T A X EAPPRENTISSAGE

2016

SOUTENEZ LA FORMATIONDES JEUNES À VOS MÉTIERS

www.ducretet .net

Une mission de formation de jeunes professionnels directement employablesCréée en 1992, l’association gestionnaire du Réseau DUCRETET réunit les fédérations et les professionnels des télécommunications, de la domotique et de l’électrodomestique-multimédia pour former des jeunes en apprentissage à leurs métiers spéci�ques.Le Réseau DUCRETET a ainsi formé plus de 6900 apprentis spécialisés techniciens, vendeurs et conseillers avec un taux moyen d’insertion professionnelle proche de 90%.

LE

Ethique et Qualité, les valeurs historiques du Réseau DUCRETET Les professionnels qui gèrent le Réseau DUCRETET, association à but non lucratif, ainsi que les équipes administratives et pédagogiques partagent tous les mêmes valeurs pour servir les intérêts des jeunes et des entreprises.Une Charte Qualité unit tous les partenaires du Réseau DUCRETET qui visent l’excellence de la formation et des résultats pour satisfaire les jeunes et les entreprises.

LE PARTENAIRE DE LA PERFORMANCE DES ENTREPRISESRÉSEAU DUCRETET

E�ectuez votre versement via votre organisme collecteur ou notre partenaire « AGIRES » en utilisant le bordereau ci-joint ou via un organisme collecteur de taxe d’apprentissage de votre choix.

Adressez le formulaire de versement 2015 et vos éléments de paiement à l’organisme collecteur grâce à l’enveloppe porteuse ci-jointe.

Adressez une copie de votre versement au service Taxe - CFA du Réseau DUCRETET 84 rue Villeneuve 92110 Clichy ou par email : dg@ducretet.net ou par fax : 01 47 30 74 31

Trois étapes pour verser votre taxe d’apprentissage aux CFA du Réseau DUCRETET :

1

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3

COMMENT VERSER VOTRE TAXE D’APPRENTISSAGE AUX CFA DU RÉSEAU DUCRETET ?

Seule l’indication précise du CFA du Réseau DUCRETET béné�ciaire dans la rubrique «ÉCOLES » en bas du

formulaire de versement garantit la destination des fonds.

Pour gagner du temps et garantir la bonne destination des fonds, utiliser

la planche d’étiquettes ci-jointe.

Investissezdans votre avenir

DATE LIMITE DE VERSEMENT :28 FÉVRIER 2016

SÉCURITÉ / ALARME SANTÉ À DOMICILE

GESTION DE L’ÉNERGIE

AUTOMATISMES CONFORT DE VIE

FTTH

ADSL

Taxe d’Apprentissage 2015(salaires 2014)

FORMULAIRE DE VERSEMENTComplétez les cases blanches et retournez le 1er exemplaire avant le 1er Mars 2015 à l’adresse du centre de traitement ci-dessus Calcul et/ou paiement en ligne http://agires.com Siège social : 2 avenue Hoche 75008 PARIS � 01 30 23 22 95

Référence traitement

ÉCOLES : si l’emplacement réservé s’avère insuffisant, merci de nous joindre la liste des établissements bénéficiaires après avoir reporté dans la zone la mention «LISTE JOINTE EN ANNEXE»

RÉFÉRENCE Noms et adresses des établissements habilités Code postal Montant Quota A B AC

SIRET : APE :

Raison sociale etadresse del’entreprise

RÉSERVÉ TRAITEMENT

ADRESSE RETOUR DE TOUT DOCUMENT :

SI CABINET COMPTABLE, COCHEZ

Tél. : Contact :

E-mail :

Effectif Nombre Apprentis présentsau 31/12/14 : d’apprentis : au 31/12/14 :

N° client :

Réf. :

La Loi n

° 78-17 du

6 janvier 1978 relative à l’in

form

atiqu

e, aux fi

chiers et au

x libertés s’ap

pliq

ue au

x répo

nses faites à ce d

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lle leur g

arantit u

n d

roit d

’accès et de rectifi

cation

po

ur les d

on

nées les co

ncern

ant.

