Upload
lamkiet
View
229
Download
0
Embed Size (px)
Citation preview
PNUD TOGO
Republique Togolaise
Stratégie Nationale de Consolidation de la Démocratie et de la Paix pour le Développement au Togo.
Validée le 16 mai 2008
1
0. INTRODUCTION GENERALE. 0.1. Cadre général de l’élaboration de la stratégie. La présente stratégie s’inscrit dans les priorités du Gouvernement en matière de gouvernance et de réconciliation nationale telles qu’elles ressortent de la feuille de route de l’Accord Politique Global (APG) signé le 20 août 2006 par les principaux protagonistes de la classe politique togolaise. La promotion de la bonne gouvernance constitue en outre l’un des axes définis par le Gouvernement du Togo en vue d’aboutir à la conclusion d’un accord de Facilité de Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance (FRPC), qui devrait ouvrir la voie à l’Initiative des Pays Pauvres Très Endettés (PPTE) et à l’Initiative d’Allègement de la Dette Multilatérale (ADM). L’élaboration de la présente stratégie s’inscrit en même temps dans les priorités du Plan Cadre des Nations Unies pour l’Aide au Développement (UNDAF) 2008‐2012 au Togo qui reposent entre autres sur la promotion de la bonne gouvernance démocratique, administrative et économique. A travers l’amélioration de la gouvernance à tous les niveaux, le Gouvernement, le Système des Nations Unies et les partenaires au développement se sont engagés à créer les conditions optimales pour l’enracinement des Droits de l’Homme et prévenir la récurrence des crises socio‐politiques au Togo. 0.2. Rôle du Ministère des Droits de l’Homme et de la Consolidation de la
Démocratie et du PNUD dans l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie.
L’initiative de l’élaboration et de la mise en œuvre de la stratégie nationale de consolidation de la démocratie et de la paix pour le développement résulte de l’engagement du Gouvernement togolais à mettre en œuvre une politique nationale cohérente en matière de consolidation de la démocratie. Le Ministère des Droits de l’Homme et de la Consolidation de la Démocratie, principal organe de mise en œuvre de cette politique, a pour mission de concevoir, d’élaborer, d’organiser, de coordonner, de contrôler et de mettre en œuvre toutes actions destinées à promouvoir l’enracinement d’une culture des droits de l’homme, l’affermissement des principes, des valeurs et pratiques démocratiques et le développement d’une politique active de paix et de réconciliation nationale.
2
A ce titre, il assure le suivi et collabore, dans un esprit de complémentarité et de cohérence avec d’autres ministères et institutions concernées, ainsi que des partenaires au développement. C’est dans cette perspective que s’inscrit l’appui du PNUD au Ministère des Droits de l’Homme et de la Consolidation de la Démocratie dans l’élaboration et la mise en œuvre de cette stratégie. En effet, l’appui du PNUD à l’élaboration d’une Stratégie Nationale de Consolidation de la Démocratie et de la Paix pour le Développement vient en prolongement de celui que le Bureau, en collaboration avec les autres partenaires au développement, a apporté aux élections d’octobre 2007. L’appui au processus électoral par le PNUD repose sur la conviction fondamentale que le développement ne peut se bâtir durablement que dans un contexte de paix, de sécurité, de démocratie et de stabilité politique. C’est pour cela que la promotion de la gouvernance démocratique et la consolidation de la paix constituent une priorité dans les services spécialisés que le PNUD offre aux pays sortant de conflits ou de crises à travers le Bureau chargé de la Prévention des Crises et la Reconstruction (BCPR). Les interventions du PNUD dans ce domaine sont de nature à permettre au Togo de bâtir des stratégies de développement qui visent les causes profondes des conflits ou des crises. D’une manière générale, elles visent entre autres à fournir une assistance technique pour : (i) appuyer l’intégration de la prévention des conflits dans les stratégies et programmes de développement, (ii) renforcer les capacités des principaux partenaires en matière de prévention et d’analyse des conflits et (iii) appuyer techniquement et financièrement la mise en œuvre d’initiatives spécifiques de construction de la paix. C’est dans ce cadre que le PNUD s’est engagé à accompagner les institutions gouvernantes du Togo issues des élections de 2007 ainsi que les acteurs non étatiques, dans le but de consolider la paix et promouvoir la gouvernance démocratique, préalables pour un développement durable.
3
0.3. Méthodologie utilisée pour élaborer la stratégie. L’élaboration de la Stratégie Nationale de Consolidation de la Démocratie et de la Paix pour le Développement au Togo a eu comme sous‐bassement l’analyse du contexte socio‐politique du pays, c’est‐à‐dire la description synthétique (i) des éléments historiques avec les soubresauts ayant caractérisé le pays depuis son indépendance à nos jours; (ii) l’identification des différentes perceptions, attentes et aspirations par rapport à la problématique de la paix et la réconciliation au Togo ; (iii) les forces et les contraintes institutionnelles et non institutionnelles et (iv) les solutions proposées pour la consolidation de la paix pour un développement durable. A cet effet, il fallait, non seulement rassembler la documentation nécessaire, mais aussi rencontrer des personnes ressources émanant du Gouvernement, de l’Assemblée Nationale, des Partis Politiques et de la Société Civile (dans ses différentes composantes : la presse, les jeunes, certains groupes de femmes, les confessions religieuse …) ainsi que du secteur privé. Les éléments rassemblés ont permis de jeter les bases de la présente stratégie qui comprend cinq parties principales : - le contexte socio‐politique du Togo ; - les axes prioritaires en matière de consolidation de la paix pour le développement ; - le plan d’actions (résultats attendus, actions, indicateurs, source de vérification,
chronogramme) ; - le cadre institutionnel de mise en œuvre de la stratégie ; - le budget estimatif. 1. CONTEXTE SOCIO‐POLITIQUE DU TOGO.
