Superficie : 5 246 km²

Nombre d’habitants : 730 000 Habitants

Conseil général : 3000 agents, 6 territoires

Nombre de communes : 594

Conseil général de Meurthe et Moselle

Bilan Carbone ET Social :

Contexte

La loi du Grenelle de l’environnement : bilan carbone + plan Energie Climat Territorial pour fin 2012

Idée initiale : Evaluer les moins values écologiques (émissions de CO2) mais aussi les plues values sociales (création d’emploi, Vivre ensembre ...)

Exemple : les déplacements des travailleurs sociaux :

- réduire les visites à domicile permet de réduire le Bilan Carbone©…mais réduit la qualité de la politique et l’accessibilité du service public

Passer d’une logique monocritère

à une logique globale

Le bilan carbone ET social, un outil visant à :

EvaluerStructurer Renforcer

la prise en compte du développement solidaire, durable dans les politiques publiques

Bilan Carbone ET Social : Objectifs

Bilan Carbone ET Social :Etape 1

Etape 1Etape 1 : réalisation du bilan carbone ET social EVALUER

Evaluer des externalités environnementales et sociales des politiques publiques en s’appuyant sur la méthode du bilan carbone autour de 5 critères ( Evaluer) :

1. l’impact en Gaz à Effet de Serre (Carbone) Ecologique

2. L’emploi (ETP) Social 3. L’accessibilité du service public Social 4. l’amélioration du vivre ensemble Social

5. Le budget (€) Economique

Bilan Carbone ET Social : Illustration

l’impact carbone lié à la circulation des cars mais également l’énergie nécessaire pour fabriquer ces cars, réaliser les supports de communication …

l’impact direct et indirect sur l’emploi : agents des services et personnel des sociétés autocaristes (conducteurs, mécaniciens,….)

l’accessibilité sur les territoires, l’accessibilité au handicap … l’amélioration du vivre ensemble : gratuité des transports, tarification sociale, clauses d’insertion, …

Politique publique Transport

Evaluer les émissions de GES produites par chaque euro dépensé (à partir de la méthode du bilan carbone) au niveau : - du fonctionnement interne : déplacements professionnels … - des marchés publics : construction routes … - des subventions attribuées : Aides aux coll locales …+ Emissions carbone non prise ne compte : visiteurs du château de Lunéville …

CARBONET de Ceq

Nombre d’emplois générés par les politiques publiques (ETP) :- Emploi direct interne : les agents de la collectivité - Emploi direct externe : les emplois des structures associées (CAUE ...) ; emplois liés aux marchés publics, - Emploi indirect : les emplois liés aux subventions (part subventionnée uniquement)+ L’emploi induit

EMPLOIETP

Bilan Carbone ET Social : Méthode

Accessibilité / Vivre ensemble spécifique à chaque politique publique

Le bilan carbone et social : ETAPES

Etape 2Etape 2 : Elaboration et mise en oeuvre d’un programme de développement solidaire, durable STRUCTURER et RENFORCER

Plans d’actions développement solidaire, durable par politique Plans d’actions développement solidaire, durable par politique publiquepublique

(26 politiques publiques)(26 politiques publiques)

Plan Climat Solidaire DépartementalPlan Climat Solidaire Départemental 2012-20142012-2014

Le bilan carbone : Résultats

Bilan Carbone :

47.200 tonnes de

Ceq

Bilan Carbone patrimoines et service : 20 900 tonnes Ceq

Le bilan carbone : Résultats

Collèges : 11.700 tonnes de Ceq Infrastructures : 8.400 tonnes de Ceq Personnes âgées : 7.300 tonnes de Ceq Personnes handicapées : 4.900 tonnes de

Ceq Transport : 3.500 tonnes de Ceq Aide sociale à l’enfance : 3.000 tonnes de

Ceq Appui aux territoires : 2.000 tonnes de Ceq

7 politiques publiques 86 % du bilan carbone

Le bilan carbone : Résultats

Le bilan EMPLOI: résultats

3000 agents mais 10.000 ETP

au service de l’action départementale

Le bilan EMPLOI: résultats

Six politiques publiques génèrent plus de 500 ETP :

- La politique Personnes Agées : 2500 ETP- L’aide sociale à l’enfance : 1640 ETP- La politique Personnes Handicapées : 1530

ETP - La politique collèges : 870 ETP- La politique infrastructures : 760 ETP- La politique transports : 620 ETP

Le bilan EMPLOI: résultats

Le bilan EMPLOI: résultats

Bilan carbone ET social / politiques publiques

Objectifs de la politique

Budget

Bilan carbone

Bilan emploi

Indicateurs accessibilité

Indicateurs Vivre ensemble

Bilan carbone ET social : politique Transport

Bilan carbone de la politique Collèges