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Semaine du 28 mars au 03 avril 2014 l Hebdomadaire (150ème année) l N°3702 - Prix : 0,90 E l www.petites-affiches.fr

LES

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PetitesJURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES

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DOSSIER

Le dernier rempart contre l’aventurisme monétaire vient de céder. Jens Weidmann, le très orthodoxe président de la Bundesbank, a rallié le clan des hérétiques. En validant l’intention de la BCE de recourir à la planche à billets. Un souffle puissant qui promet de gonfler la bulle financière jusqu’à l’explosion. : par Jean-Jacques JUGIE

ÉCONOMIECapital contre travail.

Légère baisse des cessions de fonds de commerce en 2013.

MPGSCommunauté d'agglomération.

GARDEZ VOTRE PERMIS !Passez un stage avec un permis de solde nul... c'est possible !

LA REVUE D'ACTUALITÉDES PETITES AFFICHES

LES RÉSULTATS DE VENTESIMMOBILIÈRES DES TGI DENICE ET GRASSE

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ANNONCES LÉGALES

Bundesbank : Jens l’apostat

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"Nebraska" d'Alexander Payne : Prix d'inter-prétation masculine Bruce Dern - Cannes 2013.

Quel aménagement pour le site du Ray ? Résultats de la concertation publique.

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Exposition Miryan Klein à St Jean Cap Ferrat : Du 23 avril au 4 octobre 2014 à la Voile d'Or.

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Quelle mouche a donc piqué Jens Weidmann, le jeune président de la Bundesbank ? Hier encore, il portait haut les couleurs de l’orthodo-xie monétaire allemande, bâtie sur le souvenir douloureux de l’hyperinflation sous la Répu-blique de Weimar. Depuis sa création (1957), la Buba n’a jamais dérogé à une politique rigoureuse, ce qui lui vaut d’avoir préservé intact son capital de confiance auprès de la population. Lorsqu’il dirigeait la Commission européenne, Jacques Delors aimait à brocar-der cette idolâtrie, en des temps où la foi des Français à l’égard de la Banque de France était plutôt mitigée : « Les Allemands ne croient pas tous en Dieu, mais tous croient en la Bundes-bank ». A en juger aux performances compa-rées des deux pays sur le demi-siècle écoulé, la confiance des Allemands a été plutôt bien placée. Et le deutschemark a fait preuve d’une constante solidité, alors que les monnaies voi-sines – dont le franc français – subissaient une méchante érosion. Jens Weidmann n’est donc pas le premier « Spar Taliban » (taliban de l’épargne), qualificatif mi-figue mi-raisin dont l’a gratifié un journal teuton : tous les patrons de la Banque centrale ont suivi la même voie, sans nécessairement défendre leur stratégie avec la même intransigeance.

Encore que le prédécesseur de Weidmann, Axel Weber, ait été (légitimement) classé dans la catégorie des faucons : c’est pour protester contre le programme d’achat de titres souve-rains par la BCE qu’il donna sa démission. Aussi flegmatique que Weber était colérique, Weidmann ne doit pas pour autant être consi-déré comme une « colombe ». Il s’est opposé fermement à la création des Eurobonds – la mutualisation de la dette européenne étant considérée par lui comme un encouragement au laxisme pour les Etats dépensiers (et une menace directe pour le contribuable alle-mand, avouons-le). Il a exhorté son propre pays à faire davantage d’efforts pour reve-nir rapidement à l’équilibre budgétaire (tel sera le cas bientôt), et il s’est toujours montré déterminé dans l’application du régime dra-conien imposé aux Etats-cigales (notamment la Grèce). L’orthodoxie, toute l’orthodoxie, rien que l’orthodoxie. Pour ne pas rompre le lien de confiance qui lie les citoyens à leur

monnaie, la BCE ne doit donc pas mettre en péril la valeur de cette dernière. Pour cela, elle ne doit pas céder un pouce de son indé-pendance, qui la met à l’abri du laxisme et des caprices familiers aux gouvernements.

4Assouplissement quantitatif en vueL’Allemagne est le premier actionnaire de la BCE, conformément à son statut de première puissance économique de l’Union. On se doute que sa voix compte plus que ses presque 19% au capital. Ce qui n’a pas empêché l’Institution d’adopter une politique plus « accommodante » que ne le souhaite la Buba. Mais il ne pouvait être question, jusqu’à maintenant, de recourir à des moyens « non conventionnels » aussi hérétiques que le quantitative easing, l’assou-plissement quantitatif que la langue ordinaire appelle « planche à billets ». Un qualificatif certes imparfait, car il ne s’agit plus d’imprimer des montagnes de « biffetons » ; mais quel que soit le moyen employé, l’objectif est de gonfler la masse monétaire dans des proportions bien supérieures à la valeur des richesses créées. L’idée générale, c’est que cette nouvelle enve-loppe de crédit potentiel va servir de stimulus à l’activité. Une sorte d’engrais pour dynamiser la croissance. Semez de la confiance et vous récolterez de la prospérité : tel est le sens de ce message typiquement keynésien. Il faut recon-naître que la méthode a déjà, dans le passé, produit les résultats attendus ; mais les moyens qui y ont été consacrés étaient infiniment plus modestes que ceux déployés, depuis quelques années, par la FED américaine et la Banque du Japon, qui ont ramassé sur le marché des milliers de milliards de dollars de dettes (princi-palement souveraines), pour des résultats à ce jour bien incertains.

Voilà donc qu’à la suite du dernier Comité de la politique monétaire de la BCE, le président Draghi avait rappelé que la Banque « suivait la situation de près et était prête à agir ». Contre quoi ? Contre le double phénomène d’une appréciation continue de l’euro face aux grandes devises (dollar et yen) et d’une tendance avérée à la baisse des prix dans l’UE – mettant en lumière le risque horrifique de la déflation. Il faut croire que la menace se

précise car Jens Weidmann, rompant brutale-ment avec la ligne orthodoxe, vient de décla-rer à la presse américaine qu’il « n’excluait pas » le recours au quantitative easing par la BCE. Message relayé par son homologue de la Banque centrale slovaque, déclarant que « plusieurs membres du Conseil des gou-verneurs sont prêts à prendre des mesures décisives si nécessaire ». Certes, Weidmann a assorti ses propos de multiples bémols. A savoir que les mesures non conventionnelles sont « un territoire largement inexploré ». Qu’il faut donc préalablement s’interroger « sur leur efficacité, sur leur coût et sur leurs effets secondaires ». Et enfin, qu’il demeure statutairement impossible à la BCE « de finan-cer directement les Etats ». Soit. Mais ces précautions d’ordre rhétorique ne cachent pas la réalité : l’Allemagne rejoint le clan des hérétiques. Ce n’est pas sans raisons. La plus probable est celle-ci : si Jens Weidmann a apostasié l’orthodoxie, c’est qu’il juge la vertu impuissante pour sauver la boutique. Et qu’il faut désormais s’accrocher à l’espoir de l’aventure sur des terres « largement inexplo-rées ». Bienvenue dans la jungle financière.

Bundesbank : Jens l'apostat

les petites affiches des alpes-maritimes du 28 mars au 03 avril 20142

Jean-Jacques JUGIE:

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les petites affiches des alpes-maritimes du 28 mars au 03 avril 2014 3

La libre prestation de services au sein de l’Union européenne a provoqué l’inflation des salariés détachés. La nouvelle régle-mentation pourrait réduire la concurrence de ces employés « low cost » dans le BTP. Mais dans l’industrie, les taux d’intérêt artificiellement bas continuent de favoriser la robotisation au détriment de l’emploi.

Capital contre travail

Au moment où l’Elysée va dévoiler le contenu de son « Pacte de responsabilité », à savoir la contribution publique à la réduction des charges des entreprises, une publication d’Eurostat vient jeter une lumière crue sur la principale composante des charges en ques-tion : le coût du travail. Point n’est question dans ce dossier de scruter le salaire horaire pratiqué en Asie, en Indonésie ou à Tom-bouctou. Il s’agit des salaires en vigueur au sein de l’Union européenne. Il apparaît ainsi qu’en 2013, le coût horaire s’est étagé entre 3,70 euros (Bulgarie) et 40,10 euros (Suède). L’échelle va donc de 1 à un peu plus de 10, ce qui est pour le moins dérou-tant dans une zone économique censément unifiée. La moyenne dans la Zone euro s’établit à 28,4 euros et à 23,7 euros pour l’ensemble des Etats-membres. En France, le coût horaire est de 34,3 euros, et ce coût se situe à moins de 10 euros dans neuf pays – tous issus de l’ancien bloc soviétique. Certes, l’impact des charges patronales est très inégal selon les pays : 33 % en Suède et en France, 20 % en Allemagne, 15 % en Grande-Bretagne et… 8 % à Malte. Il va de soi que les garanties non prises en charge par l’employeur doivent être supportées par le salarié lui-même ; au sein de l’UE, le sys-tème d’assurance sociale aussi large que notre Sécu fait davantage figure d’exception que de généralité.

Mais quel que soit le revenu réel dont dis-pose le salarié, après avoir contracté (ou pas) les diverses assurances dont il a besoin, demeure cette évidence : le coût du travail est à ce point moindre dans certaines régions de l’Union qu’il est déraisonnable, pour toute industrie requérant un taux élevé de main d’œuvre, de produire dans un pays du Nord ou de l’Ouest de l’Europe. Sauf à mécaniser le travail humain, que ce soit au moyen de robots ou de logiciels – les premiers se ré-vèlent plus performants que l’homme dans les tâches d’exécution, et les seconds gagnent

chaque jour en « intelligence », au point de se substituer efficacement aux salariés répu-tés spécialisés. Par exemple, on parvient aujourd’hui à remplacer des journalistes par des logiciels. Le résultat n’est pas vraiment meilleur, convenons-en ; mais il n’est pas pire, pour la part de l’activité consistant à co-pier-coller les dépêches d’agence. Une telle évolution éclaire cette réalité douloureuse : beaucoup de salariés se méprennent sur la valeur ajoutée réelle qu’ils apportent dans leurs fonctions. La standardiste est finalement plus utile à l’entreprise que le responsable de la logistique, aisément remplaçable par un logiciel approprié.

4Le prix de l'argent gratuit

Les énormes écarts salariaux au sein de l’UE ne concernent pas seulement les activi-tés sédentaires. Certains métiers se prêtent aisément au « détachement », comme ceux du bâtiment ou des travaux publics. Une pra-tique conforme à la libre prestation de ser-vices qui est la règle au sein de l’Union. En principe, la réglementation européenne en a encadré les modalités : le salarié détaché reste soumis à la Sécurité sociale de son pays d’origine, mais il est assujetti aux normes de salaire, de temps et conditions de travail du pays d’accueil, à moins que les dispositions ne soient plus favorables chez lui. Il s’agit là du principe ; dans les faits, les fraudes sont multiples. Et vont jusqu’à l’enregistrement des salariés détachés dans des « sociétés boîtes aux lettres », domiciliées dans les Etats les moins coûteux en termes de cotisations sociales. De nouvelles dispositions entre-ront bientôt en application, susceptibles le limiter les contournements de la réglemen-tation. Les spécialistes du sujet se montrent toutefois circonspects sur la portée réelle du dispositif : les salariés « low cost » devraient encore constituer une concurrence déloyale

puissante, dans les métiers où la robotique n’a pas (encore ?) apporté de réponse per-tinente. Chez nous, ce nouvel encadrement ne devrait donc pas doper l’emploi de façon substantielle dans le BTP, traditionnellement gros employeur.

Pour le travail sur site, le premier concurrent de l’emploi, c’est la mécanisation. L’arbitrage s’effectue alors principalement sur des consi-dérations financières : à productivité égale, quel est le coût des automates et/ou des logiciels appropriés par rapport aux salaires (chargés) des employés concernés ? L’indus-trie de l’automation s’est aujourd’hui suffi-samment densifiée pour pouvoir abaisser le prix des solutions adaptées. Et la tendance se poursuit inexorablement. Mais dans le cas d’investissements en matériels et logiciels, un autre paramètre entre en ligne de compte : le coût du capital. Admettons que dans la période actuelle, les entreprises doivent le plus souvent ferrailler avec leurs banques. Mais dès lors qu’elles sont éligibles au finan-cement, les conditions qui leur sont accordées sont très favorables, appréciées à l’aune des statistiques historiques. Il en résulte que la relative modicité du coût de l’argent est un puissant stimulant à l’investissement, lequel, au cas d’espèce, concurrence directement l’emploi salarié. On se trouve ainsi confronté à une situation paradoxale : afin de favoriser le retour de la croissance, les banques cen-trales pratiquent une politique agressive de taux anormalement bas. Outre les dangers qui résultent directement de ces torrents de liquidités quasiment gratuites, et que l’on a largement évoqués par ailleurs, une telle poli-tique encourage les investissements faible-ment productifs au détriment de la création d’emplois (sauf quelques postes hyper-spé-cialisés en robotique et informatique). Un tel contexte rend prévisible l’aggravation du chô-mage, sauf à ramener les salaires à l’étiage bulgare. A moins que le « Pacte de responsa-bilité » ne résolve la quadrature du cercle…

Jean-Jacques JUGIE:

fiscalité droit finance économie les écoutes


Les 44 500 cessions de fonds de commerce de 2013 représentent une diminution de l'activité par rapport à l'année précédente. Mais sur le long terme, la tendance reste stable. Par secteur, par type d'entreprise et par régions, les tendances sont très diverses.

Légère baisse des cessions de fonds de commerce en 2013En 2013, 44.504 fonds de commerce ont été cédés en France, pour un total de 11,5 milliards d'euros. Le BODACC, Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, et le cabinet d'études Altarès ont présenté le « baromètre des ventes et cessions de fonds de commerce » de l'année, lors d'une conférence de presse, le 27 mars, à Paris. « Au cours des cinq derniers exercices, en moyenne, nous avons enregistré 45.000 échanges chaque année. Le chiffre évolue assez peu », explique Thierry Millon, directeur des études du cabinet Altares. Après 2012, qui a été une année plutôt exceptionnelle, avec 48.622 transactions, 2013 marque donc un retour à la norme, avec un nombre de transactions qui diminue de 8,5 %. Par ailleurs, « il faut anticiper pour réussir la vente. Entre le moment où les deux entrepreneurs se rencontrent et le moment où la transaction se fait et est publiée, il se passe un certain temps. Les cessions réalisées en 2013 ont pris naissance en 2012 » précise Thierry Millon. Cette année, le prix moyen d'acquisition des fonds de commerce est de 191.066 euros. « En 2013, les chiffres sont supérieurs à ceux de 2009. C'est plutôt une bonne nouvelle. Mais par rapport à 2012, beaucoup de valeurs sont en déclin », note Thierry Millon. En fait, en 2012, le prix moyen était de presque 200.000 euros. La baisse est donc de 4 %. Mais « quand la valorisation traduit une réalité d'activité, la transaction se fait au bon prix. (…) Les fonds de commerce vendus ont une vraie valeur (...) Lorsqu'une petite entreprise transmet son fond de commerce, c'est souvent des dirigeants qui ont créé l'activité et qui au bout de cette réussite, souhaitent vendre pour se faire une retraite. Il est important que ce prix soit élevé », estime Thierry Millon.

4La pharmacie et le salon de coiffureLes prix varient fortement, en fonction du type de métier, de la taille de l'entreprise, et aussi de son capital immatériel ou de sa réputation... Conformément à la tradition, les pharmacies

continuent de représenter l'un des fonds de commerce les plus coûteux, largement au dessus du million d'euros. Dans le bâtiment, lorsque le fonds appartient à une petite en-treprise qui pèse moins de 500.000 euros de chiffre d'affaires, il sera vendu à 81.000 euros environ. Si le chiffre d'affaires est supé-rieur à 10 millions d'euros, la vente se fera, en moyenne, à 653.000 euros. « Il y a un effet d'accélérateur dans ce secteur, plus que dans d'autres », commente Thierry Millon. Dans l'in-dustrie, le secteur du retraitement des déchets et du recyclage voit ses prix augmenter. Là, « il y a de vraies belles affaires à faire », estime Thierry Millon. En revanche, pour les services à la personnes, pour l'essentiel constitué de soins de beauté, coiffeurs... ce sont de « petites affaires qui se négocient chichement », com-mente Thierry Millon (64.400 euros la transac-tion, en moyenne). Autres exemples, le secteur hébergement, restauration-hôtellerie, débit de boissons, présente un prix moyen de 160.000 euros, alors que les activités bricolage et équi-pement du foyer se négocient à un prix avoisi-nant 125.000 euros, un montant stable depuis trois ans. Les activités d'assurance se situent bien au-dessus, avec la transaction moyenne autour de 292.000 euros.

4La surprise des ETILes entreprises qui font l'objet de transactions sont « pour l'essentiel, des fonds de commerce de micro-entreprises, principalement des res-taurateurs, des commerçants, souvent de dé-tail », précise l'expert. En face, les acheteurs sont eux aussi de petite taille : la moitié d'entre eux sont des micro-entreprises. Autre spécifici-té, la même proportion a moins d'un an d'exis-tence. La surprise, sur ce plan, vient des ETI, entreprises de taille intermédiaire : le nombre de transactions, (1598), dont elles sont parties prenantes a bondi de plus de 50 % par rapport à l'année précédente. L'achat d'une entreprise « est devenu un moyen important de réaliser des opérations de développement, de crois-sance, en reprenant une activité qui existe,

une marque, un fichier client. C'est rapide, agile, et opérationnel tout de suite », analyse Thierry Millon. Particularité, les ETI achètent des fonds de commerce plus coûteux que la moyenne nationale. Elles investissent environ 462.000 euros. Et elles sont présentes dans tous les métiers : bâtiment, activités de service, conseil, structures de sécurité ou nettoyage. Pour Thierry Millon, il s'agit là d'une tendance « très encourageante pour l'avenir ».

4Une géographie contrastéePas de grande nouveauté, en revanche, sur le plan de la répartition géographique des ces-sions de fonds de commerce : l'Ile-de-France, conserve la tête du classement avec 20 % des transactions, qui se concluent en moyenne à un prix bien supérieur à la moyenne : 267.000 euros. L'Ouest aussi est très demandé. La Haute et la Basse-Normandie, en particulier, repré-sentent un territoire attractif, notamment pour les secteurs des télécommunications, de l'élec-tronique. « Il y a une vraie appétence à aller sur ces territoires », note Thierry Millon. Là aussi, les cessions se négocient au-dessus de 200.000 euros. On passe, en revanche, sous cette barre dans le Nord-Pas-de-Calais, où le prix moyen est de 188.000 euros ( en hausse de 4 %, par rapport à 2012). Mais la tendance est brutale-ment contrastée entre le Nord, qui augmente de 15 %, avec 203.000 euros et le Pas-de-Calais qui chute de 7 %, à 168.000 euros. Un couloir transversal qui va de la Lorraine au Midi-Pyrénées est plutôt concerné par de petites industries manufacturières, (prix de cession inférieur à 160.000 euros). Au plus bas, les prix de cession en Lorraine et Franche-Comté se situent en-dessous des 150.000 euros. Au global, pour l'analyste, « les chiffres de 2013 sont plutôt encoura-geants. Les fonds restent valorisés, cela veut dire que des repreneurs acceptent la prise de risque et trouvent les financements. (…) La dynamique des ETI est encourageante sur les perspectives à venir ». Les premiers mois de 2014, toutefois, restent « compliqués ».

fiscalité droit finance économie les écoutes Anne DAUBREE:

fiscalité droit finance marchés publics grand sud

On se souvient que le projet de loi de finances pour 2013 prévoyait, dans sa version initiale, l'imposition, selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu, des plus-values taxables réalisées, notamment, lors de la cession des droits sociaux.

