SynThèSE RÉgIonaLE dU dÉbaT SUR La TRanSITIon … · produits locaux et sobres. La question de la consommation énergétique doit être un critère d’examen de l’organisme

LA TRANSITION ENERGETIQUE EN MIDI-PYRENEES

Déjà impliquée dans la transition énergétique, au travers de sa propre politique ou dans le cadre du

Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) approuvé en juin 2012, la Région Midi-Pyrénées s’est engagée

de manière très volontariste dans le débat sur la transition énergétique initié au niveau national. Elle en a

assuré le pilotage, la coordination, l’impulsion et in fine la synthèse à l’échelle régionale.

La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), l’Agence De

l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) et l’Agence Régionale du développement durable

(ARPE) se sont particulièrement investies dans le débat sur la transition énergétique, en étant notamment

associées au pilotage régional.

La Région Midi-Pyrénées a également veillé à associer tous les acteurs, du citoyen aux institutions, dans un

esprit de pédagogie et de mise à disposition d’espaces de débat et de contribution :

• Une rubrique dédiée au débat sur la transition énergétique a été créée et animée sur le site Internet

de la Région http://www.midipyrenees.fr/DTE, en lien avec le site national. Cette rubrique comprend en

particulier le « dossier régional du débat » (fiches thématiques contextualisées avec les enjeux, chiffres

clés en Midi-Pyrénées…). Toutes les contributions individuelles et collectives apportées par les acteurs

de Midi-Pyrénées ont également été mises en ligne régulièrement, ainsi que la synthèse finale du débat

en région.

• La Région a envoyé dès mars 2013 un courrier aux collectivités locales de Midi-Pyrénées, les invitant à

s’investir dans le débat ; les réseaux de type Plans Climat Energie Territoriaux, Espaces Info-Energie ont

été particulièrement mobilisés.

Le débat a traité des 4 + 1 questions posées :

• Quelle trajectoire pour atteindre le mix énergétique en 2025 ? Quels types de scénarii possibles à

l’horizon 2030 et 2050, dans le respect des engagements climatiques de la France ?

• Comment aller vers l’efficacité énergétique et la sobriété ?

• Quels choix en matière d’énergies renouvelables et de nouvelles technologies de l’énergie et quelle

stratégie de développement industriel et territorial ?

• Quels coûts, quels bénéfices et quels financements de la transition énergétique ?

• Quelle gouvernance ? Quel rôle notamment pour l’État et les collectivités ?

SynThèSE RÉgIonaLE dUdÉbaT SUR La TRanSITIon ÉnERgÉTIQUE

En MIdI-PyRÉnÉES

# 1 La vIE dU dÉbaT En MIdI-PyRÉnÉES

1


SynThèSE RÉgIonaLE dU dÉbaT SUR La TRanSITIon ÉnERgÉTIQUE

En MIdI-PyRÉnÉES

Les 5 modalités suivantes de participation ont permis de faire vivre ce débat sur le territoire de Midi-

Pyrénées.

Les conférences régionales

Le débat en Midi-Pyrénées a été lancé lors d’une conférence le 25 mars 2013 à l’hôtel de Région.

Devant plus de 220 participants issus de la « gouvernance à 7 », Martin MALVY, Président de Région, et

henri CoMET, Préfet de Région, ont ouvert cette conférence en présence de bruno REbELLE, membre du

Comité de pilotage du débat national sur la transition énergétique.

4 tables rondes, suivies d’échanges avec le public, ont agrémenté cette conférence proposant ainsi un

balayage et un éclairage local des 4+1 grandes questions du débat.

La conférence de clôture du 18 juin 2013 a permis d’exposer les contributions des midi-pyrénéens

(regroupées en 101 propositions) et de débattre du projet de synthèse régionale avec les 170 participants.

Après un retour en image sur le débat en Midi-Pyrénées, les participants se sont répartis en ateliers pour

prendre connaissance, enrichir et prioriser les contributions déjà déposées. La restitution des ateliers

en plénière l’après-midi, avec la participation de témoins représentatifs des acteurs du débat sur la

transition énergétique, a été l’occasion de finaliser la contribution de Midi-Pyrénées, qui débouche sur 9

recommandations clés détaillées en dernière partie de cette synthèse.

Les évènements locaux labellisés

87 évènements ont été labellisés en Midi-Pyrénées. La Région a assuré cette labellisation, en appliquant

la charte nationale.

Ces débats délocalisés ont couvert l’ensemble du territoire de Midi-Pyrénées. 27 débats ont été portés par

des structures publiques, 28 par des associations, 29 par des entreprises, et 3 par des groupes politiques.

Plus de 5 000 participants ont ainsi pu partager leurs points de vue. Les comptes-rendus sont diffusés sur le

site Internet de la Région, et ont enrichi cette synthèse.

Les 4+1 questions du débat ont été abordées. La question de la sobriété et de l’efficacité énergétique,

ainsi que celle des énergies renouvelables ont été traitées dans la moitié des débats. Les aspects de

mix énergétique et ceux des coûts et des financements de la transition énergétique ont quant à eux été

abordés dans un tiers des débats.

2



En MIdI-PyRÉnÉES

Les contributions individuelles

54 contributions individuelles ont été déposées sur le site national du débat par des citoyens de Midi-

Pyrénées, apportant des diagnostics, des témoignages, des revendications, des propositions concrètes.

Ces contributions sont diffusées sur le site de la Région, et ont enrichi cette synthèse.

La journée citoyenne

Le 25 mai, 103 citoyens se sont réunis en Midi-Pyrénées, comme 1012 autres citoyens dans 13 autres

régions de France simultanément, pour parler de la transition énergétique.

