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_________________________________________________________________________ 380, Av. du Pr. Joseph KI-ZERBO 01 B.P. 543 OUAGADOUGOU 01- BURKINA FASO – Tél. : (226) 50 31 88 73 à 76 – Fax : (226) 25 31 88 72
Email : [email protected] Sites Internet : www.uemoa.int et www.izf.net
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------------- La Commission --------------
Programme Communautaire Décennal de
Transformation de l’Agriculture pour la
Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle dans
l’espace UEMOA
(PCD-TASAN)
2016 - 2025
Janvier 2016
Environnement
Approprié des
Affaires et
d’Investissements
Agricoles
ii
AVANT-PROPOS
Face aux crises alimentaires récurrentes et de plus en plus aigües qui secouent la
région, les Hautes Instances de l’Union ont pris la mesure des enjeux et mis en
place, en décembre 2011, le « Comité de Haut Niveau sur la Sécurité Alimentaire
dans l’espace UEMOA » (CHN-SA). Présidé par Son Excellence Issoufou
MAHAMADOU, Président de la République du Niger, ce Comité a adopté, en juin
2012, le document portant sur la « Situation de l’agriculture de l’Union et
perspectives pour la réalisation de la sécurité alimentaire et du développement
agricole durable ».
C’est pour opérationnaliser les orientations formulées dans ce document que le
CHN-SA a adopté, en mars 2015, le Programme Communautaire Décennal de
Transformation de l’Agriculture pour la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (PCD-
TASAN).
Le Programme Communautaire Décennal se veut un cadre de programmation de
référence des interventions de l’Union dans le secteur agricole et de la sécurité
alimentaire pour dix années (2016-2025).
En effet, élaboré de manière inclusive et avec l’appui technique de la FAO, le PCD-
TASAN traduit la volonté des Etats membres, des partenaires et des acteurs
professionnels agricoles d’engager une transformation durable de l’agriculture pour
soutenir la croissance économique et améliorer les revenus des acteurs
professionnels ainsi que la sécurité alimentaire de la région.
Le PCD-TASAN prône une philosophie d’intervention bâtie sur la promotion des
chaînes de valeurs agricoles rompant avec les interventions isolées et segmentées
menées jusque-là. La démarche prévoit un ensemble cohérent d’investissements
pour agréger les acteurs des filières agricoles et développer des pôles de
croissance. La démarche d’agrégation privilégiera un partenariat bénéfique pour les
acteurs concernés où les exploitations agricoles familiales seront organisées et
appuyées en vue de garantir leur accès équitable et durable aux marchés des
intrants, des services et des produits. Toute cette dynamique sera soutenue par un
environnement incitatif créé pour faciliter les investissements et l’accès aux crédits
des exploitations agricoles familiales. Il est également prévu d’assainir le cadre
règlementaire et institutionnel de gestion des intrants et de promotion de la sécurité
sanitaire et phytosanitaire.
Je suis persuadé que ce choix de l’Union permettra d’accroître considérablement les
productions alimentaires nécessaires à couvrir les besoins alimentaires internes et
de venir à bout de la pauvreté rurale à travers l’accroissement des revenus agricoles.
La Commission de l’UEMOA a déjà entamé la mise en œuvre de ce cadre de
programmation de référence, à travers les programmes et projets lancés au titre de
ses Politiques sectorielles pertinentes.
iii
J’exhorte et invite les partenaires de l’Union, les Organisations
Intergouvernementales et les acteurs professionnels agricoles de la région à se
mobiliser pour une appropriation des démarches innovantes ainsi promues, dans la
perspective d’une prise en charge durable des problématiques de faim et de
pauvreté auxquelles est confrontée la région.
Ainsi, je suis convaincu que notre région sera au rendez-vous, dans les années à
venir, pour nourrir sa population sans cesse croissante et vivant de plus en plus en
milieu urbain !
Cheikhe Hadjibou SOUMARE
________________________
4
TABLE DES MATIERES
A. LE CONTEXTE STRATÉGIQUE ....................................................................................................... 15
A1. LA SITUATION ECONOMIQUE RECENTE DE L’UNION ........................................................................... 15
A.2 LA SITUATION DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE ET
NUTRITIONNELLE .............................................................................................................................................. 17
A.2.1 Situation de l’agriculture de l’Union ......................................................................................... 17
A.2.2 La situation de l’insécurité alimentaire et nutritionnelle ........................................................ 19 A.2.3 Le point sur les politiques agricoles et environnementales et les interventions de la
Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans l’agriculture .......................................... 20
A.2.4 Le point sur les défis du secteur agricole dans l’UEMOA .................................................... 22
A.3 ANALYSE CRITIQUE DES POLITIQUES ET STRATEGIES MISES EN ŒUVRE .......................................... 23
A.3.1 Revue des interventions pour la promotion des filières agricoles ....................................... 23
A.3.2 Revue des interventions visant à rendre l’environnement favorable pour les affaires dans
le secteur .................................................................................................................................................... 27 A.3.3 Revue des interventions relatives à la lutte contre l’insécurité alimentaire et la
malnutrition dans l’Espace UEMOA, au niveau régional et continental............................................ 28
A.4 RATIONALITE DU PCD-TASAN ......................................................................................................... 29
A.4.1 Un nouveau paradigme qui repose sur la promotion des filières agricoles ....................... 30 A.4.2 Dans le domaine de la sécurité alimentaire et nutritionnelle et de la résilience des
populations ................................................................................................................................................. 33
B. BUT ET OBJECTIF GENERAL DU PCD-TASAN ........................................................................... 33
B.1 BUT DU PCD-TASAN ....................................................................................................................... 33
B.2 OBJECTIFS DU PCD-TASAN ............................................................................................................ 33
B.3 LES BENEFICIAIRES DU PCD-TASAN ............................................................................................... 34
B.4 LES INDICATEURS DE RESULTATS DU PCD-TASAN ........................................................................ 35
C. LA STRATEGIE DE MISE EN ŒUVRE DU PCD-TASAN .............................................................. 35
C.1 LA STRATÉGIE GLOBALE .................................................................................................................... 35
C.2 LA MISE EN ŒUVRE DES NEUF (09) AXES DU LIVRE BLANC DANS LE PCD-TASAN ......................... 36
C4. LE PHASAGE DE LA MISE EN ŒUVRE .................................................................................................. 41
D. LES PROGRAMMES DU PCD-TASAN ........................................................................................... 43
D.1. PROGRAMME 1 – CREATION D’UN ENVIRONNEMENT APPROPRIE POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA
PROMOTION DES AFFAIRES ET DES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR AGRICOLE (ENVIRON 200
MILLIARDS FCFA) ............................................................................................................................................ 43
D.1.1 Projet 1.1 – Amélioration de la sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des
aliments dans l’Espace UEMOA ............................................................................................................. 44 D.1.2 Projet 1.2 – Amélioration de la gestion des intrants agricoles (pesticides, médicaments
vétérinaires, semences végétales, animales et halieutiques, engrais et autres) ............................ 45
D.1.3 Projet 1.3 – Infrastructures routières pour les pôles de croissance agricole ..................... 48
D.1.4 Projet 1.4 – Aménagements hydroagricoles et infrastructures pour les pôles de
croissance et le développement des filières végétales, animales et halieutiques. ......................... 49
D.1.5 Projet 1.5 – Promotion de la sécurité foncière au sein de l’UEMOA .................................. 50
D.2. PROGRAMME 2– AMELIORATION DE LA PRODUCTIVITE ET DYNAMISATION DES FILIERES VEGETALES,
ANIMALES ET HALIEUTIQUES (ENVIRON 399,389 MILLIARDS FCFA) .............................................................. 51
D.2.1 Projet 2.1 – Facilitation des investissements et promotion de l’entreprenariat agricoles 52 D.2.2 Projet 2.2 – Développement des filières végétales, animales et halieutiques et promotion
de modèles agrégation des exploitants agricoles familiaux ............................................................... 55
D.2.3 Projet 2.3 – Formation et professionnalisation des exploitants agricoles familiaux ......... 62
5
D.2.4 Projet 2.4 – Développement des systèmes d’engrais, de semences végétales, animales
et halieutiques, et autres intrants............................................................................................................ 63
D.3. PROGRAMME 3 – PRESERVATION ET GESTION DURABLE DES RESSOURCES NATURELLES POUR UNE
AGRICULTURE PLUS PRODUCTIVE (ENVIRON 10,150 MILLIARDS FCFA) ........................................................ 65 D.3.1 Projet 3.1 – Développement des systèmes de paiement pour services environnementaux
66
D.3.2 Projet 3.2 – Promotion des techniques d’adaptation aux changements climatiques ....... 68
D.4. PROGRAMME 4 – REDUCTION STRUCTURELLE ET DURABLE DE LA VULNERABILITE ALIMENTAIRE ET
NUTRITIONNELLE (ENVIRON 74,937 MILLIARDS FCFA) .................................................................................. 69
D.4.1 Projet 4.1 – Appui à la mise en œuvre des Priorités Résilience dans l’UEMOA .............. 70 D.4.2 Projet 4.2 – Renforcement des capacités en matière de couverture des besoins
alimentaires et nutritionnels d’urgence et d’enrichissement des aliments ....................................... 72 D.4.3 Projet 4.3 - Promotion des mécanismes de protection sociale et de droit à l’alimentation
73
D.4.4 Projet 4.4 – Amélioration de l’accès à l’eau potable dans les États Membres .................. 75
D.4.5 Projet 4.5 – Gouvernance de la sécurité alimentaire et nutritionnelle ................................ 76
D.1. PROGRAMME 5 – COORDINATION DE LA MISE EN ŒUVRE DU PCD-TASAN (ENVIRON 5,140
MILLIARDS FCFA) ............................................................................................................................................ 77
D.5.1 Projet 5.1 –Gestion et coordination du PDC-TASAN. ........................................................... 77
E. LES ARRANGEMENTS POUR LA MISE EN ŒUVRE ................................................................... 78
E.1. LES ARRANGEMENTS POUR LA COORDINATION ................................................................................. 78
E.2. LES ARRANGEMENTS POUR LE PILOTAGE .......................................................................................... 80
E.3. PARTENARIAT POUR LA MISE EN ŒUVRE ........................................................................................... 81
E.4 LES ARRANGEMENTS POUR LE SUIVI-EVALUATION ............................................................................ 81
E.5 LA GESTION FIDUCIAIRE ..................................................................................................................... 89
F. LE BUDGET ........................................................................................................................................ 89
G. LA DURABILITE ET LES ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX ..................................................... 90
H. LES PRINCIPAUX RISQUES ET LES MESURES DE MITIGATION ............................................ 91
H. VISIBILITÉ ET COMMUNICATION .................................................................................................. 94
6
Liste des abréviations
ATA Agriculture Transformation Agenda
ADRU Agropole le Développement Rural et Urbain
AGA Agence de Gestion des Agropoles
AGIR Alliance Globale pour la Résilience
APE Accord de Partenariat Economique
APV Autorisation Provisoire de Vente
ARAA Agence Régionale pour l’Agriculture et l’Alimentation
BAB Bilan Alimentaire Brut
BAN Bilan Alimentaire Net
BIDC Banque pour l’Investissement pour le Développement de la
Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest
BPA Banque de Projets d’Agrégation
BOAD Banque Ouest Africaine de Développement
CA Conseil d’Administration
C-ACTA Coordination de l’ACTA
CBMT Cadre Budgétaire à Moyen Terme
CC Chambre de Commerce
CEDEAO Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest
CHNSA Comité de Haut Niveau pour la Sécurité Alimentaire
CILSS Comité Permanent Inter-Etats de Lutte Contre la Sécheresse au
Sahel
CIPV Convention Internationale sur la Protection des Végétaux
CORAF Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le
Développement Agricoles
COSTAB Costing Table
CREU Comité Régional des Engrais de l’Union
CREVU Catalogue Régional des Espèces et Variétés Végétales de l’Union
CRMV Comité Régional des Médicaments Vétérinaires
CROS Comité Régional d’Orientation et de Suivi
CRSS Comité Régional de Sécurité Sanitaire
CRPU Comité Régional des Pesticides de l’Union
CRSU Comité Régional des Semences de l’Union
CTIC Comité Technique Interne de Coordination
DAO Dossier d’Appel d’Offre
DIAPER Diagnostic Permanent
DRC Direction de la Réglementation et du Contrôle
DRMP Direction des Ressources Minérales et du Pétrole
DSAF Département des Services Administratif et Financiers
DSAME Département de la Sécurité Alimentaire, de l’Agriculture, des Mines
et de l’Environnement
7
DPP Dialogue Public Privé
EAA Entreprises Agricoles et Agro-Alimentaires
EAF Exploitations Agricoles Familiales
ECOWAP Politique Agricole de la CEDEAO
ESA Évaluation de la Sécurité Alimentaire
ESOP Entreprise de Service et Organisation Paysanne
FAGACE Fonds Africain de Garanti et de Coopération Économique
FAIR Fonds d’Aide à l’Intégration Régionale
FAO Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture
FCFA Francs de la Communauté Financière Africaine
FNDA Fonds National de Développement Agricole
FRDA Fonds Régional de Développement Agricole
GIE Groupement d’Intérêt Economique
IFDC International Fertilizer Development Center
IFND Institutions Financières Nationales de Développement
IFU Incitations Financières de l’Union
IMF Institutions de Micro Finance
NEPAD Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique
NIRSAL Nigerian Incentive-based Risk Sharing for Agricultural Lending
OCDE Organisation pour la Coopération et le Développement Economique
OIE Office International des Epizooties
OMC Organisation Mondiale du Commerce
OP Organisation des Producteurs
OPA Organisation Professionnelle Agricole
ORFAO Observatoire Régional du Foncier (rural) en Afrique de l’Ouest
PASR-AO Programme d’Action Sous Régional de Lutte contre la désertification
de l’Afrique de l’Ouest et du Tchad
PAU Politique Agricole de l’Union
PCA Pole de Croissance Agricole
PCAE Politique Commune d’Amélioration de l’Environnement
PCD-TASAN Programme Communautaire Décennal de Transformation de
l’Agriculture pour la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle
PDDAA Programme Détaillé de Développement de l’Agriculture en Afrique
PDMAS Programme de Développement des Marchés Agricoles au Sénégal
PER Programme Économique Régional
PFNL Produits Forestiers Non Ligneux
PIA Programme d’Investissement Annuel
PIB Produit Intérieur Brut
PIPA Programme d’Investissement Public-Privé des Agropoles
PNIA Programme National d’Investissement Agricole
PD Plan de Décaissement
PPCB Péri Pneumonie Contagieuse Bovine
8
PPM Plan de Passation de Marché
PPP Partenariat Public Privé
PRIA Programme Régional d’Investissement Agricole
PRP Priorités Résilience Pays
PREPARE Projet de Pré-Positionnement pour Assurer Accès Prévisible et
Résilience
PSE Paiement pour Services Environnementaux
PTBA Programme de Travail et Budget Annuel
PTF Partenaires Techniques et Financiers
RPCA Réseau de Prévention des Crises Alimentaires
ROPPA Réseau des Organisations Paysannes et des Producteurs de
l’Afrique de l’Ouest
SAKSS Système National d’Analyse Stratégique et de Gestion des
Connaissances
SAP Système d’Alerte Précoce
SEN-ACTA Secrétariat Exécutif National de l’ACTA
SER-ACTA Secrétariat Exécutif Régional de l’ACTA
SIAGRO Société Industrielle Agroalimentaire
SIAR Système d’Information Agricole Régional
SIM Système d’Information sur les Marchés
SIPSE Système Informatisé de Planification et Suivi-Évaluation
SISA Systèmes d’Information sur la Sécurité Alimentaire
SOAC Système Ouest Africain d’Accréditation
SOCAS Société de Conserves Alimentaires
UE Union Européenne
UEMOA Union Économique et Monétaire Ouest Africaine
USD Dollar des États Unis d’Amérique
9
Résumé
1. Ce document présente le Programme Communautaire Décennal de
Transformation de l’Agriculture pour la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (PCD-
TASAN) de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), pour la
période 2016-2025. L’UEMOA regroupe 8 États Membres, à savoir : le Bénin, le
Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le
Togo. Le PCD-TASAN est le cadre de programmation décennale des interventions
de l’Union dans le domaine de la sécurité alimentaire et nutritionnelle et du
développement agricole durable. Il est conçu pour traduire en actions concrètes la
Politique Agricole de l’Union (PAU), adoptée par l’Acte Additionnel Nº 03/2001.
2. Le processus de formulation de ce cadre programmatique a été marqué par
une large consultation avec les acteurs : (i) consultations continues avec les
Départements au sein de la Commission ; (ii) visite des huit (8) États Membres et
dialogue avec des acteurs des secteurs public et privé, ainsi que des représentants
des organisations paysannes et de la société civile ; (iii) concertations avec les
organisations régionales sœurs, notamment la Communauté Économique des États
de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et le Comité Inter-État de Lutte Contre la
Sécheresse dans le Sahel (CILSS) ; (iv) validation du projet de rapport de
formulation par le Comité de Haut Niveau pour la Sécurité Alimentaire (CHNSA), au
cours de sa cinquième (5ième) réunion tenue à Niamey du 17 au 23 mars 2015.
3. Les orientations du PCD-TASAN dérivent des engagements pris par les
Réunions des Ministres, la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement, ainsi
que le CHNSA. Elles reposent sur les leçons tirées de la revue des politiques et
stratégies mises en œuvre pour le développement de l’agriculture et la sécurité
alimentaire et nutritionnelle dans l’espace UEMOA et ailleurs dans le monde.
4. Le PCD-TASAN s’inscrit en parfaite harmonie avec les objectifs visés dans le
cadre de la Politique Agricole de l’Union (PAU), mais aussi du Programme Détaillé
de Développement de l’Agriculture en Afrique (PDDAA), de la Politique Agricole
(ECOWAP) et du Programme Régional d’Investissements Agricoles (PRIA) de la
CEDEAO, ainsi que des Programmes Nationaux d’Investissements Agricoles (PNIA)
des États Membres. Il est conçu pour compléter et renforcer, dans l’espace UEMOA,
les efforts de développement déjà solidairement entrepris à l’échelle de la CEDEAO.
