Syndicat dpartemental d’nergie du 18 vdef.pdfSur le dpartement du Cher, c’est ainsi prs de 21 millions d’euros qui ont t investis par le concessionnaire pour le

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  • Syndicat dpartemental dnergie du Cher

  • UN SERVICE PUBLIC, DEUX MISSIONS

    Lexercice du service public de llectricit, dans le cadre des cahiers des charges de concession, recouvre aujourdhui deux missions complmentaires dvolues par la loi conjointement ERDF et EDF.

    Ces deux missions constitutives du service concd sont :

    1. Le dveloppement et lexploitation des rseaux publics de distribution dlectricit. ERDF assure, pour le compte de lensemble des utilisateurs du rseau de distribution dlectricit de la concession, lexploitation et le dveloppement du rseau, lacheminement de llectricit ainsi que laccs, dans des conditions non discriminatoires, aux rseaux publics de distribution.

    Ces activits sont finances par le tarif dutilisation du rseau public dlectricit (TURPE) fix par la Commission de rgulation de lnergie (CRE), qui le propose pour accord aux ministres chargs de lnergie et de lconomie. Il couvre les cots de distribution de llectricit. Il doit garantir au gestionnaire de rseaux les moyens dentretenir et de dvelopper les rseaux dans des conditions satisfaisantes de scurit, de qualit et de rentabilit assurant leur prennit.

    Le tarif est identique en tout point du territoire national ; ce principe de prquation tarifaire qui garantit lgalit de traitement des consommateurs est galement un atout de dveloppement conomique territorial

    Le tarif actuellement en vigueur (TURPE 3) sapplique pendant quatre ans, de 2009 2013. Il est actualis chaque anne, selon une formule dindexation.

    Le cot dacheminement de llectricit reprsente un peu moins de la moiti de la facture finale du client.

    2. La fourniture dlectricit aux tarifs rglements. EDF assure la fourniture dlectricit aux clients raccords au rseau de distribution de la concession, bnficiant des tarifs rglements de vente (tarifs bleu, jaune, vert). Les clients, qui bnficient du Tarif de Premire Ncessit (TPN), relvent galement de cette mission.

    Ces tarifs rglements sont fixs par les pouvoirs publics et les conditions gnrales de vente associes, annexes aux contrats de concessions, sont labores en concertation avec la FNCCR et sur avis consultatif des associations de consommateurs reprsentatives.

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    ditorial ................................................................................................................................... 03

    Lanne 2011 en quelques dates ............................................................................................ 05

    Les perspectives ...................................................................................................................... 10

    Focus sur le rseau public de distribution ............................................................................ 11

    Les chiffres cls de la concession ......................................................................................... 12

    A. Synthse de lactivit dERDF sur votre territoire ...................................... 15

    A.1 Le dveloppement et lexploitation du rseau de distribution publique en 2011

    A.2 La proximit avec les clients dERDF

    A.3 Lancrage territorial et les actions au service de lenvironnement

    A.4 Les lments financiers de la concession

    B. Synthse de lactivit dEDF pour la fourniture dlectricit aux tarifs rglements de vente sur votre territoire ................... 47

    B.1 Les volutions lgislatives et rglementaires

    B.2 Les clients de la concession aux tarifs rglements de vente

    B.3 La relation clientle

    B.4 La solidarit au cur des valeurs et des engagements dEDF

    C. Indicateurs de suivi de lactivit du concessionnaire ................................ 67

    C.1 Les clients

    C.2 Le rseau et la qualit de desserte

    C.3 Les produits et les charges dexploitation lis lactivit dERDF

    C.4 Les donnes patrimoniales

    C.5 Les flux financiers de la concession

    D. Annexes ......................................................................................................... 91

    D.1 Vos interlocuteurs

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    Le compte rendu annuel dactivit prsent par le concessionnaire est loccasion chaque anne de revenir sur les vnements et le travail ralis sur lexercice coul, dans un moment dchange et de dialogue avec lautorit concdante.

    En 2011, ERDF a poursuivi la mise en uvre de son programme dinvestissements visant amliorer trs significativement la qualit de fourniture des rseaux de distribution dlectricit. Sur le dpartement du Cher, cest ainsi prs de 21 millions deuros qui ont t investis par le concessionnaire pour le dveloppement et la fiabilisation des rseaux. Paralllement, ERDF travaille en permanence consolider son dispositif de crise en cas dvnement climatique, comme la dmontr la mobilisation des quipes FIRE lors de la tempte Joachim du 16 dcembre 2011.

