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Nom de l’unité 1
Travailleurs et employeurs :
comment prendre en charge la santé
et la sécurité dans votre milieu de
travail?
4 mai 2016
Audrey Lacasse,
Conseillère-experte en prévention-inspection,
Direction générale de la prévention-inspection
Nom de l’unité 2
- Mise en contexte
- Définition : prise en charge de la SST
- Obligations légales de l’employeur
- Obligations légales du travailleur
- Programme de prévention/Plan d’action
- Quatre outils pour la prise en charge de la SST
- Démarche de prévention
- Outil d’identification des risques
- Cadre de référence
- Outil de diagnostic
- Aide pour chacune des conditions gagnantes
Plan de la présentation
Nom de l’unité 3
• Travailleur vs employeur : suis-je concerné?
• Entre la production, service à la clientèle,…
j’ai peu de temps à y consacrer….
- Est-ce qu’il existe des outils pour m’aider ?
• Déjà d’en parler, c’est une étape!
Mise en contexte : Par où commencer?
Nom de l’unité 4
Prise en charge de la SST:
Mettre en place
les mesures nécessaires
pour respecter ses obligations légales,
i.e identifier, corriger, contrôler les risques,
et favoriser la participation des travailleurs.
Définition
Nom de l’unité 5
LSST, article 2:
• La présente loi a pour objet l'élimination à la source même des dangers pour la santé, la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs.
• Elle établit les mécanismes de participation des travailleurs et de leurs associations, ainsi que des employeurs et de leurs associations à la réalisation de cet objet.
Objet de la loi
Nom de l’unité 6
LSST, article 51:
L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique du travailleur. Il doit notamment:
(…)
• 5° utiliser les méthodes et techniques visant à identifier, contrôler et éliminer les risques pouvant affecter la santé et la sécurité du travailleur;
(…)
• 9° informer adéquatement le travailleur sur les risques reliés à son travail et lui assurer la formation, l'entraînement et la supervision appropriés afin de faire en sorte que le travailleur ait l'habileté et les connaissances requises pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui lui est confié;
(…)
Obligations légales de l’employeur
Nom de l’unité 7
LSST, article 49:
Le travailleur doit:
• 1° prendre connaissance du programme de prévention qui lui est applicable;
• 2° prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique;
• 3° veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l'intégrité physique des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité des lieux de travail;
Obligations légales du travailleur
Nom de l’unité 8
LSST, article 49:
Le travailleur doit:
• 4° se soumettre aux examens de santé exigés pour l'application de la présente loi et des règlements;
• 5° participer à l'identification et à l'élimination des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles sur le lieu de travail;
• 6° collaborer avec le comité de santé et de sécurité et, le cas échéant, avec le comité de chantier ainsi qu'avec toute personne chargée de l'application de la présente loi et des règlements.
Obligations légales du travailleur
Nom de l’unité 9
• Principal outil pour gérer la prévention
• Objectif :
Éliminer ou contrôler les dangers au travail par la mise en application de mesures concrètes.
• Obligations :
- légale
- contractuelle
Programme de prévention/Plan d’action
Nom de l’unité 10
• Élaboré par E avec la collaboration des T
(E) Conditions favorables :
- Permettre aux travailleurs d’y consacrer du temps;
- Définir les responsabilités, les faire connaître et les inclure dans les descriptions de tâches;
- Prendre les mesures correctives nécessaires.
(T): Participer activement :
- Respecter les règles de sécurité;
- Signaler les risques;
- Proposer des solutions.
Programme de prévention/plan d’action (suite)
Nom de l’unité 11
Pas de modèle universel:
- Organisation de la prévention;
- Risques pour la SST.
Dépend:
- Niveau prise en charge.
Ne pas oublier :
- Mettre à jour et l’intégrer;
- De le faire connaître;
- Élaborer des objectifs annuels.
Programme de prévention/plan d’action (suite)
Nom de l’unité 12
• Danger ou phénomène
dangereux :
• Source potentielle de
dommages pour le
travailleur.
• Identifie un danger
• Élimine un danger
• Lorsque le travailleur peut
être en contact avec le
danger: présence de risque.
• Analyse un risque
• Réduit ou maîtrise un risque
Pour simplifier, risque sera utilisé!
Dangers ou risques?
