Standard XML en vue de la transmission de déclarations de ...Seite 6 claimReport_1.7_fr.docx oekk sanitas solida suva swica sympany vaudoise visana zurich Une énumération en tant

Standard XML en vue de la transmission de déclarations de sinistres LAA et IJM

Statut: Nouvelle version Version XSD: 1.7 – Version 17 Date: 28.02.2017 Responsable rédaction: Christian Treyer [email protected] Traduction suva

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claimReport_1.7_fr.docx

Inhaltsverzeichnis

1 Avant-propos .................................................................................................................................... 3 2 Résumé du schéma .......................................................................................................................... 3

2.1 Versions ................................................................................................................................... 3 2.2 Structure .................................................................................................................................. 3 2.3 Dénominations: conventions .................................................................................................. 5 2.4 Enumerations .......................................................................................................................... 5 2.5 Restrictions .............................................................................................................................. 5 2.6 destinationInsuranceCompany ............................................................................................... 5 2.7 UUID, GUID .............................................................................................................................. 6

3 Codelisten für Tags ........................................................................................................................... 7 1.1 stype.accidentCategory (Unfallkategorie) ............................................................................... 7 1.2 stype.accountHolder (Kontoinhaber) ..................................................................................... 7 1.3 stype.activityAtTimeOfAccident (Tätigkeit zum Unfallzeitpunkt) ........................................... 7 1.4 stype.employmentContractStatus (Arbeitsverhältnis) ........................................................... 8 1.5 stype.injuredPartOfBody (Verletzter Körperteil) .................................................................... 9 1.6 stype.maritalStatus (Zivilstand) ............................................................................................. 10 1.7 stype.otherInsurers (andere Versicherer) ............................................................................. 10 1.8 stype.policeReportExists (Existiert ein Polizeirapport) ........................................................ 11 1.9 stype.professionalPosition (Berufliche Qualifikation / Stellung im Beruf) ............................ 11 1.10 stype.predictedDuration (voraussichtliche Dauer) .............................................................. 11 1.11 stype.salaryTypeWithoutPercentage (Lohnart ohne Prozent).............................................. 11 1.12 stype.salaryTypeWithPercentage (Lohnart mit Prozent) ...................................................... 11 1.13 stype.sex (Geschlecht) ........................................................................................................... 11 1.14 stype.specialCases (Sonderfälle) ........................................................................................... 11 1.15 stype.typeOfInjury (Art der Verletzung) ................................................................................ 12 1.16 stype.workingArea (Arbeitsbereich) ..................................................................................... 12 1.17 stype.workingFrequency (Arbeitseinsatz) ............................................................................. 12

4 Release-Notes ................................................................................................................................ 13 5 Droits d’utilisation du schéma ....................................................................................................... 27

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1 Avant-propos

Le passage à la nouvelle déclaration de sinistre LAA 2005 a occasionné l’harmonisation de nombreux points de la déclaration d’accident dans Sunet. L’idée d’un format de données unique en vue de la transmission électronique des déclarations de sinistres LAA s’est imposée lors des discussions en vue de la nouvelle déclaration. Le présent document constitue un document accompagnant le présent projet en vue de la création d’un schéma XML standard pour la déclaration de sinistre LAA.

2 Résumé du schéma

2.1 Versions

La numéro de la version principale (major releases) est prévu dans l’espace nom approprié (par ex. claimReport_1.1). Le tag «version» comprend la version mineure au sein d’une version majeure. La numérotation comporte toujours des chiffres entiers commençant par «1». Dans l’espace nom (par ex. claimReport20040401) nous avons remplacé la date par le numéro de version pour des raisons pratiques: après le passage à une nouvelle version (avec modification de la version mineure), la date ne correspondrait plus à la date relative à la version du schéma. Schemas.

2.2 Structure

Dans le présent projet, les données relatives à une déclaration de sinistre ont été répartis en tags individuels selon des critères logiques/spécifiques. Un résumé de la structure figure dans le présent document. Vous trouverez des informations plus détaillées à ce sujet dans le document «ÜbersichtXSDStruktur.pdf» ou directement dans le fichier XSD.

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Toutes les données spécifiques à l’assurance sont répertoriées dans le tag «policyData», ce qui permet l’utilisation d’un seul et même fichier XSD pour l’ensemble des assureurs. Ils doivent cependant adapter le tag «policyData». Les données relatives à une déclaration de sinistre sont réparties dans les catégories suivantes: - données personnelles (personne, engagement, salaire), - dates d’accident (accident, versement, informations complémentaires) ou - données maladie. Les données salariales sont seulement transmises dans le cadre d’un accident régulier ou une déclaration de maladie. Les accidents bagatelle ne requièrent pas de données salariales. La différenciation entre les cas AP et ANP est effectuée selon le tag additionsBU (AP) ou additionsNBU (ANP). L’un de ces deux tags doit toujours être mentionné en raison de la structure SWITCH, ce qui permet de voir s’il s’agit d’un cas AP ou ANP. Le schéma proposé permet 16 déclarations au maximum par fichier XML. Cette limitation est volontaire du fait que le fichier XML ne devrait pas devenir trop volumineux, car celui-ci est transmis à l’assurance dans la plupart des cas via une requête HTTP(S)-POST. En limitant le volume du fichier, on peut également éviter des problèmes de dépassement de temps.

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2.3 Dénominations: conventions

Tous les tags portent un nom anglais Tags (dans notre exemple, le tag relatif à la police de la Suva figure encore en allemand afin de mieux montrer la délimitation). En utilisant l’anglais, nous visons à atteindre le plus grand nombre d’utilisateurs possible (toutes les régions linguistiques). Pour une meilleure lisibilité des tags, ceux-ci commencent toujours par une minuscule. Ensuite, le début de tous les mots dans le nom du tag est écrit en majuscules. Exeptions: les tags commençant par une abréviation fixe peuvent débuter par une majuscule. Tous les Complex Types sont précédés du préfixe «ctype.», tous les Simple Types du préfixe «stype.». Un «choice» est utilisé pour la représentation des tags relatifs aux polices spécifiques à l’assurance. Les types complex et simply qui en font partie sont dotés du préfixe «ctype.versicherung.» ou «stype.versicherung.».