Ainsi, un entrepreneur, cédant ses parts sociales ou actions de so-ciété, aurait dû être désormais imposé sur la plus-value qu’il réalise :

- selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, probablement au taux de 45 % (nouvelle tranche marginale ordinaire de l’impôt sur le revenu), au titre de l’année de la cession des ses parts ou actions de société (alors même qu’il aurait pu ne pas être imposé dans cette tranche au titre des années précédentes) ;

- l’application des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, Contribution sociales, RSA etc.) dont le taux total est aujourd’hui de 15,5 % (et pourrait être aggravé dans les prochaines semaines).

La plus-value réalisée aurait dû être ainsi, le plus souvent, soumise à des prélèvements obligatoires (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux) au taux global de 60,5 % (en l’état actuel des taux des pré-lèvements sociaux).

A la suite du mouvement des « pigeons », le gouvernement avait dé-claré revoir sa copie sur ce point en proposant de maintenir, sous cer-taines conditions (notamment de remploi), le prélèvement libératoire actuel au taux de 19 % (outre les prélèvements sociaux) sur les plus-values de cession des actions ou parts sociales des entrepreneurs.

Le Sénat, qui a examiné, après l’Assemblée Nationale, le projet de loi de finances pour 2013, a quant à lui purement et simplement supprimé (par un vote intervenu le vendredi 23 novembre) l'article sur la taxation des plus-values de cessions des droits sociaux qui avait suscité la fronde des entrepreneurs. Cette suppression a résulté d’un vote de rejet de circonstances, à la fois des Sénateurs de l’opposition UMP et UDI mais aussi (paradoxalement) des Sénateurs communistes.

Laurence Parisot (Présidente du Medef) a salué la suppression de cet article en déclarant : "Même si les raisons en sont paradoxales, la

suppression par le Sénat de l'article 6 du PLF est une bonne nouvelle".

Et dernier coup de théâtre de ce feuilleton fiscalo-financier, la haute assemblée a finalement rejeté dans sa totalité, ce mercredi 28 no-vembre, la première partie (celle des recettes) du projet de loi de fi-nances pour 2013, ce qui a entraîné le rejet de l'ensemble du projet.

L’Assemblée Nationale doit donc réexaminer le projet de loi de fi-nances en seconde lecture dans sa totalité.

Que va-t-il se passer à l’Assemblée Nationale… nous ne le savons pas encore, même si on peut imaginer que les députés réitérerons pro-bablement leur approbation du projet gouvernemental ! Sans doute, mais, peut-être, avec de nouveaux amendements ?

Si notre économie n’avait pas tant besoin d’être fixée sur les nouvelles règles fiscales qui doivent bientôt lui être appliquées, cela pourrait être presque comique.

Alors patience, Mesdames et Messieurs les entrepreneurs, patience, Mesdames et Messieurs les investisseurs, patience, Mesdames et Mes-sieurs les décideurs, patience, Mesdames et Messieurs les créateurs d’emploi. De la patience, il vous en faudra encore un peu aux fins de vous déterminer sur le choix des opérations économiques et des investissements que vous devrez réaliser.

Mais de grâce, décidez vite… dès que vous en connaîtrez les nou-velles règles !

Notre économie ne peut plus attendre, il faudra vite aller de l’avant.

Projet de loi de finances pour 2013Après la révolte des pigeons… Du rififi chez les Sénateurs !

(la suite du feuilleton fiscalo-financier de l’automne)

fiscalité droit finance parole d'experts

9les petites affiches des alpes-maritimes du 2 au 8 novembre 2012

Jean-Michel NOGUEROLES

LEXWELL – Avocat associé.Egalement inscrit aux Barreaux :- De Barcelone (Abogado),- De Londres (Solicitor).Enseignant à Sciences Po (Paris).

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DOSSIER

Regrouper les communes de Cannes, Le Cannet, Mandelieu-la-Napoule, Mougins et Théoule-sur-Mer pour mettre en commun des savoir-faire, des moyens et apporter un meilleur service pu-blic à moindre coût : telles sont les ambitions de la Communauté

d’Agglomération des Pays de Lérins (CAPL). Approuvée en décembre 2012 par la Commission Départementale de Coopération Intercom-munale, la CAPL se doit de rationaliser et limiter les frais de structure : pas de création d’impôt nouveau, des dotations de l’Etat consacrées essentiellement à l’investissement et des frais de structures limités.

Développement économique, aménagement du territoire, équilibre social de l’habitat et politique de la ville : des compétences obliga-toiresConcrètement, les 160 000 habitants de la CAPL vont tout d’abord bénéficier d'une offre de transports étoffée et renouvelée : dévelop-pement de l’offre de Bus à haut niveau de service, amélioration du maillage des déplacements pour mieux desservir Théoule-sur-Mer et Mougins (le financement du service sera assuré sans hausse du taux de versement de l’entreprise de transport ni hausse tarifaire pour les usagers) et préparation de la création d’un réseau inter agglomération Cannes-Grasse-Antibes pour assurer la cohérence des déplacements sur l'Ouest du Département. De plus, les communes ont transféré, outre les compétences obligatoires, trois compétences optionnelles dont la « protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie » comprenant l’élimination et la valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés au sens de l’article L.2224-13 du Code Général des Collectivités Territoriales limitée au traitement, à

la mise en décharge des déchets ultimes ainsi qu’aux opérations de transport, de tri ou de stockage qui s’y rapportent.

En termes de compétitivité et d’attractivité, l’accent est mis sur le sou-tien à l’emploi selon plusieurs axes forts et sur l’objectif de faire de la CAPL un pôle d’excellence nautique : intervention sur les filières d’ex-cellence en donnant des conditions de développement favorables, mise en place d’une veille économique intercommunale de l’emploi, réalisation d’une étude du foncier disponible, établissement d’une cartographie des formations professionnelles en vue de proposer une offre complète et cohérente avec les besoins du tissu professionnel local, ou encore la réalisation d’un diagnostic des filières de l’emploi et d’attractivité économique.

Le point sur le budgetSelon les derniers éléments du mois de février 2014, les budgets consolidés s’équilibrent en dépenses-recettes à 132 589 138 euros. Il faut savoir que la CAPL dispose de 3 budgets (budget général, bud-get annexe dédié aux transports et budget annexe dédié au traitement des déchets). Les budgets proposés ont pour vocation de permettre à la CAPL de se mettre en place et de fonctionner en remplissant ces obligations. Il faudra sans doute attendre 2015, le premier débat sur les orientations budgétaires (DOB) et les premières définitions de l’intérêt communautaire pour déterminer les projets structurants de la communauté. 2014 sera ainsi une année de mise en route, qui plus est une année électorale qui permettra d’évaluer les besoins et de défi-nir le projet de territoire de la communauté. Bernard Brochand, le pré-cédent Maire de Cannes depuis l’élection de David Lisnard dimanche dernier, est toujours à la tête de la Communauté d’agglomération. Un nouveau vote devrait intervenir dans les prochaines semaines.

Céline Merrichelli

Quelles ambitions pour la Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins ?

fiscalité droit finance marchés publics grand sud


« Les Vices cachés et l’expert de justice - 1ère partie »

Tel est le thème qui sera abordé le mardi 15 avril 2014 de 18h à 20h lors de la séance de Formation de la Pratique de l'Expertise proposée par l’UCEJAM.

Rendez-vous à la Faculté de Droit et de Science Politique (Amphi 202 – avenue du Doyen TROTABAS à Nice).

Ce sujet sera développé par Madame Anne Trescases, Maître de Conférences en Droit Privé à l’Université de Nice Sophia-Antipolis et membre du CREDECO - Centre de Recherches de Droit Economique, GREDEG UMR 7321 CNRS/Université de Nice.

Pour assister à cette conférence, votre présence est à confirmer avant le 10 avril à l’adresse suivante : [email protected]

UCEJAM

Communauté d'Agglomération:


GARDEZ VOTRE PERMIS !

Il est communément admis que le permis du conducteur, dont le solde de points est nul, ne peut se présenter pour un stage volontaire de récu-pération de points (L.223-6 et R.223-8 du code de la route). Ceci est pourtant partiellement inexact et la nuance permet souvent de sauver la validité de son permis.

Passez un stage avec un permis de solde nul… c’est possible !

En effet, seul un permis de conduire dont le solde nul a été constaté par le Ministre de l’intérieur et qui a, par la suite, été notifié par celui-ci au conducteur, sera dit invalide, ce qui emportera enfin des effets. Ainsi, quand bien même le solde serait-il nul, si cet état du permis n’a pas été rendu opposable par notification de l’arrêté désigné « 48SI », le conducteur peut-il encore soutenir un stage, et récupérer ainsi 4 points.Matériellement, ce n’est qu’à partir de la réception par voie de recommandé postal que l’invalidité alors notifiée, empêchera l’ap-port de ces 4 points. Cependant, il faut retenir que beaucoup de conducteurs peuvent penser pouvoir bénéficier du rapport de 4 points parce qu’ils n’ont jamais reçu la lettre « 48si » portant arrêté.Or, celui qui n’a pas reçu le pli, peut être malgré tout considéré

comme valablement notifié de la décision. Le Conseil d’Etat, ayant à cœur de faciliter l’exercice du pouvoir administratif, a érigé en principe l’opposabilité de la décision qui, présentée sous forme d’avis de passage d’un recommandé postal, n’a pas été finale-ment portée à la connaissance de l’intéressé au motif que celui-ci ne s’est pas rendu en Poste avant la fin du délai de présentation, le pli retournant à l’envoyeur.

On n’insistera donc jamais assez sur le fait qu’un recommandé doit toujours être pris, mais seulement à la fin du délai de pré-sentation ! Ceci pour laisser, entre le dépôt de l’avis de passage et la signature du recommandé à la Poste, le temps de faire, au conducteur en délicatesse avec son solde de points, tous les calculs utiles… puis de passer un stage en « 4ème vitesse » !

Xavier MORIN Docteur en Droit Avocat au Barreau de Paris http://maitrexaviermorin.over-blog.com

Finalement distribué sur nos écrans près de 11 mois après sa sélection en compétition officielle au Festival de Cannes 2013, "Nebraska" est une jolie comédie, drôle et touchante, qui a valu un prix d'interpré-tation justifié à Bruce Dern, grand acteur américain trop longtemps méconnu et sous employé.Filmé en noir et blanc, ce road movie raconte l'histoire d'un vieil homme (Woody : Bruce Dern) qui, persuadé d'avoir gagné le gros lot à une loterie commerciale, cherche à rejoindre, par tous les moyens, le Nebraska, pour y toucher son gain. Devant l'obstination de ce vieil-lard sénile que la famille veut placer en maison de retraite, seul un de ses deux fils (David : Will Forte) le prendra en pitié et l'emmènera en voiture pour récupérer le chèque auquel personne ne croit.Durant ce périple, à la poursuite d'un espoir dérisoire et à la recherche des traces du passé, nous découvrons l'émouvante histoire d'un homme plein de non-dits et sa relation inachevée avec un fils qui saisit cette opportunité unique pour lui déclarer son amour. Reposant principale-ment sur la remarquable composition de ses comédiens, Nebraska, est pour autant, un film plus subtil et ambitieux qu'il n'y paraît.A l'image de son cinéaste, Alexander Payne, qui a notamment réalisé "Sideways" et "Mr Schmidt" avec Jack Nicholson, ce film discret et lu-

cide décrit, en filigrane, le por-trait d'une Amérique pauvre et déboussolée, bien éloignée de l'image glamour qui est habi-tuellement véhiculée au cinéma.C'est, bien évidemment, cet arrière-plan qui transcende cette histoire d'apparence très mi-neure et qui, à l'instar des comé-dies italiennes aigres-douces des années 60, nous émeut en nous faisant rire et sourire souvent.Délicatement mais efficacement filmé, "Nebraska" est, à l'image de son réalisateur, une œuvre légèrement austère et nostalgique, mais éminemment sincère et juste et qui vous fait vous sentir bien après la projection. Ce que les Américains appellent un "feel good movie". Il faut donc garder en mémoire "Nebraska", touchant "feel good road movie" comme un indispensable passeport pour s'engager sur les chemins du souvenir.

Robert Ceresola

"NEBRASKA", Alexander PaynePrix d'interprétation masculine Bruce Dern - Cannes 2013

fiscalité droit finance les écoutes Droit routier:

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHESPar Céline Merrichelli et Audrey Masséglia


FRANCE - ARTISANATEdition 2014 des chiffres-clés de l’Artisanat. Au 1er janvier 2012, l’artisanat compte 1 115 000 entreprises qui ont généré 103 mil-liards d’euros de valeur ajoutée, en hausse de 2,2 % sur un an, soit 10,7 % de la valeur ajoutée de l’ensemble des activités mar-chandes non agricoles et non financières. Les créations d’entreprises artisanales se sont élevées à 163.000 en 2011. Parmi les artisans chefs d'entreprises, 22 % sont des

femmes et 28 % ont plus de 50 ans. Plus des trois quart d’entre eux ont un diplôme de niveau au moins égal au CAP, BEP. Avec un peu plus de 2 millions de salariés et presque 700.000 non-salariés, l’artisanat occupe environ 10 % de la population active française. Par ailleurs, en étant surreprésentés en province, les actifs de l’artisanat participent à la dynamisation du territoire français. Le champ de l’artisanat a été déterminé par la DGCIS (Direction Générale de la Compétiti-vité, de l’Industrie et des Services), en partenariat avec l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (APCMA), l’Ins-titut Supérieur des Métiers (ISM), l’Union Professionnelle Artisanale (UPA), la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), la Confédération Générale de l’Alimentation en Détail (CGAD), la Fédération Nationale de la Coiffure (FNC). Plus de détails sur ces chiffres sur www.dgcis.gouv.fr

ALPES-MARITIMES - MEDEFFCPR Fonds Entrepreneurial 06 : visite de Thi-bault Lanxade, Président du pôle Entrepre-nariat & Croissance des TPE-PME au Medef. Thibault Lanxade, Président du Pôle Entrepre-

neuriat & Croissance des TPE-PME au Medef, a répondu à l’invitation de Bernard Kleynhoff et Yvon Grosso, et participé le 27 mars, à la CCI Nice Côte d’Azur, à une réunion de présentation par Georges Dao du FCPR Fonds Entrepreneurial 06 porté par l’UPE06, afin d’envisager les modalités de soutien du Medef à ce fonds d’amorçage (Fonds de 10 Me agréé AMF, géré par Equitis). Après avoir rappelé le fort besoin de financement en fonds propres dans le département (25Me pour une offre de 5Me), Georges Dao a présenté les modalités de fonc-tionnement du Fonds, ses membres et partenaires, les investissements déjà réalisés par le fonds, les entreprises candidates. Sans oublier le rôle prépondérant de BA06 Accompagnement, et les deux événements majeurs créés autour de la chaîne de l’innovation : BA06event et Les Conférences de l’Entreprise. A l’issue de cette réunion, l’ensemble des participants a tenu à réitérer un message de soutien au réseau des CCI de France : le « Projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires », pré-paré par le gouvernement, contient une dynamique globalement favo-rable pour la clarification des pouvoirs locaux et régionaux autour du Conseil régional et des métropoles. Toutefois, nous serons très attentifs au résultat de la mission d’études des réformes structurelles du réseau des chambres consulaires, diligentée par le Ministère du redressement productif. En effet, nous ne saurions accepter le pilotage des chambres consulaires par les Régions, ce qui viendrait menacer la démocratie économique et sociale de notre pays. Les CCI sont un puissant outil de développement économique dirigé par des chefs d’entreprise bénévoles en totale concertation avec les instances interprofessionnelles qui les désignent. Elles offrent aux entreprises, notamment aux plus petites, un appui quotidien expert, des conseils de qualité, des formations pour un coût marginal, et des accompagnements collectifs adaptés et efficaces.

Outils de dialogue avec les Pouvoirs Publics, les CCI investissent dans des équipements structurants, directement utiles au développement de l’économie et des territoires. Leur gouvernance originale, avec des chefs d’entreprise élus qui dirigent un établissement public administratif de l’État, en fait un levier économique indispensable : réactif, dédié à la compétitivité des entreprises et du territoire tout en étant guidé exclusive-ment par l’intérêt général, ce modèle unique doit être préservé ! » Yvon Grosso, Président de l’UPE06 et du Medef 06, s’associe et soutient la démarche aux côtés de la CCI Nice Côte d’Azur, réaffirmant que la gouvernance économique doit rester aux entrepreneurs.

NICE - QUALITÉLe pôle Urgences Main de la Polyclinique Saint-François obtient l’agrément FESUM. Il s’agit d’une reconnaissance européenne d’une démarche qualité exemplaire. Pour l’obtention de l’agrément Centre FESUM, le service doit souscrire aux critères suivants : offrir une continuité des soins pour l’accueil

et le traitement des urgences 24h/24, 7j/7 ; disposer d’une équipe d’au moins trois chirurgiens expérimentés, titulaires de diplômes inte-runiversitaires en Chirurgie de la Main et Microchirurgie, membres de la Société Française de Chirurgie de la Main (GEM) et assumant la prise en charge des urgences main. Le centre doit pouvoir justi-fier de sa participation à un réseau d’urgence par l’intermédiaire des conventions inter-établissements qu’il aura établies et de son activité en Urgences Main depuis au moins un an avec à son actif, un mini-mum de 2 urgences main opérées en moyenne par jour de garde et un minimum de 800 cas opérés par an… Des critères stricts aux-quels répond le pôle Urgences Main de la Polyclinique Saint-François, reconnu au plan européen depuis le 9 décembre 2013 comme 3ème Centre FESUM de référence des Alpes-Maritimes et opérationnel de-puis janvier 2014. La France compte à ce jour 6 régions « FESUM », dotées de Centres agréés, de Centres affiliés et de réseaux agréés, privés et publics, administrés par un coordinateur régional : les 6 ré-gions regroupent 55 centres dont 18 publics, 37 privés qui prennent en charge en moyenne près de 120.000 blessés par an. Le Sud-Est qui intègre les régions Languedoc-Roussillon et Provence Alpes Côte d’Azur dispose de 12 centres FESUM dont 3 dans les Alpes-Maritimes au sein de la Polyclinique Saint-François et l’hôpital Saint-Roch à Nice, et un centre affilié privé à Cannes.

