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I- Le marché du capital risque/ capital investissement t

1. capital risque formel 2. capital risque informel (anges) 3. Limites et perspectives du capital risque au Maroc

II- Le crédit bail. 1. Définition 2. Principe du Crédit Bail 3. Les avantages et inconvénients du Crédit Bail.

III- Le micro crédit IV- Le financement par les produits islamiques « alternatifs »

1. Fondement théorique et interdiction de l’USURE ou iRba 2. Les activités des banques islamiques 3. Les Produits islamiques appelés produits alternatifs dans le cas du

Maroc

Conclusion

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Sommaire

Introduction

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IIIINNNNTTTTRRRROOOODDDDUUUUCCCCTTTTIIIIOOOONNNN ::::

D’un point de vue général, les entreprises les plus petites et les plus jeunes éprouvent des

difficultés à accéder à juste proportion de leurs besoins aux prêts bancaires. En faite

l’incertitude et les asymétries d'information q ui caractérisent les PM E innovantes laissent à

penser q ue la voie du financement par emprunt est généralement impraticable pour ces

entreprises. Par ailleurs, les PM E innovantes peuvent préférer éviter les contraintes

financières q u’impliq ue le service de la dette (des paiements réguliers au titre du

remboursement du principal et des intérêts) en période d'expansion. Leur accès aux

march és des actions est également limité par l'importance des coû ts fixes q ue représente

tout appel à l'épargne publiq ue, q u'il s'agisse des commissions de placement, des droits

d'enregistrement ou des frais de conseil. Dans ces conditions, la capacité des entrepreneurs

à collecter des fonds propres auprès d'investisseurs privés est cruciale pour lacroissance et

la survie des PM E. Parallèlement, les investisseurs privés sont attirés par les perspectives de

forte croissance et de bénéfices élevés q u'offrent ces PM E. L'asymétrie de l'information, q ui

est au cœ ur du problème du financement par emprunt, est réduite pour le financement

privé par capitaux propres lorsq ue les bailleurs de fonds sont activement impliq ués dans le

gouvernement de l'entreprise.

Au M aroc, les PM E représentent plus de 95 % du tissu productif, et face à une telle situation

Les pouvoirs publics ont initié et renforcer depuis années des mécanismesalternatifs pour

favoriser le développement de celles – ci à travers le capital investissement,

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le crédit bail, et

d’autres telles l’introduction des produits Islamiq ues.

Le présent travail vise à mettre en relief ces nouveaux instruments de financement. O n

s’intéresse essentiellement à traiter ces éléments selon leur importance et leurs

implications sur les PM E.

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I. Le financem ent par capital risque

Le capital risq ue représente une véritable aventure de partenariat entre un industriel

créateur et un financier associé dans un projet d’entreprise. Il apporte unecontribution à

tous les stades de développement de l’entreprise depuis sa création jusq u’à sa transmission.

Cette activité a fortement évolué pour devenir le capital investissement dont le capital

risq ue n.est q u.une composante.

Différentes définitions de l'activité sont proposées :

1-- En France, Le capital-risq ue est défini comme l'investissement en fonds propres et q uasi-

fonds propres, dans des sociétés non cotées en bourse, y compris les opérations de création

et de transmission des entreprises.

2-- Dans son acception N ord-Américaine, Le Venture Capital américain peut être caractérisé

en première analyse, par un investissement à « h auts » risq ues, dans des affaires à « h aut »

potentiel, de h aute tech nologie, avec une forte implication des organismes de capital-risq ue

dans les affaires financées. M ais la pratiq ue nord-américaine tend à évoluer, et il devient

progressivement de plus en plus courant d'investir dans d'autres activités q ue la h aute

tech nologie.

3 -- U ne autre définition est alors proposée :

« Le capital investissement est la prise de risq ue réalisée par des investisseurs en capital q ui

acceptent de devenir actionnaires d'une société non cotée en bourse dont il n'assurent pas

la direction, mais q u'ils assistent de leurs compétences tech niq ues et sur la gestion de

laq uelle ils exercent un contrôle plus ou moins important, en vue de réaliser, à terme, un

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profit sous la forme d'une plus-value sur la cession de leur participation ».

C'est de notre point de vue, la définition la plus complète et la plus judicieuse, car elle rend

compte, de la façon la plus exacte, de tous les aspects de l'activité.

1. capital risque formel

Le march é de capital risq ue formel regroupe les sociétés ou les personnes morales q ui font

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des investissements privés dans des entreprises sous forme de participation dans les fonds

propres (actions ordinaires, privilégiées), dans les dettes (souvent convertibles) ou dans une

combinaison des deux (St PIERRE, 2000). Le march é de capital de risq ue formel est en pleine

croissance depuis une dizaine d’années. Il semble q u’un retrait des banq uesdu secteur des

PM E en soit d’ailleurs la cause principale (M aillat et Crevoisier, 1996).

Les sociétés de capital risq ue (SCR) prennent h abituellement une participation au capital-

actions d’une PM E, et le propriétaire-dirigeant pourra ainsi bénéficier, en plus de la mise de

fonds de l’investisseur, d’une expertise de gestion gratuit (ou à peu de frais) q u’il ne pourrait

s’offrir autrement (soit en étant membre du conseil d’administration de la PM E, soit en

agissant comme consultant). De plus, ces sociétés q ui se spécialisent dans certains secteurs

industriels de façon à acq uérir une expertise reconnue peuvent faire profiter la PM E de

réseau de contacts.

Les relations entre l’entreprise et la SCR sont fondamentales pour le succès du partenariat. Il

existe toutefois une grande asymétrie de l’information entre les deux parties,et la SCR est

désavantagée du fait q u’elle ne participe pas à la gestion q uotidienne de l’entreprise. Pour

réduire cet écart informationnel, la SCR peut exiger d’être présenteau conseil

d’administration ou au comité de gestion et obliger un certain formalisme dans les activités

de gestion de l’entreprise. Ces exigences font h ésiter les entrepreneurs q ui, souvent, ne

feront appel aux SCR q u’en dernier recours.

LLLLaaaa nnnnaaaattttuuuurrrreeee ddddeeee llll’’’’iiiinnnnvvvveeeessssttttiiiisssssssseeeemmmmeeeennnntttt eeeennnn ccccaaaappppiiiittttaaaallll rrrriiiissssqqqquuuueeee ::::

Les SCR investissent dans des entreprises risq uées parce q u’elles sont jeunes ou q u’elles ont

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un fort potentiel de croissance. Ces sociétés investissent surtout dans les premiers stades de

développement des PM E. Contrairement aux institutions financières traditionnelles, les SCR

n’exigent pas toujours de garanties tangibles. Elles acceptent de partager une partie du

risq ue avec l’entrepreneur en éch ange d’une part plus grande du profit espéré de

l’entreprise.

