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STRATEGIE MOYEN TERME STRATEGIE MOYEN TERME DES CGADES CGA
Réflexions groupe de travail FCGAprésidé par Claude GUILLAUME
Membres de la commission :Alain CONESA Régis LASSELINMichel MAILLIARDEric MESSINA
CONSTATCONSTAT
Baisse des adhérents – Passage en société et phénomène IS (création d’entreprises selon le statut - source INSEE)
Auto-entreprise
Entreprise individuelle
Société
CONSTATCONSTAT
Baisse des adhérents Passage en micro / auto-entreprise (source rapport IGAS et IGF)
Statistiques 2012 sur les auto-entrepreneurs : 377 600 avec un CA > 0 450 800 avec un CA = 0
8 400 sortent du régime (option réel ou dépassement de seuil) tous les ans
CA cumulé des auto-entrepreneurs pour 2012 = 5,1 milliards
CA moyen 2012 : 13 774 €/an en moyenne pour ceux qui déclarent un chiffre d’affaires
CA 2012 : 76 667 auto-entrepreneurs déclarent plus de 20 000 €/an et 51 164 plus de 30 000 €/an
CA < 15 000 CA > 15 000 CA > 19 000 (estimation de la commission à partir des données ACOSS)
Prestations BIC 304 446 42 560 29 000CA < 11 500 CA > 11 500 CA > 19 000
(estimation de la commission à partir des données ACOSS)
Prestations BNC 227 274 50 065 30 000CA < 26 000 CA > 26 000 CA > 47 500
(estimation de la commission à partir des données ACOSS)
Achat / revente 256 415 14 639 5 000
Baisse des adhérents et « potentiel » Auto-entreprise et projet de loi (source ACOSS 2011 et rapport IGF et IGAS)
CONSTATCONSTAT
CONSTATCONSTAT
Données DGFIP : évolution du nombre de BIC réel en détail sur 6 ans
La baisse est encore plus importante si on ne
prend en compte que les BIC réels bénéficiaires(bénéfice de la non majoration de 1.25)
Baisse de 18.52% en 6 ans,
avec une « pointe » à -6.69% en 2009…
CONSTATCONSTAT
Données DGFIP : évolution BIC / micro et IS
+ 23.7% pour l’IS
+17.8% pour la micro
-12.4% pour le BIC
Avec le boom des auto-entrepreneurs en 2010et 2011, il sembleraitque les micro et auto-entreprises soient plus
nombreuses que les BIC au réeldepuis 2012…
CONSTATCONSTAT Essai de prospective (à partir des évolutions constatées DGFIP) : tendance projetée
de 2005 à 2020 à partir des données nationales de 2005 à 2010
6750
3800
2300
1550
CONSTATCONSTAT
Augmentation des missions
– Adhérents sans expert-comptable– Contrôle formel et ECCV de TVA
Réception obligatoire des copies de déclarations :pour un CGA de 2 000 adhérents, cela représente 12 000déclarations de TVA (mensuel, trimestriel et annuel)dont une moyenne de 8 à 9 000 en EFI ou papier,donc à saisir
– Mission de prévention des difficultés
CONSTATCONSTAT
En résumé
– Moins d’adhérents et donc moins de recettes+ Plus de missions et donc plus de charges
= Problèmes économiques à moyen terme
CONSTATCONSTAT
Problématiques complémentaires
– Projet de rapprochement des régimes BNC/BIC
– Visa fiscal des experts-comptables
REFLEXIONS ET OPTIONS REFLEXIONS ET OPTIONS DE LA COMMISSIONDE LA COMMISSION
Mise en commun Partenariats
GIE Associations
RapprochementsFusions
Evolutions / Optiondes CGA à moyen terme
Mise en commun de servicesMise en commun de services
Sur quelle activité ?
– Formation Maintenir des formations : annulation pour 3 participants Si 3 CGA, cela fait 9 et on maintient la formation
– Information Type CGA Contact Mise en commun de newsletter par mail : coup faible
Mise en commun de servicesMise en commun de services
Limite Indépendance des OGA : notamment lors des audits
Les gains financiers sont faibles
De nombreuses unions régionales ou unions informelles, ou rapprochement avec des AGA
ont déjà réalisé ce type de mise en commun avec des résultats encourageants
GIE / AssociationsGIE / Associations
Sur quelle activité ?– Formation
Maintenir des formations : annulation pour 3 participants, si 3 CGA, cela fait 9 et on maintient la formation
– Information Type CGA Contact Mise en commun de newsletter par mail : coup faible
– Informatique / Technique Mutualisation des outils et développement de plus en plus
chronophage (exemples : liste des ECCV obligatoires, paramétrage…)
GIE / AssociationsGIE / Associations
Avantages
– Structure formalisée– Gains financiers non négligeables– Ouverture vers un rapprochement : fiançailles avant le mariage !!!