2.4 Enumerations

Les énumerations (listes de codes) sont utilisées sous forme numérique au schéma XML, sauf s’il existe un code ISO déterminé. Dans ce cas, on utilise le code ISO approprié (code national, code de langue). En utilisant des codes numériques, nous visons également à atteindre le plus grand nombre d’utilisateurs possible (toutes les régions linguistiques. Les énumérations se fondent, dans la mesure du possible, sur les tableaux de codes du SSAA.

2.5 Restrictions

Dans le cas du présent projet, on réduit de nombreux champs texte (xs:string) à un nombre de caractères spécifique. Cette restriction correspond aux longueurs de texte actuellement en vigueur, telles qu’elles ont été définies par l’ensemble des assureurs pour Sunet. Grâce à cette restriction, les données transmises ne doivent plus être raccourcies par l’assureur. Elles peuvent ainsi être reprises dans leur intégralité dans les systèmes de base. Les assureurs ont pour principe de traiter toutes les données reçues, c’est pourquoi aucune donnée ne doit être détruite entre les clients et le système de base de l’assureur.

2.6 destinationInsuranceCompany

Dans le fichiers XML, on a prévu le tag «destinationInsuranceCompany» permettant d’inscrire le nom de l’assurance (destinataire de la déclaration de sinistre). A cet effet, les codes ci-après ont été prévus:

axawinterthur

basler

concordia

css

generali

helsana

kpt

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oekk

sanitas

solida

suva

swica

sympany

vaudoise

visana

zurich Une énumération en tant que restriction n’est pas prévue afin d’éviter une nouvelle version XSD lors de l’implémentation d’un nouvel assureur. Celui-ci peut rejeter le fichier XML lorsque le code défini n’est pas transmis.

2.7 UUID, GUID

Le client doit doter chaque sinistre d’un code GUID. Les déclarations de sinistres reçues sont confirmées par ce code GUID qui sert également à l’indentification précise d’un sinistre lors d’une enquête technique. Nous déconseillons vivement la création de codes GUID, car la procédure est relativement complexe. A cet effet, Windows propose une fonction (API) appropriée (CoCreateGUID). De nombreuses plates-formes de mise au point offrent également des objets appropriés utilisant les fonctions du système d’exploitation spécifique.

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3 Codelisten für Tags

1.1 stype.accidentCategory (Unfallkategorie)

1 Ordentlich Accident ordinaire Infortunio ordinario

2 Zahnschaden Dommage dentaire Lesione dentaria

3 Berufskrankheit Maladie prof Malattia prof

1.2 stype.accountHolder (Kontoinhaber)

Bemerkung: Es können keine Zahlungen an Dritte übermittelt werden. Als Kontoinhaber gilt immer die verletzte/erkrankte Person bzw. der Betrieb.

1 Konto gehört zum Betrieb Compte de l‘entreprise Conto della azienda

2 Konto gehört zur versicherten Person

Compte de la personne assurée

Conto della persona assicurata

1.3 stype.activityAtTimeOfAccident (Tätigkeit zum Unfallzeitpunkt)

0 kein Code (technischer Code, nicht für Client-Anwendungen)

10 Skifahren Ski Sci

11 Fussball Football Calcio

12 Gleitschirmfliegen Parapente Parapendio

13 Snowboard fahren Snowboard Snowboard

14 Inline-Skating Inline-skating Inline skating

15 Eishockey Hockey sur glace Hockey su ghiaccio

18 Übrige Ballspiele Autres jeux de balle Altri giochi con la palla

19 Übriger Sport Autres activités sportives Altri sport

20 Autofahren (Fahrer oder Mitfahrer)

Circuler en voiture Andare in maccina

21 Motorradfahren (Fahrer oder Mitfahrer)

Circuler à moto Andare in moto

22 Roller, Scooter, Mofa (Fahrer oder Mitfahrer)

Scooter ou cyclomoteur Scooter o ciclomotore

23 Velofahren / Bike Circuler à bicyclette ou à VTT

Bicicletta / Bike

24 als Fussgänger angefahren Renversé en tant que piéton

Investito come pedone

29 übriger Strassenverkehr Autres usagers de la route Altra circolazione stradale

80 Haushaltsarbeiten Traveaux ménagers Lavori di economia domestica

81 Heimwerken / Unterhaltsarbeiten Bricolage / Travaux d'entretien

Fai da te / Lavori di manutenzione

82 Gartenarbeiten, Forst- und Jardinage, exploitation Lavori in giardino, econ.

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Landwirtschaft forestière et agricole Forestale e agricoltura

89 übrige Tätigkeiten in Haus und Garten

Autres activités domestigues et de jardinage

Atra attività in casa e giardino

90 Wandern / Spazieren Randonnées / Promenades Escursioni / Passeggiate

99 übrige Tätigkeiten Autres activités Atra attività

1.4 stype.employmentContractStatus (Arbeitsverhältnis)

ACHTUNG: Diese Codes stimmen nicht mit den Codes des KSUV überein!

