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Transition énergétique et méthanisation. Journée régionale d’information sur la méthanisation agricole 26 septembre 2013 Claire INGREMEAU, Chargée de mission au Club Biogaz ATEE [email protected] +33 1 46 56 41 42 www. biogaz.atee.fr. Le Club Biogaz ATEE. - PowerPoint PPT Presentation
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Transition énergétique et méthanisation
Journée régionale d’information sur la méthanisation agricole
26 septembre 2013
Claire INGREMEAU, Chargée de mission au Club Biogaz ATEE
[email protected] +33 1 46 56 41 42
www. biogaz.atee.fr
2
Le Club Biogaz ATEE
Interprofession de la filière méthanisation et biogaz en France
Informations grand public
et professionnels
Échanges techniques et informations
professionnelles
Représentation de la filière
L’ATEE bénéficie du soutien de l’ADEME
Organisation d’évènements
• Colloques techniques• Voyages d'études• Formations
Grands rendez-vous de la filière, salon Expo Biogaz
Interlocuteur reconnu par les pouvoirs publics
• 14 ans d'existence • …et d'actions pour
promouvoir le développement des filières de production et de valorisation du biogaz
~230 adhérents personnes morales (contre 90 en 2009)
Comité de direction élu, composé de représentants des 11 collèges (groupes de métiers)
Site internet actif• Actualités du Club• Réglementation• appels à projets• Documents pratiques et
études... • Agenda de tous les
évènements de la filière
Services pour les adhérents• Mails d'informations• Veille réglementaire• Questions/réponses…
Groupes de travail • avec les adhérents • en coordination avec
d’autres organismes concernés par le biogaz
Sujets d’actualité• Réglementation• Transport et injection du
biogaz dans le réseau• Valorisation du biogaz• Tarifs d'achat d'électricité• Biogaz agricole, digestats...
3
Annuaire des acteurs du biogaz Visibilité accrue des adhérents Crédibilité d’une filière en croissance Diffusion aux professionnels, porteurs de projets, élus… Annuaire à commander en ligne
Brochures de communication Méthanisation et biogaz: vers l’autonomie énergétique des
territoires (28p, 2012, en ligne) BioGNV: un carburant propre et renouvelable (28p, 2013,
en ligne)
Expo Biogaz: LE rendez-vous français du biogaz 3è édition du 3 au 5 juin 2014, Porte de Versailles Salon + journées techniques du biogaz Espace GNV - bioGNV et piste d’essai véhicules
Mise en place de l’observatoire du biogaz Données statistiques, cartographie, R&D…
Représentation, structuration et information de la filière
4
Etat des lieux de la méthanisation en France
5
GESTION DU DIGESTAT
Biogaz
GESTION DES SUBSTRATS ENTRANTS
MÉTHANISATION VALORISATION
Source: Club Biogaz
Biométhane
Résidu digestat Réseau de gaz
Véhicule GNV
Electricité
Réseau chaleur
Cogénération
La méthanisation
Epuration
6
État des lieux de la filière biogaz française
Nombre d’installations en service en 2012 (hors projets) Valorisation de biogaz sans méthaniseur
~90 sites de valorisation du biogaz en ISDND Production de biogaz avec méthaniseur
60 stations d’épuration urbaines 80 sites industriels et IAA 11 unités OM en service ~15 installations territoriales ~90 installations agricoles
Env. 350 sites
(230 raccordés au réseau ERDF fin Juin 2013)
Source : ADEME, ERDF
7
La méthanisation à la ferme, un secteur en fort développement
Source : Etat des lieux et dynamique du parc d’installations biogaz en France , ADEME 2013
8
Nord-Ouest Ile-de-France69 projets 27 projets
Est55 projets
Ouest73 projets
41 projetsCentre
52 projets
Sud-Ouest34 projets Méditerranée
13 projets
Rhônes Alpes et Bourgogne
L’injection biométhane, un nouveau mode de valorisation en croissance 85 projets pour GRTgaz et TIGF 10 projets pour les ELD 364 projets pour GrDF
3 unités en fonctionnement :Lille ForbachChaumes-en-Brie
Carte GrDF
9
Répartition des projets d’injection biométhane par type d’intrant (GrDF)
8%
57%3%
6%
4%
22%
agricole individuel
agricoles coll et agroal-imentaires
Ordures ménagères
STEP
ISDND
A renseigner
Source : GrDF
10
Place de la méthanisation dans la transition énergétique
Atouts de la méthanisation dans la transition énergétiqueScénarios de transition
11
Biogaz : une énergie renouvelable vertueuse, mais surtout locale et collaborative Plusieurs atouts environnementaux:
Réduire les émissions locales de GES par le recyclage des déchets et matières organiques sur leurs lieux de production
Agir positivement sur le risque climatique global Réduction des pollutions azotées
Création d’emplois non délocalisables 12 000 hommes-an et 5 000 emplois permanents d’ici 2020 (selon objectifs
actuels, qui vont être augmentés!) dont plus de deux-tiers non délocalisables hors région
Un produit fédérateur : développement de projets collectifs entre agriculteurs, industriels, collectivités
Vers « l’autonomie énergétique » ou l’économie circulaire Production d’engrais organique : digestats Production décentralisée d’énergie valorisable en fonction des besoins
locaux : électricité, chaleur, carburant Logique de long terme : 2 à 5 ans de montage de projet – 15 ans de
fonctionnement au minimum Valorisation des infrastructures de distribution du gaz, propriété des
collectivités locales
12
bioGNV: un cycle d’énergie locale
Entreprise ou Collectivité
Autonomie énergétique
Energie locale renouvelable
DéchetsMatières
organiques
Méthaniseur
AcheminementBiogaz
Carburant bioGNV
Distribution
Injection
Epuration
Biométhane
13
bioGNV : une solution de santé publique Pollution de l’air en France : 42 000 décès prématurés chaque année =
5% des décès (OMS) Troubles respiratoires Troubles cardiovasculaires Cancers
