Sommaire La Justice en chiffres Les projets financés par les bailleurs de fonds Le projet e-Justice e-Justice en pratique : illustrations Conclusions

Sommaire

La Justice en chiffres

Les projets financés par les bailleurs de fonds

Le projet e-Justice

e-Justice en pratique : illustrations

Conclusions

Sommaire



Le projet e-Justice


Conclusions

La Justice En ChiffresJuridictions de pleine compétence Cour Suprême 21 Cours d’Appel (CA) 66 Tribunaux de Première Instance (TPI)

Juridictions spécialisées 3 Cours d’Appel de Commerce (CAC) 8 Tribunaux de Commerce (TC) 7 Tribunaux Administratifs (TA)

Autres juridictions Tribunal Permanent des Forces Armées Royales

Juridictions communales et d’arrondissement 411 Juridictions Communales 131 Juridictions d’Arrondissements

La Justice En Chiffres

L’Institut Supérieur de la Magistrature (I.S.M.)Administration Pénitentiaire ( 50 sites)3 000 Magistrats18 000 Fonctionnaires2 481 261 Affaires enregistrées en 2004 Dont 119 264 au niveau des TC

2 446 523 Affaires jugées en 2004 Dont 113 054 au niveau des TC

Un parc informatique de 5 000 PC 4 000 magistrats et fonctionnaires formés à la bureautique ( contrat OFPPT portant sur 8 000)

Sommaire

Contexte global



Le projet e-Justice


Conclusions

Projet Banque Mondiale(70 Millions de DH)

Il porte sur : La modernisation des juridictions de commerce

par: Le renforcement des capacités de gestion du greffe La numérisation du registre de commerce

L’amélioration du cadre législatif et réglementaire pour les activités commerciales et la résolution du contentieux. Trois projets de textes:

Le code d’arbitrage commercial (au SGG) Le texte relatif au registre de commerce (au SGG)

destiné à simplifier les démarches et accompagner l’informatisation

La loi portant création des tribunaux de commerce

Projet Banque Mondiale (70 Millions de DH)

Il porte sur : Le renforcement des capacités de formation et

de gestion de l’I.S.M.

Etude d’organisation pour un fonctionnement optimal

Introduction de nouveaux modules de cours Comptabilité Gestion des entreprises Droit commercial Droit du commerce international Droit de la propriété intellectuelle Droit de la concurrence Droit du tourisme Droit de la consommation Droit maritime Droit communautaire européen Financement des entreprises Economie

Projet Banque Mondiale (70 Millions de DH)

Il porte sur :

Le renforcement des capacités de communication du ministère de la justice

Acquisition d’une infrastructure technique pour le portail Acquisition d’une infrastructure multicanal Dépliants et brochures d’information Cd Rom contenant la jurisprudence commerciale

L’élaboration de sondages sur la perception de la justice par:

Les usagers des tribunaux de commerce Les usagers du registre de commerce

Projet USAID (50 MDH)

Il apporte un appui aux juridictions commerciales de la région souss-massa-draa et à l’administration centrale. Il consiste en : L’amélioration du fonctionnement des

tribunaux de commerce d’Agadir et de Marrakech et de la cour d’appel de commerce de Marrakech (équipements, formation bureautique)

L’amélioration du cadre législatif et réglementaire pour les activités commerciales

Droit de la propriété intellectuelle Traitement des difficultés des entreprises


Il consiste en : La formation

Au profit des magistrats:Traitement des difficultés des entreprisesDroit bancaire, propriété intellectuelle,

concurrence Impact et expériences en matière de libre

échange (ALE avec les USA)AnglaisVoyages d’étude aux USA


Il consiste en :

La formation

Au profit des greffiers: Procédure civile Code de commerce Droit des sociétés Traitement des difficultés des entreprises Compétences du commissaire au compte

Au profit des cadres du ministère: Formations techniques Voyages d’étude


Il consiste en :

L’amélioration du fonctionnement judiciaire par:

L’introduction d’un nouveau système de statistiques judiciaires

La réalisation d’une étude ré organisationnelle du TC d’Agadir

Nouveau référentiel de fonctionsNouveau référentiel de procédures

Projet MEDA (350 MDH)

Grands objectifs concernant 44 juridictions de droit commun:

Modernisation des outils de travail Accélération des procédures Facilitation du suivi des affaires judiciaires par les

justiciables Meilleure connaissance du droit Outils efficaces de consultation des archives

Projet MEDA (350 MDH)

Il s’agit de la mise en oeuvre de 3 composantes:

Infrastructure et information un système informatique intégré:

Gestion des affaires Base de Données juridique et judiciaire

Équipement de 5 centres d’archives régionaux Un système documentaire (bibliothèques) Création de guichets de plaintes et d’information (info-

points) Réalisation d’une campagne d’information et de

sensibilisation des usagers et des citoyens. Formation Renforcement institutionnel (mise en œuvre du SIIJ)

