Site Officiel de Port-La Nouvelle - PLAN LOCAL D’URBANISME · 2019. 6. 25. · zones, des règles et des orientations d'aménagement et de programmation mentionnées au 1 de l'article

1.1 Justifications des choix retenus PLU approuvé en Conseil Municipal du

RAPPORT DE

PRÉSENTATION

PLAN LOCAL

D’URBANISME

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I. RAPPORT DE PRÉSENTATION

I.1. Justification des choix retenus

PLU de PORT-LA-NOUVELLE

Préambule ..................................................................................................... 3

TITRE I - Explication des choix retenus dans le projet ................................. 4

Chapitre 1. La structuration agricole et naturelle du territoire .......................................... 4 Section I. Les enjeux révélés ....................................................................................................... 4 Section II. Les objectifs débattus .................................................................................................. 4 Section III. Les réponses règlementaires ................................................................................... 6

Chapitre 2. La Capacité d’accueil ...................................................................................... 11 Section I. Les enjeux révélés ..................................................................................................... 11 Section II. Les objectifs débattus ................................................................................................ 11 Section III. Les réponses règlementaires ................................................................................. 13

Chapitre 3. La stratégie économique ................................................................................ 14 Section I. Les enjeux révélés ..................................................................................................... 14 Section II. Les objectifs débattus ................................................................................................ 14 Section III. Les réponses règlementaires ................................................................................. 15

Chapitre 4. Le projet de mobilité ....................................................................................... 17 Section I. Les enjeux révélés ..................................................................................................... 17 Section II. Les objectifs débattus ................................................................................................ 17 Section III. Les réponses règlementaires ................................................................................. 19

TITRE II - Justification des principales dispositions règlementaires ............. 20

Chapitre 1. Choix de délimitation des zones et principales règles applicables ................. 20 Section I. Les zones urbaines..................................................................................................... 20 Section II. Les zones à urbaniser ................................................................................................ 27 Section III. Les zones agricoles ................................................................................................ 30 Section IV. Les zones naturelles .............................................................................................. 31 Section V. Bilan de la consommation foncière entre POS et PLU .............................................. 33

Chapitre 2. Exposé des dispositions règlementaires complémentaires ............................ 38 Section I. Les emplacements réservés ...................................................................................... 38 Section II. Les Espaces Boisés Classés ........................................................................................ 41 Section III. Les emplacements réservés de logements sociaux ............................................... 50

TITRE III - Articulation du PLU avec les documents d’ordre supérieur .......... 51

Chapitre 1. Un PLU compatible avec les objectifs portés par le SCOT de la Narbonnaise 51

Chapitre 2. Un PLU compatible avec les objectifs portés par la charte du Parc Naturel Régional de la Narbonnaise en Méditerranée ...................................................................... 54

TITRE IV - Résumé non technique de l’évaluation environnementale .......... 56

Chapitre 1. Un PLU qui accentue peu les pressions sur le milieu naturel, à l’exception de l’extension portuaire… .......................................................................................................... 61

Chapitre 2. Un PLU qui tend vers l’amélioration de la qualité paysagère du territoire .... 62

Chapitre 3. Un PLU qui de fait, par son choix de développement démographique et économique, accentue les pressions sur la ressources en eau… ........................................... 62

Chapitre 4. Un PLU qui commence à prendre en compte les questions climatiques et énergétiques à travers la gestion des transports… ............................................................... 62

Chapitre 5. Un PLU qui prend en compte l’exposition aux risques et aux nuisances… ..... 63

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PRÉAMBULE

L’article R123-2 du code de l’urbanisme stipule :

« Le rapport de présentation :

[…]

3° Explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durable et, le cas échéant, les orientations d'aménagement et de programmation ; il expose les motifs de la délimitation des zones, des règles et des orientations d'aménagement et de programmation mentionnées au 1 de l'article L. 123-1-4, des règles qui y sont applicables, notamment au regard des objectifs et orientations du projet d'aménagement et de développement durables. Il justifie l'institution des secteurs des zones urbaines où les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement sont interdites en application du a de l'article L. 123-2 ;

[…] ».

Cette présente pièce du Plan Local d’Urbanisme de Port-la-Nouvelle répond à ce point du code, et exprime ainsi, de manière résumée et concise le contenu du PLU, et les choix qui ont guidés la municipalité tout au long de la procédure.

A ce titre, et ce pour une information complète, les modifications apportées au dossier entre l’arrêt du projet et son approbation, suite aux avis des Personnes Publiques Associées (P.P.A.), à l’enquête publique et donc à la remise du rapport du commissaire enquêteur, sont répertoriées dans le tableau inséré en annexe 4.1. Actes_Procédures.

Ce tableau récapitule les avis et remarques issues de ces phases, et indique les réponses apportées par la municipalité pour chacune d’elle.

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TITRE I - EXPLICATION DES CHOIX RETENUS DANS LE PROJET

Chapitre 1. LA STRUCTURATION AGRICOLE ET NATURELLE DU TERRITOIRE

Section I. Les enjeux révélés

Traduire les prescriptions du SCoT et de son volet littoral au sein du projet de PLU en respectant les modalités de préservation des espaces agricoles et naturelles, et particulièrement des espaces littoraux.

Traduire les orientations de la loi Littoral, au travers :

˃ Du principe d’urbanisation en continuité des agglomérations et villages existants.

˃ De la localisation des coupures d’urbanisation et des espaces remarquables.

˃ De l’identification des espaces proches du rivage (E.P.R.) et de la limitation de l’urbanisation sur ces espaces.

Prendre en considération les politiques de gestion et les stratégies de la Région Languedoc-Roussillon, liées au SRADT, au PNR de la Narbonnaise, au RNR de Sainte-Lucie…

Limiter l’impact du développement urbain sur les espaces remarquables.

Accorder la préservation des espaces remarquables avec une politique de développement touristique.

Prévoir un développement urbain respectueux des caractéristiques paysagères de la commune (ex. urbanisation du massif des Corbières peu opportune).

Section II. Les objectifs débattus

La traduction de la loi littoral

Coupure d’urbanisation : une coupure inscrite, au sein de la charte du Parc Naturel Régional de la Narbonnaise en Méditerranée, localisée au Nord de l’extension portuaire, à la frontière avec le périmètre de la Réserve Naturelle Régionale de l’île Sainte-Lucie.

Espaces remarquables : 2 entités d’espaces remarquables terrestres, une Nord et une Sud, respectant les dispositions de l’article R146-2 du code de l’urbanisme ;

Espaces proches du rivage (EPR) : se base sur les critères d’ambiance paysagère et maritime, de co-visibilité, d’occupation du sol et de géomorphologie des espaces. Le pied du massif des Corbières marque la limite des espaces proches du rivage. En effet, sur les reliefs, malgré le rapport de co-visibilité, l’ambiance maritime est moins évidente, représentée notamment par un changement de végétation, passant d’une végétation aquatique et typique des marais méditerranéens, à une garigue basse.

Nous rappelons que, le SCoT de la Narbonnaise autorise, au sein des EPR, notamment à Port-la-nouvelle, le développement « de véritables quartiers permettant d’apporter un équilibre entre requalification des stations et habitats nouveaux », dans la limite de 50 000m² de surface de plancher, hors équipement public.

Cartographie extraite du PADD

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Les extensions de l’agglomération : Prise en compte de trois extensions de l’urbanisation, existantes dans le POS : extension Sud, sur le secteur des Estagnols (partie Ouest de la zone IINA) ; extension portuaire (zone IVNA) et zone IIINAd, route du Calvaire.

La protection et la mise en valeur des espaces naturels et agricoles

En complément de la traduction littoral, le PADD illustre les espaces agricoles et naturels à protéger dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme (PLU) => cf. carte suivante.

Également, il précise que ces espaces accueillent différents usages et utilisations du sol qu’il est nécessaire de traiter :

La cabanisation, identifiée comme un

phénomène à maîtriser. Le PLU

appréhende ce phénomène, afin de

s’inscrire dans la continuité de la

politique foncière engagée par la

municipalité, en affirmant le caractère

naturel de ces espaces.

Les habitations isolées et les

constructions à usage agricole qui, à

contrario des installations illicites

mentionnées ci-avant, seront

reconnues et appréhendées

règlementairement, tout en assurant

que leur développement ou extension

éventuels ne remettent pas en cause le

fonctionnement écologique des

milieux.

Les aires d’accueil de loisirs sont au

nombre de deux dans la partie Sud du

territoire.

Les aires de stationnements : Quatre aires sont prévues, dont une au sein de la réserve naturelle Sainte-

Lucie ; une à l’arrière des plages Nord ; une à l’extrême Sud du territoire à la frontière avec la commune

de La Palme, et enfin, une, hautement stratégique, implantée à l’arrière des plages Sud, à hauteur de

l’hôpital Francis Vals.


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Section III. Les réponses règlementaires

L’application de la Loi littoral

La carte suivante illustre les espaces remarquables, les espaces proches du rivage et la bande des 100 mètres qui figure, par ailleurs sur le plan de zonage.

