STRATEGIE NATIONALE D’INCLUSION FINANCIERE A …

SNIM 2018-2022

STRATEGIE NATIONALE

D’INCLUSION FINANCIERE A MADAGASCAR

Chers acteurs et partenaires de l’inclusion financière à Madagascar,

Madagascar n’est pas en marge des différentes nations en cherchant les meilleurs moyens de réduire la pauvreté. Les expériences des autres pays adaptées à la réalité malagasy et combinées à nos valeurs ont permis de faire évoluer le paysage du système financier. Différentes stratégies ont été mises en œuvre pour permettre un meilleur accès de la population aux services financiers, pour répondre à tous ses besoins, afin d’assurer la croissance économique, dont celle de ses revenus et sa sécurité financière. Nous venons d’achever la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de la Finance Inclusive. Des réalisations ont été faites mais beaucoup restent à faire. Le choix du processus Making Access to Financial Services Possible (MAP) nous a permis de faire une analyse factuelle de la demande à travers l’enquête FINSCOPE et un diagnostic des offres, des canaux de distributions et de l’environnement juridique de services financiers. Vos apports respectifs ont permis d’aboutir à la feuille de route de l’inclusion financière base de la présente stratégie.

Au nom du Gouvernement Malagasy et en mon nom personnel, je tiens à exprimer ici ma gratitude envers tous ceux et celles qui ont collaboré à l’élaboration du présent document de Stratégie Nationale d’Inclusion Financière de Madagascar, SNIM 2018-2022.

Le processus MAP a été mis en œuvre avec les appuis techniques et financiers de l’United Nations Capital Development Fund (UNCDF), de l’United Nations Development Programme (UNDP), de l’Alliance pour l’Inclusion Financière (AFI), de FinMark Trust, du Centre for Financial Regulation and Inclusion (CENFRI) et de l’Institut National de la Statistique (INSTAT). Vos contributions nous ont été plus qu’importantes, soyez-en remerciés.

Le Trésor Américain, à travers l’Office of Technical Assistance/Banking and Financial Services Team (OTA), a soutenu les efforts du Gouvernement Malagasy tout au long de l’élaboration du présent document. Vous nous avez partagé vos expériences et votre savoir-faire. Nous vous en sommes reconnaissants.

Tous les Ministères sectoriels ont apporté leurs contributions en fournissant les données et informations lors de leur consultation par rapport aux éléments de la feuille de route de l’inclusion financière. Votre forte implication témoigne de votre volonté à œuvrer ensemble pour la promotion et le développement de l’inclusion financière à Madagascar, nous vous remercions.

Enfin, à tous les acteurs, notamment la Banky Foiben’i Madagasikara, le Secrétariat Général de la Commission de Supervision Bancaire et Financière, les institutions financières, les groupements et diverses associations professionnelles, les partenaires techniques et financiers : sans vos apports, le présent document n’aurait jamais vu le jour. J’espère et je souhaite que, vous serez à nos côtés pour la mise en œuvre du plan d’actions de ce document de Stratégie Nationale d’Inclusion Financière dans les cinq prochaines années. Recevez ainsi toute notre entière gratitude.

MOTS DE MADAME LE MINISTRE DES FINANCES ET

DU BUDGET

Chers tous,

Au nom du Gouvernement malagasy et en mon nom personnel, je souhaite plein succès à la mise en œuvre du présent document et que les impacts escomptés soient à la hauteur de nos attentes. Je vous remercie

Vonintsalama Sehenosoa ANDRIAMBOLOLONA Ministre des Finances et du Budget

1

Madagascar

**please advise what copy we can use here as a highlight

Madagascar

3

MOTS DE MADAME LE MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET 1

ABREVIATIONS ET ACRONYMES 5

LISTE DES TABLEAUX ET FIGURES 5

1. SOMMAIRE EXECUTIF 6

2. INTRODUCTION 8

2.1. Inclusion financière : Pourquoi est-ce important pour un pays comme Madagascar ? 8

2.2. Pourquoi une stratégie nationale? 8

3. CONTEXTE DE LA SNIM 9

3.1. Contexte global 9

3.2. Processus d’élaboration de la SNIM 12

4. SITUATION DE L’INCLUSION FINANCIERE A MADAGASCAR 12

4.1. Paysage du secteur financier malagasy 13

4.2. Environnement socio-économique 13

4.3. Très faible utilisation des services financiers 14

5. PROGRES ACCOMPLIS ET DEFIS A RELEVER 14

5.1. Progrès accomplis dans le cadre de la SNFI 2013-2017 14

5.2. Défis à relever 14

5.3. Opportunités futures 15

6. Vision et objectifs strategiques 16

6.1. Vision 16

6.2. Objectifs stratégiques 16

7. PRINCIPALES INTERVENTIONS 18

7.1. Axe Stratégique N°1 : Education financière et protection des consommateurs 18

7.2. Axe Stratégique N°2. Accès et utilisation des services financiers 19

7.3. Axe Stratégique N°3. Renforcement des politiques, cadre légal et réglementaire et institutionnel 21

8. MISE EN ŒUVRE DE LA SNIM 23

8.1. Structures de mise en œuvre 23

8.2. Cadre de Suivi-évaluation (S&E) 24

ANNEXES 26

Annexe 1. Plan d’actions de la SNIM 26

Annexe 2. Cadre de suivi-évaluation de la SNIM – Projet d’indicateurs 32

Annexe 3. Evolution de quelques indicateurs d’inclusion financière entre 2013 et 2017 42

Sommaire

Liste des Tableaux

Tableau 1. Les axes stratégiques de la SNIM avec les objectifs spécifiques 17

Liste des figures

Figure 1. Cadre de mise en œuvre de la SNIM 9

Figure 2. Processus d'élaboration de la SNIM 10

Figure 3. Paysage du secteur financier malagasy 12

Figure 4. Paysage d'utilisation de services financiers au sein de la SADC 13

Figure 5. Les axes stratégiques de la SNIM 16

Figure 6. Structures de mise en œuvre de la SNIM 23

Liste des Tableaux et Figures

MADAGASCAR Financial Inclusion Strategy 2018

4

AP Association Professionnelle

APB Association Professionnelle des Banques

APIMF Association Professionnelle des Institutions de MicroFinance

ARC African Risk Capacity

ARTEC Autorité de Régulation des Technologies de Communication

BFM Banky Foiben'i Madagasikara

BIANCO Bureau Indépendant Anti-Corruption

CEAM Comité des Entreprises d’Assurance à Madagascar

CEM Caisse d'Epargne de Madagascar

CENFRI Centre for Financial Regulation and Inclusion

CI Comité d'Investissement

CNaPS Caisse Nationale de Prévoyance Sociale

CNFI Coordination Nationale de la Finance Inclusive

CP Comité de Pilotage

CRDA Commission de Réforme du Droit des Affaires

CSBF Commission de Supervision Bancaire et Financière

DGT Direction Générale du Trésor

DOF Direction des Opérations Financières

EDBM Economic Development Board of Madagascar

EME Etablissement de Monnaie Electronique

FDA Fonds de Développement Agricole

FSF Fournisseur de Services Financiers

GAFI Groupe d’Actions FInancières

GVT Gouvernement

IF Institution Financière

IMF Institution de MicroFinance

IFNB Institution Financière Non Bancaire

KYC Know Your Customer

MAP Making Access to financial services Possible

ME Monnaie Electronique

MEETFP Ministère de l'Emploi, de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle

MEN Ministère de l'Education Nationale

MESRS Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

MFB Ministère des Finances et du Budget

MIDSP Ministère de l'Industrie et du Développement du Secteur Privé

MPAE Ministère auprès de la Présidence chargé de l'Agriculture et de l'Élevage

MPME Micro, Petites et Moyennes Entreprises

PAOMA PAOsitra MAlagasy

PGE Politique Générale de l'Etat

PND Plan National de Développement

PST Prestataire de Service Technique

PTF Partenaire Technique et Financier

RPGEM Réseau des Promoteurs des Groupes d'Epargne à Madagascar

SADC Southern African Development Community

SAMIFIN Sampan-draharaha Malagasy Iadiana amin’ny Famotsiam-bola sy Famatsiam-bola ny fampihorohorohana (Service de Renseignements Financiers)

SNFI Stratégie Nationale de la Finance Inclusive

SNIM Stratégie Nationale d'Inclusion Financière à Madagascar

UNCDF United Nations for Capital Development Fund

UNDP United Nations for Development Program

USD United States Dollar

Abreviations et Acronymes

5

1. Dans le contexte malagasy, l’inclusion financière est définie comme « l’accès et l’utilisation pour tous les segments de la population malgache de produits et services financiers adaptés et de proximité, dont l’épargne, l’assurance, le paiement et le crédit, offerts par des institutions pérennes ».

2. A Madagascar, comme dans d’autres pays, le secteur financier joue un rôle particulièrement important dans la mesure où il permet de débloquer les opportunités de croissance en aidant les personnes à faire face aux risques et à être capables de se prendre en charge. Ces impératifs au niveau des ménages se retrouvent au niveau national puisque les services financiers peuvent être un puissant outil politique en matière de résilience, de croissance et de développement pour le pays.

3. Ce document de stratégie permettra d’assurer une coordination efficace et une meilleure synergie des interventions des acteurs du secteur public, du secteur privé, de la société civile ainsi que des partenaires techniques et financiers.

4. L’élaboration de ce document de Stratégie Nationale d’Inclusion Financière de Madagascar (SNIM 2018-2022) s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des politiques et stratégies de développement aux niveaux mondial, régional et national.

5. Une démarche participative et inclusive a été adoptée tout au long du processus de formulation de cette nouvelle Stratégie Nationale d’Inclusion Financière. En effet, outre la consultation des membres du Comité de Pilotage du Making Access to financial services Possible (MAP), le Ministère des Finances et du Budget (MFB) a procédé à une large consultation des acteurs (les Ministères sectoriels, les institutions financières à travers leurs associations professionnelles, le secteur privé et les partenaires techniques et financiers) par rapport au projet de feuille de route de l’inclusion financière (plan d’actions de la SNIM).

6. Le secteur bancaire et financier malgache est composé de différentes entités qui peuvent être regroupées en trois niveaux : (i) au niveau macro il y a les organes de régulation et de supervision : le Ministère des Finances et du Budget (MFB) et la Banky Foiben’i Madagasikara (BFM) / Commission de Supervision Bancaire et Financière (CSBF), (ii) au niveau méso se situent les

différentes associations professionnelles (Association Professionnelle des Banques-APB, Association Professionnelle des Institutions de Microfinance-APIMF, Comité des Entreprises d’Assurances à Madagascar-CEAM et Réseau des Promoteurs des Groupes d’Epargne à Madagascar-RPGEM), les partenaires techniques et financiers avec leurs programmes et projets respectifs et (iii) au niveau micro se dénombrent 11 banques territoriales, 4 établissements financiers, 25 institutions de microfinance, 5 entreprises d’assurance, 2 autres institutions collectrices de dépôts, 3 caisses de pension et d’une dizaine de d’intermédiaires en opérations de banque.

7. Malgré la diversité des institutions financières existantes, le niveau d’inclusion financière dans le pays reste relativement faible et inégalement réparti sur le territoire national. Le faible niveau d'alphabétisation et l’inhabitude d’utilisation des services financiers formels, combinés aux graves contraintes infrastructurelles et à un écosystème de paiement sous-développé, font que les fournisseurs de services financiers formels ont du mal à atteindre la plupart des consommateurs.

8. En effet, la plupart des Malagasy gèrent leur vie financière hors du système financier. Selon les résultats de l’enquête FinScope Consommateur menée en 2016, 29% des adultes sont inclus financièrement, c'est-à-dire ont et/ou utilisent des services financiers formels. En outre 17% bénéficient d’un service financier auprès d'un autre fournisseur formel (comme le mobile money) et 30% des adultes, non inclus formellement, s'engagent dans des services financiers informels.

9. Malgré le contexte post crise qui a prévalu, les initiatives menées dans le cadre de la précédente stratégie nationale SNFI 2013-2017 ont permis de réaliser des progrès significatifs dans différents domaines. Il y a lieu de relever à ce titre une amélioration tangible de l’accès et de l’utilisation des services financiers. Ce résultat a été obtenu grâce à l’effet conjugué de deux facteurs : la densification des points de services des institutions financières d’une part et le développement sans précédent du secteur de la monnaie électronique.

10. Sur le plan légal et réglementaire, les faits les plus marquants ont concerné l’adoption et la promulgation de la loi n°2016-056 sur la monnaie électronique (ME) et

Sommaire Executif1


6

les établissements de monnaie électronique (EME). Il en est de même pour ce qui concerne la nouvelle loi sur la microfinance qui a été adoptée en décembre 2017. Dans la même foulée, il convient aussi de préciser que des dispositions sur la protection des consommateurs ont été déjà introduites dans les lois sur la monnaie électronique et sur la microfinance.

11. Néanmoins, d’importants défis restent à relever pour rehausser l’inclusion financière à Madagascar. Pour atteindre un tel objectif, des efforts devront encore être consentis en matière d’éducation financière, de promotion de l’utilisation des services financiers par différents canaux et l’amélioration continue des dispositions légales et réglementaires régissant l’inclusion financière à Madagascar.

12. Pour les cinq prochaines années, le Gouvernement Malagasy s’engage à améliorer l’accès aux services financiers de la population en augmentant le nombre d’adultes ayant accès aux services financiers formels de 29% en 2016 à 45% en 2022. Afin d’atteindre cet objectif et d’orienter les interventions jugées prioritaires, la présente Stratégie Nationale d’Inclusion Financière comporte les trois axes stratégiques suivants : Axe Stratégique 1 : Education financière et protection des consommateurs, Axe Stratégique 2 : Accès et utilisation des services financiers et Axe Stratégique 3 : Renforcement des politiques, cadre légal et réglementaire et institutionnel. Chaque axe stratégique se décline en différents objectifs spécifiques correspondants aux différentes interventions et activités prioritaires.

13. La mise en œuvre de la SNIM impliquera une diversité d’acteurs dont les fonctions sont complémentaires et utiles à l’atteinte des résultats. Ainsi, trois structures de mise en œuvre sont instituées, à savoir : (i) Le Comité de Pilotage de la SNIM, (ii) les Groupes de Travail ; et (iii) le Comité d’Investissement.