RÉFÉRENCES DU RÈGLEMENT CB ou Prélèvement sur http://agires.comIBAN : FR 76 1820 6004 3365 0180 1752 517ADRESSE SWIFT (BIC) : AGRIFRPP882

Chèque Virement

Sur banque

PrélèvementCarte bancaire

N°

du

Montant

/ 02 / 2015

,00 €

RÉSERVÉ TRAITEMENT

MJE APP STG

MJC RVT VIRT

Si adresse ci-contre différente

GRP :

ETAT DES APPRENTIS PRESENTS AU 31/12/2014

Nom et prénom de l’apprenti Nom et adresse du CFA d’accueil Diplôme préparé

Rappel : nous reverserons au CFA d’accueil de chaque apprenti, le montant obligatoire du concours financier que vous devez obligatoirement apporter dans la limite du Quota CFA (26 % de votre taxe brute , exception pour les entreprises de 250 salariés et plus, voir notice).

Date fin

SIGNATURE DU FORMULAIRE AGIRES établira pour vous le reçu libératoire de versement

Nous soussignés, certifions l’exactitude des informations déclarées et donnons mandat à AGIRES d’informer, avant le 16 mai 2015, les CFA et sections d’apprentissage des sommes versées au titre du concours financier Art. R.6241-19-1 du code du travail et des décisions d’affectations.

Nom et qualité du signataire :Signature

À le /02/2015

AGIRES DÉVELOPPEMENT Association Loi de 1901 Organisme Collecteur National habilité par arrêté interministériel Centre de Traitement - BP 7 78184 ST QUENTIN EN YVELINES CEDEXwww.agires.com

VERSEMENT TOTAL Formulaire pour les entreprises de moins de 250 salariés

Masse salariale 2014 (déclaration N4DS base taxe d’apprentissage)Hors Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle (voir au dos de la déclaration)

• Taxe d’apprentissage A x 6,81000

Entreprises de 250 salariés et plus (voir réglementation spécifique au dos de la déclaration)

Pour tout apprenti présent au 31/12/2014, veuillez nous adresser une copie du contrat et cocher ici

• Exonérations demandées (joindre les pièces justificatives - voir au dos)

TAXE D’APPRENTISSAGE À VERSER

, = €A

, = €E

, = €B

B E- , = €IChèque à libeller à l’ordre de AGIRES

Attention : si apprenti en 2014 et € alors = 0104 067 IA

B

E C O 0 4

84 rue Villeneuve - 92110 CLICHY • Tél : 01 47 30 74 55 • Courriel : dg@ducretet.net • www.ducretet.net

PRATIQUE

0 9 2 2 2 7 4X CFA DUCRETET ILE-DE-FRANCE

Rubrique ECOLES Utiliser la planche d’étiquettes adresses ci-jointe pour indiquer ici l’adresse du CFA du Réseau DUCRETET destinataire.

BESOIN D’AIDE ?Notre équipe se tient à votre disposition

pour vous aider dans le traitement de vos déclarations.

Votre interlocuteur national : Denise GOMBER

01 47 30 74 30 - dg@ducretet.net

MEMBRES FONDATEURSMEMBRES ADMINISTRATEUR

”Depuis 23 ans, les fédérations et syndicats de notre �lière professionnelle soutiennent le déve-loppement de l’apprentissage au sein des CFA partenaires du Réseau DUCRETET. Ensemble, nous veillons à la bonne gestion de ces établissements qui sont les seuls à former, par la voie de l’apprentissage, de jeunes spécialistes à nos métiers. Ce travail bénévole que nous accomplissons au service des professionnels a toujours été couronné de succès et nous pouvons tous nous en réjouir. Dans cette dynamique, je remercie d’avance, au nom de toute la profession, tous les chefs d’entreprise qui attribueront leur taxe d’apprentissage 2016 aux CFA du Réseau DUCRETET.”

