la Déclaration d’indépendance, ily a lieu de reconnaître la nécessité de surmonter les disparitésdans divers aspects de la société. Des organisations et desmilitants arabes et juifs se rencontrent chaque semaine pourtraiter des questions d’inégalité. Le pouvoir judiciaire joueégalement un rôle important dans l’encouragement del’égalité dans la société israélienne. Les tribunaux acceptent

les requêtes et les actions intentées par tous les pétitionnairessans considération de nationalité, de religion ou de race.Toute éventualité d’une discrimination ou d’un comportementinjuste dans ce domaine fait l’objet d’une enquête minutieusede la part des instances israéliennes concernées et desmesures sont prises pour que les erreurs commises ne sereproduisent pas.

Dans les conclusions d’une commission d’enquête sur lamort de plusieurs citoyens arabes au cours de violentstroubles intervenus dans le secteur arabe en octobre 2000,il est précisé que:

«Le traitement de la population arabe est, pour l’Etat, unequestion importante et extrêmement sensible... Elle nécessiteune attention immédiate,à moyen et à long terme. L’un desobjectifs principaux de l’Etat doit être d’atteindre une véritableégalité pour les citoyens arabes. Les droits des citoyensarabes à l’égalité résultent de la nature démocratique del’Etat d’Israël, et l’égalité est l’un des droits fondamentauxaccordé à tout citoyen. La discrimination contredit le droitfondamental à l’égalité qui, de l’avis général, est inscrit dansle droit de tous les individus à la dignité humaine. C’estd’autant plus important lorsqu’on est confronté à unediscrimination fondée sur la race ou la nationalité. Enconséquence, il est dans l’intérêt de l’Etat d’œuvrer à effacerla tache de la discrimination à l’encontre de ses citoyensarabes sous toutes ses formes et tous ses modesd’expression.» (Commission Orr, septembre 2003).

En présentant les conclusions de la commission ministérielleconstituée à la suite de la commission Orr, l’ancien ministrede la Justice Yossef Lapid, qui présidait cette commissionministérielle, déclara:

«Le gouvernement d’Israël est tenu d’effectuer unchangement normatif dans les relations mutuelles entre

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Le diplomate Ali Yahya, premier ambassadeur arabe israélien

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Salim Joubran, juge à la Cour suprême

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Ilan Jonas est maître de conférences de la faculté de droitet un avocat spécialisé dans les droits civiques. Il militedans des organisations de protection des droits des minoritésen Israël auxquelles il prodigue des conseils juridiques.

Arabes et juifs en reconnaissant le droit de tous les secteursà être différents les uns des autres.Cela signifie que lescitoyens arabes ne peuvent être empêchés d’exprimer leurculture et leur identité. L’appareil du gouvernement doitparvenir le plus rapidement possible à une égalité véritabledes droits et des devoirs des citoyens de l’Etat, juifs etArabes.»

La commission ministérielle a décidé, entre autres, deconstituer une instance gouvernementale chargée del’avancement des minorités en Israël, d’élaborer une stratégieglobale pour la population arabe et de dresser des plans deconstruction pour des communautés arabes.

Il est en outre recommandé d’observer chaque année une«journée de la tolérance» qui exprimera les multiples facettesculturelles de la société israélienne.

Mohammed AbuEl Haija est unmilitant qui résideà Ein Hod, unvillage arabe situédans la région duCarmel. En 1982,en coopérationavec des Arabeset des juifs, il ac o n s t i t u él’Association desQ u a ra n t e , u n eorganisation se

consacrant à la coexistence pacifique entre juifs et Arabes,à l’encouragement de l’égalité pour tous les secteurs de lasociété israélienne et à l’obtention d’une reconnaissanceofficielle des villages arabes non reconnus. Mohammed estactuellement chef du village d’Ein Hod et membre du Conseilrégional du Carmel.

Pendant de nombreuses années, Mohammed a lutté pourla reconnaissance officielle du village d’Ein Hod. Finalement,en 1992, le gouvernement israélien a accordé un statutofficiel à ce village et la vie des villageois en a connu uneamélioration considérable. Vivant auparavant dans desconditions misérables dans la crainte de l’éviction, ils fontdésormais partie d’un village qui évolue pour devenir uneville moderne semblable à toutes les autres villes d’Israël.

Dernièrement, un projet de planification a été approuvé pourle village qui a, depuis lors, rejoint le Conseil régional duCarmel. Lorsqu’on l’interroge sur les conditions de l’égalitéen Israël et sur les perspectives d’avenir à cet égard,Mohammed répond:

«Après avoir lutté si longtemps pour la reconnaissance,jeconstate maintenant qu’un groupe de gens,un village, peutfinalement obtenir un statut officiel de leur maison, lareconnaissance de leur droit à vivre légalement dans leurpropre localité. Il est vrai que de nombreuses années sesont écoulées, mais c’est une grande réalisation pour chacun,un grand pas en avant. L’Etat d’Israël a fini par nous appliquerune politique d’égalité et j’espère que cela sera le caségalement pour d’autres villages se trouvant dans unesituation similaire. Cette étape montre qu’il y a de l’espoirpour d’autres améliorations. Elle me conforte dans l’idéeque l’égalité peut être obtenue, si difficile que cela puisseparaître.»

Afin de réaliser l’égalité dans un pays dynamique, des basessolides doivent d’abord être posées, assurant la stabilité dela structure après son achèvement. L’Etat d’Israël est unpays jeune, encore en construction. Les fondements poséscontribuent à édifier une société progressiste attachée àl’égalité en dépit des difficultés. Ces solides fondations -c’’est le plus important - garantissent que, quels que soientles écueils, la structure ne s’effondrera pas sur ses habitantset que la société israélienne continuera à œuvrer pour lapleine égalité.

Israël a délibérément choiside respecter les principesd’égalité et de protection desdroits de tous les individusau sein de ses frontières.

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Les droits des enfants en Israël - La moitiépleine du verreYitzhak Kadman et Vered Windman

Introduction

L’idée que les enfants doivent être reconnus en tant quepersonnes dotées de leurs propres droits a été exprimée parJanusz Korczak lorsqu’il écrivit: «Les enfants sont despersonnes - pas des personnes en devenir, pas les personnesde demain, mais des personnes maintenant, en ce moment,aujourd’hui1.»

Les quelque 2,2 millions d’enfants d’Israël constituent 33% dela population. Bien que le taux de natalité du pays ait connu undéclin au cours des 30 années écoulées, Israël demeure unesociété centrée sur l’enfance. En conséquence, le gouvernementet les associations non gouvernementales fournissent denombreux services répondant aux besoins de l’enfant.

Les organisations de protection de l’enfance s’occupent engénéral des nombreux problèmes qui doivent être résolus dansune société tout en considérant les droits des enfants commeun verre à moitié vide, situation qui nécessite une amélioration.L’autre moitié du verre doit cependant être reconnue et lesinnovations et démarches prometteuses en vue d’unchangement doivent être soulignées. Voici un bref tour d’horizonde quelques réalisations remarquables dans les domaineslégislatif et judiciaire, ainsi que dans le secteur des services.