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Coupure d’urbanisation :

La coupure d’urbanisation, au Nord du site portuaire, est traduite via un classement en zone « naturelle », voire « naturelle ressource » estampée de l’indice « espaces remarques », dès le fin de la zone AUK.

Les espaces remarquables sont identifiés règlementaire par un indice « er ». Certaines zones N (naturelles), NR (naturelle ressource) et A (agricole). Dans le règlement, cet indice signifie que les aménagements de la zone doivent respecter les dispositions de l’article R146-2 du code de l’urbanisme :

Extrait du règlement ARTICLE N2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières :

« En Ner, les aménagements prévus par l'article R.146-2 du code de l'urbanisme, à savoir, notamment, les aménagements nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumé, les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile, la réfection des bâtiments existants et l'extension limitée des bâtiments et installations nécessaires à l'exercice d'activités économiques… ».

Les périmètres des espaces remarquables reportés sur le plan de zonage correspondent :

Aux périmètres des sites natura 2000 existants sur le territoire, incluant plusieurs autres périmètres justifiant le classement en espaces remarquables (lido, plage, réserve naturelle régionale parties naturelles des sites classés et inscrits..) ;

Aux espaces naturels intégrés au périmètre du site classé du canal de la Robine ;

La limite communale en mer intégrant la distance des 12 miles nautiques.

Ont été exclus du périmètre des espaces remarquables, les occupations et utilisation du sol suivantes, ne permettant pas de considérer ces espaces comme remarquable :

Site d’exploitation des carrières ;

Campings ;

Habitation isolée en « dur » ;

Station d’épuration ;

Voie ferrée ;

Voie départementale ;

Hôpital F. Vals.

Extrait du plan de zonage

Coupure d’urbanisation figurant dans le PADD

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I.3. Évaluation Environnementale


Les espaces proches du rivage

La limite des espaces proches du rivage suit le pied du relief des Corbières, situés à l’Ouest du territoire. De fait, le bourg et le port se trouvent dans les espaces considérés comme proches du rivage. La disposition du SCoT définissant un total maximal de 50 000m² de surface de plancher dans les EPR s’applique donc à l’ensemble des espaces urbanisés et à urbaniser du PLU de Port-la-Nouvelle.

Les extensions de l’agglomération

Trois extensions de l’urbanisation, traduites en zone à urbaniser (AU), sont exprimées aux zones NA du POS aucune surface nouvelle de zone agricole ou naturelle n’est classée en AU. A l’inverse, la zone IINA, au Sud, est largement réduite, en vue d’un classement en zone naturelle et naturelle « espace remarquable ».


POS : PLU :

La protection et la mise en valeur des espaces naturels et agricoles

Les espaces agricoles et naturels

Quelques espaces naturels ne sont pas classés en espaces remarquables au titre de la loi littoral. Au sein de ces espaces, le règlement autorise :

« Les changements de destination des bâtiments existants en vue de la création d’un équipement public ou d’intérêt collectif, sous réserve qu'ils ne compromettent pas la vocation de la zone ;

Les modifications et travaux d’extensions des constructions existantes visant la réalisation d’équipements collectifs ou de services publics.

Les aménagements légers lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l'hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l'importance de la fréquentation du public ;

Les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et qu'aucune autre implantation ne soit possible.

Les affouillements et exhaussements des sols, nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans cette zone. »

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Deux typologies d’espaces agricoles sont proposées : espaces agricoles classiques et espaces agricoles en espaces remarquables. Dans les espaces remarquables, les dispositions de l’article R146-2 du code de l’urbanisme s’appliquent. Dans les espaces agricoles classiques sont autorisés :

Le réinvestissement des constructions existantes en vue de la création d’un équipement public ou d’intérêt collectif, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

Les extensions des constructions existantes à condition d’être liées et nécessaire à l’exercice d’une activité agricole ;

Les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement), sous condition qu’elles soient directement liées à l’activité agricole. ».

Les pièces règlementaires du PLU donne la possibilité d’une installation agricole sur le territoire, soit par création d’une nouvelle exploitation, soit par le changement de destination d’une construction existante, pouvant, par ailleurs s’étendre.

La lutte contre le phénomène de cabanisation

Les études PLU ont permis de réaliser un recensement précis des habitations isolées au sein des espaces naturels. Les constructions « en dur » ne permettant un retour à l’état naturel du milieu ont été distinguées des cabanes et habitations de fortunes. Les premières sont contourées, sur le plan de zonage, et zonées en « NB : naturelle bâtie ». La zone correspond à un périmètre de 1 mètre autour des constructions. Le règlement de ces zones est très restrictif au regard de la sensibilité des milieux environnants, classés en espaces remarquables :

Extrait du règlement ARTICLE Nb2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières

« Sont autorisés, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère, ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel :

Les modifications de l’aspect des constructions existantes, sans pouvoir augmenter la surface de plancher initial de la construction ;

Les changements de destination des constructions, à condition de viser les destinations suivantes : équipements d’intérêt général ou exploitation agricole et forestière. »

L’exploitation des ressources naturelles

Deux périmètres de carrières sont recensés à Port-la-Nouvelle. Le Plan de zonage classe en NRles périmètres d’autorisation d’exploitation. Au sein de ce secteur est autorisé :

Extrait du règlement ARTICLE NR2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières

«Sont également autorisés, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère, ne portent pas atteinte à la préservation des milieux :

Les modifications et travaux d’extensions des constructions existantes strictement liées et nécessaires à l’activité des carrières, des marais salants ou de la zone de développement éolien, dans la limite de 20% de la surfaces de plancher existante, et ce, une fois à partir de la date d’approbation du PLU.

Sont également autorisés, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère, ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel :

Les constructions nouvelles à destination d’industrie et les installations classées, liées et nécessaires à l’activité des carrières, des marais salants ou de la zone de développement éolien, à condition qu’elles soient implantées à proximité des constructions et installations existantes ;

Les constructions provisoires, démontables, liées et nécessaires à l’activité des carrières ;

Les affouillements et exhaussements des sols, nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans cette zone ;

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En NRer, les aménagements prévus par l'article R.146-2 du code de l'urbanisme, à savoir, notamment, les aménagements nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumé, les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile, la réfection des bâtiments existants et l'extension limitée des bâtiments et installations nécessaires à l'exercice d'activités économiques…

Sont également, classés en NR les anciens salins existants au sein de la réserve naturelle de l’île Sainte-Lucie. Ils sont, par ailleurs, considérés comme espaces remarquables au titre de la Loi littoral. L’article R146-2 du code de l’urbanisme autorise dans son paragraphe d) :

« A l'exclusion de toute forme d'hébergement et à condition qu'ils soient en harmonie avec le site et les constructions existantes :

[…]

-dans les zones de pêche, de cultures marines ou lacustres, de conchyliculture, de saliculture et d'élevage d'ovins de prés salés, les constructions et aménagements exigeant la proximité immédiate de l'eau liés aux activités traditionnellement implantées dans ces zones, à la condition que leur localisation soit rendue indispensable par des nécessités techniques ; ».

Les campings

Deux campings sont recensés au Sud du territoire, et classés en NL « naturelle de loisirs ».

Extrait du règlement ARTICLE NL2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières

« Rappel : les deux campings doivent respecter les dispositions des articles R 111-31 et R 111-32 du code l’urbanisme, relatifs aux hébergements légers de loisirs, et des articles du code de l’urbanisme R 111-33, R 111-34, R 111-35, R 111-36, relatifs aux résidences mobiles de loisirs, traduisant le décret n°2007-18 du 5 janvier 2007.

Sont autorisés, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère, ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel :

Les modifications et travaux d’extensions des constructions existantes strictement liées et nécessaires à l’activité de camping, dans la limite de 20% de l’emprise au sol, sauf dispositions contraire liées aux aléas inondation et submersion marine avérés.

Les affouillements et exhaussements des sols, nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans cette zone. ».

Les équipements

Les équipements, recensés au cœur des espaces naturels, sont classés en Ne « naturelle équipement ».

Extrait du règlement ARTICLE NE2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières

« Sont autorisés, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère, ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel :

Les modifications et travaux d’extensions des constructions existantes visant la réalisation d’équipements collectifs ou de services publics.

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.

Les affouillements et exhaussements des sols, nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans cette zone. ».

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Chapitre 2. LA CAPACITÉ D’ACCUEIL


Définir un taux d’accroissement démographique annuel moyen pour les 10 années à venir, à la fois compatible avec les orientations du SCoT et avec les capacités d’accueil de la commune, en terme d’équipements, d’enjeux fonciers, de desserte, de capacité des réseaux…

Maintenir et accueillir des populations jeunes sur le territoire.

Adapter l’offre de services et d’équipements, ainsi que l’offre résidentielle à la structure de la populat ion résidente et nouvelle (Taille T1/T2 ; normes pour les personnes à mobilité réduite, logements sociaux…).

Prendre en considération la population saisonnière dans les réflexions de prospectives démographiques, notamment au regard de la capacité des équipements (Station d’épuration, réseau AEP…).

