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AXA INVESTPLUS

SICAV

Société d’Investissement à Capital Variable

Luxembourg

PROSPECTUS D’EMISSION

Le présent prospectus n’est valable que s’il est accompagné du bulletin de souscription, du dernier rapport annuel disponible et du dernier rapport semestriel,

si celui-ci est plus récent que le dernier rapport annuel. Ces rapports font partie intégrante du présent prospectus.

JANVIER 2006

VISA 200611 2 3 a 4 - 3 9 4 - 0 ~ ~ L’apposition du visa ne p d’argument de publicité Luxembourg, le 30/01/2006 Commission de Surveilla

- . . . .. ..

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AXA INVESTPLUS (la "SICAV") est inscrite à la liste officielle des organismes de placement collectif soumis à la partie II de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif. Cette inscription n'exige toutefois pas d'une autorité luxembourgeoise quelconque d'approuver ou de désapprouver soit le caractère adéquat ou l'exactitude du présent Prospectus, ou le portefeuille de titres détenus par la SICAV. Toute déclaration contraire serait non autorisée et illégale.

Ce Prospectus ne peut être utilisé à des fins d'offre ou de sollicitation dans tout pays ou dans toute circonstance où une telle offre ou sollicitation n'est pas autorisée.

Le conseil d'administration de la SICAV a pris toutes les précautions raisonnablement possibles pour veiller à ce que les faits indiqués ici soient exacts et précis relativement à toutes les questions d'importance, et à ce qu'il n'y ait aucun fait important dont l'omission pourrait rendre erronée l'une quelconque des aff"irmations ici faites. Le présent Prospectus est établi sous la responsabilité de chacun des administrateurs.

Conformément à l'article 129, 5 ler, alinéa 2 de la loi belge du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers, le présent Prospectus est publié après avoir été approuvé par la Commission bancaire, financière et des assurances. Cette approbation ne comporte aucune appréciation de l'opportunité et de la qualité de l'opération ni de la position de celui qui la réalise.

Toute information ou afirmation non contenue dans ce Prospectus ou dans les documents mentionnés par ce dernier et qui peuvent être consultés par le public, doit être considérée comme non autorisée. Ni la remise de ce Prospectus, ni l'offre, l'émission ou la vente d'actions de la SICAV ne constituent une affirmation selon laquelle les informations données dans ce Prospectus seront en tout temps exactes postérieurement à la date du Prospectus, Afin de tenir compte de changements importants, dont notamment l'émission de catégories ou classes nouvelles d'actions, ce Prospectus sera mis à jour le moment venu. De ce fait, i l est recommandé aux souscripteurs potentiels de s'enquérir auprès de la SICAV pour savoir si la SICAV a publié un Prospectus ultérieur.

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AXA INVESTPLUS Société d'Investissement à Capital Variable

Conseil d'administration

M. Geert VAN DE WALLE, président du conseil d'administration, administrateur et membre du comité de direction de AXA BANK BELGIUM S.A., Anvers M. Yves EARSlN, district manager de AXA BELGIUM S.A., Bruxelles et de AXA BANK BELGIUM S.A., Anvers M. Christophe DEMAIN, directeur Product Management - Produits d'Investissement de AXA BELGIUM S.A., Bruxelles et de AXA BANK BELGIUM S.A., Anvers M. Gérard FIEVET, administrateur de AXA BANK BELGIUM S.A., Anvers M. Pierre GOFFIN, directeur financier de AXA LUXEMBOURG S.A. M. Jean HOSS, avocat, Luxembourg M. Eddy VAN SANTVOORT, directeur Portfolio Management de AXA BANK BELGIUM S.A., Anvers

Réviseur d'entreprises DELOITTE S.A. 560, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg

Siège social 14, rue Aldringen, L-1 1 18 Luxembourg

Banque Dépositaire, Agent Domiciliataire et Administratif, Agent Payeur et Agent de Transfert

FORTIS BANQUE LUXEMBOURG S.A., 50, avenue J.-F. Kennedy, L-295 1 Luxembourg

Distributeur principal et Service financier en Belgique

AXA BANK BELGIUM S.A., Grotesteenweg 2 14, E-2600 Anvers

Gestionnaire principal AXA FUNDS MANAGEMENT S.A., 58, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg

Gestionnaire AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS S.A., Coeur Défense Tour B, La Défense 4 100, Esplanade du Générai de Gaulle, F-92932 Paris La Défense cedex

Conseils juridiques ELVINGER, HOSS & PRUSSEN, 2, Place Winston Churchill, L-1340 Luxembourg

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TABLE DES MATIERES

I. POLITIQUES D’INVESTISSEMENT

1. Objectifs 2. Restrictions

II. LES ACTIONS

1. Classes et catégories d’actions 2. Emission des actions 3. Conversion entre Catégories et classes d’actions 4. Rachat des actions 5. Rachat forcé d’actions

III.

1. 2. 3.

IV.

1. 2. 3. 4. 5 , 6. 7. 8. 9.

1 o.

CHARGES, FRAIS ET TAXES

Charges et frais Imposition de la SlCAV Imposition des actionnaires

INFORMATION DES ACTIONNAIRES

La SICAV Affectation des avoirs et engagements Valeur nette Suspension temporaire du calcul de la valeur nette Assemblée générale Liquidation Communications et rapports aux actionnaires Gestionnaire Banque Dépositaire, Agent Domiciliataire et Administratif, Agent Payeur et Agent de Transfert Documents disponibles pour examen

6 7

10 11 12 13 14

14 15 15

15 16 16 18 18 19 20 21

22 23

ANNEXES

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AXA INVESTPLUS est une société d'investissement à capital variable, SICAV, a Compartiments multiples offrant un choix d'investissements différenciés.

Les compartiments AXA INVESTPLUS

AXA Investplus comporte actuellement tous les compartiments énumérés dans les différentes annexes au présent Prospectus. Certains de ces compartiments sont des compartiments à durée illimitée, les autres étant constitués pour une durée limitée. L'échéance prévue de ces compartiments est renseignée dans les différentes annexes par compartiment à la fin de ce Prospectus.

Pour les actions représentant les investissements des divers compartiments, nous parlerons de catégories d'actions.

Les classes d'actions AXA INVESTPLUS

Les actions AXA INVESTPLUS de chaque catégorie peuvent être soit des actions de distribution, soit des actions de capitalisation. I1 peut donc exister 2 classes d'actions, dans chaque catégorie. Les actions de distribution, appelées par le nom de leur compartiment suivi de DISTRIBUTION, sont rétribuées par des dividendes alloués par les assemblées générales distinctes de leurs détenteurs respectifs. Les actions de capitalisation, appelées par le nom de leur compartiment suivi de CAPITALISATION, sont rétribuées par réinvestissement du bénéfice. AXA INVESTPLUS offre donc de nombreuses formules d'investissement. Les investisseurs ont le droit de convertir le cas échéant les Actions de Distribution en Actions de Capitalisation et inversement. Ils ont encore le droit de convertir leurs investissements dans un Compartiment en un investissement dans un autre compartiment.

Attribution vratuite d'actions

Les assemblées générales des actionnaires de chaque catégorie ou classe d'actions pourront décider l'attribution gratuite d'actions. Le conseil d'administration pourra, par ailleurs, décider telle distribution dans le cadre du payement d'acomptes sur les dividendes des actions de distribution.

Nouveaux Compartiments

La SICAV peut créer ultérieurement d'autres compartiments et dans ce but émettre des actions de catégories nouvelles, dont elle déterminera la classe. Les nouvelles catégories et classes d'actions seront mentionnées dans des mises à jour du présent Prospectus et seront portées à la connaissance des investisseurs par des mentions appropriées dans les rapports financiers.

Nouvelles classes

La SICAV peut créer ultérieurement d'autres classes et dans ce but émettre des actions de classes nouvelles. Ces classes pourront se distinguer par des caractéristiques qui seront mentionnées dans des mises à jour du Prospectus et qui pourront notamment être une politique de couverture différente ou une structure des commissions de gestion ou de distribution distincte.

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Informations pratiques

Les actions de chaque catégorie et classe d'actions de la SICAV sont émises et rachetées chaque Jour d'Evaluation tel que défini aux pages 11 et 13, à un prix déterminé dans la devise de référence du compartiment concerné.

La conversion d'actions d'une catégorie en actions d'une autre catégorie et la conversion d'actions d'une classe (Distribution ou Capitalisation) en actions d'une autre classe (Capitalisation ou Distribution) s'effectuent comme précisé ci-après à la page I2 (conversion entre catégories ou classes d'actions).

La gestion des portefeuilles d'investissements de la SICAV est confiée à AXA FUNDS MANAGEMENT S.A., laquelle a délégué cette tâche à AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS S.A.

Fortis Banque Luxembourg S.A. agit en qualité de Banque Dépositaire, Agent Domiciliataire et Administratif, Agent Payeur et Agent de Transfert.

I. POLITIQUE D'INVESTISSEMENT

1. OBJECTIFS

L'objectif principal de la SICAV est de faciliter aux investisseurs l'accès au marché des capitaux et au marché monétaire à l'échelle internationale. La SICAV leur offre la possibilité d'adhérer à la gestion professionnelle d'un portefeuille, selon le compartiment choisi.

Chacun des compartiments de la SICAV, recherchant un rendement aussi élevé que possible, poursuit une politique d'investissement propre, décrite dans les différentes annexes au présent Prospectus.

Les investissements peuvent comprendre des obligations d'émetteurs de première qualité, qui peuvent être de toutes formes et libellées en toutes devises. Selon les opportunités des marchés, ils peuvent comprendre des actions, des placements à terme, des instruments du marché monétaire d'émetteurs de première qualité ainsi que des liquidités à court terme, avec le souci de réduire les risques monétaires, géographiques et économiques par une répartition et une diversification judicieuses.

Un ou plusieurs compartiments de la SICAV pourront investir 20 % ou plus de leurs actifs nets dans des valeurs autres que des valeurs mobilières etlou autres actifs financiers liquides vises à l'article 41 (1) de la loi du 20 décembre 2002,

La SICAV peut participer à des opérations de prêts de titres organisées dans le cadre d'un système de compensation et de liquidation agréé par les autorités de contrôle des pays où la SICAV est commercialisée.

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De telles opérations ne peuvent toutefois se faire que pour un maximum de 30 jours, et pour la moitié seulement des titres de chaque position détenus dans le portefeuille de chaque compartiment. Dans le cadre de ces opérations de prêt, la SICAV doit recevoir en principe une garantie dont la valeur au moment de la conclusion du contrat de prêt est au moins égale à la valeur d'évaluation globale des titres prêtés. Cette garantie doit être donnée sous forme de liquidités et/ou de titres émis ou garantis par les Etats membres de l'OCDE ou par leurs collectivités publiques territoriales ou par les institutions et organismes supra-nationaux à caractère communautaire, régional ou mondial, bloqués au nom de la SICAV jusqu'à l'expiration du contrat de prêt. De plus, les droits aux distributions et les droits de vote afférant aux titres prêtes doivent être réserves à la SICAV.

En vue d'une bonne gestion du portefeuille, la SICAV pourra recourir aux techniques et instruments qui ont pour objet les valeurs mobilières, dans les limites exposées au chapitre "Restrictions" ci-après.

Le portefeuille des différents compartiments de la SICAV est soumis aux fluctuations du marché et aux risques inhérents à tout investissement. Le prix des actions des différentes catégories et classes de la SICAV peut varier en conséquence et la SICAV ne garantit ni leur rendement ni leur plus-value.

2. RESTFUCTJONS

Les restrictions suivantes s'appliquent à la SICAV.

Chacun des compartiments de la SICAV s'interdit :

a) d'investir plus de 10% de ses actifs nets en valeurs mobilières non cotées en bourse ou non traitées sur un marché réglementé fournissant des garanties comparables,

b) d'acquérir plus de 1 O % des titres de même nature émis par une même collectivité,

c) d'investir plus de 10% de ses actifs nets en titres d'une même collectivité,

d) d'investir plus de 15 % de ses actifs nets en titres d'autres organismes de placement collectif ("opc"), ce pourcentage pouvant être dépassé temporairement en vue de faciliter une fusion ou une réorganisation.

Les restrictions qui sont énoncées sous les points a), b) et c) ci-dessus ne sont pas applicables aux titres qui sont émis ou garantis par les Etats membres de l'OCDE ou par leurs collectivités publiques territoriales ou par les institutions et organismes supra-nationaux à caractere communautaire, régional ou mondial.

L'acquisition de titres d'autres opc dans la limite du pourcentage qui est indiqué sous le point d) ci-dessus n'est autorisée que si les conditions et limitations suivantes sont observées:

- les opc dont les titres sont acquis doivent poursuivre une politique d'investissement identique ou du moins semblable à celle de l'organisme de placement collectif en valeurs mobi I ières ("opcvm 'I);

- aucune commission d'émission ou d'acquisition ne peut être mise à charge des avoirs de la SICAV lorsque des investissements sont effectués dans des opc qui sont gérés par les mêmes promoteurs que ceux de l'organisme en question.

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Dans le cas visé, aucune commission de gestion ou de conseil ne peut non plus être prélevée sur la portion des avoirs qui sont investis dans de tels opc.

Chaque compartiment peut sans limitation de son but, contracter:

1. des emprunts en devises liés à des prêts d'une même valeur dans le seul but de l'acquisition de devises, lorsqu'à la suite de ces opérations son endettement net ne se modifie pas ou se modifiera pas;

2. des emprunts à court terme à concurrence de 5 % de ses actifs nets;

3. d'autres emprunts à concurrence de 10 % de ses actifs.

Les limites visées aux 2" et 3" peuvent être cumulées.

Si les pourcentages indiqués sous a), b) et c) sont dépassés à la suite de l'exercice de droits attachés au portefeuille ou autrement que par achat de titres, la SICAV accordera, lors de la vente de titres, une priorité à la régularisation de la situation en veillant aux intérêts des actionnaires.

La SICAV pourra recourir aux techniques et instruments qui ont pour objet les valeurs mobilières à condition que le recours à ces techniques et instruments soit fait en vue d'une bonne gestion du portefeuille.

A . Ainsi, la SICAV pourra effectuer les opérations suivantes à condition que tous les contrats à terme et options où elle s'engage soient des options de gré à gré ou Over the Counter («OTC») ou soient admis à la cote officielle d'une bourse ou négociés sur un marché réglementé en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public :

(a) acheter et vendre des options d'achat et de vente sur valeurs mobilieres en respectant les limitations suivantes :

- la somme des primes payées pour l'acquisition des options d'achat et des options de vente en cours ne peut pas dépasser 15 % de la valeur de l'actif net de chaque compartiment ;

- durant toute la durée de vie des options d'achat vendues, chaque compartiment doit détenir soit les titres sous-jacents, soit des options d'achat équivalentes, soit d'autres instruments qui sont susceptibles d'assurer une couverture adéquate tels que des obligations convertibles ou des warrants ;

- par dérogation, chaque compartiment peut vendre des options d'achat sur des titres qu'il ne possède pas si les conditions suivantes sont respectées : le prix d'exercice des options d'achat ainsi vendues ne dépasse pas 25 % de la valeur de l'actif net du compartiment et le compartiment doit à tout moment être en mesure d'assurer la couverture des positions prises dans le cadre de ses ventes. Lorsqu'un compartiment vend des options de vente, il devra détenir pendant toute la durée de l'option des liquidités suffisantes pour payer les titres qui lui seraient livrés en cas d'exercice des options par la contrepartie;

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- la somme des engagements d'un compartiment qui découlent des ventes d'options d'achat et d'options de vente (à l'exclusion des ventes d'options d'achat pour lesquelles le compartiment dispose d'une couverture adéquate) et la somme des engagements des opérations qui découlent des actions visées au point (D) ci-après ne peuvent à aucun moment dépasser la valeur de l'actif net du compartiment. Dans ce contexte, l'engagement sur les contrats d'options d'achat et de vente vendus est égal à la somme des prix d'exercice des options.

(b) acheter et vendre des contrats à terme sur indices boursiers et des options d'achat ou de vente sur indices boursiers, procéder à des opérations de swaps sur indices boursiers (contrat au terme duquel une partie s'engage à payer un taux d'intérêt flottant fixé périodiquement et l'autre un rendement lié A la performance de l'indice boursier) dans le but d'assurer au patrimoine de la société une gestion optimale du risque boursier. Les opérations de swaps doivent être traitées avec des institutions financières de premier ordre spécialisées dans ce type d'opérations.

Lorsque l'opération est réalisée à titre de couverture contre le risque d'une évolution défavorable des marchés boursiers, une corrélation suffisamment étroite devra exister entre la composition de l'indice utilisé et celle du portefeuille correspondant. Au surplus, le total des engagements ayant trait i~ des contrats à terme, contrats d'option sur indices boursiers et swaps sur indices boursiers ne peut dépasser en principe la valeur d'évaluation globale des titres détenus dans le marché correspondant à cet indice. Si l'opération correspond à une prise de position à la hausse (but autre que la couverture), les engagements qui en découlent ainsi que ceux ayant trait aux ventes d'options d'achat et de vente sur valeurs mobilières, et aux opérations décrites au point (B) du présent paragraphe ne peuvent dépasser en montant la valeur de l'actif net de chaque compartiment.

Les ventes d'options d'achat sur valeurs mobilières disposant d'une couverture adéquate n'entrent pas en ligne de compte dans le calcul des engagements ci-avant.

E. Dans le cadre de la gestion, la SICAV pourra recourir à des techniques et à des instruments destinés à couvrir les risques de change. Ainsi, la SICAV pourra s'engager dans des opérations de vente de contrats à terme sur devises et de vente d'options d'achat ou d'achat d'options de vente sur devises. Dans chaque Compartiment, les opérations traitées ne peuvent dépasser en volume la valeur de l'ensemble des actifs libellés dans la devise concernée, ni dépasser en durée l'échéance de ces titres ou de ces actifs.

Les opérations traitées ne peuvent porter que sur des contrats qui sont négociés sur un marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public ou sont des options OTC ou constituent des contrats de vente à terme ou d'échange de devises traités de gré à gré avec des institutions financières de premier ordre spécialisées dans ce type d'opérations.

C. Dans le but de protéger ses avoirs contre les fluctuations défavorables des taux d'intérêt, la SICAV pourra vendre des contrats à terme sur taux d'intérêt, vendre des options d'achat ou acheter des options de vente sur taux d'intérêt. De tels contrats doivent être négociés sur un marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public ou doivent être des options OTC.

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La SICAV pourra aussi procéder à des échanges de taux d'intérêt dans le cadre d'opérations de gré à gré traitées avec des institutions financières de premier ordre spécialisées dans ce type d'opérations. Le total des engagements relatifs à ces opérations ne peut pas dépasser la valeur d'évaluation globale des actifs à couvrir dans la devise correspondant à celle des opérations en question.

D. Dans un but autre que de couverture, la SICAV pourra acheter et vendre des contrats à terme sur valeurs mobilières ainsi que des contrats à terme et des contrats d'options sur tous types d'instruments financiers (à l'exception des contrats ayant pour objet les devises dont il est question au point B ci-dessus), A condition que pour chaque compartiment :

- la somme des engagements qui découlent de ces opérations d'achat et de vente cumulée avec la somme des engagements qui découlent des ventes d'options d'achat et des ventes d'options de vente sur valeurs mobilières ne dépasse à aucun moment la valeur des actifs nets du compartiment concerné :

- la somme des primes payées pour l'acquisition des options d'achat et de vente en cours visées ici ensemble avec la somme des primes payées pour l'acquisition des options d'achat et de vente en cours sur valeurs mobilières ou sur indices boursiers visées au point A ci-dessus ne dépasse pas I5 % des actifs nets du compartiment concerné.

Dans ce Prospectus, les options OTC sont des options traitées de gré à gré avec des institutions financières de premier ordre (ayant une notation minimum de AA) qui sont spécialisées dans ce type d'opérations et qui interviennent sur le marché des options OTC.

Aussi longtemps que la réglementation en vigueur en Belgique interdit le recours aux options OTC et aux futures OTC, la SICAV n'utilisera pas ces instruments.

La SICAV peut, dans l'intérêt des actionnaires et compte tenu des catégories et classes d'actions à émettre, imposer à tout moment les restrictions de placement supplémentaires nécessaires pour satisfaire aux lois et prescriptions des pays dans lesquels les actions de la SICAV sont offertes ou vendues. Ainsi, la SICAV se conformera aux restrictions de placement prévues au Chapitre III du Titre Ier de l'arrêté royal belge du 4 mars 1991 relatif A certains organismes de placement collectif, sans pour autant contrevenir à la politique d'investissement ni aux restrictions prévues ci-avant. Copie de ces dispositions peut être obtenue aux endroits mentionnés à la page 23 ci-après.

II. LES ACTIONS

1. CLASSES ET CATEGORIES D'ACTIONS

La SICAV émet deux classes d'actions dans chacun des compartiments, sauf avis contraire dans les annexes par Compartiment à la fin du présent Prospectus. Les prix de souscription respectifs sont investis dans les compartiments respectifs.

Les actions des deux classes de chaque catégorie de la SICAV sont librement négociables et participent dès leur émission de manière égale aux avoirs et aux bénéfices du compartiment et de la classe auxquels elles se rapportent et à leurs dividendes, en ce qui concerne les actions de distribution. Sous ces réserves, les actions ne bénéficient d'aucun droit de préférence ou de préemption, une voix étant accordée à chacune des actions lors des assemblées des actionnaires. Les actions de la SICAV n'ont pas de valeur nominale et doivent être entièrement libérées.

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Les statuts prévoient les détails sur l'attribution des avoirs et dettes de la SICAV aux différents compartiments (voir aussi page 16 ci-après, sous IV Information des actionnaires, 2. Affectation des avoirs et engagements).

L'assemblée générale annuelle des actionnaires de la classe des actions de distribution décidera, sur proposition du conseil d'administration, du dividende à payer par la SICAV dans les limites prescrites par la loi.

Dans les conditions et limites prévues par la loi, des dividendes intérimaires peuvent être payés pour les actions de distribution par décision du conseil d'administration.

2. EMISSION DES ACTIONS

Les actions seront émises au porteur ou sous la forme nominative selon le choix de l'investisseur. Pour toute livraison de titres au porteur, un coût sera imputé, tel que renseigné dans les annexes par Compartiment, revenant à l'agent financier de la SICAV. L'actionnaire qui aura choisi la forme nominative pourra recevoir un certificat d'inscription nominative; ZI défaut, le nombre, la catégorie et la classe des actions acquises lui seront confirmés.

Un registre des actions nominatives sera tenu au siège social. Le registre contiendra le nom de l'actionnaire, sa résidence ou son domicile élu, le nombre d'actions nominatives qu'il détient, la catégorie et la classe à laquelle ces actions appartiennent et la mention du transfert des actions s'il y a lieu, laquelle sera datée et devra porter la signature du cédant et du cessionnaire ou de leur mandataire, sauf si la SICAV a accepté et inscrit le transfert constaté par correspondance ou d'autres documents établissant l'accord du cédant et du cessionnaire.

Les titres au porteur sont unitaires ou collectifs. Les titres collectifs représentent 5 , 10 ou 50 actions.

Le prix d'émission des actions de chaque catégorie et classe est calculé chaque Jour d'Evaluation sur base de leur valeur nette. La valeur nette par action est déterminée par la valeur des avoirs de chaque compartiment de référence sur base des derniers cours connus ZI la clôture des bureaux la veille du Jour d'Evaluation (voir page 16 ci-après Valeur Nette). Cette valeur s'appliquera à toutes les souscriptions reçues jusqu'à 11 heures par les banques désignées à la page 3, la veille du Jour d'Evaluation. Les souscriptions reçues après 1 I heures seront tenues en suspens et exécutées à la valeur nette calculée au Jour d'Evaluation suivant. Ces actions seront émises après remise du bulletin de souscription et réception du payement du prix de souscription auprès des banques désignées à la page 3, au plus tard 1 jour bancaire ouvrable à Luxembourg après le Jour d'Evaluation tel que défini à la page 16 pour le compartiment MONEY et 4 jours bancaires ouvrables à Luxembourg après le Jour d'Evaluation applicable pour les autres compartiments. En outre, les investisseurs peuvent s'adresser directement à la société EUROPEAN FUND ADMINI STRATTON ("EFA"), société anonyme, établie à Luxembourg, 2 rue d'Alsace, B.P. 1725, L - 1 O1 7 Luxembourg à laquelle tout ou partie de la fonction d'agent administratif est sous-traitée,

Le prix de souscription comprend la valeur nette de l'action augmentée d'une commission de placement telle que renseignée dans les annexes par compartiment à la fin du présent Prospectus.

La SICAV se réserve le droit de refuser toute demande de souscription sans être tenue de se justifier.

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La livraison des titres, si elle est requise, s'effectuera normalement dans les 3 semaines suivant la souscription.

Lors de la constitution de la SICAV, la Royale Belge S.A. et la Banque IPPA S.A. ont souscrit ensemble 1,250 actions de distribution et 1.250 actions de capitalisation du compartiment BOND et 1.250 actions de distribution et 1.250 actions de capitalisation du compartiment MONEY. Toutes ces actions ont été souscrites à LUF 10.000.

3. CONVERSION ENTRE CATEGORIES ET CLASSES D'ACTIONS

Sur demande écrite et contre remise des certificats, s'il y en a, les actionnaires peuvent convertir, auprès des banques désignées à la page 3, des actions d'une catégorie ou classe d'actions en actions d'une autre catégorie ou classe, sauf pendant une période éventuelle de suspension du calcul de la valeur nette des actions d'une catégorie ou d'une classe concernée. En outre, les investisseurs peuvent s'adresser directement à EFA à laquelle tout ou partie de la fonction d'agent administratif est sous-traitée.

La conversion s'opère par référence aux valeurs nettes des catégories et classes concernées.

Aucune commission ne sera prélevée pour la conversion d'actions d'un compartiment à durée illimitée en actions d'un autre compartiment à durée illimitée, sauf lors du passage d'un compartiment dont la commission de placement est plus faible vers un compartiment dont la commission de placement est plus élevée, auquel cas une commission de conversion sera prélevée à concurrence de la différence entre ces commissions de placement.

En cas de conversion d'actions d'un compartiment à durée illimitée en actions d'un compartiment à durée limitée, une commission de 3% (au profit du compartiment à durée limitée) de la valeur nette des actions souscrites lors de la conversion sera prélevée.

En cas de conversion d'actions d'un compartiment à durée limitée en actions d'un autre compartiment à durée limitée, une commission de 3% (au profit du compartiment d'origine) de la valeur nette des actions rachetées lors de la conversion sera prélevée.

En cas de conversion d'actions d'un compartiment à durée limitée en actions d'un compartiment à durée illimitée, une commission de 3% (au profit du compartiment à durée limitée) de la valeur nette des actions rachetées lors de la conversion sera prélevée.

Aucune commission ne sera prélévée pour la conversion d'actions d'une classe d'actions en actions d'une autre classe au sein du même compartiment.

Le conseil d'administration se réserve le droit de mettre à charge de l'actionnaire d'éventuels impôts de bourse.

11 sera remboursé à l'actionnaire la différence éventuelle entre la valeur nette des actions converties, à moins que cette différence, après déduction des frais de virement, ne soit inférieure à un montant actuellement fixé à EUR 2,50. Toute conversion sera confirmée aux actionnaires ayant demandé la conversion et des actions leur seront remises au porteur ou sous la forme nominative ou confirmées par des certificats d'inscription, comme en cas d'émission d'actions.

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4. FUCHAT DES ACTIONS

Sur demande d'un actionnaire, la SICAV rachète chaque Jour d'Evaluation tout ou partie des actions détenues par cet actionnaire. A cette fin, les actionnaires doivent adresser une demande écrite et irrévocable à la SICAV ou aux banques désignées à la page 3, accompagnée des titres au porteur, s'il en a été émis, en précisant le nombre, la catégorie et la classe d'actions, le nom auquel les actions sont inscrites, si elles sont nominatives, et les renseignements utiles concernant la personne en faveur de laquelle le payement doit être effectué. En outre, les investisseurs peuvent s'adresser directement ii EFA à laquelle tout ou partie de la fonction d'agent administratif est sous-traitée.

Le prix de rachat des actions est payé dans la devise de référence du compartiment. Les actions sont rachetées à la valeur nette par action arrondie au centime (le "prix de rachat"), calculée le Jour d'Evaluation, si la réception par la SICAV de la demande et des titres au porteur, s'il y a lieu, est intervenue avant 11 heures la veille du Jour d'Evaluation. Les demandes de rachat parvenues après 11 heures seront tenues en suspens et exécutées à la valeur nette calculée au Jour d'Evaluation suivant.

Les statuts de la SICAV l'autorisent à prélever une commission de rachat. 11 n'est perçu actuellement aucune commission de rachat, sauf en cas de rachat d'actions de compartiments à durée déterminée avant l'échéance du compartiment. Les taux de commissions sont renseignés dans les annexes par compartiment à la fin du présent Prospectus.

Le paiement du prix de rachat est normalement effectué au plus tard 1 jour bancaire ouvrable A Luxembourg après le Jour d'Evaluation tel que défini à la page 16 pour le compartiment MONEY et 4 jours bancaires ouvrables à Luxembourg après le Jour d'Evaluation applicable pour les autres compartiments, et pour autant que les titres aient été réceptionnés. Le payement se fait par virement sur un compte indiqué par l'actionnaire ou autrement sur instruction de l'actionnaire et à ses frais.

Le rachat des actions d'une ou de plusieurs catégories ou classes est suspendu en cas de suspension du calcul de la valeur nette afférente (voir page 18. Suspension temporaire du calcul de la valeur nette). L'avis d'une teile suspension est communiqué à tout actionnaire ou personne demandant la souscription ou le rachat des actions de la SICAV dont le calcul est suspendu. Toute demande de rachat présentée ou en suspens pendant une telle suspension peut être révoquée par avis écrit, reçu par la SICAV avant l'abrogation de cette suspension. A défaut d'une telle révocation, les actions en question sont rachetées le Jour d'Evaluation suivant la cessation de la suspension. L'avis d'une suspension qui, suivant l'avis du conseil d'administration de la SICAV, risque de dépasser le délai d'une semaine, et l'avis de la cessation de cette suspension seront publiés dans un quotidien luxembourgeois. Au cas où, pour des raisons quelconques la valeur nette d'un Compartiment serait inférieure à un million deux cent cinquante mille Euro, le conseil d'administration peut décider de procéder au rachat forcé de l'ensemble des actions de la catégorie afférente. Pareil rachat est fait à la valeur nette des actions de la catégorie ou des classes considérées.

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5. RACHAT FORCE D'ACTIONS

En conformité avec les statuts de la SICAV, le conseil d'administration a décidé d'interdire toute offre d'actions de la SICAV à des ressortissants des Etats-Unis. Les statuts contiennent des dispositions concernant le rachat forcé d'actions lorsque la SICAV acquiert la conviction que le propriétaire économique de celles-ci est un ressortissant des Etats-Unis. De telles mesures peuvent également être prises à l'encontre des ressortissants d'autres pays, si cela s'avérait nécessaire pour la protection de la SICAV.

III. CHARGES, FRAIS ET TAXES

1. CHARGES ET FRAIS

La SICAV prend à sa charge tous ses frais d'exploitation, y compris les frais d'indemnisation et les frais du Conseil en Gestion, de la Banque Dépositaire, de l'Agent Domiciliataire et Administratif, de l'Agent Payeur et de l'Agent de Transfert, des réviseurs d'entreprise, des conseillers juridiques, ainsi que les coûts de l'impression et de la distribution des rapports annuels et semestriels et du présent Prospectus, toutes les commissions de courtage, tous les impôts, taxes ou charges payables par la SICAV et les frais d'enregistrement de la SICAV auprès des autorités gouvernementales.

Les fiais et dépenses en rapport avec la constitution de la SICAV et la préparation et la publication du Prospectus sont supportés par la SICAV et amortis sur maximum cinq exercices sociaux.

Les administrateurs de la SICAV ne perçoivent aucune rémunération pour leur mandat.

En rémunération de ses services, le Gestionnaire principal perçoit une commission, payable trimestriellement par chacun des compartiments. Les taux de ces commissions sont renseignés dans les différentes annexes par compartiment a la fin de ce Prospectus. Toutes modifications de ces taux seront notifiées dans le rapport annuel ainsi que publiées 30 jours avant leur entrée en vigueur dans le "Luxemburger Wort" et dans la presse des pays où des actions de la SICAV ont été souscrites.

La Banque Dépositaire a droit à une rémunération calculée sur base de la valeur nette d'inventaire et payable trimestriellement. Celle-ci s'élève à 0,07 YO par an dans les compartiments MONEY et WORLD PERMANENT PROTECTION et à 0,05 YO dans les autres compartiments,

L'Agent Domiciliataire perçoit une commission de 11.150 EUR par an, payable trimestriellement, pour l'ensemble des compartiments. Les frais de calcul de la valeur nette des compartiments MONEY et WORLD PERMANENT PROTECTION s'élèvent respectivement à 32.000 EUR et 12,395 EUR par an, payables trimestriellement. Ceux des compartiments à durée limitée varient entre 6.500 EUR et 1 1 S O O EUR.

Les fiais liés à la fonction d'Agent Payeur et aux souscriptions et rachats sont payés par opération, à des tarifs généralement appliqués sur le marché. Les frais courants seront d'abord imputés sur le revenu provenant des investissements de la SICAV et ensuite sur le capital comme il est dit à la page 16 sous: "Affectation des avoirs et engagements".

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2. IMPOSITION DE LA SICAV

La SlCAV n'est pas assujettie à l'impôt luxembourgeois sur le revenu. Les dividendes versés par la SlCAV ne sont pas imposés à la source au Luxembourg. La SICAV est soumise à une taxe d'abonnement luxembourgeoise trimestrielle sur les actifs nets calculés à la fin de chaque trimestre au taux annuel de 0,05 %, sauf pour le compartiment MONEY, qui bénéficie du taux réduit de 0,Ol %. Aucun droit ni impôt n'est payable à Luxembourg suite à l'émission des actions de la SICAV, sauf un droit d'apport unique de 1.239'47 EUR payé lors de sa constitution. Selon la loi luxembourgeoise, aucun impôt n'est payable à Luxembourg sur les plus-values réalisées sur l'actif de la SICAV. On peut escompter qu'aucun impôt sur les plus- values ne frappera les investissements de la SICAV dans d'autres pays.

Certains revenus de la SICAV en provenance de sources extérieures au Luxembourg peuvent être assujettis à des impôts étrangers retenus à la source, à des taux variables, qui ne sont guère récupérables.

3. IMPOSITION DES ACTIONNAIRES

Selon les dispositions légales actuellement en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg, les revenus (dividendes d'actions, intérêts d'obligations et de placements) et les plus-values ne sont passibles dans ce pays d'aucune retenue fiscale autre que celle en vigueur dans les pays d'origine de ces revenus, à l'exception de ceux des actionnaires domiciliés, résidant ou possédant un établissement permanent au Luxembourg.

Les personnes physiques résidant en Belgique qui perçoivent des dividendes des actions de distribution de la SICAV par l'intermédiaire d'un établissement financier en Belgique se verront retenir par celui-ci un précompte mobilier de 25 %, sauf dans les compartiments créés après le lerjanvier 1994, où le précompte est de 15 %; ce précompte est libératoire.

Les plus-values réalisées lors de la vente d'actions de la SICAV, par contre, ne donnent pas lieu à une taxation dans le chef des personnes physiques résidant en Belgique.

En ce qui concerne les actionnaires personnes morales, ils sont soumis aux dispositions applicables en matière d'encaissement de dividendes d'actions et à la réalisation de plus- values lors de leur cession.

Les souscriptions, conversions et rachats effectués en Belgique sont soumis, le cas échéant, à la taxe sur les opérations de bourse.

IV. INFORMATION DES ACTIONNAIRES

1. LA SICAV

La SICAV a été constituée comme société d'investissement à capital variable (SICAV) le 17 novembre 1987 pour une durée illimitée. Le capital initial lors de la constitution a été de LUF 50 millions, divisé en 5.000 actions sans valeur nominale.

La date de clôture de l'exercice social a été fixée au 30 septembre de chaque année. L'assemblée générale annuelle est fixée au deuxième vendredi du mois de décembre à 16 heures. Si ce jour est un jour férié au Luxembourg, elle se tiendra le jour ouvrable suivant.

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Les statuts sont déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg et ont été publiés au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations (le 'Mémorial') en date du 18 décembre 1987. Les statuts de la SICAV ont été modifiés en dernier lieu par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 1 février 2001, dont l'acte a été publié au Mémorial No 15 1 du 27 février 200 1.

Une notice légale ayant trait à l'émission des différentes catégories et classes d'actions de la SICAV a été déposée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, où jointe aux statuts, elle est disponible pour examen.

La SICAV est inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 26.830.

Le montant du capital de la SICAV est égal à tout moment à la valeur de l'actif net. Le capital minimum prévu par la loi est de 1.250.000 EUR. Les actions sont émises sans désignation de valeur nominale. Elles doivent être entièrement libérées.

2. AFFECTATION DES AVOIRS ET ENGAGEMENTS

En vue de l'affectation des avoirs et des engagements, la SICAV établit pour chaque catégorie d'actions une masse d'avoirs ou un compartiment de la manière suivante:

(a) dans les livres de la SICAV, les produits résultant de l'émission des actions de chaque catégorie d'actions seront attribués à la masse des avoirs établie pour cette catégorie d'actions, et les avoirs, engagements, revenus et fiais relatifs à cette catégorie d'actions sont attribués à cette masse d'avoirs;

(b) si un avoir est produit par un autre avoir ou est acquis par suite ou en raison de la détention d'un autre avoir, ce dernier avoir sera attribué, dans les livres de la SICAV, à la même masse à laquelle appartient l'avoir dont il découlait et, en cas de modification de l'évaluation d'un avoir, l'augmentation ou la diminution de valeur sera attribuée à la masse à laquelle cet avoir appartient;

(c) lorsque la SICAV supporte un engagement qui est en relation avec un avoir d'une masse déterminée ou en relation avec une opération effectuée en rapport avec un avoir d'une masse déterminée, cet engagement sera attribué à la masse en question;

(d) au cas où un avoir ou un engagement de la SICAV ne pourrait pas être attribué a une masse déterminée, cet avoir ou engagement sera attribué à toutes les masses au prorata des valeurs nettes des différentes catégories d'actions;

3. VALEUR NETTE

La valeur nette des actions, pour chaque classe d'actions, est déterminée à chaque Jour d'Evaluation, tel que défini dans les différentes annexes par compartiment à la fin du présent Prospectus. La devise de référence de chacun des compartiments est renseignée dans ces mêmes annexes.

La SICAV détermine d'abord les avoirs nets correspondant à chaque catégorie en retranchant les engagements attribuables à cette catégorie d'actions.

Pour les besoins de l'évaluation, les principes suivants seront adoptés:

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1.

2.

3.

4.

la valeur des espèces en caisse ou en dépôt, des effets et billets payables à vue et des comptes à recevoir, des dépenses payées d'avance, des dividendes et intérêts annoncés ou venus à échéance non encore touchés, sera constituée par la valeur nominale de ces avoirs, sauf toutefois s'il s'avère improbable que cette valeur puisse être touchée; dans ce dernier cas, la valeur sera déterminée en retranchant un certain montant qui semblera adéquat à la Société en vue de refléter la valeur réelle de ces avoirs;

la valeur de toutes valeurs mobilières qui sont négociées ou cotées sur une bourse est déterminée sur base des derniers cours connus à la clôture des bureaux la veille du Jour d'Evaluation;

la valeur de toutes valeurs mobilières qui sont négociées au marché réglementé est déterminée sur base des derniers cours connus à la clôture des bureaux la veille du Jour d'Evaluation;

dans la mesure où des valeurs mobilières en portefeuille au Jour d'Evaluation n'ont pas été négociées ou cotées sur une bourse ou un marché réglementé la veille de ce jour ou, si pour des valeurs cotées ou négociées sur une bourse ou un marché hors bourse, le prix déterminé conformément au sous-paragraphe 2) ou 3) n'est pas représentatif de la valeur réelle de ces valeurs mobilières, celles-ci seront évaluées sur base de la valeur probable de réalisation, laquelle doit être estimée avec prudence et bonne foi.

S'il n'y a pas de classes différentes à l'intérieur d'une catégorie d'actions, les avoirs nets sont divisés par le nombre d'actions en circulation dans cette catégorie d'actions. Le prix ainsi obtenu étant arrondi vers le haut ou le bas à l'eurocent le plus proche. Pour les catégories évaluées en devise, le prix est arrondi après deux décimales après la virgule.

S'il y a plusieurs classes d'actions à l'intérieur d'une catégorie, la valeur nette d'une action, pour chaque classe d'actions à l'intérieur d'une catégorie, est déterminée en divisant les avoirs nets de la SICAV attribués à cette classe d'actions par le nombre total des actions de cette classe en circulation.

Les règles d'attribution et d'évaluation énoncées dans ce Prospectus pour les catégories sont applicables mutatis mutandis aux classes d'actions. Plus spécifiquement pour les actions de distribution et les actions de capitalisation, les règles suivantes sont applicables.

Le pourcentage du total des avoirs nets d'une catégorie à attribuer à chaque classe d'actions sera, au départ, égal au pourcentage représenté par le nombre total des actions de chaque classe; il sera ajusté de la manière suivante.

A la suite de chaque distribution de dividendes aux actions de distribution (autre qu'une distribution gratuite d'actions aux actions de distribution de la même classe et catégorie) le total des avoirs nets à attribuer aux actions de distribution subira une réduction égale 21 pareille distribution de dividende (entraînant ainsi une diminution du pourcentage du total des avoirs nets de cette catégorie à attribuer aux actions de distribution) et le total des avoirs nets de cette catégorie à attribuer aux actions de capitalisation restera le même (entraînant ainsi une augmentation du pourcentage du total des avoirs nets de cette catégorie à attribuer aux actions de capitalisation). Lors de l'offre de souscription d'actions nouvelles de l'une ou l'autre classe, les avoirs nets de cette catégorie à attribuer à cette classe d'actions bénéficieront d'une augmentation égale au montant net touché par la SICAV à la suite de pareille offre. Lors du rachat par la SICAV d'actions de l'une ou l'autre classe d'actions, les avoirs nets de cette

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catégorie à attribuer à pareille classe d'actions subiront une réduction égale au total de la valeur nette de ces actions rachetées.

La valeur nette par action de chaque catégorie et classe d'actions et les prix d'émission et de rachat seront renseignés au siège de la SICAV et au siège de Fortis Banque Luxembourg S.A. à Luxembourg chaque Jour d'Evaluation ainsi que publiés dans la presse financière belge.

4. SUSPENSION TEMPORAIRE DU CALCUL DE LA VALEUR NETTE

Conformément à l'article 20 des statuts, la SlCAV peut suspendre la détermination de la valeur nette des actions d'une ou de plusieurs catégories, l'émission et le rachat des actions de cette ou ces catégories, ainsi que la conversion à partir de telles actions et en telles actions

pendant toute période pendant laquelle une des principales bourses ou marchés, à laquelle une partie substantielle des investissements de la SICAV attribuables à une catégorie d'actions donnée sont cotés, est fermée pour une autre raison que pour congé normal, ou pendant laquelle les opérations y sont restreintes ou suspendues;

lors de l'existence d'une situation qui constitue une situation d'urgence et de laquelle il résulte que la SICAV ne peut pas normalement disposer de ses avoirs, attribuables à une catégorie d'actions donnée, ou les évaluer correctement;

lorsque les moyens de communication, qui sont normalement employés pour déterminer le prix ou la valeur des investissements d'une catégorie d'actions donnée ou le prix courant ou valeurs sur une bourse, sont hors de service;

ou pendant toute période pendant laquelle la SICAV est incapable de rapatrier des fonds en vue d'effectuer des payements à la suite du rachat d'actions, ou pendant laquelle un transfert de fonds impliqués dans la réalisation ou l'acquisition d'investissements ou payements dus à la suite du rachat de ces actions, ne peut être effectué, à l'avis des administrateurs, à un taux de change normal.

5. ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle des actionnaires de la SICAV a lieu chaque année à Luxembourg, le deuxième vendredi du mois de décembre à 16.00 heures. Si ce jour n'est pas un jour ouvrable bancaire à Luxembourg, l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant. Des avis de convocation seront adressés à tous les actionnaires aux adresses figurant dans le registre des actionnaires au moins huit jours avant l'assemblée générale. Ces avis indiqueront l'heure et le lieu de l'assemblée générale et les conditions d'admission, l'ordre du jour et les exigences de la loi luxembourgeoise en matière de quorum et de majorité nécessaires. En plus, des avis seront publiés dans un journal luxembourgeois et, dans la mesure requise par la loi, au Mémorial.

Chaque action donne droit à une voix. Sauf en cas de modification des statuts, l'assemblée générale des actionnaires décide à la majorité simple des voix. La mise en payement de dividendes est décidée par l'assemblée générale des actionnaires de la classe d'actions de distribution concernée ou par le conseil d'administration en cas de distribution d'un dividende intérimaire.

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L'assemblée générale extraordinaire, délibérant comme il est dit ci-après, peut modifier les statuts dans toutes les dispositions. Elle ne délibère valablement que si la moitié au moins du capital est représentée. Si ce quorum n'est pas atteint à une première assemblée, une seconde assemblée convoquée avec le même ordre du jour délibérera Valablement quelle que soit la portion du capital représentée. Dans les deux assemblées, les résolutions sont valablement prises si elles sont adoptées par les deux tiers des voix.

Toute modification des statuts entraînant un changement des droits d'une catégorie ou d'une classe d'actions doit être approuvée par décision de l'assemblée générale de la SICAV et de celle des actionnaires de la catégorie et de la classe concernées.

6. LIOUIDATION

Durée et dissolution de la SICA V

La SICAV est consituée pour une durée illimitée et la dissolution peut être décidée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires statuant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

Dans le cas où le capital de la SICAV est inférieur aux deux tiers du capital minimum, prévu par la loi (qui est actuellement de 1.250.000 EUR), les administrateurs doivent soumettre la question de la dissolution de la SICAV à l'assemblée générale délibérant sans condition de présence et décidant à la majorité simple des actions représentées à l'assemblée.

Si le capital de la SICAV est inférieur au quart du capital minimum, les administrateurs doivent soumettre la question de la dissolution de la SICAV à l'assemblée générale délibérant sans conditions de présence; la dissolution pourra être prononcée par les actionnaires possédant un quart des actions représentées à l'assemblée.

En cas de dissolution de la SICAV, la liquidation sera faite conformément aux dispositions de la loi luxembourgeoise du 20 décembre 2002 sur les organismes de placement collectif, qui envisage les procédures A suivre pour permettre aux actionnaires de participer dans les distributions de liquidation et qui, dans ce contexte, prévoit la consignation auprès de la Caisse des Consignations à Luxembourg de tout montant qui n'a pu être distribué aux actionnaires A la clôture de la liquidation. Les montants consignés non réclamés endéans la période de prescription sont sujets à prescription conformément aux dispositions de la loi luxembourgeoise. Le produit net de la liquidation de chacun des compartiments sera distribué aux détenteurs d'actions de la catégorie concernée en proportion du nombre d'actions qu'ils détiennent dans cette catégorie.

Dissolution de compartiments et fusion des compartiments

Les compartiments à durée limitée seront dissous de plein droit à leur échéance et leur liquidation s'opérera par les soins de la Banque Dépositaire.

Les autres compartiments sont en principe constitués pour une durée illimitée. Le conseil d'administration de la SICAV peut décider la liquidation d'un compartiment si les actifs nets de ce compartiment deviennent inférieurs à I .250.000 EUR ou si des raisons économiques ou politiques le justifient. La décision de liquidation fera l'objet d'une publication selon les règles prévues sous le chapitre "Communication et rapports aux actionnaires" et indiquera les motifs et les modalités des opérations de liquidation. A moins que le conseil d'administration n'en décide autrement pour sauvegarder l'intérêt ou l'égalité des actionnaires, les actionnaires du

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compartiment concerné pourront continuer à demander le rachat ou la conversion de leurs actions. Les avoirs qui n'ont pas pu être distribués aux ayants droit à la date de clôture de la liquidation du compartiment seront gardés en dépôt auprès de la Banque Dépositaire durant une période de six mois à compter de la clôture de la liquidation. Passé ce délai, ces avoirs seront déposés à la Caisse des Consignations au profit de qui il appartiendra.

L'assemblée générale des actionnaires peut, conformément h l'article 27 des statuts, réduire le capital de la SICAV par l'annulation de toutes les actions d'une catégorie ou d'une classe d'actions déterminée et rembourser aux actionnaires l'actif net de cette catégorie ou de cette classe d'actions, à condition que les exigences relatives au quorum et à la majorité nécessaires à la modification des statuts soient remplies pour les actionnaires de cette catégorie ou de cette classe.

L'assemblée générale des détenteurs d'actions d'une catégorie ou d'une classe peut décider, à la majorité simple, de la consolidation ou du fractionnement des actions de cette catégorie ou classe.

L'assemblée générale des détenteurs d'actions d'une ou de plusieurs catégories peut également décider de faire apport des actifs attribuables à cette ou ces catégories d'actions à ceux d'une autre catégorie existante et convertir les actions de la ou des catégories concernées en actions d'une autre catégorie (suivi d'un fractionnement ou d'une consolidation, si nécessaire, et du paiement aux titulaires des actions de tout montant correspondant à des fractions, ou de l'allocation, s'il en est décidé ainsi, d'un droit à des fractions conformément à l'article 6. des statuts). Une telle assemblée des actionnaires d'une ou de plusieurs catégories d'actions peut également décider de faire apport des actifs et passifs attribuables à cette ou ces catégories d'actions à un autre organisme de placement collectif luxembourgeois contre émission d'actions ou de parts de cet autre organisme de placement collectif qui seront à distribuer aux détenteurs d'actions de la / ou des catégories concernées.

Cette décision sera publiée par la SICAV et cette publication contiendra des informations en rapport avec la nouvelle catégorie d'actions ou l'organisme de placement collectif concerné.

Cette publication sera faite un mois avant que la date de cette fusion ne devienne effective afin de permettre aux détenteurs des actions concernées d'en demander le rachat sans fiais. 11 n'y a pas d'exigence de quorum pour l'assemblée générale des actionnaires décidant de la fusion de plusieurs catégories d'actions de la SlCAV et les résolutions à prendre à ce sujet ne nécessitent qu'une majorité simple. Les résolutions dans le cadre de l'apport d'une catégorie d'actions à un autre organisme de placement collectif sont soumises aux conditions de quorum et de majorité prévues par l'article 27. des statuts, sauf dans le cas d'une fusion avec un fonds commun de placement ou un organisme de placement collectif étranger pour laquelle les résolutions ne sont valablement prises qu'avec le consentement unanime de toutes les actions de la catégorie concernée en circulation à ce moment.

7. COMMüNICATIONS ET RAPPORTS AUX ACTIONNAIRES

Les rapports annuels révisés par le réviseur d'entreprises et les rapports semestriels non révisés sont tenus à la disposition des actionnaires au siège de la SICAV, de la Banque Dépositaire et de l'Agent Payeur. Les actionnaires en sont informés par communication dans le Luxemburger Wort.

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Les autres communications aux actionnaires se feront par avis dans le Luxemburger Wort, ainsi que, dans la mesure requise par la loi luxembourgeoise, dans le Mémorial; elles feront également l'objet de communications dans la presse des pays où un nombre important d'actions de la SICAV aura été souscrit.

La SICAV s'engage en particulier à faire publier dans la presse belge les informations suivantes:

1) les convocations aux assemblées générales; 2) la décision et les modalités de liquidation de la SICAV; 3) la suspension du calcul de la valeur d'inventaire nette des actions de la SICAV; 4) la décision de distribuer des dividendes aux actions de distribution de la SICAV et ses

modalités; 5 ) les modifications éventuelles apportées par le Conseil d'Administration de la SICAV en

accord avec la Banque Dépositaire au tarif des commissions de placement et de rachat; 6) les modifications éventuelles apportées au taux des commissions de gestion; 7) la valeur nette d'inventaire et le prix d'émission des catégories et classes d'actions.

Les informations mentionnées aux points 5 ) et 6) feront également l'objet d'une mention dans le prochain rapport périodique de la SICAV.

8. GESTIONNAIRE

La SICAV est gérée par son conseil d'administration, qui est responsable de la détermination de la politique d'investissement de la SICAV ainsi que de son administration.

Aux termes d'une convention datée du 8 janvier 2003, AXA FUNDS MANAGEMENT S.A. a été chargée de gérer le portefeuille d'investissements de la SICAV.

AXA FUNDS MANAGEMENT S.A. a été constituée SOUS la dénomination initiale d'AXA Bonds (Conseil) S.A. le 21 novembre 1989 SOUS forme de société anonyme à Luxembourg, avec un capital de 86.000 ECU.

Le conseil d'administration de AXA FUNDS MANAGEMENT S.A. se compose comme suit

M. Jean-Benoît Naudin, Chief Operating Officer et Head of Operational Support & Service Management, AXA Tnvestment Managers S.A., Paris, France ; M. Guy Dauger de Caulaincourt, Legal Adviser, AXA lnvestment Managers S.A., Paris, France ; M. Laurent Clamagirand, Chief Operation Officer, AXA Investment Managers S.A., Paris, France ; M. Kirk Hotte, Director of Global Distributor Business Development, AXA Investment Managers S.A., Paris, France.

La convention entre la SICAV et AXA FUNDS MANAGEMENT S.A. restera en vigueur pendant une période indéterminée et peut être dénoncée en tout temps par chacune des parties moyennant préavis de 30 jours pour la SICAV et 90 jours pour AXA FWDS MANAGEMENT S.A. La rémunération payable à AXA FUNDS MANAGEMENT S.A. par la SICAV est décrite à la page 14 ci-avant.

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Dans le cadre de l'exécution de ses obligations sous la convention de gestion précitée, AXA FUNDS MANAGEMENT S.A. a délégué la gestion des portefeuilles d'AXA INVESTPLUS à AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS S.A., société de gestion de fortune agréée auprès des autorités de contrôle françaises, en vertu d'une convention datée du 8 janvier 2003.

9. BANOUE DEPOSTTAIRE, AGENT DOMICILIATAIRE ET ADMINISTRATIF, AGENT PAYEUR ET AGENT DE TRANSFERT

Fortis Banque Luxembourg S.A. a été désignée en tant que dépositaire des avoirs de la SICAV. Ceux-ci sont détenus soit directement par Fortis Banque Luxembourg S.A., soit pour son compte par ses correspondants.

Fortis Banque Luxembourg S.A. est désignée aux termes d'une convention datée du 27 juillet 1990 qui est conclue pour une durée indéterminée et qui peut être dénoncée par chaque partie moyennant préavis de trois mois.

En vertu de la même convention, Fortis Banque Luxembourg S.A. agit comme Agent Domiciliataire, Agent Administratif, Agent Payeur et Agent de Transfert de la SICAV. En cette qualité elle est responsable du calcul de la valeur nette des actions des différentes catégories et classes, de la tenue des livres et des autres devoirs administratifs. En tant qu'Agent Administratif elle recourt pour tout ou partie de ses attributions, mais sous la pleine et entière responsabilité, aux services de "EFA", société anonyme, établie à Luxembourg, 2 nie d'Alsace, B.P. 1725, L - 1017 Luxembourg. En tant que Banque Dépositaire elle doit en outre:

a) s'assurer que la vente, l'émission, le rachat et l'annulation des actions effectués par la SICAV ou pour son compte ont lieu conformément à la loi ou aux statuts de la SICAV;

b) s'assurer que dans les opérations portant sur les actifs de la SICAV la contrepartie lui est remise dans les délais d'usage;

c) s'assurer que les produits de la SICAV reçoivent l'affectation conforme aux statuts.

Fortis Banque Luxembourg S.A. est une société anonyme de droit luxembourgeois constituée à Luxembourg le 21 juin 1935. Sa durée est illimitée. Son capital et ses fonds propres au 31 décembre 2004 s'élevaient à EUR 764.802.789.

D'une manière générale, Fortis Banque Luxembourg S.A. exercera ses fonctions et responsabilités conformément à la loi luxembourgeoise du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement collectif.

Fortis Banque Luxembourg S.A. exécute notamment toutes opérations financières et prestations bancaires quelconques sur instructions de la SICAV.

Fortis Banque Luxembourg S.A. a la faculté de confier sous sa responsabilité, d'un commun accord avec la SICAV, la garde matérielle des titres, notamment négociés à l'étranger ou admis à une bourse étrangère ou encore acceptés à leurs opérations par des sociétés de clearing, à de telles sociétés ou à une ou plusieurs banques correspondantes.

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10. DOCUMENTS DISPONIBLES POUR EXAMEN

Les documents suivants peuvent être examinés et des copies des statuts peuvent être obtenues pendant les heures ouvrables de chaque jour ouvrable au siège de la SICAV, 14, rue Aldringen, Luxembourg et au siège de AXA BANK BELGIUM S.A., Grotesteenweg 214, B- 2600 Anvers :

a) statuts de la SICAV;

b) convention de gestion mentionnée à la page 2 1 ci-dessus;

c) convention avec Fortis Banque Luxembourg S.A. en tant que Banque Dépositaire, Agent Domiciliataire et Administratif, Agent Payeur et Agent de Transfert conclue le 27 juillet 1990;

d) derniers rapports annuel et semestriel.

e) Sur demande, des copies des documents précités seront mis à disposition à tous les points de vente des établissements de crédit mentionnés ci-dessus.

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Annexe 1

Compartiment "MONEY"

II s'agit d'un compartiment monétaire, à durée illimitée, qui émettra tant des actions de capitalisation que de distribution. La devise de référence de ce compartiment est I'euro (EUR), depuis le lerjanvier 1999.

1. OBJECTIF ET POLlTlOUE D'INVESTISSEMENT DU COMPARTIMENT MONEY

a) Objectif et politique d'investissement spécifiques

Le compartiment MONEY investit plus de 50 % de ses actifs nets en instruments du marché monétaire etlou en dkpôts auprès d'ktablissements de crédit en euros. I l pourra investir en outre en obligations ou en autres instruments représentatifs de créances, y compris les certificats de dépôts et tous autres instruments similaires qui, au moment de leur acquisition par le compartiment, ont une échéance initiale ou résiduelle ne dépassant pas, compte tenu des instruments financiers y relatifs, douze mois. Le compartiment peut également investir dans des titres ayant une échéance excédant douze mois à condition que les conditions d'émission régissant ces titres prkvoient que le taux d'intérêt qu'ils portent fasse l'objet dune adaptation au moins annuelle en fonction des conditions du marché et à condition que leur échéance ne dépasse pas deux ans maximum ou dans des titres h moins de deux ans d'échéance qui bénéficient d'une telle adaptation compte tenu des instruments financiers qui s'y rattachent.

b) Dispositions générales et Restrictions

Les dispositions générales de la politique d'investissement (point J-1 , page 6) et les restrictions d'investissement (point 1-2, page 7) du prospectus sont également applicables à ce compartiment.


La souscription minimum en compartiment MONEY s'élève à 6.200 EUR.

Le prix d'émission des actions du compartiment MONEY est calculé chaque Jour d'Evaluation de ce compartiment (voir ci-après) sur base de la valeur nette augmentée des commissions et frais ci-après.

Commission de placement après la Deriode de souscriDtion initiale

- O, 1 O % au profit des Distributeurs.

Frais de livruison de titres au porteur

- 12,5 EUR par opération (TVA incluse).

3. RACHAT D'ACTIONS

Les actions du compartiment MONEY sont rachetées à la valeur nette dans la devise de référence, sans commission de rachat, conformément aux dispositions du chapitre II point 4 du prospectus (Rachat des actions p. 13).

4. VALEUR NETTE

La valeur nette de chaque classe d'actions du compartiment MONEY est déterminée chaque jour bancaire ouvrable à Luxembourg. La valeur nette de ce compartiment est exprimée en euros (depuis le 1.1.1999).

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5. COMMISSlON DE CONSEIL

En rémunération de ses services, le gestionnaire perçoit une commission au taux annuel de 0,40 % de l'actif net moyen du compartiment MONEY, payable trimestriellement.

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Annexe 2

Compartiment “WORLD PERMANENT PROTECTION”

II s’agit d’un compartiment à durée illimitée‘ dont l’évolution de la valeur nette est liée à l’évolution des bourses des trois principales zones économiques, à savoir les Etats-IJnis, Ic Japon et la zone Euroland, avec une protection partielle du capital (limitée à des périodes successives d’un an). Le compartiment WORLD PERMANENT PROTECTION n’émettra que des actions de capitalisation. La devise de référence de ce compartiment est I’euro (EUR).