La législation

Un tour d’horizon des lois afférant à l’enfance en Israëlconstitue un bon baromètre de l’attitude du pays envers lesdroits des enfants. Il n’est guère possible d’énumérer lescentaines de lois adoptées par Israël dans ce domaine, maiscertaines méritent d’être mentionnées.La loi sur l’éducation obligatoire, 1949, stipule l’obligationet le droit du mineur à l’éducation (de l’âge de 5 ans à 16 ans).

La loi sur l’âge du mariage, 1950, limite l’âge du mariageafin de protéger les mineurs contre une union imposée etempêcher le mariage d’enfants.

La loi sur le travail des jeunes, 1953, fut adoptée pour

prévenir le travail des enfants et leur exploitation financièrequi risquent de porter préjudice à leur santé, leur éducationou leur développement normal. Cette loi est conforme à laConvention sur les droits de l’enfant et d’autres conventionsplus précises de l’Organisation internationale pour l’emploi.

Les lois sur les témoignages - protection de l’’enfance,1955, constituent une législation progressiste, unique en songenre, même au regard des normes internationales. Adoptéespour réduire le traumatisme des enquêtes de police et destémoignages devant un tribunal, cette loi permet à l’enquêteur(pas un policier) de témoigner à la place du mineur. En outre,sa capacité à témoigner devant un tribunal sera déterminéeen fonction des intérêts de l’enfant et pas exclusivement enfonction de l’intérêt de l’enquête.

Outre la législation mentionnée ci-dessus, dans les années1950, Israël a également codifié ses engagements enversl’enfance qu’il s’agisse des allocations familiales, desallocations de maternité ou des subventions à la naissance.Depuis 1959, les familles reçoivent des allocations familialesmensuelles en fonction du nombre d’enfants.

La loi sur le traitement et la protection de la jeunesse,1960, crée un mécanisme particulier de protection desmineurs par des tribunaux spéciaux et des préposés à laprotection des enfants.

La loi sur le jugement, les sanctions et le traitement desjeunes, 1971, instaure un système de tribunaux distincts,des agents de probation et des centres de réinsertion destinésaux jeunes délinquants.

La loi sur la prévention des mauvais traitements infligésà des mineurs et à des personnes sans défense, 1989,rend obligatoire le signalement aux autorités de toute violencesuspectée de la part d’un parent ou autre responsable. Cetteloi aggrave également les peines prononcées à l’encontred’un tuteur ou d’un membre de la famille coupable de mauvaistraitement à l’égard d’un enfant.

En août 1991, l’Etat d’Israël est devenu le premier pays àratifier la convention sur les droits de l’enfant. Quelquesannées plus tard, une commission publique constituée parle ministre de la Justice fut chargée d’examiner la conformitéde la législation d’Israël à cette convention. Cette commissioncontribua à promouvoir les droits de l’enfant en Israël.

Ces dernières années, la législation israélienne a commencéà reconnaître que les enfants ont des droits et ne sont passeulement des êtres faisant l’objet d’une protection. Parexemple, le droit d’un mineur à émettre son opinion et àparticiper aux débats qui affectent sa vie est stipulé dans un

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amendement à la loi surle travail des jeunes, enmatière de travail dans lapublicité et de présentationde mode. Dans ce domaine,il est obligatoire de considérer la situation du mineur commefaisant partie intégrante de toute décision concernant sonbien-être. De même, en vertu d’un amendement de 1995à la loi sur le traitement et la protection de la jeunesse,les mineurs ont le droit de s’opposer à l’hospitalisation forcéepour maladie mentale et sont habilités à être représentéspar un avocat.

Reconnaissant que la loi protège la dignité d’une personnequ’il s’agisse d’un adulte ou d’un mineur, la Loi fondamentale:Dignité et liberté de l’homme,1992, a également eu desrépercussions importantes sur les droits des enfants. Telsqu’ils sont interprétés par Aharon Barak, le président de laCour suprême israélienne, ces droits sont accordés aussibien à un adulte qu’à un mineur2.

La loi sur les droits des élèves, 2000, stipule que «toutélève a le droit à ce que la discipline dans un établissementd’éducation soit appliquée dignement, notamment à cequ’aucun châtiment corporel ou moyen dégradant ne soitutilisé à son encontre.»

Les enfants accusés ou suspectés d’avoir commis des délitssont eux aussi protégés par la législation. La loi interdit lapublication et la divulgation des noms et de détails identifiantles mineurs accusés d’un délit ou d’un crime. Cette loi habiliteégalement les mineurs arrêtés ou inculpés à bénéficier desservices d’un avocat.

Les tribunaux assistent le législateur dans le domaine de laprotection des droits des enfants et établissent parfois eux-mêmes les normes de comportement souhaitables à l’égarddes mineurs.

Le judiciaire

Les tribunaux ont également encouragé un changementd’attitude à l’égard des enfants. Par le passé, les décisionsde justice ne traitaient les mineurs que comme des personnesfaisant l’objet d’une protection; aujourd’hui, les tribunauxconsidèrent les enfants comme des êtres autonomes dotésde leurs propres droits. Parmi les décisions les plusprogressistes, citons:

L’interdiction des châtiments corporels comme méthoded’éducationDans un verdict sans précédent, la Cour suprême a statuéqu’un châtiment corporel, même s’il est apparemment utilisé

à des fins éducatives,est un mode depunition illégitime etnon fondé3. Dans unedécision prise à la

majorité, la juge Dorit Beinish déclare que:«L’enfant n’est pas la propriété de ses parents; il ne peutservir de souffre-douleur même si le parent pense sincèrementaccomplir son devoir et exercer son droit d’éduquer sonenfant. L’enfant dépend de ses parents, a besoin de leuramour, de leur protection et de leur tendresse. Le recours àune punition causant douleur et avilissement bafoue sesdroits en tant qu’être humain. Il viole son corps, ses sentiments,sa dignité et le cours normal de son développement4.»

Le droit de l’enfant à être représenté séparément devantun tribunal pour les affaires familialesLes tribunaux ont également décidé que, dans certainescirconstances où les parents semblent agir en fonction deleurs propres intérêts, un enfant peut bénéficier d’unereprésentation séparée. Si le mineur est âgé de moins de15 ans, il a le droit de nommer un tuteur ad litem ,chargé dereprésenter au mieux ses intérêts devant les tribunaux. Apartir de l’âge de 15 ans, il peut être représenté légalementpar un avocat qui exposera sa position et ses vœux. Letribunal reconnaît ainsi des intérêts et des droits des enfantsindépendants de ceux de leurs parents.

Le droit aux soins parentauxLa Cour suprême a également statué que les obligations desparents envers leurs enfants sont non seulement d’ordrefinancier, mais incluent aussi le soutien et les soins. Danscette affaire, un parent absent, qui ignorait ses enfants d’unpremier mariage, a été tenu pour responsable des dommagespsychologiques causés à ses enfants5. Ce fut le premierjugement de ce type en Israël et, probablement, dans le monde.

Les droits des enfants ressortent aussi très nettement dusystème des services spéciaux qui leur sont destinés,notamment dans les domaines de la santé, de l’éducationet du bien-être.

