Temps de vie scolaire et priscolaire des enfants en situations de
handicap Principaux enseignements
Fvrier 2014
Note de lecture pralable
En 2012, loccasion de la Journe internationale des personnes handicapes, le Dfenseur des
droits a adopt une recommandation gnrale (Dcision MLD 2012-167 du 30 novembre 2012)
attirant lattention des pouvoirs publics sur laccs des enfants porteurs de handicap aux
activits priscolaires et extrascolaires.
Un an plus tard, afin didentifier les ventuelles ruptures daccompagnement sur les diffrents
temps de la vie scolaire et priscolaire, ainsi que leurs impacts sur la vie de ces enfants et de
leur entourage, il a souhait lancer un appel tmoignage.
Sadressant aux parents denfants handicaps scolariss en milieu ordinaire, en cole
maternelle ou primaire, ou accueillis en tablissement mdico-social pour suivre une scolarit
adapte, cet appel tmoignage a t ralis via une enqute en ligne administre par le CSA
pour le compte du Dfenseur des droits du 29 octobre 2013 au 23 janvier 2014 ( 20 questions
aux familles sur la continuit des temps de vie scolaire et priscolaire des enfants
handicaps ).
Sur 1568 formulaires reus, 1146 questionnaires ont ainsi pu tre retenus pour lanalyse (voir
les rsultats densemble en annexe).
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Le profil des enfants : ge, nature de la dficience, modes de scolarisation...
Les donnes prsentes ci-aprs sont importantes pour comprendre ce dont parlent les parents
dlves ayant souhait voquer la situation de leurs enfants devant le Dfenseur des droits.
Des enfants en ge dtre scolariss lcole primaire
Les donnes rendent compte davantage de la situation denfants en ge dtre scolariss lcole
primaire (60% de 6 10 ans) que de celle de ceux relevant de lcole maternelle (25% de 3 5
ans)1.
qui le sont, le plus souvent, en classe ordinaire
56% des 8-10 ans et prs de 45 % des 6-7 ans sont scolariss en cole primaire en classe
ordinaire. Ce score monte 84% pour les enfants de 3 5 ans en cole maternelle. Ce dernier
mode de scolarisation concerne galement des enfants plus gs : 26% des 6-7 ans des enfants en
situation de handicap de lchantillon sont ainsi encore en classe maternelle.
Cette scolarisation seffectue massivement dans le secteur public (80% en maternelle et 77% en
primaire), principalement au sein de communes o la rforme des rythmes scolaires na pas t
encore dploye (68%).
Seule une faible proportion est scolarise au sein dune classe intgre - classe pour l'inclusion
scolaire (CLIS) ou d'une unit d'enseignement d'un tablissement mdico-social (respectivement
17% et 12 %). A noter que cela concerne davantage les plus de 10 ans : 34% en CLIS et 39% en
tablissement mdico-social.
Avec des handicaps parfois cumulatifs
Les deux types de dficiences les plus cits sont les troubles envahissants du dveloppement ou
Autisme (37%) et les troubles du langage et de la parole (36%), devant les problmes moteurs
(29%) ou les troubles du comportement (21%) ou cognitifs (21%). Reste que les handicaps peuvent
tre cumulatifs, ainsi les troubles du langage et de la parole (36%) sont souvent associs des
dficiences intellectuelles (60%) et cognitives (56%) ou des troubles du comportement (54%) et
moteur (49%). Ils concernent davantage les 3-5 ans (premire dficience cite pour cette tranche
dge avec 44%).
1 A noter que prs de 15% des rpondants ont souhait tmoigner de la situation de leur enfant
g de 10 ans et plus.
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et invalidants
L'allocation d'ducation de l'enfant handicap (AEEH) est une prestation destine compenser les
frais d'ducation et de soins apports un enfant en situation de handicap. Elle est destine aux
enfants en situation de handicap prsentant un taux d'incapacit d'au moins 80 % (ou d'au moins
50 % s'il frquente un tablissement d'enseignement adapt ou si son tat exige le recours des
soins).
84% des parents dlves ont dclar percevoir lAEEH. Parmi eux, 50% signalent bnficier du
complment, ce qui rvle que le handicap de leur enfant entrane des contraintes
particulirement lourdes pour la famille.
La scolarisation temps partiel : entre contraintes et capacits
Si prs de 60% des enfants de lchantillon sont scolariss temps complet, 37% des rpondants ont dclar que leur enfant tait scolaris temps partiel, en rfrence aux autres lves de leur classe. Cette scolarisation stablit le plus souvent sur une plage horaire allant de 3 5h (75%) et un rythme hebdomadaire moyen de 3,4 jours.
