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F.SP.ATFA.02.510.I

Conditionnement des déchets

Document technique

Identification : F.SP.ATFA.02.510

Date de validation : février 2012Date de mise en application : septembre 2012

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SPÉCIFICATION D’ACCEPTATIONdes colis de déchets radioactifs au centre industriel de regroupement d’entreprosage et stockage Cires

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2/68▶ Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs ...........................................................................................................................

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Sommaire

1 OBJET ......................................................................................................................................3

2 NATURE DES DISPOSITIONS GENERALES A RESPECTER POUR LES COLIS STANDARDS ....................................................................................................................................................3

2.1 REGLES GENERIQUES A TOUS LES COLIS ................................................................................................3

2.2 DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES POUR LES COLIS DE DECHETS NON COMPACTABLES DESTINES A ETRE COMBLES PAR DU SABLE DANS L’ALVEOLE DE STOCKAGE ..............................................................4

2.3 DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES POUR LES COLIS DE DECHETS NON COMPACTABLES DESTINES A ETRE INJECTES DANS L’ALVEOLE DE STOCKAGE .........................................................................................4

3 CONTENEURS DE TRANSPORT ............................................................................................5

4 LISTES INDICATIVES DES EMBALLAGES PRIMAIRES STANDARDS ...................................5

4.1 EMBALLAGES PRIMAIRES PERDUS ............................................................................................6

4.2 EMBALLAGES PRIMAIRES REUTILISABLES ...............................................................................6

5 DEROGATIONS .......................................................................................................................7

6 MODES DE CONDITIONNEMENT PAR NATURE DE DECHETS ............................................8

AnnexesANNEXE 1 - PLANS GUIDES ...................................................................................................45

1.1 CASIERS METALLIQUES PERDUS A PAROIS PLEINES (0,67 M3 / 1,35 M3 ET 1,38 M3 / 2,77 M3) ..................................................................................................................................................... 45

1.2 CASIERS METALLIQUES PERDUS A PAROIS GRILLAGEES (0,67 M3 / 1,35 M3 ET 1,38 M3 / 2,77 M3) ............................................................................................................................................ 47

1.3 CAISSON 5,33 M3 A INJECTER ................................................................................................. 50

1.4 CONTENEURS DE 2 M3 REUTILISABLES .................................................................................. 52

1.5 CONTENEURS DE 6 M3 REUTILISABLES .................................................................................. 53

1.6 FUT DE 205 L POUR LINGOT DE FUSION ............................................................................... 54

ANNEXE 2 - PHOTOGRAPHIES ...............................................................................................55

2.1 GRVS CONFORMES ET NON CONFORMES ............................................................................. 55

2.2 CASIERS METALLIQUES CONFORMES ET NON CONFORMES .............................................. 60

2.3 COLIS PARTIELLEMENT REMPLIS ............................................................................................ 63

2.4 GRVS DESTINES AU COMPACTAGE CONTENANT DES DECHETS INTERDITS ...................... 64

2.5 CHARGEMENTS INAPPROPRIES .............................................................................................. 67

2.6 VIDE APICAL EN FUTS .............................................................................................................. 68

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1 OBJET

La présente spécification a pour objet de définir les principes de conditionnement ainsi que certaines règles spécifiques, relatifs aux différents types de déchets acceptables sur le centre de stockage TFA.

Les principes de conditionnement déclinés ci-après ont vocation à répondre aux 4 objectifs généraux suivants :

objectif n°1 : Prévenir tout risque de dispersion radioactive et/ou toxique chimique lors des opérations d’exploitation : manutention, traitement, stockage.

objectif n°2 : Contribuer à une stabilité mécanique des alvéoles de stockage sur le long terme, après mise en place de la couverture définitive.

objectif n°3 : Permettre l’exploitation des alvéoles de stockage dans des conditions de sécurité satisfaisantes.

objectif n°4 : Optimiser le remplissage des alvéoles de stockage et l’ensemble de la chaîne logistique associée (entreposage, déchargement des colis, restitution des conteneurs vides...). A ce titre les traitements de densification avant stockage seront privilégiés ; en outre les volumes des colis seront optimisés afin de réduire le nombre de colis stockés.

2 NATURE DES DISPOSITIONS GENERALES A RESPECTER

POUR LES COLIS STANDARDS

Un colis dit standard doit respecter certaines dispositions liées au mode d’exploitation du CSTFA.Celles-ci doivent être prises en compte dans le choix de l’emballage des déchets TFA et lors de la constitution du colis.

En ce sens, les règles à respecter pour les différents conditionnements en fonction de leur contenu sont exprimées au travers des tableaux du paragraphe 4 « Modes de conditionnement par nature de déchets ». Les principales règles sont résumées ci-après :

2.1 REGLES GENERIQUES A TOUS LES COLIS

1- Les déchets TFA doivent être livrés dans des conditions permettant d’éviter une dispersion de contamination lors de leur transport et de leur manutention. Cette règle se décline ainsi par le choix entre plusieurs types de conditionnements possibles : les déchets présentant un risque de dispersion de contamination seront livrés dans des emballages « fermés » ; les emballages « ouverts » (de type casier grillagé) ou les pièces unitaires massives livrées sans emballage seront réservés aux cas des déchets ne présentant pas de risque de dispersion de contamination.

2- Le dimensionnement des emballages et le conditionnement des déchets doivent permettre de garantir l’intégrité du colis pendant son transport et sa manutention.

3- La masse des colis livrés et leurs dispositifs de préhension doivent être compatibles avec les moyens de manutention du centre TFA. Selon l’orientation des colis sur le centre TFA (stockage direct ou traitement avant stockage), ceci se traduit par le respect de masses maximales en charge pour chaque type de colis.

4- Les colis destinés au stockage direct en alvéole doivent être livrés dans des conditions permettant d’assurer une tenue mécanique compatible avec la stabilité des alvéoles de stockage et une aptitude à la résistance au

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tassement des déchets. A cette fin, les dispositions suivantes sont requises :

• les colis ne doivent pas présenter de vides résiduels importants après stockage. Un comblement par du sable chez le producteur lors de la constitution du colis peut être envisagé afin de respecter ce critère. Si cette solution n’est pas possible, une solution de comblement par du sable au CSTFA ou par injection d’un liant hydraulique peut être envisagée pour les déchets non compactables. Les colis devront alors satisfaire aux contraintes définies aux § 2.2 ou 2.3 en fonction de la solution retenue,• les emballages rigides devront présenter des surfaces inférieures planes en minimisant les corps creux (passages de fourches par exemple).• éviter d’envoyer en stockage direct les déchets pouvant être compactés.• les colis devront présenter des caractéristiques compatibles avec les modes d’exploitation mis en œuvre en alvéole et notamment permettre la circulation d’engins sur le massif de colis ; cette dernière ne devant pas entraîner de déformation des colis, de déchirure des emballages et de crevaison des pneumatiques.• à volume équivalent, privilégier les colisages limitant le nombre de manutentions, exemple : 1 colis de 1 m3 préférable à 5 colis de 200 litres.

5- Hormis le cas des fûts et des casiers ½ hauteur, la hauteur des emballages perdus devra être de l’ordre de 1 m, afin de faciliter le stockage par couches planes à l’intérieur des alvéoles.

6- La masse des colis livrés ne devra pas excéder 12 tonnes, afin que leur manutention puisse être réalisée par l’engin évoluant à l’intérieur des alvéoles ; leurs dimensions doivent être comprises dans l’encombrement d’un conteneur ISO 20 pieds (cf. § 3). La prise en charge de colis dont la masse est supérieure à 12 tonnes relève de cas non standards, objet du § 5.

2.2 DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES POUR LES COLIS DE DECHETS NON COMPACTABLES DESTINES A ETRE COMBLES PAR DU SABLE DANS L’ALVEOLE DE STOCKAGE

Ce mode de remplissage est réservé aux seuls déchets ne présentant pas de contamination surfacique, externe, labile, supérieure à 4 Bq/cm2 pour les émetteurs bêta et gamma et les émetteurs alpha de faible toxicité et 0,4 Bq/cm2 pour tous les autres émetteurs alpha. Les colis de déchets doivent alors respecter les contraintes suivantes :

> on cherchera dans la mesure du possible à limiter au mieux la présence de vide dans les colis, tout en rangeant les déchets de façon à ne pas constituer un obstacle à la pénétration du sable, > l’emballage du colis sera conçu de façon à ne pas constituer un obstacle à la pénétration du sable (absence de

couvercle, emballage adapté de type casier grillagé), > on cherchera dans la mesure du possible à ranger les déchets de façon à ne pas constituer un obstacle à la

pénétration du sable.

2.3 DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES POUR LES COLIS DE DECHETS NON COMPACTABLES DESTINES A ETRE INJECTES DANS L’ALVEOLE DE STOCKAGE

Pour les déchets présentant une contamination surfacique, externe, labile (supérieure à 4 Bq/cm2 pour les émetteurs bêta et gamma et les émetteurs alpha de faible toxicité et 0,4 Bq/cm2 pour tous les autres émetteurs alpha), la mise en place de sable n’est pas possible, car le colis ne peut être ouvert sans risque de remise en suspension de la contamination.

