SECURITE INCENDIEET SECURITE DES PERSONNES

1 RAPPELS REGLEMENTAIRESEtablissement Recevant du Public (ERP)Les catgories dERPLes types dERPLes obligations rglementaires

2 - LES MOYENS DE SECOURS CONTRE LINCENDIE ET LA FORMATION DU PERSONNEL DE SECURITE INCENDIE

Un E.R.P.Constituent des tablissements recevant du public tous btiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rtribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des runions ouvertes tout venant ou sur invitation, payantes ou non.

Sont considrs comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans ltablissement quelque titre que ce soit en plus du personnel.

Les catgories dERP1re catgorie : plus de 1 500 personnes2me catgorie : de 701 1 500 personnes3me catgorie : de 301 700 personnes4me catgorie : moins de 300 personnes

Les types dERPX tablissements sportifs couvertsL salles daudition, de confrences, de runion, de spectacles ou usages multiplesN restaurants et dbits de boissonsT salles dexpositionPA tablissements de plein air

UNE PATINOIRE

Toujours type X, 1re ou 2me catgorie (selon la dimension de la piste)

Peut aussi tre de type L, N, T

en fonction de lactivit du moment : Lutilisation pour une exploitation autre que celle autorise doit faire lobjet dune demande dautorisation prsente par lexploitant au moins quinze jours avant la manifestation. Lorsque lorganisateur de la manifestation nest pas lexploitant de ltablissement, la demande dautorisation doit tre prsente conjointement par lexploitant et lutilisateur occasionnel des locaux. (exemple des rencontres patinoires Mriadeck)

ou en fonction des autres activits existant dans le btiment : les exploitations groupes dans un mme btiment qui ne rpondent pas aux conditions disolement rglementaires sont considres comme un seul ERP.

LES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES PERMANENTESLe dossier de scurit ( la construction et pour toute modification)La visite de la commission de scurit (dpartementale si 1re catgorie)La tenue du registre de scuritLes contrles rguliers des installations de scurit (moyens de secours, alarmes,)

LES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES LIEES AUX MANIFESTATIONSLe respect de rgles concernant les circulations, les amnagements et les moyens de secours contre lincendieLe service de scurit incendie

Les rgles concernantles circulations

EffectifNb de dgagementsNb d'U.P.1 191120 5021 de 1 UP1 accessoire51 10022 de 1 UP ou1 de 2 UP et 1 accessoire101 5002arrondir centaine >chiffre centaine +1>5001 pour 500 + 1arrondir centaine >chiffre centaine

Principales rgles concernantles amnagementsRevtements de sols et de murs : M2 en gnral et M3 ou M4 et si fix ou collElments de dcoration : M2Tentures et rideaux : M2 en gnral et M1 si dans les escaliers ou rideaux de scnes et destradesGros mobiliers et agencements : M3Chaises : M3

Les chaisesChaque range doit comporter 16 siges au maximum entre 2 circulations ou 8 entre une circulation et une paroi

Fixation, 3 solutions :Chaque sige est fix au solLes siges sont rendus solidaires par ranges, chaque range tant fixe au sol ou aux paroisLes siges sont rendus solidaires par ranges, chaque range tant relie de faon rigide aux ranges voisines de manire former des blocs difficiles renverser ou dplacer

LES MOYENS DE SECOURS CONTRE LINCENDIEMoyens dextinction (RIA, poteaux dincendie, colonnes sches, extincteurs)Affichage du plan dtablissementService de scurit incendieSystme de scurit incendie (S.S.I.)

LE SERVICE DESECURITE INCENDIELa surveillance des tablissements doit tre assure pendant la prsence du publicLe service de scurit incendie doit tre assur suivant le type, la catgorie et les caractristiques des tablissements :Soit par des personnes dsignes par le chef dtablissement et entranes la manoeuvre des moyens de secours contre lincendie et lvacuation du publicSoit par des agents de scurit incendieSoit par des sapeurs-pompiers

COMPOSITION DU SERVICE DE SECURITE INCENDIE

Formation du personnelde scurit incendieLinstruction des personnes dsignes pour assurer la scurit contre lincendie doit tre conduite linitiative et sous la responsabilit du chef dtablissementLes agents de scurit doivent justifier dune qualification professionnelleLe contrle de linstruction des agents de scurit est assur par les commissions de scurit

LA QUALIFICATION DU PERSONNEL DE SECURITEAgent de service de scurit incendie : SSIAP 1Chef dquipe de service de scurit incendie : SSIAP 2Chef de service de scurit incendie : SSIAP 3

PRE REQUISPour se prsenter la formation SSIAP 1 :Etre titulaire de lAFPS ou du SSTEvaluation de la capacit rdiger sur la main courante et alerter les secoursCertificat mdical daptitude de moins de 3 moisPour se prsenter la formation SSIAP 2 :Etre titulaire du SSIAP 1 ou de lERP 1 dlivr avant le 31/12/05Avoir exerc la fonction dagent de service de scurit incendie pendant un an au moins (attestation de lemployeur)Certificat mdical daptitude de moins de 3 mois

Pour se prsenter la formation SSIAP 3 :Disposer dun diplme de niveau 4Etre titulaire du SSIAP 2, de lERP 2 ou de lIGH 2 dlivr avant le 31 /12/05Justifier de trois ans dexprience de la fonctionEtre titulaire de lAFPS ou du SST valide de moins de un anCertificat mdical daptitude de moins de trois mois

Pour tous les niveaux recyclage obligatoire tous les trois ans

RECYCLAGE DES ERP EN SSIAPLes titulaires des diplmes ERP 1, 2 et 3 ont jusquau 1er janvier 2009 pour se recycler en SSIAP 1, 2 et 3. Ils doivent au pralable tre titulaires du diplme de secourisme et de la qualification H0 B0 pour les agents et les chefs dquipe.

LES AUTRES FORMATIONS UTILES ET SOUHAITABLES POUR LE PERSONNEL DES PATINOIRES

AFPS ou SST pour les sances publiquesConduite de la surfaceuse / CACESHabilitation lectriqueUtilisation dun chafaudageUtilisation dune nacelleEntrepreneur de spectacle (indispensable si plus de 6 spectacles par an)

LA SURETELes socits de scurit, des rgles respecter :La socit doit prsenter larrt prfectoral de moins de un an lautorisant exercer lactivit de scuritLes dirigeants et les salaris exerant des activits de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes doivent justifier dun certificat professionnel (depuis 09/07)