Poursuivre la politique de réhabilitation du parc ancien, social et saisonnier.

Au regard des contraintes du territoire (espaces remarquables, risques, zones humides…), l’optimisation des espaces propices à une urbanisation future est primordiale, à travers une recherche de densité.


Le PLU anticipe un accroissement démographique maitrisé de l’ordre de 1.2% par an en moyenne, amenant à l’accueil d’environ 900 nouveaux habitants à horizon de 10/12 ans.

Cet accroissement démographique est supérieur à la fourchette définit par le SCoT. Il résulte d’un croisement entre les contraintes foncières existantes à Port-la-Nouvelle, n’offrant pas des possibilités d’accueil importantes, et les objectifs de création d’emplois générés par le projet d’extension portuaire. Les documents de concertation « débat public décembre 2012 - avril 2013 » exposent : « Au total (trafics identifiés et opportunités) le port pourrait générer de 1000 à 2000 emplois supplémentaires, ce qui permettrait de multi-plier par 2,5 (en fourchette haute) les emplois générés actuellement par l’activité portuaire ». Il s’agit, ici, d’une réalité, justifiant un accroissement démographique de l’ordre de +1.2% par pour les 10 à 12 années prochaines à Port-la-Nouvelle.

Afin d’anticiper l’accueil de ces nouveaux habitant, le PLU prévoit la construction d’environ 430 nouveaux logements, dont 90 logements locatifs sociaux.

Capacités en eau potable

Les conclusions du diagnostic, réalisé dans le cadre du schéma directeur d’alimentation en eau potable, piloté par le Grand Narbonne, exprime une capacité de stockage suffisante via les équipements existants sur la commune, mais alerte sur les risques de saturation du lieu de captage en période de pointe (site de production de Puech Labade).

Extrait du rapport du SDAEP - janvier 2013

« Le nouveau réservoir de Jugne permet à lui seul de satisfaire aux besoins de stockage en période de pointe actuelle. Néanmoins, le fonctionne a pleine capacité en période de pointe et est parfois saturé pendant les semaines de pointe. La conduite d’adduction entre le site de Puech labade et le réservoir de Goutines représente un point très limitant dans l’alimentation en eau potable de la commune de Port la Nouvelle ».

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Capacités d’assainissement

En 2011, la station d’épuration de Port-la-Nouvelle a comptabilisé une charge maximale en entrée de l’ordre de 16 550 Équivalents Habitants, pour une capacité totale de l’ordre de 30 000EH. En considérant l’apport de population permanent envisagée pour les 10/12 prochaines années et en considérant un maintien de l’accueil de population saisonnière, la capacité de la station d’épuration est largement calibrée pour les développements futurs.

Capacités foncières

Au regard des objectifs de préservation des espaces sensibles exprimés, ci-avant, et surtout au regard des traductions règlementaires arrêtées, les possibilités foncières à Port-la-Nouvelle sont restreintes. Ainsi, le projet de PLU recense les potentialités existantes à l’intérieur du tissu urbain :

Aux pages 9 et 10 du PADD, la destination des dents creuses sont explicités. Trois d’entre elles sont vouées à la réalisation d’équipements d’intérêt général ou de stationnements publics. Les trois autres représentent un potentiel de densification urbaine, soit environ 4 100m² d’espaces urbanisables en zones U : environ 35 logements, dont 25 logements sociaux.

Au sein des pages 11 à 13 du PADD, ce sont les destinations des secteurs de reconquête urbaine qui sont abordées :

Site SOFT/MELPOMEN : site pollué, destination industrielle pour le site de SOFT, après dépollution. Destination indéterminée pour le site MELPOMEN.

Site DDPLN : site pollué, destination indéterminée.

Site LAVOYE : destination économique mixte : opération de construction d’un lotissement artisanal en cours.

Site de l’ancienne gendarmerie : partie Nord, destination de stationnements publics et partie Sud, réinvestissement des bâtiments existants pour la réalisation de logements sociaux : potentiel de 15 logements environ.

Ainsi, les capacités de renouvellement urbain, à vocation d’habitat, sont estimées à 50 logements.


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L’accueil démographique trouvera, également, réponse au sein des deux extensions urbaines à vocation d’habitat :

Les estagnols Sud : 310 logements, dont 55 logements sociaux ;

Rue du Calvaire : 30 logements ;

Finalisation du lotissement médical : 40 logements, dont 40 logements sociaux

Ainsi, les capacités d’accueil en extension urbaine, sont estimées à 380 logements.

Le PLU permet donc la réalisation d’environ 430 logements, dont 135 logements sociaux.


Deux zones à urbaniser sont définies à vocation d’habitat :

Sur la zone 1AU des Estagnols Sud, l’orientation d’aménagement prévoit la création de 310 logements, dont 55 logements sociaux.

Concernant la programmation de logements sociaux, l’orientation d’aménagement en impose, et l’outil de l’article L123-2 b), positionné sur 4 parcelles (étoiles sur le plan ci-dessus), demande la réalisation d’opération intégralement composée de logements sociaux.


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Chapitre 3. LA STRATÉGIE ÉCONOMIQUE


Intégrer le projet d’extension portuaire aux problématiques du PLU, à travers une concertation étroite avec le Conseil Régional et la CCI de Narbonne.

Tirer profit de l’implantation du projet, particulièrement pour la population active locale.

Anticiper les impacts d’un tel projet sur l’organisation et le fonctionnement du territoire, notamment en termes d’accessibilité et de desserte.

Optimiser les disponibilités foncières exploitables pour le développement du tissu économique, et particulièrement celles pouvant bénéficier de l’axe ferré.

Permettre le développement et l’extension des activités existantes, pour une pérennité de l’économie locale.

Prendre en considération les projets de développement des énergies renouvelables.

La gestion des flux et des stationnements en période estivale.

Définir une stratégie concernant la station balnéaire pour une activité touristique à l’année.

Développer un tourisme de qualité par la promotion et la mise en valeur des espaces naturels remarquables.


Le projet anticipe l’extension portuaire, en termes de capacité d’accueil et de potentiel créateur d’emplois. Le périmètre concerné est :

Par ailleurs, il insiste sur l’accessibilité aux plages Nord et à la RNR Sainte-Lucie, induisant le calibrage du rond-point en entrée, la réalisation d’un cheminement d’accès et d’un stationnement en amont des plages. Ces dispositions sont schématisées dans le PADD, et reprises dans l’orientation d’aménagement de la zone AUK, relative à cette extension portuaire.

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Également, le développement économique en zone d’activités s’organisera au sein des sites de reconquête urbaine :

Le Parc d’Activités des Garrigues localisé sur une partie du site de la société Lavoye et fils ;

L’extension de la zone industrielle du Canalet située sur le site SOFT, sous condition de dépollution des

sols. La destination du site MELPOMEN reste incertaine.


L’extension portuaire concerne la zone AUK, des zones naturelles, des espaces remarquables au titre de la Loi littoral. La zone AUK est immédiatement ouverte à l’urbanisation dans le PLU, comme c’est le cas, actuellement, dans le POS. L’ouverture à l’urbanisation des espaces en zones naturelles feront l’objet d’une déclaration de projet, valant mise en compatibilité du PLU. La problématique, relative aux espaces remarquables, est permise au titre de l’article L146-8 du code de l’urbanisme : « Les installations, constructions, aménagements de nouvelles routes et ouvrages nécessaires à la sécurité maritime et aérienne, à la défense nationale, à la sécurité civile et ceux nécessaires au fonctionnement des aérodromes et des services publics portuaires autres que les ports de plaisance ne sont pas soumis aux dispositions du présent chapitre lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative ». le présent chapitre, précité, étant le chapitre VI du code de l’urbanisme «dispositions particulières au littoral ».

Le parc d’activités des Guarrigues est classé en zone UX, à vocation artisanale et commerciale. Un permis d’aménager a été accordé ; l’aménagement est en cours. Dans cette zone, la vocation économique est affirmée, bien que plusieurs habitations existent. Le règlement ne permet pas l’extension de ces constructions. Seule, la construction d’annexes aux habitations existantes est autorisée, à condition qu’elle n’excède pas 3.50 mètres de haut et 30m² d’emprise au sol, au total. Par ailleurs, la réalisation de piscine est proscrite dans la zone.

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Les sites SOFT et MELPOMEN sont classés en zone US, soumises à dépollution avant aménagement. Le degré de dépollution permettra de définir la destination future. Sur le site SOFT, une destination industrielle sera conservée, d’où le classement en zone UIs.


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Chapitre 4. LE PROJET DE MOBILITÉ


Prévoir les aménagements de bouclages du réseau viaire ou dessiner des alternatives (PPI).

Anticiper la connexion des quartiers Sud avec le bourg.

Encourager la mise en œuvre de Plans de Déplacement d’Entreprise, auprès des principaux employeurs, pour une optimisation de la voie SNCF.

Optimiser les emprises foncières proches de la gare pour promouvoir la multimodalité du site (garage vélo sécurisé, parc relais, gare routière…).

Poursuivre l’aménagement du quai du chenal entre le bourg et la station pour la formalisation d’un cheminement doux.