GIE / AssociationsGIE / Associations
Limite
– Structure souvent compliquée à gérer dans le temps : les politiques des CGA ne vont pas obligatoirement à 100% dans le même sens
GIE / AssociationsGIE / Associations
Exemple schématique
CGA A
CGA BCGA C
CGA E
CGA D
GIE :Base de contrôle
NewsletterPlanning formation
cotisation
base de contrôle + newsletter
newsletter+ planning de formation
newsletter
base de contrôle sous-traitance newsletter
newsletter
sous-traitance base de contrôle
Rapprochements : FusionRapprochements : Fusion
Avantages
– Répond à la problématique d’économies d’échelle :
informatique, maintenance, éventuellement locaux si dans la même ville, formation, information…
Rapprochements : FusionRapprochements : Fusion
Avantages
– Répond à la problématique de pyramide des âges dans les CGA beaucoup des permanents ont entre 25 et 35 ans d’ancienneté et même avec l’allongement des durées de cotisation, beaucoup d’OGA vont se retrouver avec 40 ou 50% des effectifs qui vontpartir en retraite entre 2015 et 2020
Structure de pyramide inversée dans les CGA
Rapprochements : FusionRapprochements : Fusion
Avantages
– Répond à la problématique de taille critique pour l’ensemble des missions
Nbreadhérents
dans le CGA
500
1000
1500
2000
Risque à très court terme pour les missions de base
Risque à court terme pour les missions de base
Réflexion sur l’avenir de la structure à moyen terme
Préparer la réflexion à moyen terme
La Fusion en pratiqueLa Fusion en pratique
1 à 2 ans de négociation
Rencontreprésidents
3 mois 6 mois 9 mois 12 mois 15 mois 18 mois 21 mois 24 mois
Mise en place d’un comité de
fusion
Organisation technique
Négociation d’untraité de fusion
Aspects budgétaires
AG de fusion
La Fusion en pratiqueLa Fusion en pratique
Phases critiques du projet
Rencontreprésidents
3 mois 6 mois 9 mois 12 mois 15 mois 18 mois 21 mois 24 mois
Négociation d’untraité de fusion
La Fusion en pratiqueLa Fusion en pratique
Aspects bloquants – Rencontre des Présidents Dès le départ, il faut une totale adéquation sur le projet
entre Présidents ou organes dirigeants. Une même idée sur les missions du CGA, qui sera le futur Président…
– Négociation du traité de fusion Les aspects importants du traité doivent traiter de la
future composition du CA et du bureau, de la reprise du personnel et la définition de l’organigramme et des tâches
La Fusion en pratiqueLa Fusion en pratique
Aspects bloquants - suite
– Les permanents : principe = reprise des contrats de travail dans les mêmes conditions. Attention aux fusions avec des non adhérents à la FCGA en terme de convention collective
– Problème : essentiellement pour les postes de formation, de secrétariat et de direction. Pour les postes d’analystes, cela ne pose souvent pas de problème (1 analyste pour x adhérents)
– Préconisation : anticiper votre pyramide des âges. Pourquoi ne pas se poser la question d’un rapprochement au moment du départ des postes de direction, secrétariat, formation…
La Fusion en pratiqueLa Fusion en pratique
Aspects bloquants - suite
– Informatique quand les systèmes sont différents
– Préconisation anticiper le rapprochement et nous préconisons
d’uniformiser les systèmes avant la fusion uniformisation des éditeurs mais également desprocess
CONCLUSIONCONCLUSION
A défaut d’inverser la tendance de la courbe des adhésions et d’augmenter leurs recettes, les Centres de Gestion agréés devront, sans aucun doute dès maintenant, réfléchir ensemble à diminuer leurs charges en mutualisant de manière plus ou moins intégrée leurs moyens d’exploitation.
Ces rapprochements de structure, sans être la solution unique, peuvent apporter aujourd’hui une réponse à la problématique des Centres, en assurant au moins pour les plus fragiles :
Un équilibre budgétaire Un organigramme mieux adapté au moment des départs à la retraite Un niveau de services optimal
La FCGA est à vos côtés dans cette réflexion