1.1. Eléments historiques. Après une période de colonisation (1884‐1960), tour à tour allemande, franco‐britannique, le Togo sous administration française a accédé à lʹindépendance en 1960. Le 13 janvier 1963, trois ans après l’indépendance du pays, le premier Président de la jeune République, Sylvanus OLYMPIO, fut assassiné lors du premier coup d’Etat militaire. Son successeur, Nicolas GRUNITZKY, a été obligé de rendre le pouvoir le 13 janvier 1967 à la suite d’un coup d’Etat militaire sans effusion de sang. Un gouvernement dénommé Comité de Réconciliation Nationale fut mis en place au bout de trois mois sous la présidence du Colonel Kléber DADJO. Par la suite, le
4
Colonel GNASSINGBE Eyadéma succède au Colonel Kléber DADJO à la tête d’un nouveau Gouvernement le 14 avril 1967. Le gouvernement institue un régime fort sous le parti unique, parti Etat, le Rassemblement du Peuple Togolais (RPT) créé le 30 novembre 1969. La stabilité politique du pays attire quelques institutions internationales et sous‐régionales qui établissent leur siège à Lomé. En même temps, le rayonnement de la diplomatie Togolaise dépasse le cadre de la sous‐région. Le pays va connaître un progrès économique et social lent mais soutenu jusqu’en 1981. De 1981 à 1991 le Togo a connu une période de récession avec des politiques d’ajustements structurels ayant entraîné le blocage des recrutements, la dégradation progressive des infrastructures sanitaires et éducatives, la quasi inexistence de soins dans les centres de santé publique, la naissance des EDIL au niveau de l’éducation pour résoudre un peu les difficultés liées aux manques d’enseignants, de moyens et d’infrastructures éducatives, etc. En 1991, lorsque les pays africains ont choisi la voie de la démocratie et de l’alternance après le Sommet de La Baule et la chute du mur de Berlin, le Togo n’a pas pu réaliser son objectif démocratique. En effet, une Conférence Nationale Souveraine organisée du 08 juillet au 28 août 1991 en vue de trouver des solutions durables aux problèmes togolais n’eut pas les résultats escomptés. L’échec du processus démocratique plongea le pays dans une longue crise politique et socio‐économique qui a eu entre autres pour conséquence la suspension de la Coopération avec l’Union Européenne. La volonté manifestée par les acteurs pour mettre fin à cette situation a abouti le 14 avril 2004 à la signature des 22 engagements entre l’Union Européenne et le Togo avec comme mot d’ordre l’établissement d’un Etat de droit. Le 05 février 2005, survint le décès du Chef de l’Etat, le Général Gnassingbé Eyadéma, suivi par une crise de nature institutionnelle accompagnée des troubles ayant entraîné des pertes en vies humaines, des blessés et des départs en exil.
C’est à partir de cette crise institutionnelle que le nouveau pouvoir, dirigé par Son Excellence Faure Gnassingbé, a initié une nouvelle ouverture politique qui a conduit à la signature, le 20 août 2006, de l’Accord Politique Global (APG) par des partis politiques représentatifs de la classe politique togolaise composée par le Gouvernement, le Rassemblement du Peuple Togolais (RPT), le Comité d’Action pour le Renouveau (CAR), la Convention Démocratique des Peuples Africains (CDPA), la Convention Patriotique Panafricaine (CPP), le Parti pour la Démocratie et le Renouveau (PDR), l’Union des Forces du Changement (UFC) et deux Organisations de la société civile : le Groupe de Réflexion et d’Action Femme, Démocratie et Développement
5
(GF2D), le Réseau des Femmes Africaines, Ministres et Parlementaires (REFAMP/T). Négocié neuf mois durant, cet Accord a fini par aboutir avec la médiation du Président du Burkina Faso, Son Excellence Blaise Compaoré.
Cet Accord Politique Global a le mérite d’être considéré par l’ensemble des acteurs politiques comme un facteur de la réconciliation nationale, de la paix et de la stabilité politique dans le pays.
Conçu également comme un point de départ pour les réformes constitutionnelles et institutionnelles du pays, l’Accord a déjà donné comme résultat la tenue le 14 octobre 2007 des élections acceptables et sans violences majeures qui ont permis la mise en place de nouvelles institutions : une Assemblée Nationale où sont présents le RPT (50 députés), l’UFC (27 députés) et le CAR (4 députés) ; un gouvernement d’ouverture où sont absents l’UFC et le CAR.
1.2.Synthèse des dispositions de l’Accord Politique Global. L’Accord, qui tient aussi compte des 22 engagements signés par le Gouvernement, comprend les principaux points suivants1 :
1.2.1. La mise en place d’une nouvelle Assemblée nationale à l’issue d’un processus électoral transparent, juste et démocratique.
Cette disposition spécifie notamment les points relatifs à la mise en place de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et ses démembrements. Elle précise aussi le mode de scrutin, le découpage électoral, l’observation des élections, l’accès équitable des partis aux médias, le quota des candidatures féminines et le financement des partis politiques. 1.2.2. Les mesures relatives à la sécurité, aux droits humains, aux réfugiés et personnes
déplacées.