Nom de l’unité 13
Quatre outils
pour la prise en charge
de la SST
Nom de l’unité 14
Formation en ligne
Droits et obligations (15 min)
Identifier, corriger et contrôler les risques (20 min)
Organiser la prévention (15 min)
Passer à l’action (5 min)
<1 heure pour apprendre comment
prendre en charge la SST
dans mon entreprise!
Cadre de référence
Outil de diagnostic
Outil d’identification des risques
Quatre outils pour la prise en charge de la SST
Nom de l’unité 15
3 clics sur Internet…
Nom de l’unité 16
Nom de l’unité 17
cnesst.qc.ca/priseencharge
Nom de l’unité 18
Avantages :
- Peuvent être arrêtées et recommencées;
- Peuvent servir de référence : T ou E;
- Langage adapté à tous;
- Rapidement accessible et en tout temps;
- Peut servir de formation à l’interne pour vos employés ou comité SST;
- Connaissances/informations en SST +++
C’est gratuit!
Capsules de formation en ligne
Nom de l’unité 19
http://www.lacsst.com/capsules/C1/presentation.html
• Cadre légal
• Droits et obligations
- travailleur
- employeur
- programme de prévention
• Impacts du non-respect
1. Droits et obligations légales
Nom de l’unité 20
http://www.lacsst.com/capsules/C2/presentation.html
• Prise en charge de la SST
• Démarche de prévention :
Identifier
Corriger
Contrôler
► Outil Identification des risques
2. Identifier, corriger et contrôler les risques
Nom de l’unité 21
3. Organiser la prévention
http://www.lacsst.com/capsules/C4/presentation.html
• Prise en charge de la SST
• Niveaux de prise en charge
• Conditions gagnantes
► Cadre de référence
► Outil de diagnostic
Nom de l’unité 22
4. Passer à l’action
http://www.lacsst.com/capsules/C5/presentation.html
• Prise en charge efficace:
• Des activités pour
Identifier- Corriger- Contrôler
• Des activités pour
organiser la prévention
Prise en
charge
Nom de l’unité 23
DÉMARCHE DE
PRÉVENTION
1. IDENTIFIER
Nom de l’unité 24
- Inspections périodiques;
- Registre d’accidents, enquêtes d’accidents;
- Commentaires, plaintes, suggestions des travailleurs/comité SST;
- Expérience des autres entreprises de votre secteur ou celles des autres membres de votre mutuelle de prévention;
- Exigences légales;
- Spécifications ou instructions fournies par les fabricants d’équipements;
- Analyse de tâches : ITEM;
- Groupes de risques.
Une combinaison, c’est mieux!
Identifier les risques
Nom de l’unité 25
Questionner toutes
les composantes du travail :
- pour tous les postes;
- pour les tâches courantes;
- pour les tâches occasionnelles :
déblocage,
entretien,
liées aux procédures
d’urgence.
ITEM
Nom de l’unité 26
ITEM
Nom de l’unité 27
1.Chimiques
2.Biologiques
3.Physiques
4.Ergonomiques
5.Psychosociaux
6.Liés à la sécurité
Groupe de risques
Nom de l’unité 28
OUTIL D’IDENTIFICATION
DES RISQUES
Nom de l’unité 29
Outil d’identification des risques
Version papier, Format Excel à venir
Nom de l’unité 30
Exemples de questions
Nom de l’unité 31
Disponibilité / Participation des personnes concernées
Objectivité
Faire appel à des experts au besoin
$
Les résultats permettent d’établir des priorités
d’action.
Analyse de risques
Nom de l’unité 32
Méthodes d’analyse de risques
- Doit utiliser la plus adaptée au milieu; - Selon les connaissances des participants; - Peut être seulement sur la gravité et probabilité
d’occurrence; - Permet de faire ressortir, les risques qui doivent être
corrigés le plus rapidement possible.