Utiliser les emprises foncières des voies larges au service du réseau de cheminements doux.


Le projet de PLU prend en considération l’aménagement de l’espace central de la commune, autour d’équipements publics, structurés par le prolongement du boulevard de l’Avenir, jusqu’à sa connexion avec l’avenue du général De Gaulle.

Le calibrage du chemin des Vignes en voie structurante est prévu, afin de desservir convenablement l’hôpital F. Vals et le nouveau quartier résidentiel des Estagnols

Comme précédemment énoncé, la voie d’accès à la plage Nord et à l’île Sainte-Lucie, est essentielle au projet d’organisation de la commune.

Le boulevard de la mer sera réaménagé à terme, afin d’engager une amélioration dans l’organisation viaire de la station balnéaire. L’objectif est de proposer des aménagements permettant la dissociation entre espaces publics et espaces privés.

Le projet communal intègre également la liaison entre le boulevard Francis Vals et le boulevard Echasseriaux, au Sud du bourg. Ce cheminement ne sera pas imperméabilisé, du fait de son positionnement au sein des espaces remarquables au titre de la Loi littoral. Il s’agit d’une issue de secours supplémentaire pour les populations.

Une voie sécurité joindra également le boulevard Francis Vals au chemin des Vignes. Cet axe participera à la desserte des quartiers Sud, par la formalisation d’un cheminement doux.

Enfin, la municipalité projette un nouveau franchissement de la voie de chemin de fer, reliant le chemin des Vignes à la RD709. Cette voie structurante contribuera à :

Améliorer l’accessibilité de l’hôpital ;

A désenclaver le projet d’extension Sud énoncé précédemment ;

A créer une issue supplémentaire vers la RD 709 en cas de catastrophes liées aux risques présents sur le territoire.

Le projet communal affiche la volonté de poursuivre le maillage de cheminements doux, agencé sur la base du réseau viaire structurant, en proposant des voies douces sur :

Le boulevard de l’avenir depuis son origine à proximité de la mairie, jusqu’à son croisement avec l’avenue

Général de Gaulle ;

Le chemin des Vignes dont le calibrage est prévu pour la desserte des nouveaux quartiers Sud, intègrera

des voies sécurisées réservées aux modes de déplacements doux ;

L’avenue de la Mer, bordée par les quais du canal - qui suite à l’aboutissement du projet d’extension

portuaire seront affranchis des activités économiques, aujourd’hui existantes - auront une fonction

urbaine, notamment à travers l’aménagement d’une esplanade propice aux modes de déplacements

doux ;

La poursuite de la requalification du front de mer par l’aménagement d’une promenade sur l’arrière de la

plage ;

18




Le boulevard Echasseriaux, depuis le rond-point de la place Courteline, jusqu’à son achèvement au pied

des espaces naturels (zones humides - plages) ;

Le chemin des Vignes depuis le bourg jusqu’au Sud de la commune ;

Et enfin, une voie douce reliera le bourg et l’Ouest du territoire, jusqu’au domaine de Frescati.

Extrait du PADD

Extrait du PADD

19





La connexion du bd de l’avenir avec l’avenue du général De Gaulle : cet objectif ne trouve pas de traduction règlementaire, car son aménagement est en cours.

La voie d’accès à la plage Nord et à la RNR Sainte-Lucie : traduction au sein de l’orientation d’aménagement relative à la zone AUK.

Le chemin des vignes : l’orientation d’aménagement demande son calibrage en voie structurante doublée de cheminements doux. Par ailleurs, l’emplacement réservé n°9 a pour destination le déplacement de la déchetterie, afin de dégager l’espace de son emprise actuelle pour aménager un carrefour calibré pour la desserte du quartier Sud des Estagnols, à terme.

La connexion entre le bd Echasseriaux et le bd F. Vals est formalisée par les emplacements réservés n°4 à 7, tout en étant classée en zone naturelle ou naturelle espace remarquable.

Le franchissement Sud de la voie sncf : cet objectif ne trouve pas de traduction règlementaire à l’échelle du PLU.

Le réseau de cheminements doux : Les emplacements réservés n°4 à 7 ont pour vocation la réalisation de voies douces. Les autres axes ne font pas l’objet de traduction règlementaire, car leur aménagement ne nécessite pas la mobilisation d’outils PLU.

20




TITRE II - JUSTIFICATION DES PRINCIPALES DISPOSITIONS

RÈGLEMENTAIRES

Chapitre 1. CHOIX DE DÉLIMITATION DES ZONES ET PRINCIPALES RÈGLES APPLICABLES

Les contours jaunes sur les extraits de plan, ci-après correspondent aux contours des zones du POS.

Section I. Les zones urbaines

La zone UA

Choix de délimitation de la zone

La zone UA englobe le centre bourg historique depuis le canal, au Nord, jusqu’aux ilots jouxtant la mairie, le long du boulevard de l’avenir au Sud. Elle comprend également les quais du canal depuis l’avenue du monument aux morts, jusqu'au casino, ainsi qu’une partie du front de mer, jusqu’à la rue Antoine Fuet.

Elle comprend une sous-zone UAa qui règlemente les ilots le long du quai du canal depuis la rue Frédéric Mistral, jusqu’au boulevard du monument aux morts, et les ilots de part et d’autre de ce dernier.

Principales évolutions du zonage entre POS et PLU

UA = UA du POS + parties de zones UCa, b et c du POS.

UAa = UAa du POS

Principales caractéristiques du règlement de la zone

L’élargissement de la zone UA permet d’uniformiser les possibilités de constructions sur des axes forts, tels les quais, le front de mer dans sa partie Nord et le centre bourg, notamment proche de la mairie. Une mixité des fonctions urbaines est envisagée.

En termes de formes urbaines, il est rechercher une continuité bâti latérale dans une bande de 15 mètres, comme existante dans le bourg, une implantation à l’alignement des voies et emprises publiques, pour marquer les axes, et particulièrement les quais, et une hauteur des constructions limitées à 12 mètres en zones UA et à 15 m en zone UAa, offrant la possibilité de dégager des rez-de-chaussée commerciaux ou artisanaux.

21




La zone UB


Les zones UB et UBa concernent les constructions à usage d’habitat collectif :


UB =UBa et INAb

UBa = UBa et UBb


La zone UB est à destination exclusive d’habitat collectif. La zone UBa offre des possibilités de densification plus importantes avec un Cos de 0.85, au lieu de 0.60 ; une hauteur maximale de 21 m au lieu de 15 m et une emprise au sol maximale de 75% au lieu de 50%.

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La zone UC


La zone UC englobe les espaces résidentiels pavillonnaires, organisés essentiellement sous forme de lotissements ou d’opérations d’ensemble.


UC = UC + partie de zones UBa + parties de zones INAc et b + IINA.

UCa = partie de zones INAb et INAc, partie de zones UCb et UDd.


La zone UC est à vocation d’habitat pavillonnaire, avec une ouverture, en zone UCa, vers la mixité des fonctions et une densité plus importante. En effet, en UCa, les constructions à usage de commerce et d’artisanat sont autorisées dans la limite d’une emprise au sol de 300 m² de surface de plancher, à condition d’être contenues au rez-de-chaussée d’une construction à usage d’habitat ou de bureaux. Par ailleurs, les règles de prospect sont identiques en UC et UCa, sans COS, seulela hauteur maximale change : en UC = 7m pour les toitures plates et 9m pour les toitures à pans, passant respectivement à 9m et 11m, en zone UCa.

23




La zone UD


La zone UD correspond aux ensembles immobiliers de la station balnéaire d’une densité supérieure à un COS de 1.


UD = UDc + parties de zone Uda et UDb


Les constructions à usage de commerce et d’artisanat sont autorisées, sans limite d’emprise au sol, à condition d’être contenues au rez-de-chaussée d’une construction à usage d’habitat ou de bureaux. La hauteur est plafonnée à 12 mètres et le COS à 1.5.

La zone UE


Elle correspond aux emprises des équipements et emprises publics. Elle intègre également, dans un souci de cohérence la surface commerciale présente dans le bourg.

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UE = partie de zones UC, UG, INAc, d et e, IINA.


Zone à vocation essentielle d’équipements d’intérêts générale. Autrement, seule l’autorisation de l’extension de la surface commerciale est autorisée, dans la limite de 30% de sa surface de plancher actuelle.

La zone UF


La zone UF englobe l’emprise ferrée traversant le territoire du Nord au Sud.


Aucune.


Sont autorisés les constructions et aménagements liés et nécessaires à l’activité ferroviaire, hors habitat, commerce, artisanat, industrie et exploitation agricole ou forestière.

La zone UM


« Il s’agit d’une zone urbaine visant l’accueil de constructions à destination d’habitat, de commerces et d’artisanat, liées à la présence de l’hôpital Francis Vals et aux activités médicales et para-médicales. Elle est ainsi située aux abords de l’hôpital Francis Vals ».


Aucune.


Sont autorisés les constructions à usage de commerces et d’artisanat à condition qu’elles liées et nécessaires aux activités médicales et paramédicales, ainsi que les logements.