En ce q ui regarde le démarrage, les SCR investissent dans des secteurs très spécialisés, soit la

h aute tech nologie, le biomédical et le secteur informatiq ue de conception de logiciels. Alors

q ue les secteurs sont plus variés dans les autres ph ases, telles q uel’expansion, la

restructuration, etc.

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Selon Carter et Van Auken (1994) rapportent six élément de risq ues à évaluer par les

investisseurs à savoir, le risq ue de compétition, risq ue de provision, risq ue d’investissement,

risq ue de gestion, risq ue de leadersh ip et risq ue d’exécution. Les critères d’évaluation

diffèrent selon le stade de développement de l’entreprise (ou du projet financé). Les SCR q ui

investissent en début de projet (ph ase de création et de démarrage) sont surtout

préoccupées par le risq ue de provision (bail-out), alors q ue les cinq autres catégories de

risq ue sont prises en considération par celles q ui investissent aux stades plus avancés. Par

ailleurs, les auteurs montrent q ue les sociétés q ui investissent dans les premiers stades de

développement prennent plus de temps pour étudier le dossier (10 semaines contre 7,5 ) et

q u’elles participent plus activement à la gestion du projet en imposant notamment plus de

modification à la direction de l’entreprise dans laq uelle elles investissent.

LLLLeeeessss ccccrrrriiiittttèèèèrrrreeeessss dddd’’’’iiiinnnnvvvveeeessssttttiiiisssssssseeeemmmmeeeennnntttt ddddeeeessss SSSSCCCCRRRR ::::

Knigh t (1994) rapportent les principaux critères utilisés par les SCR pour évaluer les

demandes de financement, ils ont été regroupés dans cinq catégories :

_ La personnalité de l’entrepreneur

_ L’expérience de l’entrepreneur

_ Les caractéristiq ues des produit/service

_ Les caractéristiq ues du march é

_ Les considérations financières Cependant les critères utilisés varient selon q ue la SCR préfère les projets en

développement, ou ceux à un stade plus avancé.

Colcy (1990), pour sa part, présente comme suit les critères généraux utiliséspar la SCR :

_ H istoriq ue de l’entreprise intéressante

_ B onne éq uipe de gestionnaires

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_ U n march é bien défini

_ U ne stratégie de marketing bien élaborée

_ U ne bonne connaissance de la compétition

_ U ne proposition de financement claire.

Les besoins de financement des PM E se font sentir dans les deux premières ph ases de

développement de l’entreprise ou du projet. C’est là q ue les SCR sont lesplus difficiles à

convaincre et leur portefeuille est faiblement composé de ce genre de projet.

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Ainsi les difficultés d’obtention de financement par une société de capital risq ue sont liées

aux éléments suivant :

_ La présomption de propriété lorsq ue la SCR devient actionnaire

_ Les exigences de création de conseil d’administration

_ Les droits de regard sur la gestion et la perte de l’autonomie de l’entrepreneur

_ Les couts de financement et les consolidations de sortie

Par contre, on trouve certains avantages :

_ U n plus grand formalisme souh aité dans la gestion de l’entreprise.

_ L’accroissement du réseau de contact de la PM E.

_ La possibilité de bénéficier d’une expertise de gestion à peu de frais.

_ L’accès à une forme de financement plus grande et plus diversifiée.

Les SCR devraient travailler à mieux mesurer le risq ue de ces entrepriseset identifier les

variables critiq ues q ui jouent un rôle significatif q uant au risq ue, afin de proposer des

mesures de mitigation plutôt q ue d’accroitre les couts de financement. Les SCR devraient

également tenir compte des préférences financières de l’entrepreneur afin de lui imposer

des contraintes q u’il pourra gérer. Finalement, elles devraient présenterdes solutions

beaucoup plus souples, pour leur sortie, q ui cadrent avec la nature de la PM E.

In fine, l’entrepreneur q ui est réfractaire à la venue d’une SCR a maintenant un autre ch oix,

le capital direct fourni par les business angels. Ce march é est en plein essor dans plusieurs

pays industrialisés.

2. capital risque informel (anges)

Le financement direct est mis à la disposition des entrepreneurs par ceux q ue l’on appelle

des anges ou « des business angels ».

Ce sont des investisseurs privés q ui fournissent directement, c'est-à-dire sans l’intermédiaire

d’un march é organisé ou d’une institution et généralement sans garanties, des capitaux à

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des entrepreneurs avec q ui ils n’ont aucun lien de parenté et généralement aucune relation

avant l’investissement. Le placement se fait le plus souvent sous forme de fonds propres,

mais peut inclure des prêts et des cautionnements. (Suret et Arnoux, 1995 b).

Ce march é est informel parce q u’il est mal compris, contrairement à celui ducapital risq ue.

Les entrepreneurs préféraient le financement des investisseurs privés car celui-ci est moins

ch er q ue le financement des SCR (Frear et al 1991). De plus, les sommes investies

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correspondent plus aux attentes des PM E et il peut se créer une relation de confiance entre

l’entrepreneur et l’investisseur.

Les business angels sont généralement des professionnels en gestion ou des ingénieurs à la

retraite q ui veulent garder un lien avec le monde des affaires et de la tech nologie. Donc en

plus des gains financiers ils ch erch ent également la satisfaction personnelle en transmettant

leur expérience à la nouvelle génération. Ils investissent généralement dans leur région de

résidence, offrent des sommes q ui correspondent plus aux attentes des PM E, et sont moins

sévères q ue les investisseurs institutionnels.

Cependant, il semble exister certaines similitudes dans le fonctionnement desinvestisseurs

directs et des SCR en ce q ui concerne la sélection et l’évaluation des demandes de

financement.

3. LIMITES ET PERSPECTIVES DU CAPITAL RISQUE

AU MAROC

Le capital-risq ue au M aroc est une activité en plein épanouissement compte tenu de la

création de plus en plus fréq uente de fonds et de la prise de conscience par tous les secteurs

du rôle incontestable q ue joue cette activité au M aroc contribuant ainsi au développement

de l'économie nationale. Cependant, si l'on regarde de près l'application du capital-risq ue au

M aroc, il nous sera évident de constater q ue cette activité est sujette à plusieurs contraintes

tant internes q u'externes, lesq uelles contraintes pourront éventuellement être palliées en

considération des multiples perspectives q ui réservent au capital-risq ue un grand espoir

d'évolution et de déploiement sur l'ensemble du march é marocain.

a) Les contraintes au développement du capital-risque au Maroc

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L’environnement où le métier de capital-risq ue s'est développé recèle plusieurs

h andicaps q ui constituent une limite à l'épanouissement de cette activité, et q ui peuvent

même freiner la création de nouveaux fonds en capital-risq ue. Ces contraintes sont internes

et externes.