Afin de limiter les vides dans le colis, une injection peut être réalisée directement dans l’alvéole de stockage. Le colis doit alors respecter les dispositions complémentaires suivantes :

> il doit être muni d’orifices d’injection et d’un évent apte à recevoir un dispositif de filtration, pour empêcher une dispersion de contamination atmosphérique à l’intérieur des alvéoles durant l’injection, > il doit également résister sans rupture de confinement à la pression hydrostatique du mortier, à l’issue d’une

injection en une seule phase. Lors de la phase d’injection, les déformations sont cependant admises, le colis ne devant pas être repris par la suite.

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3 CONTENEURS DE TRANSPORT

Hors cas particuliers, tous les colis livrés sur le centre de stockage TFA doivent être transportés en conteneurs de transport, ces derniers étant à leur arrivée, orientés vers le bâtiment d’entreposage ou le bâtiment de traitement.

Le conteneur de transport sera dans la mesure du possible optimisé au volume de colis livré. Ainsi, l’utilisation de conteneurs ½ hauteur sera privilégiée.

Deux types de conteneurs de transport sont retenus. Ceux-ci sont des conteneurs de regroupement de colis dont la masse et les dimensions sont optimisées pour le transport par route et par voie ferrée. Ils seront de type «open top» à chargement par le dessus, avec portes à l’arrière (cette dernière disposition n’étant pas nécessairement applicable aux conteneurs ISO 20 pieds ½ hauteur).

Ces conteneurs sont conçus de façon à assurer le calage des colis primaires rigides et de permettre le maintien des colis à enveloppe souple. La caisse de forme parallélépipédique sera équipée de huit pièces de coins (twist-locks), conformément à la norme ISO 1496. Les conteneurs sont fermés sur le dessus à l’aide d’un toit rigide ou d’une bâche, garantissant leur étanchéité. Leur ouverture s’effectuera au moyen de dispositifs rapides et facilement manœuvrables sans outillage spécifique.

> Conteneur ISO 20 pieds ½ hauteur > Conteneur ISO 20 pieds pleine hauteur

Pour un fonctionnement courant du bâtiment du CSTFA dédié à l’entreposage des conteneurs, la masse maximale d’un conteneur en charge est limitée à 24 tonnes.

Dans le cas où les conteneurs livrés sur le CSTFA contiendraient des moyens de calage non utilisés pour caler les colis présents dans les conteneurs, ces dispositifs devront être rangés d’une façon telle qu’ils ne soient pas de nature à gêner l’accès aux colis ou à générer des manipulations supplémentaires pour les décharger.Un certain nombre de ces conteneurs de transport pourra être équipé d’une traverse arrière amovible permettant une ouverture totale par l’arrière (exemple : cette disposition peut être rendue nécessaire pour le chargement et le déchargement d’une pièce de grandes dimensions).

Les dispositifs de calage et d’arrimage devront être définis de manière à garantir la sécurité des opérations de manutention associées et limiter le temps de déchargement. Si de tels dispositifs s’avèrent complexes, un mode opératoire ou schéma explicatif sera fourni par le producteur.

Conformément aux dispositions prévues aux règlements RID et ADR, ces conteneurs de transport pourront disposer de la qualification IP1 et ou IP2 (selon les caractéristiques de la matière transportée).

La propreté « ménagère » (absence de salissures, déchets divers, eau, etc. et limitation de la poussière) des emballages de transport doit être assurée et garantie à la livraison sur le CSTFA par le producteur.

4 LISTES INDICATIVES DES EMBALLAGES PRIMAIRES STANDARDS

Le retour d’expérience de l’exploitation du CSTFA et/ou des opérations de démantèlement qui seront menés dans l’avenir pourra conduire l’Andra et les producteurs à définir de nouveaux types de conditionnements conformes aux critères de la présente spécification. Il en résulte que les listes définies ci-après ne sont pas limitatives (voir paragraphe 5).

Le producteur devra s’assurer du respect des contraintes réglementaires ou normatives auxquelles pourraient être assujettis les emballages utilisés : contraintes de dimensionnement, manutention, gerbage, transport, etc.

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En ce sens, il appartient au producteur de s’assurer de la conformité des emballages qu’il utilise, vis-à-vis du référentiel réglementaire ou normatif applicable.

Dans le cadre de dérogation sur la manutention, le producteur peut être amené à fournir les moyens de manutention adaptés. Il devra transmettre à l’Andra le PV de conformité avec la fiche suiveuse associée et également respecter les prescriptions de l’ED 919 de l’INRS « Mémento de l’élingueur ».

4.1 EMBALLAGES PRIMAIRES PERDUS

> Emballage type GRVS (Grand Récipient Vrac Souple), communément connu sous le nom de «big-bag» dont les caractéristiques principales sont les suivantes :

Les GRVS utilisés pour le transport des matières non dangereuses doivent respecter les spécifications de la norme NF EN ISO 21898.

Les GRVS doivent être conçus de façon à permettre l’accrochage des organes de préhension et la manutention du colis en un seul point de levage.

> Casier métallique, sans couvercle, à parois grillagées, de 0,67 m3 / 1,35 m3 ou 1,38 m3 / 2,77 m3

> Casier métallique sans couvercle, à parois pleines, de 0,67 m3 / 1,35 m3 ou 1,38 m3 / 2,77 m3 > Caisson métallique à injecter de 5,33 m3 . > Conteneur 20 pieds ½ hauteur, > Fût de 200 ou 225 litres à ouverture totale, > Fût de 205 litres pour lingot de fusion,

4.2 EMBALLAGES PRIMAIRES REUTILISABLES

> Conteneurs de 2 m3 ou 6 m3 réutilisables,

Ces deux conteneurs sont exclusivement dédiés à des déchets métalliques destinés au compactage sur le Centre TFA.

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5 DEROGATIONS

Des dérogations sont possibles pour l’emballage et le conteneur de transport. Le respect des objectifs généraux du paragraphe 1 est un élément favorisant l’acceptation par l’Andra des dérogations demandées.

Les colis qui, de par leurs caractéristiques, ne respecteraient pas dans les critères décrits précédemment, feront l’objet d’une étude de prise en charge spécifique afin que soient définies la faisabilité et les conditions de leur admission sur le centre de stockage.

Ces dispositions visent en particulier :

> les déchets qui, à la date de parution de la présente spécification, sont déjà conditionnés dans des emballages non décrits dans la présente spécification, et ce, pour éviter aux producteurs des opérations de reconditionnement qui pourraient à la fois s’avérer techniquement difficiles et coûteuses, > des déchets dont les caractéristiques intrinsèques (en terme d’encombrement, de masse, de taux de vide

résiduel…) les rendent difficilement conformes à l’ensemble des critères décrits précédemment. > à optimiser le conditionnement des déchets (densification) ; les colis proposés en dérogation aux colisages

existants devront aller dans le sens de l’optimisation et les colisages proposés devront être dans la mesure du possible de dimensions au plus analogues à celles des colis standard (cf. paragraphe 2).

Dans ces cas de figure, le producteur sera amené à fournir un certain nombre d’informations, dont – a minima – :

> dimensions hors tout (schémas, plans côtés…), > masses mini et maxi, > principe de manutention (zoom sur points de manutention) et caractéristiques des outils (palonniers, élingues,

manilles…), > certificats d’épreuve si moyens de manutention fournis par le producteur, > note de calcul justifiant la tenue sous une pression de 1,9 bar, si le colis est destiné à subir une injection de

mortier.

Les colis non standards et en dérogation devront respecter les contraintes règlementaires ou normatives applicables (cf. paragraphe 4) et respecter les exigences décrites dans l’ED 919 de l’INRS « Mémento de l’élingueur » (cf. Annexe 1).

Dans le cadre de dérogation sur la manutention, le producteur peut être amené à fournir les moyens de manutention adaptés. Il devra transmettre à l’Andra le PV de conformité avec la fiche suiveuse associée et également respecter les prescriptions de l’ED 919 de l’INRS « Mémento de l’élingueur ».

Deux nouvelles codifications pour les livraisons de colis dans un mode de transport non standard tel que décrit dans les exigences pour le conteneur de transport (cf. § 3 : Conteneurs de transport) sont déclinées selon les cas suivants :

> les colis (emballages et/ou déchets) standards livrés en plateau ou différent d’un conteneur ISO 20 pieds : code X1 > les colis (emballages et/ou déchets) non standards livrés en plateau ou différent d’un conteneur ISO 20 pieds :

code X2

NB : Pour rappel, le code X0 correspond aux colis (emballages et/ou déchets) non standard ou en dérogation livrés en conteneur ISO 20 pieds demi ou pleine hauteur.