NICE - AMÉNAGEMENTQuel aménagement pour le site du Ray ? La concer-tation publique sur le devenir du site du Ray s’est déroulée jusqu’au 21 février 2014, avec exposition de documents explicatifs et mise à disposition d’un

registre de requête au Centre d’Animation et de Loisirs Gorbella, ainsi qu’au Forum d’Urbanisme et d’Architecture. Alors que la concertation est close, la lecture de registres fait apparaître : 1876 contributions comptabilisées sur le registre du CAL, dont une partie correspond à deux pétitions (l’une de plus de 300 signatures, l’autre de près de 1200 signatures) ; 35 contributions écrites sur le registre du forum de l’urbanisme. La lecture des remarques écrites est la suivante : 1 661 demandes de terrains de sports, terrains de jeux, 1 637 demandes de parking, 1 533 demandes de crèche, 1 206 demandes d’école, 1 324 demandes de salle omnisports, 1 350 demandes de logements, 1 271 demandes de commerces de proximité, 435 refus de logements, notamment de logements sociaux, 289 demandes de jardin, parc, espaces verts et 51 refus d’implantation de commerces.

L’artisan chef d’entreprise

Source : Insee, recensement 2010 ; traitement Dgcis.

Lecture : 19,9 % des artisans chefs d’entreprise sont des hommes entre 51 et 60 ans.Source : Insee, recensement 2010 ; traitement Dgcis.

http://dgcis.gouv.fr/etudes-et-statistiques

Le profil de l’artisan

Homme Femme Ensemble

Moyenne d'âge 44,1 ans 42,2 ans 43,7 ans

Répartition 78,3 % 21,7 % 100 %

Source : Insee, recensement 2010 ; traitement Dgcis.

Diplôme le plus élévé détenu

Aucun diplôme

13%CEP, BEPC,

brevet des collèges7 %

CAP, BEP

47 %

Baccalauréat général, brevet supérieur

7 %

Bac technologique ou professionnel, brevet professionnel ou de technicien, BEC, BEI,

BEH, capacité en droit 13 %

Diplôme de l'enseignement

supérieur

13 %

8,6%19,9%

26,8%19,9%

3,1%

3,7 %6,1%

6,6%4,3%

1,1%

Moins de 30 ans

31-40 ans

41-50 ans

51-60 ans

Plus de 60 ans

Homme

Femme Chiffres clésde l'artisanat

Édition 2014

L’activité en 2011

Chiffre d’affaires Valeur ajoutée

Total (milliards d'euros)

Évolution sur un an

Total (milliards d'euros)

Évolution sur un an

Alimentation 30,1 5,2 % 9,6 -0,4 %

dont moins de 10 salariés 16,8 0,9 % 6,1 -0,7 %

Fabrication 72,3 4,0 % 24,0 3,5 %

dont moins de 10 salariés 28,1 -3,1 % 10,3 -2,4 %

Bâtiment 132,4 4,9 % 50,1 2,2 %

dont moins de 10 salariés 80,1 4,1 % 32,3 2,1 %

Services 45,5 2,6 % 19,3 2,0 %


Entreprises principalement artisanales 280,4 4,3 % 102,9 2,2 %


Poids dans le secteur marchand* 7,5 % 10,7 %

* Hors agriculture, finance et assuranceSource : Insee, Esane ; traitement Dgcis.

Poids de l’artisanat dans le secteur marchand

Source : Insee, Esane ; traitement Dgcis.

Activité à l’exportation

Chiffre d’affaires à l’exportation

Total (milliards d'euros) Évolution sur un an

Entreprises principalement artisanales 13,3 1,5 %

Directeur de la publication : Pascal Faure - Rédacteur en chef : François Magnien Coordination : Gwenaëlle Solignac - Secrétaires de rédaction : Gilles Pannetier, Nicole Merle-Lamoot - Maquette : Hélène Allias-Denis, Brigitte Baroin.

ISSN : 1626-2786Dépôt légal : 2014DGCIS - 67, rue Barbès, 94200 Ivry-sur-Seine

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PROVENCE - IMMOBILIERChangement de Présidence à l’Observa-toire Immobilier de Provence. Cet obser-vatoire unique en France qui regroupe 19 membres associés dont 9 fédérations profes-sionnelles, est dirigé depuis le 21 mars par

Dimitri de Roudneff et Jean-Michel Lavedrine, respectivement Président de l’OIP et Président de la délégation varoise de l’OIP. Dimitri de Roudneff souhaite orienter son mandat selon plusieurs axes de travail, avec notamment l’ambition de faire connaître et étendre une nouvelle offre développée par Adéquation pour l’OIP et baptisée e-focus – au-dit programme – promoteurs immobiliers qui permet aux promoteurs, dans le cadre d’un abonnement à ce service, de réaliser une étude de concurrence en ligne. De son côté, le nouveau président de la délé-gation territoriale varoise, Jean-Michel Lavedrine, a tenu à rappeler que « l’OIP est la seule association qui réunit autant de fédérations de l’acte de bâtir, ce qui permet à tous ces acteurs de partager leurs pro-blématiques et de trouver des réponses communes dans un esprit de dialogue et d’ouverture. » Tout au long de son mandat, le nouveau pré-sident varois ambitionne d’améliorer la notoriété de l’OIP, ou encore de renforcer la valorisation du rôle de son observatoire statistique.

FRANCE - PME150 attitudes pour piloter votre PME. Diriger son entreprise, créer sa propre société, c’est un rêve d’accomplissement et un formidable challenge personnel. C’est aussi un vrai métier qui demande de nombreuses qualités pour parvenir à développer la performance de son entreprise. Cet ouvrage paru chez Gereso Edition répond aux nombreuses questions que se pose tout dirigeant, bien au-delà des conseils théoriques. L’auteur Patrick Dussossoy s’appuie sur sa propre

expérience de PDG qui a été à la tête de 5 entreprises, pour décrire ses pratiques, ses règles de décision et ses convictions. A travers 150 attitudes de pilotage, il démontre que tout manager peut conduire son organisation vers la réussite. Il fait vivre au lecteur tout ce que ce métier implique d’engagement, de tensions, mais aussi tout ce qu’il apporte de liberté, de satisfaction et de réalisation de soi.

FRANCE - EMPLOILes relocalisations : une démarche multi-forme qui ne se réduit pas à la question du

coût de la main-d’œuvre. Un mouvement de relocalisations prometteur est observé depuis peu de temps en France. En conséquence, le minis-tère du Redressement Productif a fait réaliser en 2013 une étude desti-née à identifier les facteurs déterminants des relocalisations et proposer des solutions durables pour appuyer les entreprises dans le maintien ou la relocalisation de leurs activités en France. Les 4 pages de la DGCIS en livre les résultats. L’étude approfondie d’une trentaine de cas d’entreprises ayant relocalisé récemment une partie de leur activité en France montre que ces entreprises souhaitent surtout améliorer la logistique et la qualité de leur production, et bénéficier d’une meilleure image, notamment du Made in France. Le choix de la zone géogra-phique où elles se relocalisent est simple : très souvent à proximité d’un site existant. Trois logiques économiques différentes sont à l’origine des relocalisations : l’optimisation internationale de la localisation d’acti-vité à haute valeur ajoutée, la prise en compte après délocalisation de l’ensemble des coûts au lieu du seul coût du travail et enfin le choix d’une montée en gamme après une phase de lancement dans un pays à bas coût. L’étude démontre enfin que, résultant d'un calcul économique

des entreprises, les relocalisations sont compatibles avec une économie ouverte et ne renchérissent pas la consommation des ménages. Cette étude s’inscrit dans une série de mesures lancées par le ministre du Redressement productif et destinées à accroître les relocalisations : la mise en place du logiciel en ligne Colbert 2.0 (logiciel qui permet de tester le potentiel de relocalisation des entreprises), la création du site internet dédié www.relocaliser.gouv.fr, rassemblant des témoignages, informations et données utiles aux entreprises ; la création d’une base de données permettant de valoriser les avantages de chaque territoire ; l’institution de 22 interlocuteurs uniques pour l’investissement dans les régions ; l’utilisation de fonds de revitalisation, ou encore la mobilisa-tion des aides à la réindustrialisation.

FRANCE - LIVREUne nouvelle façon d’étudier l’économie. Qui a dit que l’économie était ennuyeuse et compliquée à comprendre ? Voilà le défi audacieux de la dernière bande dessinée parue aux Nouvelles Éditions. « L’économie en BD ! la microéconomie » tente de décrire les grands principes de l’économie, comme la maximisation de l’utilité, la théorie des jeux, ou encore le dilemme du prisonnier, de façon humoristique mais néanmoins pédagogique. Finis les maux de crânes après l’écoute d’un débat sur les fonds bud-

gétaires, cette bande dessinée est probablement le meilleur manuel économique qui soit. Ce livre nous prouve que nous avons besoin de l’économie dans notre vie de tous les jours, et surtout, que nous ne sommes pas obligés d'avoir un air sérieux lorsque nous en parlons. Par le travail des auteurs, Grady Klein et Yoram Bauman, cet ouvrage développe les grands principes de l’économie, à savoir, l’individu, les interactions entre individus, et les interactions sur les marchés, le tout illustré d’exemple pour éclaircir la théorie. Cette bande dessinée est d’ailleurs conseillée par certains professeurs d’économie pour agré-menter les révisions pour le Baccalauréat. En effet, en plus des révi-sions des lycéens, elle pourra s’avérer utile pour la suite des études dans des cours de sciences économiques ou sociales.

ST-JEAN-CAP-FERRAT - EXPOSITIONMiryan Klein expose ses œuvres à la Voile d’Or. Après avoir eu une grande exposition à Milan durant la Design Week, Miryan Klein a choisi le cadre exceptionnel des jardins de la Voile d’Or pour présenter ses sculptures. Les visiteurs pourront admirer, du 23 avril au 4 octobre 2014, ces per-

sonnages allant d’un mètre soixante à trois mètres de haut qui feront face à la mer et au port de Saint-Jean-Cap-Ferrat. Ce lieu est consi-déré comme une presqu’île qui livre aux visiteurs des paysages mul-tiples, marins et sauvages. L’hôtel se trouve à la fois dans le village, et presque dans la mer déjà, bordé de jardins fleuris et de coins uniques, qui permettent d’améliorer les conditions de vie des hôtes. La Voile d’Or n’est pas le premier lieu à accueillir les créations de Miryan Klein. En effet, plusieurs d’entre elles sont entrées dans de grandes collections publiques notamment au Musée Grimaldi à la Fondation Züblin de Zurich ou encore au Musée Coupelouzos d’Athènes. Ces œuvres sont pleines d’originalité, de style, de poésie et faites de techniques inno-vantes, ce qui les rend reconnaissables entre toutes. Depuis son plus jeune âge, Miryan Klein est attirée par plusieurs formes d’expression artistique, comme la peinture, le dessin ou encore la danse, et tente ainsi de canaliser son énergie débordante.

Jean-Michel Lavedrine et Dimitri de Roudneff © DR

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FRANCE - INNOVATIONCom4Innov : accélérateur d’innovations

dans la mobilité et le numérique. Sous l’égide de l’Association Plate-forme Télécom, Com4Innov, plateforme d’expérimentation européenne implantée au cœur de la technopole de Sophia-Antipolis, a pour voca-tion d’aider les différents acteurs industriels et académiques, à relever les nouveaux défis de l’industrie numérique mondiale dans les domaines du haut débit mobile (4G/LTE), des infrastructures applicatives (IMS) et des objets communicants Machine to Machine (M2M). Le 14 mars au sein de son complexe de la Ciotat, le leader mondial de la sécurité numérique Gemalto officialisait l’annonce d’un partenariat industriel avec l’Association Plate-forme Telecom et l’ouverture d’un centre d’expé-rimentation Com4Innov incluant une antenne-relais 4G/LTE au-dessus de son site R&D, permettant l’accès aux services de Com4Innov pour les entreprises de PACA Ouest. Le 21 Mars, au Business Pôle de Sophia Antipolis, l’Association Plate-forme Telecom a présenté à plus de 50 entreprises azuréennes et monégasques, expertes en mobilité et numé-rique, son 1e bilan d’activités depuis son lancement en février 2013, l’extension de la couverture des services de Com4Innov sur Sophia Anti-polis et La Ciotat, ainsi que sur le territoire monégasque avec la liaison entre les réseaux 4G/LTE de Com4Innov et de Monaco Telecom. Pour plus d’informations : www.com4innov.com

NICE - HOCKEY SUR GLACENice organise les Championnats du Monde U18. Généralement habituée à accueillir « les Aigles », la patinoire Jean Bouin, rece-vra le championnat du monde U18 mascu-lin. Pour Jean-François Ropart, Président du Nice Hockey Côte d’Azur, « c’est un privi-lège pour notre club et notre ville d’accueillir cet événement ». Six équipes s’affronteront, à savoir la France, La Norvège, l’Italie, La Biélorussie, la Lettonie et le Kazakhstan, afin de décrocher le titre de champion du monde

U18 D1 et d’accéder à l’Élite. Du 13 au 19 avril, des joueurs de moins de 18 ans se livreront à des duels sur la glace, rivalisant même dans la technique avec leur modèle, les joueurs professionnels des équipes

U20 ou encore les séniors. Lors de la première journée, les spectateurs pourront voir les 6 équipes s’opposer en trois matchs (Kazakhstan – Let-tonie ; Biélorussie – Norvège ; France – Italie), ainsi que la Cérémonie d’ouverture à 19h. Le Championnat se terminera le 19 avril après la Cérémonie de clôture, qui aura lieu à la fin du dernier match de ce championnat, France – Kazakhstan. Cet événement est une opportunité pour les fans niçois de hockey sur glace de voir l’équipe de France jouer et peut-être, vaincre les autres équipes. Plus de renseignements : www.nicehockey.fr

NICE - SEMI MARATHONLes Niçoises se mettent au rose. Le 26 avril prochain, à Nice, sera organisée la 6e édi-tion de l’épreuve de course, La Niçoise. Le but ? Se mobiliser contre le cancer du sein. Le départ se tiendra sur la place Masséna,

à 20h30, au crépuscule, pour une course 100% féminine sur cinq kilo-mètres, jusqu’à l’Espace Jacques Cotta. Au final de cette course soli-daire, les plus rapides pourront gagner différents lots offerts par un de leurs partenaires, Les Galeries Lafayette. Pour la première fois depuis sa création, la Niçoise empruntera la nouvelle Coulée verte, ce qui fait de ce parcours une course touristique et sportive à la fois. Lors de l’inscription, sept euros seront demandés pour obtenir un brassard, le t-shirt de la course, un bracelet aux couleurs de la lutte contre le cancer, et un euro sera reversé à la Ligue contre le cancer pour le soutien à la lutte contre le cancer du sein. Pour celles qui auraient peur du grand bain, à partir du 29 mars, des sessions d’entraînements gratuites seront proposées tous les samedis matins, ainsi qu’un échauffement collectif en musique le jour J. Cette course fait écho à « The National Race for the cure », la course nationale pour la guérison, qui a vu le jour à Dallas en 1983, et qui est toujours plus reconnue année après année. Cet événement est considéré comme la course la plus grande du monde, en raison de l’augmentation des inscriptions chaque année, mais aussi de l’image véhiculée par des entreprises partenaires, ou encore de nom-breuses célébrités ou hommes politiques,chaque année. Inscriptions et renseignements : www.lanicoise.org

PARIS - ENTREPRISETotem.mobi devient lauréate. Lors de la 4e édition du Prix Entrepreneure Responsable, les membres du jury ont voté pour la lau-réate Emmanuelle Champaud, créatrice de

Totem.mobi. Grâce à ce trophée et cette victoire, elle pourra obtenir une équipe d’experts en réseau PWN, qui l’aidera à développer son entre-prise sur le plan économique mais aussi sociétal. Ce réseau en partena-riat avec Aviva, Helena Rubinstein et EarthTalent, a la volonté de sou-tenir les entreprises créées par des femmes, et d’encourager celles qui voudraient se lancer, et les conseille sur leurs projets divers. L’entreprise Totem est ancrée à Marseille depuis près d’un an, à la fois opérateur de mobilité électrique et média urbain. Après avoir dirigé une agence de communication et avoir travaillé dans le marketing de l’innovation, c’est tout naturellement qu’elle a voulu relier publicité et écologie. Ainsi a été créée cette entreprise qui loue des voitures 100% électriques aux étudiants, mais propose aussi aux annonceurs de les utiliser comme supports de communication et de prendre conscience des méthodes écologiques qui les entourent. Durant cette soirée du 25 mars dernier, le point a été mis sur l’innovation frugale, inclusive et collaborative, ainsi que les nouvelles formes de financements.

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TWITTER

LA RÉDACTION VOUS RECOMMANDE DE SUIVRE…

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#Michael Jackson : L’information est tombée lundi, et devrait rendre heureux les fans du Roi de la Pop. En effet, cinq ans après la mort de Michael Jackson, un album posthume « XSCAPE » devrait sortir durant le mois d’avril, et sera composé de huit chansons inédites. Ces chan-sons seront bien évidemment travaillées par de nombreux producteurs comme 50 Cent, et accompagnées dans l’album par les originaux, tels que Michael Jackson les a laissés. #Football : Dimanche, lors de la 23e journée du championnat de football en Ukraine, le plus beau geste de l’année a été fait par Jaba Kankava, un joueur de l’équipe du Dnipro. Il ne s’agit pas d’un geste technique, mais d’un geste de bienveillance. En effet, après un choc qui l’a projeté au sol, Oleg Gusev, un joueur adverse, se retrouve inconscient sur le dos au sol. Le joueur du Dnipro s’est précipité sur lui, pour retenir sa langue, et le mettre sur le côté, dans le but de lui éviter de s’étouffer. Une belle preuve humaine !