Cette journée s’est appuyée sur le protocole « World Wide views », mis au point par le danish board of

Technology. Le principe de cette méthode est de regrouper le même jour dans plusieurs régions des

citoyens reflétant la diversité de la population. Ces personnes ont reçu une information préalable, la plus

neutre possible. des discussions par table de 8 personnes leur permettent d’affiner leurs opinions, qu’ils

expriment ensuite dans un questionnaire.

Cette consultation a permis de constater que les citoyens se sentent concernés par la transition énergétique.

Ils la voient comme une chance de s’engager dans un nouveau modèle de société, et une occasion

de réduire la pollution et de protéger l’environnement. Ils sont prêts à faire des efforts, et demandent que

l’Etat et les collectivités soient exemplaires.

Les « cahiers de participation »

17 organisations diverses ont écrit des cahiers de participation, qui présentent des propositions concrètes

liées à leur secteur (bâtiment, agriculture, parcs naturels, distribution d’électricité, …).

Toutes les contributions sont synthétisées dans la suite de ce document. Les contributions individuelles

et collectives, les comptes-rendus des débats, les résultats de la journée citoyenne en Midi-Pyrénées

et les programmes et comptes-rendus des deux conférences régionales se trouvent en annexe de ce

document.

Répartition des débats en Midi-Pyrénées

3



En MIdI-PyRÉnÉES

Question 1 : Comment aller vers l’efficacité énergétique et la sobriété ?

En Midi-Pyrénées

La consommation énergétique finale régionale en 2009 est d’environ 5,8 millions de tonnes équivalent

pétrole, les secteurs du bâtiment et des transports représentant près de 80% de cette consommation.

Les particuliers influent directement sur les deux tiers de la consommation totale régionale (logements et

transports).

d’après une étude de l’oREMIP (observatoire Régional de l’Énergie Midi-Pyrénées) publiée en 2012, entre

13% et 16% des ménages midi-pyrénéens (soit environ 200 000 ménages) consacrent plus de 10%

de leurs revenus au paiement des factures d’énergie liées au logement (hors consommations d’eau et

transports). Cette précarité énergétique risque de s’aggraver avec l’augmentation du coût des énergies

et la baisse de pouvoir d’achat des ménages.

Les objectifs régionaux

Le Schéma Régional Climat air Énergie (SRCaE), approuvé en juin 2012, fixe des objectifs de réduction

de consommation à l’horizon 2020. ainsi, pour le résidentiel/tertiaire, et par rapport à 2005, l’effort de

réduction visé est de 15% de la consommation énergétique et de 25% des émissions de gaz à effet

de serre (gES). Concernant les transports, les objectifs de réductions sont de 10% des consommations

énergétiques et de 13% des émissions de gES.

Résumé des contributions

Un accord général se fait sur l’urgence à agir, et sur le besoin de mesures d’ampleur. L’effort doit être à

la fois individuel et collectif, il nécessite des changements profonds dans nos comportements, avec un

changement de rythme et d’échelle par rapport à la situation d’aujourd’hui.

Un paradoxe a été soulevé entre les besoins de réduction de consommation d’énergie et la société qui

appelle à une consommation poussée (par la publicité par exemple) et qui ne propose pas de façon

claire une offre de produits sobres énergétiquement. Une information et une sensibilisation sont requises,

pour permettre au consommateur de mesurer l’impact de ses achats de produits et de services, plus

généralement de ses comportements. Un travail doit être également fait dès le plus jeune âge, afin de

réellement changer la « culture énergétique ».

L’exemplarité de l’Etat, des collectivités – mais aussi des entreprises en tant qu’organisations collectives

ou pour proposer des offres de qualité à coût maîtrisé (notamment pour la rénovation énergétique des

bâtiments) – est nécessaire pour lancer une dynamique de sobriété et d’efficacité énergétique.

# 2 SynThèSE dES ConTRIbUTIonS

4



En MIdI-PyRÉnÉES

Toutefois, les mesures trop coercitives ont fait l’objet d’un débat non tranché, telles que l’obligation de

rénovation énergétique des logements, mesure jugée par certain contre-productive.

Les propositions

28 CONSENSUS (OU FAISANT L’OBJET D’UNE LARGE APPROBATION)1

Du consommateur au consomm’acteur :

• INFORMER la population, et donc les consommateurs, des impacts de leurs achats et activités.

Cela passe par la mise en place d’indicateurs (régulièrement actualisés) sur l’ensemble des

produits et services consommés, afin que chacun appréhende mieux ses consommations et les

enjeux qui y sont associés.

• SENSIBILISER : favoriser, par un apprentissage généralisé des enjeux énergétiques, une

meilleure connaissance de ses consommations, une communication accrue sur les éco-gestes

(défis familles à énergie positive, infos sur le gaspillage alimentaire et tous autres outils de

sensibilisation et promotion/récompense des comportements vertueux et de l’auto-évaluation),

sur les potentielles économies.

• diminuer la part fixe au profit de la part variable sur la facture énergétique pour encourager à la sobriété,

en adoptant des mesures sociales afin d’éviter de peser sur les ménages en précarité énergétique.

• développer et optimiser le tri sélectif des déchets (tarification au poids ou au volume) pour accroître

la part de déchets recyclés et réduire le gaspillage. Réintroduire les consignes sur les bouteilles et tous

autres emballages réutilisables.

• Favoriser la diminution de la proportion de protéines animales dans l’alimentation et favoriser le « manger

local et de saison », voire bio, notamment dans les cantines.

• agir contre la publicité sur les articles énergivores. Exemple : imposer un quota de publicité pour des

produits locaux et sobres. La question de la consommation énergétique doit être un critère d’examen

de l’organisme en charge de la vérification de la publicité.