Jacques de RUGY Président du Réseau DUCRETET

l Installateur de Réseaux Câblés de Communication l Technicien de Réseaux Câblés de Communication l Technicien Services Maison Connectée

l Technicien Services en Audiovisuel et Électrodomestique l Conseiller Services en Électrodomestique et Multimédia

l Vendeur de l’Électrodomestique et du Multimédia l Vendeur de la Téléphonie et du Multimédia l BTS MUC Management Unités Commerciales

l Manager d’Univers Marchand

Valenciennes

RennesClichy

BordeauxLyon

Metz

La Réunion

Marseille

COUVERTURE NATIONALEUNE

lllllllll CFA DUCRETET ILE-DE-FRANCECLICHYContact : Denise GOMBERTél : 01 47 30 74 30

llll CFA DUCRETET AQUITAINEBORDEAUX Contact : Olivier FORGESTél : 05 56 06 30 64

ll CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIEMETZContact : Patrick MESSEMBOURGTél : 03 87 39 46 44

llllll URMA SAINTE-CLOTILDELA REUNIONContact : Jocelyne GRONDINTél : 02 62 28 18 30

lllllllllCFA DUCRETET RHÔNE-ALPESLYONContact : Jean-Pierre GAUBERTTél : 04 72 50 50 00

lllll FACULTÉ DES MÉTIERS - CMARENNESContact : Sandrine PRIGENTTél : 02 99 05 45 92

lllll ACTIF CNT - CFA ADEFAVALENCIENNESContact CFA ADEFA: Xavier CAUCHAIN - 03 20 21 95 49Contact CFA ACTIF: Frédéric RYBICKI - 03 27 51 91 91

l CITE TECHNIQUEMARSEILLEContact : Aude VEDELTél : 04 91 46 05 40

Conventionnés par les Conseils Régionnaux, référencés par la plateforme OBJECTIF FIBRE et soutenus par la mission France THD, agréés par le SERCE pour la mise en oeuvre du CQP monteur-raccordeur FTTH, les CFA du Réseau DUCRETET o�rent les meilleures garanties de qualité et de performance pour satisfaire les entreprises et les jeunes.

UNE QUALITÉ ET UNE EFFICACITÉ RECONNUESFORMATIONS PROFESSIONNELLES ADAPTÉES AUX EXIGENCESDES

Réseau Qualifibre

UNE PÉPINIÈRE DE JEUNES PROFESSIONNELS FORMÉS AUX MÉTIERS DU THD ET DE LA MAISON CONNECTÉE

SOUTENEZ LES CFA PAR L’ALTERNANCE

Installateur deRéseaux Câblés

de Communication

Technicien deRéseaux Câblés

de Communication

Technicien ServicesMaison Connectée

Option Domotique

B2BBTS NRC

NégociationRelation Client

€

Chef de Projet en Organisation et Management

de l'Evénement

Technicien Services en Audiovisuel

et Électrodomestique

Conseiller Services en Électrodomestique

et Multimédia

SAV

Vendeurde l’Électrodomestique

et du Multimédia

€

Vendeurde la Téléphonieet du Multimédia

€B2CManagerd’Univers Marchand

€B2CBTS MUC

Management desUnités Commerciales

€

Technicien ServicesMaison Connectée

Option Réseaux

DÉPLOIEMENT DES RÉSEAUX RACCORDEMENT / INSTALLATION COMMERCE & SERVICES DIAGNOSTIC & MAINTENANCE

IRCC / TRCC / CQP FTTH VEM / MUM / MUC / NRC TSAE

TSMC CSEM

T A X EAPPRENTISSAGE

2016

SOUTENEZ LA FORMATIONDES JEUNES À VOS MÉTIERS

w w w.ducretet .net

Une mission de formation de jeunes professionnels directement employablesCréée en 1992, l’association gestionnaire du Réseau DUCRETET réunit les fédérations et les professionnels des télécommunications, de la domotique et de l’électrodomestique-multimédia pour former des jeunes en apprentissage à leurs métiers spéci�ques.Le Réseau DUCRETET a ainsi formé plus de 6900 apprentis spécialisés techniciens, vendeurs et conseillers avec un taux moyen d’insertion professionnelle proche de 90%.