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T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00)

03/04 Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Caisse d’Epargne Prévoyance CA) Deux appartements, lots 10 (30,45 m2) & 11 (31,80 m2), 2ème étage, débarras, lot 12, 2ème étage, 95 av Mal Galliéni & 5 imp. Béraud, CANNES ....................................80.000 e

03/04 Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Bpca) Appartement, lot 17, RDC, F4, (98,35 m2), terrasse, jardin, cave, lot 1, s/sol, deux parkings, lots 9 & 10, s/sol, “Villa de Tassigny”, 103 av de Lattre de Tassigny, CANNES ......................................225.000 e

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ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRESreçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

141146

AVIS D’APPEL PUBLIC À CONCURRENCEOPÉRATION D’AMÉNAGEMENT DU SITE DU FORT CASAL

COMMUNE DE COLOMARS

Suite à déclaration d’infructuosité deslots 4 et 6 du précédent marché com-posé de 14 lots : Mairie de COLOMARS- Tél. : 04 92 15 18 50 - Fax : 04 93 37 8343 - E-mail : [email protected]@colomars.frAdresse(s) internet : Adresse généra-

le du pouvoir adjudicateur :http://www.colomars.frSite du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.frLe pouvoir adjudicateur agit pour le

compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :NonMARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉEObjet du marché : Marchés de travaux

dans le cadre de l'opération d’Aménage-ment du site de Fort Casal - Phase 1.Lot 04 : Revêtements de façadesLot 06 : Menuiseries intérieures boisChacun des lots fera l’objet d’un marché

séparé. Les candidats peuvent présenterune offre pour un ou plusieurs lots.NOTA : Le présent dossier ne concerne

que les 2 LOTS déclarés INFRUCTUEUXqui font l’objet d’une nouvelle procédurede CONSULTATION - LOT N° 4 REVETEMENTS de FACADES - LOT N° 6 MENUISERIES INTERIEURES

BOIS Type de marché de travaux : Exécution Lieu d'exécution : Commune de COLO-

MARS - Site du Fort Casal.L'avis implique un marché public.Des variantes seront-elles prises en

compte : Oui (voir lots concernés).Prestation divisée en lot : Oui. Possibilité de présenter une offre pour un

ou plusieurs lots.Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du

marché Date prévisionnelle de commencement

des travaux : Juin 2014Forme juridique que devra revêtir le

groupement d'opérateurs économiquesattributaire du marché : SolidaireLangues pouvant être utilisées dans

l'offre ou la candidature : Français Unité monétaire utilisée : L'euro.Justifications à produire quant aux

qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : Se

reporter au règlement de la consultation. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avanta-

geuse appréciée en fonction des critèresénoncés ci-dessous.1 : Valeur technique 50%2 : Prix 40%3 : Performances en matière de protec-

tion de l’environnement 10%Une enchère électronique sera effec-

tuée : Non.Type de procédure : Procédure Adap-

téeDate limite de réception des offres : 24/04/2014 à 12h00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de

réception des offresRenseignements complémentaires : Critères environnementaux : OuiConditions de remise des offres ou des

candidatures : Les offres doivent êtreadressées par lettre recommandée avecAR ou remises contre récépissé à : Mairie de COLOMARS, 3 Rue Etienne

Curti 06670 COLOMARS. De 9h00 à 12h00et de 13h30 à 16h30.Avec la mention : "Travaux d’Aménage-

ment du Fort Casal phase 1. MAPA du……- Lot n°….. – ………………………..............- Ne pas ouvrir avant séance d’ouverturedes plis".Date d'envoi du présent avis à la pu-

blication : 31/03/2013Adresse auprès de laquelle des ren-

seignements d'ordre administratif peu-vent être obtenus : Mairie de COLOMARS,Correspondant : Mme GENTILS, DGS, 3rue Etienne Curti, 06670 COLOMARS - Tél.: 04 92 15 18 50 - Fax : 04 93 37 83 43 -Courriel : [email protected] auprès de laquelle des ren-

seignements d'ordre technique peuventêtre obtenus : ATELIER CAROSSO AR-CHITECTURE ET DESIGN, Valerie CA-ROSSO architecte, 316 Les Hautes Gines-tières, 06270 VILLENEUVE LOUBET - Tél.: 04 93 08 11 39 - Fax : 04 89 83 00 89 -Courriel : [email protected] auprès de laquelle les docu-

ments peuvent être obtenus : Mairie de COLOMARSCorrespondant : Mme GENTILS, DGS,

3 rue Etienne Curti, 06670 COLOMARS -Tél. : 04 92 15 18 50 - Fax : 04 93 37 8343 - Courriel : [email protected] dossier de consultation est téléchar-

geable gratuitement par voie électroniquesur le site http://www.marches-securises.frInformations complémentaires : Les candidats doivent utiliser les formu-

laires DC1 (lettre de candidature) et DC2(déclaration du candidat) pour présenterleur candidature.Ces documents sont disponibles gra-

tuitement sur le site : http://www.econo-mie.gouv.fr/daj/formulairesModalités d'ouverture des offres :L'ouverture des plis n'est pas publique,

les candidats n'y sont pas admis.Après analyse des offres et premier clas-

sement provisoire, le Pouvoir adjudicateurou son représentant engagera des négo-ciations avec les 3 candidats ayant remisles offres les plus intéressantes, au regarddes critères de sélection des offres. Instance chargée des procédures de

recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 bd

Franck pilatte, BP 4179, 06359 NICE Ce-dex 4 - Tél. : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 9355 78 31 - Courriel : [email protected]

GÉRANCE-MANDAT Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en

date du 28 février 2014 à AUBIERE, la So-ciété BESSON CHAUSSURES, S.A.S. ca-pital de 14 165 563 euros, dont le siège so-cial est 1 rue des Frères Montgolfier 63170AUBIERE, immatriculée au R.C.S. de CLER-MONT-FERRAND sous le numéro B 304 318454, exploitant le fonds de commerce d’ar-ticles chaussants sis Parc d’Activité La Pro-vençale, Avenue du Maréchal Lyautey, 06210MANDELIEU-LA-NAPOULE, a donné leditfonds en gérance-mandat au sens des dis-positions des Articles L.146-1 à 146-4 duCode de Commerce à :La Société K.T.M. SERVICES, E.U.R.L.

au capital de 1 000 euros, dont le siège so-cial est Parc d’Activité La Provençale, Ave-nue du Maréchal Lyautey, 06210 MANDE-LIEU-LA-NAPOULE, immatriculé au R.C.S.de CANNES sous le n° B 530 941 756.En vertu dudit mandat de gestion, la So-

ciété K.T.M. SERVICES exploitera le fondsde commerce en qualité de Gérant Manda-taire à compter du 3 mars 2014 pour une du-rée indéterminée sauf dénonciation par l’uneou l’autre des parties par LRAR un moisavant la date effective de résiliation ducontrat si la durée du contrat est inférieureà 10 ans ; deux mois avant la fin effective ducontrat si la durée de celui-ci est de 10 à 20ans, trois mois si la durée est supérieure à20 ans. Pour avis et insertion.

141103

Aux termes de l’AGE en date du 14/03/14,les Associés de la SARL EFFI PLUS, au ca-pital de 7 622.45 €, dont le siège social està VALLAURIS (06220), 23 Domaine des Tui-lières, immatriculée au RCS ANTIBES B 380453 779, ont décidé de transformer la So-ciété en Société par Actions Simplifiée etd’adopter par conséquent, de nouveaux sta-tuts, à compter de ce jour. Monsieur MarcIZEMBART demeurant à VALLAURIS (06220)23 Domaine des Tuilières, a été nommé pre-mier Président de la SAS sans limitation dedurée. Monsieur Franck IZEMBART demeu-rant à TANNERON (83440) 246 Chemin dela Séquière, a été nommé Directeur Généralde la SAS pour une durée égale à la duréede la Société sans qu’elle puisse excédertoutefois celle du Président. Existence declauses relatives à l'agrément des ces-sions d'actions : Agrément pris par une dé-cision collective des actionnaires statuant àla majorité des voix des actionnaires dispo-sant d'un droit de vote. Conditions d'ad-mission aux assemblées d'actionnaireset d'exercice du droit de vote : Tout action-naire peut participer aux décisions collec-tives, personnellement ou par mandataire,quelque soit le nombre d’actions qu’il pos-sède. Le droit de participer aux décisionscollectives est subordonné à l’inscription encompte des actions au nom de leur titulaireau plus tard à la date de la décision collec-tive. Les dépôts légaux seront effectués auGreffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES.

141112

AVIS DE CONSTITUTIONSuivant acte Sous Seing Privé en date

du 26/02/2014, il a été constitué une So-ciété dont les caractéristiques sont les sui-vantes : Forme : SARL Dénomination so-ciale : S-G-D Capital : 1 000 Euros Siè-ge social : 39 boulevard du Jeu de Ballon06130 GRASSE Objet social : L’exploita-tion d’un salon de coiffure mixte, achat etvente de produits et accessoires se ratta-chant à la coiffure et toutes activités serattachant à l’activité principale et acces-soirement soin esthétique et soins manu-cures Gérante : Mme DESCAMPS Stépha-nie, demeurant 351 chemin Henri Fabre06210 MANDELIEU LA NAPOULE Durée :99 ans à compter de son immatriculationau Registre du Commerce et des SociétésImmatriculation : Au RCS de GRASSE.Pour avis, la Gérance.

141114

SCCV LA MOLE VILLAGE 5SCI de construction venteAu capital de 1 000 E

Siège social : 400 Promenade desAnglais, 06200 NICE488 423 310 RCS NICE

Suivant décisions unanimes des Associésen date du 21 janvier 2014, il a été décidéde nommer en qualité de Commissaires auxComptes : Titulaire : ERNST & YOUNG & Autres

(SAS à capital variable) Tour First - 1/2 pla-ce des Saisons 92400 COURBEVOIE 438476 913 RCS NANTERRE.Suppléant : AUDITEX (SAS à capital va-

riable) Tour First 1/2 place des Saisons92400 COURBEVOIE 377 652 938 RCSNANTERRE.Mention en sera faite au Registre du Com-

merce et des Sociétés de NICE.

141127

SNC ESQUIROLCapital : 200 euros

Siège Social : 7 rue Allieis « Antibes 75 », 06400 CANNESRCS CANNES 489 904 771

Suivant délibération d’une AGE, en datedu 27 janvier 2014, il résulte que la Sociétéa décidé de transférer le siège social et cerétroactivement à compter du 1er janvier 2014à : MOUGINS (06250), 790 avenue du Doc-teur Maurice Donat, ZAC Font de l’Orme I,« Marco Polo », Bt D1, et de modifier corré-lativement l’Article 5 des statuts. Le dépôtlégal sera effectué auprès du Greffe du TCde CANNES.

141143

SARL HALESIACapital : 1 500 euros


Suivant délibération d’une AGE, en datedu 25 janvier 2014, il résulte que la Sociétéa décidé de transférer son siège social et cerétroactivement à compter du 1er janvier 2014à : MOUGINS (06250), 790 avenue du Doc-teur Maurice Donat, ZAC Font de l’Orme I,« Marco Polo », Bt D1, et de modifier corré-lativement l’Article 5 des statuts. Le dépôtlégal sera effectué auprès du Greffe du TCde CANNES.

141141




141136

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de

contact : Métropole Nice Côte d'Azur, Im-meuble "Le Plaza", 455 Promenade des An-glais, à l'attention de M. le Président de laMétropole Nice Côte d'Azur, F-06200 NICE- Tél. (+33) 4 89 98 10 00. Fax (+33) 4 89 9810 33. E-mail : [email protected] auprès de laquelle des infor-

mations complémentaires peuvent êtreobtenues : Uniquement par mail à : [email protected]@nicecotedazur.orgAdresse auprès de laquelle le cahier

des charges et les documents complé-mentaires (y compris les documents re-latifs à un dialogue compétitif et à un sys-tème d'acquisition dynamique) peuventêtre obtenus : Métropole Nice Côte d'Azur- Direction de l’Exploitation - 455 Promena-de des Anglais - Arénas - Nice Plaza, F-06364 NICE Cedex 4 - Adresse internet :http://www.e-marches06.frAdresse à laquelle les offres ou de-

mandes de participation doivent être en-voyées : Métropole Nice Côte d'Azur, Di-rection des Achats et Marchés Publics, 45Rue Gioffredo, 4ème étage, F-06364 NICE Ce-dex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.frI.2) Type de pouvoir adjudicateur :Autorité Régionale ou Locale. I.3) Activité principale : Autre : Gestion

des compétences transférées par les Com-munes membres de l'établissement publicde coopération intercommunale.I.4) Attribution de marché pour le comp-

te d'autres pouvoirs adjudicateurs : Lepouvoir adjudicateur agit pour le comp-te d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉII.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le

pouvoir adjudicateur : Viabilité hivernalesur les Routes Métropolitaines de la Subdi-vision Tinée. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécu-

tion, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n° 01 - Services

d'entretien et de réparation. Lieu principal d'exécution des travaux,

de livraison des fournitures ou de pres-tation des services : Territoire de la Mé-tropole Nice Côte d'Azur.Code NUTS FR823.II.1.3) Information sur le marché public,

l'accord-cadre ou le système d'acquisi-tion dynamique : L'avis concerne la miseen place d'un accord-cadre.II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : Durée en an-

née(s) : 4. II.1.5) Description succincte du marché

ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée sui-

vant la procédure de l'appel d'offres ouverten application des Articles 33, 57, 58 et 59du Code des Marchés Publics. La consultation a pour objet : Assistan-

ce à la Subdivision Tinée pour sa missionde prestations de déneigement pendant lapériode de viabilité hivernale sur l'ensembledes Routes Métropolitaines du périmètrede la Subdivision Tinée et occasionnelle-ment sur le littoral. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire

commun pour les Marchés Publics) :

90620000. II.1.7) Information concernant l'Accord

sur les Marchés Publics (AMP) :Marché couvert par l'Accord sur les

Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres

pour : Un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront

prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : La consultation est divisée en 25 lots.Ils font l'objet d'un fractionnement en

bons de commande sans minimum ni maxi-mum conformément aux dispositions del'Article 77 du Code des Marchés Publics. Les prestations du marché sont exécu-

tées par l'émission de bons de commandesuccessifs selon les besoins. Chaque bonde commande précise les prestations dé-crites dans le marché dont l'exécution estdemandée et en détermine la quantité. Durée du marché : Le délai d'exécution

du marché commencera à courir à comp-ter de la notification du premier bon decommande. La durée initiale est de 1 an(s).Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s)sans que sa durée totale ne puisse excéder4 an(s). La reconduction est expresse. II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options :- Des avenants et/ou des marchés com-

plémentaires et/ou des prestations similaires(Article 35-II du Code des Marchés Publics)pourront être conclus, dans le respect desseuils de mise en concurrence fixés par leCode des Marchés Publics. - Concernant les marchés complémen-

taires de services, le montant cumulé deces marchés complémentaires ne dépas-sera pas 50% du montant du marché prin-cipal.- Le nombre de reconductions possibles

est de 3. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une re-

conduction : Oui.Nombre de reconductions éven-

tuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exé-

cution : Information sur les lots :LOT n° 1 intitulé : 1) Description succincte : Secteur Au-

ron-CHARGEUR 170/200 CV - 01/12/N AU15/03/N+1 2) Classification CPV (vocabulaire com-

mun pour les Marchés Publics) : 90620000. 3) Quantité ou étendue : Estimation : 33 750 euros HT 4) Durée du marché ou dates de dé-

but/d'achèvement :5) Information complémentaires sur les

lots :LOT n° 2 intitulé : 1) Description succincte : Secteur Au-




lots :LOT n° 3 intitulé : 1) Description succincte : Secteur Au-




lots :LOT n° 4 intitulé : 1) Description succincte : Secteur St

Et.de Tinée-CHARGEUR 60/90CV-15/12/NAU 15/03/N+1 2) Classification CPV (vocabulaire com-




Et.de Tinée-CHARGEUR 80/110CV-01/12/NAU 31/03/N+1 2) Classification CPV (vocabulaire com-

mun pour les Marchés Publics) : 90620000. 3) Quantité ou étendue :Estimation : 32 400 euros HT 4) Durée du marché ou dates de dé-


lots :LOT n° 6 intitulé : 1) Description succincte : Secteur Iso-

la 2000-CHARGEUR 150/170 CV -01/12/NAU 15/04/N+1 2) Classification CPV (vocabulaire com-

mun pour les Marchés Publics) :90620000. 3) Quantité ou étendue : Estimation : 50 250 euros HT 4) Durée du marché ou dates de dé-



la 2000-CHARGEUR 150/170 CV-01/12/NAU 31/03/N+1 2) Classification CPV (vocabulaire com-




la 2000-CHARGEUR 170/200 CV-01/12/NAU 31/03/N+1 2) Classification CPV (vocabulaire com-



lots :

LOT n° 9 intitulé : 1) Description succincte : Secteur Iso-

la 2000-CHARGEUR 60/90 CV-01/12/N AU31/03/N+1 2) Classification CPV (vocabulaire com-




Dalmas-CHARGEUR 60/90 CV-15/11/N AU15/04/N+1 2) Classification CPV (vocabulaire com-




Dalmas-MINI-CHARGEUR 45/75CV-01/12/N AU 31/03/N+1 2) Classification CPV (vocabulaire com-



lots :LOT n° 12 intitulé : 1) Description succincte : Secteur Rou-

bion-MINI-CHARGEUR 60/80CV-01/12/NAU 15/03/N+1 2) Classification CPV (vocabulaire com-



lots :LOT n° 13 intitulé : 1) Description succincte : Secteur Rou-

bion-CHARGEUR 150/170CV-01/12/N AU15/03/N+1 2) Classification CPV (vocabulaire com-



lots :LOT n° 14 intitulé : 1) Description succincte : Secteur Bas

de Vallée-CHARGEUR 100/160CV-15/12/NAU15/03/N+1 2) Classification CPV (vocabulaire com-



lots :LOT n° 15 intitulé :

AVIS DE MARCHÉ - SERVICES - DIRECTIVE 2004/18/CE




1) Description succincte : Secteur Basde Vallée-VEHICULE LEGER 4X4-15/12/NAU 15/03/N+1 2) Classification CPV (vocabulaire com-



lots :LOT n° 16 intitulé : 1) Description succincte : Secteur Bas

de Vallée-CAMION 4X4 EQUIPE-15/12/NAU 15/03/N+1 2) Classification CPV (vocabulaire com-



lots :LOT n° 17 intitulé : 1) Description succincte : Secteur Haut

de Vallée-CAMION4X4 EQUIPE-15/12/N AU15/03/N+1 2) Classification CPV (vocabulaire com-



lots :LOT n° 18 intitulé : 1) Description succincte : La Colmiane-

CHARGEUR 80/120CV-15/12/N AU15/03/N+1 2) Classification CPV (vocabulaire com-

mun pour les Marchés Publics) :90620000. 3) Quantité ou étendue :Estimation : 25 000 euros HT 4) Durée du marché ou dates de dé-



CHARGEUR 90/100CV-15/12/N AU31/03/N+1 2) Classification CPV (vocabulaire com-




MINI-CHARGEUR 45/75CV-15/12/N AU15/03/N+1 2) Classification CPV (vocabulaire com-




CAMION6X4 TRANSPORT NEIGE-15/12/NAU 15/03/N+1 2) Classification CPV (vocabulaire com-



lots :LOT n° 22 intitulé : 1) Description succincte : La Bolline/La

Roche-CHARGEUR 80/120CV-15/12/N AU15/03/N+1 2) Classification CPV (vocabulaire com-




Roche-MINI-CHARGEUR45/75CV-15/12/NAU15/03/N+1 2) Classification CPV (vocabulaire com-




Roche-VEHICULE LEGER 4X4 -15/12/N AU15/03/N+1 2) Classification CPV (vocabulaire com-



lots :LOT n° 25 intitulé : 1) Description succincte : Rimplas-MINI-

CHARGEUR 45/75 CV - 15/12/N AU15/03/N+1 2) Classification CPV (vocabulaire com-



lots :SECTION III : RENSEIGNEMENTS

D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE,FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contrat : III.1.1) Cautionnement et garanties exi-

gés : Néant. III.1.2) Modalités essentielles de finan-

cement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : - Le marché sera financé sur fonds

propres - Les modalités de règlement des presta-

tions s'opèreront selon les règles de lacomptabilité publique et celles prévues parle Code des Marchés Publics. - Les paiements seront assurés par man-

dat administratif, suivi d'un virement. - Le délai global de paiement est fixé à 30

jours à compter de la réception de la facture. - Le Comptable assignataire est M. L'Ad-

ministrateur des Finances Publiques deNICE Municipale. - Les prix sont révisables. - Avance : Sous réserve des conditions

prévues à l'Article 87 I du Code des Mar-chés Publics, une avance est versée aux ti-tulaires des lots de montants supérieurs auseuil fixé par le Code des Marchés Publics,sauf indication contraire portée dans l'acted'engagement. En complément du CCAP, l'acte d'enga-

gement détermine le droit à l'avance, lemontant de l'avance et le délai de paiementde l'avance. Le taux de l'avance est fixé à 10 %. L'Avance sera calculée sur chaque bon

de commande d'un montant supérieur à50.000 euros (H.T.) et dans la mesure où ledélai d'exécution est supérieur à deux mois. Il est exigé une garantie à première de-

mande en contrepartie de l'avance, saufpour les organismes publics. III.1.3) Forme juridique que devra re-

vêtir le groupement d'opérateurs écono-miques attributaire du marché : Solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est sou-

mise à d'autres conditions particulières :L'exécution du marché est soumise à

des conditions particulières : Non. III.2) Conditions de participation : III.2.1) Situation propre des opérateurs

