Juillet 2017

DCLARATION DE MANIFESTATIONS OU DVNEMENTS SUR LESPACE PUBLIC DOSSIER TECHNIQUE

DATE DE RCEPTION Rserv l'administration

Dossier reu le :

IMPRATIF

DOSSIER

complter et envoyer au mail du service: evenementsmarseille@marseille.fr

Vous devez prendre rendez-vous pour dposer votre dossier en main propre :

Direction Gnrale de l'Attractivit et le Promotion de Marseille

Direction des Grands vnements et du Marketing

Service Gestion vnementielle

04 91 55 94 57 - evenementsmarseille@marseille.fr

La Maison Diamante, 2 rue de la Prison 13233 Marseille Cedex 20

Le dossier doit imprativement tre dpos 2 mois avant la date de l'vnement.

Au pralable il convient de sassurer de la disponibilit des lieux souhaits

NOM ou THME DE LVNEMENT:

LIEU(X)adresse prcise, portion de rue prciser les numros :

ARRONDISSEMENT(S):

Vous pouvez slectionner plusieurs arrondissements

DATE DE LVNEMENT : du au anne

En cas dvnement se droulant sur plusieurs jours et/ou plusieurs sites joindre un planning dtaill par jour prcisant les diffrents horaires et/ou sites.

HEURE DE DBUT: h

HEURE DE FIN: h

DATE DE MONTAGE:

du

DATE DE DMONTAGE:

du

HORAIRES DE MONTAGE:

de h h

HORAIRES DE DMONTAGE:

de h h

DCLARATION DE MANIFESTATIONS OU D'VNEMENTS SUR LESPACE PUBLIC

Avant-Propos

Toute organisation de manifestation gnrant un regroupement de personnes sur le domaine et/ou la voie pubique engage la responsabilit de l'organisateur. En ce sens, il doit mettre en uvre pour la scurit des participants (au sens large) un dispositif de scurit et de suret.

La prsent dossier a pour objet d'accompagner l'organisateur dans la prparation de son vnement et constitue un engagement respecter le dispositif prvu durant le droulement de la manifestation.

Quand il a t demand, parfois en complment la fiche dclarative, ce dossier est remplir et de faon complte avant la manifestation dans lespace public ou l'vnement ouvert au public.

Le dpt de la demande ne constitue pas un droit organiser l'vnement mais dclenche les dlais d'instruction par les services comptents.

Seule une autorisation municipale unique est de nature permettre l'vnement. Dans le cas particulier des manifestations constituant un talissement Recevant du Public (ERP), au sens des dispositions du Code de la Contruction et de l'Habitation, cette autorisation pourra tre assujettie une autorisation municipale d'ouverture prise aprs avis de la Commission de Scurit comptente.

En fonction de la nature de la manifestation, d'autres autorisations thmatiques peuvent tre ncessaires (Prfecture, fdrations...).

Ce dossier technique n'est pas exhaustif. Les services et notamment les commissions de scurit pourront demander des documents complmentaires ncessaires l'instruction de la demande.

Ce dossier technique complte linstruction au regard des rgles de scurit, et permet anticiper les moyens logistiques adapts lvnement.

Nous tenons vous signaler par ailleurs, que l'organisation d'une manifestation sur le domaine de la voie publique de la Ville de Marseille est encadre par un rgime tarifaire.

Un certain nombre de services de la Ville de Marseille vont intervenir en tant que prestataires pour la mise en uvre de votre vnement ce titre, chaque service facturera sa prestation et vous adressera un devis soumis validation de votre part.

I. ORGANISATEUR

NOM ORGANISATEUR:

Socit, Association

RESPONSABLE LGAL:

Nom et Prnom

EMAIL:

MOBILE:

FIXE:

ADRESSE POSTALE:

RESPONSABLE TECHNIQUE:

Nom et Prnom

MOBILE:

MAIL:

RESPONSABLE SUR SITE:

Nom et Prnom

RESPONSABLE SCURIT/SRET Nom et Prnom

MOBILE:

MAIL:

MOBILE:

MAIL:

Prestataires associs

Installation de tente, CTS, son, socit de gardiennage Le tableau est complter pour chaque prestataire.

CONTACT

Prestataires associs

ADRESSE

MAIL

TL. FIXE/PORTABLE

Prestataire 1

Prestataire 2

Prestataire 3

Prestataire 4

Prestataire 5

II. PRSENTATION DE L'OPRATION

Veuillez dcrire la manifestation et son droulement.

Prcisez le type de manifestation : dfil/itinraire, rassemblement statique, concert, animations culturelles, sportives

Prcisez le primtre de l'installation (quartier, rue, espace public, espace priv)

Avez-vous prvu une occupation de l'espace public ?

Sur voirie?

Sur quel site?

Avez-vous prvu une dambulation? Si oui, renseigner la fiche 1

Prcisez le parcours - Renseignez le plan unique dit plan unique de circulation

S'agit-il d'un vnement rcurrent?

