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RESEAU INTERNATIONALDES ORGANISMES DE BASSIN

1er TRIMESTRE 1998 N° 6

INTERNATIONAL NETWORKOF BASIN ORGANIZATIONS

RED INTERNACIONALDE ORGANISMOS DE CUENCA

www.oieau.fr/riob/Désormais, toutes les

informations sur le RIOB sont disponibles

sur le sur le WEBWEBwww.oieau.fr/riob/

CONFÉRENCE INTERNATIONALE“EAU ET DÉVELOPPEMENT DURABLE”PARIS - 20 MARS 1998

RIOBUN ATELIERD’EXPERTSORGANISÉPAR LE RIOB

L

’Assemblée Générale1997 du Réseau Inter-national des Orga-

nismes de Bassin, lors desa réunion d’octobre dernierà VALENCIA (Espagne) aaccepté l’invitation que luiont faite les Autorités fran-çaises d’organiser un Ate-lier spécialisé sur le thème“La participation des usa-gers à la gestion et au financement des Orga-nismes de Bassin”, Confé-rence Internationale surl’Eau et le DéveloppementDurable, qui se tient à Paris

(France) les 19, 20 et 21mars 1998 au Palais del’UNESCO.

Les réflexions de cet ate-lier du RIOB se fondent surles contributions qui ont étédemandées au 106 orga-nismes-membres qui partici-pent à notre Réseau dans 43Pays, et déboucheront surdes recommandations pra-tiques qui sont à présenterpar notre Président, M. JuanManuel ARAGONES BEL-TRAN, Président de laConfédération Hydrogra-phique du Jucar, lors de laSession Ministérielle de laConférence de Paris.

Le Réseau Internationaldes Organismes de Bassin aégalement été convié à parti-ciper au séminaire d’expertsqui s’est tenu à HARARE(Zimbabwe), les 28, 29 et 30janvier dernier à l’invitation duSecrétariat de la Commissiondu Développement Durable(CDD) des Nations Unies etde l’Union Européenne.

L’ensemble de ces tra-vaux contribue à préparerun programme pour l’amé-lioration de la gestion del’eau dans le monde, quis’inscrira dans les perspec-tives ouvertes par l’AGEN-DA 21, adopté lors de laConférence de Rio.

Il est particulièrement im-portant que l’ensemble desorganismes-membres duRIOB se mobilise pour contri-buer à ce grand chantier stra-tégique du XXIème siècle.

Voir article Conférence Internationale “Eau et Développement Durable” page 5

Renseignements :Fax : +33 1 40 08 01 45E-mail : stp-riob@oieau.fr

Prochaines réunions du RIOB

➧ Mai 1998

2ème réunion des Organismesde Bassin d’Amérique Centraleet des CaraïbesGuatemala

➧ Septembre 1998Assemblée Générale duRéseau Régional pourl’Amérique LatineBogota - Colombie

➧ 2 - 4 Décembre 1998Assemblée Générale du RIOBSalador de Bahia - Brésil

La lettre du réseau - N° 6 - 1er Trimestre 19982

L’Assemblée Générale du RIOB a réuni à Valencia (Espagne) 105 délégués venus de 27 pays (voir page 20)

Une “Journée thématiquesur le financement desOrganismes de Bassin” a

été organisée dans le cadre del’Assemblée Générale du Ré-seau International des Orga-nismes de Bassin qui s’est te-nue à VALENCIA (Espagne) du02 au 04 Octobre 1997, à l’invita-tion des Autorités espagnoles.

Cette “journée thématique”a été l’occasion pour les délé-gués des Organismes-Membres du RIOB d’entendredes exposés sur les expé-riences en cours dans leurs dif-férents Pays et de débattreentre eux sur l’opportunité etl’efficacité des systèmes de fi-

nancement adoptés ou envisa-gés et sur les modalités pra-tiques de leur mise en place.

A l’issue des présentationsd’études de cas et des débatsqui les ont suivi, les déléguésont adopté les recommanda-tions suivantes, dont ils souhai-tent une large diffusion auprèsdes Autorités des Pays intéres-sés ou impliqués dans une poli-tique de gestion de l’eau parbassin versant et auprès desgrandes Institutions de coopé-ration bi et multilatérales, quisoutiennent des programmesde réformes administratives dusecteur de l’eau allant dans cesens.

RAPPEL DE LA PERTINENCE DES PRINCIPESFONDATEURS DU RIOB

Les travaux ont confirmé lapertinence des quatre principesqui fondent l’adhésion au RéseauInternational des Organismes deBassin :● gestion globale et intégrée de la

ressource en eau visant à la pré-vention des risques naturels, à lasatisfaction des besoins légitimeset rationnels des différentes caté-gories d’usagers, à la lutte contreles pollutions de toutes natures, àla protection et à la restaurationdes écosystèmes et des espacesaquatiques,

● organisation de cette gestionà l’échelle cohérente desgrands bassins versants etaquifères,

● participation à la prise de dé-cision, à côté des Administra-tions gouvernementales com-pétentes, des Autorités terri-toriales concernées et des dif-férentes catégories d’usagersintéressés,

● mise en oeuvre de systèmes definancements appropriés, sur labase de l’application du principe“utilisateur-pollueur-payeur”.

UNE VISION COMPLÈTE DE L’ENSEMBLE DES FONCTIONS À ASSURER

Cette gestion globale et inté-grée de la ressource supposequ’un ensemble de fonctions soitassuré de façon complémentaireet cohérente en termes :● d’administration générale, de

sécurité et de police,● d’aménagements structurants,● d’équipements individuels et

collectifs liés directement à l’uti-lisation de l’eau pour les diffé-rents besoins,

● d’exploitation, de maintenanceet de management,

● de recherches et d’études,● de formation, éducation et de

sensibilisation,● d’organisation des systèmes

d’observation et d’information,● etc.

C’est bien l’ensemble de cesfonctions qui doivent être organi-sées de façon pérenne et dont lefinancement en investissementet en fonctionnement doit êtremobilisé et garanti quelles qu’ensoient les modalités.

En général, seuls les coûts di-rects des services des eaux sont in-dividualisés et donc visibles. Lescoûts indirects, souvent couvertspar les Pouvoirs Publics, sont igno-rés ou sous-estimés, en tout cas ra-rement évalués complètement et ri-goureusement; il en est souvent demême des frais d’exploitation, demaintenance et de gestion, ...

Il est très important d’avoir unevision claire et complète de l’en-semble des coûts à assumer.

LA TRANSPARENCE NÉCESSAIRE AU CONSENSUS ET À LA MOBILISATIONDES PARTENAIRES

L’ensemble des fonctions n’estjamais assuré par un seul organis-me et le cas le plus fréquent est ce-lui de la coexistence, dans un mêmebassin, de compétences et d’initia-

tives nombreuses, tant individuellesque collectives, tant publiques queprivées.

Un consensus doit être recher-ché.

Il est donc indispensable d’éta-blir de façon claire, indiscutable ettransparente :● le rôle et les compétences de

chacun,● la situation de la ressource, tant

en quantité qu’en qualité, entout point géographique,

● l’état des prélèvements et desrejets de chaque utilisateur,

● l’estimation des dépenses à as-

sumer et le suivi de l’efficacitédes efforts réalisés en termesd’amélioration.

La mise en place de sys-tèmes d’information moderneset performants, suivant les re-commandations de l’AssembléeGénérale du RIOB à Morelia(Mexique) en Mars 1996, constitueun préalable à la mobilisation detous les partenaires et à la re-cherche de consensus.

DES RÈGLES, DES OBJECTIFS ET DES PRIORITÉSÀ ATTEINDRE PROGRESSIVEMENT

Toute politique rationnelle del’eau suppose une réglementa-tion, des procédures et desnormes qui définissent clairementle cadre de droit et les devoirs dechaque intervenant.

Les objectifs à atteindre et lesmoyens nécessaires de toute na-ture doivent être précisés dansdes schémas directeurs d’amé-nagement et de gestion, donnantune visibilité à 15 ou 20 ans.

En effet, cette politique doitêtre programmée à moyen ter-me, compte tenu des délais demobilisation des partenaires ainsi

que d’étude et de réalisation desprojets et, d’autre part, de la limita-tion générale des moyens finan-ciers disponibles, qui ne permetpas de tout faire partout tout desuite.

L’élaboration de Programmesd’Intervention Prioritaires (PIP)successifs, dont la durée réalistepeut être de cinq années, consti-tue l’instrument de la mise enoeuvre de cette programmation.

Il faut ainsi organiser dans ladurée la progressivité des ef-forts demandés et des réalisa-tions possibles.

LES LIMITES DES FINANCEMENTS PUBLICS Toutes les analyses conver-

gent pour mettre en évidence,presque partout, l’impossibilité defaire face aux besoins du secteurpar les moyens budgétaires pu-blics traditionnels et donc sur lanécessité de mettre en placedes systèmes de financementsreposant sur la participation etla solidarité des usagers.

Faute d’une responsabilitéunique, il faut envisager des moyensspécifiques complémentaires ayantpar ailleurs un effet démultiplicateuret créant une incitation à la limita-tion des gaspillages et à la dépollu-tion des rejets.

Les systèmes modernes de fi-nancement doivent être adaptés àla situation propre à chaque pays,mais peuvent en général s’articu-ler autour :● de taxes administratives pour

la délivrance des autorisations(frais d’acte) ou pour l’utilisa-tion du domaine public (taxes

d’extraction de granulats, taxesde concession des chutes hydro-électriques ou d’emprise d’ou-vrages ou de réservoirs, taxes detransport fluvial, ...).

● d’amendes pénales pour nonrespect des règlements et desnormes ou pour faute volontaireou accidentelle ayant provoquédes dommages,

● d’une tarification industrielleet commerciale des servicescollectifs liés aux usages del’eau : elle consiste à faire payeraux consommateurs et usagersdes services collectifs, au prora-ta des prestations ou de laconsommation (eau potable,eaux usées, eaux brutes indus-trielles, irrigation, ...), l’intégralitédes coûts directs et, si possible,des coûts indirects, en investis-sement et fonctionnement desprestations qui lui sont fournies.

.../...

JOURNÉE THÉMATIQUEDU 03 OCTOBRE 1997

“LE FINANCEMENT DES ORGANISMES DE BASSIN”RECOMMANDATIONS

La lettre du réseau - N° 6 - 1er Trimestre 1998 3

La première réunion du comitédirecteur d’“Aquadoc-Inter”s’est tenue à Limoges (Fran-

ce) les 11 et 12 décembre 1997.

Le comité directeur d’”Aqua-doc-Inter” qui rassemble lesCentres Documentaires Relais Na-tionaux (CDRN) désignés par lesorganismes de bassin participantsau RIOB, s’attache à mettre enoeuvre les moyens pour proposeraux usagers une lecture intelligen-te de l’information, suivant des for-mats d’échange identiques.

Elle a réuni les points focauxnationaux de BELGIQUE (VMM),FRANCE (OIEau), HONGRIE (Vi-tuki), MAROC (ONEP), MEXIQUE(Centre du Lerma Chapala), PO-LOGNE (IMGW), ROUMANIE(Apele Romane) et REPUBLIQUETCHEQUE (Povodi Moravy).

Plusieurs autres pays ont ma-nifesté leur intention de participerau projet : BRESIL, BURKINA FA-SO, COTE D’IVOIRE, KAZAKZ-TAN, PEROU, RUSSIE, SENE-GAL et TCHAD.

EXPÉRIMENTATIONDE LA PREMIÈRE MAQUETTE

L’Office International de l’Eau, in-tervenant comme Secrétariat Tech-

nique Permanent du RIOB et CDRNfrançais, a construit une maquettepermettant l’accès à des informationset documentations sur l’eau sur Inter-net dans le domaine de la gestiondes bassins versants.

Cette maquette montre com-ment ordonner les informations etles documents de façon rigoureuse,elle est dotée d’outils de recherched’information bilingue anglais-fran-çais,

C’est un système dynamiquequi autorise des échanges, des dé-bats en direct, la diffusion de nou-velles brèves, etc.

Elle permet de suivre les infor-mations nouvelles chargées sur leréseau, grâce au système “VIGIE”.

Elle est accessible pour le mo-ment de façon statique surwww.oieau.fr/eaudoc/abo/aqua-doc à titre de démonstration.

LES MOTEURS DE RECHERCHE

Deux moteurs de recherche bi-lingue (anglais-français) sont tes-tés.

Une question posée dans unelangue est interprétée par le systè-me pour aller chercher les informa-tions adéquates dans les deux

langues. L’extension à l’espagnolest envisagée en début 1999.

Au prix d’un renforcement desdictionnaires spécifiques à l’eaudont ils seront enrichis, leur effica-cité dans la recherche d’informa-tions ne peut que croître.

LA STRUCTURE DES INFORMATIONS

Dans un premier temps les in-formations rassemblées (de l’ordrede 20 MO) sont brutes et traitéespar les moteurs au format texte,html, RTF si des images sont inté-grées (reconnaissance optique decaractères -OCR- ou documentsélectroniques en format traitementde texte).

La présentation des docu-ments s’effectue avec le titre, ledegré de pertinence par rapport àla question, le pays “fournisseur”,sa date et le poids de l’information(en Ko).

L’adoption d’une standardisa-tion “Norme d’échange d’informa-tion documentaire” est absolumentnécessaire pour faciliter demainl’alimentation du système en toutpoint de la planète à partir desCDRN.

LES CONDITIONS DE DÉVELOPPEMENTDU SYSTÈME“AQUADOC-INTER”

Le système est “vivant” et né-cessite un suivi spécifique, avecun webmaster central et des cor-respondants dans les CDRN.

Pour passer à une phase opé-rationnelle, qui est désormais pos-sible, les CDRN pilotes doivent :

❶ se doter des équipements né-cessaires afin d’accéder ausystème et l’alimenter,

❷ structurer les informations col-lectées suivant des formatscommuns.Début 1998, APELE ROMANE

a défini avec l’OIEau un program-me de travail type pour la mise enroute d’un point focal national enRoumanie qui montrera commentse répartissent les activités, et lescaractéristiques techniques du ma-tériel informatique.

.../...Ces services, qu’ils soient orga-

nisés par des organismes publics ou privés, doivent alors équilibrer

leurs dépenses par des recettes.La mise en place de systèmes

de subventions, visant à limiter lescoûts exceptionnellement élevés,et/ou de péréquations entre caté-gories d’usagers, peuvent per-mettre de s’adapter à la diversitédes situations rencontrées,● de redevances, qui sont des

taxes affectées permettant de fi-nancer des actions ou des équi-pements d’intérêt collectif, dontle coût ne peut pas être directe-ment répercuté sur les différentsutilisateurs de l’eau.

Il est souhaitable que l’assiettede telles redevances soit calculéeau prorata des consommations etdes pollutions de toute nature, detoutes les catégories d’utilisateursde l’eau.

Elles permettent le finance-ment total ou partiel, mais incitatif,des Programmes d’InterventionsPrioritaires (PIP).

Des expériences réussies me-nées depuis plusieurs décenniesmontrent que l’ensemble de cesmoyens financiers peut permettre,s’ils sont mis en oeuvre efficace-ment, de mobiliser les sommesconsidérables nécessaires à la mo-dernisation du secteur de l’eau et àla préservation des ressources.

LES REDEVANCES DE BASSIN :DES MOYENS DE FINANCEMENT ET DE MOBILISATION PARTENARIALE

taires (PIP) pluriannuels.Un prélèvement minime

(≈ 15 %) par rapport au coût directdes services des eaux, permet demobiliser des sommes importantespour réaliser de telles actions, quijouent, en outre, un rôle démultipli-cateur d’investissement.

Il y a transparence et corréla-tion directe entre un programmeconcret et les financements appor-tés ; la démarche est hautementresponsabilisante et pédagogiqueet s’appuie sur les systèmesconsensuels que sont les Comitésde Bassin.

Il est alors important d’afficherdès le début de ces nouvelles me-sures, le principe de l’universalitéde la perception de la redevancesur tous les usages et sur toutesles pollutions, quelle que soit leurimportance, même minime, afin dene pas accréditer l’idée qu’il existeraitun droit à polluer et pour ne pas insti-tuer des inégalités de traitement.

Cependant, dans les phasesqui peuvent être longues, de mon-tée en puissance des systèmes,pour des raisons d’efficacité admi-nistratives ou d’acceptabilité géné-rale, une “non-perception” des re-devances peut être envisagée en-dessous de certains seuils, s’il n’ya pas de risque de conséquencesgraves pour la préservation de laressource.

Sur le moyen terme, une pro-gressivité est à organiser pourétendre par étape le système à de

plus en plus de paramètres, de plusen plus de catégories d’usagers, àdes taux de plus en plus élevés et àdes seuils de plus en plus bas ...

Des modulations peuventêtre envisagées en fonction de larareté de la ressource ou de lasensibilité des milieux récepteursaux pollutions.

Cette progressivité peut êtreégalement organisée en fonctionde critères techniques, commel’installation de compteurs pourmesurer les consommations, encommençant par les plus gros utili-sateurs et pour passer de sys-tèmes d’évaluation forfaitaire àdes mesures au réel des pollu-tions rejetées. Le coût très élevédes compteurs et des prélève-ments exclut le plus souvent, eneffet, une mise en place systéma-tique à court terme.

Il est toujours recommandéde ne pas vouloir théoriser lesmodalités à mettre en place, maisde rechercher des adaptationsconcrètes aux conditions locales,fonction aussi des possibilitésd’organisation de systèmes admi-nistratifs de plus en plus com-plexes et performants et en tenantcompte de l’indispensable facteurtemps.Secrétariat TechniquePermanent - OIEau - ParisFax : (33-1) 40 08 01 45E-mail: stp.riob@oieau.fr

Sans exclure l’intérêt de sys-tèmes de redevances nationales, jus-tifiés par des obligations constitution-nelles ou permettant le financementd’une solidarité entre les villes et lescampagnes ou entre bassins riches etpauvres, ou le financement de grandsprojets ou actions interbassins no-tamment, des systèmes de rede-vances territoriales, organisés àl’échelle de circonscriptions debassin, ont, d’ores et déjà, fait lapreuve d’une grande efficacité.

Dans les exemples “fonction-nels” existants, ce sont en général

des “Comités de Bassin” quifixent ou proposent les taux de cesredevances, dont la collecte et la ré-affectation transitent par des“Agences Financières de Bassin”.

Ces “Agences Financièresde Bassin” jouent le rôle decaisses de financement mu-tuels, alimentées par des contri-butions, négociées et mêmeconsenties par les usagers inté-ressés, et dont les taux sont calcu-lés pour couvrir les dépenses né-cessaires prévues par des Pro-grammes d’Intervention Priori-

“AQUADOC-INTER”PREMIÈRE RÉUNION DU COMITÉ DIRECTEURRIOB :

4

Lors de la premièreAssemblée Générale qui s’est te-nue à Montréal, Canada, le 3 sep-tembre 1997, le Conseil Mondialde l’Eau a élu son conseil desgouverneurs et approuvé saconstitution.