Projet MEDA : Gestion des Affaires

Mise en place d’un système d’information intégré composé du système de référence et du système de gestion des affaires, supportés par une infrastructure technique adaptée

Réhabilitation des installations électriques des juridictions

Câblage informatique des tribunaux et mise en place d’un réseau de communication global

Acquisition de 5000 postes de travail

Projet MEDA : Gestion des Affaires

Élaboration d’un système de référence permettant de:

normaliser et pérenniser toute la codification du ministère d’avoir une codification commune avec l’ensemble des partenaires du

ministère (Finances, Transport, DGSN, Gendarmerie Royale…) Réorganisation de la fonction de la Caisse

Informatisation de:

la chaîne civile avec une attention particulière pour la section de la famille

de la chaîne pénale de la caisse

SI Justice : Schéma D’architecture fonctionnelle

Juridictions concernées

M o d e r n i s a t i o n d e s j u r i d i c t i o n s a u M a r o c

C O U R S D ’ A P P E L & TRIBUNAUX

DE PREMIÈRE INSTANCE

CONCERNÉS

TTTAAANNNGGGEEERRR TTTÉÉÉTTTOOOUUUAAANNN

NNNAAADDDOOORRR

KKKÉÉÉNNNIIITTTRRRAAA FFFÈÈÈSSS TTTAAAZZZAAA

OOOUUUJJJDDDAAA

RRRAAABBBAAATTT

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LLLAAAÂÂÂYYYOOOUUUNNNEEE

Salé

CCCAAASSSAAABBBLLLAAANNNCCCAAA

Anfa Ben Msik

Aïn Chok Aïn Sbaa

Derb Soltan

Zagora

Smara

Oued Dahab

CCCOOOUUURRR DDD’’’AAAPPPPPPEEELLL (((CCCAAA))) eeettt TTTPPPIII Tribunal de Première Instance (TPI)

Projet MEDA : Bases de données Juridiques & Judiciaires

Afin d’assurer une meilleure diffusion du droit, il s’agit de mettre en place des bases de données juridiques et judiciaires publiques (WEB) regroupant :

Documents juridiques La constitution marocaine Les Dahirs Les lois organiques Les lois ordinaires Les conventions internationales ratifiées par le Royaume du Maroc Les décrets Les arrêtés ministériels Les codes en vigueur.

Documents judiciaires Les arrêts de la Cour Suprême Les arrêts des Cours d‘Appel Les jugements des tribunaux de première instance

Projet MEDA : Archivage

Mettre en place un système archives: Construction et équipement de cinq centres

d’archivage régionaux Création d’une véritable fonction archives Mise en œuvre d’une Charte Archivage Mise en œuvre d’un Système de gestion

automatisé des archives

Projet MEDA : DocumentationLa mise en place du système d’information documentaire portera sur les trois volets suivants : Organisationnels : Mettre en place un Centre

d’Information et de Documentation Juridiques (CIDJ) sous la forme d’un réseau d’unités documentaires

Métier « documentation » : Assistance aux unités documentaires dans le choix des documents à acquérir en veillant à rationaliser et optimiser les achats.

Informatique, mobilier et logistique : Doter le CIDJ et les unités documentaires de logiciels, matériels, mobilier et autres équipements,

Projet MEDA : Guichet de plaintes et d’information

Mettre en place des guichets de plaintes et d’information judiciaire au sein des juridictions afin de développer un contact personnalisé et convivial avec les usagers des tribunaux

Un double objectif: Renseignement sur les procédures Renseignement sur des dossiers traités par le

tribunal

Projet MEDA : Information et sensibilisation

Lancement d’une campagne d’information et de sensibilisation des usagers et des citoyens

Campagne d’information et de sensibilisation interne vers les utilisateurs

Campagne d’information et de sensibilisation externe vers les citoyens et usagers

Projet MEDA : Formation

Les principaux objectifs de la formation sont : de permettre un transfert de compétences et de

savoirs techniques aux équipes techniques tant du Ministère de la Justice que des juridictions ;

de mettre en place une équipe performante de formateurs au sein du Ministère de la justice et au sein des sous directions régionales et des Cours d'appel

de permettre une informatisation acceptée par tous les acteurs de la juridiction en prenant en charge les phénomènes de résistance au changement

Projet MEDA : Renforcement Institutionnel

Vise à réorganiser la fonction « Information et fonction « Information et d’Informatisation des Juridictions » d’Informatisation des Juridictions » au sein du ministère de la Justice, ayant vocation à poursuivre les travaux de modernisation après achèvement du projet MEDA : Définition de l’organisation de la fonction