II.1 PUBLIC DE LVNEMENT

II.1.1. Prcisez la jauge estime pour cet vnement :

Nombre approximatif de spectateurs que vous estimez rassembler pour cet vnement en instantan :

Nombre total de participants l'organisation (toutes fonctions confondues):

II.1.2. Avez-vous prvu de rassembler le public dans une enceinte ferme ?

Si oui, la manifestation devient un tablissment recevant du public (ERP) et ncessite de fournir un dossier scurit la commission comptente.

Occupez-vous un ERP existant ? Si oui, lequel :

II.1.3. Avez-vous prvu de faire payer le public ?

II.1.4. Avez-vous prvu de vendre des produits sur le domaine public ?

Si oui, lister ces produits. Pour les ventes caractre alimentaire, vrifier que votre assurance couvre cette activit

II.1.5. Quels amnagements avez-vous prvus pour l'accueil des personnes mobilit rduite ?

Il s'agit de faciliter l'accs (rampes d'accs) et le dplacement des personnes mobilit rduite

II.1.6. Avez vous prvu de diffuser de la musique? Si oui, renseigner la fiche 2

II.1.7. Avez vous prvu de tenir une buvette? Si oui, renseigner la fiche 3

III. SCURIT

III.1 INSTALLATIONS PRVUES

Avez-vous prvu de mettre en place des tentes/chapiteaux?

Si oui, renseigner la fiche 4

Sont-ils accols les uns aux autres ?

Si oui, renseigner la fiche 5

Avez-vous prvu des scnes? Si oui, renseigner la fiche 6

Avez-vous prvu de mettre en place une ou des tribune(s)?

Capacit en spectateurs de chaque tribune?

Avez-vous prvu de mettre en place un mange forain?

Si oui, renseigner la fiche 7

Avez-vous prvu un spectacle pyrotechnique?

Si oui, renseigner la fiche 8

Si oui, prcisez la catgorie: C1C2C3C4

SI C3 ou C4 prcisez la quantit de matire active en kg :

III.2 ENCADREMENT DE L'VNEMENT

III.2.1 Dispositif de scurit

Composition de la direction de l'vnement : personnes

Nombre de signaleurs : personnes

Quel dispositif de filtrage des participants avez vous prvu? Dcrire.

Avez-vous prvu : Des dtecteurs de mtaux

Des portiques ?

Des consignes ?

Si oui, renseigner la fiche 9

Dans le cas de manifestation sur voie publique quel dipositif avez vous prvu en matire:

de barrirage/d'obstacles ?

de vhicule(s) anti-intrusion (vhicule avec chauffeur d'un gabarit capable de stopper la progression d'un vhicule en mouvement par exemple PL 19 tonnes) ?

Dcrire et implanter sur le plan unique de circulation joindre en annexe

Avez vous prvu une socit de gardiennage ?

RAISON SOCIALE

NOM/PRNOM

EMAIL

TL. FIXE/PORTABLE

Nombre d'agents de scurit prive :

III.2.2 Service de Scurit et d'Assistance aux Personnes

Avez-vous prvu des agents SSIAP ?

Prcisez le nombre : SSIAP 2 SSIAP 1

III.2.3 Dispositif Prvisionnel de Secours

Avez -vous prvu des quipes de secouristes ?

Prcisez le nombre :

Avez-vous prvu des postes de secours?

Prcisez le nombre :

Coordonnes Association agre de secouristes

RAISON SOCIALE

NOM/PRNOM

MAIL

TL. FIXE/PORTABLE

Fournir la convention passe avec l'association signe des deux parties.

III.2.4 Dispositif de forces de police

Avez-vous besoin d'un dispositif de police municipale ?

III.3 - STATIONNEMENT DES VHICULES

Pour le droulement de l'vnement ou la scurit des participants

Faut-il interdire ou rserver des places de stationnement?

Si oui, renseigner la fiche 10

Prcisez les lieux : donner les portions de rues et les cts concerns en mentionnant

les arrondissements et les horaires (montage et exploitation).

Renseigner le plan de circulation de voirie (joindre plan).

III. 4 - CIRCULATION DES VHICULES

La manifestation a t-elle un impact sur la circulation?

Si oui, renseigner la fiche 11

Faut-il modifier la circulation ?

Comment? Par dviation En rduisant une chausse En barrant la rue

Prcisez votre demande et renseignez le plan de circulation de voirie (joindre plan).

III. 5 PROPRET DU SITE

Avez-vous prvu des bacs tri?

Nombre

Avez-vous prvu d'assurer vous-mme le nettoyage du site post-vnement?

IV. LOGISTIQUE

Votre vnement se droule-t-il dans un espace vert ?

Si oui, renseigner la fiche 12

Mettez-vous en uvre une installation lectrique temporaire?

Si oui, renseigner la fiche 13

Ncessitez vous un prt de matriel ?

