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Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

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PROTÉGÉ UNE FOIS REMPLI - B

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DEMANDE DE MODIFICATION DE DOCUMENTS DE RÉSIDENT TEMPORAIRE VALIDES OU DE RENSEIGNEMENTS DANS LA CONFIRMATION DE RÉSIDENCE PERMANENTE

Ce formulaire est produit par Citoyenneté et Immigration Canada et ne doit pas être vendu aux requérants

(AVAILABLE IN ENGLISH - IMM 1436 E)

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PARTIE A - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS FIGURANT DANS VOS DOCUMENTS DE RÉSIDENT

                    TEMPORAIRE OU VOTRE CONFIRMATION DE RÉSIDENCE PERMANENTE

6 - Genre

Indiquez

13 - État matrimonial

Si vous êtes marié(e), votre conjoint(e) est-il (elle) 
citoyen(ne) canadien(ne) ou résident permanent du Canada?

►

14 - Langue de correspondance

►

15 - Adresse postale actuelle

16 - Adresse domiciliaire. Est-elle la même que votre adresse postale?

17 - N° de téléphone

18 - Autre n° de téléphone

PARTIE B -         INFORMATION À MODIFIER

1 - Précisez le type de document pour lequel vous voulez remplacer ou obtenir une Vérification du statut. Si vous avez plus d'un document de résident temporaire valide, indiquez le

     numéro d'identification du document. Si vous ne le connaissez pas, indiquez la date de délivrance et la date d'expiration du document demandé.

►

►

►

PARTIE B -         INFORMATION À MODIFIER (suite)

8 - Genre

9 - État matrimonial

PARTIE C

1 - Si vous demandez une modification de votre confirmation de résidence permanente (ou votre fiche relative au droit d'établissement)  et que vous n'êtes pas un

     citoyen canadien, avez-vous, depuis votre admission au Canada à titre de résident permanent, été déclaré coupable d'un crime ou d'une infraction au Canada ou à

     l'étranger?

►

Si oui, joignez les copies des documents juridiques pertinents.

DÉCLARATION

Je certifie que les renseignements sur cette demande sont exacts et corrects. Je sais que l'approbation de ma demande de modification de ma date de naissance pourrait influer sur mon admissibilité au bénéfice des avantages et des services offerts par d'autres institutions fédérales, au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels, et donner lieu au recouvrement par d'autres institutions fédérales, des sommes touchées aux termes de programmes de soutien du revenu auxquels je n'étais pas admissible au moment où des prestations ont été versées.

Signature

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Date

Les renseignements personnels fournis dans ce formulaire sont recueillis par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR). Les renseignements personnels fournis seront utilisés aux fins du traitement d'une demande. Les renseignements personnels fournis peuvent être communiqués à d'autres institutions du gouvernement fédéral, à des organismes de maintien de l’ordre, à des gouvernements provinciaux/territoriaux ou à des gouvernements étrangers aux fins de validation de l’identité, de l’admissibilité et de la recevabilité.Les renseignements personnels peuvent également être utilisés à d'autres fins, notamment à des fins de recherche, de statistiques, d'évaluation des programmes et des politiques, de vérification interne, de conformité, de gestion des risques, d'admissibilité ultérieure aux programmes, d'élaboration de stratégies et de rapports.Le fait de ne pas remplir correctement le formulaire peut retarder le traitement de la demande ou entraîner le rejet de celle-ci. La Loi sur la protection des renseignements personnels accorde aux personnes le droit d'accès, de protection et de correction de leurs renseignements personnels. Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont IRCC traite vos renseignements personnels, vous pouvez exercer votre droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Les détails concernant la collecte, l'utilisation, la divulgation et la conservation de vos renseignements personnels sont décrits dans le fichier de renseignements personnels d’IRCC-PPU 042.

LISTE DE CONTRÔLE

DEMANDE DE MODIFICATION DE DOCUMENTS DE RÉSIDENT TEMPORAIRE VALIDES OU DE RENSEIGNEMENTS DANS LA CONFIRMATION DE RÉSIDENCE PERMANENTE

 

Envoyez les documents suivants avec votre demande. Cochez R la case appropriée une fois que vous avez joint le document correspondant. Si votre demande n'est pas dûment remplie ou si vous ne fournissez pas les documents nécessaires, votre demande vous sera retournée. Assurez-vous de remplir ce document et de le mettre comme page couverture de votre demande. Envoyez des photocopies à moins que nous vous demandions des originaux puisqu'ils ne vous seront pas retournés. 

J'AI INCLUS LES DOCUMENTS SUIVANTS :

(Consultez la section « Rassemblez les documents » du Guide d'instructions)

DOCUMENT D'IMMIGRATION COMPORTANT DES ERREURS

    Envoyez votre formulaire de demande dûment rempli et les documents requis à : 

 

Modification de documents de résident temporaire valides ou de renseignements dans la confirmation de résidence permanente 

Centre de soutien des opérations (CSO)

CP 8784 Succursale T CSC

Ottawa (Ontario)  K1G 5J3

6.3.0.20170316.1.928536.925622

Division de la gestion de l'information

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

IMM 1436F : DEMANDE DE MODIFICATION DE DOCUMENTS DE RÉSIDENT TEMPORAIRE VALIDES OU DE RENSEIGNEMENTS DANS LA CONFIRMATION DE RÉSIDENCE PERMANENTE

06-2020

F

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