Les services destinés aux enfantsIsraël entretient un système extrêmement développé deservices sanitaires pour l’enfance. Tous les hôpitaux disposentde services de pédiatrie et certains sont spécialisés dansce domaine. Le gouvernement gère aussi des dispensairespour les mères et les bébés (tipat halav). Ces centres deprotection maternelle et infantile, ouverts dans toutes lesrégions du pays dans le cadre des services publics, fournissentdes services sanitaires à la mère pendant la grossesse, puisau nouveau-né. La réussite de ce programme est évidentesi l’on considère le fait que 91 à 96%de tous les secteurs de

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la population sont vaccinés6.

Les enfants sont, en outre, habilités à recevoir des soinsmédicaux gratuits depuis la naissance. Le taux de mortalitéinfantile en Israël est inférieur ou égal à celui d’autres paysdéveloppés, comme la Grande-Bretagne ou l’Australie7. Lesperformances du système de santé israélien dans la réductiondu taux de mortalité infantile sont directement liées à sesservices de santé publique. Il existe une disparité entre lesdifférents secteurs de la population pour le taux de mortalitéinfantile, mais ce taux relativement bas est en déclin constantau cours des années.

Diversifié, le système d’éducation d’Israël est égalementremarquable en ce qu’il assure la scolarité publique gratuiteaux enfants âgés de 5 à 18 ans. En outre, chaque municipalitégère ses propres services sociaux dotés d’unités spécialesde protection de l’enfance et employant des travailleurssociaux spécialement formés dans ce domaine.

D’importants développements se sont produits au cours dela décennie écoulée à propos des enfants exposés à desrisques graves, par exemple, la création d’abris pour cesderniers. Certaines associations bénévoles sont connuespour leur contribution pionnière à la prise en charge desenfants victimes de violences, notamment ELI (Organisationpour la protection de l’enfance) et MEITAL (Centre israélienpour le traitement des enfants et des adolescents victimesde violences sexuelles).

Conclusion

En dépit des menaces constantes du terrorisme, des disparitésentre les différents secteurs de la population infantile, de laprésence de nombreux enfants vivant au-dessous du seuilde pauvreté, des restrictions budgétaires dans les servicessanitaires, d’éducation et de bien-être, du développementde la violence parmi les jeunes Israéliens et des difficultésrencontrées par les enfants palestiniens, les mineurs enIsraël ont été témoins des nombreuses réalisations en matièrede reconnaissance de leurs droits et de protection de leurbien-être au cours de la brève histoire de l’Etat d’Israël.

Israël est un Etat jeune encore confronté à des crisesexistentielles tant sur le plan sécuritaire que sur le planéconomique. C’est, en outre, une société multiculturelle quicontinue à intégrer des immigrants venus du monde entier.Tous ces facteurs contribuent à rendre plus difficile lapromotion des droits de l’enfance. Bien qu’il reste encorebeaucoup à faire pour relever ce défi et mériter lareconnaissance de nos enfants, les fondements ont été poséset les réalisations en faveur des mineurs d’Israël et de leursdroits sont considérables.

Yitzhak Kadman est le directeur et le fondateur du Conseilnational pour l’enfant. Maître Vered Windman est conseillèrejuridique adjointe du Conseil national pour l’enfant.

1. Janusz Korczak (Pologne,1878-1942) fut l’un des plus grands éducateurs du

XXe siècle et l’un des premiers défenseurs des droits de l’enfance. Le souvenir

pathétique de cet éminent pédagogue marchant aux côtés des enfants de son

orphelinat parqués dans des wagons à bestiaux pour être déportés au camp de

la mort de Treblinka est l’une des images les plus obsédantes de la Shoah. Il

refusa le refuge qui lui était offert et insista pour ne pas se séparer de ses jeunes

protégés jusqu’aux derniers moments dans les camps de la mort.

2. Aharon Barak, Interprétations de la constitutionalité, Nevo Press, volume 3,

p. 435.

3. Procédure pénale 511/95 Etat d’Israël contre Jane Doe ,97 (3) Takdin-District

Ct.1898.

4. Id. au paragraphe 29 du verdict.

5. En appel, civil, 2034/98 Amin contre Amin, 56 Cour suprême (Dinim Elyon) 961.

6. «Children in Israel», publié par le Conseil pour l’enfance, 2003, tableau 8.7.

7. Id .tableau 15C.

Entreprises et innovations au sein des ONG œuvrantpour les enfantsEn Israël, plusieurs dizaines d’organisations bénévoles se consacrentaux divers domaines des droits de l’enfance. Ces organisations sont, parnature, plus originales, plus inventives et plus souples dans leurs méthodesd’action et réagissent plus rapidement aux changements sur le terrain.Plusieurs d’entre elles prodiguent aux enfants en général et aux victimesde mauvais traitements en particulier une thérapie,des services de santé,d’éducation et de bien-être. Elles jouent un rôle très important et parfoisunique dans la protection des droits des enfants en Israël.

L’organisation la plus ancienne et la plus importante est le Conseilnational pour l’enfance (CNE) qui œuvre pour tous les enfants dupays, sans limite géographique, religieuse ou économique. Le CNEfournit des services d’éducation, de documentation et des servicesjuridiques dans tous les domaines concernant le bien-être de l’enfant.Il prend également l’initiative de projets novateurs, sert de centre pourl’éducation publique et de centre de recherche pour la collecte et ladiffusion des informations et des données, ainsi que pour l’élaborationde la politique. Par ailleurs, le CNE gère un centre juridique chargéd’initier et de promouvoir la législation sur les enfants et de fournir desconseils juridiques et autres aux mineurs, aux professionnels et auxcitoyens en général. Le CNE se consacre à l’amélioration du statut del’enfant en Israël, notamment les enfants à haut risque, s’occupant deleur bien-être et protégeant leurs droits.

Parmi les nombreux programmes novateurs dont s’occupe le CNE, citonsle Médiateur pour les enfants et les adolescents, une instanceindépendante, parmi les premières du genre lorsqu’elle fut créée en1990. Il reçoit annuellement environ dix mille plaintes et demandesd’assistance émanant du public en général, notamment des enfants. Lemédiateur fournit des services spéciaux pour certaines populationscomme les enfants arabes et immigrants, dans leur propre langue.

Publié par le Conseil, l’Annuaire statistique sur la situation del’enfance contient plusieurs milliers de statistiques et constitue lapublication la plus complète du genre. Le CNE organise un programmed’assistance aux enfants victimes. Les enfants victimes de crimes,notamment les violences physiques et sexuelles, inquiets d’affronter lesystème juridique, reçoivent l’aide d’un adulte qui accompagne le mineuret la famille tout au long du processus.

L’Unité mobile des droits de l’enfance est un programme d’éducationqui recourt à des activités expérientielles pour enseigner chaque annéeà plusieurs dizaines de milliers d’enfants leurs droits, leurs responsabilitéset les méthodes pour se protéger contre les atteintes à leurs droits.