5. Le principal vecteur de la transformation de l’Agriculture sera le développement
des filières agricoles (végétales, animales et halieutiques), à travers la promotion de
l’agrégation des exploitations agricoles familiales (EAF)1 par des agrégateurs qui
peuvent être des entreprises agricoles et agroalimentaires (EAA), des organisations
des producteurs (OP), des coopératives, des groupements d’intérêt économiques
(GIE), des commerçants, des fournisseurs d’intrants… L’agrégation agricole repose
sur un partenariat volontaire et mutuellement bénéfique entre ces acteurs de la
1Agriculteurs, éleveurs, pêcheurs
10
filière. L’expérience a montré que cette démarche est la plus à même de conduire de
façon effective, à la professionnalisation des EAF, à l’augmentation de leur
productivité et de leurs revenus, ainsi qu’à l’amélioration du niveau de transformation
des produits agricoles. C’est pourquoi, la Commission et les États Membres, en
collaboration avec les OP et les associations du secteur privé et de la société civile,
travailleront à mettre en place et à renforcer les mécanismes de coordination et de
promotion du développement des filières aux échelles nationale et régionale. Dans le
contexte agro-écologique particulier de l’espace UEMOA (notamment en zones
soudanienne, soudano-sahélienne et sahélienne), il est nécessaire d’accompagner le
développement des filières par des technologies d’adaptation aux changements
climatiques et de gestion rationnelle des ressources naturelles en général. Par
ailleurs, la Commission poursuivra et renforcera, en collaboration avec les États
Membres, les actions visant à rendre l’environnement des affaires plus favorable
pour les investissements des opérateurs agricoles (EAA, EAF et autres). Enfin, étant
donné que l’insécurité alimentaire et nutritionnelle demeure un problème majeur
dans l’espace UEMOA, la Commission, en collaboration avec les États Membres, la
CEDEAO, le CILSS et les autres partenaires, facilitera la consolidation et le
renforcement des acquis, ainsi que des initiatives novatrices en matière de sécurité
alimentaire et nutritionnelle, de gestion et prévention des crises, de promotion du
droit à l’alimentation et d’amélioration de la résilience des populations.
6. But et objectif de développement –Le but du PCD-TASAN est le même que
l’objectif de la PAU. Il s’agit de « contribuer durablement à la satisfaction des besoins
alimentaires et nutritionnels de la population, au développement économique et
social des États Membres, et à la réduction de la pauvreté ». L’objectif de
développement est d’améliorer le niveau de couverture des besoins alimentaires et
nutritionnels par les productions nationales, de réduire la proportion de la population
de l’espace communautaire dans l’insécurité alimentaire et nutritionnelle, et
d’améliorer le revenu des opérateurs agricoles (EAF, commerçants, transformateurs,
EAA…) dans les États Membres.
7. Sur le plan stratégique, et conformément aux recommandations de la
Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de juin 2012, la mise en œuvre du
PCD-TASAN repose sur les 9 axes du Livre Blanc2, à savoir : (1) la maitrise de
l’eau ; (2) l’accroissement des productions agro-sylvo-pastorales ; (3) l’accès aux
marchés sous régional et international ; (4) les instruments régionaux de gestion de
la sécurité alimentaire; (5) l’amélioration de l’état nutritionnel ; (6) la réforme du cadre
institutionnel ; (7) la recherche agricole et le transfert des technologies ; (8) le
renforcement des capacités ; et (9) le financement de l’agriculture. Les actions
requises pour concrétiser la mise en œuvre de chacun de ces axes au profit des
2 Livre Blanc: Appellation donnée au document intitulé « Rapport sur la situation de l’agriculture de l’union et perspectives
pour la réalisation de la sécurité alimentaire et du développement agricole durable »adopté en juin 2012 par la 16ème Session
de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).
11
populations vulnérables ont été formulées et seront concrétisées à travers 5
programmes opérationnels.
8. Le programme opérationnel 1 porte sur la création d’un environnement
approprié pour le développement et la promotion des affaires et des investissements
dans le secteur agricole. En collaboration avec les États Membres et avec les autres
acteurs concernés, la Commission travaillera à renforcer les acquis en facilitant
l’amélioration de la prestation de services dans les domaines ci-après : (i) la sécurité
sanitaire des végétaux, des animaux et des aliments ; (ii) la gestion des intrants
agricoles (pesticides, médicaments vétérinaires, semences végétales et animales,
engrais, provende…) ; (iii) les infrastructures routières pour les pôles de
croissance agricole ; (iv) les infrastructures de développement des filières végétales,
animales et halieutiques, pour les pôles de croissance agricole ; (v) la sécurité
foncière au sein de l’UEMOA.
9. Le programme opérationnel 2 l porte sur l’amélioration de la productivité et la
dynamisation des filières végétales (Sous-programme 2.1), animales (Sous-
programme 2.2) et halieutiques (Sous-programme 2.3). Sa mise en œuvre devrait
contribuer de façon substantielle à l’amélioration de la sécurité alimentaire et
nutritionnelle, à la réduction de la pauvreté et à la croissance économique. Une
première série d’actions commune à ces trois Sous-programmes porte sur la
facilitation des investissements et la promotion de l’entreprenariat agricoles, en
particulier chez les femmes et les jeunes. La Commission incitera les États Membres
à accroitre le volume3 et surtout à améliorer la qualité des dépenses publiques
agricoles, de façon à permettre aux opérateurs agricoles (EAF, EAA et autres) de
lever des financements auprès des Banques. Le Fonds Régional de Développement
Agricole (FRDA) sera mis à contribution, et les États Membres seront incités à mettre
en place des mécanismes financiers novateurs. Enfin, les infrastructures de marché
utiles pour le commerce des produits agricoles seront promues. Une deuxième série
d’actions portera sur le développement des filières végétales, animales et
halieutiques, notamment à travers la promotion des modèles d’agrégation des EAF.
Les bonnes pratiques dans ce domaine seront capitalisées et diffusées, et les
capacités des acteurs renforcées. Dès le démarrage, des opérations modèles
d’agrégation des EAF au sein des filières prioritaires (semences, riz et autres
céréales, légumineuses, fruits et légumes, poisson, lait et viande, volaille et œufs,
poisson…) seront promues, dans le cadre de la mise en œuvre des Programmes
Nationaux d’Investissements Agricoles (PNIA). Le renforcement des capacités des
acteurs et la mise en œuvre de ces opérations modèles d’agrégation agricole,
permettront de faciliter l’adoption progressive par les États Membres, de dispositifs
juridiques, organisationnels, techniques, et financiers adaptés à leurs contextes
particuliers, puis de mettre à l’échelle l’agrégation des EAF et le développement des
filières végétales, animales et halieutiques. Une troisième série d’actions portera sur
3 A un niveau au moins égal à la déclaration de Maputo de 2003, d’allouer au moins 10% des ressources budgétaires au
secteur agricole et alimentaire
12
la formation et la professionnalisation des exploitants agricoles familiaux
(agriculteurs, éleveurs et pêcheurs), à travers les projets d’agrégation agricole. Enfin,
la Commission facilitera le développement de systèmes visant à améliorer l’accès
des EAF à des semences et engrais de qualité, à des coûts abordables, sans
perturber les marchés.
10. Le programme opérationnel 3 porte sur la préservation et la gestion durable
des ressources naturelles (sol, eau végétation…). Les actions seront mises en
œuvre en complémentarité avec le développement des filières et l’agrégation des
EAF (Programme 2). La Commission appuiera les acteurs dans les États Membres, à
développer des Systèmes de Paiements pour Services Environnementaux (PSE), en
s’inspirant des expériences réussies en Afrique et ailleurs. Elle facilitera aussi l’accès
des EAF aux technologies d’adaptation aux changements climatiques.
11. Le programme opérationnel 4 porte sur la gestion des crises alimentaires et
nutritionnelles et l’amélioration de la résilience des populations vulnérables. Pour une
large partie, il sera mis en œuvre à travers l’Alliance Globale pour la Résilience au
Sahel et en Afrique de l’Ouest (AGIR). La Commission fournira un appui aux États
Membres pour la mise en œuvre de leurs Priorités Résilience Pays (PRP-AGIR). Elle
renforcera les capacités des États Membres à couvrir les besoins en aides
alimentaires. Elle promouvra les cantines scolaires, ainsi que l’hydraulique
villageoise, et facilitera les investissements et la gouvernance de la sécurité
alimentaire et nutritionnelle en renforçant la synergie et l’efficacité de mise en œuvre
des interventions structurelles et conjoncturelles en la matière, dans l’Espace
UEMOA. Elle soutiendra aussi l’amélioration de la protection sociale des
communautés et ménages vulnérables.
12. Enfin, le programme opérationnel 5 porte sur les arrangements institutionnels
ainsi que les actions requises pour le pilotage, la coordination de la mise en œuvre,
et la gestion fiduciaire du PCD-TASAN.
13. Les coûts totaux du programme sur une période d’exécution de 10 ans, y
compris les imprévus physiques et financiers, s’élèvent à 757.904.900.700 FCFA. Le
cout de base est de 690.127.455.100 FCFA. La répartition des coûts par programme
se présente comme suit :
Programme 1 – Création d’un environnement approprié pour le développement
et la promotion des affaires et des investissements dans le secteur agricole,
pour 200.509.828.100 FCFA, soit 29% ;
Programme 2 – Amélioration de la productivité et dynamisation des filières
agricoles, pour 399.389.951.100 FCFA, soit 58%;
Programme 3 – Préservation et gestion durable des ressources naturelles pour
une agriculture plus productives, pour 10.150.391.000 FCFA, soit 1%;
Programme 4 – Réduction structurelle et durable de la vulnérabilité alimentaire
et nutritionnelle, pour 74.937.143.900 FCFA, soit 11%;
13
Programme 5 – Coordination et suivi-évaluation du PCD-TASAN pour
5.140.241.000 FCFA, soit moins de 1%.
La contribution de la Commission au financement du PCD-TASAN s’élèverait à
443.329.010.018 FCFA. Les contributions attendues des Etats Membres s’élèvent à
169.743.178.700 FCFA sur les 10 ans. Un montant de 77.055.266.381 FCFA
resterait à mobiliser.
14. De façon spécifique, les ressources du programme 2 couvriront les trois
secteurs agriculture, élevage et halieutique. La répartition des ressources du
programme évaluées à 399.389.851.100 FCFA a été estimée comme suit : (i) filière
végétale, 43% soit environ 173 Milliards FCFA ; (ii) filière animale, 26% soit environ
106 Milliards FCFA et ; (iii) filière halieutique, 30%% soit 120 milliards FCFA.
15. Les ressources de la Commission seront orientées prioritairement vers les
activités visant l’impulsion, la coordination et l’harmonisation règlementaire, pour être
en phase avec ses missions. Il s’agit essentiellement (i) des activités d’amélioration
des conditions et des cadres pour la promotion des filières y compris les cadres
réglementaires; (ii) le cofinancement avec les EM des infrastructures d’appui aux
filières ; (iii) la facilitation de l’accès des acteurs aux financements par les
mécanismes financiers du FRDA, complétés par ceux des EM; (iv) l’appui aux EM
pour l’amélioration de la résilience des populations et, (v) l’appui à la coordination
des activités.
16. Stratégie globale. Le développement des filières agricoles (à travers la
promotion de l’agrégation agricole – Programme 2), mais aussi l’amélioration du
climat des affaires dans le secteur (Programme 1), et la gestion durable des
ressources naturelles (Programme 3) constituent les principaux vecteurs du PCD-
TASAN. Les actions visant à améliorer la gestion des crises alimentaires et
nutritionnelles, ainsi que la résilience des populations (Programme 4) viennent en
complément. En effet, les organisations des producteurs actifs dans les filières
offrent de bons créneaux pour promouvoir la diversification de la production, ainsi
que l’éducation nutritionnelle. Les agences en charge de la gestion des stocks
alimentaires de sécurité et des opérations d’urgences pourront nouer des
partenariats commerciaux avec les acteurs des filières. Les couches vulnérables (les
jeunes sans emploi, les femmes, les démunis…) seront privilégiées dans l’accès aux
opportunités, y compris à travers la promotion des filières non conventionnelles (petit
élevage à cycle court, miel, champignons, autres produits forestiers non ligneux…)
qui demandent peu de ressources en terre.
17. Phasage de la mise en œuvre. L’intervention connaitra 3 phases inter liées.
La phase de lancement (ans 1 à 3) conjuguera le renforcement des capacités des
acteurs en matière de développement des filières et d’agrégation agricole, le soutien
à des opérations démonstratives de développement des filières prioritaires (à travers
l’agrégation des EAF), puis progressivement, la mise en place des dispositifs
juridiques, organisationnels, techniques et financiers, requis pour la mise à l’échelle.
Les années 4 et 5 marqueront la phase de croisière, avec le renforcement des
14
opérations de développement des filières, ainsi que la poursuite de
l’institutionnalisation de l’agrégation agricole dans les États Membres et dans l’Union.
Le deuxième quinquennat constituera la phase de mise à l’échelle. Avec
l’achèvement du processus d’institutionnalisation de l’agrégation agricole, cette
troisième phase connaitra la généralisation du développement des filières, et la
poursuite de l’amélioration du climat des affaires dans le secteur. Les actions d’appui
à la mise en œuvre des PRP-AGIR vont démarrer dès la première année, de même
que celles visant à renforcer la constitution et la gestion des stocks alimentaires de
sécurité et à renforcer les mécanismes de prévention et gestion des crises
alimentaires et nutritionnelles. Elles vont s’intensifier au cours des années suivantes.
18. Les arrangements institutionnels proposés pour la mise en œuvre
reposent pour l’essentiel sur des mécanismes existants au sein de la
Commission et prévus pour la mise en œuvre de la PAU. Au niveau régional, le
DSAME sera en charge de la coordination de la mise en œuvre des programmes et
projets du PCD-TASAN. Quatre organes participeront au pilotage du PCD-TASAN :
le Conseil des Ministres, la Commission représentée par son Président, le Comité
Consultatif Régional des Filières Agricoles (CCRFA) de l’UEMOA, ainsi que le
Comité Technique Consultatif du FRDA. Le dispositif de pilotage sera adapté dès
que les organes du Comité de Haut Niveau sur la Sécurité Alimentaire-CHNSA
(Comité de pilotage et suivi et Secrétariat Technique) seront mis en place. Le suivi-
évaluation régional sera internalisé au sein du DSAME (recrutement d’un
responsable de suivi-évaluation, nomination de points focaux dans les directions).
Sur le plan national, la coordination reposera sur les Cellules PNIA des Etats
Membres. Le pilotage sera assuré par les organes existants de pilotage du PNIA, et
les mécanismes de suivi-évaluation seront calqués sur ceux de la PAU.
15
A. LE CONTEXTE STRATÉGIQUE
A1. LA SITUATION ECONOMIQUE RECENTE DE L’UNION
1. L’Espace UEMOA couvre une superficie totale de 3.509.610 km2, avec une
population estimée, en 2013, à 87,7 millions d’habitants, soit une densité de
23,52 habitants/km². Selon les analyses prospectives, cette population atteindra 150
millions d’habitants à l’horizon 2025, soit presque le double. En 2010, environ 40 à
60% de la population vivait en milieu urbain, dans la moitié des États membres
(Bénin, Côte d’Ivoire, Sénégal, Togo). On prévoit qu’en 2025, sur l’ensemble des 8
Etats Membres, plus de 60% de la population vivra en zones urbaines.
2. Sur le plan macroéconomique4, l’année 2011 a été particulièrement difficile
dans l’Espace UEMOA, en raison des conséquences de la crise ivoirienne et de la
sécheresse au Sahel. En 2013, la croissance régionale est restée vigoureuse et
l’inflation modérée ; le taux de croissance régional s’est établi à 5,5 %, après s’être
redressé en 2012, année où il a atteint 6,6 %, contre 1,2 % en 2011. Cette
performance tient à la reprise de l’économie ivoirienne après la crise, aux efforts
d’investissement public, à une bonne récolte dans plusieurs pays, et au démarrage
de la production pétrolière au Niger. La croissance a été particulièrement forte en
Côte d’Ivoire, où elle s’est située à environ 9 %, mais elle a été aussi vigoureuse au
Bénin, au Burkina Faso et au Togo, où elle a dépassé 5 %. L’activité est restée faible
en Guinée-Bissau, et la sécheresse au Sahel a lourdement pesé sur la croissance du
PIB du Mali de l’après-crise. L’inflation régionale s’est repliée à 1,6 % grâce à une
baisse des prix des produits alimentaires.
3. Sur le plan des finances publiques5, en dépit d’une hausse sensible de
l’investissement public en 2013, le déficit budgétaire de la région (dons compris)
s’est stabilisé à environ 3 % du PIB. La composition des dépenses a été modifiée en
faveur des investissements, et les dons ainsi que les recettes fiscales se sont accrus
dans la plupart des pays. Les déficits budgétaires ont reculé dans tous les pays sauf
au Bénin, au Mali et au Niger. Les ratios de la dette publique ont baissé dans tous
les pays, à l’exception du Burkina Faso, du Niger et du Sénégal, et leur moyenne
pour la région a légèrement diminué, s’établissant à environ 39 % du PIB.
4. L'analyse de la situation de la pauvreté réalisée par la Banque Centrale des
États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO)6 en 2012, fait ressortir que le seuil de pauvreté
varie d'un pays à l'autre. Ce seuil correspond au niveau de revenu nécessaire pour
assurer les besoins alimentaires et non alimentaires d'un ménage. Il est calculé à
partir d'un panier de biens alimentaires, auquel s'ajoutent les dépenses en
habillement, en logement, en transport et en énergie, indispensables pour la survie
du ménage. Les dernières données actualisées en 2010 révèlent qu'il est plus faible
4Source : Rapport Evolution de l’environnement international et de la situation économique dans l’UEMOA en 2012 et
perspectives en 2013. BCEAO Janvier 2013 5Source : Rapport Evolution de l’environnement international et de la situation économique dans l’UEMOA en 2012 et
perspectives en 2013. BCEAO Janvier 2013 6Source : Rapport sur la situation de la pauvreté dans les pays de l’UEMOA - BCEAO, 2012
16
au Burkina (109.891 FCFA par an) et plus élevé au Togo (271.057 FCFA). Sur la
base des seuils nationaux de pauvreté, l'incidence de la pauvreté, c'est-à-dire le
nombre de personnes pauvres, est évalué à 49,4% en 2010 dans l'Union. Elle est
plus élevée en Guinée-Bissau (69,3%) et apparaît plus faible au Bénin (35,2%).