Si oui, renseigner la fiche 14

V. DOCUMENTS JOINDRE

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS JOINDRE

Si vous tes une socit: l'extrait SCR (KBIS) dat de moins de 3 mois au jour de la demande et le Siren/Siret.

Si vous tes une association: les statuts de l'association, le procs verbal de la dernire assemble gnrale.

DOCUMENTS JOINDRE POUR LE DOSSIER SCURIT NCESSAIRE LA SAISINE

DES COMMISSIONS DE SCURIT

Renseignements administratifs

Nom, lieu et date(s):

Coordonnes de lorganisateur:

Date et heure auxquelles la commission de scurit pourra rceptionner les amnagements sur site :

Dossier technique de scurit transmettre la Commission de Scurit comptente

1) Un plan de masse prcisant :

Limplantation du podium, des tribunes, du chapiteau, etc.

Le trac et la largeur des voies daccs et le barrirage mis en place.

2) Les plans damnagement :

Intrieur de l(des) enceinte(s) occupe(s) par la manifestation ;

Extrieur de la (des) tribune(s) avec leur nombre de places assises ou debout.

3) Une notice de scurit prcisant :

Les surfaces accessibles au public et celles rserves au personnel ;

Leffectif du public susceptible dtre attendu (selon le mode de calcul de lactivit) ;

Lactivit pratique dans les diffrents stands ou enceintes ;

Le nombre et la largeur des dgagements disponibles (escaliers, alles de circulation, vomitoires,

sorties) ;

Les mesures envisages pour protger et signaler les tribunes places sur les voies de circulation ;

Le type dclairage de scurit (blocs autonomes de scurit, source centralise,

groupes lectrognes) ;

Le mode et la puissance des appareils de cuisson ou de rchauffage ;

Le mode et la puissance des installations de chauffage ;

Les moyens de secours prvus.

Documents fournir lors de la visite de la commission de scurit, suivants les cas:

Un rapport de vrification technique des installations par un organisme agr et ou un technicien comptent:

Attestation de bon montage des structures: podium, scne, tribunes, chapiteaux, rampes dclairage, murs denceintes;

Le cas chant , attestation de contrle des points dancrage;

Lextrait du registre de scurit des chapiteaux ;

Attestation de solidit et de stabilit par un organisme comptent de toute structure implante;

Attestation de conformit des installations lectriques par OA ou technicien comptent ;

Lattestation de conformit la norme NF EN 13200-6 des tribunes applicable depuis 2007;

tude de stabilit du sol si elle nest pas connue.

VI. ANNEXES

CLAUSES DE COMMUNICATION

En tant qu'organisateur d'un vnement Marseille et sollicitant une prise en charge par la Ville de Marseille dans la mise en uvre de votre dossier, la collectivit vous demande lorsque votre vnement sera finalis et autoris de veiller :

- La prsence du logo de la Ville de Marseille (hors manifestations commerciales) sur vos supports de communication

Le nom et le logo de la Ville de Marseille doivent tre prsents, en bas droite, sur tous les documents officiels de l'vnement (affiches, affichettes, tracts, programmes...) ainsi que sur votre communication digitale, ds lors que vous aurez reu l'avis favorable dfinitif de la Ville de Marseille.

Ils doivent galement figurer dans tous les encarts presse.

Pour rcuprer les logos officiels de la Ville, merci d'adresser votre demande ovitiello@mairie-marseille.fr. Un bon tirer vous sera demand avant toute publication.

- Une page rdactionnelle doit tre offerte la Ville de Marseille dans tout programme officiel de la manifestation.

- Des banderoles logotypes "Ville de Marseille" doivent tre prsentes sur les sites des vnements. Pour attester du bon respect de cette prescription, nous vous remercions de nous adresser une photo du lieu de votre vnement, avec mise en place des banderolles vne-mentielles.

Pour rcuprer les banderolles, veuillez contacter pralablement l'instructeur pour fixer rendez-vous.

Adresse du retrait : Maison Diamante, Service Gestion vnementielle 2, rue de la Prison, 13002 Marseille.

Votre plan de communication-mdia et vos stratgies de relations presse, relations publiques et digitales seront transmettre la Direction Gnrale de l'Attractivit et de la Promotion de Marseille. Un reprsentant de la collectivit sera invit reprsenter la Ville de Marseille dans les temps officiels.