25




La zone UI


Elle comprend une partie de la zone industrielle du Canalet, situé en face du lotissement des Mouettes. Une sous zone UIs concerne le site SOFT, soumis à dépollution du sol.


La zone UI du POS était plus large et intégrait, notamment le site de MELPOMEN et une partie de la zone artisanale.


Hormis en zone UIs, où rien n’est admis avant dépollution du sol, la zone UI autorise l’accueil d’activités industrielles, artisanales, commerciales et d’entrepôt. Les constructions à usage d’habitat, existantes dans la zone, la constructibilité est limitée à d’une annexe d’une surface maximale de 30 m² d’emprise au sol, et d’une hauteur de 3.5m maximum.

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La zone UK


La zone UK prend en compte l’ensemble des parties urbanisées de l’emprise de la zone industrielle portuaire.


UK = UJ + UK + UC relative à l’ancien emplacement de l’hôpital F. Vals.


La zone permet d’accueillir des constructions à usage de bureaux, de commerce, d’artisanat, d’industrie et d’entrepôts, à condition qu’ils soient strictement liés à l’activité portuaire. Sauf pour les constructions à usage d’entrepôt, la hauteur de toute construction, mesurée en tout point du bâtiment (exception faite des ouvrages techniques publics et des constructions à usage de stockage), ne peut excéder 12 mètres.

La zone US


La zone Us concerne les sites MELPOMEN et DPPLN, dont les sols sont actuellement pollués. Aucune destination n’est proposée pour ces secteurs, dans la mesure où leur reconversion sera déterminée par le degré de dépollution envisageable.


Us = UI pour le site MELPOMEN et UK pour le site DPPLN.


Aucune construction n’est autorisée avant dépollution des sols.

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La zone UX


Zone de densité moyenne où les constructions sont en ordre discontinu et abritent des établissements artisanaux, des services, des bureaux et une surface commerciale. Située le long de par et d’autres de la RD709, au Sud de la zone industrielle du Canalet.


UX = partie de zone UI + IIINA.


La zone UX autorise l’accueil d’activités, artisanales, commerciales et d’entrepôt. Les constructions à usage d’habitat, existantes dans la zone, la constructibilité est limitée à d’une annexe d’une surface maximale de 30 m² d’emprise au sol, et d’une hauteur de 3.5m maximum. Ces dispositions sont quasi-identiques à celle de la zone UI, à l’exception de la destination industrielle qui n’est pas permise en zone UX.

Section II. Les zones à urbaniser

La zone 1AUA


Zone d’urbanisation future dont les constructions sont en ordre discontinu et abritent des établissements artisanaux, des services et des bureaux. Il s’agit du site situé entre la voie ferrée et le chemin des vignes dans le secteur des Estagnols, dont la localisation semble peu propice à l’aménagement résidentiel.


1AUA = partie de la zone IINA des Estagnols


La zone UX autorise l’accueil d’activités artisanales, d’entrepôts et d’exploitation agricole n’imposant pas la règle de réciprocité. Puis les dispositions de cette zone rejoignent celles de la zone UX. Par ailleurs, l’orientation d’aménagement de la zone impose une orientation du bâti parallèle au chemin des vignes, afin de lui confère un caractère urbain.

28




Les zones 1AU et 1AUm


Il s’agit de zones d’urbanisation future visant la réalisation de lotissements ou d’ensembles immobiliers à usage exclusif d’habitation, ou à usage mixte d’habitation et d’activités, à l’édification d’équipements publics et à l’aménagement d’espaces ouverts.

Elles concernent le secteur des Estagnols, situé au Sud du territoire, le long du chemin des Vignes, entre la limite urbaine actuelle et le site d’accueil de l’hôpital Francis Vals ; et le secteur chemin du Calvaire, situé en bordure de la RD709.


1AU = IINA et IIINA


Zone de mixité urbaine à vocation principale d’habitat, mais où les activités artisanales et commerciales sont autorisées en rez-de-chaussée de constructions à usage d’habitat ou de bureaux. La fonction d’hébergement hôtelier est, par ailleurs, autorisée. Dispositions de prospect similaires à la zone UA, avec une bande constructible de 15 mètres, à partir de l’emprise publique ; avec implantation des constructions à l’alignement de la voie publique ou en retrait à 3 mètres exactement ; avec implantation sur au moins une des limites séparatives latérales ; avec une hauteur maximale fixée à 9 mètres.

La zone AUK


Il s’agit d’une zone d'urbanisation future destinée à l'implantation d'établissements industrielles, commerciaux, de stockage ou de transport, liés à l’activité portuaire ou pétrolière. Cette délimitation représente, en partie, le projet d’extension portuaire portée par la région, et présentée dans le PADD.

29





AUK = IVNA


Dans la zone, sont autorisées les constructions à usage de bureaux, de commerce, d’artisanat, d’industrie et d’entrepôts, à condition qu’ils soient liés à l’activité portuaire et logistique. L’habitat, l’hébergement hôtelier et l’exploitation agricole ou forestière sont interdits. Puis, la zone AUK rejoint les dispositions de la zone UK.

Elle est concernée par une orientation d’aménagement qui demande une gestion des flux liés au port à l’intérieur de ses limites ; un accès et un stationnement assurés aux plages Nord et à la RNR Sainte-Lucie ; une intégration paysagère, au regard du canal du midi, car une partie du site est en zone sensible.

30




Section III. Les zones agricoles

La zone A


Il s’agit d’une zone dont la destination et l’utilisation du sol est à vocation agricole.

Sont identifiés les secteurs suivants :

Une partie du domaine de Frescati, à l’entrée Ouest de la commune, le long de la RD6139 ;

Plusieurs entités viticoles, aux pieds des Corbières, et en bordure de la RD709.

Elle contient des zones indicées « er » exprimant la classification de ces espaces comme des espaces remarquables au titre de la Loi littoral


A et Aer = parties de NDa + parties de NC.


En plus des exploitations agricoles et forestières, qui ne peuvent trouver place qu’en dehors des espaces proches du rivage et après avis de la commission des sites, la zone peut accueillir :

Les changements de destination des bâtiments existants en vue de la création d’un équipement public ou d’intérêt collectif, sous réserve qu'ils ne compromettent pas la vocation de la zone ;

Les extensions mesurées des constructions existantes dont la vocation agricole ou forestière n’est pas avérée, dans la limite de 20% surface de plancher existante et sous condition de ne pas dépasser les 40m² de surface de plancher ;

Les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement), sous condition qu’elles soient directement liées à l’activité agricole ;

En Aer, les aménagements prévus par l'article R.146-2 du code de l'urbanisme.

31




Section IV. Les zones naturelles

La zone N


Il s’agit d’une zone de protection des sites naturels et des paysages.

Elle s'étend, au Nord, de l'Étang de Bages à la mer, couvrant le site de Sainte-Lucie, le lido et la plage Nord ; au Sud, la zone comprend une partie du relief des Corbières, les zones humides à l’Est de la RD 709, le lido et la plage.

Elle intègre, par ailleurs, le territoire communal en mer, dont la limite est inscrite à une distance de 12miles nautique.

Elle contient des zones indicées « er » et « erm » exprimant la classification de ces espaces comme des espaces remarquables au titre de la Loi littoral, soit terrestres (er), soit maritimes (erm).


N, Ner et Nerm = NC, ND et NDa


Dans cette zone, sont autorisés les aménagements qui ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère, ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel.

La zone NB


Il s’agit des secteurs bâtis dispersés au sein des espaces naturels (N).

Dans ces espaces, seuls les travaux de modification des constructions existantes sont autorisés, à condition que la construction reste dans son enveloppe bâtie initiale. Aucune artificialisation du sol nouvelle n’est autorisée. L’emprise des zones NB correspond à un périmètre de 1 mètre autour des constructions existantes.


Pas de correspondance dans le POS.


Aucune artificialisation nouvelle du sol n’est autorisée. Soit la vocation actuelle est maintenue, soit possibilité de changement de destination à vocation d’équipements d’intérêt général.

La zone NE


Il s’agit des secteurs bâtis à vocation d’équipements collectifs ou de services publics dispersés au sein des espaces naturels (N).

Ils concernent les équipements existants suivants : la station d’épuration, les cuves de stockage d’eau potable, le cimetière et l’espace d'accueil du public au domaine de Frescati.




Dans ces zones sont autorisées la construction de nouveaux équipements d’intérêt général, mais aussi la modification et l’extension des équipements existants. Bien évidemment, ils ne doivent pas dénaturer le caractère des sites, ne pas compromettre leur qualité architecturale et paysagère, et ne pas porter pas atteinte à la préservation des milieux.

32




La zone NL


Il s’agit des secteurs accueillant les campings localisés, hors zones urbaines. Deux sites, au Sud du territoire, sont concernés : l’un à l’est de la RD 709 et l’autre à l’ouest.




Est seulement autorisée l’extension des constructions dans la limite de 20% de l’emprise au sol existante, à condition d’être liées et nécessaires à l’activité de camping.