• Modifier à long terme notre modèle socio-économique. Réduction de la consommation, du temps de

travail, aménagement du territoire…

1. En gras, les propositions retenues comme « recommandations clés »

5



En MIdI-PyRÉnÉES

bâtiment :

• Créer des guichets uniques destinés aux particuliers sur la rénovation de l’habitat, maillant

correctement les territoires, où toutes les informations utiles seront accessibles, les enjeux

expliqués aux citoyens, de même que les modalités d’action (opérations à réaliser, aides, gains

énergétiques…).

• Accélérer, favoriser la rénovation énergétique du bâti ancien ou insalubre, par exemple via

des partenariats renforcés entre collectivités et bailleurs sociaux, via l’accompagnement des

particuliers.

• Prioriser la rénovation pour les ménages en précarité.

• agir sur la formation et la qualification des professionnels : former les professionnels du bâtiment aux

économies d’énergie, et améliorer le système de qualification (il doit être plus lisible, plus transparent pour

les maîtres d’ouvrages, il doit être contrôlé régulièrement). Mettre en place des chartes d’engagement

volontaires.

• Sensibiliser les acteurs intervenant sur les chantiers de rénovation/construction autour d’un projet collectif

de qualité et performant énergétiquement.

• améliorer les dPE. obliger des entreprises à garantir la performance énergétique et le suivi des travaux.

Acteurs économiques :

• développer la sobriété dans les modes de travail via des Plans de déplacement Entreprise contraignants

et cohérents avec le PdU, le développement du télétravail, une communication interne sur le gaspillage,

élargissement de la plage horaire des bureaux.

• Sensibiliser et informer les acteurs économiques (entreprises, agriculteurs, établissements de santé) sur la

sobriété et l’efficacité dans les processus de production. Réaliser un « kit de présentation » par secteur

d’activités des bonnes pratiques (retours d’expériences) en matière de maîtrise de l’énergie, d’énergies

renouvelables et d’éco-conception, solutions techniques existantes, dispositifs d’accompagnement et

d’aides financières dédiés.

Mobilité :

• Développer des transports en communs performants et adaptés (horaires, lignes, connexions

intermodales, communication efficace, confort), afin de valoriser les temps de déplacement.

Pour le train, améliorer l’accessibilité des gares afin de leur conférer un rôle de nœud multimodal.

• Soutenir une approche globale et concertée des moyens de transports desservant les territoires, prenant

notamment en compte les spécificités des territoires ruraux, des zones d’activités. Mettre en place une

action de coordination entre les maîtres d’ouvrage et autorités organisatrices des transports (Région,

Départements, Communautés de communes/d’agglomérations).

• développer le fret ferroviaire. Réserver des fuseaux plus nombreux pour les transports de marchandise.

Favoriser la proximité, mutualiser les transporteurs, articuler les modes de transports existant (travail sur le

« dernier km »).

• Réduire les vitesses autorisées et les harmoniser au niveau européen.

• déployer un réseau de pistes cyclables urbain et interurbain pour que le vélo devienne une réelle

alternative.

6



En MIdI-PyRÉnÉES

• Freiner l’usage de la voiture en ville :

- généraliser les stationnements résidents

- verbaliser les stationnements non autorisés

- généraliser les zones 30

- monter des projets concertés (avec les riverains) d’implantation de véhicules en autopartage

• développer le covoiturage.

• Lancer la mobilisation générale pour développer les véhicules propres (en privilégiant les véhicules

made in UE) :

- créer le marché via la commande publique, puis les parcs des entreprises,

- instaurer une prime à la casse ou équivalent,

- tendre vers la réduction, voire la suppression, de la présence des véhicules à combustion

en zones urbaines, en commençant par les livraisons et les taxis,

- généraliser les zones 30.

• Mettre en place une tarification des transports intégrant le coût environnemental induit.

actions de l’État et des collectivités :

• Montrer l’exemple au niveau de l’État et des collectivités en matière de sobriété et d’efficacité :

- parcs de véhicules propres,

- bâtiments publics énergétiquement performant,

- cantines scolaires (circuits courts voire bio),

- éclairage public,

- éco-conditionnalité des aides publiques.

• Favoriser l’économie circulaire.

• Supprimer les éclairages publics superflus, et favoriser la rénovation des installations d’éclairage public

(l’étendre aux communes de moins de 10 000 habitants).

• Mettre en place un cadre, juridique et de conseil, plus favorable à l’innovation (technique, sociale…).

5 DISSENSUS

• Rendre obligatoire la rénovation énergétique des logements énergivores. En contrepartie, partager les

coûts de la rénovation entre les locataires, les propriétaires et les énergéticiens.

• Favoriser la densification des espaces urbains (éviter l’étalement, préserver les espaces naturels,...).

• Éviter les concentrations trop fortes de population et d’activité (et donc d’émissions de gES,

de polluants,...).

• Privilégier les usages énergétiques spécifiques (électricité pour les appareils électriques, combustibles

biomasse pour le chauffage…).

• Promouvoir des formes d’habitat non conventionnelles, collectifs par exemple.

7



En MIdI-PyRÉnÉES

Question 2 : Quelle trajectoire pour atteindre le mix énergétique en 2025 ? Quels types de scénarios possibles aux horizons 2030 et 2050, dans le respect des engagements climatiques de la France ?

En Midi-Pyrénées (source OREMIP)

Les produits pétroliers et l’électricité représentent

la majorité des consommations énergétiques du

territoire.

La production d’énergie primaire en Midi-Pyrénées en

2009 est de 6,6 Mtep (environ 5% de la production

nationale). La majorité provient de l’électricité d’origine

nucléaire.


En 2020, en suivant le niveau de consommation finale et le développement des énergies renouvelables,

la part des énergies renouvelables en Midi-Pyrénées devrait se situer entre 34 et 43% de la consommation

finale. C’est l’objectif du SRCAE.