Selon l'enquête de suivi de la pauvreté, réalisée en 2011 et publiée en 2012 par
l'Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie, le taux de pauvreté se
situerait à 46,8% en 2011 au Sénégal, en retrait par rapport au taux de 50,8%
enregistré, en moyenne, sur la période 2005-2010. En considérant le seuil de 1,25 $
USD par jour suivi par la Banque Mondiale, le taux de pauvreté serait plus faible
dans l'Union (39,8%). Selon ce critère, la Côte d'Ivoire apparaît alors comme le pays
contenant relativement moins de pauvres (24%) et le Mali, celui dans lequel le taux
de pauvreté est plus élevé (50,0%). Entre 2000 et 2010, le taux de pauvreté a
régressé, dans tous les pays de l'Union, sauf au Bénin et en Guinée-Bissau où il a
progressé. A l'échelle de l'Union, la même tendance est observée, avec un léger repli
de l'incidence de la pauvreté sur la période (1,1%). Les progrès enregistrés sont
relativement lents et ne permettraient pas d'atteindre dans tous les pays, les
Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), et notamment l’OMD1, d'ici
2015. Par ailleurs, l'analyse de la pauvreté dans l'UMOA révèle que le milieu rural
reste le plus touché dans tous les pays, avec des proportions de pauvres variant
entre 38,4% et 75,0%. Les pauvres exercent majoritairement dans le secteur agricole
(agriculture, élevage, pêche et sylviculture), et accessoirement dans le commerce et
l’artisanat.
5. Les perspectives apparaissent plutôt prometteuses7. Grâce à une mise en
œuvre soutenue des réformes, la croissance resterait vigoureuse en 2014 et à
moyen terme. Elle dépasserait 6 %, sous l’effet d’un accroissement sensible des
investissements en Côte d’Ivoire et au Niger et au redressement de la production
agricole au Mali. Cette tendance favorable devrait se poursuivre à moyen terme,
avec une croissance de plus de 5 % dans la plupart des États de l’UEMOA. Une
croissance aussi robuste et durable marquerait un net changement par rapport aux
performances passées. Les projections reposent sur l’hypothèse d’une stabilisation
de la situation politique et sécuritaire et d’un rythme soutenu de réformes et
d’investissements générateurs de croissance. L’inflation resterait modérée, à environ
2 %. Le déficit des transactions courantes baisserait graduellement après 2014, car
les investissements bruts se stabiliseraient à un niveau élevé et commenceraient à
se traduire par une hausse des exportations, stimulant ainsi le revenu et l’épargne.
Le déficit des transactions courantes resterait financé en grande partie par des
entrées de fonds non générateurs d’endettement (IDE et dons).
7 Perspectives économiques des Etats de l’UEMOA en 2013 – BCEAO Janvier 2013
17
A.2 LA SITUATION DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE ET
NUTRITIONNELLE
A.2.1 Situation de l’agriculture de l’Union
6. Le secteur agricole est l’un des moteurs de l’économique des pays de
l’Espace UEMOA. Au cours de la décennie passée, il a contribué en moyenne pour
30 % au PIB et a engendré autour de 20% des échanges commerciaux. Il procure en
moyenne près de 60% des recettes d’exportation et approvisionne en matières
premières les autres secteurs de l’économie, notamment l’industrie et l’artisanat. Il
occupe, selon les pays, entre 60 à 85 % de la population active, et constitue la
principale source de revenus de la majorité de la population. Le sous-secteur de
l’élevage représente environ 26,9% du PIB agricole dans la zone UEMOA. Dans les
trois pays du Sahel (Burkina Faso, Mali et Niger) il représente jusqu’à 38,3% du PIB
en moyenne, et 50% si l’on intègre la valeur de la traction animale et de la fumure
organique dans les systèmes mixtes agriculture-élevage. Il contribue de façon
significative à l’amélioration du disponible alimentaire et à la qualité nutritionnelle.
Malgré son importance pour la sécurité alimentaire et nutritionnelle et comme source
de capital pour les exploitations agricoles familiales, il ne fait pas vraiment l’objet
d’investissements prioritaires. La filière volaille est constituée de deux types
d’aviculture complémentaires. L’aviculture ‘traditionnelle’ qui est pratiquée dans tous
les villages et produit des poulets locaux et l’aviculture ‘moderne’ qui est surtout
implantée dans les centres urbains et périurbains, et qui produit des œufs et de la
viande de poulet de chair. La pêche est devenue en quelques décennies un secteur
clé de l’économie des pays d’Afrique de l’Ouest. Elle représente 17% du PIB de
certains États membres de l’Union. Elle permet de répondre à de nombreuses
préoccupations économiques et sociales telles que la sécurité alimentaire et
nutritionnelle, la lutte contre la pauvreté, le chômage ou encore la rentrée de devises.
Elle fait vivre plus de 7 millions de personnes. Enfin, il convient de mentionner les
produits maraichers (tomate, oignon, ail, gombo, niébé, légumes-feuilles diverses…),
les fruits, et les produits forestiers non ligneux, qui restent négligés dans les
programmes d’investissements publics, malgré leur importance en termes
économiques et dans l’alimentation des ménages. La croissance agricole dans la
zone UEMOA a été d’environ 6,5% au cours des cinq dernières années. Dans
l’ensemble, la production agricole est assurée pour l’essentiel par des exploitations
de type familiale caractérisées par de faibles superficies et des troupeaux de petite
taille, le manque d’accès aux intrants, services (mécanisation, financement, conseil
agricole, transformation…), l’utilisation de mauvaises pratiques agricoles, de récolte,
de manutention et de conservation. La modernisation de ces exploitations constitue
un défi majeur pour la relance de la production et de la productivité agricoles.
7. Régimes alimentaires et modèles de consommation dans l’UEMOA. Dans
l’ensemble, les régimes alimentaires sont très peu diversifiés au niveau de la région,
avec une prédominance des glucides et un faible apport en protéines animales et
micronutriments. Les pays sahéliens dépendent des céréales (maïs, sorgho, riz, mil,
millet) tandis que les pays côtiers dépendent à part égale des racines et tubercules
18
(manioc, igname, patate douce…) et des céréales, ainsi que de la banane plantain.
Les marchés urbains constituent un débouché commercial en croissance pour la
production locale. Ils représentent 60% de la consommation pour le riz, 42% pour le
maïs, au minimum 40% pour les racines et tubercules, 23% pour le sorgho et 19%
pour le millet. Cette croissance des marchés urbains, ainsi que l’émergence d’une
classe moyenne plus exigeante en matière de produits alimentaires de qualité,
constituent désormais un moteur clé pour la croissance des chaines de valeur de
produits alimentaires de base y compris les fruits et légumes. Par ailleurs, dans
certains des États Membres, l’on constate une utilisation croissante des produits tels
que le maïs et le manioc, dans la production animale. Dans l’ensemble, la
consommation des produits animaux requise dans une alimentation quotidienne
équilibrée est loin d’être satisfaite. La demande en produits animaux augmente
rapidement. La demande supplémentaire de viande rouge est estimée à plus de
150.000 tonnes dans les dix (10) prochaines années, ce qui devrait entrainer une
augmentation rapide des prix. Les importations de volaille représentent encore
environ 28% de la consommation totale. L’enjeu principal pour ces filières est
qu’elles puissent répondre à une demande locale en forte croissance, tout en restant
compétitive face à des importations de poulets congelés. La pêche représente
jusqu’à 50% des apports en protéines alimentaires dans certains des États
Membres. La consommation des fruits et légumes reste encore faible.
8. Tendances de la production. L’augmentation de la production des cultures
alimentaires de base, est surtout le résultat de l’extension des superficies. Les
augmentations de la productivité restent en dessous du niveau requis, et la plupart
des rendements de ces cultures restent plutôt bas, comparés à la performance des
pays en développement dans les autres régions du monde. Ainsi, près de 48% de la
consommation de riz est couverte par les importations. De façon générale, même
une augmentation de 20% des niveaux de production de millet et de sorgho, ne sera
pas suffisante pour couvrir la demande croissante. La production des racines et
tubercules a augmenté de façon sensible au cours de 10 dernières années, alors
que celle des oléagineux a diminué d’environ 20%. Les systèmes agropastoraux sont
en expansion, en comparaison avec les systèmes de pastoralisme pur. Les
productions de viande porcine et de volaille ont connu une croissance sensible.
Cependant, la production régionale de viande et de produits laitiers est encore loin
de faire face à la demande croissante.
9. Tendances générales du commerce des produits alimentaires. En 2007-
2008, pour l’Afrique de l’Ouest, la part des importations dans le disponible
alimentaire représentait 100% pour le blé, 93% pour le sucre, 47% pour le riz blanc,
39% pour le lait et les produits laitiers, 26% pour les huiles alimentaires, 20% pour
les céréales. Les importations de riz dans l’Espace UEMOA ont continué à croitre au
cours des 10 dernières années. Quant aux ressources halieutiques, les importations
ont connu une tendance haussière depuis 2004 et représentent plus 50% des
produits halieutiques consommés dans l’espace UEMOA. La région pourrait être
autosuffisante en maïs, les pays sahéliens s’approvisionnant auprès des pays
19
côtiers. De plus en plus, elle dépend des importations de volaille et de poisson, pour
satisfaire la demande (notamment urbaine) croissante. Le commerce intra régional
du bétail reste trop faible, comparé à son potentiel, et celui de la viande est
inexistant. Dans l’ensemble, en raison de la faiblesse des capacités agro-
industrielles, les États membres dépendent des importations, malgré leur potentialité
et leur avantage comparatif. Par ailleurs, les pays enclavés importent beaucoup
depuis les pays côtiers, ce qui souligne la nécessité de faciliter les échanges
intracommunautaires. En effet, ces échanges ont connu en 2012, une hausse (en
valeur monétaire) de 30,6% par rapport à leur niveau de 2011. Ils sont passés de
20,6 milliards de FCFA en 2011 à 26,9 milliards de FCFA en 2012 (Commission
UEMOA, Centre statistique – UAPC, 2014). Les exportations ont apporté en devises
399 millions de dollars EU en 2000 et 420 millions de dollars EU en 2009. Les
destinations principales sont l’Italie (20%), l’Espagne (16%), la France (14%) et le
Cameroun (5%) (FAOSTAT, 2010). Au cours des 3 dernières décennies, l’UEMOA a
considérablement réduit sa participation au commerce mondial. Celle-ci représente
aujourd’hui moins de 1% pour la quasi-totalité des filières agroindustrielles. Pour plus
de 80%, l’importante production de matières premières dans l’Union, fait l’objet d’un
commerce à l’état brut.
A.2.2 La situation de l’insécurité alimentaire et nutritionnelle
10. L’insécurité alimentaire demeure un problème dans l’Espace UEMOA, avec
plus de 44% de la population (notamment les petits exploitants familiaux et les
femmes qui constituent les groupes les plus vulnérables) en insécurité alimentaire8.
Plusieurs pays de l’espace sont pleinement situés en zone sahélienne et d’autres en
zone soudano-sahélienne ou soudanienne, zones marquées par une faible
pluviométrie et une vulnérabilité aux aléas climatiques. Selon des études récentes de
la FAO, les terres arables constituent moins de 10% de la surface territoriale totale,
et de ces terres arables, 13% sont cultivées de manière permanente. Tous ces
facteurs ont une incidence sur la production alimentaire, avec un faible rendement
agricole, affectant ainsi la disponibilité alimentaire. A titre d’exemple, en examinant le
bilan céréalier brut, c'est-à-dire la balance entre les besoins en consommation
humaine et la production disponible sur la décennie 2000-2010 dans les pays du
CILSS, on constate que celui-ci est déficitaire 8 années sur 10. Même en considérant
le bilan céréalier net, c'est-à-dire en prenant en compte les importations de produits
agricoles, ce bilan est déficitaire 4 années sur 10. A cette faible production
alimentaire, s’ajoutent d’autres facteurs favorisant l’insécurité alimentaire tels que la
péjoration climatique, la croissance démographique, l’accès limité aux ressources
agricoles, et la pauvreté.
11. En ce qui concerne la situation nutritionnelle, malgré de nombreux efforts
consentis par l’UEMOA et les États Membres, elle reste préoccupante, avec des taux
8 CILSS – Rapport de la mission de plaidoyer pour la mise en place d’un réseau des Sociétés/Offices chargés de la gestion
des stocks de Sécurité Alimentaire au Sahel et en Afrique de l’Ouest – Avril 2009.
20
de malnutrition remarquablement élevés9. Selon les chiffres de l’Unicef, 39% des
enfants de moins de 5 ans souffrent de malnutrition chronique en Afrique de l’Ouest
et du Centre en 2013 (proportion qui atteint plus de 50% au Niger). La malnutrition
chronique affecte les capacités de développement à long terme de ces pays. La
malnutrition aiguë atteint régulièrement des taux égaux ou supérieurs à 10% (seuil
d’alerte de l’OMS) dans les pays du Sahel. Cette situation déjà très préoccupante est
fortement aggravée en période de soudure et dès lors que les populations font face à
un choc (climatique, économique ou politique) comme cela a été régulièrement le
cas cette dernière décennie. Au Sahel, un enfant sur cinq meurt avant l’âge de cinq
ans et la moitié de ces décès est attribuable à la malnutrition. Les carences en
micronutriments tels que le fer, la vitamine A et l’iode constituent un autre problème
de santé publique dans l’espace. L’anémie touche 48% des femmes en âge de
procréer, et 78% des enfants de moins de 5 ans. La carence en vitamine A touche
49% des enfants de moins de 5 ans. La malnutrition fait partie des facteurs
déterminants essentiels de la morbidité, de la mortalité prématurée, de la réduction
de la capacité au travail, de l’altération du développement mental et de la réduction
de la performance à l’école, avec par conséquent un impact négatif sur le
développement des pays.
12. Alerte précoce, gestion des crises et de filets de sécurité. Des initiatives ont
été engagées, depuis plusieurs décennies, par le CILSS, et plus récemment, par
l’UEMOA et la CEDEAO, notamment la mise en place de systèmes d’alerte précoce,
de systèmes d’informations sur les marchés, de systèmes d’informations sur la
sécurité alimentaire et nutritionnelle notamment le Cadre Harmonisé, de systèmes
pour prendre en charge les populations touchées par les crises et réhabiliter les
zones affectées. Ces systèmes ont globalement bien fonctionné et ont fourni les
informations requises pour gérer la crise de 2012, même si malheureusement, les
États Membres et la Communauté Internationale ont eu du mal à conjuguer leurs
efforts pour apporter des réponses. Il reste donc nécessaire de renforcer ces
différents mécanismes, afin d’améliorer leur fonctionnement.
A.2.3 Le point sur les politiques agricoles et environnementales et les
interventions de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD)
dans l’agriculture
13. La Politique Agricole de l’Union (PAU) a été adoptée le 19 Décembre 2001
par l’acte additionnel N° 03/2001. Son objectif global est de contribuer de manière
durable à la satisfaction des besoins alimentaires de la population, au
développement économique et social des États Membres et à la réduction de la
pauvreté. La PAU dispose de 3 instruments de mise en œuvre, à savoir, la
programmation pluriannuelle, le Fonds Régional pour le Développement Agricole
(FRDA) et le Système d’Information Agricole Régional (SIAR). Son implémentation
repose sur trois (3) axes : (i) l’adaptation des systèmes de production et
9 Source : Inter-Réseau Développement Rural – Bulletin de Synthèse Souveraineté Alimentaire - No 11 – Novembre 2013.
21
l’amélioration de l’environnement de la production ; (ii) l’approfondissement du
marché commun dans le secteur agricole et la gestion des ressources partagées ; et
(iii) l’insertion de l’agriculture de l’Union dans les marchés sous régional et mondial.
L’opérationnalisation en cours du SIAR, permettra de présenter un bilan précis de la
mise en œuvre de ces axes. En attendant, de nombreuses actions se poursuivent
dans les domaines ci-après : (i) distribution des intrants et amélioration de la
production ; (ii) lutte sanitaire et phytosanitaire ; (iii) harmonisation et amélioration
des statistiques agricoles ; (iv) commerce intracommunautaire des produits
agricoles ; (v) aménagements hydroagricoles ; (vi) gestion du foncier rural ; (vii)
systèmes d’information agricole et sur la sécurité alimentaire ; (viii) harmonisation
des législations sanitaires et sur les intrants agricoles, etc.
14. La Politique Commune d’Amélioration de l’Environnement (PCAE) a été
adoptée le 17 janvier 2008 par l’acte additionnel N° 01/2008/CCEG/UEMOA. Elle a
pour objectifs de : (i) inverser les tendances lourdes de dégradation et de réduction
des ressources naturelles ; (ii) inverser la dégradation des milieux et cadres de vie ;
(iii) maintenir la biodiversité. A travers la PCAE, la Commission veille à identifier et
mettre en œuvre toutes les mesures adéquates permettant d’assurer : (i)
l’amélioration de la gestion durable des ressources naturelles ; (ii) la restauration et
la réhabilitation des ressources dégradées ou en dégradation ; et (iii) la promotion de
modes appropriés de production propre, de consommation et d’économie des
ressources naturelles. L’axe 1 de la PCAE est consacré à la réalisation de la sécurité
alimentaire et à la lutte contre la pauvreté. Les actions mises en œuvre couvrent les
domaines ci-après : (i) gestion des catastrophes naturelles ; (ii) hydraulique
villageoise ; (iii) biosécurité ; (iv) lutte contre la désertification ; (v) préservation de la
biodiversité et gestion des écosystèmes.
15. Le Fonds Régional pour le Développement Agricole. Le FRDA a été adopté
par l’acte additionnel N° 03/2006, et est opérationnel depuis 2011. Il vise la
réalisation des objectifs assignés à la PAU, en contribuant au financement du
secteur agricole de l’Union. Ses interventions reposent sur 3 composantes : (i)
l’appui au développement des systèmes de financement agricole ; (ii) l’appui au
renforcement des capacités ; et (iii) les investissements institutionnels régionaux. Les
instruments de mise en œuvre prévus se présentent comme suit : (1) appui aux
Institutions Financières Nationales de Développement (IFND) sous forme de
refinancement, pour répondre au besoin de financement à moyen et long terme de
l’agriculture ; (2) coopération avec les institutions de fonds de garantie existantes,
afin de permettre aux IFND intéressées par le FRDA, d’obtenir la garantie nécessaire
pour le financement qu’elles accordent aux projets éligibles au financement du
Fonds ; (3) mise en place d’un fonds de refinancement afin d’inciter les institutions
de financement (institutions de microfinance, banques agricoles et banques
commerciales) à développer leurs interventions existantes et à répondre aux besoins
du financement agricole ; (4) mise en place d’un fonds d’assurance agricole pour
veiller à ce que les assurances et les banques agricoles acceptent de s’investir dans
la Politique Agricole de l’Union ; (5) mise en place d’un fonds de calamité pour
22
diminuer certaines contraintes (risques naturels : calamités agricoles) qui empêchent
le développement de crédit agricole durable dans l’Espace UEMOA ; (6) mise en
place d’un fonds d’investissements institutionnels régionaux (fonds de contrepartie,
fonds d’appui à la recherche et fonds d’études régionales) pour soutenir la PAU ; (7)
mise en place d’un fonds d’investissements destiné aux projets régionaux
directement financés par la Commission. Les conditions générales d’intervention du
FRDA sont définies dans le manuel de procédures. Au titre du triennat 2011-2013, le
FRDA a déjà investi sur les ressources propres de la Commission, 33,8 milliards de
FCFA. Malheureusement, la plupart des instruments techniques d’intervention
susmentionnés n’étant pas encore en place, l’essentiel de ces investissements a été
plutôt mis en œuvre sous la forme de convention entre la Commission et les États
Membres. Le défi reste donc la mise en œuvre des mécanismes (sus-décrits)
d’articulation avec les systèmes financiers (banques et assurances), afin de
permettre aux EAF et EAA de lever des financements privés.