Le Dr. Mahmoud Abu-Zeid,Ministre des Travaux Publics etdes Ressources en Eau d’Egyptea été élu Président du Conseil.

L’Assemblée Générale s’estdéroulée parallèlement au 9ème

Congrès Mondial sur l’Eau del’AIRE : 119 Membres du ConseilMondial de l’Eau de plus de 30pays étaient représentés ainsi que120 observateurs.

Le Directeur Exécutif, M. GuyLe Moigne, a souligné le succès duForum Mondial de l’Eau deMarrakech au mois de mars 1997.

ÉLECTION DES GOUVERNEURS

Le nouveau Conseil des Gou-verneurs est composé de 38Membres :

● les trois Membres Fondateurs,Dr. Abu-Zeid, R. Coulomb et AlyShadi,

● un représentant de la ville deMarseille,

● les représentants des 10 organi-sations Membres fondateurs :AIRE, CIID, Banque Mondiale,IAWQ, AIDE, PNUD, UNESCO,IUCN, WSSCC et l’Institut Agro-nomique Méditerranéen,

● 19 autres Membres élus parl’Assemblée Générale, dontMM. J.-F. Donzier, DirecteurGénéral de l’OIEau représentantdu Secrétariat Technique Per-manent du RIOB et P.-F. Ténière-Buchot, Directeurde l’Agence de l’Eau françaiseSeine-Normandie,

● 5 Membres cooptés par lesautres Gouverneurs, afin d’as-surer une diversité géogra-phique, sectorielle et de genre.

LES COMITÉS SPÉCIAUX

M. P.-F. Ténière-Buchot(Agence de l’Eau Seine-Norman-die) a été élu Président du FondsMondial de l’Eau qui sera une en-tité indépendante dont le rôle serade recevoir et gérer les contribu-tions de fondations, du secteur pri-vé et d’autres organisations. M. Chitale (CIID) préside le Comitédes centres régionaux, M. A. Szol-losi-Nagy (UNESCO) le Comitédes publications et informations,M. J. Lecornu (CIGB) le Comité surla réglementation et le Trésorier M. L. Bays (AIDE) le Comité des fi-nances.

COOPÉRATIONLe CME regroupe 152 organi-

sations, représentant 34 pays, ycompris 23 organisations interna-tionales et coopère avec le GWP(Global Water Partnership). LeCME entend devenir un groupe deréflexion sur la politique mondialede l’eau.Guy Le MoigneCMEFax : (33-4) 91 99 40 01

WWC

CME

CONSEIL MONDIAL DE L’EAUPREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE À MONTRÉAL

INTERNATIONAL

Selon des études réaliséesdans diverses régions du monde,les écosystèmes côtiers sont deuxfois plus productifs, du point de vuebiologique, que les zones continen-tales, et souffrent environ neuf foisplus de dégradation de l’environne-ment. Cette dégradation est princi-palement attribuée à la forte densitéde population le long des côtes et dela pression anthropogénique géné-rée dans les bassins versants. Il enrésulte que les principales industrieséconomiques et les écosystèmesmajeurs sont menacés. Afin d’arrê-ter cette dégradation, il sera néces-saire de limiter ou d’interdirecertains aménagements côtiers etreconsidérer leur politique de déve-loppement dans les bassins ver-sants.

L’Europe a été pionnière dansla coopération pour la protection del’environnement marin au niveaudes sous-régions. Un accord de co-opération sur la lutte contre la pollu-tion pétrolière de la Mer du Nord(Bonn, 1969) est l’instrument légalle plus ancien au niveau régional.Des dizaines d’autres instrumentsde ce genre ont été développés etadoptés depuis dans le monde. Parexemple, le Programme des MersRégionales du PNUE couvre 13

sous-régions dans le monde, avecla participation de plus de 140 étatset territoires côtiers. Des conven-tions régionales concernent quatresous-régions en Europe (Mer duNord, Baltique, Méditerranée et MerNoire). La gestion combinée dessystèmes d’eau douce et marins estun nouvel instrument qui voit le jour.

La déclaration finale de la pre-mière conférence sur les MersEuropéennes à risque(Copenhague, octobre 1994) a de-mandé aux gouvernements euro-péens, à l’Union Européenne etautres organismes concernés,d’adopter une approche intégréedes écosystèmes, base de toutesles initiatives futures de protectiondes mers européennes, dont l’ob-jectif est de rétablir les processusnaturels dans la mer, les zones cô-tières et bassins versants. La dix-neuvième session spéciale del’Assemblée Générale desNations Unies a donné priorité àla formulation et la mise enoeuvre de politiques et de pro-grammes de gestion intégréepar bassin versant.

Le PNUE est en train de pro-mouvoir une telle approche inté-grée dans la mise en oeuvre duthème d’action “écosystèmes cô-

tiers et marins” de la stratégie pan-européenne sur la diversité biolo-gique et des paysages.

Pratiquement toute la régioneuropéenne est déjà couverte pardes programmes relatifs à la pro-tection de la diversité biologique etdes paysages de l’environnementfluvial et marin. La tâche la plus sti-mulante sera l’extension géogra-phique de ceux-ci afin d’inclure lesarrière-pays.

Le “Programme global d’actionpour la protection de l’environne-ment marin contre les activités ter-restres” (GPA/LBA) et “l’évaluationglobale et internationale des eaux”(GIWA) pourraient être particuliè-rement efficaces pour promouvoiret atteindre les buts et objectifsfixés.

Le Bureau Régional du PNUEpour l’Europe s’appuie pour sesanalyses sur les résultats d’un rap-port “Préparation de programmessous-régionaux en Europe sur laprotection de l’environnement côtieret marin, basés sur l’approche parbassin versant”.I. ZrajevskiBureau Régional du PNUE pourl’EuropeFax : (41-22) 797 34 20

PNUEL’APPROCHE PAR BASSIN VERSANT POUR LA PROTECTION DES MERS D’EUROPE

AIDAASSOCIATION INTERNATIONALE DE LÉGISLATION SUR L’EAU

L’Association AIDA est un or-gane consultatif pour l’ECOSOCet plusieurs Agences des NationsUnies (FAO, OMS, UNESCO,PNUE, Banque mondiale). Elle aété fondée à Washington, D.C,lors de la Conférence de la Paixsur l’Eau en 1967, lorsqu’il est de-venu évident qu’une ONG capablede répondre aux questions de lé-gislation sur l’eau était nécessaire.Depuis lors, l’importance des lé-gislations et de pratiques mo-dernes de gestion de l’eau, notam-ment d’agences de bassin, n’acessé de croître.

Une loi sur l’eau bien conçueest un moyen de faciliter l’utilisa-tion rationnelle des ressources eneau et de protéger l’environne-ment.

La planification, l’aménage-ment et la gestion des ressourcesen eau doivent s’appuyer sur lesprincipes sûrs de législation quiseront appliqués grâce à des pro-cédures claires.

Les buts de l’Association sont :● de promouvoir des études et

publications sur les aspects lé-gislatifs de la gestion de l’eau,

● d’encourager l’échange d’idéeset la diffusion d’informations surla législation et la gestion del’eau,

● de faire évoluer la législation surl’eau,

● de développer les législationsnationales sur l’eau,

● d’appuyer les centres de re-cherche, séminaires et groupesde travail où la législation surl’eau est débattue.

L’Association peut, sur de-mande, fournir les noms de sesexperts en législation nationale etinternationale sur l’eau.

L’Association parraine desconférences internationales quipermettent aux participants de fai-re des présentations orales ouécrites sur les problèmes de légis-lation et de gestion de l’eau.

Les actes de chaque confé-rence sont publiés dans les AN-NALES JURIS AQUARUM. Cesactes sont une synthèse des dis-cussions sur les problèmescontemporains de législation et degestion des eaux rencontrés dansles différents pays.

De plus, l’Association publie larevue “AQUAFORUM”, afin de te-nir ses membres informés des ac-tivités, publications intéressanteset conférences sur la législation etla gestion des eaux.

Tous les membres et non-membres sont invités à envoyerune copie des lois sur l’eau de leurpays respectif à l’AIDA.Dante A. CaponeraTél/Fax : (39-6) 8548932

La lettre du réseau - N° 6 - 1er Trimestre 1998

La lettre du réseau - N° 6 - 1er Trimestre 1998 5

L

ors de la session extraordinaire de l’Assemblée Générale des Nations Unies en juin 1997, M. Jacques CHIRAC, Président de laRépublique Française a proposé de recevoir en mars 1998, en France, une conférence internationale réunissant tous les acteursde la politique de l’eau.

A l’invitation de M. Hubert VEDRINE, Ministre des Affaires Etrangères et de Mme Dominique VOYNET, Ministre de l’Aménagement duTerritoire et de l’Environnement, agissant au nom du Gouvernement français, cette conférence se tient à Paris du 19 au 21 mars 1998.Cette conférence réunit environ 600 participants : ● Ministres et Hauts Responsables des administrations en charge de la gestion de l’eau de 84 pays, notamment les pays membres de la

Commission du Développement Durable, ● Représentants de la société civile, des institutions financières et organisations internationales jouant un rôle dans le domaine de l’eau.S’appuyant sur les acquis des précédentes réunions internationales, les recommandations des Ministres et les propositions des experts, élabo-rées par les participants de la Conférence de Paris, alimenteront les travaux de la 6ème session de la Commission du Développement Durable.

OBJECTIF DE LA CONFÉRENCEL’objectif de la Conférence de Paris est de contribuer concrètement à l’élaboration des stratégies nécessaires pour améliorer la protection et lagestion des ressources en eau douce, que ce soit dans les zones rurales ou dans les zones urbaines, pour garantir une alimentation en eau potable,un assainissement et une irrigation mieux maîtrisés, en intégrant dans les réflexions les objectifs de lutte contre la désertification.

ORGANISATION DES TRAVAUXLa Conférence est organisée en deux phases principales :● Une réunion d’experts du jeudi 19 au matin au vendredi 20 en fin de matinée.● La session Ministérielle, du vendredi 20 après-midi au samedi 21 en fin de matinée.La réflexion s’organisera autour de trois thèmes, sous forme d’ateliers d’experts :ATELIER 1 : AMÉLIORER LA CONNAISSANCE DES RESSOURCES EN EAU

ET DES USAGES POUR UNE GESTION DURABLELa connaissance de la ressource et l’évaluation des besoins sont un préalable indispensable à une gestion globale et équilibrée en eau. Ellesuppose la mise en place, la maintenance et l’exploitation de réseaux de mesures et de banques de données. L’objectif, en liaison avec lesOrganisations internationales (notamment OMM et UNESCO), est de déboucher sur des projets concrets améliorant les réseaux de sur-veillance ou les outils de planification. La mise en place progressive de ces réseaux, avec des financements internationaux appropriés,permettrait à chaque pays de mieux organiser la planification de la gestion de l’eau de façon durable.ATELIER 2 : FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DES CAPACITÉS

INSTITUTIONNELLES ET HUMAINESLa pérennité des investissements du secteur de l’eau, dans les zones rurales comme dans les zones urbaines, ne peut être assurée sans l’établisse-ment de systèmes institutionnels cohérents embrassant l’ensemble du cycle de l’eau. Cela passe par le développement de programmes de forma-tion touchant les gestionnaires de la ressource et de la distribution, de formation professionnelle sur les techniques appropriées aux différents payset d’actions d’éducation des usagers et du public. De tels programmes doivent être le complément indispensable des investissements.Cet atelier évaluera, sur la base des expériences concrètes, les progrès à réaliser pour rendre plus efficace une action concertée des pouvoirspublics, des collectivités locales, des sociétés de service publiques et privées et examinera les moyens d’y associer les utilisateurs de l’eau.ATELIER 3 : DÉFINIR LES STRATÉGIES POUR UNE GESTION DURABLE DE L’EAU

ET IDENTIFIER LES MOYENS DE FINANCEMENT APPROPRIÉSLes besoins en investissements dans le domaine de l’eau sont considérables et dépassent largement les moyens actuellement mobilisés au ni-veau national et par les bailleurs de fonds internationaux. Il est donc nécessaire de conjuguer la mobilisation des ressources financières, lo-cales, nationales et internationales, qu’elles soient publiques ou privées, par des approches innovantes, notamment par une politique de gestionde la demande, d’adaptation aux spécificités locales et de participation des usagers. L’objectif de développement de plans d’action : schémasd’allocation des ressources, objectifs de dépollution, programmes de développement et de maintenance des équipements avec la mobilisationdes financements appropriés, doit être apprécié dans le cadre des stratégies nationales et régionales de développement durable.Deux ateliers informels se tiennent en parallèle : le premier à l’initiative du Partenariat Global del’Eau (GWP), le 19 mars après-midi, le second du Réseau International des Organismes de Bassin(RIOB), le 20 mars au matin sur le thème : “La participation des usagers à la gestion et au finan-cement des organismes de bassin”.

Une demande des contributions a été lancée pour identifier des témoignages, des exemples concrets d’expériences de terrain et de ré-formes en cours, ainsi que des propositions d’application des recommandations issues des conférences internationales précédentes.Une sélection de ces témoignages représentatifs d’expériences innovantes des Etats, de la société civile, et des organisations internatio-nales est présentée lors de la Conférence.Le Conseil Mondial de l’Eau a été chargé, en étroite collaboration avec les Agences des Nations Unies et à partir d’un bilan des situationsactuelles, d’identifier les tendances et enjeux qui peuvent fonder de nouvelles stratégies de gestion des ressources en eau, pour les vingtprochaines années, tant au niveau global que régional.Un Comité de Pilotage International comprend pour chacun des thèmes retenus, un Ministre d’un des pays invités qui assurera la pré-sidence d’un des trois ateliers, des représentants des Etats, des personnalités de la société civile, des hauts fonctionnaires des agences desNations Unies et des grandes organisations internationales.Ce Comité a été chargé d’élaborer un premier projet de recommandations, à partir des contributions reçues et d’une analyse des conclusionsdes précédentes réunions internationales, en particulier le séminaire d’experts de Hararé de janvier 1998, organisé par le secrétariat de laC.D.D. avec l’appui des pays de l’Union Européenne. Il s’est réuni les 12 et 13 février derniers, à Paris.L’avant-projet de recommandations a été transmis à l’ensemble des pays et organismes invités à la Conférence de Paris pour être discuté, les 19 et20 mars, dans le cadre des ateliers d’experts, à la lumière des illustrations les plus porteuses d’enseignement.Le 21 mars 1998, les Ministres chargés de la gestion de l’eau des Pays participants sont invités à approuver officiellement les conclu-sions de la Conférence.

Conférence InternationaleEAU ET DÉVELOPPEMENT

DURABLEPARIS - 19-20-21 MARS 1998

La lettre du réseau - N° 6 - 1er Trimestre 19986

ASIEL’aménagement du bassin de

la Brantas (12000 km2) a débuté en1960 avec le premier schéma direc-teur. Six grands et dix petits bar-rages sont gérés par l’entreprise pu-blique Jasa Tirta. La plupart sontdes barrages à buts multiples et ali-mentent environ 14 millions d’habi-tants du bassin.

Les revenus de l’entreprise pro-viennent du service des eaux payépar les bénéficiaires.

Divers problèmes restent à ré-soudre : conflits d’intérêts entre pro-duction d’énergie et demande eneau pour l’irrigation, pollution del’eau, sédimentation dans les réser-voirs, dégradation du lit du fleuve enraison d’extraction illégale de sable.Ceux-ci sont débattus par le Comitéde Gestion de l’Eau, présidé par leVice Gouverneur.

Des réunions, rassemblant tousles membres (Gouvernement local,service d’irrigation, compagnied’électricité, compagnie d’eau,conseil de la Pêche, agence de lamétéorologie, Jasa Tirta, etc.) sontorganisées deux fois par an, aumoins, afin de résoudre les pro-blèmes qui se posent dans le bassinen cas de sécheresse ou pendant lasaison des pluies.

Actuellement, les conditions sontdifférentes de celles des années 60.

L’industrialisation, l’urbanisation, etc.,se développent dans le bassin et lademande en eau augmente, la qualitéde l’eau se détériore alors que l’eaudisponible est limitée ; aussi PJT pen-se que le Schéma Directeur doit êtremodifié. La question est de savoircomment conserver les ressourcesen eau pour les générations futures,nos enfants et petits enfants, etc.Trois schémas directeurs ont été éla-borés jusqu’à présent, ceux de 1961,1973 et 1985, tous avec des objectifsdifférents.

Dans le plan exhaustif de ges-tion des ressources en eau du bas-sin de la Brantas, l’aménagementdes ressources en eau, la conserva-tion du bassin versant, la maîtrisedes crues, les aspects quantitatifs etqualitatifs de l’eau sont à revoir,mais également la gestion de l’en-treprise elle-même afin que sonexistence soit justifiée, et finalementles aspects environnementaux dufleuve, la participation de la collecti-vité et des bénéficiaires (usagers),etc.

Nous envisageons maintenantune approche intégrée de la gestiond’un bassin versant...Ir. KusumariniPerum Jasa TirtaFax : (62-341) 551 976

AMÉRIQUE DU NORDQUÉBECPROJET PILOTE COBARIC - 2ÈME PHASE

Le 24 novembre dernier, leMinistère de l’Environnement et dela Faune a présidé à la signatured’une entente de développementrégional qui permettra de conti-nuer le projet pilote de gestion in-tégrée de l’eau sur le bassinversant de la rivière Chaudière.

Le Comité de Bassin de la ri-vière Chaudière (COBARIC) de-vra réaliser, pendant ce secondmandat de 24 mois, un schéma di-recteur de l’eau qui contiendraentre autres un plan d’action priori-taire où seront établis des objectifsen matière de protection, de res-tauration et de mise en valeur ducours d’eau de même qu’une hié-rarchisation des usages.

Le COBARIC devra égalementproposer des moyens législatifs etfinanciers pour une éventuelle miseen application du schéma directeurde l’eau et consulter la populationde ce territoire hydrographique àpropos de cette nouvelle approchede gestion.

En présence de plusieurs inter-venants des secteurs municipal, in-

dustriel et agricole, le Ministre a te-nu à souligner que cet importantprojet concrétisait la volonté duGouvernement et de ses parte-naires de poursuivre leurs effortspour doter le Québec d’un mode degestion intégrée et moderne de seseaux qui soit adapté au contexte duprochain millénaire.

D’autre part, le Gouvernementdu Québec qui s’est engagé dansl’élaboration d’une politique del’eau, a organisé un symposiumsur la gestion de l’eau à Montréalles 10, 11 et 12 décembre 1997.

Ce symposium, qui était la pre-mière étape de la démarche, a eupour but d’informer les gens intéres-sés à la gestion de l’eau et de leurpermettre d’échanger leurs pointsde vue avec des experts.