Le mix énergétique se définit à la fois par le niveau des consommations énergétiques tous secteurs

confondus (la demande) et les différents moyens de produire l’énergie (l’offre). La réflexion sur le mix

énergétique est donc fortement liée aux autres réflexions engagées lors de ce débat.

Faire évoluer ce mix dans le cadre de la transition énergétique nécessite des choix à très long terme,

concernant à la fois les investissements, les infrastructures ou les questions organisationnelles. Afin d’éclairer

ces décisions, il est donc nécessaire de tracer des trajectoires énergétiques au travers de scénarii contrastés

à horizon 2030 ou 2050. Les contributions au débat régional ont porté sur les orientations énergétiques,

mais rarement sur les scénarii eux-mêmes – qui restent majoritairement peu connus, à l’exception notable

du scénario Negawatt qui a été cité à plusieurs reprises.

Production régionale d’énergie primaire en 2009 : 6,6 mtep

Consommation d’énergie finale régionale en 2009 : 5,8 Mtep

8

ElectricitéGaz

Produitspétroliers

Autre

25%16%

13%

46%

10%

0,4%

1%

2%

Vapeur et CU

Autre

Biocarburants

Bois

Consommation d’énergie nale régionale en 2009 : 5,8 Mtep

2009



En MIdI-PyRÉnÉES

Un large consensus s’exprime pour orienter la transition énergétique en priorité vers les économies

d’énergie (sobriété et efficacité), ainsi que pour augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix

énergétique. En revanche, les points de débats concernent le rythme auquel ces changements doivent

être opérés et le niveau final visé, s’agissant en particulier de la part du nucléaire dans le mix électrique.

Trois points de vigilance ont cependant été cités :

• Le développement des énergies renouvelables doit se faire de façon responsable, dans le respect de

l’acceptabilité sociale et environnementale.

• Le choix du mix énergétique imposera d’adapter les réseaux de transport et de distribution.

• Enfin, l’évolution des modes de production d’énergie doit apporter des opportunités en terme de gestion

et de gouvernance locales.

Le sujet des gaz de schiste a souvent été abordé, mais il n’est pas possible de dégager des orientations

dans une synthèse car les avis sont trop divergents, qu’il s’agisse de mesurer ou non le potentiel existant

(exploration) ou de l’éventuelle exploitation de ce potentiel.

Les propositions


Les trajectoires

• Réduire les consommations d’énergie en priorité.

• développer de façon responsable les énergies renouvelables.

• Réduire la part du nucléaire dans le mix électrique au profit des énergies renouvelables.

• Adopter un scénario du type « Negawatt » (Sobriété PUIS efficacité énergétique PUIS développement

des énergies renouvelables).

• affiner et utiliser les connaissances sur les impacts du changement climatique et accompagner la prise

en compte de ces paramètres par les décisionnaires en matière de choix énergétique pertinents pour

demain (évolution des régimes hydriques, adaptation des essences forestières).

Les énergies renouvelables :

• développer les usages durables de la biomasse (en particulier réseau de chaleur et alimentation des

véhicules) et des vecteurs hydrogène et biométhane, avec approvisionnement local, pour offrir une

perspective de substitution aux énergies fossiles.

• allouer les budgets de la recherche d’énergie fossile au développement d’énergies renouvelables.

• Poursuivre la recherche de nouvelles énergies « propres » pour demain, afin de développer une industrie

de pointe sur nos territoires et d’offrir des opportunités de reconversion à des secteurs actuellement en

crise. Ce serait également un facteur de réduction des coûts de ce type de technologie.

Le nucléaire :

• Prendre en compte le coût global de chaque énergie (fabrication des panneaux solaires, traitement

des déchets nucléaires, démantèlement des centrales) dans les choix de mix énergétique.


9



En MIdI-PyRÉnÉES

Autres :

• Prendre en compte la rénovation du réseau de transport et de distribution d’électricité dans les choix

de mix électrique.

• Promouvoir les modalités d’une production énergétique et d’une utilisation locale.

7 DISSENSUS

Les énergies fossiles :

• Poursuivre la recherche sur les gaz de schiste afin de trouver des modes d’exploitation plus respectueux

de l’environnement.

• Exploiter les gaz de schiste car ils représentent un intérêt économique.

• Interdire l’exploitation des gaz de schiste à cause de l’impact environnemental.

• Réserver une part des énergies fossiles, restantes dans le nouveau mix, aux entreprises « énergie

intensives » pour pérenniser leur activité.

Le nucléaire :

• Sortir du nucléaire.

• Prolonger au maximum la durée de vie des centrales existantes en maintenant un budget de

fonctionnement nécessaire à la sécurité et concentrer la recherche sur l’optimisation du combustible.

• Réorienter les budgets de la recherche nucléaire vers le traitement des déchets et la planification de la

fermeture des centrales.

10



En MIdI-PyRÉnÉES

Question 3 : Quels choix en matière d’énergies renouvelables et de nouvelles technologies de l’énergie et quelle stratégie de développement industriel et territorial ?

En Midi-Pyrénées (source OREMIP)

Midi-Pyrénées constitue une région riche en potentiels au regard des ENR et de l’activité industrielle liée

à l’énergie, et est déjà fortement contributrice au niveau national : elle fournit 14% (chiffre 2008) de la

production nationale en électricité renouvelable, 6% en chaleur renouvelable, et dispose, en matière de

développement industriel et territorial, d’une recherche-développement dynamique et de filières consti-

tuées ou en structuration (solaire, biomasse, hydroélectricité, éolien, etc.).

La production de chaleur renouvelable est de 641ktep.

Le bois énergie représente la grande majorité avec

près de 90% de la production.