Au début des années 1920, les pionniers de l’Etat d’Israël, prenantexemple sur la révolution russe de 1917, considéraient le mondedans une perspective socio-nationaliste (ou socio-sioniste). Lehéros de ce mouvement pionnier était le personnage du nouveau«travailleur juif», immigré en Israël pour cultiver la terre et menerune vie libre, fière, fondée sur les principes du travail juif, de laliberté, de l’égalité et de la coopération. En conséquence,lespartis des travailleurs qui dirigeaient la société juive avant etaprès l’indépendance de l’Etat, créèrent et soutinrent diversesentreprises socialistes comme les kibboutzim (communautés detravailleurs), les localités coopératives et les syndicats.

La culture du travail et dela construction concernaitaussi l’édification des villes(comme Tel Aviv, fondée en1909) et la création et led é v e l o p p e m e n t d el’industrie. Ces domainesétaient cependant inspiréspar une forte philosophiedémocratique et libérale.

Conformément à cette approche pratique, au cours des annéesqui suivirent l’indépendance, Israël adhéra fermement à ce quiétait, dans l’ensemble, des valeurs socialistes. La Knessetnouvellement élue adopta une législation sociale diversifiéecomme la loi sur l’éducation obligatoire, 1949, qui garantissaità tous les citoyens et habitants d’Israël le droit à une éducationlibre jusqu’en classe de terminale et l’éducation obligatoirejusqu’en seconde dans le cadre du système scolaire public.

M. Zalman Shazar qui détint le premier portefeuille de l’Educationet devint, par la suite, le troisième président d’Israël, parla avecéloquence de cette loi, lors de son adoption par la Knesset:«En réalité, le gouvernement introduit une loi qui est, en principe,déjà en vigueur en Israël. La majorité des localités juives d’Israëlsont déjà accoutumées à l’éducation obligatoire, malgré l’absencede toute loi sur ce sujet. Nous n’avons pas encore commencéà considérer comment l’Etat pourra résoudre nos problèmesexistentiels et déjà, les statistiques indiquent que 90% de nosenfants fréquentent l’école. Je pense qu’une telle situation estextrêmement rare, à savoir, une nation qui peut affirmer que90% de ses fils et de ses filles sont inscrits à l’école sans quela moindre loi sur l’éducation obligatoire ne les y contraigne.»

Parmi les autres lois adoptées à cette époque, citons:La loi sur les heures de travail et de repos, 1951, fixant unnombre d’heures et de jours de travail maximum dans la semaineet établissant le droit à la rémunération des heuressupplémentaires et à des pauses autorisées pendant la journée;la loi sur les congés annuels, 1951, garantissant des congés

payés aux salariés; la loi sur l’emploi des femmes, 1954,garantissant un traitement honnête et égal aux femmes sur leslieux de travail et incluant, entre autres, des droits et allocationsen cas de grossesse et de maternité; la loi sur les Assurancesnationales, 1953, fournissant un panier standard de servicessanitaires, notamment l’hospitalisation pour tous les habitantsd’Israël.

La première législation sociale d’Israël fut suivie par une secondevague de législation dans ce domaine, dans les années 1980,en dépit du fait que le modèle de l’Etat-providence socialisteétait remis en cause en Israël et dans le-monde. Furent adoptés,entre autres:Un amendement à la loi sur les Assurances nationales, connusous le nom de loi sur les soins à domicile, 1986, fournissant,sur le long terme, des soins, soit à domicile, soit dans les foyersà toutes les personnes âgées devenues dépendantes d’uneaide pour accomplir les activités quotidiennes,dans le but delimiter la nécessité d'un placement dans une institution.La loi sur l’éducation spécialisée, 1988, assurant aux enfantsayant des besoins particuliers une éducation gratuite depuisl’âge de trois ans jusqu’à vingt-et-un ans.La loi sur les personnes âgées, 1989, accordant aux citoyensâgés de nombreux droits et avantages.La loi sur la journée scolaire continue, 1990, remplacéeensuite par la loi sur la journée scolaire continue et les étudescomplémentaires, 1997, instituant une journée scolaire pluslongue que les cinq ou six heures quotidiennes.La loi sur les Assurances nationales, 1994, considérée commele «joyau de la couronne» de la réforme des services sociaux,accordant des soins médicaux gratuits en fonction d’un «panierde santé» déterminé.La loi sur l’égalité des droits pour les handicapés, 1998,protégeant la dignité et la liberté des personnes physiquementou mentalement handicapées, et assurant leur participationactive égale dans tous les domaines, notamment le travail.La loi sur les logements publics (droits d’acquisition), 1998,accordant aux locataires d’un logement public le droit d’acheterleur appartement à un prix subventionné.La loi sur les locataires des logements publics, 1998,reconnaissant les droits d’un locataire à un entretien raisonnablede son bien et à la poursuite de son bail par des membres desa famille en cas de décès ou d’hospitalisation du locataired’origine.Ces dernières années, un certain nombre de nouvelles loissociales ont été adoptées, entre autres:La loi sur les enfants à haut risque (droit à une garderie),2000 et la loi sur l’éducation gratuite pour les enfantsmalades, 2001.

Comme le montre l’ampleur de la législation sociale adoptée,Israël n’a pas oublié le projet judéo-sioniste d’un Etat-providence

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Assistance et droitssocio-économiques en IsraëlYoram Rabin

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Yoram Rabin, professeur de droit, est l’auteur de trois ouvragessur le droit constitutionnel en Israël. Son livre le plus récent(en coopération avec Youval Shany) s’intitule Les droitséconomiques, sociaux et culturels en Israël, Tel Aviv, 2004.

moderne,en dépit de sévères contraintes budgétaires (résultantdes besoins de la sécurité) et d’un renoncement à l’utopiesocialiste de ses fondateurs. Par suite de la récente récessionmondiale, également ressentie en Israël, la législation sociales’est opposée à la volonté du gouvernement de réduire le budgetde l’Etat et de diminuer au minimum l’intervention dugouvernement sur le marché libre. Naturellement, le maintiend’un Etat-providence impose une contrainte considérable àl’économie d’Israël.

Le projet de constitution soumis au premier gouvernement unan après l’indépendance de l’Etat comportait une liste trèscomplète de droits sociaux. En 1950, cependant, la Knessetvota le report de l’adoption d’une constitution en bonne et dueforme et accepta le vote progressif d’un certain nombre de Loisfondamentales qui seront, un jour, insérées dans une constitution.

Les premières Lois fondamentales à instaurer des droitsindividuels furent adoptées en 1992: la Loi fondamentale surla dignité et la liberté de l’homme et la Loi fondamentalesur la liberté d’exercer un métier, toutes deux qualifiées de«révolution constitutionnelle» par le président de la Cour suprêmeAharon Barak. Les droits de l’homme furent ainsi institués parune loi suprême (qui l’emporte sur la législation ordinaire) et lalégislation de la Knesset est désormais soumise à un contrôlede constitutionalité par le pouvoir judiciaire.