Lorsque lon interroge les parents dlves en situation de handicap sur les raisons de cette
limitation, les motifs invoqus sont les suivants :
Q10 Pour quelles raisons est-il scolaris temps partiel ?
Ensemble
Ensemble 403
Scolarisation limite au temps d'intervention de l'AVS 38%
Besoin d'auxiliaire de vie scolaire (AVS) non satisfait (totalement ou partiellement)
22%
Refus du chef d'tablissement scolaire 11%
Absence de places en tablissement mdico-social (type IME, IEM, etc.) 9%
Manque de places en service d'ducation et de soins spcialiss domicile (SESSAD)
8%
Inadaptation/inaccessibilit des locaux 2%
Absence de transport adapt entre son domicile et son tablissement scolaire 2%
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Autre 50%
LAuxiliaire de Vie Scolaire (AVS) qui accompagne llve porteur dun handicap dans sa
scolarisation occupe ici une place centrale. Il apparait comme le garant dune scolarisation
effective et lorsquil fait dfaut, le maintien en classe ordinaire apparait compromis. Cette
limitation au temps dintervention de lAVS concerne davantage les enfants de 3 5 ans (44%) et
de 6 7 ans (48%). Les dficiences associes sont les troubles du langage et de la parole (39%) et
ceux du comportement (43%) ou encore lautisme (37%).
Le refus du chef dtablissement est mentionn par 11% des parents ayant un enfant scolaris
temps partiel, sans que lge ou la nature du handicap ne modifie cette proportion.
Lexamen de la rubrique Autre choisie par 50% des rpondants permet dclairer diffremment
ce sujet.
Pour beaucoup, cette limitation de la scolarit est due la fatigabilit de lenfant et son
besoin de priode de repos. La ncessit de recourir des soins externes est galement voque
(rducation, hpital de jour). Il sagit alors dun temps partiel choisi par les parents.
Les raisons une scolarisation temps partiel semblent donc se partager entre des dfauts de
moyens (personnels daccompagnement, amnagements) et la ncessit de disposer dun temps
adapt la capacit de lenfant au regard de son handicap.
Le priscolaire : articuler les temps et les ressources
Le temps priscolaire est le temps durant lequel un encadrement est propos sur place, dans les
locaux scolaires ou proximit de lcole, aux enfants scolariss. Contigu au temps scolaire, il peut
se situer : le matin juste avant la classe, sur le temps mridien (entre la fin de la classe du matin et
le retour en classe laprs-midi), le soir juste aprs la classe.
Laccs chacun de ces temps de lactivit priscolaire a t sond auprs des parents dlves en
situation de handicap. Avec prs de 60% des lves scolariss temps complet, le recours au
temps partiel nexplique que pour une faible part les dfauts de participation de ce public ces
activits.
Laccueil le matin : un dispositif faiblement mobilis ou difficilement mobilisable ?
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51 % des enfants en situation de handicap ne bnficient pas (ou partiellement : 7%) de laccueil
le matin (contre 25%). Si 80% des parents dlves pointent le manque dAVS ou un encadrement
insuffisant (74%), dautres signalent (Autres : 74%) que ce dispositif nexiste pas ou quil est non
souhait (respect des rythmes de lenfant). Dailleurs, 24% ont explicitement signal ce refus
probablement pour les mmes motifs.
La cantine : un accs plus partag mais qui concerne davantage les grands
66% des enfants en situation de handicap ont accs la cantine (restauration collective) et cette
proportion augmente avec lge (76% des 8 10 ans et 86% des 10 ans et plus). Cest donc a priori
la question de lautonomie qui est ici en jeu. Ce que confirme lexamen des raisons pour lesquelles
26% ny ont pas accs : pour les 3 5 ans, par exemple, labsence daccompagnement adapt
(AVS) explique 91% cette limitation, tout comme un encadrement insuffisant (73%).
Le dfaut damnagement des locaux est galement point. Le renoncement cette disposition
sexplique pour 57% par un problme daccessibilit la structure . Cela concerne, logiquement
davantage, les enfants autistes (43%) ou avec un handicap moteur (36%) ainsi que les familles
ayant signal bnficier du complment de lAEEH (niveau dincapacit lev).
Dautres raisons, dj identifies, sont galement avances pour expliquer ce renoncement :
gestion de la fatigue ou des soins, temps AVS non inclus
Laccs aux activits priscolaires de loisirs, culturelles ou sportives organises par la commune
aprs la classe : une participation plus faible des enfants en situation de handicap mais
davantage souhaite.
Aprs laccueil le matin (31%) ou le temps dtudes surveilles2 (22%), laccs aux activits de
loisirs, culturelles ou sportives est un temps priscolaire auquel un faible nombre denfants en
situation de handicap a accs (35%).
Parmi les activits priscolaires, avec