« Information et informatisation des juridictions » Élaboration du référentiel des procédures et du

référentiel des métiers Accompagnement et assistance à la mise en œuvre

de la nouvelle organisation

Projet MEDA : Planning

Sommaire

Contexte Global



Le projet e-Justice


Conclusions

Les grands Axes

Infrastructures et équipements Programme de réhabilitation des installations

électriques Programme de câblage informatique et téléphonique

des juridictions Mise en place d’un réseau de communication global

Voix/Données (incluant la DAPR) Acquisition de 5 000 postes de travail destinés à :

L’Introduction de la culture informatique par la bureautique L’Exploitation des applications déployées au fur et à

mesure au niveau des juridictions

Les grands Axes

Mise en place d’un Système Intégré de Gestion au niveau de l’Administration Centrale et des entités régionales Gestion des ressources humaines Gestion budgétaire et comptable Gestion du patrimoine et des immobilisations Gestion des approvisionnements et des marchés Gestion du Courrier …

Les grands Axes

Mise en place du Système d’information des juridictions (informatisation du «métier » ) (Refonte dans le cadre du projet MEDA) Gestion du Registre de Commerce Gestion du greffe Suivi des notifications et exécutions des jugements Gestion de la caisse Gestion des moyens

Les NTIC au Cœur du MétierLe « Greffier Numérique »

La volonté de transparence:L’ouverture vers le citoyen

Ordinateurs mis à la disposition des

citoyens en libre accès pour la consultation.

Les grands Axes

Informatisation du casier judiciaireOuverture vers les citoyens Par la publication de l’information juridique

Informations pratiques sur le site web Services en ligne ( Registre de Commerce, suivi des

dossiers…) Diffusion de la jurisprudence (internet, CDROM) Bornes d’information au niveau des juridictions

Par la mise en place d’une relation interactive avec les justiciables

Généralisation du courrier électronique (magistrats, greffiers) Création d’un centre d’appel Dématérialisation des procédures et développement des télé

procédures

Les grands Axes

Instauration d’une culture de communication interne Mise en place d’un Intranet favorisant

Le travail collaboratif (espaces de discussion, collaboration au cours de rédaction de textes …)

Les échanges d’expériences (jurisprudence) entre magistrats

Ouverture vers les partenaires via des échanges électroniques Centres Régionaux d’Investissements, OMPIC Banques, professionnels du droit (avocats, huissiers) Trésorerie Générale, PPR, CED, Douanes…

Les projets d’administration électronique initiés par le ministère

Avis et résultats des appels d’offres en ligne Adoption du site offert par le Ministère des Finances

dans le cadre de la mutualisation des investissements de l’administration

Avis et résultats des concours administratifs de recrutement en ligneCorrespondance entre la carte judiciaire et la carte administrative du RoyaumeCommande en ligne de l’extrait de Casier Judiciaire (en cours de test)

Les projets d’administration électronique initiés par le ministère

Consultation du Registre de Commerce en ligneSuivi des dossiers judiciaires en ligneSuivi de l’exécution des jugements vis à vis des Compagnies d’assurance en lignePublication des avis de vente aux enchères (procédures collectives à suivre)e-Bilan (information financière et prévention des difficultés d’entreprise)e-Justice multicanal

Les sites pilotes retenus pour les projets d’administration électronique

Le tribunal de commerce de Casablanca RC : rang 1; 56% des sociétés du pays RC : rang 1: 44% des personnes physiques du pays TC : rang 1; 62,82% des affaires enregistrées au niveau

des 8 TC

Le tribunal de commerce de Rabat RC : rang 2; 13% des sociétés du pays RC : rang 2; 12% des personnes physiques du pays TC : rang 2; 12,12% des affaires enregistrées au niveau

des 8 TC

Le TPI de Casablanca Anfa Exécution des jugements vis à vis des compagnies

d’assurances (centralise les dossiers issus de tout le Royaume)

Sommaire

Contexte global



Le projet e-Justice


Conclusions

Illustrations

Le contrôle du travail des huissiers

Le Registre du Commerce en ligne

La consultation du Greffe en ligne

La consultation du BNEJ en ligne

Avis de ventes aux enchères

e-Carte judiciaire

e-Justice multicanal

Le contrôle du travail des huissiers

Le Registre De Commerce En Ligne (fonctionnalités)

Informations pratiques : Guide de formalités.

Renseignements : Renseignements juridiques sur un registre de

commerce inscrit : dernière situation du RC. Renseignements sur les charges :

Nantissements Saisies Jugements Ventes et oppositions sur les ventes.

Le Registre De Commerce En Ligne (fonctionnalités)

Formulaires : Possibilité de télécharger les formulaires utilisés pour les immatriculations, les modifications et radiations

Questions-réponses : Traitement des cas particuliers.