Sous cette disposition, sont notamment abordées :
o Les questions de sécurité : le caractère apolitique, national et républicain de l’Armée et des Forces de sécurité, l’accroissement des effectifs et des moyens d’action de la Police et de la Gendarmerie et la mise en place d’un mécanisme d’alerte en matière de sécurisation des activités des partis politiques et des processus électoraux
1 République Togolaise. Dialogue Intertogolais, Accord Politique Global,pp5-27
6
o Les questions d’impunité : les parties conviennent de la création d’une commission chargée de faire la lumière sur les actes de violence à caractère politique commis par le passé et d’étudier les modalités d’apaisement des victimes et la mise en place d’une commission qui proposera des mesures susceptibles de favoriser le pardon et la réconciliation nationale.
o Les cas des réfugiés et des personnes déplacées : les parties ont convenu de la mise
en place d’un comité ad hoc pour l’organisation du processus de rapatriement et de réinsertion des réfugiés et des personnes déplacées.
1.2.3. La poursuite des réformes constitutionnelles et institutionnelles nécessaires à la
consolidation de la démocratie, de l’Etat de droit et de la bonne gouvernance. Ces réformes portent sur les questions d’intérêt national tels que:
- le fonctionnement régulier des institutions républicaines ; - le respect des droits de l’homme ; - la sécurité et la paix publique ; - le caractère républicain de l’Armée et des Forces de sécurité ; - l’équité et la transparence des élections ; - le renforcement des moyens d’action de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la
Communication (HAAC).
L’ensemble de ces dispositions de l’Accord ont été convenues par les parties togolaises « dans le but de consolider la démocratie, la réconciliation nationale et la paix sociale »2.
1.3. Principales attentes et aspirations par rapport à la consolidation de la démocratie,
de la paix et de développement.
Sur le plan socio‐politique, les attentes qui s’expriment le plus ouvertement proviennent des partis de l’opposition qui s’attendent à ce que certaines réformes soient menées conformément à l’APG et ce, avant les élections présidentielles de 2010.
2 République Togolaise. Dialogue intertogolais. Accord Politique Global, p,5
7
Ces attentes concernent entre autres les points suivants : - La durée et la limitation du mandat présidentiel qui ne sont pas précisées dans la
Constitution ; - le rôle du Premier Ministre qui, selon la Constitution actuelle, n’a pas les attributions
d’un Chef de Gouvernement ; - la définition du statut de l’opposition ; - la révision de la CENI ; - la question du découpage électoral ; - la révision du mode de scrutin ; - la révision du type de régime (régime parlementaire ou régime présidentiel) ; - la question du bicaméralisme ; - la mise en application des lois sur la décentralisation ; - la mise en place des institutions prévues par la loi : la Cour des Comptes, le Conseil
Economique et Social, le Médiateur de la République et la Haute Cour de Justice.
Sur le plan socio‐économique, la longue crise que le Togo a traversée a laissé de profondes séquelles. La pauvreté touche massivement la population togolaise 3 (61,7% de la population), hypothéquant ainsi la réalisation de ses droits économiques et sociaux. En outre, les secteurs sociaux n’ont pas manqué de subir les conséquences de la crise socio‐politique. Les infrastructures d’éducation, d’eau potable, d’assainissement et de santé n’ont pas été améliorées et souffrent très souvent du manque d’entretien. En même temps, le personnel manque à cause des conditions inadéquates de travail et des départs non remplacés de la fonction publique. Actuellement, la hausse des prix des produits de première nécessité est source d’inquiétude chez les syndicats qui attendent du Gouvernement des actions concrètes pour remédier à la situation de précarité dans laquelle se trouvent beaucoup de ménages. Les attentes et les aspirations du peuple togolais se sont faites plus insistantes lors de la dernière campagne électorale et concernent les problèmes de santé, d’accès à l’eau potable, d’accès à l’éducation et à l’emploi pour les jeunes,…
3 Plan Cadre des Nations-Unies pour l’Aide au Développement au Togo (UNDAF) 2008-2012, Relever les défis du Millénaire. Lomé, avril 2007, p.7
8
Tous ces problèmes se traduisent ainsi en attentes vis‐à‐vis du Gouvernement issu des élections du 14 octobre 2007 à qui il est demandé de trouver rapidement une stratégie pour y répondre. Alors que les acteurs politiques mettent en avant la mise en application de l’APG, pour le simple citoyen, la lutte contre la pauvreté et le renforcement de la justice sociale apparaissent comme des actions qui doivent se situer en amont de tous les autres programmes du pays. La réalité est que les deux préoccupations sont à prendre en considération simultanément. Par ailleurs, le peuple togolais a accumulé des sentiments de frustration liés aux événements qui ont jalonné l’histoire du pays. Aussi, après toutes ces années de conflits et de dissensions ethniques, régionales et politiques, aspire‐t‐il à la paix, la tranquillité et la justice sociale.
1.4. Les forces et les contraintes institutionnelles et non‐ institutionnelles.
1.4.1. Forces. L’une des forces les plus importantes du Gouvernement issu des élections du 14 octobre 2007 est l’engagement du Chef de l’Etat à mettre en application l’Accord Politique Global. A l’occasion de la signature de l’APG, le Président de la République, Son Excellence Faure GNASSINGBE a déclaré ce qui suit : « J’oeuvrerai de toutes mes forces à son application stricte. Je souhaite que tous les signataires respectent et traduisent dans les faits leurs engagements, dans l’esprit de consensus qui a prévalu tout au long de ce dialogue politique… ». En effet, depuis une année, le pays connaît une accalmie. L’on note également un regain de confiance manifeste de la part de la communauté internationale en général et de ses partenaires au développement en particulier vis‐à‐vis du pays.