14. La CNFI assure la coordination et le suivi-évaluation de la mise en œuvre de la SNIM. Elle assure également le secrétariat du Comité de Pilotage, des Groupes de travail et du Comité d’Investissement.

15. La SNIM sera pourvue d’un cadre de suivi évaluation (S&E) spécifique permettant de mesurer le progrès réalisé ainsi que de communiquer les résultats des interventions menées. La SNIM fera également l’objet d’une évaluation à mi-parcours et d’une évaluation finale lesquelles seront confiées à des consultants indépendants afin d’en garantir l’objectivité.

7

Introduction2La conception de cette nouvelle Stratégie Nationale d’Inclusion Financière de Madagascar (SNIM 2018-2022) témoigne la volonté commune des acteurs du secteur financier, dont le Gouvernement, le secteur privé et la société civile, à renforcer davantage l’inclusion financière à Madagascar, et ce, avec le soutien technique et financier des différents partenaires et investisseurs.

2.1. Inclusionfinancière:Pourquoiest-ceimport-antpourunpayscommeMadagascar?

Madagascar définit l’inclusion financière comme « l’accès et l’utilisation pour tous les segments de la population malagasy de produits et services financiers adaptés et de proximité, dont l’épargne, l’assurance, le paiement et le crédit, offerts par des institutions pérennes ».

L'inclusion financière constitue un outil privilégié pour l’amélioration du bien-être des ménages et génère un impact positif sur les activités des entreprises contribuant ainsi à la hausse de la production nationale et à la croissance économique. Un système financier efficace peut entraîner de réels impacts au niveau macroéconomique, en mobilisant des épargnes à des fins d'investissements (y compris l'allocation de capitaux pour développer le commerce), en réduisant les coûts de transaction et en augmentant l'efficacité, contribuant ainsi à la création et à la croissance de l'emploi1. Au niveau microéconomique, l'inclusion financière peut avoir un impact direct sur le bien-être des ménages en réduisant les coûts de transaction, leur permettant de gérer les risques d’une manière plus efficace, allouant des capitaux à des fins productives et en appuyant l'accumulation de richesses au fil du temps. Les services financiers peuvent également faciliter l'accès aux services essentiels, comme la santé ou l'éducation.

À Madagascar, l'inclusion financière peut jouer un rôle particulièrement important dans la lutte contre la pauvreté. D’après les résultats du diagnostic dans le cadre du MAP, 17% des adultes gagnant moins d’un dollar (1 USD) par jour sont exclus des services financiers formels ou informels, cela indique qu’ils ont manqué un repas, n’ont pas pu envoyer leurs enfants à l'école ni payer leurs soins médicaux au cours de la dernière année ; ce chiffre tombe à 8% s'ils sont inclus financièrement, toutes proportions gardées. Ceci indique que pour les personnes ayant des niveaux de revenus similairement peu élevés, l’inclusion ou l’exclusion financière influe de façon significative sur les risques de détresse financière.

Ainsi, à Madagascar, le secteur financier joue un rôle particulièrement important dans la mesure où il peut aider les personnes à faire face aux risques et à les habiliter à se prendre en charge, débloquant ainsi les opportunités de croissance. Ces impératifs au niveau des ménages se retrouvent au niveau national : les services financiers peuvent être un puissant outil politique en matière de résilience, de croissance et développement pour le pays.

2.2. Pourquoiunestratégienationale?

Ce document de SNIM permettra d’aligner et de prioriser les différentes actions en matière d’inclusion financière à Madagascar autour d’une vision2 commune et partagée. Il servira ainsi de cadre de référence pour toutes interventions contribuant à la promotion et au développement de l’inclusion financière dans le pays. Ce document de stratégie permettra également d’assurer une coordination efficace et une meilleure synergie des interventions des acteurs du secteur public, du secteur privé, de la société civile ainsi que des partenaires techniques et financiers.

Ce document de stratégie permettra également d’assurer une coordination efficace et une meilleure

synergie des interventions des acteurs du secteur public, du secteur privé, de la société civile ainsi que

des partenaires techniques et financiers.

1 Calderón & Liu (2003), King & Levine (1993), et Levine (1997).

2Améliorer l’accès aux services financiers de la population en augmentant le nombre d’adultes ayant accès aux services financiers formels de 29% en 2016 à 45% d’ici 2022.


8

3.1 Globalcontext

L’élaboration de ce document de Stratégie Nationale d’Inclusion Financière de Madagascar (SNIM 2018-2022) s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des politiques et stratégies de développement aux niveaux mondial, régional et national.

Figure 1. Cadre de mise en œuvre de la SNIM

3.2. Processusd’élaborationdelaSNIM

Le document de SNIM est le fruit d’un processus participatif coordonné par le Ministère des Finances et du Budget (MFB) à travers la Direction Générale du Trésor/Direction des Opérations Financières (DGT/DOF). Il s’articule autour de trois (03) activités clés avec la contribution active des acteurs impliqués directement et indirectement dans la promotion et le développement de l’inclusion financière à Madagascar.

Contexte de la SNIM 3

Internationaux

SNIM2018 - 2022

ODD 2030 Accord sur changement climatique

Autre accords internationaux auxquels Madagascar sést engagé

Agenda 2063 de l’union Africaine

Stratégie d’inclusion financière au sein de la SADC

Autre accords regionaux auxquels Madagascar sést engagé

Vision de dévelopment: Madagascar, une nation moderne et prosperePlan National de Dévelopment et Politique Generale de l’Etat

Déclaration d Maya Declaration: engagement de la Direction Générale du Trésor en tant que membre principal de l’Alliance pour l’inclusion Financière (AFI) pour meilleure inclusion financière a Madagascar

Regionaux

Nationaux

9

Evaluation finale de la strategie nationale de la finance inclusive(SNFI 2013-2017)

Large Consultation des Acteurs

Autres études : PESF, taux d’intérêt, …

3

DiagnosticDe’L’Inclusion Financiere1

2

Draft SNIM 2018 - 2022Atelier de validation

FinScope Consommateurs 2016

Demand-side

Supply-side

Diagnostic de L’Inclusion Financiere Draft Feuille de route de

l’inclusion financière

Afrique du SudLesotho

Swaziland

Madagascar

Maurice

Rwanda

Ouganda

Mozambique

SeychellesTanzania

Kenya

Ethiopie

Cameroun

NigériaGhana

Burkina Faso

Togo

Tunisie

EgyptePakistan

Inde

Népal

Birmanie Laos

Thaïlande

Cambodge

DRC

Zimbabwe

BotswanaNamibie

Zambia

Cycle répété

Premier cycle

Éventuel premier cycle

En cours

FinScope

Madagascar 2016MAKING ACCESSPOSSIBLE

Enquête Consommateur

Principaux Résultats

i ii

MAP - Making Access to financial services Possible

Figure 2. Processus d'élaboration de la SNIM


10

3.2.1.Diagnosticdel’inclusionfinancière

Un diagnostic complet et approfondi de l’inclusion financière a été mené dans le cadre du processus MAP dont la mise en œuvre a été approuvée par le Gouvernement malagasy en décembre 2014. Il comprend i) la réalisation d’une enquête nationale sur la demande en services financiers dénommée enquête FinScope Consommateur ainsi que ii) le diagnostic de l’inclusion financière : offres de services financiers, canaux de distribution et réglementation régissant le secteur financier malagasy.

Un premier draft de la feuille de route de l’inclusion financière pour la période 2018 à 2022 a été établi sur la base des résultats de ce diagnostic. A cet effet, les actions prioritaires mises en exergue dans le présent document de stratégie découlent des principales recommandations ressorties à l’issue de ce diagnostic.

3.2.2.EvaluationfinaledelaStratégieNationaledelaFinanceInclusive(SNFI2013-2017)

L’évaluation finale de la SNFI 2013-2017 a été réalisée par la CNFI. Une collecte de données auprès des principaux acteurs du secteur de la finance inclusive a été effectuée afin d’apprécier le degré d’atteinte des objectifs fixés, d’évaluer le degré de réalisation des différentes actions prévues et de faire ressortir les forces et les faiblesses de cette stratégie ainsi que celles de sa mise en œuvre.

Les leçons apprises à l’issue de cette évaluation ont servi d’outils importants lors de la conception de cette nouvelle Stratégie Nationale d’Inclusion Financière.

3.2.3.Largeconsultationdesacteurs

Une démarche participative et inclusive a été adoptée tout au long du processus de formulation de cette nouvelle Stratégie Nationale d’Inclusion Financière. En effet, outre la consultation des membres du Comité de Pilotage du MAP, le Ministère des Finances et du Budget a procédé à une large consultation des acteurs (les Ministères sectoriels, les institutions financières à travers leurs associations professionnelles, le secteur privé et les partenaires techniques et financiers) par rapport au projet de feuille de route de l’inclusion financière (plan d’actions de la SNIM).

Les remarques et recommandations de ces acteurs ont été intégrées dans le présent document de SNIM.

Il convient également de préciser que les résultats des différentes études et recherches réalisées durant ces dernières années, dont entre autres les recommandations du Programme d'Evaluation du Secteur Financier (PESF), l’étude sur les déterminants des taux d’intérêt à Madagascar et analyse des paramètres influençant la fixation des taux, ont servi de cadre de référence pour cette nouvelle Stratégie Nationale d’Inclusion Financière.

11

Situation de l’inclusion financiere a Madagascar 4

4.1.Paysagedusecteurfinanciermalagasy

Les principaux acteurs du secteur bancaire et financier malagasy peuvent être regroupés aux niveaux macro, méso et micro.

CSBF

Partenaires Techniques

et Financiers

Prestataires de Services Techniques

Associations Professionn-

elles

Association Professionnelledes Banques (APB)

Association Professionnelle des Institutions de MicroFinance (APIMF)

Comité des Entreprises d’Assurances à Madagascar (CEAM)

Réseau des Promoteurs des Groupes d’Epargne à Madagascar (RPGEM)

Cabinets

Centres de formation

Banky Foiben’i

Madagasikara

Différents Ministères Agriculture

Industrie Secteur Privé

Emploi

Tourisme

Education

Etc.

Direction Générale du Trésor

Direction des Opérations Financières

CNFI

Macro

Micro

Meso

11 Banques territoriales4 Etablissements financiers

25 Institutions de microfinance5 Entreprises d’assurances

2 Autres institutions collectrices de dépôts

3 Caisses de pension3 Opérateurs de Mobile Money

Des Intermédiaires en Opérations de Banque

Figure 3. Paysage du secteur financier malagasy


12

4.2. Environnementsocio-économique

Les conditions socioéconomiques difficiles font que la majeure partie de la population ont des difficultés à accéder aux services financiers. Le faible niveau d'alphabétisation et l’inhabitude d’utilisation des services financiers formels, combinés aux graves contraintes infrastructurelles et à un écosystème de paiement sous-développé, font que les fournisseurs de services financiers formels ont du mal à atteindre la plupart des consommateurs. Les chocs fréquents, tels que les aléas climatiques, la maladie ainsi que les vols, réduisent davantage leur accessibilité et augmentent le risque de prêter à des consommateurs aussi vulnérables. Il en résulte que la plupart des Malagasy n'utilisent pas de services financier, soit ils s'adressent à d'autres personnes de leur communauté, soit ils utilisent des dispositifs en dehors du système financier formel pour épargner, emprunter et gérer les risques. Cela signifie que les services financiers ne contribuent pas encore ou très peu à la résilience aux chocs et que les petites entreprises et les entrepreneurs agricoles ne peuvent pas souvent accéder au capital requis pour soutenir la croissance économique.

4.3 Trèsfaibleutilisationdesservicesfinanciers

La plupart des Malagasy gèrent leur vie financière hors du système financier. Selon les résultats de l’enquête FinScope Consommateur menée en 2016, 29% des adultes sont inclus financièrement, c'est-à-dire ont et/ou utilisent des services financiers formels. La Figure 4 ci-dessous illustre le paysage d’accès aux services financiers au niveau régional (SADC): 12% des adultes Malagasy ont/utilisent un compte bancaire. En outre 17% ont un service financier auprès d'un autre fournisseur formel (comme le mobile money) et 30% des adultes, non inclus formellement, s'engagent dans des services financiers informels. Ceci place Madagascar au bas du tableau de l'inclusion financière par rapport à ses pairs de la région.

Par ailleurs, selon la dernière enquête Global Findex de la Banque Mondiale (2014), 9% des adultes uniquement détiennent un compte auprès d’une institution financière formelle et/ou d’un mobile money

Seychelles

Mauritius

South Africa

Namibia

Swaziland

Botswana

Lesotho

Zimbabwe

Malawi

Zambia

Mozambique

Tanzania

Madagascar

DRC

94

85

77

62 8

54

50 18 8 24

38 23 20 19

2383930

27 7 15 51

25 13 21 41

20 4 16 60

14 43 16 27

12 17 30 41

12 24 12 52

10 9 27

3 27

6 3 13

3 2 10

1 2 3

Figure 4. Paysage d'utilisation de services financiers au sein de la SADC

13

Progres accomplis et defis a relever 5

5.1. ProgrèsaccomplisdanslecadredelaSNFI2013-2017

5.1.1.Lesoutiendelademandedeproduitsetservicesfinanciers

Le diagnostic de la demande globale des services financiers a été réalisé par le biais de l’enquête FinScope Consommateur 2016, une grande première pour Madagascar. Par ailleurs, un certain nombre d’initiatives a été mené pour mieux structurer la demande de produits et services financiers notamment à travers la promotion des groupes d’épargne et la réalisation de séances d’éducation financière.

5.1.2.Ledéveloppementdel’offredeproduitsetservicesfinanciers

Au niveau national, des améliorations ont été observées en termes d’accès et d’utilisation des services financiers à Madagascar durant ces cinq dernières années (2013-2017) entre autres l’augmentation du nombre des points de services des institutions financières, la hausse considérable du nombre d’agents de distribution de mobile money, l’interopérabilité des services de mobile money et l’augmentation de son taux d’utilisation (Cf. Tableau en annexe). Par ailleurs, durant cette période de mise en œuvre de la SNFI, on a assisté à l’émergence du modèle agent banking développé par les banques conduisant des activités de microfinance, présentant des opportunités réelles pour une meilleure inclusion financière de la population malagasy et des MPME.