Un rapport sur les conclusionset recommandations du sympo-sium a été remis au Gouverne-ment.Jean Maurice LatulippeMinistère de l’Environnement etde la FauneFax : (1-418) 644 2003

INDONÉSIENOTRE DEVISE :UN FLEUVE, UN PLAN, UNE GESTIONOUZBEKISTAN

L’ATELIER TECHNIQUE INTERNATIONALSUR LES PROBLÈMES DU BASSIN DE LA MER D’ARAL

Un atelier technique internatio-nal sur les problèmes du bassin dela mer d’Aral s’est tenu à Tachkentles 15 et 16 octobre dernier. Il étaitorganisé par le Comité Exécutifdu Fonds International pour laMer d’Aral (EC-IFAS) à l’initiativede la Banque Mondiale et duPNUD.

L’atelier a réuni les Vice Pre-miers Ministres des Etats d’AsieCentrale, les responsables et spé-cialistes des ministères, les ambas-sades, les représentants de plus de30 pays, banques et fonds de déve-loppement, la Banque Mondiale, lesAgences des Nations Unies, desexperts et spécialistes d’organisa-tions non-gouvernementales et en-vironnementales, soit plus de 200participants au total.

Les participants ont soulignéque la crise de la Mer d’Aral est unavertissement pour la communautéinternationale et illustre la rapiditéavec laquelle un désastre peut sedévelopper et menacer la région en-tière. Il y 20 ans, personne n’atta-chait d’importance à ce mauvaisprésage. Vingt années représententune petite période de la vie de laplanète, et dans cette période, lequatrième lac du monde est en trainde disparaître de la face de la terre;et une population équivalente à cel-le d’un pays d’Europe se trouve àl’épicentre de la crise et subit des ef-fets néfastes extrêmes du plusgrand désastre environnemental du20ème siècle.

Les participants ont approuvéles objectifs et les activités suivants :● l’utilisation rationnelle des res-

sources en eau dans le bassin dela mer d’Aral sera la première prio-rité des Etats d’Asie Centrale,

● les fonds des agences interna-tionales, des pays bailleurs defonds, des gouvernements, desautorités locales et de l’EC-IFASvont se concentrer sur la réha-bilitation de l’environnementet la protection de la popula-tion,

● les informations sur l’état ac-tuel de la crise vont attirer l’at-tention du public mondial, desagences internationales, despays donateurs, des individus etdes fondations sur la situation

environnementale de la Merd’Aral qui menace l’humanité etles persuader d’unir leurs effortspour atténuer son impact,

● la tragédie de la Mer d’Aral vapersuader chacun que si lesnations n’ont pas consciencede l’impact des désastres en-vironnementaux et ne pren-nent pas les mesures néces-saires afin d’arrêter l’utilisa-tion irrationnelle de la nature,elles vont mettre en dangerl’humanité toute entière,

● la mise en oeuvre des engage-ments pris par les 5 Etats d’AsieCentrale, avec le support de lacommunauté internationale, vontpouvoir enrayer cette menace etrésoudre les problèmes environ-nementaux majeurs.

Les subventions des bailleursde fonds s’élèvent à plus de 15 milliards de US$.

Les participants ont cependantfait remarquer qu’en dépit de l’am-plitude des travaux effectués, lesinterventions dirigées vers l’atté-nuation de l’assèchement de laMer d’Aral étaient insuffisantes etont demandé une aide plus impor-tante pour les programmes desti-nés à ce bassin et des prioritéscomplémentaires pour la luttecontre la pauvreté.

Les participants ont noté avecsatisfaction que les cinq Etatsd’Asie Centrale ont créé une organi-sation régionale pour la coordina-tion de tous les programmes et pro-jets concernés par le Bassin de laMer d’Aral - le Fonds Internationalpour la Mer d’Aral avec un Comitéexécutif et des départements dansles Etats riverains.

Le Comité exécutif coopèreavec tous les bailleurs de fonds etpeut allouer les subventions etfonds ainsi que l’assistance directeou indirecte.

Une publication indépendantede l’IFAS permettra un suivi per-manent de la crise et l’informationdu public et des spécialistes : lebulletin “Vestnik Arala” sera pu-blié biannuellement en Russe ettrimestriellement en Anglais.EC-IFASFax: (8-3712) 410730

Vue d’Indonésie

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AFRIQUE

COMMISSION DU BASSIN DU LAC TCHAD

La Commission du Bassin duLac Tchad (CBLT) a été créée parla convention de FORT LAMY(N’DJAMENA) signée le 22 mai1964 par les Chefs d’Etat desquatre pays membres qui parta-gent les eaux et la région voisinedu lac à savoir le Cameroun, le Ni-ger, le Nigeria et le Tchad. La Ré-publique Centrafricaine a rejoint legroupe en 1994.

La Commission est dirigée parla Conférence des Commissairesà raison de deux par Etat membre.Elle se réunit une fois par an pourexaminer et approuver le program-me d’activité et le budget de laCommission. La Conférence reçoitson autorité des Chefs d’Etat quise réunissent aussi une fois paran.

Le Secrétariat Exécutif est l’or-gane opérationnel de la Commis-sion : son siège est à N’Djamena.

Les fonctions assignées à laCBLT sont les suivantes :● préparer les règlements com-

muns permettant la pleine appli-cation des principes affirmésdans les statuts et dans laconvention et en assurer uneapplication effective,

● rassembler, examiner et diffuserles informations sur les projetspréparés par les Etats membreset recommander une planifica-tion des travaux communs etdes programmes conjoints derecherche dans le bassin du LacTchad,

● maintenir la liaison entre les par-ties contractantes en vue del’utilisation la plus efficace deseaux du bassin,

● suivre l’exécution des études etdes travaux dans le bassin rele-vant de la convention et d’en te-nir informés les Etats membresau moins une fois par an parl’exploitation des comptes ren-dus systématiques et pério-diques que chaque Etat s’enga-ge à lui adresser,

● élaborer des règlements com-muns relatifs à la navigation,

● établir des règlements relatifs àson personnel et veiller à leurapplication,

● examiner les plaintes et contri-buer à la solution des différends,

● veiller à l’application des pres-criptions de ses statuts et de laconvention .

Abubakar B. Jauro - CBLTFax : (235) 52 41 37

Le 11 mars 1972, le Sénégal,le Mali et la Mauritanie ont décidéde créer l’OMVS (Organisationpour la Mise en Valeur du FleuveSénégal), investie de la missionde contribuer au développementoptimum de leur économie.

Pour atteindre cet objectif, unprogramme d’infrastructures a étémis en oeuvre pour la réalisationdes barrages de Diama et deManantali.

L’OMVS dispose d’un cadrejuridique composé de 4 conven-tions, dont celle relative aux moda-lités de financement des ouvragescommuns.

Cette convention définit lesressources des investissements etde l’exploitation des ouvrages.

Les investissements ont été fi-nancés par des emprunts.

Pour l’exploitation des ou-vrages, le principe d’une tarificationdes prélèvements d’eau est appli-qué depuis 1987, mais il faut souli-gner le faible taux de recouvrement(30%) dû à la dispersion des usa-gers et la difficulté de les identifier età une expérience trop récente dansl’application de la tarification.

Il apparaît nécessaire demettre en oeuvre une politique pouraméliorer le taux de recouvrementet les recettes par une politique desensibilisation des usagers, un sys-tème de contrôle des prélèvementsplus rigoureux, une garantie depaiement des prélèvements etl’ajustement progressif des tarifs etl’application ultérieure du principepollueur-payeur.Mamadou LAKH - DirecteurGénéral OMVS, SénégalFax : 221/61 16 31

TECCONILE, le Comité deCoopération Technique pour laPromotion, le Développement et laProtection de l’Environnement duBassin du Nil, est une organisationintergouvernementale des pays dubassin du Nil.

Les objectifs à long terme del’organisation sont d’aider les paysparticipants dans le développe-ment, la conservation et l’utilisa-tion des ressources en eau dubassin du Nil d’une manière inté-grée et durable grâce à une co-opération dans l’intérêt de tous.L’aide apportée à ces pays afinqu’ils déterminent de façon équi-table le droit pour chaque pays ri-verain d’utiliser les eaux du Nil estégalement importante.

Les objectifs à court terme del’organisation sont d’aider les étatsmembres à développer des sché-mas directeurs nationaux pour lesressources en eau et d’intégrerceux-ci dans le Plan d’Action pourle Développement du Bassin duNil.

Dans ce cadre, tous les paysriverains ont développé un Pro-gramme d’Intervention du Bassindu Nil (NRBAP) qui comporte 22projets pour un total de 100 mil-lions de dollars US.

Il comprend 5 composantesprincipales :

● La planification et la gestionintégrée des ressources eneau, axée sur l’utilisation etl’aménagement efficaces des

eaux, l’amélioration de la qualitéde l’eau et la protection de l’en-vironnement dans le cadred’une approche intégrée de laplanification et gestion des res-sources en eau.

● Le renforcement des compé-tences dont l’objectif est de ren-forcer les capacités institution-nelles et humaines au niveau dubassin et au niveau national.

● La formation, axée sur l’améliora-tion des compétences indivi-duelles ou de groupe nécessairesdans les pays du bassin du Nil.

● La coopération régionale dontl’objectif principal est de déve-lopper la création d’un cadremultidisciplinaire au niveau dubassin pour toutes les questionsinstitutionnelles et de législation.

● La protection et la mise en va-leur de l’environnement,axées en priorité sur la maîtrisede la dégradation de l’environ-nement, l’envasement, la pollu-tion et les besoins en eau deslacs équatoriaux et du Nil Blanc.

Mrisho M. KivugoTECCONILEFax: (256-42) 20971/20575

TECCONILEUN PLAN D’ACTION POUR LE BASSIN DU NIL

OMVS

GUINÉENOUVELLE POLITIQUE DE L’EAU

Les ressources en eau ont tou-jours constitué pour le Gouverne-ment Guinéen une préoccupationprioritaire dans sa politique de dé-veloppement socio-économique.

Depuis la conférence mondia-le de l’eau potable et de l’assainis-sement (New Delhi 1990), la Ré-publique de Guinée s’est résolu-ment engagée à se doter d’une po-litique et d’une stratégie dans lesecteur de la gestion des Res-sources en eau.

C’est dans ce cadre, qu’après lapublication de la loi portant Code del’eau de la République de Guinée,les Ministères des Ressources Na-turelles et de l’Energie, de l’Agricul-ture, des Eaux et Forêts et de l’Ur-banisme et Habitat qui se partagentles responsabilités du secteur, ontélaboré, signé et publié en Août1996 “La lettre de politique sectoriel-le de l’Eau et de l’Assainissementde la Guinée”.

Cette lettre décrit la politique deDéveloppement du pays dans lesecteur des ressources en eau, ain-si que les stratégies et principesd’action dans les sous-secteurs dela Gestion et de l’Administration deseaux, de l’alimentation en eau po-table en milieu urbain et rural et del’assainissement.

La mise en oeuvre de la straté-gie de développement du secteursera articulée autour des sous-secteurs suivants :● La gestion et l’administration

des ressources en eau exécu-tées par la Direction Nationalede l’Hydraulique (DNH).

● L’hydraulique urbaine, placéesous la responsabilité de la So-ciété Nationale des Eaux deGuinée (SONEG), société depatrimoine à capital public.

● L’hydraulique rurale : le Servi-ce National d’Aménagementdes Points d’Eau (SNAPE) visela réalisation de 15.000 pointsd’eau (P.E.) d’ici l’an 2005 pourune population estimée à 5,4 millions d’habitants soit 360habitants/point d’eau au lieu de625 habitants/PE présentementappliqué.

● L’assainissement urbain, dontla Direction de l’Aménagementdu Territoire et de l’Urbanisme(DATU) assure la réalisation.

Lansana FOFANAD.N. HYDRAULIQUEFax : (224) 41 49 13

La lettre du réseau - N° 6 - 1er Trimestre 1998

La lettre du réseau - N° 6 - 1er Trimestre 19988

AMÉRIQUE LATINE

Des représentants duMexique, Guatemala, Honduras,Salvador, Panama, RépubliqueDominicaine, Cuba, Nicaragua etCosta Rica se sont réunis à SanJosé, Costa Rica, les 14, 15 et 16mai 1997. Ils ont échangé leursopinions et expériences sur lagestion des ressources en eau etdes bassins hydrographiques,avec le soutien d’experts françaiset de la Banque Interaméricainede Développement.

On connaît les efforts réali-sés dans tous ces pays pour pro-téger, réhabiliter et gérer les res-sources en eau, ainsi que leurengagement à sauvegarder ceprécieux patrimoine naturel pourles générations futures. Onconnaît également les difficultéset problèmes rencontrés pour gé-rer l’eau.

L’existence d’objectifs et pro-blèmes communs a été mise enévidence lors de cette réunion. Ilapparaît donc urgent et néces-saire de renforcer les échangesd’expériences et d’informationsentre pays.

Ainsi, il a été décidé de :

❶ Promouvoir la création d’unForum pour la Gestion desBassins Hydrographiquesen Amérique Centrale et dansles Caraïbes dans le cadre duRéseau International des Or-ganismes de Bassin. Ce Fo-rum assurera l’échange per-manent des expériences et del’information dans la région.

❷ Créer une CommissionExécutive pour le Forum,composée d’un représentantde chacun des pays partici-pants, qui devra élaborer unecharte de fonctionnement etmettre en oeuvre des formesconcrètes de communicationet de participation de tous lesmembres.

❸ Charger la Commission Exécu-tive du Forum de promouvoirdes ateliers régionaux quitraiteraient de certainsthèmes spécifiques à la ges-

tion de bassin, tels que : l’éco-nomie d’eau (grâce au recou-vrement des coûts, à l’applica-tion du principe “utilisateur-pol-lueur-payeur“ et à un systèmed’incitation et de dissuasion),les normes et les systèmes demesure de la qualité des eaux,les bases juridiques pour la ges-tion des bassins hydrogra-phiques, la qualité de la vie de lapopulation.

❹ Elaborer un projet de co-opération entre les pays dela région pour la formation dupersonnel technique spéciali-sé dans la gestion de bassinshydrographiques.

❺ Ouvrir plus largement leForum aux représentants despays des Caraïbes.

❻ Impliquer les entreprisesprivées et le grand publicdans les activités du Forum.

❼ Encourager les efforts ré-gionaux pour l’éducationenvironnementale en ce quiconcerne les bassins ver-sants, à un niveau formel ouinformel.

❽ Elaborer un Plan Straté-gique avec un calendrier etdes objectifs spécifiques parpays et par région, tenantcompte du Plan d’Actiond’Amérique Centrale pour leDéveloppement des Res-sources en Eau (PACADIRH).

❾ Organiser en 1998 auGuatemala la 2ème Réuniondes Organismes de Bassind’Amérique Centrale et desCaraïbes.Les participants ont remercié

le Gouvernement français, laBanque Interaméricaine de Dé-veloppement, le CAPRE etl’Agence de Coopération Alle-mande pour leur soutien finan-cier et l’aide de leurs spécialisteslors de cette réunion.Hubert MendezMaureen BallesterosFax: (506) 666 29 67

PREMIÈRE RÉUNION DES ORGANISMESDE BASSIN D’AMÉRIQUE CENTRALE ET DES CARAÏBES COSTA RICA - MAI 1997

RIOB - RRALCRÉATION DU RÉSEAU RÉGIONALPOUR L’AMÉRIQUE LATINE

Le Réseau Régional Latino-Américain du RIOB a été instituélors de l’Assemblée Constituti-ve qui s’est tenue à Brasilia les 9et 10 juillet 1997, à l’invitation duMinistère fédéral de l’Environ-nement du Brésil (MMA).

L’Assemblée Constitutive s’esttenue sous la direction du Prési-dent du RIOB, M. Eduardo Mestre(Mexique), avec la participation deMme Gentiana Serbu (Roumanie),de M. Raymundo Garrido (Brésil)et de M. Jean-François Donzier(France). Les travaux de l’Assem-blée ont abouti à l’adoption despoints suivants :● Le réseau Latino-Américain du

RIOB tiendra sa première As-semblée Générale à Bogota,Colombie, en septembre 1998 ;

● Lors de cette Assemblée seraprésentée la proposition d’unecotisation des organismesmembres, à hauteur de 1.500US$ par an ;

● Le premier bureau directeur aété constitué comme suit : Prési-dent ; Raymundo Garrido (Bré-sil), Secrétaire Technique Per-manent : Eduardo Mestre(Mexique), Trésorier : Victor Po-chat (Argentine), et quatremembres associés : MaureenBallesteros (Costa Rica), PedroBasable (Equateur), GustavoEscobar (Colombie) et unmembre du Chili qui sera indi-qué ultérieurement.

Mme Gentiana Serbu (Rouma-nie), membre du Bureau de Liaisondu RIOB, a rappelé notamment, ausujet des cotisations, que ce ne sontpas les Pays, ni les ministères, quisont membres du RIOB mais les or-ganismes de bassin, ce qui inclutnon seulement des représentantsdes administrations mais aussi desusagers de l’eau et des membresde la société civile.Raymundo GarridoDirecteur pour la Gestion des Eaux FédéralesFax: (55-61) 223 53 66

CAPRELES TECHNOLOGIES POUR LE TRAITEMENT ET LE CONTRÔLE DES EFFLUENTS

Dans la région, comme dans lereste du monde, l’eau est l’une desressources naturelles les plus im-portantes pour le développementde la société. Sa qualité et saquantité ont des répercussions di-rectes sur les utilisations et sur lasanté publique des habitants, enparticulier là où rien n’est fait pourlutter contre la pollution des coursd’eau.

Tous les Pays ont élaboré deslois, plus ou moins précises, avecles meilleures intentions mais avecpeu d’outils pour veiller à leur réel-le application.

Notamment, on regrette lemanque de technologies appro-priées et de compétences ministé-rielles pour contrôler la construc-tion, le fonctionnement et l’entre-tien des stations d’épuration, ainsique l’absence de normes pour lesrejets liquides.

Conscient de ces problèmes, leCAPRE (Comité de CoordinationRégionale des Institutions d’EauPotable et d’Assainissementd’Amérique Centrale, Panama et dela République Dominicaine), en col-laboration étroite avec le ProjetGTZ, a envisagé d’initier et de déve-lopper des actions dans le domainedes eaux usées.

Ces actions émanent en règlegénérale des Comités TechniquesNationaux (CTN) de Qualité de

l’Eau (CALAGUA) et sont incorpo-rées dans les plans d’interventionannuels.

Récemment, un Programme aété élaboré au Costa Rica pour ap-pliquer la législation et réduire lapollution des milieux récepteurs.

Ce Programme comprendl’établissement de Normes pourles Eaux Usées, au travers d’unrèglement élaboré par une équipemultidisciplinaire représentant lesInstitutions de l’Etat, les différentssecteurs polluants et des consul-tants privés - paru au journal offi-ciel le 19 juin 1997.

Il définit les normes de qualitépour les rejets d’eaux usées versles milieux récepteurs et leségouts, en renforçant les actionsde contrôle et de suivi.

Parmi les succès obtenusdans ce domaine, figure le projetCAPRE-GTZ avec les planteursde café et de canne à sucre, leséleveurs de porcs et les froma-gers, le Ministère de la Santé etl’Association des Stations d’épura-tion de Santa Cruz de Turrialba.