16. Les financements de la BOAD10 dans le développement agricole et rural.
Suite à la crise alimentaire de 2008, la BOAD a orienté sa stratégie de financement
sur les domaines prioritaires ci-après : (i) les aménagements hydroagricoles et leur
mise en valeur ; (ii) l’élevage et la pisciculture ; (iii) les infrastructures de stockage, de
transformation et de commercialisation ; (iv) la conservation des eaux et des sols ; (v)
les infrastructures de désenclavement ; (vi) l’entreprenariat rural ; (vii)
l’investissement privé agricole. Plusieurs projets ont été financés et ont permis
d’attirer des ressources complémentaires. Au cours d’un forum organisé à l’occasion
de son quarantième anniversaire en 2013, les participants ont recommandé à la
BOAD de réorienter ses appuis financiers vers la promotion des chaines de valeur et
de la transformation des produits agricoles.
A.2.4 Le point sur les défis du secteur agricole dans l’UEMOA
17. Les principaux défis de l’agriculture de l’Espace UEMOA peuvent se
résumer comme suit : (i) répondre, en qualité et en quantité, aux besoins
alimentaires et nutritionnels de la population de la région, dans un contexte de forte
croissance démographique et d’urbanisation accélérée ; (ii) gérer les ressources
naturelles dans un contexte de changement climatique pour accroître la productivité
et la production agricoles, en vue de satisfaire les besoins croissants des
populations ; (iii) générer des ressources monétaires au profit des producteurs pour
leur permettre de faire face à leurs besoins sociaux de base ; (iv) attirer les
investissements vers le secteur agricole en vue de l’intensification, de la
mécanisation et de la modernisation de la production ; (v) tirer profit du marché
régional et international, en rendant les produits locaux compétitifs vis-à-vis des
produits importés, dans un contexte de mondialisation. Pour relever ces défis, l’Union
doit coordonner les politiques, stratégies, programmes et projets nationaux et
10La BOAD est une institution de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine.
23
régionaux, en vue de les rendre plus à même d’aider les populations à résoudre
leurs problèmes vitaux et à se prendre en charge durablement.
A.3 ANALYSE CRITIQUE DES POLITIQUES ET STRATEGIES MISES EN ŒUVRE
18. Les faiblesses des politiques et stratégies mises en œuvre par les États
Membres et les institutions régionales, en collaboration avec les Partenaires
Techniques et Financiers, expliquent les faibles performances (au regard des
potentialités de l’Espace UEMOA) enregistrées en matière de développement
agricole et de sécurité alimentaire et nutritionnelle. La synthèse de ces interventions
est présentée ci-dessous en trois (3) rubriques complémentaires, à savoir : (i) la
promotion des filières agricoles ; (ii) la création d’un environnement favorable pour
les affaires dans le secteur ; et (iii) la promotion de la résilience des populations (y
inclut les aspects nutritionnels et les filets de sécurité) dans un contexte de
changement climatique. Ces trois (3) rubriques se justifient par le fait que
l’augmentation de la production et l’amélioration du niveau de transformation des
produits agricoles nécessitent le développement de filières agricoles performantes.
Pour ce faire, un environnement des affaires favorable est indispensable pour
stimuler les investissements des EAF et des EAA. Enfin, en raison des risques
(calamités et autres) auxquels les populations sont confrontées, il est nécessaire de
déployer des filets de sécurité et autres mesures visant à améliorer leur résilience.
A.3.1 Revue des interventions pour la promotion des filières agricoles
19. Sur plan historique, les États Membres de l’UEMOA ont promu trois
modèles de développement des filières. En premier lieu, il y a eu les filières
d’exportation traditionnelles (café, cacao, coton, palmier à huile…) héritées de la
colonisation, et basées sur des agences paraétatiques qui contrôlent l’ensemble de
la filière de l’amont à l’aval, en fixant les prix des intrants, les prix des produits, et en
assurant la transformation et la commercialisation, laissant peu de place au
développement des organisations des producteurs et du secteur privé. En raison du
caractère monopolistique de ce modèle, mais aussi du manque d’alternatives
attractives, les producteurs ont été les grands perdants, lorsque les marchés sont
entrés en crise. La vague de libéralisation au début des années 1990, a permis la
promotion en second lieu des filières d’exportation à haute valeur ajoutée
généralement centrées sur les produits horticoles (ananas, banane, haricot vert…).
Ces filières étaient contrôlées par des multinationales, avec des exigences de qualité
auxquelles il était difficile aux petits exploitants familiaux de répondre. Cependant,
l’agrégation agricole, à travers des contrats de sous-traitance a facilité l’intégration et
la protection des petits producteurs dans les filières telles que l’ananas ou le haricot
vert. Un autre mécanisme fiable a consisté à renforcer les organisations des
producteurs, afin qu’elles deviennent des acteurs économiques crédibles, servant
efficacement d’intermédiaire entre les petits exploitants et leurs partenaires
économiques et commerciaux. Enfin, en troisième lieu il y a le modèle des filières
vivrières qui ne sont ni entièrement gérées par l’État, ni par les seuls privés. Il s’agit
d’un modèle mixte, avec les décideurs politiques et les partenaires au
24
développement qui favorisent des partenariats public-privés (PPP) appropriés pour
soutenir les investissements requis. Les cultures vivrières sont largement dominées
par les petits exploitants familiaux (mois de 2 ha), qui en raison de leur accès difficile
aux capitaux, aux intrants, aux technologies et aux marchés, ne peuvent pas
augmenter sensiblement et durablement leur productivité. Par ailleurs, en raison du
caractère non favorable de l’environnement, les rôles du secteur privé (entreprises,
groupements d’intérêts économiques ou GIE, coopératives) et des organisations des
producteurs dans ces filières restent limités, le secteur public ayant du mal à se
concentrer sur son rôle de facilitation (mesures incitatives adéquates, régulation).
Avec un modèle d’organisation et de développement approprié, les filières vivrières
pourront approvisionner les marchés pour la consommation humaine, l’alimentation
animale, et la transformation industrielle.
20. Depuis 2008, les interventions sont alignées sur le Programme Détaillé de
Développement de l’Agriculture en Afrique (PDDAA), lancé par le Secrétariat du
Nouveau Partenariat pour le Développement en Afrique (NEPAD). La finalité est
l’éradication de la faim et de la malnutrition, et la réduction de la pauvreté. L’objectif
stratégique est de consacrer au moins 10% des budgets d’investissements des
Gouvernements à l’agriculture, afin de générer une croissance agricole annuelle
moyenne d’au moins 6%. La CEDEAO a aligné sa politique agricole (ECOWAP) sur
le PDDAA, en se dotant d’un Programme Régional d’Investissement Agricole (PRIA)
qui combine des investissements et des réformes de politiques publiques. Sous sa
coordination, chacun des 15 pays de l’Afrique de l’Ouest a traduit le PDDAA en un
Programme National d’Investissement Agricole (PNIA), organisé en sous-
programmes mis en œuvre à travers des projets soutenus par les Partenaires
Techniques et Financiers (PTF). Si dans l’ensemble, les PNIA accordent une grande
importance au développement des filières agricoles, ils présentent les lacunes
suivantes i) ils montrent une faible hiérarchisation des filières à promouvoir, au
regard des critères économique, social, financier, de sécurité alimentaire et
nutritionnelle, etc.; (ii) il y a aussi la faible coordination des choix entre les pays, qui,
engagés dans un même espace d’intégration économique, se sont très peu
préoccupés des questions de complémentarité fondées sur les avantages
comparatifs que possède chaque pays ou bassin de production; (iii) les stratégies de
promotion des filières agricoles sont très peu lisibles sur les mesures incitatives à
mettre en œuvre pour booster les productions et faciliter le placement des produits
sur les marchés locaux, régionaux et internationaux ; (iv) les instruments financiers
reposent quasi exclusivement sur les subventions des intrants (engrais, semences
améliorées), le financement des aménagements sommaires et du petit matériel
agricole, ce qui ne couvre que partiellement les chaines de valeur; (v) enfin, en ce
qui concerne le fonctionnement des marchés, les PNIA ne précisent pas les formes
et niveaux de protection du marché national souhaités, pour sécuriser les
investissements engagés ou prévus. Comme expliqué plus haut, la Commission de
l’UEMOA, à travers le DSAME, intervient en utilisant les ressources du Fonds
Régional pour le Développement Agricole (FRDA), pour financer la mise en œuvre
25
des projets d’investissements (magasins de stockage, aménagements
hydroagricoles…) dans les filières vivrières (riz, maïs, bétail/viande, aviculture,
aquaculture/pisciculture, lait) et d’exportation (coton, huile de palme), dans les États
membres. En dépit de ces faiblesses, le PDDAA représente un cadre de référence
unique et une opportunité pour transformer le secteur du développement rural en vue
d’éradiquer la faim et la malnutrition. Récemment à l’occasion du 10eme anniversaire
du PDDAA en 2014, son cadre logique a été révisé et certaines améliorations
suggérées, notamment la prise en compte effective de la sécurité alimentaire et de la
nutrition.
21. La nécessité de changer le paradigme. Les principales lacunes de ces
politiques et stratégies sont de deux (2) ordres. Premièrement, elles ont traité
l’agriculture comme un ensemble de projets de développement consistant en des
opérations d’investissements isolées les unes des autres. Ces opérations ne
couvrent que partiellement les filières, et ne peuvent donc pas conduire à une
amélioration sensible et durable de la productivité et de la production.
Deuxièmement, elles n’ont pas suffisamment contribué à professionnaliser les petites
exploitations agricoles familiales et à les agréger au sein des filières, afin de leur
faire passer à des logiques d’entreprises et de leur permettre de valoriser les
opportunités de marché. Le développement solidaire et équitable des EAF, à travers
leur agrégation et intégration dans les filières, par des agrégateurs (EAA, OP, GIE,
commerçants fournisseurs d’intrants…) reste un défi. A terme, l’agrégation agricole
conduit au renforcement du capital social, c'est-à-dire, l’ensemble des réseaux
sociaux et des institutions qui facilitent l’action collective, nécessaire pour le
développement agricole. Il apparait donc nécessaire de changer le paradigme en
replaçant l’agriculture dans sa dimension économique (sans occulter sa dimension
sociale), et en mettant l’accent le développement des chaines de valeur. Par ailleurs,
il convient de renforcer le lien étroit entre l’agriculture et l’amélioration de la nutrition
des populations.
22. Heureusement, malgré ces lacunes, l’agriculture ouest africaine montre
un certain nombre de succès qui militent en faveur d’un changement de
paradigme. Ces succès reposent surtout sur des actions intégrées au service du
développement des filières. Les caractéristiques communes des modèles d’affaires
développés sont : (i) des relations de marché (mutuellement bénéfiques) entre les
acteurs, notamment entre les divers types d’agrégateurs ci-dessus mentionnés et les
exploitants agricoles familiaux (les agrégés); (ii) la connexion des petits exploitants
familiaux aux marchés des intrants et des produits; (iii) le rôle moteur des
agrégateurs; (iv) l’accès des acteurs aux technologies améliorées de production et
de transformation. On note aussi l’apparition croissante des coentreprises agricoles
au sein desquelles les opérateurs privés, les producteurs et d’autres acteurs (État
central, Collectivités Locales) se partagent des actions (le capital). Parmi les
exemples, on peut citer : (i) le modèle des Entreprises de Services et Organisations
Paysannes (ESOP), promues au Bénin, et au Togo pour le développement des
filières riz, soja, semences, miel... ; (ii) la filière horticole dans la vallée du Fleuve
26
Sénégal, avec une entreprise motrice, la SOCAS, qui agrège les horticulteurs,
collecte leur production de tomate qu’elle transforme en concentré et autres
produits ; (iii) l’organisation d’un hub lait autour de la société PASTAGRI pour
l’approvisionnement de la société SIAGRO en lait de ferme, toujours au Sénégal, (iv)
l’expérience de la Laiterie du Berger avec les éleveurs pastoraux, toujours au
Sénégal ; (v) les expériences d’insertion des petits exploitants familiaux au sein des
chaines de valeur largement promues au Ghana, aussi bien pour les filières
d’exportation traditionnelles (hévéa par exemple), les filières à haute valeur ajoutée
(ananas, mangue…), que pour les filières vivrières (riz, maïs, sorgho…).
23. Les approches mises en œuvre pour promouvoir l’intégration des acteurs
au sein des filières reposent sur : (1) d’abord une bonne identification des filières
concernées ; et pour chaque série de filières, (2) une bonne caractérisation des
exploitants familiaux concernés et des agrégateurs potentiels, ainsi que de leurs
besoins en biens et services ; (3) la mise en place des instruments financiers
répondant à ces besoins spécifiques de ces acteurs de ces filières. Ces approches
stimulent les opérateurs du secteur privé à s’engager dans l’agriculture et à créer des
partenariats actifs avec les petits exploitants agricoles. Elles reposent sur une bonne
adéquation entre les besoins spécifiques des acteurs des filières et les instruments
financiers mis en place. Il s’agit notamment des lignes de garantie, de bonification,
de partage des risques… qui permettent aux organisations des producteurs et aux
entreprises d’accéder aux financements des banques privées. Par ailleurs, des
mesures d’accompagnement (infrastructures structurantes, fiscalité attrayante,
capacitation des OP), sont identifiées et mises en œuvre. Au Ghana, ces approches
sont jusqu’à présent promues par les Partenaires Techniques et Financiers (PTF), et
le Gouvernement envisage de les mettre à l’échelle, en promouvant des mécanismes
nationaux. Capitalisant ces leçons, le Gouvernement nigérian a initié à partir de
2011, l’Agenda pour la Transformation de l’Agriculture (Agriculture Transformation
Agenda - ATA) piloté par le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, et
le programme NIRSAL (Nigerian Incentive-based Risk Sharing System for
Agricultural Lending) de la Banque Centrale, qui est le Système Nigérian de Partage
des Risques, basé sur les incitations pour les prêts à l’agriculture. Le Programme de
Développement des Marchés Agricoles au Sénégal (PDMAS) a mis en place des
instruments analogues. Il y a d’abord une bonne caractérisation des filières à
promouvoir par zone, ainsi que des acteurs (producteurs, entreprises… autres) et de
leurs besoins. Il y a ensuite la mise en place d’une série d’instruments financiers
propres à répondre aux besoins spécifiques des différentes catégories d’acteurs de
ces filières. Il s’agit surtout des fonds à frais partagés pour le développement
d’innovations concernant trois domaines spécifiques : (i) partenariat commercial
(production, post-récolte, logistique ou commercialisation) ; (ii) élevage (viande rouge
et volailles) ; et (iii) irrigation. Enfin, hors de l’Afrique de l’Ouest, il convient de citer le
Plan Maroc Vert, dont l’objectif est de décupler le modèle d’agrégation des acteurs
des chaines de valeur à toutes les régions du pays. Dans ce cadre, le Gouvernement
a mis en place un régime d’aide adapté à différents types de projets d’agrégation,
27
c'est-à-dire à des chaines de valeur spécifiques, et bénéficiant à la fois aux divers
types d’agrégateurs (entreprises privées, coopératives, OPs…) et aux exploitants
agricoles familiaux ou agrégés. Le Plan Maroc Vert prône le passage à une
gouvernance de type partenarial, intégrant les investisseurs et les organisations des
producteurs.
A.3.2 Revue des interventions visant à rendre l’environnement favorable
pour les affaires dans le secteur
24. Le rôle du secteur public est de mettre en œuvre des politiques agricoles qui
créent un environnement propice pour les affaires et catalysent les actions
individuelles et collectives des producteurs, de leurs organisations et des entreprises,
dans la production, la transformation et la commercialisation des produits agricoles.
Les politiques agricoles doivent s’intégrer dans les grands objectifs stratégiques tels
que la sécurité alimentaire, la réduction de la pauvreté et la croissance économique.
La sécurité, un cadre réglementaire adéquat, les infrastructures structurantes,
l’existence de mécanismes financiers adéquats et de facilités d’intégration aux
marchés… constituent autant de facteurs qui rendent l’environnement des affaires
favorable. Aujourd’hui, au sein de la Commission de l’UEMOA, cette dynamique est
pilotée à travers le Programme Économique Régional (PER)11 et d’autres
programmes sectoriels. La Commission a mené dans le cadre de la mise en œuvre
de la PAU et des autres politiques sectorielles12, une série d’actions portant sur des
règlements et autres mécanismes visant à améliorer l’environnement des affaires
dans le secteur agricole. Les domaines concernés sont : (i) les échanges
intracommunautaires et internationaux ; (ii) les mécanismes de promotion de la
qualité ; (iii) la sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des aliments ; (iv) les
mécanismes de certification des semences et d’homologation des pesticides, des
engrais et des médicaments vétérinaires ; (v) la sécurité foncière ; (vi) l’adoption et
homologation des normes communautaires sur l’enrichissement obligatoire des
aliments (huile végétale et farine de blé tendre). Dans ce domaine, les faiblesses
relevées portent sur le rythme inapproprié des réformes et l’absence de dispositif de
sanctions, lorsque les textes communautaires ne sont pas appliqués. Ainsi, les défis
sont de 4 ordres : (i) compléter et actualiser les textes règlementaires adoptés ; (ii)
appuyer les États Membres à implémenter les mécanismes de mise en œuvre ; (iii)
assurer le contrôle de la mise en œuvre, et prévoir et appliquer des sanctions ; (iv)
accélérer la mise en œuvre des réformes et programmes communautaires,
notamment le PER. Un environnement approprié pour les affaires dans le secteur
agricole étant une condition majeure pour stimuler le investissements du secteur
privé et des organisations des producteurs, la Commission poursuivra et renforcera
11Le PER repose sur cinq (5) axes : 1 - Consolider la bonne gouvernance et approfondir l’intégration économique ; 2 -
Développer les infrastructures économiques ; 3 - Construire un appareil productif intégré ; 4 - Développer les ressources
humaines ; 5 - Mettre en place un partenariat pour la mobilisation des ressources et le suivi – évaluation 12 PCAE : Politique Commune d’Amélioration de l’Environnement de l’UEMOA et PIC: Politique Industrielle Commune de
l’UEMOA
28
ces actions au cours des prochaines années, en cohérence avec les initiatives de la
CEDEAO dans ces domaines.