862ktep d’électricité renouvelable ont été produits

en région. 92% sont d’origine hydraulique.


Le SRCaE Midi-Pyrénées fixe comme objectif d’accroître de 50% la production d’EnR entre 2008 et 2020,

qui se traduit par une augmentation de 56% de la production d’électricité renouvelable et de 41% pour

la chaleur renouvelable.

Les enjeux liés à cet objectif sont, entre autres, le nécessaire développement du potentiel de raccordement

au réseau de transport et de distribution des EnR électriques (cf. le S3REnR approuvé le 7 février 2013 par

le Préfet de région), la poursuite de la création de réseaux de chaleur (vecteur important pour la diffusion

de chaleur renouvelable) et la réalisation de projets d’EnR durables.


Les propositions liées au développement de projets territorialisés, sur les filières déjà bien développées

ou à fort potentiel en région (solaire thermique et photovoltaïque, hydroélectricité, biomasse), et à la

recherche-développement sur le cas particulier des matériaux isolants, recueillent un large consensus.

Un besoin de transparence est à noter, passant par la sensibilisation des citoyens et la qualification des

entreprises, mais aussi l’information d’ordre technico-financier, afin d’expliciter les modalités de prise en

charge et les objectifs visés lorsque de nouveaux outils sont mis en place (exemples des compteurs

intelligents et des systèmes pour effacer les pics de consommation).

11



En MIdI-PyRÉnÉES

La filière hydrogène a fait l’objet de discussions, d’ordre économique (« La France est en retard », « Midi-

Pyrénées est bien positionnée et doit le rester »), technique (« c’est une solution de stockage dont on

a besoin, tant en mobile pour les véhicules, qu’en stationnaire », « c’est une solution pour l’autonomie

énergétique de la région ») ou environnemental (« pourquoi aller épuiser de nouvelles ressources ? Il faut

se concentrer sur le solaire », opposée à « on sait faire de l’hydrogène propre »). C’est finalement une des

recommandations-clés de cette thématique.

Les propositions


Le solaire :

• Relancer la filière solaire thermique en communiquant mieux, en formant les professionnels, en soutenant

des programmes de recherche et développement.

• augmenter les objectifs nationaux du photovoltaïque, puis les décliner régionalement. Prendre des

mesures incitatives pour relancer la filière.

• Favoriser le solaire photovoltaïque sur les espaces artificialisés et non pas sur les terres agricoles, naturelles

ou constructibles.

biomasse :• Faciliter le déploiement de la méthanisation (utilisation des déchets ménagers, agricoles, agro-

industriels, ...) - Augmenter la possibilité d’utiliser les cultures intermédiaires, - prendre en compte l’ensemble des énergies autoconsommées dans le calcul de la prime d’efficacité énergétique,

- développer le réseau de gaz pour faciliter l’injection et réduire les coûts de raccordement, - dissocier le tarif d’achat du biométhane de la quantité injectée dans le réseau, - favoriser le développement du biométhane carburant, en compensant le surcoût par les CEE et une fiscalité avantageuse pour le consommateur.

• Concentrer les efforts liés aux EnR sur le bois énergie local, générateur d’activités (main d’œuvre et matériaux) non délocalisables :

- accélérer l’implantation de chaudières et de filières locales « bois énergie », - favoriser le développement des réseaux de chaleur, la modernisation du parc d’appareils individuels existant et la cogénération biomasse,

- élaborer une politique forestière de relance du bois de construction et d’ameublement avec valorisation énergétique des sous-produits (baisse des importations).

Réseaux intelligents et stockage :• accompagner le développement des EnR électriques par une politique de stockage, et accentuer les

interconnexions entre réseaux pour réduire les contraintes liées à l’intermittence des EnR (par exemple via les véhicules électriques et les bâtiments).

• Poursuivre la recherche sur le stockage d’énergie (injection au réseau de gaz obtenu par méthanation) afin de valoriser les pics de production d’EnR.


12



En MIdI-PyRÉnÉES

Hydroélectrique : • Faciliter la rénovation des microcentrales existantes, permettant de concilier production d’électricité

renouvelable, restauration du patrimoine et amélioration de la continuité écologique.• améliorer les rendements des équipements de production d’hydroélectricité en améliorant l’efficacité

des équipements en place et installant des turbines sur les retenues existantes non équipées.

Éolien :• Mettre en place les conditions de développement du petit éolien.

Réseaux de transport et distribution :• hiérarchiser les opérations de transport (lignes et ouvrages) afin d’adapter les procédures pour les travaux

prioritaires en vue du raccordement d’EnR (à l’exemple de ce qui se fait en Allemagne).• adapter les procédures réglementaires de réalisation de travaux sur le réseau de transport pour qu’elles

s’accordent avec le temps des projets d’EnR :- rationaliser et uniformiser les seuils réglementaires pour études d’impact,- clarifier et éviter la redondance des légitimes concertations publiques,- développer le réseau transport/distribution de gaz comme vecteur de valorisation des EnR

(biométhane, méthanation et hydrogène).

Nouvelles technologies de l’énergie

• Encourager le développement de la filière hydrogène :

- adapter la législation,

- élaborer un programme de recherche pour rattraper le retard,

- mettre en place un schéma de financement,

- favoriser l’acceptation par des applications grand public (recharges téléphones mobiles).

• Poursuivre la recherche pour créer des biocarburants pour les avions à partir d’algues.

Autoconsommation :

• Favoriser l’autoconsommation des EnR, au niveau individuel ou collectif, avec ou sans

raccordement au réseau (conception en circuit court).

Développement territorial et industriel :

• Développer les projets locaux de production d’énergies renouvelables, en s’appuyant sur le

développement de filières territorialisées (adéquations besoins/ressources, bonne articulation

des projets locaux). Veiller aux retombées économiques locales, éviter les impacts négatifs

(concurrence d’usages, ...).