En outre, au vu des avancées du processus de démocratisation et des efforts faits par le gouvernement togolais dans l’assainissement de la gestion des finances publiques et la mise en œuvre des réformes économiques, des protocoles d’accord ont été signés avec la Banque Mondiale (BM) et la Banque Africaine de Développement (BAD) pour l’apurement des arriérés de dette. Le programme FRPC est en cours depuis janvier 2008 et un accord a été également signé avec le Fonds Monétaire International (FMI) pour un financement de plus 108 millions de dollars. Le Togo
9
devrait pouvoir atteindre le point de décision de l’initiative PPTE à la fin de l’année 2008.
Aussi, le Togo a‐t‐il été choisi comme l’un des 10 pays pilotes dans le cadre de l’initiative du Secrétaire Général de l’ONU pour l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) en Afrique. Cette initiative prévoit une allocation de 85 dollars en moyenne par habitant/an pour l’atteinte des OMD ; ce qui comblerait une partie du coût moyen estimé à 120 dollars par habitant/an pour la réalisation des OMD.
Pour une reprise effective de la coopération avec tous les partenaires au développement, une table ronde des bailleurs de fonds est en cours de préparation pour les 18 et 19 juin 2008. Cette table ronde serait l’occasion pour le Togo de présenter à ses partenaires les avancées notables enregistrées dans les domaines de la gouvernance politique et économique et de solliciter un accompagnement pour les réformes engagées.
Concernant la question de la paix et la réconciliation nationale, le Gouvernement a mis en place un Haut Commissariat à la Réconciliation et au renforcement de l’Unité Nationale. En plus, des consultations nationales sur la mise en place d’une Commission Vérité‐Justice‐Réconciliation ont été lancées par le Chef de l’Etat, Son Excellence Faure Gnassingbé. Ces consultations visent le recueil des recommandations en ce qui concerne la mise en place du mécanisme qui sera chargé de faire la lumière sur les violations des droits de l’homme commises par le passé. Répondant aux revendications de l’Intersyndicale des Travailleurs du Togo, le gouvernement s’est engagé à verser aux fonctionnaires leurs arriérés de salaires. Néanmoins, le pays fait face à bon nombre de défis à relever.
1.4.2. Contraintes. Alors que la situation socio‐politique et socio‐économique du pays n’est pas encore stabilisée et que les stratégies et les moyens de mettre en œuvre les réformes promises ne sont pas encore réunis, les attentes à tous les niveaux restent très élevées.
10
11
La question de la vie chère, la réforme du secteur de la sécurité et la problématique de l’impunité constituent en particulier les questions les plus sensibles. Ces questions, surtout celles relatives à la sécurité et à l’impunité, nécessitent des solutions réfléchies et durables en vue d’éviter de briser l’équilibre social encore fragile.
S’agissant des partis politiques, le constat est qu’ils n’ont pas une véritable assise idéologique nationale. L’une des conséquences directe de cette situation est la bipolarisation de la vie socio‐politique du pays en général et celle des institutions gouvernantes en particulier. Quant aux acteurs non institutionnels tels que la presse publique et privée, les organisations non gouvernementales, les organisations des jeunes et des femmes, malgré leurs efforts respectifs, manquent parfois de la neutralité requise pour jouer le rôle qui leur est dévolu dans la gouvernance civique, cʹest‐à‐dire l’éducation aux valeurs démocratiques, la promotion et la protection des droits humains, la lutte contre la corruption… L’insuffisance des capacités et l’absence de représentativité sont d’autres problèmes qu’ils ont en commun. Une autre lacune qu’il est nécessaire de souligner est, la faible prise en compte du genre en tant que dimension transversale dans les politiques et les programmes du pays. Cela s’est notamment vérifié avec la tenue des dernières élections législatives où seules 8,64% des femmes ont été élues. De plus, dans les instances de prise de décision les femmes sont sous représentées la preuve est que depuis 45 ans après les indépendances, le nombre de femmes dans les différents gouvernements n’a jamais dépassé 5.
Tableau 1. Cadre d’analyse socio‐politique.
Acteurs & instruments juridiques et politiques
de base
Forces/opportunités Faiblesses/contraintes Solutions proposées
La Constitution Elle est la loi fondamentale dont découlent les autres textes juridiques du pays Elle prévoit des mécanismes dont le rôle est très important dans la prévention des conflits et la consolidation de la paix : la chefferie traditionnelle, le Médiateur de la République, la HAAC et la CNDH
Comporte un certain nombre d’imprécisions notamment en ce qui concerne le fonctionnement des trois pouvoirs (Exécutif, Législatif et Judiciaire) et les relations entre eux Le Médiateur de la République n’est pas fonctionnel
Mise en place d’un comité d’experts pour la révision de la Constitution conformément aux dispositions de l’APG, en précisant davantage le fonctionnement des trois pouvoirs et les relations entre eux
Accord Politique Global Constitue un pas très important dans la réconciliation nationale Contient des dispositions qui permettent de bâtir le pays sur des bases démocratiques
Ne comporte pas de calendrier de mise en œuvre L’APG reste dans les généralités. Elle ne comporte pas de détails sur des points‐clés tels que les réformes à mettre en œuvre
Définition en accord avec les différentes parties du calendrier de mise en œuvre de l’APG et sur les détails des réformes à engager Renforcement de la structure de suivi de la mise en œuvre de l’Accord
Le Gouvernement Un Gouvernement d’Union Nationale Volonté politique manifeste d’ouverture Reconnu par la Communauté Internationale Quelques réformes en cours telles que la réforme et la modernisation du système judiciaire et la politique de décentralisation A mis en place une structure spécialement chargée de la question de la paix et de la réconciliation nationale
Absence de vision à long terme en matière de bonne gouvernance démocratique, socio‐économique, civique et locale. Risque de ralentissement dans la mise en œuvre des réformes à cause des prochaines échéances électorales Est appelé à gérer des dossiers très difficiles en rapport avec l’unité et la réconciliation nationale. Absence de l’UFC et du CAR du gouvernement
Définition d’une vision à long terme de développement et de bonne gouvernance ; définir des programmes sectoriels issus de cette vision. Acceptation des deux parties d’entrer au gouvernement
12
L’Assemblée Nationale
Assemblée Nationale issue des élections démocratiques
Ne maîtrise pas encore les règles de fonctionnement démocratique Bipolarisation sur base des critères à caractère régional
Renforcement des capacités de l’Assemblée nationale pour qu’elle parvienne à contrôler l’action gouvernementale Renforcement des capacités de l’Assemblée nationale en vue de l’aider à dépasser les clivages et représenter le peuple togolais dans son ensemble
Système judiciaire Réformes en cours (Cf. Programme National de Modernisation de la Justice qui est en cours) Processus justice transitionnelle lancé
Manque d’indépendance Manque de moyens d’action
Renforcement des capacités des institutions judiciaires
Les partis politiques Acceptent le dialogue Sont disposés pour la mise en en œuvre de l’APG
Manque de dimension nationale, caractérisés par des clivages régionaux et ethniques Sont plus préoccupés par les échéances électorales
Renforcement des capacités des membres des partis politiques en matière de démocratie et gouvernance
La société civile De plus en plus active pour défendre les intérêts de la population.