5.1.3.Lacoordinationetleplaidoyerdelafinanceinclusive

Malgré le contexte de sortie de crise durant les premières années de mise en œuvre de la SNFI, les acteurs ont déployé des efforts non négligeables pour une meilleure coordination et un plaidoyer efficace du secteur de la finance inclusive à Madagascar. On peut citer entre autres l’approbation par le Gouvernement, à travers le Ministère des Finances et du Budget, de la mise en œuvre du processus MAP en décembre 2014 ainsi que la mobilisation de fonds auprès des partenaires techniques et financiers pour la promotion et le développement de l’inclusion financière.

5.1.4 Lecadrelégal,lasupervisionetl’environnementdelafinanceinclusive

Des réformes du cadre légal et réglementaire régissant le secteur financier malagasy ont été réalisées durant la période de mise en œuvre de la SNFI. En effet, la loi n°2016-056 sur la monnaie électronique et les établissements de monnaie électronique a été adoptée et promulguée en février 2017. La nouvelle loi sur la microfinance a été adoptée par le Parlement en décembre 2017.

Par ailleurs, les capacités du Secrétariat Général de la CSBF ont été renforcées à travers l’augmentation de son effectif depuis 2015 et la formation dans le domaine de la supervision des Institutions de MicroFinance en 2015 et 2016

5.2. Défisàrelever

Malgré les efforts déployés lors de la mise en œuvre de la SNFI, de nombreux défis restent à relever pour accroître de manière significative l’inclusion financière à Madagascar. Sans être exhaustif, ci-après les défis jugés les plus importants pour les 5 prochaines années:

5.2.1 AssurerquetouslesMalagasyontdescompétencesfinancièressuffisantesafindemieuxutiliserlesservicesfinanciersdisponiblesetontconfianceenverslesecteurfinancier

Sans une compréhension des concepts de base en finance, la population, surtout les jeunes, n’est pas bien outillée pour prendre des décisions relatives à sa vie financière. Les individus, les ménages et les MPME qui ont des compétences financières ont la capacité de faire des choix financiers éclairés en matière d'épargne, d’investissement, de crédit, d’assurance, de transferts d’argent et de paiement surtout face à l’évolution rapide du paysage du secteur financier à Madagascar (mobile banking, paiement électronique, etc.).

En outre, la mise en place d’un cadre légal et réglementaire pour la protection des consommateurs des services financiers et l’application effective des dispositions y afférentes constituent un défi majeur pour une meilleure inclusion financière de l’ensemble de la population malagasy.


14

5.2.2.Promouvoirunaccèsélargietunemeilleureutilisationdeservicesfinanciers

Il s’agit de permettre aux Institutions Financières de tirer profit de la nouvelle technologie afin de concevoir et de fournir des services financiers adaptés aux besoins réels de la population, surtout pour les femmes, les jeunes, la population rurale et les MPME. Par ailleurs, l’accès au financement des MPME, en particulier celles opérant dans le secteur agricole et dans les autres secteurs/filières porteurs, constitue également un défi majeur de l’inclusion financière pour les cinq prochaines années. .

5.2.3.Assurerlerenforcementdespolitiques,cadrelégaletréglementaireetinstitutionnel

Les enjeux d’un cadre politique, stratégique, légal et réglementaire favorable à l'inclusion financière ne sont plus à démontrer. Aussi, l’amélioration continue de la réglementation régissant l’inclusion financière à Madagascar sera poursuivie dans les prochaines années notamment à travers l’application effective de la loi n°2016-056 sur la monnaie électronique et les établissements de monnaie électronique, la mise en œuvre de la nouvelle loi sur la microfinance, la mise en place d’une nouvelle loi bancaire et le renforcement et l’application effective des dispositions sur la protection des clients.

Par ailleurs, la mise en place d’un système de suivi-évaluation performant et efficace, notamment la disponibilité d’une base de données fiable et à jour sur l’inclusion financière, s’avère une des priorités de la SNIM. Elle permettra non seulement de mesurer les progrès accomplis du pays en matière d’inclusion financière mais surtout d’assurer un meilleur pilotage de la mise en œuvre du plan d’actions de la SNIM

5.3 Opportunitésfutures

Le Gouvernement fait de l’inclusion financière l’un des outils clés dans la promotion d’une croissance économique forte et inclusive à Madagascar. Ses efforts pour soutenir une meilleure inclusion financière dans le pays seront renforcés pour les prochaines années.

En outre, les différents partenaires techniques et financiers (bilatéraux, régionaux et multilatéraux) ont confirmé leur intention de poursuivre et de renforcer leur soutien en faveur de l’inclusion financière à Madagascar, en particulier pour le financement de la mise en œuvre du plan d’actions de la SNIM.

Du côté des fournisseurs de services financiers, le recours à l’utilisation des nouvelles technologies, notamment le renforcement des différentes initiatives déjà en cours en matière de FinTech, s’avère une réelle opportunité pour l'accroissement de l’accès et de l'utilisation des services financiers à Madagascar.

15

Vision et objectifs strategiques6

6.1 Vision

Améliorer l’accès aux services financiers de la population malagasy en augmentant le nombre d’adultes ayant accès aux services financiers formels de 29% en 2016 à 45% d’ici 2022.

SNIM2018 - 2022

Axe Strategique No1

Education financière et protection des

consommateurs

Axe Strategique No2

Acces et utilisation des services financiers

Axe Strategique No3

Renforcement des politiques, cadre légal

et réglementaire et institutionnel

6.2. Objectifsstratégiques

La SNIM est composée de trois axes stratégiques. Ces axes ont été construits à partir des cinq piliers identifiés dans le cadre de la feuille de route de l’inclusion financière. Des objectifs spécifiques sont rattachés à chaque axe stratégique.

Figure 5. Les axes stratégiques de la SNIM


16

AXE STRATEGIQUE

N°1

Education financière et protection des consommateurs

AXE STRATEGIQUE

N°2

Accès et utilisation des services financiers

AXE STRATEGIQUE

N°3

Renforcement des politiques, cadre légal et réglementaire et institutionnel

Objectif spécifique 1 :

Amélioration de l’éducation financière de toutes les catégories de la population pour une meilleure inclusion financière


Mobilisation de l’Epargne pour faire face aux chocs et constituer un capital productifl


Establish an environment conducive to financial inclusion


Campagne d’information et de communication pour promouvoir l’inclusion financière

Objectif spécifique 2 ::

Développement des opportunités d’assurance de niche pour la résilience et la productivité


Renforcement de la capacité institutionnelle de la CNFI et de la CSBF


Protection des consommateurs de services financiers pour instaurer un climat de confiance entre la population et les fournisseurs

Objectif spécifique 3

Optimisation du paiement pour la résilience et le commerce


Instauration d’un climat de confiance entre les fournisseurs de services financiers et le système judiciaire


Offre de crédits ciblés pour élargir les opportunités économiques

Tableau 1. Les axes stratégiques de la SNIM avec les objectifs spécifiques

17

Principales interventions77.1. AxeStratégiqueN°1:Educationfinancièreet

protectiondesconsommateurs

Objectif stratégique : Promotion de l’inclusion financière à travers des actions de communication, d’éducation financière et de protection des consommateurs de services financiers

L’éducation financière de la population constitue la base fondamentale d’une meilleure inclusion financière car elle enseigne les bons comportements à avoir aussi bien face à la multitude d’offres de services financiers qu’à la gestion quotidienne de son argent. Avec une règlementation sur la protection des consommateurs adaptée au contexte malagasy, appuyée par des actions de communication ciblées pour chaque catégorie de population, l’inclusion financière à Madagascar répondra aux objectifs escomptés.

Objectif spécifique 1. Amélioration de l’éducation financière de toutes les catégories de la population pour une meilleure inclusion financière

• Elaborer un document cadre ou stratégique d’éducation financière

L’éducation financière constitue la base même de l’inclusion financière et pour une meilleure coordination des actions d’éducation financière, l’élaboration d’un document cadre ou stratégique en la matière est primordiale. Mais préalablement, un diagnostic approfondi du secteur de l’inclusion financière par rapport à l’éducation financière sera réalisé. L’élaboration de ce document aboutira au plan d’actions à mettre en œuvre pour les quatre ou cinq prochaines années.

• Renforcer l’éducation financière de la population

Les initiatives en matière d’éducation financière entamées dans le cadre de la mise en œuvre de la précédente stratégie vont être renforcées. Plus particulièrement, l’insertion de l’éducation financière dans le cursus éducatif permettra de cibler et d’inclure financièrement les enfants et les jeunes dès leur plus jeune âge. Des actions d’éducation financière ciblées sur les produits financiers seront également entreprises (finances numériques, assurances, …)

Objectif spécifique 2. Campagne d’information et de communication pour promouvoir l’inclusion financière

• Promouvoir l’inclusion financière à travers des actions de communication

Outre les rapports périodiques à publier sur l’inclusion financière à Madagascar, d’autres outils et supports de communication vont être diffusés (magazine, mailing, publireportages,…). La participation du secteur dans divers événements et manifestations autour du secteur financier est encouragée. La mise en ligne du site web de l’inclusion financière à Madagascar est un support très efficace pour faire connaître le secteur aussi bien au niveau local qu’international.

Objectif spécifique 3. Protection des consommateurs de services financiers pour instaurer un climat de confiance entre la population et les fournisseurs

• Elaborer un document cadre ou stratégique en matière de protection des consommateurs.

La loi sur la protection des consommateurs de manière globale existe déjà, par contre les dispositions concernant la protection des consommateurs des services financiers sont énoncées dans la nouvelle loi sur la microfinance. En attendant l’élaboration et l’adoption d’une nouvelle loi spécifique à la protection des consommateurs de services financiers, l’élaboration d’un document cadre ou stratégique y afférent est nécessaire.

• Rendre effective la protection des consommateurs de services financiers

Une entité « médiateur de litige » sera mise en place pour servir d’interlocuteur entre les consommateurs et les fournisseurs de services financiers en cas de litige. Cette entité pourrait être logée au niveau de la Banky Foiben’i Madagasikara comme c’est le cas dans la plupart des autres pays. En attendant l’effectivité de cette mesure, le Ministère des Finances et du Budget pourrait proposer une structure provisoire.

• L’amélioration de la transparence financière notamment en matière de tarification

Des mesures et actions concrètes d’application des dispositions règlementaires en matière d’affichage des tarifications appliquées par les institutions financières seront entreprises.


18

7.2 AxeStratégiqueN°2.Accèsetutilisationdesservicesfinanciers

Objectif stratégique : Accès élargi et meilleure utilisation d’une large gamme de services financiers adaptés aux besoins de toutes les catégories de la population

L’objectif du deuxième axe stratégique est d’élargir l’accès et l’utilisation des services financiers. Il s’agira donc de développer l’offre de services financiers de manière à l’adapter à la demande. Dans cette perspective, les principaux produits et services financiers identifiés pour rehausser le niveau d’inclusion financière à Madagascar sont au nombre de quatre : l’épargne, le paiement, l’assurance et le crédit.

EPARGNE

Objectif spécifique 1. Mobilisation de l’Epargne pour faire face aux chocs et constituer un capital productif

La mobilisation de l’épargne des ménages malagasy et sa canalisation dans le circuit financier formel permet d’accumuler du capital pour financer la croissance et le développement d’une part, et de garantir la sécurité dans un contexte d’insécurité accentuée d’autre part.

Pour atteindre un tel objectif, les interventions prioritaires identifiées à ce titre concernent le développement de produits d’épargne innovants et le suivi rapproché des groupes d’épargne opérant en marge du secteur financier. Au final, il s’agit de favoriser l’intégration de ces derniers dans le secteur financier formel.

• Assurer un meilleur suivi des groupes d’épargne

Les groupes d’épargne ont pour rôle de répondre aux besoins de la population malagasy qui vit essentiellement en milieu rural et qui n’a pas accès aux services financiers formels pour diverses raisons. L’objectif à travers cette intervention est d’assurer un meilleur suivi de ces groupes d’épargne, qui comptent actuellement près de 300 000 membres3, en tant que structures associatives non sujettes à la supervision de la CSBF. Il s’agira de recenser et d’identifier les groupes d’épargne existants et leurs promoteurs via le réseau des promoteurs RPGEM, d’appuyer le réseau de promoteurs dans la mise en place des codes de déontologie et des normes de conduites (règles de plafonnement, identification) et d’authentification, et de renforcer les capacités des groupes d’épargne..

ASSURANCE

Objectif spécifique 2. Développement des opportunités d’assurance de niche pour la résilience et la productivité

• Concevoir des produits flexibles, transparents, sécurisés, et abordables répondant aux besoins du client

La plupart de la clientèle à faible revenu est exclue de l’assurance dite classique. Cette clientèle vulnérable dont les principales activités se trouvent dans le secteur agricole et le secteur informel est la plus exposée aux risques. C’est pourquoi, il est indispensable de promouvoir des produits d’assurance innovants et abordables répondant aux besoins de ce type de clientèle à travers la promotion de la micro assurance. Dans ce cadre, la mise en place d’une micro assurance agricole indicielle pourrait être envisagée comme une solution pour faire face aux risques agricoles. Pour cela, il est nécessaire de faire une large sensibilisation sur le produit et de réaliser au préalable une étude de faisabilité en choisissant trois filières agricoles pilotes selon les régions climatiques de Madagascar (pluvieuse, semi-désertique et désertique). Les agriculteurs, les groupements des petits exploitants agricoles, les associations ou bien les conditionneurs agricoles en seront les principaux bénéficiaires.

• Renforcer les capacités spécifiques à l’assurance

Le renforcement des capacités spécifiques à l’assurance est une condition nécessaire au développement du marché de l’assurance. Des initiatives à la création d’un centre de formation spécialisé aux métiers d’assurance, d’une part, et à l’apprentissage par les pairs, d’autre part, seront à encourager. La collaboration des universités et de la communauté mondiale pour élaborer et mettre en place des stratégies de développement adaptées et efficaces est ainsi requise. Par ailleurs, le renforcement de la coopération transversale entre les différents Ministères ainsi que l’appui technique aux Ministères chargés des Finances, de la Force Armée et de l’Agriculture s’avèrent nécessaires afin de renforcer les capacités nécessaires à la gestion des risques climatiques et agricoles.