1, OBJECTIF ET POLITIQUE D’INVESTISSEMENT DU COMPARTIMENT WORLD PERMANENT PROTECTION

a) Objectif et politique d’investissement spécifiques

Les actifs du compartiment WORLD PERMANENT PROTECTION seront investis en vue d’atteindre les objectifs suivants :

- la valeur nette d’inventaire suivra, dans une certaine mesure(]): l’évolution des marchés d‘actions des Etats- Unis. du Japon et de la zone Euro ;

- la valeur nette d’inventaire sera protégée, à tout moment jusqu’à et y compris la prochaine date anniversaire du compartiment, à hauteur de 90 % de la valeur nette par action de la date anniversaire précédente, indépendamment de l’évolution des trois marchés boursiers de référence précités ;

- par ailleurs, si dans I’intervallc entrc deux dates anniversaires la valeur nette par action augmente de 1 O % ou d’un multiple de 10 % par rapport à la valeur nette à la dernière date anniversaire: la valeur nette d’inventaire sera protégée’ i tout moment jusqu’à et y compris la prochaine date anniversaire du compartiment, à hauteur de 90 % de cette valeur nette augmentée représentant 110 %, 120 %: 130 % ... de la valeur nette par action à la date anniversaire précédente, indépendamment de l’évolution des trois marchés boursiers précités (cliquet).

Par date anniversaire: I‘on entend la date du 20 septembre de chaque année, à commencer par le 20 septembre 1999, vu si ces jours ne sont pas des jours bancaires ouvrables à Luxembourg, le premierjour bancaire ouvrable à Luxembourg suivant.

Les montants précités s’entendent hors commissions et taxes.

Malgré toutes les précautions prises en vue d’atteindre les objectifs fixés, ni la Sicav ni le gestionnaire ne peuvent offrir de garantie formelle a cet égard. Les investissements restent en effet soumis h des aléas dont certains ne peuvent pas faire l’objet de couverture.

Afin d’atteindre ces objectifs le compartiment investira :

- une partie substantielle des actifs nets en dépôts bancaires et/ou cn instruments monétaires;

- le solde en instruments financiers, tels qu‘options et futures sur les indiçcs S & P 500, Nikkei 225 et DJ Euro Stoxx 50. La pondération entre ces trois indices peut être changée à tout moment en fonction de nouvelles orientations économiques et stratégiques.

(’) Ce taux de participation dépend notamment du niveau des taux d’intérêts, des volatilités, des taux de change a court terme.

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26


Les dispositions générales de la politique d’investissement (point 1-1, page 6) et les restrictions d’investissement (point 1-2, page 7) du prospectus sont également applicables i ce compartiment.


Nonobstant ce qui est prévu au premier alinéa du point 1 “Classes et catégories d’Actions” du chapitre Il “Les Actions“ (page 10 du prospectus), la Sicav émet uniquemet des actions de capitalisation dans le compartiment WORLD PERMANENT PROTECTION.

La souscription minimum en compartiment WORLD PERMANENT PROTECTION s’élève à 5 actions.

Pendant une période initiale courant du 2 août à 11 heures au 17 septembre 1999 à 11 heures, les actions de capitalisation du compartiment WOKLD PERMANENT PROTECTION ont 6th émises a un prix initial de 250 EUR par action, augmenté d’une commission de placernent de 1 % au profit des établissements financiers chargés du placement des actions (les “Distributeurs”) et éventuellement des frais de livraison de titres au porteur, comme décrit ci-après.

Au terme de cette période de souscription initiale, le prix d’émission des actions du compartiment WORLD PERMANENT PROTECTlON est calculé chaque Jour d’Evaluation du compartiment sur base de la valeur nette augmentée des commissions et frais ci-après.

Commission de placement après la période initiale

- 2 % au profit des Distributeurs.

Frais de livraison de titres au uorteur


3. RACHAT DES ACTIONS

Les rachats d’actions s’opéreront selon les modalités prévues au point 4 de la page 13 du prospectus “Rachat des actions”: sans commission de rachat.

4. VALEUR NETTE

La valeur nette du compartiment WORLD PERMANENT PROTECTION est déterminée deux fois par mois, les 5ième et 20ièmejours du mois ou, si ces jours ne sont pas des jours bancaires ouvrables à Luxembourg, le premier jour bancaire ouvrable à Luxembourg suivant. Cette valeur d’inventaire est exprimée en euros.

5. COMMISSION DE GESTION

En rémunération de ses services: le gestionnaire perçoit une commission au taux annuel de 1 % de I’actifnet moyen du compartiment WORLD PERMANENT PROTECTION, payable trimestriellement.

AXA lnvestplus WORLD PERMANENT PROTECTION

27

Annexe 3

Compartiment "RENTACLICK 1"

II s'agit d'un compartiment à durée limitée, dont l'évolution de la valeur nette d'inventaire est liée à l'évolution positive d'un panier équipondérk composé de 18 actions au cours de 7 périodes successives d'un an. Le compartiment RENTACLICK 1 n'émet que des actions de distribution. La devise de référence de ce compartiment est I'euro (EUK).

1. OBJECTIF ET POLITIQUE D'INVESTISSEMENT DU COMPARTIMENT RENTACLICK 1

a)

Les actifs du compartiment RENTACLICK 1 seront investis en vue d'atteindre les objectifs suivants :

Objectif et politique d'investissement spécifiques

- distribuer le 28 février de chaque année (ou au cas où ce jour serait férié, le jour bancaire ouvrable à Luxembourg suivant) un dividende annuel correspondant à 75 % du taux de progression annuelle du PANIER (voir définitions ci-après) par rapport à sa valeur à la fin de la période précédente, cette progression annuelle du PANIER étant plafonnte à 12,25 % (sans pouvoir être négative) et pour la dernière fois le 28 février 2008

préserver le prix initial des souscriptions (500 EUR par action) à l'échéance du compartiment, étant le 28 février 2008, indépendamment de l'évolution du PANIER (tel que défini ci-après).

-

Dès lors, l'objectif du compartiment est que ses actionnaires, qu'ils aient souscrit pendant ou après la période de souscription intitiale, perçoivent :

-

- un coupon payé en T, de 500 EUR' x 75 % x Min [Max (Rk - 1 ; O) ; 12'25 %] avec Rk = PANIERk / PANIERk., une valeur de remboursement à l'échéance de 500 EUR' au moins

' prix initial d'une action

Ainsi, lorsque, au cours d'une des sept périodes annuelles telles que définies ci-après! le PANIER - progresse de 10 % par rapport à sa valeur à la fin de la période précédente, le dividende payé en fin de

période s'élèvera A 500 EUR x 75 ?,'O x 10 % = 37,50 EUR ; progresse de 15 % par rapport à sa valeur à la fin de la période précédente, le dividende payé en fin de période s'élèvera à 500 EUR x 75 % x 12,25 9'0 = 45,94 EUR ; recule de 5 % par rapport à sa valeur à la fin de la période précédente, il n'y aura pas de dividende à la fin de cette période annuelle.

-

-

Dans tous les cas' le prix initial des souscriptions sera préservé à l'échéance du compartiment, indépendamment de l'évolution du PANIER.

Malgré toutes les précautions prises en vue d'atteindre les objectifs fixés, ni la Sicav ni le gestionnaire ne peuvent offrir de garantie ii cet égard. Les investissements restent en effet soumis a des aléas dont certains ne peuvent pas faire l'objet de couverture.

Le portefeuille du compartiment pourra ainsi être constitué de dépôts bancaires, de certificats du trésor, de billets de trésorerie ou d'autres placements à court terme ayant en général une durée de trois ou de six mois euou d'obligations à taux d'intérêt fixe d'une durée conforme aux objectifs, garanties par un Etat de l'OCDE. En outre, le portefeuille pourra comporter des obligations à zéro coupons et des obligations à capitalisation automatique du coupon ainsi que d'autres instruments ou valeurs mobilières permettant d'atteindre l'objectif fixé. Les investissements du compartiment pourront être pratiqués sur tous les marchés et dans toutes les devises.

Le compartiment aura recours aux techniques et instruments financiers ainsi qu'à des swaps dans les limites prévues par les restrictions d'investissement. La Sicav conclura notamment un swap (contrat d'échange) des flux de revenus des investissements contre des paiements visant à atteindre la performance détaillée dans I'objectifd'investissement. La conclusion du ou des swaps. telle que décrite ci-avant, ne garantit pas que les objectifs d'investissement seront atteints. Le swap ne donne à la Sicav qu'un droit d'action contre la contrepartie du swap et une éventuelle insolvabilité de la contrepartie pourrait résulter en une impossibilité de recevoir les paiements prévus.

AXA lnvestplus RENTACLICK 1

28

DEFINITIONS I

kO k = l . . . 7

T, i = l . . . 7

PANIER j = 1....18

1. 2. 3. 4. 5 . 6. 7. 8. 9. 1 o. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18.

le 28 février 2001 respectivement les 26 février 2002: 26 février 2003,25 février 2004,24 fëvrier 2005, 24 février 2006' 26 février 2007 et 21 février 2008 (**)

les 28 février 2002,2003,2004,2005,2006,2007 et 2008 ou, au cas OU ce jour ne serait pas un jour bancaire ouvrable à Luxembourg: Ic jour bancaire ouvrable à Luxembourg suivani

PANIE&

Le panier est composé des 18 actions suivantes (*) :

ABN-AMR0 Pays-Bas UNILEVER CVA Pays-Bas VENDEX Pays-Bas BANK OF AMERICA Etats-Unis GENERAL MOTORS Etats-Unis PHlLlP MORRIS ' Etats-Unis BAYER Allemagne DAIMLER CHRYSLER Allemagne L UFTHANSA Allemagne BRITISH AIRWAYS Grande-Bretagne ROYAL & SUN ALLIANCE Grande-Bretagne SAINSBURY Grande-Bretagne UNITED UTILITIES Grande-Bretagne LAFARGE COPPEE France SAINT-GOBAIN France SOCIETE GENERALE France USINOR France SOLVAY Belgique

Actions Place de cotation Code Reuters AAH.AS Unc.AS VENDLAS BAC.AS GM.N M0.N BAY(3.DE DCXGn.DE LHAG.PA BAY.L RSA.L SBRY .L UU.L LAFP.PA SGOB.PA SOGN.PA USiN.PA SOLBt.BR

jpl

cours de clôture de l'action j sur sa place de cotation au Jour d'Evaluation k sur la bourse de référence de cette action

k = l... 7

i = l . . . l X pondération de l'action j dans le PANIER, étant chaque fois égale à 1/18 w,


Les dispositions générales de la politique d'investissement (point 1-1, page 6) et les restrictions d'investissement (point 1-2, page 7) du prospectus, sont également applicables à ce compartiment,

1 La dénomination de cette société a été modifiée en ALTRIA Group, le 27/01/2003; code Keuters inchangé. Cette société a été reprise et remplacée, le 02/08/2002, dans le PANIER par ARCELOR (France) ; code Reutefi CELR-PA

AXA lnvestplus RENfACLlCK I

29


Nonobstant ce qui est prévu au premier alinéa du point 1 "Classes et catégories d'Actions" du chapitre II "Les Actions" (page 10 du prospectus), la Sicav émet uniquement des actions de distribution dans le compartiment RENTACLICK 1.

La souscription minimum dans le compartiment KENlACLICK I s'élève à 5 actions.

Pendant une période initiale courant du ler février au 27 fevrier 2001 à 1 I heures, les actions de distribution du compartiment RENTACLICK 1 sont émises à un prix initial de 500 EUR par action, augmente d'une commission de placement de 2 % au profit des établissements tinanciers chargés du placement des actions (les "Distributeurs") et éventuellement des frais de livraison de titres au porteur, comme décrit ci-après.

Au terme de cette période de souscription inijiale. le prix d'&mission des actions du compartiment RENTACLICK 1 est calculé chaque Jour dEvaluation du compartiment sur base de la valeur nette augmentée des commissions et frais ci-après.

Commission de placement après la oériode initiale

-

Frais de livraison de titres uu porteur

4 % , dont 2 % au profit du compartiment RENTACLICK 1 et 2 % au profit des Distributeurs.

- Précompte mobilier sur les dividendes encaissés par l'intermédiaire d'un établissement financier en Bekique -

12,5 EUR par opération (TVA incluse).

15 %; ce précompte est libératoire.

3. RACHAT DES ACTIONS DU COMPARTIMENT RENTACLICK 1

Les actions du compartiment RENTACLTCK 1 seront rachetées obligatoirement à l'échéance du compartiment, savoir le 28 février 2008, à la valeur d'inventaire qui sera calculée le lendemain, sans commission de rachat.

Après la fin de la période initiale de,souscription, les actions du compartiment ENTACLICK 1 peuvent être présentées au rachat, chaque Jour d'haluation du compartiment.

En cas de demande de rachat d'actions du compartiment RENTACLICK 1 avant le 28 février 2008, il sera prélevb une commission de rachat de 3 % ( au profit du compartiment RENTACLICK 1) de la valeur nette des actions rachetées. Cette commission doit couvrir les frais encourus par le portefeuille afin de ne pas pénaliser les actionnaires restant dans le Compartiment. En effet les frais liés à la vente de titres, à la rupture de dépôts et de contrats à terme ou d'opérations de swap sont élevés, particulièrement pour des petits montants.

4. VALEUR NETTE

La valeur nette du compartiment KENTACLICK 1 est déterminée deux fois par mois, les 52me et 20ikmejours du mois ou, si ces jours ne sont pas desjours bancaires ouvrables à Luxembourg, le premier jour bancaire ouvrablc à Luxembourg suivant. Cette valeur d'inventaire est exprimée en euros.


En rémunération de ses services: le gestionnaire perçoit une commission au taux annuel de 0,75 % du nombre moyen d'actions du compartiment RENTACLTCK 1 en circulation, multiplié par 500 EUR, payable trimestriellement.

AXA lnvestplus RENTACLICK I

30

Annexe 4

Comaartiment “CALLABLE FIX”

I l s’agit d‘un compartiment à durée limitée (5 ans), dont I’Cvolution de la valeur nette d’inventaire est liée à l’évolution positive de l’indice boursier Dow Jones Euro Stoxx 50 et qui pourra être clôturé de manière anticipée au bout de trois ans, dans les conditions dhcrites ci-après: à un prix prédéterminé. Le compartiment CALLABLE FIX n’émet que des actions de capitalisation. La devise de référence de ce compartiment est I’euro (EUR).

1. OBJECTIF ET POLITIOUE D’INVESTISSEMENT DU COMPARTIMENT CALLABLE FIX

a)

Les actifs du compartiment CAI.,I,ARLE FIX seront investis en vue d’atteindre les objectifs suivants : -

Objectif et politique d’investissement spécifiques

atteindre à l’échéance du compartiment, étant le lerjuin 2006, une progression de la valeur nette par action (taxes non comprises) correspondant à l’évolution pendant la durée du compartiment (telle que définie ci- après : avec moyenne tinale de 6 observations trimestrielles) de l’indice Dow Jones Euro Stoxx 50 ;

pr6crver le prix initial des souscriptions (500 EUR par action) à l’échéance du compartiment, étant le ler juin 2006, indépendamment de l’évolution du Dow Jones Euro Stoxx 50 (telle que définie ci-après) au cours de la période

-

étant entendu que le cornpartiment pourra être clôturé anticipativement après trois ans d’existence, et que les actions pourront dès lors être rachetées obligatoirement au ler juin 2004: au prix de 500 EUR x 124 % = 620 EUR, (ce qui correspond à un rendement annualisé de 7,43 %) dans les conditions décrites ci-après.

Dès lors, l’objectif du compartiment est que ses actionnaires, qu’ils aient souscrit pendant ou après la période de souscription intitiale, perçoivent :

1 - une valeur de remboursement à l’échéance du lerjuin 2006 de I DJ Euro Stoxx 50 final * *

DJ Euro Stoxx 50 initial * *

1 - en cas de clôture anticipée au ler juin 2004, une valeur de remboursement de 500 EUR’ x 124 % = 620 EUR 1 ’ prix initial d’une action ’. voir définitions ci-après

représente l’évolution de l’indice Dow Jones Euro Stoxx 50 DJ Euro Stoxx 50 final * *

DJ Euro Stoxx 50 initial * *

Malgré toutes les précautions prises en vue d’atteindre les objectifs fixés, ni la Sicav ni le gestionnaire ne peuvent offrir de garantie à cet égard. Les investissements restent en effet soumis à des aléas dont certains ne peuvent pas faire l’objet de couverture.

Le portefeuille du compartiment pourra ainsi être constitué de dépôts bancaires, de certificats du trésor, de billets de trésorerie ou d‘autres placements à court terme ayant en général une durée de trois ou de six mois et/ou d‘obligations à taux d‘intérêt fixe d‘une durée conforme aux objectifs, garanties par un Etat de l’OCDE. En outre, le ponefeuille pourra comporter des obligations à zéro coupons et des obligations à capitalisation automatique du coupon ainsi que d’autres instruments ou valeurs mobilières permettant d’atteindre l’objectif fixt. Les investissements du compartiment pourront être pratiqués sur tous les marchés et dans toutes les devises.

Le compartiment aura recours aux techniques et instruments financiers ainsi qu’à des swaps dans les limites prévues par les restrictions d’investissement. La Sicav conclura notamment un swap (contrat d’échange) des flux de revenus des investissements contre des paiements visant à atteindre la performance détaillée dans l’objectif d’investissement. La conclusion du ou des swaps, telle que décrite ci-avant, ne garantit pas que les objectifs d’investissement seront atteints. Le swap ne donne h la Sicav qu’un droit d’action contre la contrepartie du swap et une hentuelle insolvabilité de la contrepartie pourrait résulter en une impossibilité de recevoir les paiements prévus.

AXA lnvestplus CALLABLE FIX

31

La contrepartie de I'equity swap aura la faculté de mettre fin audit contrat de swap au lerjuin 2004. Elle aura intérêt à le faire si : - - Une simulation basée sur les paramètres actuels (qui pourraient toutefois changer à l'avenir) montre que la contrepartie aurait intérêt à liquider le swap en cas de hausse de l'indice Dow Jones Euro Stoxx 50 de 27 % au moins pendant ladite période ; ce pourcentage de hausse est donné à titre purement indicatif et ne préjuge en rien de la décision que la contrepartie prendra effectivement (d'autres considérations telles que le niveau des bourses, des taux d'intérêt, des rendements et/ou de la volatilité implicite de l'indice Dow Jones Euro Stoxx 50 pourraient intervenir dans le choix de la contrepartie).

les taux d'intérêt au lerjuin 2004 étaient inférieurs aux taux du lerjuin 2001 ; le DJ Euro Stoxx 50 augmentait fortement entre le lerjuin 2001 et le lerjuin 2004 (à taux d'intérêt constants).

DJ Euro Stoxx 50 final

DJ Euro Stoxx 50 initial

En tel cas de liquidation du swap par la contrepartie, le compartiment sera clôturé au ler juin 2004.

moyenne arithmétique des niveaux de clôture de l'indice DJ Euro Stoxx 50 aux ler mars 2005, lerjuin 2005: ler septembre 2005, ler décembre 2005, ler mars 2006 et 23 mai 2006 (*)

niveau de clôture de l'indice DJ Euro Stoxx 50 au lerjuin 2001 (*)

Ainsi, en cas de forte hausse du Dow Jones Euro Stoxx 50, par exemple de 35 %, entre le ler juin 2001 et le ler juin 2004, le compartiment sera probablement clôturé anticipativement au ler juin 2004 et le prix de remboursement sera dans tous les ca? de 620 EUR. En cas de non clôture anticipée du compartiment, lorsque l'évolution du Dow Jones Euro Stoxx 50 ( telle que définie ci-dessus), pendant la durée du compartiment, est positive de 60%' le prix de remboursement par action au ler juin 2006 sera de 500 EIJR x 1,60 = 800 EUR. Au cas où cette évolution serait négative. le prix de remboursement sera de 500 EUR. Ces montants s'entendent hors taxes et impôts éventuels.

Ce compartiment s'adresse dès lors aux investisseurs qui pensent que l'indice Dow Jones Euro Stoxx 50 restera stable ou aura une progression modérée entre la date de lancement et le ler juin 2004 et augmentera considéra- blement les deux dernières années de la durée de vie du compartiment, soit du lerjuin 2004jusqu'au lerjuin 2006.

DEFINITIONS

DJ Euro Stoxx 50 indice représentatif de l'évolution du cours de 50 actions-phares des pays participant à l'Union Economique et Monétaire européenne UEM. L'évolution de cet indice est publiée dans la presse financière.

(*) Au cas ou I'indicc DJ Euro Stoxx 50 de l'une de ces dates ne serait pas publié, il sera tenu compte du niveau de clbture du premier jour ouvré suivant.


Les dispositions générales de la politique d'investissement (point 1-1, page 6) et les restrictions d'investissement (point 1-2, page 7) du prospectus, sont également applicables à ce compartiment.


Nonobstant ce qui est prévu au premier alinéa du point I "Classes et catégories d'Actions" du chapitre II "Les Actions" (page 10 du prospectus). la Sicav émet uniquement des actions de capitalisation dans le compartiment CALLABLE FIX.


32

La souscription minimum dans le compartiment CALLABLE FIX s'élève à 5 actions.

Pendant une période initiale courant du 4 mai au 28 mai 2001 à 1 1 heures. les actions de capitalisation du cornpartiment CALLABLE FTX sont émises à un prix initial de 500 EUR par action, augmenté d'une commission de placement de 2 % au profit des établissements financiers chargés du placement des actions (les "Distributeurs") et éventuellement des frais de livraison de titres au porteur, comme décrit ci-a@.

Au terme de cette période de soyscription initiale, le prix d'émission des actions du compartiment CALLABLE FIX est calculé chaque Jour d'Evaluation du compartiment sur base de la valeur nette augmentée des commissions et frais ci-après.

Commission de placement aorès la période initiale

- 4 YO , dont 2 YO au profit du compartiment CALLABLE FIX et 2 % au profit des Distributeurs.

Frais de livraison de titres au porteur


3. RACHAT DES ACTIONS DU COMPARTIMENT

Les actions du compartiment CALLAHLE FIX seront rachetées obligatoirement à l'échéance du compartiment. à savoir le lerjuin 2006, à la valeur d'inventaire qui sera calculée le lendemain, sans commission de rachat. De même, en cas de cl ihre anticipée du compartiment au 1 er juin 2004, les actions seront rachetées obligatoirement au prix de 620 EUR, sans commission de rachat.

Après la fin de la période initiale de souscription, les actions du compartiment CALLABLE FIX peuvent être présentées au rachat, chaque Jour d'Évaluation du compartiment.

En cas de demande de rachat d'actions du compartiment CALLARIE FIX avant le ler juin 2006 (sauf au ler juin 2004, comme dit ci-avant): i l sera prélevé une commission de rachat de 3 % ( au profit du compartiment CALLABLE FIX) de la valeur nette des actions rachetées. Cette commission doit couvrir les frais encourus par le portefeuille afin de ne pas pénaliser les actionnaires restant dans le compartiment. En effet les frais liés à la vente de titres, à la rupture de dépôts et dc contrats à terme ou d'opérations de swap sont élevés, particulièrement pour des petits montants.

4. VALEUR NETTE

La valeur nette du compartiment CALLABLE FIX est déterminée deux fois par mois, les %me et 20ième jours du mois ou: si ces jours ne sont pas des jours bancaires ouvrables à Luxembourg, le premier jour bancaire ouvrable à Luxembourg suivant. Cette valeur d'inventaire est exprimée en euros.


En rémunération de ses services, le gestionnaire perçoit une commission au taux annuel de 0,75 % du nombre moyen d'actions du compartiment CALLABLE FIX en circulation, multiplié par 500 EUR, payable trimestriellement.


33

Annexe 5

Cornnartiment "US MARKET RECOVERY"

TI s'agit d'un Compartiment à durée limitée, dont l'évolution de la valeur nette est liée à l'évolution de l'indice S & P 500 (voir définitions ci-après). Le compartiment US MARKET RECOVERY n'émet que des actions de capitalisation. La devise de référence de ce compartiment est I'euro (EUR).

1. OBJECTIF ET POLlTlOUE D'INVESTISSEMENT DU COMPARTIMENT US MARKET RECOVERY


Les actifs du Compartiment US MARKET RECOVERY seront investis en vue d'atteindre les objectifs suivants 21 l'échéance du compartiment, étant le 9janvier 2007 :

- une valeur nette d'inventaire par action de 500 EIJR' majorée de 50 % de la progression du S & P 500 pendant la durée du compartiment (telle que définie ci-après : avec moyenne h a l e de 3 observations trimestrielles) si le S & P 500 final est supérieur ou égal au S & P 500 initial (voir définitions ci-après) ;

une valeur nette d'inventaire par action de 500 ETJR' diminuée du pourcentage de la baisse du S & P 500 pendant la durée du compartiment (telle que définie ci-après : avec moyenne finale de 3 observations trimestrielles) si le S & P 500 tinal est inférieur au S & P 500 initial (tels que définis ci-après), ce pourcentage étant limité à 5 % de sorte que la valeur initiale soit protégée à concurrence de 95 %, soit 475 EUR par action.

-

Dès lors, l'objectif du compartiment est que ses actionnaires, qu'ils aient souscrit pendant ou après la période de souscription initiale, perçoivent une valeur de remboursement par action à l'échéance de :

)] si S & P 500 thal 2 S & P 500 initial S & P 500 final - S & P 500 initial S & P 500 initial

- 500EUR'x [i+(50%

] si S & P 500 tinal < S & P 500 initial . S&P500finai - 500 EUR' x Max 95 /O, ~ 5oo initial

' valeur initiale d'une action

Ainsi, lorsque le S & P 500 progresse de 100 ?'O par rapport à sa valeur initiale (voir définitions ci-aprés), la valeur de remboursement par action à l'échéance sera de 500 EUR x [ 1 + (50 % x 1 O0 %)] = 750 EUR. Au cas où le S & P 500 perdrait 3 % de sa valeur, la valeur de remboursement par action à l'échéance sera de 500 EUR x 97 % = 485 EUR. Si ledit indice perdait 20 % de sa valeur, la valeur de remboursement à l'échkance sera toujours de 500 EUR x 95 % = 475 EUR.

Les montants précités s'cntendent hors commissions et taxes.

Malgré toutes les précautions prises en vue d'atteindre les objectifs fixés, ni la Sicav ni le gestionnaire ne peuvent offrir de garantie formelle à cet égard. Les investissements restent en effet soumis à des aléas dont certains ne peuvent pas faire l'objet de couverture.

Le portefeuille du compartiment pourra ainsi Gtre constituk de dCpôts bancaires, de certificats du trésor, de billets de trésorerie ou d'autres placements à court terme ayant en général une durée de trois ou de six mois edou d'obligations ri taux d'intkrct fixe d'une durée conforme aux objectifs, garanties par un Etat de l'OCDE. En outre, le portefeuille pourra comporter des obligations à zéro coupons et des obligations à capitalisation automatique du coupon ainsi que d'autres instruments ou valeurs mobilières permettant d'atteindre l'objectif fixé. Les investissements du compartiment pourront être pratiqués sur tous les marchés et dans toutes les devises.

AXA lnvestplus US MARKET RECOVERY

34

Le cornpartiment aura recours aux techniques et instruments financiers ainsi qu'à des swaps dans les limites prévues par les restrictions d'investissement. La Sicav conclura notamment un swap (contrat d'échange) des flux de revenus des investissements contre des paiements visant à atteindre la performance détaillée dans l'objectif d'investissement. La conclusion du ou des swaps, telle que décrite ci-avant, ne garantit pas que les objectifs d'investissement seront atteints. Le swap ne donne à la Sicav qu'un droit d'action contre la contrepartie du swap et une éventuelle insolvabilité de la Contrepartie pourrait résulter en une impossibilité de recevoir les paiements prévus.

S&PSO0 indice Standard & Poor's 500 représentatif du cours de 500 actions représentatives de l'économie américaine, cotées aux Bourses de New York (New York Stock Exchange ou NASDAQ)

-.

S & P 500 final moyenne arithmétique des niveaux de clôture de l'indice S & P 500 aux 10 juillet 2006, 9 octobre 2006 et 2 janvier 2007 (*)

S & P 500 initial Iniveau de clôture de l'indice S & P 500 au 9 janvier 2002 (*)

(*) Au cas ou l'indice S & P 500 a l'une de ces dates ne serait pas publié, il sera tenu compte du niveau de cl8ture du jour boursier suivant.



2. EMlSSlON DES ACTIONS

Nonobstant ce qui est prévu au premier alinéa du point 1 "Classes et catégories d'Actions" du chapitre II "Les Actions" (page 10 du prospectus), la Sicav émet uniquement des actions de capitalisation dans le compartiment US MARKET RECOVERY.

La souscription minimum en compartiment US MARKET RECOVERY s'élève à 5 actions.

Pendant une période initiale courant du 3 décembre au 28 décembre 2001 à 11 heures! les actions de capitalisation du cornpartiment US MARKE'I' KECOVERY sont émises à un prix initial de 500 EUR par action, augmenté d'une commission de placement de 2 % au profit des établissements financiers chargés du placement des actions (les "Distributeurs") et éventuellement des frais de livraison de titres au porteur, comme décrit ci- après. Ces actions sont émises après remise du bulletin de souscription auprès des distributeurs. au plus tard le dernier jour de la période initiale de souscription prévue ci-avant, et après réception du prix de souscription au plus tard le 8 janvier 2002.

Au terme de cette période de souscription initiale, le prix d'émission des actions du compartiment US MARKET MCOVEKY est calculé chaque Jour d'Évaluation du compartiment sur base de la valeur nette augmentée des commissions et frais ci-après.

Commission de dacement aorès la oériode initiale

- 4 % dont 2 % au profit du compartiment US MARKET RECOVERY et 2 ?40 au profit des Distributeurs.



AXA lnvestplus US MARKET RECOVERY

35

3.

Les actions du compartiment US MARKET RECOVERY seront rachetées obligatoirement à l'échéance du compartiment, a savoir le 9 janvier 2007, sans commission de rachat.

RACHAT DES ACTIONS DU COMPARTIMENT US MARKET RECOVERY

Apres la fin de la période initiale de souscription, les actions du compartiment US MARKET RECOVERY peuvent être présentées au rachat, chaque Jour d'Évaluation du compartiment.

En cas de demande de rachat d'actions du compartiment US MARKET RECOVERY avant le 9 janvier 2007, il sera prélevé une commission de rachat de 3 % ( au profit du compartiment US MARKET RECOVERY) de la valeur nette des actions rachetées. Cette commission doit couvrir les frais encourus par le portefeuille afin de ne pas pénaliser les actionnaircs restant dans le compartiment. En effet les frais liés à la vente de titres, à la rupture de dépots et de contrats à terme ou d'opérations de swap sont élevés! particulièrement pour des petits montants.

4. VALEUR NETTE

La valeur nette du compartiment US MARKET RECOVERY est déterminée deux fois par mois, les %me et 20ième jours du mois ou! si ces jours ne sont pas des jours bancaires ouvrables à Luxembourg, le premier jour bancaire ouvrable à Luxembourg suivant. Cette valeur d'inventaire est exprimée en euros.


En rémunération de ses services, le gestionnaire perçoit une commission au taux annuel maximum de 1,15 % du nombre moyen d'actions du compartiment US MAKKET KECOVERY en circulation, multiplié par 500 EUR, payable trimestriellement.

6. DISTRIBUTEURS - SERVICE FINANCIER

AXA Rank Relgium S.A., distributeur et servicc financier en Belgique! a désigné Citibank Belgium S.A., Boulevard Général Jacques 263g B-1050 Bruxelles, comme sous-distributeur.

AXA lnvestplus LIS MARKET RECOVERY

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Annexe 6

Compartiment “RENTACLICK 2”

II s’agit d‘un compartiment à durée limitée. avec protection du capital, visant à distribuer un dividende annuel dont le montant est lié à l’évolution de l’action la moins performante. mesurée par rapport à sa valeur de départ, parmi un panier composé de 20 actions. Le compartiment RENTACLICK 2 n’émet que des actions de distribution. La devise de référence de ce compartiment est I’euro (EUR).

1. OBJECTIF ET POLITIQUE D’INVESTISSEMENT DU COMPARTJMENT RENTACLICK 2


Les actifs du Compartiment RENTACLICK 2 seront investis en vue d’atteindre les objectifs suivants : - distribuer un dividende annuel! et pour la dernière fois le 6 février 2008: correspondant à 8’25 % du rapport

cours final/cours initial de l’action la moins performante du PANIER telle qu’observ6e A la fin de chacune de six périodes annuelles (voir définitions ci-apds), étant entendu que ce dividende s’élèvera au minimum A 2 %, ce taux s’appliquant au prix initial par action (commissions et taxes non comprises) ;

préserver pour chaque action son prix initial (500 EUR par action, hors commissions et taxes) à l’échéance du compartiment, étant le 6 février 2008, indépendamment de l’évolution du PANIER (tel que défini ci- après).

-


(voir définitions de S,(t,) et S&) ci-après) une valeur de remboursement à l’échéance d’au moins 500 EUR’ -

’ prix initial d’une action

Ainsi, lorsque, a la fin d’une des six périodes annuelles telles que définies ci-après, l’action la moins performante du PANIER aurait - progressé de 10 % par rapport à sa valeur initiale, le dividende payC h la fin de cette période s’élèvera à 500

EUR x 8’25 % x 1 , l O = 45’38 EUR ; progressé de 25 % par rapport à sa valeur initiale, le dividende payé à la fin de cette période s’élèvera à 500 EUK x 8’25 % x 1,25 = 5136 EUK ; reculé de 5 % par rapport à sa valeur initiale, le dividende payC à la fin de cette période s’élèvera à 500

reculé de 80 % par rapport à sa valeur initiale, le dividende payé à la fin de cette période s’élèvera à 500 EUR x 2 % = 1 O ELJR (puisque 500 EUR x 8,25 % x 0’20 = 8.25 EUR soit moins de 2 % x 500 EUR = 10 EUR).

- -

EUR x 8,25 ?‘O x 0,95 = 39,19 EUR ; -

Il est rappelé que le dividende annuel dépend de l’évolution du cours de l’action la moins performante du PANIER, étant entendu que le dividende s’élèvera au minimum à 2% de la valeur initiale par action (commissions et taxes non comprises). Dans tous les cas, le prix initial des souscriptions sera préservé (hors commissions et taxes) à l’échéance du compartiment, indépendamment de l’évolution des 20 actions composant le PANIER.


Le portefeuille du compartiment pourra ainsi être constitué de dépôts bancaires, de certificats du trésor, de billets de trésorerie ou d’autres placements à court terme ayant en générai une durée de trois ou de six mois et/ou d’obligations à taux d’intérêt fixe d’une durée conforme aux objectifs, garanties par un Etat de l’OCDE. En outre, le portefcuille pourra comporter des obligations a zéro coupons et des obligations à capitalisation automatique du coupon ainsi que d’autres instruments ou valeurs mobilières permettant d’atteindre l’objectif fixé. Les investissements du compartiment pourront être pratiqués sur tous les marchés et dans toutes les devises.


37

Le compar t iment aura recours a u x techniques e t instruments financiers ainsi qu’à des s w a p s dans les l imites prévues pa r les restrictions d’investissement. L a S icav conclura notamment un s w a p (contrat d’échange) des f lux d e revenus d e s investissements contre d e s pa iements visant à atteindre la per formance détail lée dans l’objectif d’investissement. La conclusion du ou des swaps, telle que décrite ci-avant, ne garantit pas que les objectifs d’investissement seront atteints. Le swap ne donne a la Sicav qu’un droit d’action contre la contrepartie du swap et une éventuelle insolvabilité de la contrepartie pourrait résulter en une impossibilité de recevoir les paiements prévus.

’ANlER

j = 1.. . .20

DEFINITIONS

Le panier est composé des 20 actions suivantes ‘*) :

Actions Pavs minciDai de cotation Code Reuters

1 . 2. 3. 4. 5 . 6. 7. 8. 9. 1 O. 1 1. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20.

;j (1,)

Sony Corporation Toyota MotorCorp Takeda Chemical ATT Oracle Corporation Merck Exxon Mobil Corp CocaCola Johnson & Johnson Sun Microsystem C o q Groupe Danone Suez Total Fina Endesa Vodaphone Glaxosmithkline PIC E N l s p a Nokia Siemens Ericsson Suède ERICb . ST cours de clôture de l’action j sur sa bourse de référence le jour ti

Japon Japon Japon Etats-Unis Etats-Unis Etats-Unis Etats-Unis Etats-Unis Etats-Unis Etats-Unis France France France Espagne Grande-Bretagne Grande-Bretagne Italie Finlande Allemagne

t ,= I . . . 6 ;, $0)

6758.T 7203.T 4502.T T.N 0RCL.N MRK.N X0M.N K0.N JNJ.N suNw.0 DANO.PA LYOE.PA TOTF.PA ELE.MC V0D.L GSK.L EN1.M NOK1V.H SIEGn.DE

cours de clôture de I’actionj sur sa bourse de référence le 6 février 2002

respectivement les 4 février 2003,4 février 2004.3 fkvrier 2005,2 février 2006,2 février 2007 et 30

i = 1.. . 6 le second jour ouvrable suivant le jour t, = 1 . , .6 sauf en ce qui concerne T6 qui corncide avec la date d’échéance du compartiment. donc respectivement les 6 février 2003,6 février 2004, 7 février 2005, 6 février 2006, 6 février 2007 et 6 février 2008 ou, au cas ou ce jour ne serait pas un jour bancaire ouvrable a Luxembourg, le jour bancaire ouvrable a Luxembourg suivant

Pendant la durée du compartiment, les cours des actions composant le panicr peuvent subir des ajustements a la suite d’opérations sur titres (division ou regroupement d’actions, détachement de droits etc.. .). Aux fins de comparaison, ces ajustements seront appliqués de manière rétroactive.





Nonobstant ce qui est prévu au premier alinéa du point 1 "Classes et catégories d'Actions'' du chapitre 11 "Les Actions" (page 10 du prospectus), la Sicav émet uniquement des actions de distribution dans le compartiment RENTACLICK 2.

La souscription minimum dans Ic compartiment RENTACLICK 2 s'élève à 5 actions.

Pendant une période initiale courant du 8 janvier au 4 février 2002 à 11 heures, les actions de distribution du compartiment RENTACLICK 2 sont émises à un prix initial de 500 EUR par action, augmenté d'une commission de placement de 2 % au protït des établissements tïnanciers chargés du placement des actions (les ''Distributeurs") et éventuellement des frais de livraison de titres au porteur, comme décrit ci-après. Ces actions sont émises après rcmise du bulletin de souscription auprès des distributeurs, au plus tard le dernier jour de la période initiale de souscription prévue ci-avant et après réception du prix de souscription au plus tard le 6 février 2002.

Au terme de cette période de souscription hifiale: le prix d'émission des actions du compartiment RENTACLICK 2 est calculé chaque Jour d'Evaluation du compartiment sur base de la valeur nette augmentée des commissions et frais ci-après.

Commission de placement aurès la oériode initiale

-


4 % ~ dont 2 % au profit du compartiment RENTACLICK 2 et 2 % au profit des Distributeurs.

- Précornute mobilier sur les dividendes encaissés par l'intermédiaire d 'un établissement financier en Belaioue -


15 % ; ce précompte est libératoire.

3. RACHAT DES ACTIONS DU COMPARTIMENT ENTACLICK 2

Ides actions du compartiment RENTACLICK 2 seront rachetées obligatoirement à l'échéance du Compartiment, 21 savoir le 6 fhrier 2008, à la valeur d'inventaire qui sera calculée le lendemain, sans commission de rachat.

Après la fin de la période initiale de ,souscription+ les actions du compartiment RENTACLICK 2 peuvent être pr6sentées au rachat, chaque Jour d'Evaluation du compartiment.

En cas de demande de rachat d'actions du compartiment RENTACLICK 2 avant le 6 février 2008, il sera prélevé une commission de rachat de 3 % ( au protit du compartiment RENTACLICK 2) de la valeur nette des actions rachetées. Cette commission doit couvrir les frais encourus par le portefeuille afin de ne pas pénaliser les actionnaires restant dans le compartiment. En effet les frais liés à la vente de titres, à la rupture de dépôts et de contrats à terme ou d'opérations de swap sont élevés, particulièrement pour des petits montants.

4. VALEUR NETTE

La valeur nette du compartiment RENTACLICK 2 est déterminée deux fois par mois, les Sième et 20ièmejours du mois ou, si cesjours ne sont pas des jours bancaires ouvrables à Luxembourg! le premierjour bancaire ouvrable à Luxembourg suivant. Cette valeur d'inventaire est exprimée en euros.

AXA Investplus RENTACLICK 2

39


En rémunération de ses services, le gestionnaire principal perçoit une commission au taux annuel maximum de 1 % du nombre moyen d'actions du compartiment RENTACLICK 2 en circulation, rnultiplit par 500 EUR, payable trimestriellement.

AXA Investpius RENTACLICK 2

40

Annexe 7

Comoartiment “RENTACLICK 3”

II s’agit d‘un cornpartiment à durée limitée. avec protection du capital, visant à distribuer un dividende annuel dont le montant est lié à l’évolution de l’action la moins performante, mesurée par rapport à sa valeur de départ, parmi un panier composé de 20 actions. Le compartiment RENïACLICK 3 n’émet que des actions de distribution. La devise de réfkrcnce de ce compartiment est I’euro (EUR).

1. OBJECTIF ET POLlTlOUE D’INVESTISSEMENT DU COMPARTIMENT RENTACLICK 3


Les actifs du compartiment RENTACLTCK 3 seront investis en vue d’atteindre les objectifs suivants :

- distribuer un dividende annuel: et pour la dernière fois le 15 avril 2008, correspondant à 8 ?,‘O du rapport cours finalkours initial de l’action la moins performante du PANIER telle qu’observée à la fin de chacune de six périodes annuelles (voir définitions ci-après): étant entendu que ce dividende s‘élèvera au minimum à 2,35

préserver pour chaque action son prix initial (500 EUR par action: hors commissions et taxes) à l’échéance du compartiment, étant le 15 avril 2008, indépendamment de l’évolution du PANIER (tel que défini ci- après).

ce taux s’appliquant au prix initial par action (commissions et taxes non comprises) ;

-

Dès lors! l’Ob-jectif du compartiment est que ses actionnaires, qu‘ils aient souscrit pendant ou après la période de souscription intitiale, perçoivent :

- un coupon payé en TI de 500 EUR’ x Max

(voir définitions de S,(t;) et S,(b) ci-après) - une valeur de remboursement I’khéance d’au moins 500 EUR’


Ainsi. lorsque, à la fin d’une des six périodes annuelles telles que définies ci-après, l’action la moins performante du PANIER aurait - progressé de 10 ?‘O par rapport A sa valeur initiale, le dividende payé à la fin de cette période s’élèvera à 500

E U R x 8 % x 1 , 1 0 = 44EUR; progressé de 25 % par rapport à sa valeur initiale, le dividende payé à la fin de cette période s’élèvera à 500 E U R x 8 % x1,25= 50EUK; reculé de 5 % par rapport à sa valeur initiale, le dividende payé à la fin de cette période s’élèvera à 500 EUR x 8 % x 0:95 = 38 EUR; reculé de 80 % par rapport à sa valeur initiale, le dividende payé à la fin de cette période s’élèvera 21 500 EUR x 2,35 9’0 = 11,75 EUR (puisque 500 EUR x 8 ?40 x 0,20 = 8 EUR soit moins de 2,35 % x 500 EUR =

11,75 EUR).

- -

-

11 est rappelé que le dividende annuel dépend de l’évolution du cours de l’action la moins performante du PANIER, Ctant entendu que le dividende s‘élèvera au minimum à 2‘35 9’0 de la valeur initiale par action (commissions et taxes non comprises). Dans tous les cas, le prix initial des souscriptions sera préservé (hors cornmissions et taxes) à l’échéance du compartiment, indépendamment de l’évolution des 20 actions composant le PANIER.

Malgré toutes les précautions prises en vue d‘atteindre les objectifs fixés, ni la Sicav ni le gestionnaire ne peuvent offrir de garantie à cet égard. Les investissements restent en effet soumis à des aléas dont certains ne peuvent pas faire l’objet de couverture.

Le portefeuille du compartiment pourra ainsi être constitué de dépôts bancaires, de certificats du trésor: de billets de trésorerie ou d‘autres placements à court terme ayant en général une durée de trois ou de six mois et/ou d‘obligations à taux d’intérêt fixe d’une durée conforme aux objectifs, garanties par un Etdt de l’OCDE. En outre. le portefeuille pourra comporter des obligations à zéro coupons et des obligations à capitalisation automatique du coupon ainsi que d’autres instruments ou valeurs mobilières permettant d’atteindre l’objectif fixé. Les investissements du compartiment pourront être pratiqués sur tous les marchés et dans toutes les devises.


41

Le compartiment aura recours aux techniques et instruments financiers ainsi qu’à des swaps dans les limites prévues par les restrictions d’investissement. La Sicav conclura notamment un swap (contrat d’échange) des flux de revenus des investissements contre des paiements visant à atteindre la performance détaillée dans l’objectif d’investissement. La conclusion du ou des swaps, telle que décrite ci-avant, ne garantit pas que les objectifs d’investissement seront atteints. Le swap ne donne ii la Sicav qu’un droit d’action contre la contrepartie du swap et une éventuelle insolvabilité de la contrepartie pourrait résulter en une impossibilité de recevoir les paiements prévus.

’ANlER j = 1....20

1 . 2. 3. 4. 5 . 6. 7. 8. 9. 10. 1 1 . 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20.

j = 1 ... 20 t , = l... 6

;1 (4)

i h

i = l ... 6

i = 1 ... 6 1

*’ Toutefoisje

DEFINITIONS I Le panier est composé des 20 actions suivantes (*) :

Pays urinciaal de cotation Code Reuters Actions NTTDocomo Japon 9437.T Toyota Motor Corp Japon 7203.T Takeda Chemical Japon 4502.T Volkswagen Allemagne VOW(3.DE Philip Morris ’ Etats-Unis M0.N Boeing Etats-Unis BA.N United Technologies Etats-Unis UTX.N Eastman Kodak Etats-Unis EK .N Nestlé Suisse NESZn.V Repsol Espagne REP.MC BNPParibas France BNPP.PA Accor France ACCP.PA LVMH France LVMH.PA Suez France LYOE.PA AXA France AXAF.PA France Telecom France FTE.PA Ericsson Suède ERiCb.ST Eni Spa Italie ENLM1 Nokia Finlande N0KIV.H

cours de clôture de l’action j sur sa bourse de référence le jour t, Marks & Spencer Grande-Bretagne MKS.L

cours de clôture de l’action j sur sa bourse de référence le 15 avril 2002

respectivement les 1 1 avril 2003, 13 avril 2004, 14 avril 2005, 13 avril 2006, 12 avril 2007 et 8 avril 2008 (Y

d’échéance du compartiment, donc respectivement les 14 avnl 2003, 15 avd 2004, 18 avril 2005, 18 avril 2006, 16 avril 2007 et IS avril 2008 ou, au cas où cc jour ne serait pas un jour bancaire ouvrable a

le second jour ouvrable suivant le jour ti = 1.. . 6 sauf en ce qui concerne T1 qui coïncide avec la date

conseil d‘administration de la Sicav se réserve le droit de procéder à des modifications du PANIER afin de pouvoir réaliser

Pendant la durée du compartiment, les cours des actions composant le panier peuvent subir des ajustements à la suite d‘opérations sur titrcs (division ou regroupement d’actions, détachement de droits etc...). Aux fins de comparaison, ces ajustements seront appliqués de manière rétroactive.

’ La dénomination dc cette société a été modifiée en ALTRIA Group, le 27/01/2003; code Reuters inchangé.


42





La souscription minimum dans le compartiment RENTACLICK 3 s'élève à 5 actions.

Pendant une période initiale courant du 12 mars au 11 avril 2002 à 1 I heures, les actions de distribution du compartiment RENTACLICK 3 sont émises à un prix initial de 500 EUR par action, augmenté d'une commission de placement de 2 % au profit des établissements financiers chargés du placement des actions (les "Distributeurs") et éventuellement des fiais de livraison de titres au porteur, comme décrit ci-après. Ces actions sont émises après remise du bulletin de souscription auprès des distributeurs, au plus tard le dernier jour de la période initiale de souscription prévue ci-avant et après réception du prix de souscription au plus tard le 15 avril 2002.

Au terme de cette période dc souscription initiale, le prix d'émission des actions du compartiment RENTACLlCK 3 est calculé chaque Jour d'Évaluation du compartiment sur base de la valeur nette augmentée des commissions et frais ci-après.

Commission de ulacement aurès la uériode initiale -

Frais de livraison de titres au aorteur

4 Y'o , dont 2 % au profit du compartiment RENTACLICK 3 et 2 % au profit des Distributeurs.

-

Précornote mobilier sur les dividendes encaisses Dar I 'intermédiaire d'un établissement financier en Belaioue

-

12:5 EUK par opération (TVA incluse).



Les actions du compartiment RENTACLICK 3 seront rachetées obligatoirement B I'tchéance du compartiment, à savoir le 15 avril 2008' à la valeur d'inventaire qui sera calculée le lendemain, sans commission de rachat.

Après la fin de la période initiale de ,souscription, les actions du Compartiment RENTACLICK 3 peuvent être présentées au rachat, chaque Jour d'Evaluation du compartiment.

En cas de demande de rachat d'actions du compartiment RENTACLICK 3 avant le 15 avril 2008, i l sera prélevé une commission de rachat de 3 % ( au profit du compartiment RENTACLICK 3) de la valeur nette des actions rachetées. Cette commission doit couvrir les frais encourus par le portefeuille afin de ne pas pénaliser les actionnaires restant dans le compartiment. En effet les frais liés à la vente de titres, à la rupture de dtpôts et de contrats à terme ou d'opérations de swap sont élevés, particulièrement pour des petits montants.

4. VALEUR NETTE

La valeur nette du compartiment RENTACLICK 3 est déterminée deux fois par mois, les 5ième et 20ièmejours du mois ou, si ces jours ne sont pas desjours bancaires ouvrables à Luxembourg, le premier jour bancaire ouvrable à Luxembourg suivant. Cette valeur d'inventaire est exprimée en euros.


43


En rémunération de ses services, le gestionnaire principal perçoit une commission au taux annuel maximum de 1,15 % du nombre moyen d'actions du compartiment RENTACLICK 3 en circulation, multiplié par 500 EUR! payable trimestriellement.


44

Annexe 8

CornDartirnent “RENTACLICK 4”

Il s’agit d’un compartiment à durée limitée, avec protection du capital, visant à distribuer un dividende annuel dont le montant est lié h l’évolution de l’action la moins performante. mesurée par rapport 21 sa valeur de départ, parmi un panier composé de 20 actions. Le compartiment RENTACLICK 4 n’émet que des actions de distribution. La devise de référence de ce compartiment est I’euro (EUR).

1. OBJECTIF ET POLTTIOUE D’INVESTISSEMENT DU COMPARTIMENT RENTACLTCK 4


Les actifs du compartiment RENTACLICK 4 seront investis en vue d’atteindre les objectifs suivants : - distribuer un dividende annuel, et pour la dernière fois le 4 juin 2007, correspondant à 8 % du rapport cours

finalkours initial de l’action la moins performante du PANIER telle qu’observée à la fin de chacune de cinq périodes annuelles (voir definitions ci-après), ttant entendu que ce dividende s’élèvera au minimum h 2,35 %, ce taux s’appliquant au prix initial par action (commissions et taxes non comprises) ;

préserver pour chaque action son prix initial (500 EUR par action, hors commissions et taxes) 21 l’éch&ance du compartiment, étant le 4 juin 2007. indépendamment de l’évolution du PANIER (tel que défini ci-après).


-

- un coupon payé en T, de 500 EUR’ x Max 2,3S% ; 8% x Min,-] U)

(voir définitions de S,(t;) et Sj(to) ci-après) une valeur de remboursement à l’échéance d’au moins 500 EUR’ -


Ainsi, lorsque, à la fin d’une des cinq périodes annuelles telles que définies ci-après: l’action la moins performante du PANIER aurait - progressé de 10 % par rapport à sa valeur initiale, le dividende payé à la fin de cette période s’élèvera à 500

E U K X ~ % X 1,10= 44EUR; progressé de 25 9’0 par rapport à sa valeur initiale, le dividende payé à la fin de cette période s’élèvera à 500 EURx89’o ~ 1 , 2 5 = SOEUR; reculé de 5 % par rapport à sa valeur initiale. le dividende payé à la fin de cette période s’élèvera à 500 EUR x 8 9’0 x 0,95 = 38 EUR ; reculé de 80 ‘%O par rapport à sa valeur initiale, le dividende payé à la fin de cette période s’élèvera 21 500 EUR x 2,35 % = 1 1,75 EUR (puisque 500 EUR x 8 % x 0,20 = 8 EUR soit moins de 2,35 % x 500 EUR = 11,75 EUR).

-

-

-

II est rappelé que le dividende annuel dépend de l’évolution du cours de l’action la moins performante du PANTER! étant entendu que le dividende s’élèvera au minimum à 2,35 % de la valeur initiale par action (commissions et taxes non comprises). Dans tous les cas, le prix initial des souscriptions sera préservé (hors commissions et taxes) à l’échéance du compartiment, indépendamment de l’évolution des 20 actions composant le PANIER.


Le portefeuille du compartiment pourra ainsi être constitué de dépôts bancaires, de certificats du trésor, de billets de trésorerie ou d’autres placements à court terme ayant en général une durée de trois ou de six mois eiiou d‘obligations à taux d’intérêt tixe d’une durée conforme aux objectifs, garanties par un Etat de l’OCDE. En outre, le portefeuille pourra comporter des obligations à zéro coupons ct des obligations à capitalisation automatique du coupon ainsi que d’autres instruments ou valeurs mobilières permettant d’atteindre l’objectif fixé. Ides investissements du compartiment pourront être pratiqués sur tous les marchés et dans toutes les devises.


45

Le compar t iment aura recours a u x techniques et instruments financiers ainsi qu’à d e s s w a p s dans IES l imites prévues pa r les restrictions d’investissement. La Sicav conclura notamment un s w a p (contrat d‘échange) d e s f lux d e revenus des investissements contre des pa iements visant à atteindre la per formance détail lée dans l’objectif d’investissement. La conclusion du ou des swaps, telle que décrite ci-avant, ne garantit pas que les objectifs d’investissement seront atteints. Le swap ne donne à la Sicav qu’un droit d’action contre la contrepartie du swap et une éventuelle insolvabilité de la contrepartie pourrait résulter en une impossibilité de recevoir les paiements prévus.

20.

j = 1 ... 20 ;j (1,)

DEFINITIONS

I

BT Grande-Bretagne BT.L cours de clôture de l‘action j sur sa bourse de référence le jour ti

PANlER

t , = 1 ... 5 j, 40)

j = 1....20

cours de clôture de l’action j sur sa bourse de référence le 4 juin 2002

respectivement les 2 juin 2003,2 juin 2004,2 juin 2005, Imjuin 2006 et 25 mai 2007 (”)

1. 2. 3. 4. 5 . 6. 7. 8. 9. 1 o. I I . 12. 13. 14. 1s. 16. 17. 18. 19.

r i

i = 1 ... 5

Le panier est composé des 20 actions suivantes (*)

Actions

Canon Inc Toyota Motor Corp Sony Corp SAP Voikswagen Disney IBM AOL Tirne Wamer Suez LVMH PPR Alcatel Sanofi-Synthelabo STMicroelectronic Vivendi Universal L’Oreal Ericsson Nokia Vodaphone

le second jour ouvrable suivant le jour t, = 1.. . S sauf en ce qui concerne Ts qui corncide avec la date d’échéance du companiment, donc respectivement les 4juin 2003,4juin 2004,6 juin 2005, 6 juin 2006 et 4 juin 2007 ou, au cas ou ce jour ne serait pas un jour bancaire ouvrable a Luxembourg, le jour bancaire ouvrable a Luxembourg suivant

Pavs Drinciual de cotation

Japon Japon Japon Allemagne Allemagne Etats-Unis Etats-Unis Etats-Unis France Francc France France France France France France Suède Finlande Grande-Bretagne

Code Reuters

775 1 .T 7203.T 6758.T SAPG.DE VOWCi.DE D1S.N 1BM.N A0L.N LYOE.PA LVMH.PA PRTP.PA CGEP.PA SASY.PA STM.PA EAUG.PA 0REP.PA ERICb . ST NOK 1 V.HE V0D.L

Pendant la durée du cornpartiment. les cours des actions composant le panier peuvent subir des ajustements A la suite d’opérations sur titres (division ou regroupement d’actions, détachement de droits etc...). Aux fins de comparaison. ces ajustements seront appliqués de manière rétroactive.

AXA lnvestplus RENTACLlCK 4

46


Les dispositions générales de la politique d'investissement (point 1-1. page 6) et les restrictions d'investissement (point 1-2, page 7) du prospectus, sont également applicables à ce compartiment.


Nonobstant ce qui est prévu au premier alinéa du point 1 "Classes et catégories d'Actions" du chapitre 11 "Les Actions" (page 10 du prospectus), la Sicav émet uniquement des actions de distribution dans le compartiment RENTACLICK 4.


Pendant une période initiale courant du 26 avril au 27 mai 2002 à 11 heures, les actions de distribution du companiment KENTACLICK 4 sont émises à un prix initial de 500 EUR par action, augmenté d'une commission de placement dc 2 9'0 au profit des établissements financiers chargés du placement des actions (les "Distributeurs") et éventuellement des frais de livraison de titres au porteur, comme décrit ci-après. Ces actions sont émises après remise du bulletin de souscription auprès des distributeurs: au plus tard le dernier jour de la période initiale de souscription prévue ci-avant et après réception du prix de souscription au plus tard le 3 juin 2002.

Au terme de cette période dc souscription initiale, le prix d'émission des actions du compartiment RENTACLICK 4 est calculé chaque Jour d'Évaluation du compartiment sur base de la valeur nette augmentée des commissions et frais ci-après.

Commission de olacement aurès lu oériode initiale -

Frais de livraison de titres au aoneur

- Précomote mobilier sur les dividendes encaissés Dar 1 *intermédiaire d'un établissement financier en Belpiaue -



15 % ; ce précompte est libkratoire.


Les actions du compartiment RENTACLICK 4 seront rachcttes obligatoirement à l'échéance du compartiment, à savoir le 4 juin 2007, à la valeur d'inventaire qui sera calculée le lendemain! sans commission de rachat.

Après la fin dc la période initiale de souscription. les actions du Compartiment RENTACLICK 4 peuvent être présentées au rachat, chaque Jour d'Évaluation du compartiment.

En cas de demande de rachat d'actions du compartiment RENTACLICK 4 avant le 4 juin 2007, il sera prélevé une commission de rachat de 3 % ( au profit du compartiment KENTACLICK 4) de la valeur nette des actions rachetées. Cette commission doit couvrir les frais encourus par le portefeuille afin dc ne pas pénaliser les actionnaires restant dans le compartiment. En effet les frais liés à la vente de titres, à la rupture de dépôts et de contrats h terme ou d'opérations de swap sont élevés, particulièrement pour des petits montants.

4. VALEUR NETTE

La valeur nette du compartiment RENTACLICK 4 est déterminée deux fois par mois, les Sième et 20ièmejours du mois ou, si ces jours ne sont pas des jours bancaires ouvrables à Luxembourg, le premier jour bancaire ouvrable à Luxembourg suivant. Cette valeur d'inventaire est exprimée en euros.


47


En rémunération de ses services: le gestionnaire principal perçoit une commission au taux annuel maximum de 1,15 ?.'O du nombre moyen d'actions du compartiment RENTACLICK 4 en circulation, multiplié par 500 EUR, payable trimestriellement.

AXA Investplus REKTACLICK 4

48

Annexe 9


II s’agit d‘un compartiment à durée limitée, avec protection du capital. visant à distribuer un dividende annuel dont le montant est lié à l’évolution de l’action la moins performante. mesurée par rapport à sa valeur de départ, parmi un panier composé dc 20 actions. Le compartiment RENTACLICK 5 n’émet que des actions de distribution. La devise de référence de ce compartiment est I’euro (EUR).