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6 MODES DE CONDITIONNEMENT PAR NATURE DE DECHETS

Les synoptiques simplifiés, présentés ci-après, détaillent de façon générique les modes de conditionnement requis en fonction des différentes catégories de déchets. Certains modes de conditionnement permettent également de mélanger des déchets de natures différentes dans un même emballage afin d’optimiser la densification des déchets (mixage déchets métalliques/déchets inertes). Sont également précisées les règles applicables par le producteur au stade de la constitution du colis. Ces règles ne se substituent pas aux obligations règlementaires ou normatives que le producteur doit respecter (cf. paragraphe 4).

Par ailleurs, un certain nombre de recommandations sont émises, en matière de choix de conditionnement ou de méthodologie de rangement des déchets. Ces recommandations, basées sur le retour d’expérience, ne constituent pas des règles à respecter obligatoirement ; le producteur de déchet est ainsi libre de ne pas les suivre, sous réserve toutefois que la méthodologie retenue demeure compatible avec les règles fixées pour les différents cas de conditionnements. Les recommandations figurent en italique en dernières lignes des tableaux qui suivent.

OUI

Conditionnement à définir au cas par cas (*)

Amiante non friable

Déchets métalliquesDéchets de type béton, terres, verre…

Le déchet présente-t-il un caractère dangereux au sens du décret n° 2002-540 du 18/04/2002 ?

Déchets non métalliques

(*) Compte tenu de la diversité des déchets dangereux et de la nécessité éventuelle d’un traitement préalable par stabilisation (sur le site producteur ou sur le Centre TFA), la définition du conditionnement requis pour ce type de déchets sera faite par le producteur au cas par cas et examinée dans le cadre de l’instruction du dossier producteur.

NON

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CONDITIONNEMENT DES DECHETSDE TYPE BETON, TERRES, VERRE…

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Fûts métalliques200 ou 225 L

Déchets Pulvérulents

1

REGLES APPLICABLES DANS LE CAS 1Masse maximale du colis : 750 kg

Emballage apte à préserver son intégrité pendant le transport et la manutention

Emballage fermé par un couvercle d’une façon garantissant la non ouverture du colis pendant les opérations de manutention

Colis livrés de façon à en permettre une manutention unitaire ou livrés par 5 de façon regroupée en filet. Dans ce dernier cas, les règles suivantes sont à appliquer :

• utilisation de filets à mailles sans nœuds,

• disposition des fûts en quinconce dans le filet,

• zone de préhension du filet clairement identifiée

Etiquette d’identification du colis collée sur le couvercle du fût

Déchets conditionnés en sache étanche

Absence de vide apical en partie supérieure sous le couvercle

Code emballage : AXD1 ou AXD3

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GRVS

TerresBoues solidifiées

2

Fûts 200 ou 225 L

Fûts 100 ou 120 L

Casiers 0,67 m3/ 1,35 m3

ou 1,38 m3/ 2,77 m3 à parois pleines

Conteneurs ISO 20 pieds ½

1/2 hauteur

Ouverture totale

Casiers 1,35 m3 ou 2,77 m3 à parois pleines ou

grillagées

3 43 4 5

REGLES APPLICABLES DANS LE CAS 2Masse maximale du colis : 5 t

Emballage apte à préserver son intégrité pendant le transport, la manutention et le stockage (notamment la circulation des engins)

Le colis doit supporter la circulation des engins lors du stockage

Emballage fermé de façon sûre

GRVS équipés de sangles d’une longueur suffisante pour permettre l’accrochage et le levage du colis en un seul point de préhension

Etiquette d’identification du colis insérée dans un porte étiquette fixé au colis

Déchets conditionnés en sache étanche si le déchet présente intrinsèquement un risque de contamination labile *

Déchets pulvérulents interdits

Code emballage : AXJ1, AXJ2, AXJ3, AXJ4 ou AXJ5

Coefficient de sécurité minimal : 5/1 au sens de la norme NF EN ISO 21898

Recommandation : choix de GRVS équipés de sangles de renfort à chaque coin, non fixées sur les coutures de coin (cf. modèle préconisé sur photo jointe en annexe)





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Pour les terres, prétassement requis dans l’emballage


Code emballage : AXD1, AXD2 ou AXD3

* risque de contamination labile : > 4 Bq/cm2 βγ et α de faible toxicité ou > 0.4 Bq/cm2 pour les autres émetteurs α


Emballage apte à préserver son intégrité et sa géométrie pendant le remplissage, le transport et la manutention

Emballage livré sans couvercle

Etiquette d’identification du colis collée sur une des parois du casier


Pour les terres, prétassement requis dans l’emballage

Film vinyle placé sur le dessus des déchets, fixé sur les rebords intérieurs de l’emballage

Code emballage : AXC1/AXC5 ou AXC2/AXC61



Equilibrer le chargement pour éviter un décentrement du centre de gravité du conteneur (repérage si nécessaire)

Etiquette d’identification du colis collée sur une des parois du conteneur


Pour les terres, prétassement requis dans l’emballage.

Film vinyle (ou bâche) placé sur le dessus des déchets, fixé sur les rebords intérieurs de l’emballage

Code emballage : AXT1

REGLES APPLICABLES DANS LE CAS 43Nota : pour ce cas, le colis est le casier 1,35 m3 ou 2,77 m3 à parois grillagées ou à parois pleines

Masse maximale du colis : 5 t



Etiquette d’identification du colis collée sur une des parois du casier (casier à parois pleines) ou insérée

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dans un porte étiquette fixé sur le colis (casier à parois grillagées)

Fûts fermés par un couvercle

Fûts disposés verticalement dans le casier

Absence de vide apical en partie supérieure sous le couvercle des fûts

En cas de présence de fûts corrodés livrés en casier à parois grillagées, mise en place d’une feuille vinyle en fond de casier avec un retour vertical minimum de 10 cm sur les faces internes du casier, ou d’un kit toilé

Code emballage : AYC1, AYC2, AYC3 ou AYC4

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GRVS

Gravats(Bétons, briques, cailloux...)

6

Casiers 0,67 m3/ 1,35 m3

ou 1,38 m3/ 2,77 m3 à parois pleines

Conteneurs ISO 20 pieds ½

1/2 hauteur

Ouverture totale

7 8




GRVS équipés de sangles d’une longueur suffisante pour permettre l’accrochage et le levage du colis en un seul point de préhension.

Etiquette d’identification du colis insérée dans un porte étiquette fixé sur le colis

Déchets conditionnés en sache étanche si le déchet présente un risque de contamination labile *

Fers à béton arasés, pas de déchet coupant ou poinçonnant au contact de l’enveloppe








Etiquette d’identification du colis collée sur une des parois du casier

Cas applicable uniquement à des déchets ne présentant pas de risque de contamination labile *


Pour des gravats de calibre inférieur à 10 cm, feuille vinyle placée sur le dessus des déchets, fixée sur les rebords intérieurs de l’emballage.

Possibilité de rajouter d’autres types de déchets, pour combler les vides interstitiels dans le colis dans la mesure où ceci permet d’en augmenter la densité. Cette disposition est possible moyennant le respect des règles suivantes :

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• l’apport en déchet complémentaire porte impérativement sur des déchets non dangereux, ne présentant pas de risque de contamination labile et se limite aux catégories suivantes : terres, boues solidifiées, déchets métalliques, verrerie, céramique, petites pièces diverses, bois (dans la limite de 10% en masse du colis),

• après comblement complémentaire par le producteur, les vides résiduels du colis doivent toujours être accessibles à la pénétration du sable pour remplissage sur le CSTFA.

Code emballage : AXC1/AXC5, AXC2/AXC6 ou AYC1/AYC5 ou AYC2/AYC6 (si le taux de vide résiduel conduit à un apport de sable nécessaire dans le casier)

Recommandation : pour des gravats de béton sous forme de blocs, privilégier plutôt les cas 9 et 10 ; à défaut, faire en sorte que le rangement des blocs optimise le remplissage du casier






Cas applicable uniquement à des déchets ne présentant pas de risque de contamination labile *


Pour des gravats de calibre inférieur à 10 cm, feuille vinyle (ou bâche) placée sur le dessus des déchets, fixée sur les rebords de l’emballage.


• l’apport en déchet complémentaire porte impérativement sur des déchets non dangereux, ne présentant pas de risque de contamination labile et se limite aux catégories suivantes : terres, boues solidifiées, déchets métalliques, verrerie, céramique, petites pièces diverses, bois (dans la limite de 10% en masse du colis),

• après comblement complémentaire par le producteur, les vides résiduels du colis doivent toujours être accessibles à la pénétration du sable pour remplissage sur le CSTFA.