0 unbefristet Contrat à durée indéterminée

Contratto a tempo indeterminato

1 Befristet Contrat à durée déterminée

Contratto a tempo determinato

2 Gekündigt Contrat de travail résilié Risoluzione del rapporto di lavoro

9 Unbekannt Inconnu Sconosciuto

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1.5 stype.injuredPartOfBody (Verletzter Körperteil)

Un

bes

tim

mt

Lin

ks

rech

ts

Bei

dse

its

Wert Wert Wert Wert Text

109 Schädel / Hirn crâne / cerveau cranio / cervello

119 111 112 113 Gesicht visage faccia

129 121 122 123 Auge oeil occhio

139 Nase nez naso

149 141 142 143 Ohr (Gehör) oreille orecchio

159 151 152 153 Zähne dents denti

169 161 162 163 Kiefer mâchoire mascella/mandibola

209 Hals cou collo

219 211 212 213 Rücken dos schiena

239 231 232 233 Thorax (Rippen, Brustkorb)

thorax (côtes, cage thoracique)

torace (coste, gabbia toracica)

249 Halswirbelsäule colonne vertébrale cervicale

colonna vertebrale cervicale

259 Brustwirbelsäule vertèbres thoraciques colonna vertebrale dorsale

269 Lendenwirbelsäule vertèbres lombaires colonna vertebrale lombare

309 301 302 303 Schulter épaule spalla

319 311 312 313 Oberarm bras braccio

329 321 322 323 Ellbogen coude gomito

339 331 332 333 Unterarm avant-bras avambraccio

349 341 342 343 Handgelenk poignet polso

359 351 352 353 Mittelhand (ohne Finger)

métacarpe (sans les doigts)

metacarpo (senza dita)

369 361 362 363 Finger doigts dita (mano)

379 371 372 373 Mehrere Bereiche der oberen Extremitäten

plusieurs zones des extrémités supérieures

diverse parti delle estremità superiori

409 401 402 403 Becken bassin bacino

419 411 412 413 Hüftgelenk articulation de la hanche anca

429 Steissbein (Gesäss) coccyx (fesses) coccige (glutei)

439 431 432 433 Leiste aine inguine

449 Genitalien parties génitales genitali

459 Bauch ventre addome

509 501 502 503 Oberschenkel cuisse coscia

519 511 512 513 Knie Genou ginocchio

529 521 522 523 Unterschenkel Jambe gamba

539 531 532 533 Fussgelenk cheville caviglia

549 541 542 543 Mittelfuss (ohne Zehen) métatarse (sans les orteils) metatarso (senza dita)

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559 551 552 553 Zehen Orteils dita (piedi)

569 561 562 563 Mehrere Bereiche der unteren Extremitäten

plusieurs zones des extrémités inférieures

diverse parti delle estremità inferiori

619 Herz coeur cuore

629 621 622 623 Lunge (inkl. Atemwege) poumon polmone

639 Leber foie fegato

649 Milz rate milza

659 651 652 653 Niere rein rene

669 Blase vessie vescica

609 andere innere Verletzungen autres lésions internes altre lesioni interne

709 Mehrfachverletzung (Polyblessé) polytraumatisé politraumatizzato

809 Schock (Psyche) choc (psychique) shock (psichico)

819 Ganzer Körper (systemische Wirkung)

tout le corps (effet systémique)

corpo intero (azione sistemica)

999

unbekannt (nur Erfassungssysteme Versicherer) wird im XML-File trotzdem vorgesehen

(nur Erfassungssysteme Versicherer)

(nur Erfassungssysteme Versicherer)

1.6 stype.maritalStatus (Zivilstand)

1 Ledig célibataire celibe/nubile

2 Verheiratet marié(e) coniugato

3 Geschieden divorcé(e) divorziato

4 Verwitwet veuf/veuve vedovo/vedova

5 Getrennt séparé separato

6 Eingetragene Partnerschaft partenariat enregistré unione domestica registrata

7 Aufgelöste Partnerschaft partenariat dissous unione domestica sciolta


1.7 stype.otherInsurers (andere Versicherer)

1 Krankenversicherung Assurance-maladie Assicurazione malattia

2 Suva Suva Suva

3 andere Unfallversicherung autre assurance-accidents altro assicuratore infortuni

4 Invalidenversicherung Assurance-invalidité Assicurazione per l’invalidità

5 Alters- und Hinterlassenenversicherung

Assurance-vieillesse et survivants

Assicurazione vecchiaia e superstiti

6 Militärversicherung Assurance militaire Assicurazione militare

7 Arbeitslosenversicherung Assurance-chômage Assicurazione contro la disoccupazione

8 berufliche Vorsorgeeinrichtungen

Institution de prévoyance professionnelle

Istituto di previdenza professionale

9 Mutterschaftsentschädigung Indemnité en cas de maternité

Indennità in caso di maternità

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1.8 stype.policeReportExists (Existiert ein Polizeirapport)

1 Ja oui Si

2 Nein Non No

9 Unbekannt inconnu Sconosciuto

1.9 stype.professionalPosition (Berufliche Qualifikation / Stellung im Beruf)

1 Höheres Kader Cadre supérieur Quadro superiore

2 Mittleres Kader Cadre moyen Quadro medio

3 Angestellte(r) / Arbeiter/In Employé/travailleur Impiegato/operaio

6 Lehrling Apprenti Apprendista

7 Praktikant/In Stagiaire Praticante


1.10 stype.predictedDuration (voraussichtliche Dauer)

0 unbekannt Inconnu Sconosciuto

7 bis 7 Tage Jusqu‘à 7 jours Fino a 7 giorni



99 Über 30 Tage Plus de 30 jours Più di 30 giorni

1.11 stype.salaryTypeWithoutPercentage (Lohnart ohne Prozent)

1 pro Stunde par heure orario

3 pro Monat par mois mensile

4 pro Jahr par année annuale

1.12 stype.salaryTypeWithPercentage (Lohnart mit Prozent)

1 pro Stunde par heure orario

3 pro Monat par mois mensile

4 pro Jahr par année annuale

5 In Prozent des Grundlohns % du sal. de base % del salario base

1.13 stype.sex (Geschlecht)

1 männlich masculin maschile

2 weiblich féminin femminile

1.14 stype.specialCases (Sonderfälle)

0 kein Sonderfall pas de cas particulier nessun caso particolare

1 Familienmitglied, Gesellschafter(in) Membre de la famille, associé

Familiare collaborante, socio

3 freiwillige Unternehmerversicherung Assurance facultative des patrons

Assicurazione facoltativa per imprenditori

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1.15 stype.typeOfInjury (Art der Verletzung)