On se prépare actuellement àrenouveler ces expériences pourle reste de la Région étant donnéles résultats positifs obtenus.Iliana Arce UmañaCAPREFax: (506) 222 3941

CAPRE

La lettre du réseau - N° 6 - 1er Trimestre 1998 9

BOLIVIELA GESTION INTÉGRÉE DES BASSINSDANS LE COCHABAMBA

Le Programme de GestionIntégrée des Bassins, PROMIC,dépendant de la Préfecture duDépartement de Cochabamba etde l’Agence Suisse pour leDéveloppement et la Coopération,COSUDE, a été créé en 1991 pourrésoudre les problèmes de la ré-gion de la cordillère du Tunari quicomprend 38 microbassins et abri-te une population de plus de 500000 habitants. L’origine du problè-me est l’état de dégradation de laCordillère.

Le PROMIC comprend troiscomposantes stratégiques :

❶ la réversion du processus dedégradation environnemen-tale, en particulier la perte ensol par érosion des zones agri-coles, grâce à des pratiquesdurables d’utilisation de l’eau etdes terres, dans un cadre departicipation et de consensussocial avec les communautésvillageoises,

❷ l’atténuation des risques na-turels dans la vallée centraleafin de protéger son infrastruc-ture de production et réduire lespertes grâce à un contrôle adé-quat des torrents, des glisse-ments de terrains et du dépôtdes sédiments,

❸ la diminution du déficit eneau grâce à des mesures depréservation des ressourcesdisponibles et à la recharge desnappes de la vallée.

Les travaux ont commencéavec un diagnostic biophysique etsocio-économique réalisé par uneéquipe pluridisciplinaire qui, par-tant de la complémentarité del’analyse des images satellite etdes travaux sur le terrain, a propo-sé 10 bassins prioritaires pour une

intervention dans les 10 pro-chaines années.

Cette étude traite, pourchaque bassin, des éléments telsque : processus de dégradationenvironnementale, son impact surla vallée pendant la saison despluies, la population dans leszones à risque et l’infrastructureurbaine ou rurale affectée.

L’intervention a été initiée en1991 dans le bassin pilote deTaquiña.

Le processus de régionali-sation et de transfert vers uneGestion Intégrée de Bassin(GIB) a commencé en 1996dans les neuf autres bassinsprioritaires. Actuellement, lesbassins concernés sont ceux duPajcha et Pintu Mayu qui ont poséun problème considérable pendantdes années à la principale agglo-mération du département.

Les précipitations de la derniè-re saison des pluies, qui ont dé-passé de plus de 40 % la moyennehistorique dans la Vallée Centraledu Cochabamba, ont permis demesurer l’impact positif des inter-ventions et de consolider la GIB entant que vraie option régionale.Roberto Mendez - PROMICFAX : (591-42) 91095

CUBARÉSEAU NATIONAL DE SURVEILLANCEDES EAUX SOUTERRAINES

Le volume moyen exploitabledes eaux souterraines de laRépublique de Cuba est évalué à6.457 Hm3/an. Cela représentepresque 30 % de la disponibilitédes eaux du pays.

Ce potentiel souterrain est enmajorité réparti dans les plaines in-térieures et côtières. Les res-sources se répartissent en 165systèmes aquifères.

Annuellement, dans le pays,on utilise 52 % des ressourcessouterraines exploitables.

Pour une gestion efficace de cesressources, le pays dispose d’unRéseau National de Surveillancedes Eaux Souterraines, géré par leCentre d’Hydrologie et de Qualité

des Eaux de l’Institut (Ministère)National des Ressources en Eau,par le biais de son Office Nationald’Hydrogéologie et des présenta-tions de celui-ci dans chacune des14 provinces et une MunicipalitéSpéciale qui constituent les divisionspolitiques du pays.

Les objectifs poursuivis sont:

● de constituer une base infor-matique de l’évaluation systé-matique des volumes et qualitédes ressources en eaux souter-raines,

● de servir de plate-forme afinde résoudre les problèmes deplanification de l’usage deseaux et de la protection des res-sources,

ÉQUATEURSÉMINAIRE SUR LES ORGANISMES DE BASSIN

Le Conseil National des Res-sources en Eau a organisé, avecl’appui de l’Ambassade de France enEquateur, un Séminaire sur le “Fonc-tionnement des Organismes de Bas-sin - expériences en Amérique Lati-ne” dans les villes de Quito et Cuen-ca du 2 au 6 Juin 1997, dont l’objectifétait de commencer une discussionet une analyse des expériences na-tionales et internationales afind’avancer vers une coordination in-terinstitutionnelle de la gestion inté-grée des ressources en eau enEquateur.

L’événement s’est dérouléavec la participation de MM. AxelDourojeanni et Dominique Berthonet a permis l’établissement dequelques critères pour mettre enoeuvre un nouveau système deGestion des Ressources en Eauen Equateur.

Par ailleurs, ceci a permisd’établir un schéma référentiel desprincipaux aspects que doit intro-duire la Loi sur l’Eau en Equateur.

● d’offrir une information pu-blique sur l’état des aquifères etimposer des mesures pour ga-rantir sa protection et son utilisa-tion rationnelle,

Le réseau national deSurveillance des eaux souter-raines est structuré :

● en un réseau d’informationmensuelle sur les niveaux (579stations) y compris les stationslimnigraphiques (111 puits) etsemestrielle pour les niveaux(2.589 stations),

● un réseau hydrochimique demesures semestriellessimples (1.135 puits) et batho-métriques (358 puits),

● des réseaux spéciaux de son-dages et de prélèvements (envi-ron 125 puits).

A partir de 1982, un travail sys-tématique de gestion automatiquede la base de données sur leseaux souterraines s’est dévelop-

pé. Ces travaux s’orientent dansquatre directions :

● la conception et la mise enplace de bases de données(systèmes automatisés pourl’acquisition, le stockage, le trai-tement et la récupération desdonnées de base),

● la modélisation mathématiquedes aquifères et de la dynamiquedes eaux souterraines,

● le développement de sys-tèmes automatisés pour l’ac-quisition et le traitement del’information telle que niveaux,salinité, physico-chimie deseaux souterraines, évaluation etcontrôle des prélèvements,

● le développement de logicielsd’application.

L.F. Molerio, O. Barros, N. Gomez, J.L. GelabertCentre d’Hydrologie et de laQualité des EauxFax : (537) 24 06 80

PROJET DE CRÉATION D’UN ORGANIS-ME DE BASSIN POUR LA RIVIÈRE PAUTE

En accord avec les conceptsactuels de développement du-rable, le Conseil National des Res-sources en Eau (institution natio-nale), avec l’appui du CREA (insti-tution régionale) et de l’ETAPA(institution locale), a l’intention deréformer le système institutionnelactuel et d’établir des organismesde l’eau au niveau des bassins hy-drographiques, capables demettre en oeuvre des actions quitendent vers une gestion de l’envi-ronnement basée sur des prin-cipes fondamentaux comme laconnaissance des bassins hydro-graphiques comme unités de pla-nification, la conciliation des inté-rêts des grands et petits usagersde l’eau, l’autogestion et l’autofi-nancement, la participation effecti-ve des usagers à la prise de déci-sions, le développement d’un sys-tème actualisé d’information pu-blique sur la disponibilité, lesusages, et la pollution des bassinshydrographiques.

Les trois institutions sont inté-ressées de concevoir et de réaliserun projet d’”Etude pour l’éta-blissement d’un organisme debassin pilote pour le Rio Paute”.

Les objectifs du projet sont :❶ de définir une proposition pour

la prévention, le contrôle et lesuivi de la pollution des res-sources en eau dans le bassinde la rivière Paute afin de pro-mouvoir la gestion intégrée decelui-ci,

❷ de faire une proposition pour lefutur schéma institutionnelqui va permettre la gestion inté-grée des ressources en eau parbassin hydrographique enEquateur.Plus de 600.000 personnes

habitent dans le bassin pilote de larivière Paute où se trouve la troi-sième ville importante d’Equateur(Cuenca) et une centrale hydro-électrique qui fournit 70% del’énergie du pays.Víctor Rosado Lua(CNRH-Quito)Fax : (593-2)543092

La lettre du réseau - N° 6 - 1er Trimestre 199810

BRÉSILL’Agence Technique du Bassin

de Rio Doce a divulgué les résultatsde onze campagnes réalisées entre1993 et 1996. Si l’on compare ces ré-sultats à ceux obtenus entre 1985 et1990, ils révèlent une améliorationde la qualité dans 33% des eaux,traitées dans les stations d’épuration,et une détérioration dans 21% desautres cas.

Dans les 649 échantillons re-cueillis dans le Bassin Rio Doce, 25paramètres ont été analysés, ce quidonne 11.225 analyses au total. Leréseau de base de suivi de la qualitéde l’eau, actuellement en opération,compte 59 stations du DNAEE etneuf stations du Secrétariat del’Environnement de l’Etat del’Espírito Santo.

Conformément à l’objectif dequalité des eaux, établi en 1986 par

le gouvernement brésilien, le classe-ment prend en compte des critèrestels que les paramètres physiques,chimiques, bactériologiques ettoxiques (métaux lourds, phénols).

L’analyse des données re-cueillies dans ces deux campagnesindique que les sources principalesde pollution sont les effluents domes-tiques, les résidus des mines et de lasidérurgie et le rejet de substancestels que détergents domestiques etindustriels.

L’augmentation de l’érosion acontribué à l’aggravation de l’envi-ronnement avec l’écoulement de ré-sidus solides dans les eaux etl’envasement du lit des fleuves.Paulo Maciel JúniorAgence Technique du BassinRio DoceFax :(55-31) 261 4009

Une délégation du ConsortiumInternational des Fleuves Piracicabaet Capivari, a rendu visite à des insti-tutions françaises dans la semainedu 6 au 10 octobre 1997. Cette visiteavait pour objectif de connaître endétail la gestion des eaux et des dé-chets solides industriels en France.

Actuellement, au Brésil, surtoutdans l’Etat de Sao Paulo, la législa-tion sur les eaux et les déchets so-lides, et les institutions pour la miseen place de la redevance sur l’utilisa-tion de l’eau, sont au coeur du débat.Cette visite était centrée sur les pro-grammes de coopération entre leConsortium, l’Agence de l’EauSeine-Normandie et l’Agence del’Environnement et de la Maîtrise del’Energie (ADEME), avec l’appui del’Ambassade de France au Brésil.

La délégation brésilienne étaitformée de 34 personnes : maires,conseillers des municipalités, techni-ciens, représentants des sociétésenvironnementales et des orga-nismes gouvernementaux de l’Etatde Sao Paulo ainsi que de deux re-

présentants de Comités de Bassin.

La délégation est allée àl’Agence de l’Eau Seine-Normandie,à l’Office International de l’Eau et àl’ADEME, et a visité des installationsde traitement des déchets solides in-dustriels à Limay (Groupe SARP etFrance-Déchets), la délégation del’Agence à Compiègne, l’Usined’Alerte et de Contrôle de l’Eau deNandy, et la station de traitement deValantes. Le Maire de Limay a reçula délégation brésilienne pour un en-tretien informel concernant l’adminis-tration publique des services d’eau,des égouts et des déchets.

Un accord de coopération a étésigné dont les objectifs seront, parmid’autres, l’appui à l’élaboration d’uncontrat de rivière et l’éducation envi-ronnementale.Vitorio Rumberto Antoniazzi, Maire de Valinbos et Présidentdu ConsortiumJoao Jeronimo Monticelli, Coordonateur techniqueFax : (55-19) 460 40 43

UNE DÉLÉGATION DU CONSORTIUM PIRACICABA-CAPIVARI VISITE LA FRANCE

LE MOUVEMENT DES CITOYENS POUR L’EAUPourquoi une initiativegouvernementale ?

Le Mouvement des Citoyenspour l’Eau est une initiative duSecrétariat des Ressources en Eaudu Ministère de l’Environnement, desRessources en Eau et de l’AmazonieLégale qui reconnaît et renforce lesefforts de ceux qui entreprennentdes actions de conservation de l’eau.

Le Mouvement aidera ceux quiveulent participer activement à lagestion des ressources en eau às’organiser .

La participation des citoyensprônée par le Mouvement est unenouvelle approche de la gestiondes ressources en eau, encoura-geant une gestion décentralisée etautonome.

L’eau ayant de multiples usages,le Gouvernement aura de plus enplus tendance à coordonner et facili-ter plutôt que de gérer directementlui-même les ressources en eau.

Le Gouvernement du Brésil s’estofficiellement engagé à obtenir desrésultats importants dans la protec-tion de l’environnement, conformé-ment à l’Agenda 21, l’un desrésultats de la Conférence surl’Environnement et leDéveloppement de Rio de Janeirode 1992. Le peuple Brésilien a relevéce défi comme un engagementéthique pour l’amélioration de la qua-lité de vie des générations futures.

Comment participer au Mouvement des Citoyens pour l’Eau ?

Qui sont ces citoyens ? Qui par-ticipe au Mouvement ? Les citoyenssont les techniciens qui diffusent l’in-formation, les pêcheurs qui protè-gent la faune aquatique, lesécologistes qui protègent les écosys-tèmes, les professeurs qui ensei-gnent la protection del’environnement, les agriculteurs quiéconomisent l’eau dans leurs exploi-tations, les industriels qui traitent lesdéchets et les citoyens qui éliminentcorrectement les ordures parce qu’ilssavent qu’un simple emballage debonbon jeté sur le trottoir finira dansle caniveau, puis dans une rivière etenfin dans un fleuve.

Par conséquent, il est plus im-portant que chaque citoyen protègeles sources par de petits gestes etactions préventives, que d’avoir àtraiter d’importants volumes d’eaupolluée.

Ce qui est réellement importantc’est que tous agissent avec à-pro-pos en suivant les mêmes objectifs.Bernardo Toro déclare qu’“une mobi-lisation conjointe ” n’implique pasque les gens soient ensemble ouqu’ils se connaissent. Il faut qu’ilsagissent dans le même sens, c’est-à-dire qu’ils partagent la certitude col-lective que “ce que je fais est effectuéet compris de la même façon parmes semblables”.Centre de Référence de Brasiliapour le Mouvement desCitoyens pour l’EauFax : (55-61) 317 8201

PROGRAMME DE COOPÉRATIONTECHNIQUE BRÉSIL-FRANCE

L’année 1997 s’est révélée parti-culièrement bénéfique pour laCoopération Brésil-France en matiè-re de gestion de bassins : l’approba-tion de la Loi Brésilienne sur l’Eau amis en valeur le caractère pilote decette coopération et notamment leProjet d’Agence du fleuve Paraíbado Sul, coordonné par leDépartement National des Eaux etde l’Energie Electrique (DNAEE), enpartenariat avec le Secrétariat desRessources en Eau (SHR) et leMinistère de l’Environnement, desRessources en Eau et de l’AmazonieLégale (MMA).

En juin, la Coopération franco-brésilienne a apporté son soutien àl’organisation de la réunion constituti-ve du Réseau Régional du RIOB pourl’Amérique Latine et a reçu les partici-pants latino-américains dans ses lo-caux. Une visite technique a permisde connaître le système Light-Guandu (transfert des eaux duParaíba do Sul pour la productiond’électricité et l’approvisionnement eneau de la Région Métropolitaine deRio de Janeiro) et la mise en oeuvredu Programme d’Education sur l’Eaudans la commune de Rio Claro.

L’Ambassade de France auBrésil et DBEnvironnement ont orga-nisé en septembre une mission detechniciens et de représentantsd’usagers de bassins qui a été reçuepar l’Office International de l’Eau, laDirection de l’Eau du Ministère del’Environnement, les Agences del’Eau Loire-Bretagne et Artois-Picardie, et par la Fédération desParcs Naturels Régionaux.

Une partie de cette mission aparticipé à la 2ème Assemblée duRIOB en Espagne, à Valence, et a vi-sité la Compagnie des Eaux deBarcelone.

En octobre, une délégation offi-cielle brésilienne, comprenant leSecrétaire des Ressources en Eaudu MMA, M. Paulo Romano, et leCoordinateur Général des

Ressources en Eau du DNAEE, M.Vinícius Benevides, s’est rendue enFrance, afin d’étudier avec lesAutorités françaises les moyens depoursuivre les travaux commencéssur les bassins des Rio Doce etParaíba do Sul et de transférer cesexpériences à d’autres bassins prio-ritaires du pays.

Une formation sur la “Gestionpar Bassins Versants” a été organi-sée en décembre par le SRH avec lesoutien de l’Office International del’Eau, de l’Agence Technique duBassin du fleuve Paraíba do Sul, laDNAEE et la Compagnie deRecherche des RessourcesMinérales (CPRM).

En 1998, l’accord de coopéra-tion franco-brésilien soutiendra parti-culièrement :● La consolidation des Agences

Techniques des bassins desfleuves Doce et Paraíba do Sulet l’installation du logiciel “VivaTerra” ; l’implantation d’un sys-tème pilote de stations decontrôle automatique de para-mètres hydrogéochimiques; desétudes spécifiques d’hydrogéo-chimie et d’évaluation de mé-thodes d’analyse des effluentsindustriels et de contrôle desconditions biotiques du bassin ;

● La diffusion du modèle de ges-tion auprès des mairies et desusagers ainsi que la mise enoeuvre du Programme d’Educa-tion sur l’Eau ;

● La création d’un centre de forma-tion pour les gestionnaires de bas-sin ;

● L’élaboration de la première ver-sion du plan d’interventions pourle bassin du Paraiba do Sul, encohérence avec les Etats de Riode Janeiro, Minas Gerais et SãoPaulo.

Vinicius E Benevides - DNAEEFax : (55-61) 312 5882/312 5881

L’AGENCE TECHNIQUE DU BASSIN RIO DOCE DIVULGUE SES RECHERCHESSUR LA QUALITÉ DE L’EAU

La lettre du réseau - N° 6 - 1er Trimestre 1998 11

COSTA RICAPLAN D’ACTION POUR LE BASSIN DU TEMPISQUE

Le concept du bassin hydro-graphique pris comme unité deplanification régionale des res-sources naturelles s’est renforcéces dernières années. Si au départil ne s’appliquait qu’aux res-sources en eau, il est actuellementélargi à la gestion des autres res-sources naturelles.

L’Association pour laGestion du Bassin du FleuveTempisque (ASOTEM) deLiberia, Costa Rica, a demandéau Centre Scientifique Tropicald’élaborer un Plan d’Action quipermettrait de diriger les effortsvers des activités améliorant laqualité de vie de la population.

Le Bassin du Tempisquecouvre une superficie de plus de500.000 ha et englobe aussi biendes centres importants de produc-tion agricole que des ParcsNationaux et des zones protégées.Couvrant seulement 10 % du terri-toire du Costa Rica, il produit prèsde la moitié de riz et de canne àsucre du pays. Cependant, cetteforte production a eu des impactssur l’environnement qui commen-cent à être pris en compte. En rai-son des caractéristiquesclimatiques de la région, les res-sources en eau sont particulière-ment importantes car une périodede sécheresse prolongée a aug-menté exponentiellement la valeurde l’eau.