Ces Lois fondamentales couvrent la gamme classique des droitstels que le droit à la dignité, à la liberté,à la vie privée, à lapropriété, le droit de quitter le pays et le droit d’exercer librementun métier ou une activité. Bien qu’il n’existe pas de Loifondamentale traitant expressément de la question des droitssocio-économiques, la Cour suprême soutient que «le droit àun niveau de vie minimum» résulte du droit à la dignité humaine.Comme l’a déclaré le président de la Cour suprême:

«La dignité humaine comprend par nature… la garantie d’unniveau de vie minimum. Une personne qui vit dans la rue et sansabri voit sa dignité entamée; une personne qui a faim, perd sadignité; une personne qui n’a pas accès à des soins médicauxde base, subit une atteinte à sa dignité ;une personne contraintede vivre dans des conditions gravement humiliantes est blesséedans sa dignité1.»

Certaines Lois fondamentales en sont encore au stadeembryonnaire; les lois sur les droits à l’éducation, à la santé etau logement sont inscrites dans la Loi fondamentale sur lesdroits sociaux, actuellement à l’étude par les commissionsparlementaires de la Knesset.

Avant l’adoption de la Loi fondamentale sur les droits sociaux,la Cour suprême avait pris sur elle de protéger ces droits, et

plusieurs procédures examinées par la Cour suprême ont enfait renforcé ces protections. Par exemple, dans un cas célèbre,la juge Dalia Dorner a soutenu qu’il existe un droit fondamentalà l’éducation en Israël2. Ce jugement se fonde sur un certainnombre de sources: la législation diversifiée sur l’éducation;l’accent mis sur l’éducation dans la tradition juive et israélienne;le droit international qui garantit les droits à l’éducation et àd’autres droits sociaux (en vertu de la convention des Nationsunies de 1966 sur les droits économiques, sociaux et culturels,ratifiée par Israël en 1991).

En dépit du retard dans l’adoption d’une constitution et del’existence d’intérêts divergents, la Cour suprême a constammentdéployé de grands efforts pour protéger les pauvres.Comme l’adéclaré le juge Yitzhak Zamir:«On ne doit pas déclarer sans plus que le rôle du gouvernementest de protéger les droits de l’homme. Certes, il s’agit d’un rôlesuprême, mais ce n’est que l’un de ses rôles. On doit aussidéclarer, d’un même souffle, qu’un autre rôle consiste àpromouvoir le bien-être de tous les êtres humains.Et un autrerôle encore consiste à créer la justice sociale. La justice pourtous.Les droits de l’homme ne doivent pas éclipser le bien-êtredes hommes et la justice sociale. Les droits de l’homme nepeuvent desservir seulement l’homme rassasié. Tout hommedoit être rassasié afin qu’il puisse bénéficier concrètement, etpas seulement théoriquement, des droits de l’homme3.»

1. Gamzu contre Yeshayahu, 55(3) P.D. 360.

2. Les enfants de l’Association Yated atteints du syndrome de Downs contre le

ministère de l’Education, 56(v) P.D. 843.

3. Contram contre le ministère des Finances, les douanes et la TVA. 52(i) P.D. 289.

Service des enfants prématurés à l’hôpital Wolfson de Holon

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Femmes du foyer pour des personnes âgées de la ville de Shlomi

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Le statut d’Israël en tant que démocratie parmi les autrespays occidentaux fait l’objet d’une surveillance soutenue,dans des conditions éprouvantes et uniques en leur genre.Cette surveillance émane en grande partie d’Israël lui-même, attaché à maintenir les normes internationales lesplus élevées établies par d’autres systèmes démocratiques.Deux des plus grands défis à relever pour continuer àadhérer à ces normes sont les préoccupations sécuritaireset le caractère à multiples facettes de sa société. En effet,Israël est l’une des très rares démocraties reconnues àêtre constamment confronté aux défis posés par desminorités nationalistes, des groupes ethniques et diversestendances religieuses.

De nombreux citoyens d’Israël ont immigré en provenancede pays démocratiques ou entretiennent des lienspersonnels avec eux. Alors que les pays voisins immédiatsd’Israël sont dotés de régimes autoritaires ou totalitaires,la plupart des Israéliens s’identifient à la culture et auxnormes de l’Occident. Les réalisations d’Israël dans ledomaine de la science, de la technologie, des sports, etc.prouvent nettement le fait qu’Israël se classe aux côtésdes Etats démocratiques les mieux établis, les plus stableset les plus progressistes du monde. La question de savoirsi Israël parvient à respecter des idéaux démocratiquesfondamentaux dans son environnement et si son opinionpublique estime que ces idéaux sont réalisés fait l’objet del’ «Indice de la démocratie», une étude comparative établiepar le Centre Guttman de l’Institut de la démocratie enIsraël.

L’Indice mesure diverses tendances démocratiques enIsraël par rapport à un certain nombre d’indicateursprincipaux reconnus dans le monde entier, qui caractérisentune démocratie en termes de représentation et en fonctiondes normes et des valeurs qui accompagnent ce type desystème politique. L’indice compare les caractéristiquesdémocratiques d’Israël par rapport à celles de 35 autresdémocraties, ainsi que sa position en fonction de sa propreopinion publique.

Dans cette étude, Israël se défend fort bien en ce qui

concerne les cr i tèresins t i tu t ionne ls de ladémocratie, s’alignant surdes pays comme leDanemark, les Pays-Bas etla Finlande. Ces critèresc o m p r e n n e n t l ar e p r é s e n t a t i o n , l aparticipation, le niveau perçude corruption, l’équilibre despouvoirs et la nécessité derendre des comptes. Israëlreçoit des notes élevées dans le domaine de la

représentation et se classe sixième sur les 35 pays pource qui est de l’équilibre des pouvoirs. En dépit du déclinde la participation électorale ces dernières années, celle-ci demeure,en Israël, bien supérieure à celle des autrespays démocratiques.

En raison de ses préoccupations sécuritaires et du défiparticulier auquel il est confronté à cet égard, Israël seplace dans le deuxième tiers des pays en termes de droitssociaux et d’égalité (dans le même groupe que les Etats-Unis et l’Angleterre) et dans les domaines liées à l’intégrationde l’activité militaire et de la politique. Dans les questionsnon liées à la composition sociale ou à la sécurité, commeles libertés économiques et l’égalité des sexes,Israël seclasse dans le tiers supérieur (il se trouve ainsi aux côtésde l’Angleterre, de l’Espagne, de l’Argentine, de l’Irlande

et des Etats-Unis en matière d’égalité des sexes). Quantaux questions liées aux droits de l’homme, à l’égalité desdroits des minorités et à la liberté de la presse, Israëln’atteint pas un rang aussi élevé. Dans ces catégories,Israël se retrouve au même niveau que d’autres démocratiespour ce qui est de la protection de ces valeurs, mais sesitue bien en deçà de la norme élevée qu’il s’est fixée.L’indice souligne également le rythme de renouvellementdu gouvernement israélien, plus élevé que dans d’autressystèmes démocratiques.