1 Biss morsure Morso

2 Bruch fracture Frattura

3 Entzündung inflammation Infiammazione

4 Prellung contusion Contusione

5 Quetschung écrasement Schiacciamento

6 Riss déchirure Lacerazione

7 Schnitt coupure Taglio

8 Schuss blessure par balle ferita da arma da fuoco

9 Schwellung tuméfaction Gonfiore

10 Schürfung écorchure escoriazione

11 Stauchung Wirbelsäule entorse colonne

contusione assiale colonna vertebrale

12 Stich piqûre puntura

13 Trennung/Abtrennung détachement/perte distacco / asportazione

14 Verbrennung Brûlure ustione

15 Verdrehung/Verstauchung torsion / foulure torsione / distorsione

16 Vergiftung intoxication avvelenamento

17 Verätzung brûlure par agent caustique causticazione

18 Zerrung Élongation stiramento

20 Fremdkörper corps étranger corpo estraneo

21 Verrenkung Luxation lussazione

19 Andere Schädigung... autre atteinte altra lesione

Der Code 19 verlangt eine Spezifizierung der Schädigungsart in einem Text-Feld. Deshalb ist dieser Code im XSD an einer anderen Stelle abgebildet.

1.16 stype.workingArea (Arbeitsbereich)

1 Betrieb Exploitation Esercizio

2 Technik Technique Tecnica

3 Büro Bureau Ufficio

4 Verkauf Vente Vendita


1.17 stype.workingFrequency (Arbeitseinsatz)

0 regelmässig Régulière regolare

1 unregelmässig Irrégulière irregolare

2 Kurzarbeit chômage partiel orario ridotto


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4 Release-Notes

Version 1.7 vom 18. Februar 2019 Namespace claimReport_1.7 Version 17 Betrifft alle Versicherer:

caseOfDeath als Boolean-Attribut auf dem accident-Tag ergänzt.

dateOfDeath ergänzt (minOccurs=0, wird angegebe, wenn caseOfDeath=True) Betrifft nur bestimmte Versicherer:

Pattern für Policen- und Schadennummer UVG/KTG bei Helvetia erweitert. Version 1.7 vom 24. Februar 2018 Namespace claimReport_1.7 Version 16 Betrifft alle Versicherer:

ISO-Ländercodes aktualisiert Betrifft nur bestimmte Versicherer:

Neue Assekuranz: Helvetia Version 1.7 vom 15. Mai 2017 Namespace claimReport_1.7 Version 15 Betrifft alle Versicherer:

Attribut «UILanguage» eingeführt. In diesem Attribut wird die Sprache des verwendeten User-Interfaces des Clients mitgeliefert. Versicherer können damit in Zukunft Antworten/Meldungen in der Sprache zurückgeben, die der Benutzer aktuell verwendet.

Korrektur stype.UID: Der stype.UID hatte zwei restrictions, die nicht gleichzeitig einzuhalten waren. Die restriction «length=36» wurde entfernt. Gültig ist das Pattern.

Version 1.7 vom 12. Dezember 2016 Namespace claimReport_1.7 Version 14 Betrifft alle Versicherer:

Länge der Felder für E-Mail-Adressen von 30 auf 50 Zeichen verlängert.

Ergänzung Mobil-Telefonnummer

Ergänzung der Felder für ZSR/GLN/UID des behandelnden Arztes. Hinweis: referenceNumberFor…TreatmentInstitution wird ab Schema 1.8 entfernt. Bitte auf ZSR-Nummer migrieren.

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Ergänzungen im Bereich DCM:

Zusätzlichen Zahlungsadresse

Ergänzung von Name und Adresse des BVG-Versicherers

Betriebsteil

Erwarteter Geburtstermin (Zusatzinformation bei Krankmeldung während Schwangerschaft)

Wie häufig muss die Person Gewicht über 10kg heben?

Handelt es sich um Schwangerschaftskomplikationen?

Voraussichtliche Dauer der Arbeitsunfähigkeit grösser als 2 Monate?

Halten Sie eine Patientenkontrolle für sinnvoll? / Begründung

Art der Krankheit / Verletzung Betrifft nur bestimmte Versicherer:

Policen-Tag der Allianz ergänzt.

Policen-Tag der Atupri ergänzt.

Policen-Tag der Branchenversicherung ergänzt.

Policen-Tag der Mobiliar ergänzt.

Anpassungen am Zürich-Policen-Tag (Risk-Unit-Code)

Anpassungen am Helsana-Policen-Tag (Agentur-Codes, Policen-Nummer-Format) Version 1.7 V13 Zwischenversion, nie publiziert. Änderungen werden alle mit V14 übernommen. Version 1.7 vom 15. Dezember 2015 Namespace claimReport_1.7 Version 12 Es wurde die Möglichkeit ergänzt zusätzlich zu einem Fall den Arbeitsunfähigkeits-Verlauf mitzuliefern. HINWEIS: Dieses Feature wird nicht von allen Versicherungen unterstützt. Das „absence“ Tag ist nur nach Absprache mit der jeweiligen Versicherung zu verwenden. Version 1.7 vom 30. September 2014 Namespace claimReport_1.7 Version 11 Betrifft nur bestimmte Versicherer:

Policen-Tag der Solida (UVG) ergänzt. Version 1.7 vom 5. Mai 2014 Namespace claimReport_1.7 Version 10 Betrifft nur bestimmte Versicherer:

Policen-Tag der Vaudoise ergänzt.