1. OBJECTIF E T P O L I T I O U E D ’ I N V E S T I S S E M E N T D U COMPARTIMENT RENTACLICK 5

a)

Les actifs du compartiment KENTACLICK 5 seront investis en vue d’atteindre les objectifs suivants :

-


distribuer un dividende annuel. et ce pour la dernière fois le 10 septembre 2008, correspondant à 10 % de la somme de 1 plus deux fois la performance de l’action la moins performante du PANIER telle qu’observée à la fin de chacune de six périodes annuelles (voir définitions ci-après): étant entendu que ce dividende s’élèvera au minimum à 2,35 ?‘O (ce taux s’appliquant au prix initial par action, commissions et taxes non comprises) et qu’il ne sera en aucun cas inférieur au dividende de I’annhe précédente ;

préserver pour chaque action son prix initial (500 EUR par action, hors commissions et taxes) à l’échéance du compartiment, étant le 10 septembre 2008’ indépendamment de l’évolution du PANIER (tel que défini ci-après).

-

Dès lors: l’objectif du compartiment est que ses actionnaires, qu’ils aient souscrit pendant ou après la période de souscription intitiale, perçoivent :

- un coupon payé en 1, dont le taux sera de Max 2,35 %; taux coupon Ti - I ; 10 YO

31 multiplier par 500 EUR’ {voir définitions de Sj(4) et s&) ci-aprés}

une vnleur de remboursement à I’khénnce d’nu moins 500 EüR’ -


Ainsi‘ lorsqu’à la fin de la première période annuelle telle que définie ci-après: l’action la moins performante du PANIER aurait reculé de 45 % par rapport à sa valeur initiale, le dividende payé à la fin de cette période s’élèvera à 500 EUR x 2,35 % = 1 1,75 EUR (puisque 500 EUR x 10 % (1 + 2 x - 0,45) = 5 EUR est inférieur a 2,35 % x 500 EUR = 11,75 EUR). Ensuite, au cas où l’action la moins performante du PANIER aurait‘ à la fin de la deuxième année, progressé de 25 % par rapport à sa valeur initiale, le dividende payé à la fin de cette période s’élèvera à 500 EUR x 10 % ( 1 + 2 x 0,25) = 75 EUR. Par conséquent, au cours des années suivantes le dividende payé ne pourrait jamais être inférieur à ce montant de 75 EUR. Ainsi, si alors l’action la moins performante du PANIER à la fin de la troisième année avait progressé de 10 % par rapport à sa valeur initiale, le dividende payé à la fin de cette période s’élèverait ii 75 EUR (c’est-à-dire le même montant que l’année prkcédente puisque 500 EUR x 10 % (1 + 2 x 0,lO) = 60 EUR est inférieur au dividende de l’année précédente, soit 75 EUR).

TI est rappelé que le dividende annuel dépend de l’évolution du cours de l’action la moins performante du PANIER, étant entendu que le dividende s’élèvera au minimum à 2.35 % de la valeur initiale par action (commissions et taxes non comprises). Dans tous les cas, le prix initial des souscriptions sera préservé (hors commissions et taxes) à l’échéance du compartiment, indépendamment de l’évolution des 20 actions composant le PANIER.

Malgré toutes les précautions prises en vue d’atteindre les objectifs fixés, ni la Sicav ni le gestionnaire ne peuvent offrir de garantie iI cet égard. Les investissements restent en effet soumis iI des aléas dont certains ne peuvent pas faire l’objet de couverture.

Le portefeuille du compartiment pourra ainsi ktre constitué de dépôts bancaires, de certificats du trésor, de billets de trésorerie ou d’autres placements à court terme ayant cn général une durée de trois ou de six mois etiou d‘obligations à taux d’intérêt fixe d‘une durée conforme aux objectifs, garanties par un État de l’OCDE.


49

En outre, le portefeuille pourra comporter des obligations à zéro coupons et des obligations à capitalisation automatique du coupon ainsi que d’autres instruments ou valeurs mobilières permettant d’atteindre l’objectif fixé. Les investissements du compartiment pourront être pratiqués sur tous les marchés et dans toutes les devises.

‘ANIER j = 1....20

1 2. 3. 4. 5 . 6 7. 8. 9. 10. 1 1. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18 19. 20.

;, A,

Le compartiment aura recours aux techniques et instruments financiers ainsi qu’à des swaps dans les limites prévues par les restrictions d’investissement. La Sicav conclura notamment un swap (contrat d‘échange) des flux de revenus des investissements contre des paiements visant à atteindre la performance détaillée dans I’objectif’d’investissement. La conclusion du ou des swaps, telle que décrite ci-avant, ne garantit pas que les objectifs d’investissement seront atteints. Le swap ne donne à la Sicav qu’un droit d’action contre la contrepartie du swap et une éventuelle insolvabilité de la contrepartie pourrait résulter en une impossibilité de recevoir les paiements prévus.

DEFINITIONS Le panier est composé dcs 20 actions suivantes ‘ ’ Canonlnc Japon 775 l.T Mitsubishi Tokyo Financial Japon 8306.T Sony Corp Japon 6758.T

Coca Cola Company Etats-Unis K0.N ATLTCorp Etats-Unis T.N Philip Morris ’ Etats-Unis M0.N SBC Communications lnc Etats-Unis SBC.N Nikelnc Etats-Unis NKE . N Ford Motor Company Etats-Unis F.N Gilette Company Etats-Unis G.N Sanofi-Synthelabo France SASY.PA Suez France LYOE.PA LVMH France LVMH.PA L’Oreal France 0REP.PA Repsol Espagne REP.MC Ahold Pays-Bas AHLN.AS ASML Holdings Pays-Bas ASML.AS GlaxoSmithkline Grande-Bretagne G S K L BT Group PIC Grande-Bretagne BT.L cours de clôture de l‘action i sur sa boursc de référence Ic iour t,

Actions Pays principal de cotation Code Reuters

Apple Computer lnc Etats-Unis AAPL.0

i = 1 . . . 6

i = 1 ... 6

.

r,

,. j = i...20 1

10 septembre 2007 et 3 septembre 2008 (**)

le second jour ouvrable suivant le jour t, = 1.. . 6 sauf en ce qui concerne Tr, qui coïncide avec la date d’échéance du compartiment, donc respectivement les 12 septembre 2003, 14 septembre 2004, 14 septembre 2005, 13 septcrnbrc 2006‘ 12 septembre 2007 et 10 septembre 2008 ou? au cas ou ce jour ne serait pas un jour bancaire ouvrable à Luxembourg, le jour bancaire ouvrable à Luxembourg suivant

ii (t0) 1 cours de clôture da l’action j sur sa bourse dc réfërence Ic 10 septembre 2002 S, (t,) /Si (1,) ) - 1 i

1 performance de l’action j sur sa bourse de référence le jour t, 1 respectivement les I O septembre 2003, I O septembre 2004, 12 septembre 2005, 1 1 septembre 2006,

Pendant la durée du compartiment, les cours des actions composant le panier peuvent subir des ajustements a la suite d’opérations sur titres (division ou regroupement d’actions, détachcment de droits etc...). Aux fins de comparaison, ces ajustements seront appliqués de maniére rétroactive.

’ La dénomination de cette société a été modifiée en ALTRIA Group, le 27/01/2003; code Reuters inchangé


50


Les dispositions générales de la politique d'investissement (point 1-1, page 6) et les restrictions d'investissement (point 1-2: page 7) du prospectus, sont également applicables à ce compartiment.


Nonobstant ce qui est prévu au premier alinéa du point 1 "Classes et catégories d'Actions" du chapitre 11 "Les Actions" (page 10 du prospectus), la Sicav émet uniquement des actions de distribution dans le compartiment RENTACLICK 5.


Pendant une période initiale courant du 5 août au 4 septembre 2002 à 1 1 heures, les actions de distribution du compartiment RENTACLTCK 5 sont émises à un prix initial de 500 EUR par action, augmenté d'une commission de placement de 2 9'0 au profit des établissements financiers chargés du placement des actions (les "Distributeurs") et éventuellement des frais de livraison de titres au porteur, comme décrit ci-après. Ces actions sont émises après remise du bulletin de souscription auprès des distributeurs, au plus tard le dernier jour de la période initiale de souscription prévue ci-avant et après réception du prix de souscription au plus tard le 10 septembre 2002.

Au terme de cette période de souscription initiale, le prix d'émission des actions du compartiment RENTACLICK 5 est calculé chaque Jour d'Évaluation du compartiment sur base de la valeur nette augmentée des commissions et frais ci-après.

Commission de dacement aDr& la Dériode initiale

- Frais de livraison de titres au uorteur - Précomate mobilier sur les dividendes encaissés par l'intermédiaire d'un établissement financier en Bekiaue -

4 ?'O, dont 2 % au profit du cornpartiment RENTACLICK 5 et 2 % au profit des Distributeurs.

1 2 3 EUR par opération (TVA incluse).



Les actions du compartiment RENTACLICK 5 seront rachetées obligatoirement à l'échéance du compartiment, à savoir le 10 septembre 2008, à la valeur d'inventaire qui sera calculée le lendemain, sans commission de rachat.

Après la fin de la période initiale de souscription' les actions du compartiment RENTACLICK 5 peuvent être présentées au rachat, chaque Jour d'Évaluation du compartiment.

En cas de demande de rachat d'actions du compartiment RENTACLICK 5 avant le 10 septembre 2008, il sera prélevé une commission de rachat de 3 9'0 ( au profit du compartiment RENTACLTCK 5) de la valeur nette des actions rachetées. Cette commission doit couvrir les frais encourus par le portefeuille afin de ne pas pénaliser les actionnaires restant dans le Compartiment. En effet les frais liés à la vente de titres, à la rupture de dépôts et de contrats à terme ou d'opérations de swap sont élevés, particulièrement pour des petits montants.

4. VALEUR NETTE

La valeur nette du compartiment RENTACLICK 5 est déterminée deux fois par mois, les 5ième et 20ièmejours du mois ou, si ces jours ne sont pas des jours bancaires ouvrables à Luxembourg: le premier jour bancaire ouvrable à Luxembourg suivant. Cette valeur d'inventaire est exprimée en euros.

AXA Inveçtplus RENTACLICK 5

51


En rémunération de ses services, le gestionnaire principal perçoit une commission au taux annuel maximum de 1.25 % du nombre moyen d’actions du compartiment RENTACLlCK 5 en circulation, multiplié par 500 EUR, payable trimestriellement.


52

Annexe 10


11 s’agit d’un compartiment à durée limitée. avec protection du capital, visant à distribuer un dividende annuel dont le montant est lié à l’évolution de l’action la moins performante, mesurée annuellement par rapport h sa valeur de départ. parmi un panier composé de 20 actions. Le compartiment RENTACLICK 6 n’émet que des actions de distribution. La devise de référence de ce compartiment est I’euro (EUR).


a)

Les actifs du compartiment RENTACLICK 6 seront investis en vue d’atteindre les objectifs suivants : -


distribuer un dividende annuel, et ce pour la demihe fois le 10 octobre 2008, correspondant à 10 % de la somme de 1 plus deux fois la performance de l’action la moins performante du PANIER telle qu’observée à la f in de chacune de six périodes annuelles (voir définitions ci-après), étant entendu que ce dividende s‘élèvera au minimum à 2,35 YO (ce taux de dividende s’appliquant au prix initial par action, commissions et taxes non comprises) et qu’il ne sera en aucun cas inférieur au dividende de l’année précédente ;

préserver pour chaque action son prix initial (500 ElJR par action, hors commissions et taxes) à l’échéance du compartiment, étant le 10 octobre 2008, indépendamment de l’évolution du PANIER (tel que défini ci- après).

-

Dts lors, I’objcctif du compartiment est que ses actionnaires, qu’ils aient souscrit pendant ou après la période de souscription intitiale, perçoivent :

- _.

- un coupon payé cn TI dont le taux sera de Max 2,35%; taux coupon TI - 1 ; 10 %

à multiplier par 500 EüR’ {voir déflnitions de S,(î,) et S,(&) ci-après}

une valeur de remboursement à l’échéance d’au moins 500 EIJR’ -

’ prix initiai $une action

Ainsi, lorsqu’à la fin de la première périodc annuelle telle que définie ci-après, l’action la moins performante du PANIER aurait reculé de 45 YO par rapport à sa valeur initiale, le dividende payb à la fin de cette période s’élèvera à 500 EUR x 2’35 % = I I,75 EUR (puisque 500 EUR x 10 % ( 1 f 2 x - 0,45) = 5 EUR est inférieur a

Ensuite, au cas où l’action la moins performante du PANlER aurait, à la fin de la deuxième année, progressé de 25 % par rapport à sa valeur initiale: le dividende payé à la fin de cette période s’élèvera à 500 EUR x 10 % (1 + 2 x 0,25) = 75 EUR. Par conséquent, au cours des années suivantes le dividende payé ne pourrait jamais être inférieur ce montant de 75 EUR. Ainsi, si alors l’action la moins performante du PANIER à la fin de la troisième année avait progressé de 10 % par rapport i sa valeur initiale. le dividende payé à la fin de cette période s’élèverait à 75 EUR (c’est-à-dire le même montant que l’année précédente puisque 500 EUK x 10 YO (1 f 2 x 0’10) = 60 EUR est inférieur au dividende de l’année précédente, soit 75 EUR).

2’35 Yo x 500 EUR = 11,75 EUR).

II est rappclé que le dividende annuel dépend de l’évolution du cours de l’action la moins performante du PANIER, étant entendu que le dividende s’élèvera au minimum à 2.35 % de la valeur initiale par action (commissions et taxes non comprises). Dans tous les cas, le prix initial des souscriptions sera présewé (hors commissions et taxes) à l’échéance du compartiment, indépendamment de l’évolution des 20 actions composant le PANIER.


Le portefeuille du compartiment pourra ainsi etre constitué de dépôts bancaires, de certificats du trésor, de billets de trbsorerie ou d’autres placements à court terme ayant en général une durée de trois ou de six mois evou d’obligations à taux d’intérêt fixe d‘une durée conforme aux objectifs, garanties par un ktat de l’OCDE.


53

En outre’ le portefeui l le pourra comporter des obl igat ions à zCro coupons e t d e s obl igat ions à capitalisation automatique d u coupon ainsi q u e d’autres instruments o u valeurs mobilières permettant d’atteindre l’objectif fixé. Les invest issements d u compart iment pourront être prat iqués sur tous les marchés et d a n s toutes les devises.

‘AMER j = 1....20

Le compart iment au ra recours a u x techniques e t instruments f inanciers ainsi qu’à des swaps dans les l imites prévues p a r Ics restrictions d’investissement. L a Sicav conclura no tamment un swap (contrat d’échange) des f lux de revenus des invest issements contre des paiements visant à at te indre la pcrformance détai l lée dans l’objectif d’investissement. La conclusion du ou des swaps, telle que décrite ci-avant, ne garantit pas que les objectifs d’investissement seront atteints. Le swap ne donne à la Sicav qu’un droit d’action contre la contrepartie du swap et une éventuelle insolvabilité de la contrepartie pourrait résulter en une impossibilité de recevoir les paiements prévus.

Le panier est compose des 20 actions suivantes (*) : Actions P a w urinciual de cotation Code Reuters

tj = I .,. 6 ii (t0) SI (t,, /SI (fol] - 1 i

i = 1 ... O ri

i = 1 ... 6

1. 2. 3. 4. 5 . 6. 7. 8. 9. 10. I I . 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19.

cours de clôture de l’action j sur sa bourse de référence le 15 octobre 2002 performance de I‘action j sur sa bourse de référence le jour 4 respectivement les I O octobre 2003, 1 1 octobre 2004, I O octobre 2005, 10 octobre 2006, 10 octobre 2007 et 3 octobre 2008 (**)

le second jour ouvrable suivant le jour t, = 1 . . - 6 sauf en ce qui concerne T6 qui coincide avec la date d’échéance du compartiment, donc respectivement les 14 octobre 2003, 13 octobre 2004, 12 octobre 2005, 12 octobre 2006, 12 octobre 2007 et I O octobre 2008 ou, au cas où ce jour ne serait pas un jour bancaire ouvrable a Luxembourg, le jour bancaire ouvrable a Luxembourg suivant

CANON Inc HONûA SEVEN ELEVEN PHlLlP MORRlS ’ CHEVRON NIKE FORD MERCK & Co KELLOGS DOW CHEMICAL

SUEZ ALSTOM PERNOD RlCARD ARCELOR ASML Holdings PRUDENTIAL TESCO DIXONS

SANOFI-SYNTHELABO

Japon Japon Japon Etats-Unis Etats-Unis Etats-Unis Etats-Unis Etats-Unis Etats-Unis Etats-Unis France France France Frwce France Pays-Bas Grande-Bretagne Grande-Bretagne Grande-Bretagne

7751.T 7261.T 8183.T M 0 . N CVX.N NKE.N F.N h4RK.N K.N D 0 W . N SASY.PA LYOE.PA ALSO.PA PERP.PA CELR.PA ASML.AS PRU.L TSC0.L DXNS.L

20. IBP Grande-Bretagne BP.L ;I lt!) 1 cours de clôture de l’action j sur sa bourse de référence le jour t,

j = 1.. .20 1

1 Toutefois.le conseil d’administration de la Sicav se dserve le droit de procéder à des modifications du PANIER afin de pouvoir réaliser les objectifs définis dans le prisent prospectus au cas où une ou plusieurs actions composant le PANIER ne seraient plus cotées en bourse ou que leur cotation etlou négociation seraient suspendues ou ne seraient plus possibles. il en sera de même en cas de fusion. absorption ou reprise de l’émetteur d’une des actions. Dans ces derniers cas néanmoins, le conseil d’administration de la Sicav donnera priorité au remplacement, dans le PANIER, des actions concernées par celles auxquelles un porteur aurait droit suite auxdits événements. Ces modifications ne pourront pas porter préjudice aux intérêts des actionnaires. A cette fin, elles devront être avalisées par le réviseur d’entreprises de la Sicav. De telles modifications seront publiées dans la presse des pays ou les parts du compartiment auront été commercialisées.

Au cas où une de ces dates ne serait pas un jour boursier ouvrable et par conséquent que le cours de clôture d’une des actions composant le panier ne serait pas publik. il sera tenu compte, pour cette action, du cours de clôture du jour boursier suivant. Au cas ou a une de ces dates, il y aurait un dérèglement de marché, i l sera tenu compte pour la ou les actions concernées du premier cours de clôture disponible suivant cette date.

’*)

Pendant la durée du compartiment, les cours des actions composant le panier peuvent subir des ajustements a la suite d‘opérations sur titres (division ou regroupement d’actions. détachement de droits etc...). Aux fins de comparaison, ces ajustements seront appliqués de manière rétroactive.

La dénomination de cette société a été modifiée en ALTRIA Group, le 27/01/2003; code Reuters inchangé 1


54


Les dispositions générales de la politique d'investissement (point 1- 1, page 6) et les restrictions d'investissement (point 1-2, page 7) du prospectus, sont égaiement applicables i ce compartiment.


Nonobstant ce qui est prévu au premier alinéa du point 1 "Classes et catégories d'Actions" du chapitre II "Les Actions" (page 10 du prospectus), la Sicav émet uniquement des actions de distribution dans le compartiment RENTACLICK 6 .


Pendant une période initiale courant du 9 septembre 2002 au 10 octobre 2002 h 11 heures, les actions de distribution du compartiment RENTACLICK 6 sont émises à un prix initial de 500 EUR par action, augmenté d'une commission de placement de 2 % au profit des établissements financiers chargés du placement des actions (les "Distributeurs") et éventuellement des frais de livraison de titres au porteur, comme décrit ci-après. Ces actions sont émises après remise du bulletin de souscription auprès des distributeurs, au plus tard le dernier jour de la période initiale de souscription prévue ci-avant et après réception du prix de souscription au plus tard le 15 octobre 2002.

Au terme de cette période de souscription inijiale, le prix d'émission des actions du compartiment RENTACLICK 6 est calculé chaque Jour d'Evaluation du compartiment sur base de la valeur nette augmentée des commissions et frais ci-après.


- Frais de livraison de titres au Dorteur -

Yr&comvte mobilier sur les dividendes encaissés var l'intermédiaire d'un établissement financier en Belgique -


I2,5 EUR par opération ('IVA incluse).


3. RACHAT DES ACTIONS ûU COMPARTIMENT RENTACLICK 6

Les actions du compartiment RENTACLICK 6 seront rachetées obligatoirement à l'échéance du compartiment, ii savoir le 10 octobre 2008, à la valeur d'inventaire qui sera calculée le lendemain, sans commission de rachat.

Après la fin de la période initiale de souscription, les actions du compartiment RENTACLICK 6 peuvent être présentées au rachat, chaque Jour d'kvaluation du comparlimeni.

En cas de demande de rachat d'actions du compartiment RENTACLTCK 6 avant le 10 octobre 2008, il sera prélevé une commission de rachai de 3 % ( au profit du compartiment RENTACLICK 6 ) de la valeur nette des actions rachetées. Cette commission doit couvrir les fiais encourus par le portefeuille afin de ne pas pénaliser les actionnaires restant dans le cornpartimeni. En effet les frais liés à la vente de titres, à la rupture de dépôts et de contrats à terme ou d'opérations de swap sont élevés, particulièrement pour des petits montants.

4. VALEUR NETTE

La valeur nette du compartiment RENTACLICK 6 est déteminée deux fois par mois: les Sième et 20ième jours du mois ou: si ces jours ne sont pas des jours bancaires ouvrables à Luxembourg, le premier jour bancaire ouvrable à Luxembourg suivant. Cette valeur d'inventaire est exprimée en euros.


55


En rémunération de ses services, le gestionnaire principal perçoit une commission au taux annuel maximum de 0,90 % du nombre moyen d'actions du compartiment UNTACLICK 6 en circulation, multiplié par 500 EUR, payable trimestriellement.


56

Annexe 11


II s'agit d'un compartiment à durée limitée, avec protection du capital, visant à distribuer un dividende annuel dont le montant est lié à l'évolution de l'action la moins performante, chacune de ces performances se mesurant chaque année et ce par rapport à sa valeur de départ, parmi un panier composé de 20 actions. Le compartiment RENTACLICK 7 n'émet que des actions de distribution. La devise de référence de ce compartiment est I'euro (EUR).

1. OBJECTIF ET POLlTlOUE D'INVESTISSEMENT DU COMPARTIMENT RENTACLICK 7


Les actifs du compartiment RENTACLICK 7 seront investis en vue d'atteindre les objectifs suivants :

- distribuer un dividende annuel, et ce pour la dernière fois le 12 janvier 2009, correspondant 21 10 % de la somme de 1 plus deux fois la performance de l'action la moins performante du PANIER telle qu'observée à la fin de chacune de six périodes annuelles (voir définitions ci-après), étant entendu que ce dividende s'élèvera au minimum à 2.20 % (ce taux de dividende s'appliquant au prix initial par action, commissions et taxes non comprises) et qu'il ne sera en aucun cas inférieur au dividende de l'année précédente ;

préserver pour chaque action son prix initial (500 EUR par action, hors commissions et taxes) à l'échéance du compartiment, étant le 12 janvier 2009' indépendamment de l'évolution des actions composant le PANIER (tel que défini ci-après).

-

Dès lors. l'objectif du compartiment est que ses actionnaires! qu'ils aient souscrit pendant ou après la période de souscription intitiale, perçoivent :

- un coupon payé en TI dont le taux sera de Max 2,20 %; taux coupon TI - 1 ; 10 ?Lo

à multiplier par 500 EUR' {voir définitions de Sj(t1) et Sj(f) ci-après]

une valeur l e remboumement h l'échéance d'au moins 500 EUH' - ' prix initial d'une action

Ainsi! lorsqu'à la fin de la première période annuelle telle que définie ci-après, l'action la moins performante du PANIER aurait reculé de 45 % par rapport i sa valeur initiale. le dividende payé à la fin de cette période s'élèvera à 500 EUK x 2,20 % = 11 EUR (puisque 500 EUR x 10 % (1 + 2 x - 0,45) = 5 EUR est inférieur a 2'20 % x 500 EUR = 11 EUR). Ensuite, au cas où l'action la moins performante du PANIER aurait: à la fin de la deuxième année, progressé de 25 % par rapport à sa valeur initiale' le dividende payé à la fin de cette périodc s'&lèvera 500 EUR x 10 % ( 1 + 2 x 0.25) = 75 EUR. Par conséquent, au cours des années suivantes le dividende payé ne pourrait jamais être inférieur à ce montant de 75 EUR. Ainsi, si alors l'action la moins performante du PANIER à la tïn de la troisième année avait progresst de 10 % par rapport à sa valeur initiale, le dividende payé i la fin de cette période s'élèverait à 75 EUR (c'est-à-dire le même montant que l'année précédente puisque 500 EUR x 10 YO (1 + 2 x 0,lO) = 60 EUR est inférieur au dividende de l'année prkcédente: soit 75 EUR).

II est rappelé que le dividende annuel dépend de l'évolution du cours de l'action la moins performante du PANIER, étant entendu que le dividcnde s'élèvera au minimum à 2,20 % de la valeur initiale par action (commissions et taxes non comprises). Dans tous les cas, le prix initial des souscriptions sera préservé (hors cornmissions et taxes) à l'échéance du compartiment, indépendamment de l'évolution des 20 actions composant le PANIER.

Malgré toutes les précautions prises en vue d'atteindre les objectifs fixés, ni la Sicav ni le gestionnaire ne peuvent offrir de garantie à cet égard. Les investissements restent en effet soumis à des aléas dont certains ne peuvent pas faire l'objet de couverture,

Le portefeuille du compartiment pourra ainsi être constitué de dépôts bancaires, de certificats du trésor, de billets de trésorerie ou d'autres placements à court termc ayant en génEral une duréc de trois ou de six mois et/ou d'obligations à taux d'intérêt tixe d'une durée conforme aux objectifs, garanties par un État de l'OCDE.


57

En outre. le portefeuille pourra comporter des obligations à zéro coupons et des obligations à capitalisation automatique du coupon ainsi que d’autres instruments ou valeurs mobilières permettant d’atteindre l’objectif fixé. Les investissements du compartiment pourront être pratiqués sur tous les marchés et dans toutes les devises.

PANIER j = 1....20

Le compartiment aura recours aux techniques et instruments thanciers ainsi qu’à des swaps dans les limites prévues par les restrictions d’investissement. La Sicav conclura notamment un swap (contrat d’échange) des flux de revenus des investissements contre des paiements visant a atteindre la performance détaillée dans l’objectif d’investissement. La conclusion du ou des swaps, telle que décrite ci-avant, ne garantit pas que les objectifs d’investissement seront atteints. Le swap ne donne h la Sicav qu’un droit d’action contre la contrepartie du swap et une éventuelle insolvabilité de la contrepartie pourrait résulter en une impossibilité de recevoir les paiements prévus.

Le panier est composé des 20 actions suivantes r’ :

NTT DOCOMO Jaoon 9437.T Actions Pays urinciuai de cotation Code Reuters

DEFINITIONS

;i (t0) S, (1,) /S, (t,, ) - 1

i = l ... 6

i = 1 ... 6

l

r,

1. 2. 3. 4. 5 . 6. 7. 8. 9. 1 o. II. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19.

cours de clôture de I’actionjsur sa bourse de référence le 10 janvier 2003 performance de l’action j sur sa bourse de réference le jour respectivement les 12 janvier 2004, 12 janvier 2005, 12 janvier 2006, 12 janvier 2007, 14janvier 2008 et

.5janvier2009 (**)

le second jour ouvrable suivant le jour t, = 1 . . .6 sauf en ce qui concerne T(, qui coincide avec la date d’échéance du compartiment, donc respectivement les 14 janvier 2004, 14janvier 2005, 16 janvier 2006, 16 janvicr 2007, 16 janvier 2008 et 12 janvier 2009 ou, au cas où ce jour ne serait pas un jour bancaire ouvrable a Luxembourg, le jour bancaire ouvrable à Luxembourg suivant

TOKYO ELEC PWR MITSUBISHI TOKYO FINANCIAL HONDA MOTOR AT&T SUN MICROSYSTEMS MOTOROLA BIOGEN AMMON FOKD MOTOR ABBOT?’ LABS ORACLE CORP PHILIP MORRlS ’ PROCTER & GAMBLE SAP AG E.ON ACi BAYERISCHE HYPOVEREINSBANK BRIT AM TOBACCO ABBEY NATIONAL^

Japon Japon Japon Etats-Unis Etats-Unis Etats-Unis Etats-Unis Etats-Unis Etats-Unis Etats-Unis Etats-Unis Etats-Unis Etats-Unis Allemagne Allemagne Allemagne Grande-Bretagne Grande-Bretagne

9501 .T 8306.T 7267.T T.N SUNW.0Q M0T.N BGEN.OQ AMZN.OQ F.N Ai3T.N 0RCL.OQ M0.N PG.N SAPCi.DE EONG-DE HVMG .DE BATS.L ANLL

20. I A E G O N N V Pays-Bas AEGN.AS ;, 4 1 ) 1 cours de clôture de l’action j sur sa bourse de référence le jour t,

’ Ladénomination de cette societc a été modifiee en ALTRiA Group, le 27/01/2003; code Reuters inchangé.

‘ Cette société a été reprise et remplacée dans le PANIER au 15/11/2004 par BANCO SANTANDER (code Reuters SAN-MC). Le cours de départ a t té ajusté.


58

(" ToutefoisJe conseil d'administration de la Sicav se réserve le droit de procéder a des modifications du PANIER afin de pouvoir réaliser les objectifs définis dans le présent prospectus au cas où une ou plusieurs actions composant le PANIER ne seraient plus cotées en bourse ou que leur cotation etlou négociation seraient suspcndues ou ne seraient plus possibles. I I en sera de même en cas de fusion, absorption ou reprise de l'émetteur d'une des actions. Dans ces derniers cas néanmoins, le conseil d'administration de la Sicav donnera priorite au remplacement, dans le PANIER, des actions concernées par celles auxquelles un porteur aurait droit suite auxdits événements. Ces modifications ne pourront pas porter préjudice aux intéréts des actionnaires. A cette fin, elles devront être avalisées par le réviseur d'entreprises de la Sicav. De telles modifications seront publiées dans la presse des pays où les parts du compartiment auront été commercialisées.

Au cas où une de ces dates ne serait pas un jour boursier ouvrable et par conséquent que le cours de clôture d'une des actions composant le panier ne serait pas publié, i l sera tenu compte, pour cette action. du cours de clbture du jour boursier suivant. Au cas ou a une de ces dates, il y aurait un dérèglement de marché, il sera tenu compte pour la ou les actions concernées du premier cours de clbture disponible suivant cette date dans la limite de 3 jours.

'**)

'endwt la durée du compartiment, les cours des actions composant le panier peuvent subir des ajustements h la suite d'opérations sur titres (division ou regroupement d'actions, détachement de droits etc...). Aux fins de comparaison, ces ajustements seront appliqués de manière rétroactive.


Les dispositions générales de la politique d'investissement (point 1- 1, page 6) et les restrictions d'investissement (point 1-2, page 7) du prospectus, sont également applicables à ce compartiment.

2. EMTSSTON DES ACTIONS

Nonobstant ce qui est prévu au premier alinéa du point 1 "Classes et catégories d'Actions" du chapitre 11 "Les Actions" (page 10 du prospectus): la Sicav émet uniquement des actions de distribution dans le compartiment RENTACLICK 7.

La souscription minimum dans le compartiment RENTACLICK 7 s'élève 2I 5 actions.

Pendant une période initiale courant du 27 novembre 2002 au 3 janvier 2003 21 11 heures, les actions de distribution du compartiment RENTACLTCK 7 sont émises à un prix initial de 500 EUR par action, augmenté d'une cornmission de placement de 2 % au profit des 6tablissemcnts financiers chargés du placement des actions (les "Distributeurs") et éventuellement des frais de livraison de titres au porteur, comme décrit ci-après. Ces actions sont émises après remise du bulletin de souscription auprès des distributeurs. au plus tard le dernier jour de la période initiale de souscription prévue ci-avant et après réception du prix de souscription au plus tard le 12 janvier 2003.


Commission de placement après la piriode initiale

- Frais de livraison de titres au aorteur -

Précompte mohilier sur les dividendes encaissés aar 1 'interme'diaire d'un établissemeni financier en Belniaue -

4 % dont 2 % au profit du compartiment RENTACLICK 7 et 2 ?'O au profit des Distributeurs.




Les actions du Compartiment RENTACLICK 7 seront rachetées obligatoirement à l'échéance du compartiment, à savoir le 12 janvier 2009, à la valeur d'inventaire qui sera calculée le lendemain, sans commission de rachat.

Après la fin de la période initiale de souscription: les actions du compartiment RENTACLICK 7 peuvent être présentées au rachat, chaque Jour d'Évaluation du compartiment.


59

En cas de demande de rachat d'actions du compartiment RENTACLICK 7 avant le 12 janvier 2009, il sera prélevé une commission de rachat de 3 % ( au profit du compartiment RENTACLICK 7) de la valeur nette des actions rachetées. Cette commission doit couvrir les frais encourus par le portefeuille afin de ne pas pénaliser les actionnaires restant dans le compartiment. En effet les frais liés à la vente de titres, A la rupture de dépôts et de contrats A terme ou d'opérations de swap sont élevés, particuliérement pour des petits montants.

4. VALEUR NETTE

La valeur nette du compartiment RENTACLICK 7 est déterminée deux fois par mois, les %me et 20ième jours du mois ou, si ces jours ne sont pas des jours bancaires ouvrables à Luxembourg, le premierjour bancaire ouvrable à Luxembourg suivant. Cette valeur d'inventaire est exprimée en euros.


En rémunération de ses services, le gestionnaire principal perçoit une commission au taux annuel maximum de 0,95 % du nombre moyen d'actions du compartiment RENTACLICK 7 cn circulation, multiplié par 500 EUR, payable trimestriellcment.


60

Annexe 12

I Comoartiment “RENTACLICK 8” I

II s’agit d’un compartiment à durée limitée, avec protection du capital, visant à distribuer un dividende annuel dont le montant est lié à l’évolution de l’action la moins performante parmi un panier composé de 20 actions, chacune de ces performances se mesurant chaque année et ce toujours par rapport à sa valeur de départ constatée au démarrage du compartiment. Le cornpartiment RENTACLICK 8 n’émet que des actions de distribution. La devise de référence de ce compartiment est l’euro (EUR).

1. OBJECTIF ET POLITIOUE D’INVESTISSEMENT DU COMPARTIMENT RENTACLICK 8


Les actifs du compartiment RENTACLICK 8 seront investis en vue d’atteindre les objectifs suivants : - distribuer un dividende annucl: ct ce pour la dernière fois le 3 1 mars 2009, correspondant à 1 O % de la

somme de 1 plus deux fois la performance de l’action la moins performante du PANIER telle qu’observée à la fin de chacune de six périodes annuelles (voir définitions ci-après)! étant entendu que ce dividende s’élèvera au minimum à 1’50 % (ce taux de dividende s’appliquant au prix initial par action, commissions et taxes non comprises) et qu’il ne sera en aucun cas infhieur au dividende de l’année précédente ;

préserver pour chaque action son prix initial (500 EUR par action, hors commissions et taxes) à l’échéance du compartiment, étant le 31 mars 2009, indépendamment de l’évolution des actions composant le PANIER (tel que défini ci-après).

-

Dès lors! l’objectif du compartiment est que ses actionnaires, qu’ils aient souscrit pendant ou après la période de souscription intitiale, perçoivent :

- un coupon payé en TI dont le taux sera de Max 1,50 %; taux coupon TI - 1 ; 10 % [ à multiplier par 500 EUR’ {voir définitions de Sj(tl) et SI(&) ci-après)

une valeur de rembounement à l’échéance d’au moins 500 EUR’ -


Ainsi, lorsqu’à la fin de la première période annuelle telle que définie ci-après, l’action la moins performante du PANIER aurait reculé de 45 % par rapport à sa valeur initiale, le dividende payé à la fin de cette période s’élèvera à 500 ETJR x 130 % = 7,50 EUR (puisque 500 EUR x 10 % ( 1 + 2 x - 0‘45) = 5 EUK est inférieur à 1’50 % x 500 EUR = 7’50 EUR). Ensuite, au cas où l’action la moins performante du PANIER aurait, à la fin dc la deuxième année, progressé de 25 % par rapport à sa valeur initiale: le dividende payé à la fin de cette période s’élèvera à 500 EUR x 10 % (1 + 2 x 0,2S) = 75 EIIR. Par conséquent, au cours des années suivantes le dividende payé ne pourrait jamais être inférieur à ce montant de 75 EUR. Ainsi, si alors l’action la moins performante du PANIER à la fin de la troisième année avait progressé de 10 % par rapport à sa valeur initiale, le dividende payé à la fin de cette période s’élèverait à 75 EUR (c’est-à-dire le même montant que l’année précédente puisque 500 EUK x 10 % (1 + 2 x 0,lO) = 60 EUR est inférieur au dividende de l‘année précédente, soit 75 EUR).

I I est rappelé que le dividende annuel dépend de l’évolution du cours de l’action la moins performante du PANIER, étant entendu que le dividende s’élèvera au minimum à 1 ,SO % de la valeur initiale par action (commissions et tmes non comprises). Dans tous les cas, le prix initial des souscriptions sera préservé (hors commissions et taxes) à l‘échéance du cornpartiment, indépendamment de l’évolution des 20 actions composant le PANIER.


Le portefeuille du compartiment pourra ainsi etrc constitue de dépôts bancaires, de certificats du trésor, de billets de trtsorerie ou d’autres placements à court terme ayant en général une durée de trois ou de six mois evou d‘obligations à taux d‘intérêt fixe d‘une durée conforme aux objectifs, garanties par un État de l’OCDE.


En outre, le portefeuille pourra comporter des obligations à zéro coupons et des obligations à capitalisation automatique du coupon ainsi que d’autres instruments ou valeurs mobilières permettant d’atteindre l’objectif fixé. Les investissements du compartiment pourront être pratiqués sur tous les marchés et dans toutes les devises.

j = 1.. . .20 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 1 1. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19.

Le compartiment aura recours aux techniqucs et instruments financiers ainsi qu’à des swaps dans les limites prévues par les restrictions d’investissement. La Sicav conclura notamment un swap (contrat d’échange) des flux de revenus des investissements contre des paicments visant à attcindre la performance détaillée dans l’objectif d’investissement. La conclusion du ou des swaps, telle que décrite ci-avant, ne garantit pas que les objectifs d’investissement seront atteints. Le swap ne donne à la Sicav qu’un droit d’action contre la contrepartie du swap et une éventuelle insolvabilité de la contrepartie pourrait résulter en une impossibilité de recevoir les paiements prévus.

Actions’ NTT DOCOMO INC NEC CORPORATION KYOCERA CORPORATION HONDA MOTOR CO LTD TAKEUA CHEMlCAL 1NDUSTRTES SUN MICROSYSTEMS INC MOTOROLA INC AMAZON.COM INC ABBOTT LABORATORIES ORACLE CORPORATION PROCTER & GAMBLE ALTRTA GROUP TNC COCA COLA COMPANY GILLETTE COMPANY N l K E l N C B l GROUI’ PLC BRITISH AMERICAN TOBACCO DIAGEO ZURICH FTNANCIAL SERVICES

DEFINITIONS ILe panier est comaosé des 20 actions suivantes Y) : ‘ANIEK

20.

j = 1 ... 20 ;1 (6)

ti=1 ... 6 ij&,

S, (1,) /Si ,t,, ) - 1

i = 1 ... 6

i = 1.. . 6 I

UNILEVER CERT Pays-Bas UNc.AS cours de clôture de I’actionj sur sa bourse de référence le jour t,

cours de clôture de l’action j sur sa bourse de réierence le 3 1 mars 2003 performance de l’action j sur sa bourse de rkférence le jour t, respectivement les 3 1 mars 2004,3 1 mars 2005,3 1 mars 2006,30 mars 2007,31 mars 2008 et 24 mars 2009 (**)

le second jour ouvrable suivant le jour t, = 1 . .. 6 sauf en ce qui concerne Ts qui coincide avec la date d’échéance du compartiment: donc respectivement les 2 avril 2004,4 avril 2005,4 avril 2006,3 avril 2007,2 avril 2008 et 3 1 mars 2009 ou, au cas où ce jour ne serait pas un jour bancaire ouvrable à Luxembourg, le jour bancaire ouvrable à Luxembourg suivant

Pavs principal de cotation Japon Japon Japon Japon Japon Etats-Unis Etats-Unis Etats-Unis Etats-Unis Etats-Unis Etats-Unis Etats-Unis Etats-Unis Etats-Unis Etats-Unis Grande-Bretagne Grande-Bretagne Grande-Bretagne Suisse

Code Reuters 9437.T 6701 .T 6971 .T 7267.T 4502.T SUNW.OQ M0T.N AMZN . OQ Ai3T.N ORCL.OQ PG.N M0.N K0.N G.N NKE.N i3T.L BATS.L DGE.L ZURZn.VX

Pendant la durée du compartiment, les cours des actions composant le panier peuvent subir des ajustements à la suite d’opérations sur titres (division ou regroupement d’actions, détachement de droits etc...). Aux fins de comparaison, ces ajustements seront appliqués de manière rétroactive.


62


Les dispositions générales de la politique d'investissement (point 1-1 ~ page 6) et les restrictions d'investissement (point 1-2, page 7) du prospectus, sont également applicables A ce compartiment.


Nonobstant ce qui est prévu au premier alinéa du point 1 "Classes ct catégories d'Actions" du chapitre II "Les Actions" (page 10 du prospectus), la Sicav émet uniquement des actions de distribution dans le compartiment RENTACLICK 8.

La souscription minimum dans le compartiment RENTACLTCK 8 s'élève à 5 actions.

Pendant une pkriode initiale courant du 19 février au 21 mars 2003 à 11 heures, les actions de distribution du compartiment RENTACLICK 8 sont émises à un prix initial de 500 EUR par action, augmenté d'une commission de placement de 2 % au profit des établissements financiers chargés du placement des actions (les "Distributeurs") et éventuellement des frais de livraison de titres au porteur, comme décrit ci-après. Ces actions sont Émises après remise du bulletin de souscription auprès des distributeurs, au plus tard le dernier jour de la période initiale de souscription prévue ci-avant et après réception du prix de souscription au plus tard le 3 1 mars 2003.


Commission de alacement aorès la oériode initiale

- Frais de livraison de titres au porteur

- Précompte mobilier sur les dividendes encaissés Dur l'intermédiaire d'un établissement financier en Belrriaue -




3. RACHAT DES ACTIONS DU COMPARTlMENT RENTACLICK 8

Les actions du compartiment RENTACLICK 8 seront rachetées obligatoirement à l'échéance du Compartiment, A savoir le 3 1 mars 2009, A la valeur d'inventaire qui scra calculée Ic lendemain, sans commission de rachat.

Après la fin de la période initiale de souscription. les actions du compartiment ENTACLICK 8 peuvent être présentées au rachat, chaque Jour d'Évaluation du compartiment.

En cas de demande de rachat d'actions du compartiment KENTACLICK 8 avant le 3 1 mars 2009, il sera prélevé une commission de rachat de 3 % ( au profit du compartiment RENTACLTCK 8) de la valeur nette des actions rachetées. Ccttc commission doit couvrir les frais encourus par le portefeuille afin de ne pas pénaliser les actionnaires restant dans le compartiment. En effet les frais liés à la vente de titres, à la rupture de dépôts et de contrats h terme ou d'opérations de swap sont élevés, particulièrement pour des petits montants.

4. VALEUR NETTE

La valeur nette du compartiment RENTACLICK 8 est déterminée deux fois par mois, les %me et 20ième jours du mois ou, si ces jours ne sont pas des jours bancaires ouvrables à Luxembourg, le premier jour bancaire ouvrable à Luxembourg suivant. Cette valeur d'inventaire est exprimée en euros.


63

S. COMMISSION DE GESTION

En rémunération de ses services: le gestionnaire principal perçoit une commission au taux annuel maximum de 0,95 % du nombre moyen d'actions du compartiment REN'T'ACLICK 8 en circulation: multiplié par 500 EUR, payable trimestriellement.


64

Annexe 13

Compartiment "RENTA SWING"

TI s'agit d'un compartiment à durée limitée. avec protection du capital, visant à distribuer un dividende annuel dont le montant est lié à l'évolution annuelle de l'action la moins volatile parmi un panier composé de 20 actions. L'action la moins volatile (pour une année donnée) est définie comme étant celle dont la performance positive ou négative (c.-à-d. en valeur absolue) mesurée entrc la fin de l'année précédente et la fin d'année courante, est la plus faible parmi celles des 20 actions composant le panier. Le compartiment RENTA SWING n'krnet que des actions de distribution. La devise de référence de ce compartiment est I'euro (EUR).

1. OBJECTIF ET POLITIQUE D'INVESTISSEMENT DU COMPARTIMENT RENTA SWING


Les actifs du compartiment RENTA SWING seront investis en vue d'atteindre les objectifs suivants : - distribuer un dividende annuel, et ce pour la dernière fois le 20 juin 201 1, correspondant à 85,5 ?'O de

l'évolution (positive ou négative) de l'action la moins volatile du PANIER telle qu'observée a la fin de chacune de huit périodes annuelles (voir définitions ci-après), étant entendu que ce dividende s'élèvera au minimum à 2 % (ce taux de dividende s'appliquant au prix initial par action, commissions et taxes non comprises) ;

préserver pour chaque action son prix initial (500 EUR par action. hors commissions et taxes) à l'échéance du compartiment, étant le 20juin 201 1' indépendamment de l'évolution des actions composant le PANIER (tel que défini ci-après).

-

Dès lors, I'objectifdu compartiment est que ses actionnaires, qu'ils aient souscrit pendant ou après la période de souscription intitiale, perçoivent :

- un coupon payé en TI dont le taux sers de Max 2 %; 85,s ?ho * Min j = 1...20

à multlpller par 500 EUR' {voir définitions de S,(f) et Sj(tl. l ) ci-après}

une valeur de remboursement à l'échéance d'au moins Su0 EUR' - ' prix initial d'une action

Ainsi: lorsqu'à la fin de la première période annuelle telle que définie ci-après, l'action la moins volatile du PANIER sur cette année aurait progressé ou reculé dc 5 % par rapport à sa valeur initiale (c.-à-d. une performance de f 5 Yo, soit 5 'Y0 en valeur absolue), le dividende payé à la fin de cette période s'élèvera 21 500 EUR' x 85,5 % x 5 % = 2 1,38 EUR. Ensuite, au cas où l'action la moins volatile du PANIER, à la fin de la deuxième année' aurait progressé ou reculé de 2 % par rapport à sa valeur à la fin de la première année (c.-à-d. une performance de f 2 %, soit 2 % en valeur absolue), le dividende payé à la fin de cette période s'élèvera à 500 EUR' x 2 % = 10 EUR (puisque 500 EUR' x 85.5 % x 2 % = 8,55 EUR est inférieur à 500 EUR' x 2 % = 10 EUR). Ainsi: si alors l'action la moins volatile du PANlER à la fin de la troisième année avait progressé ou reculé de 15 % par rapport à sa valeur à la fin de la deuxième année (c.-à-d. une performance de + 15 %, soit 15 ?'O en valeur absolue). le dividende payé à la fin de cette période s'élèverait à 500 EUR' x 85,5 % x 15 % = 64'13 EUR.

Il est rappelé que le dividende annuel dépend de l'kvolution du cours de l'action la moins volatile du PANTER, étant entendu que le dividende s'élèvera au minimum à 2 % de la valeur initiale par action (commissions et taxes non comprises). Dans tous les cas, le prix initial des souscriptions sera préservé (hors commissions et taxes) à l'échéance du compartiment, indépendamment de l'évolution des 20 actions composant le PANIER.

Malgré toutes les précautions prises en vue d'atteindre les objectifs fixés, ni la Sicav ni le gestionnaire ne peuvent offrir de garantie à cet égard. Les investissements restent en effet soumis à des aléas dont certains ne peuvent pas faire l'objet de couverture.

Le portefeuille du Compartiment pourra ainsi être constitué de dépôts bancaires, de certificats du trésor, de billets de trésorerie ou d'autres placements à court terme ayant en général une durée de trois ou de six mois &ou d'obligations à taux d'intérêt fixe d'une durée conforme aux objectifs, garanties par un État de l'OCDE.

AXA lnvestplus RENTA SWING

65

En outre, le portefèuille pourra comporter des obligations à zéro coupons et des obligations à capitalisation automatique du coupon ainsi que d’autres instruments ou valeurs mobilières permettant d‘atteindre l’objectif fixé. Les investissements du compartiment pourront être pratiqués sur tous les marchés et dans toutes les devises.

‘ANlER j = l .... 20

1 . 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 1 1. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20.

j = 1 ... 20 ;j (t,)

t i = l . . . 8

i (10)

S, (t,) /Sj (ti . l ) - 11

1

i = i . . . 8

r, i = 1 , . , 8

Le compartiment aura recours aux techniques et instruments financiers ainsi qu’à des swaps dans les limites prévues par les restrictions d’investissement. La Sicav conclura notamment un swap (contrat d’échange) des flux de revenus des investissements contre des paiements visant à aîtcindre la performance détaillée dans l‘objectif d’investissement. La conclusion du ou des swaps, telle que décrite ci-avant, ne garantit pas que les objectifs d’investissement seront atteints. Le swap ne donne à la Sicav qu’un droit d’action contre la contrepartie du swap et une éventuelle insolvabilité de la contrepartie pourrait résulter en une impossibilité de recevoir les paiements prévus.

DEFINITIONS Le panier est composé dcs 20 actions suivantes (*) :

BRITISH PETROLEUM Grande-Bretagne BP.L ANHEUSEK BUSCH Etats-Unis BUD.N CADBURY SCHWEPPES Grande-Bretagne CBKY.L CHEVRON Etats-Unis CVX.N DANONE France DAN O. PA ENISPA Italie EN1.MI GILLETTE COMPANY’ Etats-Unis G.N HSBC Grande-Bretagne HSBA.L 1BERûROLA Espagne IBE.MC JOHNSON &JOHNSON Etats-Unis JNJ.N PROCTER & GAMBLE Etats-IJnis PG.N COCA COLA COMPANY Etats-Unis K0.N NESTLE Suisse NESZn.VX NOVARTIS Suisse NOVZn.VX ROCHE Suisse ROCZg.VX TESCO Grande-Bretagne TSC0.L VODAFONE Grande-Bretagne V0D.L ROYAL DUTCH Pays-Bas RD.AS HJ HETNZ Co Etats-Unis HNZ.N UNILEVER CERT Pays-Bas UNc-AS cours dc clôture de l‘action j sur sa bourse de référence le jour ti

Actions Pavs orincinal de cotation Code Reuters

cours de clôture de l’action j sur sa bourse de référence le 18 juin 2003

performance annuelle mesurée en valeur absolue de l’action j sur sa bourse de référence entre les jours t, el 6.1

17juin2010et lOjuin2011 (”)

le second jour ouvrable suivant le jour ti = 1 . .. 8 sauf en ce qui concerne T8 qui corncide avec la datc d’échéance du compartiment, donc respectivement les 2 1 juin 2004,20 juin 2005,20 juin 2006,20 juin 2007. 20 juin 2008, 22 juin 2009, 21 juin 2010 et 20 juin 201 1 ou, au cas où ce jour ne serait pas un jour bancaire ouvrable a Luxembourg, le jour bancaire ouvrable à 1,uxembourg suivant

respectivement les 17 juin 2004, 16 juin 2005, 16 juin 2006, 18 juin 2007, 18 juin 2008, 18 juin 2009,

’ Cette société a été reprise le 3 octobre 2005 par la société Procter & Gamhle. Comme cette dernière action fait déja panie du PANIER, l’action est remplacée dans le PANIER par Colgate (code Reutem CL.N). Le coum de départ de l’action a été ajusté.

AXA lnvestplus KENTA SWING

66

') ToutefoisJe conseil dadrninistmtion de la Sicav se réserve le droit de procéder a des modifications du PANIER afin de pouvoir réaliser les objectifs définis dans le présent prospectus au cas où une ou plusieurs actions composant le PANIER ne seraient plus cotées en bourse ou que leur cotation et!ou négociation seraient suspendues ou ne seraient plus possibles. II en sera de même en cas de fusion, absorption ou reprise de l'émetteur d'une des actions. Dans ces derniers cas néanmoins. le conseil d'administration de la Sicav donnera priorité au remplacement, dans le PANIER, des actions concernées par celles auxquelles un porteur aurait droit suite auxdits événements. Ces modifications ne pourront pas porter préjudice aux intérêts des actionnaires. A cette fin. elles devront btre avalisées par le réviseur d'entreprises de la Sicav. De tclles modifications seront publiées dans la presse des pays où les parts du compartiment auront été commercialisées.

Au cas ou une dc ces dates nc serait pas un jour boursier ouvrable et par conséquent que le cours de clbture d'une des actions composant le panier ne serait pas publié, il sera tenu compte, pour cette action, du cours de clôture du jour boursier suivant. Au cas où B une de ces dates, i l y aurait un dérèglement de marché, il sera tenu compte pour la ou les actions concernees du premier cours de clôture disponible suivant cette date dans la limite de 3 jours.

'*'

Pendant la durée du compartiment, les cours des actions composant le panier peuvent subir des ajustements a la suite d'opérations sur titrcs (division ou regroupement d'actions, détachement de droits etc...). Aux fins de comparaison, ces ajustements seront appliqués de manière rétroactive.


Les dispositions générales de la politique d'investissement (point 1-1 page 6) et les restrictions d'investissement (point 1-2, page 7) du prospectus, sont également applicables à ce compartiment.


Nonobstant ce qui est p r b u au premier alinéa du point 1 "Classes et catégories d'Actions" du chapitre 11 "Les Actions" (page 1 0 du prospectus), la Sicav émet uniquement des actions de distribution dans le compartiment RENTA SWING.

La souscription minimum dans le compartiment RENTA SWING s'élèvc à 5 actions.

Pendant une période initiale courant du 21 mai au 18 juin 2003 à I l heures, les actions de distribution du compartiment RENTA SWING sont émises à un prix initial de 500 EUR par action, augmenté d'une commission de placement de 2 % au protït des établissements financiers chargés du placement des actions (les "Distributeurs") et éventuellement des frais de livraison de titres au porteur, comme décrit ci-après. Ces actions sont émises après remise du bulletin de souscription auprès des distributeurs, au plus tard le dernier jour de la période initiale de souscription prévue ci-avant et après réception du prix de souscription au plus tard le 20 juin 2003.

Au terme de cette période de souscription initiale, le prix d'émission des actions du compartiment E N T A SWING est calculé chaque Jour d'Évaluation du compartiment sur base de la valeur nette augmentée des commissions et frais ci-après.

Commission de alucement uurès la uériode initiale -

Fruis de livraison de titres au uorteur -

Précompte mobilier sur les dividendes encaissés par I 'intermédiaire d'un établissement financier en Belfiaue -

4 % , dont 2 % au profit du cornpartiment RENTA SWING et 2 % au profit des Distributeurs.


15 YO ; ce précompte est libératoire.

AXA Investplus RENTA SWING

67

3.

Les actions du compartiment E N T A SWING seront rachetées obligatoirement à l'échéance du compartiment, à savoir le 20juin 201 1, à la valeur d'inventaire qui sera calculée le lendemain (l'objectif étant d'atteindre une valeur de remboursement de 500 EUR' au moins), sans commission de rachat.

RACHAT DES ACTIONS DU COMPARTIMENT RENTA SWING

Après la fin de la période initiale de souscription, les actions du compartiment RENïA SWING peuvent être présentées au rachat, chaque Jour d'Évaluation du compartiment.

En cas de demande de rachat d'actions du compartiment RENTA SWING avant le 20juin 201 1 , il sera prélevt une commission de rachat de 3 % ( au profit du compartiment E N T A SWING) de la valeur nette des actions rachetées. Cette commission doit couvrir les frais encourus par le portefeuille atïn de ne pas pénaliser les actionnaires restant dans le compartiment. En effet les frais liés à la vente de titres, à la rupture de dépôts et de contrats à terme ou d'opérations de swap sont élevks? particulikrement pour des petits montants.

4. VALEUR NETTE

La valeur nette du compartiment RENTA SWMG est dkterminée deux fois par mois, les 5ièrne et 20ièmejours du mois ou: si ces jours ne sont pas desjours bancaires ouvrables à Luxembourg, le premier jour bancaire ouvrable à Luxembourg suivant. Cctte valeur d'inventaire est exprimée en euros.


En rémunération de ses services: le gestionnaire principal perçoit une commission au taux annuel maximum de 0,85 % du nombre moyen d'actions du compartiment RENTA SWING en circulation, multiplie par 500 EUR, payable trimestriellement.


AXA lnvestplus RENTA SWING

68

Annexe 14

I Compartiment “RENTA SWING 2”

II s’agit d’un compartiment à durée limitée, avec protection du capital, visant à distribuer un dividende annuel dont le montant est lié à l’évolution annuelle de l’action la moins volatile parmi un panier composé de 20 actions. L’action la moins volatile (pour une année donnée) est définie comme étant celle dont la performance positive ou négative (c.-à-d. en valeur absolue) mesurée entre la fin de l’année précédente et la fin d’année courante, est la plus faible parmi celles des 20 actions composant le panier. Le compartiment RENTA SWING 2 n’émet que des actions de distribution. La devise de référence de ce compartiment est l’euro (EUR).

1. OBJECTIF ET POLITIQUE D’INVESTISSEMENT DU COMPARTIMENT RENTA SWING 2

a)

Les actifs du compartiment RENTA SWING 2 seront investis en vue d’atteindre les objectifs suivants :

- distribuer un dividende annuel‘ et ce pour la dernière fois le 10 août 2009. correspondant à 75 % de l’évolution (positive ou négative) de l’action la moins volatile du PANIER telle qu’observée à la fin de chacune de six périodes annuelles (voir définitions ci-après), étant entendu que ce dividende s’élèvera au minimum à 1,50 % (ce taux de dividende s’appliquant au prix initial par action, commissions et taxes non comprises) ;

préserver pour chaque action son prix initial (500 EUR par action, hors commissions et taxes) à l’échéance du compartiment, étant le 10 août 2009, indépendamment de l’évolution des actions composant le PANIER (tel que défini ci-après).



-

- un coupon payé en Ti dont le taux sera de Max 1,50%; 75% * Min j = 1.20 KsFf) - 11 SI ti - 1 [

à multiplier par 500 EUR’ {voir définitions de SI(&) et S,(t,. l) ci-après)

une valeur de remboursement à l’échéance d’au moins 500 EIIR1 - ’ prix initial d’une action

Ainsi, lorsqu’à la fin de la première période annuelle telle que définie ci-après, l’action la moins volatile du PANIEK sur cette année aurait progressé ou reculé de 5 % par rapport à sa valeur initiale (c.-à-d. une performance de f 5 %’ soit 5 % en valeur absolue), le dividende payé à la tïn de cette période s’élèvera à 500 EUR’ x 75 % x 5 % = 18,75 EUR. Ensuite, au cas où l’action la moins volatile du PANIER, à la fin de la deuxième année, aurait progressé ou reculé de 1 % par rapport à sa valeur à la fin de la première année (c.-à-d. une performance de f 1 %, soit 1 % en valeur absolue), le dividende payé à la fin de cette période s’élèvera à 500 EUR’ x 1’50 % = 7,50 EUR (puisque 500 EUR’ x 75 % x 1 % = 3,75 EUR est inférieur à 500 EUR’ x 130 % = 730 EIJR). Ainsi, si alors l’action la moins volatile du PANIER à la fin de la troisième année avait progressé ou reculé de 15 % par rapport à sa valeur à la fin de la deuxième année (c.-à-d. une performance de f 15 %, soit 15 % en valeur absolue)’ le dividende paye à la fin de cette période s’élèverait à 500 EUR’ x 75 % x 15 % = 56,25 EUR.

Il est rappelé que le dividende annuel dépend de l’évolution du cours de l’action la moins volatile du PANIER, étant entendu que le dividende s’élèvera au minimum à 130 % de la valeur initiale par action (commissions et taxes non comprises). Dans tous les cas: le prix initial des souscriptions sera préservk (hors commissions et taxes) i l’échéance du compartiment. indépendamment de l’évolution des 20 actions composant le PANIER.

Malgré toutes les précautions prises en vue d‘atteindre les objectifs fixés, ni la Sicav ni le gestionnaire ne peuvent offrir de garantie a cet égard. Les investissements restent en effet soumis mi des aléas dont certains ne peuvent pas faire l’objet de couverture.