Code emballage : AXT1 ou AYT1 (si le taux de vide résiduel conduit à un apport de sable nécessaire dans le conteneur)

Recommandation : pour des gravats de béton sous forme de blocs, privilégier plutôt les cas 9 et 10 ; à défaut, faire en sorte que le rangement des blocs optimise le remplissage du conteneur


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Pièces unitaires sans conditionnement

Déchets monoblocs(blocs de béton)

9

Blocs livrés en filetsCasiers 0,67 m3/ 1,35 m3

ou 1,38 m3/ 2,77 m3 à parois grillagées

10 11

REGLES APPLICABLES DANS LE CAS 9Masse minimale du colis : 200 kg

Masse maximale du colis : 12 t ***

Dimensions du colis : comprises dans l’encombrement d’un conteneur ISO 20 pieds pleine hauteur

Etiquette d’identification du colis collée sur la pièce ou insérée dans un porte étiquette fixé à la pièce

Moyens de préhension accessibles, intégrés et livrés avec le colis (comprenant anneaux, anses, points d’ancrage, le cas échéant élingues ou chaînes perdues…) *. Fourniture des certificats de conformité réglementaires (joints au dossier d’expédition).

Vérification préalable systématique de la compatibilité des moyens de préhension avec les outils de manutention du CSTFA

Cas applicable uniquement à des déchets ne présentant pas de risque de contamination labile **

Blocs livrés dans des conditions permettant d’éviter une dispersion de poussières ou d’éclats de béton pendant le transport et la manutention (propreté ménagère et risque de contamination radiologique des installations et des outils TFA)

Corps creux et vides des déchets inaccessibles à la pénétration du sable minimisés ; par ailleurs pièces livrées et manutentionnables dans des conditions permettant de combler les vides éventuels sans procéder à un retournement ou un basculement de celles-ci.

Code emballage : AXZ0 ou AYZ0 (si le taux de vide résiduel conduit à un apport de sable nécessaire dans la pièce)***

Recommandation : pour chaque expédition, joindre une photographie du chargement dans le dossier de transport

REGLES APPLICABLES DANS LE CAS 10Masse maximale du contenu du filet : 5 t

Filet apte à préserver son intégrité pendant le transport et la manutention

Etiquette d’identification du colis insérée dans un porte étiquette fixé sur le filet (si le filet est considéré comme le colis avec l’ensemble des pièces qu’il contient) ou étiquettes collées sur chaque bloc de façon accessible (si chaque bloc est considéré comme un colis)

Zone de préhension du filet clairement identifiée

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Cas applicable uniquement à des déchets ne présentant intrinsèquement pas de risque de contamination labile**

Blocs livrés dans des conditions permettant d’éviter une dispersion de poussières ou d’éclats de béton pendant le transport et la manutention

Corps creux et vides des déchets inaccessibles à la pénétration du sable minimisés

Code emballage : AXZ0 (pas d’étude de prise en charge spécifique pour ce cas, en termes de moyens de préhension)

* par défaut, les moyens de préhension livrés avec le colis sont considérés comme perdus (stockés avec le colis). Dans le cas contraire, ceci doit être précisé dans le certificat d’acceptation.

** risque de contamination labile : > 4 Bq/cm2 βγ et α de faible toxicité ou > 0.4 Bq/cm2 pour les autres émetteurs α En cas de contamination labile accessible sur le déchet, le producteur a la possibilité de la fixer par peinture ou vernis ou de vinyler la pièce avant expédition.

*** Dans le cas de pièces unitaires de masse supérieure à 12 tonnes mais inférieure ou égale à 24 tonnes lorsque la demande d’acceptation particulière est acceptée, le code emballage est AXZ1 ou AYZ1.





Cas applicable uniquement à des déchets ne présentant intrinsèquement pas de risque de contamination labile **


Gabarit des déchets compatible avec la maille des parois grillagées, de façon à éviter toute dispersion de déchets

Mise en place d’une feuille vinyle en fond de casier avec un retour vertical minimum de 10 cm sur les faces internes du casier, ou d’un kit toilé, pour éviter une dispersion d’éclats ou de poussières

Code emballage : AYC3/AYC7, AYC4/AYC8

** risque de contamination labile : > 4 Bq/cm2 βγ et α de faible toxicité ou > 0.4 Bq/cm2 pour les autres émetteurs α. En cas de contamination labile accessible sur le déchet, le producteur a la possibilité de la fixer par peinture ou vernis ou de vinyler la pièce avant expédition.

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GRVS

Verrerie, céramique, petites pièces diverses (< 10 cm)

12

Fûts 200 ou 225 L Fûts 100 ou 120 L

13 14

Casiers 1,35 m3 ou 2,77 m3 à parois pleines ou grillagées






Pas d’objet coupant ou poinçonnant au contact de l’enveloppe, notamment de la verrerie tranchante











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REGLES APPLICABLES DANS LE CAS 14 Nota : pour ce cas, le colis est le casier 1,35 m3 ou 2,77 m3 à parois grillagées ou à parois pleines




Etiquette d’identification du colis collée sur une des parois du casier (casier à parois pleines) ou insérée dans un porte étiquette fixé sur le colis (casier à parois grillagées)




En cas de présence de fûts corrodés livrés en casier à parois grillagées, mise en place d’une feuille vinyle en fond de casier avec un retour vertical minimum de 10 cm sur les faces internes du casier, ou d’un kit toilé



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CONDITIONNEMENT DESDECHETS MÉTALLIQUES

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GRVS

Déchets métalliques

41

Fûts 205 L

15

23

Déchets non compactables Déchets compactables

Conteneurs recyclables2 m3 ou 6 m3

Lingots de fusion

Déchets finementdivisés ou broyés

Déchets non finementdivisés ou broyés

Déchets sanscontamination labile

Déchets aveccontamination labile

Caissons injectables5,33 m3

22

GRVS

16

Fûts 200 ou 225 L

17

Fûts 100 ou 120 L

18

Cas 18 : casiers 1,35 m3 ou 2,77 m3 à parois pleines ou grillagées

Cas 19 : casiers 0,67 m3/ 1,35 m3 ou 1,38 m3/ 2,77 m3

à parois pleines ou grillagées

Conteneurs ISO 20 pieds ½ hauteur

Ouverture totale

Pièces unitaires sans conditionnement ou

regroupement de pièces unitaires sans

conditionnement

19 20 21

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Etiquette d’identification du colis collée sur le colis

Code emballage : AXD4






Plus grande longueur des déchets inférieure ou égale à 10 cm

Faible taux de vide des déchets (copeaux, broyats, visserie,…)




Recommandations :

• choix de GRVS équipés de sangles de renfort à chaque coin, non fixées sur les coutures de coin (cf. modèle préconisé sur photo jointe en annexe)

• choix de GRVS résistants aux déchirures dans le cas du conditionnement de pièces poinçonnantes et/ou coupantes (ex : broyats d’aluminium)













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REGLES APPLICABLES DANS LE CAS 18 Nota : pour ce cas, le colis est le casier 1,35 m3 ou 2,77 m3 à parois grillagées ou à parois pleines









En cas de présence de fûts corrodés livrés en casier à parois grillagées, mise en place d’une feuille vinyle en fond de casier avec un retour vertical de 10 cm sur les faces internes du casier, ou d’un kit toilé







Cas applicable uniquement à des déchets ne présentant intrinsèquement pas de risque de contamination labile accessible *


Pour les casiers à parois grillagées :

• gabarit des déchets compatible avec la maille des parois grillagées, de façon à éviter toute dispersion de déchets

• en cas de présence de pièces corrodées, d’éclats ou de poussières, mise en place d’une feuille vinyle en fond de casier avec un retour vertical minimum de 10 cm sur les faces internes du casier, ou d’un kit toilé, pour éviter une dispersion de produits de corrosion ou d’autres petits éléments


• l’apport en déchet complémentaire porte impérativement sur des déchets non dangereux, ne présentant pas de risque de contamination labile et se limite aux catégories suivantes : terres, boues solidifiées, gravats, déchets monoblocs, verrerie, céramique, petites pièces diverses, bois (dans la limite de 10% en masse du colis),

• après comblement complémentaire par le producteur, les vides résiduels du colis doivent toujours être accessibles à la pénétration du sable pour remplissage sur le CSTFA

Code emballage : AYC1/AYC5, AYC2/AYC6, AYC3/AYC7, AYC4/AYC8

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Recommandations : disposer les déchets présentant des surfaces importantes (plaques de grandes dimensions), les corps creux (tuyauteries, tubes métalliques, fûts ouverts…) verticalement dans l’emballage pour faciliter le remplissage au sable (les tuyauteries peuvent être emboîtées les unes dans les autres pour optimiser le rangement) ; dans le cas de présence de plaques planes sans taux de vide, celles-ci peuvent également être empilées horizontalement les unes sur les autres, et disposées en partie inférieure de l’emballage.