LE

Ethique et Qualité, les valeurs historiques du Réseau DUCRETET Les professionnels qui gèrent le Réseau DUCRETET, association à but non lucratif, ainsi que les équipes administratives et pédagogiques partagent tous les mêmes valeurs pour servir les intérêts des jeunes et des entreprises.Une Charte Qualité unit tous les partenaires du Réseau DUCRETET qui visent l’excellence de la formation et des résultats pour satisfaire les jeunes et les entreprises.

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FORMULAIRE DE VERSEMENTComplétez les cases blanches et retournez le 1er exemplaire avant le 1er Mars 2015 à l’adresse du centre de traitement ci-dessus Calcul et/ou paiement en ligne http://agires.com Siège social : 2 avenue Hoche 75008 PARIS � 01 30 23 22 95

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La Loi n

° 78-17 du

6 janvier 1978 relative à l’in

form

atiqu

e, aux fi

chiers et au

x libertés s’ap

pliq

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cation

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ur les d

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nées les co

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ant.

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Sur banque

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N°

du

Montant

/ 02 / 2015

,00 €

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ETAT DES APPRENTIS PRESENTS AU 31/12/2014

Nom et prénom de l’apprenti Nom et adresse du CFA d’accueil Diplôme préparé

Rappel : nous reverserons au CFA d’accueil de chaque apprenti, le montant obligatoire du concours financier que vous devez obligatoirement apporter dans la limite du Quota CFA (26 % de votre taxe brute , exception pour les entreprises de 250 salariés et plus, voir notice).

Date fin

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Nous soussignés, certifions l’exactitude des informations déclarées et donnons mandat à AGIRES d’informer, avant le 16 mai 2015, les CFA et sections d’apprentissage des sommes versées au titre du concours financier Art. R.6241-19-1 du code du travail et des décisions d’affectations.

Nom et qualité du signataire :Signature

À le /02/2015

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TAXE D’APPRENTISSAGE À VERSER

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MEMBRES FONDATEURSMEMBRES ADMINISTRATEUR

N O U V E A U

Contacts et informations taxe d’apprentissage au verso C O N S E R V E Z U N E C O P I E D E C E D O C U M E N T

Taxe d’apprentissage 2016Apprentissage www.agires.com 01 30 23 22 95

A compter du 1er janvier 2016, et conformément à la loi, AGEFOS PME est habilité à collecter et à répartir votre taxe d’apprentissage. Vous pouvez donc choisir de nous confier votre déclaration et bénéficier de notre offre de services ainsi que de celle de notre partenaire. R

éser

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men

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Réf. traitement :

N° CAB. :

N° Client : Réf. :

GRP :

MJE MJC APP STG RVT VIR

N° SIRET : Code NAF/APE :

Raison sociale :

Adresse :

CP : Ville :

Contact :

Courriel :

Téléphone : ID :

VOTRE ENTREPRISE (à compléter ou modifier)

(Siège social)

N° SIRET : Code NAF/APE :

Raison sociale :

Adresse :

CP : Ville :

Contact :

Courriel :

Téléphone : ID :

VOTRE CABINET COMPTABLE (à compléter ou modifier)

(Siège social)

CACHET DE L’ENTREPRISE

Retour des documents : cabinet comptable entreprise

Nous soussignés, certifions l’exactitude des informations déclarées.

Signature : ......................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Nom et qualité du signataire : .............................................................................................................................................................................................................................

Fait à : ................................................................................................................................................................................................................................. Le ......................./......................./ 2016

Reçu libératoire en ligne, renseignez votre courriel

......................................................................................................................................................... @ ....................................................................................................