économiques, y compris exigences rela-tives à l'inscription au Registre du Com-merce ou de la Profession : Renseignements et formalités néces-

saires pour évaluer si ces exigences sontremplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au

25/06/2012) ou équivalent : Elle devra êtrecomplétée, datée et signée.- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour

au 15/09/10) ou équivalent, complétée.- Pouvoirs (cas des marchés à bons de

commande sans maximum) : Les docu-ments relatifs aux pouvoirs des personneshabilitées à engager le candidat, si le si-gnataire n'est pas le représentant légal. Laproduction de ces documents est obliga-toire. A défaut, le candidat ne pourra êtreadmis à participer à la suite de la procédu-re. Les candidats doivent également veillerà ce que les pouvoirs soient en cours devalidité et qu'ils ne soient pas limités enmontant, le marché étant sans maximum.Le candidat aura la possibilité de fournir unpouvoir non limité en montant spécifiqueau présent marché. Par ailleurs, en cas degroupement solidaire d'entreprises, les pou-voirs relatifs à chaque membre du groupe-ment ne doivent pas être limités non plusen montant.III.2.2) Capacité économique et finan-

cière : Renseignements et formalités né-cessaires pour évaluer si ces exigencessont remplies : Pour les lots 1 à 25 :Chiffres d’affaires : Déclaration concernantle chiffre d'affaires global réalisé au coursdu dernier exercice disponible.III.2.3) Capacité technique : Renseigne-

ments et formalités nécessaires pourévaluer si ces exigences sont remplies :Pour les lots 1 à 25 : Liste des principauxservices : Présentation d'une liste des ser-vices principaux effectués au cours des trois

dernières années, indiquant le montant, ladate et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité

par tout autre document considéré commeéquivalent par le pouvoir adjudicateur s'ilest objectivement dans l'impossibilité deproduire l'un des renseignements deman-dés relatifs à sa capacité. III.2.4) Marchés réservés : Non.III.3) Conditions propres aux marchés

de services :III.3.1) La prestation est réservée à une

profession particulière : La participation est réservée à une pro-

fession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont te-

nues d'indiquer les noms et qualificationsprofessionnelles des membres du per-sonnel chargés de la prestation : Les per-sonnes morales sont tenues d'indiquerles noms et qualifications profession-nelles des membres du personnel char-gés de la prestation : Non. SECTION IV : PROCÉDUREIV.1) Type de procédure :IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre

d'opérateurs invités à soumissionner ouà participer :IV.1.3) Réduction du nombre d'opéra-

teurs durant la négociation ou le dia-logue :IV.2) Critères d'attribution :IV.2.1) Critères d'attribution :Prix le plus bas. IV.2.2) Enchère électronique : Une en-

chère électronique sera effectuée : Non. IV.3) Renseignements d’ordre adminis-

tratif : IV.3.1) Numéro de référence attribué au

dossier par le pouvoir adjudicateur :NCA-14-0060. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s)

concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier

des charges et de documents complé-mentaires ou du document descriptif :Date limite pour la réception des de-

mandes de documents ou pour l'accèsaux documents : 22 mai 2014 - 16:00.Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des

offres ou des demandes de participa-tion : 22 mai 2014 - 16:00.IV.3.5) Date d'envoi des invitations à

soumissionner ou à participer aux can-didats sélectionnés :IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s)

dans l'offre ou la demande de participa-tion : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel

le soumissionnaire est tenu de maintenirson offre : Durée en jours : 120 (à comp-ter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des

offres : Personnes autorisées à assis-ter à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS

COMPLÉMENTAIRESVI.1) Renouvellement : Il s'agit d'un

marché renouvelable : Non. VI.2) Information sur les fonds de

l’Union Européenne : Le marché s'inscritdans un projet/programme financé pardes fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) Informations complémentaires : 1- Jugement des offres : L'Offre écono-

miquement la plus avantageuse sera choi-

AVIS DE MARCHÉ - SERVICES - DIRECTIVE 2004/18/CE - SUITE




sie à l'issue d'un classement, selon le cri-tère unique suivant : Le prix : Ce critère estnoté sur 20. Marché à bons de commande: Le prix sera jugé sur la base du montanttotal du DDED calculé à partir des prix figu-rant dans le BPU. 2.) À compter du 1er janvier 2010 et

conformément à l'Arrêté du 14 décembre2009 relatif à la dématérialisation des pro-cédures de passation des Marchés Pu-blics, l'identification des opérateurs éco-nomiques pour accéder aux documents dela consultation n'est plus obligatoire. Tou-tefois, nous attirons votre attention sur lefait que l' identification vous permet d'êtretenus informés automatiquement des mo-difications et des précisions éventuelle-ment apportées au DCE. Dans le cascontraire, il vous appartiendra de récupé-rer par vos propres moyens les informa-tions communiquées.3.) Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une

des trois procédures suivantes :

A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support

papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ;

dans ce cas la transmission par courrier estla copie de sauvegarde de la transmissionpar voie électronique. Précisions concernant la remise des

plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la pos-

te en recommandé avec avis de réceptionou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des

plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont

ceux des pièces du dossier de consultationdes entreprises (Dce) fournie par le pouvoiradjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents

scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg,jpeg, tif, tiff ou GIF. Le certificat de signature électronique doit

être en cours de validité.Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012

relatif à la signature électronique dans lesMarchés Publics, tout envoi électroniquedevra être signé au moyen de certificats designature électronique conformes au RGS(y compris pades, cades ou Xades).Les certificats RGS utilisés devront être

au minimum d'un niveau 2 étoiles.La copie de sauvegarde (sur support phy-

sique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur supportpapier) peut être envoyée par l'opérateuréconomique dans les conditions prévuespar l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cet-te copie de sauvegarde doit parvenir dansles délais impartis pour la remise des pliset être placée dans un pli scellé compor-tant la mention lisible "copie de sauvegar-de" à l'adresse indiquée à l'article relatif àla remise sur support papier ou supportphysique électronique du règlement de laconsultation.Date d'envoi du présent avis au JOUE

et au BOAMP : 1er avril 2014.VI.4) Procédures de recours :VI.4.1) Instance chargée des procé-

dures de recours : Tribunal Administratifde NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, B.P.4179, F-06359 NICE Cedex 4 - Tél. (+33) 492 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31 - E-Mail : [email protected] chargé des procédures de mé-

diation : Comité Consultatif Interrégional de Rè-

glement Amiable des Litiges en matière deMarchés Publics, Préfecture de RégionPACA, Secretariat Général pour les AffairesRégionales, 22 bd Paul Peytral, F-13282MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 1563 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des ren-

seignements peuvent être obtenus surl'introduction des recours : Tribunal Ad-ministratif de NICE, 33 Boulevard FranckPilatte, B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4 -Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 5578 31 - E-Mail : [email protected]) Date d’envoi du présent avis : 1er avril 2014.


SCI LANDRINCapital : 150 euros


Suivant délibération d’une AGE, en datedu 25 janvier 2014, il résulte que la Sociétéa décidé de transférer son siège social et cerétroactivement à compter du 1er janvier 2014à : MOUGINS (06250), 790 Avenue du Doc-teur Maurice DONAT, ZAC Font de l’Orme I,« Marco Polo », Bt D1, et de modifier corré-lativement l’Article 4 des statuts. Le dépôtlégal sera effectué au Greffe du Tribunal deCommerce de CANNES.

141105

SARL OXALISCapital : 1 500 euros



141106

SARL HAXOCapital : 42 050 euros



141110

SARL MOLITORCapital : 1 000 euros



141111

SARL ISISCapital : 1 500 euros



141109

SARL GIOFFREDOCapital : 27 100 euros



141107

SARL RED ARTCapital : 8 000 euros



141108

SCI BOULBONNE IICapital : 1 000 euros


Suivant délibération d’une AGE, en datedu 25 janvier 2014, il résulte que la Sociétéa décidé de transférer le siège social et cerétroactivement à compter du 1er janvier 2014à : MOUGINS (06250), 790 Avenue du Doc-teur Maurice DONAT, ZAC Font de l’Orme I,« Marco Polo », Bt D1, et de modifier corré-lativement l’Article 5 des statuts. Le dépôtlégal sera effectué au Greffe du Tribunal deCommerce de CANNES.

141095

SCI CASANOVACapital : 150 euros



141097

SCI 43 SAINT RUFCapital : 150 euros



141098

SARL TRIESTECapital : 43 700 euros



141104

SARL CHARLES G.Capital : 7 500 euros


Suivant délibération d’une AGE, en datedu 25 janvier 2014, il résulte que la Sociétéa décidé de transférer son siège social et cerétroactivement à compter du 1er janvier 2014à : MOUGINS (06250), 790 avenue du Doc-teur Maurice Donat, ZAC Font de l’Orme I,« Marco Polo », Bt D1, et de modifier corré-lativement l’Article 5 des statuts. Le dépôtlégal sera effectué auprès du Greffe du TCde CANNES.

141142

SERVICE IMMOBILIEREANTIBES SAS

SAS au capital de 383.550 €Siège social : 200 impasse Félix

06160 JUAN LES PINS491 975 553 RCS ANTIBES

Suivant Procès-Verbal en date du28.06.2013, l’Associé unique a décidé de ré-duire le capital d’une somme de 333.550 €,afin de le ramener de 383.550 € à 50.000€, par voie de réduction de 38.355 à 5.000du nombre des actions de 10 € de valeurnominale. L’Article 7 des statuts sera modi-fié en conséquence. Suivant décision duPrésident en date du 21.03.2014, il a étéconstaté la réalisation de la réduction de ca-pital ci-dessus mentionnée devenues défi-nitives le 21.08.2013. Mention en sera faiteau RCS d’ANTIBES. Le Président.

141093






SONICS SARLS.A.R.L. au capital de 8 000 E

Siège social :Les Algorithmes, Bât. Aristote A,

2000 route des Lucioles - 06410 BIOT429 558 125 RCS ANTIBES

Aux termes d’une délibération en date du20/03/2014, il a été décidé de transférer lesiège social au 43 rue de Liège, 75008 PA-RIS, à compter du 20/03/2014. La Sociétésera désormais immatriculée au Registre duCommerce et des Sociétés de PARIS.

141089

BRUNO & ASSOCIESSOCIETE D'AVOCATS

14 rue Bayard - TOULOUSE

Suivant acte SSP du 17.03.2014 la SASSOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSE-MENTS FERAUD a donné en location-gé-rance à la Société CHAUSSON MATERIAUX,SA au capital de 5.364.088,70 €, dont le siè-ge social est à FENOUILLET (31), RN 20 –Saint Jory Triage, RCS TOULOUSE 352009 534, ses fonds de commerce de :- Vente en gros, demi-gros, détail d’outils,

d’agglomérés, de fournitures et équipementsde la maison, de matériaux de constructionsis à NICE (06) 82 avenue Cyrille Besset pourlequel la Société est immatriculée au RCSde NICE sous le numéro 340 237 130 etidentifiée à l’INSEE sous le numéro SIRET340 237 130 00059 ;- D’entreprise de bâtiments et travaux pu-

blics vente et négoce de matériaux deconstructions et tout ce qui peut s’y ratta-cher directement ou indirectement, vente dedroguerie et bricolage sis à PUGET THE-NIERS (06) Route Nationale 202 pour lequella Société est immatriculée au RCS de NICEsous le numéro 340 237 130 et identifiée àl’INSEE sous le numéro SIRET 340 237 13000067 ;- Négoce de matériaux» sis à SAINT LAU-

RENT DU VAR (06) 1349 avenue Pierre etMarie Curie – ZI de Saint Laurent du Var pourlequel la Société est immatriculée au RCSde NICE sous le numéro 340 237 130 etidentifiée à l’INSEE sous le numéro SIRET340 237 130 00026 ;Ladite location-gérance consentie pour

une durée d’une année ayant commencé le01.03.14 pour se terminer le 28.02.2015, re-nouvelable ensuite d’année en année par ta-cite reconduction. Pour avis.

141092

André BONNET, AVOCATDroit Fiscal et Droit des Sociétés

8 avenue du 8 mai 194564116 BAYONNE CEDEX

8 rue Faraday - 64140 BILLERE

FINANCIERE SAINT GERMAIN

SARL au capital de 50.000 Euros3 Place Gambetta, 06400 CANNES

RCS CANNES 408 628 832

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

Suivant délibération extraordinaire en datedu 19.03.2014 enregistrée à CANNES, Bord.2014/207, Case 14, le 24/03/14, le capitalsocial a été augmenté de la somme de1.450.000 Euros par création de 72.500parts sociales nouvelles (n° 2.501 à 75.000)entièrement libérées, d'une valeur nomina-le de 20 Euros par incorporation de ré-serves. Le capital social est ainsi porté de50.000 Euros à 1.500.000 Euros. Les Ar-ticles 6 et 7 des statuts ont été modifiés enconséquence. Le dépôt légal sera effectuéau Greffe du Tribunal de Commerce deCANNES. Pour avis.

141121

FICETEXSELARL d’Avocats au Barreau de NICE

4 rue Kosma, 06000 NICE

KALITZINESC au capital de 2 000,00 E

Siège social : 25 avenue de Flirey06000 NICE

504 216 516 RCS NICE

DÉMISSION DU GÉRANT & DÉSIGNATION DE SON

REMPLAÇANTL’Assemblée Générale du 24 janvier 2014

de la Société SC KALITZINE a pris acte dela démission du Gérant, Monsieur Christo-pher ADAMS, à compter du 24 janvier 2014et a nommé Madame Maria SKOSAREVA,née le 22 mars 1976 à LENINGRAD (RUS-SIE), de nationalité Russe et demeurant àMONACO (98000), 4 avenue des Guelfes enqualité de Gérant, pour une durée indéter-minée, avec tous pouvoirs pour engager laSociété. La Gérance.

141125

La Bastide BlancheSCI au capital de 1.000.000 euros

175 chemin des Gourettes06370 MOUANS-SARTOUX450 803 291 RCS CANNES

CHANGEMENT DE GÉRANT

Suite à l'acte de cession de parts en datedu 31 mars 2014, il résulte que les 1.000.000de parts égales d'une valeur nominale de 1euro chacune, numérotées de 1 à1.000.000, composant l'intégralité du capi-tal social de la Société, sont attribuées àMonsieur Frédéric Pierre BARTH, l'Artide 7des statuts, pour tenir compte de la nouvel-le répartition du capital, étant modifié enconséquence. Suite à la démission des fonc-tions de Gérant de Madame Maud DAME-VIN en date du 31 mars 2014, Monsieur Fré-déric BARTH, né le 1er mars 1970 à LA SEY-NE SUR MER (83), de nationalité Française,domicilié 524 chemin des Clos, 06220 GOL-FE JUAN, a été nommé Gérant à compterdu 31 mars 2014. Mention en sera faite auRCS de CANNES. Pour avis.

141120

AVIS D’EXPIRATION D’UNELOCATION-GÉRANCE

Le contrat de location-gérance qui avaitété consenti par acte Sous Seing Privé endate du 01/08/2003 à SAINT-CHAMOND,enregistré à la Recette des Impôts deCANNES EST le 08/08/2003, Bordereau n°2003/475, Case n°10, par la Société CHI-PIE INTERNATIONAL, SAS au capital de19.351.060 €, dont le siège social est à 11avenue du Général Leclerc, 11000 CARCAS-SONNE, immatriculée au RCS de CARCAS-SONNE sous le n° 327 674 479, représen-tée par le Représentant Permanent de sonPrésident, M. Bernard MOLTER, à la Socié-té ONE STEP, SAS au capital de 3.040.000€, dont le siège social est à 94 rue Chole-taise, 49450 ST MACAIRE EN MAUGES, im-matriculée au RCS d’ANGERS sous le n°383 354 156, représentée par son DirecteurGénéral, M. Loic JOSSE, locataire-gérant,et portant sur un fonds de commerce devente d’articles d’habillement de la person-ne sis et exploité à CANNES (06400), 77 rued’Antibes, a pris fin le 31/01/2014.Pour insertion unique.

141129

CONSTITUTION D'UNE SAS

Date acte Sous Seing Privé : 26/03/2014 Forme : SAS Dénomination : Bookingbeauty Enseigne commerciale : bookingbeauty.com Capital fixe : 10.000 Euros Siège social : 37 rue d'Antibes, 06400

CANNESObjet social : Édition de logiciels informa-

tiques, prestation de tous services informa-tiques, référencement des professionnelsdans le secteur de la beauté et du bien être,de leurs produits et de leurs services, por-tail internet, vente d'espace publicitaire nu-mérique. Président : M. THYRAULT Sylvain, natio-

nalité Française, 226 chemin des Périssols,06580 PÉGOMAS, FRANCE.Admission à l'Assemblée Générale sur

convocation du Président 30 jours au moinsavant la date de la réunion et sur justifica-tion de son identité. Les actions sont libre-ment négociables. Le droit de vote attachéaux actions est proportionnel à la quotité ducapital qu'elles représentent. Tout Associéa le droit de participer aux décisions collec-tives. Durée : 99 ans. Mention sera portée au RCS de CANNES.Pour avis, le Président.

141100

VSP – VACATIONS SERVICES POUR PROFESSIONNELS

Sarl à Associé uniqueAu capital de 7 622,45 €

12 Rue Rossini – 06000 NICERCS NICE B 339 272 593

Aux termes d’un P.V des décisions de l’As-socié unique du 01/01/2014, l’objet social aété modifié à compter du 01/01/2014 pourse limiter uniquement à l’activité de domici-liation d’entreprises. L’Article 2 – Objet desstatuts est modifié en conséquence. Forma-lités au RCS de NICE.

141099

SCI R.B.Au capital de 150 euros

Siège Social : 3 avenue Marceau75016 PARIS

RCS PARIS n° 444 166 557

Objet de la Société :- L’acquisition, la gestion, l’administration

de tous biens immeubles, dont elle pourraitdevenir propriétaire par voie d’acquisition,d’apport, d’échanges ou autrement,- La prise en participation sous quelque

forme que ce soit dans toute autre Sociétéimmobilière et,- En général, toutes opérations ayant trait

à l’objet ci-dessus défini, pourvu que cesopérations ne modifient pas le caractère ci-vil de la Société.Durée de la Société : 99 ans à compter

de son immatriculation soit jusqu’au19/11/2101.Suivant délibération d’une AGE, en date

du 6 mars 2014, il résulte que la Société adécidé de transférer son siège social àcompter du 6 mars 2014 à : CANNES(06400), 1-5 rue Allieis, « Antibes 75 », et demodifier corrélativement l’Article 4 des sta-tuts. Le dépôt légal sera effectué auprès duGreffe du Tribunal de Commerce deCANNES et PARIS.