Cas applicable uniquement à des déchets ne présentant pas de risque de contamination labile accessible *



• l’apport en déchet complémentaire porte impérativement sur des déchets non dangereux, ne présentant pas de risque de contamination labile et se limite aux catégories suivantes : terres, boues solidifiées, gravats, déchets monoblocs, verrerie, céramique, petites pièces diverses, bois (dans la limite de 10% en masse du colis)


Code emballage : AYT1

Recommandations : disposer les déchets présentant des surfaces importantes (plaques de grandes dimensions), les corps creux (tuyauteries, tubes métalliques, fûts ouverts…) verticalement dans l’emballage pour faciliter le remplissage au sable (les tuyauteries peuvent être emboîtées les unes dans les autres pour optimiser le rangement) ; dans le cas de présence de plaques planes sans taux de vide, celles-ci peuvent également être empilées horizontalement les unes sur les autres, et disposées en partie inférieure de l’emballage


En cas de contamination labile sur le déchet, le producteur a la possibilité de la fixer par peinture ou vernis ou de vinyler la pièce avant expédition.


Masse maximale du colis : 12 t ***


Etiquette d’identification du colis collée sur la pièce ou insérée dans un porte étiquette fixé à la pièce (ou au regroupement de pièces)

Moyens de préhension intégrés et livrés avec le colis (comprenant anneaux, anses, points d’ancrage, le cas échéant élingues ou chaînes perdues…) ** Fourniture des certificats de conformité réglementaires au CSTFA (joints au dossier d’expédition).

Vérification préalable systématique de la compatibilité des moyens de préhension avec les outils de

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manutention du CSTFA

Dans le cas de pièces regroupées par un moyen de manutention perdu (élingues perdues, grillage, filet…) :

• zone de préhension clairement identifiée,

• dispositif apte à maintenir les pièces regroupées sans dispersion de celles-ci, lors du transport et de la manutention (dans le cas de fagots, ceux-ci doivent être liés de façon à garantir l’immobilisation des pièces, les unes par rapport aux autres) ; en particulier, les dispositifs de cerclage des fagots doivent être serrés correctement pour éviter le glissement de pièces ou la dégradation des sangles de manutention

Cas applicable uniquement à des déchets ne présentant pas de risque de contamination labile accessible *

Etat de corrosion non susceptible d’entraîner une dispersion de déchets ou de fragments de déchets

Corps creux et vides des déchets inaccessibles à la pénétration du sable minimisés ; par ailleurs pièce livrée dans des conditions permettant de combler les vides éventuels sans procéder à un retournement ou un basculement de celle-ci.

Possibilité de rajouter d’autres types de déchets, pour combler les éventuels vides interstitiels dans la ou les pièce(s) dans la mesure où ceci permet d’en augmenter la densité. Cette disposition est possible moyennant le respect des règles suivantes :



Code emballage : AXZ0 ou AYZ0 (si le taux de vide résiduel conduit à un apport de sable nécessaire dans la pièce)***

Recommandations : dans le cas de plaques planes sans taux de vide, privilégier un regroupement de celles-ci par un moyen de manutention, les plaques pouvant être empilées et livrées horizontalement. Pour chaque expédition, joindre une photographie du chargement dans le dossier de transport



** par défaut, les moyens de préhension sont considérés comme perdus (stockés avec le colis). Dans le cas contraire, ceci doit être précisé dans le certificat d’acceptation.

*** Dans le cas de pièces unitaires de masse supérieure à 12 tonnes mais inférieure ou égale à 24 tonnes lorsque la demande d’acceptation particulière est acceptée, le code emballage est AXZ1 ou AYZ1


Emballage apte à préserver son intégrité et sa géométrie pendant le transport et la manutention

Colis apte à supporter la poussée du mortier sans rupture (déformation toutefois admise pendant l’injection, sans rupture de confinement vis-à-vis des aérosols et gaz)

Etiquette d’identification du colis collée sur le couvercle du caisson

Vides des déchets inaccessibles à la pénétration du mortier minimisés (tuyauteries non bouchées, récipients ouverts…)

Possibilité de rajouter d’autres types de déchets, pour combler les éventuels vides interstitiels dans la ou les pièce(s) dans la mesure où ceci permet d’en augmenter la densité, sous réserve de la règle suivante : dans ce cas, l’apport en déchet complémentaire porte impérativement sur des déchets non dangereux et se

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limite aux catégories suivantes : terres, boues solidifiées, gravats, déchets monoblocs, verrerie, céramique, petites pièces diverses, bois (dans la limite de 10% en masse du colis).

Absence de déchets de faible densité, libres, susceptibles de venir se placer en dessous des orifices d’évent et d’injection (risques d’obstruction de ceux-ci en phase finale d’injection).

Selon le descriptif de l’annexe 1.3 :

• Mise en place obligatoire d’un dispositif anti bouchage (type crépine) en dessous du niveau des orifices d’évent afin d’éviter une obstruction de ceux-ci en phase d’injection,

• Mise en place obligatoire en dessous des orifices d’injection d’un dispositif (type poignée ou croisillon) laissant une garde d’au moins 50 mm sous l’orifice de manière à ne pas gêner l’injection du mortier.

Code emballage : AZI2



Etiquette d’identification du colis collée sur une des parois du conteneur ou insérée dans un porte étiquette fixé à la pièce

La conception intérieure de l’emballage ne doit pas être de nature à entraîner une rétention de déchets au moment du dépotage par basculement dans la presse à paquets

Longueur minimale de chaque pièce présente dans le conteneur = 10 cm

Longueur maximale de chaque pièce présente dans le conteneur = 1 m pour le conteneur TPR1 (2 m3) ; 1,5 m pour le conteneur TPR2 (6 m3)

Hors cas des tuyauteries, l’épaisseur d’une pièce est limitée à 5 mm, avec toutefois une tolérance de présence de petits éléments d’épaisseur compris entre 5 et 20 mm, sous réserve de respecter les règles suivantes : éléments de dimensions maximales de moins de 20 cm et solidaires du reste (non démontées).

Tuyauteries :

• Diamètre supérieur ou égal à 10 mm,

• Epaisseur et longueur : critères restant à préciser en fonction du couple diamètre / nature métallique sur la base d’essais. A titre provisoire, et en attente de précisions ultérieures sur ces deux aspects, l’épaisseur des tuyauteries est limitée à 2 mm.

En cas de présence de tuyauteries, en limiter la quantité à 20% du volume du conteneur recyclable

Limitation des plaques planes et massives (à hauteur de 10 % en masse des déchets livrés en conteneurs TPR1 ou TPR2).

Règles supplémentaires applicables spécifiquement au cas des filtres THE :

• vinylage individuel de chaque filtre,

• Pour les filtres exclusivement constitués de matières non métalliques (carcasses PVC, PE…), il convient de limiter la présence de ces filtres à 20% du volume des conteneurs R1 ou R2, le reste du contenu étant constitué de déchets métalliques sans tuyauteries et/ou de filtres THE à armatures métalliques.

Code emballage : TPR1 ou TPR2

Recommandations : privilégier autant que possible un mélange dans les colis de pièces de tailles et de formes variées.

Afin de permettre une vidange correcte des déchets sans rétention de pièces résiduelles dans les emballages, il est fortement recommandé de privilégier des parois internes et un fond d’emballage plans,

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continus, sans aspérités ni rétrécissements de section internes. Pour les plaques planes sans aspérités, privilégier un mode de conditionnement en casiers, pour stockage direct.


Emballage apte à préserver son intégrité pendant le remplissage, le transport et la manutention


Pas d’objet coupant ou poinçonnant au contact de l’enveloppe

Longueur minimale de chaque pièce présente dans le GRVS = 10 cm. Toutefois, 20 % en masse du colis de pièces < 10 cm peut être accepté.

L’épaisseur d’une pièce est limitée à 5 mm, avec toutefois une tolérance de présence de petits éléments d’épaisseur compris entre 5 et 20 mm, sous réserve de respecter les règles suivantes : éléments de dimensions maximales de moins de 20 cm et solidaires du reste (non démontées).

Déchets interdits : tuyauterie, plaques planes et déchets broyés et déchiquetés.

Code emballage : TPJ1, TPJ2 ou TPJ5 < 1 m3

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CONDITIONNEMENT DES DECHETSNON MÉTALLIQUES

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Résines

GRVS

24









Ces colis devront faire l’objet d’une planification particulière

Recommandation : choix particulièrement recommandé de GRVS équipés de sangles de renfort à chaque coin, non fixées sur les coutures de coin (cf. modèle préconisé sur photo jointe en annexe)

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Fûts métalliques 200 ou 225 L

Charbon actif

25

GRVSCasiers 1,35 m3 ou 2,77 m3

à parois pleines ou grillagées

26 27

Vrac pulvérulent Vrac non pulvérulent Caissons filtres












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Recommandation : choix particulièrement recommandé de GRVS équipés de sangles de renfort à chaque coin, non fixées sur les coutures de coin (cf. modèle préconisé sur photo jointe en annexe)





Absence de vide apical dans les caissons (pas de vide inaccessible à la pénétration du sable)


Recommandation : dans le cas de charbon livré dans des casiers grillagés, disposer une feuille vinyle en fond de casier avec un retour vertical minimum de 10 cm sur les faces internes du casier

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GRVS

Bois

28

Casiers 0,67 m3 / 1,35 m3 à parois grillagées Eléments unitaires

29 30






Indiquer de façon lisible, sur un support spécifique (étiquette…) la mention : «colis constitué de bois à 100%»

Déchets conditionnés en sache étanche si le déchet présente intrinsèquement un risque de contamination labile *



Recommandations : choix de GRVS équipés de sangles de renfort à chaque coin, non fixées sur les coutures de coin (cf. modèle préconisé sur photo jointe en annexe). Ce mode de conditionnement est recommandé pour des déchets de petites dimensions.