Mais il en existe d’autres… Voir norme ISO 31010 -09 : Gestion des risques
Analyse de risque (suite)
Nom de l’unité 33
Probabilité Conséquences (Gravité )
Légères Modérées Graves
Très
probable Risque faible
Risque très
élevé
Risque très
élevé
Probable Risque faible Risque élevé Risque très
élevé
Peu probable Risque très
faible
Risque
moyen
Risque très
élevé
Très
improbable
Risque très
faible
Risque très
faible Risque élevé
Exemple d’analyse de risque –
Matrice conséquence - probabilité
Nom de l’unité 34
Outil d’identification des risques
Nom de l’unité 35
DÉMARCHE DE
PRÉVENTION
2. CORRIGER
Nom de l’unité 36
Après les priorités :
- Déterminer les moyens appropriés à implanter
- Solutions à prioriser : élimination à la source
Sinon - Réduire la probabilité d’occurrence ou la gravité des dommages
- Hiérarchie des moyens : combinaison des moyens
CORRIGER
Nom de l’unité 37
1. Élimination à la source
2. Remplacement des
matériaux, processus ou
équipements
3. Contrôles techniques
4. Systèmes qui augmentent
la sensibilisation
5. Contrôles administratifs
6. ÉPI
Hiérarchie
Nom de l’unité 38
Moyens de prévention par type de risque
Nom de l’unité 39 39
- Dès la conception
(design, aménagement, choix des matériaux, des
composantes, etc.)
- Aucun nouveau risque engendré
- Demande le moins d’entretien, de formation, de
supervision, etc.
- Sans contrainte pour les travailleurs (opérateur,
mécanicien, électricien, entretien)
Choisir la meilleure solution
Nom de l’unité 40
Outil d’identification des risques
Nom de l’unité 41
DÉMARCHE DE
PRÉVENTION
3. CONTRÔLER
Nom de l’unité 42
42 42
C’est le plus gros défi! Souvent oublié!
-Effet durable : 2 moyens de contrôle mis en place par
moyen de prévention
- Permanence des correctifs :
S’assurer que les moyens:
• Restent en place
• Demeurent efficaces - S’assurer qu’il n’y a pas de nouveaux risques
► Aide-mémoire sur la permanence des correctifs
CONTRÔLER
Nom de l’unité 43
1. Information
2. Formation d’appoint
3. Inspection
4. Supervision
5. Entretien préventif
►Guide de prévention en milieu de travail
Politique:
• 6. Achat
• 7. Sous-traitance
• 8. Ingénierie
Surveillance
• 9. Qualité du milieu
• 10. Santé
Contrôler – 10 moyens
Nom de l’unité 44
Outil d’identification des risques
Nom de l’unité 45
CADRE DE RÉFÉRENCE
Nom de l’unité 46
46
Cadre de référence
Nom de l’unité 47
Niveaux de prise en charge
Nom de l’unité 48
1.Engagement et soutien de la haute
direction
2.Participation des travailleurs
3.Responsabilités en SST
4.Organisation de la prévention
5.Évaluation de la performance en SST
Cinq conditions gagnantes
Nom de l’unité 49
Cadre de référence : Gestion préventive
Nom de l’unité 50
- Se réalise sur plusieurs années :
pour plus de pérennité et d’efficacité
dans l’organisation de la SST
Gestion préventive
Nom de l’unité 51
OUTIL DE DIAGNOSTIC
Nom de l’unité 52
Pour aller + loin dans votre démarche : Autodiagnostic Pour un diagnostic optimal: Former un groupe de travail
- Chacun utilise l’outil de façon individuelle - Mettre en commun les résultats; - Consensus sur le résultat; - CSS, gestionnaires, travailleurs, autres.
Les actions à améliorer : - ont été priorisées; - ajoutées au PP/plan d’action.
Outil de diagnostic
Nom de l’unité 53
Évaluation de la performance
(5e condition gagnante) :
- de se comparer;
- de voir la progression dans la mise en place des
actions et de leurs effets;
Activités pour organiser la prévention :
- Permet de mettre en place les activités nécessaires
pour améliorer son niveau de prise en charge
Outil de diagnostic : utilité
Nom de l’unité 54
Diagnostic (49 questions):
- Par condition gagnante
- Prise en charge globale
- Où vous situez-vous?
- Où désirez-vous aller?
Outil de diagnostic : description
Version en ligne :
- Résultat imprimable par condition gagnante
- Résultat imprimable détaillé
Version papier
Nom de l’unité 55
Questions
Nom de l’unité 56
Diagnostic
Nom de l’unité 57
Diagnostic
Nom de l’unité 58
58
Où vous situez-vous?