Les contraintes internes

Parmi les contraintes internes, on peut citer :

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La faiblesse de l'esprit d'entreprise :

Il n'y a pas de création d'entreprise sans créateurs c'est-à-dire des personnes q ui ont

la volonté de monter leur propre affaire et q ui acceptent de ce fait le risq ue d'entreprendre.

O r le M aroc se caractérise par la faiblesse de l'esprit d'entreprise. En effet, « le risq ue

industriel y est mal adapté généralement par les détenteurs de capitaux, du fait de

l'insuffisante antériorité industrielle au M aroc, du fait aussi de la prédominance de l'esprit et

du comportement commerçant et spéculatif ».

Le manque de transparence des entreprises :

Le manq ue de transparence des entreprises est considéré par les opérateurs en

capital-risq ue comme l'obstacle majeur au développement de l'investissement en capital-

risq ue, d'où la nécessité d'améliorer les pratiq ues comptables en présentant des comptes

financiers plus fiables.

En effet, et d'après M .H AJRY Abdelh amid, Directeur du Fonds M O U SSAH AM A I, le

ch iffre d'affaires, non déclaré par les entreprises, est une pratiq ue très courante. Face à

cette contrainte, la société se trouve obligée de prévoir des audits dans l'entreprise q u'ils

financent. Ce sont les règles du jeu fixées dès le début des négociationsentre les deux

partenaires. Elles sont le résultat d'un compromis entre l'investisseur et l'entrepreneur.

De ce fait, les entreprises q ui travaillent dans le « noir » ou au moins pour une partie

de leur activité, sont écartées du financement en capital-risq ue, car il est difficile de suivre

avec précision leur évolution.

L'inadéquation de l'offre et de la demande :

L'inadéq uation de l'offre et de la demande est susceptible de créer desmalentendus

entre les investisseurs et les entreprises. Cette incompréh ension est due

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au fait q ue les

projets, présentés pour le financement, ne disposent pas de fonds propres suffisants.

En général, les entreprises ne recourent au financement des organismes de capital-

risq ue q ue parce q u'elles ont un besoin énorme en fonds propres et aussi à cause des

contraintes financières q ui pèsent lourdement sur leur croissance.

De leur côté, les O CR ne peuvent financer n'importe q uelle entreprise, ils exigent un

minimum de fonds propres q ui permettent à la société de fonctionner. Ce cas est très

répandu dans le cadre des créations. C'est au promoteur d'assurer un capital minimum de

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démarrage pour ne pas mettre en péril l’entreprise. Si celle-ci est très endettée, elle ne

disposera pas d'une grande marge de manœ uvre, ce q ui pourra entraîner l'affaire vers des

difficultés. Souvent, les projets présentés au financement en capital-risq ue sont rejetés par

les sociétés de capital-risq ue pour cette raison.

L'inadéq uation entre l'offre et la demande s'expliq ue également parle fait q ue les

organismes de capital-risq ue soulignent l'insuffisance des bons dossiers à financer, de leur

côté, les entreprises dénoncent le manq ue de fonds pour leur projet.

En effet, au niveau de l'offre, les O CR sont à la rech erch e d'un même type de dossier :

une entreprise, à forte valeur ajoutée, à h aut potentiel de croissance et dégageant des

marges bénéficiaires élevées. O r, les entreprises q ui présentent ces conditions sont plutôt

rares et concernent essentiellement les entreprises déjà établies. Par contre, au niveau de la

demande, les projets présentés pour le financement sont essentiellement de création. Cette

ph ase est difficilement « finançable » par les O CR. De ce fait, une grande partie de cette

demande reste insatisfaite.

L'esprit familial des PME marocaines :

La structure familiale du capital des PM E/PM I marocaines accentue l'asymétrie de

l'information caractérisant la relation capital risq ueur - entrepreneur. Ce dernier, jusq ue-là,

frileux à l'idée de partager son capital et les sièges de son conseil d'administration avec un

investisseur externe, et aussi, à l'idée de se soumettre à l'exercice rigoureux de la

transparence.

LLLLeeeessss ccccoooonnnnttttrrrraaaaiiiinnnntttteeeessss eeeexxxxtttteeeerrrrnnnneeeessss

Les contraintes externes peuvent être énumérées comme suit :

[Tapez un texte] [Tapez un texte][Tapez un texte]

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L'absence d'un organisme de garantie :

Certes, les fonds de capital-risq ue prennent un risq ue rémunéré par une rentabilité espérée.

M ais, dans plusieurs pays, les pouvoirs publics mettent en place des organismes de garantie

pour pouvoir amortir le ch oc en cas de problèmes subis par ces fonds. Par exemple, en

France la Sofaris prévoit un remboursement, à h auteur de 70 % dans les ph ases de création,

et 5 0 % dans les stades post création et en cas de perte de la participation.

La mise en place d'un organisme similaire au M aroc permettra la prolifération de

fonds de capital-risq ue.

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Un marché boursier à améliorer :

En matière de capital-risq ue, l'une des principales conditions de réussite est la sortie.

Dans ce sens, l'introduction en bourse constitue la voie royale de sortie. O r au M aroc, le

march é boursier tel q u'il est ne favorise q ue faiblement le développement de capital-risq ue.

b) Les perspectives du capital-risque au Maroc

Le développement du métier du capital investissement au M aroc pour les années à

venir proviendra de plusieurs facteurs, notamment :

La conjoncture économique actuelle

La signature par le M aroc de plusieurs accords de partenariat avec desgroupements

économiq ues et des Etats étrangers, constitue un grand défi pour l'économienationale q ui

doit se restructurer en accélérant le ryth me de mise à niveau afin d'accroître sa

compétitivité.

Dans ce contexte, le capital-risq ue peut jouer un rôle très importanten fournissant

aux entreprises en création de l'argent intelligent, c'est-à-dire du financement et de

l'assistance-conseil.

Capital-risque : une opportunité actuelle pour le Maroc

O n peut souligner dans ce cadre un réel regain d'intérêt parmi les investisseurs privés

internationaux pour les march és émergents q ui présentent une réelle opportunité pour le

M aroc.

D'après une enq uête de l'EM PEA (Emerging M arkets Private Eq uity Association), on a

trouvé q ue les fonds levés par les march és émergeant ont plus q ue triplé entre 2003 et 2005

de 5 ,8 milliards U SD à 22,2 milliards. La catégorie M oyen-O rient et Afriq ue a connu elle-

même une forte croissance de 5 45 millions U SD en 2004 à 2,7 milliards U SD en 2005 comme

le démontre le sch éma suivant :

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(enquête em pea 2006 –source : w w w .em pea.net)

25000

20000

15000

n

l

mS

10000

[Tapez un texte] [Tapez un texte][Tapez un texte]

Levée des fonds pour les m archés ém ergeants a triplé

2003 2004 2005

s oil

i

D

11

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Les investisseurs internationaux q ui ont répondu à l'enq uête ont communiq ué une forte

intention d'augmenter leurs placements dans le fonds des march és émergents.