Le plan consiste à établir,dans une première phase, undiagnostic de l’état des res-sources du bassin, utilisant lesinformations existantes et uneéchelle de 1/200.000. Il comportedes rapports partiels sur l’hydrolo-gie, les forêts, la vie sylvestre, leszones protégées, zones humides,la sociologie, l’économie et la pol-lution.

Le Plan d’Action sera préparélors d’une seconde phase, en sebasant sur ce diagnostic techniqueet une série de séminaires partici-patifs. Ce plan identifiera quelqueszones prioritaires d’intervention oùles bénéfices seront majeurs etproposera des grandes lignes pourla mise en oeuvre d’investisse-ments pour l’environnement.

Le critère de base de la re-cherche est la maximisation dela qualité de vie de la sociétécostaricaine. Le plan sera conçude façon à prendre en compte lefait qu’il ne sera pas mis en oeuvrepar un seul groupe ou institutionmais sera un outil utile pour tousceux intéressés à mener à biendes actions en faveur de l’utilisa-tion rationnelle des ressources dubassin du Tempisque.

En vue de modifier l’utilisationdes sols qui se fait d’une manièreirréaliste et sans aucune viabilité,ce plan sera flexible, identifierades zones critiques et proposerades actions spécifiques à chaque

cas. Il reconnaîtra également l’im-portance de la production écono-mique et de la recherche d’uneharmonie entre le développementéconomique et la conservation,apportant des solutions straté-giques non centralisées. De plus,au cours de cette recherche, desinformations seront réunies quipourront améliorer les connais-sances sur des thèmes intéres-sants. Les résultats serontrésumés en une série de cartesnumérisées qui seront mises à ladisposition des chercheurs et dupublic en général.

Consultation de la Société Civile

Indépendamment du travaildes consultants, une consultationde la société civile sera réaliséesur les problèmes du bassin et lessolutions potentielles. Les résultatsde cette consultation au niveaucantonal seront les suivants : a)Description globale de la problé-matique, des objectifs, solutions etniveaux de responsabilité institu-tionnelle, b) état du travail des ins-titutions dans la zone, c) diffusionde l’information aux représentantscommunaux, institutions etmaîtres d’oeuvre du projet. Troisateliers et un atelier régional se-ront organisés, regroupant des re-présentants de tous les groupesorganisés, institutions et collectivi-tés. L’atelier régional exposera lesconclusions des ateliers et les ré-sultats des consultants ;l’ASOTEM, des représentants desinstitutions et des ONG participe-ront activement à cet atelier.L’atelier régional devra harmoniserl’information des ateliers et desconsultants de manière à classerpar ordre de priorité les problèmeset solutions, et à définir le rôle desinstitutions et des ONG. Enfin, unatelier régional sera organisé pourprésenter le Plan d’Action propo-sé.

Élaboration du Plan d’Action

Il sera issu des ateliers canto-naux et régionaux, des recomman-dations des consultants et de laconsultation des organismes ouinstitutions les plus concernés parla problématique. De plus, des ex-perts en politique, législation etéconomie environnementale se-ront consultés afin de définir lesactions les plus appropriées, lesstratégies de mise en oeuvre et lespossibles incitations et projets pilo-te visant à encourager des actionsconcrètes. Les conseillers serontproposés d’un commun accord parle Centre Scientifique Tropical etl’ASOTEM.Jaime EcheverriaProgramme EconomiqueEnvironnementalCentre de Recherche TropicalE.mail : economia@cct.or.cr

La Loi sur l’Eau d’août 1942,toujours en vigueur dans lepays, déclare que l’eau est unbien public et que par conséquentson utilisation et son aménage-ment doivent être réglementés afinde garantir sa durabilité. Cette Loiavait créé le Service de l’Eau(Departamento de Aguas) ausein de l’ancien ServiceNational de l’Electricité.

La Loi de Création deL’Autorité Réglementaire desServices Publics du 28 mars 1996,stipule que le Service de l’Eauest transféré au Ministère del’Environnement et de l’Energie(MINAE). Ce transfert, compre-nant le personnel, les actifs et lesattributions, a été réalisé le 5 oc-tobre 1997.

Ainsi, la réorganisation s’estachevée à la date prévue, et les at-tributions du MINAE relatives auxressources naturelles ont été ren-forcées, non seulement en ce quiconcerne l’élaboration des poli-tiques mais également la gestion,la protection et la conservation.

Le Service de l’Eau se situedésormais au sein de l’InstitutMétéorologique National (IMN), or-gane du MINAE, et est respon-sable “de la gestion rationnelleet efficace et de l’aménagementdes ressources en eau sur toutle territoire national, en assu-rant le développement durable”.

Il sera chargé entre autres dedéfinir la politique nationale del’eau, de contrôler et gérer les res-sources en eau nationales, d’enassurer le suivi, d’étudier les de-

mandes de concessions pour ledéveloppement de l’énergie hy-draulique et hydroélectrique et degérer les permis de forages depuits pour l’extraction des eauxsouterraines.

De plus, il devra résoudre, enseconde instance, les conflitsd’usage de l’eau et des coursd’eau, accorder les permis pour laconstruction ou la mise en oeuvred’ouvrages sur les cours d’eau dudomaine public (canalisations, dé-rivations, dragage, propreté,...).

On envisage égalementl’établissement d’un Conseil del’Eau qui serait composé de repré-sentants de l’Institut Costariciendes Aqueducs et Egouts (AyA), duService National d’Irrigation et deDrainage (SENARA), d’ONG, de laSociété Civile, d’UniversitésPubliques et du Service de l’Eau,qui en assurerait la présidence.

Le but de cette réorganisationest de disposer d’un véritable or-gane à la tête du secteur hydrau-lique national. Ceci afin depermettre une gestion efficace deseaux et une gestion environne-mentale nécessaire pour laconservation, la protection et la ré-habilitation des bassins hydrogra-phiques ; d’assurer la participationdes différents secteurs de la socié-té et des utilisateurs; et de mettreen place un cadre légal appropriépermettant d’atteindre les objectifsproposés.Maureen Ballesteros V.ASOTEMFax : (506) 257 0697

PANAMALA RÉHABILITATION DE L’ENVIRONNEMENT SOUS LES TROPIQUES

Des observations faites pen-dant plus de 80 années montrentque les ONG écologiques profes-sionnelles peuvent être une alter-native pour la réhabilitation et laprotection permanente des res-sources environnementales : fo-rêts, fleuves, faune, terre et air.Ceci est probablement dû au faitqu’elles ont un objectif spécifique :les ressources naturelles.

Les ONG écologiques mettenten oeuvre la plupart des objectifsadoptés lors de l’AssembléeGénérale du RIOB à Morelia(Mexique) en 1996.

Les Organisations financièresinternationales sont favorables àces groupes et prévoient de de-mander comme condition préa-

lable au financement de projetsque les fonds soient administréspar les ONG.

Au Panama, la Fondationpour la Protection des Fleuves,comprend dans sa structure leCentre de Recherche et deRéhabilitation des EcosystèmesAquatiques. Elle est organiséepour accomplir des tâches tech-niques importantes, seul l’appuiéconomique lui manque pour as-sumer son rôle : la réhabilitation decet écosystème vital que sont lessources naturelles d’eau douce etleur environnement.Eduardo CastroFondation pour la Protectiondes FleuvesFax : (507) 770 5484

RÉORGANISATION DU SECTEURINSTITUTIONNEL DE L’EAU

La lettre du réseau - N° 6 - 1er Trimestre 199812

VENEZUELAMARÉE NOIRE DANS LE GOLFE DU VENEZUELA

Le vendredi 28 février 1997, lepétrolier grec “Nissos Amorgos”qui venait du terminal de PortMiranda, a heurté un récif et s’estéchoué dans le canal de naviga-tion extérieur du Lac deMaracaibo, provoquant la rupturede trois de ses réservoirs et lais-sant s’échapper 25.406 barils depétrole brut dans les eaux duGolfe. Le Laboratoire deSimulation de la Facultéd’Ingénierie de l’Université deZulia, en collaboration avecl’ICLAM (Institut pour laConservation du Lac deMaracaibo), réalisait aussitôt uneprojection de la trajectoire de lanappe qui atteignit les plages.

Le Plan National d’Urgence(PNC), dont l’entreprise LAGO-VEN, filiale de Petróleos deVenezuela S.A., est responsable,fut tout de suite mis en oeuvrepour nettoyer les plages. La mé-thode SCAT (Shoreline CleanupAssessment Technique) fut systé-matiquement appliquée par

l’ICLAM dans les zones touchéespar la marée noire afin de mesurerla progression quotidienne des ac-tivités de nettoyage et d’assainis-sement.

Les résultats de 28 prélève-ments de fond dans le canal navi-gable permirent d’écarter lesrisques de pollution au-delà de lazone des récifs dans le Golfe duVenezuela.

Une méthodologie développéelocalement, appelée “SCAT SUB-ACUATICO” fut appliquée à cettezone sableuse et a permis de loca-liser le pétrole non comptabiliséautrement, dans le but de l’extrairegrâce à des équipements amphi-bies.

L’ICLAM réalisait en mêmetemps une surveillance systéma-tique des eaux et sédiments detoute la côte pour évaluer la qua-lité de l’environnement. Les bio-topes ont été évalués enpermanence depuis la marée noi-re.

PREMIÈRE EXPOSITION “ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL 97”

LE SYSTÈME DE TRAITEMENT SUD DES EAUX USÉES DE LA VILLE DE MARACAIBO

Le Lac de Maracaibo souffrede graves problèmes de pollutionprovoqués par les rejets directsd’eaux usées domestiques et in-dustrielles, en particulier ceux del’industrie pétrolière, pétrochi-mique et des laiteries, ainsi quepar les déchets solides, les pro-duits chimiques provenant des ac-tivités agricoles, la salinisationprogressive issue du système decanalisations. Toutefois, les eauxusées domestiques causent lestaux de pollution les plus préoccu-pants, par ses effets immédiats.

Pour faire face à cette situa-tion, l’ICLAM a entrepris des tra-vaux qui représentent le premiereffort significatif afin de prévenirles rejets dans le Lac et ainsi com-mencer réellement un processusde réhabilitation. Le “Système deTraitement Sud de la Ville deMaracaibo” s’inscrit dans ce cadre.Les villes de Maracaibo et SanFrancisco de l’Etat de Zulia, dont

les effluents provoquent les tauxde pollution les plus élevés, separtagent ce Système. Elles re-groupent 55% de la population del’Etat qui compte environ 3 millionsd’habitants.

Ce Système qui traitera unepopulation de 800 000 habitantsest un élément essentiel duProgramme d’AssainissementEnvironnemental du Lac deMaracaibo, qui prévoit la mise enoeuvre de trois autres systèmesde traitement des eaux usées :ceux du Nord de Maracaibo, deCabimas et de Ciudad Ojeda.

Cette première étape du pro-gramme représente un investisse-ment de 65 millions de dollars (envaleur constante) du Ministère del’Environnement et desRessources NaturellesRenouvelables et de l’entrepriseLAGOVEN, filiale de Petróleos deVenezuela.

La première Exposition“Environnement Industriel 97”s’est tenue à Maracaibo du 14 au17 octobre 1997, organisée parl’Institut pour la Conservation duLac de Maracaibo (ICLAM), leMinistère de l’Environnement etdes Ressources NaturellesRenouvelables (MARNR),Petróleos de Venezuela S.A. etProtocolo C.A.

La restructuration de l’écono-mie entreprise par le pays implique

l’utilisation de différents systèmesde gestion et de nouvelles techno-logies, le renforcement et l’aug-mentation de l’activité industrielleet l’ouverture des échanges dansune perspective technico-environ-nementale durable.

Cet événement a constitué lapremière exposition sur l’environ-nement à laquelle ont participé desindustriels nationaux et internatio-naux.

PROGRAMME MUNICIPAL D’ASSAINISSEMENT INTÉGRÉ DU BASSIN DU LAC DE MARACAIBO

Les composantes principalesdu Programme Municipald’Assainissement Intégré duBassin Hydrographique du Lac deMaracaibo sont : la gestion envi-ronnementale, le renforcementinstitutionnel et l’investisse-ment dans une infrastructuresociale.

La gestion environnementa-le aborde les solutions de façon in-tégrée. Le renforcement institu-tionnel propose un gouvernementmunicipal ayant les compétencespolitiques et techniques néces-saires à la gestion environnemen-tale : il apparaît indispensable derevaloriser la Municipalité commeune instance de gestion des as-pects sociaux à l’échelle locale etcomme un espace de participationet de concertation.

L’investissement dans uneinfrastructure sociale porte surles secteurs fondamentaux de l’as-sainissement et de la santé pu-blique, caractérisés, d’une part,par des indicateurs de taux decouverture et, d’autre part, par desindicateurs de mortalité et de mor-bidité, en particulier pour les mala-dies hydriques et leursconséquences pour les enfants demoins de quatre ans.

Le Programme propose l’orga-nisation en réseau d’organismesnationaux, régionaux et locaux,publics et privés, intervenant dansle territoire du BassinHydrographique du Lac deMaracaibo, qui regrouperaientleurs compétences afin de renfor-

cer la gestion intégrée et durabledes ressources du Bassin.

Au niveau local, une améliora-tion substantielle des compé-tences institutionnelles desMairies du Bassin est indispen-sable.

Une première phase d’un anest nécessaire pour identifier lessituations critiques dans le secteurde l’assainissement ; choisir lescas expérimentaux et appliquer unprogramme-pilote. Le coût de cet-te première étape serait de336.400 US$.

La constitution d’un Fonds definancement a été proposée pourassurer le développement duProgramme avec la participationde quatre instances : la BanqueMultilatérale (BID/CAF), leGouvernement National, leGouvernement d’Etat et lesMunicipalités.

Le Fonds devra inciter lesmunicipalités à une gestion en-vironnementale techniquementet financièrement autonome.Lenin HerreraICLAMFax : (58-061) 221 702/923 782

Marée noire : nettoyage des plages

La lettre du réseau - N° 6 - 1er Trimestre 1998 13

Le Service Autonome deConservation des Sols et desBassins Hydrographiques(SACSCH) est responsable de lapréparation et de l’exécution deplans de gestion et de conserva-tion qui envisagent une relation ra-tionnelle entre les activitéshumaines et la protection des res-sources naturelles à l’échelle desbassins hydrographiques.

Le choix des bassins qui se-ront inclus dans les plans de ges-tion dépend de leur importance, deleur état de dégradation et des in-formations existantes. En effet,une hiérarchisation des bassinshydrographiques est nécessaire etsera réalisée dans le cadre del’Inventaire National des BassinsHydrographiques. Celui-ci permet-tra de déterminer où les effortsd’assainissement et de réhabilita-tion seront les plus prioritaires.

Ce travail passe par plusieursétapes :

● Une compilation des informa-tions qui formeront la base dedonnées sur les bassins.

● Une méthodologie dyna-mique, pratique et relativementfacile à appliquer, intégrant lesaspects qui définissent l’impor-tance de chaque bassin et sondegré de dégradation.

● La mise en oeuvre d’un pro-gramme informatique qui per-mette d’évaluer les priorités dechaque bassin et l’importanceaccordée à chaque variable en-visagée et classée par ordre se-lon les résultats obtenus.

● L’élaboration d’une liste défi-nitive des bassins hydrogra-phiques, classés par ordre depriorité et où figureront par ordred’importance les actions à me-ner dans chacun d’eux et les in-dicateurs de suivi et d’évalua-tion les plus représentatifs.

Une fiche techniquestandardisée

Un format de base sera utilisépour orienter la collecte de l’infor-mation. Ce format, utilisé pour lepremière fois dans le pays pourraêtre amélioré au cours des tra-vaux. Les informations seront inté-grées dans une base de donnéesles plus représentatives de chaquebassin (aspects physiques, natu-rels, sociaux, économiques, poli-tiques ainsi que les études et plansdéjà réalisés dans chacun d’eux).

Une base cartographique

Elle consiste à obtenir une re-présentation graphique de chaquebassin et ainsi permettre de dispo-ser d’une vue d’ensemble de la zo-ne à étudier, de son interprétationgéographique, de ses limites etdes difficultés possibles pour lacollecte de certaines données.

Les échelles utilisées seront :

1/100.000e pour les bassins demoins de 8.000 km2 et 1/250.000e

pour les autres .

Grâce à cet InventaireNational des BassinsHydrographiques, on espère obte-nir une liste hiérarchisée des 446bassins figurant dans la liste préli-minaire dressée par le SACSCH.

Le but de cette étude est decorriger, actualiser et évaluer lechoix des paramètres qui serontutilisés et qui détermineront l’im-portance de chaque bassin. Leprogramme informatique pourraégalement être modifié, si néces-saire, là ou l’action s’avère dyna-mique et répond aux buts duSACSCH.

Projet MARNR - BIDUn projet de Conservation de

Bassins a été développé par leMinistère de l’Environnement(MARNR) sur financement partielde la Banque Interaméricaine deDéveloppement. Il porte sur leshauts bassins du Rio Boconó dansl’Etat de Trujillo, du Rio Tocuyodans l’Etat de Lara en amont dubarrage Dos Cerritos et du RioYaracuy en amont de Urachiche.

L’objectif général des pro-grammes de conservation dessols est de lutter contre les pro-blèmes d’érosion : ● en informant les populations ru-

rales sur des pratiques agricolesne dégradant pas l’environne-ment et qui en même temps per-mettent d’améliorer les condi-tions socio-économiques des fa-milles,

● en mettant en place des pro-grammes d’éducation environ-nementale sur la cohabitationentre l’homme et son milieu.

Les problèmes auxquels sontactuellement confrontés ces bas-sins sont la protection, la conser-vation et l’amélioration de laqualité de l’eau d’importants bar-rages comme celui de DosCerritos, principale source d’ali-mentation en eau deBarquisimeto, Quibor, El Tocuyodans l’Etat de Lara, mais égale-ment celui de Cumaripa dans l’Etatde Yaracuy.

Dans ce but, on envisage laconstruction de systèmes dedigues qui réduisent la vitesse deseaux et retiennent les sédimentsaméliorant ainsi le fonctionnementdes barrages.

Le Projet comprend égalementle reboisement des zones très dé-gradées des hauts bassins avecdes espèces autochtones.

L’élaboration d’un “Pland’Urgence contre lesInondations” est envisagéepour la protection de la popula-tion, comprenant la constructiond’ouvrages sur les cours d’eau cri-tiques et de “systèmes d’alerte”fondés sur la mesure des précipi-

tations et des débits afin de préve-nir les autorités de tout risque pourqu’elles puissent prendre les me-sures qui s’imposent pour protégerles vies et les biens des habitants.

Des cours de formation surl’acquisition, l’utilisation et la ges-tion des données du système degestion financière ont été organi-sés pour le personnel techniquedes Agences de Bassin dans lecadre de la composante “Suivi etEvaluation” du programme.