141096

AVIS DE CONSTITUTIONAux termes d'un acte Sous Seing Privé en

date du 26/03/2014, il a été constitué uneSociété Civile Immobilière :Dénomination sociale : TAMALOUCapital : 100 €uros divisé en 100 parts

sociales de 1 €uro chacune, entièrementsouscrites et libérées.Siège : « Le Panorama Bât A », 305 ave-

nue de Saint Philippe à BIOT (06410).Objet : L'acquisition, l'administration et la

gestion par location ou autrement de tousimmeubles et biens immobiliers avec la ca-pacité de gérer ou placer sa trésorerie.Durée : 99 ans à compter de son imma-

triculation au R.C.S.Gérance : Mademoiselle Aurélie BARDIN,

de nationalité Française, née à CROIX(59170) le 6 juin 1976, célibataire, demeu-rant « Le Panorama Bât A », 305 avenue deSaint Philippe à BIOT (06410).Cessions de parts : Librement cessibles

uniquement entre Associés. Elles ne peu-vent être cédées à d'autres personnes, ycompris aux descendants, aux ascendantset aux conjoints, qu'avec l'autorisation préa-lable de l'Assemblée Générale Extraordinai-re des Associés.Immatriculation : La Société sera imma-

triculée au R.C.S tenu au Greffe du Tribunalde Commerce d'ANTIBES.Pour avis et mention.

141113

Emmanuel PERROTNotaire

CHANGEMENT DERÉGIME MATRIMONIALSuivant acte reçu par Me Emmanuel PER-

ROT, Notaire à LA TRONCHE (38700), le 27mars 2014, M. Patrick, Bernard DUQUES-NE et Mme Gisèle, Charline, Bernadette DE-LANNOY, son épouse, demeurant ensembleà MANDELIEU-LA-NAPOULE (06210), 39 al-lée Nova, mariés à la Mairie de WIMILLE(62126), le 3 septembre 1971 sous le régi-me de la communauté d’acquêts à défautde contrat de mariage préalable, ont adop-té pour l’avenir le régime de la communau-té universelle avec clause d’attribution inté-grale en faveur du survivant des deux époux.Les oppositions des créanciers, s’il y a lieu,seront reçues dans les trois mois de la pré-sente insertion, par Me Emmanuel PERROTNotaire, 24 Bd de la Chantourne à LATRONCHE (38700) où domicile a été élu àcet effet, par lettre recommandée avec avisde réception ou par exploit d’huissier. En casd’opposition les époux peuvent en deman-der l’homologation au TGI.Pour avis, le Notaire.

141126




SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de

contact : Métropole Nice Côte d'Azur, Im-meuble "Le Plaza", 455 Promenade des An-glais, à l'attention de M. le Président de laMétropole Nice Côte d'Azur, F-06200 NICE- Tél. (+33) 4 89 98 10 00. Fax (+33) 4 89 9810 33. E-mail : [email protected] auprès de laquelle des infor-

mations complémentaires peuvent êtreobtenues : Uniquement par mail à : [email protected]@[email protected] auprès de laquelle le cahier

des charges et les documents complé-mentaires (y compris les documents re-latifs à un dialogue compétitif et à un sys-tème d'acquisition dynamique) peuventêtre obtenus : Métropole Nice Côte d'Azur- Direction des Relations Publiques, 2 ruede la Préfecture - 3ème étage, F-06364 NICECedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 50 97. Fax (+33)4 97 13 52 26. - Adresse internet :http://www.e-marches06.frAdresse à laquelle les offres ou de-

mandes de participation doivent être en-voyées : Métropole Nice Côte d'Azur, Direc-tion des Achats et Marchés Publics, 45 RueGioffredo, F-06364 NICE Cedex 4. Adresseinternet : http://www.e-marches06.frI.2) Type de pouvoir adjudicateur :Autorité Régionale ou Locale. I.3) Activité principale : Services Géné-

raux des Administrations Publiques.I.4) Attribution de marché pour le comp-

te d'autres pouvoirs adjudicateurs : Lepouvoir adjudicateur agit pour le comp-te d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉII.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le

pouvoir adjudicateur : Achat d'espaces publicitaires. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécu-

tion, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services :N° 13 - Services de publicité. Lieu principal d'exécution des travaux,

de livraison des fournitures ou de pres-tation des services : Le monde.Code NUTS FR823.II.1.3) Information sur le marché public,

l'accord-cadre ou le système d'acquisi-tion dynamique : L'avis concerne la miseen place d'un accord-cadre.II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : Durée en an-

née(s) : 4. II.1.5) Description succincte du marché

ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée sui-

vant la procédure de l'appel d'offres ouverten application des Articles 33, 57, 58 et 59du Code des Marchés Publics. La consultation a pour objet : L'achat d'encarts publicitaires, quel que

soit le support, média ou hors-média, per-mettant à la Métropole Nice Côte d'azur demener des actions d'information concer-nant ses différents secteurs de compéten-ce, à l'attention du grand public et des pro-fessionnels, tant sur le plan local que sur leplan national et international. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire

commun pour les Marchés Publics) :79341200.

II.1.7) Information concernant l'Accordsur les Marchés Publics (AMP) :Marché couvert par l'Accord sur les

Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront

prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Les prestations feront l'objet d'un marché

fractionné à bons de commande en appli-cation de l'Article 77 du Code des MarchésPublics. Les prestations du marché sontexécutées par l'émission de bons de com-mande successifs selon les besoins.Chaque bon de commande précise cellesdes prestations décrites dans le marchédont l'exécution est demandée. Il en déter-mine la quantité. Le marché est un marché à bons de

commande avec un minimum et un maxi-mum fixés en valeur. Les montants mini-mum et maximum sont : Montant mini-mum (H.T.) : 400 000,00 euros / Montantmaximum (H.T.) : 1 500 000,00 euros.Durée du marché : Le délai d'exécution

du marché commencera à courir à comp-ter de la notification du premier bon decommande. La durée initiale est de 1 an(s).Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s)sans que sa durée totale ne puisse excéder4 an(s). La reconduction est expresse. II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options :- Des avenants et/ou des marchés com-

plémentaires et/ou des prestations similaires(Article 35-II du Code des Marchés Publics)pourront être conclus, dans le respect desseuils de mise en concurrence fixés par leCode des Marchés Publics. - Concernant les marchés complémen-

taires de services, le montant cumulé de cesmarchés complémentaires ne dépassera pas50% du montant du marché principal.- Le nombre de reconductions possibles

est de 3. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une re-

conduction : Oui.Nombre de reconductions éven-

tuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exé-

cution : SECTION III : RENSEIGNEMENTS

D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE,FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contrat : III.1.1) Cautionnement et garanties exi-

gés : Néant. III.1.2) Modalités essentielles de finan-

cement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : - Le marché sera financé sur fonds

propres - Les modalités de règlement des presta-

tions s'opèreront selon les règles de lacomptabilité publique et celles prévues parle Code des Marchés Publics. - Les paiements seront assurés par man-

dat administratif, suivi d'un virement. - Le délai global de paiement est fixé à 30

jours à compter de la réception de la facture. - Le Comptable assignataire est M. L'Ad-

ministrateur des Finances Publiques deNICE Municipale. - Les prix sont révisables. - Avance : Sous réserve des conditions

prévues à l'Article 87 I du Code des Mar-

chés Publics, une avance est versée aux ti-tulaires des lots de montants supérieurs auseuil fixé par le Code des Marchés Publics,sauf indication contraire portée dans l'acted'engagement. En complément du CCP, l'acte d'engage-

ment détermine le droit à l'avance, le mon-tant de l'avance et le délai de paiement del'avance. Le taux de l'avance est fixé à 10 %. L'Avance sera calculée, en fonction de la

durée du marché, dans les conditions défi-nies à l'Article 87 II du Code des MarchésPublics. Il est exigé une garantie à premiè-re demande en contrepartie de l'avance,sauf pour les organismes publics. La garan-tie demandée en contrepartie du versementde l'avance couvrira la totalité de celle-ci.Le pouvoir adjudicateur n'accepte pasqu'une caution personnelle et solidaire rem-place la garantie à première demande. III.1.3) Forme juridique que devra re-

vêtir le groupement d'opérateurs écono-miques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est sou-

mise à d'autres conditions particulières :L'exécution du marché est soumise à

des conditions particulières : Non. III.2) Conditions de participation : III.2.1) Situation propre des opérateurs

économiques, y compris exigences rela-tives à l'inscription au Registre du Com-merce ou de la Profession : Renseignements et formalités néces-

saires pour évaluer si ces exigences sontremplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au

25/06/2012) ou équivalent : Elle devra êtrecomplétée, datée et signée.- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour

au 15/09/10) ou équivalent, complétée.- Pouvoirs : Les documents relatifs aux

pouvoirs des personnes habilitées à enga-ger le candidat, si le signataire n'est pas lereprésentant légal. La production de ces documents est obli-

gatoire. A défaut, le candidat ne pourra êtreadmis à participer à la suite de la procédu-re. Les candidats doivent également veillerà ce que les pouvoirs soient en cours devalidité et qu'ils ne soient pas limités à unmontant inférieur à l'offre qui sera propo-sée. Par ailleurs, en cas de groupement so-lidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs àchaque membre du groupement ne doiventpas être limités à un montant inférieur àl'offre globale du groupement.III.2.2) Capacité économique et finan-

cière : Renseignements et formalités né-cessaires pour évaluer si ces exigencessont remplies : Chiffres d’affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires

global réalisé au cours du dernier exercicedisponible.III.2.3) Capacité technique : Renseigne-

ments et formalités nécessaires pourévaluer si ces exigences sont remplies :Liste des principaux services : Présentation d'une liste des services prin-

cipaux effectués au cours des trois der-nières années, indiquant le montant, la dateet le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité

par tout autre document considéré commeéquivalent par le pouvoir adjudicateur s'ilest objectivement dans l'impossibilité deproduire l'un des renseignements deman-dés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Marchés réservés : Non.III.3) Conditions propres aux marchés

de services :III.3.1) La prestation est réservée à une

profession particulière : La participation est réservée à une pro-

fession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont te-

nues d'indiquer les noms et qualificationsprofessionnelles des membres du per-sonnel chargés de la prestation : Les per-sonnes morales sont tenues d'indiquerles noms et qualifications profession-nelles des membres du personnel char-gés de la prestation : Oui. SECTION IV : PROCÉDUREIV.1) Type de procédure :IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre

d'opérateurs invités à soumissionner ouà participer :IV.1.3) Réduction du nombre d'opéra-

teurs durant la négociation ou le dia-logue :IV.2) Critères d'attribution :IV.2.1) Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageu-

se appréciée en fonction des critères énon-cés ci-dessous : 1. Le prix (%). Pondération : 60.2. La valeur technique (%). Pondération :

40. IV.2.2) Enchère électronique : Une en-

chère électronique sera effectuée : Non. IV.3) Renseignements d’ordre adminis-

tratif : IV.3.1) Numéro de référence attribué au

dossier par le pouvoir adjudicateur :NCA-14-0043. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s)

concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier

des charges et de documents complé-mentaires ou du document descriptif :Date limite pour la réception des de-

mandes de documents ou pour l'accèsaux documents : 28 mai 2014 - 16:00.Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des

offres ou des demandes de participa-tion : 28 mai 2014 - 16:00.IV.3.5) Date d'envoi des invitations à

soumissionner ou à participer aux can-didats sélectionnés :IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s)

dans l'offre ou la demande de participa-tion : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel

le soumissionnaire est tenu de maintenirson offre : Durée en jours : 120 (à comp-ter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des

offres : Personnes autorisées à assis-ter à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS

COMPLÉMENTAIRESVI.1) Renouvellement : Il s'agit d'un

marché renouvelable : Non. VI.2) Information sur les fonds de

l’Union Européenne : Le marché s'inscritdans un projet/programme financé pardes fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) Informations complémentaires : 1- Jugement des offres : L'Offre écono-

miquement la plus avantageuse sera choi-sie à l'issue d'un classement, selon les cri-tères pondérés suivants : - Le prix : 60/100.

AVIS DE MARCHÉ - SERVICES - DIRECTIVE 2004/18/CE

141149

André BONNET, AVOCATDroit Fiscal et Droit des Sociétés

8 avenue du 8 mai 194564100 BAYONNE

8 rue Faraday - 64140 BILLERE

VILLA EDEN BLUESociété Civile au capital de 200 Euros

Siège social : Le Louvre13 rue Alphonse Karr, 06000 NICE

RCS NICE 478 726 813

PROROGATION DE LADUREE DE LA SOCIETESuivant délibération de l'Assemblée Gé-

nérale Extraordinaire en date du 19/03/2014enregistrée à NICE le 25/03/14, Bord.2014/897, Case 52, il a été décidé de pro-roger la durée de la Société de vingt années,soit : Du 21/09/2014 au 21/09/2034. L'Ar-ticle 4 "Durée" des statuts a été modifié enconséquence. Le dépôt légal sera effectuéau Greffe du Tribunal de Commerce deNICE. Pour avis.

141115




Définition du critère : Ce critère est notésur 20. Le prix sera jugé sur la base dumontant total du DDED calculé à partir desprix figurant dans le BPU.- La valeur technique : 40/100.Définition du critère : Ce critère est noté

sur 20 et est apprécié au vu des réponsesapportées au cadre de mémoire techniqueet portant sur : - La méthodologie proposée pour la

conduite et le suivi des campagnes de com-munication (4 points), - Moyens humains : Les CV, profils et/ou

expériences de l'équipe dédiée à l'exécu-tion du marché (6 points). En cas de répon-se égale à 0 ou si le candidat ne mention-ne pas au moins une personne, son offresera rejetée. - Des exemples de plans média et tests

de plans réalisés pour des campagnes decommunication nationales ou internatio-nales, avec les objectifs, les recommanda-tions et les résultats (6 points), - La présentation descriptive des outils et

logiciels de média planning utilisés par leprestataire (4 points). En cas d'égalité de la note globale, c'est

le candidat le mieux placé sur le critère ma-joritaire qui sera attributaire du marché.

2.) À compter du 1er janvier 2010 et

conformément à l'Arrêté du 14 dé-cembre 2009 relatif à la dématérialisa-tion des procédures de passation desMarchés Publics, l'identification desopérateurs économiques pour accéderaux documents de la consultation n'estplus obligatoire. Toutefois, nous attironsvotre attention sur le fait que l'identifi-cation vous permet d'être tenus infor-més automatiquement des modificationset des précisions éventuellement appor-tées au DCE. Dans le cas contraire, ilvous appartiendra de récupérer par vospropres moyens les informations com-muniquées. 3.) Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une

des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support

papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ;

dans ce cas la transmission par courrier estla copie de sauvegarde de la transmissionpar voie électronique. Précisions concernant la remise des

plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la pos-

te en recommandé avec avis de réceptionou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise desplis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont

ceux des pièces du dossier de consultationdes entreprises (Dce) fournie par le pouvoiradjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents

scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg,jpeg, tif, tiff ou GIF. * Le certificat de signature électronique

doit être en cours de validité.Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012

relatif à la signature électronique dans lesMarchés Publics, tout envoi électroniquedevra être signé au moyen de certificats designature électronique conformes au RGS(y compris pades, cades ou Xades).Les certificats RGS utilisés devront être

au minimum d'un niveau 2 étoiles.La copie de sauvegarde (sur support phy-

sique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur supportpapier) peut être envoyée par l'opérateuréconomique dans les conditions prévuespar l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cet-te copie de sauvegarde doit parvenir dansles délais impartis pour la remise des pliset être placée dans un pli scellé compor-tant la mention lisible "copie de sauvegar-de" à l'adresse indiquée à l'article relatif àla remise sur support papier ou support

physique électronique du règlement de laconsultation.Date d'envoi du présent avis au JOUE

et au BOAMP : 2 avril 2014.VI.4) Procédures de recours :VI.4.1) Instance chargée des procé-

dures de recours : Tribunal Administratifde NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, B.P.4179, F-06359 NICE Cedex 4 - Tél. (+33) 492 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31 - E-Mail : [email protected] chargé des procédures de mé-

diation : Comité Consultatif Interrégional de Rè-

glement Amiable des Litiges en matière deMarchés Publics, Préfecture de RégionPACA, Secretariat Général pour les AffairesRégionales, 22 bd Paul Peytral, F-13282MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 1563 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des ren-

seignements peuvent être obtenus surl'introduction des recours : Tribunal Ad-ministratif de NICE, 33 Boulevard FranckPilatte, B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4 -Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 5578 31 - E-Mail : [email protected]) Date d’envoi du présent avis : 2 avril 2014.


Cabinet de Maître Jean-Luc RICHARDAvocat membre de la SELARL RICHARD & ASSOCIES, Avocat au Barreau de NICE

À 06240 BEAUSOLEIL, Le Forum, 33 bd Gal Leclerc - Tél. : 04.93.41.92.20

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - EN UN SEUL LOTAU PLUS OFFRANT ET DERNIER ENCHÉRISSEUR

À l’Audience des Criées du Juge de l’Exécution Immobilier près le TGI de NICEPlace du Palais, Palais de Justice, 06357 Nice Cedex 4

ADJUDICATION JEUDI 15 MAI 2014 À 9 HLE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

UNE PROPRIÉTÉsise à TOURRETTE LEVENS (06690), 96 ch. du Collet, Quartier « Le Collet », Plan d’Ariou, comprenant : Une maison mitoyenne élevée sur un niveau avec : - En rez-de-jardin : cuisine et salon,- À l’étage : deux chambres, une salle de bains, une cave. Figurant au cadastre de ladite Commune de TOURRETTE LEVENS Section A numéro 1227, lieudit « Le Collet », pour 45 centiares.

MISE À PRIX : 120.000 ECENT VINGT MILLE eUROS

Consignation obligatoire pour enchérir : 10% du montant de la mise à prix augmentée dumontant des frais prévisibles de la vente comprenant notamment les frais taxés et les diversémoluments de la vente, sans que le montant de cette garantie puisse être inférieur à 3.000euros. Consultation du cahier des conditions de la vente au Greffe du Juge de l’ExécutionImmobilier près le TGI de NICE, sis à NICE, Place du Palais, Palais de Justice, 06357 NICECEDEX 4, où il a été déposé le 14 octobre 2013 sous le n° 13/00186 ou au Cabinet de la SE-LARL RICHARD & ASSOCIES sis à 06240 BEAUSOLEIL, Le Forum, 33 bd Général Leclerc.

VISITESPar la SCP BONNEAU-RAVIER GEFFAY, successeur de Me Christophe VERCELLONE,

Huissier de Justice à BREIL SUR ROYA.Le Vendredi 2 mai 2014 de 10h à 12h - Le Mardi 6 mai 2014 de 14h à 16h.