Résultats de l’étude faite par EMPEA :

O n peut dire q ue les investisseurs sont d'abord intéressés par l'amélioration du climat

des affaires tant au niveau de la gouvernance des sociétés et de la gestion defonds q ue de la

politiq ue économiq ue du gouvernement.

Selon le rapport annuel du CDVM de 2006, parmi les facteurspermettant

l'amélioration de l'activité de capital-risq ue M aroc :

- l'accroissement du besoin en fonds propres des entreprises marocaines afin de

poursuivre leur modernisation ;

- la restructuration de plusieurs secteurs pour améliorer leur compétitivité ;

- la transition intergénérationnelle au sein des entreprises familiales M arocaines ;

- l'apparition d'une nouvelle génération d'h ommes d'affaires mieux formés et mieux

familiarisés avec les montages des capital-investisseurs ;

- la professionnalisation du métier et la capitalisation d'expériences dans le secteur.

Le nombre de fonds actuellement en cours de constitution et l'augmentation de la

demande des entreprises marocaines en capital d'une part, et l'implication de fonds

régionaux et étrangers d'autre part, devraient contribuer nettement au développement de

cette activité dans les années à venir.

Les leaders des march és internationaux comme les États-U nis, le Canada, le

[Tapez un texte] [Tapez un texte][Tapez un texte]

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Royaume-U ni, etc, suggèrent les observations suivantes pour faire réussir le secteur et

stimuler la croissance économiq ue du M aroc :

- une touch e réglementaire légère et flexible (exemple européen : Royaume-U ni q ui

lui seul accueille plus de 5 0 % des fonds européens de capital investissement/capital-risq ue).

- une souplesse légale pour créer rapidement des outils répondant à l'évolution du

march é.

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- fiscalité efficace pour la gestion des portefeuilles et transparence fiscale afin

d'éviter la double taxation et encourager la prise de risq ue.

- sociétés de gestion bien structurées : en Amériq ue du N ord et en Angleterre, le

capital-risq ue a plutôt réussi avec les éq uipes q ui ont compris des managers opérationnels

(q ui savent dans q uoi ils investissent) et pas seulement des financiers.

Les investisseurs exigent l'intéressement direct des éq uipes de gestion -pas des

salariés- mais des preneurs de risq ues q ui ont un intérêt direct dans la réussite des

investissements.

- sensibilisation du march é (entrepreneurs, gouvernement...).

L'enq uête globale de l'EM PEA suggère q ue pour attirer les investisseurs, il semble utile :

- d'élaborer une meilleure perspective sur le rendement (souplesse dans le cadre

d'investissement des petites structures, y compris les stratégies mixtes PM E plus LB O , etc.).

- de faciliter la création de plate-forme (fonds, sociétés de gestion) implantées au M aroc

pour réaliser les stratégies de capital investissement régionales (Africaines, M agh rébines,

Euromagh rébines, Euro-méditerranéennes, etc.). B ref, une meilleure exploitation du

système pour les stratégies régionales.

Il semble donc utile de suggérer q u'une étude approfondie du march é marocain de

capital-risq ue, alimentée par les comparaisons de l'h istoire du développement du capital

investissement et capital-risq ue dans les march és émergeants comme l'Inde sera très

efficace et profitable. Les exemples d'adaptation du modèle N ord-américain, q ui commence

à drainer des flux importants, peuvent alimenter une stratégie pour créer au M aroc une

plate-forme régionale pour le secteur.

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II. Le Crédit bail

Depuis q uarante ans, grâce au crédit-bail, les sociétés financières ont accompagné le

développement des entreprises. Elles ont favorisé la modernisation du commerce, l’essor

des TPE /PM E ou PM I régionales et la réalisation des investissements des associations et

collectivités territoriales. Il est ainsi devenu un mode de financement essentiel pour les PM E.

1. Définition et ty pologie:

Le crédit bail est un contrat de location assorti d’une option d’ach at à la fin de la période

de crédit. Le preneur s’engage dans le paiement d’un loyer q ui peut tenir compte de l’option

d’ach at. Alors le crédit bail est un arrangement contractuel q ui permet au bénéficiaire du

contrat d’investir à moyen terme ou à long terme dans un bien immobilier ou non.

Cette formule est particulièrement adaptée aux besoins des professionnels, afin de

préserver un autofinancement. Ce q ui permettra de nouveaux investissements.

Il est régi par la nouvelle loi bancaire 3 4-03 du 14 février 2006 relative aux établissements

de crédit et organisme assimilés, q ui a remplacé celle du 6 juillet 1993 , cette opération

nommée cession bail regroupe deux parties essentielles à savoir : crédit-bailleur et crédit-

preneur ;

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« crédit-bailleur » est une personne morale q ui donne en location au crédit preneur des

biens pour usage, en éch ange des paiements convenus dans le contrat de crédit-bail.

« crédit-preneur » est toute personne morale ou ph ysiq ue q ui obtient en location du crédit-

bailleur les biens faisant l’objet de crédit-bail, après acceptation des paiements convenus

selon les conditions prévues dans le contrat de crédit-bail.

« cession-bail » est l’opération par laq uelle le crédit-bailleur ach ète un bien et le donne en

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location au vendeur dans le cadre du contrat de crédit-bail.

Crédit-bail mobilier :

Le crédit-bail est une tech niq ue de financement des investissements professionnels.

Le ch ef d'entreprise ch oisit un éq uipement et convient avec le vendeur des conditions de

l'ach at.

Après examen du dossier, une société de crédit-bail ach ète le matériel et loue celui-ci au

ch ef d'entreprise q ui l'exploite librement. En fin de contrat, le ch ef d'entreprise peut :

soit rendre l'éq uipement,

soit le rach eter pour sa valeur résiduelle fixée au départ dans le contrat,

soit continuer à le louer moyennant un loyer très réduit.

Crédit-bail immobilier :

Le crédit-bail immobilier constitue un moyen original et privilégié pour financer une partie

du patrimoine immobilier des entreprises (tout bien immobilier à usage professionnel à

construire, neuf ou d'occasion).

Les entreprises peuvent en effet, par l'intermédiaire de sociétés de crédit-bail, financer des

immeubles importants (généralement à partir de 15 0 000 euros) sans apportinitial, sur une

durée relativement longue (15 à 20 ans), alors q u'elles pourraient éprouver des difficultés à

obtenir des crédits bancaires sur de telles durées et à taux raisonnable.