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L’indice de la démocratieAsher Arian

Le niveau d’Israël en matière de droits sociaux et d’égalitéest comparable à celui des Etats-Unis et de l’Angleterre

Israël se classe dans le premier tiers des pays occidentauxen matière d’égalité des sexes et de liberté économique

Par ailleurs, Israël s’est signalé par sa capacité à préserverson caractère démocratique sous le feu. Se trouvant placéede manière presque ininterrompue sous la contrainte, lacrainte, les menaces continuelles et les actes de violence,la démocratie israélienne a évolué de façon à demeurerintacte dans des conditions quasiment impossibles. En dépitdes agressions physiques et autres contre l’Etat, constituantune véritable remise en cause de sa nature démocratique,Israël a préservé les normes démocratiques les plus élevées.Ce succès s’explique par l’engagement de ses dirigeantset de ses citoyens à conserver un mode de vie démocratiqueet par leur attachement aux valeurs et aux idées quicaractérisent la vie dans une société démocratique.

L’indice mesure également la perception par les Israéliensde la constitution démocratique de l’Etat et la satisfactionqu’ils en retirent. Le fait que la dernière étude ait enregistréun déclin de la satisfaction dans ce domaine peut êtreinterprété comme une indication positive du désir du publicde lutter pour une démocratie plus développée et plusprogressiste. A cet égard, le classement d’Israël en termes

de satisfaction de l’opinion publique quant au fonctionnementde la démocratie est à peu près identique à celui del’Espagne, de la Suède, de la Bulgarie et de la Pologne.

La sensibilité accrue de la société israélienne aux aspectsessentiels de la démocratie comme l’égalité et la justicesociale, les libertés individuelles, les droits de l’homme etla liberté d’expression, témoigne probablement d’unaffinement de l’attitude israélienne, ce qui contribue àfaçonner la perception par la société du niveau de démocratiedans le pays. Cette tendance se révèle dans la vigilance etla sollicitude croissantes de l’opinion publique à propos dustatut des minorités, notamment le secteur arabe et leséléments les plus faibles de la société. Les personnesinterrogées ont exprimé davantage d’inquiétude que dansl’étude précédente, non seulement en ce qui concerne lestatut de la minorité arabe, mais également à propos desdisparités sociales et économiques entre les divers groupeset classes dans l’ensemble de la population.

Un sondage d’opinion a également été réalisé parmi lesjeunes, en partie pour appréhender ce qu’on peut attendrede la prochaine génération. Fait encourageant, le sondagerévèle que la jeunesse israélienne est plus satisfaite que lapopulation adulte des institutions politiques de la nation etdu fonctionnement de la démocratie en Israël. La jeunegénération manifeste aussi un sens plus aigu des libertéset des tendances antidémocratiques,comme les restrictionsimposées à la liberté d’expression. En conséquence, ladémocratie peut être considérée de plus en plus comme unmode de vie essentiel et précieux pour Israël, qui seravraisemblablement préservée à l’avenir.

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A l’aune de l’Indice, Israël se place au 6e rang des 35 paysdémocratiques en ce qui concerne son système d’équilibre des pouvoirs

Le professeur Asher Arian, un membre éminent de l’Institut de la démocratie israélienne de Jérusalem, est le directeur duprojet sur la politique de sécurité nationale et l’opinion publique au Centre Jaffee d’études stratégiques de l’université deTel Aviv. Il est professeur à la City University of New York Graduate Center et professeur de sciences politiques à l’universitéde Haïfa. Il est également l’auteur d’ouvrages sur la politique et la démocratie.

L’Institut de la démocratie israélienne est un institut de recherche indépendant, non affilié à un parti, créé en vue de renforcerles institutions démocratiques d’Israël et de façonner ses valeurs encore en formation.

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«Les nations démocratiques doivent mener la lutte contrele terrorisme en conservant un équilibre approprié entredeux valeurs et principes contradictoires. D’une part, nousdevons considérer les valeurs et les principes afférant à lasécurité de l’Etat et de ses citoyens. Les droits de l’hommene sont pas un terrain de destruction nationale; ils ne peuventjustifier que la sécurité nationale soit sapée dans chaquecas et en toutes circonstances. De même, une constitutionn’est pas une prescription ordonnant le suicide national.Mais d’autre part, nous devons considérer les valeurs et lesprincipes touchant à la dignité et à la liberté de l’homme. Lasécurité nationale ne peut justifier que les droits de l’hommesoient sapés dans chaque cas et en toutes circonstances.La sécurité nationale ne confère pas un droit illimité à porteratteinte à l’individu1.»Le juge Aharon Barak, président de la Cour suprême d’Israël

En temps de guerre, le protocole traditionnel n’est pastoujours efficace pour combattre le terrorisme. Les sociétésdémocratiques d’aujourd’hui sont confrontées à des menacesde guerre terroriste qui vise à frapper la démocratie ellemême. Faire face à ce type d’activité de façon rapide etrésolue sans porter préjudice aux valeurs démocratiquesconstitue, pour ces nations, une mission redoutable.

Chaque pays lutte dans le cadre de sa propre identitéculturelle et politique pour trouver une solution adéquate àce problème. Israël n’est pas étranger à ce dilemme.

Etat attaché à la protection des valeurs des libertésindividuelles et de la dignité humaine, Israël est contraintde réagir aux agressions constantes du terrorisme par sesactivités, sa violence et sa propagande tout en respectantles règles du droit démocratique. La Cour suprême d’Israëljoue un rôle fondamental dans le combat mené pour préserverles principes démocratiques de la nation. Selon le présidentde la Cour suprême, le juge Barak,«(L)a lutte contre leterrorisme - doit se dérouler "dans"le cadre de la loi et avecles instruments légalement autorisés dans un Etatdémocratique.» A plusieurs reprises, la Cour a défendu despositions opposées aux opinions d’une partie du public etde personnalités politiques en Israël.

Du fait de la position particulière d’Israël en tant quedémocratie véritable au Moyen-Orient et du fait de la poursuitede la vague de terrorisme qui menace l’existence même del’Etat, des mesures rapides et résolues doivent être prisespar les instances chargées de la sécurité pour protéger lepublic israélien et prévenir d’autres attentats. Il arrive queles moyens employés pour la protection entrent directementen conflit avec les droits individuels de ceux qui s’adonnentau terrorisme.

Conscient du problème, le juge Barak a déclaré: «Alors quele terrorisme pose des questions difficiles à chaque pays, ilpose des questions particulièrement éprouvantes aux paysdémocratiques, parce que tout moyen efficace n’est pasnécessairement légal.» A propos de ce dilemme, le jugeBarak a souligné que «l’’un des piliers de la démocratie - le

gouvernement du peuple par sesreprésentants élus – peut encourager àprendre toutes les mesures efficaces dansla lutte contre le terrorisme, même s’il porteatteinte aux droits de l’hommes… (l’)autrepilier - les droits de l’’homme - peutencourager à protéger les droits de chaqueindividu, y compris les terroristes, même audétriment du combat contre le terrorisme.»

Depuis le début de la campagne terroristede l’intifada en octobre 2000, Israël estconfronté non seulement à une activitéterroriste sous la forme de violencesphysiques contre ses citoyens, maiségalement à une guerre médiatique menéepour conquérir l’opinion publique, aussi bienà l’échelle nationale que sur la scèneinternationale. Ces deux formes d’attaques

posent un défi majeur à Israël, Etat qui tient à protéger lesvaleurs et les libertés démocratiques.