RAPPEL CONSIGNES VIGIE PIRATE PERMANENTES:mai 2017

I. LES AMENAGEMENTS MATRIELS

Lamnagement de lespace piton choisi

mise en place dune signaltique dorientation lattention du public

dlimiter lemprise du site par un barrirage

sparation des flux: livraisons / visiteurs

badger les techniciens / organisateurs

proposer une trame circulatoire pour lespace dlimit

amnager le site afin dempcher lintrusion de vhicules 4 roues:

faire dlivrer des arrts municipaux pour interdire la circulation et le stationnement dans le secteur dlimit et faire enlever les vhicules contrevenants

aux amnagements urbains existants, ajouter sil le faut des obstacles supplmentaires pour combler les intervalles (barrires, glissires bton arm, VL, PL)

sur un espace born, sassurer que les bornes escamotables sont maintenues en position haute

viter le stationnement de voirie proximit immdiate du site pour viter les vhicules pigs

enlever les poubelles, conteneurs ordures mnagres, conteneurs de tri slectif dans le primtre et proximit immdiate de lvnement pour viter tout risque li un engin explosif qui y serait dissimul

LItinraire de dambulation

Le passage du cortge festif doit tre scuris et tanche par le positionnement de points induisant une coupure de circulation ferme. Il sagit nouveau dempcher lintrusion de vhicules 4 roues sur litinraire emprunt tout en permettant le mouvement des vhicules de secours. Aprs proposition dune trame circulatoire par lorganisateur/commune selon la topographie, sont mis en place :

des arrts municipaux pour interdire la circulation et le stationnement dans le secteur dlimit et des enlvements de vhicules contrevenants

signaleurs / organisateurs

barrires, GBA

vhicules organisateur / PM

vhicules poids lourds organisateurs / commune

Cas particulier des tudes de course

La configuration de lvnement, qui permettrait la coexistence du flux de vhicules moteur avec celui des participants qui occuperont galement les voies de circulation, ne permet pas de garantir pleinement la scurit de ces derniers, dans la mesure o rien ne pourrait les protger dune agression perptre au moyen dun vhicule volontairement projet sur les pitons (cyclistes ou autres) ; ce qui dans le contexte de menace actuelle est une ventualit qui ne peut tre exclue.

Limplantation de camras de vido-protection

Il sagit de privilgier un secteur comportant limplantation de camras de vido-protection afin que, dans ses diverses phases (montage, exploitation, dmontage), lvnement fasse lobjet dune veille par le centre de supervision urbain.

II. LES MOYENS HUMAINS ENGAGS

Le filtrage Vigipirate par les organisateurs / des oprateurs de scurit prive

amnager des points dinspection filtrage (PIF): adapter le nombre doprateurs la jauge de public annonce pour viter les longues files dattente exposes

contrle visuel des sacs et bagages

contrle visuel des visiteurs: demander douvrir les manteaux

interdire laccs aux personnes voulant se soustraire ces mesures

doter les oprateurs de moyens de communication

Assurer la scurit de lvnement:

le service de scurit de lorganisateur doit assurer la scurit prive de lvnement de manire globale, en lien le cas chant avec la police municipale

les forces de scurit intrieure compltent le dispositif existant

Dsigner un responsable scurit pour lvnement: il assure le lien avec les forces de scurit sur place.

III. LA COMMUNICATION A LATTENTION DU PUBLIC

En amont de lvnement et sur place, lorganisateur doit indiquer les mesures de sret applicables sur site susceptibles de ralentir laccs ou la dambulation du public: filtrage, objets interdits, consignes

RGLEMENTATION DES PARCS ET JARDINS

Si votre vnement s'organise dans un parc public, vous devez respecter la rglementation des parcs et jardins concerns qui prcise les consignes particulires suivantes:

Pour des raisons de scurit, le parc peut tre ferm au public et vacu en urgence, l'organisateur doit cesser toute activit et se conformer aux instructions des forces de l'ordre ou des reprsentants de l'autorit territoriale.

En cas d'absence de l'organisateur ou d'un reprsentant dment mandat, lors de l'tat des lieux ''entrant'', ce dernier ne pourra mettre aucune remarque quant aux prescriptions et rserves qui pourraient tre consignes, lors de ltat des lieux ''sortant''.

La remise en tat de toute dgradation constate, avre et confirme par ltat des lieux est entirement la charge de l'organisateur.

Toute structure doit tre leste quelque soit le sol (sous rserve autorisation).

Si des vhicules sont autoriss, la circulation s'effectue uniquement sur les alles carrossables, feux de dtresse actionns, la vitesse est de 10 km/heure maxi; les usagers des parcs sont prioritaires sur les vhicules.

Certains jardins comprennent des sites archologiques et btiments historiques. Ceux-ci doivent strictement rester en l'tat, ne subir ni dgradation, ni dplacement.

Il est interdit de rouler et/ou stationner sur les espaces vgtaliss (pelouse, massif, etc); les stationnements autoriss ne peuvent tre effectus que sur des sols adapts et non meubls.

En cas de risque de projection, de souillure, de brlure par quelques matriaux que ce soient, le sol doit tre protg.

Il est interdit de modifier, couper, dtriorer tout espace vert, de couper des branches d'arbres ou de les casser.

La sollicitation de tout arbre doit faire l'objet d'une demande particulire, afin d'obtenir un constat sanitaire de celui-ci.