• Mobiliser les ressources nécessaires à la mise en œuvre de l’African Risk Capacity (ARC)

L’accélération inquiétante du rythme du changement climatique mondial fait de Madagascar un des pays

Source MAP Madagascar p.16

19

les plus vulnérables aux chocs climatiques. A cet effet, Madagascar a adhéré au Traité instituant l’African Risk Capacity (ARC) qui est une institution spécialisée de l’Union Africaine pour aider les Etats membres à améliorer leurs capacités en vue de mieux planifier, de mieux se préparer et de mieux répondre à des événements météorologiques extrêmes et à des catastrophes naturelles4. Pour bénéficier pleinement des avantages offerts par l’ARC, il est indispensable de consacrer des ressources à la gestion des risques climatiques et agricoles ainsi que de mobiliser des fonds nécessaires pour la souscription d’assurance auprès de l’ARC. La mise en place, à l’avance, d’un plan de contingence sur un horizon pluriannuel s’avère nécessaire. Dans ce cadre, il est indispensable d’élargir les acteurs chargés d’établir ce plan de contingence afin de profiter de toutes les compétences existantes et de mieux aborder les différents risques identifiés en ne se limitant pas aux institutions déjà en place

PAIEMENT

Objectif spécifique 3. Optimisation du paiement pour la résilience et le commerce

• Développer un écosystème de paiement approprié et interopérable

L’accès des populations cibles aux services de paiement numérique ne peut se faire durablement sans un dispositif de commutation ou switch national opérationnel, rentable, pouvant véhiculer des identités biométriques et assurant l’interopérabilité entre les infrastructures des différents prestataires de services financiers. Un écosystème de paiement approprié consiste également à faciliter les procédures de compensation et de règlement entre IMF.

• Prendre des mesures appropriées pour réduire les coûts liés à la gestion de liquidité

Il est indispensable de réduire les coûts liés à la gestion de liquidité en incitant l’adoption de la monnaie électronique par les consommateurs à travers la numérisation des différents paiements ; l’utilisation de convoyeur de fonds pour réduire le coût de transport de fonds ; et développement de l’utilisation des banques commerciales pour servir d’agences de la Banque Centrale dans les zones où il n’y a pas ses succursales.

• Développer le potentiel des services de mobile money

Le développement du potentiel des services de mobile money permet de faciliter la modernisation des systèmes de paiement mobile et l’augmentation des volumes pour garantir leur pérennité. Les services de mobile money peuvent être optimisés en améliorant la gestion de liquidité des agents afin d'assurer un accès fiable des clients aux fonds, et aux agents des modèles commerciaux viables. L’extension du rôle de super-agent permet de résoudre les problèmes de gestion de liquidité rencontrés par les agents dans les zones enclavées, à condition que l’Etat assure leur sécurité physique.

• Etendre les points d'accès aux services financiers

L’extension des points d’accès aux services financiers est indispensable dans la mesure où elle contribue à la réduction des coûts élevés de distribution. Les initiatives d'ouverture de nouveaux points d'accès seront à encourager. Par ailleurs, les réseaux de distribution des IMF, de la poste et de la CEM devront être optimisés pour étendre le paiement, surtout en milieu rural.

CREDIT

Objectif spécifique 4. Offre de crédits ciblés pour élargir les opportunités économiques

Les interventions prioritaires identifiées pour élargir l’accès au crédit touchent différents domaines. Il s’agira principalement de :

• Améliorer les informations sur le crédit pour réduire le coût et le risque lié au prêt. L’amélioration des informations sur le crédit consistera à assurer un partage en continue des informations disponibles entre les deux centrales de risque existantes. L’accès des fournisseurs de services financiers à ces informations leur permettra d’obtenir une image plus complète du client et par conséquent de réduire le délai de traitement des demandes, et de mieux appréhender le risque sur le crédit. L’amélioration souhaitée vise également la mise en place d’un registre de titre de propriété et la facilitation de l’accès à ce registre pour les clients souhaitant consentir leurs titres de propriété en garantie des crédits sollicités

• Renforcer et adapter les systèmes d’information des IMF aux nouvelles technologies

Disposer d’un système d’information approprié, performant et répondant aux nouvelles normes


20

technologiques permettra aux IMF de sécuriser les données, de les partager et de les mettre à l’échelle selon la spécificité de chaque segment de clientèle visée notamment en ce qui concerne les crédits agricoles et les crédits aux MPME.

• Renforcer la capacité des IMF à améliorer la qualité du portefeuille

L’amélioration de la qualité du portefeuille portera en premier lieu à la nécessité de disposer des informations financières fiables et à jour pour l’accès au crédit. Elle concernera en second lieu une meilleure gestion de la trésorerie pour réduire les coûts liés à la manipulation de l’espèce et de transport de fonds notamment dans les zones rurales. En troisième lieu, il faudra tenir compte de l’importance de la transparence et de la gouvernance afin de favoriser en amont l’accès aux capitaux abordables.

• Etudier les modèles alternatifs de notation de crédit.

Afin de réduire la dépendance aux garanties de crédit, les institutions financières auront besoin d’appuis techniques et financiers pour développer des modèles alternatifs de notation de crédit. L’adoption de nouvelles méthodes dans l’estimation des risques en matière de crédit réduira la dépendance aux garanties, et de fait, permettra d’atteindre un nombre plus large d’emprunteurs potentiels.

• Rechercher de nouvelles sources de financement pour les IMF.

La recherche et la mise en place de nouvelles lignes de financement/refinancement à coût abordable, le développement de mécanisme de partage de risques renforceront l’inclusion financière. La baisse des coûts d’accès au crédit engendré élargira le nombre d’inclus dans le secteur financier formel. D’autre part, pour les IMF, après une étude de faisabilité, une ligne de refinancement dédié sera mise en place afin de pallier le manque de ressources constaté pour les IMF.

• Améliorer l’accès aux financements des micros entreprises et des entrepreneurs agricoles.

Pour faciliter l’accès des micros entreprises et des entrepreneurs agricoles aux financements, la mise en place d’un fonds de garantie pour les start-up devra être envisagée. Cette mesure facilitera la création d’emploi dans les zones rurales et contribuera à réduire l’exode rural.

7.3. AxeStratégiqueN°3.Renforcementdespoli-tiques,cadrelégaletréglementaireetinstitu-tionnel

Objectif stratégique : Le cadre institutionnel, légal et règlementaire est renforcé.

L’objectif du troisième axe stratégique est de renforcer le cadre politique, institutionnel, légal et règlementaire de l’inclusion financière. Une réglementation solide et à jour instaure un environnement de confiance entre les fournisseurs et les consommateurs de services financiers et le pouvoir judiciaire. Le développement de l’inclusion financière doit être garanti par l’Etat. Telle garantie doit passer par un nécessaire repositionnement institutionnel de la CNFI au sein de la Direction Générale du Trésor.

Objectif spécifique 1 : Amélioration de l’environnement de l’inclusion financière

• Elaborer et mettre en œuvre une politique d’inclusion financière.

Les activités prioritaires à mener concernant l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique d’inclusion financière nécessitent la connaissance en temps réel des données relatives au secteur financier. Il s’agira donc de s’informer sur les besoins des consommateurs ainsi que sur les offres de services financiers déjà existants afin de procéder aux ajustements éventuels dans la mise à jour de cette politique d’inclusion financière ainsi que de sa mise en œuvre. Pour ce faire, il importe de mener régulièrement les enquêtes FINSCOPE tous les deux ans ainsi que des études d’impact des offres de services financiers sur la qualité de la vie des usagers.

Il s’agira aussi de mener un plaidoyer auprès des décideurs politiques pour la création d’un environnement des affaires favorable à l’inclusion financière.

• Améliorer la réglementation pour une meilleure inclusion financière.

L’objectif visé à travers cette intervention sera de combler les lacunes juridiques et la supervision des domaines clés et pertinents de l’inclusion financière. Ainsi, les activités prioritaires identifiées à ce titre porteront sur les aspects suivants : » - l’amélioration de la règlementation concernant le

système de paiement, le crédit à la consommation, la

21

monnaie électronique et la protection de l’épargne,

» - l’appui technique à la CSBF afin d’assurer l’élaboration de textes légaux relatifs à l’inclusion financière ainsi que le suivi du respect des textes,

» - l’élaboration d’un cadre juridique règlementant les institutions financières non bancaires (IFNB)

» - la refonte et l’application de la loi sur l’usure

» - la mise en œuvre des recommandations du GAFI de 2012.

L’élaboration d’un cadre légal et réglementaire spécifique pour le métier d’agents ou correspondants bancaires vise à permettre la distribution alternative des services financiers, afin i) d’améliorer la gestion des liquidités pour les agents de distribution de monnaie électronique et ii) d’assurer un accès fiable aux fonds pour les clients et des modèles commerciaux viables pour les agents..

Objectif spécifique 2 : Renforcement de capacité institutionnelle de la CNFI et de la CSBF

• Renforcer le mandat des institutions clés en charge de l’inclusion financière (CSBF, CNFI, SIF …)

Plusieurs acteurs interviendront dans la mise en œuvre de la stratégie sur l’inclusion financière. En tant qu’entité de coordination, la CNFI se retrouvera en relation avec différentes catégories d’acteurs. Aussi, afin de faciliter les échanges dans le cadre de ses activités de coordination, le repositionnement institutionnel de la CNFI pour devenir une Direction au sein du Ministère des Finances et du Budget/Direction Générale du Trésor sera une étape cruciale dans l’atteinte des objectifs fixés par la SNIM. Dans cette optique, il s’avère également nécessaire de procéder au renforcement de la capacité institutionnelle de la CNFI, notamment en matière technique, financière et humaine afin de permettre à cette entité de relever les différents défis avancés dans la mise en œuvre de la politique sur l’inclusion financière.

Objectif spécifique 3 : Instauration d’un climat de confiance entre les fournisseurs de services financiers et le système judiciaire

• Améliorer le système de règlement des différends au niveau des tribunaux sur l’exécution des contrats.

L’objectif visé à travers cette intervention est d’améliorer le système de règlement des différends au niveau des tribunaux sur l’exécution des contrats afin d’accroître la confiance. Pour ce faire, trois activités ont été identifiées :

» - La favorisation de la médiature sur les questions de protection des consommateurs

» - la sensibilisation et le renforcement des capacités des magistrats sur les questions bancaires et financières

» - le renforcement des capacités du BIANCO sur la détection et la gestion de la corruption dans le secteur bancaire et financier.

• Améliorer l’accès et s’assurer de la fiabilité des informations sur les individus et leurs patrimoines (titre de propriété, registre de sûreté et de nantissement, …)

Cette intervention a pour objectif de faciliter l’accès aux services financiers en permettant aux clients de satisfaire aux exigences du KYC en apportant toutes les informations sur les individus et leurs patrimoines. L’activité prioritaire consistera à proposer des mesures visant à améliorer l’accès et s’assurer de la fiabilité des informations sur les individus et leurs patrimoines.


22

Mise en œuvre de la SNIM88.1. Structuresdemiseenœuvre

BFMCSBF

Groupes de Travail (GT)

Comité d’Investissement (CI)

Autres Ministeres Sectoriels

MFBDGT/CNFI

COMITE DE PILOTAGE DE

LA SNIM(CP-SNIM)

Membres du CP-SNIMCoordination Nationale de la Finance Inclusive (CNFI)Service des Institutions Financières (SIF)Banky Foiben’i Madagasikara (BFM)Association Professionnelle des Banques (APB)Association Professionnelle des Institutions de MicroFinance (APIMF)Comité des Entreprises d’Assurances à Madagascar (CEAM)Réseau des Promoteurs des Groupes d'Epargne à Madagascar (RPGEM)Représentant des Opérateurs de Mobile Money Représentant des Partenaires Techniques et Financiers (PTF)Ministère chargé de l’AgricultureMinistère chargé de l’EconomieMinistère chargé du CommerceMinistère de l’Education NationaleMinistère chargé du Développement du Secteur Privé

Figure 6. Structures de mise en œuvre de la SNIM

BFM : Banky Foiben’i MadagasikaraCSBF : Commission de Supervision Bancaire et FinancièreMFB : Ministère des Finances et du BudgetDGT : Direction Générale du TrésorCNFI : Coordination Nationale de la Finance Inclusive

Le Ministère des Finances et du Budget assure la tutelle du secteur de l’inclusion financière. A ce titre, il collabore étroitement avec la Banky Foiben’i Madagasikara et les autres Ministères Sectoriels

La mise en œuvre de la SNIM impliquera une diversité d’acteurs dont les fonctions sont complémentaires et utiles à l’atteinte des résultats. Le principal Organe de mise en œuvre de la SNIM est le Comité de Pilotage appuyé par les Groupes de Travail et le Comité d’Investissement.

La CNFI assure la coordination et le suivi-évaluation de la mise en œuvre de la SNIM. Elle assure également le secrétariat du Comité de Pilotage, des Groupes de travail et du Comité d’Investissement.

8.1.1.LeComitédePilotagedelaSNIM

Le Comité de Pilotage est responsable de la mise en œuvre de la SNIM. Le Comité de Pilotage est présidé par Le Ministre Chargé des Finances ou son Représentant.

IIl a pour mandat de :• Assurer le suivi de la mise en œuvre de la SNIM ;

• Proposer des orientations stratégiques et des éventuels ajustements de la SNIM.

Toutefois, tout changement à apporter à la SNIM doit obtenir la validation des acteurs lors de son évaluation à mi-parcours. .