Le portefeuille du compartiment pourra ainsi ctre constitué de dépôts bancaires’ de certificats du trésor: de billets de trésorerie ou d‘autres placements à court terme ayant en général une durée de trois ou de six mois et/ou d’obligations A taux d’intérêt fixe d‘une durée conforme aux objectifs, garanties par un Etat de l’OCDE.

AXA Investplus RENTA SWING 2

En outre, le portefeuille pourra comporter des obligations à zéro coupons et des obligations ii capitalisation automatique du coupon ainsi que d‘autres instruments ou valeurs mobilières permettant d’atteindre l’objectif fixé. Les investissements du compartiment pourront être pratiqués sur tous les marchés et dans toutes les devises.

ANIER

1. 2. 3. 4. 5 . 6. 7. 8. 9. IO. 11. 12. 13. 14. 1 S. 16. 17. 18. 19. 20.

j = 1 ... 20 (ti)

ti=1 ... 6

i (10)

Sj (ti) /Sj (ti. ,) - 1 )

i = l . . . 6

i = 1 , . , 6 I

Le compartiment aura recours aux techniques et instruments financiers ainsi qu’à des swaps dans les limites prévues par les restrictions d’investissement. La Sicav conclura notamment un swap (contrat d’échange) des flux dc revenus des investissements contre des paiements visant à atteindre la performance dktaillée dans l’objectif d’investissement. La conclusion du ou des swaps, telle que décrite ci-avant, ne garantit pas que les objectifs d’investissement seront atteints. Le swap ne donne à la Sicav qu’un droit d’action contre la contrepartie du swap et une éventuelle insolvabilité de la contrepartie pourrait résulter en une impossibilité de recevoir les paiements prévus.

DEFINITIONS Le panier est composé des 20 actions suivantes r) :

IBERDROLA Espagne IBE.MC PROCTER & GAMBLE Etats-Unis PG.N NESTLE Suisse NESZn.VX CIKVRONTEXACO Etats-Unis CVX.N ENEL ltalie ENE1.M NOVARTIS Suisse NOVZn.VX ANHEUSEK BUSCH Etats-Unis BUD.N HSBC Grande-Bretagne HSBA.L ENDESA Espagne ELE.MC ROYAL DUTCH Pays-Bas RD.AS ROCHE Suisse ROCZg. VX SAlNSBUKY Grande-Bretagne SI3RY.L ENlSPA Italie ENI.MI JOHNSON & JOHNSON Etats-Unis JNJ.N PFIZER INC Etats-Unis PFE.N TECOM IT MOB ORD Italie TIM.MI BASFAG Allemagne I3ASF.DE TOYOTA MOTOK COKP Japon 7203.T 1BM Etats-Unis 1BM.N L’OREAL France OREP.PA cours de clôture de l’action j sur sa bourse de référence le jour t,

Actions Pavs onncioal de cotation Code Reuters

cours de clBture de l’action j sur sa bourse de rrffërence le 8 août 2003

performance annuelle mesurée en valeur absolue de l’action; sur sa bourse de référence entre les jours ti et

respectivement les 6 août 2004: 8 août 2005, 8 août 2006,s août 2007,6 aoGt 2008 et 3 août 2009 ‘T

ti-i

le second jour ouvrable suivant le jour ti = 1 , .. 6 sauf en ce qui concerne T6 qui corncide avec la date d’échéance du compartiment, donc respectivement les 1 O août 2004, 1 O août 2005, 1 O août 2006, I O août 2007,X aout 2008 et I O août 2009 ou, au cas ou ce jour ne serait pas un jour bancaire ouvrable à

AXA lnvestplus RENTA SWING 2

70


Les dispositions générales de la politique d'investissement (point 1-1, page 6) et les restrictions d'investissement (point 1-2. page 7) du prospectus, sont Cgalement applicables à ce compartiment.


Nonobstant ce qui est prévu au premier alinéa du point 1 "Classes et catégories d'Actions" du chapitre II "Les Actions" (page 10 du prospectus), la Sicav émet uniquement des actions de distribution dans le compartiment E N T A SWING 2.

La souscription minimum dans le compartiment RENTA SWING 2 s'élève à 5 actions.

Pendant une période initiale courant du 4 juillet au 6 août 2003 li 11 heures, les actions de distribution du compartiment RENTA SWING 2 sont émises à un prix initial de 500 EUR par action, augmenté d'une commission de placement de 2 % au profit des établissements tinanciers chargés du placement des actions (les "Distributeurs") et éventuellement des frais de livraison de titres au porteur, comme décrit ci-après. Ces actions sont émises aprh remisc du bulletin de souscription auprès des distributeurs' au plus tard le dernier jour de la période initiale de souscription prévue ci-avant et après réception du prix de souscription au plus tard le 8 août 2003.

Au terme de cette période de souscription initiale, le prix d'émission des actions du compartiment RENTA SWING 2 est calculé chaque Jour d'lhaluation du compartiment sur base de la valeur nette augmentée des commissions et frais ci-aprts.

Commission de ulacement aurès la uériode initiale -

Frais de livraison de litres au aorleur -

Précomate mobilier sur les dividendes encaissés Dar l'intermédiaire d'un établissement financier en Belaiaue -

4 % , dont 2 % au profit du compartiment E N T A SWING 2 et 2 % au profit des Distributeurs.

12'5 EUR par opération (TVA incluse).

15 % ; ce prhcompte est IibCratoirc.

3. RACHAT DES ACTIONS DIJ COMPARTIMENT RENTA SWING 2

Les actions du compartiment RENTA SWING 2 seront rachetées obligatoirement à l'échéance du compartiment, à savoir le 1 O août 2009, à la valeur d'inventaire qui sera calculée le lendemain (l'objectif étant d'atteindre une valeur de remboursement de 500 EUR' au moins)! sans commission de rachat.

Après la tin de la période initiale de souscription! les actions du Compartiment E N T A SWING 2 peuvent être présentées au rachat, chaque Jour d'Évaluation du compartiment.

En cas de demande de rachat d'actions du compartiment E N T A SWING 2 avant le 10 août 2009, il sera prélevé une commission de rachat de 3 % ( au profit du compartiment RENTA SWING 2) de la valeur nette des actions rachetées. Cette commission doit couvrir les frais encourus par le portcfeuiile afin de ne pas pénaliser les actionnaires restant dans le Compartiment. En effet les frais liés à la vente de titres, à la rupture de dépôts et de contrats à terme ou d'opérations de swap sont élevés, particulièrement pour des petits montants.



71

4. VALEUR NETTE

La valeur nette du compartiment RENTA SWING 2 est déterminée deux fois par mois: les 5ième et 20ième jours du mois ou, si ces jours ne sont pas des jours bancaires ouvrables à Luxembourg, le premier jour bancaire ouvrable à Luxembourg suivant. Cette valeur d'inventaire est exprimée en euros.


En rémunération de ses services, le gestionnaire principal perçoit une commission au taux annuel maximum de 0,90 ?J'O du nombre moyen d'actions du compartiment RENTA SWING 2 en circulation, multiplié par 500 EIJR, payable trimestriellement.


72

Annexe 15


11 s’agit d’un compartiment à durée limitée, avec protection du capital, visant à distribuer un dividende annuel dont le montant est lié à l’évolution de l’action la moins performante parmi un panier composé de 20 actions: chacune de ces performances se mesurant chaque année et ce tou.jours par rapport à sa valeur de départ constatée au démarrage du Compartiment. Le compartiment RENTACLICK 9 n’émet que des actions de distribution. La devise de référence de ce compartiment est I’euro (EUR).



Les actifs du compartiment RENTACLICK 9 seront investis en vue d’atteindre les objectifs suivants : - distribuer un dividende annuel, et ce pour la dernière fois le 22 septembre 201 1 , correspondant à 8 % de la

somme de 1 plus deux fois la performance de l’action la moins performante du PANIER telle qu’observée à la fin de chacune de huit périodes annuelles (voir définitions ci-après), étant entendu que ce dividende s’élèvera au minimum à 2 % (ce taux de dividendc s’appliquant au prix initial par action, commissions et taxes non comprises) et qu’il ne sera en aucun cas inférieur au dividende de l’année précédente ;

préserver pour chaque action son prix initial (500 EUR par action, hors commissions et taxes) à l’échéance du compartiment, étant le 22 septembre 201 1 , indépendamment de l’évolution des actions composant le PANIER (tel que défini ci-après).

-

Dès lors, l’objectif du compartiment est que ses actionnaires. qu’ils aient souscrit pendant ou après la période de souscription intitiale, perçoivent :

- un coupon payé en TI dont le taux sera de Max 2 %; taux coupon TI. I ; 8 %

à multiplier par 500 EUR’ {voir définitions de SI(tl) et SI(&,) ci-après)

-


une valeur de remboursement à l’échéance d’au moins $00 FUR’

Ainsi, lorsqu’à la fin de la première période annuelle telle que définie ci-après, l’action la moins performante du PANIER aurait reculé de 45 % par rapport à sa valeur initiale, le dividende payé à la fin de cette période s’élèvera à 500 EUR x 2 % = 1 O EUR (puisque 500 EUR x X % ( 1 + 2 x - 0,45) = 4 EUR est inférieur à 2 % x 500 EUR = 10 EUR). Ensuite, au cas où l’action la moins performante du PANIER aurait, à la fin de la deuxième année, progressé de 25 % par rapport à sa valeur initiale, le dividende payé à la fin de cette période s’élèvera à 500 EUR x 8 % (1 + 2 x 0,25) = 60 EUR. Par conséquent, au cours des années suivantes le dividende payé ne pourraitjamais être inférieur à ce montant de 60 EUR. Ainsi, si alors l’action la moins performante du PANIER à la fin de la troisième année avait progressé de 10 % par rapport 21 sa valcur initiale, le dividende payé à la fin de cette périodc s’élèverait A 60 EUR (c’est-à-dire le même montant que l’année précédente puisque 500 EUR x 8 % (1 f 2 x 0,lO) = 48 EUR est inférieur au dividende de l’année précédente, soit 60 EUR).

TI est rappelé que le dividende annuel dépend de l’évolution du cours de l’action la moins performante du PANIER, étant entendu que le dividende s’élèvera au minimum ii 2 % de la valeur initiale par action (commissions et taxes non comprises). Dans tous les cas, le prix initial des souscriptions sera préservé (hors commissions et taxes) à l’échéance du compartimcnt, independamment de l’évolution des 20 actions composant le PANIER.


Le portefeuille du compartiment pourra ainsi être constitué de dépôts bancaires, de certificats du trésor, de billets de trésorerie ou d‘autres placements à court terme ayant en général une durée de trois ou de six mois evou d’obligations à taux d‘intérêt fixe d‘une durée conforme aux objectifs, garanties par un État de l’OCDE.


73

En outre. le portefeuille pourra comporter des obligations à zéro mupons et des obligations à capitalisation automatique du coupon ainsi que d‘autres instruments ou valeurs mobilières permettant d’atteindre l’objectif fixé. Les investissements du compartiment pourront être pratiqués sur tous les marchés et dans toutes les devises.

ANIER j = i .... 20

1. 2. 3. 4. 5 6. 7. 8. Y. 10. 11 12. 13. 14 15. 16. 17 18 19. 20.

j = 1 ... 20 3 4,)

Le compartiment aura recours aux techniques et instruments financiers ainsi qu’à des swaps dans les limites prévues par les restrictions d’investissement. La Sicav conclura notamment un swap (contrat d’échange) des flux de revenus des investissements contre des paiements visant à atteindre la performance détaillée dans l’objectif d’investissement. La conclusion du ou des swaps, telle que décrite ci-avant, ne garantit pas que les objectifs d’investissement seront atteints. Le swap ne donne à la Sicav qu’un droit d’action contre la contrepartie du swap et une éventuelle insolvabilité de la contrepartie pourrait résulter en une impossibilité de recevoir les paiements prévus.

DEFINITIONS Le panier est composé des 20 actions suivantes ‘*) :

ZURICH FINANCIAL SERVICES Suisse ZURZn.VX BRITISH AMERICAN TOBACCD Grande-Bretagne BATS.L BT CROUP PLC Grande-Bretagne BT.L DIAGEO Grande-Bretagne DGE.L TAKEDA CHEMlCAL INDUSTRlES Japon 4502.T NEC CORPORATION Japon 6701.T KYOCBKA CORPORA’ïlON Japon 6971 .T HONDA MOTOR CO LTD Japon 7267.T NTT DOCOMO 1NC Japon 9437.T NISSAN MOTOR CO LTD Japon 7201 .T UNILEVER CERT Pays-Bas UNc.AS AMAZON.COM iNC Etats-Unis AMZN.0 COCA COLA COMPANY Etats-Unis K0.N MOTOROLA INC Etats-Unis M0T.N ORACLE CORPORATION Etats-Unis ORCL.0 SUN MICROSYSTEMS 1NC Etats-Unis suNw.0 NEXTEL COMMUNICATIONS INC-A~ Etats-Unis NXTL.0 AMERTCAN ELECTRIC POWER Etats-Unis AEP.N FANNlEMAE Etats-Unis FNh4.N VIVENDI UNlVERSAL France EAUG.PA cours de clôture de l’action j sur sa bourse de référence le jour t,

Actions Pavs onnciaal de cotation Code Reuters

t,= 1 . 8 9 it) S, (t,) /SI (t0) ) - 1

i = 1 ... 8

i = 1. .. 8 I

cours de clôture de l’action j sur sa bourse de réference le 22 septembre 2003 performance de l’action j sur sa bourse de reférence le jour t, respectivement les 22 septembre 2004,22 septembre 2005,22 septembre 2006, 24 septembre 2007, 22 septembre 2008, 22 septembre 2009, 22 septembre 2010 et 15 septembre 201 1 (**)

d’échéance du compartiment, donc respectivement les 24 septembre 2004,26 septembre 2005, 26 Septembre 2006,26 septembre 2007,24 septembre 2008,24 septembre 2009,24 septembre 2010 et 22 Septembre 201 1 ou, au cas où ce jour ne serait pas un jour bancaire ouvrable à Luxembourg, le jour bancaire ouvrable à Luxembourg suivant

le second jour ouvrable suivant le jour t, = 1 . . 8 sauf en ce qui concerne T8 qui corncide avec la date

’ La société NEXTEL COMMUNICATIONS fusionne I E 15 août 2003 avec la société SPRINT CORPOKATION. De cette fusion naît la société SPRINT NEXTEL CORPORATION (Etats-Unis), code Reuters S.N ; le cours de départ de cette action a été ajusté.

AXA lnvestplus KENTACLICK 9

74

'.' Toutefois. le conseil d'administration de la Sicav se réserve le droit de procéder à des modifications du PANIER afin de pouvoir réaliser les objectifs définis dans le présent prospectus au cas ou une ou plusieurs actions composant le PANIER ne seraient plus cotées en bourse ou que leur cotation et/ou négociation seraient suspendues ou ne seraient plus possibles. II en sera de même en cas de fusion, absorption ou reprise de l'émetteur d'une dcs actions. Dans ces derniers cas néanmoins, le conseil d'administration de la Sicav donnera priorité au remplacement, dans le PANIER. des actions concernées par celles auxquelles un porteur aurait droit suite auxdits événements. Ces modifications ne pourront pas porter préjudice aux intérêts des actionnaires. A cette fin, elles devront être avalisées par le réviseur d'entreprises dc la Sicav. De telles moditications seront publiées dans la presse des pays ou les parts du compartiment auront été commercialisées.

Au cas ou une de ces dates ne serait pas un jour boursier ouvrable et par conséquent que le cours de clôture d'une des actions composant le panier ne serait pas publié. il sera tenu compte, pour cette action, du cours de clbture du jour boursier suivant. Au cas où 3 une de ces dates, il y aurait un dérèglement de marché, il sera tenu compte pour la ou les actions concernées du premier cours de clôture disponible suivant cette date dans la limite de 3 jours.

(">

Pendant la durée du compartiment, les cours des actions composant le panier peuvent subir des ajustements à la suite d'opérations sur titres (division ou regroupement d'actions, détachement de droits etc...). Aux fins de comparaison, ces ajustements seront appliqués de manière rétroactive.


Les dispositions générales de la politique d'investissement (point 1-1 ~ page 6) et les restrictions d'investissement (point 1-2, page 7) du prospectus, sont également applicables à ce compartiment.


Nonobstant ce qui est prévu au premier alinéa du point 1 "Classes et catégories d'Actions" du chapitre 11 "Les Actions" (page 10 du prospectus): la Sicav émet uniquement des actions de distribution dans le compartiment RENTACLICK 9.

La souscription minimum dans le Compartiment RENTACLICK 9 s'élève à 5 actions.

Pendant une période initiale courant du 20 août au 15 septembre 2003 à 11 heures, les actions de distribution du cornpartiment RENTACLICK 9 sont &mises à un prix initial dc 500 EUR par action, augmenté d'une commission de placement de 2 % au profit des établissements financiers chargés du placement des actions (les "Distributeurs") et éventuellement des frais de livraison de titres au porteur: comme décrit ci-après. Ces actions sont émises après remise du bulletin de souscription auprès des distributeurs. au plus tard le dernier jour de la période initiale de souscription prévue ci-avant et après réception du prix de souscription au plus tard le 19 septembre 2003.


Commission de placement aorès lu uériode initiale -

Frais de livraison de titres au aorteur -

Précomme mobilier sur les dividendes encuissés par l'intermédiaire d'un établissement financier en Belaioue -

4 % , dont 2 % au protit du compartiment RENTACLICK 9 et 2 % au profit des Distributeurs.



AXA lnvestplus KENTAC1,ICK 9

75

3. RACHAT DES ACTlONS DU COMPARTIMENT RENTACLICK 9

Les actions du compartiment RENTACLICK 9 seront rachetées obligatoirement à l'échéance du compartiment, A savoir le 22 Septembre 201 1: à la valeur d'inventaire qui sera calculée le lendemain (l'objectif &tant d'atteindre une valeur de remboursement de 500 EUR' au moins), sans cornmission de rachat.

Après la fin de la période initiale de souscription, les actions du compartiment RENTACLICK 9 peuvent être présentées au rachat, chaque Jour d'Évaluation du compartiment.

En cas de demande de rachat d'actions du compartiment RENTACLICK 9 avant le 22 septembre 201 1 , il sera prélevé une commission de rachat dc 2 % ( au profit du compartiment RENTACLICK 9) de la valeur nette des actions rachetées. Cette commission doit couvrir les frais encourus par le portefeuille afin de ne pas pénaliser les actionnaires restant dans le compartiment. En effet les frais liés à la vente de titres. à la rupture de dépôts et de contrats à terme ou d'opérations de swap sont élevés, particulièrement pour des petits montants.

4. VALEUR NETTE

La valeur nette du compartiment RENTACLICK 9 est déterminée deux fois par mois, les 5 i h e et 20ieme jours du mois ou, si ces jours ne sont pas des jours bancaires ouvrables à Luxembourg, le premier jour bancaire ouvrable A Luxembourg suivant. Cette valeur d'inventaire est exprimte en euros.


En rémunération de ses services, le gestionnaire principal perçoit une commission au taux annuel maximum de 0,95 % du nombre moyen d'actions du compartiment RENTACLICK 9 en circulation, multiplié par 500 EUR, payable trimestriellement.

I prix initial d'une action

AXA lnvestplus KENTACLICK Y

76

Annexe 16

.. .


II s'agit d'un compartiment à durée limitée, avec protection du capital, visant à distribuer un dividende annuel dont le montant est lié à l'évolution de l'action la moins performante parmi un panier composé de 20 actions, chacune de ces performances se mesurant chaque année et ce toujours par rapport à sa valeur de départ constatée au démarrage du compartiment. Le compartiment RENTACLICK 10 n'émet que des actions de distribution. La devise de référence de ce compartiment est I'euro (EUR).

1. OBJECTIF ET POLlTlOUE D'INVESTISSEMENT DU COMPARTIMENT RENTACLICK 10


Les actifs du compartiment RENTACLTCK 10 seront investis en vue d'atteindre les objectifs suivants : - distribuer un dividende annuel, et ce pour la dernière fois le 17 octobre 201 1: correspondant à 830 % de la

somme dc 1 plus deux fois la performance de l'action la moins performante du PANIER telle qu'observée à la fin de chacune de huit périodes annuelles (voir définitions ci-après), étant entendu que ce dividende s'élèvera au minimum à 2 % (ce taux de dividende s'appliquant au prix initial par action, commissions et taxes non comprises) et qu'il ne sera en aucun cas inférieur au dividende de l'année précédente ;

préserver pour chaque action son prix initial (500 EUR par action, hors commissions et taxes) à l'échéance du compartiment, étant le 17 octobre 201 1: indépendamment de l'évolution des actions composant le PANIER (tel que défini ci-après).

-

Dès lors' l'objectif du compartiment est que ses actionnaires. qu'ils aient souscrit pendant ou après la période de souscription intitialc, perçoivent :

- un coupon payé cn T, dont le taux sera de Max 2 O/.; taux coupon TI - I ; 8,50 %

à multiplier pnr 500 EUR' {voir définitions de Sj(tJ et Sj(h) ci-aprés}

une valeur de rembounement à l'échéance d'au moins 500 EURI -


Ainsi, lorsqu'à la fin de la première période annuelle telle que définie ci-après, l'action la moins performante du PANIER aurait reculé de 45 % par rapport à sa valeur initialc, le dividende payé à la fin de cette période s'élèvera à 500 EUK x 2 % = 10 EUK (puisque 500 EUR x 8,50 % ( 1 + 2 x - 0,45) = 4,25 EUR est inférieur à 2 % x 500 EUR = 10 EUR). Ensuite. au cas où l'action la moins performante du PANIER aurait, à la fin de la deuxième année, progressé de 25 % par rapport à sa valeur initiale, le dividendc payé à la fin de cette période s'élèvera à 500 EUR x 8,50 ?40 (1 + 2 x 0,25) = 63.75 EUK. Par conséquent, au cours des années suivantes le dividende payé ne pourrait jamais être inférieur à ce montant de 63,75 EUR. Ainsi, si alors l'action la moins performante du PANIER à la fin de la troisième année avait progressé de 10 % par rapport à sa valeur initiale' le dividende payé à la fin de cette période s'élèverait à 63,75 EUR (c'est-à-dire le m h e montant que l'année précédente puisque 500 EUR x X,50 % (1 + 2 x 0,lO) = 51 EUK est inférieur au dividende de l'année précédente, soit 63,75 EUR).

11 est rappelé que Ic dividendc annuel dépend de l'évolution du cours de l'action la moins performante du PANIER, étant entendu que le dividende s'élèvera au minimum à 2 % de la valeur initiale par action (commissions ct taxes non comprises). Dans tous les cas, le prix initial des souscriptions sera préservé (hors commissions et taxes) à l'échéance du compartiment, indépendamment de l'évolution des 20 actions composant le PANIER.


Le portefeuille du compartiment pourra ainsi ktrc constitué de dtpôts bancaires, de certificats du trésor, de billets de trésorerie ou d'autres placements à court terme ayant en général une durée de trois ou de six mois eî/ou d'obligations à taux d'intérêt fixe d'unc durée conforme BUX objectifs, garanties par un État de l'OCDE.

AXA lnvestplus RENTACLICK IO

77

En outre, le portefeuille pourra comporter des obligations à zéro coupons et des obligations A capitalisation automatique du coupon ainsi que d’autres instruments ou valeurs mobilières permettant d’atteindre l’objectif fixé. Les investissements du compartiment pourront être pratiqués sur tous les marchés et dans toutes les devises.

‘ANIER j = 1 ... .20

1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 1 O. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20.

j = 1 ... 20 t ,= I . . . 8

) - 1

i = 1 ... 8

i = 1 ... 8

;, 4 1 )

i, (t,) S, ,t,, /S, I

r I i

Le compartiment aura recours aux techniques et instruments financiers ainsi qu’à des swaps dans les limites prévues par les restrictions d’investissement. La Sicav conclura notamment un swap (contrat d’échange) des flux de revenus des investissements contre des paiements visant ri atteindre la performance détaillée dans l’objectif d’investissement. La conclusion du ou des swaps, telle que décrite ci-avant, ne garantit pas que les objectifs d’investissement seront atteints. Le swap ne donne a la Sicav qu’un droit d’action contre la contrepartie du swap et une éventuelle insolvabilité de la contrepartie pourrait résulter en une impossibilité de recevoir les paiements prévus.

DEFINITIONS Le panier est compose des 20 actions suivantes (-) :

SBC Communications Etats-Unis SBC.N FUJITSU Ltd Japon 6702.T

SUN MICKOSYSTEMS Inc Etats-Unis suNw.0 SIEBEL SYSTEMS Inc Etats-Unis SEBL.0 MOTOROLA inc Etats-Unis M0T.N IDEC PHAKMACEUTICALS Corp Etats-Unis IDPH.0 MITSUBISHI TOKYO FINANCIAL Japon 8306.T ABBOTT LABORATORIES Etats-Unis ABT.N COMCAST CORI’-SPECIAL CI A Etats-Unis CMCSK.0 TDKCorp Japon 6762.T HONDA MOTOR Company Ltd Japon 1267.T BAE Systems PIC Grande-Bretagne BA.L KDDTCorp Japon 9433.T AEGONNV Pays-Bas AEGN.AS TAKEDA CHEMlCAL INDUSTRIES Japon 4502.T NEXTEL COMMCR\TICATIONS Inc-A’ Etais-Unis NXTL.0 ENI Italie ENLM1 NOMURA Holdings Inc Japon 8604.T BRlTlSH AMERICAN TOBACCO PIC Grande-Bretagne I3ATS.L cours de clôture de l‘action j sur sa bourse de référence le jour t,

Actions Pavs orincioal de cotation Code Reuters

CABLE & WIRELESS PIC Grande-Bretagne CW.L

cours de clbturt: de l’action j sur sa bourse de référence le 17 octobre 2003 performance de l’action j sur sa bourse de réfërence le jour t,

19 octobre 2009. 18 octobre 2010 et I I octobre 201 1 (**)

le second jour ouvrable suivant le jour ti = 1. .. 8 sauf en ce qui concerne T8 qui cohcide avec la date d’échéance du compartiment, donc respectivement les 20 octobre 2004, 19 octobre 2005, 19 octobre 2006, 19 octobre 2007, 21 octobre 2008,2 I octobre 2009, 20 octobre 2010 et 17 octobre 201 1 ou, au cas où ce jour ne serait pas un jour bancaire ouvrable à Luxembourg, le jour bancaire ouvrable à Luxembourg suivant

respectivement les 18 octobrc 2004, 17 octobre 2005, 17 octobre 2006, 17 octobre 2007, 17 octobre 2008,

. ___ ’ La saciétk NEXTEL COMMUNICATIONS fusionne le 15 août 2005 avec la société SPRINT CORPORATION. De cette fusion naît la société SPRINT NEXTEL CORPORATION (Etats-Unis), code Keuters S N , le cours de départ de cette action a été ajusté

AXA Investplus RENTACLICK I O

70

" Toutefois, le conseil d'administration de la Sicav se réserve le droit de procéder a des modifications du PANIER afin de pouvoir réaliser les objectifs définis dans le prescnt prospectus au cas où une ou plusieurs actions composant le PANIER ne seraient plus cotées en bourse ou que leur cotation ethu négociation seraient suspendues ou ne seraient plus possibles. II en sera de même en cas de fusion, absorption ou reprise de l'émetteur d'une des actions. Dans ces derniers cas néanmoins, le conseil d'administration de la Sicav donnera priorité au remplacement, dans le PANIER, des actions concernées par celles auxquelles un porteur aurait droit suite auxdits événements. Ces modifications ne pourront pas porter préjudice aux intérêts des actionnaires. A cette fin, elles devront être avalisées par le réviseur d'entreprises de la Sicav. De telles modifications seront publiées dans la presse des pays UÙ les paris du compartiment auront été commercialisées.

Au cas ou une de ces dates ne serait pas un jour boursier ouvrable et par conséquent que le cours de clbture d'une des actions composant le panier ne serait pas publie, il sera tenu compte, pour cette action. du cours de clbture du jour boursier suivant. Au cas ou à une de ces dates, il y aurait un dérèglement de marché, i l sera tenu compte pour la ou les actions concernées du premier cours de clôture disponible suivant cette date dans la limite de 3 jours.

'.'

Pendant la durée du compartiment, les cours des actions composant le panier peuvent subir des ajustements a la suite d'opérations sur titres (division ou regroupement d'actions, détachement de droits etc...). Aux fins de comparaison, ces ajustements seront appliqués de rnaniére rétroactive.


Les dispositions générales de la politique d'investissement (point 1-1. page 6) et les restrictions d'investissement (point 1-2, page 7) du prospectus, sont également applicables a ce cornpartiment.



La souscription minimum dans le compartiment RENTACLICK 1 0 s'élève à 5 actions.

Pendant une période initiale courant du 17 septembre au 15 octobre 2003 à 11 heures, les actions de distribution du compartiment RENTACLICK 10 sont émises i un prix initial de 500 EIJR par action, augmenté d'une commission de placement de 2 % au profit des établissements financiers chargés du placement des actions (les "Distributeurs") et éventuellement des frais de livraison dc titres au porteur, comme décrit ci-après. Ces actions sont émises après remise du bulletin de souscription auprès des distributeurs, au plus tard le dernier jour de la période initiale de souscription prévue ci-avant et après réception du prix de souscription au plus tard le 17 octobre 2003.


Commission de plucement uarès la aériode initiale - Frais de livraison de titres au porteur -

Précompte mobilier sur les dividendes encaissés par 1 'intermédiaire d'un établissement financier en Belgique

-



15 % : ce précompte est libératoire.


79


Les actions du compartiment RENTACLICK 10 seront rachetées obligatoirement à l'échéance du compartiment, savoir le 17 octobre 201 1. à la valeur d'inventaire qui sera calculée le lendemain (I'ob.jectif étant d'atteindre

une valeur de rcmboursement de 500 EUK' au moins), sans commission de rachat.

Après la tin de la période initiale de souscriptiont les actions du compartiment RENTACLICK 10 peuvent être présentées au rachat, chaque Jour d'haluation du cornpartiment.

En cas de demande de rachat d'actions du compartiment RENTACLICK 10 avant le 17 octobre 201 1: i l sera prélevé une commission de rachat de 2 YO ( au profit du compartiment RENTACLTCK 1 O) de la valeur nette des adons rachetées. Cette commission doit couvrir les t'rais encourus par le portefeuille afin de ne pas pénaliser les actionnaires restant dans le compartiment. En effet les frais liés à la vente de titres, à la rupture de dépôts et de contrats à terme ou d'opérations de swap sont élevés, particulièrement pour des petits montants.

4. VALEUR NETTE

La valeur nette du compartiment RENTACLICK 10 est déterminée deux fois par mois, les Sième et 20ième jours du mois ou, si ces jours ne sont pas des jours bancaires ouvrables à Luxembourg, le premier jour bancaire ouvrable à Luxembourg suivant. Cette valeur d'inventaire est exprimée en euros.

S. COMMISSION DE GESTION

En rémunération de ses services: le gestionnaire principal perçoit une commission au taux annuel maximum de 1,- % du nombre moyen d'actions du compartiment RENïACLICK 10 en circulation, multiplié par 500 EUR, payable trimestriellement.


AXA lnvestplus RENTACLICK I O

80

Annexe 17

L Compartiment “RENTA TRAC KING”

11 s’agit d’un compartiment à durée limitée, avec protection du capital, visant à distribuer un dividende annuel dont le montant est lié à I’kvolution de 20 actions (faisant partie de l’indice DJ Eurostoxx 50), par rapport l’évolution de l’indice DJ Eurostoxx 50, comme décrit ci-aprés. Le compartiment RENTA TRACKING n’émet que des actions de distribution. L,a devise de référence de ce compartiment est I’euro (EUR).

1. OBJECTIF ET POLITIQUE D’INVESTISSEMENT DU COMPARTIMENT RENTA TRACKING

a)

Les actifs du compartiment E N T A TRACKING seront investis en vue d’atteindre les objectifs suivants :

-


distribuer un dividende annucl‘ 1 l’issue de 8 PÉRIODES D’OBSERVATION annuelles, et ce pour la dernière fois le 28 novembre 201 1, calculé comme suit :

si pendant une PÉRIODE D’OBSERVATION aucune des 20 actions composant le PANIER ne s’est située en dessous de sa BARRIERE a l’une des 12 DATES D’OBSERVATION mensuelles (t) précédant la DATE DE MISE EN PAIEMENT du coupon (T,) (voir définition ci-après) ;

si pendant une PÉRIODE D’OBSERVATION 1 des 20 actions composant le PANIER s’est située en dessous de sa BARRIERE à l’une des 12 DATES D’OBSERVATION mensuelles (t;) précédant ia DATE DE MISE EN PAIEMENT du coupon (TI) ;

si pendant une PERIODE D’ORSERVATION 2 des 20 actions composant le PANIER se sont situées en dessous de leur BARRIERE à I’unc des 12 DATES D’OBSERVATION mensuelles (t;) précédant la DATE DE

dans tous les autres cas

ce taux de dividende s’appliquera au prix initial par action après déduction des commissions et taxes

la BARRIÈRE de chacune des actions composant le PANIER est définie, pour chaque DATE

10 %

6 %

3 ?h

MISE EN PAIEMENT du coupon (Ti) ;

1’75 %

étant entendu que : 3

3 D‘OBSERVATION, comme étant

DJ Eurostoxx 50 (ti)

DJ Eurostoxx 50 (to) 70 % x SI (to) x (voir définitions ci-après)

3 les DATES D’OBSERVATION (tl) sont fixées aux premiers jours de bourse de chacun des 12 mois (de décembre à novembre) de la PÉRIODE D’OBSERVATION concernée et qu’il sera tenu compte des courshiveaux de clôture des actionslde l’indice à ces dates

- préserver pour chaque action son prix initial (500 EUR par action, hors commissions et taxes) à l’échéance du compartiment, étant le 28 novembre 201 1 indépendamment de I’évo!ution des actions composant le PANIER (tel que détini ci-après).

En résumé, en vue de déterminer le niveau du coupon, les calculs suivants sont effectués successivement à

1.

2.

3.

4.

chaque DATE D’OBSERVATION :

Le niveau de l’indice DJ Eurostoxx 50 est comparé à son niveau de départ.

La BARRIÈRE de chacune des 20 actions du PANIER est fixée à 70 % du rapport défini au point 1 ci-avant.

Le cours de chacune des 20 actions du PANIER est comparé à leur BARRIERE respective.

On compte pour chaque PÉRIODE D’OBSERVATION le nombre d’actions se situant en dessous de leur BARRIÈRE au moins à une des 12 DATES D’OBSERVATION mensuelles précédant ia DATE DE MISE EN PAIEMENT du coupon.

5. Le coupon de l’année en question est fixé i~ 10 %, 6 %, 3 % ou 1,75 % du prix initial, selon le nombre d’actions s’étant situé en dessous de leur BARRIÈRE pendant cette PÉRIODE D’OBSERVATION.

Plusieurs observations de situations inférieures à la BARRIERE d’une seule action au cours de la même PÉRIODE D‘OBSERVATION ne sont prises en considération que pour une seule. Par contre’ les observations de situations infhrieures a la BARRIERE par la mêmc action au cours de différentes PÉRIODES D’OBSERVATION sont chaque fois prises en compte.

AXA lnvestplus RENTA TRACKING

81

Exem~les

Aux 12 DATES D’OBSERVATION de chacune des 8 PERIODES D’OBSERVATION, on calcule donc l‘évolution de l’indice DJ Eurostoxx 50 par rapport à son niveau de départ. Ainsi, au cas où le niveau de clôture de l’indice DJ Eurostoxx 50 aurait baissé a une DATE D’ORSERVATION de 25 % par rapport à sa valeur de départ: la BARRIERE de chacune des actions à cette DATE D’OBSERVATION sera de 52,50 % du cours de départ de chaque action (c.-à-d. 70 YO x cours initial x 75 %). Seules les baisses de cours des 20 actions du PANIER supérieures a 47,50 % par rapport aux cours de départ de ces actions auront donc une influence sur le niveau du dividende de l’année en question.

Dans l’hypothèse où le niveau de clôture de l’indice DJ Eurostoxx 50 aurait progressé de 50 %, a une DATE D’OBSERVATION, par rapport a sa valeur de départ, la BARRIERE de chacune des actions à cette DATE D’OBSERVATION sera de 105 % du cours de départ de chaque action (c.-à-d. 70 % x cours initial x 150 %). Seules les actions dont le cours à une DATE D’OBSERVATION est resté inférieur a 105 YO de leur cours de départ auront donc une influence sur le niveau du dividende de l‘année en question.

Le tableau ci-après donne une série d’exemples d‘évolutions possibles de l’indice DJ Eurostoxx 50 et des niveaux de RARRIÈRES qui en résulteraient pour les 20 actions du PANIER une DATE D’OBSERVATION déterminée:

Evolution du DJ Eurostoxx 50 par rapport à sa valeur de départ à l’une des DATES D’OBSERVATION

- 75 Y0 - 50 Yo - 25 Yo

O Y0 2s % 50 Yo 75 %

100 Y0 125 Yn

BAKRIÈRE de chacune des 20 actions du PANIER (par rapport à leurs valeurs de départ) à cette même DATE D’OBSERVATION

- 82,50 YO - 65’00 Yi - 47,50 YO - 30 ‘00 YO - 12,50 %

5,OO % 22,50 % 40,OO % 57.50 ?‘n

(donc BARRIERE de 17’50 % du cours initial de l’action) (donc BAKRIÈRE de 35 % du cours initiai de l’action) (donc BARRIERE de 52’50 % du cours initial de l’action) (donc BARRIÈRE de 70 % du cours initiai de l’action) (donc B A R R I ~ R E de 87,50 % du cours initial de l’action) (donc BARRIERE de 105 % du cours initial de l’action) (donc RARRIÈRE de 122,50 % du cours initial de l’action) (donc BARRIERE de 140 % du cours initial de l’action) (donc RARRIERE de 157.50 % du cours initial de l’action)

Si par exemple‘ à aucune des 12 DATES D’OBSERVATION précédant la date de mise en paiement du coupon (Ti), le cours d’aucune des 20 actions ne s’était situé en dessous de la BARRIERE de celles-ci, le dividende de cette période serait de 10 YO x 500 EUR = 50 ETJR. Si par contre. le cours de 2 actions du PANIER s’était situe en dessous de la BARRIERE de ces actions à l’une desdites dates, le dividende serait de 3 YO x 500 EUR = 15 EUK. II doit s’agir de 2 actions différentes, plusieurs observations de situations inférieures à la BARRIERE par une seule action ne comptant que pour une seule observation. Même si le cours de plus de 3 actions (différentes) s’était situé en dessous de la RARRIERE de celles-ci. le dividende serait toujours de 1,75 % x 500 EUR = 8,75 EUR.


Le portefeuille du compartiment pourra ainsi être constitué de dépôts bancaires, de certificats du trésor, de billets de trésorcric ou d’autres placements à court terme ayant en général unc durée de trois ou de six mois euou d’obligations à taux d’intérêt fixe d‘une durée conforme aux objectifs, garanties par un Etat de l’OCDE. En outre, le portefeuille pourra comporter des obligations à zbro coupons et des obligations à capitalisation automatique du coupon ainsi que d’autres instruments ou valeurs mobilières permettant d‘atteindre l’objectif fixé. Les investissements du compartiment pourront être pratiqués sur tous les marchés et dans toutes les devises.

Le compartiment aura recours aux techniques et instruments financiers ainsi qu’à des swaps dans les limites prevues par les rcstrictions d’investissement. La Sicav conclura notamment un swap (contrat d’échange) des flux de revenus des investissements contre des paiements visant à atteindre la performance détaillée dans l’objectif d’investissement. La conclusion du ou des swaps, telle que décrite ci-avant, ne garantit pas que les objectifs d’investissement seront atteints. Le swap ne donne à la Sicav qu’un droit d’action contre la contrepai-tie du swap et une éventuelle insolvabilité de la contrepartie pourrait résulter en une impossibilité de recevoir les paiements prévus.


82

IJ Eurostoxx 50

)J Eurostoxx 50 (ti) = l . . . 96

)J Eurostoxx 50 (to)

‘ANlER

j = 1....20 1. 2. 3. 4. 5 . 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20.

~

;1 (1,) j = I L 2 0 t i r I . . . 96

i (toi

DEFINITIONS indice représentatif de l’évolution du cours de 50 actions-phares des pays participant à l’Union Economique et Monétaire européenne UEM (actuellement 12 pays). L’évolution de cet indice est publiée dans la presse financière.

niveau de clôture de l’indice DJ Eurostoxx 50 le jour t, ( )

niveau de clôture de l’indice DJ Eurostoxx 50 le 26 novembre 2003

Le panier est composé des 20 actions suivantes

TELEFONICA SA Espagne TEF.MC AEGONNV Pays-Bas AEGN.AS ALLIANZAG Allemagne ALVGDE FRANCE TELECOM SA France FTE. PA L’OREAL France OREP.PA BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENT Espagne BBVA.MC PHlLlPS ELECTRONICS Pays-Bas P H G A S TELECOM ITALlA MOBlL SPA Italie TIM.MI BANCO SANTANDER CENTRAL Espagne SAN.MC

TOTF.PA TOTALSA France UNTLEVERNV Pays-Bas UNc.AS FORTIS CROUP Pays-Bas FOR.AS 1NG GROEP NV Pays-Bas TNG.AS NOKIAOYJ Finlande N 0 K I V . E SANOFI-SYNTHELABO SA France SASY.PA ABN AMR0 HOLDING NV Pays-Bas -.AS ENELSPA Italie ENELMI DAIMLER CHRYSLER AG Allemagne DCXGn.DE MUENCHENEK RUECKVERS. Allemagne MüVGn.DE Espagne FEPSOL YPF SA REP.MC cours de clôture de l’action j sur sa bourse de référence le jour ti

qui font partie de l’indice DJ Eurostoxx 50 :

Actions Pays urinciaal de cotation Code Reuters

cours dc clôture de l’action j sur sa bourse de référence le 26 novembre 2003

IATE û E MISE EN BAIEMENT du COUnon T;

lrespectivement les 26 novembre 2004,28 novembre 2005,27 novembre 2006,26 novembre 2007,26 novembre 2008,26 novembre 2009,26 novembre 2010 et 28 novembre 201 1 ou, au

IARRIÈRE de l’action j I une date t,

)ATES D’OBSERVATION ti i = I. . . 96

’ERIODES D’OBSERVATION

cas où ce jour ne serait pas un jour bancaire ouvrable à Luxembourg, le jour bancaire ouvrable a Luxembourg suivant

DJ Eurostoxx 50 (ti) DJ Eurostoxx 50 (to)

YO%xSj(to)x

les 96 (8 x 12) premiers jours de bourse de chaque mois (de décembre à novembre) des 8 PÉRIODES D’OBSERVATION annuelles (**)

8 périodes annuelles se terminant respectivement aux DATES DE MISE EN PAIEMENT du coupon T,

*) Toutefois, le conseil dadministmtion de la Sicav se réserve le droit de procéder B des modifications du PANIER afin de pouvoir réaliser les objectifs définis dans le présent prospectus au cas ou une ou plusieurs actions composant le PANIER ne seraient plus cotées cn bourse ou que leur cotation etiou négociation senient suspendues ou ne seraient plus possibles. II en sera de &me en cas de fusion, absorption ou reprise de l’émetteur d’une des actions. Dans ces derniers cas néanmoins, le conseil d’administration de la Sicav donnera priorité au remplacement, dans le PANIER, des actions concernées par celles auxquelles un porteur aurait dmit suite auxdits événements. Ces modifications ne pourront pas porter préjudice aux intérêts des actionnaires. A cette fin, elles devront être avalisées par le réviseur d’entreprises de la Sicav. De telles modifications seront publiées dans la presse des pays où les parts du compartiment auront été commercialisées.

Au cas où une de ces dates ne serait pas un jour boursier ouvrable et par consequent que le niveadcours de cl8ture de I’indicehne des actions composant le panier ne serait pas publié, il sera tenu compte du niveadcours de clôture du jour boursier suivant. Au cas où

une de ces dates, i l y aurait un déreglement de marché, il sera tenu compte pour I’indiceAa ou les actions concernées du premier niveaulcours de clôture disponible suivant cette date dans la limite de 3 jours.

’*)

Pendant la durée du compartiment, les cours des actions composant le panier peuvent subir des ajustements à la suite d’opérations sur titres (division ou regroupement d‘actions, détachement de droits etc...). Aux fins de comparaison, ces ajustements seront appliques de manière rétroactive.


83




Nonobstant ce qui est prévu au premier alinéa du point 1 "Classes et catégories d'Actions" du chapitre II "Les Actions" (page 10 du prospectus). la Sicav émet uniquement des actions de distribution dans le compartiment RENTA TRACKING.

La souscription minimum dans Ic compartiment RENTA TRACKING s'élève à 5 actions.

Pendant une période initiale courant du 22 octobre au 24 novembre 2003 à 11 heures, les actions de distribution du compartiment RENTA TRACKING sont émises à un prix initiai de 500 EUR par action, augmenté d'une commission de placement de 2 % au profït des établissements financiers chargés du placement des actions (les "Distributeurs") ct éventuellement des frais de livraison de titres au porteur, comme décrit ci-après. Ces actions sont émises après remise du bulletin de souscription auprès des distributeurs. au plus tard le dernierjour de la période initiale de souscription prévue ci-avant et après réception du prix de souscription au plus tard le 26 novembre 2003.

Au terme de cette période de souscription initiale, le prix d'émission des actions du compartiment RENTA TRACKING est calculé chaque Jour d'Évaluation du compartiment sur base de la valeur nette augmentée des commissions et frais ci-après.

Commission de alacemenr uarès lu oériode initiale -


- Précomple mobilier sur les dividendes encaissés Dar l'intermédiaire d'un diablissement financier en Belgique -

4 % dont 2 % au profit du compartiment RENTA TRACKING et 2 % au profit des Distributeurs.

12.5 EUR par opération (TVA incluse).


3. RACHAT DES ACTIONS DU COMPARTIMENT RENTA TRACKTNG

Les actions du compartiment RENTA TRACKING seront rachetées obligatoirement à l'échéance du compartiment, à savoir Ic 28 novembre 201 1 , à la valeur d'inventaire qui sera calculée le lendemain (l'objectif étant d'atteindre une valeur de remboursement de 500 EUR' au moins), sans commission de rachat.

Après la fin de la période initiale de souscription. les actions du compartiment RENTA TRACKING peuvenl être présentées au rachat, chaque Jour d'Évaluation du compartiment.

En cas de demande de rachat d'actions du compartiment E N T A TRACKTNG avant le 28 novembre 201 l! il sera prélevé une commission de rachat de 2 % ( au profit du compartiment RENTA TRACKING) de la valeur nette des actions rachetées. Cette commission doit couvrir les frais encourus par le portefeuille afin de ne pas pénaliser les actionnaires restant dans le compartiment. En et'fet les fiais liés à la vente de titres, à la rupture de dépôts et de contrats à terme ou d'opérations de swap sont élevés, particulièrement pour des petits montants.



04

4. VALEUR NETTE

La valeur nette du compartiment RENTA TRACKING est déterminée deux t'ois par mois, les 5ièrne et 20ième jours du mois ou, si ces jours ne sont pas des jours bancaires ouvrables à Luxembourg, le premier jour bancaire ouvrable A Luxembourg suivant. Cette valeur d'inventaire est exprimée en euros.


En rémunération de ses services, le gestionnaire principal perçoit une commission au taux annuel maximum de 0,95 % du nombre moyen d'actions du compartiment RENTA TRACKING en circulation, multiplié par 500 EUR, payable trimestriellement.


85

Annexe 18

CornDartirnent “RENTACLICK I l ”

Il s’agit d‘un compartiment à durée limitée, avec protection du capital, visant à distribuer un dividende annuel dont le montant est lié à l’évolution de l’action la moins performante parmi un panier composé de 20 actions, chacune de ces performances se mesurant chaquc année et ce toujours par rapport à sa valeur de départ constatée au démarrage du compartiment. Le compartiment RENTACIJCK 1 1 n’émet que des actions de distribution. La devise de référence de ce compartiment est I’euro (EUR).


a)

Les actifs du compartiment RENTACLICK 11 seront investis en vue d’atteindre les objectifs suivants : -


distribuer un dividende annuel, et ce pour la dernière fois le 23 décembre 201 1, correspondant à 7,60 % de la somme de 1 plus deux fois la performance de l’action la moins performante du PANIER telle qu’observée à la fin de chacune de huit périodes annuelles (voir définitions ci-aprks), étant entendu que ce dividende s‘élèvera au minimum à 2,20 % (ce taux de dividende s’appliquant au prix initial par action, commissions et taxes non comprises) et qu’il ne sera en aucun cas inférieur au dividende de l’année précédente ;

préserver pour chaque action son prix initial (500 EUR par action, hors commissions et taxes) à l’échéance du compartiment. étant le 23 décembre 201 1, indépendamment de l’évolution des actions composant le PANIER (tel que défini ci-après).

-


- un coupon payé en TI dont le taux sera de M a x 2,ZO %; taux coupon TI . I ; 7,60 O/.

à multiplier par 500 EUR’ {voir définitions de S,(t,) et Sj(t) ci-aprk]

une valeur de remboursement à l’échéance d’au moins 500 EUR’ - ’ prix initiai d’une action

Ainsi. lorsqu’à la fin de la première période annuelle telle que détinie ci-après, l’action la moins performante du PANIER aurait reculé de 45 % par rapport à sa valeur initiale, Ic dividende payé à la fin de cette période s’élèvera à 500 EUR x 2.20 % = 11 EUK (puisque 500 EUR x 7.60 % (1 + 2 x - 0,45) = 3,XO EUR est inférieur à 2,20 % x 500 EUR = 1 1 EUR). Ensuite, au cas où l’action la moins performante du PANIER aurait, à la fin de la deuxième année, progressé de 25 % par rapport à sa valeur initiale, le dividende payé à la fin de cette période s’élèvera à 500 EUR x 7,60 % (1 + 2 x 0,25) = 57 EUR. Par conséquent, au cours des années suivantes le dividende payé ne pourrait jamais être inférieur à ce montant de 57 EUR. Ainsi, si alors l’action la moins performante du PANIER à la fin de la troisième annéc avait progressé de 10 % par rapport à sa valeur initiale. le dividende payé à la fin de cette période s’élèverait à 57 EUR (c’est-à-dire le même montant que I’annke précédente puisque 500 EUR x 7.60 % ( 1 + 2 x 0,iO) = 45.60 EUR est inférieur au dividende de l’année précédente, soit 57 EUR).

II est rappelé que le dividende annuel dépend de l’évolution du cours de l’action la moins performante du PANIER. étant entendu que le dividende s’dévera au minimum à 2’20 % de la valeur initiale par action (commissions et taxes non comprises). Dans tous les cas, le prix initial des souscriptions sera préservé (hors commissions et taxes) à l’échéance du compartiment, indépendamment de l’évolution des 20 actions composant le PANIER.


Le portefeuille du compartiment pourra ainsi être constitué de dépôts bancaires, de certificats du trésor, de billets de trésorerie ou d’autres placements à court terme ayant en général une durée de trois ou de six mois et/ou d‘obligations à taux d’intérêt fixe d’une durée conforme aux objectifs, garanties par un État de l’OCDE.

AXA lnvestplus RENTACLICK 1 1

86

En outre, le portefeuille pourra comporter des obligations a zéro coupons et des obligations A capitalisation automatique du coupon ainsi que d’autres instruments ou valeurs mobilières permettant d’atteindre l’objectif fixé. Les investissements du compartiment pourront être pratiqués sur tous les marchés et dans toutes les devises.

Le compartiment aura recours aux techniques et instruments financiers ainsi qu’à des swaps dans les limites prévues par les restrictions d’investissement. La Sicav conclura notamment un swap (contrat d’échange) des flux de revenus des investissements contre des paiements visant à atteindre la performance détaillée dans l’objectif d’investissement. La conclusion du ou des swaps, telle que décrite ci-avant, ne garantit pas que les objectifs d’investissement seront atteints. Le swap ne donne à la Sicav qu’un droit d’action contre la contrepartie du swap et une éventuelle insolvabilité de la Contrepartie pourrait résulter en une impossibilité de recevoir les paiements prévus.

DEFINITIONS Le panier est composé des 20 actions suivantes y) : ’ANIER

j = 1....20 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 1 o. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19.

;, (11) j = 1 ... 20 i = l . . . 8

j’ ,to, SI ,Il, /SI (1,) ) - 1

ri i = l . . . 8

i = i... 8

Actions- Pays orincinal de cotation Code Reuters AEGON NV Pays-Bas AEGN.AS FORTIS NL Pays-Bas FOR.AS DIAGEO Grande-Bretagne DGE.L AMAZON.COM INC Etats-Unis AMZN.0 FANNIE MAE Etats-Unis FNM.N WYETH Etats-Unis WYE.N BAYER AG Allemagne BAY G.DE NEXTEL COMMUNICATIONS inc- Etats-Unis NXTL.0 E.ON AG Allemagne EONG.DE YAHOO ! INC Etats-Unis YHOO.0 MIZUnO FINANCIAL GROIJP INC Japon 8411.T KDDI CORPORATION Japon 9433.T TOKYO ELECTRON LTD Japon 8035.T NISSAN MOTOR CO LTD Japon 720 1 .T MITSUBISHI TOKYO FINANCIAL Japon 8306.T ABBEY NATIONAL’ Grande-Bretagne ANL.L JUNIPER NETWOFXS Etats-Unis JNPR.0 ZURICH FINANCIAL SERVICES Suisse ZURZn.VX HEWLETT PACKARD CO Etats-Unis HPQ.N MERCK & CO INC Etats-Unis MRK.N cours de clôture de l’action j sur sa bourse de réfkrence le jour t,

cours de clôture de l’action j sur sa bourse de reférence le 23 décembre 2003 performance de l’action j sur sa bourse de référence le jour t, respectivement les 4 janvier 2005,4 janvier 2006, 4janvier 2007, 4 janvier 2008’ 5 janvier 2009,4 janvier 201 O, 4 janvier 201 1 et 16 décembre 20 I 1 (”)

le second jour ouvrable suivant le jour t, = I .. . 8 sauf en ce qui concerne TR qui coïncide avec la date d’échéance du comparriment, donc respectivement les 6 janvier 2005, 6janvier 2006,8 janvier 2007, Sjanvier 2008, 7Janvier 2009, 6Janvier 2010: 6janvier 201 1 et 23 décembre 201 1 ou, au cas où ce jour ne serait pas un jour bancaire ouvrable à Luxembourg, le jour bancaire ouvrable à Luxembourg suivant

* La société NEXTEL COMMUNICATIONS fusionne le 15 a013 2005 avec la société SPRINT CORPORATION. De cette fusion naît la société SPRINT NEXTEL CORPORATION (Etais-Unis), code Reuters S.N ; le cours de départ de cette action a été ajusté. ’ Cette sociité a été reprise et remplacée dans le PANIER au 15;l 112004 par BANCO SANTANDER (code Reuters SAN.MC). Le cours de départ a été ajuste.

AXA lnvestplus RENTACLICK 1 1

87

r) Toutefois, le conseil d'administration de la Sicav se réserve le droit de procéder a des modifications du PANIER afin de pouvoir réaliser les objectifs définis dans le présent prospectus au cas où une ou plusieurs actions composant le PANIER ne seraient plus cotkes en bourse ou que leur cotation et'ou négociation seraient suspendues ou ne seraient plus possibles. II en sera de même en cas de fusion, absorption ou reprise de l'émetteur d'une des actions. Dans ces derniers cas néanmoins, le conseil d'administration de la Sicav donnera priorité au remplacement, dans le PANIER, des actions conccrnees par celles auxquelles un porteur aurait droit suite auxdits évcnements. Ces moditications ne pourront pas porter préjudice aux intérêts des actionnaires. A cette fin, elles devront etre avalisées par le réviseur d-entreprises de la Sicav. De telles modifications seront publiées dans la presse des pays ou les parts du compartiment auront été commercialisées.

Au cas où une de ces dates ne serait pas un jour boursier ouvrable et par conséquent que le cours de clôture d'une des actions composant le panier ne serait pas public, il sera tenu compte, pour cette action, du cours dc clôture du jour boursier suivant. Au cas ou a une de ces dates, il v aurait un dérèglement de marché, il sera tenu compte pour la ou les actions concernées du premier cours de clôture disponible suivant cette date dans la limite de 3 jours.

Y)

Pendant la durée du compartiment: les cours des actions composant le panier peuvent subir des ajustements h la suite d'opérations sur titres (division ou regroupement d'actions, détachement de droits etc...). Aux fins de comparaison, ces ajustements seront appliqurSs de manière rétroactive.


Les dispositions générales de la politique d'investissement (point 1-1, page 6) et les restrictions d'investissement (point 1-2, page 7) du prospectus. sont également applicables A ce companiment.


Nonobstant ce qui est prévu au premier alinéa du point 1 "Classes et catégories d'Actions" du chapitre II "Les Actions" (page 10 du prospectus), la Sicav émet uniquement des actions de distribution dans le compartiment RENTACLICK 1 1 .

La souscription minimum dans le compartimcnt RENTACLICK I I s'élève à 5 actions.

Pendant une périodc initiale courant du 26 novembre au 19 décembre 2003 à 11 heures, les actions de distribution du compartiment RENTACLICK 1 1 sont émises à un prix initial de 500 EUR par action, augmenté d'une commission de placement de 2 % au profit des établissements financiers chargés du placement des actions (les "Distributeurs") et bventuellement des frais de livraison de titres au porteur, comme décrit ci-après. Ces actions sont émises après remise du bulletin de souscription auprès des distributeurs, au plus tard le dernier jour de la période initiale de souscription prévue ci-avant et après réception du prix de souscription au plus tard le 23 décembre 2003.

Au terme de cette période de souscription initiale, le prix d'émission des actions du compartiment RENTACLICK 11 est calculé chaque Jour d'Evaluation du compartiment sur base de la valeur nette augmentée des commissions et frais ci-après.


-

Frais de livraison de titres au uorteur -

Précompte mobilier sur les dividendes encaissés par I 'intermédiaire d'un établissement financier en Belgiaue -

4 % , dont 2 % au profit du compartiment RENTACLICK 11 et 2 YO au profit des Distributeurs.



AXA Investplus RENTACLICK 1 1

88


Les actions du compartiment RENTACLICK I 1 seront rachetées obligatoirement à l’échéance du compartiment, à savoir le 23 décembre 201 1, à la valeur d’inventaire qui sera calculée le lendemain (l’objectif &tant d’atteindre une valeur de remboursement de 500 EUR’ au moins), sans commission de rachat.

Après la fin de la période initiale de ,souscription: les actions du compartiment RENTACLICK 11 peuvent être présentées au rachat. chaque Jour d‘Evaluation du compartiment.

En cas de demande de rachat d‘actions du compartiment RENTACLICK 11 avant le 23 décembre 201 1 , il sera prélevé une commission de rachat de 2 % ( au profit du compartiment RENTACLICK 11) de la valeur nette des actions rachetées. Cette commission doit couvrir les frais encourus par le portefeuille afin de ne pas pénaliser les actionnaires restant dans le compartiment. En effet les frais liés à la vente de titres! à la rupture de dépôts et de contrats à terme ou d‘opkrations de swap sont élevés: particulièrement pour des petits montants.

4. VALEUR NETTE

La valeur nette du compartiment RENTACLICK 1 1 est déterminée deux fois par mois: les Sième et 20ième jours du mois ou, si ces jours ne sont pas des jours bancaires ouvrables à Luxembourg, le premier jour bancaire ouvrable à Luxembourg suivant. Cette valeur d’inventaire est exprimée en euros.


En rémunération de ses services, le gestionnaire principal perçoit une cornmission au taux annuel maximum de 1 ,- 0:o du nombre moyen d’actions du compartiment RENTACLICK 1 1 en circulation, multiplié par 500 EUR, payable trimestriellement.

‘ prix initial d’une action


89

Annexe 19


II s’agit d’un compartiment à durée limitée, avec protection du capital, visant à distribuer un dividende fixe à l’issue de la première année et’ à l’issue de la deuxième annéejusqu’à l’échéance du compartiment, un dividende annuel dont le montant est lié à l’évolution dc l’action la moins performante parmi un panier composé de 20 actions, chacune de ces performances se mesurant chaque année et ce tou.jours par rapport à sa valeur de départ constatée au démarrage du compartiment. Le compartiment RENTACLICK 12 n’émet que des actions de distribution. La devise de réfkrence de ce compartiment est I’euro (EUR).