Le mobilier urbain, ainsi que les jeux doivent tre respects, si ceux-ci devaient tre dposs, une demande pertinente et justifie doit tre faite afin d'obtenir l'aval du service concern; le service Espaces Verts en fonction des missions et tches qui lui incombent, peut ne pas tre en mesure d'assurer cette prestation, dont il n'a pas obligation. L'organisateur pourra solliciter une entreprise qualifie dans le domaine professionnel considr, un tat des lieux avant et aprs les oprations sera tabli entre l'organisateur, l'entreprise et le Service des Espaces Verts.

ATTESTATION SUR L'HONNEUR

Je soussign(e):

Nom / Prnom

Responsable de lvnement intitul:

Rappeler le Nom de lvnement

Qui aura lieu le:

Rappeler la ou les dates de lvnement

Reconnais avoir pris connaissance de lensemble des recommandations et prescriptions numres dans ce document et mengage les respecter.

Mengage prendre en charge les frais de remise en tat en cas de matriels prts et/ou mis disposition en cas de dgradation.

L'avis gnral est ventuellement donn sous rserve de l'accord de la Commission Communale et/ou Dpartementale de Scurit et/ou du Bataillon de Marins Pompiers de la Ville de Marseille. Cet avis donne lieu des arrts ad hoc tels que l'occupation du domaine public et les arrts de stationnement et de circulation. Ces arrts et cet avis sont rvocables tout moment pour des enjeux de scurit, sret, salubrit et d'intrt communal.

Le,

SIGNATURE OBLIGATOIRE DU RESPONSABLE

Insrez la signature dans le cadre ci-dessous (en slectionnant la zone encadre rouge, faites un copier/coller et ajustez si besoin la taille initiale du cadre) ou imprimez la page, signez manuellement et scannez la page.

SIGNATURE

CONTACTS UTILES

VILLE DE MARSEILLE

Direction Gnrale de l'Attractivit et le Promotion de Marseille

Direction des Grands vnements et du Marketing

Service gestion venementielle

2, rue de la Prison

La Maison Diamante

13233 Marseille Cedex 20

evenementsmarseille@mairie-marseille.fr

Tlphone : 04 91 55 94 57

Bataillon des Marins Pompiers

Division prvention

9, boulevard de Strasbourg 13233 Marseille cedex 20

Tl. : 04 96 11 75 90 Fax : 04 96 11 75 94

FICHE 1

DAMBULATION/DFIL OU COURSE / PARCOURS

Avez-vous prvu une dambulation?

Si oui, dtaillez l'itinraire (rues, voies, places, etc) emprunt avec un plan dtaill et sens de circulation.

Joindre en annexe un plan dtaill de litinraire envisag.

Placement Prvisionnel des signaleurs

Il est possible d'annexer ce tableau en pice complmentaire au dossier.

POINT

SITUATION

MISSIONS

NOMBRE DE SIGNALEURS

Exemple

Angle rue .... et boulevard .....

Coupure partielle/totale rue .....

1

2

3

...

Une signalisation temporaire relative la circulation sera installe de faon trs apparente par les soins de l'organisateur conformment l'Instruction Interministrielle sur la Signalisation Temporaire (livre 1 - 8me partie: signalisation temporaire).

La dambulation s'effectuera-t-elle sur la chausse? oui en partie

oui exclusivement

non

RGLES RELATIVES AUX DAMBULATIONS SUR L'ESPACE PUBLIC

Dispositions pralables

Choix de l'itinraire

- Privilgier les voies pitonnes et places pouvant absorber une prsence importante de public.

- Eviter la traverse d'axes ou carrefours avec un trafic soutenu, pouvant causer d'importantes perturbations.

- Eviter aussi le passage devant les lieux-dits ''sensibles'' (prfecture, tribunal, lieux de cultes...).

- Reprer en amont l'itinraire pour dtecter tout problme ventuel sur la voie publique (travaux, mobilier

urbain gnant la progression, etc.).

- viter la traverse de rues contre sens.

FICHE 2

SONORISATION

Avez-vous prvu de mettre en place une sonorisation?

Si oui, conformment la rglementation vous devrez fournir une tude d'impact sonore sur l'environnement faire raliser par un prestataire agre.

Si oui, prcisez les horaires(il s'agit d'une proposition d'horaires qui seront confirms ou non par le service de la police administrative).

Heure de dbuth Heure de fin h

Prcisez la famille musicale:

Jazz-RockHip-hopVarits

DJ-ElectroAutre

Descriptif des installations de sonorisation

Puissance sonore globale KWATT

Il est admis une puissance sonore globale de 40 KWATT maximum en multi-diffusion et de 30 kwatt dans les autres cas. La multidiffusion se dcomposera de la manire suivante: 21 kw maximum de caisson de basses frquences, 16 kw maximum de satellites dont 12 kw maximum en front de scne et 4 kw en reprise pour limiter la porte des enceintes et 3 kw de retour de scne.

Niveau sonore d'mission

Niveau sonore global d'mission dB

Ce niveau global d'mission est limit 101 dB sur la commune de Marseille.

Niveau sonore d'mission pour les basses frquences dB

Niveau d'mission de frquence 125 Hz est limit 106 dB sur la commune de Marseille.