• valoriser l’ensemble des énergies fatales (par exemple : vMC double flux, chaleur dégagée par les

serveurs informatiques, eaux grises, énergie fournie par sportifs dans les salles de sport).

• Structurer les filières industrielles vertes en créant des lieux d’échanges entre entreprises de l’économie

verte et entreprises d’autres secteurs d’activités. L’objectif est de pousser les entreprises à se structurer

pour investir ensemble sur des marchés où le potentiel de débouchés est connu, afin de diminuer les

risques et proposer des solutions différenciantes et compétitives. Favoriser la formation et l’apprentissage

dans le domaine.

13



En MIdI-PyRÉnÉES

• accentuer la R&d et développer les filières locales de fabrication des matériaux d’isolation performants

et respectueux de l’environnement (laine de bois, de mouton, chanvres, …), et favoriser les usages du

bois dans la construction et l’ameublement (ossature, charpente, bardage…).

• Soutenir la reconversion des industries (nucléaire, automobile…) vers les EnR (production des systèmes

et auxiliaires, valorisation / utilisation…).

• Formaliser un accompagnement technique et juridique prenant en compte les spécificités de chaque

secteur afin de mieux faire connaître et de favoriser le déploiement de la production d’EnR.

Autres :

• Faire de la pédagogie vers la population et vers les scolaires sur les modes de production énergétique

et favoriser l’investissement citoyen. Cela est source de financement, vecteur d’acceptation des EnR,

moyen de sensibilisation des populations aux problématiques énergétiques.

• développer une certification sérieuse des entreprises travaillant dans les EnR.

5 DISSENSUS

• développer le solaire par un assouplissement des exigences : distance au patrimoine classé et

intégration architecturale (PV).

• Favoriser la création de nouvelles microcentrales hydroélectriques.

• déployer les compteurs intelligents permettant de réguler les consommations et la gestion de la

demande.

• Favoriser le développement des reports et effacements de consommation respectivement par la

sensibilisation et par des dispositifs techniques (exemple : dispositif breton EcoWatt qui sensibilise et incite

les particuliers à réduire les consommations en période de pointe).

• Rendre évolutive la quote-part de raccordement des projets EnR.

14



En MIdI-PyRÉnÉES

Question 4 : Quels coûts, quels bénéfices et quel financement de la transition énergétique ?

Contexte

Au regard du bouquet énergétique français actuel, le poids de l’énergie dans la balance commerciale

de la France ne cesse d’augmenter. En 2011, la facture énergétique atteignait la somme de 61,4 milliards

d’euros soit plus de 3,1% du PIb (2,4% en 2010). Les importations de pétrole et de gaz représentent la plus

grande partie de cette facture.

Le poids financier du bouquet énergétique se répercute notamment sur les ménages français qui

consacrent aujourd’hui presque 9% de leur budget à l’énergie (plus de 2000e/an). on estime qu’en Midi-

Pyrénées, entre 13 et 16% des ménages sont en situation de précarité énergétique.

Dans ce cadre, le marché de la rénovation énergétique constitue un gisement d’emplois important. De

même, la substitution des énergies fossiles par des énergies renouvelables produites localement constitue

un gain potentiel sur les plans environnemental, social et économique.

Une étude nationale de l’adEME, réalisée par In nUMERI en 2012, apporte des premiers éléments

de réflexion, montrant qu’aujourd’hui, le marché de la transition énergétique correspond à environ

300 000 emplois directs et à 60 milliards d’euros.


Agir sur les consommations d’énergie au travers d’actions de sobriété et d’efficacité, comme le dévelop-

pement des EnR dans le mix énergétique, constituent des priorités complémentaires. Une majorité des

contributions s’accordent sur le fait que leur mise en œuvre nécessite un accompagnement financier des

pouvoirs publics.

on observe un consensus sur le fait que les dispositifs d’aide et d’accompagnement doivent gagner en

clarté et en cohérence, notamment en matière de rénovation énergétique des bâtiments. La mise en place

de systèmes d’investissements innovants doit permettre de faciliter l’émergence de projets portés locale-

ment. Quelques points de vigilance ont été mentionnés pour ce qui touche à la rénovation énergétique :

la qualité inégale des diagnostics de performance énergétique ne permet pas une rénovation

homogène et de qualité, les incitations financières ne sont pas suffisantes, l’action sur les copropriétés

reste complexe.

La création d’une fiscalité écologique équitable et non punitive recueille un fort intérêt, mais de nombreuses

interrogations restent en suspend quant à la capacité de la rendre efficace et lisible.

La taxation des hydrocarbures fossiles, en visant notamment l’équilibrage des taxes sur l’essence et le

diesel, ou encore la prise en compte des spécificités territoriales dans le calcul des aides, sont marquées

par un relatif dissensus.

15



En MIdI-PyRÉnÉES

Les propositions

10 consensus (ou faisant l’objet d’une large approbation)

• Aider les ménages à financer la rénovation énergétique de leur logement : aides financières (en

particulier pour ceux en situation de précarité énergétique), crédits d’impôts plus attractifs, TVA

allégée sur les travaux liés à la rénovation énergétique, ...

• Expérimenter et systématiser de nouveaux modes de financement (rénovation énergétique,

énergies renouvelables) afin de faciliter l’émergence de projets portés localement (avances

remboursables, garantie/bonification de prêts, tiers-investissement, financements locaux

participatifs...).

• Étendre le modèle des coopératives locales d’énergie (modèle allemand, Enercoop…).

• Instaurer des moyens d’épargne aussi simples et encadrés que le livret a pour financer la transition

énergétique.