Les actifs du compartiment RENTACLICK 12 seront investis en vue d’atteindre les objectifs suivants :

- distribuer un dividende . de 5 % du prix initiai par action: commissions et taxes non comprises, à l’issue de la première année ;

et: à l’issue de la deuxième annéejusqu’à l’échéance du compartiment étant le 23 mars 2009, un dividende annuel correspondant à 8,lO % de la somme de 1 plus deux fois la performance de l’action la moins performante du PANIER telle qu’observée à la fin de chacune de 4 périodes annuelles (voir définitions ci-après), sans toutefois que le dividende à l’issue de la troisième année et des années suivantes ne soit inférieur au dividende de l’année prtctdente (ce taux de dividende s’appliquant au prix initiai par action) ;

- préserver pour chaque action son prix initial (500 EUR par action, hors commissions et taxes) à 1:échtance du compartiment. étant le 23 mars 2009, indépendamment de l’évolution des actions composant le PANIER (tel que défini ci-après).

Dès lors: l’objectif du compartiment est que ses actionnaires, qu’ils aient souscrit pendant ou après la période de souscription intitiale, perçoivent :

- un coupon payé en Ti dont le taux sera de 5 %

enTzdontletanxseradeMax 0;8,10% 1 + 2 Min j = l . . J O - [ [ { ( E ) - l } ) ]

a multiplier par 500 EUR’ {voir définitions de S,(t,) et Sl(tJ ci-après}

une valeur de remboursement a l’échéance d’au moins 500 EUR’ -


A l’issue de la première année, il sera distribué! pour chaque action détenue, un dividende de 5 ?‘O x 500 EUR = 25 EUR.

Si à la fin de la deuxième période annuelle telle que définie ci-après: l’action la moins performante du PANIER avait - reculé de 55 % par rapport à sa valeur initiale, le taux du coupon à la fin de cette période s’élèverait à

8,lO % x ( 1 + 2 x - O,%) = - 0’81 % ; par conséquent il n’y aurait pas de dividende ; progressé de 25 % par rapport à sa valeur initiale, le taux du coupon à la fin de cette période s’éléverait à 8,lO % x (1 + 2 x 0,25) = 12,15 % et le dividende serait de 12,15 % x 500 EUR = 60,75 EUR par action ; ceci impliquerait également que le dividende minimum pour l’année suivante s’élèverait à 60,75 EUR par action.

-

I l est rappelé que le dividende distribué à l’issue de la deuxième année et des années suivantes dépend de l’évolution du cours de l’action la moins performantc du PANIER, étant entendu que, au cas où cette évolution conduirait à un taux de dividende négatifà l’issue de la deuxième période annuelle, il ne sera pas payé de dividende et qu’à partir de la troisième année le dividende ne sera jamais inférieur à celui de l’année précédente. Dans tous les cas, le prix initial des souscriptions sera préservé (hors commissions et taxes) à l’échéance du compartiment: indépendamment de l’évolution des 20 actions composant le PANIER.


90

Malgré toutes les précautions prises en vue d'atteindre les objectifs fixés, ni la Sicav ni le gestionnaire ne peuvent offrir de garantie à cet égard, Les investissements restent en effet soumis à des aléas dont certains ne peuvent pas faire l'objet de couverture.

Le portefeuille du compartiment pourra ainsi être constitué de dépôts bancaires, de certificats du trésor, de billets de trésorerie ou d'autres placements à court terme ayant en général une durée de trois ou de six mois et/ou d'obligations à taux d'intéret fixc d'une durte conforme aux objectifs, garanties par un Etat de l'OCDE. En outre, le portefeuille pourra comporter des obligations à zkro coupons et des obligations à capitalisation automatique du coupon ainsi que d'autres instruments ou valeurs mobilières permettant d'atteindre l'objectif fixé. Les investissements du compartiment pourront être pratiqués sur tous les marchés et dans toutes les devises.

j = 1.. . .20 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 1 1. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19.

Le compartiment aura recours aux techniques et instruments financiers ainsi qu'à des swaps dans les limites prévues par les restrictions d'investissement. La Sicav conclura notamment un swap (contrat d'échange) des flux de revenus des investissements contre des paiements visant à atteindre la performance détaillée dans l'objectif d'investissement. La conclusion du ou des swaps, telle que décrite ci-avant, ne garantit pas que les objectifs d'investissement seront atteints. Le swap ne donne à la Sicav qu'un droit d'action contre la contrepartie du swap et une éventuelle insolvabilité de la contrepartie pourrait résulter en une impossibilité de recevoir les paiements prévus.

Actions CAPGEMINI RENAULT MOTOROLA AEGON APPLE COMPUTER VERIZON COMMUNICATIONS NEXTEL COMMUNICATIONS Inc-A' BRlTlSH AMEKICAN Tob ELlLlLLY SlEBEL SYS'ïEMS ASML HOLDlNGS ZURICH FINANCIAL SERVICES BIOGEN lDEC KYOCERA CORPORATION TOKYO ELECTRON Ltd NOMIJRA HOLDINGS Inc NEC ENEL XlLlNX

DEFINITIONS 'ANlER 1Le panier est composé des 20 actions suivantes (*) :

20.

j = 1 ... 20 i = 2 . . 5

i,(t) , 1 = 1....20

S, (1,) /S, ,tOj ) - 1 j = 1....20 i = 2... 5

i = 2 . . . 5

;, (ta)

1

r , r i

i = 2.. . 5

BAYER Allemagne BAYG.DE cours de clôture de l'action j sur sa bourse de référence le jour t,

cours de clôture de l'action j sur sa bourse de réference le 23 mars 2004 (")

performance de l'action j sur sa bourse de référence le jour f par rapport à sa valeur de départ

respectivement les 23 mars 2006,23 mars 2007,24 mars 2008 et 16 mars 2009 (")

23 mars 2005 le second jour ouvrable suivant le jour t, = 2 . . . 5 sauf en ce qui concerne T5 qui coïncide avec la date d'échéance du companimeni, donc en principe respectivement les 27 mars 2006,27 mars 2007,26 mars 2008 et 23 mars 2009 ou, au cas ou ce jour ne serait pas un jour bancaire ouvrable a Luxembourg, le jour bancaire ouvrable à Luxembourg suivant

Pavs princival de cotation France France Etats-Unis Pays-Bas Etats-Unis Etats-Unis Etats-Unis Grande-Bretagne Etats-Unis Etats-Unis Pays-Bas Suisse Etats-Unis Japon Japon Japon Japon ltalie Etats-Unis

Code Reuters CAPP.PA RENA.PA M0T.N AEGN.AS AAPL.OQ VZ.N NXTL.OQ BATS.L LLY.N SEBL.OQ ASML.AS ZURN.VX B11B. OQ 6971 .T 8035.T 8604.T 6701 .T ENEI . M1 XLNX.OQ

' La société NEXTEL COMMUNICATIONS fusionne le 15 août 2005 avec la société SPRINT CORPORATION. De cette fusion naît la socihé SPRINT NEXTEL CORPORATION (Etats-Unis), code Reuters S.N ; le cours de départ de cette action a ete ajusté.


91

(" Toutefois, le conseil d'administration de la Sicav se réserve le droit de prockder à des modifications du PANIER afin de pouvoir réaliser les objectifs définis dans le présent prospectus au cas où une ou plusieurs actions composant le PANIER ne seraient plus cotées en bourse ou que leur cotation eVou négociation seraient suspendues ou ne seraient plus possibles. Il en sera de même en cas de fusion, absorption ou reprise de l'émetteur d'une des actions. Dans ces derniers cas néanmoins, le conseil d'administration de la Sicav donnera priorité au remplacement, dans le PANIER, des actions concernées par celles auxquelles un porteur aurait droit suite auxdits événements. Ces modifications ne pourront pas poner préjudice aux intérêts des actionnaires. A cette fin, elles devront être avalisées par le réviseur d'entreprises de la Sicav. De telles modifications seront publiées dans la presse des pays où les parts du companiment auront été commercialisées.

Au cas ou une de ces dates ne serait pas un jour boursier ouvrable sur sa bourse de réference et par conséquent que le cours de clôture d'une des actions composant le panier ne serait pas publié, i l sera tenu compte, pour cette action, du cours de clbture du jour boursier suivant. Au cas ou à une de ces dates, i l y aurait un dérèglement de marché, i l sera tenu compte pour la ou les actions concernées du premier cours de clôture disponible suivant cette date dans la limite de 3 jours. Si le dérèglement de marché perdurait, le conseil d'administration de la Sicav procederait Ic troisiemc jour a une valorisation de bonne foi de l'action ou des actions concernées.

?*)

Pendant la durée du compartiment, les cours des actions composant le panier peuvent subir des ajustements à la suite d'opérations sur titres (division ou regroupement d'actions, détachement de droits etc...). Aux fins de comparaison, ces ajustements seront appliques de maniere rétroactive.






Pendant une période initiale courant du 17 février au 19 mars 2004 à 11 heures, les actions de distribution du compartiment RENTACLICK 12 sont émises 21 un prix initial de 500 EUR par action, augmenté d'une commission de placement de 2 ?'O au profit des établissements financiers chargés du placement des actions (les "Distributeurs") et éventuellement des frais de livraison de titres au porteur, comme décrit ci-après. Ces actions sont émises après remise du bulletin de souscription auprès des distributeurs, au plus tard le dernier jour de la période initiale de souscription prévue ci-avant et après réception du prix de souscription au plus tard le 23 mars 2004.

Au terme de cette période de souscription initiale, le prix d'émission des actions du compartiment RENTACLlCK 12 est calculé chaque Jour d'kvaluation du compartiment sur base de la valeur nette augment& des commissions et frais ci-après.

Commission de ducement aarès la Dériode initiale -

Frais de livraison de titres au porteur - Précompte mobilier sur les dividendes encaissés par l'intermédiaire d'un établissement financier en Belaiaue -

4 % dont 2 % au profit du compartiment RENTACLICK 12 et 2 % au profit des Distributeurs.

12.5 EUR par opération (TVA incluse).



92


Les actions du compartiment RENTACLICK 12 seront rachetées obligatoirement à l'échéance du compartiment, 21 savoir le 23 mars 2009, à la valeur d'inventaire qui sera calculée le lendemain (l'objectif étant d'atteindre une valeur de remboursement de 500 EUR' au moins), sans commission de rachat.

Après la fin de la période initiale de ,souscription, les actions du compartiment RENTACLICK 12 peuvent être présentées au rachat, chaque Jour d'Evaluation du compartiment.

En cas de demande de rachat d'actions du compartiment RENTACLICK 12 avant le 23 mars 2009, il sera prélevé une commission de rachat de 2 % ( au profit du compartiment RENTACLICK 12) de la valeur nette des actions rachetées. Cette commission doit couvrir les frais encourus par le portefeuille afin de ne pas pénaliser les actionnaires restant dans le compartiment. En effet les frais liés à la vente de titres, à la rupture de dépôts et de contrats à terme ou d'opérations de swap sont élevés, particulièrement pour des petits montants.

4. VALEUR NETTE

La valeur nette du compartiment RENTACLICK 12 est déterminée deux fois par mois, les Sieme et 2Oième jours du mois ou, si ces jours ne sont pas des jours bancaires ouvrables à Luxembourg, le premier jour bancaire ouvrable à Luxembourg suivant. Cette valeur d'inventaire est exprimée en euros.


En rémunération de ses services: le gestionnaire principal perçoit une commission au taux annuel maximum de 1 ,- % du nombre moyen d'actions du compartiment RENTACLICK 12 en circulation, multiplié par 500 EUR, payable trimestriellement.



93

Annexe 20


Il s’agit d’un compartiment à durée limitée, avec protection du capital, visant à distribuer un dividende fixe à l’issue de la première année et, à l’issue de la deuxième annéejusqu’à l’échéance du compartiment, un dividende annuel dont le montant est lié h l’évolution de l’action la moins performante parmi un panier composé de 20 actions’ chacune de ces performances se mesurant chaque année et ce tou+jours par rapport à sa valeur de départ constatée au démarrage du compartiment. Le compartiment RENTACLICK 13 n’émet que des actions de distribution. La devise de référence de ce compartiment est I’euro (EUR).

1. OBJECTIF ET POLITlOUE D’INVESTISSEMENT DU COMPARTIMENT RENTACLICK 13



- distribuer un dividende

de 5 YO du prix initial par action, commissions et taxes non comprises, à l’issue de la première année ;

et, 2i l’issue de la deuxième année jusqu’à l’échéance du compartiment étant le 21 avril 2010, un dividende annuel correspondant à 8 % de la somme de 1 plus deux fois la performance de l’action la moins performante du PANIER telle qu’observée li la fin de chacune de 5 périodes annuelles (voir définitions ci-après), sans toutefois que le dividende à I’issuc de la troisième année et des années suivantes ne soit inférieur au dividende de l’année précédente (ce taux de dividende s’appliquant au prix initial par action) ;

- préserver pour chaque action son prix initial (500 EUR par action, hors commissions et taxes) à l’échéance du compartiment, étant le 21 avril 2010, indépendamment de l’évolution des actions composant le PANIER (tel que défini ci-après).

Dès lors: l’objectif du compartiment est que ses actionnaires. qu’ils aient souscrit pendant ou après la période de souscription intitiale, perçoivent :

- un coupon paye en TI dont le taux sera de 5 ”/O

en T2 dont le taux sera de Max 0;8% 1 + 2 Min j = 1 ..JO [ [ { (%)4})]

en TI - I...n dont le taux sera de Max

à multiplier par $00 ElrR’ {voir définitions de Sj(tl) et S,(&) ci-après)

une valeur de rembounement à I’échéancc d’au moins SU0 EiIR’ - .~ - - ’ prix initial d’une action

A l’issue de la première année. il sera distribué, pour chaque action détenue, un dividende de 5 % x 500 EUR = 25 EUR.

Si à la fin de la deuxième période annuelle telle que définie ci-après, l’action la moins performante du PANIER avait - reculé de 55 % par rapport à sa valeur initiale, le taux du coupon à la fin de cette période s’élèverait à

8 % x (1 + 2 x - 0,55) = - 0,8 % ; par conséquent il n’y aurait pas de dividende ; - progressé de 25 % par rapport à sa valeur initiale, le taux du coupon à la fin de cette période s’élèverait à 8 % x ( 1 + 2 x 0,25) = 12 % et le dividende serait dc 12 % x 500 EUR = 40 EUR par action ; ceci impliquerait également que le dividende minimum pour l’année suivante s’élèverait à 40 EUR par action.

II est rappelé que le dividende distribué à l’issue de la deuxième année et des années suivantes dépend de l’évolution du cours de l’action la moins performante du PANIER, étant entendu que, au cas où cette évolution conduirait à un taux de dividende négatif à l’issue de la deuxiéme période annuelle, il ne sera pas payé de dividende et qu‘à partir de la troisième année le dividende ne sera jamais inférieur à celui de l’année précédente. Dans tous les cas, le prix initial des souscriptions sera préservé (hors commissions et taxes) à l’échéance du compartiment, indépendamment de l’évolution des 20 actions composant le PANIER.


94


Le portefeuille du compartiment pourra ainsi être constituk de dépôts bancaires, de certificats du trésor, de billets de trésorerie ou d'autres placements à court terme ayant en général une durée de trois ou de six mois etiou d'obligations taux d'intérêt fixe d'une durée conforme aux objectifs, garanties par un Etat de l'OCDE. En outre' le portefeuille pourra comporter des obligations à zéro coupons et des obligations à capitalisation automatique du coupon ainsi que d'autres instruments ou valeurs mobiliéres permettant d'atteindre l'objectif fixé. Les investissements du compartiment pourront être pratiqués sur tous les marchés et dans toutes les devises.

j = 1....20 1. 2. 3. 4. 5 . 6. 7. 8. 9. IO. 1 1 . 12. 13. 14. 15. 16. 17. 1s. 19.

Le compartiment aura recours aux techniques et instruments financiers ainsi qu'à des swaps dans les limites prtvues par les restrictions d'investissement. La Sicav conclura notamment un swap (contrat d'échange) des tlux de revenus des investissements contre des paiements visant à atteindre la performance détaillée dans l'objectif d'investissement. La conclusion du ou des swaps, telle que décrite ci-avant, ne garantit pas que les objectifs d'investissement seront atteints. Le swap ne donne à la Sicav qu'un droit d'action contre la contrepartie du swap et une éventuelle insolvabilité de la contrepartie pourrait résulter en une impossibilité de recevoir les paiements prhus.

Actions NOMURA HOLDINGS Inc TOKYO ELECTKON Ltd BIOGEN IDEC FUJITSU CAPGEMlNl UNTLEVER LAFAKGE Kon. KPNNV TEXAS 1NSTRUMENTS YAHOO! TELECOM ITALIA VERTTAS SOFTWARE' MEKCK&Co NISSAN MOTOK TELECOM ITALlA MOBILE' ABBOTT LABORATOMES SWlSS RElNSURANCE WYETH QUALCOMM

DEFINITIONS ANTER ILe panier est composé des 20 actions suivantes (*) :

20,

j = 1 ... 20 i = 2... 6

4 4 1 )

s, +O) ,

(S, JI) /S, (toi ) - 1 j = 1. . . .20 i = 2 . . . 6

1 = 2. . . 6

J = 1....20

t,

T, T

i = 2 . . . 6

EBAY Inc Etats-Unis EBAY.OQ cours de clôture de l'action j sur sa bourse de référence le jour t,

cours de clûturi: de l'action j sur sa bourse de référence le 21 avril 2004 (")

performance de l'action j sur sa bourse de référence le jour t, par rapport a sa valeur de départ

respectivement les 2 1 avril 2006. 23 avril 2007, 21 avril 2008, 2 1 avril 2009 et 14 avril 201 O (''

25 avril 2005 le second jour ouvrable suivant le jour 1, = 2 . . 6 sauf en ce qui concerne T6 qui coincide avec la date d'échéance du compartiment, donc en principe respectivement les 25 avril 2006,25 avril 2007,23 avril 2008,23 avril 2009 et 21 avril 20 I O ou, au cas où ce jour ne serait pas un jour bancaire ouvrable a Luxembourg, le jour bancaire ouvrablc à Luxembourg suivant

Povs orinciaal de cotation Japon 8604.T Japon 8035.T

Code Reuters

Etats-Unis Japon France Pays-Bas France Pays-Bas Etats-Unis Etats-Unis ltalie Etats-Unis Etats-lJnis Japon Italie Etats-Unis Suisse Etats-Unis Etats-Unis

BIIB.OQ 6702.T CAPP.PA Unc.AS LAFP.PA KPN.AS TXN.N YHOO.OQ TLTT.MI VRTS.OQ MRK.N 7201 .T T1M.M ABT.N RUKN.VX WYE.N QCOM.OQ

' Cette société a été reprise et remplacée dans le PANIER au 5 juillet 2005 par la société Symantec (code Reuterr SYMC.UQ). Le cours de départ de l'action a été ajusté.

l'action est remplacée dans le PANIER par 1-elefonica Movile (code Reuters TEMSM). Le cours de départ de l'action a été ajusté. Cette société a été reprise le 30 juin 2005 par la société Telecom ltalia SPA. Comme cette dernière action fait déjà partie du PANIER,

AXA lnvestplus REKTACLICK 13

95

') Toutefois, le conseil d'administration de la Sicav se réserve le droit de procéder i des modifications du PANIER afin de pouvoir daliser les objectifs définis dans le présent prospectus au cas ou une ou plusieurs actions composant le PANIER ne seraient plus cotées en bourse ou que leur cotation ei/ou négociation seraient suspendues ou ne seraient plus possibles. I I en sera de même en cas de fusion, absorption ou reprise de l'émetteur d'une des actions. Dans ces dernicrs cas néanmoins, le conseil d'administration de la Sicav donnera priorité au remplacement, dans le PANIER, des actions concernées par celles auxquelles un porteur aurait droit suite auxdits événements. Ces modifications ne poumint pas porter priijudice aux intérêts des actionnaires. A cette fin, elles devront être avalisées par le réviseur d'entreprises de la Sicav. De telles modifications seront publiées dans la presse des pays où les parts du compartiment auront été commercialisées.

Au cas où une de ces dates ne serait pas un jour boursier ouvrable sur sa bourse de réference et par conséquent que le cours de clôture d'une des actions composant le panier ne serait pas publie, i l sera tenu compte, pour cette action, du cours de cl8ture du jour boursier suivant. Au cas ou a une de ces dates, il y aurait un dérèglement de marché, i l sera tenu compte pour la ou les actions concernées du premier cours de clbture disponible suivant cette date dans la limite de 3 jours. Si le déreglement de marché perdurait, le conseil d'administration de la Sicav pmcéderait le troisième jour d une valorisation de bonne foi de l'action ou des actions concernées.

'*'

Pendant la durée du compartiment, les cours des actions composant le panier peuvent subir des ajustements a la suite d'opérations sur titres (division ou regroupement d'actions, détachement de droits etc...). Aux fins de comparaison, ces ajustements seront appliqués de manière rétroactive.


Les dispositions générales de la politique d'investissement (point 1- 1, page 6) et les restrictions d'investissement (point 7-2' page 7) du prospectus. sont également applicables à ce compartiment.


Nonobstant ce qui est prévu au premier alinéa du point 1 "Classes et catégories d'Actions" du chapitre II "Les Actions" (page 10 du prospectus), la Sicav émet uniquement des actions de distribution dans le cornpartiment RENTACLlCK 13.

La souscription minimum dans le compartiment KENTACLICK 13 s'élève à 5 actions.

Pendant une période initiale courant du 19 mars au 19 avril 2004 à 11 heures, les actions de distribution du compartiment RENTACLICK 13 sont émises à un prix initial de 500 EUR par action, augmenté d'une commission de placement de 2 % au profit des établissements financiers chargés du placement des actions (les "Distributeurs") et éventuellement des frais de livraison de titres au porteur, comme décrit ci-après. Ces actions sont émises après remise du bulletin de souscription auprès des distributeurs, au plus tard le dernier jour de la période initiale de souscription prévue ci-avant et après réception du prix de souscription au plus tard le 21 avril 2004.

Au terme de cette période de souscription initiale, le prix d'émission des actions du compartiment RENTACLICK 13 est calculé chaque Jour d'Evaluation du compartiment sur base de la valeur nette augmentée des commissions et frais ci-après.

Commission de placement après la uériode initiale

-

Frais de livraison de titres au Doneur -

Précomote mobilier sur les dividendes encaissés par l'intermédiaire d'un établissement financier en Belaiaue -


12'5 EUR par opération (TVA incluse).

15 % ; ce prkompte est libératoire.


96


Les actions du compartiment RENTACLICK 13 seront rachetées obligatoirement à I'tchéance du compartiment, A savoir le 2 1 avril 2010: à la valeur d'inventaire qui sera calculée le lendemain (l'objectif étant d'atteindre une valeur de remboursement de 500 EIJR' au moins), sans commission de rachat.

Après la fin dc la période initiale de souscription, les actions du compartiment RENTACLICK 13 peuvent être présentées au rachat, chaque Jour d'Évaluation du compartimcnt.

En cas de demande de rachat d'actions du compartiment RENTACLICK 13 avant le 21 avril 2010, il sera prélevé une commission de rachat de 2 % ( au profit du compartiment RENTACLICK 13) de la valeur nette des actions rachetées. Cette commission doit couvrir les frais encourus par le portefeuille afin de ne pas pénaliser les actionnaires restant dans le compartiment. En effet les frais liés à la vente de titres, à la rupture de dépôts et de contrats à terme ou d'opérations de swap sont élevés, particulièrement p u r des petits montants.

4. VALEUR NETTE

La valeur nette du compartiment RENTACLICK 13 est déterminée deux fois par mois: les Sième et 20ieme jours du mois ou, si ces jours ne sont pas des jours bancaires ouvrables à Luxembourg, le premier jour bancaire ouvrable ri Luxembourg suivant. Cette valeur d'inventaire est exprimée en euros.


En rémunération de ses services, Ic gestionnaire principal perçoit une commission au taux annuel maximum de 1:OO % du nombre moyen d'actions du compartiment RENTACLICK 13 en circulation, multiplié par 500 EUR: payable trimestriellement.



97

Annexe 21

Comaartiment “RENTACLICK 14”

II s’agit d‘un compartiment à durée limitée, avec protection du capital, visant à distribuer un dividende fixe ii l’issue de la première année et, à l’issue de la deuxième annéejusqu’à l’échéance du compartiment, un dividende annuel dont le montant est lié B I’kolution de l’action la moins performante parmi un panier composé initialement de 20 actions, chacune de ces performances se mesurant chaque année et ce toujours par rapport à sa valeur de départ constatée au démarrage du compartiment. Le Compartiment RENTACLICK 14 n’émet que des actions de distribution. La devise de référence de ce compartiment est I’euro (EUR).





de 5 % du prix initial par action’, commissions et taxes non comprises, à l’issue de la première année ;

et, à l’issue de la deuxième annéejusqu’à I’échéancc du compartiment étant le 2 juin 2009, un dividende annuel correspondant à 8 % de la somme de 1 plus deux fois la performance de l’action la moins performante du PANIER telle qu’observée à la fin de chacune des 4 dernières périodes annuelles (voir définitions ci-après), sans toutefois que le dividende à l’issue de la troisième année et des années suivantes ne soit inférieur au dividende de l’année précédente (ce taux de dividende s’appliquant au prix initiai par action’) ;

- préserver pour chaque action son prix initial (500 EUR’ par action, hors commissions et taxes) à l’échéance du compartiment, étant le 2 juin 2009, indépendamment de l’évolution des actions composant le PANIER (tel que défini ci-après).



en Tz dont le taux sera de Max O; 8% 1 + 2 Min j = 1...20 ~ [ [ { (:ll)-1})]

en TI. 15 dont le taux sera de Max

h multiplier par 500 EUR’ {voir définitions de S,(t,) et S,(t,) ci-après}

une valeur de remboursement à I’khéance d’au moins 500 EUR’ - I prix initial d’une action

A l’issue de la première année, il sera distribuk, pour chaque action détenue, un dividende de 5 % x 500 EUR = 25 EUR.

Si à la fin de la deuxième période annuelle telle que définie ci-après, l’action la moins performante du PANIER avait - reculé de 55 % par rapport à sa valeur initiale, le taux du coupon à la fin de cette période s’élèverait h

8 % x ( 1 + 2 x - 0’55) = - 0’8 % ; par conséquent il n’y aurait pas de dividende : progressé de 25 % par rapport à sa valeur initiale: le taux du coupon à la fin de cette période s’élèverait à 8 % x (1 + 2 x 0,25) = 12 % et le dividende serait de 12 % x 500 EUR = 60 EUR par action ; ceci impliquerait également quc le dividende minimum pour l’année suivante s’élèverait à 60 EUR par action.

11 est rappelé que le dividende distribué à l’issue de la deuxième année et des années suivantes dépend de l’évolution du cours de l’action la moins performante du PANIER: mesurée depuis le départ du compartiment, étant entendu que, au cas où cette évolution conduirait à un taux de dividende négatif à l’issue de la deuxième période annuelle, i l ne sera pas payé de dividende et qu’à partir de la troisième année le dividende ne sera jamais inférieur à celui de l’année précédente. Dans tous les cas, le prix initial des souscriptions sera préservé (hors commissions et taxes) à l’échéance du cornpartimcnt, indépendamment de I’tvolution des 20 actions composant le PANIER. AXA lnvestplus RENTACLICK 14

-

98


j = 1....20 1. 2. 3. 4. 5 . 6. 7. 8. 9. 10. 1 1. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19.

Le portefeuille du compartiment pourra ainsi être constitué de dépôts bancaires, de certificats du trésor, de billets de trésorerie ou d'autres placements à court terme ayant en général une durée de trois ou de six mois euou d'obligations à taux d'intérêt fixe d'une durée conforme aux objectifs, garanties par un Etat de l'OCDE. En outre, le portefeuille pourra comporter des obligations à zéro coupons et des obligations à capitalisation automatique du coupon ainsi que d'autres instruments ou valeurs mobilières permettant d'atteindre l'objectif fixé. Les investissements du compartiment pourront être pratiqués sur tous les marchés et dans toutes les devises.

Actions Vivendi Universal Suez Biogen ldec Fujitsu Cap Gemini Enel Mitsubishi Tokyo Financial KDDICorp Fortis NL Allianz Ford Motor Motorola MerckBr Co Nissan Motor Nextel Communications Ai Verizon Communications Xilinx Amazon Zurich Financial Services

Le compartiment aura recours aux techniques et instruments financiers ainsi qu'à des swaps dans les limites prévues par les restrictions d'investissement. La Sicav conclura notamment un swap (contrat d'échange) des flux de revenus des investissements contre des paiements visant i atteindre la performance détaillée dans l'objectif d'investissement. La conclusion du ou des swaps, telle que décrite ci-avant, ne garantit pas que les objectifs d'investissement seront atteints. Le swap ne donne à la Sicav qu'un droit d'action contre la contrepartie du swap et une éventuelle insolvabilité de la contrepartie pourrait résulter en une impossibilité de recevoir les paiements prévus.

20.

j = 1 ... 20 i = 2 . . 5

j = 1... .20

'I 4,)

'1 (ta)

S, (t,) /S, (toi ) - 1

i = 2. . . 5

i = 2 5

J = 1....20

DEFINITIONS AMER 1 Le panier cst composé des 20 actions suivantes Y' :

Barclays Royaume-Uni BARC.L cours de clbture de I'actionj sur sa bourse de référence le jour t,

cours de clôture de l'action j sur sa bourse de référence le 2 juin 2004 (")

performance de l'action J sur sa bourse de référcncc Ic jour f par rapport a sa valeur de départ

respectivement les 2 juin 2006.4 juin 2007,2 juin 2008 et 26 mai 2009 ("'

I

i = 2 . . . 5

Pavs orincinal de cotation France France Etats-Unis Japon France Italie Japon Japon Pays-Bas Allemagne Etats-Unis Etats-Unis Etats-Unis Japon Etats-Unis Etats-Unis Etats-Unis Etats-Unis Suisse

6 juin 2005 le second jour ouvrable suivant le jour t, = 2... 5 sauf en ce qui concerne T5 qui coïncide avec la date d'échéance du compartiment, donc en principc respectivement les 7 juin 2006,6 juin 2007,4 juin 2008 et 2 juin 2009 ou, au cas où ce jour ne serait pas un jour bancaire ouvrable à Luxembourg, le jour bancaire ouvrable à Luxembourg suivant

Code Reuters EAUG.PA LYOE.PA BI IB . OQ 6702.T CAPP.PA ENELMI 8306.T 9433.T FOR.AS ALVG.DE F.N MOT. N MRK.N 7201 .T NXTL.OQ VZ.N XLNX.OQ AMZN.OQ ZURN.VX

' La société NEXTEL COMMUNICATIONS fusionne le 15 août 2005 avec la société SPMNT CORPORATION. De cette fusion naît la sociéttl SPRINT NEXTEL CORPORATION (Etais-Unis), code Keuters S.N ; le cours de départ de cette action aété ajusté.


99

Y' loutefois, le conseil d'administration de la Sicav se réserve le droit de procéder à des modifications du PANIER afin de pouvoir réaliser les ob,jectifs définis dans le présent prospectus au cas ou unc ou plusieurs actions composant le PANIER ne seraient plus cotées en bourse ou que leur cotation et/ou négociation seraient suspendues ou ne seraient plus possibles. Il en sera de même en cas de fusion, absorption ou reprise de l'émetteur d'une des actions. Dans ces derniers cas néanmoins, le conseil d'administration de la Sicav donnera priorité au remplacement, dans le PANIER, des actions concernées par celles auxquelles un porteur aurait droit suite auxdits événements. Ces modifications ne pourront pas porter préjudice aux intérêts des actionnaires. A cette fin, elles devront être avalisées par le réviseur d'entreprises de la Sicav. De telles modifications seront publiées dans la presse des pays où les parts du companiment auront été commercialisées.

Au cas ou une de ces dates ne serait pas un jour boursier ouvrable sur sa bourse de réference et par conséquent que le cours de clôture d'une des actions composant le panier ne serait pas publié, i l sera tenu compte. pour cette action, du cours de clôture du jour boursier suivant. Au cas ou à une de ces dates. i l y aurait un dékglement de marché, il sera tenu compte pour la ou les actions concernées du premier cours de clôture disponible suivant cette date dans la limite de 3 jours. Si le dérèglement de marché perdurait, le conseil d'administration de la Sicav procéderait le troisième jour a une valorisation de bonne foi de l'action ou des actions concernées.

(*Y

Pendant la durée du compartiment, les cours des actions composant le panier peuvent subir des ajustements A la suite d'opérations sur titres (division ou regroupement d'actions, détachement de droits etc...). Aux fins de comparaison, ces ajustements seront appliqués de manière rétroactive.


Les dispositions générales de la politique d'investissement (point 1-1, page 6) et les restrictions d'investissement (point 1-2, page 7) du prospectus. sont également applicables à ce compartiment.

2. EMISSTON DES ACTIONS

Nonobstant ce qui est prévu au premier alinéa du point 1 "Classes et catégories d'Actions" du chapitre 11 "Les Actions" (page 10 du prospectus), la Sicav émet uniquement des actions de distribution dans le compartiment RENTACLTCK 14.


Pendant une période initiale courant du 4 mai au 28 mai 2004 à 11 heures, les actions de distribution du compartiment RENTACLICK 14 sont émises à un prix initial de 500 EUR' par action, augmenté d'une commission de placement de 2 % au profit des établissements financiers chargés du placement des actions (les "Distributeurs") et éventuellement des frais de livraison de titres au porteur, comme décrit ci-après. Ces actions sont émises apres remise du bulletin de souscription auprès des distributeurs, au plus tard le dernier jour de la période initiale de souscription prévue ci-avant et après réception du prix de souscription au plus tard le 2 juin 2004.

Au terme de cette période de souscription initiale. le prix d'émission des actions du compartiment RENTACLICK 14 est calculé chaque Jour d'Évaluation du compartiment sur base de la valeur nette augmentée des commissions et frais ci-après.

Commission de alacement après la période initiale

- Frais de livraison de titres au porteur -

Précomate mobilier sur les dividendes encaissés Dar l'intermédiaire d'un établissement financier en Belgigue -





1 O0


Les actions du companiment RENTACLICK 14 seront rachetées obligatoirement a l'échéance du compartiment, à savoir le 2 juin 2009, à la valeur d'inventaire qui sera calculée le lendemain (l'objectif étant d'atteindre une valeur de remboursement de 500 EUR' au moins), sans commission de rachat.

Après la fin de la période initiale de,souscription, les actions du compartiment ENTACLICK 14 peuvent être présentées au rachat, chaque Jour d'Evaluation du compartiment.

En cas de demande de rachat d'actions du compartiment RENTACLICK 14 avant le 2 juin 2009, il sera prélevé une commission de rachat de 2 % ( au profit du compartiment RENTACLICK 14) de la valeur nette des actions rachetées. Cette commission doit couvrir les frais encourus par le ponefeuille afin de ne pas pénaliser les actionnaires restant dans le compartiment. En effet les frais liés à la vente de titres, A la rupture de dépôts et de contrats à terme ou d'opérations de swap sont élevés, particulièrement pour des petits montants.

4. VALEUR NETTE

La valeur nette du compartiment ENTACLICK 14 est déterminée deux fois par mois, les Sième et 20ièrne jours du mois ou, si ces jours ne sont pas des jours bancaires ouvrables à Luxembourg, le premier jour bancaire ouvrable à Luxembourg suivant. Cette valeur d'inventaire est exprimée en euros.


En rémunération de ses services, le gestionnaire principal perçoit une commission au taux annuel maximum de 1,OO % du nombre moyen d'actions du compartiment RENTACLICK 14 en circulation, multiplié par 500 EUR, payable trimestriellement.



101

Annexe 22

Comaartiment “DISTRICLICK”

11 s’agit d’un Compartiment à durée limitée, avec protection du capital, visant à distribuer un dividende fixe à l’issue de la première année et, à l’issue de la deuxième année jusqu’à l‘échéance du compartiment, un dividende annuel dont le montant est lié à l’évolution d’un panier équipondéré, composé initialement de 20 actions, dont les performances se mesurent chaquc année et ce toujours par rapport aux valeurs de départ de ces actions, constatées au démarrage du compartiment. Le compartiment DISTRICLICK n’émet que des actions de distribution. La devise de référence de ce Compartiment est I’euro (EUR).

1. OBJECTIF ET POLITIOUE D’INVESTJSSEMENT DU COMPARTIMENT DISTRICLICK


Les actifs du compartiment DISTRICLICK seront investis en vue d’atteindre les objectifs suivants :

- distribuer un dividende . de 5 % du prix initiai par action’, commissions et taxes non comprises, à l’issue de la première année ;

et, à l’issue de la deuxitme année jusqu’à l’échéance du compartiment étant le 30 juin 2010, un dividende annuel correspondant à la moyenne arithmétique des performances (positives ou négatives) des 20 actions composant le PANIER, telles qu‘observées à la fin de chacune des 5 périodes annuelles (voir définitions ci-après) par rapport à leur valeur de départ, étant entendu que chacune des performances positives de chaque action est plafonnée à 11 % et que le taux de dividende sera de 1% au minimum (ce taux de dividende s’appliquant au prix initial par action’) ;

préserver pour chaque action son prix initial (500 EUR’ par action, hors commissions et taxes) A l’échéance du compartiment, étant le 30juin 2010, indépendamment de l’évolution des actions composant le PANIER (tel que défini ci-après).

-


- un coupon payé en TI dont Ir taux sera dc 5 %

enTIP1...6dontle tauxseradeMax

) -1 ... 2u

multiplier par 500 EUR’ {voir définitions de SI($) et S&) ci-aprés}

-

’ 500 EUR = prix initial d’une action

A l’issue de la première année, il sera distribué. pour chaque action détenue, un dividende de 5 % x 500 EUR =

25 EUR.

Si à la fin de la deuxième ptriode annuelle et des périodes suivantes, telles que définies ci-aprts -

une valeur de remboursement à I’khéance d’au moins 500 EUR’

la moyenne arithmétique des performances (plafonnées à la hausse à 11 % chacune) des 20 actions du PANIER par rapport à leur valeur de départ était négative ou inferieure à 1 %, il serait payé un coupon de 1 % x 500 EUR = 5 EUR ; la moyenne arithmétique des performances (plafonnées à la hausse à 11 % chacune) des 20 actions du - PANlER par rapport à leur valeur de départ s’élevait à 7 %, il serait payé un coupon de 7 % x 500 EUR =

35 EUR.

II est rappelé que le dividende distribué à l’issue de la deuxième année et des années suivantes dépend de la moyenne arithmétique de l’évolution du cours des actions composant le PANIER, mesurée depuis le dkppart du compartiment, étant entendu que, au cas où cette évolution conduirait à un taux de dividende inférieur à 1%, i l sera toujours payé un dividende dont le taux sera de 1 %. Comme la performance positive de chacune des actions à la fin de chaque période annuelle est plafonnée à 1 1 %, le taux de coupon ne sera jamais supérieur à 11 %.

AXA Investplus DISTRICLICK

102

Malgré toutes les précautions prises en vue d'atteindre les objectifs fixés, ni la Sicav ni le gestionnaire ne peuvent offrir de garantie à cet égard. Les investissements restent en effet soumis h des aléas dont certains ne peuvent pas faire l'objet de couverture.

Le portefeuille du compartiment pourra ainsi être constitué de dépôts bancaires, de certiticats du trésor, de billets de trésorerie ou d'autres placements à court terme ayant en général une durée de trois ou de six mois euou d'obligations A taux d'intérêt fixe d'une durée conforme aux objectifs, garanties par un Etat de l'OCDE. En outre, le portefeuille pourra comporter des obligations à zéro coupons et des obligations à capitalisation automatique du coupon ainsi que d'autres instruments ou valeurs rnobilièrcs permettant d'atteindre l'objectif tixé. Les investissements du compartiment pourront être pratiqués sur tous les marchés et dans toutes les devises.

j = I ... -20 1 . 2. 3. 4. 5 . 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19.

Le compartiment aura recours aux techniques et instruments financiers ainsi qu'à des swaps dans les limites prévues par les restrictions d'investissement. La Sicav conclura notamment un swap (contrat d'échange) des tlux de revenus des investissements contre des paiements visant à atteindre la performance détaillée dans l'objectif d'investissement. La conclusion du ou des swaps, telle que décrite ci-avant, ne garantit pas que les objectifs d'investissement seront atteints. Le swap ne donne à la Sicav qu'un droit d'action contre la contrepartie du swap et une éventuelle insolvabilité de la contrepartie pourrait résulter en une impossibilité de recevoir les paiements prévus.

Actions (initialement) Toyota Motor Co Nintendo Biogen ldec Nomura Holdings Inc NTTDocomo Aegon Cable & Wireless Johnson & Johnson FortisNL Juniper Networks Coca Cola Company Motorola Nokia SAP Nextcl Communications A Telefonica Tesco Bayer DeIl

DEFINITIONS 'ANlER ILe aanier est comaosé des 20 actions suivantes (-) :

20.

i = 1 ... 20 i 4,)

Merrill Lynch Etats-Unis cours de clôture de l'action j sur sa bourse de référence le jour t,

Pays orincioai de cotation Japon Japon Etats-Unis Japon Japon Pays-Bas Grande-Bretagne Etats-Unis Pays-Bas Etats-Unis Etats-Unis Etats-Unis Finlande Allemagne Etats-Unis Espagne Grande-Bretagne Allemagne Etats-Unis

j = 1....20 S, (t,) /S, (to) ) - 1

j = 1....20 i = 2 . . 6

i = 2... 6 ri

I

i = 2... 6

performance de l'aclion j sur sa bourse de référence le jour t, mesurée par rapport à sa valeur de départ

respectivement les 30 juin 2006,2 juillet 2007,30 juin 2008,30 juin 2009 et 23 juin 2010 '-')

4 juillet 2005

d'échéance du compartiment, donc en principe respectivement les 4 juillet 2006,4 juillet 2007,2 juillet 2008,2 juillet 2009 et 30 juin 2010 ou, au cas ou ce jour ne serait pas un jour bancaire ouvrable à Luxembourg. le jour bancaire ouvrable ii Luxembourg suivant

le second jour ouvrable suivant le jour t, = 2.. . 6 sauf en ce qui concerne T(, qui coïncide avec la date

Code Reuter$ 7203.T 1914.T BIlB.OQ 8604.T 9437.T AEGN.AS CW.L JNJ.N FOR.AS JNPR.OQ K0.N M0T.N NOK 1 V.HE SAPt3.DE NXTL.OQ TEF.MC TSC0.L BAY G.DE DELL.OQ MER.N

i = 2. . . 6 1 ii i t 1 cours de clôture de l'action j sur sa bourse de référence le 30 juin 2004 (")


103

Toutefois, le conseil d'administration de la Sicav se réserve le droit de procéder à des modifications du PANIER afin de pouvoir réaliser les objectifs définis dans le présent prospectus au cas où une ou plusieurs actions composant le PANIER ne seraient plus cotées en bourse ou que leur cotation edou négociation seraient suspendues ou ne seraient plus possibles. II en sera de m&me en cas de fusion, absorption ou reprise de l'émetteur d'une des actions. Dans ces derniers cas néanmoins, le conseil d'administration de la Sicav donnera priorité au remplacement, dans le PANIER. des actions concernées par celles auxquelles un porteur aurait droit suite auxdits événements. Ces modifications ne pourront pas poner préjudice aux intérets des actionnaires. A cette fin, elles devront &tre avalisées par le réviseur d'entreprises de la Sicav. De telles modifications scront publiées dans la presse des pays ou les parts du compartiment auront été commercialisées.

Au cas où une de ces dates ne serait pas un jour boursier ouvrable sur sa bourse de eference et par conséquent que le cours de cl4ture d'une des actions composant le panier nc serait pas publié, il sera tenu compte, pour cette action, du cours de clôture du jour boursier suivant. Au cas où â une de ces dates, i l y aurait un dérèglement de marché, il sera tenu compte pour la ou les actions concernées du premier cours de clôture disponible suivant cette date dans la limite de 3 jours. Si le dérèglement de marché perdurait, le conseil d'administration de la Sicav procéderait le troisième jour a une valorisation de bonne foi de l'action ou des actions concernées.

Pendant la durée du compartiment, les cours des actions composant le panier peuvent subir des ajustements a la suite d'opérations sur titres (division ou regroupement d'actions, détachement de droits etc,,,). Aux fins de comparaison, ces ajustements seront appliqués de manière rkaoactive.



2. EMISSION DES ACTJONS

Nonobstant ce qui est prévu au prcmicr alinéa du point 1 "Classes et catégories d'Actions" du chapitre II "Les Actions" (page 1 O du prospectus), la Sicav émet uniquement des actions de distribution dans le compartiment DISTRICLICK.

La souscription minimum dans le compartiment DISTRICLICK s'élkve à 5 actions.

Pendant une période initiale courant du 26 mai au 28 juin 2004 i 11 heures, les actions de distribution du compartiment DISTRICLICK sont émises à un prix initial de 500 EUR' par action, augmenté d'une commission de placement de 2 % au protit des établissements financiers chargés du placement des actions (les "Distributeurs") et éventuellement des frais de livraison de titres au porteur, comme décrit ci-après. Ces actions sont émises après rcmisc du bulletin de souscription auprès des distributeurs, au plus tard le dernierjour de la période initiale de souscription prévue ci-avant et après réception du prix de souscription au plus tard le 30 juin 2004.

Au terme de cette période de souscription initiale, le prix d'émission des actions du compartiment DISTRICLICK est calculé chaque Jour d'Évaluation du compartiment sur base de la valeur nette augmentée des commissions et frais ci-après.

Commission de alacement aurès la aériode initiale -

Frais de livraison de titres au aorteur -

Précompte mobilier sur les dividendes encaissés pur I 'inrermédiuire d 'un établissement financier en Belniaue -

4 % , dont 2 % au profit du compartiment DISTRICLICK et 2 % au profit des Distributeurs.




104

3. RACHAT DES ACTIONS DU COMPARTIMENT DISTRICLICK

Les actions du compartiment DISTRICLICK seront rachetées obligatoirement a l’échéance du compartiment, à savoir le 30juin 2010, à la valeur d’inventaire qui sera calculée le lendemain (l’objectif étant d’atteindre une valeur de remboursement de 500 EUR’ au moins), sans commission de rachat.

Après la fin de la période initiale de ,souscription: les actions du compartiment DISTRICLICK peuvent être présentées au rachat, chaque Jour d’Evaluation du compartiment.

En cas de demande de rachat d‘actions du compartiment DISTRICLICK avant le 30 juin 2010, il sera prélevé une commission de rachat de 2 % ( au profit du compartiment DISTRICLICK) de la valeur nette des actions rachetées. Cette commission doit couvrir les frais encourus par le portefeuille afin de ne pas pénaliser les actionnaires restant dans le compartiment. En effet les frais liés à la vente de titres, à la rupture de dépôts et de contrats à terme ou d’opérations de swap sont élevés, particulièrement pour des petits montants.

4. VALEUR NETTE

La valeur nette du compartiment DISTRICLICK est déterminée deux fois par mois, les %me et 20ième jours du mois ou, si cesjours ne sont pas des jours bancaires ouvrables A Luxembourg, le premierjour bancaire ouvrable à Luxembourg suivant. Cette valeur d’inventaire est exprimée en euros.


En rémunération de ses services, le gestionnaire principal perçoit une commission au taux annuel maximum de 1 ,-- % du nombre moyen d‘actions du compartiment DISTRICLICK en circulation, multiplié par 500 EUR’, payable trimestriellement.


AXA lnvestplus DISTRICLICK

105

Annexe 23

Compartiment "CALLABLE RENTE"

II s'agit d'un compartiment à durée limitée (7 ans), avec protection du capital. visant à distribuer un dividende fixe à l'issue de la première année et, à l'issue de la deuxième annéejusqu'à l'échéance du compartiment, un dividende annuel dont Ic montant est égal au coupon de l'année précédente majoré ou diminué de l'écart entre un taux prédéterminé et le taux Euribor 6 mois (fixé 2 jours ouvrés avant la tin de la période en cours). Toutefois, la contrepartie du swap qui est conclu afin de réaliser les objectifs de placement peut décider de mettre fin, dans son propre intérêt, au swap à la fin de chaque période annuelle et pour la première fois après deux ans d'existence. Dans ce cas, le conscil d'administration de la Sicav décidera de mettre un terme au compartiment au Jour de Clôture Anticipée (voir définitions ci-après). Le compartiment CALLABLE RENTE n'émet que des actions de distribution. La devise de référence de ce compartiment est I'euro (EUK).

1. OBJECTIF ET POLITIQUE D'INVESTISSEMENT DU COMPARTIMENT CALLABLE RENTE

a)

Les actifs du compartiment CALLARLE RENTE seront investis en vue d'atteindre les objectifs suivants :


Objectif et politique d'investissement spécifiques

de 5,25 % du prix initial par action': commissions et taxes non comprises. à l'issue de la première annke ;

et, à l'issue de la deuxième année jusqu'à l'échéance du compartiment étant le 3 août 201 1 , un dividende annuel dont le taux sera égal au taux de dividende de l'année précédente majoré ou diminué de l'écart entre respectivement 2,5 % (deuxième année), 3,5 % (troisième année), 4,5 % (quatrième année), 5,5 % (cinquième année), 6,5 % (sixième année) et 7,5 % (septième année), d'une part, et le taux Euribor 6 mois, tel qu'observé deux jours ouvrés avant la fin de chacune desdites 6 périodes annuelles (voir définitions ci-après). d'autre part (ce taux de dividende s'appliquant au prix initial par action') ; au cas où le résultat de ce caicui serait négatif, il sera réputé nui;

préserver pour chaque action son prix initial (500 EUK' par action, hors commissions et taxes) à l'échéance du compartiment, étant le 3 août 201 1 ainsi qu'à chaque Jour de Clôture Anticipée (voir définition ci-après), indépendamment de l'évolution des taux d'intérêt;

-

étant entendu que le compartiment pourra être clôturé anticipativement à la fin de chaque période annuelle et pour la première fois après deux ans d'existence et que les actions pourront dès lors être rachetées obligatoirement à chacun de ces Jours de Clôture Anticipée au prix de 500 EUR, hors taxes et frais éventuels, après paiement des dividendes dûs au titre de cette période annuelle.


- un coupon pape en Ti dont le tnux sera = 5,25 % en TI dont le taux sera = Max (taux coupon Ti + 2 3 "!- - Euribor 6 mois t2; 0) en Tj dont le tnux sera = Max (taux coupon T2 + 3 3 '!!u - Euribor 6 moi* t3: O) en Td dont le taux sera = Max (taux coupon T3 + 4 3 9'" + Euribor 6 mois t, ; O) en T3 dont le taux sern = Max (taux coupon T, + 5 5 O/. + Euribor 6 mois ts ; O) en Ts dont le taux sera = Max (taux coupon T3 + 6,5 O/. - Euribor 6 mois 4;; O) en T, dont le taux sern = Max (taux coupon Ta + 7,5 % - Euribor 6 mois t,; O)

à multiplier par 500 EI!H'

une valeur de remboursement a l'échéance ainsi qu'en cas de clôture anticipk aux Jours de Clôture Anticipée d'nu moins - 500 EUR'

' 500 EUR = prix initial d'unc action

A l'issue de la première année, il sera distribué, pour chaque action détenue, un dividende de 5,25 % x 500 EUR = 26,25 EUR.

Si à l'issue de la deuxième année I'Euribor 6 mois (fixé 2 jours avant la fin de la deuxième année) s'élevait par exemple à 2%, le taux de dividende serait de 5,25% + (2,5 % - 2 %) = 5'75 % et i l serait payé un dividende de 5,75 % x 500 EUR = 28'75 EUR.

AXA Investplus CALLABLE RENTE

106

Si le compartiment n'avait pas été clôturé à la fin de la deuxième année et si à l'issue de la troisième année I'Euribor 6 mois (fixé 2jours ouvrés avant la fin de la troisième année) s'élevait par exemple à 10 %, le taux de dividende serait de 5,75 % + (3,5 % - 10 %) = - 0,75 % et il ne serait pas payé de dividende à la fin de cette année.

Si le compartiment n'avait pas été clôturé à la fin de la troisième année et si à l'issue de la quatrième année I'Euribor 6 mois (fixé 2 jours avant la fin de la quatrième annte) s'élevait par exemple à 3,5 %, le taux de dividende serait de O % + (4,5 % - 3,5 %) = 1 % et il serait payé un dividende de 1 % x 500 EUR = 5 EUR.

II est rappelé que le dividende distribué à l'issue de la deuxième année et des années suivantes dépend de l'évolution des taux d'intérêt à 6 mois, étant entendu que! au cas où cette évolution conduirait à un taux de dividende négatif, il sera réputé nul.

Euribor 6 mois

Euribor 6 mois t,

TI i = 2.. . 7

i = 1.. .7

Jour(s) de Clôture Anticipée

Malgré toutes les précautions prises en vue d'atteindre les objectifs fixés, ni la Sicav ni le gestionnaire ne peuvent offrir de garantie 21 cet égard. Les investissements restent en effet soumis à des aléas dont certains ne peuvent pas faire l'objet de couverture.

Le portefeuille du compartiment pourra ainsi être constitué de dépôts bancaires, de certificats du trésor, de billets de trésorerie ou d'autres placements à court terme ayant en géntral une durée de trois ou de six mois et/ou d'obligations à taux d'intérêt fixe d'une durée conforme aux objectifs, garanties par un Etat de l'OCDE. En outre, le portefeuille pourra comporter des obligations à zéro coupons et des obligations à capitalisation automatique du coupon ainsi que d'autres instruments ou valeurs mobilières permettant d'atteindre l'objectif fixé. Les investissements du compartiment pourront être pratiqués sur tous les marchés et dans toutes les devises.

Euro interbank offered rate, c.à.d. le taux d'intérêt auquel des banques européennes offrent des prêts interbancaires a 6 mois en EUR aux autres banques de premier ordre, tel que publie par Telerate a la page 248 (fixing 1 I .O0 h CE'I). Euribor 6 mois au jour qui se situe deux jours bancaires ouvrables selon le système Target précédant les dates respectives TI =

Respectivement les 3 août 2005,3 aoGt 2006,3 août 2007,4 août 2008,3 août 2009,3 août 2010 et 3 août 201 1 ou, au cas où ce jour ne serait pas un jour bancaire ouvrable a Luxembourg, le jour bancaire ouvrable à Luxembourg suivant Respectivement les 3 août 2006. 3 août 2007, 4 août 2008, 3 août 2009, 3 aoGt 2010 ou, au cas où ce jour ne serait pm un jour bancaire ouvrable à Luxembourg, le jour bancaire ouvrable à Luxembourg suivant.


La contrepartie du swap aura la faculté de mettre fin, dans son propre intérêt et sans intervention du Gestionnaire, audit contrat de swap: annuellement à partir du 3 août 2006 et ce moyennant un préavis de cinq jours au moins. Elle aura intérêt à le faire si les tùturs taux fonvard Euribor 6 mois se situent en-dessous des taux forward implicites Euribor 6 mois actuels.

En tel cas de liquidation du swap par la contrepartie, le compartiment sera clôturé 21 la date anniversaire du compartiment et les actions seront remboursées à une valeur de 500 EUR par action au moins, hors taxes et impôts éventuels.


Les dispositions générales de la politique d'investissement (point 1-1, page 6) et les restrictions d'investissement (point 1-2: page 7) du prospectus, sont également applicables à ce compartiment.


107


Nonobstant ce qui est prévu au premier alinéa du point 1 "Classes et catégories d'Actions" du chapitre 11 "Les Actions" (page I O du prospectus), la Sicav émet uniquement des actions de distribution dans le compartiment CALLABLE RENTE.

La souscription minimum dans le compartiment CALLABLE RENTE s'élève à 5 actions.

Pendant une période initiale courant du 1"'juiilet au 29 juillet 2004 à 11 heures, les actions de distribution du compartiment CALLARLE RENTE sont émises à un prix initial de 500 EUR' par action, augmenté d'une commission de placement de 2 % au profit des établissements financiers chargés du placement des actions (les "Distributeurs") et éventuellement des frais de livraison de titres au porteur, comme décrit ci-après. Ces actions sont émises après remise du bulletin de souscription auprès des distributeurs: au plus tard le dernier jour de la période initiale de souscription prévue ci-avant et après réception du prix de souscription au plus tard le 3 août 2004.

Au terme de cette période dc souscription initiale, le prix d'émission des actions du compartiment CALLABLE KENTE est calculé chaque Jour d'Évaluation du compartiment sur base de la valeur nette augmentée des commissions et frais ci-après.

Commission de placement après la période initiale -


- Précompte mobilier sur les dividendes encaissés par I 'intermédiaire d'un établissement financier en Belgique

-

4 YO , dont 2 % au profit du compartiment CALLABLE RENTE et 2 YO au profit des Distributeurs.



3. RACHAT DES ACTIONS DU COMPARTIMENT CALLABLE RENTE

Les actions du compartiment CALLABLE RENTE seront rachetkes obligatoirement à l'échéance du compartiment, A. savoir le 3 août 201 1 , à la valeur d'inventaire qui sera calculée le lendemain (l'objectif étant d'atteindre une valeur de remboursement de 500 EUR' au moins), sans commission de rachat. De même, en cas de clôture anticipée du compartiment à un des Jours de Clôture Anticipée. les actions seront rachetées obligatoirement au prix de 500 EUK au moins, sans commission de rachat.

Après la tin de la période initiale de souscription, les actions du compartiment CALLABLE RENTE peuvent être présentées au rachat, chaque Jour d'Évaluation du cornpartiment.

En cas de demande de rachat d'actions du compartiment CALLABLE RENTE avant le 3 août 201 1, il sera prélevé une commission de rachat de 2 YO ( au protit du compartiment CAI.LABLE RENTE) de la valeur nette des actions rachetées. Cette commission doit couvrir les frais encourus par le portefeuille afin de ne pas pénaliser les actionnaires reslant dans le compartiment. En effet les frais liés à la vente de titres, à la rupture de dépôts et de contrats à terme ou d'opérations de swap sont élevés, particulièrement pour des petits montants.

4. VALEUR NETTE

La valeur nctte du compartiment CALLARIX RENTE est déterminée deux fois par mois: les Sième et 20ième jours du mois ou: si ces jours ne sont pas desjours bancaires ouvrables à Luxembourg, le premier jour bancaire ouvrable à Luxembourg suivant. Cette valeur d'inventaire est exprimée cn euros.



108


En rémunération de ses services, le gestionnaire principal perçoit une commission au taux annuel maximum de 0,95 YO du nombre moyen d'actions du compartiment CALLARLE RENTE en circulation, multiplié par 500 EUR', payable trimestriellement.

AXA lnvestplus CALLABLE RENTE

109

Annexe 24


TI s’agit d’un compartiment A durée limitée. avec protection du capital, visant à distribuer un dividende fixe à l’issue de la première année et, à l’issue de la deuxième année jusqu’à l’échéance du Compartiment, un dividende annuel dont le montant est lié à l’évolution de l’action la moins performante parmi un panier composé initialement de 20 actions, chacune de ces performances se mesurant chaque année et ce toujours par rapport à sa valeur de départ constatée au démarrage du compartiment. Le compartiment RENTACLICK 15 n’émet que des actions de distribution. La devise de référence de ce compartiment est I’euro (EUR).

1. OBJECTIF ET POLITIQUE D’INVESTISSEMENT DU COMPARTIMENT RENTACLICK 15




de 5,50 % du prix initial par action‘, commissions et taxes non comprises, à l’issue de la première année ;

et, à l’issue de la deuxième année jusqu’à l’échéance du compartiment étant le 3 1 août 2009, un dividende annuel correspondant à 8 % de la somme de 1 plus deux fois la performance de l’action la moins performante du PANIER telle qu’observée à la fin de chacune des 4 dernières périodes annuelles (voir définitions ci-après), sans toutefois que le dividende à l’issue de la troisième année et des années suivantes ne soit inférieur au dividende de l’année précédente (ce taux de dividende s’appliquant au prix initiai par action’) ;

.

- préserver pour chaque action son prix initial (500 EUR’ par action, hors commissions et taxes) à l’échéance du compartiment, étant le 3 1 août 2009. indépendamment de l’évolution des actions composant le PANIER (tel que défini ci-après).


