SOMMAIRE

29 JANVIER 2012

L’INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE

(ET L’EPARGNE SOLIDAIRE)

OU QUAND LE BONHEUR DES UNS FAIT LE BONHEUR DES AUTRES

|24 JANVIER 2012 P.2CLUB ISR

SOMMAIRE

1. LES OBJECTIFS DE L’ISRREDEFINIR ET ELARGIR LA NOTION DE BENEFICES

2. LES SUPPORTS DE L’ISRL’EPARGNE SOLIDAIRE

LE MICROCREDIT

LES FONDS ISR

LES INDICES ET LABELS ISR

L’INVESTISSEMENT DIRECT

3. UN CLUB « GREEN ANGELS » ?

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1. LES OBJECTIFS DE L’ISR

REDEFINIR ET ELARGIR LA NOTION DE BENEFICES

24 JANVIER 2012 P.3CLUB ISR


Préserver, valoriser et transmettre un capital,

Percevoir des dividendes,

Avec un niveau de risque acceptable (Risk/Reward ratio)

A PREMIERE VUE, DES OBJECTIFS CLASSIQUES


MAIS EN Y REGARDANT DE PLUS PRES…

SOCIAL/HUMAIN

ENVIRONNEMENTALECONOMIQUE

MAIS DE QUELS BENEFICES ET DE QUELS RISQUES PARLE-T-ON ?

|24 JANVIER 2012 P.6 CLUB ISR

DONC UNE NOUVELLE FACON DE CHOISIR SES INVESTISSEMENTS

RSI environnemental

RSI social

RSI économique

Risque de perte de capital

RSI = Retour Sur Investissement

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PROPOSITION : EVALUER LES PRODUITS ET SUPPORTS DISPONIBLES

Exemple :

Produits et supports ISR Barême 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Social Financement PMEEnvt Faible part du financement des économies d'énergieEco Plafond de 6K€ - Taux d'intérêt de 2,25% nets d'impôts et de charges socialesRisque Aucun risque - les dépôts sont garantis

Social Financement du logement socialEnvt Réhabilitation du logement socialEco Plafond de 15K€ - Taux d'intérêt de 2,25% nets d'impôts et de charges socialesRisque Aucun risque - les dépôts sont garantis

Livret Développement Durable

Livret A

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2. LES SUPPORTS DE l’ISRL’EPARGNE SOLIDAIRE

LE MICROCREDIT

LES FONDS ISR

LES INDICES ET LABELS ISR


24 JANVIER 2012 P.8CLUB ISR


Livret Développement Durable (ex CODEVI)

Livret A

Services d’Epargne Solidaire

Exemples de produits plus spécifiques

L’EPARGNE SOLIDAIRE


Financement de PME industrielles dont le chiffre d’affaires est inférieur à 80M€ (21,6G€*)

Aide à l’investissement des collectivités dans les aménagements en faveur de ces sociétés (10%)

Financement de prêts aux particuliers pour les travaux d’économie d’énergie ou d’équipements en énergies renouvelables (603M€* soit 3%)

6000 € max – 2,25% nets d’impôt et de charge

LE LIVRET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (LDD)

Source « Les clés de la banque »* Emploi des ressources collectées au 31/12/10. LDD et Livret A. Source SG

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LE LIVRET A

Financement du logement social

15 000 euros max – 2.25% nets d’impôt et de charges

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SERVICES D’EPARGNE SOLIDAIRE

Possibilité de verser tout ou partie des intérêts d’un livret ou compte d’épargne à une ou plusieurs associations partenaires de la banque.

Exemple pour un livret A + un livret DD : de 0 à 472 euros donnés par an (défiscalisation de 66%) compte-tenu des plafonds de dépôts sur ces deux produits.

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PRODUITS SPECIFIQUES : EXEMPLE DE LA NEF

Compte-épargne Nature ou Insertion :

• 500€ min – pas de plafond

• De 25 mois à 10 ans

• Choix du taux de rémunération (de 0% au max autorisé)

• Financement d’une association partenaire

Compte à terme Nef :

• Choix des priorités de financement (quel retour d’information ?) :

▫ Agriculture biologique ou bio-dynamique

▫ Développement social et solidaire

▫ Formation, art et culture

▫ Ecologie-environnement

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PRODUITS SPECIFIQUES : EXEMPLE DE LA NEF

Plan d’Epargne Nef :

• Versements libres et programmés

• Immobilisation de 25 mois minimum

• Choix du taux de rémunération

• Choix des priorités de financement


PRODUITS SPECIFIQUES : EXEMPLE DE TERRE DE LIENS

Objectif : Acquisition de terres et de fermes pour faciliter l’installation et le développement d’agriculteurs bio ou bio-dynamiques

Foncière Terre de Liens : Société en Commandites par action :

• Actions de 100 €

• Durée minimale conseillée : 10 ans

• Maintien de la valeur nominale de l’action depuis 5 ans

• Pas de rémunération prévue pour les premières années

• Réductions d’impôt (IR : 18% du montant investi, IRS : 50%)

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LE MICROCREDIT

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LES FONDS ISR

Qu’est ce qu’un fond ISR ?

