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techniques du droit du
technique
vincent gautraisprofesseur – faculté de droit – udm
www.gautrais.com
techniques du droit du technique
palindrome
temps
Cicéron
théorie
techniques du droit du technique
techniques du droit
droit du technique
différent ?
techniques du droit
3 techniques
loi (fiction + présomption)
1
écrit et 5 LCCJTI
ex
machine et 35 LCCJTI
ex
présomption et 7 LCCJTI
ex
principes fondamentaux
2
ex
lex electronica
3
diffusion et production du droit
« grey lit »
zone grise
définition ?
Q1
reconnaître le « bon usage » ?
Q2
définition ?
Q1
usages marchands
droit = technique
Sedona Principles
ex1
Cobit et SOX
ex2
valeurs mobilières et diffusion de l’information financière
ex3
sécurité et ISO 17799
ex4
reconnaître le « bon usage » ?
Q2
concept pauvre
1) en nombre…
pourriel et Nexx Online(Cour supérieure de l’Ontario - 1998)
ex
2) sur le plan conceptuel
pourriel et Nexx Online(Cour supérieure de l’Ontario - 1998)
ex
3) sur le plan des critères
uniformité
ancienneté
fréquence
publicité
généralité
nouveaux critères
basés sur l’institution
basés sur la substance
éloge du graffiti
vincent gautraisprofesseur – faculté de droit – udm
www.gautrais.com