La démocratie d’Israël en tempsde guerreYouval Karniel

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Attentat terroriste contre un autobus des transports urbains

«A une époque de changement et de danger, lorsque lessables mouvants de la crainte sous-tendent le raisonnementde l’homme, un sentiment de continuité avec les générationsprécédentes peut s’étendre comme un lien vital traversantun présent effrayant.» John Dos Passos

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La détermination d’Israël à adhérer aux principesdémocratiques se retrouve néanmoins dans sa réaction auxtentatives de limiter l’un des principes de base de ladémocratie, la liberté d’expression. Dans ce domaine, Israëla établi une méthode par laquelle une démocratie peutrelever le défi d’un conflit national tout en préservant lestraditions de la démocratie, en général, et la libertéd’expression en particulier.

La liberté d’expression est l’un des principes les plus précieuxde la démocratie israélienne. En 1953, la Cour suprêmeisraélienne, en dépit de l’absence d’une constitution écriteen bonne et due forme, a reconnu que la liberté d’expressionétait un «droit suprême» issu du caractère démocratique del’Etat d’Israël.

L’importance accordée à la liberté d’expression en Israël atoujours été ancréedans la convictionqu’il s’agissait d’unoutil essentiel pour lad é m o c r a t i e e tindispensable à laclarification de lavérité sur un «marchéd’’idées libres». L’Etate s t h a b i l i t é ,c e p e n d a n t , àcontrebalancer cedroit pour protégerses citoyens. A l’instardes autres nationsd é m o c r a t i q u e sconfrontées au conflitentre ces deux droits,le droit à la libre expression doit être soigneusement peséface aux préoccupations sécuritaires de la nation. En 1953,quelques années après les combats de la guerred’Indépendance contre l’invasion arabe, la Cour suprêmeédicta une décision importante selon laquelle le gouvernementn’était pas autorisé à fermer un journal arabe critiquant lesactions de l’Etat, même si une telle critique était jugée nuisible.Se fondant en partie sur la jurisprudence américaine, la Coursoutint que la liberté d’expression devait être respectée entoutes circonstances à l’exception d’un certain nombre desituations faisant apparaître un danger certain et une graveatteinte à la sécurité du pays ou à l’ordre public. En l’absenced’un «danger net et immédiat», la liberté d’expression nepouvait être limitée2.

La campagne de terrorisme de l’indifada, depuis la fin del’année 2000, caractérisée par des attentats-suicides à la

bombe perpétrés contre des civils israéliens, a créé unesituation telle que l’attachement d’Israël à assurer uneatmosphère de libre expression a été remis en cause parles préoccupations sécuritaires.

Par exemple, Mohammed Bakri, le réalisateur d’undocumentaire, a interviewé des Palestiniens dans le campde réfugiés de Djénine sur les combats qui s’y étaient déroulésen avril 2002, au cours desquels 23 soldats israéliens et 52Palestiniens ont trouvé la mort. Le film ne présentait que laversion palestinienne des événements sans proposer le pointde vue des Israéliens également présents.

Ce film fut soumis à l’approbation de la commission decensure du cinéma en Israël conformément à l’ordonnancesur les films cinématographiques de 1927. Cette commission,par une décision prise à une rare majorité de 8 contre 3,

interdit la projectiondu film au motif qu’ild é fo r m a i t l e sé v é n e m e n t s ,const i tuai t unepropagande contrel ’ E t a t , f r i s a i tl ’ incitation à laviolence et visait àsaper le caractèred é m o c r a t i q u ed’Israël. Un appelfut interjeté devantla Cour suprêmesiégeant en tantque Haute cour dejustice.

La Haute cour de justice accepta cet appel et cassa ladécision de la commission de censure du cinéma. Tout enreconnaissant que le film heurtait les sensibilités d’un largesecteur du public israélien, notamment les soldats ayantparticipé aux combats et les familles endeuillées des victimes,la Haute cour jugea qu’une atteinte à la sensibilité, quelleque soit son ampleur, constitue le prix que doit payer lasociété israélienne pour le respect du droit à la libreexpression3.

En janvier 2003, Israël organisa les élections législativesnationales à la Knesset. Les partis arabes, composés decitoyens israéliens, participèrent à la campagne. Dans lecadre de leur campagne électorale, dans leurs émissions,deux partis arabes déployèrent le drapeau palestinien,unsymbole d’identification avec l’Organisation de libération dela Palestine (OLP). Le président de la commission électorale

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Juges de la Cour suprême en séance

de la XVIe Knesset et un juge de la Cour suprême, MichaelHeschin, censurèrent les émissions, soutenant que lesélections étaient organisées pour élire le parlement israélienet qu’Israël se trouvait «impliqué dans une guerre violenteet terrible» contre l’OLP.

L’association des droits civiques en Israël (acronyme anglaisACRI), interjeta appel auprès de la Haute cour de justice.La cour confirma l’importance de la liberté d’expressionpendant les émissions de la campagne électorale en tantque partie indissociable du processus électoral démocratiqueet de l’éligibilité au parlement. La Cour accepta ainsi l’appelet trancha que les émissions devaient être montrées dansleur intégralité4.

Dans les deux cas exposés ci-dessus, comme dans d’autres,la Cour suprême d’Israël a relevé le défi de protéger leprincipe démocratique de la liberté d’expression tout enmaintenant la confiance du peuple dans la loi. Les décisionsde la Cour reflètent sa conviction que le droit primordial àla liberté d’expression prend le pas sur les menaces perçuesà l’encontre des sentiments de l’opinion publique et sur ledanger potentiel pour sa sécurité. Il faut souligner que cetteprotection est bien plus significative que celle que proposentd’autres nations démocratiques confrontées à des situationssimilaires.

Comme l’a fait remarquer le professeur Alan Dershowitzdans son livre traduit en français sous le titre Le droit d’Israël:Pour une défense équitable, 2004: «Israël est une petitedémocratie environnée par des ennemis hostiles et luttantpour sa survie. Il mène un combat sur plusieurs fronts contreces ennemis, aussi bien dans ses frontières qu’à l’extérieur,ainsi que contre des nations et groupes hostiles cherchantà le délégitimer au sein de la communauté internationale.Les actions menées pour la défense de ses citoyens et desa nation n’ont pas été parfaites, au cours des années... Onpeut dire la même chose, et pire, de la plupart des autresdémocraties.»

L’acharnement avec lequel Israël protège les libertésindividuelles, même en temps de guerre, alors qu’il a undroit inaliénable d’assurer sa défense et celle de ses citoyenscontre des agressions, témoigne de son engagement àmaintenir un système de droit démocratique. Israël estquotidiennement confronté à cet exercice d’équilibrisme.Des questions comme la démolition des maisons desterroristes, la détention administrative et même l’interrogationde terroristes suspectés n’échappent pas aux restrictionset aux contraintes imposées par la loi.