2. Principe du Crédit Bail

Il s'agit d'une forme de contrat de financement d'éq uipement. Le principe estde permettre à

une entreprise q ui ne dispose pas des fonds nécessaires à l'acq uisition d'un bien meuble, de

l'utiliser pendant une période de temps déterminée (dans le contrat) moyennant une

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contrepartie pécuniaire ou autre et par l'intermédiaire d'un tiers auq uel elle le louera. A

l'issue de ce contrat, l'utilisateur bénéficie d'une option d'ach at sur le bien, c'est-à-dire q ue

celui-ci pourra être ach eté par le locataire pour un montant fixé dès l'origine.

Ce contrat fait donc intervenir trois parties :

- Le vendeur : c'est lui q ui fournit le bien (il vend l'éq uipement à un ach eteur q ui n'est autre

q ue le bailleur).

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- Le bailleur : il s'agit de la personne q ui est propriétaire du bien d'éq uipement et q ui

attribue au "preneur" le droit d'utilisation de ce bien en contre partie d'un loyer, et ce

pendant toute la durée du bail. Ce sont le plus souvent des sociétés de crédit bail q ui font

office de bailleur.

- Le preneur : il est l'utilisateur du bien d'éq uipement loué par le bailleur

3. Les avantages et inconvénients du Crédit Bail :

Les avantages :

Les sociétés de crédit-bail offrent aux entreprises des solutions adaptées à leur situation et à

la nature de leurs investissements : crédit-bail immobilier1, crédit-bail mobilier2, Sofergie3 .

En effet, le crédit-bail présente de nombreux avantages :

· U n financement plus accessible q ue le crédit classiq ue du fait de la garantie, pour le

bailleur, découlant de la propriété du bien,

· La possibilité de financer une large gamme de biens : éq uipements, matériels,

installations et immeubles,

· un financement à 100% , q ui peut, en immobilier, inclure les frais d’études et

h onoraires, les frais de transport et de montage, les travaux et installations, les frais

d'acq uisition des terrains et immeubles, les assurances construction, …

· Le préfinancement de la totalité de l'investissement, y compris de la subvention dans

l'attente de son encaissement,

· L’intégration dans l'opération des subventions, bonifications de loyers, avances

remboursables, aides à l'acq uisition du terrain, …

· des financements économes en fonds propres et fiscalement

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avantageux q ui

optimisent l’adéq uation entre sommes payées et ch arges déductibles,

· des loyers permettant un ch oix de profil d'amortissement adapté aux besoins de

l'entreprise : amortissement financier, exceptionnel, accéléré, ...

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· des loyers dont le montant et la durée s’adaptent au cycle d’exploitation des

entreprises et à la complexité de leurs investissements (ch oix entre premier loyer

majoré, loyers constants, loyers dégressifs,…)

· le crédit-preneur ch oisit librement les éq uipements, les fournisseurs, les intervenants

à l'opération de construction, le crédit-bailleur mettant en place le montage financier permettant de mener à bien le projet,

· l'entreprise devient propriétaire du matériel ou de l'immeuble, à l'issue du contrat.

Limites du crédit bai l

· Le contrat passé correspond à un engagement définitif. Vous êtes donc tenu de payer

vos loyers à date fixe. Dans le cas contraire, vous serez forcé de restituer le bien q ue vous avez loué mais également de verser toutes les éch éances encore dues jusq u'à la cessation du contrat.

· De même, vous êtes tenu de remplir les obligations q ui représentent généralement le

lot de tout propriétaire, et notamment de supporter les ch arges liées au fonctionnement du bien.

· Les avantages fiscaux dont il est souvent q uestion pour ce mode de financement ne

sont dans la réalité q ue peu significatifs (voire pas du tout). · Le crédit bail ne remplace pas un réel fond de roulement dont nécessitent les

entreprises pour mettre en march e la production. Il ne représente q u'un moyen de soulager l'entrepreneur.

· Les biens financés dans ce type de contrat sont en général des biens standards et

non pas des biens plus soph istiq ués ou plus élaborés.

· Les garanties financières du (futur) locataire sont examinées de manière très

attentive par le loueur.

III.M icro crédit [Tapez un texte] [Tapez un texte][Tapez un texte]

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Le micro - crédit est destiné à des microstructures exclues du système économiq ue normal

donc privées d’un financement bancaire classiq ue. Il fournit à des personnes ne possédant

pas les garanties req uises par le système classiq ue de prêt les moyensde financer leurs

activités existantes ou en projet. Fait remarq uable, toutes les expériences menées jusq u’à ce

jour dans le monde se sont soldées par un taux de remboursement des prêts supérieur

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à 95 % .

Au M aroc on dénombre 12 associations de micro – crédit, les 3 plus grandes sont Al Amana,

Zakoura et la fondation B anq ues Populaires. C’est un secteur q ui connaît une forte

croissance. Le nombre de prêts accordés a atteint 488 000 fin septembre 2002 contre

228 000 un an auparavant. La valeur totale des prêts est de 3 03 millionsde dirh ams (29

millions d’euros), soit une progression de plus de 81% par rapport à l’année précédente. 86%

des crédits sont en milieu urbain, 14% en milieu rural.

L’une des premières mesures du Conseil Consultatif a été d’approuver les statuts de la

Fédération Nationale des Associations de M icro - Crédit dont les objectifs sont la création

d’un code de déontologie et la mise en place d’une centrale risq ue. Ce coup de pousse

permettra d’élargir les ch amps d’action des associations q ui viennent en aide à ceux q ui

luttent pour sortir de la pauvreté.

_ PRINCIPES DE B A SE DU MICRO-CRÉDIT

• Activité s’inscrivant en rupture avec les modalités et procédures [Tapez un texte] [Tapez un texte][Tapez un texte]

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régissant les crédits

bancaires

• Financement constitue un métier à part, faisant appel à des réflexes, à un état d’esprit

et une culture différents de ceux q ui animent un banq uier classiq ue

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• Financement systématiq uement jumelé à un système d’accompagnement, de suivi,

d’assistance et de formation

_ LE PROGRA MME DE MICRO-CREDIT

• U N E CIB LE

• DES O B JECTIFS

Q UELLE CIB LE ?

• Le microcrédit intéresse une population économiq uement défavorisée q ui ne peut

accéder au circuit bancaire classiq ue.

• U ne population à la rech erch e de petits prêts pour créer ou développer une activité

lucrative.

• U ne population exerçant une activité génératrice de revenus.

OB JECTIFS RECHERCHES

• Concourir à la modernisation des T.P.E.