A.3.3 Revue des interventions relatives à la lutte contre l’insécurité
alimentaire et la malnutrition dans l’Espace UEMOA, au niveau régional
et continental
25. Dans ce domaine, la Commission de l’UEMOA a mené plusieurs initiatives,
parmi lesquelles on peut citer : (i) la mise en œuvre d’un programme spécial régional
pour la sécurité alimentaire ; (ii) la mise en place d’un Système d'Information Agricole
Régional (SIAR) ; (ii) le projet d’appui à la construction des magasins de stockage ;
(iii) les appuis ponctuels à la mise en œuvre des plans d’urgence ; (iv) la préparation
d’un projet régional visant à promouvoir la production d’aliments riches en
micronutriments, dont la mise en œuvre devra être inscrite dans ce cadre
programmatique ; (v) la collaboration avec la CEDEAO, le CILSS et les États
Membres pour l’élaboration d’une stratégie régionale de gestion des stocks de
sécurité alimentaire, dont la contribution de la Commission à la mise en œuvre, devra
être inscrites dans le PCD-TASAN.
26. En décembre 2000, le CILSS a adopté son Cadre Stratégique de Sécurité
Alimentaire. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette Stratégie, les instruments,
outils et actions suivants ont été mis en place. Ce sont : le Cadre harmonisé, le
dispositif régional PREGEC, le RPCA, le RESOGEST, la mise en place, dans les
États membres, des Systèmes d’Information sur la Sécurité Alimentaire (SISA), des
Systèmes d’Alerte Précoce (SAP). Ces outils et instruments ont permis, chaque
année, d’établir le bilan céréalier et alimentaire, d’identifier les populations
vulnérables et les zones sinistrées, et de déclencher, au besoin, des actions de
secours d’urgence et de réhabilitation. Par ailleurs, le CILSS a aussi appuyé les
États Membres dans la mise en place d’un Système d’Information sur les Marchés
(SIM). Ce dispositif a permis de suivre l’évolution du prix des produits agricoles, et au
besoin, d’agir sur les marchés en faisant intervenir des mécanismes d’aides comme
la vente de vivres à prix modérés. En plus de ces acquis, d’autres interventions sont
en cours de mise en œuvre et permettront à terme d’agir sur les paramètres
d’amélioration de la sécurité alimentaire dans la région. Ce sont notamment : le
Programme d’Action Sous Régional de Lutte contre la désertification de l’Afrique de
l’Ouest et du Tchad (PASR-AO), le P2RS sur financement BAD, le PRAPS, etc….
27. Le PASR-AO est un cadre d’orientation, d’arbitrage et de mise en cohérence
des actions de Lutte Contre la Désertification (LCD) et d’atténuation des effets de la
sécheresse. Le CILSS en assure le secrétariat technique. Plus récemment, l’Alliance
Globale pour l’Initiative Résilience au Sahel et en Afrique de l’Ouest (AGIR) a été
lancée à Ouagadougou en décembre 2012, par les États membres et des
Organisations Intergouvernementales (UEMOA, CEDEAO, CILSS) et les partenaires
au développement. Elle vise à renforcer la mise en œuvre de l’agenda régional en
matière de développement agricole et de promotion de la sécurité alimentaire et
nutritionnelle, par le truchement du dialogue politique et la prise en compte de la
29
« résilience » dans les interventions de développement. AGIR a lancé le slogan
‘Faim Zéro’, c'est-à-dire l’éradication de la faim et de la malnutrition à un horizon de
20 ans. La feuille de route adoptée en avril 2013 définit les grandes étapes de mise
en œuvre des actions dans chaque État Membre: (1) formalisation et mise en place
d’une plateforme multisectorielle et multi-acteurs de dialogue et de pilotage du
processus et organisation de l’atelier national de lancement ; (2) revue et/ou analyse
intégrée des politiques et programmes existants ; (3) formulation des programmes
‘Priorités Résilience Pays’ (PRP-AGIR) ; (4) validation et adoption du rapport PRP-
AGIR. Cela étant, il devient nécessaire d’établir la cohérence entre ces initiatives
pour la résilience et les interventions pour le développement des filières. Dans cette
perspective, la Commission de l’UEMOA envisage de soutenir les États Membres
dans la mise en œuvre de leurs PRP, tout en assurant son leadership au sein de
AGIR. Enfin, il convient de mentionner l’Initiative Faim Zéro de la CEDEAO, lancé en
2012, et qui constitue un engagement commun de tous les acteurs à éradiquer la
faim à l’horizon 2025. Toutes ces initiatives sont cohérentes avec le pilier 3 du
PDDAA dont l’objectif est d’améliorer la disponibilité alimentaire et de réduire la faim
en Afrique, à travers l’augmentation de la productivité des petits producteurs, et la
mise en place de systèmes de réponses aux urgences alimentaires.
A.4 RATIONALITE DU PCD-TASAN
28. Dans les pays en développement en général et ceux de l’UEMOA en particulier,
les petites exploitations agricoles familiales constituent la plus grande proportion des
exploitations agricoles. Elles produisent la majorité des aliments locaux et peuvent
contribuer de manière significative à la lutte contre la pauvreté et l’insécurité
alimentaire et nutritionnelle. Selon l’IFPRI13, seuls les petits agriculteurs peuvent
mettre fin à la famine en Afrique. Cependant, ces petits exploitants ont une difficulté
d’accès aux ressources telles que la terre, les équipements, les financements et les
techniques modernes qui leur permettront d’accroitre leurs productivités et
productions. Il existe aussi un problème d’accès, aux marchés tant local
qu’international pour l’écoulement de leurs productions. Il est donc important de
mettre en place un modèle efficace de regroupement et d’organisation qui puissent
leur permettre d’avoir accès aux ressources et aux marchés, et ce, de manière
durable. A cet effet, le développement solidaire et équitable des petites exploitations
agricoles familiales à travers leur agrégation et intégration dans les filières, par des
agrégateurs, constituera le principal vecteur du PCD-TASAN. L’agriculture sera
considérée comme un secteur de développement économique dont la finalité est
d’assurer la sécurité alimentaire et nutritionnelle, de créer de la richesse et de la
valeur ajoutée, ainsi que des emplois pour les jeunes/femmes, et de préserver les
ressources naturelles pour les générations futures. Dans cette perspective, le
développement des filières sera accompagné par des actions de gestion rationnelle
des ressources écologiques de base, et d’adaptation aux changements climatiques.
13 International Food Policy Research Institute (2003): Mettre fin à la famine en Afrique – Seuls les petits agriculteurs
peuvent y parvenir.
30
Afin de créer les conditions requises pour le succès de cette démarche, les actions
contribuant à l’amélioration de l’environnement des affaires dans le secteur agricole,
seront poursuivies, renforcées et accélérées. Enfin, les actions visant à renforcer la
résilience des populations à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle seront
soutenues.
A.4.1 Un nouveau paradigme qui repose sur la promotion des filières
agricoles
29. Il s’agira d’abord de mettre fin : (i) à la promotion de projets
d’investissements isolés et qui ne couvrent que partiellement les chaines de valeur ;
(ii) à l’absence d’instruments adéquats (notamment financiers) pour la promotion des
différents types de filières végétales, animales et halieutiques ; et (iii) à la
marginalisation des petits exploitants familiaux dans la promotion des filières.
30. Promouvoir l’agriculture dans sa dimension économique, en connectant
les interventions pour embrasser l’entièreté de la chaine de valeur. Il s’agira de
compléter les interventions partielles du passé, en développant les maillons
manquants, afin de boucler la chaine. De même, l’on veillera à ce que toute nouvelle
intervention soit conçue pour couvrir tous les maillons requis de la chaine de valeur.
Un accent sera mis sur la prise en compte des aspects liés à la nutrition dans
l’approche chaines de valeurs, en vue de produire des aliments de qualité (aspects
sécurité sanitaire des aliments et nutritionnelle), accessibles physiquement et
économiquement.
31. Placer la généralisation de l’agrégation agricole au cœur de l’intervention.
L’agrégation constitue une solution idoine pour contourner la problématique du
morcellement du foncier et de l’exiguïté des exploitations agricoles, et pour faire face
au manque d’organisation dans le secteur. C’est un partenariat volontaire entre
différentes parties pour le développement d’une chaine de valeur. Le système repose
sur le fait d’intégrer un certain nombre d’agriculteurs (agrégés) autour d’un
agrégateur disposant de capacités managériale, financière et technique nécessaires,
lui permettant d’optimiser le fonctionnement de la chaine de valeur. Ainsi, les
exploitations agricoles familiales agrégées peuvent accéder, à travers ce partenariat,
aux technologies modernes et autres facteurs de production dont elles ont besoin, et
les agrégateurs à la matière première en quantité et en qualité. Les entreprises
agricoles et agroalimentaires, les coopératives, les associations de producteurs, les
OPs des filières, les groupements d’intérêt économique, les grandes exploitations
agricoles constituent autant d’agrégateurs potentiels. Dans l’idéal, l’agrégation doit
embrasser la chaine de valeur, de l’amont à l’aval, pour bénéficier de la marge de
l’ensemble. L’agrégation peut reposer sur un simple contrat commercial entre
l’agrégateur et l’agrégé. Mais, selon la situation, l’agrégateur peut fournir à l’agrégé
l’encadrement technique rapproché, les intrants et autres services, le préfinancement
de certains investissements (matériel, plantation…). Dans cette optique, un accent
devra être aussi mis sur l’accès des populations vulnérables sur le plan de
l’insécurité alimentaire et nutritionnelle (surtout les femmes et les jeunes) à ces
31
investissements préfinancés. En contrepartie, l’agrégé s’engage dans un cadre
contractuel à respecter des dispositions telles que, le respect de l’itinéraire technique
convenu et l’utilisation des intrants fournis par l’agrégateur, la livraison des volumes
de production arrêtés avec l’agrégateur.
32. Institutionnaliser l’agrégation agricole comme outil de
professionnalisation des exploitations agricoles. Il s’agit d’intégrer la politique
d’agrégation agricole dans la mise en œuvre des PNIAs. Dans ce cadre, l’Union et
les États Membres devront mettre en place : (i) des instruments organisationnels et
techniques permettant une bonne caractérisation des filières agricoles, ainsi que des
acteurs (exploitants agricoles familiaux, entreprises…) et de leurs besoins
spécifiques ; (ii) des instruments financiers suffisamment adaptés aux besoins
spécifiques des différentes catégories d’acteurs de chaque filière ; ces mécanismes
ciblés peuvent être des subventions à coûts partagés, ou alors des lignes (garantie,
bonification, partage des risques…) pour stimuler l’accès des acteurs des filières
aux services bancaires et aux assurances, afin de lever des financements privés.
Dans cette perspective, la Commission de l’UEMOA utilisera le FRDA comme
mécanisme d’incitation des États membres et des acteurs, à s’engager dans la
généralisation de l’agrégation agricole. Les incitations financières de l’Union doivent
notamment bénéficier aux agrégés (exploitants agricoles familiaux – agriculteurs,
éleveurs, pêcheurs) et aux agrégateurs (entreprises privées, coopératives,
associations….). L’Union se doit aussi d’appuyer les États membres pour développer
des mécanismes financiers novateurs favorables à la construction des filières et à
l’agrégation des petits exploitants familiaux, avec un accent particulier mis sur les
femmes et les jeunes.
33. Institutionnaliser l’exercice de la profession du conseiller en gestion et
développement agricoles et agroalimentaire. Il s’agit d’améliorer le rôle du
conseil agricole actuel par la mise en place d’un chainon manquant : les services de
conseil en gestion et développement agricole. Le conseiller en gestion et
développement agricole et agroalimentaire est un acteur spécialisé dans le montage
des chaines de valeur ainsi que l’appui technique aux agrégés et aux agrégateurs,
afin de renforcer leurs capacités, ainsi que la qualité de leurs relations. Il jouera le
rôle de « front office » en se mettant à l’écoute des exploitants familiaux pour les
aider à s’organiser et à exprimer leurs demandes dans des termes compréhensibles
par ceux qui peuvent contribuer à y répondre, c’est-à-dire le « back office »
(vulgarisateurs, spécialistes agro-techniques, experts en gestion, experts nationaux,
recherche,…).
34. Recentrer les secteurs public et privé sur leurs rôles respectifs. La
contribution du secteur public pour une relance du secteur agricole devra s’orienter
vers l’appui à l’amélioration de l’environnement opérationnel des filières agricole et à
l’amélioration du climat des affaires, à travers : (i) la promotion de l'investissement
public dans l’infrastructure soutenant l'agriculture ; (ii) la mise en place de politiques
qui soutiennent la transformation et la valeur ajoutée ; (iii) la création d’un
environnement favorable à l'investissement et aux affaires dans le secteur agricole;
32
(iv) la facilitation de l’accès au financement pour les acteurs des filières (vi) la
promotion de la recherche agricole orientée vers la levée des contraintes du secteur.
La contribution attendue du secteur privé et des opérateurs sociaux devra viser : (i)
le développement des modèles d'affaires inclusifs pour créer des nouveaux emplois
et des activités rémunératrices dans le secteur agricole ; (ii) l’augmentation des
investissements dans la promotion des chaines de valeur ; (iii) l’offre de services
adaptés aux besoins des producteurs, transformateurs et autres entreprises.
35. Promouvoir le rôle cardinal des organisations paysannes dans les
modèles d’agrégation. La capacité des OPs à négocier des contrats d’agrégation
favorables pour leurs membres et à assurer le respect de leurs engagements, ou
même à piloter certains projets d’agrégation est une condition nécessaire pour le bon
fonctionnement des projets d’agrégation. Cette plateforme peut aussi servir de point
d’entrée pour les activités d’éducation nutritionnelle au niveau des EAF agrégées.
36. Promouvoir le rôle des agrégateurs. La fonction motrice des agrégateurs
(EAA, OP, coopérative, GIE, commerçants et fournisseurs d’intrants…) devra être
soutenue. Leur efficience est une condition cardinale pour la professionnalisation des
petits exploitants familiaux et le bon fonctionnement des chaines de valeur.
37. Responsabiliser les producteurs/exploitants agricoles et leurs
communautés dans la gestion des ressources naturelles. Il s’agira d’assurer un
service environnemental en donnant aux agriculteurs et à leurs communautés les
moyens (sous forme de payement pour service environnemental - PSE) de gérer
durablement les ressources naturelles renouvelables (ressources en eau, ressources
pastorales, forêts et aires protégées, pâturages…), celles-ci étant reconnues comme
des ‘biens publics’. Ceci impliquerait des approches contractuelles de longue durée,
un suivi technique de l’administration, des compensations et incitations financières,
justifiées au titre des services rendus pour la gestion de biens publics bénéficiant à
l’ensemble de la collectivité nationale. La Commission appuiera les États membres à
développer des projets pilotes intégrant des PSE dans le domaine de la gestion des
ressources en eau pour l’agriculture, de la gestion des ressources pastorales,
halieutiques, fauniques et forestières. De même, les technologies d’adaptation aux
changements climatiques seront promues.
38. Améliorer l’environnement des affaires. L’intervention portera sur : (i) la
consolidation et l’actualisation des règlements adoptés ; (ii) l’appui aux États
Membres pour l’implémentation des mécanismes de mise en œuvre ; (iii) le
renforcement du rôle de la Commission en matière de suivi et de contrôle de la mise
en œuvre des règlements et d’application de sanctions ; (iv) l’accélération des
réformes communautaires et de la mise en œuvre du PER. Dans ce cadre, il serait
judicieux de séparer les fonctions d’appui aux filières, des fonctions d’édiction des
règlements et de contrôle de leur mise en œuvre.
33
A.4.2 Dans le domaine de la sécurité alimentaire et nutritionnelle et de la
résilience des populations
39. Les trois lignes d’actions mises en œuvre actuellement seront poursuivies.
Premièrement, à la requête des États Membres, la Commission financera des
opérations d’appui à la mise en œuvre des Priorités Résilience Pays (avec un accent
sur la nutrition), en complément et en cohérence avec les interventions des autres
acteurs. Deuxièmement, la Commission contribuera à l’opérationnalisation de la
Reserve Régionale Alimentaire, en concertation avec la CEDEAO, le CILSS et les
États Membres, et au renforcement de la gouvernance de la sécurité alimentaire à
travers notamment le RPCA. Enfin, la Commission contribuera au pilotage d’AGIR.
B. BUT ET OBJECTIF GENERAL DU PCD-TASAN
B.1 BUT DU PCD-TASAN
40. Le but du PCD-TASAN est de contribuer durablement à la satisfaction des
besoins alimentaires et nutritionnels de la population, au développement économique
et social et à la réduction de la pauvreté dans les États Membres.
B.2 OBJECTIFS DU PCD-TASAN
41. L’objectif de développement est d’améliorer le niveau de couverture des
besoins alimentaires par les productions nationales, de réduire la proportion de la
population de l’espace communautaire en insécurité alimentaire et nutritionnelle, et
d’améliorer le revenu des opérateurs agricoles (EAF, commerçants, transformateurs,
EAA, ….) dans les États Membres.
42. Les objectifs spécifiques du cadre programmatique correspondent aux
objectifs généraux des 5 programmes (voir chapitre D ci-dessous) à travers lesquels
il sera mis en œuvre, à savoir : (i) augmenter l’attractivité du secteur agricole et la
compétitivité des productions végétales, animales et halieutiques
communautaires (Programme 1) ; (ii) augmenter sensiblement le volume des
productions et améliorer le niveau de transformation des produits agricoles, afin de
réduire sensiblement les importations agricoles (Programme 2) ; (iii) améliorer
durablement la gestion des ressources naturelles renouvelables (eau, sol,
végétation), pour une agriculture plus productive et compétitive (Programme 3) ; (iv)
contribuer à réduire structurellement et durablement la vulnérabilité alimentaire et
nutritionnelle de la région, en accompagnant la mise en œuvre des politiques
sahéliennes et ouest-africaines (Programme 4) ; (v) améliorer la coordination du
développement durable du secteur de l’agriculture et de la sécurité alimentaire et
nutritionnelle, à l’échelle de l’Union et dans les États Membres (Programme 5).