• Clarifier et coordonner les dispositifs d’aides financières pour les projets d’EnR ou de rénovation du bâti

(type guichets uniques). Fournir une cartographie des aides et des financements disponibles par secteur

d’activité en matière de coûts et financements.

• Équilibrer les financements entre les programmes et actions liés à la sobriété et l’efficacité

énergétique et ceux liés au développement des EnR.

• Mettre en place une fiscalité écologique lisible et efficace, non punitive, progressive, tenant compte

des inégalités sociales.

• Renforcer les missions et les financements dédiés à l’animation des démarches territoriales et à

l’ingénierie publique auprès des maîtres d’ouvrage des projets (exemple des PCET, ALEC), en veillant à

la cohérence entre acteurs.

• Instaurer un malus à la vente d’engrais et pesticides, qui serait à la charge des producteurs, pour qu’ils

incitent les utilisateurs à optimiser leur usage (équivalent du CEE pour l’énergie).

• Pérenniser le CaS-Facé (Compte d’affectation Spécial-Fonds d’amortissement des Charges

d’Électrification), afin de financer la rénovation des éclairages publics et la suppression des réseaux

basse tension en fils nus.

3 dissensus

• Inciter plus fortement les propriétaires bailleurs à rénover leur logement en indexant les loyers sur

l’efficacité énergétique du logement.

• Prendre en compte les spécificités des espaces ruraux et de montagne et compenser leurs « handicaps

spécifiques » : adaptation des assiettes, plafonds et taux des financements publics.

• Taxer plus lourdement les carburants d’origine fossile, en particulier le diesel et le kérosène. affecter une

partie des recettes générées aux Régions.

16



En MIdI-PyRÉnÉES

Quelle gouvernance ? Quel rôle notamment pour l’Etat et les collectivités ?

En Midi-Pyrénées

Le SRCAE, approuvé en juin 2012 après concertation des différents acteurs, établit un diagnostic régional

en matière de changement climatique, de qualité de l’air et de consommation énergétique. Il fixe des

orientations concrètes et des objectifs stratégiques à l’horizon 2020 dans ces domaines. La multitude de

périmètres, de décideurs, de projets de territoires souligne la difficulté du lien entre les échelles spatio-

temporelles de réflexion et de décision.


L’énergie est considérée comme un bien commun et un sujet de débat citoyen, il doit être géré

démocratiquement. L’intégration de la population dans la prise de décision en matière de transition

énergétique, mais aussi en matière d’investissement, est régulièrement citée.

Les collectivités territoriales semblent constituer les échelons adaptés pour la gestion concrète des

problématiques énergétiques, dans un cadre de cohérence, voire de péréquation, national. La montée

en compétence de ces mêmes collectivités est largement plébiscitée.

Si les Régions sont considérées comme le chef de file pertinent pour la transition énergétique, la divergence

des points de vue n’a pas permis de déterminer l’échelle territoriale la plus cohérente pour mener la lutte

contre la précarité énergétique.

Les propositions

7 consensus (ou faisant l’objet d’une large approbation)

• Associer la population aux choix liés à la transition énergétique, au travers notamment d’une

plate-forme Internet d’information (données utiles, décryptages, retours d’expériences…) et de

démarches démocratiques de type « conférence de citoyens ». Partager les expériences

exemplaires par la création d’un catalogue d’actions permettant de quantifier les premiers résultats

obtenus par les acteurs pionniers.

• Mettre en place une loi de programmation, chapeautant les autres lois, afin que les objectifs de

réduction des consommations d’énergie, d’émission de gaz à Effet de Serre (gES) et de polluants soient

pris en compte dans tous les choix de société.

• Donner plus de responsabilités aux collectivités territoriales pour qu’elles ajustent l’action publique

aux besoins locaux, qu’elles fixent des objectifs territorialisés (consommations, émissions, mix

énergétique, réseaux de distribution...) dans un cadre défini au niveau national, voire qu’elles tendent

vers des territoires énergétiquement autosuffisants lorsque c’est pertinent. Un système de péréquation

peut être mis en place entre les régions en fonction du potentiel de production de chaque région.

17



En MIdI-PyRÉnÉES

• Désigner dans les futures lois de décentralisation les Régions comme chef de file de la transition

énergétique. Leur donner la compétence d’élaborer des SRCAE « 2ème génération », intégrant

les problématiques réseau (équilibre transport et distribution) et opposables (aux documents

d’urbanisme, aux PCET...).

• généraliser la rédaction des Plans Climat Énergie (PCE) à toutes les collectivités :

- PCE Patrimoine et Services à l’ensemble des collectivités,

- PCE Territorial élaboré de façon concertée à l’échelon intercommunal, sans chevauchement,

avec droit d’accès aux données des gestionnaires de réseau pour établir le bilan carbone.

• Renforcer le rôle des communes et de leur groupement en tant qu’autorités organisatrices de la

distribution de gaz, d’électricité et de chaleur.

• Mettre en œuvre efficacement les dispositions énergétiques inscrites dans le code et les documents

d’urbanisme.

1 dissensus

• Clarifier la compétence « lutte contre la précarité énergétique » (désigner les Régions ? les départements ?

les Communes ?), avec coordination des interventions des différentes collectivités.

18



En MIdI-PyRÉnÉES

# 3 LES 9 RECoMMandaTIonS CLÉS ISSUES dU dÉbaT SUR La TRanSITIon ÉnERgÉTIQUE En MIdI-PyRÉnÉES

Nota bene : les participants à la conférence de synthèse du débat régional sur la transition énergétique ont fait émerger de l’ensemble des

propositions consensuelles présentées dans les parties thématiques précédentes plusieurs recommandations clés à mettre en œuvre pour

s’engager sur la voie de la transition. Ces recommandations, au nombre de 9, sont issues des 20 propositions retenues comme prioritaires

(notées en gras dans le corps du texte) par les participants à la conférence régionale du 18 juin 2013.