Descriptif de l'installation technique de sonorisation

Descriptif des installations en terme de puissance et galement notez la mise en place de limitateur (obligatoire) et d'enregistreur.

Prestataire son (le cas chant)

Raison sociale/Nom et prnom

Adresse

Tlphone fixeTlphone portable

Mail

FICHE 3

DBIT DE BOISSONS

Avez-vous prvu de tenir une buvette?

Nombre ....

Si oui, prcisez les horaires:

Heure de dbuth Heure de fin h

Si oui, prcisez la catgorie

Les autorisations de buvette de 1re catgorie ne sont plus dlivres depuis 2011, nanmoins si vous pouvez vendre des boissons non alcoolises votre K-bis doit le prvoir.

Les demandes d'autorisation temporaire de 2e catgorie, dite de ''boissons fermentes ou champagne'' sont tudies par le service de la Police Administrative.

Au del de la 2e catgorie seules les fdrations franaises agres de sport peuvent en faire la demande. Aucune autorisation temporaire de 3e et 4e catgories ne sera dlivre dans les autres cas.

Attention les dlais d'instruction auprs de la Police Administrative sont de 15 jours avant l'vnement.

(Direction de la Police Municipale et de la Scurit, division police administrative)

Avez-vous prvu l'emploi de barbecues?

Si oui: barrirage de scurit obligatoire

Type d'installation, localisation, systme de protection ventuels.

Descriptif dtaill:

Avez-vous prvu de mettre en place des appareils de cuisson ou de rchauffage?

Si oui, dcrivez ces installations.

Le mode et la puissance doivent tre indiqus.

Identifier galement le lieu de l'installation sur le plan d'implantation.

FICHE 4

TENTES CHAPITEAUX

Avez-vous prvu de mettre en place des tentes, chapiteaux?

Dfinir sur le plan d'implantation la distance entre chaque chapiteau.

Si oui, prcisez la nature(tente, tente parapluie, chapiteau, dai, yourte...), le nombre, la taille, l'espacement entre chaque structure et la socit de montage).

NATURE

NOMBRE

DIMENSIONS

LONGUEUR -LARGEUR

ACTIVITE

(restauration, exposition)

PUBLICATION

Nombre de

personnes prvues

INSTALLATEUR

Nom et prnom/Raison sociale

Adresse

Tlphone fixe Tlphone portable

Mail

Prcisez le nombre, la largeur et la nature des dgagements (escaliers, alles de circulation, vomitoires, sorties) disponibles au public pour vacuer les lieux. Prcisions sur les modes d'vacuation du public (si ncessaire):

Avez-vous prvu un service de scurit incendie lors de l'vnement?

Coordonnes de l'entreprise/Nom et prnom/Raison sociale

Adresse

Tlphone fixe Tlphone portable

Mail

Rfrent-Charg de scurit/Nom et prnom/Raison sociale

Adresse

Tlphone fixe Tlphone portable Mail

FICHE 5

SCNES

Avez-vous prvu de mettre en place une scne?

Si oui, dcrivez cette installation.

Dnomination

sur le plan

Nombre

Dimensions

Longueur x largeur

(en mtres)

Hauteur

Accessible au public

Quelles mesures avez-vous prvues pour assurer la protection du public?

Utilisation de garde-corps, crash barrires, etc.

Coordonnes de l'entreprise d'installation

Nom et prnom/raison sociale

Adresse

Tlphone fixe Tlphone portable

Mail

Autres installations techniques (renseignements obligatoires)

Avez-vous prvu de mettre en place un systme d'clairage de scurit?

Si oui, dcrivez le type:

- blocs autonomes de scurit, source centralise, groupes lectrognes, etc.

- Si ncessaire, prcisez le type par lieu.

FICHE 6
STRUCTURES

TRIBUNES GRADINS ARCHES - MOBILIERS

Avez-vous prvu de mettre en place des gradins?

Si oui, dcrivez cette installation:

CAPACIT DE LA STRUCTURE

HAUTEUR DU PLANCHER LE PLUS HAUT

Personnes:

Mtres:

Personnes:

Mtres:

Coordonnes de l'entreprise d'installation

Nom et prnom/Raison sociale

Adresse

Tlphone fixe Tlphone portable

Mail

Prciser l'espacement entre les structures (y compris une ventuelle scne)

La reprsentation de l'espacement peut tre donne sous forme de plan

Quelles mesures avez-vous prvues pour assurer la scurit du public?

En rfrence notamment aux articles L26 et L27 de l'arrt du 5 fvrier 2007 modifi

Quelles mesures avez-vous prvues pour protger et signaler les tribunes places sur les voies de circulation?

Avez-vous prvu de mettre en place des chaises?

Si oui, nombre de chaises

Quelles mesures avez-vous prvues pour assurer la scurit du public?

En rfrence notamment aux articles L28 et L29 de l'arrt du 5 fvrier 2007 modifi.