Indiquer de façon lisible, sur un support spécifique (étiquette…) la mention : «colis constitué de bois à 100%»

Cas applicable uniquement à des déchets ne présentant intrinsèquement pas de risque de contamination labile *

Granulométrie des déchets compatible avec la maille des parois grillagées, de façon à éviter toute dispersion de déchets

Code emballage : AXC3/AXC7

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REGLES APPLICABLES DANS LE CAS 30 Masse minimale : 200 kg

Masse maximale : 5 t


Moyens de préhension livrés, en place sur le déchet (élingues, chaînes perdues…) ** Fourniture des certificats de conformité réglementaires au CSTFA (joints au dossier d’expédition).


Etiquette d’identification du colis collée sur le déchet ou insérée dans un porte étiquette fixé sur le déchet

Cas applicable uniquement à des déchets ne présentant intrinsèquement pas de risque de contamination labile *

Code emballage : AXZ0

Recommandations : pour chaque expédition, joindre une photographie du chargement dans le dossier de transport

Nota : les cas décrits ci-dessus s’appliquent à des déchets constitués de bois à 100 %


En cas de contamination labile sur le déchet, le producteur a la possibilité de la fixer par peinture ou vernis.

** par défaut, les moyens de préhension sont considérés comme perdus (stockés avec le colis). Dans le cas contraire, ceci doit être précisé dans le certificat d’acceptation.

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Casiers 0,67 m3/ 1,35 m3 ou 1,38 m3/ 2,77 m3 à

parois pleines ou grillagées

Autres déchets non métalliquesà caractère non compactable :

Pièces en matériaux synthétiques de forte épaisseur (exemples : PVC, PE, plexiglas…)

31Pièces unitaires sans conditionnement ou

regroupement de pièces unitaires sans conditionnement

Caissons injectables 5,33 m3

32 33

Déchets sans contamination labile

Déchets avec contamination labile





Cas applicable uniquement à des déchets ne présentant intrinsèquement pas de risque de contamination labile accessible *

Cas applicable uniquement à des déchets respectant au moins l’une des deux conditions suivantes :

• déchets dont l’épaisseur est supérieure à 5 mm,

• déchets constitués de PVC rigide, PE rigide, plexiglas, caoutchouc, polystyrène




• en cas de présence de petits éléments, d’éclats ou de poussières, mise en place d’une feuille vinyle en fond de casier avec un retour vertical minimum de 10 cm sur les faces internes du casier, ou d’un kit toilé, pour éviter une dispersion de petits éléments


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F.SP.ATFA.02.510.I

• l’apport en déchet complémentaire porte impérativement sur des déchets non dangereux, ne présentant pas de risque de contamination labile et se limite aux catégories suivantes : terres, boues solidifiées, gravats, déchets monoblocs, verrerie, céramique, petites pièces diverses, bois (dans la limite de 10% en masse du colis), déchets métalliques non compactables



Recommandations : disposer les déchets présentant des surfaces importantes (plaques de grandes dimensions), les corps creux (tuyauteries, tubes, fûts ouverts…) verticalement dans l’emballage pour faciliter le remplissage au sable (les tuyauteries peuvent être emboîtées les unes dans les autres pour optimiser le rangement) ; dans le cas de présence de plaques planes sans taux de vide, celles-ci peuvent également être empilées horizontalement les unes sur les autres, et disposées en partie inférieure de l’emballage.

* risque de contamination labile : > > 4 Bq/cm2 βγ et α de faible toxicité ou > 0.4 Bq/cm2 pour les autres émetteurs α





Etiquette d’identification du colis collée sur la pièce ou insérée dans un porte étiquette fixé à la pièce (ou au regroupement de pièces)

Moyens de préhension intégrés et livrés avec le colis (comprenant anneaux, anses, points d’ancrage, le cas échéant élingues ou chaînes perdues…) * Fourniture des certificats de conformité réglementaires au CSTFA (joints au dossier d’expédition).


Dans le cas de pièces regroupées par un moyen de manutention perdu (élingues perdues, grillage, filet…) :

• zone de préhension clairement identifiée,

• dispositif apte à maintenir les pièces regroupées sans dispersion de celles-ci, lors du transport et de la manutention (dans le cas de fagots, ceux-ci doivent être liés de façon à garantir l’immobilisation des pièces, les unes par rapport aux autres) ; en particulier, les dispositifs de cerclage des fagots doivent être serrés correctement pour éviter le glissement de pièces ou la dégradation des sangles de manutention

Cas applicable uniquement à des déchets ne présentant pas de risque de contamination labile accessible **

Etat du déchet non susceptible d’entraîner une dispersion de déchets ou de fragments de déchets

Corps creux et vides des déchets inaccessibles à la pénétration du sable minimisés ; pièce livrée dans des conditions permettant de combler les vides éventuels sans procéder à son retournement ou son basculement.


• l’apport en déchet complémentaire porte impérativement sur des déchets non dangereux, ne présentant pas de risque de contamination labile et se limite aux catégories suivantes : terres, boues solidifiées, gravats, déchets monoblocs, verrerie, céramique, petites pièces diverses, bois (dans la limite de 10% en masse du colis), déchets métalliques non compactables

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Code emballage : AXZ0 ou AYZ0 (si le taux de vide résiduel conduit à un apport de sable nécessaire dans la pièce)

Recommandations : dans le cas de plaques planes sans taux de vide, privilégier un regroupement de celles-ci par un moyen de manutention, les plaques pouvant être empilées et livrées horizontalement. Pour chaque expédition, joindre une photographie du chargement dans le dossier de transport

* :par défaut, les moyens de préhension sont considérés comme perdus (stockés avec le colis). Dans le cas contraire, ceci doit être précisé dans le certificat d’acceptation.

** risque de contamination labile : > 4 Bq/cm2 βγ et α de faible toxicité ou > 0.4 Bq/cm2 pour les autres émetteurs α




Colis apte à supporter la poussée du mortier sans rupture (déformation toutefois admise pendant l’injection, sans rupture de confinement vis-à-vis des aérosols et gaz)

Etiquette d’identification du colis collée sur le couvercle du caisson

Vides des déchets inaccessibles à la pénétration du mortier minimisés (tuyauteries non bouchées, récipients ouverts…)

Possibilité de rajouter d’autres types de déchets, pour combler les éventuels vides interstitiels dans la ou les pièce(s) dans la mesure où ceci permet d’en augmenter la densité, sous réserve de la règle suivante : dans ce cas, l’apport en déchet complémentaire porte impérativement sur des déchets non dangereux et se limite aux catégories suivantes : terres, boues solidifiées, gravats, déchets monoblocs, verrerie, céramique, petites pièces diverses, bois (dans la limite de 10% en masse du colis), déchets métalliques

Selon le descriptif de l’annexe 1.3 :

• Mise en place obligatoire d’un dispositif anti bouchage (type crépine) en dessous du niveau des orifices d’évent afin d’éviter une obstruction de ceux-ci en phase d’injection,

• Mise en place obligatoire en dessous des orifices d’injection d’un dispositif (type poignée ou croisillon) laissant une garde d’au moins 50 mm sous l’orifice de manière à ne pas gêner l’injection du mortier.