La zone NR


Il s’agit des zones d'exploitation de richesses naturelles du sol ou du sous-sol :

carrière et cimenterie « Lafarge ». La cimenterie est installée à l'entrée de la ville, sur les bords de l’étang de Bages, le long de la RD6139, et la carrière occupe la partie Nord du relief des Corbières ;

carrière « Lavoye », installée sur le secteur Cap de Roumany et Cap Romarin, à l’extrémité Sud du territoire communale ;

anciens marais salants situés au sein de la réserve naturelle régionale de l’île Sainte-Lucie, au Nord du territoire communale ;

zone de développement éolien sur le relief des Corbières.

Elle contient des zones indicées « er » exprimant la classification de ces espaces comme des espaces remarquables au titre de la Loi littoral


NR = partie des zone NC, ND et NDa


Sont autorisés la modification, l’extension et la construction de bâtiments liés et nécessaires à l’exploitation des carrières, des marais salants ou à la zone de développement éolien.

33




Section V. Bilan de la consommation foncière entre POS et PLU

Analyse des évolutions de l’espace urbanisé :

1942 :

1968 :

34




1984 (date d’approbation du POS) :

2010 :

35




Superficies urbanisées, en extension, durant la vie du POS

Superficies à urbaniser dans le PLU, en extension du tissu urbain.

Habitat 69.1 hectares 14.1 hectares

Économie 13.6 hectares

53.9 hectares, dont 51.9 hectares liés à l’extension portuaire

Équipement 6.2 hectares 0

TOTAL 88.9 hectares 68 hectares

=> Au total, le projet de PLU engage une réduction de 23% de la consommation de l’espace par rapport à la consommation réalisée durant la vie du POS. Si cette analyse ne considère que les espaces à vocation d’habitat, la réduction de consommation est de 80%.

36




Tableau de superficie des zones du POS :

37




Tableau de superficie des zones du PLU :

Nomination Surfaces Nomination Surfaces Nomination Surfaces Nomination Surfaces

UA et UAa 37,7 1AU 14,1 A 125,6 N 208,3

UB et UBa 7,3 1AUa 2,0 Aer 30,6 Ner 1415,8

UC et UCa 119,9 AUK 51,9 Nerm 1048,7

UD 6,9 NR et NRer 771,0

UE 51,8 NE et NE0 23,9

UF 36,8 Nb 1,6

UI, UIr et UIs 26,0 NL 7,2

UM 3,4

UK 116,9

US 16,1

UX 16,3

Zones Urbaines 439,1 Zones à urbaniser 68,0 Zones agricoles 156,1 Zones naturelles 3476,7

TOTAL GENERAL

4139,9

38




Chapitre 2. EXPOSÉ DES DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES COMPLÉMENTAIRES

Section I. Les emplacements réservés

Les emplacements réservés du POS

Non conservé

Non conservé

Non conservé

Non conservé

Non conservé

Non conservé

Non conservé

Non conservé

Non conservé

Non conservé

Non conservé

Non conservé

Non conservé

Non conservé

Non conservé

39




Emplacements réservés ajoutés par la révision simplifiée approuvée en 2009 :

Non conservé

Non conservé

Non conservé

Non conservé

Non conservé

Non conservé

Non conservé

Non conservé

Non conservé

Non conservé

Conservé

Conservé

Conservé

40




Les emplacements réservés du PLU

Créé

Créé

Créé

Conservé

Conservé

Conservé

Créé

Créé

Créé

Créé

41




Section II. Les Espaces Boisés Classés

Les EBC conservés

Ces ensembles boisés, en relief, sont conservés en espaces boisés classés (EBC) pour leur unité, visible dans le grand paysage, et notamment depuis l’étang de Bages-Sigean. Ils sont composés essentiellement de pins parasol, maritimes et d’Alep.

1

2

1

1

Vue depuis le Sud

Vue depuis la RD6139 - Nord

42




1

1

43




1

1

44




2

2

45




2

46




Le POS classe quelques boisements existants sur l’île Sainte Lucie, que le PLU conserve strictement. Dans le paragraphe suivant, le PLU propose de compléter ce classement en intégrant une plus large surface de boisements présents, et notamment les plus denses.

Les EBC existants et créés sont principalement composés de pins d’Alep, de chênes verts, de cistes, de pistachiers, de chênes kermès, et plus sporadiquement de plantations d’oliviers et d’amandiers. Cette diversité constitue des habitats d’espèces protégés dans le cadre du site Natura 2000 de l’étang du Narbonnaise et du complexe lagunaire de Bages-Sigean.

3

3

47




3

3

3

48




3

3

49




Les EBC supprimés

Néant

Les EBC créés

Néant

Bilan des EBC

La procédure d’élaboration du PLU de Port-la-Nouvelle, maintient le classement de tous les espaces boisés classés (EBC) du POS, à savoir 26.35 hectares de boisements.

50




Section III. Les emplacements réservés de logements sociaux

Les dispositions de l’article L123-2 b) sont utilisées sur quatre parcelles du territoire :

«Dans les zones urbaines ou à urbaniser, le plan local d'urbanisme peut instituer des servitudes consistant :

[…]

b) A réserver des emplacements en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements qu'il définit.

[…]».

Des hachures bleues sont utilisées, afin d’imposer la création de 100% de logements sur des parcelles en centre bourg, recensé comme dents creuses par le diagnostic, mais aussi sur une parcelle dans la zone 1AUm :

1. Les bâtiments de l’ancienne gendarmerie seront réinvestis pour la création de logements sociaux. Environ 25 logements sociaux pourront être créés ;

2. Cette parcelle, d’une superficie de 580m², située en zone UA, pourra contenir 15 logements sociaux ;

3. Cette parcelle, d’une superficie de 1500m², située en zone 1AUm, pourra contenir 10 logements sociaux ;

4. Cette parcelle, d’environ 1 ha, située en zone UM, pourra contenir environ 40 logements sociaux ;

1

2

3

4

51




TITRE III - ARTICULATION DU PLU AVEC LES DOCUMENTS

D’ORDRE SUPÉRIEUR

Chapitre 1. UN PLU COMPATIBLE AVEC LES OBJECTIFS PORTÉS PAR LE SCOT DE LA

NARBONNAISE

La loi portant engagement national pour l’environnement de juillet 2010 (dite loi Grenelle II) a institué le fait que, lorsqu’il existe un SCOT approuvé, les PLU n’ont pas à démontrer formellement leur compatibilité ou prise en compte des documents de rang supérieur aux SCOT (SDAGE, SAGE, PCET, SRCE, chartes de

PNR, …). Le SCOT joue ainsi le rôle de courroie de transmission pour des dispositions contenues dans ces documents et susceptibles d’intéresser les PLU.

Le PLU de Port-la-Nouvelle doit, par conséquent, préciser uniquement sa compatibilité avec les dispositions du SCOT de la Narbonnaise. L’ensemble de ces dispositions sont traduites en orientations dans le DOG du SCOT.

I- Les orientations générales de l’organisation de l’espace et de la restructuration des espaces urbanisés

I.2.3 Les territoires d’articulation entre le littoral et l’arrière-Pays

Le SCoT exprime que « la priorité au développement est donnée sur les secteurs «transversaux » se développant d’est en ouest au niveau de Treilles – Caves - Leucate d’une part et de Portel des Corbières – Sigean - Port-la- Nouvelle, d’autre part. Cette structuration permet de conforter les principaux pôles urbains, de se caler sur des axes structurants et d’être relié à la ligne de chemin de fer. On préserve du même coup les espaces naturels littoraux entre ces secteurs, ainsi que la zone de piémont des Corbières littorales ».

I.2.4 L’axe littoral : une approche globale pour affirmer les valeurs environnementales, économiques et sociales du littoral de Fleury-d’Aude à Leucate.

Le SCoT affirme l’objectif premier de préservation du littoral. Dans son volet 1, il prévoit d’affirmer la valeur paysagère et environnementale de l’Axe Littoral. Cette affirmation passe par :

L’utilisation très sélective du foncier disponible ;

Le traitement paysager des silhouettes et limites urbaines ;

L’affirmation des coupures d’urbanisation ;

L’affirmation d’une politique de préservation des espaces remarquables ;

La préservation de la « bande des 100 mètres » ;

L’affirmation de la maîtrise de l’urbanisation à l’intérieur des espaces proches du rivage (EPR) : Pour autant, conformément à ce qui a été dit le SCoT veillera à ne pas dépasser la capacité d’accueil maximal des communes littorales. Aussi, même si, sur ces communes, l’emprise au sol de l’ensemble des projets communaux pourra aller au-delà de ce qui pourrait être autorisé dans une approche strictement communale, elle ne pourra pas excéder 50.000 m2 de surface de plancher par commune hors équipement public.

II- Les espaces et sites naturels ou urbains à protéger

II.1.1 Préserver les terres agricoles dans leur diversité.

L’orientation précise que les espaces agricoles sont à protéger pour leur valeur économique, mais aussi en tant qu’espaces tampons et zones à forte valeur paysagère.