23

Le Comité de Pilotage est composé par les représentants de:• Ministère en charge des Finances, représenté par les

entités en charge de l’Inclusion Financière;

• Ministère en charge de l’Agriculture;

• Ministère en charge de l’Economie;

• Ministère en charge du Commerce;

• Ministère en charge de l’Education Nationale;

• Ministère en charge du Développement du Secteur Privé ;

• Banky Foiben’i Madagasikara, représentée par le Secrétariat Général de la Commission de Supervision Bancaire et Financière (CSBF);

• Association Professionnelle des Banques (APB) ;

• Association Professionnelle des Institutions de Microfinance (APIMF);

• Comité des Entreprises d’Assurance à Madagascar (CEAM);

• Réseau des Promoteurs de Groupe d’Epargne à Madagascar (RPGEM);

• Association Professionnelle des Etablissements de Monnaie Electronique ;

• Partenaires Techniques et Financiers.

L’organisation générale et le fonctionnement du Comité de Pilotage de la SNIM seront déterminés et fixés par décret.

8.1.2.LesGroupesdeTravail(GT)

Les groupes de travail sont des organes de concertation techniques créés pour analyser et discuter de la manière dont les actions prévues par la SNIM seront mises en œuvre. Ils sont tenus d’examiner les interventions prioritaires envisagées dans chaque axe stratégique de la SNIM, d’identifier les obstacles de toute nature susceptibles d’entraver l’atteinte des objectifs de la SNIM et de proposer des solutions adéquates y afférentes. Les groupes de travail seront également sollicités pour toutes réflexions relatives à l’inclusion financière à Madagascar.

Les groupes de travail seront institués soit à la demande du Comité de Pilotage de la SNIM, soit à la demande de la CNFI, en cas de besoin et suivant les priorités préconisées par le plan d’actions de la SNIM.

8.1.3.LeComitéd’Investissement(CI)

Le Comité d’Investissement a été institué afin d’harmoniser les interventions des différents partenaires techniques et financiers. Il est considéré comme un mécanisme d’approbation pour le financement des institutions financières afin d’éviter les dédoublements de financement et d’assurer une meilleure allocation des ressources. Ce mécanisme permet également d’assurer un meilleur suivi des investissements et de garantir la transparence dans la contribution au développement de l’inclusion financière.

Le CI a pour mandat de :• prendre connaissance des investissements que les

bailleurs de fonds s’apprêtent à effectuer auprès des institutions financières ; et

• donner des avis sur la pertinence de ces investissements en tenant compte de toutes les interventions des différents projets et programmes.

8.2. CadredeSuivi-évaluation(S&E)

La réussite de la mise en œuvre dépend en partie de la capacité à mesurer l’avancement ainsi qu’à communiquer les résultats des interventions. Le cadre de S&E permettra de montrer et de mettre en exergue les réalisations par rapport à la SNIM.

8.2.1.Indicateursclésàutiliser

La liste des indicateurs clés à utiliser dans le cadre du suivi-évaluation de la SNIM se trouve en annexe. Elle a été établie sur la base de meilleures pratiques au niveau international, s’avère conforme aux normes et standards internationaux et est cohérente avec le cadre de suivi-évaluation de l’inclusion financière adopté au niveau de la région SADC.

8.2.2.Rapportdesuividesprogrès

Globalement, les progrès seront mesurés au moyen de rapports annuels de suivi de la mise en œuvre du plan d’actions de la SNIM comprenant une analyse du degré de réalisation des objectifs et de l’état d’avancement des différentes activités prévues dans le plan d’actions de la SNIM.


24

La CNFI effectuera un suivi de la mise en œuvre du plan d’actions de la SNIM et rendra compte auprès du Comité de Pilotage sur une base semestrielle. Il s’agit de lui fournir des rapports sur la situation du secteur, sur le niveau de réalisation de la SNIM et de la participation des PTF à sa réalisation en termes d’activités et financiers et de proposer des priorités annuelles d’intervention pour les acteurs. Elle assurera également le suivi de la mise en œuvre des initiatives clés formulées au niveau de chaque groupe de travail sur une base semestrielle.

Des consultants indépendants seront recrutés et mandatés pour mener à bien l'évaluation à mi-parcours ainsi que l’évaluation finale de la SNIM, et ce, afin de préserver l’indépendance et l’objectivité du processus d’évaluation.

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XX

1.4

Re

ndre

eff

ectiv

e la

pro

tect

ion

des

coso

mm

ateu

rs d

e se

rvic

es fi

nanc

iers

1.4.

0

Elab

orer

un

docu

men

t cad

re s

trat

egiq

ue e

n m

atiè

re d

e pt

rote

ctio

n de

s co

nsom

mat

eurs

CNFI

, CSB

F, A

PX

X

1.4.

1

Met

tre

en p

lace

des

méc

anis

mes

de

reco

urs

non

judi

ciai

re e

t jud

icia

ire

afi n

de

prot

éger

les

cons

omm

ateu

rs d

e se

rvic

es

fi nan

cier

s

MFB

, CSB

F, M

inis

tère

du

Com

mer

ce, M

inis

tère

de

la

Just

ice

XX

X

1.4.

2

Rend

re e

ff ec

tives

les

disp

ositi

ons

du

cadr

e rè

glem

enta

ire

sur

la p

rote

ctio

n de

s co

nsom

mat

eurs

don

t la

tran

spar

ence

fi n

anci

ère

nota

mm

ent e

n m

atiè

re d

e ta

rifi c

atio

n

CSBF

, Min

istè

re C

omm

erce

, AP

, IF

XX

X

Annexures


26

AxeStratégiqu

e2:A

ccèsetu

tilisationde

sservicesfina

nciers

Inte

rven

tion

s pr

iori

tair

esA

ctiv

ités

Prin

cipa

ux R

espo

nsab

les

CHRO

NO

GRA

MM

EBu

dget

est

imat

if

(USD

)20

1820

1920

2020

2120

22

EPAR

GN

E

2.1

As

sure

r un

mei

lleur

sui

vi d

es

grou

pes

d'ép

argn

e 2.

1.1

Re

cens

er e

t ide

ntifi

er d

es g

roup

es

d'ép

argn

e ex

ista

nts

et le

ur p

rom

oteu

r vi

a le

rés

eau

des

prom

oteu

rs

CNFI

, RPG

EMX

XX

2.1.

2

Appu

yer

le r

ésea

u de

pro

mot

eurs

dan

s la

mis

e en

app

licat

ion

des

code

s de

dé

onto

logi

e et

des

nor

mes

de

cond

uite

. (r

ègle

s de

pla

fonn

emen

t / li

mite

) et

d'id

entifi

cat

ion

/ aut

hent

ifi ca

tion

RPG

EMX

XX

2.1.

3

Form

er e

t ren

forc

er le

s ca

paci

tés

des

grou

pes

d'ép

argn

e RP

GEM

, PTF

XX

X

2.1.

4

Faci

liter

la m

ise

en r

elat

ion

des

GE

avec

les

inst

itutio

ns fi

nanc

ière

sRP

GEM

, CN

FI, I

FX

XX

XX

2.2

D

ével

oppe

r de

s pr

odui

ts

d'ép

argn

e in

nova

nts

2.2.

1

Appo

rter

une

ass

ista

nce

tech

niqu

e po

ur

enco

urag

er le

s In

stitu

tions

Fin

anci

ères

sur

la

con

cept

ion

de p

rodu

its in

nova

nts

PTF,

IFX

XX

XX

2.2.

2

Dév

elop

per

des

prod

uits

d'é

parg

ne

inno

vant

s po

ur le

s je

unes

IF, P

TFX

XX

XX

ASS

URA

NCE

2.3

Co

ncev

oir

des

prod

uits

fl e

xibl

es, t

rans

pare

nts

et

sécu

risé

s et

abo

rdab

les

répo

ndan

t aux

bes

oins

du

clie

nt

2.3.

1

Réal

iser

une

Etu

de d

e fa

isab

ilité

de

la

Mic

ro-a

ssur

ance

indi

ciel

le

MFB

, PTF

, CEA

M, M

inis

tère

ch

argé

de

la m

étéo

rolo

gie,

M

PAE

XX

2.3.

2

Enco

urag

er l'

inno

vatio

n et

l'ap

pren

tissa

ge

sur

les

mar

chés

inte

rnat

iona

uxCE

AM, M

FB, A

PX

X

2.3.

3

Appo

rter

une

ass

ista

nce

tech

niqu

e po

ur

enco

urag

er le

s In

stitu

tions

Fin

anci

ères

su

r la

con

cept

ion

de p

rodu

its in

nova

nts

et m

obili

ser

les

fond

s né

cess

aire

s po

ur

les

éven

tuel

les

subv

entio

ns a

u ré

gim

e d'

assu

ranc

e

MFB

, CEA

M, A

P

XX

2.3

Co

ncev

oir

des

prod

uits

fl e

xibl

es, t

rans

pare

nts

et

sécu

risé

s et

abo

rdab

les

répo

ndan

t aux

bes

oins

du

clie

nt

2.3.

4

Prom

ouvo

ir d

es p

rodu

its d

'ass

uran

ce

adap

tés

et m

ettr

e en

œuv

re d

es

oppo

rtun

ités

cibl

ées

dans

la c

haîn

e de

va

leur

agr

icol

e

MFB

, CEA

M, P

arte

nair

es

Tech

niqu

es e

t Fin

anci

ers,

M

PAE,

Tra

nobe

n'ny

Tan

tsah

a

XX

XX

2.3.

5

Enco

urag

er u

ne s

ensi

bilis

atio

n ad

apté

e au

x pr

odui

tsCE

AM, u

nive

rsit

és, é

cole

s,

Fédé

rati

on C

CI, t

rano

ben'

ny

Tant

saha

Mpa

mok

atra

,

XX

XX

2.4

Re

nfor

cer

les

capa

cité

s sp

écifi

ques

à l'

assu

ranc

e2.

4.1

En

cour

ager

l'ap

pren

tissa

ge p

ar le

s pa

irs

et

élab

orer

des

str

atég

ies

de d

ével

oppe

men

t à

moy

en te

rme

CEAM

, Min

istè

re c

harg

é de

l’E

nsei

gnem

ent S

upér

ieur

,

MFB

, MEE

FP

XX

XX

27

2.4.

2

Inci

ter

la c

réat

ion

d’un

cen

tre

de fo

rmat

ion

spéc

ialis

é au

x m

étie

rs d

’ass

uran

ceCE

AM, M

ESRS

, MEE

FP, M

FB

XX

X

2.4.

3

Renf

orce

r le

s ca

paci

tés

à la

ges

tion

des

risq

ues

clim

atiq

ues

et a

gric

oles

BNG

RC, P

arte

nair

es

Tech

niqu

es e

t Fin

anci

ers,

CE

AM, e

xper

ts lo

caux

XX

XX

2.5

M

obili

ser

les

ress

ourc

es

néce

ssai

res

à la

mis

e en

œ

uvre

de

l'Afr

ican

Ris

k Ca

paci

ty (A

RC)

2.5.

1

Elab

orer

à l’

avan

ce u

n pl

an d

e co

ntin

genc

e su

r un

hor

izon

plu

rian

nuel

et

élar

gir

les

acte

urs

char

gés

d’ét

ablir

ce

plan

de

cont

inge

nce

afi n

de

profi

ter

de to

utes

le

s co

mpé

tenc

es e

xist

ante

s et

de

mie

ux

abor

der

les

diff

éren

ts r

isqu

es id

entifi

és

en

ne s

e lim

itant

pas

aux

inst

itutio

ns d

éjà

en

plac

e.

BNG

RC, m

inis

tère

cha

rgé

de

la m

étéo

rolo

gie,

CEA

M, C

TD,

MFB

, uni

vers

ités

XX

XX

2.5.

2

Cons

acre

r de

s re

ssou

rces

à la

ges

tion

des

risq

ues

clim

atiq

ues

et a

gric

oles

via

l'AR

CM

FB, P

TF, A

ssem

blée

na

tion

ale,

MPA

E, M

inis

tère

ch

argé

e de

la m

étéo

rolo

gie

XX

XX

2.5.

3

Mob

ilise

r le

s fo

nds

néce

ssai

res

pour

les

prim

es d

e l'A

RCM

FB, A

ssem

blée

Nat

iona

leX

XX

X

PAIE

MEN

T

2.6

D

ével

oppe

r un

éco

syst

ème

de p

aiem

ent a

ppro

prié

et

inte

ropé

rabl

e

2.6.

1

Met

tre

en p

lace

et o

pera

tionn

alis

er u

n di

spos

itif d

e co

mm

utat

ion

(sw

itch

natio

nal)

opér

atio

nnel

ren

tabl

e po

uvan

t véh

icul

er

des

iden

tités

bio

mét

riqu

es e

t as

sure

r l'i

nter

opér

abili

té e

ntre

les

infr

astr

uctu

res

de d

iver

s fo

urni

sseu

rs d

e se

rvic

es

fi nan

cier

s

BFM

, MFB

, PTF

, APB

, API

MF,

IF

, EM

EX

XX

XX

2.6.

2

Faci

liter

les

proc

édur

es d

e co

mpe

nsat

ion

et

de r

ègle

men

t ent

re IM

F BF

M, M

FB, A

PIM

FX

XX

XX

2.6.

3

Prop

oser

des

mes

ures

inci

tativ

es p

our

les

pres

tata

ires

de

serv

ices

fi na

ncie

rs p

our

éten

dre

le r

ésea

u de

dis

trib

utio

n

MFB

,PTF

, EM

EX

XX

XX

2.6.

4

Colla

bore

r à

l'har

mon

isat

ion

des

inte

rven

tions

dan

s le

cad

re d

'un

disp

ositi

f de

l'in

tero

péra

bilit

é

BFM

/CSB

F, A

RTEC

, ORM

, Tou

s le

s ac

teur

sX

XX

XX

2.7

Pr

endr

e de

s m

esur

es

appr

opri

ées

pour

réd

uire

le

s co

ûts

liés

à la

ges

tion

de

liqui

dité

2.7.

1

Vulg

aris

er l’

utili

satio

n de

la m

onna

ie

elec

tron

ique

BF

M, M

FB ,

EME

XX

XX

X

2.7.

2

Met

tre

en o

euvr

e la

num

éris

atio

n de

s pr

inci

paux

pai

emen

ts d

u go

uver

nem

ent

(G2P

, P2G

)

MFB

, BFM

, EM

E,X

XX

XX

2.7.

3

Accr

oitr

e l’u

tilis

atio

n de

con

voye

ur d

e fo

nds

BFM

/CSB

F, M

FB, I

F, A

PBX

XX

XX

2.7.