Code emballage : AZI2

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GRVS

Autres déchets non métalliquesà caractère compactable :

Textiles, papiers, carton, plastiques, laine de verre, vinyles, bois

34 35

Déchets non compactés par le producteur

Déchets compactéspar le producteur

Fûts métalliques de 200 ou 225 L

GRVS

42 36

Fûts métalliques de 200 ou 225 L





Pas d’objet coupant ou poinçonnant au contact de l’enveloppe

Hors cas des calorifuges, l’épaisseur de chaque pièce est limitée à 5 mm

Limitation à 5% du contenu en masse de chaque GRVS pour les déchets suivants : PVC rigide et PE rigide, plexiglas, caoutchouc, polystyrène

Limitation à 10% du contenu en masse de chaque GRVS pour le bois

Présence de déchets métalliques admise en quantité limitée, moyennant le respect des conditions suivantes :

• Plus grande dimension de chaque pièce métallique d’un seul tenant inférieure ou égale à 30 cm,

• Masse totale de métal dans un colis inférieure ou égale à 10 kg,

• Masse de chaque pièce métallique d’un seul tenant inférieure ou égale à 1 kg,

• Epaisseur de chaque pièce métallique limitée à 1 mm (5 mm dans le cas de petits éléments d’encombrement maximal 20x20x20 mm)

• Répartition des pièces la plus homogène possible dans le volume du colis

Déchets interdits : déchets de petites dimensions (par exemple : déchets broyés ou déchiquetés) ou pièces repliées de grandes dimensions (type bâches, vêtements…)

Règle supplémentaire applicable spécifiquement au cas des filtres THE : vinylage individuel de chaque filtre

Code emballage : TBJ1, TBJ2 ou TBJ5 < 1 m3


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Hors cas des calorifuges, l’épaisseur de chaque pièce est limitée à 5 mm

Limitation à 5% du contenu en masse de chaque fût pour les déchets suivants : caoutchouc, polystyrène

Limitation à 10% du contenu en masse de chaque fût pour le bois

Présence de déchets métalliques admise en quantité limitée, moyennant le respect des conditions suivantes :

• Masse totale de métal dans un colis inférieure ou égale à 30 kg,

• Masse de chaque pièce métallique d’un seul tenant inférieure ou égale à 1 kg,

Nota : ces critères ne s’appliquent pas au cas particulier des filtres THE

Règle supplémentaire applicable spécifiquement au cas des filtres THE : vinylage individuel de chaque filtre

Code emballage : TPD1 ou TPD3





Les déchets doivent avoir subi un compactage sous une pression au moins égale à 150 t/m2. Le cas de déchets compactés, puis bloqués par une matrice (liant hydraulique, par exemple) est possible, aucune contrainte de pression de compactage minimale n’étant imposée dans ce cas.

Limitation à 10% du contenu en masse de chaque fût pour le bois



Emballage apte à préserver son intégrité pendant le transport, la manutention et le stockage (notamment la circulation des engins)

Le colis doit supporter la circulation des engins lors du stockage



Les déchets doivent avoir subi un compactage sous une pression au moins égale à 130 t/m2.

Limitation à 10% du contenu en masse de chaque GRVS pour le bois



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Boues à solidifier

Livraison en citerne

37

REGLES APPLICABLES DANS LE CAS 37Boues pompables, livrées en citerne

Volume de boues maximal par livraison : 16 m3

Vidange de la citerne réalisée par le transporteur, sous le contrôle de l’Andra

La citerne dispose en propre de tous les équipements nécessaires au dépotage du chargement dans la cuve de l’Andra (pompe de dépotage, flexibles de raccordement, éventuels dispositifs d’homogénéisation…)

Pompe embarquée sur la citerne pour le dépotage des boues garantissant un débit minimal de 7 m3.h-1 pour une hauteur de refoulement de 11 m

En cas d’homogénéisation préalable du chargement, avant dépotage, le brassage est réalisé par le transporteur

En cas d’homogénéisation par bullage, l’Andra met à disposition l’air comprimé

Temps d’homogénéisation sur le CSTFA avant dépotage < 1 heure

Flexibles et interfaces de raccordement fournis par le transporteur et compatibles avec les équipements du CSTFA :

• raccord pompier DN65 pour l’interface de dépotage (flexibles embarqués sur la citerne fournis par le transporteur)

• réseau électrique mis à disposition sur le CSTFA (prise électrique triphasée 380 V - 32A)

• air comprimé mis à disposition sur le CSTFA (7 bars) par coupleur rapide diamètre de passage 5,5 mm profil ISO B (flexible embarqué sur la citerne fourni par le transporteur)

• eau potable mise à disposition sur le CSTFA (4 bars)

Confirmation préalable systématique de la compatibilité des interfaces entre la citerne et les équipements du CSTFA

Code emballage : TSC0

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CONDITIONNEMENT DES DECHETSCONTENANT DE L’AMIANTE NON FRIABLE

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Casiers 0,67 m3/ 1,35 m3 ou 1,38 m3/ 2,77 m3

à parois pleines, sablées

Déchets contenant de l’amiante non friable :(Plaques, tuiles, tuyauteries en amiante ciment,

équipements divers munis de joints contenant de l’amiante, etc…)

38

Pièces unitaires sans conditionnement

Casiers 0,67 m3/ 1,35 m3 ou 1,38 m3/ 2,77 m3 à parois pleines ou

grillagées

39 40

Amiante présent dans les déchets sous une forme accessible

Amiante présent dans les déchets sous une forme enfermée et

totalement inaccessible

REGLES APPLICABLES DANS LE CAS 38Masse maximale du colis : 5 tonnes


Etiquette d’identification du colis collée sur le colis ou insérée dans un porte étiquette

Etiquette d’identification spécifique amiante collée sur le colis ou insérée dans un porte étiquette

Les déchets doivent être préalablement vinylés de façon à en garantir le confinement sûr pendant le transport et la manutention ; les déchets peuvent être vinylés dans leur ensemble (exemple : cas de plaques empilées les unes sur les autres) ou unitairement.

Après rangement dans le casier, les déchets vinylés doivent être bloqués dans l’emballage par remplissage des vides interstitiels avec du sable. Par ailleurs, ce remplissage doit garantir un recouvrement minimal en sable au dessus des déchets sur une épaisseur de 25 cm

Mise en place d’une tôle pleine, libre, placée sur le sable de remplissage en recouvrement de la surface supérieure du colis, sans fixation sur les bords du casier, avec marquage «amiante» à la peinture sur la tôle.

Code emballage : AXC1/AXC5 ou AXC2/AXC6

HSable de remplissage

(H mini : 25 cm)Tôle de recouvrement

libre

Déchets unitaires ou regroupés, conditionnés sous vinyle

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Etiquette d’identification du colis collée sur la pièce ou insérée dans un porte étiquette fixé à la pièce

Etiquette d’identification spécifique amiante collée sur la pièce ou insérée dans un porte étiquette fixé à la pièce

Moyens de préhension accessibles, intégrés et livrés avec le colis (comprenant anneaux, anses, points d’ancrage, le cas échéant élingues ou chaînes perdues…) *. Fourniture des certificats de conformité réglementaires (joints au dossier d’expédition).


Cas applicable uniquement à des déchets contenant de l’amiante sous une forme enfermée et totalement inaccessible **

Cas applicable uniquement à des déchets ne présentant pas de risque de contamination labile ***

Pièces livrées dans des conditions permettant d’éviter une dispersion de poussières ou d’éclats de béton ou de fragments de déchets pendant le transport et la manutention

Corps creux et vides des déchets inaccessibles à la pénétration du sable minimisés ; par ailleurs pièces livrées et manutentionnables dans des conditions permettant de combler les vides éventuels sans procéder à un retournement ou un basculement de celles-ci.

Code emballage : AXZ0 ou AYZ0 (si le taux de vide résiduel conduit à un apport de sable nécessaire dans la pièce)

Recommandation : pour chaque expédition, joindre une photographie du chargement dans le dossier de transport




Etiquette d’identification du colis collée sur le colis ou insérée dans un porte étiquette

Etiquette d’identification spécifique amiante collée sur le colis ou insérée dans un porte étiquette

Cas applicable uniquement à des déchets contenant de l’amiante sous une forme enfermée et totalement inaccessible **

Les déchets contenant de l’amiante peuvent être mélangés avec des déchets exempts d’amiante, et ne constituer qu’une faible partie du contenu du colis****

Cas applicable uniquement à des déchets ne présentant intrinsèquement pas de risque de contamination labile accessible ***




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• en cas de présence de pièces corrodées, d’éclats ou de poussières, mise en place d’une feuille vinyle en fond de casier avec un retour vertical minimum de 10 cm sur les faces internes du casier, ou d’un kit toilé, pour éviter une dispersion de produits de corrosion ou d’autres petits éléments





Recommandations : disposer les déchets présentant des surfaces importantes (plaques de grandes dimensions), les corps creux (tuyauteries, tubes métalliques, fûts ouverts…) verticalement dans l’emballage pour faciliter le remplissage au sable (les tuyauteries peuvent être emboîtées les unes dans les autres pour optimiser le rangement) ; dans le cas de présence de plaques planes sans taux de vide, celles-ci peuvent également être empilées horizontalement les unes sur les autres, et disposées en partie inférieure de l’emballage.

* par défaut, les moyens de préhension livrés avec le colis sont considérés comme perdus (stockés avec le colis). Dans le cas contraire, ceci doit être précisé dans le certificat d’acceptation.

** cette règle signifie que, sous immersion, l’amiante présent dans le déchet ne doit pas pouvoir être mis au contact de l’eau ; par ailleurs, un vinylage préalable du déchet ne doit pas être considéré comme un moyen de respecter cette règle.

*** risque de contamination labile : > 4 Bq/cm2 βγ et α de faible toxicité ou > 0.4 Bq/cm2 pour les autres émetteurs α

En cas de contamination labile accessible sur le déchet, le producteur a la possibilité de la fixer par peinture ou vernis ou de vinyler la pièce avant expédition.