• Faciliter passage de l’informel au secteur organisé

• Participer à la bancarisation d’une bonne partie de cette population

FONDEMENTS DU SYSTEME

• U ne Formation et un Encadrement

• U n Financement et un Accompagnement

FORMA TION, ENCA DREMENT, A SSISTA NCE

• Afin de préparer les M icro-Entrepreneurs à mieux :

_ Vivre dans un monde en perpétuelle mutation

_ Gérer convenablement leur entreprises

_ Réussir la formalisation de leur activité

_ Améliorer leurs conditions de vie

• Le cycle formation - q ualification commence avant l’octroi du crédit, continue avec

L’accompagnement et l’assistance (travail en éq uipe, mieux gérer les comptes; vendre;

Accepter des responsabilités; ...)

FINA NCEMENT ET A CCOMPA GNEMENT

• Le microcrédit sert à satisfaire le besoin financier des micro-entrepreneurs

• Accompagner ceux à fort potentiel de développement

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• Plusieurs type de produits correspondent aux étapes des micro-entreprises, depuis le

démarrage jusq u’à leur q ualification vers le secteur formel :

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• Le montant est compris entre 5 00 et 3 0.000 DH

• Il bénéficie à la création et au développement des activités existantes

IV. Le financem ent par les produits islam iques « alternatifs »

1. Fondement th éorique et interdiction de l’USURE ou Riba

Fiche signalitique sur la finance islamique dans le monde et sur sa croissance

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33 milliards

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La finance islamiq ue est fondée sur l’interdiction par l’Islam de l’usure, appelée en arabe ribā (de rabā, augmenter). Il ne s’agit pas seulement de l’usure au sens usueldu terme q ue nous lui connaissons, mais aussi de l’application à toute forme de financement d’un taux d’intérêt prédéterminé et fixe, q uel q u.il soit, si bien q ue, dans la religion musulmane, ribā signifie indifféremment usure et intérêt, amalgame de deux notions, q ui n’a pas manq ué de déconcerter plus d’un observateur extérieur. Q uatre principales raison peuvent expliq uer les progrès de la Finance islamiq ue depuis le milieu du 20 ème siècle : Le regain de vitalité de la religion musulmane ; La possibilité q u’à donné la finance islamiq ue aux musulmans de se démarq uer de l’époq ue coloniale ; Les ch ocs pétroliers des années 70, source de fonds accrus pour certains pays musulmans. La possibilité pour les institutions de finance islamiq ue de prendre le relais du secteur bancaire conventionnel lorsq ue celui-ci est soumis à des politiq ues officielles de répression financière sous la forme de taux d’intérêt bas et d’un contingentement du crédit. L’islam couvre aussi bien les aspects spirituels q ue le q uotidien de l’h omme. En effet, le coran q ui est la source par excellence du droit musulman, nous indiq ueles obligations spirituelles de l’h omme telle q ue la prière, la Zakat, … etc., q ue l’allure économiq ue de sa vie. La th éorie économiq ue de l’islam repose sur q uatre principe q ui sont les suivants ;

1- Interdiction de l’intérêt ; 2- Encouragement à la participation aux bénéfices et aux pertes dans les

investissements ; 3 - Condamnation de la th ésaurisation ;

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4- Valorisation du travail. 5 - Le Ribat q ui signifie augmentation englobe tout profit sans contrepartie lors d’une

opération de prêt. Ce profit se compose en 3 composantes :

· U n profit sur un montant prêté · U ne clause q ui prédétermine le montant à rembourser

· U ne éch éance Donc, seul le travail et l’effort h umain mérite une récompense matérielle. Ce q ui condamne toue fortune naissant d’une usurpation. En la littérature financière, le crédit est amené en conjuguant le temps, la confiance, la promesse de restitution et la rémunération du service.

a) Le principe d’égalité

LLLLeeee pppprrrriiiinnnncccciiiippppeeee dddd’’’’ééééggggaaaalllliiiittttéééé dddduuuu ppppooooiiiinnnntttt ddddeeee vvvvuuuueeee rrrreeeelllliiiiggggiiiieeeeuuuuxxxx

Le h adith du proph ète M oh amed est significatif, « nul ne peut se prévaloir d’être croyant s’il n’aime pas pour son frère ce q u’il aime pour soi-même ». O n tire d’ici q ue l’Islam est contre l’égoïsme q ui peut provenir même des relations économiq ues entre individus ou entre institutions.

LLLLeeee pppprrrriiiinnnncccciiiippppeeee dddd’’’’ééééggggaaaalllliiiittttéééé dddduuuu ppppoooonnnntttt ddddeeee vvvvuuuueeee ssssoooocccciiiiaaaallll

L’interdiction de l’intérêt vise à établir une égalité entre celui q ui détient le capital et celui q ui le fructifie. Ceci a pour objectif q ue la rich esse ne soit pas source d’inégalité sociale.

LLLLeeee pppprrrriiiinnnncccciiiippppeeee dddd’’’’ééééggggaaaalllliiiittttéééé dddduuuu ppppooooiiiinnnntttt ddddeeee vvvvuuuueeee ééééccccoooonnnnoooommmmiiiiqqqquuuueeee

L’islam ch erch e en th éorie à créer un contrepoids à la domination desrich es. En Islam, la conception économiq ue déclare q ue les rich esses

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appartiennent à dieu et q ue les individus n’en sont q ue les détenteurs.

b) Le principe de la justice

LLLLaaaa jjjjuuuussssttttiiiicccceeee dddduuuu ppppooooiiiinnnntttt ddddeeee vvvvuuuueeee rrrreeeelllliiiiggggiiiieeeeuuuuxxxx

Si un musulman ch erch e à gagner au détriment de son frère en profitant de son besoin pour le soumettre à un abus, il commet alors un acte d’injustice.Aussi l’islam vise à développer ch ez les musulmans à travers ses lois le sentiment q u’ils appartiennent tous à une même communauté ch argée d’une mission. O r l’usure peut être considérée comme un moyen basé sur l’injustice pour favoriser la désunion, créer l’esprit de h aine.

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LLLLaaaa jjjjuuuussssttttiiiicccceeee dddduuuu ppppooooiiiinnnntttt ddddeeee vvvvuuuueeee ssssoooocccciiiiaaaallll

Le fait de reconnaitre un surplus au capital au détriment du travail. Ce q ui aggrave la situation sociale en favorisant les disparités sociales en canalisant les fortunes sans risq ues ni peine, entre les mains d’une minorité.

LLLLaaaa jjjjuuuussssttttiiiicccceeee dddduuuu ppppooooiiiinnnntttt ddddeeee vvvvuuuueeee ééééccccoooonnnnoooommmmiiiiqqqquuuueeee

A travers l’interdiction du Riba, l’Islam favorise le travail productif, le placement d’argent n’étant pas considéré par un travail, l’intérêt est donc vu comme un revenu sale développant ch ez l’individu la paresse.