• Exclusions de certains secteurs ou certaines sociétés pour leur impact sociétal négatif (tabac, armement, …) ou leurs mauvaises pratiques sociales ou environnementales (travail des enfants, pollution,…)

• Sélection d’entreprises sur des critères « ESG » positifs

• Engagement actionnarial : dialogue et pression pour une amélioration des performances « ESG »

• Généraliste ou thématique (eau, déchets, EnR, insertion professionnelle, …)

304 fonds ISR distribués en France, par 65 sociétés de gestion

156 fonds labellisés NOVETHIC

Par exemple, SOCIETE GENERALE (AMUNDI) propose 3 fonds labellisés :

• SG Actions Europe ISR

• SG Oblig Corporate ISR

• SG Monétaire ISR

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QUELQUES EXEMPLES DE FONDS ISR

Fonds Description

Agir avec la Fondation Abbé Pierre

Obligations d’entreprises et d’étatSélection ESG5 à 10% d’entreprises solidaires50% des profits reversés à la Fondation

LFR Actions Solidaires 75% minimum d’actions Critères sociaux, respect des droits de l’homme et comportement sociétal5 à 10% consacré au financement de logement sociaux et d’entreprises solidairesExclusion des entreprises ayant réalisé des licenciements secs dans les 2 dernières années

Palatine Or Bleu Actions d’entreprises internationales actives dans des secteurs liés à l’eau. Critères ESG.Exclusions : eau en bouteille, piscines et thermalismes

24 JANVIER 2012 P.18C1 | CLUB ISR


INDICES ET LABELS ISR

1) 90 % des actifs du portefeuille doivent faire l’objet d’une analyse ESG. Les trois dimensions doivent être prises en compte ensemble. 2) Le processus ISR doit être présenté de façon transparente et publique par le promoteur du fonds. 3) Le gestionnaire doit fournir une information régulière sur l’évolution des caractéristiques ISR du fonds. 4) L’intégralité de la composition du portefeuille doit être communiquée régulièrement (la pratique habituelle consiste à ne publier que les 10 premières lignes de chaque fonds).

1) Financement de projets solidaires par l’encours ou par les revenus de l’épargne.

- Encours : Minimum de 5 à 10% dans l’un secteurs suivants : l'emploi, le logement, l'environnement ou la solidarité internationale.

- Revenus : au moins 25% est versé sous forme de don à des organismes solidaires (associations, ONG...). le don doit être régulier (au moins annuel) et effectué par l'épargnant).

2) Information et transparence

- Lors de la souscription : le bulletin de souscription doit présenter clairement le caractère solidaire de l'épargne.

- Après la souscription : une information régulière (au moins une fois par an) doit parvenir aux souscripteurs sur l'utilisation solidaire qui a été faite des fonds.

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INDICES ET LABELS ISR

Nom Date de création

Caractéristiques

ASPI Eurozone (Advanced Sustainable Performance Indice)

Juin 2001 Agence de notation : VIGEO 120 sociétés Calcul de l'indice : Dow Jones Euro STOXX

Dow Jones Sustainability Index (DJSI)

Septembre 1999

Agence de notation suisse : SAM (Sustainable Asset Management)

DJSI STOXX Octobre 2001

Lancement de l’indice européen

Ethibel Sustainability Index (ESI)

Juin 2001 Agence de notation : VIGEOCalcul de l’indice : Standard & Poor’s

FTSE4Good Juillet 2001 Agence de notation britannique : EIRIS(Ethical Investment Research Service)Calcul de l’indice : FTSE (Financial Time Stock Exchange) – société commune de la Bourse de Londres et du Financial Times

Low Carbon 100 Octobre 2008

NYSE Euronext. Les 100 entreprises européennes (parmi les 300 du Stoxx 300) qui émettent le moins de CO2.



Via un club d’investissement « classique » ou un club CIGALES (Club d’Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l’Epargne Solidaire)

Avantage d’un club CIGALES :• Réseau de compétences et d’expérience

• Conseil et formation

• Propositions de projets

• Notoriété, crédibilité (y compris pour les projets portés)

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CREATION ET FONCTIONNEMENT D’UN CLUB D’INVESTISSEMENT


• 5 à 20 membres

• Gestion commune du portefeuille

• Statut juridique : indivision volontaire

• Bureau élu (président-e, trésorier-e, secrétaire) pour un an

• Réunion constitutive : statuts, nom, modèle comptable

• Montant mensuel (maximum de 5500 € par an et par foyer)

• Réunion mensuelle : Choix des investissements au vote des présents ou représentés

• Plus-values exonérées durant la vie du club (10 ans). Imposition des gains nets à la sortie du club (ou à sa dissolution)

• Une même personne ne peut pas faire partie de plusieurs clubs


Découvrir ensemble, concrètement, ce qu’est l’épargne et l’investissement socialement responsable

Echanger, partager les expériences et les connaissances

Créer un club CIGALES pour financer des projets locaux

UN CLUB « GREEN ANGELS » ?


• Découverte des jeux Ethica et Solidarisk

• Film « La Finance pour tous »

• Zoom sur des supports spécifiques

• …

AU PROGRAMME

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POUR ALLER PLUS LOIN

Centre de recherche ISR sur Novethic : www.novethic.fr

Association Finansol : www.finansol.org

La Nef – Coopérative de finances solidaires : www.lanef.com

Deux initiatives du CA Pyrénées Gascogne : www.kametleo.com et www.tookam.com

Mini Guide ISR édité par la FBF : www.lesclesdelabanque.com/Web/Cles/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/86UKSS/$File/Mini-Guide_HS_ISR.pdf

Film « Moi, la finance et le développement durable » (DVD) : http://financedurable-lefilm.com/

La finance pour tous : http://www.lafinancepourtous.com/-Investissement-Socialement-.html

Fédération française des clubs d’investissement : www.ffci.fr

Fédérations des CIGALES : www.cigales.asso.fr