Réductions des pollutions primaires et secondaires ayant un impact sur la santé publique, par l’utilisation du GNV:
PM2,5 PM2,5CO CONMHC NMHCOzone OzoneNOx-80%-100% -80% -40% -100% -10% -60% -90% -80%
: Gaz naturel vs essence : Gaz naturel vs diesel
Source : Université de Duisburg-Essen, Car-center automotive research, oct 2010
Légende
PM2,5: Particules finesCO: Monoxydes de carbone
NMHC: hydrocarbures non méthaniquesNox: Oxydes d’azote
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bioGNV : de multiples atouts
* Sur l’ensemble du cycle de vie par rapport aux carburants classiques
Compatible motorisations hybrides
Jusqu’à -95% des émissions
de CO2*
• Atténuation des vibrations• Souplesse de conduite
• Autonomie de 300 à 500 km
• Inodore• Réduction de moitié des émissions sonores
• Sécurité (plus léger que l’air,
difficilement inflammable)• Valorisation des déchets
organiques locaux• Création d’emplois
Utilisation du digestat comme amendement
agricole
Compatible motorisations hybridesBUS BIOGNV
Pas de traces noires
• Peu d’oxydes d’azote• Pas de particules fines• Pas de fumées noires
• Non toxique
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Perspectives de développement de la filière
7 TWhde biogaz
2010
12 TWhde biogaz
2020Plan national action ENR
entre 22 et 60 TWhde biogaz
2030Projet de feuille de
route ADEME(*)Grenelle de l’Environnement
(*) travaux en cours : étude livrée 4° trimestre 2013
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La biomasse et le biogaz dans le scénario négaWatt
TWh PCs
Potentiel biogaz:
Source : négaWatt
17
Evolutions règlementaires françaises
18
2006 - 2011 : Hausse des tarifs et nouvelles voies de valorisation 2006 : hausse des tarifs d’achats d’électricité produite à partir de
biogaz
2011 : injection du biométhane (biogaz épuré) dans le réseau de gaz Contrat de 15 ans avec OA et acheteur de dernier recours Garantie d’origine = traçabilité du biométhane injecté
Diversification des modes de valorisation, via des technologies éprouvées Injection dans le réseau de distribution/transport Utilisation comme carburant bioGNV, dans les véhicules GNV existants:
voitures, bus, poids lourds …
www.injectionbiomethane.fr
19
2012 : Valorisation obligatoire des biodéchets, un nouvel élan pour la filière Recyclage matière organique de déchets ménagers prévu à 35%
en 2012 et 45% en 2015 (Directive décharge du 26/04/1999 et Grenelle Environnement, Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 et Arrêté du 12 juillet 2011 sur les biodéchets)
Article 204 loi Grenelle II: les personnes qui produisent des quantités importantes de déchets composés majoritairement de biodéchets sont tenues d’en assurer le tri à la source en vue de leur valorisation dès le 1er janvier 2012
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2013 : plan EMAA, transition énergétique …
Plan EMAA : pour le développement d’installations agricoles collectives de taille intermédiaire, ancrées dans leurs territoires ; et faciliter la sortie du statut de déchet du digestat Modification de la prime effluents d’élevage (30 juillet 2013)
Débat National sur la Transition Energétique : Propositions d’actions pour le développement de la filière biogaz Comité pour la fiscalité écologique
Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement Projet de loi avec procédure et décision d'autorisation unique construite
autour de la procédure d'autorisation ICPE
Conférence environnementale les 20-21 septembre Loi de programmation pour la transition énergétique, prévue
pour printemps 2014
21
Propositions du Club Biogaz
22
Propositions du Club Biogaz
Issues des 18 propositions de l’ATEE pour la transition énergétique
Faciliter la création de nouvelles installations de méthanisation en simplifiant et harmonisant les procédures administratives et en réduisant les délais
Lancer un programme ambitieux de développement du biométhane carburant
Optimiser les régimes de soutien financier à la méthanisation
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Etude du Club Biogaz : Expertise de la rentabilité des installations de méthanisation
Étude financée par le Club Biogaz et menée en 2013 par
Evaluation économique à partir de « cas-types » Définition de standards techniques pour comparaison sur bases similaires
(qualité de la conception, de la construction et de l’exploitation) Construction d’un outil de calcul, paramétrage, tests, validation Validation des coûts de construction et d’exploitation par un GT représentatif
des différents acteurs de la filière Principales propositions :
Maintenir le système de soutien dual tarif + subventions à l’investissement en complément pour corriger le tarif au cas par cas
Rendre accessible la méthanisation sans contrainte de taille des exploitations agricoles => ne pas pénaliser le choix du collectif par rapport à l’individuel
Voies d’amélioration : maîtrise des coûts de construction et d’exploitation, amélioration du fonctionnement, allongement durée contrat, fiscalité
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Suite de nos actions
Publication officielle des résultats de l’étude rentabilité Rapport final mis en ligne (septembre 2013)
Communication des propositions finalisées du Club Biogaz sur le soutien à la filière Livre blanc du biogaz
Actions renforcées de visibilité et de représentation de la filière auprès des pouvoirs publics et de la sphère politique Interventions auprès de filières, acteurs privés pouvant être en lien
avec le biogaz Réunions avec les acteurs politiques et mobilisation autour du biogaz Communiqués de presse sur la filière et les actions du club
Merci pour votre attention.