- un coupon payé en Ti dont le taux sera de 5,50 ”/O

‘}Il à multiplier par 500 EUR’ {voir définitions de Sl(ti) et S,(V ci-après}

une valeur de remboursement à l’échéance d’au moins 500 EUR’ - ’ prix initial d’une action

A l’issue de la première année, il sera distribué. pour chaque action détenue, un dividende de 530 % x 500 EUR = 2730 EUR.

Si à la fin de la deuxième période annuelle telle que définie ci-après, l’action la moins performante du PANJER avait - reculé de 55 9’0 par rapport à sa valeur initiale, le taux du coupon à la fin de cette période s’élèverait à

8 % x (1 + 2 x - 0,55) = - 0,s % ; par conséquent i l n’y aurait pas de dividende ; progressé de 25 % par rapport à sa valeur initiale. le taux du coupon à la fin de cette période s’élèverait à X % x (1 + 2 x 0’25) = 12 % et le dividende serait de 12 % x 500 EUR = 60 EUR par action ; ceci impliquerait également que le dividende minimum pour l’année suivante s’élèverait à 60 EUR par action.

-

AXA lnvcstplus RENTACLICK 15

110

II est rappelé que le dividende distribué à l'issue de la deuxitme année et des années suivantes dépend de l'évolution du cours de l'action la moins performante du PANIER. mesurée depuis le départ du compartiment, &tant entendu que. au cas où cette évolution conduirait à un taux de dividende négatifà l'issue de la deuxième période annuelle, il nc sera pas payé de dividende et qu'à partir de la troisième année le dividende ne sera jamais inférieur à celui de l'année précédente. Dans tous les cas, le prix initial des souscriptions sera préservé (hors commissions et taxes) à l'échéance du compartiment, indépendamment de l'évolution des 20 actions composant le PANIER.


Le portefeuille du compartiment pourra ainsi être constitué de dépôts bancaires, de certificats du trésor, de billets de trésorerie ou d'autres placements à court terme ayant en général une durée de trois ou de six mois euou d'obligations à taux d'intérêt fixe d'une durée conforme aux objectifs, garanties par un Etat de l'OCDE. En outre, le portefeuille pourra comporter des obligations à zéro coupons et des obligations h capitalisation automatique du coupon ainsi que d'autres instruments ou valeurs mobilières permettant d'atteindre I'ob.iectif fixé. Les investissements du compartiment pourront être pratiqués sur tous les marchés et dans toutes les devises.

Le compartiment aura recours aux techniques et instruments financiers ainsi qu'h des swaps dans les limites prékues par les restrictions d'investissement. La Sicav conclura notamment un swap (contrat d'échange) des flux de revenus des investissements contre des paiements visant à atteindre la performance détaillée dans l'objectif d'investissement. La conclusion du ou des swaps, telle que décrite ci-avant, ne garantit pas que les objectifs d'investissement seront atteints. Le swap ne donne à la Sicav qu'un droit d'action contre la contrepartie du swap et une éventuelle insolvabilité de loi contrepartie pourrait résulter en une impossibilité de recevoir les paiements prévus.

DEFINJTJONS Le Danier est comDosé des 20 actions suivantes (*) : 'ANIER

j = i .... 20 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 1 o. I I . 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20.

i = 2... 5 r, ri

i = 2... 5

Actions Pavs orincioal de cotation Code Reuters Abbey National Grande-Bretagne ANL.L Bellsouth Corp Etats-Unis BLS.N Bristol Mycrs Etats-Unis BMY.N British American Tobacco Grande-Bretagne BATS.L Cable & Wireless Etats-Unis CW.L Electronic Data Etats-Unis EDS.N Heinz Etats-Unis HNZ.N Lucent Technology Etats-Unis LU.N Merck & Co Etats-Unis h4RK.N Motorola Etats-Unis M0.N Tesco Grande-Bretagne TSC0.L Nokia Finlande NOKiV.HE Southem Co Etats-Unis S0.N Sprint Fon Etats-Unis F0N.N Sun Microsystems Etats-Unis S W . O Q Alcatel France CGBP . PA Vodafone Grande-Bretagne V0D.L samsung Corée T005930.KS TotalFina Elf France TOTF.PA Carre four France CARR.PA cours de clôture de l'action j sur sa bourse de référence le jour ti

cours de clôture de l'action j sur sa bourse de réference le 3 1 aoiït 2004 (")

performance de l'action j sur sa bourse de réfkrence le jour t, par rappon a sa valeur de départ

respectivement les le' septembre 2006, 3 septembre 2007, le' septembre 2008 et 24 août 2009 ("'

5 septembre 2005 le second jour ouvrablc suivant le jour ti = 2 . . .5 sauf en ce qui concerne T5 qui coïncide avec la date d'echéance du compartiment, donc en principe respectivement les 5 septembre 2006, 5 septembre 2007, 3 septemhre 2008 et 3 I août 2009 ou, au cas où ce jour ne serait pas un jour bancaire ouvrable à 1


111

Y' Toutefois, le conseil d'administration de la Sicav se réserve le droit de procéder à des modifications du PANIER afin de pouvoir réaliser les objectifs définis dans le présent prospectus au cas où une ou plusieurs actions composant le PANIER ne seraient plus cotées en bourse ou que leur cotation eüou négociation seraient suspendues ou ne seraient plus possibles. I I en serd de même en cas de fusion, absorption ou reprise de l'émetteur d'une des actions. Dans ces derniers cas néanmoins, le conseil d'administration de la Sicav donnera priorité au remplaccment, dans le PANIER, des actions conccrnées par celles auxquelles un porteur aurait droit suite auxdits événements. Ces modifications nc pourront pas porter préjudice aux intérêts des actionnaires. A cette tin, elles devront être avalisées par le réviseur d'cntreprises de la Sicav. De telles modifications seront publiées dans la presse des pays ou les parts du cornpartiment auront été commercialisées.

Au cas ou une de ces dates ne serait pas un jour boursier ouvrable sur sa bourse de réference et par conséquent que le cours de clôture d'une des actions composant le panier ne serait pas publié, il sera tenu compte, pour cette action, du cours de clbture du jour boursier suivant. Au cas où a une de ces dates, i l y aurait un derèglement de marché, il sera tenu compte pour la ou les actions concernées du premier cours de clôture disponiblc suivant cette date dans la limite dc 3 jours. Si le dérèglement de marché perdurait, le conseil d'administration de la Sicav procéderait le troisième jour a une valorisation de bonne foi de l'action ou des actions concernées.

(*.)



Les dispositions générales de la politique d'investissemcnt (point 1-1, page 6) et les restrictions d'investissement (point 1-2: page 7) du prospectus, sont également applicables à ce compartiment.




Pendant une période initiale courant du 22 juillet au 27 août 2004 à 11 heures, les actions de distribution du compartiment RENTACLICK 15 sont émises à un prix initial de 500 EUR par action, augmenté d'une commission de placement de 2 % au profit des établissements tinanciers chargés du placement des actions (les "Distributeurs") et éventuellement des frais de livraison de titres au porteur, comme décrit ci-après. Ces actions sont émises après remise du bulletin de souscription auprès des distributeurs, au plus tard le dernierjour de la période initiale de souscription prévue ci-avant et après réception du prix de souscription au plus tard le 31 août 2004.


Commission de alacement aclrès la période initiale

- Frais de livraison de titres au porteur -

Précompte mobilier sur les dividendes encaissés Dar l'intermédiaire d'un établissement financier en Belrriaue -

4 % , dont 2 % au profit du compartiment KENTACLICK 15 et 2 % au profit des Distributeurs.




. _. . .

112


Les actions du compartiment RENTACLICK 15 seront rachetées obligatoirement à l'échéance du compartiment, à savoir le 3 1 août 2009, à la valeur d'inventaire qui sera calculée le lendemain (l'objectif étant d'atteindre une valeur de remboursement de 500 EUR' au moins)! sans commission de rachat.


En cas de demande de rachat d'actions du compartiment RENTACLICK 15 avant le 3 1 août 2009, il sera prélevé une commission de rachat de 2 % ( au profit du compartiment RENTACLICK 15) de la valeur nette des actions rachetées. Cette commission doit couvrir les frais encourus par le portefeuille afin de ne pas pénaliser les actionnaires restant dans le cornpartiment. En effet les frais liés à la vente de titres, à la rupture de dépôts et de contrats à terme ou d'opérations de swap sont élevés: particulièrement pour des petits montants.

4. VALEUR NETTE

La valeur nette du compartiment RENTACLICK 15 est déterminée deux fois par mois, les %me et 2Oième jours du mois ou, si ces jours ne sont pas des jours bancaires ouvrables à Luxembourg, le premier jour bancaire ouvrable à Luxembourg suivant. Cette valeur d'inventaire est exprimée en euros.


En rémuneration de ses services, le gestionnaire principal perçoit une commission au taux annuel maximum de 1 ,O0 % du nombre moyen d'actions du compartiment RENTACLICK 15 en circulation, multiplié par 500 EUR, payable trimestriellement.


AXA Investplus KENTACLICK 15

113

Annexe 25

Comaartiment “RENTACLICK 16”

II s’agit d’un compartiment à durée limitée. avec protection du capital, visant à distribuer un dividende fixe à l’issue de la première et de la deuxième a n n k et, i l’issue de la troisième année jusqu’à l’échéance du cornpartiment, un dividende annuel dont le montant est lié à l’évolution de l’action la moins performante parmi un panier composé initialement de 20 actions, chacune de ces performances se mesurant chaque année et ce toujours par rapport à sa valeur de départ wnstatée au dkmarrage du compartiment. Le compartiment RENTACLICK 16 n’émet que des actions de distribution. La devise de rkf6rencc de ce compartiment est I’curo (EUR).


a ) Objectif et politique d’investissement spécifiques


- distribuer un dividende . de 5.25 % du prix initial par action’, commissions et taxes non comprises, à l’issue de la première et de la deuxième année ;

et, à l’issue de la troisième année jusqu’à l’échéance du compartiment étant le 4 octobre 2010, un dividende annuel correspondant à 7 % de la somme de 1 plus deux fois la performance de l’action la moins performante du PANIER telle qu’observée à la t h de chacune des 4 dernières périodes annuelles (voir définitions ci-après), sans toutefois que le dividende à l’issue de la quatrième année et des années suivantes ne soit inférieur au dividende de l’année précédente (ce taux de dividende s’appliquant au prix initiai par action’) ;

.

- préserver pour chaque action son prix initial (500 EUR’ par action, hors commissions et taxes) à l’échéance du compartiment, étant le 4 octobre 2010. indépendamment de l’évolution des actions composant le PANIER (tel que défini ci-après).

Dès lors, I’ob.jectifdu compartiment esi que ses actionnaires, qu’ils aient souscrit pendant ou après la période de souscription intitiale, perçoivent :

- un coupon paxé en Ti et en Tz dont le taux sera de 5.2s %

en ïj dont le taux sera de Max O ; 7 7’0 1 + 2 Min j = L.20 - [ [ { (:::r)-1}]]

en TI= 4...6 dont le taux sera de Max

h multiplier par 500 EUR’ {voir déilnitions de S,(t,) et SJ(tJ ci-aprés)

une valeur de remboumement i l’échéance d’au moins 500 EUR’ - ’ prix initial d’une action = 500 EUR

A l’issue de la première et de la deuxième année: il sera distribué, pour chaque action détenue, un dividende de 5,25 % x 500 EUR = 26,25 EUR.

Si à la fin de la t rois ihc période annuelle telle que définie ci-après, l’action la moins performante du PANIER avait - reculé de 55 9’0 par rapport à sa valeur initiale, le taux du coupon à la fin de cette période s’élèverait à

7 % x (1 + 2 x - 0,55) = - 0,7 % ; par conséquent il n’y aurait pas de dividende ; progressé de 25 % par rapport à sa valeur initiale, le taux du coupon à la fin de cette période s’élèverait à 7 % x ( 1 + 2 x 0’25) = 10,50 % et le dividende serait de 10,50 % x 500 EUR = 52,50 EUR par action ; ceci impliquerait également que le dividende minimum pour l’année suivante s’élèverait à 52,50 EUR par action.

-

AXA lnvestpius RENTACLICK 16

114

11 est rappelé que le dividende distribué à l'issue de la troisième année et des années suivantes dépend de l'évolution du cours de l'action la moins performante du PANIER, mesurée depuis le départ du compartiment, étant entendu que, au cas où cette évolution conduirait à un taux de dividende négatif à l'issue de la troisième période annuelle, il ne sera pas payé de dividende et qu'à partir de la quatrième année le dividende ne sera jamais inférieur à celui de l'année précédente. Dans tous les cas, le prix initial des souscriptions sera préservé (hors commissions et taxes) à l'échéance du compartiment, indépendamment de l'évolution des 20 actions composant le PANIER.

j = 1....20

j = 1....20 S, (t,) /S, (t,) ) - 1


performance de l'action j sur sa bourse de référence le jour t, par rapport à sa valeur de dkpart

Le portefeuille du compartiment pourra ainsi être constitué de dépôts bancaires, de certitïcats du trésor, de billets de trésorerie ou d'autres placements à court terme ayant en général une durée de trois ou de six mois etlou d'obligations à taux d'intérêt fixe d'une durée conforme aux objectifs, garanties par un État de l'OCDE. En outre, le portefeuille pourra comporter des obligations à zéro coupons et des obligations A capitalisation automatique du coupon ainsi que d'autres instruments ou valeurs mobilières permettant d'atteindre l'Ob-jectif fixé. Les investissemcnts du compartiment pourront être pratiquts sur tous les marchés et dans toutes les devises.

i = 3 ... 6

i = 3... 6 1

Le compartiment aura recours aux techniques et instruments financiers ainsi qu'à des swaps dans les limites prtvues par les restrictions d'investissement. La Sicav conclura notamment un swap (contrat d'échange) des flux de revenus des investissements contre des paiements visant à atteindre la performance détaillée dans l'objectif d'invcstissernent. La conclusion du ou des swaps, telle que décrite ci-avant, ne garantit pas que les objectifs d'investissement seront atteints. Le swap ne donne à la Sicav qu'un droit d'action contre la contrepartie du swap et une éventuelle insolvabilité de la contrepartie pourrait résulter en une impossibilité de recevoir les paiements prévus.

respectivement les 4 octobre 2007,6 octobre 2008,5 octobre 2009 et 27 septembre 2010 (")

DEFINITIONS 'ANIER ILe panier est comaosé des 20 actions suivantes (') :

j = 1.. . .20 1. 2. 3. 4. 5 6. 7. 8. 9. 1 o. 11. 12. 13. 14. 1 S. 16. 17. 18. 19. 20.

j = i ... 20 i = 3. . . h

;, 4 1 )

'1 k

Actions ABBOTT LABORATOHES APPLE COMPUTER AT & 1' CON' BAE SYSTEMS PLC

CADBUKY SCHWEPPES PLC ENEL SPA FORD MOTOK FUJITSU LTD GILLETTE COMPANY HONDA MOTOR CO LTD IBEKDROLA KELLOG CO NESTLE SA NOVAKTIS OKACLE CORPORATION REUTERS GROUP PLC SBC COMMUNICATIONS TNC TAKEDA CHEMICAL INDUS'I'KIES

BRISTOL-MYERS

Pays nrinciaal de cotation Etats-Unis Etats-Unis Etats-Unis Grande-Bretagne Etats-Unis Grande-Bretagne Italie Etats-Unis Japon Etats-Unis Japon Espagne Etats-Unis Suisse Suisse Etats-Unis Grande-Bretagne Etats-Unis Jaaon

Code Reuters Ai3T.N AAPL.OQ T.N BA.L BMY.N CBRY.L ENEI.MI F.N 6702.T G.N 7267.T IBE.MC K.N NESZn.VX NOVZn.VX 0RCL.OQ RTR.L SBC.N 4502.T

UNITED IJTILITIES PLC Giande-Bretagne UU.L cours de clôture de l'action j sur sa bourse de référence le jour t,

cours de clôture de l'action j sur sa bourse de référence le 4 octobre 2004


115

TI et T2

Ti i = 3... 6


respectivement les 6 octohre 2005 et 6 octobre 2006 ou, au cas où ce jour ne serait pas un jour bancaire ouvrable à Luxembourg, le jour bancaire ouvrable a Luxembourg suivant le second jour ouvrable suivant le jour ti = 3. .. 6 sauf en ce qui concerne T6 qui co'rncide avec la date d'échcance du compartiment, donc en principe respectivement les 8 octobre 2007, 8 octobre 2008, 7 octobre 2009 et 4 octobre 20 I O ou, BU cas où ce jour ne serait pas un jour bancaire ouvrable à Luxembourg, le jour bancaire ouvrable a Luxembourg suivant




Nonobstant ce qui est prévu au premier alinéa du point 1 "Classes ct catégories d'Actions" du chapitre II "Les Actions" (page 10 du prospectus), la Sicav tmct uniquement des actions de distribution dans le compartiment RENTACLICK 16.

La souscription minimum dans le compartiment ENTACLICK 16 s'élève à 5 actions.

Pendant une période initiale courant du 1"' au 30 septembre 2004 à 1 1 heures, les actions de distribution du compartiment RENTACLICK 16 sont émises à un prix initial de 500 EUR par action, augmenté d'une commission de placement de 2 % au profit des établissements financiers chargés du placement des actions (les "Distributeurs") et éventucllement des frais de livraison de titres au porteur, comme décrit ci-après. Ces actions sont émises après remise du bulletin de souscription auprès des distributeurs, au plus tard le dernier jour de la phiode initiale de souscription prévue ci-avant et après réception du prix de souscription au plus tard le 4 octobre 2004.

Au terme de cette période de souscription initjale, le prix d'émission des actions du compartiment RENTACLICK 16 est calculé chaque Jour d'Evaluation du cornpartiment sur base de la valeur nette augment6e des commissions et frais ci-après.

Commission de placement uurès lu uériode initiale -

Frais de livruison de titres au porteur -

4 % ~ dont 2 % au profit du compartiment RENTACLICK 16 et 2 % au profit des Distributeurs.


AXA Investplus RENTACLICK Ih

116

Précornote mobilier sur les dividendes encaissés par I 'intermédiaire d'un établissement financier en Belairlue - 15 % ; ce précompte est libératoire.


Les actions du compartiment ENTACLICK 16 seront rachetées obligatoirement à l'échéance du compartiment, à savoir le 4 octobre 201 O, à la valeur d'inventaire qui sera calculée le lendemain (l'objectif étant d'atteindre une valeur dc remboursement de 500 EUR' au moins), sans commission de rachat.


En cas de demande de rachat d'actions du compartiment RENTACLICK 16 avant le 4 octobre 2010, il sera prélevé une commission de rachat de 2 % ( au profit du compartiment RENTACLICK 16) de la valeur nette des actions rachetées. Cette commission doit couvrir les frais encourus par le portefeuille afin de ne pas pénaliser les actionnaires restant dans le compartiment. En effet les frais liés à la vente de titres, à la rupture de dépôts et de contrats à terme ou d'opérations de swap sont élevés, particulièrement pour des petits montants.

4. VALEUR NETTE

La valeur nette du compartiment RENTACLICK 16 est déterminée deux fois par mois: les Sième et 20ième jours du mois ou, si ces jours ne sont pas des jours bancaires ouvrables A Luxembourg, le premier jour bancaire ouvrable à Luxembourg suivant. Cette valeur d'inventaire est expriméc en euros.


En rémunération de ses services, le gestionnaire principal perçoit une commission au taux annuel maximum de 0'85 YO du nombre moyen d'actions du compartiment RENTACLICK 16 en circulation, multiplié par 500 EUR, payable trimestriellement.



117

Annexe 26

Compartiment "CALLABLE RENTE 2"

11 s'agit d'un compartiment à durée limitée (8 ans maximum), avec protection du capital, visant à distribuer un dividende fixe à l'issue de la première et de la deuxième année et un dividende annuel variable à l'issue de la troisième année jusqu'à l'échéance du compartiment, dont le montant est égal au coupon de l'année précédente ma-joré ou diminué de l'écart entre un taux prédéterminé et le taux Euribor 6 mois (fixé 2 jours ouvrés avant la fin de la période en cours). Toutefois, la contrepartie du swap qui cst conclu afin de réaliser les objectifs de placement peut décider de mettre fin, dans son propre intérêt, au swap à la fin de chaque période annuelle et pour la première fois après deux ans d'existence. Dans ce cas: le conseil d'administration de la Sicav décidera dc mettre un terme au compartiment au Jour de Clôture Anticipée (voir définitions ci-après). Le compartiment CALLABLE RENTE 2 n'émet que des actions de distribution. La devise de référence de ce compartiment est I'euro (EUR).

1. OBJECTIF ET POLlTlOUE D'INVESTISSEMENT DU COMPARTIMENT CALLABLE RENTE 2


Les actifs du compartiment CALLABLE RENTE 2 seront investis en vue d'atteindre les objectifs suivants :


de 5 % du prix initial par action', commissions et taxes non comprises. à l'issue de la première et de la deuxième année ;

et, à l'issue de la troisième année jusqu'à l'échéance du compartiment étant le 16 novembre 2012, un dividende annuel dont le taux sera égal au taux de dividende de l'année précédente majoré ou diminué de l'écart entre respectivement 2,5 % (troisième année), 3,O % (quatrième année), 3,5 % (cinquième année), 4,O % (sixième année). 4,5 % (septième année) et 5,O % (huitième année), d'une part, et le taux Euribor 6 mois: tel qu'observé deux jours ouvrés avant la fin de chacune desdites 6 périodes annuelles (voir définitions ci-après), d'autre part (ce taux de dividende s'appliquant au prix initial par action') ; au cas où le résultat de ce calcul serait négatif. i l sera réputé nul;

préserver pour chaque action son prix initial (500 EUR' par action: hors commissions et taxes) à l'échéance du compartiment: étant le 16 novembre 2012 ainsi qu'à chaque Jour de Clôture Anticipée (voir définition ci- après), indépendamment de l'évolution des taux d'intérêt;

-

étant entendu que le compartiment pourra être clôturé anticipativement à la fin de chaque période annuelle et pour la première fois après deux ans d'existence et que les actions pourront dès lors être rachetées obligatoirement à chacun de ces Jours de Clôture Anticipée au prix de 500 EUR, hors taxes et frais éventuels, après paiement des dividendes dûs au litre de cette période annuelle.


- un coupon payé en Ti et en TI dont le taux sera = 5 %O

en TJ dont le taux sera = M a x (taux coupon T2 + 2,s YO - Euribor 6 mois t,; O) en 1, dont le taux sera = Max (taux coupon T1 t 3,O %O - Euribor 6 mois t, ; O) en T5 dont le taux sera = Max (taux coupon T, + 3,5 O/. - Eurihiir 6 mois ts; O) en T6 dont le taux sera = Max (taux coupon 1 5 + 4,O 9'" + Euribor 6 mois t; O) en T, dont le taux sers = Max (taux coupon T h + 4,5 % - Euribor 6 mois t,; O) en Ti dont le taux sera = Max (taux coupon T, + 5,O O/. - Euribor 6 mois tri; O)

P multiplier par 500 EUR'

une valeur dc remboursement a I'éehéance ainsi qu'en cas de cldture nnticipk aux Jours de Clôture Anticipée d'au moins 500 EUR'

-

' 500 EUR = prix initial d'une action

A l'issue de la première et de la deuxième année: il sera distribué, pour chaque action détenue: un dividende de 5 % x 500 EUR = 25 EUR.

Si le compartiment n'avait pas été clôturé à la tin de la deuxième année et si à l'issue de la troisième année I'Euribor 6 mois (fixé 2 jours avant la fin de la t rois ihe année) s'élevait par exemple à 2 %: le taux de dividende serait de 5 % + (2'5 % - 2 %) = 5,50 % et il serait payé un dividende de 5,50 % x 500 EUR = 27,50 EUR.

AXA Investpius CALLABLE RENTE 2

138

Si le compartiment n'avait pas été clôturé à la fin de la troisième année et si à l'issue de la quatrième année 1'Euribor 6 mois (fixk 2 jours ouvrés avant la fin de la quatrièmc annk) s'élevait par exemple à 10 %, le taux de dividende serait de 530 % -t (3'0 % - 10 %) = - 1,5 % et i l ne serait pas payé de dividende à la fin de cette année.

Si le compartiment n'avait pas été clôturé à la fin de la quatrième année et si à l'issue de la cinquième année I'Euribor 6 mois (fixé 2 jours avant la f in de la cinquième année) s'élevait par exemple à 2,5 %, le taux de dividende serait de O 9'0 + ( 3 3 9'0 - 2,5 %) = 1 % et il serait payé un dividende de 1 % x 500 EUR = 5 EUR.

II est rappclé que le dividende distribué B l'issue de la troisième année et des années suivantes dépend de l'évolution des taux d'intérêt à 6 mois, étant entendu que, au cas où cette évolution conduirait à un taux de dividende négatif, il sera réputé nul.

Euribor 6 mois

Euribor 6 mois t,

T, i = 3 . . . 8

i = 1.. . 8



Euro interbank offered rate, c.à.d. le taux d'intérêt auquel des banques européennes offrent des prêts interbancaires à 6 mois en EUR aux autres banques de premier ordre, tel que publié par Telerate à la page 248 (fixing 1 1.00 h Brussels time). Euribor 6 mois au jour qui se situe deux jours bancaires ouvrables selon Ic systeme Target précédant les dates respectives TI =

Respectivement les 16 novembre 2005, 16 novembre 2006, 16 novembre 2007, 14 novembre 2008, 16 novembre 2009,16 novembre 201 0, 16 novembre 201 1 et 16 novembre 20 12 ou, au cas où ce jour ne serait pas un jour bancaire ouvrable à Luxembourg, le jour bancaire ouvrable à Luxembourg suivant Respectivement les 16 novembre 2006: 16 novembre 2007, 14 novembre 2008, 16 novembre 2009, 16 novembre 2010 et 16 novembre 201 1 ou, au cas où ce jour ne serait pas un jour bancaire ouvrable a

Le portefeuille du compartiment pourra ainsi être constitué de dépôts bancaires, de certificats du trésor, de billets de trésorerie ou d'autres placements à court terme ayant en général une durée de trois ou de six mois et/ou d'obligations à taux d'intérêt fixe d'une durée conforme aux objectifs, garanties par un État de l'OCDE. En outre, le portefeuille pourra comporter des obligations i zéro coupons et des obligations à capitalisation automatique du coupon ainsi que d'autres instruments ou valeurs mobilières permettant d'atteindre l'objectif fixé. Les investissements du compartiment pourront être pratiqués sur tous les marchés et dans toutes les devises.


La contrepartie du swap aura la faculté de mettre fin: dans son propre intérêt et sans intervention du Gestionnaire, audit contrat de swap, annuellement a partir du 16 novembre 2006 et ce moyennant un préavis de cinq jours au moins. Elle aura intérêt à le faire si les futurs taux fonvard Euribor 6 mois se situent en-dessous des taux fonvard implicites Euribor 6 mois actuels.

En tel cas de liquidation du swap par la contrepartie. le compartiment sera clôturd à la date anniversaire du compartiment et Ics actions seront remboursées à une valeur de 500 EUR par action au moins: hors taxes et impôts éventuels.



AXA lnvestplus CALLABLE RENTE 2

I I 9


Nonobstant ce qui est prévu au premier alinéa du point 1 "Classes et catégories d'Actions" du chapitre II "Les Actions" (page 10 du prospectus), la Sicav émet uniquement des actions de distribution dans le compartiment CALLABLE RENTE 2.

La souscription minimum dans le compartiment CALLABLE RENTE 2 s'élève à 5 actions.

Pendant une période initiale courant du 13 octobre au 12 novembre 2004 à 11 heures, les actions de distribution du compartiment CALLARLE RENTE 2 sont émises à un prix initiai de 500 EUR' par action, augmenté d'une commission de placement de 2 % au profit des établissements financiers chargés du placement des actions (les "Distributeurs") et éventuellement des frais de livraison de titres au porteur, comme dtcrit ci-après. Ces actions sont émises après remise du bulletin de souscription auprès des distributeurs, au plus tard le dernier jour de la période initiale de souscription prévue ci-avant et après réception du prix de souscription au plus tard le 16 novembre 2004.

Au terme de cette période de souscription initiale: le prix d'émission des actions du compartiment CALLABLE RENTE 2 est calculé chaque Jour d'Evaluation du compartiment sur base de la valeur nette augmentée des commissions et frais ci-après.


Frais de livraison de titres au Dorteur -

Précompte mobilier sur les dividendes encaissés var l'intermédiaire d'un établissement financier en Belgique -

4 % , dont 2 % au profit du compartiment CALLABLE RENTE 2 et 2 % au profit des Distributeurs.



3. RACHAT DES ACTIONS DU COMPARTIMENT CALLABLE RENTE 2

Les actions du compartiment CALLABLE RENTE 2 seront rachetées obligatoirement à l'échéance du compartiment, à savoir le 16 novembre 2012, à la valeur d'inventaire qui sera calculée le lendemain (l'objectif étant d'atteindre une valeur de remboursement de 500 EUR' au moins), sans commission de rachat. De même, en cas de clôture anticipée du compartiment à un des Jours de Clôture Anticipée, les actions seront obligatoirement rachetées et ce avec l'objectif d'atteindre un prix de rachat égal au moins A 500 EUR, sans commission de rachat.

Après la fin de la période initiale de souscription, les actions du compartiment CALLABLE RENTE 2 peuvent être présentées au rachat, chaque Jour d'Évaluation du compartiment.

En cas de demande de rachat d'actions du compartiment CALLABLE RENTE 2 avant le 16 novembre 2012, il sera prélevé une commission de rachat de 2 % ( au profit du compartiment CALLABLE RENTE 2) de la valeur nette des actions rachetées. Cette commission doit couvrir les frais encourus par le portefeuille atin de ne pas pénaliser les actionnaires restant dans le compartiment. En effet les tirais liés à la vente de titres: à la rupture de dépôts et de contrats à terme ou d'opérations de swap sont élevés, particulièrement pour des petits montants.

4. VALEUR NETTE

La valeur nette du compartiment CALLABLE RENTE 2 est déterminée deux fois par mois, les 5ième et 20ième jours du mois ou, si ces jours ne sont pas des jours bancaircs ouvrables à Luxembourg, le premier jour bancaire ouvrable à Luxembourg suivant. Cette valeur d'inventaire est exprimée en euros.

I prix initial d'une action


120


En rémunération de ses services, le gestionnaire principal perçoit une commission au taux annuel maximum de 1,15 % du nombre moyen d'actions du compartiment CALLABLE RENTE 2 en circulation, multiplié par 500 EUR', payable trimestriellement.

AXA Investplus CALLABLE RENTE 2

121

Annexe 21

I Comnartiment "CALLABLE RENTE 3" I II s'agit d'un compartiment à durée limitée (8 ans maximum), avec protection du capital, visant à distribuer un dividende fixe à l'issue de la première et de la deuxième annCc et un dividende annuel variable à l'issue de la troisième année jusqu'à l'échéance du compartiment, dont le montant est égal au coupon de l'année précédente majoré ou diminué de l'écart entre un taux prédéterminé et le taux Euribor 6 mois (fixé 2 jours ouvrés avant la fin de la période en cours). Toutefois, la contrepartie du swap qui est conclu atin de réaliser les objectifs de placement peut décider de mettre fin, dans son propre intérêt, au swap à la fin de chaque période annuelle et pour la première fois après deux ans d'existence. Dans ce cas, le conseil d'administration de la Sicav décidera de mettre un terme au compartiment au Jour de Clôture AnticipCe (voir définitions ci-après). Le compartiment CALLABLE REN'ïE 3 n'émet que des actions de distribution. La devise de référence de ce compartiment est I'euro (EUR).

1. OBJECTIF ET POLITIQUE D'INVESTISSEMENT DU COMPARTIMENT CALLABLE RENTE 3

ni) Objectif et politique d'investissement spécifiques



de 5 % du prix initial par action', commissions et taxes non comprises, à l'issue de la première et de la deuxième année ;

et, ii l'issue de la troisième année jusqu'à l'échéance du compartiment étant le 21 décembre 2012, un dividende annuel dont le taux sera égal au taux de dividende de l'année précédente majoré ou diminué de l'écart entre respectivement 2,0 % (troisième année), 2,5 9'0 (quatriErne année), 3,O ?'O (cinquième année), 3 3 YO (sixième année), 4.0 % (septième année) et 4 3 9'0 (huitième année), d'une part, et le taux Euribor 6 mois, tel qu'observé deux jours ouvrés avant la fin de chacune desdites 6 périodes annuelles (voir définitions ci-après), d'autre part (ce taux de dividende s'appliquant au prix initial par action') ; au cas où le résultat de ce calcul serait négatif, i l sera réputé nul;

préserver pour chaque action son prix initial (500 EUR' par action, hors commissions et taxes) à l'échéance du compartiment, étant le 21 décembre 2012 ainsi qu'à chaque Jour de Clôture Anticipée (voir définition ci- après), indépendamment de l'évolution des taux d'intérêt;

-

étant entendu que le compartiment pourra être clôturé anticipativement à la fin de chaque période annuelle et pour la première fois après deux ans d'existence et que les actions pourront dès lors être rachetées obligatoirement à chacun de ces Jours de Clôture Anticipée au prix de 500 EUR, hors taxes et frais éventuels, après paiement des dividendes dus au titre de cette période annuelle.

Dès lors, I'obectifdu compartiment est que ses actionnaires, qu'ils aient souscrit pendant ou après la période de souscription intitialc, perçoivent :

un coupon payé en Ti et en TI dont le taux sera = 5 en T, dont le taux sera = Max (taux coupon 1'2 + 2,O % - Euribor 6 mois t3; O) en Ts dont le taux sera = Max (taux coupon 1'3 + 2,5 O/. - Euribor 6 mois t, : O) en T5 dont le taux sera = Man (taux coupon 'ï, + 3,O ?A - Euribor 6 mois B; O) en T. dont le taux sera = Max (taux coupon Ts -k 3 3 % - Euribor 6 mois k; O) en T7 dont le taux sera = Max (taux coupon T g + 4,O Yo - Euribor 6 mois t,; O) en Ts dont le taux sera = Max (taux coupon Ti + 4,s % - Euribor 6 mois b; O)

à multiplier par 500 EIJR'

une valeur de remboursement à l'échéance ainsi qu'en cas de cl8ture anticipée aux Jours de Clôture Anticipée d'au moins - 500 EUR'

' 500 EUK =prix initial d'une action

A l'issue de la première et de la deuxième année, il sera distribué, pour chaque action détenue, un dividende de 5 9'0 x 500 EIlR = 25 EUR.

Si le compartiment n'avait pas été clôturé h la fin de la deuxième année et si à l'issue de la troisième année I'Euribor 6 mois (fixé 2 jours avant la fin de la troisième année) s'élevait par exemple à 1,5 ?'O, le taux de dividendc serait de 5 % + (2,O % - 1,5 %) = 5,50 % et il serait payé un dividende de 5,50 % x 500 EUR = 27,50 EUR . AXA Investplus CALLABLE RENTE 3

122

Si le compartiment n'avait pas été clôturé à la fin de la troisième année et si à l'issue de la quatrième année I'Euribor 6 mois (fixé 2jours ouvrés avant la fin de la quatrième année) s'élevait par exemple i 10 %, le taux de dividende serait de 5,50 % + (2:5 YO - 10 %) = - 2 % et il ne serait pas payé de dividende à la fin de cette année.

Si le compartiment n'avait pas été clôturé à la tïn de la quatrième année et si à l'issue de la cinquième année I'Euribor 6 mois (fixé 2 jours avant la fin de la cinquième année) s'élevait par exemple à 2 %, le taux de dividende serait de O % 3. (3 % - 2 %) = 1 % et il serait payé un dividende de 1 % x 500 EUR = 5 EUR.

11 est rappelé que le dividende distribué à l'issue de la troisième année et des années suivantes dépend de l'évolution des taux d'intérêt à 6 mois, étant entendu que, au cas où cette évolution conduirait à un taux de dividende négatif, il sera réputé nul.

Euribor 6 mois

Euribor 6 mois

T, i = 3. . . 8

i = 1 ... 8



Euro interbank offered rate, c.8.d. le taux d'intértt auquel des banques européennes offrent des prêts interbancaires à 6 mois en EUR aux autres banques de premier ordre, tel que publié par Telerate à la page

Euribor 6 mois au jour qui se situe deux jours bancaires ouvrables selon le système Target précédant les dates respectives T, = 3 , , , 8

Respectivement les 21 décembre 2005,21 décembre 2006,2 1 décembre 2007,22 décembre 2008, 21 décembre 200Y, 21 décembre 2010,21 décembre 201 1 et 21 décembre 2012 ou, au cas où ce jour ne serai1 pas un jour bancaire ouvrable Luxembourg. le jour bancaire ouvrable à Luxembourg suivant Respectivement les 21 décembre 2006,21 décembre 2007,22 décembre 2008,21 décembre 2009, 21 décembre 2010 et 21 décembre 201 1 ou, au cas ou ce jour ne serait pas un jour bancaire ouvrable à Luxembourg, le jour bancaire ouvrable a Luxembourg suivant.

Le portefeuille du compartiment pourra ainsi être constitué de dépôts bancaires, de certificats du trésor, de billets de trésorerie ou d'autres placements à court terme ayant en général une durée de trois O! de six mois euou d'obligations à taux d'intérêt fixe d'une durée conforme aux objectifs! garanties par un Etat de l'OCDE. En outre' le portefeuille pourra comporter des obligations à zkro coupons et des obligations à capitalisation automatique du coupon ainsi que d'autres instruments ou valeurs mobilières permettant d'atteindre l'objectif tixé. Les investissements du compartiment pourront être pratiqués sur tous les marchés et dans toutes les devises.

Le compartiment aura recours aux techniques et instruments financiers ainsi qu'à des swaps dans les limites prévues par les restrictions d'investissement. La Sicav conclura notamment un swap (contrat d'échange) des flux de revenus des investissements contre des paiements visant i atteindre la performance détaillée dans l'objectif d'investissement. La conclusion du ou des swaps, telle que décrite ci-avant, ne garantit pas que les objectifs d'investissement seront atteints. Le swap ne donne ?i la Sicav qu'un droit d'action contre la contrepartie du swap et une éventuelle insolvabilité de la contrepartie pourrait résulter en une impossibilité de recevoir les paiements prévus.

La contrcpartie du swap aura la faculté de mettre fin, dans son propre intérêt et sans intervention du Gestionnaire. audit contrat de swap, annuellement à partir du 2 1 décembre 2006 et ce moyennant un préavis de cinq jours au moins. Elle aura intérêt à le faire si les futurs taux fonvard Euribor 6 mois se situent en-dessous des taux forward implicites Euribor 6 mois actuels.

En tel cas de liquidation du swap par la contrepartie. le compartiment sera clôturé à la date anniversaire du compartiment et les actions seront remboursées à une valeur de 500 EUR par action au moins: hors taxes et impôts éventuels.

I DEFINITIONS I


Les dispositions générales de la politique d'investissement (point 1-1, page 6) et les restrictions d'investissement (point 1-2, page 7) du prospectus. sont également applicables à ce compartiment.


123


Nonobstant ce qui est prévu au premier alinéa du point 1 "Classes et catégories d'Actions" du chapitre 11 "Les Actions" (page 10 du prospectus), la Sicav émet uniquement des actions de distribution dans le compartiment CALLABLE RENTE 3.


Pendant une période initiale courant du 24 novembre au 21 décembre 2004 à 11 heures, les actions de distribution du compartiment CALLABLE RENTE 3 sont émises à un prix initial de 500 EUR' par action, augmenté d'une commission de placement de 2 % au profit des établissements financiers chargés du placement des actions (les "Distributeurs") et éventuellement des frais de livraison de titres au porteur, comme décrit ci- après. Ces actions sont émises après remise du bulletin dc souscription auprès des distributeurs, au plus tard le dernier jour de la période initiale de souscription prévue ci-avant et après réception du prix de souscription au plus tard le 23 décembre 2004.

Au terme de cette période de souscription initiale, le prix d'émission des actions du compartiment CALLABLE RENTE 3 est calculé chaque Jour d'Evaluation du compartiment sur base de la valeur nette augmentée des commissions et frais ci-après.



Précompte mobilier sur les dividendes encaissgs Dar l'intermédiaire d'un établissement financier en Belgique -


12:5 EUR par opération (TVA incluse).



Les actions du compartiment CALLABLE RENTE 3 seront rachetées obligatoirement à l'échéance du compartiment. à savoir le 21 décembre 2012, à la valeur d'inventaire qui sera calculée le lendemain (l'objectif étant d'atteindre une valeur de remboursement de 500 EUR' au moins), sans commission de rachat. De même! en cas de clôture anticipée du compartiment à un des Jours de Clôturc Anticipée, les actions seront obligatoirement rachetées et ce avec I'objectifd'atteindre un prix de rachat égal au moins à 500 EUR, sans commission de rachat.

Après la fin de la période initiale de souscription. les actions du compartiment CALLABLE RENTE 3 peuvent être présentées au rachat, chaque Jour d'Évaluation du compartiment.

En cas de demande de rachat d'actions du compartiment CALLABLE RENTE 3 avant le 21 dkçembre 2012, il sera prélevé une commission de rachat de 2 % ( au profit du compartiment CALLABLE RENTE 3) de la valeur nette des actions rachetkes. Cette commission doit couvrir les frais encourus par le portefeuille afin de ne pas pénaliser les actionnaires restant dans le compartiment. En effet les frais liés à la vente de titres, ii la rupture de dépôts et de contrats à terme ou d'opérations de swap sont élevés, particulièrement pour des petits montants.

4. VALEUR NETTE

La kaleur nette du compartiment CALLAULE RENTE 3 est d6terminke deux fois par mois, les %me et 20ième jours du mois ou, si ces jours ne sont pas des jours bancaires ouvrables à Luxembourg, le premier jour bancaire ouvrable à Luxembourg suivant. Cette valeur d'inventaire est exprimée en euros.



124


En rtmunération de SES services, le gestionnaire principal perçoit une commission au taux annuel maximum de 1 ,- % du nombre moyen d'actions du compartiment CALLABLE RENTE 3 en circulation, multiplié par 500 EUR', payable trimestriellement.


125

Annexe 28

I Comoartiment “RENTACLICK 17”

II s’agit d’un compartiment à durée limitée, avec protection du capital: visant à distribuer un dividende fixe à l’issue de la première année et, à l’issue de la deuxième année jusqu’à l’échéance du compartiment, un dividende annuel dont le montant est lié à l’évolution de l‘action la moins performante parmi un panier composé initialement de 20 actions, chacune de ces performances se mesurant chaque année et ce toujours par rapport à sa valeur de départ constatte au dtmarrage du compartiment. Le compartiment RENTACLICK 17 n’émet que des actions de distribution. La devise de référence dc ce compartiment est I’euro (EUR).


a)




. de 5 % du prix initial par action’: commissions et taxes non comprises, à l’issue de la première année ;

ct, à l’issue de la deuxième année jusqu’à l’échéance du compartiment étant le 15 février 2013, un dividende annuel correspondant à 7 % dc la somme de 1 plus deux fois la performance de l’action la moins pcrformantc du PANIER telle qu’observée à la fin de chacune des 7 dernières périodes annuelles (voir détinitions ci-après). sans toutefois que lc dividende à l’issue de la troisième année et des années suivantes ne soit inftrieur au dividende de l’année précédente (ce taux de dividende s’appliquant au prix initiai par action’) ;

- préserver pour chaque action son prix initial (500 EUR’ par action, hors commissions et taxes) à l’échéance du compartiment, étant le 15 février 2013, indépendamment de l’évolution des actions composant le PANIER (tel que défini ci-après).

Dès lors, l’Ob-jectif du compartiment est que ses actionnaires: qu’ils aient souscrit pendant ou après la période de souscription intitiale, perçoivent :

- un coupon payé en TI dont le taux sera de 5 %

en T2 dont le taux sera de Max O; 7 % 1 + 2 Min j = 1.20 L [ [ [ (:3-4)] en T,i3...II dont le taux sera de Max

à multiplier par 500 EUR’ {voir définitions de Sj(tl) et S,(L) ci-après}

une valeur de remboursement à l’échéance d’au moins SOU EUR’ - prix initial d’une action

A l’issue de la première année, il sera distribué. pour chaque action détenue, un dividende de 5 % x 500 EUR = 25 EUR.

Si à la fin de la deuxième période annuelle telle que détinie ci-après, l’action la moins performante du PANIER avait - reculé de 55 ?40 par rapport à sa valeur initiale, le taux du coupon à la fin de cette période s’élèverait ii

7 % x ( 1 + 2 x - 0+55) = - 0,7 ?‘O : par conséquent il n’y aurait pas de dividende ; progressé de 25 % par rapport à sa valeur initiale. le taux du coupon à la fin de cette période s’élèverait à 7 % x ( 1 + 2 x 0,25) = 10’5 % et le dividende serait de l0,5 % x 500 EUR = 5230 EUR par action ; ceci impliquerait également que le dividende minimum pour l’année suivante s’élèverait à 52,50 EUR par action.

-


126

II est rappelé que le dividende distribué à l'issue de la deuxième année et des années suivantes dépend de l'évolution du cours de l'action la moins performante du PANIER, mesurée depuis le départ du compartiment, étant entendu que. au cas où cette évolution conduirait à un taux de dividende négatif à l'issue de la deuxième période annuelle, il ne sera pas payé de dividende et qu'à partir de la troisième année le dividende ne sera jamais inférieur à celui de l'année précédente. Dans tous les cas, le prix initial des souscriptions sera préservé (hors commissions et taxes) à l'échéance du compartiment, indépendamment de l'évolution des 20 actions composant le PANIER.

,. ., j = 1....20

S, (tl) /S, (t,) ) - 1 j = 1....20 i = 2 ... 8

i = 2.. . 8 i

r i

ri i = 2. . . 8


performance de l'action j sut sa bourse de référence le jour ti par rapport a sa valeur de départ

respectivement les 15 février 2007, 15 février 2008, 16 février 2009, 15 février 2010, 15 février 2011, 15 fevrier 2012 et 8 février 2013 (") 17 février 2006 le second jour ouvrable suivant le jour t, = 2.. - 8 sauf en ce qui concerne TI qui coïncide avec la date d'échéance du compartiment, donc en principe respectivement les 19 février 2007, 19 février 2008, 18 février 2009, 17 février 20 1 O, 1 7 février 20 1 1, 1 7 février 20 12 et 15 Rvrier 20 1 j ou, au cas où ce jour ne

Le portefeuille du compartiment pourra ainsi être constitué de dépôts bancaires' de certificats du trésor, de billets de trésorerie ou d'autres placements à court terme ayant en général une durée de trois ou de six mois edou d'obligations à taux d'intérêt fixe d'une durée conforme aux objectifs, garanties par un Etat de l'OCDE. En outre, le portefeuille pourra comporter des obligations à zéro coupons et des obligations à capitalisation automatique du coupon ainsi que d'autres instruments ou valeurs mobilières permettant d'atteindre l'objectif fixt. Les investissements du compartiment pourront être pratiqués sur tous les marchés et dans toutes les devises.


j = 1....20 1. 2. 3. 4. 5 . 6. 7. 8. 9. 1 o. 11. 12. 13. 14. 1s. 16. 17. 18. 19. 20.

j = 1 ... 20 i = 2 ... 8

;j (1,)

Actions' Bvs atinciaal de cotation Code Reuters ABBOTT LABORATOIUES Etats-Unis Al3T.N A'ï & T CORP Etats-Unis T.N BAE SYSTEMS pic Grande-Bretagne BA.L BRISTOL-MYERS Etats-Unis BMY.N BRlTISH AMERICAN TOBACCO Grande-Bretagne BATS.L DIAGEO Grande-Bretagne DGE.L ERICSSON B Suède ERICb.ST KELLOGG CO Etats-Unis K.N H & M B Suède HMb.ST ALTRTA GROW Etats-Unis M0.N KDDI CORPORATION Japon 9433.T NEWMONT MINING CORP Etats-Unis NEM.N SCHLUMBERGER LTD Etats-Unis SLB.N JDS UNIPHASE COKP Etats-Unis JDSU.OQ SAMSUNG ELECTRONICS CO Corée 005930.KS XILlNX INC Etats-Unis XLNX.0Q YAMANOUCHT PIIARM Japon 4503.T YAHOO Etats-Unis YHOO.0Q APPLE COMPUTER INC Etats-Unis AAPL.OQ TNFTNEON TECH Allemagne 1FXGn.DE cours de clôture de l'action j sur sa bourse de référence le jour 1,

cours de clbture de l'action i sur sa bourse de référence le 15 février 2005 (Y


127

(*' Toutefois, le conseil d'administration de la Sicav se réserve le droit de procéder à des modifications du PANIER afin de pouvoir réaliser les objectifs définis dans le présent prospectus au cas ou une ou plusieurs actions composant le PANIER ne seraient plus cotées en bourse ou que leur cotation eüou négociation sernient suspendues ou ne seraient plus possibles. I I en sera de mCme en cas de fusion. absorption ou reprise de l'émetteur d'une des actions. Dans ces derniers cas néanmoins, le conseil d'administration de la Sicav donnera priorité au remplacement, dans le PANIER, des actions concernées par celles auxquelles un porteur aurait dmit suite auxdits événements. Ces modifications ne pourront pas porter préjudice aux intérêts des actionnaires. A cette fin, elles devront être avalisées par le réviseur d'entreprises de la Sicav. De telles modifications seront publiées dans la presse des pays ou les parts du Compartiment auront été commercialisées.

Au cas où une de ces dates ne serait pas un jour boursier ouvnble sur sa bourse de réference et par conséquent que le cours de clôture d'une des actions composant le panier ne serait pas publié, i l sera tenu compte, pour cette action, du cours de clôture du jour boursier suivant. Au cas ou a une de ces dates, il y aurait un dérèglement de marché, il sera tenu compte pour la ou les actions concernées du premier cours de clôture disponible suivant cette date dans la limite de 3 jours. Si le dérèglement de marché perdurait. le conseil d'administration de la Sicav procéderait le troisième jour B une valorisation de bonne foi de l'action ou des actions concernées.

(**)







Pendant une période initiale courant du 12 janvier au 1 1 février 2005 à 1 1 heures! les actions de distribution du compartiment RENTACLICK 17 sont émises à un prix initial de 500 EUR par action, augmenté d'une commission de placement de 2 % au profit des établissements financiers chargés du placement des actions (les "Distributeurs") et éventuellement des frais de livraison de titres au porteur, comme décrit ci-après. Ces actions sont émises après remise du bulletin de souscription auprès des distributeurs! au plus tard le dernier jour de la période initiale de souscription prévue ci-avant et aprts réception du prix de souscription au plus tard le 15 février 2005.

Au terne de cette période de souscription initiale, le prix d'émission des actions du compartiment RENTACLICK 17 est calculé chaque Jour d'Évaluation du compartiment sur base de la valeur nette augmentée des commissions et frais ci-apres.

Commission de placement après lu période initiale - 4 % , dont 2 % au profit du compartiment KENTACLICK 17 et 2 % au profit des Distributeurs.

Frais de Iivruison de titres au Dorteur


Précompte mobilier sur les dividendes encaissés par l'intermédiaire d'un établissement financier en Belgique - 15 % ; ce précompte est libératoire.


128


Les actions du Compartiment RENTACLICK 17 seront rachetées obligatoirement à l'échéance du compartiment, à savoir le 15 février 2013. à la valeur d'inventaire qui sera calculée le lendemain (l'objectif étant d'atteindre une valeur de remboursement de 500 EUR' au moins), sans commission de rachat.

Après la fin de la période initiale de souscription, les actions du compartiment KENTACLICK 17 peuvent être présentées au rachat, chaque Jour d'Évaluation du compartiment.

En cas de demande de rachat d'actions du compartiment RENTACLICK 17 avant le 15 février 2013, i l sera prélevé une commission de rachat de 2 % ( au profit du compartiment RENTACLICK 17) de la valeur nette des actions rachetées. Cette commission doit couvrir les frais encourus par le portefeuille atin de ne pas pénaliser les actionnaires restant dans le compartiment. En effet les frais liés A la vente de titres, à la rupture de dépôts et de contrats à terme ou d'opérations de swap sont élevés, particulièrement pour des petits montants.

4. VALEUR NETTE

La valeur nette du compartiment ENTACLICK 17 est déterminée deux fois par mois, les %me et 20ième jours du mois ou, si ces jours ne sont pas des jours bancaires ouvrables à Luxembourg, le premier jour bancaire ouvrable à Luxembourg suivant. Cette valeur d'inventaire est cxprirnée en euros.


En rémunération de ses services, le gestionnaire principal perçoit une commission au taux annuel maximum de 1,- % du nombre moyen d'actions du compartiment RENTACLICK 17 en circulation, multiplié par 500 EUR, payable trimestriellement.

' prix initial d-une action

AXA Investpius RENTACLICK 17

129

Annexe 29

Compartiment "BEST CLICK"

il s'agit d'un compartiment à durée limitée. avec protection du capital. visant à distribuer un dividende conditionné par la performance d'un panier composé initialcmcnt de 16 actions, cette performance se mesurant chaque année par rapport à la valeur de départ constatée au démarrage du compartiment. Par ailleurs, ce compartiment vise à offrir aux actionnaires à l'échéance du compartiment une valeur nette dont la progression correspondra à la plus haute performance, telle que décrite ci-aprts' enregistrée par le panier lors de l'une des précédentes constatations annuelles. Le compartiment BEST CLICK n'émet que des actions de distribution*. La devise de référence de ce compartiment est I'euro (EUR).

1. OBJECTIF ET POLITIQUE D'INVESTISSEMENT DU COMPARTIMENT BEST CLICK


Les actifs du compartiment BEST CLICK seront investis en vue d'atteindre les objectifs suivants :

- préserver pour chaque action son prix initial (500 EUR' par action, hors commissions) 21 l'échéance du compartiment, étant Ic 25 mars 2013, indépendamment de l'évolution des actions composant le PANIER (tel que défini ci-après);

- atteindre une valeur de remboursement à l'échéance du compartiment, étant le 25 mars 2013, correspondant au prix initial par action' augmenti de la plus haute Performance du PANIER SECURISE constatée aux Dates d'Observation annuelles (voir Définitions ci-après), calculée comme suit : . , .

à la première Date d 'obsekt ion (année l), la performance atteinte par chacune des 16 actions du PANIER par rapport a leur cours à la Date Initiale est calculk Les 2 actions ayant enregistré les meilleures performances sont sécurisées, c.à.d. la performance de ces actions sera figée jusqu'à l'échéance du compartiment et les 14 autres actions continuent d'évoluer librement. à chaque Date d'Observation annuelle: ce processus est répétrf : la performance atteinte par chacune des actions du PANIER évoluant encore librement par rapport à leur cours à la Date Initiale est calculée. Les 2 actions ayant enregistré les meilleures performances sont sécurisées, c.à d. la performance de ces actions sera figée jusqu'à l'échéance du compartiment et le nombre d'actions évoluant librement se réduit de 2 unités ; les deux actions sécurisées sont donc exclues de la sélection des actions évoluant librement mais restent dans le PANIER SECURISE ; à chaque Date d'Observation, la Performance du PANIER SECURISE, représentée par la moyenne des performances des actions sécurisées et des performances dcs actions qui continuent d'évoluer librement, est enregistrée, chacune de ces performances étant mesurée par rapport à la Date Initiale ; la valeur la plus élevée du PANIER SECURISE à l'une des Dates d'observation constitue la Performance Maximum du PANIER SECURISE dont bénéficiera l'actionnaire;

- distribuer aux Dates de Coupon annuelles un dividende dont le montant est conditionné par le dépassement d'un des 4 Paliers de Performance du PANIER SECUWSE à la Date d'observation précédant immédiatement la Date de Coupon correspondante, à savoir : . 2 % du prix initial par action' si la Performance du PANIER SECURISE atteint ou dépasse le palier de

25 % et ce également aux Dates de Coupon annuelles postérieures à ce franchissement de palier I

4 % du prix initial par action' si la Performance du PANIER SECURISE atteint ou dépasse le palier de 32'5 % et ce également aux Dates de Coupon annuelles postérieures à ce franchissement de palier ;

6 % du prix initial par action' si la Performance du PANIER SECURISE atteint ou dépasse le palier de 40 % et ce également aux Dates de Coupon annuelles postérieures à ce franchissement de palier ;

8 % du prix initial par action' si la Performance du PANIER SECURISE atteint ou dépasse le palier de 473 % et ce également aux Dates de Coupon annuelles postérieures à ce franchissement de palier.

Les coupons ne seront pas cumulatifs : c'est uniquement le coupon sécurisé le plus élevé qui sera payé.

.

' prix initial d'une action = 500 EUR (hors commissions)

* Cette qualification ne préjugc en rien de la qualification qui pourrait être donnée pour les besoins de l'application du régime en matière de taxe belge sur les opérations de bourse. En cas de qualification comme actions de capiialisation, une taxe de 0.5 % sera due, en vertu de la législation belge actuelle, en cas de conversion ou de rachat a I'intervetion d'un établissement financier belge.

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1 30


Année 4

139 155 106 143 140 109 144 133 12s 139 140 121 151 130 140 118 133

. . - - - __ . . . . . - .- .- - . - une valeur de remboursement par action à l'échéance de 500 EUR1 x (l+Performance Maximum du PANIER SECURISE),

sans que cette valeur ne puisse être inférieure R soo E U R ~

un coupon paye en TL et pour toutes les Dates de Coupon postérieuren Thdont le taux sera respectivement de 2 %, 4 %a, 6 O/. ou 8 "A si a la Date d'obseivation tk prkédant immcdiatement la Date de Coupon ' ï k la Performance du PANIER SEClJRlSE atteint ou dépasse respectivement les paliers de 25 O h , 32.5 "A, 40 "!u ou 47,5 %, ce taux de coupon &tant à multiplier par 500

-

E U R ~

Année 5

150 155 112 153 140 113 157 145 125 139 150 121 151 130 154 118 138

ILLUSTRATION DU MECANISME DE CALCUL

33%

32,5 Yo 4%

Action 1 Action 2 Action 3 Action 4 Action 5 Action 6 Action 7 Action 8 Action 9 Action 10 Action 1 1 Action 12 Action 13 Action 14 Action 15

38%

4%

Action 16 Valeur PANIER SECIIRISE Performance du PANIER SECl!RISE Palier iiîîeint

Date Initiale

1 O0 1 O0 1 O0 1 O0 1 O0 1 O0 1 O0 1 O0 1 O0 1 O0 1 O0 1 O0 1 O0 1 O0 1 O0 1 O0 1 O0

Coupon (+ remboursement)

caractères maigres.

Année I

108 115 98 1 O6 110 101 Il2 95 103 IO4 9Y 121 109 1 os 104 118 IO7

7%

-

-

Année 2

117 124 104 116 120 103 121 105 12s Il3 109 121 119 130 114 118 116 - - 16 %

Année 3

127 132 1 O8 130 140 107 131 120 12s 139 126 121 129 130 124 118 12s - - 25 %

25 % 2 % -

ure en caractères gras, celle es actions évoluan

Année 6

117 155 114 142 140 Il6 157 140 125 139 129 121 151 130 154 118 134 - 34 %

4%

Année 7

148 155 146 142 140 160 157 140 125 139 162 121 151 130 154 118 143 - 43 %

- 40 % 6%

ibrement figure en

Année 8

130 135 126 142 140 160 157 140 125 139 162 121 151 130 154 118 140

40 %

6% (+ 143 %)

Valeur de remboursement à I'échéancc Dans cet exemple, la Performance Maximum du PANIER SECURISE est atteinte après 7 années et s'élève à 43 o/o (rendement actuariel de 4 3 7 9'0, hors dividendes). Dès lors la valeur de remboursement à l'échéance s'élèverait au minimum à 143 % x 500 EUR = 715 EUR. Dans toutes les hypothèses, le compartiment vise à préserver le prix initial de 500 EUR (hors commissions) par action.

Dividendes Dans cet exemple, le palier de 25 % est atteint après 3 années et le taux de coupon s'élève à partir de cette année à 2 % (soit un dividende de 10 EUR par action),-étant le dividende minimum pour les années suivantes. Comme le palier de 32,5 % est atteint à l'issue de la 4CmC année, le taux de coupon passe à 4 % (soit un dividende de 20 EUR par action), étant,le nouveau dividende minimum pour les années suivantes. Ensuitc le palier de 40 % cst atteint l'issue de la 7eme année et le taux de dividende passe à 6 % (soit un dividende de 30 EUR par action) étant également le dividende de la dernière année.