**** dans le cas de mélange (déchets avec amiante mélangés avec des déchets sans amiante), le colis dans son ensemble est à considérer comme colis de déchets amiante.

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Annexes

ANNEXE 1 – Plans guides

1.1 casiers métalliques perdus à parois pleines (0,67 m3 / 1,35 m3 et 1,38 m3 / 2,77 m3)1.2 casiers métalliques perdus à parois grillagées (0,67 m3 / 1,35 m3 et 1,38 m3 / 2,77 m3)1.3 caisson 5,33 m3 à injecter 1.4 conteneurs de 2 m3 réutilisable (volume utile de 1,75 m3) 1.5 conteneurs de 6 m3 réutilisable (volume utile de 5,34 m3) 1.6 fût de 205 l pour lingot de fusion

Le CSTFA appliquant les modalités décrites dans l’ED 919 de l’INRS « mémento de l’élingueur », les colis et leurs points d’ancrages doivent répondre à ces exigences. De plus, en dehors des fûts, les moyens d’accroches utilisés sont des crochets.

Dans le cas d’une fourniture de moyens de manutentions par le producteur, les mêmes prescriptions devront être respectées.

ANNEXE 2 - Photographies

2.1 GRVS conformes et non conformes2.2 Casiers métalliques conformes et non conformes2.3 Colis partiellement remplis 2.4 GRVS destinés au compactage contenant des déchets interdits2.5 Chargements inapproprié2.6 Vide apical en futs

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ANNEXE 1 - PLANS GUIDES

1.1 CASIERS METALLIQUES PERDUS A PAROIS PLEINES (0,67 M3 / 1,35 M3 ET 1,38 M3 / 2,77 M3)

Nota : Se reporter aux spécifications de la page 50

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1.2 CASIERS METALLIQUES PERDUS A PAROIS GRILLAGEES (0,67 M3 / 1,35 M3 ET 1,38 M3 / 2,77 M3)


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COMPLEMENT AUX PLANS GUIDES DES CASIERS A PAROIS PLEINES ET GRILLAGEES

Les dispositifs de préhension nécessaires à la manutention des colis de type casiers sur le CSTFA doivent répondre aux spécifications suivantes :

> Les casiers sont équipés de 4 dispositifs de manutention permettant une préhension par élingues 4 brins (exemples : anneaux, crochets, poignées…), > En position de stockage des colis, ces dispositifs de manutention ne doivent pas dépasser de l’enveloppe

géométrique des colis telle que définie par les cotes (H x L x I) figurant sur les plans guides (exemples : anneaux de préhension disposés à l’intérieur des colis, poignées rabattables…), > En position de stockage, 2 colis identiques doivent pouvoir être juxtaposés, sans que l’espace interstitiel entre

les parois ne dépasse 6 mm, > Les colis peuvent être équipés de dispositifs de manutention supplémentaires fixés sur les faces externes, en

dehors de l’enveloppe géométrique telle que définie par les cotes figurant sur les plans guides ; dans ce cas, ces dispositifs doivent pouvoir être démontés rapidement par dévissage sur le CSTFA.

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1.3 CAISSON 5,33 M3 A INJECTER

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Mise en place obligatoire d’un dispositif anti bouchage (type crépine) en dessous du niveau des orifices d’évent afin d’éviter une obstruction de ceux-ci en phase d’injection,Mise en place obligatoire en dessous des orifices d’injection d’un dispositif (type poignée ou croisillon) laissant une garde d’au moins 50 mm sous l’orifice de manière à ne pas gêner l’injection du mortier.

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1.4 CONTENEURS DE 2 M3 REUTILISABLES

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1.5 CONTENEURS DE 6 M3 REUTILISABLES

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1.6 FUT DE 205 L POUR LINGOT DE FUSION

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ANNEXE 2 - PHOTOGRAPHIES

2.1 GRVS CONFORMES ET NON CONFORMES

GRVS CONFORMES

Règle : emballage fermé de façon sûre

Règle : GRVS équipé de sangles d’une longueur suffisante pour permettre l’accrochage et le levage du colis

en un seul point de préhension

Règle : étiquette d’identification du colis insérée dans un porte étiquette fixé au colis

Recommandation : sangles de renfort disposées deux par deux à chaque coin du GRVS permettant une reprise et une répartition correcte des efforts lors de la manutention des colis. Très peu de cas de déchirures ont été observés sur ce type de GRVS. Les conditions de sécurité lors du déchargement sont satisfaisantes.

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GRVS CONFORMES

Les sangles de levage sont suffisamment longues pour permettre une manutention en un seul point d’accrochage, ce qui se traduit par une plus grande rapidité de déchargement (colis manutentionnables 4 par 4 en zone de déchargement du bâtiment logistique, 2 par 2 en alvéole)

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GRVS CONFORMES

Les sangles de levage sont suffisamment longues pour permettre une manutention en un seul point d’accrochage, ce qui se traduit par une plus grande rapidité de déchargement (colis manutentionnables 4 par 4 en zone de déchargement du bâtiment logistique, 2 par 2 en alvéole)

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GRVS NON CONFORMES

Non-conformité car non respect de la règle de longueur de sangles : dans ces cas, les colis ne peuvent être manutentionnés avec un seul point d’accrochage

Par ailleurs, ces types de GRVS ne sont pas recommandés dans la mesure où les sangles de levage sont directement fixées au droit des coutures de coin ; lors de la manutention, les efforts sont donc directement transmis sur les coutures et peuvent générer des déchirures, particulièrement dans le cas de colis très lourds. Pour autant, ce point ne constitue pas une non conformité, dans la mesure où l’objectif d’intégrité du colis demeure respecté.

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GRVS NON CONFORMES

Non-conformité car non respect de la règle de conservation de l’intégrité de l’emballage pendant le remplissage, le transport et la manutention : dans ces deux cas, les GRVS étaient de qualité médiocre et incompatibles avec l’usage qui en a été fait

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2.2 CASIERS METALLIQUES CONFORMES ET NON CONFORMES

CASIERS METALLIQUES CONFORMES

Règle : corps creux et vides des déchets inaccessibles à la pénétration du sable minimisés.Dans ces quatre cas, le mode de rangement des déchets permet effectivement une bonne pénétration du matériau de remplissage, après stockage en alvéole

Emballage ouvert et disposé verticalement

Pièces rangées verticalement

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CASIERS METALLIQUES NON CONFORMES

Tôles disposées horizontalement en partie supérieure : obstacle à la pénétration du sable

Casiers déformés : le non respect de la règle de conservation de la géométrie conduit à une surconsommation du volume en stockage

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CASIERS METALLIQUES NON CONFORMES

Déchet dépassant du gabarit du casier

Tôles disposées horizontalement en partie supérieure : obstacle à la pénétration du sable

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2.3 COLIS PARTIELLEMENT REMPLIS

Les photos ci-dessous illustrent le cas de casiers partiellement remplis. Dans ces cas, le vide résiduel dans le colis est très important. Un tel choix de conditionnement pour ce type de déchet conduit aux conséquences suivantes :

> perte de volume de stockage en termes d’occupation de volume de déchet, > importante consommation de matériau de remplissage pour combler le vide résiduel.

Pour ce type de déchets, il eut été plus pertinent de livrer les gravats en GRVS ou en casiers (avec remplissage complet dans ce deuxième cas) et les pièces monoblocs comme pièces unitaires sans conditionnement.

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2.4 GRVS DESTINES AU COMPACTAGE CONTENANT DES DECHETS INTERDITS

Pièces ne respectant pas les critères d’épaisseur maximale pour les déchets destinés au compactage à la presse à balle : risque de blocage,

d’usure prématurée ou de dégradation de la presse.

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GRVS DESTINES AU COMPACTAGE CONTENANT DES DECHETS INTERDITS

Présence d’eau ou de déchets humides dans les colis à compacter : relâchement de liquide après compactage depuis la balle ou le paquet

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GRVS DESTINES AU COMPACTAGE CONTENANT DES DECHETS INTERDITS

Présence excessive de déchets cassants de type PVC ou PE rigide : dispersion de petits morceaux sur les convoyeurs des presses

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2.5 CHARGEMENTS INAPPROPRIES

Moyens de calage, sans rapport avec le chargement du conteneur, disposés directement sur les colis : nécessité d’un déplacement préalable des

calages pour accéder aux colis

GRVS empilés les uns sur les autres, sans précautions particulières : difficultés d’accès aux sangles de préhension, risque de déchirures des

GRVS

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2.6 VIDE APICAL EN FUTS

A proscrire : maintien d’un vide apical dans des fûts destinés à un stockage direct. Dans le cas illustré sur ces deux photos, les fûts ont été pris en charge au titre de la reprise de « l’historique », par livraison des fûts sans couvercles et remplissage du vide résiduel au sable directement en alvéole.

Documents

SPÉCIFICATION D’ACCEPTATION des colis de … · • à volume équivalent, privilégier les colisages limitant le nombre de manutentions, exemple : 1 colis ... Les conteneurs sont