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Proposition 15 : Faciliter la création de nouvelles installations de méthanisation en simplifiant et harmonisant les procédures administratives et en réduisant les délais Problème: monter un projet = 3 à 5 ans Actions:
Rédaction d’une circulaire précisant les rubriques ICPE à prendre en compte pour les projets de méthanisation (notamment réception des déchets, stockage des digestats, agrément sanitaire).
Réduction du délai pour la réponse de l’administration suite à un premier dépôt d’un DDAE.
Évolution du statut des digestats considérés actuellement comme des déchets avec des modalités de valorisation parfois plus contraignantes que celles des produits utilisés en entrée (en particulier pour les effluents d’élevage). Une simplification pour les digestats issus de sites classés en 2781-1 est souhaitée.
Avantages Pas de coût en dehors de la création du texte réglementaire Economie pour le porteur de projet en temps de conception et
procédures administratives. Economies pour l’État par une harmonisation et un traitement simplifié
des dossiers. Réduction des coûts et importations d’engrais issus de la pétrochimie
Extrait des 18 propositions de l’ATEE pour la transition énergétique
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Proposition 16 : Optimiser les régimes de soutien financier à la méthanisation Tarifs devant permettre l’équilibre avec un moindre recours aux
subventions Révision du mode de calcul de la prime efficacité énergétique Égalité de la prime effluents d’élevage quelle que soit la
puissance des installations pour ne pas pénaliser les projets collectifs Prime pour l’utilisation des résidus agricoles (menue paille) et
d’intercultures à vocation énergétique pour la cogénération Modulation saisonnière des tarifs pour s’adapter au gisement
organique et à la consommation de gaz Flexibilité pour les évolutions de taille, de valorisations, et tarif
rénovation à créer Avantages
Production d’énergie stockable et prévisible, de base ou de pointe Sécurisation des investisseurs, donc création d’une réelle filière française
d’équipements, R&D… Meilleure compétitivité donc limitation de la fuite des déchets en UE
Extrait des 18 propositions de l’ATEE pour la transition énergétique
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Avec, hygiénisation, remplacement
chauffage électrique
Proposition de tarifs de valorisation électrique
Tarif de base Méthanisation
Puissance maximale installée Tarif de base (c€/kWh)
≤80 kW 180De 80 à 300 Interpolation≥ 300 kW 120
Valeur de l’efficacité énergétique V Prime M (c€/kWh)
V ≤ 35 % 035 % < V < 70 % Interpolation linéaire
V ≥ 70 % 4
Prime agricole (c€/kWh)Pour toute Pmax Pr max
5
Ef (% agricole) Valeur de Pr≤ 30 % 0
≥ 80 % Pr max
Selon:
29
Proposition de tarifs d’achat du biométhane
Tarif de base Méthanisation
Débit maximal (Nm3/h) Tarif de base (c€/kWh)
≤50 kW85De 50 à 150
≥ 150
Prime agricole (c€/kWh)Pour toute Pmax Pr max
4,5
Ef (% agricole) Valeur de Pr≤ 30 % 0
≥ 80 % Pr max
Selon:
30
Proposition 17 : Lancer un programme ambitieux de développement du biométhane carburant Simplifier et actualiser le cadre réglementaire avec une
réelle ouverture sur la filière GNV et bioGNV Mettre en place une fiscalité incitative pour le soutien du
bioGNV, à la fois pour les producteurs ou fournisseurs, et pour les utilisateurs finaux pour encourager l'acquisition de véhicules GNV: exonération d’écotaxe poids lourds, révision de la taxe sur les véhicules de société, défiscalisation partielle des taxis, soutiens équivalents aux véhicules électriques ;
Lancer un appel d'offre national pour 100 stations publiques visant en priorité les zones urbaines à risque « particules »
Inciter la commande publique par les services de l’Etat et les collectivités (dans les PCET, SRCAE, etc.) sur l’achat de véhicules gaz pour les utilités et la mise en place de station d’avitaillement privées ou ouvertes au public.
Extrait des 18 propositions de l’ATEE pour la transition énergétique