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Version 1.7 vom 14. Januar 2013 Namespace claimReport_1.7 Version 9 Betrifft nur bestimmte Versicherer:

Policen-Tag der Sanitas (KTG) ergänzt. Version 1.7 vom 14. Juni 2012 Namespace claimReport_1.7 Version 8 Betrifft alle Versicherer:

Ländercode für Kosovo (XZ) ergänzt. Version 1.7 vom 18. November 2011 Namespace claimReport_1.7 Version 7 Betrifft nur bestimmte Versicherer:

Policen-Tag der Elips Life ergänzt. Version 1.7 vom 1. September 2011 Namespace claimReport_1.7 Version 6 Betrifft nur bestimmte Versicherer:

Policen-Tag der AXA-Winterthur erweitert (CareManagement) Version 1.7 vom 28. März 2011 Übersetzungen Codelisten vervollständigt. Version 1.7 vom 27. April 2010 Namespace claimReport_1.7 Version 5 Betrifft nur bestimmte Versicherer:

Policen-Tag der Visana erweitert (oeCode) Version 1.7 vom 22. Januar 2010 Namespace claimReport_1.7 Version 4

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Betrifft alle Versicherer:

ctype.DCMData: Neue Felder “bvgInsurerNotified”, “bvgInsurerNotifiedDate”, “bvgInsurerPolicyNumber”, “moreThan3MonthIncapacityForWork”, “patientSufferedFromSameIllness”, “patientSufferedFromSameIllnessDate”

Betrifft nur bestimmte Versicherer:

Policen-Tag für Axa-Winterthur hinzugefügt Version 1.7 vom 12. Oktober 2009 Namespace claimReport_1.7 Version 3 Betrifft alle Versicherer:

ctype.DCMData: Neue Felder “activityPutsStrainOn”, „allocationOfWorkload“, „liftingWeightAbove10kg”, „nativeLanguage”, „numberOfAbsencesDueToIllness”, „physicalStrain”, „plannedVacationAbroad”, „workPlaceAbroad”


Policen-Tag für Swica hinzugefügt

Generisches Policen Tag angepasst. Version 1.7 vom 31. Januar 2008 Namespace claimReport_1.7 Version 2 Betrifft alle Versicherer:

Lizenzbedingungen angepasst

Neues Attribut „submitDateAndTime“ auf accidentReportUVG und illnessReport. Dieses Attribut wird für die Übermittlung zur Versicherung nicht verwendet, kann aber vom Empfänger mit dem entsprechenden Datum/Zeit ergänzt werden, damit direkt aus dem XML-File ersichtlich ist, ob und wann das File übermittelt wurde.

ctype.companyAddress sowie ctype.privateAddress: Tag „country“ hinzugefügt. Das Land kann neu in diesem Tag geliefert werden und muss nicht mehr Teil der PLZ sein.

ctype.DCMData: Neue Felder „liftingWeightAbove5kg“, „typeOfWork” und „workingPosture” Betrifft nur bestimmte Versicherer:

Policen-Tag für Basler und Concordia hinzugefügt

Generisches Policen-Tag hinzugefügt

Neues Tag „suva.processCode“ für Suva (nur für spezielle Verwendung in Absprache mit der Suva)

Version 1.7 vom 19. Juni 2008 Namespace claimReport_1.7 Version 1

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Betrifft alle Versicherer:

dateAndTimeOfReport neu Pflichtfeld

cityWhereFiled neu Pflichtfeld

dcmData-Tag eingeführt – Benutzung gemäss ERFA-Beschluss

IBAN als neuer Kontotyp eingeführt (neben Post- und Bankverbindung)

ZARnumber: Erweitert auf ZARZEMISnumber und neu Freitextfeld

workingHoursPerWeek: Neue Restriction (0.01 bis 80, bisher: 1 bis 168)

stype.maritalStatus: Neuer Code 7 (aufgelöste Partnerschaft)


Generali: generali.activityAtTimeOfAccident entfernt

Zurich: personGroup eingeführt (UVGZ und KTG)

Innova: innova.CaseManagement entfernt (ist neu im dcmData enthalten)

Version 1.6 vom 14. März 2008 Namespace claimReport_1.6 Version 3 Betrifft alle Versicherer:


Anpassungen Suva-Policen-Tag (nur für suva-internen Gebrauch)

Anpassung Pattern OE-Code (Zürich) Version 1.6 vom 16. November 2007 Namespace claimReport_1.6 Version 2 Betrifft alle Versicherer:

stype.activityAtTimeOfAccident (Tätigkeit zum Unfallzeitpunkt) Neue Codes gemäss Codeliste (siehe auch Punkt 3.3 in diesem Dokument)


Sympany Policentags eingefügt.

Version 1.6 vom 19. Februar 2007 Namespace claimReport_1.6 Version 1 Betrifft alle Versicherer:

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workingArea im ctype.employment entfernt

stype.workingArea entfernt

stype.maritalStatus: Neuer Code „Eingetragene Partnerschaft“ eingefügt

stype.nations: Neue Codes „RS“ (Serbien) und „ME“ (Montenegro) eingefügt. Der Code „CS“ (Serbien und Montenegro) wird im Schema noch beibehalten, damit früher erfasste Schadenmeldungen trotzdem übermittelt werden können. Er sollte von den Applikationen aber nicht mehr zur Auswahl angeboten werden.


Helsana: stype.helsana.ktg.headOffices: Enumeration „ITT“ gelöscht, „WOR“ neu eingefügt.

Visana: stype.visana.policyNumberKTG, stype.visana.policyNumberUVG, stype.visana.policyNumberUVGZ wurde entfernt. Die betroffenen Tags sind neu vom Typ „String“

Version 1.5 vom 19. Dezember 2006 Namespace claimReport_1.5 Version 2 Betrifft alle Versicherer:

stype.ZARnumber: Neues Pattern. Die ZAR Nummer muss neu nicht mehr mit einer „0“ beginnen.


Generali Policentags eingefügt.