II.1.2 Encadrer les aménagements liés à l’activité agricole.

L’orientation précise la nécessité d’encadrement règlementaire des logements et bâtiments d’exploitation agricole, et encourage la diversification et la reconversion du bâti agricole.

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II.2.1 Les espaces naturels à préserver sont identifiés par le SCOT : les espaces écologiques majeurs ainsi que les espaces protégés au titre de la loi littoral.

II.2.2 Les continuités naturelles à renforcer.

L’orientation précise que les continuités naturelles sont à valoriser tout comme le fonctionnement écologique des cours d’eau et les continuités hydrauliques.

II.3- Les espaces urbains et le patrimoine bâti à préserver.

L’orientation précise que les projets s’attacheront à préserver le continuum urbain allant des coeurs historiques aux faubourgs vignerons, en passant par les cours et les mails, espaces publics emblématiques qui savent mettre en relation différentes périodes de production urbaine. La continuité et / ou la mitoyenneté seront privilégiées pour les opérations nouvelles en prenant soin de les « marquer » dans l’espace via de nouveaux espaces publics d’articulation.

Le SCOT avance également des orientations visant à prendre en compte la ressource en eau de façon globale :

II.4- Gérer les ressources en eau potable :

Sécuriser l’alimentation en eau potable ;

Économiser les ressources en eau ;

Préserver la qualité de l’eau potable.

II.5- Améliorer les capacités d’assainissement : les rejets d’origine domestique (Assainissement collectif, Assainissement autonome).

III- Les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels, agricoles et forestiers

III.1- Assurer une gestion économe de l’espace

Le SCOT prévoit d’assurer une gestion économe de l’espace en se concentrant sur des secteurs de développement privilégiés. Ces secteurs de développement privilégiés sont situés en continuité du bâti des espaces villageois et urbains et articulés à des infrastructures permettant une desserte efficace en transport en commun.

Le DOG préconise par ailleurs d’avoir recours au renouvellement et au réinvestissement urbain.

Enfin, il précise de développer des formes urbaines moins consommatrices d’espaces (des opérations d’ensemble correctement articulées au tissu urbain existant ; une mixité mieux assurée entre les logements collectifs et les logements individuels ; de nouveaux modes d’habiter : immeubles semi collectifs, nouvelles maisons de villages par exemple.

III.2- Intégrer la préservation des zones inondables dans le développement de l’espace urbain et villageois

L’orientation encourage l’intégration des canaux, fossés et bassins de rétention dans l’espace public ; le traitement des espaces publics végétalisés à la manière de jardins humides et absorbants ; des formes architecturales adaptées ; une trame viaire n’entravant pas la dynamique hydraulique naturelle.

III.3- Intégrer la dimension économique et touristique de l’agriculture et de la viticulture dans le développement des espaces urbanisés

La question de sa préservation et de son développement doit être prise en compte dans la stratégie de développement urbain : en proposant un cadre structurant à la dynamique urbaine ; en donnant une fonction paysagère mais aussi touristique et de loisirs aux espaces agricoles et viticoles périurbains.

IV.1- Équilibrer socialement l’offre de logement par une diversification des types d’habitats.

L’orientation prévoit notamment d’intégrer des objectifs de qualité environnementale et le développement des modes alternatifs à la voiture lors de la création des nouveaux programmes de logements.

53




V.3- Le développement des énergies renouvelables et l’économie d’énergie.

Le SCOT favorise les implantations d’éoliennes dans le respect de la Charte de développement de l’éolien et du plan départemental. Concernant les autres énergies renouvelables et la maîtrise de l’énergie, elles devront être largement favorisés par les documents d’Urbanisme et incités par des dispositifs adaptés d’aides publiques, dans les programmes d’urbanisation, requalification, réinvestissement et recomposition urbains, les installations d’équipements énergétiquement performantes (chaudières basse température, matériaux d’isolation thermique, appareils de régulation de chauffage, puits canadiens…) mais aussi les énergies renouvelables ( solaire thermique, bois énergie, solaire photovoltaïque, pompe à chaleur…). Les dérogations à la présente règle devront être largement justifiées. L’économie d’énergie doit être recherchée dans les documents d’urbanisme, notamment dans l’implantation des habitations et les ouvertures proposées.

VI- La cohérence entre l’urbanisation et la desserte en voieries et transports collectifs

Cette orientation se décline par la mise en œuvre les conditions pour développer les modes alternatifs à la voiture, et le développement privilégié d’une urbanisation favorisant la mise en place de transports en commun.

VII- Les objectifs relatifs à la protection des paysages et à la mise en valeur des entrées de ville

VII.3- Préserver les motifs géographiques et paysagers et patrimoniaux caractéristiques.

Il est notamment rappelé l’importance : de la préservation et de la valorisation des reliefs : Clape, Corbières, Minervois ; d’une politique de développement raisonné de l’axe littoral ; de la richesse des espaces lagunaires ; de la fonction structurante des espaces viticoles ; de la préservation des zones d’épandage des crues.

VII.4- Qualifier les limites en l’urbanisation et les espaces Naturels

VIII- Les objectifs relatifs à la prévention des risques

VIII.1- La prévention du risque inondation

Le SCOT prévoit la prise en compte des risques d’inondation à travers notamment trois grandes orientations :

Conforter des espaces agricoles en zones inondables ;

Aménager les espaces urbanisés soumis aux risques d’inondation ;

Développer de nouvelles fonctions urbaines en zones inondables. Il précise en outre que les zones inondables non agricoles dans les périphéries urbaines pourront être opportunément aménagées en zones récréatives accueillant des équipements légers ou temporaires.

VIII.2- La prévention du risque incendie

Le SCOT prévoit la prise en compte des périmètres des grands espaces naturels combustibles.

VIII.4- Les risques pour la santé publique

En ce qui concerne la qualité de l’air, l’orientation précise que les secteurs préférentiels de développement de la narbonnaise doivent être compatibles avec la mise en place de desserte par les transports en commun (…). Les nouveaux quartiers devront faciliter l’usage du vélo et de la marche à pied pour les déplacements de proximité. Pour lutter contre les nuisances sonores, le SCOT prévoit que l’urbanisation devra tenir compte des infrastructures sources de ces nuisances.

Le projet de PLU de Port-la-Nouvelle relaie plusieurs de ces orientations, adaptées à ses réalités locales. En tout état de cause, il n’entre en opposition avec aucune d’entre elles.

Précisément, concernant la limitation de consommation de 50 000 m² de surface de plancher , à l’intérieur des espaces proches du rivage, le PLU prévoit un développement respectant ce cadre :

Zone 1AU des Estagnols Sud : 30 000 m² de surface de plancher ;

Zone 1AU chemin du Calvaire : 5 000 m² de surface de plancher ;

Dents creuses ou potentiels en zones U, à court terme : surface de plancher indéterminé, mais estimation à environ 6500 m² de surface de plancher ;

Extension portuaire (phase 1) : surface de plancher indéterminé.

54




Chapitre 2. UN PLU COMPATIBLE AVEC LES OBJECTIFS PORTÉS PAR LA CHARTE DU

PARC NATUREL RÉGIONAL DE LA NARBONNAISE EN MÉDITERRANÉE

Malgré la comptabilité avec le SCoT explicitée, ci-avant, le PLU affirme l’intégration des enjeux et objectifs de la charte du Parc Naturel Régional de la Narbonnaise en Méditerranée, au travers de son plan récapitulatif. En effet, aucune disposition du PLU n’entre en opposition avec les orientations illustrées ci-dessous. Au contraire, pour ce qui relève de l’urbanisme et des possibilités de règlementation offerte par un PLU, il apparait que ce dernier répond à l’ensemble des problématiques :

55




56




TITRE IV - RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ÉVALUATION

ENVIRONNEMENTALE

L’évaluation environnementale du PLU de Port la Nouvelle (document 1.3. du rapport de présentation) permet de mesurer la prise en compte des enjeux environnementaux dans le projet communal ainsi que des incidences liées à la mise en œuvre du PLU sur les diverses thématiques environnementales et particulièrement sur les sites NATURA 2000.

Dans la mesure du possible, les projets induisant des incidences négatives ont fait l’objet de mesures d’évitement ou de réduction des incidences, par modification ou suppression du/des projet(s) concernés en tout ou partie. Le tableau page suivante résume les principales incidences du PLU et des projets communaux ainsi que les mesures mises en œuvre.

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> Le projet d’extension portuaire : un projet d’envergure pour la commune

En rose : extension primaire inscrite au plan de zonage

En vert : extension à long terme inscrite au PADD

Milieux concernés par l’extension du port : milieux humides littoraux

Éléments inspirés de l’étude d’impact valant document d’incidence au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement relative à l’aménagement du parc logistique portuaire à Port la Nouvelle :

Ce projet présente de grands enjeux pour la préservation du littoral, au niveau des habitats naturels puisqu’il est composé de plusieurs habitats d’intérêt communautaire liés au littoral, au niveau de la flore menacée du littoral car trois espèces protégées ont été retrouvées et au niveau de l’avifaune puisque le site constitue une halte migratoire ainsi qu’une zone d’alimentation et de reproduction d’espèces patrimoniales. L’avifaune et les habitats naturels constituent des contraintes réglementaires qui ont été prises en compte par l’évaluation des incidences du projet sur les zones Natura 2000 limitrophes.