4

Dév

elop

per

les

poss

ibili

tés

de tr

avai

ller

avec

les

banq

ues

com

mer

cial

es p

our

deve

nir

des

agen

ces

de la

ban

que

cent

rale

BFM

, APB

XX

XX

X

2.8

D

ével

oppe

r le

pot

entie

l des

se

rvic

es d

e m

obile

mon

ey2.

8.1

Am

élio

rer

la g

estio

n de

liqu

idité

des

age

nts

de m

obile

mon

eyEM

E, B

FM/C

SBF,

MFB

XX

XX

X

2.9

Et

endr

e le

s po

ints

d'a

ccès

au

x se

rvic

es fi

nanc

iers

2.9.

1

Inci

ter

les

initi

ativ

es d

'ouv

ertu

re d

e no

uvea

ux p

oint

s d'

accè

sIF

, EM

E, P

TFX

XX

XX


28

2.9.

2

Opt

imis

er le

rés

eau

de d

istr

ibut

ion

des

IMF,

de

la p

oste

et d

e la

CEM

pou

r ét

endr

e le

s pa

iem

ents

IF, P

oste

, CEM

, PTF

XX

XX

X

CRED

IT

2.10

Am

élio

rer

les

info

rmat

ions

su

r le

cré

dit

pour

réd

uire

le

coût

et l

e ri

sque

de

prêt

2.10

.1

Perm

ettr

e au

x fo

urni

sseu

rs d

'acc

éder

au

x Sy

stèm

e In

tégr

é d'

Info

rmat

ion

(SII)

et

Bure

au d

'Info

rmat

ion

de C

rédi

t (BI

C)

BFM

, IF

XX

2.10

.2

Appu

yer

la fi

abili

satio

n de

s do

nnée

sBF

M, I

FX

X

2.10

.3

Met

tre

en p

lace

un

regi

stre

de

titre

de

prop

riét

é et

de

sure

téG

VT, B

FMX

XX

XX

2.10

.4

Amél

iore

r l'a

ccès

aux

titr

es d

e pr

opri

été

à de

s fi n

s de

cré

dit

GVT

, BFM

XX

XX

X

2.11

Re

nfor

cer

et a

dapt

er le

s sy

stèm

es d

'info

rmat

ion

des

IMF

aux

nouv

elle

s te

chno

logi

es

2.11

.1

Sout

enir

la c

apac

ité d

e re

nfor

cer

et

d'ad

apte

r le

s sy

stèm

es d

'info

rmat

ion

des

IMF

aux

nouv

elle

s te

chno

logi

es

APIM

F, P

TF, M

FBX

XX

2.12

Ét

udie

r le

s m

odèl

es

alte

rnat

ifs d

e no

tatio

n de

cr

édit

2.12

.1

Sout

enir

les

Inst

itutio

ns fi

nanc

ière

s po

ur

envi

sage

r et

app

lique

r de

s m

odèl

es

alte

rnat

ifs d

e no

tatio

n de

cré

dit

BFM

, PTF

,IFX

XX

2.13

Re

nfor

cer

la c

apac

ité d

es IM

F à

amél

iore

r la

qua

lité

des

port

efeu

illes

de

créd

it

2.13

.1

Appo

rter

un

sout

ien

tech

niqu

e po

ur

renf

orce

r le

s ca

paci

tés

des

IMF

à am

élio

rer

la q

ualit

é d

es p

orte

feui

lles

de c

rédi

ts

APIM

F, P

TF, B

FMX

XX

XX

2.13

.2

Sout

enir

une

mei

lleur

e ge

stio

n de

tr

ésor

erie

pou

r le

s IM

F

APIM

F, P

TFX

XX

2.13

.3

Acco

mpa

gner

les

IMF

en m

atiè

re d

e tr

ansp

aren

ce e

t de

gouv

erna

nce

APIM

F, P

TF,B

FMX

XX

XX

2.14

Re

cher

cher

de

nouv

elle

s so

urce

s de

fi na

ncem

ent p

our

les

IMF

2.14

.1

Eval

uer

la fa

isab

ilité

et l

a m

ise

en p

lace

d’

une

ligne

de

refi n

ance

men

t à c

oût

abor

dabl

e au

près

de

la B

FM

BFM

, MFB

XX

XX

X

2.14

.2

Dév

elop

per

des

méc

anis

mes

de

part

age

des

risq

ues

pour

les

IMF

MFB

, BFM

, API

MF

XX

XX

X

2.14

.3

Met

tre

en p

lace

un

fond

s dé

dié

au

refi n

ance

men

t des

IMF

gara

nti p

ar l’

Etat

M

FB, B

FM, A

PIM

FX

XX

XX

2.15

Am

élio

rer

l’acc

ès a

ux

fi nan

cem

ents

des

mic

ro

entr

epri

ses

et d

es

entr

epre

neur

s ag

rico

les

2.15

.1

Met

tre

en p

lace

un

fond

s de

gar

antie

pou

r le

s m

icro

ent

repr

ises

et l

es e

ntre

pren

eurs

ag

rico

les

incl

uant

les

star

t-up

MID

SP, M

PAE,

MFB

, PTF

, M

RHP,

MCP

ASP

XX

2.15

.2 M

ener

des

étu

des

diag

nost

ique

s su

r su

r le

s be

soin

s en

ser

vice

s fi n

anci

ers

des

mic

ro

entr

epri

ses

et d

es e

ntre

pren

eurs

agr

icol

es

au n

ivea

u na

tiona

l

MID

SP, M

PAE,

MFB

, X

X

2.15

.3 C

apita

liser

et m

ettr

e à

jour

le s

ystè

me

d'in

form

atio

n ru

rale

MPA

E, M

FB,M

RHP,

MCP

ASP

XX

X

29

AxeStratégiqu

e3:R

enforcem

entd

espolitique

s,cad

relé

gale

tréglemen

taireetin

stitutionn

el

Act

ivit

ésA

ctiv

ités

pro

posé

esPr

inci

paux

Res

pons

able

sCH

RON

OG

RAM

ME

Budg

et e

stim

atif

(USD

)20

1820

1920

2020

2120

22

3.1

Él

abor

er e

t met

tre

en œ

uvre

un

e po

litiq

ue d

'incl

usio

n fi n

anci

ère

3.1.

1

Élab

orer

une

str

atég

ie d

’incl

usio

n fi n

anci

ère

MFB

, CSB

F, S

ecte

ur P

rivé

, PTF

, AP

, API

MF,

CEA

M, g

roup

emen

t pr

ofes

sion

nel d

es o

péra

teur

s té

léph

oniq

ues

X

3.1.

2

Cont

ribu

er à

l'am

élio

ratio

n de

l'e

nvir

onne

men

t des

aff

aire

s à

trav

ers

un

plai

doye

r au

près

des

déc

ideu

rs p

oliti

ques

.

Com

ité

de P

ilota

geX

X

3.1.

3

Met

tre

en œ

uvre

la s

trat

égie

ain

si é

labo

rée

MFB

, CSB

F, S

ecte

ur P

rivé

, PTF

, AP

, API

MF,

CEA

M, g

roup

emen

t pr

ofes

sion

nel d

es o

péra

teur

s té

léph

oniq

ues

XX

XX

X

3.1.

4

Men

er r

égul

ière

men

t les

enq

uête

s FI

NSC

OPE

y c

ompr

is u

ne é

tude

d'im

pact

.CN

FIX

XX

XX

3.2.

1

Erig

er la

CN

FI e

n un

e D

irec

tion

au s

ein

du

MFB

MFB

, PTF

X

3.2

Re

nfor

cer

le m

anda

t des

in

stitu

tions

clé

s en

cha

rge

de

l’inc

lusi

on fi

nanc

ière

( CS

BF

CNFI

SIF

…)

3.2.

2

Renf

orce

r la

cap

acité

(com

péte

nces

te

chni

ques

) de

la C

NFI

CNFI

XX

3.2.

3

Renf

orce

r, à

trav

ers

des

text

es, l

a ca

paci

té

et le

man

dat d

e la

BFM

pou

r l’i

mpl

ique

r ac

tivem

ent d

ans

le s

ystè

me

de p

aiem

ent

MFB

, Par

tena

ires

Tec

hniq

ues

et F

inan

cier

sX

X

3.2.

4

Crée

r / r

enfo

rcer

un

méc

anis

me

de

colla

bora

tion

(par

tage

de

donn

ées,

et

c.) e

ntre

les

acte

urs

de r

égul

atio

n (C

SBF,

MFB

,SAM

IFIN

,ART

EC,e

tc.)

du s

ecte

ur

fi nan

cier

MFB

, Min

istè

re d

u Co

mm

erce

, CS

BFX

XX

3.3

Am

élio

rer

la r

égle

men

tatio

n po

ur u

ne m

eille

ure

incl

usio

n fi n

anci

ère

3.3.

1

Amél

iore

r la

règ

lem

enta

tion

conc

erna

nt le

m

obile

mon

ey, l

e sy

stèm

e de

pai

emen

t, le

cr

édit

et la

pro

tect

ion

des

cons

omm

ateu

rs.

CSBF

, BFM

, MFB

XX

XX

X

3.3.

2

Appo

rter

un

appu

i tec

hniq

ue à

la C

SBF

dans

l'é

labo

ratio

n de

s te

xtes

rel

atifs

à l’

incl

usio

n fi n

anci

ère

Part

enai

res

Tech

niqu

es e

t Fi

nanc

iers

, CSB

F, B

FM, M

FBX

X

3.3.

3

Appo

rter

un

appu

i tec

hniq

ue à

la C

SBF

pour

le

sui

vi d

u re

spec

t des

text

esPa

rten

aire

s Te

chni

ques

et

Fina

ncie

rs, C

SBF,

BFM

, MFB

XX

XX

X

3.3.

4

élab

orer

un

cadr

e ju

ridi

que

sur

les

exig

ence

s pr

uden

tielle

s po

ur le

s IF

NB

CSBF

, MFB

XX

XX

X

3.3.

5

Met

tre

à jo

ur le

s te

xtes

sur

l'U

sure

Min

Jus,

CRD

AX

3.3.

6 Ve

iller

à la

mis

e en

œuv

re d

es

reco

mm

anda

tions

de

2012

du

GAF

I C

SBF,

BFM

, SAM

IFIN

, Sec

teur

Pr

ivé

XX

X

3.3.

7 Él

abor

er u

n ca

dre

léga

l et r

égle

men

tair

e re

giss

ant l

a di

stri

butio

n al

tern

ativ

e pa

r le

s co

rres

pond

ants

des

ser

vice

s fi n

anci

ers

BFM

/CSB

FX

XX

3.4.

1 Fa

vori

ser

la m

édia

ture

sur

les

ques

tions

de

prot

ectio

n de

s co

nsom

mat

eurs

CS

BF, M

FB, P

TF, S

ecte

ur P

rivé

XX

XX


30

3.4

Am

élio

rer

le s

ystè

me

de

règl

emen

t des

diff

éren

ds

au n

ivea

u de

s tr

ibun

aux

sur

l’exé

cutio

n de

s co

ntra

ts

3.4.

2

Sens

ibili

ser

et r

enfo

rcer

les

capa

cité

s de

s m

agis

trat

s au

x qu

estio

ns fi

nanc

ière

s et

ba

ncai

res

MFB

, API

MF,

MIN

JUS

XX

3.4.

3

Renf

orce

r le

s ca

paci

tés

du B

IAN

CO s

ur la

dé

tect

ion

et la

ges

tion

de la

cor

rupt

ion

dans

le

sec

teur

ban

cair

e et

fi na

ncie

r

MFB

, BIA

NCO

XX

X

3.5

Am

élio

rer

l’acc

ès e

t s’a

ssur

er d

e la

fi ab

ilité

des

in

form

atio

ns s

ur le

s in

divi

dus

et le

urs

patr

imoi

nes

(titr

e de

pr

opri

été,

reg

istr

e de

sûr

eté

et d

e na

ntis

sem

ent)

3.5.

1

Prop

oser

des

mes

ures

vis

ant à

Am

élio

rer

l'acc

ès e

t s'a

ssur

er d

e la

fi ab

ilité

des

in

form

atio

ns s

ur le

s in

divi

dus

et le

urs

patr

imoi

nes

(titr

e de

pro

prié

té, r

egis

tre

de

sûre

té e

t de

nant

isse

men

t)

Min

istè

re d

e l’I

ntér

ieur

et d

e la

Déc

entr

alis

atio

n, M

inis

tère

en

cha

rge

des

dom

aine

s

XX

XX

X

31

Anne

xe 2

. Cad

re d

e su

ivi-é

valu

atio

n de

la S

NIM

Dim

ension

N°

Indica

teur

Définition/Ex

plication

Type

dedo

nnée

sAutre(s)o

bserva

tion

(s)

Mod

ede

calcu

lSe

gmen

tation

Périod

icité

Sour

ceBa

selin

e

2017

2018

2019

2020

2021

2022

Accès

1N

ombr

e de

poi

nts

d’ac

cès

pour

10.

000

adul

tes

(>18

ans

) au

nive

au n

atio

nal

"Un

poin

t d’a

ccès

est

une

en

tité

phy

siqu

e où

une

pe

rson

ne p

eut a

ccèd

er à

de

s se

rvic

es fi

nanc

iers

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qu

e le

cré

dit,

l'épa

rgne

, l'a

ssur

ance

, le

tran

sfer

t d'

arge

nt e

t le

paie

men

t.

Cet i

ndic

ateu

r pr

end

en

com

pte

tous

les

poin

ts d

e se

rvic

es d

es é

tabl

isse

men

ts

de c

rédi

t et d

es a

utre

s in

stit

utio

ns fi

nanc

ière

s no

n ba

ncai

res.

Les

dist

ribu

teur

s no

n ba

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res

des

serv

ices

d’

envo

is d

e fo

nds

(tra

nsfe

rt

d'ar

gent

) peu

vent

ég

alem

ent ê

tre

cons

idér

és

com

me

poin

ts d

’acc

ès."

"Age

nce

banc

aire

""L

e si

ège

soci

al n

'est

incl

us q

ue

si le

s cl

ient

s y

ont a

ccès

à d

es

serv

ices

fi na

ncie

rs.