Gestion Du Greffe(fonctionnalités)

Guide des procédures : cartographie descriptive des différents services du greffeLe suivi des dossiers déposés au greffe : Renseignements sur tout le dossier par le numéro de l’affaire, les parties, les différentes audiences et les mesures prises au niveau de chaque étape jusqu’au jugement final.Les injonctions à payer : Renseignements sur les injonctions à payerPublication des avis d’ouvertures de procédures de redressement et de liquidation judiciaire Publication des avis de ventes aux enchèresPublication des rôles d’audience..

Gestion Du Greffe(fonctionnalités)

Les saisies : Renseignements sur les saisies

Les notifications et exécutions : Suivi des notifications et exécutions

Professionnels du droit : Annuaire des avocats et experts

Chiffres clés : Statistiques sur l’activité du greffe

Avis de ventes aux enchères

INTEGRER PAGE AVIS DE LIQUIDATION

Gestion Du BNEJ(fonctionnalités)

Consultation du sort d’un jugement prononcé à l’encontre d’une compagnie d’assurance

e-Carte Judiciaire

Objectifs :

Offrir une aide aux citoyens et aux professionnels dans la détermination de la juridiction compétente

Offrir un outil d’aide à la décision pour adapter la carte judiciaire du Royaume

e-Carte JudiciaireExemple caricatural : La Commune de Zoumi

Ressort administratif Préfecture : Chefchaouen Commune : Zoumi

Ressort judiciaire Cour d’Appel : Kenitra Tribunal de Première Instance : Ouazzane Cour d’Appel de Commerce :Fes Tribunal de Commerce : Tanger Tribunal Administratif : Rabat Cour des comptes : Tanger

e-Carte Judiciaire

e-Justice Multi Canaldu e-Gov au m-Gov

Objectifs :

Démocratiser l’accès à l’information pour toucher le maximum de justiciables en diversifiant les moyens de communication Internet / Internet Mobile Email SMS Serveur Vocal Interactif / Fax

e-Justice Multi Canaldu e-Gov au m-Gov

Objectifs :

Ajout d’autres modes de communication Diffusion

Diffusion de messages d’informations divers (SMS, Fax, Email)

Alerte Alerte sur l’état d’un jugement ou la tenue d’une audience et

autres … (SMS, Fax, Email)

A la demande Consultation à la demande via tous les canaux

Inter-Canal Envoi de Requête en utilisant un canal et réception de la

réponse sur un autre canal

Du e-Gov au m-Gov

Sommaire



Le projet e-Justice


Conclusions

Remarques

Les informations concernant 88% des dossiers traités au niveau des Tribunaux de Commerce sont consultables sur internet aujourd’hui (100% à fin Décembre 2005)

Les renseignements concernant 70% des personnes morales sont consultables sur internet aujourd’hui (100% à fin Décembre 2005)

Adresses des sites

e-Services: www.justice.gov.ma et lien vers eServices

Consultation du Registre de Commerce de: Casablanca Rabat Marrakech Agadir Meknes

http://www.justice.gov.ma/

Adresses des sites e-Services: www.justice.gov.ma et lien vers eServices

Consultation du greffe: TC de Casablanca TC de Rabat TC de Marrakech TC d’Agadir TC de Meknes Cour d’appel de commerce de casablanca TPI de Casablanca Anfa TPI de Rabat

• Consultation du BNEJ• e-Carte Judiciaire

http://www.justice.gov.ma/

Adresses des sites

Internet mobile: http://multicanal.justice.gov.ma

Consultation du RC de Casablanca Consultation du greffe:

TC de Casablanca TC de Rabat TPI de Casablanca Anfa

Consultation du BNEJ

http://multicanal.justice.gov.ma/

Actions d’accompagnement nécessaires

Loi sur la signature électronique Valeur juridique des documents édités via le net (copies de

jugements, certificats,Modèle J …)

Création de SEGMAS au niveau des TC Rémunération des prestations « de confort » (services d’alerte)

offertes par les juridictions

Actions de formation auprès des professionnels du droit Projet de convention avec le barreau et les huissiers

Actions de formation auprès des citoyens

Actions de formation auprès des Magistrats et Fonctionnaires

Facteurs de réussite du projet

Une dynamique de modernisation enclenchée

La volonté politique d’accélérer la cadence

Les ressources financières disponibles Projet MEDA ( 350 000 000 Dh ) Fonds spécial du Ministère mobilisable

Une réelle adhésion de la part des acteurs du système judiciaire

Bénéfices attendus

Une justice plus rapide

Une justice transparente

Une justice prévisible

Une justice crédible

Une personnalisation des prestations

La production à moindre coût de plus de qualité de service au profit du citoyen et de l’entreprise