    Dans le contexte actuel, ERDF se doit aussi dtre une entreprise innovante pour prparer lavenir des rseaux de distribution dlectricit. Le dveloppement important de la production dcentralise et les nouveaux usages de llectricit, comme les vhicules lectriques, ncessitent de consacrer de lourds investissements la modernisation des rseaux. La mise en place de fonctions avances de conduite, de tlcommandes de rseaux, mais aussi la gnralisation du compteur Linky , sont autant dillustrations des volutions en cours.

    Face lensemble de ces enjeux, ERDF souhaite que le dialogue avec lautorit concdante soit loccasion de partager les diagnostics sur la situation du rseau afin de dgager ensemble les priorits dinvestissement, au service des usagers du rseau. Les futures confrences dpartementales institues par la loi NOME permettront assurment de renforcer cet change et constitueront une tape importante dans lamnagement des territoires. ERDF sera galement prsente aux cts des collectivits locales pour accompagner leurs projets, et notamment ceux concernant le dveloppement de services defficacit nergtique. La russite de la mission de service public de la distribution dlectricit passe avant tout par limplication quotidienne du concessionnaire auprs des acteurs du territoire.

    Pour le concessionnaire EDF, lanne 2011 a t sur le plan nergtique dune grande intensit. Ainsi, pour mieux prparer les consquences de la loi NOME sur notre environnement, nous avons engag les volutions ncessaires afin de concrtiser nos ambitions : en repensant notre organisation, nos modes de fonctionnement et de gouvernance ; pour tre plus proche des territoires et plus lisibles pour lensemble de nos clients.

    Notre priorit reste, plus que jamais, la satisfaction de nos clients. Ils sont au centre de nos actions et de nos proccupations pour renforcer notre proximit. Ils attendent de notre part des dcisions rapides, une grande capacit dadaptation, un accompagnement performant sur leurs consommations dnergie, pour amliorer leur efficacit nergtique.

    Cet objectif lgitime de performance, nous le poursuivons aussi pour nos clients fragiliss par la crise. EDF raffirme sa dmarche daccompagnement de laction des pouvoirs publics, dune part dans la rnovation de lhabitat, dans le cadre du programme Habiter Mieux , dautre part pour rendre automatique laccs au TPN.

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    Nous voulons tre engags pour tous nos clients, cest le fruit de notre histoire, cest la traduction de notre mission de service public.

    Vous trouverez dans ce compte rendu dactivit les temps forts qui ont marqu lanne 2011, ainsi que les informations chiffres relatives lexercice de nos missions.

    Nous vous en souhaitons une bonne lecture.

    Laurent KOESSLER

    Directeur Territorial dERDF

    Christian HENAULT

    Directeur du dveloppement territorial dEDF Commerce

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    Lanne 2011 et les perspectives pour le fournisseur EDF

    Prcarit nergtique et Solidarit

    Le 8 juin, renouvellement du partenariat entre EDF et lUnion Nationale des Centres Communaux dAction Sociale (UNCCAS) pour permettre aux foyers aux revenus modestes ou connaissant de graves difficults financires de matriser leur consommation. EDF a particip en septembre au congrs de lUNCCAS.

    Le 27 juin, signature dune convention entre EDF et le Secours Populaire Franais.

    Le 30 septembre, signature de la convention Habiter Mieux entre EDF et le Ministre en charge de

    lcologie, du dveloppement des transports et du logement.

    Dans le cadre du programme Habiter Mieux , EDF sengage accompagner sur trois ans la rnovation de 58 000 logements dont les propritaires occupants sont en situation de prcarit nergtique.

    Le 17 octobre, ric Besson, ministre de lIndustrie, de l'nergie et de lconomie Numrique, a saisi la CRE, la CNIL et le Conseil d'tat pour un projet de dcret automatisant l'attribution du Tarif Premire Ncessit (TPN) aux mnages dont les revenus sont infrieurs au plafond de la CMU complmentaire.

    Courant 2012, mise en place de lautomatisation du TPN.

    Qualit des services

    Mars 2011, EDF publie pour ses clients une plaquette pdagogique sur le contenu carbone de son kWh lectrique qui les aide traduire plus facilement leur consommation dlectricit en bilan dmissions. Dans le cadre du Grenelle de lEnvironnement le bilan dmissions devient obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salaris et les communes de plus de 50 000 habitants.

    Le 3 octobre, loccasion de la remise des Palmes de la Relation Client organise par lAssociation

    Franaise de la Relation Client (AFRC), EDF a reu le prix de lInnovation Sociale.

    Le 12 dcembre, EDF a reu le renouvellement du Label Responsabilit Sociale pour ses Centres de

    Relations Clients Particuliers et Professionnels.

    Facture

    Refonte de l'arrt facture : larrt du 2 juillet 2007 relatif aux factures de fourniture dlectricit ou de gaz nat

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