43. Le changement attendu est l’élimination de la faim chronique, ainsi qu’une
réduction sensible de la malnutrition (principalement la malnutrition chronique) chez
les enfants de moins de cinq ans, sans oublier la réduction de la malnutrition aigüe,
dans l’ensemble des pays de l’espace UEMOA. Ceci passera par une meilleure
structuration des chaines de valeur, l’augmentation de la productivité et de la
34
production, un meilleur accès aux marchés, et des revenus améliorés pour les
exploitants agricoles familiaux.
B.3 LES BENEFICIAIRES DU PCD-TASAN
44. Les exploitations agricoles familiales (EAF – éleveurs, agriculteurs,
pêcheurs) sont au centre du PCD-TASAN. L’agrégation des EAF au sein des
filières se traduira par des modèles d’affaires conçus pour stimuler des relations
mutuellement bénéfiques entre elles et les opérateurs de marché (entreprises de
transformation, entreprises commerciales, exportateurs, distributeurs d’intrants…),
les Banques, les Institutions de Microfinance (IMF), les Assurances... Les EAF
bénéficieront de divers appuis leur permettant de s’organiser et/ou de renforcer leurs
organisations pour négocier leur positionnement et gérer leur fonctionnement au sein
des filières. Le cas échéant, ces organisations pourront se spécialiser (coopératives,
groupements d’intérêt économique – GIE) ou créer des coentreprises (ESOP par
exemple) avec les opérateurs privés et autres acteurs, pour prendre en charge la
gestion des unités de transformation, ainsi que les opérations de commercialisation
de la production agricole. L’accès des EAF aux technologies améliorées et autres
biens et services requis, devrait alors s’améliorer, et par suite, l’on devrait assister à
une augmentation sensible et durable de leur productivité et de leurs revenus, et par
conséquent, de la sécurité alimentaire et nutritionnelle.
45. Les entreprises agricoles et agroalimentaires amélioreront elles aussi leur
accès au financement, aux technologies améliorées, à une offre de matière première
de qualité (tant nutritionnelle que sur le plan de la sécurité sanitaire des aliments),
aux facilités de marché…, ainsi que leur capacité de gestion. En effet, elles devraient
bénéficier de l’ensemble des mécanismes mis en place pour promouvoir le
développement des chaines de valeur.
46. Les consommateurs dans les États membres bénéficieront aussi d’une offre
accrue de produits alimentaires et de transformation agroalimentaires de qualité, et à
des prix abordables.
47. Enfin, les États Membres et la Commission, à travers les incitations
proposées par cette initiative communautaire, seront stimulés pour opérer des
changements structurels dans leurs politiques et stratégies de développement de
l’agriculture et de l’agroalimentaire, y compris la sécurité alimentaire et nutritionnelle,
la prévention et la gestion des risques et catastrophes.
35
B.4 LES INDICATEURS DE RESULTATS DU PCD-TASAN
48. Les 6 indicateurs retenus pour mesurer la réalisation de l’objectif de
développement se présentent comme ci-après. :
Indicateur Cible à cinq (5) ans
1. Proportion de la population en situation
d’insécurité alimentaire
Ramenée à moins de
5%
2. Taux de couverture des besoins alimentaires
et nutritionnels par les productions
nationales
Augmente de 20% au
moins
3. Taux d’accroissement du commerce régional
agricole
Augmente de 15% au
moins
4. Taux d’accroissement des revenus des
exploitants agricoles familiaux touchés
Augmente de 15% au
moins
5. Taux de création d’emploi dans les filières
ciblées à l’échelle nationale
Augmente de 15% au
moins
6. Prévalence de la malnutrition chronique chez
les enfants de moins de cinq ans
Ramenée à moins de
10%
49. L’étude de référence permettra de mesurer les valeurs actuelles (à la date de
démarrage) de ces indicateurs et de repréciser les cibles à cinq (5) et dix (10) ans. Il
en sera de même pour les indicateurs des résultats intermédiaires (voir annexe 1 –
Cadre des résultats et plan d’action).
C. LA STRATEGIE DE MISE EN ŒUVRE DU PCD-TASAN
C.1 LA STRATEGIE GLOBALE
50. Le PCD-TASAN constitue le cadrage global de la programmation opérationnelle
du Département de la Sécurité Alimentaire, de l’Agriculture, des Mines et de
l’Environnement de la Commission de l’UEMOA pour la période 2016-2025. Sa mise
en œuvre repose sur un ensemble d’arrangements institutionnels (voir chapitre E)
destinés à en assurer l’appropriation par les parties prenantes, à faciliter la
coordination multisectorielle et multi-acteurs, et à renforcer l’efficacité ainsi que les
performances du programme aussi bien au niveau régional que des États Membres.
Le DSAME avec l’ensemble des parties prenantes, traduira le PCD-TASAN en un
budget programme triennal glissant, ce qui permettra de suivre les performances
annuelles, et de mesurer les impacts à terme.
51. Pour relever les défis du secteur agricole, il est important de s’appuyer sur les
acquis des différentes politiques et stratégies, et sur les leçons des insuffisances
relevées plus haut. Sur le plan stratégique, le PCD-TASAN s’appuie sur les 9 axes
36
du Livre Blanc14 (voir figure 1), à savoir : (1) la maitrise de l’eau ; (2) l’accroissement
des productions agro-sylvo-pastorales ; (3) l’accès aux marchés sous régional et
international ; (4) les instruments régionaux de gestion de la sécurité alimentaire ; (5)
l’amélioration de l’État nutritionnel ; (6) la réforme du cadre institutionnel ; (7) la
recherche agricole et le transfert des technologies ; (8) le renforcement des
capacités ; (9) le financement de l’agriculture. L’Union mettra en œuvre les
orientations et actions de ces axes, en apportant des réponses concrètes à travers :
Un engagement fort dans 4 programmes opérationnels et un programme de
coordination (présentés dans le chapitre D), qui recoupent les 9 axes : (1)
Programme Opérationnel 1 – Création d’un environnement approprié pour le
développement et la promotion des affaires et des investissements dans le secteur
agricole ; (2) Programme Opérationnel 2 – Développement et dynamisation des
filières végétales, animales et halieutiques ; (3) Programme Opérationnel 3 –
Préservation et gestion durable des ressources naturelles (eau, sol, végétation) pour
une agriculture plus productive; (4) Programme Opérationnel 4 – Réduction
structurelle de la vulnérabilité alimentaire et nutritionnelle des populations ; (5)
Programme 5 – Coordination de la mise en œuvre.
Une réorganisation des stratégies de soutien et une mobilisation appropriée des
ressources pour la transformation de l’agriculture et la relance de la production.
52. Cette démarche permettra d’éviter de renouer avec la promotion de projets
isolés, source de dispersion des efforts.
C.2 LA MISE EN ŒUVRE DES NEUF (09) AXES DU LIVRE BLANC DANS LE PCD-TASAN
53. Axe 1 – Maitrise de l’eau – La maitrise de l’eau sera promue en
complémentarité avec les autres maillons en aval et en amont des filières agricoles.
Plus spécifiquement, des subventions à frais partagés pour la promotion de
l’irrigation privée, et pour la conservation des eaux et des sols, seront mises en
œuvre. Elles seront destinées prioritairement aux petits exploitants familiaux agrégés
au sein des chaines de valeur. Ceux-ci peuvent être ou non regroupés au sein d’une
OP. A titre indicatif, les superficies maximales peuvent être limitées à 02 ha par EAF,
ou 50 ha par groupement. De même le PCD-TASAN soutiendra la réalisation ou la
réhabilitation de plus grands périmètres irrigués, dans le cadre des projets
d’agrégation.
54. Axe 2 – Accroissement des productions agro-sylvo-pastorales et halieutiques –
Les périmètres d’agrégation seront les filières conventionnelles (vivrières, horticoles,
halieutiques, lait et viande…) et autres, bénéfiques pour les femmes et les jeunes
sans terre, les filières des produits forestiers non-ligneux… Des modèles d’affaires
novateurs, basés sur des relations de marché équitables entre les petits exploitants
14 Livre Blanc: Appellation donnée au document intitulé « Rapport sur la situation de l’agriculture de l’union et perspectives
pour la réalisation de la sécurité alimentaire et du développement agricole durable » adopté en juin 2012 par la 16ème
Session de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
(UEMOA).
37
familiaux et les entreprises agricoles et agroalimentaires seront promues. Les
financements mis en œuvre (subventions, articulation avec les banques et IMF)
devraient faciliter l’accès des acteurs des chaines de valeur aux biens services dont
ils ont besoin. L’on devrait alors assister à une amélioration sensible de la
productivité, et par la suite, à une augmentation de la production, ainsi que du niveau
de transformation.
55. Axe 3 – Accès aux marchés sous régional et international – Le PCD-TASAN
promouvra des infrastructures structurantes pour accompagner les projets
d’agrégation, dans un partenariat public-privé. Dans ce cadre, des infrastructures de
marché (infrastructures de stockage, centres de collecte…), le traitement des points
noirs sur les pistes seront financés. Les entreprises de transformation seront
renforcées et stimulées à agréger les petits exploitants familiaux. De même, les
partenariats commerciaux (accès à un nouveau marché, adoption d’un nouvel
emballage, etc.) seront promus. Enfin, dans le cadre de l’amélioration du climat des
affaires (Programme 1), cette initiative communautaire renforcera l’application des
normes SPS et les systèmes d’information sur le marché dans la perspective de
l’amélioration du commerce intra-communautaire ainsi que l’accès aux marchés tiers.
38
Figure 1 : Le PCD-TASAN repose sur les 9 axes du Livre Blanc, traduits en 5 programmes opérationnels
Programme 1 –
Environnement des
Affaires
Programme 2 –
Dynamisation des
filières et agrégation
agricole
Programme 3 –
Gestion durable des
ressources naturelles
Programme 4 –
Réduction structurelle
de la vulnérabilité
alimentaire et
nutritionnelle des
populations
Résilience des
populations
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Engagements
des Chefs
d’États et de
Gouvernements
39
39
56. Axe 4 – Développement d’instruments régionaux de gestion de la sécurité
alimentaire et nutritionnelle – Le PCD-TASAN interviendra à travers AGIR qui
fédère les interventions des États Membres, de la CEDEAO, de l’UEMOA, du CILSS
et des PTF en matière de sécurité alimentaire et de résilience des populations. Plus
spécifiquement, il est retenu d’appuyer les États Membres pour définir et mettre en
œuvre leurs Priorités Résilience Pays. Sur leur requête, la Commission de l’UEMOA
financera des opérations qui sont conçues pour être complémentaires avec celles
financées par les autres acteurs. Par ailleurs, la Commission poursuivra sa
contribution dans l’opérationnalisation de la Réserve Régionale Alimentaire et la
gouvernance de la sécurité alimentaire dans la région.
57. Axe 5 – Amélioration de l’état nutritionnel – Afin de lutter contre différentes
formes de malnutrition, des incitations financières seront mises en œuvre, pour
stimuler les entreprises de transformation engagées dans les projets d’agrégation à
produire des aliments enrichis, bénéfiques pour la santé des enfants et de la
population en général. Dans l’ensemble, les projets d’agrégation bénéficieront de
facilités pour améliorer l’hygiène et l’application des normes sanitaires. Des actions
de promotion de la nutrition seront soutenues dans les États Membres, en cohérence
avec AGIR. Elles porteront sur les activités agricoles qui ont un impact positif sur la
nutrition.
58. Axe 6 – Réformes du cadre institutionnel – L’innovation majeure de cette
initiative communautaire porte sur la facilitation de l’adoption par les États Membres
de dispositifs réglementaires, organisationnels, techniques et financiers requis pour
la promotion de l’agrégation agricole, et adaptés à leurs propres réalités. En résumé,
le cadre réglementaire devrait fixer les règles du jeu au niveau régional et dans les
États Membres. Les rôles des organisations des producteurs, du secteur privé et des
interprofessions seront promus. Les rôles des Gouvernements pourront être recadrés
et recentrés sur leurs fonctions régaliennes. En fonction de leurs contextes
particuliers, les États Membres pourront mettre en place une ou plusieurs Agences
spécialisées pour la promotion de l’agrégation agricole et le développement des
filières. La fonction du conseiller en gestion et développement agricoles sera
instituée et promue. Des Banques de Projets d’Agrégation Agricole, contenant des
idées de projets d’agrégation des acteurs autour de séries de chaines de valeur
identiques, seront introduites comme instrument de priorisation. Elles seront
complétées par des lignes de financement appropriées pour soutenir les problèmes
spécifiques des acteurs (EAF, entreprises) au sein de ces différentes séries de
chaines de valeur. Ces instruments financiers seront mis en œuvre par le FRDA,
ainsi que les mécanismes financiers nationaux que les États Membres seront
encouragés à instituer en consultation avec les acteurs non-étatiques et les PTF Ces
mécanismes financiers soutiendront prioritairement l’articulation des exploitations
agricoles familiales et des entreprises, avec les banques et les institutions de micro
finance. Le Fonds d’Aide à l’Intégration Régionale (FAIR) de l’UEMOA pourrait
également être mis à contribution pour soutenir la réalisation des infrastructures
(routes par exemple) nécessaires pour accompagner le développement des filières.
40
40
Enfin, les interventions de la BOAD au profit du financement agricole seront
renforcées.
59. Axe 7 – Recherche agricole et transfert de technologies – Le PCD-TASAN
met l’accent sur la promotion des innovations technologiques dans le développement
des filières. Pour chaque série de filières décrites dans la Banque de projets
d’agrégation, les besoins des acteurs en matière de technologie améliorée seront
évalués et pris en compte dans les programmes de recherche à développer. Des
lignes de financement du réseau FRDA – FNDA, propres à promouvoir les
innovations technologiques seront alors mises en œuvre pour soutenir aussi bien
l’offre que la demande de technologies améliorées. Dans le domaine de la
production végétale, le transfert de technologies concernera les variétés de céréales
sèches, de riz, des fruits et légumes, des racines et plantes à tubercules,… ainsi que
les bonnes pratiques culturales (semis à sec,…) et de récoltes ; il s’agit
généralement de matériel aux caractéristiques désirables pour le contexte de
production (rendement élevé, cycle court, résistance aux maladies et à la
sécheresse, bonne qualité pour la transformation, bon goût…). En ce qui concerne le
travail du sol et la gestion des ressources naturelles, l’accent sera mis sur la diffusion
des techniques de conservation des eaux et du sol, et de défense et restauration du
sol, et celles relatives à la fertilisation. Dans le domaine de l’élevage, la priorité sera
accordée aux technologies (y compris les vaccinations) permettant de résoudre les
problèmes de santé, d’alimentation et d’amélioration génétique (insémination
artificielle), et ceux relatifs aux pâturages et à la gestion des troupeaux. En ce qui
concerne la pêche et à l’aquaculture, le transfert de technologies concernera la
sélection d’espèces productives et à haute valeur commerciale, l’amélioration du
fumage et du séchage et la gestion des étangs aquacoles. Dans le domaine de
l’agroalimentaire, la priorité sera accordée à la mise au point de techniques de
transformation des produits bruts en d’autres produits plus fins et variés, et aux
équipements de transformation. Enfin, le PCD-TASAN promouvra la fonction de
conseiller en gestion et développement agricole.
60. Axe 8 – Renforcement des capacités – A travers le PCD-TASAN, la
Commission de l’UEMOA se dote des capacités (techniques, organisationnelles et
financières) requises pour conduire avec succès, la mise en œuvre de la PAU. Dans
l’ensemble, le PCD-TASAN renforcera les capacités institutionnelles des États
Membres à assurer la sécurité alimentaire et nutritionnelle, en les incitant à mettre en
place et à opérationnaliser les instruments réglementaires, organisationnels,
techniques et financiers requis. La création des Agences de promotion de
l’agrégation agricole, ainsi que la promotion de la fonction du Conseiller en gestion et
développement agricoles, devraient permettre de renforcer les capacités des
exploitations agricoles familiales et des entreprises agricoles et agroalimentaires,
agrégées au sein des filières. Les capacités des OP à négocier et mettre en œuvre
des contrats de marché favorables pour leurs membres, seront renforcées. Les
interprofessions seront renforcées, notamment dans leur fonction de régulation des
affaires.
41
41
61. Axe 9 – Financement de l’agriculture – La mise en œuvre de mécanismes
financiers adéquats et bien gérés à l’échelle régionale, ainsi que dans les États
membres, constitue l’une des innovations importantes de cette initiative
communautaire retenues pour la transformation de l’agriculture dans l’UEMOA. Ces
mécanismes financiers reposent sur l’articulation prévue entre le FRDA et les
Banques, Assurances et autres mécanismes financiers dans les États membres. En
mettant en place les divers instruments prévus, le FRDA en relation avec ces
prestataires de services financiers dans les États Membres, favorisera l’accès des
EAF et des EAA à une gamme variée de produits financiers répondant à leurs
besoins spécifiques dans les différentes chaines de valeur. La Banque Ouest
Africaine de Développement (BOAD) adaptera sa politique de financement agricole
au soutien de l’agrégation des EAF et du développement des filières. Par ailleurs la
contribution de la Banque de l’Investissement et de Développement de la CEDEAO
(BIDC) au financement des projets d’agrégation, pourra être négociée.
C4. LE PHASAGE DE LA MISE EN ŒUVRE
62. La mise en œuvre du PCD-TASAN connaitra globalement 3 phases inter-liées :
une phase de lancement ; (ii) une phase de croisière, et (iii) une phase de mise à
l’échelle (voir tableau 1 ci-dessous).
63. Au cours de la phase de lancement (ans 1 à 3), le soutien aux projets
démonstratifs et le renforcement des capacités des acteurs, permettront à ceux-ci et
aux États Membres, de se familiariser avec l’agrégation agricole et les approches
novatrices en matière de développement des filières. Les actions de promotion des
technologies d’adaptation aux changements climatiques et de gestion rationnelle des
ressources naturelles accompagneront les projets démonstratifs. Parallèlement, à
travers AGIR notamment, les actions visant à améliorer la résilience (y compris la
sécurité alimentaire et nutritionnelle) des populations seront conduites. Forts de ces
expériences, les États Membres et les acteurs devraient alors lancer la réflexion sur
la mise en place du dispositif juridique, organisationnel, technique et financier requis
pour mettre à l’échelle le développement des filières et l’agrégation agricole, réduire
les crises alimentaires et nutritionnelles, et maitriser leur gestion.