TB - DE =

Mode de règlement (à l’ordre d’AGEFOS PME) :

Adresse retour : Centre de traitement - BP 7 - 78185 St Quentin en Yvelines Cedex

RÈGLEMENT À AGEFOS PME

TA ,

Contr

ibu

tions à verser

1er MarsAvant le

2 0 1 6

Chèque n° Banque

Mentionnez TA 2016 et votre n° Siret en libellé de virement.

Virement BIC : CEPAFRPP382 IBAN : FR76 13825 00200 0801038812078

Télédéclaration : www.agefos-pme.com/agires

C. REVERSEMENTS DEMANDÉS

E 1 U A I

N° UAI Nom et adresse complète de l’établissement

E 2 U A I

N° UAI

Catégorie(s) Montant ou %

Catégorie(s) Montant ou %Nom et adresse complète de l’établissement

Si vous avez d’autres reversements, joignez une liste complémentaire et cochez ici

Une adresse correctement libellée garantit le reversement des fonds au bon destinataire.

B. APPRENTIS : VERSEMENTS AU(X) CFA D’ACCUEIL

Apprenti(e) 1

/ / / /Début de Contrat Fin de ContratNom et Prénom(s)

/ / / /Début de Contrat Fin de ContratNom et Prénom(s)

Apprenti(e) 2

Intitulé du diplôme Libellé de la formationIntitulé du diplôme Libellé de la formation

Au 31/12/2015, votre entreprise emploie un/des apprenti(s). Veuillez renseigner le tableau ci-dessous et joindre le/les contrat(s) d’apprentissage.

Le renseignement des rubriques Diplôme + Formation est obligatoire pour garantir le reversement des fonds au bon destinataire.

Si vous avez d’autres apprentis, joignez une liste complémentaire et cochez ici

N° UAI Nom et adresse complète du CFA

U A I

N° UAI Nom et adresse complète du CFA

U A I

Entreprises de moins de 250 salariés - Métropole et DOM (salaires 2015)

Partenaire AGEFOS PME

Calcul de la Taxe Brute d’apprentissage MS X 0,68 % = , 00

Déductions hors quota à appliquer *Joindre les justificatifs, voir notice

Effectif au 31/12/2015 :

Nombre d’apprentis en 2015 :

dont apprentis présents au 31/12/2015 :

*Déduction plafonnée à 3% de la taxe brute TB

FRAIS DE STAGE DE FORMATION INITIALE* DONS EN NATURE*

Catégorie A (Niveaux 5-4-3)

Catégorie B (Niveaux 2-1)

jours x 25 = a

jours x 36 = b

Total : a + b = D1 + D2 =*

TOTAL DES DÉDUCTIONS

A. DÉCLARATION DES EFFECTIFS ET CALCUL DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE (à compléter)

TB

DE

Masse Salariale (Métropole et/ou DOM)selon DADS N4DS au 31/12/15Base brute Sécurité Sociale

Si MS � 104 941 € et accueil d’apprenti(s) en 2015, ne pas

établir de déclaration. Les 2 conditions doivent être remplies.

, 00 D1

MS = , 00

E C O 0 4

Informations complémentaires Taxe d’apprentissage 2016

APPRENTISSAGE 01 30 23 22 95

QuestionsNos conseillers à votre écoute

?des

1 Remplissez le bordereau en vous aidant de la notice jointe

2 Etablissez votre chèque à l’ordre d’AGEFOS PME

ou imprimez votre avis de virement

3 Joignez tous les justificatifs demandés

(contrats d’apprentissage, conventions de stage, etc.)

4 Retournez vos documents avec votre réglement à l’adresse ci-contre :

En pratique

CENTRE DE TRAITEMENT BP 7

78185 ST QUENTIN EN YVELINES Cedex

A défaut de règlement dans les délais, le montant restant dû devra être payé au

Trésor Public, avec une majoration de 100 %

Crée en 1991, AGIRES Développement regroupe aujourd’hui 80 grandes écoles et universités implantées

sur l’ensemble du territoire français, représentant plus de 180 000 étudiants.

� SA MISSION EST D’ASSURER LA PROMOTION DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR à finalité

professionnelle, notamment par le développement de l’apprentissage et des ressources financières

nouvelles.