Version 1.5 vom 15. September 2006 Namespace claimReport_1.5 Version 1 Betrifft alle Versicherer:

ctype.person: Neue Choice bei AHV-Nummer: Neu kann neben der (alten) AHV-Nummer auch die „Neue AHV-Nummer“ bzw. „Sozialversicherungsnummer“ (vom Typ stype.SVnumber) übermittelt werden.

stype.SVnumber: Neuer Simple Type für Sozialversicherungsnummer


stype.suva.accidentNumber, stype.suva.companyNumber, stype.suva.partnerNumber Pattern angepasst, so dass die Lieferung ohne “.” nicht mehr möglich ist.

ctype.suva.policyData: Neues optionales Tag „suva.requestClaimNumber“

ctype.suva.policyData: Neues optionales Tag „suva.requestTargetCaseToken“

ctype.kpt.uvg.policyData: Neues optionales Tag „kpt.personGroup“

ctype.kpt.ktg.policyData: Neues optionales Tag „kpt.personGroup“

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ctype.visana.uvg.policyData: Neues optionales Tag „visana.personIdentification“

ctype.visana.ktg.policyData: Neues optionales Tag „visana.personIdentification“

Version 1.4 vom 12. Januar 2006 Namespace claimReport_1.4 Version 2 Betrifft alle Versicherer:

Keine Änderungen


ctype.innova.ktg.policyData: Neu eingefügt

ctype.innova.caseManagement: Neu eingefügt

ctype.css.ktg.policyData:

o css.policyNumberKTG kein Pflichtfeld mehr o css.personNumberOfEmployee neu eingeführt o css.serviceCenter ist neu vom Typ stype.css.serviceCenter

Version 1.4 vom 31. Mai 2005 Namespace claimReport_1.4 Version 1 Betrifft alle Versicherer:

stype.otherInsurers: Neuer Code ‚9’ (Mutterschaftsentschädigung) – Code gilt ab 01. Juli 2005!

Im Element ‚accidentReportUVG’ und ‚illnessReport’ wurden die Attribute ‚dateAndTimeOfReport’ und’cityWhereFiled’ als optionale Attribute ergänzt. So können auf Wunsch die Felder Ort sowie Datum/Zeit auf dem Schadenformular (unten) ebenfalls übermittelt werden. (Sunet übermittelt diese Felder in jedem Fall.)


stype.suva.agency: Der Code „21 – Agentur Regensdorf“ darf neu nicht mehr geliefert werden.

stype.visana.agency: Die Leistungszentren „LUGANO’, ‚MUTTENZ’, ‚NEUCHATEL’, ‚STGALLEN’ UND ‚SCHLIEREN’ wurden entfernt. Neu muss alles direkt an das Leistungszentrum ‚BERN’ adressiert sein.

Im ctype.visana.ktg.policyData wurde ein Element ‚visana.personGroupKTG’ ergänzt

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Im ctype.visana.uvg.policyData wurde ein Element ‚visana.personGroupUVGZ’ ergänzt

stype.zurich.policyNumber: Das Format der Policennummer wurde angepasst.

stype.helsana.uvg.headOffices: Wert ‘BCO’ ergänzt.

Version 1.3 vom 15. Oktober 2004 Namespace claimReport_1.3 Version 3 Die Änderung in dieser Version betrifft nur die Krankenversicherer. Aufgrund der weit fortgeschrittenen Integration in allen Systemen wurde die Versionsnummer bewusst so belassen, wie sie ist. Hinweis: Alle XML-Dokumenten, die nach dem Schema claimReport_1.3 Version 1, 2 und 3 erstellt wurden, sind nach neuestem Schema claimReport_1.3 Version 3 gültig. Folgende Änderung wurde gemacht:

stype.predictedDuration neuer Wert bei der Enumeration: 0 - unbekannt

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Version 1.3 vom 10. August 2004 Namespace claimReport_1.3 Version 3 Hinweis: Alle XML-Dokumenten, die nach dem Schema claimReport_1.3 Version 1 und Version 2 erstellt wurden, sind auch nach Schema claimReport_1.3 Version 3 gültig. Die Änderungen betreffen nur die Policy-Tags der Versicherungen Zürich, KPT und Visana.

stype.visana.coverage restriction neu nur noch auf String, keine Enumeration

stype.visana.versicherungshoeheKTG restriction neu nur noch auf String, keine Enumeration

stype.visana.waitingPeriod restriction neu nur noch auf String, keine Enumeration

ctype.zurich.ktg.policyData neues Tag zurich.agency, minOccurs = 0

ctype.zurich.uvg.policyData neues Tag zurich.agency, minOccurs = 0

ctype.kpt.ktg.policyData neues Tag kpt.agency, minOccurs = 0

ctype.kpt.uvg.policyData neues Tag kpt.agency, minOccurs = 0

Version 1.3 vom 6. Juli 2004 Namespace claimReport_1.3 Version 2 Hinweis: Alle XML-Dokumenten, die nach dem Schema claimReport_1.3 Version 1 erstellt wurden, sind auch nach Schema claimReport_1.3 Version 2 gültig. Die folgenden Anpassungen betreffen nur den Suva Empfangsserver sowie Clients, welche an die Suva übermitteln. Die Übermittlung an alle anderen Versicherer ist davon nicht betroffen.

stype.suva.addressNumber: Pattern neu [0-9]{1,3} statt [0-9]{3}

stype.suva.accidentNumber: Pattern neu [0-9]{1,2}.[0-9]{1,5}.[0-9]{2}.[0-9]{1} statt [0-9]{2}.[0-9]{5}.[0-9]{2}.[0-9]{1}

stype.suva.dailyBenefitNumber: Pattern neu [0-9]{1,2} statt [0-9]{2}

stype.suva.treatmentAddressNumber: Pattern neu [0-9]{1,4} statt [0-9]{4}

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Weitere Anpassung

ctype.kpt.ktg.policyData, Tag kpt.serviceCenter wurde gelsöcht

Version 1.3 vom 28. Juni 2004 Namespace claimReport_1.3 Version 1

stype.activityAtTimeOfAccident: Code 23 (Velofahren) ergänzt

ctype.employer: workingDaysPerWeek neu minoccurs = 0 (wird nur für KTG verwendet)

ctype.employment: workingDaysPerWeek neu minoccurs = 0 (wird nur für KTG verwendet)

Die folgenden Tags sind neu mit minOccurs = 0 definiert. Dies deshalb, weil die Daten im Bagatellfall nicht benötigt werden. Bei einem ordentlichen Unfall muss das Tag geliefert werden, ansonsten kann das XML-File abgewiesen werden.