La numérotation de ces recommandations clés ne constitue pas une hiérarchisation mais plutôt une suite logique.

RECOMMANDATION N°1

Les débats font ressortir clairement une hiérarchie dans les actions à mener. La réduction des consommations

d’énergie (conjugaison de sobriété et d’efficacité énergétiques) doit être menée en priorité, avec

un changement de rythme et d’échelle par rapport à la situation d’aujourd’hui. Pour satisfaire ces besoins

maîtrisés, les énergies renouvelables (EnR) doivent être généralisées, permettant pour la partie électrique

de réduire la part du nucléaire.

La démarche « négawatt », comme toute démarche qui prône respectivement la sobriété, l’efficacité, puis

la production des énergies renouvelables, a ainsi recueilli un fort assentiment lors du débat midi-pyrénéen.

Néanmoins, ces deux catégories d’action (consommation / EnR) ne sauraient se réaliser au détriment l’une

de l’autre ; en cela, les modalités d’intervention doivent être équilibrées.

RECOMMANDATION N°2

Infléchir les consommations d’énergies nécessite de sensibiliser et informer les citoyens/consommateurs,

mais aussi l’ensemble des acteurs économiques. La mise en place d’indicateurs produits/services

clairs et actualisés faisant ressortir l’impact environnemental/carbone des achats, la réalisation de

kits d’information adaptés aux différents usagers (bonnes pratiques, solutions techniques, dispositifs

d’accompagnement et d’aides) ont été identifiées comme étant des leviers.

RECOMMANDATION N°3

L’Etat et les collectivités, en associant étroitement les populations aux choix liés à la transition

énergétique (information, conférences de citoyens, …), et par leur exemplarité (parc de véhicules propres,

bâtiments performants, cantines scolaires avec produits locaux, éclairage public, éco-conditionnalité des

aides, …), doivent faire figure de modèles.

19



En MIdI-PyRÉnÉES

RECOMMANDATION N°4

En matière de maîtrise des consommations d’énergie, la priorité est l’accélération de la rénovation du

bâti ancien. A ce titre, simplifier l’accès à l’information et aux aides au travers notamment d’un

guichet unique est considéré comme pouvant jouer un rôle déterminant.

L’aide financière auprès des ménages doit être plus massive et coordonnée, en particulier pour ceux

en situation de précarité énergétique : crédits d’impôts plus attractifs, Tva allégée, ….

RECOMMANDATION N°5

Développer des transports en commun performants et adaptés permettra d’agir sur l’un des principaux

poste de consommation d’énergie des Français. Les gares doivent devenir de véritables nœuds

multimodaux et leur aménagement être pensé en conséquence.

RECOMMANDATION N°6

Le développement des énergies renouvelables (EnR) doit s’articuler autour de projets locaux reposant

sur des filières territorialisées (garantie de retombées économiques locales et de maîtrise des impacts,

mais aussi d’acceptabilité). Il est par ailleurs préconisé de favoriser l’autoconsommation des énergies

produites localement.

Les projets de biomasse doivent être particulièrement encouragés :

•développer le bois-énergie, en accélérant l’implantation de chaudières bois, en créant des

réseaux de chaleur, via une politique forestière de relance de la filière bois construction avec

valorisation énergétique des sous-produits ;

•faciliter le déploiement de méthanisation, notamment par de moindres coûts de raccordement

au réseau de gaz, une intégration de l’énergie autoconsommée dans le calcul de la prime

d’efficacité, l’usage du biométhane comme carburant, ….

RECOMMANDATION N°7

En Midi-Pyrénées, l’hydrogène apparaît comme une technologie prometteuse et le développement de

cette filière doit être encouragé par : un cadre réglementaire adapté, un indispensable programme de

recherche, de financement et de développement industriel, ainsi que la sensibilisation du grand public.

RECOMMANDATION N°8

La généralisation d’actions dédiées à la réduction des consommations d’énergie et au déploiement des

EnR nécessite la mise en œuvre de modes de financement innovants, dans le cadre d’offres globales

intégrant l’information, l’accompagnement, le suivi des projets. Ces nouveaux modes de financement

doivent être expérimentés et, le cas échéant, systématisés pour faciliter l’émergence de projets portés

localement (garantie de prêts, tiers-financement, financements locaux participatifs, monnaie locale, …).

20



En MIdI-PyRÉnÉES

RECOMMANDATION N°9

En matière de gouvernance de la transition énergétique, le principe de subsidiarité constitue une

recommandation clé. En effet, il est préconisé de donner plus de responsabilité aux collectivités

territoriales afin qu’elles ajustent l’action publique aux besoins locaux et qu’elles fixent des objectifs

territorialisés, en accord avec le cadre national, voire qu’elles tendent vers des territoires énergétiquement

autosuffisants lorsque c’est pertinent.

dans ce cadre, les Régions doivent jouer un rôle de chef de file de la transition énergétique, en

associant bien entendu toutes les parties prenantes. Les Régions devraient notamment être dotées de la

compétence d’élaborer des SRCAE (Schéma Régionaux Climat Air Energie) « 2ème génération », intégrant

les problématiques réseau (équilibre transport et distribution) et opposables (aux documents d’urbanisme,

aux PCET, ...).

Retrouvez toutes les informations sur :

www.transition-energetique.gouv.fr

www.midipyrenees.fr/DTE

21

Documents

SynThèSE RÉgIonaLE dU dÉbaT SUR La TRanSITIon … · produits locaux et sobres. La question de la consommation énergétique doit être un critère d’examen de l’organisme