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131

AUTRES EXEMPLES

Performance du PANIER

5 % 8 % 8 % 20% 27% 33% 30% 28%

Performance du PANIER SECUKISE

Dans cet exemple, la Performance du PANIER SECURISE est négative à Chaque Date d'observation. Les actions seront remboursées à l'échéance à 500 EUR. Aucun palier n'étant atteint, i l ne sera distribué aucun dividende.

- 2 % -3 % - 7 % -12% -1% -5 % -4% -1 %

II est rappelé que le dividende distribué éventuellement à l'issue de chaque période annuelle dépend de la Performance du PANIER SECUKISE de cette année, mesurée depuis le départ du Compartiment, étant entendu que! au cas où cette Performance serait négative ou resterait inférieure au premier palier, il ne sera pas payé de dividende. Dans tous les cas, le prix initial des souscriptions sera préservé (hors commissions) à l'échéance du compartiment, indépendamment de l'évolution des 16 actions composant le PANIER.


Le portefeuille du compartiment pourra ainsi être constitué de dépôts bancaires, de certificats du trésor, de billets de trésorerie ou d'autres placements à court terme ayant en général une durée de trois ou de six mois etiou d'obligations à taux d'intérêt fixe d'une durée conforme aux objectifs, garanties par un État de l'OCDE. En outre: le portefeuille pourra comporter des obligations à zéro coupons et des obligations à capitalisation automatique du coupon ainsi que d'autres instruments ou valeurs mobilières permettant d'atteindre l'objectif fixé. Les investissements du compartiment pourront être pratiqués sur tous les marchés et dans toutes les devises.

Le compartiment aura recours aux techniques et instruments tinanciers ainsi qu'à des swaps dans les limites prévues par les restrictions d'investissement. La Sicav conclura notamment un swap (contrat d'échange) des flux de revenus des investissements contre des paiements visant à atteindre la performance détaillée dans l'objectif d'investissement. La conclusion du ou des swaps, telle que décrite ci-avant, ne garantit pas que les objectifs d'investissement seront atteints. Le swap ne donne à la Sicav qu'un droit d'action contre la contrepartie du swap et une éventuelle insolvabilité de la contrepartie pourrait résulter en une impossibilité de recevoir les paiements prévus.

Le Gestionnaire ne s'est pas engagé sur une procédure formelle, traçable et contrôlable de mise en concurrence de la contrepartie d u swap qui devrait permettre à la Sicav de réaliser ses objectifs de rendement. Cette contrepartie est Société Générale.


132

'ANIER i = 1....16

1. 2. 3. 4. S. 6. 7. 8. 9. 1 o. I l . 12. 13. 14. 15. 16.

p . 1 tk

C$Z

Co.'

Cf ,Z

'erformance du PANIER ECURISE a une Date l'observation tk

k = l . . . S

'erformance Maximum du 'AMER SECURISE >ate Initiale to lates d'observation tk

k = l . . . X . .

3ates de Coupon Lk

k = l . . . 8

DEFINITIONS Le panier est composé des 16 actions suivantes (') :

BMCO Popular Espwol SA Espagne POP.MC British American Tobacco PIC Grande-Bretagne I3ATS.L Eonsolidated Edison Inc Etats-Unis ED.N Electrahel Belgique ELCBt.BR iNG Groep NV Pays-Bas ING.AS National Australia Bank Ltd Austrlllie NAB.AX Nestle SA Suisse NESN.VX Procter & Gamble Co Etats-Unis PG.N SBC Communcations Inc Etats-Unis SBC.N Swisscom AG Suisse scMN.vx ïakeda Pharmaceutical Co Ltd Japon 4502.ï ïelecom ltalia SpA Italie TLIT.MI ïokyo Electric Power Co Inc Japon 9501 .T Toyota Motor Corp Japon 7203.T Unilever NV Pays-Bas Unc.AS Vinci SA France SGEF.PA cours de clôture sur sa bourse de référence de l'action la plus performante du PANIER et qui sera sécurisée dans le PANIER SECURISE à la Date d'observation tk cours de cl8ture sur sa bourse de référence de la seconde action la plus performante du PANIER et gui sera sécurisée dans le PANIER SECURISE a la Date d'observation tk cours de clôture de la première action identifiée comme la plus performante à la Date d'observation t sur sa bourse de référence et mesuré à la Date Initiale cours de clôture dc l'action identifiée comme la seconde plus perfomante à la Date d'observation t sur sa bourse de référence et mesuré à la Date Initiale to cours de clôture des actions i évoluant librement aux Dates d'observation tk respectives sur leur bourse de référence respective, avec (1 S i S 16-(k*2)) cours de clôture respectifs des actions i évoluant librement mesurés à la Date Initiale to sur leur bourse de référence respective, avec ( 1 5 i 5 16-(k*2))

Actions I'avs orincioal de cotation Code Reuters

après chaque Date d'observation tk le PANIER SECIJRISE est composé de 2 sous-paniers : - un sous-panier d'actions sécurisées au nombre de 2k - un sous-panier d'actions évoluant librement au nombre de (16-2k) La Performance du PANIER SECUMSE résulie de la procédure suivante : - la performance de chaque action est calculée en divisant son cours de clôture à la Dale

d'observation annuelle par son cours de clôture à la Date Initiale ; les cours de clôture des 2 actions les plus performantes sont sécurisés : ce cours sera utilisé pour le calcul des Performances du PANIER SECURISE suivantes ; ces actions rejoignent le sous-panier d'actions sécurisées ; ainsi après la lere Date d'observation, le sous-panier d'actions sécurisées est composé de 2 actions, celui des actions évoluant librement comportant 14 actions à chaque Date d'observation annuelle suivante, cette procédure est répétée : la performance par rappon à la Date lnitiale de chacune des actions (16-2k) évoluant librement est calculée et les 2 actions les plus performantes sont sécurisées et sont retirées du sous-panier des actions évoluant librement

-

valeur maximum des Performances du PANIER SECUKlSE observées aux différentes Dates d'observation tk 24 mars 2005 respectivement les 20 mars 2006, 19 mars 2007, 18 mars 2008, 18 mars 2009, 18 mars 2010, 18mars2011,20mars2012et 18mars2013'"' respectivement les 24 mars 2006,26 mars 2007,25 mars 2008,24 mars 2009.24 mars 2010. 24mars 201 I,23 mars 2012 et 25 mars 2013 ou, au cas ou ce jour ne serait pas unjour bancaire ouvrable a Luxembourg, le jour bancaire ouvrable ii Luxembourg suivant


133

') 'Toutefois, le conseil d'administration de la Sicav se réserve le droit de procéder a des modifications du PANIER afin de pouvoir réaliser les objectifs définis dans le présent prospectus au cas ou une ou plusieurs actions composant le PANIER ne seraient plus cotées en bourse ou que leur cotation etiou négociation seraient suspendues ou ne seraient plus possibles. I I en sera de même en cas de fusion, absorption ou reprise de I'émettcur d'une des actions. Dans ces derniers cas néanmoins, le conseil d'administration de la Sicav donnera priorité au remplacement, dans le PANIER, des actions concernees par celles auxquelles un poneur aurait droit suite auxdits événements. Ces modifications ne pourront pas porter préjudice aux intérêts des actionnaires. A cette fin, elles devront être avalisées par le réviseur d'entreprises de la Sicav. De telles modifications seront publiées dans la presse des pays où les parts du compartiment auront étc commercialisées. Ces modifications ne pourront toutefois poner que sur les actions du sous-panier d'actions évoluant

librement, les performances des actions sécurisées restant acquises.

Au cas ou une de ces dates ne serait pas un jour boursier ouvrable sur sa bourse de réference et par condquent que le cours de clôture d'une des actions composant le panier ne serait pas puhlié, i l sera tenu compte, pour cette action, du cours de clôture du jour boursier suivant. Au cas où a une de ces dates, i l y aurait un dérèglement de marché, i l sera tenu compte pour la ou les actions concernées du premier cours de clôture disponible suivant cette date dans la limite de 3 jours. Si le dérèglement de marche perdurait, le conseil d'administration de la Sicav procéderait le troisième jour à une valorisation de bonne foi de l'action ou des actions concernées.

'*'

Pendant la durée du compartiment, les cours des actions composant le panier peuvent subir des ajustements a la suite d'opérations sur titres (division ou regroupement d'actions, détachement de droits etc...). Aux fins de comparaison, ces ajustements seront appliqués de manière rétroactive.


Les dispositions générales de la politique d'investissement (point 1-1. page 6) et les restrictions d'investissement (point 1-2, page 7) du prospectus, sont également applicables à ce Compartiment.

2. EMlSSION DES ACTIONS

Nonobstant ce qui est prévu au premier alinéa du point 1 "Classes et catégories d'Actions" du chapitre II "Les Actions" (page 10 du prospectus), la Sicav émet uniquement des actions de distribution dans le compartiment BEST CLICK.

La souscription minimum dans le compartiment BEST CLICK s'élève à 5 actions.

Pendant une période initiale courant du 16 février au 22 mars 2005 à 11 heures, les actions de distribution du Compartiment BEST CLICK sont émises à un prix initial de 500 EUR par action, augmenté d'une commission de placement de 2 ?40 au profit des établissements financiers chargés du placement des actions (les "Distributeurs") et éventuellement des frais de livraison de litres au poneur, comme décrit ci-après. Ces actions sont émises après remise du bulletin de souscription auprès des distributeurs. au plus lard le dernier jour de la période initiale de souscription prévue ci-avant et après réception du prix dc souscription au plus tard le 24 mars 2005.

Au terme de cette période de souscription initiale! le prix d'émission des actions du compartiment BEST CLICK est calculé chaque Jour d'Évaluation du compartiment sur base de la valeur nette augmentée des commissions et frais ci-après.

Commission de alacement après la période initiale -

Frais de livruison de titres au porteur -

4 % dont 2 % au protït du compartiment BESï CLICK et 2 % au profit dcs Distributeurs.


PrécomDte mobilier sur les dividendes encaissés Dar l'intermédiaire d'un établissement linancier en Belgique - 15 % ; ce précompte est libératoire.


134

3. RACHAT DES ACTIONS DU COMPARTIMENT BEST CLICK

Les actions du compartiment BEST CLICK seront rachetées obligatoirement A l’échéance du compartiment. à savoir le 25 mars 201 3, à la valeur d’inventaire qui sera calculée le lendemain (l’objectif étant d’atteindre une valeur de remboursement de 500 EUR’ au moins), sans commission de rachat.

Après la tïn de la période initiale de souscription, les actions du compartiment BEST CLICK peuvent être présentées au rachat, chaque Jour d‘Évaluation du cornpartiment.

En cas de demande de rachat d‘actions du compartiment BEST CLICK avant le 25 mars 2013, il sera prélevé une commission de rachat de 2 9’0 ( au profit du compartiment BESI’ CLICK) de la valeur nette des actions rachetées. Cette commission doit couvrir les frais encourus par le portefeuille afin de ne pas pénaliser les actionnaires restant dans le compartiment. En effet les frais liés à la vente de titres, à la rupture de dépôts et de contrats à terme ou d’opérations de swap sont élevés, particulièrement pour des petits montants.

4. VALEUR NETTE

La valeur nette du compartiment BEST CLICK est déterminte deux fois par mois, les Sième et 20ièmejours du mois ou. si ces jours ne sont pas des jours bancaires ouvrables à Luxembourg, le premierjour bancaire ouvrable à Luxembourg suivant. Cette valeur d’inventaire est exprimée en euros.


En rémunération de ses services, le gestionnaire principal perçoit une commission au taux annuel maximum de 1,- % du nombre moyen d‘actions du compartiment BEST CLICK en circulation, multiplié par 500 EUR, payable trimestriellement.


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135

Annexe 30

Comnartiment "CALLABLE RENTE 4"

II s'agit d'un compartiment à duréc limitée (10 ans maximum), avec protection du capital, visant à distribuer un dividende fixe à l'issue de la première et de la deuxième année et un dividende annucl variable à l'issue de la troisième année jusqu'à l'échéance du compartiment, dont le montant est égal au coupon de l'année précédente majoré ou diminué de l'écart entre un taux prédéterminé et le taux Euribor 6 mois (fixé 2jours ouvrés avant la fin de la période en cours). Toutefois, la contrepartie du swap qui est conclu afin de réaliser les objectifs de placement peut décider de mettre tin. dans son propre intérêt, au swap A la fin de chaque période annuelle et pour la première fois après deux ans d'existence. Dans ce cas: le conseil d'administration de la Sicav décidera de mettre un terme au compartiment au Jour de Clôture Anticipée (voir détinitions ci-après). Le compartiment CALLABLE RENTE 4 n'émet que des actions de distribution. La devise de référence de ce cornpartiment est I'euro (EUR).

1. OBJECTIF ET POLITIOUE D'INVESTISSEMENT DU COMPARTIMENT CALLABLE RENTE 4




de 5 % du prix initial par action': commissions et taxes non comprises, à l'issue de la première et de la deuxième année ;

et: i l'issue de la troisième année jusqu'à l'échéance du compartiment étant le 28 avril 2015, un dividende annuel dont le taux sera égal au taux de dividende de l'année précédente majoré ou diminué de l'écart entre respectivement 2,45 % (troisième année), 2.95 % (quatrième année), 3,45 % (cinquième année): 3:95 % (sixième année), 4:45 % (septième année), 4,95 % (huitième année), 5,45 % (neuvième année) et 5,95 % (dizième année) d'une part, et le taux Euribor 6 mois: tel qu'observé deux jours ouvrés avant la fin de chacune desdites 8 périodes annuelles (voir définitions ci-après), d'autre part (ce taux de dividende s'appliquant au prix initial par action') ; au cas où le résultat de ce calcul serait négatif, il sera réputé nul;

préserver pour chaque action son prix initial (500 EUR' par action, hors commissions et taxes) A l'échéance du compartiment, étant le 28 avril 2015 ainsi qu'à chaque Jour de Clôture Anticipée (voir définition ci- après): indépendamment de l'évolution des taux d'intérêt;

-

étant entendu que le compartiment pourra être clôturé anticipativement à la fin de chaque période annuelle et pour la première fois après deux ans d'existence et que les actions pourront dès lors être rachetées obligatoirement à chacun de ces Jours de Clôture Anticipée au prix de 500 EUR, hors taxes et frais éventuels, après paiement des dividendes dus au titre de cette période annuelle.

Dès lors, I'objectifdu compartiment est que ses actionnaires! qu'ils aient souscrit pendant ou après la période de souscription intitiale, perqoivent :

- un coupon payé en Ti et en T2 dont le taux sera = 5 YO en Ti dont le taux sera = Max (taux coupon TI + 2,45 ?40 - Euribor 6 mois t3; O ) en Tq dont le taux sera = Max (taun coupon T1 + 2,95 YO - Eurlbor 6 mois 4; O ) en T5 dont le taux sera = Mix (taux coupon T4 + 3,45 ?40 - Eurlbor 6 mois ts; O ) en T6 dont le taux sera = Max (taux coupon Ts + 3,95 ?40 - Euribor 6 mois k; O ) en T, dont le faux sera = Max (taux coupon T6 + 4,45 '%O - Euribor 6 mois fi; O) en TI dont le taux sera = Max (taux coupon T7 + 4.95 % - Euribor 6 mois tri; O ) en Ts dont le taux sera = Max (taux coupon TI + 5,45 "/O - Euribor 6 mois tv; O) en Tio dont le taux sera = Max (taux coupon Tv + 5 9 5 "A - Euribor 6 mois tiii; O)

à multiplier par 500 EUR'

une valeur de remboursement à I'éehhnce ainsi qu'en cas de clhture anticipée aux JOUIY de Clôture Anticipée d'au moins -

500 EURI

' 500 EUR = prix initial d'une action


136

A l'issue de la première et de la deuxième année, il sera distribué, pour chaque action détenue, un dividende de 5 % x 500 EUR = 25 EUR.

Si le compartiment n'avait pas été clôturé à la fin de la deuxième année et si à l'issue de la troisième année 1'Euribor 6 mois (fixé 2 jours avant la fin de la troisième année) s'élevait par exemple à 1,5 %, le taux de dividende serait de 5 % -t (2'45 % - 1,5 %) = 5,95 % et il serait payk un dividende de 5,95 % x 500 EUR =

29,75 EUR.

Si le compartiment n'avait pas été clôturé à la fin de la troisième année et si à l'issue de la quatrième année 1'Euribor 6 mois (fixe 2 jours ouvrés avant la fin de la quatrième année) s'élevait par exemple à 10 %, le taux de dividende serait de 595 % + (2,95 % - 10 %) = - 1'1 % et il ne serait pas payé de dividende à la fin de cette année.

Si le compartiment n'avait pas été clôturé à la fin de la quatrième année et si à l'issue de la cinquième année I'Euribor 6 mois (fixé 2 jours avant la fin de la cinquième année) s'élevait par exemple à 2 %, le taux de dividende serait de O % + (3,45 % - 2 %) = 1,45 % et i l serait payé un dividende de 1,45 % x 500 €UR = 7,25 EUR.

11 est rappelé que le dividende distribué à l'issue de la troisième année et des années suivantes dépend de l'évolution des taux d'intérêt à 6 mois, étant entendu que! au cas où cette évolution conduirait à un taux de dividende négatif, il sera réputé nul.

Euribor 6 mois

Euribor 6 mois t,

TI i = 3 . . . 10

i = 1 ... 10


Euro interbank offered rate, c.a.d. le taux d'intérêt auquel des banques européennes ofient des prêts interbancaires a 6 mois en EUR aux autres banques de premier ordre, tel que publié par Telerate a la page 248 (fixing 11.00 h Brussels time). Euribor O mois au jour qui se situe deux jours bancaires ouvrables selon le système Target précédant les dates respectives T i = j Respectivement les 28 avril 2006,30 avril 2007,28 avril 2008,28 avril 2009,28 avril 2010,28 avril 201 1,30 avril 2012,29 avril 2013,2R avril 2014 et 28 avril 2015 ou, au cas où ce jour ne serait pas un

Le portefeuille du compartiment pourra ainsi être constitué de dtpôts bancaires, de certificats du trésor, de billets de trésorerie ou d'autres placements à court terme ayant en général une durée de trois ou de six mois etiou d'obligations à taux d'intérêt fixe d'une durée conforme aux objectifs, garanties par un Etat de l'OCDE. En outre: le portefeuille pourra comporter des obligations à zéro coupons et des obligations à capitalisation automatique du coupon ainsi que d'autres instruments ou valeurs mobilières permettant d'atteindre l'objectif fixé. Les investissements du compartiment pourront être pratiqués sur tous les marchks et dans toutes les devises.

~ jour bancaire ouvrablc a Luxembourg, le jour bancaire ouvrable a Luxemhourg suivant Jour(s) de Clôture Anticipée

Respectivement les 30 avril 2007, 28 avril 2008,28 avril 2009,28 avril 2010,28 avril 201 1,30 avril 2012. 29 avril 2013,28 avril 2014 et 28 avril 2015 ou, au cas où ce jour ne serait pas un jour bancaire ouvrable a Luxembourg, le jour bancaire ouvrable à Luxembourg suivant.

Le compartiment aura recours aux techniques et instruments financiers ainsi qu'à des swaps dans les limites prévues par les restrictions d'investissement. La Sicav conclura notamment un swap (contrat d'échange) des flux de revenus des investissements contre des paiements visant a atteindre la performance détaillée dans l'objectif d'investissement. La conclusion du ou des swaps, telle que décrite ci-avant, ne garantit pas que les objectifs d'investissement seront atteints. Le swap ne donne à la Sicav qu'un droit d'action contre la contrepartie du swap et une éventuelle insolvabilité de la contrepartie pourrait résulter en une impossibilité de recevoir les paiements prévus.

La contrepartie du swap aura la faculté de mettre fin. dans son propre intérêt et sans intervention du Gestionnaire, audit contrat de swap, annuellement à partir du 30 avril 2007 et ce moyennant un préavis de cinq jours au moins. Elle aura intérêt à le faire si les futurs taux fonvard Euribor 6 mois se situent en-dessous des taux fonvard implicites Euribor 6 mois actuels.


137


Les dispositions géntrales de la politique d'investissement (point 1- 1, page 6) et les restrictions d'investissement (point 1-2, page 7) du prospectus, sont également applicables à ce compartiment.


Nonobstant ce qui est prévu au premier alinéa du point 1 "Classes et catégories d'Actions" du chapitre 11 "Les Actions" (page 10 du prospectus), la Sicav émet uniquement des actions de distribution dans le compartiment CALLABLE RENTE 4.

La souscription minimum dans le compartiment CALLABLE RENïE 4 s'élève à 5 actions.

Pendant une période initiale courant du 23 mars au 26 avril 2005 à 11 heures, les actions de distribution du Compartiment CALLABLE RENTE 4 sont émises à un prix initial de 500 EUR' par action, augmenté d'une commission de placement de 2 % au profit des établissements financiers chargés du placement des actions (les "Distributeurs") et éventuellement des frais de livraison de titres au porteur, comme décrit ci-après. Ces actions sont émises après remise du bulletin de souscription auprès des distributeurs, au plus tard le dernier jour de la période initiale de souscription prévue ci-avant et après réception du prix de souscription au plus tard le 28 avril 2005.

Au terme de cette période de souscription initiale, le prix d'émission des actions du compartiment CALLABLE RENTE 4 est calculé chaque Jour d'Evaluation du compartiment sur base de la valeur nette augmentée des commissions et frais ci-après.

Commission de alacement avrès la oériode initiale - Frais de livraison de titres au porteur

- Précomate mobilier sur les dividendes encaissés uar 1 i'ntermédiaire d'un établissement financier en Belaiaue -





Les actions du compartiment CALLABLE RENTE 4 seront rachetées obligatoirement à l'échéance du cornpartiment, à savoir le 28 avril 2015, à la valeur d'inventaire qui sera calculée le lendemain (I'objectifétant d'atteindre une valeur de remboursement de 500 EIJR' au moins), sans commission de rachat. De même, en cas de clôture anticipée du compartiment à un des Jours de Clôture Anticipée, les actions seront obligatoirement rachetées et ce avec I'objectifd'atteindre un prix de rachat égal au moins à 500 EUR, sans commission de rachat.

Aprks la fin de la période initiale de souscription, les actions du compartiment CALLABLE RENTE 4 peuvent être présentées au rachat, chaque Jour d'Évaluation du compartiment.

En cas de demande de rachat d'actions du compartiment CALLADLE RENTE 4 avant le 28 avril 2015, il sera prélevé une commission de rachat dc 2 YO ( au profit du compartiment CALLABLE RENTE 4) de la valeur nette des actions rachetées. Cette commission doit couvrir les frais encourus par le portefeuille afin de ne pas pénaliser les actionnaires restant dans le compartiment. En effet les frais liés à la vente de titres, à la rupture de dépôts et de contrats à terme ou d'opérations de swap sont élevés, particulihement pour des petits montants.



138

4. VALEUR NETTE

La valeur nette du compartiment CALLABLE E N T E 4 est déterminée deux fois par mois, les 5ième et 20ième jours du mois ou, si cesjours ne sont pas des jours bancaires ouvrables à Luxembourg, le premier jour bancaire ouvrable à Luxembourg suivant. Cette valeur d'inventaire est exprimée en euros.


En rémunération de ses services, le gestionnaire principal perçoit une commission au taux annuel maximum de 1,10 % du nombre moyen d'actions du compartiment CAl.d,ARLE RENTE 4 en circulation, multiplié par 500 EUR': payable trimestriellement.



139

Annexe 31

Compartiment "CALLABLE RENTE 5"

II s'agit d'un compartiment à durée limitée (10 ans maximum): avec protection du capital, visant à distribuer un dividende fixe à l'issue de la première et de la deuxième année et un dividende annuel variable à l'issue de la troisième année jusqu'à l'échéance du compartiment, dont le montant est égal au coupon de l'année précédente majoré ou diminué de l'écart entre un taux prédéterminé et le taux Eurihor 6 mois (fixé 2 jours ouvrés avant la fin dc la période en cours). Toutefois, la contrepartie du swap qui cst conclu afin de réaliser les objectifs de placement peut dkcider de mettre fin, dans son propre intéret, au swap A la fin de chaque période annuelle et pour la première fois après deux ans d'existence. Dans ce cas, le conseil d'administration de la Sicav décidera de mettre un terme au compartiment au Jour de Clôture Anticipée (voir définitions ci-après). Le compartiment CALLADLE E N T E 5 n'émet quc dcs actions de distribution. La devise de référence de ce compartiment est I'euro (EUR).

1. OBJECTIF ET POLITIQUE D'INVESTISSEMENT DU COMPARTIMENT CALLABLE RENTE 5




de 4 3 % du prix initial par action', commissions et taxes non comprises, à l'issue de la première et de la deuxième année ;

et, à l'issue de la troisitrne annéc jusqu'à l'échéance du compartiment étant le 17 juin 2015, un dividende annuel dont le taux sera égal au taux de dividende de l'année précédente majoré ou diminué de l'écart entre respectivement 2'20 % (troisième année), 2,70 % (quatrième année), 3,20 % (cinquième année), 3'70 % (sixièmc année), 4,20 % (septième année), 4,70 ?J'O (huitième année), 5,20 % (neuvième année) et 5,70 % (dizième année) d'une part, et le taux Euribor 6 mois, tel qu'observé deux jours ouvrés avant la fin de chacune desdites 8 périodes annuelles (voir définitions ci-après), d'autre part (ce taux de dividende s'appliquant au prix initial par action') ; au cas où le résultat de ce calcul serait négatif, il sera réputé nul;

préserver pour chaque action son prix initial (500 EUR' par action, hors commissions et taxes) à l'échéance du compartiment, étant le 17 juin 20 15 ainsi qu'à chaque Jour de Clôture Anticipée (voir définition ci-après), indépendamment de l'évolution des taux d'intkêt;

.

-

étant entendu que le compartiment pourra être clôturé anticipativement à la fin de chaque période annuelle et pour la première fois après deux ans d'existence et que les actions pourront dès lors etre rachetées obligatoirement chacun de ces Jours de Clôture Anticipée au prix de 500 EUR! hors taxes et frais éventuels, après paiement des dividendes dus au titre dc cette période annuelle.

Dès lors, I'objectifdu compartiment est que ses actionnaires, qu'ils aient souscrit pendant ou après la période de souscription intitiale, perçoivent :

- un coupon payé en TI et en T1 dont le taux sera = 4 3 ?40 en 1'5 dont le taux sera = Max (taux coupon T2 + 2,20 % - Euribor 6 mois t3; O ) en Tc dont le taux sera = Max (taux coupon Ti + 2,ïO % - Euribor 6 mois 4; O ) en T5 dont le taux sera = Max (taux coupon TJ + 3,20 "/O - Euribor 6 mois ts; O ) en T6 dont le taux sera = Max (taux coupon Ts + 3,70 "/O - Euribor 6 mois f6; O ) en T, dont le taux sera = Max (taux coupon T6 + 4,20 "/O - Euribor 6 mois t,; O ) en Ts dont le taux sera = Max (taux coupon T7 + 4,70 % - Euribor 6 mois b; O) en l9 dont le taux sera = Max (taux coupon Ts + 520 % - Eurlbor 6 mois t9; O ) en Tlo dont le taux sera = Max (taux coupon T9 + 5,70 % - Euribor 6 mois tio; O)

a multiplier par 500 EUR'

une valeur de remboumement à l'échéance ainsi qu'en cas de clôture anticipée aux Jours de CIBture Anticipée d'au moins 500 EUR'

-

' 500 EUR = prix initiai d'une action


140

A l'issue de la première et de la deuxième année, il sera distribuk. pour chaque action détenue, un dividende de 4,5 % x 500 EUR = 22,5 EUR.

Si le compartiment n'avait pas été clôturh i la fin de la deuxième année et si à l'issue de la troisième année I'Euribor 6 mois (fixé 2 jours avant la fin de la troisième année) s'élevait par exemple à 1,5 %, le taux de dividende serait de 4,s % + (2+20 % - 1,5 %) = 5+20 % et il serait payé un dividende de 5,20 ?'II x 500 EUR = 26 EUR.

Si le compartiment n'avait pas été clôturé i la fin de la troisième année et si à l'issue de la quatrième année 1'Euribor 6 mois (fixé 2jours ouvrés avant la fin de la quatrième année) s'élevait par exemple 21 10 %, le taux de dividende serait de 5,20 % + (2+70 % - 10 %) = - 2.1 % et il ne serait pas payé de dividende à la fin de cette année.

Si le compartiment n'avait pas été clôturé à la fin de la quatrième année et si à l'issue de la cinquième année I'Euribor 6 mois (fixé 2 jours avant la fin de la cinquième année) s'élevait par exemple à 2 %, le taux de dividende serait de O ?'O + (3,20 % - 2 %) = 1,2 % et i l serait payé un dividende dc 1,2 % x 500 EUR =

6 EUR.

II est rappelé que le dividende distribué à l'issue de la troisième année et des années suivantes dépend de l'évolution des taux d'intc'rêt à 6 mois, étant entendu que, au cas où cctte évolution conduirait à un taux de dividende négatif, il sera réputé nul.

DEFINITIONS Euribor 6 mois Euro interbank offered rate, c a d. le taux d'intérêt auquel des banques européennes offrent des prêts

interbancaires 6 mois en EUR aux autres banques de premier ordre, tel que publié par Telerate à la page

Euribor 6 mois au jour qui se situe deux jours bancaires ouvrables selon le système Target précédant les i = 3. . . 10 dates respectives T,=3

Respectivement les 1 9 juin 2006, 18 juin 2007, 17 juin 2008, i 7 juin 2009, 1 7 juin 2010, 1 7 juin 20 i 1, 1 8 i = 1 ... I O juin 2012, 17 juin 2013, 17 juin 2014 et 17 juin 2015 ou, au cas où ce jour ne serait pas un jour bancaire

1 Euribor h mois t,

TI


Anticipée

Le portefeuille du Compartiment pourra ainsi être constitué de dépôts bancaires, de certificats du trésor, de billets de trésorerie ou d'autres placements à court terme ayant en général une durée de trois ou de six mois et/ou d'obligations à taux d'intérêt fixe d'une durée conforme aux objectifs, garanties par un Etat de l'OCDE. En outre, le portefeuille pourra comporter des obligations à zéro coupons et des obligations à capitalisation automatique du coupon ainsi que d'autres instruments ou valeurs mobilières permettant d'atteindre l'objectif tixé. Les investissements du compartiment pourront être pratiqués sur tous les marches et dans toutes les devises.

juin 201 3 et 17 juin 2014 ou, au cas où ce jour ne serait pas un jour bancaire ouvrable à Luxembourg, le jour bancaire ouvrable a Luxembourg suivant.

Le compartiment aura recours aux techniques ct instruments financiers ainsi qu'à des swaps dans les limites prtvucs par les restrictions d'investissement. La Sicav conclura notamment un swap (contrat d'&change) des tlux de revenus des investissements contre des paiements visant à atteindre la performance détaillée dans l'objectif d'investissement. La conclusion du ou des swaps, telle que décrite ci-avant, ne garantit pas que les objectifs d'investissement seront atteints. Le swap ne donne à la Sicav qu'un droit d'action contre la contrepartie du swap et une éventuelle insolvabilité de la contrepartie pourrait résulter en une impossibilité de recevoir les paiements prévus.

La contrepartie du swap aura la faculté de mettre fin, dans son propre intérêt et sans intervention du Gestionnaire, audit contrat de swap, annuellement à partir du 18 juin 2007 et ce moyennant un préavis de cinq jours au moins. Elle aura intéri3 à le faire si les futurs taux fonvard Euribor 6 mois se situent en-dessous des taux forward implicites Euribor 6 mois actuels.

En tel cas de liquidation du swap par la contrepartie. le compartiment sera clôturé à la date anniversaire du compartiment et les actions seront remboursées à une valeur de 500 EUR par action au moins, hors taxes et impôts éventuels.

1 ouvrable à Luxembourg, le jour bancaire ouvrable a Luxembourg suivant IRespectivement les IXjuin 2007, 17 juin 2008, 17 juin 2009, 17 juin 2010, 17juin 201 1, 18 juin 2012, 17 Jour(s) de Clôture


141


Les dispositions générales de la politique d'investissement (point 1-1, page 6) et les restrictions d'investissement (point 1-2, page 7) du prospectus. sont également applicables a ce compartiment.


Nonobstant ce qui est prévu au premier alinéa du point 1 "Classes et catégories d'Actions" du chapitre II "Les Actions" (page 10 du prospectus), la Sicav émet uniquement des actions de distribution dans le compartiment CALLABLE RENTE 5 .


Pendant une période initiale courant du 1 1 mai au 15 juin 2005 à 11 heures, les actions de distribution du compartiment CALLABLE RENTE 5 sont émises à un prix initial de 500 EUR' par action, augmenté d'une commission de placement de 2 YO au protit des établissements financiers chargés du placement des actions (les "Distributeurs") et éventuellement des frais de livraison de titres au porteur, comme décrit ci-après. Ces actions sont émises après remise du bulletin de souscription auprès des distributeurs, au plus tard le dernier jour de la p6iode initiale de souscription prévue ci-avant et après réception du prix de souscription au plus tard le 17 juin 2005.

Au terme de cette période de souscription initiale: le prix d'émission des actions du compartiment CALLABLE RENTE 5 est calculé chaque Jour d'Evaluation du compartiment sur base de la valeur nette augmentée des commissions et frais ci-après.

Commission de placement après lapériode initiale -


Précomute mobilier sur les dividendes encaissés uar 1 'intermédiaire d'un élablissement financier en Belgique -

4 % , dont 2 % au protit du Compartiment CALLABLE RENTE 5 et 2 % au profit des Distributeurs.


15 Y'o ; ce précompte est libératoire.


Les actions du compartiment CALLABLE RENTE 5 seront rachetées obligatoirement l'échéance du compartiment, à savoir le 17juin 2015, à la valeur d'inventaire qui sera calculée le lendemain (l'objectif étant d'atteindre une valeur de rernbourscment de 500 EUR' au moins), sans commission de rachat. De même! en cas de clôture anticipée du compartiment à un des Jours de Clôture Anticipée, les actions seront obligatoirement rachetées et ce avec l'objectif d'atteindre un prix de rachat égal au moins à 500 EUR, sans commission de rachat.

Apds la fin dc la phiode initiale de souscription, les actions du compartiment CALLABLE RENTE 5 peuvent être présentées au rachat, chaque Jour d'Évaluation du compartiment.

En cas de demande de rachat d'actions du compartimcnt CALLABLE RENTE 5 avant le 17juin 2015, il sera prélevé une commission de rachat de 2 % ( au profit du compartiment CALLABLE RENTE 5) de la valeur nette des actions rachetées. Cette commission doit couvrir les frais encourus par le portefeuille atin de ne pas pénaliser Ics actionnaires restant dans le compartiment. En etTet les frais liés à la vente de titres, à la rupture de dépôts et de contrats à terme ou d'opérations de swap sont élevés, particulièrement pour des petits montants.

' prix iniiia~ d'une action


142

4. VALEUR NETTE

La valeur nette du compartiment CALLABLE KENTE 5 est déterminée deux fois par mois, les Sième et 20ième jours du mois ou, si ces jours ne sont pas des jours bancaires ouvrables à Luxembourg, le premier jour bancaire ouvrable à Luxembourg suivant. Cette valeur d'inventaire est exprimée en euros.


En rémunération de ses services, le gestionnaire principal perçoit une commission au taux annuel maximum de 1 , I O % du nombre moyen d'actions du compartiment CALLABLE RENTE 5 en circulation, multiplié par 500 EUR', payable trimestriellement.

' prix initiai d'une action

AXA lnvestplus CALLAELE RENTE 5

143

Annexe 32

Corn pa rt im en t “RENTACLICK 1 8”

II s’agit d’un compartiment à durée limitée, avec protection du capital, visant à distribuer un dividende tïxe à l’issue de la première année et, à l’issue de la deuxième annéejusqu’à l’échéance du compartiment, un dividende annuel dont le montant est lié à l’évolution de l’action la moins performante parmi un panier composé initialement de 25 actions: chacune de ccs performances se mesurant chaque année et ce toujours par rapport à sa valeur de départ constatée au démarrage du cornpartiment. Le compartiment RENTACLICK 18 n’émet que des actions de distribution. La devise de référence de ce compartiment est l’euro (EUR).


a)




. de 5 % du prix initial par action’, commissions et taxes non comprises, à l’issue de la première année ;

et: à l’issue de la dcuxibme annéejusqu’à l’échéance du compartiment étant le 19 juillet 2013, un dividende annuel correspondant à 8 % de la somme de 1 plus deux fois la performance de l’action la moins performante du PANIER telle qu’observéc à la fin de chacune des 7 dernières périodes annuelles (voir définitions ci-après), sans toutefois que le dividende à l’issue de la troisième année et des années suivantes ne soit inférieur au dividende de l’année précédente (ce taux de dividende s’appliquant au prix initiai par action’) ;

- préserver pour chaque action son prix initial (500 EUR’ par action. hors commissions et taxes) à l’échéance du compartiment, étant le 19 juillet 201 3’ indépendamment de l’évolution des actions composant le PANIER (tel que défini ci-après).

Dès lors! l’objectif du compartiment est que ses actionnaires, qu’ils aient souscrit pendant ou aprés la période de souscription intitiale, perçoivent :


en T2 dont le taux scra de Max O; 8 % 1 + 2 Min j = 1...25 L [ [ { (::34})] en TI, J...R dont le taux sera de Max

a multiplier par 500 EUR’ {voir définitions de S,(t,) et S,(t,) ci-après}

une valeur de remboursement h l’échéance d’au moins 500 EC‘R’ -

’ prix initial d’une action = 500 EUR

A l’issue de la première année, il sera distribué, pour chaque action détenue, un dividende de 5 % x 500 EUR =

25 EUR.

Si à la tïn de la deuxième période annuelle telle que définie ci-après, l’action la moins performante du PANIER avait - reculé de 55 % par rapport à sa valeur initiale, le taux du coupon li la fin de cette période s’élèverait à

8 % x (1 + 2 x - 0,551) = - 0’8 YO ; par conséquent il n’y aurait pas de dividende ; - progressé de 25 % par rapport à sa valeur initiale‘ le taux du coupon à la fin de cette période s’élèverait à 8 % x (1 + 2 x 0,25) = 12 % et le dividende serait de 12 % x 500 EUR = 60 EUR par action ; ceci impliquerait également que le dividende minimum pour l’année suivante s’élèverait 21 60 EUR par action.


144

I I est rappelé que le dividende distribué à l'issue de la deuxième annéc et des années suivantes dépend de l'évolution du cours de l'action la moins pcrformante du PANIER. mesurée depuis le départ du compartiment, étant entendu que, au cas où cette évolution conduirait à un taux de dividcnde négatif à l'issue de la deuxième période annuelle. i l ne sera pas payé de dividende et qu'à partir de la troisième année le dividende ne sera jamais inférieur à celui de l'année précédente. Dans tous les cas, le prix initial des souscriptions sera préserilé (hors commissions et taxes) l'échéance du cornpartiment, indépendamment de l'évolution des 25 actions composant le PANIER.

Malgré toutes les précautions prises en vue d'atteindre les objectifs fixés, ni la Sicav ni le gestionnaire ne peuvent offrir de garantie à cet égard, Les investissements restent en effet soumis à des aléas dont certains ne peuvent pas faire l'objet de couverture.

Le priefeuille du compartiment pourra ainsi être constitué de dépôts bancaires, de certificats du trésor, de billets de trésorerie ou d'autres placements à court terme ayant en général unc durée de trois ou de six mois euou d'obligations à taux d'intkret fixe d'une durée conforme aux objectifs, garanties par un Etat de l'OCDE. En outre: le portefeuille pourra comporter des obligations à zéro coupons et des obligations à capitalisation automatique du coupon ainsi que d'autres instruments ou valeurs mobilières permettant d'atteindre l'objectif fixé. Les investissements du compartiment pourront être pratiqués sur tous les marchts et dans toutes les devises.

Le compartiment aura recours aux techniques et instruments financiers ainsi qu'à des swaps dans les limites prévues par les restrictions d'investissement. La Sicav conclura notamment un swap (contrat d'échange) des tlux de revenus des investissements contre des paiements visant à atteindre la performance détaillée dans l'objectif d'investissement. La conclusion du ou des swaps, telle que décrite ci-avant, ne garantit pas que les objectifs d'investissement seront atteints. Le swap ne donne à la Sicav qu'un droit d'action contre la contrepartie du swap et une éventuelle insolvabilité de la contrepartie pourrait résulter en une impossibilité de recevoir les paiements prévus.

DEFINITIONS Le panier est composé des 25 actions suivantes : 'ANlER

j = 1....25 1 . 2. 3. 4. 5 . 6. 7. 8. 9. 1 o. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25.

Actions- BT Group PLC-ADR AT & T Corp BAE Systems PLC Bristol-Myers Squibb Co British American Tobacco PLC Diageo PLC Ericsson LM-B SHS Gillettc Co Hennes & Mauritz AB-B lberdrola SA KDDl Corporation Schlumberger Ltd Southem Co Verizon Communications Inc Yahoo Inc Lucent Technologies Inc Applc Computer Inc Infineon Technologies AG lnvensys PLC Millenn Pharrnaceuticais Spirent PLC Hang Seng Bank Ltd Hutchison Wharnpoa Ltd Mitsubishi Corporation Coca Cola Company

Pavs orînciaal de cotation Grande-Bretagne Etats-Unis Grande-Bretagne Etats-Unis Grande-Bretagne Grande-Bretagne Suède Etats-Unis Suède Espagne Japon Etats-Unis Etats-Unis Etats-Unis Etats-Unis Etats-Unis Etats-Unis Allemagne Grande-Bre tape Etats-Unis Grande-Bretagne Chine Chine Japon Etats-Unis

Code Reuters BT.L T.N BA.L BMY.N BATS.L DGE.L ERICbST G.N Hh4b.ST IBE.MC 9453.T SLB.N S0.N VZ.N YHOO.0 LU.N AAPL.0 IFXGn.DE 1SYS.L MLNh4.0 SPT.L 0011.HK 0013.HK 8058.T K0.N


145

1 S, iti) 1 cours dc clôture dc l'action j sur sa bourse de référence le jour t, i = 1 ... 25 I i = 2 ... 8

Sj 80) j = 1....25

(S, (ti) /S, (toi ) - I j = 1....25 i = 2. . . 8

i = 2. . . X ti

TI TI

i = 2... 8

cours de clôture de l'action j sur sa bourse de réfkrence le 19 juillet 2005 (")

performance de l'action j sur sa boursc dc rcférence Ic jour ti par rapport à sa valeur de départ

respcctivcmcnt les 19 juillet 2007,21 juillet 2008, 20 juillet 2009, 19 juillet 2010, 19Juillet 201 1, 19Juillet 2012 et 12Juillet 2013 (") 21 juillet 2006 le second jour ouvrablc suivant le jour ti = 2 . . . 8 sauf en ce qui concerne TR qui coïncide avec la date d'échéance du compartiment, donc en principe respectivement les 23 juillet 2007,23 juillet 2008,22 juillet 2009,21 juillet 2010, 21 juillet 201 1, 23 juillet 2012 et 19Juillet 2013 ou, au cas où ce jour ne serait pas un jour bancaire ouvrable à Luxembourg, le jour bancaire ouvrable A Luxembourg suivant

'.) Toutefois, le conseil d'administration de la Sicav se réserve le droit de procéder a des modifications du PANIER afin de pouvoir réaliser les objectifs définis dans Ic présent prospectus au cas ou une ou plusieurs actions composant le PANIER ne seraient plus cotées en bourse ou que leur cotation &ou négociation seraient suspendues ou ne seraient plus possibles. Il en sera de même en cas de fusion, absorption ou reprise de l'émetteur d'une des actions. Dans ces derniers cas néanmoins, le conseil d'administration de la Sicav donnera priorité au remplacement, dans le PANIER, des actions concernées par celles auxquelles un porteur aurait droit suite auxdits événements. Ces modifications ne pourront pas porter préjudice aux intérêts des actionnaires. A ccttc fin, elles devront être avalisées par le réviseur d'entreprises de la Sicav. De telles modifications seront publiées dans la presse des pays ou les parts du compartiment auront été commercialisées.

Au cas où une de ces dates ne serait pas un jour boursier ouvrable sur sa bourse de réference et par conséquent que le cours de clbture d'une des actions composant le panier ne serait pas publié, il sera tenu compte, pour cette action, du cours de clôture du jour boursier suivant. Au cas où à une de ces dates. i l y aurait un dérèglement de marché. i l sera tenu compte pour la ou les actions concernées du premier cours de clôture disponible suivant cette date dans la limite de 3 jours. Si le dérèglement de marché perdurait. le conseil d'administration de la Sicav procéderait le troisième jour à une valorisation de bonne foi de l'action ou des actions concernées.

Pendant la durée d u compartiment, les cours des actions composant le panier peuvent subir des ajustements à la suite d'opérations sur titres (division ou regroupement d'actions. détachement de droits etc...). Aux fins de comparaison, ces ajustements seront appliqués de manière rétroactive.


Les dispositions générales de la politique d'investissement (point 1-1, page 6) et les restrictions d'investissement (point 1-2' page 7) du prospectus, sont également applicables à ce compartiment.


Nonobstant ce qui est prévu au premier alinéa du point 1 "Classes et catégories d'Actions" du chapitre II "Les Actions'' (page 10 du prospectus), la Sicav émet uniquement des actions de distribution dans le compartiment RENTACLTCK 18.


Pendant une période initiale courant du 15 juin au 15 juillet 2005 à 11 heures' les actions de distribution du compartiment RENTACLICK 18 sont émises à un prix initial de 500 EUR par action, augmenté d'une commission de placement de 2 % au profit des établissements financiers chargés du placement des actions (les "Distributeurs") et éventuellement des frais de livraison de titres au porteur, comme décrit ci-après. Ces actions sont émises après remise du bullctin de souscription auprès des distributeurs, au plus tard le dernier jour de la période initiale de souscription prévue ci-avant ct aprEs rtkeption du prix de souscription au plus tard le 19 juillet 2005.



146

Commission de vlacement avrès la vériode initiale - 4 % ~ dont 2 9'0 au profit du compartiment RENTACLICK 18 et 2 % au profit des Distributeurs.


-

Précomote mobilier sur les dividendes encaissés var L'intermédiaire d'un établissement financier en Bekiaue -




Les actions du compartiment KENTACLICK 18 seront rachetées obligatoirement à l'échéance du compartiment, à savoir le 19 juillet 2013, à la valeur d'inventaire qui sera calculée le lendemain (l'objectif étant d'atteindre une valeur de remboursement de 500 EIJR' au moins), sans commission de rachat.


En cas de demande de rachat d'actions du compartiment RENTACLICK 18 avant le 19 juillet 2013, il sera prélevé une commission de rachat de 2 % ( au profit du compartiment KENTACLICK 18) de la valeur nette des actions rachetées. Cette commission doit couvrir les frais encourus par le portefeuille afin de ne pas pénaliser les actionnaires restant dans le compartiment. En effet les frais liés à la vente de titres, à la rupture de dépôts et de contrats à terme ou d'opérations de swap sont élevés, particulièrement pour des petits montants.

4. VALEUR NETTE

La valeur nette du comparliment RENTACLICK 18 est déterminée deux fois par mois, les 5ieme et 20ième jours du mois ou, si ces jours ne sont pas des jours bancaires ouvrables à Luxembourg, le premier jour bancaire ouvrable à Luxembourg suivant. Cette valeur d'inventaire est exprimée en euros.


En rémunération de ses services: le gestionnaire principal perçoit une commission au taux annuel maximum de 1:- % du nombre moyen d'actions du compartiment RENTACLICK 18 en circulation, multiplié par 500 EUR: payable trimestriellement.



147

Annexe 33

Comnartiment “CALLABLE RENTE 6”

11 s’agit d‘un compartiment à durée limitée (12 ans maximum). avec protection du capital, visant 21 distribuer un dividende fixe à l’issue de la première. de la deuxième. de la troisième et de la quatrième année et un dividende annuel variable à l’issue de la cinquième année jusqu’à l’échéance du compartiment, dont le montant est égal au coupon de l’année précédente ma-ioré ou diminué de l’écart entre un taux prédéterminé et le taux Euribor 12 mois (fixt 2 jours ouvres avant la fin de la période en cours). Toutefois. la contrepartie du swap qui est conclu afin de réaliser les objectifs de placement peut décider de mettre fin, dans son propre intérêt, au swap à la fin de chaque période annuelle et pour la première fois aprks quatre ans d’existence. Dans ce cas, le conseil d’administration de la Sicav décidera de mettre un terme au compartiment au Jour de Clôture Anticipée (voir définitions ci-après). Le compartiment CALLABLE RENTE 6 n’&met quc des actions de distribution. La devise de référence de ce compartiment est I’euro (EUR).

1. OBJECTIF ET POLITIQUE D’INVESTISSEMENT DU COMPARTIMENT CALLABLE RENTE 6

a)

Les actifs du compartiment CALLARLE RENTE 6 seront investis en vue d’atteindre les objectifs suivants :



de 4,25 % du prix initial par action’. commissions et taxes non comprises, à l’issue de la première, de la deuxième, de la troisième et de la quatrième année ;

et, à l’issue de la cinquième annéejusqu’à l’échéance du compartiment étant le 4 septembre 2017, un dividende annuel dont le taux sera égal au taux de dividende de l’année précédente majoré ou diminué de l’écart entre respectivement 1,SO % (cinquième année), 2,30 % (sixième année), 2,XO % (septième année), 3,30 % (huitième année)’ 3,80 % (neuvième année), 4,30 % (dizième année), 4,80 % (onzième année) et 5,30 % (douzième année) d’une part. et le taux Euribor 12 mois, tel qu’observé deux jours ouvrés avant la fin de chacune desdites 8 périodes annuelles (voir définitions ci-après), d‘autre part (ce taux de dividende s’appliquant au prix initial par action’) ; au cas où le résultat de ce calcul serait négatif, il sera réputé nul;

.

- préserver pour chaque action son prix initial (500 EUR’ par action, hors commissions et taxes) à l’échéance du compartiment, étant le 4 septembre 2017 ainsi qu‘à chaque Jour de Clôture Anticipée (voir définition ci- après), indépendamment de l’évolution des taux d’intérêt;

étant entendu que le compartiment pourra être clôturé anticipativement à la fin de chaque période annuelle et pour la première fois après quatre ans d’existence et que les actions pourront dès lors être rachetées obligatoirement à chacun de ces Jours de Clôture Anticipée au prix de 500 EUR, hors taxes et frais éventuels, apres paiement des dividendes dus au titre de cette période annuelle.

Dès lors, I’objectifdu compartiment est que ses actionnaires, qu’ils aient souscrit pendant ou après la période de souscription intitiale, perçoivent :

- un coupon payé en TI, en Tzi en T3 et en TI dont le taux sera = 4,25 O/. en Ts dont le taux sera = Max (taux coupon Tr + 1,80 “!u - Euribor 12 mois k: O) en Ta dont le taux sera = Max (taux coupon Ta + 230 O/. - Euribor 12 mois f6: O) en Ti dont le taux sera = Max (taux coupon Tg + 2,80 O/. - Eurihor 12 mois t7: O) en T8 dont le taux sera = Max (taux coupon TT + 3$0 %a - Eurihor 12 mois t: O) en T9 dont le taux sera = Max (taux coupon Ts + 3,80 % - Euribor 12 mois tu : O) en Tio dont le taux sera = Max (taux coupon T9 + 4,30 % - Euribor 12 mois t’O; O) en TI, dont Ir taux sera = Max (taux coupon 110 + 4,80 “A - Euribor 12 mois til: O) en Tt2 dont le taux sera = Max (taux coupon Ti1 + 530 % - Euribor 12 mois t12; O)

à multiplier par 500 EUR’

une valeur de remboumement à l’échéance ainsi qu‘en cas de clôture anticipée aux Jours de Clôture Anticipk d’au moins soo EUR’

I 500 EUR = prix initial d’une action

AXA lnvestplus CAILABLE RENTE 6

148

A l'issue de la première, de la deuxième, de la troisième et de la quatrième année, il sera distribué, pour chaque action détenue, un dividende de 4,25 YO x 500 EUR = 2 1,25 EUR.

Si le compartiment n'avait pas été clôturé à la tin de la quatrième année et si à l'issue de la cinquième année 1'Euribor 12 mois (fixé 2 jours avant la fin de la cinquième année) s'élevait par cxemple à 1,5 %, le taux de dividende serait de 4,25 % + ( 1 '80 % - I,5 %) = 4,55 YO et i l serait payé un dividende de 435 % x 500 EUR =

2 2 , X EUR.

Si le compartiment n'avait pas été clôturé à la fin de la cinquième année et si à l'issue de la sixième année I'Euribor 12 mois (fixé 2 jours ouvrés avant la fin de la sixième année) s'élevait par exemple à 10 %, le taux de dividende serait de 4 3 5 % + (2,30 9'0 - 10 %) = - 3,15 9'0 et il ne serait pas payé de dividende à la fin de cette année.

Si le compartiment n'avait pas été clôturé à la fin de la sixième année et si à l'issue de la septième année I'Euribor 12 mois (tïxé 2 jours avant la tïn de la septième année) s'élevait par exemple à 2 %, le taux de dividende serait de O % + (230 % - 2 %) = 0,X % et i l serait payé un dividende de 0'8 % x 500 EUR = 4 EUR.

II est rappelé que le dividende distribué à l'issue de la cinquième année et des années suivantes dépend de l'évolution des taux d'intérêt à 12 mois, étant entendu que, au cas où cette évolution conduirait à un taux de dividende négatif, il sera réputé nul.

Euribor 12 mois

Malgré toutes les précautions prises en vue d'atteindre les objectifs fixés, ni la Sicav ni le gestionnaire ne peuvent offrir de garantie a cet égard. Les investissements restent en effet soumis h des aléas dont certains ne peuvent pas faire l'objet de couverture.

Euro interbank offered rate, c.à.d. le taux d'intéret auquel des banques européennes offrent des prets interbancaires a 12 mois en EUR aux autres banques de premier ordre, tel que publie par Telerate a la page

Le portefeuille du compartiment pourra ainsi être constitué de dépôts bancaires, de certificats du trésor, de billets de trésorerie ou d'autres placcments à court terme ayant en général une durée de trois ou de six mois et/ou d'obligations à taux d'intérêt fixe d'une durée conforme aux objectifs, garanties par un Etat de l'OCDE. En outre, le portefeuille pourra comporter des obligations à zéro coupons et des obligations à capitalisation automatique du coupon ainsi que d'autres instruments ou valeurs mobilières permettant d'atteindre l'objectif fixé. Les investissements du companiment pourront être pratiqués sur tous les marchés et dans toutes les devises.

Euribor 12 mois t,

TI i = 5 . 12

i = I ... 12


Le compartiment aura recours aux techniques et instruments financiers ainsi qu'à des swaps dans les limites prévues par les restrictions d'investissement. La Sicav conclura notamment un swap (contrat d'échange) des flux de rcvenus des investissements contre des paiements visant atteindre la performance détaillte dans l'objectif d'investissement. La conclusion du ou des swaps, telle que décrite ci-avant, ne garantit pas que les objectifs d'investissement seront atteints. Le swap ne donne h la Sicav qu'un droit d'action contre la contrepartie du swap et une éventuelle insolvabilité de la contrepartie pourrait résulter en une impossibilité de recevoir les paiements prévus.

La contrepartie du swap aura la faculté de mettre fin, dans son propre intérêt et sans intervention du Gestionnaire, audit contrat dc swap, annuellement à partir du 2 septembre 2009 et ce moyennant un préavis de cinq jours au moins. Elle aura intérêt à le faire si les futurs taux fonvard Euribor 12 mois se situent en-dessous des taux fonvard implicites Euribor 12 mois actuels.

. . . . 248 (fixing 1 1 .O0 h Rrussels time). Euribor 12 mois au jour qui se situe deux jours bancaires ouvrables selon le système Target précédant les dates respectives TI = I z

Respectivement les 4 septembre 2006, 3 septembre 2007. 2 septernbrc 2008, 2 septembre 2009, 2 septembre 2010,2 septembre 201 1.3 septembre 2012.2 septembre 2013,2 septembre 2014, 2 septembre 2015,2 scptembre 2016 et 4 septembre 2017 ou, au cas ou ce JOLU ne serait pas un jour bancaire ouvrable a Luxembourg, le jour bancaire ouvrable a Luxembourg suivant Respectivement les 2 septembre 2009, 2 septembre 2010.2 septembre 201 1,3 septembre 2012, 2 septembre 2013,2 septembre 2014,2 septembre 2015 et 2 septembre 2016 ou, au cas ou ce jour ne serait pas un jour bancaire ouvrable à Luxembourg. le jour bancairc ouvrable a Luxembourg suivant.

En tel cas de liquidation du swap par la contrepartie. le compartiment sera clôturé à la date anniversaire du compartiment et les actions seront remboursées à une valeur de 500 EUR par action au moins, hors taxes et impôts éventuels.


149


Les dispositions générales de la politique d'invcstissement (point 1-1, page 6) et les restrictions d'investissement (point 1-2: page 7) du prospectus: sont également applicables à ce compartiment.


Nonobstant ce qui est prévu au premier alinéa du point 1 "Classes et catkgories d'Actions" du chapitre 11 "Les Actions" (page 10 du prospectus). la Sicav émet uniquement des actions de distribution dans le compartiment CALLABLE RENTE 6.

La souscription minimum dans le compartiment CALLABLE RENTE 6 s'élève 21 5 actions.

Pendant une période initiale courant du 15 juillet au 3 1 août 2005 à 11 heures, les actions de distribution du compartiment CALLABLE RENTE 6 sont émises à un prix initial de 500 EUR' par action, augmenté d'une commission de placement de 2 % au profit des établissements financiers chargés du placement des actions (les "Distributeurs") et éventuellement des frais de livraison de titres au porteur, comme décrit ci-après. Ces actions sont émises après remise du bulletin de souscription auprès des distributeurs: au plus tard le dernier jour de la période initiale de souscription prévue ci-avant et après réception du prix de souscription au plus tard le 2 septembre 2005.

Au terme de cette période de souscription initiale, le prix d'émission des actions du compartiment CALLABLE RENTE 6 est calculé chaque Jour d'Evaluation du compartimcnt sur base de la valeur nette augmentée des commissions et frais ci-après.

Commission de ulacement uprès lu uériode initiale -

Fruis de livraison de titres au uorteur -

Précomote mobilier sur les dividendes encaissés par 1 'intermédiaire d'un établissement financier en Belniaue -

4 9'0, dont 2 % au profit du compartiment CALLARLE RENTE 6 et 2 % au profit des Distributeurs.




Les actions du compartiment CALLABLE RENTE 6 seront rachetées obligatoirement à l'échéance du cornpartiment. à savoir le 4 septembre 2017, ii la valeur d'inventaire qui sera calculée le lendemain (l'objectif étant d'atteindre une valeur de remboursement de 500 EUR' au moins), sans commission de rachat. De même: en cas de clôture anticipée du compartiment à un des Jours de ClBture Anticipée, les actions seront obligatoirement rachetées et ce avec l'objectif d'atteindre un prix de rachat égal au moins à 500 EUR, sans cornmission de rachat.

Après la fin de la période initiale de souscription, les actions du Compartiment CALLABLE RENTE 6 peuvent être présentées au rachat, chaque Jour d'haluation du compartiment.

En cas de demande de rachat d'actions du compartiment CALLABLE RENTE 6 avant le 4 septembre 2017, il sera prélevé une commission de rachat de 2 YO ( au profit du compartiment CALLABLE RENTE 6 ) de la valeur nette des actions rachetées. Cette commission doit couvrir les frais encourus par le portefeuille afin de ne pas pénaliser les actionnaires restant dans le compartiment. En effet les frais liés à la vente de titres, à la rupture de dépôts et de contrats à terme ou d'opérations de swap sont Clevés, particulièrement pour des petits montants.



150

4. VALEUR NETTE

La valeur nette du compartiment CALLABLE RENTE 6 est déterminée deux fois par mois, les Sième et 20ième jours du mois ou, si cesjours ne sont pas des jours bancaires ouvrables à Luxembourg: le premier jour bancaire ouvrable à Luxembourg suivant. Cette valeur d'inventaire est exprimée en euros.


