Upload
lammert-weber
View
114
Download
6
Embed Size (px)
Citation preview
Séquence 1 : Le code de bonne conduite
T041
Montage Hors Tension BT
Séquence 1 :
Le code de bonne conduite
Séquence 1 : Le code de bonne conduite
Préambule
Mode d’empl
oi
Distribuer en
marché ouvert
Séquence 1 : Le code de bonne conduite
6 principes
Sommaire Distribuer en marché ouvert
Egalité de traitement
Distinction d’image
Protection des I.C.S.
Autonomie de
gestion
Transparence
Objectivité
Séquence 1 : Le code de bonne conduite
Distribuer en marché ouvert
Aujourd’hui comme hier... apporter aux utilisateurs des réseaux les réponses les mieux adaptées à leurs attentes,
… dans un contexte législatif renouveléséparation des activités de distributeur et de fournisseur d’énergie.
Garantissant à tous un accès non discriminatoire aux réseaux
Séquence 1 : Le code de bonne conduite
Pourquoi distribuer sans discriminer ?
Conforter l’organisation
intégrée
• Maintenir une double activité de fournisseur d’énergie et de distributeur :• pour une meilleure
rentabilité. • pour assurer la pérennité
des 2 groupes.
La contrepartie exigée
• Respecter la séparation de la fourniture et de la distribution, notamment en ne privilégiant aucun fournisseur.
Séquence 1 : Le code de bonne conduite
Pourquoi distribuer sans discriminer ?
• En résumé :
• Agir en conformité avec la loi.
• Conforter l’organisation intégrée.
• Rester un acteur professionnel reconnu.
• Éviter les sanctions pour préserver la performance d’ERDF.
• Rester fidèles aux valeurs de service public de l’entreprise.
Séquence 1 : Le code de bonne conduite
Des conséquences sur la pratique de votre métier
Le nouveau contexte législatif a des conséquences sur l’action de chacun,
au quotidien, dans la pratique de son métier
Deux codes de bonne conduite• un pour le distributeur ERDF,• un pour le distributeur GRDF
recensent les engagements et les mesures d’organisation interne pris pour prévenir toute pratique discriminatoire en matière d’accès des tiers aux réseaux.
Séquence 1 : Le code de bonne conduite
• Assurer une distinction d’image entre les différentes entités du groupe.
Les six principes majeurs à mettre en œuvre au quotidien
Egalité de traitemen
t
Objectivité
Transparence
Protection des I.C.S.
Autonomie de
gestion
Distinction d’image
• Garantir une égalité de traitement.
• Être objectif en toute circonstance.
• Avoir une pratique transparente.
• Protéger les Informations Commercialement Sensibles (I.C.S.).
• Gérer de manière autonome les ressources humaines, matérielles et financières.
Séquence 1 : Le code de bonne conduite
Egalité de traitement
Garantir une égalité de traitement
C'est garantir à tous les utilisateurs des réseaux publics de distribution, placés
dans une même situation, un traitement et un service identiques.
Egalité de traitemen
t
Séquence 1 : Le code de bonne conduite
Pour l’Opérateur Exploitation et Travaux électricité :
C’est réaliser les interventions exactement de la même manière, quel que soit le
fournisseur.
Concrètement
Garantir une égalité de traitement
Séquence 1 : Le code de bonne conduite
C’est s’appuyer sur des référentiels établis pour informer les utilisateurs des réseaux
publics de distribution et traiter leurs demandes.
Objectivité
Être objectif en toute circonstanceObjectivit
é
Séquence 1 : Le code de bonne conduite
Pour l’Opérateur Exploitation et Travaux électricité :
C’est par exemple demander à un client, de s’adresser à son fournisseur et non au
distributeur pour un changement de puissance.
Concrètement
Être objectif en toute circonstance
Séquence 1 : Le code de bonne conduite
C’est donner aux utilisateurs des réseaux publics de distribution tous les éléments nécessaires à leur prise de décision et au
suivi du traitement de leur demande.
Transparence
Avoir une pratique transparente
Transparence
Séquence 1 : Le code de bonne conduite
Pour l’Opérateur Exploitation et Travaux électricité:
C’est réaliser l’intervention technique chez le client sans connaître son fournisseur
d’électricité.
Concrètement
Avoir une pratique transparente
Séquence 1 : Le code de bonne conduite
C’est protéger une information dont la révélation pourrait porter atteinte aux
règles d’une concurrence libre et loyale.
Protection des Informations Commercialement Sensibles
Protéger la confidentialité des I.C.S.Protectio
n des I.C.S.
Séquence 1 : Le code de bonne conduite
Pour l’Opérateur Exploitation et Travaux électricité :
C’est ne pas divulguer à un fournisseur l’historique des consommations du client, sauf s’il a été mandaté par ce dernier, car
cela lui donnerait un avantage concurrentiel par rapport aux autres.
Concrètement
Protéger la confidentialité des I.C.S.
Séquence 1 : Le code de bonne conduite
Autonomie de gestion
Gérer de manière autonomeAutonomi
e de gestion
Au sein du groupe EDF, c’est gérer de façon indépendante les activités, les ressources humaines, matérielles,
techniques et financières associées à ses missions de gestionnaire de réseau.
Séquence 1 : Le code de bonne conduite
Distinction d’image
Assurer une distinction d’imageDistinction d’image
C’est s’obliger à assurer une distinction entre ses activités et celles des autres
entités du groupe EDF placées en concurrence.
Séquence 1 : Le code de bonne conduite
• Connaître les enjeux
• S’approprier les définitions – et comprendre leurs conséquences dans
vos pratiques professionnelles quotidiennes
• Savoir identifier une situation– potentiellement discriminatoire et savoir
comment agir
• Solliciter votre responsable en lui faisant part de ces situations.
En conclusion
Séquence 1 : Le code de bonne conduite
Associez les 6 principes du Code de Bonne Conduite aux 6 définitions proposées
Principes DéfinitionsA.
S'appuyer sur des référentiels établis pour informer les utilisateurs du réseau public de distribution et traiter leurs demandes.
B.Garantir à tous les utilisateurs du réseau public de distribution, placé dans une même situation, un traitement et un service identiques.
C.Donner aux utilisateurs du réseau public de distribution tous les éléments nécessaires à leur prise de décision et au suivi du traitement de leur demande.
D. Protéger une information dont la révélation pourrait porter atteinte aux règles d'une concurrence libre et loyale.
EAssurer une distinction d'image
AEtre objectif en toute circonstance
DProtéger les ICS
BGarantir une égalité de traitement
Correct - Cliquez pour continuerIncorrect - Cliquez pour continuerSélectionnez une réponse avant de
continuer.Valider
E. C’est s’obliger à assurer une distinction entre ses activités et celles des autres entités du groupe EDF placées en concurrence.
F. Au sein du groupe EDF, c’est gérer de façon indépendantes les activités, les ressources humaines, matérielles, techniques associées à ses missions de gestionnaire de réseau.
Effacer
FGérer de manière autonome
CAvoir une pratique transparente
Séquence 1 : Le code de bonne conduite
Résultats de l’évaluation
Votre note {note}
Note max. {note maxi.}
Nombre de tentatives de
réponse
{tentatives totales}
Les commentaires des questions et les informations de révision apparaîtront ici
Continuer