ctype.accident, moreThan1MonthIncapacityForWork

ctype.employment, levelOfEmployment

ctype.employment, workingFrequency

ctype.employment, employmentContractStatus

ctype.accident, policeReportExists

Folgendes Tag ist neu minOccurs = 0, da es im Fall eines NBU-Rückfalls nicht geliefert werden muss. Bei einem normalen NBU-Fall ist es hingegen ein Pflichtfeld.

ctype.additionsNBU, lastWorkingDayDate

Policenspezifische Tags Zürich

Neu separates policyTag KTG und UVG

ctype.zurich.uvg.policyData, zurich.policyNumber neu vom Typ stype.zurich.policyNumber

ctype.zurich.ktg.policyData, zurich.policyNumber neu vom Typ stype.zurich.policyNumber

KTG: nur 1 Policen-Nummer und nur 1 accidentNumber

Visana

ctype.visana.ktg.policyData: neues Tag visana.caseNumberKTG

ctype.visana.ktg.policyData: Tag visana.accidentNumberUVG gelöscht

ctype.visana.ktg.policyData: Tag visana.accidentNumberUVGZ gelöscht.

ctype.visana.ktg.policyData: visana.policyNumber neu MaxOccurs = 1 und vom Typ stype.visana.policyNumberKTG

ctype.visana.uvg.policData: visana.policyNumberUVG neu vom Type stype.visana.policyNumberUVG

ctype.visana.uvg.policData: visana.policyNumberUVGZ neu vom Type stype.visana.policyNumberUVGZ

ctype.visana.uvg.policyData: neue Choice zwischen visana.policyNumberUVG und visana.policyNumberUVGZ (minOccurs=1, maxOccurs=2)

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CSS

ctype.css.ktg.policyData, Tag css.region gelöscht

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Version 1.2 vom 27. Mai 2004 Namespace claimReport_1.2 Version 1

Erklärung für Tag „resumedWorkPercentage“ in ctype.incapacityToWork: Diese Tag beinhaltet 2 Informationen des Unfall-Formulares: Einerseits gibt es an, zu wie viel Prozent die Arbeit wieder aufgenommen wurde. Aufgrund dieses Tags wird aber auch bestimmt, ob die Arbeit nicht (0%), teilweise (1-99%) oder ganz (100%) wiederaufgenommen wurde.

Hinweis: Das Feld workingDaysPerWeek (in ctype.employer sowie ctype.employment) wird evtl. von MinOccurs=1 auf MinOccurs=0 gesetzt bzw. ganz wegfallen. Entsprechende Abklärungen laufen noch.

Anpassungen gemäss Feedback auf die Version 1.1

ctype.person: Tag „numberOfChildern”: neue Restriction MaxInclusive = 99

ctype.person: Tag „nationalität“ neu MinOccurs = 1

ctype.person: Tag „organisationalUnit“ fällt weg (gehört zu den policen-spezifische Daten)

ctype.person: Tag „placeOfOrigin“ fällt weg

ctype.accident: Tag „stoppedWorking“ fällt weg, da redundante Information (diese Information kann aufgrund des Vorhandenseins bzw. Nicht-Vorhandenseins des Tags „incapacityToWork“ bestimmt werden)

ctype.accident: sceneOfAccident: Neu MinOccurs=0

ctype.accident: policeReportExistst: Neu MinOccurs=1 da Code “unbekannt” vorhanden. Somit kann immer ein Wert geliefert werden.

stype.injuredPartOfBody: Die Codes für die Verletzungsseite „unbestimmt“ enden neu mit der Ziffer „9“ statt bisher „0“, also 109 statt 100, 239 statt 230, usw.

ctype.treatment: Tag „secondaryTreatment“ den Naming Conventions angepasst (Gross-/ Kleinschreibung)

ctype.salaryData: Die Tags „vacationCompensation” und „publicHolidayCompensation“ wurden durch das Tag „vacationAndPublicHolidayCompensation“ vom Typ ctype.salary.vacationAndPublicHolidayCompensation ersetzt. Das Tag „totalAmount“ enthält den Gesamtbetrag der „Ferien- und Feiertagsentschädigung“. Im Tag „amountVacationCompensation“ (MinOccurs=0) wird derjenige Anteil des Gesamtbetrages angegeben, der auf die Ferienentschädigung entfällt.

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Die Feiertagsentschädigung kann aus diesen zwei Werten berechnet werden (Differenz), sofern der Anteil Ferienentschädigung erfasst wurde. Für die UVG-Schadenmeldung wird diese Aufteilung nicht benötigt. Bei KTG-Meldungen wird die Aufteilung manchmal gemacht. In Sunet wird der Benutzer nicht dazu gezwungen, die Ferien- und Feiertagsentschädigung einzeln zu erfassen. Entsprechend wird die Aufteilung nur dann geliefert, wenn die Zusatzinformation vorhanden ist.

ctype.salaryWithoutPercentage sowie ctype.salaryWithPercentage: Tag „type“ und Tag „amount“ den Naming Conventions angepasst (Gross-/ Kleinschreibung)

incapacityToWork: Dies ist neu ein separates Tag im ctype.regularAccidentReportUVG und nicht mehr Teil von ctype.accident. Grund: Beim Bagatellunfall existiert das Tag „accident“ ebenfalls und im Bagatell-Fall darf keine Arbeitsunfähigkeit erfasst werden. Das Tag „incapacityToWork“ ist somit neu nur noch bei der ordentlichen Unfallmeldung vorhanden.

ctype.incapacityToWork: Tag „stoppedWorkingDate“ ist neu MinOccurs=1 Begründung: Wenn Arbeit ausgesetzt, dann muss ein Aussetz-Datum geliefert werden.