2. Les activités des banques islamiques

a) Activités principales

L’investissement des banq ues islamiq ues peut prendre plusieurs formes parmi lesq uelles on cite : La Moudaraba : l’une des parties fait un apport en industrie, l’autre apporte le capital Dans ce cas la banq ue islamiq ue est le plus souvent le commanditaire, elle finance totalement le projet commercial ou industriel et le client lui apporte son travail. Les bénéfices seront répartis selon les proportions fixés au départ. En cas de perte q ui n’est pas due à une faute ou à une mauvaise gestion, c’est la banq ue q ui assumera le

préjudice. Ces contrats ne sont

utilisés dans la pratiq ue q ue pour des projets à court terme comme des acq uisitions de matière première ou des opérations d’importation- export. La Moucharda : il s’agit d’un accord entre des associés, en vue de participerau capital, ainsi q u’aux bénéfices q ui en résultent. Dans ce cas ne peut financer seule le projet par contre au contrat de M oudaraba. Ce contrat confie à er les affaires de la société ; Le droit de participer aux bénéfices et aux pertes, cette participation est proportionnelle à l’apport. Les opérations de M ouch araka sont de deux sortes :

_ Moucharaka Moutanakissa impliquant une participation dégressive.

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_ Moucharaka Tabita, dont la participation et permanent et fixe ;

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La Mourabaha : elle consiste à l’ach at d’un bien au comptant et de sa revente à terme avec un bénéfice déterminé à l’avance. Le terme de cette opération varie de 6 à 18 mois. Cet instrument de finance permet de répondre aux besoins des clients en acq uisition des biens d’éq uipement, de production et de consommation… etc. Pour ne pas tomber dans l’usure, cette opération est soumise à plusieurs conditions : - Le prix d’acq uisition doit être connu des deux parties ; - Le bénéfice à réaliser doit être déterminé avec précision ; - Le vendeur doit être réellement en possession du bien lors de sa revente ; - Le prix de vente ne doit pas subir aucune modification en cas de retard oud’anticipation de paiement ; - Le consentement des parties est nécessaire.

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b) Activités annexes

Les dépôts de fond dans la banq ue islamiq ue : les banq ues islamiq ues procèdent elle aussi à l’ouverture de compte bancaire, l’acceptation des dépôts, aux opérations de ch ange, au paiement et à l’encaissement de ch èq ues pour le compte de leur client. Elles procèdent aussi au prêt mais sans intérêt.

a- Les comptes à vue b- Les comptes d’épargnes c- Les comptes d’investissement

Les prêts sans intérêt : ils sont considérés comme des avances ou facilités de caisse destinées soit à la consommation soit à la production. La condition est q ue ces prêts doivent constituer des priorités pour l’individu. Ainsi, la priorité est accordée aux petits entrepreneurs, paysans et artisans, concernant les prêts de production. Dans la pratiq ue, les banq uent islamiq ues perçoivent un pourcentage de 2.5 % de la somme prêtée pour couvrir les frais de service administratif. Les opérations internationales : on peut se limiter au crédit documentaire q ui est un engagement pris par la banq ue de l’importateur de garantir à l’exportateur le paiement des march andises (ou l’acceptation d’une traite) contre la remise de documents attestant de l’expédition et de la q ualité des march andises prévues au contrat (dictionnaire H ach ette 2004). C’est donc un crédit par signature. Pour les banq ues islamiq ues, le client n’assure q u’une partie du financement de l’opération et q ue la banq ue s’occupe du complément. Q uand le client ne dispose pas d’assez de fonds, il peut s’adresser àla banq ue pour cofinancer l’opération. Après étude de la demande, la banq ue islamiq ue avance les fonds moyennant une prise de participation aux bénéfices sans oublier q u’elle assumera partiellement les éventuelles pertes selon un prorata prédéterminé. Les opérations de garanties : il s’agit des opérations de garantie ou decautionnement. Les banq ues islamiq ues peuvent s’engager à satisfaire une obligation si le débiteur ne s’y satisfait pas. La banq ue islamiq ue ne se porte caution q ue si le client a versé le montant total de celle-ci ou s’il l’a bloq ue sur un compte. Si non la banq ue peut participer à l’opération q ui fait l’objet de la caution. M ême si dans la pratiq ue cette activité est considérée

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légale, mais on peut l’assimiler à l’intérêt conventionnel.

· La promotion des activités commerciales

· La promotion des activités agricoles · La promotion des activités industrielles

· Les opérations de l’Ijara : ce sont l’éq uivalent islamiq ue du leasing ou du crédit bail.

Dans le cas de l’ijara, la banq ue ach ète un bien, le met à la dispositionde son client en location tout en fixant à l’avance la durée de la location aussi bien q ue les h onoraires.

Dans la forme de IJARA WA IQ TIN A, lorsq ue la somme payée par le clientatteint le cout d’acq uisition du matériel, plus une rémunération pour la banq ue, le client devient

propriétaire du bien (maison, logements, etc.). En droit musulman l’Ijara peut concerner un bien meuble ou immeuble à l’exclusion de la monnaie et des ch oses q ui se traduisent par la consommation.

3. Les Produits islamiques appelés produits alternatifs dans le

cas du Maroc

En octobre 2007, B ank Al-M agh rib a autorisé les banq ues marocaines à offrir des services

bancaires conformes à la Ch aria. N éanmoins, pour le moment, l’autorisation se limite à trois produits:

• «Ijara»: l’investisseur (la banq ue) acq uiert un bien et le met à la disposition d’un client

moyennant le paiement d’un loyer avec option d’ach at à terme. C’est le principe du leasing;

• «Mourabaha»: contrat d’ach at et de revente d’un bien sous-jacent incluant une marge

prédéterminée; • «Moucharaka»: ce produit fonctionne comme une joint-venture ou une société en

participation qui reçoit un financement de la part de la banque et des actifs de la part d’un entrepreneur. Les parties s’accordent sur le partage des bénéfices en étant

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c) Activités de promotion

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solidaires en cas de pertes. Au fur et à mesure que l’actif génère uno pfirt, l’entrepreneur va racheter la quote-part des droits de la banque dans la joint-venture, ce qui revient à payer le principal et l’intérêt du financement consenti par la banque.

Quelques exemples

Prenons un exemple. Pour un bien immobilier d’une valeur de 1 MDH avec un apport initial de 300 000 DH et une durée de 20 ans, la marge commerciale de la banque sera de l’ordre de 625 860 DH hors taxe.S on calcul a été fait sur la base d’un taux d’intérêt de 6,62% qui comprend uanu xt de 5,07% (taux variable minimum en vigueur actuellement), une majoration de 1,35% pour rendre le taux fixe ainsi qu’une prime de 0,2% pou rle risque fiscal. Dans un crédit immobilier classique, la rémunération du fainncement se fera sur la base du taux de 5,07% seulement, soit une économie de 13, 7% en taux d’intérêt et de 210 000 DH en montant, le coût hors taxe du prêt éant t de l’ordre de 416 000 DH.