FICHE 7

MANGES FORAINS

Avez-vous prvu de mettre en place un ou des manges ''forains''?

Si oui, veuillez prciser le type de manges.

Avez-vous prvu de mettre en place une ou des structures gonflables?

Si oui, veuillez prciser le type de structures, descriptif dtaill.

Joindre en annexe:

- Les contrles technique et lectrique datant de moins de 3 ans.

- La prise de terre devra tre vrifie avant l'installation.

FICHE 8

SPECTACLE PYROTECHNIQUE

Rfrence dcret n2010-580 du 31 mai 2010 chapitre 3.2.1

Avez-vous prvu un feu d'artifice?

Si oui, prcisez la catgorie:

K1K2K3K4

C1C2C3C4

T1T2

Poids de substance active

Artificiers

Nom et prnom/Raison sociale

Adresse

Tlphone fixe Tlphone portable

Mail

Dcrivez le mode et le lieu de stockage des produits pyrotechniques:

Joindre en annexe:

- un plan de tir contresign par l'artificier faisant apparatre le primtre de scurit, les points d'eau, les points d'accueil et les voies d'accs des secours,

- la liste des produits pyrotechniques tirs (une par site si plusieurs sites), leur distance d'impact et leur numro dagrment,

- les certificats de qualification du personnel de l'artificier ou l'agrment prfectoral,

- l'attestation d'assurance responsabilit civile couvrant les risques lis l'activit jour,

- le CERFA n14098*01 de demande (le cas chant) auprs des services de la Prfecture complt dat et sign ( avec rcpiss de dpt en Prfecture),

- un document listant les dispositions prises pour limiter les risques pour le public et le voisinage, un dossier technique pyrotechnique-Annexe 1

Dans le cas d'artifice K4-C4: la dclaration effectuer par l'artificier la Prfecture, 1 mois avant la manifestation et autorisation la Mairie. Dans tous les cas fournir deux dossiers en complment, un vers la Mairie et un vers la division prvention du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille (BMPM).

Dans le cas d'artifice K3-C3 ou C2: demande d'autorisation fournir par l'artificier la Mairie, 1 mois avant la manifestation et un dossier supplmentaire la division prvention du BMPM.

FICHE 9

ENCADREMENT DE L'VNEMENT

Organisation d'un PC organisateur

Si oui, prcisez les modalits d'organisation du PC(lieu, composition, rfrent...)

Avez-vous prvu un dispositif de sret/scurit lors de l'vnement?

Si oui, nombre de personnes

Moyens de communication

Radios

Tlphone urbain

Autres

FICHE 10

STATIONNEMENT DES VHICULES

Faut-il rserver des places de stationnement?

Faut-il interdire des places de stationnement?

Motif

Les mesures doivent tre justifies et pourront le cas chant tre annules par la Ville de Marseille.

LIEU

Donnez les portions de rues et les cts concerns en mentionnant les arrondissements.

Arrondissements

Adresse

Portion N N

Heure de dbut

Heure de fin

du

au

Toute interdiction et/ou rservation de stationnement impliquent la prise d'un arrt municipal.

Les vhicules occupant les places rserves devront imprativement tre identifiables.

Pour quel(s) motif(s)?

Justifiez votre demande.

FICHE 11

CIRCULATION DES VEHICULES

L'vnement envisag prvoit-il une modification des conditions habituelles de circulation?

Si oui, les coupures de circulation ncessitent-elles la prsence des services de police?

Comment? en rduisant une chausse en barrant la rue

Dcrire la trame circulatoire envisage pour pallier les coupures de circulation.

L'organisateur doit proposer une trame circulatoire qui sera valide par les services de Police Nationale et Municipale ainsi que le Service de la Mobilit et de la logistique Urbaine de la Ville de Marseille.

Les mesures doivent tre justifies et pourront le cas chant tre annules ou modifies par la Ville de Marseille. Un passage libre de 4 mtres devra tre maintenu en permanence pour le passage des vhicules de secours.

Demandes d'autorisations pouvant faire l'objet d'arrts de circulation.

Rues

Prcisez obligatoirement

le nom et les numros

Dates

et heures

de dbut

Dates

et heures

de fin

Commentaires

Nature de la demande

Motif

-

-

-

-

-

-

-

-

Pour quel(s) motif(s)?Justifiez votre demande.

Joindre en annexe un plan des zones de circulation impactes.

Pour quels motifs demandez-vous des modifications de la circulation?Justifiez votre demande.

Dcrire la trame circulatoire envisage pour pallier les coupures de circulation

L'organisateur doit proposer une trame circulatoire qui sera valide par les services de Police Nationale et Municipale ainsi que le Service de la Mobilit et de la logistique Urbaine.

SONORISATION

La Police Municipale ne pourra en aucun cas assurer la surveillance du stationnement interdit ou rserv. Cette surveillance incombe l'organisateur.