Policen-spezifische Tags: Suva

ctype.suva.treatment, Tag „secondaryTreatmentCompanyNumber“ den Naming-Conventions angepasst (Gross-Kleinschreibung)

ctype.suva.treatment, tag „initialTreatmentCompanyNumber“ umbenannt in „initialTreatmentPartnerNumber“ und neu vom Typ stype.suva.partnerNumber

ctype.suva.treatment, tag „secondaryTreatmentCompanyNumber“ umbenannt in „secondaryTreatmentPartnerNumber“ und neu vom Typ stype.suva.partnerNumber

ctype.suva.treatment, tag „ addressNumberForInitialTreatmentInstitution“ neu vom Typ stype.suva.treatmentAddressNumber

ctype.suva.treatment, tag „ addressNumberForSecondaryTreatmentInstitution“ neu vom Typ stype.suva.treatmentAddressNumber

ctype.suva.agencyData fällt weg

Das Tag „suva.agency“ ist neu direkt auf ctype.suva.policyData

Das Tag „suva.team“ fällt weg

Policen-spezifische Tags: Zürich

Restrictions auf stype.zurich.* wurden angepasst (neu werden alle Werte mit Restrictions überprüft)

stype.zurich.injuredPartOfBodyZurich wurde neu definiert (erweiterte Körperteilliste Zürich)

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Version 1.1 vom 12. Mai 2004 Namespace claimReport_1.1 Version 1 Anpassungen gemäss Feedback auf die Version 1.0

ctype.companyAddress: Tag-Namen übersetzt ( Naming Conventions)

ctype.contactPerson: Tag-Namen übersetzt ( Naming Conventions)

ctype.privateAddress: Tag-namen übersetzt ( Naming Conventions)

neues Attribut secondReport beim Element accidentReportUVG und illnessReport: Über dieses Attribut kann vermerkt werden, dass der Fall bereits einmal übermittelt wurde.

neues Attribut testClaimReport beim Element claimReport. Bei Testmeldungen wird dieses Attribut auf True gesetzt, sonst ist es False

ctype.employment, Tag profession: MaxLength=32 gesetzt (anstatt Length=32).

stype.marritalstatus: Code 5 „getrennt“ ergänzt (hat bisher gefehlt)

stype.workingDaysPerWeek : Dezimalwert mit einer Kommastelle statt Integer

Ein Tag workingDaysPerWeek wurde auch ctype.employer eingeführt

ctype.illness: Tag illnessDate ist neu MinOccurs = 0

ctype.illness: Tag incapacityToWork ist neu obligatorisch

policeReportExists: Nicht mehr boolean, sonder Code-Liste mit Werten 1 (Ja), 2 (Nein), 9 (unbekannt)

stype.UUID: Muss neu im „Standard“-Format abcd00fe-0000-0000-abcd-ABDE12340000

Die versicherungsspezifischen Policentags wurden teilweise ergänzt und überarbeitet

destination insurance company: Hier kommen folgende Codes zum Einsatz: suva, css, zurich, helsana, kpt, visana, oekk

Version 1.0 vom 20. April 2004 Namespace claimReport_1.0 Version 1 Anpassungen gemäss Feedback auf die Version 0.9

Das Tag „dateOfBirth“ wurde umbenannt in „dueDate“ (Geburtstermin)

Das Tag „numerOfChildren“ hatte noch einen Schreibfehler – dieser wurde korrigiert

Versicherungsspezifische Tags wurden gemäss Vorgaben der Versicherer angepasst / erweitert

Lohndaten: Die Struktur der Lohntags wurde wie folgt angepasst: Neu gibt es ein Lohntag mit/ohne Prozent, in welchem die Lohnart (pro Stunde/Monat/Jahr/(Prozent)) und der Betrag enthalten ist.

Version 0.9 vom 14. April 2004 Namespace claimReport_0.9 Version 1

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Anpassungen gemäss Vorschlägen der Versicherer / Fachliche Anpassungen gemässe neuer Schadenmeldung UVG 2005

Die Encodierug erfolgt über UTF-8

Die Versionierung wurde erweitert. Neu wird über den NameSpace die Major-Version definiert. Das „version“-Tag dient zur Angabe der Minor-Version. Innerhalb einer Major-Version wird die Minor-Version immer als Release-Nummer, beginnend mit „1“ hochgezählt.

Es wurde ein Tag für die Krankmeldung integriert

Es wurde für jedes Element und jeden Type eine Annotation eingefügt mit einem „xs:documentation“-Tag (xml:lang=de). Darin ist jeweils die deutsche Übersetzung des Tags aufgeführt. Ein Tag für die (Short-)Dokumentation der Felder wurde ebenfalls erstellt.

Es werden nur noch die Haupt-Elemente zum Aufbau der verschiedenen Schadentypen als „element“ definiert. Alle anderen Elemente werden als „Complex-Type“ behandelt

Das Tag „Tage pro Woche“ bei den Anstellungsdaten wurde neu eingefügt

Die Felder „Tage pro Woche“ und „Stunden pro Woche“ sind neu obligatorische Felder

Gemäss Protokoll der letzten Sunet ERFA-Tagung wurden folgende Tags gelöscht: „placeOfOrigin“ (Heimatort) „residencePermit“ (Aufenthaltsbewilligung) „email“ bei der privateAddress „investigationRequested“ (Untersuchung erwünscht)

Die Körperteil-Tabelle der Zürich wurde eingefügt. Diese Tabelle wird ausschlieslich für die Übermittlung von Meldungen an die Zürich verwendet. Alle anderen Sunet-Versicherer verwenden die offizielle UVG-Codeliste der Suva.

Für einzelne Versicherer wurde ein Policen-Tag integriert. Dieses muss von jeder Versicherung noch detailliert kontrolliert bzw. definiert werden.

Version 0.8 vom 22. März 2004

erste Version mit Versand an alle Versicherer

5 Droits d’utilisation du schéma

Le présent schéma a été élaboré dans le cadre du passage de Sunet au nouveau système de déclaration des sinistres 2005. Les droits d’auteur et de reproduction appartiennent à la Suva (Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accident). Le présent schéma ne doit être utilisé que pour la transmission des données vers les assurances bénéficiant d’une licence Sunet.

Documents

Standard XML en vue de la transmission de déclarations de ...Seite 6 claimReport_1.7_fr.docx oekk sanitas solida suva swica sympany vaudoise visana zurich Une énumération en tant