La combinaison de ces deux éléments (coût de la dobule transaction et utilisation d’un taux élevé pour le calcul de la mrgae commerciale de la banque) fait que la mensualité de Mourabaha est plus élevée que celle du crédit. Pour continuer sur le même exemple (appartement d’nu million de DH), le client supportera une mensualité de 6 102 DH dans le cas de Mourabaha, alors qu’il aurait à payer 5 167 DH seulement avec un crdéit classique à taux variable, soit près de 1 000 DH de plus par mois. En terme de coût global, Mourabaha est plus chère que le prêt de plus de 22 0000 DH. Ceci peut dissuader de nombreux particuliers de souscrire à ce produit.

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Dans le cas M arocain, ces produits appelés produits alternatifs ont suscité l’inq uiétude des banq ues classiq ue q ui disent q ue les produits alternatifs ne sont q ue des façons pour contourner l’usure et q ue le cout des ces produits dits islamiq ues sont plus ch ers q ue les produits conventionnels.

Le principe de a finance peut apporter énormément de ch oses à une économie comme celle du M aroc, surtout en incitant les gens à investir et en évitant la th ésaurisation q ui peut être à la base des crises sociales et économiq ues.

Le tissu économiq ue marocain est constitué par 95 % de PM E et cesPM E sont souvent confrontées à des difficultés de financement surtout q uand il s’agit d’une activité novatrice présentant des risq ues énormes. Les banq ues traditionnelles ne peuventpas agir face à cette situation. O r, la banq ue islamiq ue peut dans ce cas la porter sa touch e en acceptant le risq ue et à travers sa participation dans le capital de ces PM E innovante puisq u’elle aura une part de contrôle sur les entreprises et ce pilotage lui permettra de bien gérer son allocation des ressources. De ce fait les banq ues ne sont plus q ue de simples acteurs averses au risq ue, mais ce seront des agents de développement durable visant à favoriser l’investissement et l’innovation confrontée souvent aux risq ues q ui en découlent.

Selon une enq uête menée par Ah med CH AKIR (EN CG IB N ZO H R ) auprès de 200 ch efs d’entreprises de la région d’Agadir pour savoir si ces derniers accepteront les conditions d’un financement islamiq ue. Le résultat est q ue 176 ch efs d’entreprises considèrent ce genre de financement plus h onnête q ue les financements classiq ues et q u’ils sont prêts à ouvrir leur capital.

La finance islamiq ue est confrontée a plusieurs obstacles, le plus marq uant est celui de la peur de l’islamisation des affaires. Dans le conseil de la ch aria tendra de plusen plus à être plus exigent et refusera les projets q ui sont considérés comme H aram (casions, vente des boissons alcoolisées, Tabac…) ce q ui constitue pour le M aroc une source de scéptisme.

Le défi pour le M aroc est de trouver un système en accord avec les préceptes de l’Islam et en coh érence avec les nouvelles contraintes économiq ues du monde

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occidentale. En ce sens ce système doit répondre aussi aux exigences des PM E M arocaines.

Les études q ui ont été au M aroc sur les PM E ont montré q ue les PM E marocaines ont des difficultés de financement (EL Fakh ouri 1985 , B elkah ia 1994, B outah lil B akkali 1994…etc).

D’autre part, le déséq uilibre structurel du financement des PM E marocaines est lié à l’autofinancement, au besoin en fond de roulement et le surendettement avec la prépondérance des crédits à court terme. O r, les PM E innovantes ne peuvent q ue rarement s’appuyer sur l’autofinancement pour maintenir leur développement. Le M aroc s’est engagé dans des programmes gouvernementaux visant à promouvoir les PM E et la création d’entreprise, mais ces efforts se retrouvent confrontés à des obstacles divers surtout au niveau du lancement des projets et de leur accompagnement dans les premières ph ases de lancement. La finance islamiq ue ou les organismes de financement participatif (O FP) répondent à trois axes essentiels : Susciter la demander de financement ;

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Stimuler l’offre de financement participatif ; Développer un environnement propice à l’activité entrepreneuriale.

Conclusion :

M algré les avantages offerts par l’ensemble de ces instruments de financement l’accès à ces

sources reste très limité au M aroc, notamment pour ce q ui concerne le capital risq ue et les

produits alternatifs.

Il semble donc utile de suggérer q u'une étude approfondie de la performance de

l’ensemble de ces instruments au M aroc, alimentée par les comparaisons de l'h istoire du

développement de ces moyens dans les march és émergents comme l'Inde sera très efficace

et profitable. Les exemples d'adaptation du modèle N ord-américain, q uicommence à

drainer des flux importants, peuvent alimenter une stratégie pour créer au M aroc une plate-

forme régionale pour le secteur.

La finance islamiq ue a contestablement connu en terme de la valeur de ses actifs,

une expansion remarq uable ces 40 dernières années. La q uestion q ui s’oppose dans le cas

M arocain est la suivante : la finance islamiq ue a – t-elle un avenir q u’on pourrait considérer

comme étant prometteur ?

En plus q u’une réponse aux préceptes religieux, les produits islamiq ues appelés

alternatifs doivent faire l’objet d’un traitement spécial émanant d’une volontépolitiq ue, et

aussi un traitement fiscal spécial pour promouvoir le recours a ces produits.

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Bibliographie :

_ Alexis GUYOT les préceptes de la sharia contribuen-tils à l'efficience et

à performance du marché d'actions? une étude compaartive des indices

Dow Jones islamic, 2008.

_ Alain BARBIER, Capital risque, capital investissementet formation à

l.entrepreneuriat.

_ André Martin; la finance islamique: fondements, théorie et réalité;

2001.

_ Association professionnelle des sociétés de financme ent ; Monographie

de crédit bail, 2006

_ Economie et entreprise ; une finance islamique attractive, Mai 2008.

_ Hosni ZAOUALI ; le système bancaire islamique à l'rèe de la

mondialisation: cas du Maroc, 2002.

_ Fréderic LOBEZ, Eric DE BODT, Marie-Christine FILARETO ;

Décision de crédit bail, dette bancaire et risque moral,université Lille,

juillet 2000.

_ Jacqueline Bass et Katrena Henderson, « Crédit-bail: une nouvelle

option pour les institutions de microfinance », 2000.

_ Mohamed MRINI, LE Microcrédit : concepts et principes.

_ OCDE le financement des PME et des entrepreneurs, février 2007 ;

_ William C. Fellows, Perspectives sur le Capital Investissement

& le Capital Risque au Maroc, 2006. [Tapez un texte] [Tapez un texte][Tapez un texte]

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