Des actions parfois dépourvues de neutralité Manque de moyens humains et matériels Très peu d’organisations sont spécialisées dans les initiatives visant la prévention, la gestion et le règlement des conflits
Renforcement des capacités des organisations de la société civile oeuvrant dans le domaine de la paix, la sécurité et le respect des droits de l’homme Initiation pour la mise en œuvre de la Résolution 1325 au Togo
Le secteur privé Stratégie de développement à long terme du secteur privé Initiatives en cours pour rendre accessibles les informations relatives aux activités des entreprises au Togo Effort de restructuration en cours Réalisation de formation pour le renforcement des capacités des entrepreneurs
La dette intérieure (l’Etat doit beaucoup de dettes aux entreprises) Le faible pouvoir d’achat des populations La flambée des prix Secteur privé faiblement organisé, poids faible par rapport aux décisions prises par le gouvernement dans le secteur de l’économie Une grande partie de ce secteur est informelle
Demande au Gouvernement à se pencher sur la question de la flambée des prix Encouragement de ce secteur à contribuer à la lutte contre la pauvreté et créer des emplois surtout pour les jeunes
13
14
Les chefs traditionnels et chefs religieux
Ont encore une influence réelle sur la population Constituent des structures sur lesquelles le Gouvernement peut compter pour la sensibilisation et la mobilisation pour la paix
Le corps est pour le moment politisé Exhortation des chefs traditionnels et chefs religieux à être apolitique et leur confier un rôle visible dans les mécanismes de prévention et de résolution des conflits et dans le processus de décentralisation
La population La population souhaite tourner la page de l’histoire pour enfin avancer
Elle est vulnérable face aux manipulations des leaders politiques
Implication des partis politiques dans les actions de sensibilisation des populations sur les valeurs de tolérance, de paix et de développement
2. INTERVENTIONS DEJA EXISTANTES EN MATIERE DE CONSOLIDATION DE LA PAIX AU TOGO. Le Togo a connu l’intervention de plusieurs partenaires en matière de bonne gouvernance en général et de consolidation de la paix en particulier dont certaines vont au‐delà du niveau local et national pour se prolonger au niveau sous‐régional et régional. Concernant les partenaires au développement, il y a lieu de souligner la place de la Commission Européenne qui, depuis la reprise de la coopération avec le Togo, a promis de dégager un montant de 123 millions d’euros entre 2008 et 2014 qui seront destinés au développement urbain et aux infrastructures sociales. Une partie de ces fonds servira à l’appui au renforcement des institutions politiques et administratives ainsi qu’à la mise en place des conditions favorables à la tenue des élections locales et présidentielles prévues jusqu’en 2010. Sur le terrain, des actions concrètes sont menées par le Bureau du Haut Commissariat des Droits de l’Homme qui appuie des activités de promotion et de protection des droits de l’homme. C’est ce même Bureau qui appuie le Gouvernement dans les consultations sur la mise en place d’un mécanisme de Vérité, justice et réconciliation. D’autres initiatives sont menées par le Centre Régional pour la Paix et le Désarmement en Afrique (qui est basé au Togo) dans le cadre de son Programme de Réforme du Secteur de la Sécurité. En collaboration avec le PNUD, l’UNREC a lancé une campagne de sensibilisation sur les relations harmonieuses entre les forces armées, les forces de sécurité et les civils. Des ateliers de formation en faveur des Forces Armées Togolaises (FAT) sont organisés sur divers thèmes en rapport avec le fonctionnement d’une armée dans un contexte démocratique. Ces initiatives s’ajoutent aux activités de désarmement et de non prolifération des armes que le Centre met déjà en œuvre au Togo et sur le continent. La Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) qui couvre 15 pays et dont le siège se trouve à ABUJA au Nigéria apporte un appui‐conseil très significatif au Togo en matière de gouvernance, de prévention des conflits et de consolidation de la paix. La CEDEAO a notamment joué un rôle dans le processus qui a conduit à la signature de l’APG.
En plus, la CEDEAO joue un rôle dans le renforcement des capacités des parlements et des commissions électorales des pays membres. Ce renforcement vise le développement d’une culture démocratique et une bonne gestion des processus électoraux.