Incl

uant

les

agen

ces

banc

aire

s m

obile

s (p

ar e

xem

ple:

véh

icul

e éq

uipé

ave

c le

per

sonn

el d

e la

ba

nque

pou

r do

nner

acc

ès a

ux

serv

ices

fi na

ncie

rs) e

t tou

s le

s po

ints

de

serv

ices

exp

loit

és p

ar

un a

gent

ban

cair

e tr

avai

llant

po

ur le

com

pte

de la

ban

que"

(Nom

bre

tota

l de

poin

ts

d'ac

cès

/ Nom

bre

tota

l de

la p

opul

atio

n Ad

ulte

)*10

,000

"Par

type

de

donn

ées

(ex:

no

mbr

e d'

agen

ce

banc

aire

pou

r 10

,000

adu

ltes

)

Par

Régi

on

Rura

l/U

rbai

n

Sem

estr

iel

BFM

/CSB

F

Agen

ce d

es

étab

lisse

men

ts

fi nan

cier

s

"Le

sièg

e so

cial

n'e

st in

clus

que

si

les

clie

nts

y on

t acc

ès à

des

se

rvic

es fi

nanc

iers

.

Incl

uant

les

agen

ces

mob

iles

(par

exe

mpl

e: v

éhic

ule

équi

pé a

vec

le p

erso

nnel

d'

étab

lisse

men

t fi n

anci

er p

our

donn

er a

ccès

aux

ser

vice

s fi n

anci

ers)

et t

ous

les

poin

ts d

e se

rvic

es e

xplo

ités

par

un

agen

t tr

avai

llant

pou

r le

com

pte

de

l'éta

blis

sem

ent fi

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cier

"

BFM

/CSB

F

"Poi

nts

de s

ervi

ces

des

IMF

"

"Son

t con

sidé

rés

com

me

poin

ts

de s

ervi

ces

des

IMF,

tout

es

unit

és d

e pr

oxim

ité

tels

que

ag

ence

, cai

sse,

gui

chet

, bur

eau

de q

uart

ier

où le

s cl

ient

s pe

uven

t acc

èder

aux

ser

vice

s fi n

anci

ers

(ne

sont

pas

ain

si

limit

és a

ux IM

F affi

lié

es a

gréé

es

par

la C

SBF)

Incl

uant

les

poin

ts d

e se

rvic

es

mob

iles

et c

eux

expl

oité

s pa

r un

ag

ent t

rava

illan

t pou

r le

com

pte

de l'

IMF"

BFM

/CSB

F

Agen

ce d

es

entr

epri

ses

d'as

sura

nces

"Tou

s le

s po

ints

de

serv

ices

des

ag

ence

s ce

ntra

les,

des

age

nts

géné

raux

, cou

rtie

rs e

t aut

res

inte

rméd

iair

es d

’ass

uran

ce

Incl

uant

les

poin

ts d

e se

rvic

es

mob

iles

et to

us le

s po

ints

de

serv

ices

exp

loit

és p

ar u

n ag

ent

trav

ailla

nt p

our

le c

ompt

e de

l'e

ntre

pris

e d'

assu

ranc

e"

MFB

, plu

s ta

rd B

FM/

CSBF


32

Agen

ce d

es a

utre

s in

stit

utio

ns

fi nan

cièr

es n

on

banc

aire

s

Tous

les

poin

ts d

e se

rvic

es

(age

nce,

poi

nt d

e di

stri

buti

on,

etc.

) de

la C

EM e

t du

PAO

MA

PAO

MA,

CE

M

Agen

t de

dist

ribu

tion

de

s op

érat

eurs

de

mob

ile m

oney

Tous

les

agen

ts d

e di

stri

buti

on

des

opér

ateu

rs d

e m

obile

m

oney

. Exc

lut l

es p

oint

s de

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stri

buti

on q

ui n

e so

nt q

ue d

es

vend

eurs

de

créd

it té

léph

oniq

ue

(air

tim

e)

BFM

/CSB

F

GAB

Gui

chet

Aut

omat

ique

de

Banq

ues

BFM

/CSB

F

TPE

Term

inal

de

Paie

men

t Él

ectr

oniq

ueBF

M/C

SBF,

BF

M/D

SP

Ag

ent d

e di

stri

buti

on

des

inst

itut

ions

fi n

anci

ères

non

ba

ncai

res

off r

ant

des

serv

ices

de

tran

sfer

ts d

'arg

ent

"C'e

st le

cas

par

exe

mpl

e de

Wes

tern

Uni

on e

t de

Mon

eyG

ram

.

Les

poin

ts d

e di

stri

buti

on s

e tr

ouva

nt d

éjà

dans

les

agen

ces

des

étab

lisse

men

ts d

e cr

édit

(c

omm

e le

s ba

nque

s) e

t des

au

tres

inst

itut

ions

fi na

nciè

res

non

banc

aire

s (c

omm

e la

CEM

) ne

doi

vent

plu

s êt

re c

onsi

déré

s."

BFM

/CSB

F

"Pou

rcen

tage

d’u

nité

s ad

min

istr

ativ

es a

yant

au

moi

ns u

n po

int d

’acc

ès

Nom

bre

des

unit

és

adm

inis

trat

ives

aya

nt a

u m

oins

un

poin

t d’a

ccès

Nom

bre

tota

l d'u

nité

s ad

min

istr

ativ

es a

yant

au

moi

ns 1

poi

nt d

'acc

ès

/ Nom

bre

tota

l d'u

nité

s ad

min

istr

ativ

es

"Pou

rcen

tage

de

la

popu

lati

on to

tale

vi

vant

dan

s le

s un

ités

ad

min

istr

ativ

es a

yant

au

moi

ns u

n po

int

d’ac

cès

Nom

bre

d’ad

ulte

s vi

vant

dan

s un

e un

ité

adm

inis

trat

ive

ayan

t au

moi

ns u

n po

int d

’acc

ès

Nom

bre

tota

l d’a

dult

es

viva

nt d

ans

une

unit

é ad

min

istr

ativ

e ay

ant a

u m

oins

un

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t d’a

ccès

/ N

ombr

e to

tal d

'uni

tés

adm

inis

trat

ives

Pour

cent

age

d’ad

ulte

s (1

8+) a

yant

acc

ès a

u m

oins

un

prod

uit

fi nan

cier

form

el

L'ob

ject

if es

t de

pouv

oir

mes

urer

le p

ourc

enta

ge

d'ad

ulte

s à

Mad

agas

ar

ayan

t acc

ès a

u m

oins

à u

n pr

odui

t fi n

anci

er

Don

nées

à l'

issu

e d'

une

enqu

ête

repr

ésen

tati

ve

sur

la d

eman

de (c

omm

e l'E

nquê

te F

inSc

ope)

"Par

Rég

ion

Rura

l/U

rbai

n

Tota

l/Fe

mm

es"

Tous

les

02 a

nsEn

quêt

e Fi

nSco

pe

Pour

cent

age

d’ad

ulte

s (1

8+) u

tilis

ant d

eux

ou p

lus

de p

rodu

its

fi nan

cier

s fo

rmel

s

L'ob

ject

if es

t de

pouv

oir

mes

urer

la p

rofo

ndeu

r de

l'in

clus

ion

fi nan

cièr

e à

Mad

agas

car

Don

nées

à l'

issu

e d'

une

enqu

ête

repr

ésen

tati

ve

sur

la d

eman

de (c

omm

e l'E

nquê

te F

inSc

ope)

"Par

Rég

ion

Rura

l/U

rbai

n

Tota

l/Fe

mm

es"

Tous

les

02 a

nsEn

quêt

e Fi

nSco

pe

33

Utilis

ation

2Po

urce

ntag

e d'

adul

tes

(1

8+) a

yant

un

com

pte

dans

une

inst

itut

ion

fi nan

cièr

e fo

rmel

le

"Il s

'agi

t de

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urer

le

pour

cent

age

d'ad

ulte

s

(18+

) aya

nt u

n co

mpt

e da

ns

une

inst

itut

ion

fi nan

cièr

e fo

rmel

le à

par

tir

des

donn

ées

sur

l'off

re.

Dan

s le

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cul d

u no

mbr

e d'

adul

tes,

les

doub

lons

de

vrai

ent ê

tres

sup

prim

és,

et c

e, d

ans

le c

as o

ù un

e pe

rson

ne d

ispo

se d

e de

ux

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lusi

eurs

com

ptes

da

ns u

ne o

u pl

usie

urs

inst

itut

ions

fi na

nciè

res.

Inst

itut

ions

fi na

nciè

res

conc

erné

es: é

tabl

isse

men

t de

cré

dit,

entr

epri

ses

d'as

sura

nces

, fon

ds

de p

ensi

on e

t aut

res

inst

itut

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fi na

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res

non

banc

aire

s

Com

pte

conc

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:

Com

pte

ordi

nair

e, c

ompt

e ép

argn

e et

de

créd

it,

com

pte

mob

ile m

oney

, ca

rte

de d

ébit

, pol

ice

d'as

sura

nce

et c

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e de

pe

nsio

n"

Com

pte

ordi

nair

eN

bre

d'ad

ulte

s ti

tula

ires

de

com

pte

ordi

nair

eN

ombr

e d'

adul

tes

(18+

) ay

ant u

n co

mpt

e da

ns

une

inst

itut

ion

fi nan

cièr

e fo

rmel

le /

Nom

bre

tota

l de

la p

opul

atio

n Ad

ulte

" Pa

r Ré

gion

Rura

l/U

rbai

n

Tota

l/Fe

mm

es"

Sem

estr

iel

BFM

/CSB

F

Com

pte

épar

gne

"Nbr

e d'

adul

tes

titu

lair

es d

e co

mpt

e de

Dép

ôt à

term

es,

Com

pte

d'ép

argn

e à

régi

me

spéc

ial,

Dép

ôt d

e ga

rant

ie (à

di

scut

er e

nsem

ble

avec

la C

SBF)

Les

enfa

nts

titu

lair

es d

e co

mpt

e d'

épar

gne

aupr

ès d

e la

CEM

ne

dev

raie

nt p

as ê

tre

pris

en

com

pte"

BFM

/CSB

F,

CEM

Créd

it (e

ncou

rs d

e cr

édit

)N

bre

d'ad

ulte

s ay

ant d

es c

rédi

ts

en c

ours

pen

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la p

ério

de

cons

idér

ée. P

our

les

créd

its

de

grou

pe, o

n pr

end

en c

ompt

e le

nom

bre

tota

l des

invi

didu

s bé

néfi c

iair

es d

u cr

édit

.

BFM

/CSB

F

Com

pte

Mob

ile

Mon

eyN

bre

d'ad

ulte

s ti

tula

ires

de

com

pte

mob

ile m

oney

BFM

/CSB

F

Cart

e de

déb

itN

bre

d'ad

ulte

s ti

tula

ires

de

cart

e de

déb

itBF

M/C

SBF,

BF

M/D

SP

Polic

e d'

assu

ranc

eN

bre

d'ad

ulte

s di

spos

ant

d'un

e po

lice

d'as

sura

nce

(les

assu

ranc

es A

uto/

Mot

o ne

son

t pa

s pr

ises

en

com

pte)

MFB

, plu

s ta

rd B

FM/

CSBF

Pens

ion

Nom

bre

pens

ionn

aire

s au

ssi

bien

pub

lic q

ue p

rivé

MFB

, CN

APS


34

3Co

mpt

e ba

ncai

re:

retr

ait d

’esp

èces

aup

rès

des

GAB

en

% d

es

com

ptes

de

tran

sact

ion

"Cet

indi

cate

ur v

ise

à ap

préc

ier

le d

egré

d'

utili

sati

on d

es c

ompt

es

banc

aire

s au

-del

à de

l'e

ncai

ssem

ent d

es

sala

ires

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suel

s (b

oîte

s au

x le

ttre

s). E

n eff

et,

un d

es o

bjec

tifs

de

la

Stra

tégi

e co

nsis

te à

éla

rgir

l'u

tilis

atio

n de

s se

rvic

es

fi nan

cier

s au

-del

à du

ret

rait

d'

espè

ces.

"

Nom

bre

de r

etra

it

d'es

pèce

s au

près

des

G

AB /

Nom

bre

tota

l de

tran

sact

ions

eff

ectu

ées

Annu

elBF

M, C

SBF

4"N

ombr

e de

ret

rait

au

nive

au d

es c

ash-

poin

t"

5

Nom

bre

de c

ompt

e M

obile

Mon

ey: a

ctifs

pe

ndan

t 60

jour

s

"Pou

r la

défi

nit

ion

de

""co

mpt

e de

mob

ile m

oney

in

acti

f"",

il e

st p

ropo

sé

d'ad

opte

r ce

lle q

ui e

st d

éjà

utili

sée

par

la C

SBF.

"

"Rép

arti

tion

par

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de

sect

eur

(com

mer

çant

s,

arti

sans

, pre

stat

aire

s de

se

rvic

e, tr

ansp

orte

urs,

pet

its

prod

ucte

urs,

pet

its

élev

eurs

,…)"

Nom

bre

de c

ompt

e M

obile

M

oney

: act

ifs p

enda

nt 6

0 jo

urs

" Pa

r Ré

gion

Rura

l/U

rbai

n

Tota

l/Fe

mm

es"

Sem

estr

iel

BFM

, CSB

F

6N

ombr

e de

tran

sact

ions

su

r té

léph

onie

mob

ile

7

Nom

bre

de tr

ansa

ctio

ns

en m

onna

ie

élec

tron

ique

, inc

luan

t la

télé

phon

ie m

obile

8"N

ombr

e de

tr

ansa

ctio

ns e

ff ec

tuée

s

par

les

agen

ts

banc

aire

s"

(càd

les

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ts d

istr

ibut

eurs

de

mon

naie

éle

ctro

niqu

e po

ur le

s co

mpt

es d

es

banq

ues)

Pertinen

ce/

Acces

sibilité

fina

ncière

9N

ombr

e de

com

ptes

de

dépô

ts a

ctifs

pou

r 10

00

0 ad

ulte

s

"Pou

r la

défi

nit

ion

de

""co

mpt

e de

dép

ôt a

ctif"

", il

es

t pro

posé

d'a

dopt

er c

elle

qu

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déj

à ut

ilisé

e pa

r la

CS

BF.