� AGIRES DÉVELOPPEMENT a aussi pour objet la mise en relation des acteurs économiques et

éducatifs en vue de développer des relations constructives, bâtir des partenariats pérennes et valo-

riser les innovations.

C’est pour cela que nous vous apportons aujourd’hui une réponse simple et globale de la gestion de votre

contribution formation et de votre taxe d’apprentissage.

AGIRES DÉVELOPPEMENTnotre partenaire

En savoir plus ? Rendez-vous sur : www.agires.com et www.agefos-pme.com

Les informations au titre du questionnaire au recto sont une obligation légale. Le défaut de réponse entraîne l’incapacité pour AGEFOS PME d’exercer la mission que lui a confiée l’entreprise. Ces informations nominatives sont exploitées exclusivement par AGEFOS PME et ses partenaires institutionnels. Le droit d’accès et de rectification prévu par la loi peut être exercé auprès d’AGEFOS PME en application de l’article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés ».

AGEFOS PME territoriale est délégataire agissant au nom et pour le compte du Fonds d’Assurance Formation des Salariés des Petites et Moyennes Entreprises. AGEFOS PME sise, 187 quai de Valmy - 75010 PARIS - SIRET 301 761 987 00330 - Code NAF 9499Z, agréée par arrêté ministériel du 24.01.1973 modifié le 02.02.2015, et habilitée à collecter la taxe d’apprentissage par arrêté du 23.11.2015.

0596448N - CFA ADEFA - UFA ACTIF – 16 bis rue de l’égalité – CS 82046 – 59 702 Marcq-en-Baroeul Cedex

0596448N - CFA ADEFA - UFA ACTIF – 16 bis rue de l’égalité – CS 82046 – 59 702 Marcq-en-Baroeul Cedex

0573212G - CFA de la CCI de Metz – 5 rue Antoine Chaptal – BP 75071 – 57072 Metz Cedex 3

0573212G - CFA de la CCI de Metz – 5 rue Antoine Chaptal – BP 75071 – 57072 Metz Cedex 3

0693936D - CFA DUCRETET Rhône-Alpes – 2 rue de la Démocratie – 69200 Vénissieux Cedex

0693936D - CFA DUCRETET Rhône-Alpes – 2 rue de la Démocratie – 69200 Vénissieux Cedex

0333335W - CFA DUCRETET Aquitaine – Lycée J.Brel, rue Jean Lurçat – 33305 Lormont Cedex

0333335W - CFA DUCRETET Aquitaine – Lycée J.Brel, rue Jean Lurçat – 33305 Lormont Cedex

0350998V - CFA de la CMA d'Ile&Vilaine – Rue des Frères Montgolfier – BP 27202 – 35172 Bruz Cedex

0350998V - CFA de la CMA d'Ile&Vilaine – Rue des Frères Montgolfier – BP 27202 – 35172 Bruz Cedex

0922274X - CFA DUCRETET Ile-de-France – 84 rue Villeneuve – 92587 Clichy Cedex

0922274X - CFA DUCRETET Ile-de-France – 84 rue Villeneuve – 92587 Clichy Cedex

Étiquettes adresses adhésives à collersur le formulaire de versement

pour verser votre taxe d'apprentissageaux CFA du Réseau DUCRETET

9740986D - URMA – Avenue Stanislas Gimart – BP 30312 – 97494 Sainte Clotilde Cedex

9740986D - URMA – Avenue Stanislas Gimart – BP 30312 – 97494 Sainte Clotilde Cedex

PRATIQUE !

0134072F - CFAR-CT Annexe Saint-Henri – 368 boulevard Henri Barnier - 13016 Marseille Cedex

0134072F - CFAR-CT Annexe Saint-Henri – 368 boulevard Henri Barnier - 13016 Marseille Cedex

C

M

J

CM

MJ

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CMJ

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ETIQ-1_Planche_Etiquettes_A5.pdf 1 23/11/2015 11:13:41