15
16
Sur le plan bilatéral, l’appui la plus significative est celui de la Commission Européenne en général et celui de la France en particulier qui apportent une contribution aussi bien technique que financière dans le programme de décentralisation du Togo ainsi que le Programme National de Modernisation de la Justice (PNMJ). Concernant les initiatives internes pour la réconciliation nationale et la paix, il existe des organisations de la société civile qui mènent régulièrement des analyses socio‐politiques dans le but de faire avancer le dialogue national. Des actions concrètes sont également menées au niveau local par des collectifs de la société civile et par toutes les confessions religieuses pour la sensibilisation des fidèles et par les prières pour la paix. La CNDH œuvre également en synergie avec les autres organisations de défense des droits de l’homme pour la consolidation de la paix au Togo. Son action dans toutes les préfectures avant et pendant les dernières élections a eu un impact positif. Le Fonds des Nations Unies pour la Démocratie (UNDEF) a financé le « Programme d’actions communes pour l’information, la participation citoyenne et le renforcement de la société civile togolaise » qui est une initiative de la Concertation Nationale de la Société Civile du Togo (CNSC‐Togo), réseau indépendant des organisations de la société civile du Togo et de la diaspora. Ce programme vise à créer les conditions d’une participation dynamique et efficiente des citoyennes et citoyens du Togo au processus démocratique et à la gouvernance locale. Les actions prévues permettront d’apporter des solutions durables aux deux faiblesses majeures identifiées notamment le faible niveau de la conscience citoyenne quant aux enjeux de la participation à la démocratie et l’insuffisance des capacités structurelles et techniques des organisations de la société civile à s’engager comme partenaires crédibles du processus démocratique.
Dans le cadre de son appui au processus électoral, les partenaires bilatéraux et multilatéraux ont financé des actions de sensibilisation, de formation et d’accompagnement du processus pour une élection démocratique et paisible au Togo. Prévu pour être réalisé en deux ans, le programme permettra :
‐ le renforcement des capacités techniques et de réseautage des organisations de la
société civile ; ‐ la formation, l’information et le plaidoyer pour la participation citoyenne et la démocratie à la base ; ‐ l’information, l’éducation et la communication pour une meilleure participation des
populations aux élections législatives et locales ;
17
‐ le développement des nouvelles technologies et appui documentaire pour les initiatives citoyennes locales.
3. DEFINITION DES AXES PRIORITAIRES EN MATIERE DE CONSOLIDATION DE LA DEMOCRATIE ET DE LA PAIX.
A partir de l’analyse effectuée, trois axes se dégagent comme piliers de la consolidation de la paix pour le développement du Togo, à savoir : - L’appui à la définition d’une vision à long terme en matière de développement et de
bonne gouvernance ; - Le renforcement de la bonne gouvernance politique ; - Le renforcement de la participation citoyenne.
3.1. Appui à la formulation d’une vision à long terme en matière de développement et
de bonne gouvernance
Il s’agira de mener d’abord des consultations au niveau des institutions nationales et des différents intervenants afin d’identifier les points d’ancrage de la vision à bâtir. Suivra ensuite tout un processus de formulation et de validation de la vision qui sera la base de toutes les politiques en matière de gouvernance et de développement du Togo.
3.2. Renforcement de la bonne gouvernance politique.
Il s’agira ici de mener des actions qui vont permettre le fonctionnement démocratique des institutions et d’asseoir un climat serein qui va notamment permettre le bon déroulement des prochaines élections.
Pour ce faire, il sera nécessaire de mener les actions suivantes :
3.2.1. Appui aux mécanismes de dialogue permanent entre les acteurs de la scène politique
togolaise.
Il s’agira ici de renforcer principalement le mécanisme de dialogue prévu par l’Accord Politique Global à travers l’appui institutionnel et l’appui aux rencontres qui seront organisées dans ce cadre.
18
3.2.2. Renforcement des capacités des institutions gouvernantes et celles des partis politiques
Il s’agira ici de renforcer les capacités des leaders politiques en matière de prévention et de résolution des conflits, en s’appuyant sur les expériences menées dans d’autres pays tout en les situant dans le contexte togolais.
Il s’agira plus concrètement :
- d’apporter un appui aux structures nationales chargées de la prévention des conflits
tels que le Ministère des Droits de l’Homme et de la Consolidation de la Démocratie et le Haut Commissariat chargé de la Réconciliation et du renforcement de l’Unité Nationale ;
- de renforcer les capacités de l’Assemblée Nationale ; - de renforcer les capacités des membres des partis politiques en matière de bonne
gouvernance, de prévention et de résolution des conflits ; - de renforcer la démocratie à la base
3.2.3. Appui à la mise en œuvre des réformes institutionnelles et constitutionnelles.
Cette action pourra être menée à travers l’appui technique aux structures chargées de mener ces réformes tant au niveau du Législatif, de l’Exécutif qu’au niveau du Judiciaire. Les institutions‐clés sont notamment : l’Assemblée Nationale, la Cour Constitutionnelle, le Médiateur de la République et le Ministère de la Justice.
3.2.4. Appui à la concertation régionale et aux échanges d’expériences en matière de consolidation
de la démocratie et de la paix.
Un autre aspect que la présente stratégie va prendre en compte est la dimension régionale de la consolidation de la démocratie et de la paix dans les pays de l’Afrique de l’Ouest et ailleurs ainsi que les expériences que le Togo pourrait partager avec les autres pays. C’est ainsi que des voyages d’études et des rencontres de concertation pourront être organisées en vue d’échanger sur les questions en rapport avec les processus démocratiques, la paix, la sécurité et le développement.
3.3. Le renforcement de la participation citoyenne.
Afin de faire avancer la démocratie et prévenir les crises, la participation citoyenne devrait constituer une autre priorité nationale.