FICHE 12

ESPACES VERTS

Votre vnement se droule dans un espace vert

Square

Parc

Jardin

Espace naturel

Si oui, vous devez respecter les contraintes suivantesen annexe (rubrique V. p.)

PROPRET DU SITE

Prcisez la nature des dchets produits

PapierVerreConfettisCartonPlastique

Autre

Le nettoyage du site est votre charge. Les dchets doivent tre ramasss dans des bacs ou sacs sur un point de collecte que vous devez renseigner sur votre plan d'implantation joindre en annexe de ce dossier. Les sacs et bacs de collecte ne sont pas prts.

Vous devez sensibiliser votre organisme ainsi que votre public la propret lors de votre vnement.

En cas de fermeture de la circulation de certaines voiries, l'horaire de rouverture doit intgrer le temps de nettoiement ncessaire la scurisation de la voirie avant rouverture au public.

Avez-vous prvu des bacs de tri?

Si oui, tri slectif.

Sous quelles modalits?

Les points de collecte doivent figurer sur le plan d'amnagement nous joindre en annexe du prsent document.

TAT DES LIEUX

Un tat des lieux ''entrant'' et ''sortant'' sera effectu.

Afin de permettre le contrle de votre installation sur site durant la totalit de la manifestation - phases de montage et dmontage comprises - vous devrez remettre l'instructeur en charge de votre dossier des badges d'accs afin que tous les techniciens concerns puissent intervenir

FICHE 13

PRT DE MATERIEL

Avez-vous prvu d'assurer vous-mme le nettoyage du site post-vnement?

Souhaitez-vous une aide en matriel des services publics?

Attention la plupart des prestations sont tarifes par dlibration municipale.

Un devis vous sera adress pour acceptation.

Si oui, cochez la case correspondante au matriel que vous souhaitez obtenir et dcrivez vos besoins.

Sonorisation discours

Vhicule avec chauffeur

Vhicule sans chauffeur

Tables

Nombre:

Chaises

Nombre:

Barrires Police

(Type Vauban)

Longueur (en mtre linaire): ml

Grilles d'exposition

Longueur (en mtre linaire): ml

Bancs

Nombre:

Containers / Bacs de tri

Livraisonoui non

Le matriel mis disposition par les soins de la Ville de Marseille ou de la Mtropole est sous votre responsabilit. En cas de vol ou de dtrioration, ce matriel devra tre remplac ou rembours par vos soins.

PRCISIONS SUPPLMENTAIRES

prciser en annexe/informations importantes

Vous devez prendre connaissance du document ci-dessous

PROTOCOLE DE MISE DISPOSITION DE MATRIEL

ENGAGEMENTS DU SIGNATAIRE

Les prescriptions ci-aprs engagent la responsabilit du signataire

- L'organisateur s'engage rendre le matriel disposition en parfait tat de fonctionnement.

- L'organisateur devra souscrire une assurance couvrant tout risque de vol, perte ou dtrioration. Tout matriel manquant ou dtrior son retour fera l'objet d'une demande de remplacement la charge de l'organisateur.

- La Ville de Marseille et la Mtropole Aix-Marseille Provence ne pourront en aucun cas tre tenue pour responsables lors d'un sinistre ou d'un accident pouvant survenir lors de l'usage de leur matriel (utilisation ou manipulation par un ou plusieurs tiers). ce titre, l'emprunteur dclare n'engager aucune poursuite ni recours contre l'administration municipale ou ses reprsentants.

FICHE 14

INSTALLATION LECTRIQUE

L'organisateur doit se conformer aux normes lectriques en vigueur afin de garantir la scurit des personnes et des biens. La ralisation des installations par des professionnels ainsi que la mise la terre sont des obligations lgales.

Le service lectrique fera signer l'organisateur lors de la mise en service une attestation de responsabilit de ''mise la terre''.

Puissance totale ncessaire KVA

Faire raliser l'installation lectrique par des professionnels, dans les rgles de l'art et en respectant les diffrentes normes applicables sur un tablissement recevant du public E.R.P telle que NFC: 15100

Groupe lectrogne (Si oui, barrirage de scurit obligatoire)

Armoire lectriqueAutre (prciser)

Demande mise sous tension ENEDIS (ancien ERDF)

Toute demande de mise sous tension par ENEDIS sera la charge de l'organisateur:

- frais de raccordement

- consommations lectriques

Les demandes de mise sous tension par ENEDIS restent, par principe, la charge de l'organisateur. Ces demandes doivent tre effectues auprs d'ENEDIS au minimum 2 mois avant la manifestation. La rgie lectrique devra tre informe d'une demande d'installation lectrique 2 mois avant la manifestation.

Cration Terre

Crer une ''Terre'' si celle-ci, n'est pas distribue par la Ville de Marseille. Il faudra la raccorder l'installation lectrique selon les normes en vigueur et la faire contrler par un organisme agr avant la mise sous tension.

Technicien qualifi indpendant Organisme de contrle agr

NomNom

Raison sociale Raison sociale

Adresse Adresse

Tl. Tl.

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