Les incidences de ce projet sur l’environnement concernent essentiellement la faune, la flore et les milieux naturels et plus particulièrement les zones humides. En effet, le projet, via l’artificialisation des sols, aura un impact significatif fort sur les milieux et/ou des espèces protégées ainsi que sur les zones humides. Il risque également d’engendrer des conséquences non négligeables sur la qualité des zones de ces zones ci.

Le projet a fait l’objet d’une étude d’impact sur l’environnement mais les impacts résiduels concernant le milieu naturel restant forts malgré les mesures d’évitement et de réduction prescrites, l’étude a conclu à la nécessité de mettre en place un dossier de demande de dérogation de destruction d’espèces et d’habitats d’espèces protégées dans lequel seront présentées les mesures permettant de compenser ces impacts résiduels.

Ainsi, les impacts sur les eaux des milieux humides sont réduits grâce à des installations étanches autour des produits et engins potentiellement polluants du chantier et grâce à la maîtrise de l’écoulement des eaux par drainage hydraulique. La réalisation de bassins de rétention permettra également de réduire les atteintes sur

61




ces eaux. De plus, l’évitement des périodes de présence des espèces d’oiseaux protégées sur le site, pour la réalisation des travaux de terrassement, permettra de réduire les nuisances.

Les zones à enjeu écologique fort seront évitées par le projet et les aménagements paysagers y seront réalisés, laissant ainsi la possibilité aux espèces floristiques protégées de recoloniser ces zones.

Ces mesures ne suffisant pas à réduire ou éviter suffisamment les impacts sur les habitats naturels et la flore protégés, les habitats détruits seront compensés par l’acquisition foncière et la gestion de sites naturels présentant des milieux similaires à ceux impactés par projet.

Chapitre 1. UN PLU QUI ACCENTUE PEU LES PRESSIONS SUR LE MILIEU NATUREL, À

L’EXCEPTION DE L’EXTENSION PORTUAIRE…

La particularité du PLU nouvellois est qu’il n’ouvre aucune nouvelle zone à l’urbanisation qui ne soit déjà inscrite au POS et de fait réduit les incidences quant à l’artificialisation des sols et sur les écosystèmes naturels par rapport au document d’urbanisme en vigueur.

L’évaluation environnementale a toutefois pris en compte les futures zones à urbaniser pour le développement de la commune. De fait, suivant l’état d’avancement des projets, les études naturalistes et réglementaires associées, sont en cours ou déjà réalisées évaluant plus précisément les incidences de ces projets. C’est le cas de l’extension portuaire (AUk), projet porté par la région et soutenu par la commune, et le cas de la zone des Estagnols (1AU). Une partie de la zone 2AUs, à l’Ouest, de moins de 2 ha, ne présente pas d’enjeux part iculiers et ne sera ouverte à l’urbanisation que sous réserve de dépollution des sols via une révision simplifiée ou une déclaration de projet.

Le bilan de consommation foncière indique une réduction de 27% comparé au POS, ce qui est permis par le réinvestissement du tissu urbain et de sites industriels en cessation d’activités, par la densification, par le reclassement en zone naturelle du secteur adjacent aux Estagnols.… De plus, aucune opération ne vient miter le territoire communal ; le mitage a même tendance à être réduit par les opérations foncières de gestion de la cabanisation.

Le maillage écologique du territoire est relativement respecté, hors projet du port qui vient impacter des milieux d’intérêt écologique. L’aménagement des zones 1AU et 2AUs en limite Ouest du pôle urbain n’a pas d’incidences significatives sur les milieux de garrigues du Cap Romarin compte tenu de son urbanisation périphérique et de son degré d’artificialisation. La commune s’engage à maintenir la fonctionnalité écologique du canal Antichar. Elle classe enfin les espaces d’intérêt écologique en espaces remarquables au titre de la loi littoral leur assurant ainsi une protection supplémentaire.

Concernant les sites NATURA 2000, le projet communal n’interfère pas avec les périmètres présents sur le territoire et ne présente pas d’incidences significatives sur les sites, milieux et espèces concernés par la réglementation NATURA 2000, à l’exception du projet portuaire, qui fait l’objet d’études et de mesures spécifiques.

Principalement inféodés aux écosystèmes humides, la commune veille à traiter ses rejets aqueux domestiques ou pluviaux qui pourraient affecter les sites NATURA 2000. Les mesures de gestion du littoral concernant la cabanisation, la fréquentation et le stationnement sont de nature à améliorer la préservation de ces sites et de leurs espèces.

62




Chapitre 2. UN PLU QUI TEND VERS L’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ PAYSAGÈRE DU

TERRITOIRE

La composante industrialo-portuaire de Port la Nouvelle fait partie de son identité, de son paysage. C’est pourquoi même si l’extension portuaire aura nécessairement des répercussions paysagères, elles resteront dans la continuité de l’existant. La commune souhaite néanmoins une prise en compte accrue, à travers ce projet de la perception que cette zone d’activité dégage et ce notamment au regard de la présence du Canal du Midi à proximité (via le Canal de la Robine) et souhaite entre autre un traitement des franges et une intégration des volumétries du bâti.

L’intégration paysagère est un principe qui sera repris dans toute opération d’aménagement (voir le document d’Orientations d’Aménagement et de Programmation communal). Par ailleurs, la suppression à terme des sites industriels existants au Sud du territoire est également de nature à améliorer la qualité des paysage urbains et de frange.

Chapitre 3. UN PLU QUI DE FAIT, PAR SON CHOIX DE DÉVELOPPEMENT DÉMOGRAPHIQUE

ET ÉCONOMIQUE, ACCENTUE LES PRESSIONS SUR LA RESSOURCES EN EAU…

La commune à son échelle travaille à la qualité des masses d’eau de son territoire en traitant ses rejets domestiques et en améliorant la prise en compte des rejets pluviaux. Elle indique aussi être vigilante à la gestion des rejets qui seront effectués dans le cadre de l’extension de la zone industrialo-portuaire.

Concernant l’aspect quantitatif, la commune impacte le bassin versant de l’Orb, d’où provient l’eau qui sert à alimenter les nouvellois, et qui présente déjà de forts étiages préjudiciables aux écosystèmes et au partage de la ressource entre les différents territoires usagers et les différentes activités. Par son accroissement démographique, il est nécessaire d’augmenter la part d’eau réservée à la commune. L’alimentation en eau des habitants est certes sécurisée mais les incidences sont croissantes à la source, c’est-à-dire hors du territoire au droit de l’Orb.

Pour délester la pression sur cette ressource la commune possède et continue l’amélioration de ses réseaux qui présentent déjà un bon rendement. Elle se verra par ailleurs raccordée à l’Aqua Domitia dans les années à venir (début des travaux 2014)

Chapitre 4. UN PLU QUI COMMENCE À PRENDRE EN COMPTE LES QUESTIONS

CLIMATIQUES ET ÉNERGÉTIQUES À TRAVERS LA GESTION DES TRANSPORTS…

Ces problématiques restent peu abordées même si des actions ponctuelles sont mise en œuvre comme la thermographie aérienne ou la facilitation via le règlement à la mise en place de système de production d’énergie renouvelable individuel.

C’est probablement avec la diversification des modes de transport engagée, notamment pour les déplacements courts avec le développement du réseau de voies douces, que le PLU aura le plus d’incidences positives sur l’émission des gaz à effets de serre et la réduction de la consommation d’énergie.

63




Chapitre 5. UN PLU QUI PREND EN COMPTE L’EXPOSITION AUX RISQUES ET AUX

NUISANCES…

Port la Nouvelle, familiarisée avec les risques, les pollutions et les nuisances compte tenu de son histoire industrielle, intègre ces paramètres dans son projet de territoire. Elle veille à séparer activités industrielles et zone d’habitat, vise la dépollution des sols et reste vigilante au process de traitement et de rejet des eaux de la zone industrialo portuaire.

Il est à noter que les efforts faits en terme de diversification des modes de transports, notamment vers les modes doux sont de nature à améliorer la qualité de l’air et l’exposition au bruit.

Si une réflexion sur une gestion encore plus optimisée de la ressource en eau, ainsi qu’une prise en compte plus approfondie des questions climatiques et énergétiques gagneraient à rendre le fonctionnement du territoire plus « durable », le projet nouvellois respecte les enjeux environnementaux définis suite au diagnostic. De plus, afin de mieux évaluer les incidences de sa mise en œuvre des indicateurs de suivi ont été établit. Ils permettront à intervalles réguliers et à minima tous les six ans de faire un point sur l’évolution du territoire, notamment vis-à-vis des diverses thématiques environnementales.

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Site Officiel de Port-La Nouvelle - PLAN LOCAL D’URBANISME · 2019. 6. 25. · zones, des règles et des orientations d'aménagement et de programmation mentionnées au 1 de l'article