19
En effet, il s’avère nécessaire de garantir la participation des citoyens aussi bien dans le choix des dirigeants aux niveaux national et local que dans la définition des priorités et le choix des programmes de développement national et local.
La participation citoyenne doit également être concrétisée par la liberté d’expression à travers la presse publique et privée et par l’existence d’une société civile apolitique et capable de défendre les intérêts des citoyens.
Une place devrait également être accordée à la prise en compte de la dimension genre dans le renforcement de la gouvernance et la paix. Il existe par ailleurs un certain nombre d’initiatives régionales dont le Togo pourrait s’inspirer comme le « Mano River », un réseau des femmes de l’Afrique de l’Ouest oeuvrant pour la paix et dont les actions ont pour cadre la Résolution 1325 du Conseil de Sécurité des Nations Unies ou encore le « Women Peace and security Network in Africa (WIPSEN‐A) ». En outre, compte tenu de la vulnérabilité des jeunes (surtout les jeunes chômeurs) face aux manipulations de tous ordres, il est également nécessaire de promouvoir leurs initiatives en matière de démocratie, de consolidation de la paix et du développement.
Au niveau de la gouvernance locale, il s’avère important de renforcer les capacités des chefs traditionnels et des chefs religieux compte tenu du rôle qu’ils pourraient jouer dans le processus de réconciliation nationale et de gouvernance locale.
En résumé, les principales actions à mener pour le renforcement de la participation citoyenne sont : (i) le renforcement des capacités des organisations de la société civile oeuvrant dans le domaine de la paix, la sécurité et le respect des droits humains ; (ii) le renforcement des capacités de la presse publique et privée et (iii) le renforcement des capacités des chefs traditionnels et des chefs religieux.
20
CADRE INSTITUTIONNEL DE MISE EN ŒUVRE.
La mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention des crises et la consolidation de la paix pour le développement aura, pour ancrage institutionnel, le Ministère des Droits de l’Homme et de la Consolidation de la Démocratie au regard de la mission que lui confère le Gouvernement. C’est ce ministère qui, a en charge la promotion et la protection des droits de l’homme, le raffermissement des principes démocratiques et la consolidation de la démocratie participative. Le Ministère contribue également au renforcement de l’intégration de la cohésion, de l’unité nationale et initie toutes les études et recherches prospectives sur les facteurs susceptibles d’aider durablement à la consolidation de la démocratie. C’est surtout le volet « renforcement de la démocratie » qui est appuyé par le PNUD. L’axe « promotion et protection des droits de l’homme » est du ressort du Bureau du Haut Commissariat des Droits de l’Homme au Togo.
4. PLAN D’ACTIONS (2008‐2012)
Objectif global : Promouvoir la gouvernance démocratique et consolider la paix pour le développement national. Objectifs spécifiques : (i) Formuler une vision à long terme en matière de gouvernance et de développement (ii) Promouvoir la bonne gouvernance politique ; (ii) Promouvoir la participation citoyenne
Tableau 2. Plan d’actions (2008‐2012).
Objectifs spécifiques
Résultats attendus Actions Indicateurs objectivement vérifiables
Acteurs Partenaires Sources Période
Formuler une vision à long terme en matière de gouvernance et de développement
La culture de la gonne gouvernance est rentrée dans les pratiques au Togo
Etablissement d’un état des lieux en matière de bonne gouvernance et de développement
Etat des lieux réalisé MDHCD, MCDAT PNUD,OIF, BHCD, AMBASSADES, HCR, UE
Document disponible
2008
Définition de la vision du Togo en matière de Gouvernance et de développement
La vision du Togo en matière de Gouvernance et de développement des disponible
MDHCD, AN, OSC Idem Document de la vision
2009
Vulgarisation de la vision L’appropriation de la vision par tous les acteurs
MDHCD, autres ministères OSC
PNUD, OIF, BHCDH, AMBASSADES
Rapports d’activités
2009 (2ème trimestre
Promouvoir la participation citoyenne
Le gouvernement du Togo et la société civile se sont approprié la Résolution 1325
Vulgarisation de la Résolution 1325
Pourcentage de personnes impliquées dans les mécanismes de consolidation de la démocratie
MDHCD, la Société civile, le Ministère de l’Action sociale, de la promotion de la femme, de la protection de l’enfant et des personnes âgées
PNUD, BHCDH, OIF, Autres agences
Rapports d’activités
2008-2009
21
Apaisement des esprits au sein des différentes couches de la population
Appui à l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme de communication de masse sur la démocratie, la paix, l’unité, la réconciliation nationale et la citoyenneté responsable
La teneur des messages qui passent à travers les mass médias
MDHCD, autres ministères, HAAC, partis politiques, OSC
PNUD, BHCDH, OIF
Document de stratégie, cassettes, CDS, vidéo, coupures de journaux
2008-2009
Les citoyens sont aptes à jouer leur rôle d’éveil
Appui à l’élaboration de stratégie de communication et d’information pour l’éveil des citoyens
Canaux d’information
MDHCD MCCFC HAAC
Idem Idem 2008-2010
Un cadre de concertation de dialogue permanent entre la société civile et les décideurs institués
Création d’un cadre de concertation de dialogue permanent entre la société civile et les décideurs institués 2008-2010
Le cadre de concertation
MDHCD, autres ministères, OSC, AN
PNUD, BHCDH, OIF, autres agences
Rapports d’activités et de suivi, études
MDHCD, autres ministères OSC, AN
Les repères culturels en matière de prévention des crises et de consolidation de la paix sont revalorisés