Enfin, pour assurer la conser-vation des sols, un transfert detechnologie portant sur l’ensemen-cent des cultures de mais, les pos-sibilités du marché, la plantationdu café et d’arbres fruitiers dansles zones sans couverture végéta-le et à forte pente a permis une pri-se de conscience des producteurslocaux.

Pour 1997, les zones d’inter-vention ont été identifiées, environ500 producteurs choisis et la for-mation de 9 comités de conserva-tion regroupant 170 producteursainsi que 2 organisations d’agricul-teurs regroupant 60 producteursont été envisagées.

La collecte des informationsgrâce aux listes établies par lesagents d’exécution pour le systè-

me de suivi et d’évaluation posedes problèmes de transcription quipréoccupent l’Agence. En effet, lagestion de l’information manuscri-te générée par les agents est diffi-cile si l’on veut obtenir desrésultats fiables en ce qui concer-ne le suivi des activités des pro-ducteurs bénéficiaires.

E. I. SalazarService de Conservation desSols et des BassinsHydrographiquesMinistère de l’Environnement etdes Ressources NaturellesRenouvelables (MARNR)Fax : (58-2) 545 2021

INVENTAIRE NATIONAL DES BASSINS HYDROGRAPHIQUES

COLOMBIELA FORÊT HUMIDE TROPICALE DU PACIFIQUE :PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉLa forêt humide tropicale du Paci-fique s’étend sur 49.500 km2 ducap Manglares au cap Darien Pa-nameno. Elle abrite des fleuvesqui ont relativement de forts dé-bits et jusqu’à 640 espèces de flo-re par ha, la plus grande diversitéde papillons et la seconde diversi-té en oiseaux de la planète. Lesfleuves se jettent lentement dansl’océan dans un triangle mer-veilleux d’estuaires où croissentdes palétuviers blancs, des aca-cias, des convolvulacées rougeset bois précieux sur les plages,bancs et deltas où s’intègrent lesystème de mangroves et le sys-tème corallien avec un systèmede vie marine dans les anses,baies et au pied des falaises.

La forêt descend des mon-tagnes jusqu’au bord de la mer etémerge, splendide et mystérieusesur les îles Gorgona et Gorgonilla,émeraudes du Pacifique avec lamême biodiversité. Les merstranslucides et cristallines sont vi-sitées par les baleines à bosse quimigrent de l’Antarctique pour pro-créer et donner les premières le-çons natatoires aux baleineaux.

Les précipitations dépassent7000 mm dans certaines régionsde la forêt humide. L’équilibre éco-

logique est menacé par des pro-jets de construction de routes, ca-naux et de dragage qui affecterontsévèrement la vie de la commu-nauté noire et indigène et surtoutl’équilibre écologique de la forêt.Les connaissances ancestralesdes ethnies sur la biologie molécu-laire des espèces sont très impor-tantes pour la Colombie etl’humanité.

Il est essentiel de protégerles bassins hydrographiquesdes fleuves de l’Ouest de laColombie : Mira, Naya, San Juan,Anchicaya, Raposo, Aguaclara,Baudo, Atrato et le nombre infinide sources qui font partie de cetécosystème singulier avec maré-cages et lagunes.

L’UNESCO a demandé auGouvernement Colombien degérer la région Pacifique commeun patrimoine de l’humanité.

Ce thème a été présenté lorsdu Congrès Latino-américain surles bassins hydrographiques auVenezuela en 1994.Oscar Rivera LunaMunicipalité de Palmira Membre des Comités deProtection des Bassins du RioNima et du Rio AmaineFax : (57-23) 396 168/304 080

La lettre du réseau - N° 6 - 1er Trimestre 199814

GUATEMALAAUTORITÉPOUR LA GESTION DURABLE DU BASSIN DU LAC D’AMATITLAN

Le Gouvernement de laRépublique de Guatemala a prisl’engagement de freiner la destruc-tion et la dégradation des forêts,d’évaluer et d’améliorer l’air quel’on respire, l’eau de boisson, laterre nourricière ainsi que la biodi-versité, de restaurer, réhabiliter etdépolluer les écosystèmes les plusdégradés, dont fait partie le LacAmatitlan.

La gestion de l’environnementau Guatemala a commencé avecla promulgation de la Loi sur laProtection et la Réhabilitation del’Environnement, Décret duParlement de la République N° 68-86, dont le but est de veiller aumaintien de l’équilibre écologiqueet à la qualité de l’environnementafin d’améliorer la qualité de viedes habitants. Depuis sa promul-gation, de grandes difficultés ontété rencontrées dans sa mise enapplication.

C’est pour cette raison quele Parlement de la République acréé, en septembre 1996, la loisur l’AUTORITÉ POUR LA GES-TION DURABLE DU BASSIN DULAC AMATITLAN - AMSA- quiconstitue un instrument législatifpour l’aménagement de l’utilisationdes ressources, la protection et lasauvegarde du Lac Amatitlan, grâ-ce au Plan de Gestion Intégrée du

Bassin du Lac Amatitlan et desbassins de ses affluents (PLAN-DEAMAT).

Le programme environnemen-tal d’AMSA comporte : la réductionde la pollution de l’environnementgrâce à des mesures permettantde développer des systèmesd’épuration des eaux usées muni-cipales, utilisant des technologiesappropriées et efficaces, des sys-tèmes de contrôle des eaux uséesrejetées par les stations d’épura-tion et les réseaux de drainage deszones urbaines, les sources depollution industrielles, les déchetsliquides et solides ; l’incitation à laparticipation du secteur privé dansle traitement des déchets liquideset solides donnant la priorité à laparticipation de la collectivité danstoutes ces actions, notammentdans le cadre d’un SchémaDirecteur d’assainissement desmunicipalités du bassin du LacAmatitlan et établissant des pro-grammes permanents d’éducationet de sensibilisation des citadins.

La contribution d’AMSA a étédéfinie de manière à poursuivreaussi les objectifs :

● de participation active des mu-nicipalités, collectivités et orga-nisations communautaires dubassin,

MEXIQUECOMMENT PRÉVENIR LES EFFETS DE LA SÉCHERESSE DANS LA “ZONE LAGUNAIRE”

Il est nécessaire de réaliserdes actions afin de diminuer les ef-fets sociaux, économiques et envi-ronnementaux des sécheressesprolongées qui apparaissent dansles régions souffrant de conditionsclimatiques défavorables.

La planification des eaux auMexique est mise en oeuvre dansle cadre du ProgrammeHydrologique National 1995-2000,élaboré en conformité avec le PlanNational de Développement 1995-2000 et en accord avec la LoiOrganique de l’Administration fé-dérale, de la Loi sur la Planificationet du Décret qui a créé laCommission Nationale de l’Eau.La modernisation du secteurprévoit la gestion des eaux parbassin versant et un partage duterritoire national en 13 régionsadministratives qui correspon-dent à ce critère hydrologique.

Un autre aspect de ce proces-sus de modernisation est la dé-centralisation ou le transfert defonctions aux Etats et auxMunicipalités, accompagné d’unediminution de la présence de laCommission Nationale de l’Eau àces niveaux et la création deCommissions de l’Eau des Etats.Treize Comités de Bassin serontcréés, un pour chaque région. Cesont des instances de coordinationet de concertation entre laCommission Nationale de l’Eau,les instances fédérales et desEtats ou Municipalités et les repré-sentants des usagers, dont l’objec-tif est de formuler et mettre enoeuvre des programmes et actionspour assurer une meilleure gestiondes eaux, le développement desinfrastructures hydrauliques et desservices respectifs et la préserva-tion des ressources.

La “zone lagunaire” fera partiedu Comité de Bassin de la régionVII, qui comprend les secteurs hy-drologiques “Mapimi”, “Nazas-Aguanaval” et “El Salado”. Il a étéconvenu de la création d’un

Comité Local de l’Eau regroupantdes représentants des usagers,des organes législatifs et des troisniveaux du gouvernement.

Celui-ci devra formuler unProgramme Hydrologique quicomportera essentiellement desstratégies afin de résoudre les pro-blèmes posés par le manque dedisponibilité de la ressource et deses effets collatéraux, avec des re-commandations spécifiques, tellesque : l’utilisation efficace de l’eauen agriculture, la réhabilitation et leremplacement des canalisationsde distribution, la réduction despertes en eau dans les réseaux, lerecyclage de l’eau dans l’industrieet le développement d’une “culturede l’eau”.

Il existe une volonté de tousles partenaires concernés pour ré-soudre le problème de la séche-resse d’une manière concertée,sans affecter les principales activi-tés de production et les traditionsde la “zone lagunaire”, alors quel’on ne dispose pas de méthodesscientifiques fiables pour provo-quer artificiellement des pluies.

Raul Cuellar Chavez (CNA)Direction Régionale du NordFax: (52-17) 17 50 04E. mail:siga@halcon.laguna.ual.mx

● de promotion et développe-ment de programmes d’édu-cation environnementale quiincluent l’éducation sanitaire,

● de transfert de technologiespropres afin d’améliorer la pro-ductivité et d’instauration denormes technico-environne-mentales permettant le dévelop-pement de la production sansdétérioration de l’environne-ment,

● de promotion des initiativesprivées telles que celles deshabitants du bassin dans le

cadre de programmes de reboi-sement et de protection des res-sources.

En parallèle, il est prévu lacréation d’organismes de bassinpour tous les affluents qui aboutis-sent dans le lac.

Evelyn Reyna ChaconAMSAFax : (502) 360 6797E.mail: arrla@quate.net

MIXCO

GUATEMALA

STA. CATARINA PINULA

FRAIJANES

VILLA CANALES

AMATITLAN

SAN MIGUEL PETAPA

VILLA NUEVA

SAN LUCAS SACATEPEQUEZ

SANTIAGO SACATEPEQUEZ

SAN BARTOLOME MILPAS ALTAS

SANTA LUCIA MILPAS ALTAS

MAGDALENA MILPAS ALTAS

SAN PEDRO SACATEPEQUEZ

DIVISION ADMINISTRATIVE DU BASSIN

La lettre du réseau - N° 6 - 1er Trimestre 1998 15

EUROPEEGSCONFÉRENCE SUR LES RESSOURCESEN EAU DES BASSINS VERSANTS INTERNATIONAUX - NICE - AVRIL 1998

La Société Géophysique Eu-ropéenne (EGS) est une associa-tion scientifique axée sur lessciences de la terre. Chaque annéeelle organise une Assemblée Géné-rale en Europe à laquelle participentdes milliers de scientifiques des dif-férents domaines. L’EGS organiseune conférence sur “les Ressourcesen eau des bassins versants inter-nationaux” lors de son AssembléeGénérale à Nice (France) en avrilprochain. Cette conférence traiterade l’influence des changements en-

vironnementaux et anthropogé-niques et de l’utilisation des terressur les inondations, l’humidité et lespluies continentales ; la rareté del’eau, le développement durable desbassins versants et des fleuves.

Les réunions de l’EGS sontouvertes à tous : les auteurs peu-vent préparer une brève communi-cation (5-10 pages) pour cetteconférence.

Hubert Savenljie - IHEFax : (31-15) 212 2921

Conformément à la législationespagnole sur la planification hy-drologique, le Conseil de l’Eau duBassin de l’Ebre, composé de re-présentants des différents utilisa-teurs et administrations, a acceptéen 1996 une Proposition de PlanHydrologique du Bassin qui devraêtre approuvée par Décret duConseil des Ministres. Les aspectsles plus importants de cette propo-sition sont la redistribution des al-locations de l’eau, l’améliorationde son efficacité et le soutiend’étiage.

Le droit d’utilisation de l’eauest parfois aussi important que lapossession de terres dans la majo-rité des bassins situés en zonesarides ou semi-arides, ce qui est lecas d’une grande partie du Bassinde l’Ebre.

Des droits d’utilisation existentdepuis des temps immémoriaux etconditionnent la planification hy-drologique de nombreux coursd’eau. Dans certains cas, cesdroits ne correspondent pas, pourde multiples raisons, aux utilisa-tions actuellement nécessaires.

Compte tenu de cette situa-tion, l’un des aspects importantsde la proposition de PlanHydrologique est la redistributiondes allocations d’eau d’irrigation(et implicitement l’amélioration del’efficacité) appropriées pour

toutes les cultures et les diffé-rentes zones du bassin. Cette re-distribution des allocations tiendracompte des demandes futures etpourra servir de référence afind’adapter les droits d’utilisationaux nécessités actuelles, tout enaméliorant l’efficacité grâce auxtechnologies actuelles de réhabili-tation des anciens aménage-ments.

Cette adaptation va générerdes frais considérables pour la mo-dernisation des infrastructures,mais aura un double impact positif :● l’amélioration de la qualité des

eaux usées rejetées dans lescours d’eau par la réduction descharges polluantes,

● l’amélioration de l’efficacitéqui permettra de disposer d’uneplus grande ressource à utiliserpour d’autres usages et en parti-culier environnementaux.

Un autre problème importanttraité dans cette proposition de plandu bassin est celui du soutien d’étia-ge des différents cours d’eau. Sur leplan technique, de nombreusesétudes spécifiques seront néces-saires étant donné la variété descours d’eau : la méthodologie devras’adapter à chaque rivière.

Un soutien d’étiage appropriéne pourra se faire sans affecter lesdroits actuels d’utilisation de l’eau

ESPAGNELES PLANS HYDROLOGIQUES DES BASSINS

L’Espagne, en raison deses conditions hydrogra-phiques et climatologiques, aété le premier pays à entre-prendre des actions de gestionet d’aménagement des res-sources en eau par bassin hy-drographique. Depuis l’originecette gestion est basée sur laplanification.

La Loi sur l’Eau (Ley de Aguas)de 1985, en instaurant les PlansHydrologiques de Bassin et le PlanHydrologique National, a réaffirmél’importance de cette planificationhydrologique pour répondre à lanouvelle situation provoquée parl’usage plus intensif de l’eau et à lanécessité d’améliorer l’aménage-ment de ces ressources.

CONFÉDÉRATION HYDROGRAPHIQUE DE L’EBRE

et donc avoir des répercussionssur l’emploi et l’économie, des ex-propriations seront nécessaires etdes indemnisations pour lemanque de production et les ré-percussions économiques devrontêtre mises en place.

Malgré ces difficultés, la miseen oeuvre de cette proposition estnécessaire pour l’avenir.Antonio Coch FlotatsConfédération Hydrographiquede l’EbreFax : (34-976) 23 43 06

CONFÉDÉRATION HYDROGRAPHIQUE DU JUCARDans le cas du Plan

Hydrologique du Bassin du Jucar,le Conseil de l’Eau du Bassin aadopté à l’unanimité la Propositionde Plan lors de la session du 6août 1997. Le caractère représen-tatif du Conseil, composé pour untiers de représentants de l’admi-nistration centrale, de représen-tants de l’administration autonomeet de représentants des différentsusagers, confère une importancetoute particulière à cette décision.

Voici quelques caractéristiquesde ce Plan Hydrologique, dont lazone d’intervention correspond àcelle de la ConfédérationHydrographique du Jucar qui com-prend les bassins hydrographiquess’écoulant vers la MerMéditerranée et qui couvre une su-perficie de 43.000 km2 sur 4Communautés Autonomes :Aragon, Castille-la-Mancha, laCatalogne et la Communauté deValence. Elle concerne une popula-tion de 4.100.000 habitants et unesuperficie d’irrigation de 370.000ha. Les ressources totalesmoyennes sont de 3 800 Hm3 paran pour satisfaire une demande dumême ordre de grandeur.

Cette zone se divise en 9Systèmes d’Exploitation : Cenia-Maestrazgo, Mijares-Plana deCastellon, Palancia-Los Valles,Turia, Jucar, Serpis, Marina Alta,Marina Baja et Vinalopo-Alacanti,qui regroupent 22 barrages d’unecapacité totale de 3 165 Hm3, ainsique les importants aquifères qua-ternaires des Plaines Littorales deCastellon et de Valence et l’aquifè-re karstique de la MancheOrientale.

Le Plan a des objectifs sur 10et 20 ans et définit les principes debase visant à satisfaire les de-mandes en eau actuelles et fu-tures et à atteindre les objectifsappropriés de qualité des eauxcontinentales et la protection

contre les crues, tout en essayantd’augmenter la disponibilité desressources grâce à l’améliorationdes infrastructures d’irrigation, laréutilisation des eaux traitées pourdes usages agricoles et l’implanta-tion de systèmes d’irrigation locali-sée, en respectantl’environnement.

Les problèmes concernentsurtout les bassins du Jucar,Marina Baja et Vinalopo-Alacantiqui rencontrent des difficultés pourgarantir l’alimentation urbaine enpériode de sécheresse. PourVinalopo-Alacanti, les aquifèressont surexploités et les allocationsd’eau d’irrigation visiblement insuf-fisantes.

Les critères de base pour lagestion des ressources du Jucarsont les suivants :● Allocation des ressources né-

cessaires aux utilisations ac-tuelles, avec l’objectif de renfor-cer d’abord les usages existantsde préférence à de nouveaux,tout en respectant les débits mi-nimum nécessaires à l’environ-nement, et finalement en mobili-sant les ressources excéden-taires afin de palier à la surex-ploitation des aquifères et audéficit d’approvisionnement desrégions de Vinalopó-Alacanti etMarina Baja.

● Mise en réserve des res-sources nécessaires pour sa-tisfaire les demandes futuresprévisibles, en tenant comptede la disponibilité actuelle deces ressources et de celles gé-nérées par les économiesd’eau, l’amélioration des infra-structures ou par de possiblesrenforcements de la réglemen-tation.

Juan Manuel Aragonés BeltránConfédération Hydrographiquedu JucarFax : (34-6) 393 88 01

CONFÉDÉRATION HYDROGRAPHIQUE DU TAGELe Conseil de l’Eau du Bassin

du Tage, qui regroupe 63membres, a accepté le 18 avril1997 la proposition de Plan faitepar l’Organisme de Bassin par 61voix contre 1. Ce Conseil regrou-pe, hormis les représentants desadministrations centrale, autono-me et locale (pour le secteur de ladistribution), des représentantsdes utilisateurs de l’irrigation et del’hydroélectricité, des organisa-tions agricoles et des groupes éco-logistes.

La proposition de Plan une foisapprouvée a été présentée augouvernement par l’intermédiairedu Ministère de l’Environnementafin d’être officiellement adoptée

par Décret Royal et publiée aujournal officiel pour son applica-tion, ceci après avoir rempli toutesles formalités, dont la plus impor-tante est le rapport du ConseilNational de l’Eau.