Com

pte

conc

erné

: Com

pte

épar

gne

aupr

ès d

es

Banq

ues,

des

IMF

et d

e la

Cai

sse

d'Ep

argn

e de

M

adag

asca

r (à

dis

cute

r en

sem

ble

avec

la C

SBF)

"

Com

pte

épar

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"Nbr

e de

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de D

épôt

à

term

es, C

ompt

e d'

épar

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à ré

gim

e sp

écia

l, D

épôt

de

gara

ntie

(à d

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ter

ense

mbl

e av

ec la

CSB

F)

Les

com

ptes

d'é

parg

ne d

es

enfa

nts

et je

unes

(moi

ns d

e 18

ans

) aup

rès

de la

CEM

ne

devr

aien

t pas

êtr

e pr

is e

n co

mpt

e"

"(N

ombr

e de

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pte

de d

épôt

act

if pe

ndan

t la

pér

iode

con

sidé

rée

/ N

ombr

e to

tal d

e la

po

pula

tion

Adu

lte)

*10,

000"

" Pa

r Ré

gion

Rura

l/U

rbai

n"

Sem

estr

iel

BFM

, CSB

F

10"N

ombr

e de

com

ptes

de

dép

ôts

(com

pte

cour

ant,

dépô

t à

term

e…) i

nclu

ant l

e no

mbr

e de

dép

ôts

de

peti

ts m

onta

nts"

11N

ombr

e de

com

ptes

de

créd

it a

ctifs

pou

r 10

000

ad

ulte

s

"Pou

r la

défi

nit

ion

de

""co

mpt

e de

cré

dit a

ctif"

", il

es

t pro

posé

d'a

dopt

er c

elle

qu

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à ut

ilisé

e pa

r la

CS

BF.

Com

pte

conc

erné

: Cr

édit

oct

royé

par

les

étab

lisse

men

ts d

e cr

édit

"

Créd

it (e

ncou

rs d

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)

Nbr

e de

cré

dits

en

cour

s pe

ndan

t la

péri

ode

cons

idér

ée(N

ombr

e d'

enco

urs

de

créd

it a

ctif

pend

ant

la p

ério

de c

onsi

déré

e / N

ombr

e to

tal d

e la

po

pula

tion

Adu

lte)

*10,

000

" Pa

r Ré

gion

Rura

l/U

rbai

n"

Sem

estr

iel

BFM

, CSB

F

35

12"N

ombr

e de

com

ptes

""

nano

cré

dits

"" o

u cr

édit

s de

pet

its

mon

tant

s di

stri

bués

en

mon

naie

éle

ctro

niqu

e"

13

Coût

des

tran

sact

ions

de

mob

ile m

oney

Il s'

agit

d'a

ppré

cier

l'é

volu

tion

dan

s le

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ps

du c

oût d

'env

oi p

ar

télé

phon

ique

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ile d

'une

ce

rtai

ne s

omm

e d'

arge

nt

(fi xé

e su

ivan

t le

mon

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m

oyen

de

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sfer

t d'a

rgen

t vi

a té

léph

oniq

ue m

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à

Mad

agas

car)

Prix

max

imal

co

nsta

té s

ur le

m

arch

é po

ur l'

envo

i d'

une

cert

aine

so

mm

e d'

arge

nt

(à fi

xer

suiv

ant l

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onta

nt m

oyen

de

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sfer

t d'a

rgen

t à

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agas

car

au

nive

au n

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nal)

Prix

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libe

llé e

n M

GA

Annu

elCo

llect

e de

do

nnée

s su

r te

rrai

n ou

à p

arti

r de

s si

tes

web

des

op

érat

eurs

de

mob

ile

mon

ey

14

"Coû

t des

tran

sact

ions

de

s op

érat

ions

ba

ncai

res,

de

mic

rofi n

ance

et e

n m

onna

ie é

lect

roni

que

(incl

uant

le m

obile

m

oney

)"

Ca

naux

altern

atifs/

tran

sformation

15Po

urce

ntag

e d’

adul

tes

(18+

) aya

nt a

u m

oins

un

pro

duit

form

el d

’un

cana

l non

-tra

diti

onne

l (c

-à-d

exc

luan

t les

ba

nque

s)

Tous

les

02 a

nsEn

quêt

e Fi

nSco

pe

Paiemen

ts16

Nom

bre

de tr

ansa

ctio

ns

au n

ivea

u du

sys

tèm

e de

pai

emen

t mal

agas

y

Annu

elBF

M/D

SP

17

Volu

me

des

tran

sact

ions

au

nive

au d

u sy

stèm

e de

pa

iem

ent m

alag

asy

Volu

me

tota

l des

tran

sact

ions

su

r le

sys

tèm

e de

pai

emen

t ac

tuel

: 42,

9 m

illia

rds

de M

GA

(en

2015

)

Annu

elBF

M/D

SP

18Po

urce

ntag

e d’

adul

tes

(18+

) uti

lisan

t des

pa

iem

ents

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els

Il s'

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d'é

valu

er le

no

mbr

e d'

adul

tes

incl

us

fi nan

cièr

emen

t par

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tilis

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n du

ser

vice

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anci

er -

paie

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t . C

et

indi

cate

ur s

era

obte

nu p

ar

le b

ais

d'un

e en

quêt

e su

r la

dem

ande

aup

rès

d'un

éc

hant

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rep

rése

ntat

if d'

adul

tes

au n

ivea

u na

tion

al

et r

égio

nal.

Tous

les

02 a

nsEn

quêt

e Fi

nSco

pe

Créd

itprodu

ctif

19En

cour

s de

prê

t aux

m

énag

es (%

du

PIB)

"I

nsti

tuti

on fi

nanc

ière

co

ncer

née:

Tous

les

étab

lisse

men

ts d

e cr

édit

"

Enco

urs

tota

l de

prêt

aux

m

énag

es /

PIB

nom

inal

Annu

elM

FB/C

SBF,

IN

STAT


36

20

Enco

urs

de p

rêt a

ux

MPM

Es (%

du

PIB)

"A

ucun

cri

tère

n'a

été

en

core

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ni o

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ielle

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t po

ur la

cla

ssifi

cati

on d

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entr

epri

ses

à M

adag

asca

r (s

ous

rése

rve

de la

co

nfi r

mat

ion

du M

inis

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ch

argé

de

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ustr

ie

et d

u Se

cteu

r Pr

ivé)

. Le

dern

ier

docu

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t de

stra

tégi

e na

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ale

pour

le

dév

elop

pem

ent d

es

PME

a ad

opté

le c

ritè

re d

e cl

assi

fi cat

ion

suiv

ant l

e no

mbr

e d'

empl

oyés

.

Nbr

e em

ploy

é <

9 ---

--- M

icro

en

trep

rise

Nbr

e em

ploy

é 0-

199

---- P

ME

Nbr

e em

ploy

é +1

99 --

---

Gra

ndes

ent

repr

ises

Inst

itut

ion

fi nan

cièr

e co

ncer

née:

Tous

les

étab

lisse

men

ts d

e cr

édit

"

Enco

urs

tota

l de

prêt

aux

M

PMEs

/ PI

B no

min

alAn

nuel

MFB

/CSB

F,

INST

AT

21"N

ombr

e d’

empr

unte

urs/

enco

urs

de c

rédi

t par

cat

égor

ie

d’em

prun

teur

s"

22

"Nom

bre

d’em

prun

teur

s/en

cour

s de

cré

dit p

ar r

égio

n"

23"N

ombr

e d’

empr

unte

urs/

enco

urs

de c

rédi

t par

sec

teur

d’

acti

vité

"

24

Taux

de

croi

ssan

ce d

u vo

lum

e de

cré

dit a

u pr

ofi t

des

MPM

Es

"Ins

titu

tion

fi na

nciè

re

conc

erné

e:

Tous

les

étab

lisse

men

ts d

e cr

édit

"

(Vol

ume

Oct

roi d

e cr

édit

au

x M

PMEs

pou

r l'a

nnée

N

- Vo

lum

e O

ctro

i de

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it

aux

MPM

Es p

our

l'ann

ée

N-1

) / V

olum

e O

ctro

i de

créd

it a

ux M

PMEs

pou

r l'a

nnée

N-1

Par

Rég

ion

Annu

elM

FB/C

SBF,

IN

STAT

25Ta

ux d

e cr

oiss

ance

du

vol

ume

de c

rédi

t au

pro

fi t d

u se

cteu

r Ag

ricu

ltur

e

"Ins

titu

tion

fi na

nciè

re

conc

erné

e:

Tous

les

étab

lisse

men

ts d

e cr

édit

Agri

cult

ure

au s

ens

larg

e in

clua

nt le

sec

teur

éle

vage

et

pêc

he (t

ouch

ant a

ussi

bi

en la

pro

duct

ion,

la

tran

sfor

mat

ion

et la

co

mm

erci

alis

atio

n)"

(Vol

ume

Oct

roi d

e cr

édit

au

sec

teur

Agr

icul

ture

po

ur l'

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e N

- Vo

lum

e O

ctro

i de

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it a

u se

cteu

r Ag

ricu

ltur

e po

ur l'

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e N

-1) /

Vol

ume

Oct

roi

de c

rédi

t au

sect

eur

Agri

cult

ure

pour

l'an

née

N-1

Par

Rég

ion

Annu

el

37

26N

ombr

e de

cré

dits

oc

troy

és a

ux M

PMEs

"I

nsti

tuti

on fi

nanc

ière

co

ncer

née:

Tous

les

étab

lisse

men

ts d

e cr

édit

"

Par

Rég

ion

Annu

elM

FB/C

SBF

27"N

ombr

e de

MPM

Es b

énéfi

cia

ires

de

cré

dits

"

28

Nom

bre

d'ag

ricu

lteu

rs

béné

fi cia

ires

de

créd

its

29N

ombr

e de

cré

dits

oc

troy

és a

u se

cteu

r Ag

ricu

ltur

e

"Ins

titu

tion

fi na

nciè

re

conc

erné

e:

Tous

les

étab

lisse

men

ts d

e cr

édit

Agri

cult

ure

au s

ens

larg

e in

clua

nt le

sec

teur

éle

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et

pêc

he (t

ouch

ant a

ussi

bi

en la

pro

duct

ion,

la

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sfor

mat

ion

et la

co

mm

erci

alis

atio

n)"

Par

Rég

ion

Annu

elM

FB/C

SBF

Assur

ance

30N

ombr

e de

pol

ices

d’

assu

ranc

e (s

ans

les

assu

ranc

es a

uto/

mot

o)

"Par

Rég

ion

Rura

l/U

rbai

n

Vent

ilati

on p

ar

caté

gori

e/ty

pe

d'as

sura

nces

"

Sem

estr

iel

MFB

, plu

s ta

rd B

FM/

CSBF

31N

ombr

e de

s bé

néfi c

iair

es d

e po

lice

le n

ombr

e de

pol

ice

de m

icro

ass

uran

ce

sous

crit

e au

près

des

IM

F

32

Pour

cent

age

d’ad

ulte

s (1

8+) a

yant

un

prod

uit

d’as

sura

nce

form

el

" Il

s'ag

it d

'éva

luer

le

nom

bre

d'ad

ulte

s in

clus

fi n

anci

èrem

ent p

ar

l'uti

lisat

ion

du s

ervi

ce

fi nan

cier

- as

sura

nce.

Cet

in

dica

teur

ser

a ob

tenu

par

le

bai

s d'

une

enqu

ête

sur

la d

eman

de a

uprè

s d'

un

écha

ntill

on r

epré

sent

atif

d'ad

ulte

s au

niv

eau

nati

onal

et

rég

iona

l, "

Par

Rég

ion

Tous

les

02 a

nsEn

quêt

e Fi

nSco

pe

Prom

ouvo

ir

l’Epa

rgne

33N

ombr

e de

com

ptes

de

pens

ion

Nom

bre

de c

ompt

e de

pe

nsio

n au

ssi b

ien

publ

ic

que

priv

é

Par

Rég

ion

Annu

elM

FB,

CNAP

S

34

"Nom

bre

de "

"nan

o ép

argn

e"

35

Pour

cent

age

d’ad

ulte

s (1

8+) é

parg

nant

fo

rmel

lem

ent

" Il

s'ag

it d

'éva

luer

le

nom

bre

d'ad

ulte

s in

clus

fi n

anci

èrem

ent p

ar

l'uti

lisat

ion

de s

ervi

ces

de

paie

men

t . C

et in

dica

teur

se

ra o

bten

u pa

r le

bai

s d'

une

enqu

ête

sur

la

dem

ande

aup

rès

d'un

éc

hant

illon

rep

rése

ntat

if d'

adul

tes

au n

ivea

u na

tion

al

et r

égio

nal,"

Par

Rég

ion

Tous

les

02 a

nsEn

quêt

e Fi

nSco

pe


38

36En

cour

s de

dép

ôts

des

mén

ages

(% d

u PI

B)

"Dép

ôt à

vue

, Dép

ôt à

te

rmes

, Com

pte

d'ép

argn

e à

régi

me

spéc

ial,

Dép

ôt

de g

aran

tie

(à d

iscu

ter

ense

mbl

e av

ec la

CSB

F)"

Annu

el

37En

cour

s de

dép

ôts

des

PME

(% d

u PI

B)

"Dép

ôt à

vue

, Dép

ôt à

te

rmes

, Com

pte

d'ép

argn

e à

régi

me

spéc

ial,

Dép

ôt

de g

aran

tie

(à d

iscu

ter

ense

mbl

e av

ec la

CSB

F)"

Annu

el

Services

Fina

nciers

Commun

-au

taires

38N

ombr

e d’

adul

tes

part

icip

ant à

des

gr

oupe

s d’

épar

gnes

co

mm

unau

tair

es

Cet i

ndic

ateu

r pe

rmet

d'

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uer

la p

orté

e de

s gr

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s d'

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co

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unau

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es a

u ni

veau

na

tion

al e

t rég

iona

l

Par

Régi

onSe

mes

trie

l

Reglem

ent-

ation

39N

ombr

e de

te

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