En rémunération de ses services, le gestionnaire principal perçoit unc commission au taux annuel maximum de I , 1 O % du nombre moyen d'actions du compartiment CALLABLE RENTE 6 en circulation, multiplié par 500 EURI: payable trimestriellement.

prix initial d'une action


151

Annexe 34

Comnartiment "BEST CLICK 2"

11 s'agit d'un compartiment à durée limitée (8 ans), avec protection du capital, visant à distribuer, à l'issue de la première année, un dividende unique de 5 % du prix initial et à atteindre, à l'échéance du compartiment, une valeur nette d'inventaire dont la progression correspondra à 120 % de la plus haute performance (telle que décrite ci-après) enregistrée par un panier composé de 16 actions lors de l'une des précédentes constatations annuelles mais diminuée de 5 % (ces performances se mesurant chaque année par rapport à la valeur de départ constatée au démarrage du compartiment). Lc Compartiment BEST CLICK 2 n'émet que des actions de distribution*. La devise de référence de ce compartiment est l'euro (EUR).

1. OBJECTIF ET POLITIOUE D'INVESTISSEMENT DU COMPARTIMENT BEST CLICK 2


Les actifs du compartiment BEST CLICK 2 seront investis en vue d'atteindre les objectifs suivants : - préserver pour chaque action son prix initial (500 EUR' par action, hors commissions) à l'échéance du

compartiment, étant le 7 octobre 201 3, indépendamment de l'évolution des actions composant le PANIER (tel que défini ci-après);

distribuer un seul dividende fixe de 5 % du prix initial par action' à la Date de Coupon TI étant le 12 octobre 2006;

-

- atteindre une valeur de remboursement à l'échéance du compartiment, étant le 7 octobre 2013, correspondant au prix initial par action' augmenté de 120 % de la plus haute Performance du PANIER SECURISE constatée aux Dates d'Observation annuelles (voir Définitions ci-après) diminuée de 5 % et calculée comme suit : . à la première Date d'observation annuelle (année l), la performance atteinte par chacune des 16 actions

du PANIER par rapport à leur cours de clôture à la Date Initiale est calculée. Les 2 actions ayant enregistré les meilleures performances sont sécurisées, c.8.d. la performance de ces actions (avec un minimum de 120 % par rapport à leur cours de clôture à la Date Initiale pour chacune des 2 actions; voir ci-après) sera fighe jusqu'à l'échéance du compartiment et les 14 autres actions continuent d'évoluer librement. à chaque Date d'Observation annuelle, ce processus de sécurisation est répété : la performance atteinte par chacune des actions du PANIER évoluant encorc librement par rapport à leur cours de clôture à la Date Initiale est calculée. Les 2 actions ayant enregistré les meilleures performances sont sécurisées, c.à d. la performance de ces actions (minimum 120 % par rapport à leur cours de clôture à la Date Initiale pour chacune des 2 actions et cejusqu'à la 4ème Date d'Observation) sera figéejusqu'à l'échéance du compartiment et le nombre d'actions évoluant librement se réduit de 2 unités ; les deux actions sécurisées sont donc exclues de la sélection des actions évoluant librement mais restent dans le PANIER SECURISE ; aux 4 premières Dates d'observation annuelles, les 2 actions ayant enregistré les meilleures performances par rapport à leur cours de clôture à la Date Initiale sont figées à un niveau minimum de 120 % de leur cours de clôture à la Date Initiale, même si ces actions les plus performantes n'avaient pas atteint ce niveau de 120 %; de plus, aux 8 Dates d'observation annuclles il sera tenu compte d'une performance minimum pour chacune des actions de 50 % par rapport à leur cours de clôture à la Date Initiale, même si leur cours était descendu en dessous de la moitié de leur cours de départ; à chaque Date d'observation, la Performance du PANIER SECURISE: représentée par la moyenne des performances des actions sécurisées et des performances des actions qui continuent d'évoluer librement, est enregistrée, chacune de ces performances étant mesurée par rapport à leur cours de clôture à la Date Initiale en tenant compte des minima dont question au point ci-avant; la valeur la plus élevée du PANIER SECURISE à l'une des Dates d'observation annuelle constitue la Performance Maximum du PANIER SECURISE; cette Performance Maximum du PANIER SECURISE est diminuée de 5 % (c.à d. 500 points de base) et ce résultat bénéficiera aux actionnaires à raison de 120 %.

.

.

.

I prix initial d'une action = 500 EUK (hors commissions)

* Cette qualification ne préjuge en rien de la qualification qui pourrait être donnée pour les besoins de l'application du régime en matière de taxe belge sur les opérations de bourse. En cas de qualification comme actions de capitalisation, une taxe de 0,5 % sera due, en vertu de la législation belge actuelle, en cas de conversion ou de rachat I'intervetion d'un établissement financier belge.

AXA lnvestplus BEST CLICK 2

152


Année 1

92 95 46+50 99 97 101 90 95 103 109 99 121 94 108 104 112+120

- une valeur de rembournernent par action 31 l'échéance de 500 EUR' x [ 1 + 120 % (Performance Maximum du PANIER SECIJRISE - 5 ?A)], sans que cette valeur ne puisse être inférieure à 500 EUR'

un coupon payé en Ti, dont le taux sern de 5 %, ce taux de coupon étant à multiplier par 500 EUR' -

Année 2

95 98 55 103 101 105 94 105 107 12s 85 121 96 123 114 120

1LLUSTRATION DU MECANISME DE CALCUL

AnnCe 3

101 105 71 109 107 108 1 1 1 114 118+120 125 71 121 109 123 124 120

Action 1 Action 2 Action 3 Action 4 Action 5 Action 6 Action 7 Action 8 Action 9 Action 10 Action 1 1 Action 12 Action 13 Action 14 Action 15 Action 16

Annke 4

1 1 1 125 96 118 130 IO9 124 121 120 125 58 121 122 123 124 120

Date Initiale 1 O0 1 O0 1 O0 1 O0 1 O0 1 O0 1 O0 1 O0 1 O0 1 O0 1 O0 1 O0 1 O0 1 O0 1 O0 1 O0

Valeur PANIER SECURISE

PANIER SECITRISE Performance Maximum d u PANIER SECURISE moins 5% Coupon Remboursement

&f- 15 %

Année 5

123 125 Il2 153 130 113 157 145 120 125 52 121 151 123 124 120 125

25 % 7

Année 6

117 125 114 153 130 116 157 140 120 125 47-50 121 150 123 124 120 124

24 % -

La valeur des actions sécurisées figure en caractères gras, celle des actions évoluant librement caractères maigres. Les valeurs des actions ci-dessus sont en base 100 à la Date Initiale.

Valeur de remboursement à l'échéance

Année 7

130 125 128 153 130 151 157 140 120 125 58 121 150 123 124 120 128

28 %

- - - 23 %

- - :ure en

Année 8

130 125 119 153 130 151 157 140 120 125 51 121 150 123 124 120 127

27 %

- -

- 127,6 %

Dans cet exemple: la Performance Maximum du PANIER SECURISE est atteinte après 7 années et s'élève à 28 % (rendement actuariel de 3 3 9 %, hors dividendes). Dès lors la valeur de remboursement à l'échéance s'éleverait a 500 EUR x [ 1 + (120 % x (28 % - 5 %))] = 638 EUR. Dans toutes les hypothèses, le compartiment vise à préserver le prix initial de 500 EUK (hors commissions) par action.

Dividende Seulement après la première année, un dividende de 5 % x 500 EUR = 25 EUR sera mis en paiement. Les années suivantes il ne sera payé aucun dividende.


AXA Investplus BEST CLICK 2

.. . .

153

._ . .

AUTRES EXEMPLES

Performance du 5 % 8 % 8 % 1 2 % 1 8 % 2 1 % PANIER SECI!RISE

16% 18%

Dans cet exemple! la Performance Maximum du PANIER SECURISE est atteinte apr&s 6 années et s'élève à 21 % (rendement actuariel de 3,28 %, hors dividendes). La valeur de remboursement à l'échéance s'élèverait par conséquent à 500 EUR x [ 1 + (1 20 9'0 x (2 1 % - 5 %))] = 596 EUR.

Performance du - 2 % -3 % -7% - 1 2 % - 7 % -5 % -4% PANIER SECIJRISE

- 1 %

Dans cet exemple, la Performance du PANIER SECURISE est négative à Chaque Date d'observation. Les actions seront remboursées à l'échéance A 500 EUR.

II est donc rappelé que dans toutes les hypothèses, le prix initial des souscriptions sera préservé (hors commissions) à l'échéance du compartiment, indépendamment de l'évolution des 16 actions composant le PANIER.


Le portefeuille du compartiment pourra ainsi ctre constitué de dkpôts bancaires, de certificats du trésor, de billets de trésorerie ou d'autres placements à court terme ayant en général une durée de trois ou de six mois et/ou d'obligations à taux d'intérêt fixe dune durée conforme aux objectifs, garanties par un Etat de l'OCDE. En outre. le portefeuille pourra comporter des obligations à zéro coupons et des obligations à capitalisation automatique du coupon ainsi que d'autres instruments ou valeurs mobilières permettant d'atteindre l'objectif fixé. Les investissements du compartiment pourront être pratiqués sur tous les marchés et dans toutes les devises.

Le cornpartiment aura recours aux techniques et instruments financiers ainsi qu'à des swaps dans les limites prévues par les restrictions d'investissement. La Sicav conclura notamment un swap (contrat d'échange) des flux de revenus des investissements contre des paiements visant A atteindre la performance détaillée dans l'objectif d'investissement. La conclusion du ou des swaps, telle que décrite ci-avant, ne garantit pas que les objectifs d'investissement seront atteints. Le swap ne donne h la Sicav qu'un droit d'action contre la contrepartie du swap et une éventuelle insolvabilité de la contrepartie pourrait résulter en une impossibilité de recevoir les paiements prévus.


154

DEFINITIONS ‘ANIER

i = I . . . 16 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. IO. 11. 12. 13. 14. 15.

-*,l -ik

&2 -ik

-*.1 -0

4 k , Z -0

’erformance du PANIER iECURISE à une Datc l’Observation tk

k = 1 . . . 8

’erformance Maximum du ’ANIER SECUIUSE late initiale 4i lates d’observation tL

late du Coupon k = l . . . 8

,e panier est composé des 16 actions suivantes ‘.’ : 9stellas Pharma Inc Japon 4503.T ~lectrolux AB Suède ELUXb.ST \JTT DoCoMo Inc Japon 9437.T Ieutsche Telekom AG Allemagne DTEGn.DE 9BN AMR0 Holding NV Pays-Bas AAH.AS ïhyssenKrupp AG Allemagne TKAG.DE

jwisscom AG Suisse scMN.vx NG Groep NV Pays-Bas ING.AS

VisSan Motor Co Ltd Japon 7201.T ïoyota Motor Corp Japon 7203.T ïelecom ltalia SpA Italie TL1T.M 3aimlerChrysler AG Allemagne DCXGn.DE ’ortis Pays-Bas FOR.AS Stora Enso Oyj Finlande STERV.HE :ours de clôture sur sa bourse de référence de l’action la plus performante du PANIER et qui sera iécurisée dans le PANIER SECURISE à la Date d’observation tL :ours de clôture sur sa bourse de référence de la seconde action la plus performante du PANIER et aui sera sécurisée dans le PANIER SECURISE à la Date d’observation h :ours de clôture de la première action idcntifiée comme la plus performante à la ûate YObservation t sur sa bourse de référence et mesure a la Date Initiale :ours de clôture de l’action identifiée comme la seconde plus performante à la Date d’observation : sur sa bourse de référence et mesuré à la Date Initiale :ours de clôture des actions i évoluant librement aux Dates d’observation tk respectives sur leur Tourse de référence respective, avec :I 5 i 5 16-(kt2)) :ours de clôture respectifs des actions i évoluant librement mesurés à la Date Initiale 4i sur leur sourse de référence respective, avec :i 5 i 5 16-(k*2))

L x [ 16 (4 ~ [ * + $ ] + ‘ ~ ~ ( $ ] ] - i c p avecpourk= 1 . . . 8 >50%x .$

Actions Pays arincipai de cotation Code Reuters

Jnited Utilities PLC Grande-Bretagne UU.L

,loyds TSB Group PLC Grande-Bretagne LL0Y.L

c y 2 50 % x CF.’

iprès chaque Date d’observation annuelle 11. le PANIER SECURlSE est composé de 2 sous- 3aniers : . un sous-panier d’actions sécurisées au nombre de 2k . un sous-panier d’actions évoluant lihrement au nombre de (16-2k) La Performance du PANIER SECURISE résulte dc la procédure suivante : . la performance de chaque action est calculée en divisant son cours de clôture a la Date

d’Observation annuelle par son cours de clôture a la Date Initiale ; les cours de clôture des 2 actions les plus performantes sont sécurisés : ce cours sera utilise pour le calcul des Performances du PANlER SECURISE suivantes ; ces actions rejoignent le sous-panier d’actions sécurisées ; ainsi après la IbR Date d’observation, le sous-panier d’actions sécurisées est composé de 2 actions, celui des actions évoluant librement comportant 14 actions a chaque Date d’observation annuelle suivante, cette procédure est répétée : la performance par rapport a la Date Initiale de chacune des actions (16-2k) évoluant librement est calculée et les 2 actions les plus performantes sont sécurisées et sont retirées du sous-panier des actions évoluant librement

.

Valeur maximum des Performances du PANIER SECURISE observées aux différentes Dates I’Ohservntinn t,. 7 octobre 2005 .espectivement les 9 octobre 2006, 8 octobre 2007, 7 octobre 2008,7 octobre 2009,7 octobre 2010, 7 octobre 2011, 7 octobre 2012 et ler octobre 2013 (”) 12 octobre 2006 ou, au cas ou ce jour ne serait pas un jour bancaire ouvrable à Luxembourg, le Our bancaire ouvrahle à Luxembourg suivant


155

r1 Toutefois, le conseil d'administration de la Sicav se réserve le droit de procéder a des modifications du PANIER afin de pouvoir réaliser les objectifs définis dans le présent prospectus au cas ou une ou plusieurs actions composant le PANIER ne seraient plus cotées en bourse ou que leur cotation eiiou négociation seraient suspendues ou ne scraient plus possibles. II en sera de même en cas de fusion, absorption ou reprise de l'émetteur d'une des actions. Dans ces derniers cas néanmoins, le conseil d'administration de la Sicav donnera priorité au remplacement, dans le PANIER, des actions concernées par celles auxquelles un porteur aurait droit suite auxdits événements. Ces modifications ne pourront pas porter préjudice aux intéréts des actionnaires. A cette fin, elles devront être avalisées par le réviseur d'entreprises de la Sicav. De telles modifications seront publiées dans la presse des pays ou les parts du compartiment auront été commercialisées. Ces modifications ne pourront toutefois poner que sur les actions du sous-panier d'actions évoluant librement, les performances des actions sécurisées restant acquises.

Au cas où une de ces dates ne serait pas un jour boursier ouvrable sur sa bourse de réference et par conséquent que le cours de clôture d'une des actions composant le panier ne serait pas publié, il sera tenu compte, pour cette action. du cours de cl6ture du jour boursier suivant. Au cas ou A une de ces dates, il y aurait un dérèglement de marché, il sera tenu compte pour la ou les actions concernées du premier cours de clôture disponible suivant cette date dans la limite de 3 jours. Si le dérèglement de marché perdurait, le conseil d'administration de la Sicav procéderait le troisième jour a une valorisation de bonne foi de l'action ou des actions concernées.

(**'

Pendant la durée du compartiment, les cours des actions composant le panier peuvent subir des ajustements a la suite d'opérations sur titres (division ou regroupement d'actions, détachement de droits etc.. .). Aux fins de comparaison, ces ajustements seront appliqués de manière rétroactive.



2. EMlSSION DES ACTIONS

Nonobstant ce qui est prévu au premier alinéa du point 1 "Classes et catégories d'Actions" du chapitre II "Les Actions" (page 10 du prospectus), la Sicav émet uniquement des actions de distribution dans le compartiment BEST CLICK 2.

La souscription minimum dans le compartiment BEST CLICK 2 s'élève à 5 actions.

Pendant une période initiale courant du 3 1 août au 5 octobre 2005 à 11 heures! les actions de distribution du compartiment BEST CLICK 2 sont émises a un prix initial de 500 EUR par action, augmenté d'une commission de placement de 2 % au profit des établissements financiers chargés du placement des actions (les "Distributeurs") et éventuellement des frais de livraison de titres au porteur, comme décrit ci-après. Ces actions sont émises après remise du bulletin de souscription auprès des distributeurs, au plus tard le dernier jour de la période initiale de souscription prévue ci-avant et après réception du prix de souscription au plus tard le 7 octobre 2005.

Au terme de cette période de souscription initiale. le prix d'émission des actions du compartiment BEST CLICK 2 est calculé chaque Jour d'Évaluation du compartiment sur base de la valeur nette augmentée des commissions et frais ci-après.

Commission de alacement après la période initiale

- 4 % , dont 2 % au protit du compartiment BEST CLICK 2 et 2 % au protit des Distributeurs.

Frais de livraison de titres au aorteur - 12,5 EUR par opération (TVA incluse).

Précomote mobilier sur le dividende encaissé par l'intermédiaire d'un établissement financier en Belniaue - 15 % ; ce précompte est libératoire.


1 56

3. RACHAT DES ACTIONS DU COMPARTIMENT BEST CLICK 2

Les actions du compartiment BEST CLICK 2 seront rachetées obligatoirement à l'échéance du compartiment, h savoir le 7 octobre 2013, à la valeur d'inventaire qui sera calculée le lendemain (l'objectif étant d'atteindre une valeur de remboursement de 500 EUR' au moins): sans commission de rachat.

Après la fin de la pkriodc initiale de souscription, les actions du compartiment BEST CLICK 2 peuvent être présentées au rachat, chaque Jour d'Évaluation du compartiment.

En cas de demande de rachat d'actions du compartiment BEST CLICK 2 avant le 7 octobre 2013, il sera prélevé une commission de rachat de 2 % ( au profit du compartiment BEST CLICK 2) de la valeur nette des actions rachetées. Cette commission doit couvrir les frais encourus par le portefeuille afin de ne pas pénaliser les actionnaires restant dans le compartiment. En effet les frais liés à la vente de titres, à la rupture de dépôts et de contrats 21 terme ou d'opérations de swap sont élevés, particulièrement pour des petits montants.

4. VALEUR NETTE

La valeur nette du compartiment BEST CLICK 2 est déteminée deux fois par mois: les Si&me et 20ième jours du mois ou, si ces jours ne sont pas des jours bancaires ouvrables à Luxembourg, le premier jour bancaire ouvrable à Luxembourg suivant. Cette valeur d'inventaire est exprimée en euros.


En rémunération de ses services, le gestionnaire principal perçoit une commission au taux annuel maximum de 1,15 % du nombre moyen d'actions du compartiment BEST CLICK 2 en circulation: multiplié par 500 EUR, payable trimestriellement.



157

Annexe 35

I Comoartiment “CALLABLE RENTE 7” I

11 s’agit d‘un compartiment à durée limitée (12 ans maximum), avcc protection du capital, visant à distribuer un dividende fixe à l’issue de la première. de la deuxième et de la troisième année et un dividende annuel variable à l’issue de la quatrième année jusqu’à l’échéance du compartiment, dont le montant est égal au coupon de l’année précédente multiplié par un taux prédéterminé et diminué du taux Euribor 12 mois (fixé 2 jours ouvrés avant la fin de la période en cours). Toutefois, la contrepartie du swap qui est conclu atin de réaliser les objectifs de placement peut décider de mettre fin, dans son propre intérêt, au swap à la fin de chaque période annuelle et pour la première fois après trois ans d’existence. Dans ce cas, Ic conseil d’administration de la Sicav décidera de mettre un terme au compartiment au Jour de Clôture Anticipée (voir définitions ci-après). Le compartiment CALLABLE RENTE 7 n’émet que des actions de distribution. La devise de référence de ce compartiment est I’euro (EUR).

1. OBJECTIF ET POLITIOUE D’INVESTISSEMENT DU COMPARTIMENT CALLABLE RENTE 7


Les actifs du compartiment CALLABLE RENTE 7 seront investis en vue d’atteindre les objectifs suivants :

- distribuer un dividende . de 4,75 % du prix initial par action’, commissions et taxes non comprises, à l’issue de la première, de la deuxième et de la troisième annke ;

et, l’issue de la quatrième année jusqu’à l’échéance du compartiment étant le 14 novembre 2017, un dividende annuel dont le taux sera égal au taux de dividende de l’année précédente respectivement multiplié par 140 % (quatrième année), 150 9’0 (cinquième année), 160 % (sixième année), 170 % (septième année), 180 % (huitième année), 190 % (neuvième année): 200 % (diziéme année), 210 % (onzième année) et 220 % (douzième année): diminué du taux Euribor 12 mois, tel qu‘observé deux jours ouvrés avant la fin de chacune desdites 9 périodes annuelles (voir définitions ci-après), ce taux de dividende &tant plafonné à 6 % et s’appliquant au prix initial par action’ ; au cas où le résultat de ce calcul serait négatif, il sera réputé nul et dès cet instant, il n‘y aura plus de dividende jusqu’à l’échéance;

préserver pour chaque action son prix initial (500 EUR’ par action: hors commissions et taxes) à l’échéance du compartiment, étant le 14 novembre 2017 ainsi qu‘à chaque Jour de Clôture Anticipée (voir définition ci- après), indépendamment de l’évolution des taux d’intérêt;

.

-

étant entendu que le compartiment pourra être clôturé anticipativement à la tïn de chaque période annuelle et pour la première fois après trois ans d’existence et que les actions pourront dés lors être rachetées obligatoirement à chacun de ces Jours de Clôture Anticipée au prix de 500 EUR, hors taxes et frais éventuels, après paiement des dividendes dus au titre de cette période annuelle.

Dès lors, l’objectif du compartiment est que ses actionnaires, qu’ils aient souscrit pendant ou aprks la période de souscription intitiale, perçoivent :

- un coupon payé en TI, en Tz, et en T, dont le taux Sem = 4,7S en Td dont le taux sera = Min {Max [(taux coupon TJ x 140 %O) - Euribor 12 mois t., ; O] : 6 %) en Ts dont le taux sera = Min {Max [(taux coupon T, x 150 ”/.) - Euribor 12 mois Q : O] ; 6 %) en Tg dont le taux sera = Min { Max [(taux coupon Ts x 160 %) - Euribor 12 mois k ; O] ; 6 %} en T7 dont le taux sera = Min {Max [(taux coupon TS x 170 %) - Euribor 12 mois t,; O] ; 6 %) en Tg dont le taux sera = Min Max [(taux coupon T7 x 180 %) - Euribor 12 mois h; O] ; 6 ”/. ) ru Tq dont le taux sera = Min Max [(tnux coupon Ts x 190 %) - Euribor 12 mois h; O] ; 6 ”h en Tio dont le taux sera = Min Max [(taux coupon Tq x 200 “A) - Euribor 12 mois tlo; O] ; 6 %! en Tll dont le taux sera = Min Max [(taux coupon TI. x 21O %) - Euribor 12 mois tii ; O] ; 6 %} en TII dont le taux sera = Min 1 Max [(taux coupon Ti1 x 220 %) - Euribor 12 mois tlz; O] ; 6 %}

à multiplier par 500 EUR’

une valeur de remboumement ?i l’échéance ainsi qu’en cas de cl8ture anticipk aux Jours de Clôture Anticipée d’au moins 500 EURI

-

’ 500 EUR =prix initial d’une action


158

Scénario pessimiste

Eur ibor Formule Dividende Dividende 12mois Max.6%

Année 1 Dividende fixe 4,75% 4,75% Année 2 Dividende fixe 4,7S% 4,75% Année 3 Dividende fixe 4,75% 4,75% Année 4 7,00% (4,75% x 140%) - 7,00% O,OO% O,OO% Année 5 6,50% (O,OO% x 150%) - 6,50% O,OO% O,OO% Année 6 6.00% (O,OO% x 160%) - 6,00% O,OO% O,OO% Année 7 6,75% (O,OO% x 170%) - 6,75% O,OO% O,OO% Année 8 5,75% (O,OO% x 180%) - 5,75% O,OO% O,OO% Année 9 5:25% (O,OO% x 190%) - 5,25% O,OO% O,OO%

Année 10 5,50% (O,OO% x 200%) - 5,50% O,OO% 0,00% Année I l 6,00% (O,OO% x 21 0%) - 6,OOYo O,OO% O,OO% Année 12 6,25% (O,OO% x 220%) - 6,25% O,OO% O,OO%

Scénario neutre

Eur ibor Formule Dividende Dividende 12mois Max. 6%

Année 1 Dividende fixe 4,75% 4,75% Année 2 Dividende fixe 4,75% 4,75% Année 3 Dividende fixe 4,75% 4,75% Année 4 2'25% (4,75% x 140%) - 2,25% 4,40% 4,40% Année 5 230% (4,40% x 150%) - 2,50% 4,10% 4, IO% Année 6 3,00% (4,10% x 160%) - 3,00% 3,56% 3,56% Année 1 3,25% (3,56% x 170%) - 3,25% 2,80% 2,80% Année 8 5,25% (2,80% x 180%) - 5,25% O,OO% O,OO% Année 9 4,75% (O,OO% x 190%) - 4,75% O,OO% O,OO%

Année 10 4,50% (O,OO% x 200%) - 4,50% O,OO% O,OO% Année 11 5,25% (O,OO% x 210%) - 5,25% O,OO% O,OO% Année 12 5,00% (O,OO% x 220%) - 5,00% O,OO% O,OO%

Scénario optimiste

Eur ibo r Formule Dividende Dividende 12mois iMax. 6%

Annke 1 Dividende fixe 4,75% 4,75?'0 Année 2 Dividende fixe 4,75% 4,75% Année 3 Dividende fixe 4,75% 4,75% Année 4 2,00% (4,75% x 140%) - 2,00% 4,65% 4,65% Année 5 2,25% (4,65% x 150%) - 2,25% 4,73% 4,73% Année 6 2,50% (4,73% x 160%) - 2,50% 5,07% 5,07% Année 7 3,00% (5,07% x 170%) - 3,00% 5,62% 5,62% Année 8 2,75% (5,62% x 180%) - 2,75% 7,37% 6,00% Année 9 4,25% (6,00% x 190%) - 4.25% 7,15% 6,00%

Année IO 4.50% (6,00% x 200%) - 4,50% 7,50% 6,00% Année I I 5,00% (6,00% x 210%) - 5,00% 7,60% 6,00% Année 12 4,75% (6,00% x 220%) - 4,75% 8,45% 6,00%


159

II est rappelé que le dividende distribué à l'issue de la quatrième année et des années suivantes dépend de l'évolution des taux d'intérêt à 12 mois, étant entendu que, au cas où cette évolution conduirait à un taux de dividende négatif: il sera réputk nul.

Euribor 12 mois

Euribor 12 mois ti

T, i = 4.. . 12

i = 1 ... 12


Euro interbank offered rate, c.à.d. le taux d'intéret auquel des banques européennes ofient des prêts interbancaires à 12 mois en EUR aux autres banques de premier ordre, tel que publié par Telerate à la page 248 (fixing 1 1 .O0 h Brussels time). Euribor 12 mois au jour qui se situe deux jours hwcaires ouvrables selon le système Target précédant les dates respectives Ti = 4..

Respectivement les 14 novembre 2006- 14 novembre 2007, 14 novembre 2008, 16 novembre 2009, 15 novembre 2010, 14 novembre 201 1, 14 novembre 2012, 14 novembre 2013, 14 novembre 2014, 16 novembre 201 5. 14 novembre 201 6 et 14 novembre 2017 ou. au cas où ce iour ne serait DBS un iour

Le portefeuille du compartiment pourra ainsi être constitué de dépôts bancaires, de certificats du trésor, de billets de trésorerie ou d'autres placements à court terme ayant en général une durée de trois ou de six mois etiou d'obligations à taux d'intérêt fixe d'une durée conforme aux objectifs, garanties par un Etat de l'OCDE. En outre, le portefeuille pourra comporter des obligations à zéro coupons et des obligations à capitalisation automatique du coupon ainsi que d'autres instruments ou valeurs mobilières permettant d'atteindre l'objectif fixé. Les investissements du compartiment pourront être pratiqués sur tous les marchés et dans toutes les devises.

Anticipée


novernbrc 2012, 14 novembre 2013: 14 novembre 2014, 16 novembre 2015 et 14 novembre 2016 ou, au cas où ce jour ne serait pas un jour bancaire ouvrable à Luxembourg, le jour bancaire ouvrable à Luxembourg suivant.

La contrepartie du swap aura la faculté de mettre fin, dans son propre intérêt et sans intervention du Gestionnaire, audit contrat de swap, annuellement à partir du 14 novembre 2008 et ce moyennant un préavis de cinq jours au moins. Elle aura intérêt le faire si les futurs taux fonvard Euribor 12 mois se situent en-dessous des taux forward implicites Euribor 12 mois actuels.

En tel cas de liquidation du swap par la contrepartie, le compartiment sera clôturé à la date anniversaire du compartiment et les actions seront remboursées à une valeur de 500 EUR par action au moins, hors taxes et impdts éventuels.

DEFINITIONS

1 bancaire ouvrable a Luxembourg, le jour bancaire ouvrable a Luxembourg suivant IRespectivement les 14 novembre 2008' 16 novembre 2004' 15 novembre 2010, 14 novembre 2011, 14 Jour(s) de Clôture




Nonobstant ce qui est prévu au premier alinéa du point 1 "Classes et catégories d'Actions" du chapitre II "Les Actions" (page 10 du prospectus), la Sicav émet uniquement des actions de distribution dans le compartiment CALLAULE RENTE 7.


160


Pendant une période initiale courant du 5 octobre au 9 novembre 2005 à 11 heures: les actions de distribution du compartiment CALLABLE RENTE 7 sont émises i un prix initial de 500 EUR' par action: augmenté d'une commission de placement de 2 % au profit dcs établissements financiers chargés du placement des actions (les "Distributeurs") et éventuellement des frais de livraison de titrcs au porteur, comme décrit ci-après. Ces actions sont émises après remise du bulletin de souscription auprès des distributeurs, au plus tard le dernier jour de la période initiale de souscription prévue ci-avant et après réception du prix de souscription au plus tard le 14 novembre 2005.

Au terme de cette période de souscription initiale, le prix d'émission des actions du compartiment CALLABLE RENTE 7 est calculé chaque Jour d'lhaluation du compartiment sur base de la valeur nette augmentée des commissions et frais ci-après.

Commission de dacement aurès la uériode initiale -

Frais de livraison de titres au porteur -

Précornute mobilier sur les dividendes encaissés Dar I 'intermédiaire d'un établissement financier en Belgique -




3. RACHAT DES ACTJONS DU COMPARTIMENT CALLABLE RENTE 7

Les actions du compartiment CALLAULE RENTE 7 seront rachetées obligatoirement à l'échéance du compartiment: à savoir le 14 novembre 2017: à la valeur d'inventaire qui sera calculée le lendemain (l'objectif étant d'atteindre une valeur de remboursement de 500 EIIR' au moins), sans commission de rachat. De même, en cas de clôture anticipée du compartiment à un des Jours de Clôture Anticipée: les actions seront obligatoirement rachetées et ce avec l'objectif d'atteindre un prix de rachat égal au moins à 500 EUR, sans commission de rachat.

Après la fin de la période initiale de souscription, les actions du compartiment CALLABLE RENTE 7 peuvent être présentées au rachat, chaque Jour d'Évaluation du compartiment.

En cas de demande de rachat d'actions du compartiment CALLAULE RENTE 7 avant le 14 novembre 2017: il sera prélevé une commission de rachat de 2 % ( au protït du compartiment CALLABLE RENTE 7) de la valeur nette des actions rachetées. Cette commission doit couvrir les frais encourus par le portefeuille afin de ne pas pénaliser les actionnaires restant dans le compartiment. En effet les frais liés à la vente de titres, à la rupture de dépôts et de contrats à terme ou d'opérations de swap sont élevés, particulièrement pour des petits montants.

4. VALEUR NETTE

La valeur nette du compartiment CALLAULE RENTE 7 est déterminec deux fois par mois, les 5ième et 20ièmc jours du mois ou, si ces jours ne sont pas des jours bancaires ouvrables à Luxembourg, le premier jour bancaire ouvrable à Luxembourg suivant. Cette valeur d'inventaire est exprimée en euros.

5. COMMISSION DE GESTJON

En rémunération de ses services, le gestionnaire principal perçoit une commission au taux annuel maximum de 1,15 % du nombre moyen d'actions du compartiment CALLABLE RENTE 7 en circulation, multiplié par 500 EUR', payable trimestriellement.



161

Annexe 36


TI s’agit d’un compartiment à durée limitée (6 ans)’ avec protection du capital, visant à distribuer un dividende fixe à l’issue de la première année et, à l’issue de la deuxième annéejusqu’à l’échéance du compartiment, un dividende annuel dont le montant est lié à l’évolution des 5 actions les moins performantes parmi un panier composé initialement de 20 actions, chacunc de ces performances se mesurant chaque année et ce toujours par rapport à sa valeur de départ constatée au démarrage du compartiment. Le compartiment RENTACLICK 19 n’émet que des actions de distribution. La devise de référence de ce compartiment est I’euro (EUR).





. de 4 % du prix initial par action’, commissions et taxes non comprises, à l’issue de la première année ;

el: à l’issue de la deuxième année jusqu’à l’échéance du compartiment étant le 5 janvier 2012, un dividende annuel correspondant à 7,5 % de la somme de 1 plus 2,23 fois la performance moyenne des 5 actions les moins performantes du PANIER telle qu’observée à la fin de chacune des 5 dernières périodes annuelles (voir définitions ci-après), ce taux de dividende s’appliquant au prix initial par action’ ;

préserver pour chaque action son prix initial (500 EURI par action, hors commissions et taxes) à l’échéance du compartiment, étant le 5 janvier 2012. indépendamment de l’évolution des actions composant le PANIER (tel que défini ci-après).

-

Dès lors. l’objectif du compartiment est que ses actionnaires, qu’ils aient souscrit pendant ou après la période de souscription intitiale, perçoivent :


e n T 2. . .6dontletauxseradeMax [ 0,7,5% [ I+2,23xI /S [: C M i n j = I ... 20 (W-I)]]] à multiplier par 500 EUR’ {voir définitions de S1(t,) et SI(&) ci-après}

une valeur de remboursement a I’echkance d’au moins 500 EIJR’ -

’ prix initial d’une action = 500 EUR

A l’issue de la première année, il sera distribué, pour chaque action détenue, un dividende de 4 % x 500 EUR = 20 EUR.

Si à la fin de la deuxième période annuelle telle que définie ci-après. la moyenne des performances des 5 actions les moins performantes du PANIER avait - reculé de 55 9’0 par rapport à leur valeur initiale. le taux du coupon à la fin de cette période s’élèverait à

7,5 YO x [ l + (2,23 x -0’55)] = - 1,7 % ; par conséquent il n’y aurait pas de dividende ; reculé de 10 9’0 par rapport à leur valeur initiale, le taux du coupon à la fin de cette période s’élèverait à 7’5 % x [1 + (2,23 x -0,lO)l = 5,8 % et le dividende serait de 5,s % x 500 EUR = 29 EUR; progressé de 25 % par rapport à leur valeur initiale, le taux du coupon à la fin de cette période s’élèverait à 7,5 % x [ 1 + (2’23 x 0.25)] = 1 I ,7 % et le dividende serait de 1 1,7 % x 500 EUR = 58’50 EUR par action.

-

-


162

II est rappelé que le dividende distribué à l'issue de la deuxième année et des années suivantes dépend de l'évolution du cours des 5 actions les moins performantes du PANIER: mesurée depuis le départ du compartiment, étant entendu que' au cas où ccttc évolution conduirait à un taux de dividende négatif à l'issue de l'une de ces périodes annuelles: il ne sera pas payé de dividende pour cette année-là. Dans tous les cas, le prix initial des souscriptions sera préservé (hors commissions et taxes) à l'échéance du compartiment, indépendamrncnt de I'kolution des 20 actions composant le PANIER.


Le portefeuille du compartiment pourra ainsi être constitué de dépôts bancaires, de certificats du trésor, de billets de trésorerie ou d'autres placements à court terme ayant en général une durée de trois OF de six mois et/ou d'obligations à taux d'intérêt fixe d'une durée conforme aux objectifs, garanties par un Etat de l'OCDE. En outre, le portefeuille pourra comporter des obligations à zéro coupons et des obligations à capitalisation automatique du coupon ainsi que d'autres instrumcnts ou valeurs mobilières permettant d'atteindre l'objectif tixé. Les investissements du compartiment pourront être pratiqués sur tous les marchés et dans toutes les devises.


DEFINITIONS Le panier est composé des 20 actions suivantes Y) : 'ANTER

j = 1....20 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 1 o. I I . 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20.

Actions' ALTADIS S.A. ENEL SPA ENI SPA CAS NATURAL SDG SA KONINKLIJKE KPN NV Telecommunications VINCI SA

üNITED UTILlTlES PLC TAKEDA CHEMICAL INDUSTRIES NIPPON STEEL CORP NISSAN MOTOR CO LTD MITSUBISHI CORP TOKYO ELECTRIC POWER CO INC TOKYO GAS CO LTD AVON PRODUCI'S INC CONOCOPHILIPS CONSOLIDATED EDISON TNC

MITSUBISHI UFJ FlNANClAL GROUP VERIZON COMMIR\TICATIONS 1NC

UPM-KYMMENE OYJ

MCGRAW-HILL COMPANIES 1NC

Pays urinciual de cotation Espagne Italie Italie Espagne Pays-Bas France Finlande Grande-Bretagne Japon Japon Japon Japon Japon Japon Etats-Unis Etats-Unis Etats-Unis Etats-Unis Japon Etats-Unis

Code Reuters ALT.MC ENEI.MI EN1.M GAS.MC KPN.AS SGEF.PA UPM 1 V.HE UU.L 4502.T 5401.T 7201.T 8058.T 9501.T 9531.T AVPN C0P.N ED.N MHP.N 8306.T VZ.N


163

Sj (tl) i = 1 ... 20

cours de clôture de l'action j sur sa bourse de référence le jour t,

leur valeur de départ Ill5[+ Min j= l . . 20 (w-l)] 1

i = 2... 6 S J , b ,

CS, 4,) 4 &O) 1 - 1 j = 1.. . .20 i = 2... 6

J = 1....20 cours de clôture de l'action j sur sa bourse de référence le 5 janvier 2006 (")

performance de l'action j sur sa bourse de référence le jour t, par rapport à sa valeur de départ

moyenne des performances des 5 actions les moins performantes le jour t, par rapport à

i = 2. . . 6 l T ' ti

i = 2. . . h

le second jour ouvrable suivant le jour t, = 2. .. 6 sauf en ce qui concerne Th qui coïncide avec la date d'échéance du compartiment, donc en principe respectivement les 9 janvier 2008' 7 janvier 2009,7 janvier 2010,7 janvier 201 1 et 5 janvier 2012 ou, au cas où ce

respectivement les 7 janvier 2008,s janvier 2009,5 janvier 2010,5 janvier 201 1 et 3 ianvier 2012 (**)

I I jour ne serait pas un jour bancaire ouvrable à Luxembourg, le jour bancaire ouvrable à Luxemhoure suivant

i Toutefois! le conseil d'administration de la Sicav se réserve le droit de procéder à des modifications du PANIER afin de pouvoir ealiser les objectifs définis dans le présent prospectus au cas ou unc ou plusieurs actions composant le PANIER ne seraient plus cotées en bourse ou que leur cotation euou négociation seraient suspendues ou ne seraient plus possibles. II en sera de méme en cas de fusion, absorption ou reprise de l'émetteur d'une des actions. Dans ces derniers cas néanmoins, le conseil d'administration de la Sicav donnera priorité au remplacement, dans le PANIER, des actions concernées par celles auxquelles un porteur aurait droit suite auxdits événements. Ces modifications ne pourront pas porter préjudice aux intérêts des actionnaires. A cette fin, elles devront Ctre avalisées par le réviseur d'entreprises de la Sicav. De telles modifications seront publiées dans la presse des pays où les parts du Compartiment auront été commercialisées.

Au cas où une de ces dates ne serait pas un jour boursier ouvrable sur sa bourse de rbference et par condquent que le cours de ClbNre d'une des actions composant le panier ne serait pas publié, il scra tcnu compte, pour cette action, du cours de clbture du jour boursier suivant. Au cas ou a une de ces dates, i l y aurait un dérèglement de marché, i l sera tenu compte pour la ou les actions concernks du premier cours de clôture disponible suivant cette date dans la limite de 3 jours. Si le dérèglement de marche perdurait, le conseil d'administration de la Sicavprocederait le troisiéme jour a une valorisation de bonne foi de l'action ou des actions concernées

'*)

Pendant la durée du compartiment. les cours des actions composant le panier peuvent subir des ajustements à la suite d'opérations sur titres (division ou regroupement d'actions, détachement de droits etc...). Aux fins de comparaison, ces ajustements seront appliqués de manière rétroactive.


Les disposi t ions générales de la pol i t ique d'investissement (point 1-1, page 6) e t les restrictions d'investissement (point 1-2, page 7) du prospectus, sont éga lemen t appl icables à ce compart iment .


Nonobstant ce qui est prévu BU premier alinéa du point 1 "Classes et catégories d'Actions" d u chapi t re II "Les Act ions" (page 10 du prospectus): la Sicav éme t uniquement des act ions de distribution dans le compart iment R E N T A C L I C K 19.

La souscr ipt ion m i n i m u m d a n s le compart iment R E N T A C L I C K 19 s 'é lèvc à 5 act ions.

Pendan t u n e pér iode init iale courant du 16 novembre 2005 au 3 janvier 2006 à i l heures, les act ions de distribution du compart iment R E N T A C L I C K 19 sont émises à un prix initial de 500 EUR par action, augment6 d'une commission de placement d e 2 % au profit d e s é tabl issements financiers chargés d u placement des actions ( les "Distributeurs") et éventuel lement des frais de livraison d e t i tres au porteur! c o m m e décri t ci-après. Ces act ions sont émises après remise d u bulletin de souscr ipt ion auprès des distributeurs, au p lus tard le dernier j o u r de la pé r iode initiale de souscr ipt ion p révue ci-avant e t après réception du prix de souscription au plus tard le 5 janvier 2006.


164

Au terme de cette période de souscription initjale, le prix d'émission des actions du compartiment RENTACLICK 19 est calculé chaque Jour d'Evaluation du compartiment sur base de la valeur nette augmentée des commissions et frais ci-après.

Commission de dacement U D r h la uériode initiale - 4 % , dont 2 % au profit du compartiment RENTACLICK 19 et 2 % au profit des Distributeurs.

Frais de livraison de tilres au Dorteur

-

PrécomDte mobilier sur les dividendes encaissés par I +intermédiaire d'un élablissement financier en Belgiaue -



3.

Les actions du compartiment RENTACLICK 19 seront rachetées obligatoirement à l'échéance du compartiment, à savoir le 5 janvier 2012, à la valeur d'inventaire qui sera calculée le lendemain (l'objectif étant d'atteindre une valeur de remboursement de 500 EUK' au moins), sans commission de rachat.

RACHAT DES ACTIONS DU COMPARTIMENT RENTACLICK 19

Après la fin de la pkiode initiale de souscription, les actions du compartiment RENTACLICK 19 peuvent être présentées au rachat, chaque Jour d'Évaluation du compartiment.

En cas de demande de rachat d'actions du compartiment RENTACLICK 19 avant le 5 janvier 2012, il sera prélevé une commission de rachat de 2 % ( au profit du compartiment RENTACLICK 19) de la valeur nette des actions rachetées. Cette commission doit couvrir les frais encourus par le portefeuille afin de ne pas pénaliser les actionnaires restant dans le compartiment. En effet les frais liés à la vente de titres, à la rupture de dtpôts et de contrats à terme ou d'opérations de swap sont élevés, particulièrement pour des petits montants.

4. VALEUR NETTE

La valeur nette du compartiment RENTACLICK 19 est déterminée deux fois par mois, les 5ième et 20ième jours du mois ou, si ces jours ne sont pas des jours bancaires ouvrables à Luxembourg. le premier jour bancaire ouvrable à Luxembourg suivant. Cette valeur d'inventaire est exprimée en euros.


En rémunération de ses services: le gestionnaire principal perçoit une commission au taux annuel maximum de 1,15 % du nombre moyen d'actions du compartiment KENTACLICK 19 en circulation, multiplié par 500 EUR, payable trimestriellement.


AXA lnvestpius ENTACLICK 19

165

Annexe 37

I Compartiment "BEST CLICK ENERGY" I 11 s'agit d'un compartiment à durée limitée (10 ans)' avec protection du capital. visant à atteindre, à l'échéance du compartiment: une valeur nette d'inventaire dont la progression correspondra à la plus haute performance (telle que décrite ci-après) enregistrée par un panier composi: de 20 actions relatives au thème des matières premières (pétrole, eau , . . .) lors de l'une des précédentes constatations annuelles (ces performances se mesurant chaque année par rapport i la valeur de départ constatée au démarrage du compartiment). Toutefois, le compartiment sera liquidé anticipativement à l'issue de la cinquième année, aux conditions ci-après, au cas où le panier aurait atteint une performance de 45 YO ou plus à l'une des 5 premières constatations annuelles (voir définitions ci- après). Le compartiment BEST CLICK ENEKGY n'émet que des actions de capitalisation. La devise de référence de ce compartiment est l'euro (EUR).

1. OBJECTIF ET POLTTTOUE D'INVESTISSEMENT DU COMPARTIMENT BEST CLICK ENERCY


Les actifs du compartiment BEST CLICK ENERGY seront investis en vue d'atteindre les objectifs suivants : - préserver pour chaque action son prix initial (500 EUR' par action, hors commissions) à l'échéance du

compartiment, étant le 24 février 201 6, indépendamment de l'évolution des actions composant le PANIER (tel que défini ci-après);

- atteindre une valeur de remboursement à l'échéance du compartiment, étant le 24 février 2016, correspondant au prix initial par action' augmenté de la plus hautc Performance du PANIER SECURISE constatée aux Dates d'observation annuelles (voir Définitions ci-après), calculée comme suit :

à la première Date d'observation annuelle (année 1)' la performance atteinte par chacune des 20 actions du PANIER par rapport à leur cours de clôture à la Date Initiale est calculée. Les 2 actions ayant enregistré les meilleures performances sont skcuriskes: c.à.d. la performance de ces actions sera figée jusqu'à l'échéance du compartiment et les 18 autres actions continuent d'évoluer librement.

à chaque Date d'observation annuelle, ce processus de sécurisation est répété : la performance atteinte par chacune des actions du PANIER évoluant encore librement par rapport à leur cours de clôture 21 la Date Initiale est calculée. Les 2 actions ayant enregistré les meilleures performances sont sécurisées: c.à d. la performance de ces actions sera figée jusqu'à l'échéance du compartiment et le nombre d'actions évoluant librement se réduit de 2 unités ; les deux actions sécurisées sont donc exclues de la sélection des actions évoluant librement mais restent dans le PANIER SECURJSE ;

à chaque Date d'Observation, la Performance du PANIER SECURISE, représentée par la moyenne des performances des actions sécurisées et des performances des actions qui continuent d'évoluer librement, est enregistrée: chacune de ces performances &tant mesurée par rapport à leur cours de clôture à la Date Initiale; . la valeur la plus élevée du PANIER SECURISE à l'une des Dates d'observation annuelles constitue la Performance Maximum du PANIER SECURTSE dont bénéficiera l'actionnaire

étant entendu que le compartiment sera liquidé anticipativement à l'issue de la cinquième année et que les actions seront donc rachetées obligatoirement au 24 février 201 1 , au cas où le PANIER SECURlSE aurait atteint une performance de 45 YO ou plus à l'une des 5 premières Dates d'observation et que les actions seront alors remboursées au prix initial majoré de la Performance Maximum du PANIER SECUNSE et augmenté d'un bonus de 27,5 % (de 500 EUR').


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.....

166


Valeur PANIER SECURISE

PANIER SECURISE Rem boursement

Performance du

- si Performance Maximum du PANIER SECIIRISE aux Dates d'Observation timi5 < 45 % : une valeur de remboursement par action i l'échéance de 500 EUR' x (1 + Performance Maximum du PANIER SECIIRISE ), sans que cette valeur ne puisse être inférieure a 500 EIIR'

si Performance Maximum du PANIER SECURISE aux Dates d'Observation t r - l...s 2 45 7'0 : une valeur de remboursement par action hors frais et taxes en ts de 500 EUR x [1 + (Performance Maximum du PANIER SECIIRISE + 27,s 7'011, sans que la valeur hors frais et tpxes ne puisse être inférieure à 500 EUR x (1 + 45 YO + 275 Yo) = 862,5 EUR (rendement actuariel minimum de 11,52 Yo)

99 103 109 115 125 124 128 131 139 138

- 1 % 3 % 9 % 1 5 % 2 5 % 24% 28% 31% 39% 3 8 %

139 Yo

ILLUSTRATION DU MECANISME DE CALCUL



167

.. . .

Performance du PANIER SECIIRISE

Dans cet exemple, la Performance Maximum du PANIER SECIJRISE est atteinte après 3 années et s'élève à 47,8 9'0 (donc supérieure à 45 % et endéans les 5 premières années). Le compartiment serait dès lors liquidé à l'issue de la 5tme année et la valeur de remboursement s'élèverait par conséquent à 500 EUR x [i + (47,8 % + 2 7 3 %)] = 876'5 EUR (rendement actuariel de 1 1,88 %).

Année Année Année Année Année 1 2 3 4 5

5,l % 12,l % 47,8% 23,4% 15,8%

Performance du PANER

Dans cet exemple, la Performance du PANIER SECURTSE est négative à Chaque Date d'Observation. Les actions seront remboursées à l'échéance à 500 EUR.

Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année 1 2 3 4 5 6 1 8 9 10

-2 % -3 % -7% -12 % -1% -5 % -4% -2 % - 8 % -6%

II est donc rappelé que dans toutes les hypothèses, le prix initial des souscriptions sera préservé (hors commissions) à I'rSchéance du compartiment, indépendammcnt de 1 'évolution des 20 actions composant le PANIER.


Le portefeuille du Compartiment pourra ainsi être constitué de dépôts bancaires' de certificats du trésor: de billets de trésorerie ou d'autres placements à court terme ayant en général une durée de trois ou de six mois eiiou d'obligations à taux d'intérêt fixe d'une durée conforme aux objectifs. garanties par un Etat de l'OCDE. En outre, le portefeuille pourra comporter des obligations à zéro coupons et des obligations à capitalisation automatique du coupon ainsi quc d'autres instruments ou valeurs mobilières permettant d'atteindre l'objectif fixt. Les investissements du compartiment pourront être pratiqués sur tous les marchés et dans toutes les devises.

Le compartiment aura recours aux techniques et instruments financiers ainsi qu'à des swaps dans les limites prévues par les restrictions d'investissement. La Sicav conclura notamment un swap (contrat d'échange) des tlux de revenus des investissements contre des paiements visant à atteindre la performance détaillée dans l'objectif d'investissement. La conclusion du ou des swaps, telle que décrite ci-avant, ne garantit pas que les objectifs d'investissement seront atteints. Le swap ne donne a la Sicav qu'un droit d'action contre la contrepartie du swap et une éventuelle insolvabilité de la contrepartie pourrait résulter en une impossibilité de recevoir les paiements prévus.


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'ANIER i = 1...20

1 . 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 1 o. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 1 8. 19. 20.

-tk,l Luc

"L,2 btk

" t . 2 '.O

'erformance du PANIER iECURISE à une Date I'Observation tL

k = 1...10

'erformance Maximum du 'ANIER SECURlSE 3ate Initiale tn - "

lates d'observation tL k = l ... I O

DEFINITIONS ,e panier est composé des 20 actions suivantes y) :

3NEL SpA Italie ENELMI THE TOKYO ELECTRIC I'OWER Co Inc. Japon 9501 .T :TORA ENS0 Oyj Finlande STERV.HE ïOKYO CJAS Co Ltd Japon 953 1 .T JNiTED UTILITIES PLC Grande-Bretagne UU.L BERDROLA S.A Espagne IBE.MC 3AS NATURAL SDG S.A. Espagne GAS.MC {NI SpA Italie ENI.MI ,.ON AG Allemagne EONG.DE 3NDESA S.A. Espagne ELE.MC XJEZ S.A. France LYOE.PA ZONSOLIDATED EDISON lnc Etats-Unis ED.N SCOTTISH POWEK PLC Grande-Bretagne SPW.L tWE AG Allemagne RWECi.DE ïOTAL S.A. France TOTF.PA VEOLIA ENVIRONNEMENT France VIE.PA TEPSOL YPF S.A. Espagne REP.MC 3P PLC Grande-Bretagne BP.L ZHEVRON Corp Etats-Unis CVX.N EXXON MOBlL Corp Etats-Unis X0M.N :ours de clbture sur sa bourse de référence de l'action la plus performante du PANIER et qui sera jécuriséc dans le PANIER SECURISE à la Date d'observation tL ;ours de clôture sur sa bourse de référence de la seconde action la plus performante du PANIER et qui sera sécurisée dans le PANIER SECURlSE à la Date d'observation ti; ;ours de cl8ture de la première action identifiée comme la plus performante a la Date d'observation t sur sa bourse de référence et mesuré à la Date Initiale 6) ;ours de clôture de l'action identifiée comme la seconde plus performante a la Date d'observation t sur sa bourse de référence et mesuré à la Date Initiale ;ours de clôture des actions i évoluant librement aux Dates d'observation tL respectives sur leur bourse de référence respective, avec ;l < i 5 20-(k*2)) cours de clôture respectifs des actions i évoluant librement mesurés à la Date Initiale t,) sur leur bourse de réfcrence respective, avec

Actions Pavs arinciaal de cotation Code Reuters

[ 1 S i S 20-(k*2))

après chaque Date d'observation annuelle tk le PANIER SECURISE est composé de 2 sous- paniers : - un sous-panier d'actions sécurisécs au nombre de 2k - un sous-panier d'actions évoluant librcment au nombre de (20-2k) La Performance du PANIER SECURlSE résulte de la procédure suivante : - la performance de chaque action est calculée en divisant son cours de clBture à la Date

d'observation annuelle par son cours de clôture a la Date Initiale ; les cours de clôture des 2 actions les plus performantes sont sécurisés : ce cours sera utilisé pour le calcul des Performances du PANIER SECURISE suivantes ; ces actions rejoignent le sous-panier d'actions sécurisées ; ainsi après la IbR Date d'observation, le sous-panier d'actions sécurisées est composé de 2 actions, celui des actions évoluant librement comportant 18 actions a chaque Date d'observation annuelle suivante, cette procédure est répétée : la performance par rapport à la Date Initiale de chacune des actions (20-2k) évoluant librement est calculée et les 2 actions les plus performantes sont sécurisées et sont retirées du sous-panier des actions évoluant librement

-

Valeur maximum des Performances du PANIER SECURISE observées aux diffërenteç Dates d'observation ti 24 février 2006 respectivement les 22 février 2007, 22 février 2008,23 février 2009, 22 février 2010,22 février 201 1, 22 février 2012, 22 février 2013, 21 février 2014, 23 février 2015 et 19 février 2016'"'

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I (*) Toutefois, le conseil d'administration de la Sicav se réserve Ic droit de procéder a des modifications du PANIER afin de pouvoir

réaliser les objectifs définis dans le présent prospectus au cas ou une ou plusieurs actions composant le PANIER ne seraient plus cotees en bourse ou que leur cotation et/ou négociation seraient suspendues ou ne seraient plus possibles. II en sera de même en cas de fusion, absorption ou reprise de l'émetteur d'une des actions. Dans ces derniers cas néanmoins, le conseil d'administration de la Sicav donncra priorité au remplacement, dans le PANIER, des actions concernées par celles auxquelles un porteur aurait droit suite auxdits événements. Ces modifications ne pourront pas porter préjudice aux intérêts des actionnaires. A Cette fin, elles devront être avalisées par le réviseur d'entreprises de la Sicav. De telles modifications seront publiées dans la presse des pays ou les parts du compartiment auront été commercialisées. Ces modifications ne pourront toutefois porter que sur les actions du sous-panier d'actions évoluant

librement, les performances des actions sécurisées restant acquises.

Au cas ou une de ces dates ne serait pas un jour boursier ouvrable sur sa bourse de réference et par conséquent que le cours de clbure d'une des actions composant le panier ne serait pas publié, il sera tenu compte, p u r cette action. du cours de clbture du jour boursier suivant. Au cas où à une de ces dates, il y aurait un dérèglement de marché, i l sera tenu compte pour la ou les actions concernées du premier cours de cl8ture disponible suivant cette date dans la limite de 3 jours. Si le dérèglement de marché perdurait, le conseil d'administration de la Sicav procédernit le troisième jour à une valorisation de bonne foi de l'action ou des actions concernées.

(**'

Pendant la durée du compartiment, les cours des actions composant le panier peuvent subir des ajustements a la suite d'opérations sur titres (division ou regroupement d'actions, détachement de droits etc.. .). Aux fins de comparaison, ces ajustements seront appliqués de maniére rétroactive.


Les dispositions générales de la politique d'investissement (point 1-1: page 6) et les restrictions d'investissement (point 1-2, page 7) du prospectus, sont également applicables à ce compartiment.

Nonobstant ce qui est prévu au premier alinéa du point 1 "Classes et catégories d'Actions" du chapitre 11 "Les Actions" (page 10 du prospectus), la Sicav émet uniquement des actions de capitalisation dans le compartiment BEST CLICK ENERGY.

La souscription minimum dans le compartiment BEST CLICK ENERGY s'élève à 5 actions.

Pendant une période initiale courant du 11 janvier au 22 fhr icr 2006 à 11 heures: les actions de capitalisation du compartiment BEÇT CLICK ENERGY sont émises à un prix initial de 500 EUR par action, augmenté d'une commission de placement de 2 % au protit des établissements financiers chargés du placement des actions (les "Distributeurs") ct évcntucllcment des frais de livraison de titres au porteur, comme décrit ci-après. Ces actions sont émises après remise du bulletin de souscription auprès des distributeurs, au plus tard le dernier jour de la période initiale de souscription prévue ci-avant et après réception du prix de souscription au plus tard le 24 février 2006.

Au terme de cette période de souscription initiale: le prix d'émission des actions du compartiment BEST CLICK ENERGY est calculé chaque Jour d'Evaluation du compartiment sur base de la valeur nette augmentée des commissions et frais ci-après.

Commission de ulacement après la période initiale - 4 % , dont 2 YO au protit du compartiment BEST CLICK ENERGY et 2 % au profit des Distributeurs.

Frais de livraison de titres au porteur - 12+5 EUR par opération (TVA incluse).

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3. RACHAT DES ACTIONS DU COMPARTIMENT BEST CLICK ENERGY

Les actions du compartiment BEST CLICK ENERGY seront rachetées obligatoirement à l'échéance du compartiment, à savoir le 24 février 201 6, à la valeur d'inventaire qui sera calculée le lendemain (l'objectif étant d'atteindre une valeur de remboursement de 500 EUR' au moins), sans commission de rachat. De même, en cas de liquidation anticipée du cornpartiment au 24 février 201 1 , les actions seront obligatoirement rachetées au prix calculé comme dit ci-avant, sans commission de rachat.

Après la fin de la période initiale de souscription, les actions du compartiment BEST CLICK ENERGY peuvent être présentées au rachat, chaquc Jour d'kvaluation du compartiment.

En cas de demande de rachat d'actions du compartiment BEST CLICK ENERGY avant le 24 février 2016, il sera prélevé une commission de rachat de 2 % ( au profit du compartiment BEST CLICK ENERGY) de la valeur nette des actions rachetées. Cette commission doit couvrir les t'rais encourus par le portefeuille afin de ne pas pénaliser les actionnaires restant dans le compartiment. En effet les frais liés à la vente de titres: à la rupture de dépôts et de contrats à terme ou d'opérations de swap sont élevés, particulièrement pour des petits montants.

4. VALEUR NETTE

La valeur nette du compartiment BEST CLICK ENERGY est déterminke deux fois par mois, les Sième et 20ième jours du mois ou, si ces jours ne sont pas des jours bancaires ouvrables à Luxembourg, le premier jour bancaire ouvrable à Luxembourg suivant. Cette valeur d'inventaire est exprimée en euros.


En rémunération de ses services, le gestionnaire principal perçoit une commission au taux annuel maximum de 1,40 9'0 du nombre moyen d'actions du compartiment BEST CLICK ENERGY en circulation, multiplie par 500 EUR, payable trimestriellement.



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