Ce Plan propose un ensemblede solutions pour les scénariosprévisibles sur 10 et 20 ans. Lesprincipes retenus pour satisfaireau mieux la demande sont l’utilisa-tion rationnelle de l’eau, la durabili-té des aménagements etl’harmonie avec l’environnement.José Antonio Llanos BlascoConfédération Hydrographiquedu TageFax: (34 -1) 554 93 00

La lettre du réseau - N° 6 - 1er Trimestre 199816

FRANCEADOUR-GARONNEPARTENARIAT ENTRE LE MONDE AGRICOLE ET LES ORGANISMES DE BASSIN

Dans le bassin Adour-Garonne, situé au Sud-Ouest de laFrance, l’activité agricole assureune part grandissante de l’écono-mie générale de la région. Ceci ades conséquences sur la qualité etla ressource en eau d’un bassinbien pourvu en matière hydrogra-phique mais aux étiages sévèresdès la fin du printemps.

Désormais, 30 % de la super-ficie du bassin sont classés en zo-ne sensible à la pollution par lesnitrates et à l’eutrophisation des ri-vières. Les prélèvements pour l’ir-rigation “créent un déficit” de 300millions de m3 par rapport à une si-tuation d’équilibre hydrologique.

Les représentants du mondeagricole, bien qu’associés depuisla création des Agences à la ges-tion des eaux du bassin, n’ont prisconscience que très récemmentde leur intérêt à développer uneparticipation active et responsableau sein de ces organismes de bas-sin afin de contribuer à la préser-vation des milieux aquatiques.

Le Schéma Directeurd’Aménagement et de Gestiondes Eaux, mis en oeuvre par leComité de Basin Adour-Garonne, a préconisé les me-sures pour corriger lesconséquences sur les milieuxaquatiques des pratiques agri-coles. Ce Schéma Directeur apermis de préparer un accord-cadre contractuel avec la profes-sion agricole qui précise pour les 5prochaines années (1997-2001),les redevances et les aides agri-coles.

Tous les hectares irrigués sontconcernés par la redevance “pré-lèvements” au-delà d’un seuil de5000 m3/an.

Le taux de la redevance eststable pendant 5 ans si les vo-lumes prélevés sont mesurés pardes compteurs, mais les taux pro-gressent chaque année quand lesvolumes sont évalués forfaitaire-ment selon une formule figurantdans l’accord cadre.

Deux taux sont instaurés : untaux de base sur les nappes sou-terraines, lacs collinaires et ri-vières non réalimentéesartificiellement ; un taux majorépour les axes réalimentés.

La redevance “pollution” estmise en oeuvre dès lors que lesélevages ne respectent pas un

calendrier de mise aux normesdes rejets.

En contrepartie, le montant to-tal des aides est fixé à 235 MFpour les 5 ans pour la réalisationde projets évalués à 745 MF etconcernant :

● le développement de la ressour-ce en eau,

● incitation du monde agricole àmesurer l’usage de l’eau (comp-teurs), à l’économiser (irrigationnotamment) et à la protéger,

● l’implication des agriculteursdans l’aménagement et l’entre-tien de “l’espace rivière”,

● la conception et le suivi d’unprogramme de réduction despollutions reposant sur l’amélio-ration des pratiques culturaleset la maîtrise de la pollution desélevages et des caves vinicoles,

● la mise en oeuvre du program-me d’élimination des bouesd’épuration par épandage agri-cole,

● la récupération et le traitementdes déchets agricoles toxiques,

● une communication clairementidentifiable.

Par ses redevances différen-ciées, l’Agence met l’accent surl’obligation de comptage desprélèvements à des fins d’irriga-tion et sur l’économie d’usagede l’eau qui en résulte. La majo-ration des taux sur les rivières rea-limentées renforce la légitimité del’emploi de fonds publics pour sou-tenir les étiages mis à mal par lapratique agricole.

Par son programme d’aideélargi, l’Agence se préoccupe detous les aspects de l’activité agri-cole et donc intervient dans la ma-jorité des 200 000 exploitations dubassin.

L’adhésion des responsablesagricoles à cet accord-cadre nedoit pas cacher les réticences etles réserves de certains exploi-tants que l’Agence devra s’atta-cher à convaincre par unecommunication appropriée.

Alain DucheinAgence de l’Eau Adour-GaronneFax : (33 5) 61 36 36 77

LOIRE-BRETAGNELA GESTION DES NAPPES D’EAU SOUTERRAINE DANS LE BASSIN LOIRE-BRETAGNE

Le fort développement enFrance, depuis une quinzained’années, des consommations eneau, essentiellement dû à l’irriga-tion, ajouté à des sécheressesmarquées a mis en évidence lafragilité de la ressource en eau dis-ponible, et notamment des nappessouterraines.

Pour l’ensemble du bassinLoire-Bretagne, qui couvre155.000 km2, les volumes prélevésannuellement par tous les usagerss’élèvent en moyenne à 1,7 mil-liard de m3, dont près d’un milliardpour les usages domestiques etassimilés, 250 millions de m3 pourles usages industriels et le reste,soit 450 millions de m3, pour le dé-veloppement de l’irrigation. Ilconvient de souligner que les pré-lèvements pour l’irrigation sont ef-fectués sur une périoderelativement courte, et ont donc unimpact très important. 44 % desprélèvements sont effectués dansles eaux de surface, 56 % prove-nant des eaux souterraines.

Si l’on examine l’évolution desvolumes prélevés en Loire-Bretagne par catégorie d’usagersau cours des dix dernières an-nées, on s’aperçoit que seuls lesprélèvements destinés à l’irriga-tion sont en augmentation, qu’ils’agisse d’eau souterraine oud’eau superficielle, en raison de :

● la création de nouveaux fo-rages,

● l’augmentation des volumesprélevés,

● l’allongement de leur durée an-nuelle d’exploitation (introduc-tion de l’irrigation des culturesau printemps).

Les sécheresses hivernalesde 1988 à 1992 ont mis en éviden-ce les limites d’exploitation desnappes, voire une surexploitationde certaines d’entre elles.

Ceci a conduit l’Agence del’Eau Loire-Bretagne à considérerces nappes comme des NappesIntensément Exploitées (N.I.E.).Sont considérées comme telles lesunités où les prélèvements en eausouterraine présentent un ratiomoyen supérieur à 200 m3 par hec-tare/an et où des conflits d’usageet de fréquents assecs des coursd’eau permanents sont observésen été.

A terme, les conséquencesprévisibles pour le milieu se-raient donc extrêmement dom-mageables si rien n’est fait poury remédier.

Face à ce problème, le Sché-ma Directeur d’Aménagement etde Gestion des Eaux (SDAGE) du

bassin Loire-Bretagne, véritabledocument de référence et d’orien-tation pour la politique de l’eaupour les 15 à 20 ans à venir, pré-conise une meilleure gestion desaquifères.

Pour la nappe de Beauce, parexemple, un vaste programmed’acquisition de données est enga-gé en vue de la réalisation d’unmodèle de gestion.

Un indicateur représentatif dela situation générale de la nappe aété défini sur la moyenne des ni-veaux de piézomètres de référen-ce et des seuils d’alertessuccessifs ont été établis.

La loi sur l’eau de janvier 1992stipule que les installations depompage doivent être pourvues demoyens de mesure ou d’évalua-tion appropriés des volumes préle-vés.

Le comptage des volumescontribue aussi à une meilleureutilisation de la ressource dis-ponible et permet de mettre enplace des règles de répartitionet de tarification équitables etefficaces.

Le bassin Loire-Bretagnecompte 325 000 hectares irrigués,la pose d’un compteur par un ins-tallateur agréé est subventionnéepar l’Agence de l’eau au taux de75 % et près de 50 % de la surfacetotale irriguée du bassin sont équi-pés de compteurs.

L’Agence de l’eau intervientaussi pour une meilleure gestionde ces nappes par l’incitation éco-nomique : la redevance “prélève-ment” constitue le principal outil. Ilest apparu nécessaire de faireévoluer cette redevance vers desvaleurs davantage représentativesdes coûts collectifs engendrés pardes prélèvements excessifs.

L’agence de l’eau Loire-Bretagne a mis en oeuvre à comp-ter de 1997 un tel système dansles nappes intensément exploitéesde son territoire. Pour ce faire, unedouble incitation est prévue : majo-ration progressive de la redevance“prélèvement”, aides financièresmajorées et interventions spéci-fiques afin de responsabiliser lesacteurs locaux et d’orienter lescomportements dans un sens quicorresponde à l’intérêt collectif.

Cette politique est menée enétroite concertation au sein duComité de Bassin avec les repré-sentants de la profession agricole.Jean-Louis BesèmeAgence de l’Eau Loire-BretagneFax : (33-2) 38 51 74 27

agencede l'eau loire bretagne

VINS D’ALSACE GRANDEUR MES MO N PCARACTERISTIQUE (g) (g) (g) (g)

Vendange, foulage, Hectolitre de moût 10 60 1 0,1égrappage, pressurage produit

Conditionnement de vin Hectolitre de vin 15 50 0,1 -

Réception, stockage et Hectolitre 3 15 0,1 -expédition en vrac de vins bruts

Fabrication d’apéritifs Litre produit 0,8 4,4 - -à base de vins

RHIN-MEUSEL’ÉVALUATION FORFAITAIRE DE LA POLLUTION

L’acceptabilité sociale du prin-cipe “pollueur-payeur” ou de soncorollaire “qui dépollue est aidé”dépend de l’universalité la plusgrande de son application.

En ce qui concerne lesgrosses industries, pour calculerles redevances en fonction de lapollution produite, l’Agence del’eau doit procéder à des mesureset analyses utilisant le meilleur dela technologie disponible pour éva-luer sa charge polluante: équipede préleveurs qualifiés, travaillantparfois 24 heures sur 24, mé-thodes sophistiquées d’analysesen laboratoire, etc.

Mais, cette pratique n’est pasapplicable à tous les “petits” ac-teurs économiques, du fait de leurgrand nombre et de leur disper-sion.

Un moyen de résoudre ce pro-blème a été trouvé et accepté parles industriels concernés, dans ceque l’on appelle le “tableau d’es-timation forfaitaire” (TEF).

L’exemple choisi pour illus-trer ce TEF est celui des viticul-teurs alsaciens.

La viticulture en Alsace se ca-ractérise par le grand nombre deproducteurs (1 millier) et par soncaractère saisonnier. C’est lorsdes vendanges, durant 2 se-maines dans l’année, qu’est pro-duite la pollution.

Il est impossible de déployersur le terrain, chez ces 1000 pro-ducteurs et en si peu de temps,des équipes pour mesurer la pollu-tion produite.

Par contre, des indicateurs

simples et facilement mesurablespermettent une évaluation.

En effet, comme tous les pro-ducteurs travaillent de la même fa-çon, une campagne de mesuresstatistiques peut alors être réaliséelors de la période d’activité et lesrésultats discutés et acceptés parles représentants de la profession.

Ainsi, par exemple le tableauci-dessous fournit quelques ratiosde pollution par type d’activité.

Il suffit donc de connaître lesquantités produites pour pouvoirestimer, sans analyse coûteuse, lapollution générée et émettre la re-devance correspondante.

Il ne faut pas oublier que leprincipe du “pollueur-payeur” s’ac-compagne en France du principe“qui dépollue est aidé” et que le faitde payer des redevances permetd’obtenir des aides pour luttercontre sa pollution. Bien évidem-ment, le TEF est alors revu à labaisse, pour tenir compte des ef-forts réalisés.

Ce système d’évaluation for-faitaire est un système simple, né-cessitant peu de moyens pour samise en oeuvre et permet unemeilleure acceptation du systèmeredevances-aides. Grâce à ce sys-tème, les grosses industries nesont pas désignées comme étantles seuls pollueurs, mais égale-ment la majorité des acteurs éco-nomiques, ce qui est justifié.

Denis BesozziAgence de l’Eau Rhin-MeuseFax : (33-3) 87 60 49 85

RHÔNE-MÉDITERRANÉE-CORSEUN “CONTRAT DE NAPPE” EXEMPLAIRE EN LANGUEDOCLa nappe de l’Astien :un gisement d’eau essentiel mais menacé

La nappe des sables astiens(Pliocène marin) constitue uneressource essentielle de la plainecôtière située entre les villes deBéziers et d’Agde. Il s’agit d’unenappe captive, artésienne, isoléedes nappes superficielles par unecouche argileuse. Elle est alimen-tée dans les zones d’affleurementdu Nord par infiltration, par desaquifères périphériques et par lanappe alluviale du fleuve côtierHérault dans sa partie amont.

Son eau d’excellente qualitéest utilisée à 75% pour l’alimenta-tion en eau potable, essentielle-ment touristique et saisonnière, età 12% pour l’agriculture viticole.

Cette nappe captive est mal-heureusement menacée par denombreux forages implantés de fa-çon anarchique dont la mauvaiseréalisation l’a mise en communica-tion avec les nappes superficielleset la baisse de la pression arté-sienne rend possible sa contami-nation.

Son niveau piézométrique enbordure littorale s’est abaissé avecun risque sérieux de salinisation.

L’élaboration collectived’un plan global de sauvegarde

Conscients des risques encou-rus par cette ressource, les usa-gers se sont rassemblés dans unSyndicat Mixte d’Etude et deTravaux de la Nappe de l’Astien(SMETA) ayant pour missiond’établir un bilan et de mettre enplace une gestion globale et patri-moniale de la nappe Astienne etauquel participent les communesconcernées (une quinzaine), leschambres consulaires (chambred’agriculture, chambre de com-merce et d’industrie) et leDépartement de l’Hérault.

Ce syndicat mixte assure :

● la prise en charge d’études,d’opérations de suivi des res-sources en eau et des usages,

● l’information et la sensibilisationdes acteurs sur la nécessité debien gérer la ressource,

● la concertation afin de définir lapolitique de gestion globale,

● le conseil aux usagers (communes, campings, agricul-teurs, ...) pour la réalisation detravaux réduisant les impactssur la nappe (forages bienconçus, raccordement surd’autres ressources, ...).

Les différents diagnostics et laconcertation entre les acteurs ontabouti à la définition des objectifsde gestion suivants :

● équilibrer les prélèvementsentre les différentes ressourcesdisponibles afin d’éviter la sur-exploitation et de protéger l’As-tien contre la salinisation en bor-dure littorale,

● continuer à exploiter la nappe làoù cela est possible,

● préserver son excellente qualitéen réduisant les communica-tions avec les aquifères superfi-ciels,

● gérer l’ensemble avec écono-mie.

Le “contrat de nappe”Un programme d’actions sur 5

ans a été élaboré pour atteindreces objectifs. Il s’agit :

● des travaux de basculement del’alimentation en eau du terrainde golf de la ville d’Agde versd’autres ressources et de la ré-utilisation d’eaux usées épu-rées,

● d’expertise, bouchage ou réha-bilitation de forages défectueux,

● d’économie d’eau : mise en pla-ce de compteurs, réduction desfuites sur les réseaux,

● d’études complémentaires sur laressource,

● d’emploi d’un hydrogéologuepour le suivi de la nappe et desusages, conseil technique auxacteurs, l’information et la sensi-bilisation de la population.

Ce programme qui fait l’objetd’un “contrat de nappe” passéentre les acteurs est estimé à 16 millions de FF.

Une démarche exemplaire

Ce programme est, en France,l’une des premières opérations degestion patrimoniale d’un aquifèrequi s’inscrit dans l’esprit de la nou-velle loi sur l’eau de 1992.

J.L Prime Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-CorseFax : (33-4) 72 71 26 01

r h ô n e m é d i t e r r a n é e c o r s e

17La lettre du réseau - N° 6 - 1er Trimestre 1998

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HONGRIE PROJET EUROWATER-ECO

Un atelier international a étéorganisé à Siófok (Hongrie) du 18au 21 octobre 1997 sous le patro-nage de l’Autorité Nationale del’Eau Hongroise (OVF) et duGroupe de Travail européen de laCIID. Il a regroupé des participantsvenant de Belgique, Bulgarie,Croatie, République Tchèque,Allemagne, Lituanie, Pays-Bas,Pologne, Portugal, Roumanie,Slovaquie, Slovénie, Royaume-Uni et Hongrie.

L’atelier a reçu le soutien duprojet EUROWATER, des comitésnationaux allemand et hongrois dela CIID, de l’AssociationAllemande pour l’Amélioration desRessources en Eau et des Sols(DVWK), de la SociétéHydrologique Hongroise et deTECHWARE.

Le projet EUROWATER, fi-nancé par la CommissionEuropéenne et mis en oeuvredans cinq pays de l’UnionEuropéenne (France, Allemagne,Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni), est un modèle à suivre pourl’évaluation des structures et mé-canismes institutionnels et organi-sationnels des pays d’EuropeCentrale et Orientale.

Les principaux objectifs duProjet EUROWATER-ECO sontd’entreprendre une étude dé-taillée de la gestion des res-sources en eau dans plusieurspays d’Europe Centrale etOrientale, et de faire dix étudescomparatives selon les thèmesretenus.

Une analyse détaillée des poli-tiques d’information sur les res-sources en eau, de la gestion desbassins versants et des problèmestransfrontaliers en Europe centraleet orientale (ex : Danube, Elbe etOder) sera ainsi préparée. Lesméthodes de planification de lagestion par bassin (lignes direc-trices pour la planification, proces-sus de consultation, participationdu public,...) et le rôle des orga-nismes de bassin seront étudiés etcomparés. Le RéseauInternational des Organismes deBassin (RIOB) a été présenté auxparticipants par le représentant del’OVF au cours de cet atelier.

Kálmán PappAutorité Nationale de l’Eau(OVF)Fax : (36-1) 212-0775

POLOGNERZGW DE VARSOVIEMENACE DE SÉCHERESSE SUR LE TERRITOIREDE L’AGENCE DE L’EAU (RZGW) DE VARSOVIE

L’Agence de l’Eau deVarsovie, créée en 1991, couvre111.000 km2 (1/3 du territoire de laPologne). Elle comprend, en totali-té ou en grande partie, 25 voïvo-dies et presque 900 communes.

Les sécheresses sont fré-quentes en Pologne. Les res-sources en eau sont généralementpeu importantes et régulières. Laquantité moyenne d’eau par habi-tant et par an est trois fois moindreque celle de l’Europe Occidentale.La région nord, où se trouvent lesnombreux lacs de Mazurie, dispo-se des ressources en eau les plusimportantes mais la région centra-le (Plaine de Mazovie et Plateaude Lublin) est la plus déficitaire eneaux de surface en raison de l’in-suffisance des précipitations.

L’Institut de Météorologie etde Gestion de l’Eau de Varsoviea réalisé, sur la requête del’Agence de l’Eau, une étudepour déterminer les régions lesplus menacées par la sécheres-se.

L’étude de la sécheresse a étéréalisée grâce à des données pro-venant de 62 stations de mesuresdes précipitations, 27 stations demesures thermiques, 93 indica-teurs de niveau d’eau et 83 sta-tions de mesures des eauxsouterraines. Ces données ont étérecensées pour la période 1951 -1995.

Le total moyen pluriannuel desprécipitations sur le territoire del’Agence de l’Eau de Varsovie va-rie entre 467 mm (à Sulejow) et733 mm (à la ville de Pilica). Lamajeure partie de ce territoire re-çoit annuellement entre 550 mm et600 mm de précipitations enmoyenne.