141094

SISCOMSARL transformée en SASAu capital de 5 000 euros

Siège social : 13 route du Cimetièrede l'Est, 06300 NICERCS NICE 788 626 745

AVIS DE TRANSFORMATION

Aux termes d'une délibération en date du24 mars 2014, l'Assemblée Générale Extra-ordinaire des Associés, statuant dans lesconditions prévues par l'Article L. 227-3 duCode de Commerce, a décidé la transfor-mation de la Société en Société par ActionsSimplifiée à compter du même jour, sanscréation d'un être moral nouveau et a adop-té le texte des statuts qui régiront désormaisla Société.La dénomination de la Société, son objet,

son siège, sa durée et les dates d'ouvertu-re et de clôture de son exercice social de-meurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de

5 000 euros. Monsieur Eric BRALEY, Gérant, a cessé

ses fonctions du fait de la transformation dela Société. Sous sa nouvelle forme de Société par Ac-

tions Simplifiée, la Société est dirigée par :Président de la Société : Monsieur Eric

BRALEY, demeurant 14 boulevard HenriSappia, 06100 NICE.Pour avis, le Président.

141116

www.petites-affiches.fr ADEFINSAS au capital de 500 euros

Siège social : 1 rue de la Faisanderie75116 PARIS

RCS PARIS 529 580 763

Par décision du Président en date du 27mars 2014, le siège social de la Société aété transféré du 1 rue de la Faisanderie75116 PARIS au 14 allée Centrale du ParcLiserb à NICE 06000, à compter du mêmejour les statuts ont été modifiés en consé-quence. Monsieur Thierry CHIGNON, Prési-dent de la Société, domicilié 14 allée Cen-trale du Parc Liserb à NICE 06000 a le pou-voir d’engager la Société envers les tiers. LaSociété sera immatriculée au Registre duCommerce et des Sociétés de NICE et ra-diée de celui de PARIS. Pour avis.

141090

VIEL Consulting. EURL au capital de 500E. Siège social : 64 bd du Président Wil-son, 06600 ANTIBES. 513 095 133 RCSd’ANTIBES. L’AGO du 20/03/2014 a approu-vé les comptes de liquidation, déchargé leLiquidateur de son mandat et constaté laclôture des opérations de liquidation àcompter du 27/03/2014. Radiation au RCSd’ANTIBES.

141091




N.E.D.SARL en liquidation

Au capital de 7 622,45 €13 Rue du Docteur Dautheville.

06160 JUAN LES PINSRCS ANTIBES 424 303 774

CLOTURE DE LIQUIDATION

Aux termes d'une A.G.E du 31/12/2013,les Associés de la Société, après avoir en-tendu lecture du rapport du Liquidateur, ontapprouvé les comptes de liquidation, don-né quitus au Liquidateur, l'ont déchargé deson mandat, ont prononcé la clôture desopérations de liquidation et ont décidé ladisparition de la Société au 31/12/2013. Lescomptes de liquidation seront déposés auGreffe du Tribunal de Commerce d'ANTIBES.Pour avis.

141134

TRIBUNAL DE GRANDEINSTANCE DE NICE

N° de rôle 13/0014AVIS DE DEPÔT DE CREANCES

ROTIN LaëtitiaTaxi

Villa Les Auches, 04240 ANNOT

Le Greffier en Chef du Tribunal de Gran-de Instance de NICE, informe Messieursles Créanciers, que l’état des créancesdans l’affaire ci-dessus est déposé au Gref-fe des Procédures Collectives. En consé-quence, tout intéressé peut contester cet-te liste dans le délai d’un mois à compterde la publication au Bulletin d’Annonces etCiviles et Commerciales (BODACC). Nice,le 25/03/2014. P/Le Greffier en Chef.

141133

SCI BLUECapital : 1 350 euros


Suivant délibération d’une AGE, en datedu 27 janvier 2014, il résulte que la Sociétéa décidé de transférer le siège social et cerétroactivement à compter du 1er janvier 2014à : MOUGINS (06250), 790 avenue du Doc-teur Maurice Donat, ZAC Font de l’Orme I,« Marco Polo », Bt D1, et de modifier corré-lativement l’Article 4 des statuts. Le dépôtlégal sera effectué auprès du Greffe du TCde CANNES.

141144

Patrick IVALDISerge GRANATA GOLDMAN

Bernard MONIERNotaires

06740 CHATEAUNEUF-DE-GRASSE

Aux termes d’un acte reçu par Maître Pa-trick IVALDI, Notaire à CHÂTEAUNEUF-DE-GRASSE, le 27 mars 2014 enregistré àGRASSE le 28 mars suivant, Bordereau 306Case 1, il a été constitué une Société CivileImmobilière dans les caractéristiques sontles suivantes :Objet social : L’acquisition, la propriété,

l’amélioration et la gestion par bail ou autre-ment, de tous immeubles ou droits immobi-liers, ainsi que de tous meubles et objets im-mobiliers qui pourront être contenus dansces immeubles. La souscription de tous em-prunts bancaires nécessaires au finance-ment des acquisitions ou travaux réalisés.Et notamment l’acquisition de biens et droitsimmobiliers dépendant d’un ensemble im-mobilier dénommé « Résidence SAINTE CO-LETTE » sur la Commune de NICE (06000)14 avenue du Cap de Croix, cadastré sec-tion HE N° 50, lots numéros 104 (cave) et115 (appartement).Dénomination : “SCI MARTIN-BRACCO”Siège : MAGAGNOSC (06520) 37 chemin

des Fontérines.Durée : 99 annéesApports : 1 000 euros en numéraire.Capital social : 1 000 euros divisé en 100

parts sociales de 10 Euros chacune.Gérance : Est nommée Gérante : Mada-

me Chantal BRACCO, veuve de MonsieurJack MARTIN, demeurant à MAGAGNOSC(06520), 37 chemin des Fontérines.Cession de parts : Toute opération ayant

pour but ou pour résultat, le transfert entretoutes personnes existantes, physiques oumorales, de la propriété d’une ou plusieursparts sociales, si ce n’est entre Associés ouentre conjoints ainsi qu’entre ascendants etdescendants, est soumise à l’agrément detous les Associés.Immatriculation : Au Registre du Com-

merce et des Sociétés de GRASSE.Pour avis, Maître Patrick IVALDI.

141135

JURISTES ASSOCIÉSSociété d’Avocats au Barreau de Nice

16 avenue Mirabeau, 06000 NICE

Aux termes d’un acte Sous Seing Privé endate du 27 mars 2014 la Société FIBRILLE,SARL au capital de E 7 500, dont le siègesocial est à 06660 ST ETIENNE DE TINEE,Place Centrale et Rue Droite, 452 308 984,RCS NICE a confié à la société en formationBOULANGERIE CENTRALE, SARL au ca-pital de E 1 000, dont le siège social est à06660 ST ETIENNE DE TINEE, place Cen-trale et Rue Droite, en cours d’immatricula-tion au Registre du Commerce et des So-ciétés de NICE, l’exploitation à titre de loca-tion-gérance du fonds de commerce et d’ar-tisanat de « Boulangerie, pâtisserie, épice-rie » sis à 06660 ST ETIENNE DE TINEE, Pla-ce Centrale et Rue Droite, pour une duréede deux années à compter du 13 mars 2014,renouvelable ensuite d’année en année partacite prolongation. Toutes les marchandisesnécessaires à l’exploitation du fonds decommerce dont il s’agit seront achetées etpayées par le gérant, et il en sera de mêmede toutes sommes quelconques et chargesdues à raison de l’exploitation dudit fonds,qui incomberont également au Gérant, lebailleur ne devant en aucun cas être inquié-té ni recherché à ce sujet.

141137

JURISTES ASSOCIÉSSociété d’Avocats au Barreau de Nice

16 avenue Mirabeau, 06000 NICE

Aux termes d’un acte Sous Seing Privé endate à NICE du 27 mars 2014, il a été consti-tué une Société présentant les caractéris-tiques suivantes :Forme sociale : Société à Responsabili-

té LimitéeDénomination social : BOULANGERIE

CENTRALESiège social : 06660 ST ETIENNE DE TI-

NEE, Place Centrale et Rue DroiteObjet social : La création, l’achat, la ven-

te, la prise ou la dation en location ou en gé-rance et l’exploitation de tous fonds de com-merce de boulangerie, pâtisserie, viennoi-serie, confiserie, sandwicherie, salon de thé,glacier, traiteur, épicerie, snack, petite res-tauration, boissons à consommer sur placeou à emporter, alimentation générale.Durée de la Société : 60 ans à compter

de la date de l’immatriculation de la Socié-té au Registre du Commerce et des Socié-tés de NICE.Capital social : E 1 000Gérance : Monsieur Anthony BALIN, de-

meurant à 06660 ST ETIENNE DE TINEE, 32rue Droite.

141138

UNIJURISSociété d’Avocats

46 bd Victor Hugo, 06000 NICE

JERSANSAS en liquidation

Au capital de 610 000 eurosSiège social : Chemin Départemental

2562, Lieudit La Bléjarde06530 PEYMEINADE

RCS GRASSE 445 101 520

Aux termes d'une décision en date du 28juin 2013, l'Associé unique a décidé denommer en qualité de nouveau LiquidateurMme Monique POURCHAIRE demeurant àTOURRETTES 83440, Quartier Guiandon-ne, Route de Fayence à compter du 31 mai2013, avec les pouvoirs les plus étenduspour réaliser les opérations de liquidationet parvenir à la clôture de celle-ci, en rem-placement de M. Gilbert POURCHAIRE Li-quidateur décédé le 30 mai 2013. Pour avis,le Liquidateur.

141145

LOCATION GERANCEAux termes d'un acte S.S.P. en date du

31/03/2014, il a été consenti un contrat delocation-gérance à Mme DESCAMPS Sté-phanie demeurant 351 ch. Henri Fabre,06210 MANDELIEU par M. CLARASSO Ro-ger demeurant 155 ch. de Lavère, 06580 PE-GOMAS et concernant un fonds de com-merce de salon de coiffure et esthétique sis39 bd du Jeu de Ballon, 06130 GRASSE àcompter du 01/04/14. Pour avis.

141147

SARL LA CANTOUNADOSCI au capital de 549 121 €

Siège : 24 avenue Charcot, Villa laCantounado, 06600 ANTIBESRCS ANTIBES; 390 552 610

"Aux termes d'un Procès-Verbal d'Assem-blée Générale Extraordinaire en date du 19mars 2014. il a été pris acte de la démissionde Madame Angèle GAZZERA de ses fonc-tions de Gérante à compter du même jour.Messieurs Guillaume GAZZERA actuelle-ment Co-Gérant, né à CANNES (06), le 16avril 1985 et Monsieur Fabrice GAZZERA,né à CANNES (06), le 08 mars 1987, demeu-rant à ANTIBES (06), 24 avenue Charcot sontnommés Co-Gérants pour une durée illimi-tée". Pour avis, Me BLARINGHEM, Notai-re à PERONNE (80).

141148

Société d'Avocats67 Bd du Point du Jour

06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

SÉCURITÉ PRIVÉE MENTON - « S.P.M. »

SARL au capital de 45 734,71 eurosSiège social : ROQUEBRUNE CAPMARTIN (06190), 210 avenue Louis

Pasteur, « Le Saint Patrick »RCS NICE 327 755 328

Il résulte du Procès-Verbal de l’Assem-blée Générale Ordinaire du 27 mars 2014la nomination aux fonctions de Co-Géran-te et ce à compter du 1er avril 2014 de Ma-dame Valérie LOPEZ demeurant à CASTEL-LAR (06500), 2112 route de Castellar, « LeMaglioc ».

141131

N.E.D.SARL en Liquidation

Au capital de 7 622.45 €13 Rue du Docteur Dautheville

06160 JUAN LES PINSRCS ANTIBES 424 303 774

CLOTURE DE LIQUIDATION

Aux termes d'une A.G.E du 31/12/2013,les Associés de la Société, après avoir en-tendu lecture du rapport du Liquidateur, ontapprouvé les comptes de liquidation, don-né quitus au Liquidateur, l'ont déchargé deson mandat, ont prononcé la clôture desopérations de liquidation et ont décidé ladisparition de la Société au 31/12/2013. Lescomptes de liquidation seront déposés auGreffe du Tribunal de Commerce d'ANTIBES.Pour avis.

141134

SOCIETE TRAVAUXCONSTRUCTIONS MATERIAUX - STCMSA au capital de 50.000 Euros266 avenue de la Californie

06200 NICER.C.S. NICE B 783 072 150

M. Alain PEIRIN, Commissaire auxComptes Titulaire, et Fiduciaire de Commis-sariat et d'Audit (Sté représentée par M. Phi-lippe LUCCHESI et M. Yves MAURER),Commissaire aux Comptes Suppléant,n'ayant pas sollicité le renouvellement deleur mandat, l'Assemblée Générale des Ac-tionnaires, réunie le 25/03/2014, a décidé denommer pour une nouvelle période de sixexercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assem-blée qui statuera sur les comptes de l'exer-cice clos le 31/12/2019. En qualité de Com-missaire aux Comptes Titulaire : SASCANNES AUDIT PEIRIN, 183 chemin de l'Or-me, 06110 LE CANNET. En qualité de Com-missaire aux Comptes Suppléant : MmeClaire PEIRIN, 804 chemin Notre Dame,06220 VALLAURIS. Le dépôt légal sera ef-fectué au Tribunal de Commerce de NICE.Pour avis.

141101

RECTIFICATIF dans l’annonce n° 140976parue le 20 mars 2014, il fallait lire que lesAssociés de la SARL TRANSPORTS JMS,au capital de 69 669,20 euros ont décidé detransférer le siège social au domicile du Gé-rant M. Jean-Louis ROBAUT, demeurant 103Camin Dau Cantoun Soubran, 06440PEILLON. Pour avis.

141117

MP CONSEIL, EURL au capital de 1.000€. Siège Social : 43 rue Jean-Jacques Rous-seau, 92150 SURESNES. RCS NANTERRE530 499 573. Le 24/03/2014, le siège sociala été transféré au 34 avenue Prince deGalles, Le Georges Sand, 06400 CANNES,à compter de ce jour. L'Article 5 des statutsa été modifié en conséquence. Gérant : M.Pierre GONNAUD 34 avenue Prince deGalles – Le Georges Sand – 06400 CANNES.RCS NANTERRE et CANNES.

141128

M. TROUDI (Sami) né le 30 juillet 1995 àGRASSE (ALPES MARITIMES) demeurant 3bis avenue Gauthier Roux à NICE (ALPESMARITIMES) dépose une requête auprès duGarde des Sceaux à l’effet de substituer àson nom patronymique celui de : FLACHET.

141124

RIVA PRIM, SARL au capital de 125.000euros. Siège Social : Immeuble « Commu-nica Nice », 455 Promenade des Anglais06200 NICE. 538 359 811 RCS NICE. Auxtermes du P.V. de l’AGE du 17/03/2014, ila été décidé : D’étendre l’objet social à :Toutes opérations de transactions sur im-meuble(s) et fonds de commerce. Le res-te de l’Article demeure inchangé. L’Article2 - OBJET des statuts a été modifié enconséquence. Mention en sera faite auRCS de NICE.

141140

La convention de location-gérance inter-venue suivant acte SSP en date du03.10.2011 entre la Société TOTAL MAR-KETING SERVICE, SA au capital de318.822.302 € dont le siège social est 24cours Michelet, 92800 PUTEAUX, immatri-culée au RCS de NANTERRE sous le numé-ro 542 034 921 et la SARL HIBON, dont lesiège social est 35 route du Bord de Mer,06270 VILLENEUVE LOUBET, immatriculéeau RCS d’ANTIBES sous le numéro 514 626134, concernant le fonds de commerce sta-tion-service sis et exploité Le Relais de Fran-ce, 107 route de Saint Jean, 06600 AN-TIBES, a été résilié à compter du 31.07.2013.




DO RE AND MESARL au capital de 9 000 eurosSiège social : 12 rue Jules Ferry

06240 BEAUSOLEIL752 529 107 RCS NICE

Suivant délbiération de l’Assemblée Gé-nérale Mixte du 14 février 2014, les Asso-ciés, statuant dans le cadre des disposi-tions de l’Article L.223-42 du Code deCommerce, ont décidé de ne pas dissoudrela Société. Le dépôt légal sera effectué auGreffe du Tribunal de Commerce de NICE.Pour avis.

141153

SYLESSSARL UNIPERSONNELLE

Au capital de 17 475 EurosSiège social : 38 rue des Orangers

Villa Les Orangers, 06300 NICERCS NICE 480 601 228

Selon l'A.G.E. du 01/04/14, il a été déci-dé de transférer le siège social à compter du02/04/14 du 38 rue des Orangers, Villa LesOrangers, 06300 NICE au 2 av de la Gondo-le, 26200 MONTELIMAR. En conséquencel'Article 4 des statuts a été modifié. Modifi-cation sera faite auprès du R.C.S. de NICEet ROMANS. Pour avis.

141152

AVIS DE CONSTITUTIONAux termes d'un acte S.S.P. en date du

29/03/14, il a été constitué une Société paractions simplifiée présentant les caractéris-tiques suivantes : Dénomination : TRANS-PLANTA Forme : SAS Capital : 1.000 EurosSiège social : C/o Opidia Conseils et Etudes,7 rue Penchienatti, 06000 NICE Objet : Pro-jet en compte propre de recherche et déve-loppement en sciences et ingénieries médi-cales, visant à la conception de dispositifsmédicaux innovants. Valorisation des résul-tats des travaux de recherche obtenus. Pro-tection industrielle des dispositifs médicauxet des procédés techniques conçus. Fabri-cation et commercialisation desdits disposi-tifs médicaux. Participation de la Société àtoutes entités, créées ou à créer, pouvant serattacher directement ou indirectement à l'undes objets précités ou à tous objets similairesou connexes, notamment aux entités dontl'objet serait susceptible de concourir à laréalisation de son objet social, et ce par toutmoyen, notamment par voie de création deSociétés nouvelles, d'apport ou achat detitres ou droits sociaux, fusions, alliances,associations, groupement d'intérêt écono-mique ou autres Durée : 99 années à comp-ter de son immatriculation au RCS. Admis-sion aux Assemblées et droit de vote : ToutActionnaire a la droit de participer aux déci-sions collectives, personnellement ou parmandataire, quel que soit le nombre d'ac-tions qu'il possède, sous réserve de la dé-chéance encourue pour défaut de libération,dans le délai prescrit, des versements exi-gibles sur ses actions. Ce droit de participeraux décisions collectives est subordonné àl'inscription en compte des actions au nomde leur Titulaire au plus tard à la date de ladécision collective. Les actions de catégo-rie A sont à droit de vote simple. Les actionsde catégorie B sont à droit de vote double.Clause d'agrément : Les cessions d'actionsentre actionnaires sont libres. Toute cessiond'action à un tiers est soumise à l'agrémentde l'Assemblée des Actionnaires, après exer-cice du droit de préemption au profit des Ac-tionnaires de la Société. La décision d'agré-ment est prise à l'unanimité des Actionnairesprésents ou représentés. Président : PierreNEGRE, pour une durée illimitée, demeurantà NICE (06300), Villa Castor, 15 bd FranckPilatte Directeur Général : Mircea-Mario MI-CICOI, pour une durée illimitée, demeurantà NICE (06000), 14 rue du Congrés. Imma-triculation : R.C.S. de NICE. Pour avis, lePrésident.