Tableau 1 : Phasage du PCD-TASAN
Phases Années Priorités
Lancement 1 à 3 Lancement des actions d’amélioration de
l’environnement favorable pour la promotion des
affaires et investissements agricoles ;
Promotion de l’agrégation agricole et des
approches novatrices en matière de
développement des filières
Promotion des approches novatrices en matière
d’amélioration de la résilience (y compris la
sécurité alimentaire et nutritionnelle des
42
42
populations)
Lancement des réflexions sur
l’institutionnalisation de l’agrégation agricole
Croisière 4 et 5 Consolidation de l’environnement favorable pour
la promotion des affaires et investissements
agricoles ;
Poursuite de la promotion de l’agrégation
agricole et des approches novatrices en matière
de développement des filières
Poursuite de l’amélioration de la résilience des
populations
Mise en place des mécanismes nationaux
(publics et privés requis) pour institutionnaliser
l’agrégation agricole et le développement des
filières.
Mise à
l’échelle
6 à 10 Achèvement de la mise en place des
mécanismes nationaux
Généralisation et renforcement de l’agrégation
agricole et du développement des filières.
Renforcement des actions pour l’amélioration de
la résilience des populations.
64. Au cours de la phase de croisière (ans 4 et 5), les activités menées au cours
des 3 premières années, en matière de structuration et de développement des
filières, de gestion rationnelle des ressources naturelles, et d’amélioration de la
résilience (y compris les aspects sécurité alimentaire et nutritionnels) vont se
renforcer. La mise en place du dispositif réglementaire, organisationnel, technique et
financier, va rentrer dans sa phase active, et les États Membres seront incités à
mettre en place (en concertation avec les opérateurs agricoles et leurs organisations)
des arrangements institutionnels novateurs, porteurs pour la mise à l’échelle du
développement des filières, la réduction des crises alimentaires et nutritionnelles, et
la maitrise de leur gestion.
65. La phase de mise à l’échelle (ans 6 à 10) verra l’achèvement de la mise en
place et le fonctionnement du dispositif juridique, organisationnel, technique et
financier. L’on devrait alors assister à la généralisation de la promotion des
instruments et outils de développement des filières et de l’agrégation agricole, avec
comme impacts, une baisse sensible de la fréquence des crises alimentaires et
nutritionnelle, et une plus grande maitrise de leur gestion.
43
43
D. LES PROGRAMMES DU PCD-TASAN
D.1. PROGRAMME 1 – CREATION D’UN ENVIRONNEMENT APPROPRIE POUR LE
DEVELOPPEMENT ET LA PROMOTION DES AFFAIRES ET DES INVESTISSEMENTS DANS LE
SECTEUR AGRICOLE (ENVIRON 200 MILLIARDS FCFA)
66. Justification. Un climat des affaires favorable est nécessaire pour stimuler le
développement des filières agricoles (végétales, animales et halieutiques), et
l’agrégation des petits exploitants familiaux en leur sein. L’espace UEMOA a besoin
de lever les entraves au commerce intracommunautaire et de renforcer ses capacités
en matière de négociation sur le commerce international des produits agricoles. La
non maitrise des services de gestion de la qualité et de certification, ainsi que des
services de gestion de la sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des
aliments, constitue un handicap dans les échanges internationaux. De même, la non
maitrise des services de gestion des intrants agricoles, constitue un frein pour
l’accroissement des performances des productions. Des programmes de
développement des infrastructures (routes, aménagements hydroagricoles…) ainsi
qu’une offre de services de sécurisation foncière adéquats, apparaissent nécessaires
pour la promotion des pôles de croissance agricole potentiels et des filières dans les
États Membres. Enfin, les perspectives de modernisation de l’agriculture appellent à
reformer l’enseignement agricole dans l’espace UEMOA, afin de l’adapter aux
nouveaux défis du secteur. Ce sont là les principaux domaines de l’environnement
des affaires qui feront l’objet de ce programme. Dans le cadre de la mise en œuvre
de la PAU, la Commission a déjà lancé plusieurs initiatives, visant à harmoniser les
politiques nationales et à stimuler leur opérationnalisation dans ces divers domaines.
A travers les différents projets ci-dessous présentés, ces initiatives seront
poursuivies et renforcées. Ils compléteront les actions engagées par d’autres
départements de la Commission en matière de facilitation des échanges
intracommunautaires et internationaux, de promotion de la qualité, de réformes
fiscales et douanières…. Ils permettront aussi de renforcer les actions des Etats
Membres en matière création d’un environnement favorable pour le développement
des sous-secteurs des productions végétales, animales et halieutiques.
67. L’objectif général du programme 1 est d’augmenter l’attractivité du secteur
agricole et la compétitivité des productions végétales, animales et halieutiques
communautaires. Le programme consiste en cinq (5) projets conçus pour compléter
une série d’actions déjà engagées par la Commission et qui concourent à
l’amélioration de l’environnement des affaires dans le secteur. Il s’agit de : (1)
Amélioration de la sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des aliments dans
l’espace UEMOA ; (2) Amélioration de la gestion des intrants agricoles (pesticides,
médicaments vétérinaires, semences, engrais) ; (3) Infrastructures routières pour les
pôles de croissance agricole ; (4) Aménagements hydroagricoles pour les pôles de
croissance agricole ; (5) Promotion de la sécurité foncière au sein de l’UEMOA.
44
44
D.1.1 Projet 1.1 – Amélioration de la sécurité sanitaire des végétaux, des
animaux et des aliments dans l’Espace UEMOA
68. L’objectif spécifique 1.1 est d’améliorer la sécurité sanitaire des végétaux,
des animaux et des aliments, pour faciliter la conformité avec les accords de
commerce (OMC et autres) et juguler les barrières sanitaires sur les échanges
intracommunautaires et les exportations hors UEMOA.
69. Résultat 1.1.1 – Les acteurs dans les États Membres ont accès à une offre
améliorée de services de sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des
aliments. Les 4 activités ci-après seront conduites :
70. Activité 1.1.1.1 – Renforcement des cadres juridique, institutionnel et
opérationnel régionaux et nationaux, et harmonisation des règles en matière de
sécurité sanitaire. Il s’agira de renforcer les capacités de la Commission et des
Etats membres. Cela passera par l’opérationnalisation du Comité Régional de
Sécurité Sanitaire (CRSS) et de ses Sous-Comités (animaux, végétaux et aliments).
Le CRSS, à travers ses réunions périodiques, permettra aux experts des Etats
membres de passer en revue les législations sanitaires et phytosanitaires (SPS)
pratiquées dans la région et de formuler des plans appropriés d’harmonisation. La
Commission contribuera au financement de ces plans et les États membres seront
encouragés à mettre sur pied des Comités nationaux chargés des questions SPS. Le
CRSS sera appuyé, dans le cadre de ses travaux, par les réseaux et les
Observatoires prévus par la règlementation communautaire. Par ailleurs, la
Commission contribuera à la mise en place effective des fonds nationaux d’urgence
sanitaire. Des formations menées à l’échelle régionale porteront sur les systèmes et
les procédures de suivi et de surveillance des maladies/ravageurs, la gestion et
l’échange d’informations, et la préparation aux situations d’urgence. La Commission
fournira aussi un accompagnement aux filières par la mise à disposition d’experts et
des missions techniques afin de les aider à élaborer des guides sectoriels
d’autocontrôle.
71. Activité 1.1.1.2 – Mise en place des systèmes intégrés de gestion de
l’information et de formation sur la sécurité sanitaire au niveau de la région et
des États Membres. Il s’agira notamment de mettre en place et de rendre
opérationnel un système d’information sur la sécurité sanitaire, ainsi que
l’Observatoire de la sécurité sanitaire et le réseau d’alerte sanitaire, sur toute
l’étendue de l’UEMOA. Par ailleurs, il sera organisé des ateliers de sensibilisation et
de formation par État membre, sur l’utilisation du site web du système. Des études
ponctuelles sur les entraves et les barrières sanitaires seront menées. Un plan de
formation sur la sécurité sanitaire sera également élaboré et mis en œuvre pour
l’ensemble des acteurs. En outre, le Projet va élaborer et mettre en œuvre une
stratégie et un plan de communication et de sensibilisation aux questions SPS.
72. Activité 1.1.1.3 – Facilitation de l’accréditation des services publics en
charge de la sécurité sanitaire, et renforcement des capacités de suivi et de
mise en œuvre des règlements SPS au niveau national, régional et
45
45
international. A la suite d’un audit-évaluation des systèmes nationaux d’analyse, le
projet renforcera les équipements des laboratoires dans les États membres sur la
base des besoins prioritaires exprimés. Par ailleurs, il facilitera la création de trois
(3) laboratoires régionaux de référence : un pour chacun des domaines SPS qui
seront sélectionnés parmi les laboratoires précités et accompagnés pour leur mise à
niveau en termes de qualité et d’accréditation. Par ailleurs, il sera procédé, à travers
le CRSS, à l’installation du réseau des experts et à la rédaction des procédures
communautaires de saisine et d’évaluation des risques. En outre, la Commission
encouragera et appuiera aux niveaux régional et national, la participation des experts
aux rencontres de la Convention Internationale pour la Protection des Végétaux
(CIVP), de la Commission du Codex Alimentarius (CAC), de l’Organisation Mondiale
de la Santé Animale (OIE) et du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
(SPS) de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).
73. Activité 1.1.1.4 – Élaboration et mise en œuvre de programmes
communautaires de lutte contre les maladies animales prioritaires (charbon,
Newcastle, Péripneumonie bovine PPCB…) et les ravageurs des cultures. Il
s’agira d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes régionaux coordonnés de
contrôle de la Maladie du Newcastle (MN), du Charbon Bactéridien et de la
Péripneumonie Contagieuse Bovine (PPCB), sur une période de cinq ans, avec pour
objectif de réduire au maximum le nombre de cas et de foyers. Il s’agira, dans ce
cadre, de former les Cadres épidémiologistes et d’apporter une assistance aux EM
pour acquérir des vaccins et la logistique (petit équipement de vaccination, chaine
du froid, motocyclettes, véhicules…). Dans la même perspective, la Commission
poursuivra ses appuis aux EM pour la gestion des organismes nuisibles et la
coordination de la gestion des fléaux transfrontaliers (criquets pèlerins et mouches
des fruits).
D.1.2 Projet 1.2 – Amélioration de la gestion des intrants agricoles
(pesticides, médicaments vétérinaires, semences végétales, animales et
halieutiques, engrais et autres)
74. L’objectif spécifique 1.2 est d’améliorer la gestion des médicaments
vétérinaires, des engrais, des semences et des pesticides, afin d’accroitre les
performances des productions agricoles et pastorales.
75. Résultat 1.2.1 – Les acteurs dans les États Membres ont accès à des
services adéquats de gestion des médicaments vétérinaires, des pesticides,
des engrais et des semences.
76. Activité 1.2.1.1 : Renforcement des cadres juridiques et institutionnels
régionaux et nationaux et harmonisation de la règlementation sur
l’homologation et la gestion des médicaments vétérinaires, des pesticides, des
engrais et des semences. Globalement il s’agit de : (i) mettre en œuvre les
règlements relatifs aux semences, aux pesticides et aux médicaments vétérinaires ;
et (ii) d’appuyer les Etats Membres à mettre en œuvre le règlement C/REG. 13/12/12
relatif au contrôle de la qualité des engrais dans l’espace CEDEAO.
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77. En ce qui concerne le Règlement N°03/2009/CM/UEMOA relatif aux semences
végétales, il s’agira de : (i) assurer le fonctionnement du Comité Régional des
Semences et Plants de l’Union (CRSU), qui tiendra au moins une réunion chaque
année ; et (ii) du Comité National des Semences et Plants dans chacun des États
Membres, lequel tiendra aussi au moins une réunion chaque année ; (iii) adopter le
Règlement d’exécution sur le Catalogue Régional des Espèces et Variétés Végétales
de l’Union (CREVU) ; (iv) adopter les Règlements d’exécution sur l’étiquetage et
l’emballage ; (v) définir les normes, mener (au besoin) des activités de renforcement
de capacité ; (vi) appuyer les États Membres pour la mise en place des Comités
Nationaux ; (vii) assurer le suivi de l’application de la règlementation.
78. En ce qui concerne les semences animales et halieutiques, la Commission
incitera les Etats Membres à mettre en place et renforcer le fonctionnement de
mécanismes analogues à ceux décrits ci-dessus pour les semences végétales.
79. En ce qui concerne le Règlement N°04/2009/CM/UEMOA relatif aux pesticides,
il s’agira de: (i) assurer le fonctionnement du Comité Régional des Pesticides de
l’Union (CRPU), qui tiendra au moins une réunion annuelle ; et (ii) du Comité
National des Pesticides dans chaque État Membre, lequel tiendra aussi au moins
une réunion annuelle ; (iii) finaliser et faire adopter la convention cadre par la
CEDEAO, l’UEMOA et le CILSS. Cette convention précisera le partage des rôles et
des responsabilités des trois institutions dans l’homologation des pesticides.
80. En ce qui concerne le Règlement N02/2006/CM/UEMOA relatif aux
médicaments vétérinaires, il s’agira de : (i) assurer le fonctionnement du Comité
Régional des Médicaments Vétérinaires (CRMV), qui tiendra ses sessions annuelles.
81. Par ailleurs, la Commission de l’UEMOA, en concertation avec la CEDEAO et le
CILSS, appuiera les Etats Membres à mettre en place les mécanismes requis pour
assurer l’homologation et le contrôle de qualité des engrais, en conformité avec la
réglementation en vigueur dans l’espace CEDEAO.
82. Activité 1.2.1.2 – Mise en place des systèmes intégrés de gestion de
l’information sur les médicaments vétérinaires, les pesticides, les engrais et
les semences, au niveau de la région et des États Membres. Les actions
suivantes seront conduites :
83. En ce qui concerne les semences, la Commission de l’UEMOA appuiera le
Comité Régional des Semences et des Plants de l’Union, en collaboration avec les
Comités Nationaux des Semences et des Plants, à : (i) établir et actualiser
régulièrement le Catalogue Régional des Espèces et Variétés Végétales de l’Union
(CREVU) et à en assurer la diffusion ; et (ii) à établir un système de suivi de l’offre et
de la demande en semences pour les spéculations agricoles prioritaires.
84. En ce qui concerne les pesticides, le CRPU devra évaluer toutes les
notifications et les documents d’orientation de décisions (DOD) au titre des
conventions visées à l’article 6 du Règlement communautaire sur les pesticides. Il
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47
soumettra ses avis à la Commission de l’UEMOA qui en saisira les États membres
pour leur mise en œuvre.
85. En ce qui concerne les médicaments vétérinaires, le secrétariat permanent du
CRMV poursuivra l’archivage des dossiers d’autorisation de mise sur le marché
(AMM) et des échantillons de médicaments vétérinaires. Il opérationnalisera le
système d’inspection communautaire, facilitera la communication avec les firmes
demandeuses d’autorisation de mise sur le marché, et renforcera le réseau de
laboratoire de contrôle de qualité des médicaments vétérinaires.
86. En ce qui concerne l’homologation des Engrais, les EM auront à charge de
conduire les opérations, en respectant les dispositions du texte communautaire. Un
Comité Régional des engrais de l’Union (CREU) devra être mis en place.
87. Activité 1.2.1.3 Facilitation de la certification, de l’homologation et du
contrôle de qualité des intrants agricoles et renforcement des capacités de
suivi de l’application des règlements sur les intrants agricoles au niveau
national et régional. Les actions suivantes seront conduites :
88. En ce qui concerne les pesticides, il s’agira d’organiser la reconnaissance des
normes internationales, notamment la ratification par les EM, des normes de
l’OCDE, des spécifications de la FAO et des Conventions de Rotterdam, de
Stockholm, de Bales et de Bamako. Les EM devront assurer la pleine participation
des différents acteurs du secteur des pesticides au processus de décisions publiques
relatives aux pesticides. Ils organiseront l’accès du public à l’information relative aux
pesticides et contribueront à la formation et à la sensibilisation des acteurs du
secteur des pesticides. Les EM devront établir 5 types de listes de pesticides qui sont
les instruments officiels de gestion des pesticides dans l’Espace UEMOA. Ces 5
listes sont les suivantes : (i) liste des pesticides homologués ou en autorisation
provisoire de vente (APV) ; (ii) liste des pesticides sévèrement règlementés ; (iii) liste
des pesticides sous toxico-vigilance ; (iv) liste des pesticides interdits ; et (v) liste des
pesticides non homologués. Les EM devront prendre les mesures nécessaires pour
sanctionner les violations des dispositions du Règlement communautaire et des
textes d’application relatifs aux pesticides. Les frais inhérents au fonctionnement du
CRPU seront pris en charge par le budget général de la Commission de l’UEMOA.
89. En ce qui concerne les semences végétales, animales et halieutiques, la
Commission de l’UEMOA s’est engagée, avec la CEDEAO et le CILSS, dans une
dynamique d’harmonisation des textes régissant le secteur semencier. Sur cette
base, l’UEMOA travaille en collaboration avec les autres organisations sous
régionales à mener à bien, la transposition de ce règlement harmonisé au sein des
Etats Membres. Les acteurs concernés seront sensibilisés particulièrement sur le
principe de reconnaissance mutuelle des certifications de semences dans l’ensemble
de la zone UEMOA-CILSS et CEDEAO. Dans l’optique de faciliter le contrôle et la
certification des semences dans les Etats Membres, des appuis spécifiques seront
apportés aux structures en charge de la certification et du contrôle des semences en
termes de : (i) renforcement des capacités des techniciens; (ii) amélioration du
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plateau technique des laboratoires d’analyse des semences; (iii) harmonisation des
procédures de certification et de contrôle des semences. Ces actions seront définies
sur la base d’un diagnostic préalable qui mettra un accent particulier sur les
semences animales et halieutiques.
90. En ce qui concerne les médicaments vétérinaire, le Secrétariat Permanent du
CRMV bénéficiera d’une formation sur l’utilisation de la base de données sur les
médicaments vétérinaires. La Commission de l’UEMOA prendra en charge les frais
de fonctionnement du CRMV et de son secrétariat permanent. Les EM, afin de
permettre l’établissement d’une liste d’experts des médicaments vétérinaires, devront
transmettre à la Commission de l’UEMOA une liste d’experts possédant une
expérience confirmée dans les domaines de l’immunologie, de la qualité, de
l’innocuité et de l’efficacité des médicaments vétérinaires. Ces experts recevront, au
besoin, une formation complémentaire de courte durée.