En général, une période ponc-tuelle de sécheresse dure le plus

souvent de 1 à 2 mois. Cependantentre 1966 et 1995 on a observédes sécheresses de plus de 3mois, allant même jusqu’à 8 mois.

Des observations ont été faitessystématiquement à partir de 1951afin d’analyser l’évolution del’écoulement des eaux sur le terri-toire de l’Agence de l’Eau deVarsovie. Une tendance croissan-te a été observée dans presquetoute la partie est et nord de la ré-gion.

Toutefois, presque toute lapartie sud-ouest de la région estcaractérisée par des coefficientsnégatifs et la baisse des res-sources a été la plus forte dans lesbassins de la Pilica et de la Bzura.

Ce sont des eaux souterrainespeu profondes qui alimentant di-rectement les eaux de surface. Leniveau d’eau de la plupart despuits ne dépasse pas la profon-deur de 7,5 m, et est le plus sou-vent inférieur à 5 m.

Afin de confirmer les ten-dances d’évolution du niveau deseaux souterraines, le niveau an-nuel moyen des eaux a été calculépour les points de mesure dispo-sant des plus longues périodesd’observation : les coefficients né-gatifs l’emportent dans la partiesud de la région et dans la partiecentrale du Plateau de Lublin ilsatteignent la valeur de-3 m, ce qui témoigne de la baisserelativement violente du niveaudes eaux souterraines.

L’évolution du niveau des eauxsouterraines est le meilleur indicedes changements constants et du-rables quantitatifs des ressourcesen eau.

SEINE-NORMANDIECOLLOQUE “POLLUTEC INDUSTRIES 97”ORGANISÉ PAR L’AGENCE DE L’EAUSEINE-NORMANDIE

Ce colloque a réuni 180 parti-cipants et a permis notammentd’entendre la CommissionEuropéenne s’exprimer sur l’évo-lution de la politique d’aide aux en-treprises dans le domaine del’environnement. Le principe de lagestion par bassin y est clairementaffirmé. La mise en oeuvre d’ac-

tions préventives, de méthodes demanagement environnemental etd’audits adaptés a été abondam-ment illustrée. Les actes du col-loque sont disponibles auprès del’Agence.

Contact :

Nathalie THOMASSIN

DES PERSPECTIVES EUROPÉENNESPOUR L’AGENCE

Outre le développement d’unréseau partenarial sous forme dejumelages avec des organisations“soeurs” dans des pays de l’UnionEuropéenne dont le dernier en da-te a été signé le 15 octobre 1997avec la ConfederacionHidrografica del Guadalquivir àSéville, l’Agence de l’Eau Seine-Normandie a pris l’initiative, avecd’autres partenaires, de constituerle Forum Européen pourl’Economie et l’Eau, lieu de ren-contres et de débats entre les ac-teurs concernés et la CommissionEuropéenne (DG XI) sur, notam-ment, des problématiques juri-diques et économiques(application du principe pollueur-payeur) mais aussi techniques

(systèmes d’évaluation de la quali-té des eaux) de la gestion de l’eaudans les bassins hydrographiques.

Contact : Xavier DURAND-DELACRE

Le séminaire organisé par lesAgences de l’Eau à Strasbourg les5 et 6 novembre 1997 sur le thème“La gestion concertée par bassin,de la consultation à la décision encommun”, s’inscrit dans cette poli-tique. Le RIOB y a été largementreprésenté.P. F. Ténière-BuchotAgence de l’Eau Seine-NormandieFax : (33-1) 41 20 16 09E.mail : dai@aesn.fr

CONCLUSIONS DE L’ÉTUDE

● Les sécheresses atmosphé-riques, caractérisées par uneinsuffisance de précipitationscomparées aux normales, sontfréquentes.

● Les sécheresses sont le plussouvent de courte durée : 1 à2 mois. Des sécheresses dequelques mois (sécheressesmétéorologiques) ou dépassantmême 24 mois (sécheresses dusol) ont été exceptionnellementobservées. Toutefois, les sé-cheresses dans les rivières sontde courte durée et dépassentrarement 3 mois.

● Sur le territoire de l’Agence del’Eau de Varsovie, la région de

Lublin est la plus menacéepar la sécheresse.

● Une attention particulière doitêtre apportée aux bassins de laPilica et de la Bzura où la ten-dance à long terme de l’évolutiondes écoulements et du niveaudes eaux souterraines est négati-ve, il en est de même de l’évolu-tion du niveau des eaux souter-raines et de la quantité d’eaudans les rivières dans la régionsud et sud-ouest, ce qui consti-tuera un danger à l’avenir.

Andrzej BadowskiRZGW de VARSOVIEFax : (48-22) 846 61 97

La lettre du réseau - N° 6 - 1er Trimestre 1998

La lettre du réseauSecrétariat :

Office International de l’Eau21, rue de Madrid75008 PARIS - FRANCE

Tél. : 33 (0) 1 44 90 88 60Fax : 33 (0) 1 40 08 01 45E Mail : stp-riob@oieau.fr

N° ISSN : 1265-4027

Directeur de publication J.F. DONZIER

Rédacteur en chefA. BERNARD

Secrétaire de rédactionG. SINE

MaquetteEau & Développement international

ESTER - Technopole87069 LIMOGES Cedex - FRANCE

ImpressionChastanet Imprimeur - LIMOGES

La “Lettre du Réseau”est éditée avec le soutiendes Agences de l’Eau

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Sur le Web :http://www.oieau.fr/riob/

RUSSIEFORMATION DES ÉTUDIANTS DE TOMSK AU NOUVEAU SYSTÈME DEGESTION DES RESSOURCES EN EAU

La Tom est une grande rivièrede Sibérie Occidentale : son débitmoyen est de 1130 m3/s, sa lon-gueur 827 km, la superficie de sonbassin atteint 62.000 km2. Sonbassin contient le plus grand bas-sin houiller en exploitation deRussie - le Kouznetsk et un grandnombre d’industries chimiques,métallurgiques, pétrochimiques,atomiques et de construction mé-canique dans les régions deKemerovo et de Tomsk. Pour cetteraison, la Tom est aujourd’hui l’unedes rivières les plus polluées et nepeut plus être utilisée commesource d’eau potable ou pour lapêche. Pendant les mois d’hiver,son débit mensuel minimum estcomposé à presque 80% d’eauxusées dont le volume annuel totaldépasse 2.000 millions de m3.Plus de 300 tonnes de produits pé-troliers, près de 70 tonnes de for-maldéhyde et 230 tonnes de fersont rejetées annuellement dansla Tom, sans ternir compte de sesaffluents.

En 1994, de nouvelles struc-tures de gestion ont été crééessuivant l’exemple français : leComité et la Direction (agence)du bassin de la Tom.

Les principaux objectifs de cenouveau système de gestion sont :

● l’amélioration de l’environne-ment dans le bassin,

● l’approvisionnement des habi-tants en eau potable de bonnequalité,

● un meilleur traitement des eauxusées,

● la formation des nouveauxcadres,

● l’adaptation du système françaisaux conditions de la Sibérie.

La décision a été prise, dansle cadre de “l’accord sibérien”qui concerne toutes les régionsde la Sibérie, de créer une struc-ture de gestion similaire dansl’ensemble du bassin de l’Ob,dont la superficie est de 4,8 millionde km2 et dont la population atteint30 millions d’habitants.Cependant, la gestion des res-sources en eau d’un si grand bas-sin n’est pas tâche facile etimplique de former les cadres cor-respondants. C’est pourquoi leComité d’Enseignement Supérieurde Russie a pris la décision de for-mer des spécialistes et ingénieursdans ce domaine à l’UniversitéPolytechnique de Tomsk car il estévident que la résolution des pro-blèmes économiques et environ-nementaux des bassins de Sibériedépend d’abord de la formation ef-ficace des cadres.S.L. Chvartsev, O.G SavitchevUniversité Polytechnique deTomsk

RÉPUBLIQUETCHÈQUEINONDATIONS ESTIVALES DÉVASTATRICES DANS LE BASSIN DE LA MORAVA

C’était le vendredi 4 juillet etde nombreux habitants s’apprê-taient à passer leur week-enddans l’arrière pays de Moravie etde Silésie.

Pendant le week-end, defortes pluies se sont abattuesaux alentours de la source de laMorava. Le maximum de précipi-tation journalière a atteint 200mm, c’est-à-dire environ 13 %des précipitations annuellesmoyennes et, pendant 5 jours,les précipitations maximum ontatteint environ 30 % de lamoyenne annuelle (500 mm).Les inondations ont commencéle samedi 6 et continué les 7 et 8juil let. Le débit maximum desfleuves dépassait souventQ100yr . Strákonice sur laMorava a atteint 850 m3/s,Dluhonice sur la Beèva 840 m3/s.

Il en était de même dans lebassin de l ’Oder dans laRépublique Tchèque, la Pologneet le Nord-Est de l’Allemagne etdans certaines régions de l’Elbedans la République Tchèque.

La zone inondée totale s’estétendue sur 520 à 560 km2

(presque 3% du bassin) et lesconséquences des fortes pluies,de l’inondation, de l’érosion ontété sans précédent dans la ré-gion du bassin de la Morava.

L’inondation a fait 20 mortset laissé 3.000 personnes sansabri. 150 villes et villages ont étépartiel lement ou entièrementinondés, 15.000 maisons en-dommagées, et 1.000 apparte-ments totalement détruits. 30sources ont été dévastées.

La pollution diffuse a étémassive et plus de 20 déchargesd’ordures ont été entraînéesdans les rivières. Les structuresde gestion de l’eau ont été en-dommagées ou ne fonctionnentplus (zones de captage dé-

truites, réseaux de distributioninopérants, égouts bouchés oudécapés, et stations d’épurationinondées).

Il a fallu lutter contre des me-naces d’épidémies (hépatite A,leptospirose, etc.) et les calami-tés dues aux moustiques.

200.000 têtes de bétail etd’animaux sauvages sontmortes. Les cultures ont été dé-vastées entraînant des pertes enagriculture.

Environ 500 km de routes et150 km de rails ont été détruits.

L’estimation des dommageset pertes s’élève à environ 800 -850 millions de dollars.

C’est le “déluge de la Bible”qui s’est abattu sur notre région !

Ladislav PavlovskyPovodí Moravy, a.s.Fax : (420-5) 746 244

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALEVALENCIA - OCTOBRE 1997

RÉSOLUTIONS FINALES

Madame Isabel TOCINO, Ministre espagnol de l’Environnement a ouvert les travaux de l’Assemblée Générale du RIOB

L’Assemblée Générale 1997du Réseau International desOrganismes de Bassin s’est

tenue à Valence - Espagne - du 2au 4 Octobre à l’invitation des Au-torités espagnoles.

Les travaux ont été honorésde la présence de Mme Isabel TO-CINO, Ministre espagnole de l’En-vironnement, qui a officiellementouvert les débats, ainsi que deMme Rita BARBERÁ, maire de laville de Valencia.

L’Assemblée a réuni 105 dé-légués représentant 61 Orga-nismes-Membres de 27 Pays.

L’Assemblée Générale a prisacte de ce que, à ce jour, 102 Or-ganismes de 42 Pays s’étaientmanifestés auprès du Secréta-riat Technique Permanent, soitcomme “Membres” à part entiè-re, soit comme “Observateurs”.

Les délégués ont réaffirméleur soutien aux principes de laCharte du RIOB et ont décidé quela qualité de membre serait condi-tionnée désormais par le paiementd’une cotisation annuelle fixée à1.000 US$ pour 1998 et destinéeà couvrir les frais généraux d’ani-mation du Réseau et par priorité lapublication de la “Lettre du RIOB”.

Les Agences de l’Eau fran-çaises ont confirmé leur engage-ment de soutenir financièrement leSecrétariat en 1998, durant laphase de montée en puissancedes cotisations.

L’Assemblée a félicité les Au-torités mexicaines, et plus particu-lièrement Messieurs MESTRE etCHAVEZ, son successeur, pour lafaçon dont avait été assurée laPrésidence du RIOB, depuis l’As-semblée Générale de MORELIA,en Mars 1996.

Elle a désigné à l’unanimité M.Juan Manuel ARAGONES BEL-TRAN, Président de la Confédéra-tion Hydrographique du Jucar,comme nouveau Président duRIOB jusqu’à la prochaine Assem-blée Générale de 1998.

Elle a également désigné,comme membres du Bureau deLiaison :● Afrique : M. A. KOUADIO

(Côte d’Ivoire),● Amérique : M. H. MENDEZ

ACOSTA, titulaire et Mme M.BALLESTEROS VARGA, sup-pléant (Costa Rica), M. R. GAR-RIDO (Brésil), titulaire et M. V.ROSADO LUA (Equateur), sup-pléant, M. D. BRAVO (Colom-bie), titulaire et M. J.-M. LATU-LIPPE (Québec), suppléant, M.R. GARCIA MAYEN (Mexique),titulaire et M. V. BENEVIDES(Brésil), suppléant,

● Asie : M. R. USMAN (Indonésie),● Europe Occidentale : M. J. M.

SANTA FE, titulaire, et M. J. A.LLANOS BLASCO, suppléant(Espagne), J.-P. CHIROUZE,titulaire, et A. DUCHEIN, sup-pléant (France),

● Europe Centrale et Orientale :M.A. BADOWSKI (Pologne), etMme A. M. PELIN (Roumanie),

● M. G. CHAVEZ ZARATE(Mexique) et M. M. OSTOJSKI(Pologne), en tant que précédentsPrésidents, M. J.-F. DONZIER(OIEAU), représentant le Secréta-riat Technique Permanent.L’Assemblée a également déci-

dé d’attribuer la qualité de“Conseiller Honoraire du RIOB” àMme G. SERBU (Roumanie), E.MESTRE (Mexique), G. LASCU(Roumanie), et E. NOAIN (Es-pagne), en tant qu’anciens Prési-dents ou membres du Bureau deLiaison, en reconnaissance des ef-forts qu’ils ont déployé pour déve-lopper le rayonnement du Réseau.

L’Assemblée Générale a ma-nifesté son grand intérêt pour l’ini-tiative française de réunir, au ni-veau ministériel, du 19 au 21 Mars1998 en FRANCE, une Conféren-ce Internationale sur l’Eau et leDéveloppement Durable dans lecadre des travaux de la Commis-sion du Développement Durable.Elle a souhaité que le RIOB soitofficiellement associé à cette

Conférence, comme organisationinternationale spécialisée du sec-teur. Elle a remercié le Comitéd’Organisation de sa propositiond’organiser durant la Conférenceun atelier RIOB sur la gestion del’eau par bassin.

Les délégués ont été informésdes initiatives du “Global WaterPartnership” et du “Conseil Mon-dial de l’Eau”. Ils ont demandé auPrésident d’examiner un rappro-chement avec ces organismes.

L’Assemblée s’est félicitée dusuccès indéniable de la publica-tion de “la Lettre du RIOB” et del’ouverture du site Internet :http://www.oieau.fr/riob

Elle a insisté auprès des orga-nismes membres sur l’intérêt primor-dial de contribuer à la rédaction de“la lettre” et d’enrichir le site WEBavec les informations demandéessur les “organismes membres”, lecalendrier des manifestations et col-loques, l’identification des matérielspédagogiques et d’information dis-ponibles, le fichier des bureauxd’études et prestataires de servicescompétents, et un nouveau fichierà créer des organismes-membrespouvant mobiliser des experts deniveau international pour des mis-sions d’intérêt collectif du RIOB etla liste de ces experts (collège inter-national),

Elle demande au SecrétariatTechnique Permanent (OIEau)d’animer en 1998 des “forum dediscussion” sur le WEB, notam-ment sur les thèmes déjà abordéspar le RIOB :● “le financement des Orga-

nismes de Bassin” (AG de Va-lencia),

● “l’information nécessaire à la prisede décision” (A.G. de Morelia),

● “des schémas directeurs pourmieux gérer nos fleuves” (Ate-lier de Constanza),

● ainsi que sur d’autres thèmesimportants tels que “la partici-pation des usagers de l’eau”.L’Assemblée a fait siennes les

recommandations présentées àl’issue de la journée thématiquedu 03 Octobre 1997 sur “le fi-nancement des Organismes deBassin” et a mandaté le Prési-dent pour en assurer une large dif-fusion auprès des Organisationsinternationales intéressées, ainsique du Comité d’organisation dela prochaine Conférence Interna-tionale sur l’Eau en France.

Les délégués ont fait le pointde l’état d’avancement du projet“AQUADOC-INTER”, pour la dif-fusion de la documentation institu-tionnelle entre les Organismes-Membres et ont assisté à une dé-monstration de la maquette expé-

rimentale de ce service présentéepar l’OIEau, pour un fonctionne-ment sur Internet, avant la fin del’année 1997.

Ils ont insisté, auprès de tous lesOrganismes des Pays qui ne l’ontpas encore fait, pour une désignationrapide de leur “Centre Documentai-re Relais National” (CDRN) et surl’importance de la participation aupremier Comité directeur d’Aquadoc-Inter, qui s’est tenu ultérieurement àLimoges, FRANCE, les 11 et 12 Dé-cembre 1997 (voir page 3).

Enfin, les délégués ont ap-prouvé le principe de l’organisa-tion d’un premier “Cours interna-tional de formation du RIOB”sur le thème de “la Création desOrganismes de Bassin”, qui seraitco-organisé par l’Espagne et laFrance en 1998.

Les simulations de program-me prévisionnel ainsi que des mo-dalités financières des inscriptionsseront adressées aux Membresainsi qu’aux Organisations de co-opération bi et multilatérale, de fa-çon à ce que celles-là puissent en-visager l’attribution de boursespour assurer le succès du projet.

L’Assemblée a retenu avecgratitude l’invitation des AutoritésBrésiliennes pour tenir la prochai-ne Assemblée Générale duRIOB à Salvador de Bahia (BRE-SIL) du 02 au 04 Décembre1998, ainsi que la réunion du Bu-reau de Liaison qui précèdera dequelques mois cette Assemblée.Elle a également pris note despropositions de la Pologne pour1999 et de la Colombie pour l’an2000 que le Bureau examinera.

L’Assemblée Générale soulignel’intérêt de renforcer les journéestechniques et retient comme thèmesprincipaux pour l’Atelier de Paris “laparticipation des usagers auxprocessus de gestion de l’eau etle financement de celle-ci”.

Elle s’est par ailleurs félicité dela création au sein du RIOB, d’unpremier Réseau Régional pourl’Amérique Latine (RRLA/RIOB),suite à l’Assemblée Constitutivede Brasilia (Brésil) les 09 et 10Juillet 1997 et de la réunion prépa-ratoire du 14 au 16 Mai 1997 auCosta Rica des Organismesd’Amérique Centrale et des Ca-raïbes.

Elle encourage les Orga-nismes-Membres africains, suite àla première réunion d’Abidjan (Cô-te d’Ivoire) en Novembre 1996, àconstituer, de leur côté quel qu’ensoit le territoire géographique, unou plusieurs Réseaux Régionauxdu RIOB.

La lettre du réseau - N° 6 - 1er Trimestre 1998