Recherche sur le rôle des mécanismes traditionnels dans la prévention et la résolution des conflits au niveau local
Les chefs traditionnels et les chefs religieux jouent un rôle visible dans la mobilisation de la collectivité sur les questions d’unité et de réconciliation nationale
MDHCD, autres ministères, OSC
Idem Rapports d’activités et de suivi, études Document de l’étude
2009-2012
Une participation plus accrue des jeunes togolais aux initiatives de paix et de développement
Appui aux organisations des jeunes œuvrant dans la promotion des droits de l’homme et du développement
Nombre d’organisations actives en matière de consolidation de la paix
MDHCD, OSC, CNJ Idem Idem 2008-2012
Les organisations de la société civile œuvrant dans le domaine de la paix, la démocratie et le développement sont redynamisées
Appui aux projets de la société civile concernant la consolidation de la paix, la démocratie et le développement
Nombre de projets Performance des OSC Nombre de formation Appui au renforcement des capacités des OSC
MDHCD, autres ministères, OSC
PNUD, BHCDH, autres agences, ambassades
Document de stratégie Document de projets Rapports narratifs et financiers
2008-2012
22
Une participation plus accrue des groupes sociaux aux initiatives de consolidation de la paix, de la démocratie et au développement
Appui à la promotion et au renforcement de la participation des groupes sociaux dans la vie politique, économique, sociale et culturelle
Nombre de groupes sociaux en matière de paix, de démocratie et de développement
MDHCD, autres ministères, OSC, CNJ
PNUD, BHCDH, OIF, autres agences
Rapport d’activité 2008-2009
Promouvoir la bonne gouvernance
Les bases de la réconciliation nationale sont jetées et entretenues
Appui au processus de réconciliation nationale
Mécanisme consensuel de règlement des cas de violence à caractère politique
MDHCD, autres ministères, HCRUN, OSC, partis politiques
PNUD, BHCDH, autres agences
Budget alloué, Rapports, Mesures prises
2008-2010
La démocratie à la base est renforcée
Création de mécanisme de participation de citoyens à la base
Expression des libertés locales
MDHCD, MATDCL, MDHCD
Idem Mécanisme 2008-2012
Climat politique serein Promotion du contrôle citoyen de l’action publique
Implication des citoyens dans l’élaboration, mise en œuvre et le suivi-élaboration des politiques et programmes de développement
MDHCD, MATDCL, Collectivités locales, OSC
PNUD, BHCDH, autres agences
Document de projet
2008-2012
Les principes démocratiques sont respectés et la tolérance observée
Renforcement des moyens d’action des structures chargés de la consolidation de la démocratie et de la paix
Climat socio-politique serein
MDHCD, Autres ministères, OSC, chefs traditionnels, religieux Partis politiques
PNUD BHCDH Autres agences
Discours, Communiqués Rapports des rencontres
2008-2012
23
Les chefs traditionnels et les chefs religieux ont intégré les principes de la bonne gouvernance dans l’exercice de leurs pouvoirs
Renforcement des capacités des chefs traditionnels et des chefs religieux dans le domaine de la bonne gouvernance
Mécanisme d’administration mis en place
MDHCD Autres ministères OSC
PNUD BHCDH Autres agences
Modules de formation, rapports d’activités et de suivi
2009-2012
Observation de la neutralité par la société civile dans ses actions
Organisation d’un atelier de clarification de la neutralité de la société civile
Le professionnalisme, La crédibilité des OSC
MDHCD Autres ministères OSC
PNUD, BHCDH OIF Autres agencies
Idem 2008-2012
La démocratie à la base est renforcée
Adoption de mesures législatives, administratives, réglementaires et autres en vue de renforcer la démocratie à la base
Nombre d’élus locaux, de conseils municipaux préfectoraux et régionaux installés
MDHCD MATDCL AN
PNUD OIF Autres Agences
Textes et Mesures
2008-2012
Les réformes constitutionnelles et institutionnelles prévues par l’APG sont mises en oeuvre
Appui aux rencontres et séminaires de discussion des différents acteurs politiques (partis politiques, société civile, gouvernement) - Atelier sur la
transparence des élections
Constitution révisée et mise en application Cadre juridique et institutionnel amélioré
MDHCD OSC
PNUD BHCDH Autres Agences
Rapports des rencontres
2008-2012
24
25
- Séminaire sur la révision constitutionnelle
Renforcement des capacités des membres des partis politiques en matière de démocratie, prévention des crises et consolidation de la paix
Dialogue politique renforcé
MDHCD Autre ministères OSC Partis Politiques
PNUD BHCDH Autres Agences
Modules de formation, rapports
2008-2010
5. BUDGET ESTIMATIF Activités prévues Budget estimatif (USD)
pour 2008 Atelier de validation de la stratégie 30,000Appui institutionnel au Haut Commissariat à l’Unité et la Réconciliation Nationale
50,000
Appui institutionnel au Ministère des Droits de l’Homme et de la Consolidation de la Démocratie
80,000
Elaboration et mise en œuvre du plan de renforcement de l’Assemblée Nationale
150,000
Appui au Cadre de Dialogue et de Concertation 30,000Formations sur la prévention des conflits et la consolidation de la paix en faveur des acteurs politiques
40,000
Appui à la HAAC 30,000Renforcement des capacités de presse publique et privée 30,000Appui aux projets de la société civile 50,000Renforcement des capacités des chefs traditionnels et chefs religieux
30,000
Expertise en matière de réformes constitutionnelles 30,000Plan de communication de masse et de sensibilisation sur l’unité nationale, la justice, la lutte contre l’impunité et la réconciliation nationale
60,000
Voyages d’études et concertation régionale 50,000Suivi‐évaluation 60,000TOTAL 720,000
26
27