141154

ASKSA au capital de 4 700 000 EurosSiège social : 06560 VALBONNE

2260 Route des Crêtes413 967 159 R.C.S. GRASSE

Aux termes de l’Assemblée Générale Or-dinaire et Extraordinaire du 24/04/13, il aété décidé de nommer en qualité de Com-missaire aux Comptes Suppléant la Socié-té AUDITEX,dont le siège social est situé 1-2 Place des Saisons, Paris La Défense 1 -92400 COURBEVOIE en remplacement deM.Thierry GORLIN. Le dépôt légal sera ef-fectué au R.C.S de GRASSE.

141119

141139

Par acte SSP du 28/03/2014, il a étéconstitué une SARL ayant les caractéris-tiques suivantes: Dénomination : RIMAST.Objet social : DEVELOPPEMENT LOGICIEL.Siège social : Espace Berlioz 100 rue AlbertCaquot, 06410 BIOT. Capital : 5 000 E. Du-rée : 99 ans. Gérance : M. BENEDETTI Fré-déric, demeurant 51 chemin Collet de Raf-féo, 06670 COLOMARS, M. de RIVOYREFrank, demeurant 845 chemin de la Colle etdu Devinson, 06560 VALBONNE. Immatri-culation : Au RCS d’ANTIBES.

141132

Les Mas du FiguierSASU au capital de 1.500 euros

Siège social : Buropolis n°31240 route des Dolines

06560 VALBONNERCS GRASSE 793 567 082

NOMINATION DE COMMISSAIRES

AUX COMPTESSuivant décision de l’Associé unique en

date du 10 mars 2014, il résulte que l’Asso-cié unique a désigné à compter de ce jouret pour une durée de six (6) exercices expi-rant à l’issue de l’Assemblée appelée à sta-tuer sur les comptes de l’exercice clos le 31décembre 2019 :

- En qualité de Commissaire aux ComptesTitulaire, Monsieur Marc CONTENTI, Im-meuble Arénice, 455 Promenade des An-glais, 06299 NICE CEDEX 3 ;

- En qualité de Commissaire aux ComptesSuppléant, Monsieur Patrick CALVI, 14avenue Boyer, 06500 MENTON.

Mention sera faite au RCS de GRASSE.Pour avis.

141159

Suivant acte Sous Seing Privé en date du20 mars 2014, il a été constitué une Sociétéprésentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société Civile Dénomination : SCI CAP SERENITY Siège social : 20 bis avenue Riviera, Im-

meuble « le Winter Palace » 06500 NICECapital : 1.000 €Apport en numéraire : 1.000 €Durée : 99 ans à compter de son imma-

triculation au RCSObjet : L’acquisition par voie d’achat ou

d’apport de tous biens immobiliers ou detoutes parts de Société, et notamment l’ac-quisition des biens et droits immobiliers si-tués à ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN (06190)249 avenue Virginie Hériot, dans la résiden-ce dénommée « La Réserve du Cap » (lotsnuméros 8,23 et 77) ; l’administration, l’ex-ploitation par bail ou autrement de tous im-meubles, locaux commerciaux, profession-nels, bâtiments, appartements, terrains detoute nature …

Gérant : Madame Roseline FLIPPOT, do-miciliée 66 rue Bonaparte 75006 PARIS

Cession de parts : Les parts sont libre-ment cessibles au profit d’un ou plusieursAssociés, toutes autres cessions sont sou-mises à l’agrément préalable à l’unanimitédes Associés.

La Société sera immatriculée au RCS deNICE. Le Gérant.

141160

AVIS RECTIFICATIF à l’annonce 140530du présent journal du 13/02/2014 : Le siègede la liquidation n’est pas fixé au siège so-cial, mais au domicile du Liquidateur, àWALCHWIL (Suisse CH-6318), Sagenstras-se 23A. Le reste de l’Article est sans chan-gement.

141158

Société d’AvocatsBarreau d’EPINAL

46 Rue Léo Valentin, CS 6002788026 EPINAL Cédex

« P.D.F. »SARL au capital de 80.000 €uros

porté à 680.000 €urosSiège social : Z.I. de Carros le Broc

18ème Rue – 5ème Avenue06510 CARROS LE BROCRCS GRASSE 437 685 712

L’Assemblée Générale Extraordinaire du12 décembre 2013 a décidé d’augmenter lecapital social d’une somme de 600.000€uros pour le porter de 80.000 €uros à680.000 €uros par incorporation de pareillesomme prélevée sur le compte « autres ré-serves » et par élévation de la valeur nomi-nale des 800 parts sociales pour la porterde 100 €uros à 850 €uros.

Il en résulte les modifications suivantesdes mentions antérieurement publiées.

Capital social : Ancienne mention : Le capital social est fixé à la somme de

80.000 €uros. Il est divisé en 800 parts so-ciales de 100 €uros chacune entièrementlibérées, numérotées de 1 à 800.

Nouvelle mention : Le capital social estfixé à la somme de 680.000 €uros, diviséen 800 parts sociales de 850 €uros chacu-ne entièrement libérées, numérotées de 1 à800.

Les statuts ont été modifiés en consé-quence. Pour avis, le Gérant.

141161

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AUGMENTATION DU CAPITAL

SARL I.M.S. IMAGE MEDIA SUD au ca-pital de 180.000 Euros. Siège social : 11av. Malausséna, 06000 NICE. R.C.S. NICE485 121 107 - Lors de l'Assemblée Géné-rale Extraordinaire du 27/02/2014, il a étédécidé d'augmenter le capital de 180.000Euros par incorporation de réserve afin deporter le capital à 250.000 Euros. Pouravis, la Gérance.

141118

GroupementStrasbourgeois d'Avocats

CLÔTURE DE LIQUIDATION

L’Assemblée Générale réunie le 17 janvier2014 a approuvé le compte définitif de liqui-dation de la Société EV DIFFUSION, Socié-té à Responsabilité Limitée au capital de7.622,45 E, ayant son siège social ZI de l’Ar-gile, Impasse des Bruyères à 06370MOUANS SARTOUX, Immatriculée 424 250637 RCS CANNES, déchargé Monsieur Vin-cent EYERMANN de son mandat de Liqui-dateur, donné à ce dernier quitus de sa ges-tion et constaté la clôture de la liquidation àcompter du jour de ladite Assemblée. Lescomptes de liquidation seront déposés auGreffe du Tribunal de Commerce deCANNES, en annexe au Registre du Com-merce et des Sociétés. Pour avis, LaurentMEYER, Avocat, Conseil fiscal et conseilen Droit des Sociétés.

141155




PROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF

141122 - Le Directeur Départemental desFinances Publiques des Alpes-Maritimes, 15bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, cura-teur de la succession de Mme FERRERORose veuve FUMY, décédée le 11/02/2007à NICE a établi le projet de règlement dupassif. Réf. : 4531 SV 06 BE.

141156 - Le Directeur Départemental desFinances Publiques des Alpes-Maritimes, 15bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, cura-teur de la succession de M. AMARI Aimé,décédé le 11/11/2013 à NICE a établi le pro-jet de règlement du passif. Réf. : 5024 SV06 BE.

INVENTAIRE DE LA SUCCESSION

141123 - Le Directeur Départemental desFinances Publiques des Alpes-Maritimes, 15bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, cura-teur de la succession de Mme FERRERORose veuve FUMY, décédée le 11/02/2007à NICE a établi l’inventaire. Réf. : 4531 SV06 BE.

141157 - Le Directeur Départemental desFinances Publiques des Alpes-Maritimes, 15bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, cura-teur de la succession de M. AMARI Aimé,décédé le 11/11/2013 à NICE a établi l’in-ventaire. Réf. : 5024 SV 06 BE.

SERVICE DES DOMAINES

LES PETITES AFFICHESDES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches

des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031Siège social, administration, rédaction, publicité :

Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00E-MAIL : [email protected] internet : www.petites-affiches.fr

Directeur de la publication : J.-M. CIAIS

Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E�T.T.C.

Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs

4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE

Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL AVRIL 2014

MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE

Jugement du 20 mars 2014

GR/2069 - BREUER FINANCES - SC -270 Av. Ste-Marguerite 06200 NICE - 400121 505 RCS NICE. Commissaire à l'exécu-tion du plan : Me Stéphanie Bienfait.

OUVERTUREDE LIQUIDATION JUDICIAIRE

Les déclarations des créances sont à déposer au Liquidateur dans les deux

mois de la publication au BODACC.


GR/2070 - ECHRIF Karim - 261 Bd duMont Boron 06300 NICE. Liquidateur Me Ma-rie Sophie Pellier Molla.

GR/2071 - ENERGIE AMBULANCES -SARL - 17 Rue Guiglionda de Ste-Agathe06300 NICE - 401 448 295 RCS NICE. Liqui-dateur Me Jean Patrick Funel.

GR/2072 - LIBRE SERVICE VILLERMONT- SARL - 21 Corniche André Joly 06300 NICE- 424 374 130 RCS NICE. Liquidateur MeJean-Marie Taddei.

GR/2073 - CHURCHILL RENOVATIONS- SARL - 4 Bd de la République 06240BEAUSOLEIL - 488 542 648 RCS NICE. Li-quidateur Me Bienfait Stéphanie.

GR/2075 - E.G.B - SARL - 8 Rue Domi-nique Paez 06200 NICE - 520 612 862 RCSNICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/2076 - HIGH - TECH SOLAIRE - SARLà capital variable - 16 Av. Raymond Comboul06000 NICE - 521 748 178 RCS NICE. Liqui-dateur Me Bienfait Stéphanie.

GR/2077 - POMPES FUNEBRES PAS-TEUR - SARL - 4 Bd Pasteur 06000 NICE -531 728 954 RCS NICE. Liquidateur Me JeanPatrick Funel.

GR/2079 - ZESS - SAS - 1 Rue St-Siagre06000 NICE - 753 018 662 RCS NICE. Liqui-dateur Me Jean Patrick Funel.

GR/2080 - MADININA 972 - SARL à As-socié unique - 23 Bis Bd de l'Ariane 06300NICE - 789 870 441 RCS NICE. LiquidateurMe Jean-Marie Taddei.

GR/2081 - MARIMEL - SARL - 104/106Bd de la Madeleine 06200 NICE - 790 260582 RCS NICE. Liquidateur Me Marie SophiePellier Molla.

GR/2083 - DISTRIBUTION GENERALE DEBATIMENT-D.GEBAT - SARL - 36 Bd Augus-te Raynaud 06100 NICE - 343 350 005 RCSNICE. Liquidateur Me Bienfait Stéphanie.

OUVERTURE D’UNE PROCÉDUREDE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Les déclarations des créances sont à déposer au Mandataire

Judiciaire dans les deux mois de lapublication au BODACC.


GR/2074 - PRINZIVALLI Marie-Claire -201 Av. Aristide Briand 06190 ROQUEBRU-NE CAP MARTIN - 528 959 729 RCS NICE.Mandataire judiciaire Me Jean-Marie Taddei.

GR/2078 - LEATHER INDUSTRY - SAS -455 Pde des Anglais - Nice Premier 06299NICE Cedex 3 - 540 081 981 RCS NICE. Ad-ministrateur Me Thomas Nathalie avec pou-voir d’assistance. Mandataire judiciaire MeMarie Sophie Pellier Molla.

GR/2082 - ALEX BLASI - SARL - 10 BdLech Walesa 06300 Nice - 793 932 252 RCSNICE. Mandataire judiciaire Me Bienfait Sté-phanie.

CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF


GR/2084 - ACTUEL BUREAU - SARL - 49Rue Rossini 06000 NICE - 404 112 740 RCSNICE.

GR/2087 - RAYBAUD Sébastien - SARL- Pl. Centrale 06260 ASCROS - 450 360 045RCS NICE.

GR/2090 - CHAIRMAN INTERNATIONAL- SARL - 37 Rue Barla 06300 NICE - 489 632919 RCS NICE.

GR/2091 - MCP ZERELLI - SARL à Asso-cié unique - 27 Rte de Bellet 06200 NICE -499 792 406 RCS NICE.

GR/2092 - PATFER - SARL à Associéunique - 4 Av. des Bosquets 06200 NICE -507 926 459 RCS NICE.

GR/2093 - Z&M - SARL - 70 Rue de Fran-ce 06000 NICE - 508 723 384 RCS NICE.

GR/2095 - SMTB - SARL - 16 Rue Foncet06000 NICE - 520 385 279 RCS NICE.

GR/2099 - TBS 06 - SARL à Associéunique - 13 Rue de Orestis 06300 NICE - 523539 864 RCS NICE.

GR/2101 - PR CONSTRUCTIONS - SARLà Associé unique - 13 Rue de Orestis 06300NICE - 528 852 528 RCS NICE.

GR/2103 - RCD DRINKS - SARL à Asso-cié unique - 14 Av. Jean Médecin 06000 Nice- 749 845 327 RCS NICE.

INTERDICTION DE GÉRER Prévue à l’Article L.653-8 du Code de Commerce


GR/2085 - ROUSSET Loïc - 46 Av. de laMarne 06000 NICE. Pour une durée de 8 ans.

GR/2086 - RAYBAUD Sébastien - SARL- Pl. Centrale 06260 ASCROS - 450 360 045RCS NICE. Pour une durée de 7 ans.

GR/2088 - APB - SARL - 8 et 10 Rue CdtRaffalli 06000 NICE - 479 029 035 RCS NICE.À l'encontre de M. Alain Jean PIERRE BESpour une durée de 8 ans.

GR/2089 - SOUHA DECOR - SARL - 110Bd Gambetta 06000 NICE - 480 635 671RCS NICE. À l'encontre de M. Hassen Ben-Khelifa CHIHI pour une durée de 3 ans.

GR/2097 - CAP CLEAN - SARL - 26 RueCaffarelli 06000 NICE - 522 103 621 RCSNICE. À l'encontre de M. Walter PERCIAN-TE pour une durée de 6 ans.

GR/2098 - A.Z CONSTRUCTION RENOV- SARL - 120 Imp. du Camp Bollin 06340 LATRINITÉ - 523 007 656 RCS NICE. À l'en-contre de Mme Graziella TOSTO pour unedurée de 7 ans.

GR/2100 - TBS 06 - SARL à Associéunique - 13 Rue de Orestis 06300 NICE - 523

539 864 RCS NICE. À l'encontre de M. Is-sam ALLOUCHI pour une durée de 7 ans.

GR/2102 - REBOUH Bernard Joseph - 10Rue Albini 06190 ROQUEBRUNE CAP MAR-TIN - 538 330 283 RCS NICE. Pour une du-rée de 7 ans.

GR/2104 - RCD DRINKS - SARL à Asso-cié unique - 14 Av. Jean Médecin 06000 Nice- 749 845 327 RCS NICE. À l'encontre de M.Mickaël KASBARIAN pour une durée de 8 ans.

GR/2105 - MARINA - SARL - Pde desMarinières 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER- 444 091 722 RCS NICE. À l'encontre deMme Nathalie D ANVERS pour une durée de1 ans.

FAILLITE PERSONNELLE


GR/2094 - BATICHOC - SARL à Associéunique - 30 Rue Georges Ville 06300 NICE -519 585 566 RCS NICE. À l'encontre de M.Chokri KHEDHER pour une durée de 15 ans.

GR/2096 - PROVENCE SPEED SER-VICES - SARL - 27 Bd de l'Ariane 06300NICE - 521 937 789 RCS NICE. À l'encontrede M. Mohamed MOSBAH pour une duréede 10 ans.

RÉSOLUTION DU PLAN DE CESSIONET LIQUIDATION JUDICIAIRE




GR/2106 - NAUCELLE Jennifer - 7 Av. deFabron 06200 NICE - 478 516 727 RCSNICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE




GR/2107 - SAI TRANSPORTS - SARL àcapital variable - 27 Av. des Diables Bleus06300 NICE - 424 188 514 RCS NICE. Liqui-dateur Me Marie Sophie Pellier Molla.

GR/2108 - GENERAL SERVICE EUROPE- SARL à Associé unique - 14 Rue Dunoyerde Ségonzac 06200 NICE - 509 152 385 RCSNICE. Liquidateur Me Marie Sophie PellierMolla.

GR/2109 - ZANIAN Mher - 133 Bd de laMadeleine 06000 NICE. Liquidateur Me Bien-fait Stéphanie.

GR/2110 - LAVAIL François Yvon Henry- 10 Bd de la République 06240 BEAUSO-LEIL - 754 054 088 RCS NICE. LiquidateurMe Jean-Marie Taddei.

GR/2111 - BATIMENT ACCP - SAS - 455Pde des Anglais 06299 NICE Cedex 3 - 523531 226 RCS NICE. Me Jean Patrick Funel.

GR/2112 - AZUR BATIMENT - SARL à As-socié unique - 13 Rue Orestis 06300 NICE -515 312 189 RCS NICE. Liquidateur MeBienfait Stéphanie.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

PRESTIGE SERVICES ASSOCIES, SARLau capital de 1 400 €. Siège social : 92 bou-levard Wilson, 06160 ANTIBES. 527 648 414RCS d'ANTIBES. L'AGE du 31/03/2014 adécidé de transférer le siège social de la So-ciété 75 rue de Lourmel, 75015 PARIS, àcompter du 31/03/2014. Radiation au RCSd'ANTIBES et réimmatriculation au RCS dePARIS.

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RECTIFICATIF à l’annonce n°140922 parudans le journal du 20/03/2014 page 16. Ilfaut envoyer les oppositions à l’adresse sui-vante : L’ESCALE CANNOISE 12 avenueSaint Jean 06400 CANNES.

141102

Par délibération du 20/03/2014 prenanteffet audit jour de la SARL CAVOK au ca-pital de 7.500 €, immatriculée 503 456 741R.C.S CANNES, ayant siège social àCANNES (06), 19 rue des Frères Pradignac,Monsieur Pascal DESPRES demeurant 16Domaine de l’Istre, LE TIGNET (06530) a étédésigné en qualité de Cogérant pour unedurée illimitée.

141130

LANSTALIERSARL au capital de 7 622 ,45 €

Lieu dit La Bastide Maison Bleue06510 GATTIERES

RCS GRASSE B 389 674 581

L’Assemblée Générale Mixte du 30 mars2014 (à 11 heures) a décidé la dissolutionanticipée de la Société et nommé commeLiquidateur Monsieur Sylvain LANÇON do-micilié au siège social de la Société, siègede la liquidation. La correspondance éven-tuelle devant être envoyée, quant à elle, au19 rue Notre Dame, 01000 BOURG-EN-BRESSE. Une Assemblée de clôture de laliquidation, tenue le même jour à 14 heures,a approuvé les comptes de liquidation, don-né quitus au Liquidateur et prononcé la clô-ture de la liquidation et la radiation rétroac-tive au 31/12/2013 de la Société du RCS deGRASSE.

141150

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