Nom de l’unité 59
Utilisation des outils
Outil diagnostic
Capsules de
formation
Outil identification des
risques par poste
Programme de
prévention/plan d’action
OBJECTIFS
Outil diagnostic/Évaluation
performance
Capsules
de
formation
Programme de prévention
Outil identification des
risques par poste
OBJECTIFS
1 an
Nom de l’unité 60
Autres outils disponibles
Engagement et soutien de la haute direction
• Agriculture:
– DC900-164 Certificat d’engagement
• Enseignement:
– DC500-302 La prise en charge de la SST dans un établissement
d’enseignement
Nom de l’unité 61
Autres outils disponibles
Participation des travailleurs • Jeunes au travail :
– Comité SST :
• DC1000-107: Rôles et fonctions du CSS
• DC1000-108 : trucs de recrutement pour un CSS
• DC1000-109 : Un CSS performant
• Magazine Prévention au travail , 2009 : DC600-202-92
Nom de l’unité 62
Autres outils disponibles
Responsabilités en SST • Cinéma :
– DC 400-1364-1B : Obligations générales en matière de SST
• Agriculture :
– DC500-301: Fiche agriculture : obligations légales en SST
• Site internet:
Droits et obligations
http://www.csst.qc.ca/prevention/risques/Pages/obligations.aspx
Nom de l’unité 63
Autres outils disponibles
Organisation de la prévention • Tous :
– DC200-418 : Outil d’identification des risques
• Cinéma : plusieurs risques :
http://www.csst.qc.ca/prevention/secteur/cinema/Pages/index_fiches.aspx
• Agriculture : plusieurs risques
http://www.csst.qc.ca/prevention/secteur/agriculture/capsules/Pages/capsules_prevention.aspx
• Agriculture : – DC100-1622 : Rapport d’inspection
– DC200-1059 : Démarche d’inspection
– DC200-984 : Guide accueillir/former/superviser pour le secteur agricole
Nom de l’unité 64
Autres outils disponibles
Organisation de la prévention (suite)
• Prévention au travail : article p.44-45
- Le programme de prévention, un outil méconnu
http://www.cnesst.gouv.qc.ca/Publications/600/Documents/DC600_202_143web.pdf
• Site internet :
- Onglet Prise en charge
http://www.csst.qc.ca/prevention/prise_en_charge/Pages/prise_en_charge.aspx
- Principaux risques de lésions par secteur d’activités
http://www.csst.qc.ca/prevention/risques/Pages/selectionsecteur.aspx
Nom de l’unité 65
Autres outils disponibles
Évaluation de la performance • PME
DC200-16082 : Guide de prévention en milieu de travail à l’intention de la
petite et de la moyenne entreprise, 2ème édition,
http://www.csst.qc.ca/publications/200/Pages/dc_200_16082.aspx
• Tous:
DC 1000 – 197 : Outil de diagnostic
Nom de l’unité 66
66
Sans PP/ plan d’action, c’est comme lancer des dards :
- à 2 mains,
- les yeux fermés :
On lance partout sans nécessairement toucher la cible!
Avec l’engagement de la direction + participation des
travailleurs + responsabilités + PP (identifier, corriger,
contrôler) + objectifs (évaluation performance) :
- on lance le dard à 1 main,
- les yeux ouverts, et on atteint la cible!
On fait de la prévention!!!
Faire de la prévention…
Nom de l’unité 67
Programme de prévention
Guide de prévention en milieu de travail à l’intention de la petite et de la moyenne entreprise, 2ème édition, DC200-16082
http://www.csst.qc.ca/publications/200/Pages/dc_200_16082.aspx
Aide mémoire sur la permanence des correctifs
DC1000-101
http://www.csst.qc.ca/publications/1000/Documents/DC_1000_101web.pdf
Registre des accidents, d’incidents et de premiers secours
DC 300-402 http://www.csst.qc.ca/publications/300/Pages/dc_300_402.aspx
Centre de documentation de la CSST
http://www.csst.qc.ca/prevention/centre_documentation/Pages/accueil.aspx
Références
Nom de l’unité 68
Gestion de la SST
CAN/CSA Z1000-14: Gestion de la santé et de la sécurité
du travail
Gestion des risques
CSA Z1002-12: Santé et sécurité du travail – Identification
et élimination des phénomènes dangereux et appréciation
et maîtrise du risque
ISO31010-09: Gestion des risques – Techniques
d’évaluation des risques
Références
Nom de l’unité 69
Lois et règlements:
Loi sur la santé et sécurité du travail
Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Code de sécurité pour les travaux de construction
Consultation sur le site des Publications du Québec:
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/home.php
Références
Nom de l’unité 70
Questions?