En conséquence, recevant une pétition sur la légalité du

tracé de la clôture de sécurité, destinée à réduire le risquede pénétration en Israël de terroristes déterminés à perpétrerdes attentats sanglants, mais qui coupait les champs et lesvillages de nombreux Palestiniens, la Cour suprême,conformément au droit international et israélien, décida quela construction de cette clôture était déterminée par desconsidérations de sécurité et non par des motivationspolitiques. Cependant, en même temps, la Cour soulignaque son tracé devait tenir compte de considérationshumanitaires et qu’il fallait créer un équilibre entre les deuxquestions5.

Israël se fraye un chemin dans une réalité qu’ignorent laplupart des nations démocratiques. La lutte menée pourpréserver la démocratie en butte à des agressionsconstantes dans un environnement hostile a laissé destraces sur le niveau de tolérance de l’opinion publiqueisraélienne. Qu’Israël ait réussi à préserver son caractèredémocratique à travers les péripéties de ce combat témoignede sa volonté inébranlable d’agir ainsi.

«Tout équilibre entre sécurité et liberté imposera certaineslimites aux deux notions. L’équilibre souhaité ne sera pasatteint tant que les droits de l’homme ne seront paspleinement protégés,comme s’il n’y avait pas de terrorisme.De même, l’équilibre souhaité ne sera pas atteint tant quela sécurité nationale ne recevra pas une protection pleineet entière, comme si les droits de l’homme n’existaient pas.L’équilibre et le compromis sont le prix de la démocratie.Seuleune démocratie forte, sûre et stable peut proposer et protégerles droits de l’homme et seule une démocratie fondée surles droits de l’homme peut bénéficier de la sécurité.» Lejuge Aharon Barak.

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1. Ces citations du président de la Cour suprême, Aharon Barak, sont extraites

de son article intitulé «La Cour suprême, 2001, Avant-propos, un juge sur le

jugement: le rôle d’une Cour suprême dans une démocratie», 116 (1) Harvard

Law Review 16 ,2002 (en anglais).

2. H.C.73/53 Kol Haam Ltd. contre le ministre de l’Intérieur, 7 P.D. 871.

3. H.C.316/03 Mohammed Bakri contre la commission de censure du cinéma,

58(i) P.D. 249.

4. H.C. 651/03 Association pour les droits civiques en Israël contre le président

de la commission électorale de la XVIe Knesset, 57(ii) P.D. 62.

5. H.C. 2056/04 Conseil du village de Beit Sourik contre le gouvernement d’Israël,

et al., 30 juin 2004.

Youval Karniel, le rédacteur en chef de «Unpeuple libre sur notre terre», est un éminentavocat et un professeur de droit spécialisédans les communications. Il est l’auteur dedeux ouvrages sur les médias et le droitcommercial.

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«Grâce à un dur labeur, à son ingéniosité et surtout à sonattachement à la liberté et à l’autorité de la loi, Israël estdevenu une démocratie épanouie et diversifiée, dotée d’uneéconomie dynamique,de médias énergiques et critiques,d’une culture artistique inventive, et respectueuse de l’égalitédes sexes, des choix sexuels et des particularités ethniques.D’autres pays de la région, disposant de ressources naturellesplus nombreuses et d’une aide étrangère comparable, n’ontpas réussi à traduire ces atouts au profit de leurs peuples.»Alan Dershowitz in Le droit d’’Israël: Pour une défenseéquitable, Eska, 2004.

Plus de 56 ans après sonindépendance, l’Etat d’Israëldemeure une oasis dedémocratie et de pluralismedans une région connuep o u r s e s r é g i m e sautor itaires. Bien quecertains de ces régimesoffrent, à des degrés divers,des droits civiques à leurscitoyens, aucun ne serapproche des valeurs etdes libertés démocratiques occidentales qui caractérisentla société israélienne. Certains Etats du Moyen-Orient commela Syrie et l’Iran, sont des dictatures au sens strict, connuespour la répression qu’elles font régner à l’intérieur de leursfrontières et leur soutien au terrorisme à l’extérieur.

Dans plusieurs pays arabes et en Iran, les minorités sontopprimées. En contraste absolu, les minorités en Israëlbénéficient de droits égaux en vertu de la loi et disposent dela possibilité de recourir en justice lorsque des problèmessurgissent. Ces mêmes minorités sont représentées à la Knesset.

Dans de nombreux régimes arabes, il est interdit aux femmesd’exercer des emplois politiques ou publics; elles nebénéficient pas du droit de vote, et l’accès à de nombreuxautres domaines d’activité leur est strictement limité. EnIsraël, au contraire, les femmes jouent un rôle déterminantdans tous les aspects de la vie nationale.

Les notions de liberté de la presse, de liberté d’expressionet de diffusion des idées et opinions diverses sontmalheureusement absentes dans presque tous les paysarabes, ainsi qu’en Iran. Bien que quelques pays arabesaccordent à leurs citoyens une liberté d’expression limitée,des rédacteurs en chef et des journalistes sont communémentemprisonnés ou sanctionnés pour avoir publié une libreopinion ou des faits peu flatteurs pour le régime. Par contre,Israël assure un environnement ouvert et dynamique danslequel ses médias s’épanouissent.

Dernièrement, un vent de changement s’est mis à soufflersur le Moyen-Orient. Des pays comme l’Afghanistan et l’Irak,autrefois tristement célèbres pour être des bastions dutotalitarisme, commencent aujourd’hui à montrer des signesd’une démocratie naissante, grâce aux efforts des Etats-Uniset d’autres pays occidentaux. Les élections organisées parl’Autorité palestinienne sont, il faut l’espérer, un signeencourageant de l’émergence d’une direction politiquemodérée qui mettra fin au terrorisme et à l’incitation à la haineet à la violence,tout en entreprenant une réforme en profondeurde l’actuel système de l’administration palestinienne.

Bien que de nombreux paysarabes demeurent hostilesà la notion d’une nation juiveen leur sein, la plupartd ’ent re eux évo luentprogress ivement versl’acceptation d’Israël commeune entité politique réelle etnon comme un payséphémère et aberrant.L’attitude des pays arabes àl ’égard d ’ Israë l s ’est

améliorée au cours des années. En dépit du refus initial dereconnaître son existence légale, deux voisins d’Israël, l’Egypteet la Jordanie, ont signé des traités de paix avec Israël et lesrelations se sont développées.

Un Moyen-Orient débarrassé des tensions culturelles et desobstacles économiques pourrait progressivement devenir unobjectif réaliste de la région, les valeurs démocratiquess’imposant de plus en plus dans des sociétés auparavantcloses. Ayant appris à adapter l’idéal démocratique à sasociété unique en son genre, Israël demeure convaincu quele mouvement progressif vers une tolérance accrue de la partdes nations du Moyen-Orient permettra aux démocratiesd’émerger dans cette région du monde,et conserve l’espoirque ces pays rejoindront la communauté des nations quiplacent les intérêts et les droits de leurs citoyens au sommetde l’échelle des valeurs nationales. Ce sera également dansl’intérêt de la paix.

Israël - une démocratie au Moyen-Orient

2003

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Israël et la région

Centre d’information d’IsraëlDocument disponible auprès des missions diplomatiques d’Israël ou sur l’internet http://www.mfa.gov.il

Jérusalem, 2006