91. En ce qui concerne les engrais, les frais de fonctionnement du CREU seront
pris en charge par la Commission de l’UEMOA, et des stages et/ou des sessions de
formation de courte durée seront organisés afin de renforcer les capacités de ses
membres.
D.1.3 Projet 1.3 – Infrastructures routières pour les pôles de croissance
agricole
92. L’objectif spécifique 1.3 est de développer et mettre en œuvre un plan
d’ensemble de développement des infrastructures de transport pour désenclaver les
pôles potentiels de croissance agricole. Ce projet sera exécuté à travers le
Programme d’Actions Communautaires des Infrastructures et du Transport Routier
(PACIRTR) piloté par le Département de l’Aménagement du Territoire
Communautaire et des Transports (DATC). Le DSAME travaillera donc en étroite
collaboration avec le DATC pour sa mise en œuvre.
93. Résultat 1.3.1 – Les principaux pôles de croissance agricole dans
l’Espace UEMOA, sont desservis par des infrastructures routières qui les
relient au couloir régional d’infrastructures de transport. Les trois activités
suivantes contribueront à la réalisation de ce résultat.
94. Activité 1.3.1 – Identification des pôles de croissance agricole (PCA) et
élaboration d’un schéma de connexion de ces pôles au couloir régional
d’infrastructures de transport. En collaboration avec les États Membres, la
Commission (DSAME, Cellule du PER, DATC) commettra une étude pour identifier
les pôles de croissance agricole dans l’Espace UEMOA, et élaborer un schéma de
connexion de ces pôles au couloir régional d’infrastructures de transport. L’étude
permettra aux acteurs de s’accorder sur les critères permettant d’ériger un espace
géographique en pôle de croissance agricole, et sur cette base, de déterminer les
PCA dans les États Membres. Pour chaque PCA, le profil des principales filières
agricoles, sylvicoles, pastorales ou halieutiques sera décrit, avec une caractérisation
des acteurs de ces filières et de leurs besoins en biens et services. Ainsi chaque
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49
PCA pourra être doté d’une Banque de Projets d’Agrégation Agricole. En outre, les
besoins en infrastructures (aménagements hydroagricoles, infrastructures routières,
services d’électricité et d’eau, télécommunications...) seront évalués, ainsi que les
mesures incitatives à mettre en œuvre pour stimuler les investissements du secteur
privé, y compris les exploitants agricoles familiaux. Sur cette base, le rapport
proposera un schéma de connexion des PCA au couloir d’infrastructures routières
existantes. Il spécifiera les modifications nécessaires aux projets existants
d’infrastructures routières, ainsi que les projets d’infrastructures additionnelles à
réaliser pour assurer une bonne desserte des pôles de croissance agricole. Le
rapport sera dûment validé par les acteurs concernés.
95. Activité 1.3.2 –Réalisation des infrastructures de connexion des pôles de
croissance agricole au couloir régional d’infrastructures de transport. Dans le
cadre du PACIRTR, la Commission, en collaboration avec les États Membres,
mobilisera des ressources pour la réalisation des infrastructures identifiées dans le
schéma de connexion des PCA au couloir régional d’infrastructures de transport.
96. Activité 1.3.3 – Amélioration de la coordination des programmes de
développement des infrastructures au niveau régional et national. Il s’agit de
capitaliser les actions déjà en cours dans le cadre du Programme Indicatif Régional
(PIR) financé notamment par l’Union Européenne. Dans ce cadre, la Commission
renforcera les actions visant à assurer la coordination des programmes de
développement des infrastructures portés ou co-portés par les États Membres, les
bailleurs de fonds, les organisations régionales (CEDEAO, UEMOA…). La mise en
œuvre porte sur des mesures telles que la planification conjointe ou concertée des
investissements, la modification de projets existants, le cofinancement de la
réalisation de certaines infrastructures, la réalisation coordonnée des infrastructures
de part et d’autre des frontières…
D.1.4 Projet 1.4 – Aménagements hydroagricoles et infrastructures pour
les pôles de croissance et le développement des filières végétales,
animales et halieutiques.
97. L’objectif spécifique 1.4 est de développer et mettre en œuvre un plan
d’ensemble pour les aménagements hydroagricoles dans les pôles de croissance et
pour la mise en valeur de nouvelles zones, ainsi que pour le développement des
filières végétales, animales et halieutiques.
98. Résultat 1.4.1 – L’accès des producteurs, éleveurs et pêcheurs à diverses
infrastructures de développement des filières végétales, animales et
halieutiques dans les Etats Membres est amélioré. Les activités suivantes seront
conduites :
99. Activité 1.4.1.1 – Élaboration d’un plan de réalisation d’infrastructures
pour le développement des filières végétales, animales et halieutiques. En
accord avec les États Membres et les autres acteurs concernés, il sera élaboré une
stratégie de réalisation d’infrastructures de développement des filières végétales
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50
(aménagement hydroagricoles), animales (couloirs de transhumance, barrages…) et
halieutiques (étangs, embarcadères, débarcadères…) dans les pôles de croissance
agricole. Ce plan sera décliné en un ensemble de projets communautaires
d’investissement dans la réalisation de ces infrastructures, dont la mise en œuvre
sera financée ou cofinancée par la Commission.
100. Activité 1.4.1.2 – Création des opportunités de partenariat pour
promouvoir et valoriser l’investissement dans des projets régionaux
d’aménagement orientés vers la croissance agricole. La Commission explorera
les possibilités et établira le partenariat avec les États Membres, les partenaires
techniques et financiers, les opérateurs privés, les organisations des producteurs, les
banques…, afin de mobiliser les ressources et de conjuguer les efforts pour réaliser
les projets d’infrastructures dans les pôles de croissance agricole. Les accords de
partenariats ainsi établis pourront aussi inclure la valorisation des périmètres irrigués
et autres infrastructures existantes, dans le cadre des projets d’agrégation agricole.
Ces actions seront conduites en lien avec la mise en œuvre des Programmes
d’Action Nationaux d’Adaptation (PANA) aux changements climatiques des États
Membres. Par ailleurs, les options d’aménagements multi usages (productions
végétales, animales et halieutiques, usage domestique) seront explorées.
D.1.5 Projet 1.5 – Promotion de la sécurité foncière au sein de l’UEMOA
101. L’objectif spécifique 1.5 est de contribuer à la mise en place d’un
environnement foncier durable favorable au développement du secteur agro-sylvo-
pastoral et halieutique. Les trois résultats ci-après sont attendus.
102. Résultat 1.5.1 – Un Observatoire régional du foncier en Afrique de l’Ouest
(ORFAO) produit des supports d’aide à la décision des acteurs des politiques
foncières. L’activité suivante sera conduite :
103. Activité 1.5.1.1 –Mise en place et fonctionnement de l’Observatoire
Régional du Foncier (rural) en Afrique de l’Ouest (ORFAO). Il sera mis en place
au sein de la Commission de l'UEMOA une unité de coordination de la phase pilote
de l’ORFAO (2016 – 2020), chargée de : (i) collecter et compiler les informations au
niveau régional ; (ii) mettre en œuvre un système opérationnel et performant de suivi
évaluation et de capitalisation des expériences foncières, pour les transformer en
connaissances partageables et éclairer la décision des acteurs des politiques
foncières ; (iii) préparer l’institutionnalisation de l’ORFAO. L’évaluation des résultats
de la phase pilote fournira à la Commission, les éléments nécessaires à
l’institutionnalisation de l’ORFAO.
104. Résultat 1.5.2 – Les capacités nationales et régionales en matière de
gestion foncière sont renforcées. L’activité suivante permettra la réalisation de ce
résultat.
105. Activité 1.5.2.1 – Renforcement des capacités dans les EM dans le
domaine du foncier rural. Il s’agit de renforcer les capacités des acteurs des
politiques foncières dans les États Membres à travers l’organisation de formations,
51
51
l'élaboration de fiches pédagogiques et la diffusion de bulletins d’informations sur le
foncier rural. La Commission de l'UEMOA a déjà initié la mise en œuvre de ces
activités.
106. Résultat 1.5.3 – Des appuis techniques aux Etats membres dans le cadre
des processus nationaux de réflexion et de dialogue fonciers sont fournis. Ce
résultat consiste en l’action suivante :
107. Activité 1.5.3.1 – Fourniture d’appuis techniques dans le cadre des
réformes foncières. Cette activité consiste à réaliser des appuis techniques et
méthodologiques à la demande des acteurs des politiques foncières, pour contribuer
à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques foncières dans les Etats
membres.
108. Résultat 1.5.4 – Une assistance aux Etats membres en matière de
promotion de marchés fonciers ruraux fonctionnels et sécurisés est apportée.
L’activité suivante sera conduite :
109. Activité 1.5.4.1– Promotion des outils de régulation des marchés fonciers
dans les Etats membres. La Commission est en train de réaliser une étude
régionale sur les marchés fonciers ruraux en Afrique de l'Ouest, et sur les outils de
leur régulation. Le rapport sera validé par les acteurs, après examen par le Groupe
de travail régional mis en place par la Commission pour l’appuyer dans les réflexions
relatives au foncier. Des outils d’aide à la décision sur les marchés fonciers ruraux
seront produits et diffusés.
D.2. PROGRAMME 2– AMELIORATION DE LA PRODUCTIVITE ET DYNAMISATION DES
FILIERES VEGETALES, ANIMALES ET HALIEUTIQUES (ENVIRON 399,389 MILLIARDS
FCFA)
110. Justification – L’agriculture constitue la base de l’économie des États
Membres de l’UEMOA. Cela signifie que la réalisation des objectifs en matière
sécurité alimentaire et nutritionnelle, de réduction de la pauvreté et de croissance
économique dépendra dans une large mesure des performances du secteur agricole.
Or, malgré des progrès enregistrés au cours des 10 dernières années, les niveaux
de productivité des activités agricoles (y compris la production animale et halieutique)
restent bas, comparés à celui des autres régions du monde. Par ailleurs, la revue
des interventions passées dans l’Espace UEMOA et ailleurs dans le monde, montre
qu’une bonne organisation des filières, ainsi que l’agrégation des EAF (qui réalisent
l’essentiel de la production) en leur sein, sont indispensables pour l’amélioration des
performances des chaines de valeurs. C’est pourquoi, ce programme se propose de
promouvoir de façon équilibrée le développement des filières végétales, animales et
halieutiques à travers des modèles novateurs d’agrégation des EAF dans les États
Membres. Dans l’ensemble, il est conçu pour promouvoir le partenariat public – privé
et les alliances d’affaires, afin de booster le développement de ces filières. Dans un
premier temps les acteurs dans les États Membres pourront se familiariser
davantage avec des modèles d’agrégation des EAF à travers des projets
52
52
démonstratifs de développement des filières agricoles. Puis, les États Membres
seront incités à mettre en place les dispositifs juridiques, organisationnels,
techniques et financiers requis pour mettre à l’échelle les bonnes pratiques en la
matière.
111. L’objectif général du Programme 2 est d’augmenter significativement le
volume des productions végétales, animales et halieutiques, et d’améliorer le niveau
de transformation des produits agricoles, afin de réduire sensiblement les
importations alimentaires.
112. Le programme comprend trois (03) sous-programmes: Sous-Programme 1 –
Promotion des filières végétales ; Sous-Programme 2 – Promotion des filières
animales ; Sous-Programme 3 – Promotion des filières halieutiques. Dans la
pratique, et au regard du nouveau paradigme (axé sur les chaines de valeur) promu
par le PCD-TASAN, chacun de ces sous-programmes sera mis en œuvre à travers
les 4 projets transversaux ci-après, qui apportent des réponses adéquates et
spécifiques à la promotion de l’agrégation agricole pour le développement des filières
végétales, animales et halieutiques: (1) Facilitation des investissements et promotion
de l’entreprenariat agricole ; (2) Développement des filières végétales, animales et
halieutiques et promotion de modèles agrégation des exploitants agricoles familiaux ;
(3) Formation et professionnalisation des exploitants agricoles familiaux ; (4)
Développement des systèmes d’engrais et de semences. Les expériences à succès
dans les Etats Membres seront valorisées dans la mise en œuvre de projets.
D.2.1 Projet 2.1 – Facilitation des investissements et promotion de
l’entreprenariat agricoles
113. L’objectif spécifique 2.1 est de faciliter l’adoption d’outils novateurs (efficace
et efficients) pour le financement, ainsi que les alliances d’affaires et le partenariat
public-privé pour le développement des filières végétales, animales et halieutiques,
dans les États Membres. Les trois résultats ci-après contribueront à la réalisation de
cet objectif.
114. Résultat 2.1.1 – Les EAF et les EAA ont un accès amélioré aux
financements privés, grâce à l’amélioration de la qualité des dépenses
publiques. Les activités suivantes permettront de réaliser ce résultat.
115. Activité 2.1.1.1–Incitation des États Membres à améliorer la qualité des
dépenses publiques dans le secteur agricole. La Commission incitera (accord
commun, appui technique et financier) chaque État Membre à réaliser la revue
annuelle des dépenses publiques du secteur agricole, en étroite collaboration avec le
Ministère de l’Économie et des Finances, et avec les partenaires techniques et
financiers. De même, elle procédera à la revue annuelle des dépenses publiques
agricole au niveau communautaire, en cohérence avec la revue en cours de son
cadre des investissements, et avec les initiatives du Département de la Planification
du Développement dans ce domaine. La synthèse de ces revues permettra
d’élaborer un rapport analytique sur la revue annuelle des dépenses publiques dans
53
53
le secteur agricole (en général et dans les sous-secteurs végétal, animal et
halieutique), dans l’Espace UEMOA, lequel formulera des recommandations à
l’endroit de la Commission et des États Membres en vue de l’amélioration de
l’efficacité et de l’efficience des dépenses publiques du secteur agricole au niveau
communautaire et national. Il s’agira d’accorder la priorité aux dépenses qui stimulent
les investissements privés et permettent aux EAF et aux EAA et autres opérateurs
privés de lever les financements auprès des banques. La priorité devrait être aussi
accordée aux dépenses pour répondre à la demande des filières en matière de
recherche et de vulgarisation. Ces recommandations seront discutées au cours des
réunions des Instances de l’Union (Conseil des Ministres Statutaire, Conférence des
Chefs d’État et de Gouvernement…). Par ailleurs, les expériences réussies en
matière de dépenses publiques de qualité seront capitalisées et diffusées, et
pourront faire l’objet de fora de discussion organisées par la Commission.
116. Activité 2.1.1.2 – Mise en œuvre du Fond Régional pour le Développement
Agricole (FRDA). Jusqu’à présent, les ressources du FRDA sont mises en œuvre,
essentiellement, sous la forme de convention entre la Commission et les États
Membres, pour le financement de projets de développement des filières végétales,
animales et halieutiques. A travers le PCD-TASAN, il s’agira d’opérationnaliser
l’ensemble des mécanismes prévus par les procédures du FRDA, notamment
l’articulation avec les Banques et les Assurances dans les États Membres et à
l’échelle régionale. Dans ce cadre, l’équipe du FRDA au DSAME sera mise en place
au complet. Le Fond sera abondé par la Commission et les bailleurs de fonds, et les
conventions de partenariat seront signées avec les banques et assurances, basés
sur des contrats de résultats, avec une spécification des modalités de suivi et
d’évaluation de ces résultats. A titre indicatif, les incitations financières du FRDA
pourraient être basées sur les hypothèses suivantes : (1) aides directes aux acteurs
des filières dans une logique de partenariat public-privé (PPP) où le FRDA
supporterait 30% des besoins d’investissement (50% pour les projets portés par les
femmes) ; ces financements couvriraient les besoins d’acquisition des infrastructures
et des équipements dans le cadre d’un projet d’agrégation ; (ii) aides directes aux
États et aux collectivités locales à hauteur de 90% et 10% supportés par les États et
les collectivités locales ; ces financements couvriraient les besoins en infrastructures
et équipements pour soutenir des projets d’agrégation ; (iii) bonification des taux
d’intérêt bancaire à hauteur de 5% ; cette aide serait applicable aux besoins de
financement des équipements, infrastructures et de financement de fonds de
roulement dans le cadre des projets d’agrégation ; (iv) couverture des risques
associés au crédit. Le portefeuille de risque dans l’Espace UEMOA étant en
moyenne de 15%, l’UEMOA et ses partenaires couvriraient le portefeuille à risque à
hauteur de 40% (40% de 15%) et les banques et IFD à hauteur de 60% (60% de
15%). Cette aide serait applicable à l’ensemble des crédits contractés par les acteurs
des filières dans le cadre des projets d’agrégation.
117. Activité 2.1.1.3 – Appui aux États Membres pour la mise en place de
mécanismes financiers novateurs pour le développement des filières
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54
végétales, animales et halieutiques. A la demande des États Membres, la
Commission pourrait les appuyer à mettre en place, en étroite concertation avec les
bailleurs de fonds et les opérateurs des filières (EAF, OP, EAA, ….), des
mécanismes financiers nationaux, dont le mandat est de permettre à ces derniers de
lever des financements sur le marché financier. Il s’agit des mécanismes tels que les
subventions à coûts partagés répondant à des règles d’application rigoureuses, les
fonds de garantie et de partage des risques, la bonification des taux d’intérêts, les
assurances agricoles, etc… L’on veillera aussi aux mécanismes financiers
permettant de répondre aux besoins des acteurs des chaines de valeur en matière
de recherche et de vulgarisation. La qualité de gouvernance de ces mécanismes
financiers déterminera leur succès. Ils devraient être abondés par les
Gouvernements et les bailleurs de fonds. Ils pourront fonctionner en étroite
collaboration avec le FRDA. Des études seront conduites et les propositions seront
validées par les acteurs.
118. Résultat 2.1.2 – Les infrastructures de marché utiles pour le commerce
des produits végétaux, animaux et halieutiques sont développées dans les
États Membres. L’activité suivante sera mise en œuvre :
119. Activité 2.1.2.1 – Appui au développement des infrastructures de marché.
A travers le FRDA et d’autres ressources, la Commission facilitera le développement
des infrastructures de marché (magasins de stockage, centres de groupage,
infrastructures de transformation, marchés à bétail, marchés de poisson…) dans les
EM. Afin d’éviter le soutien à des opérations isolées, le financement de ces
infrastructures se fera en relation avec la promotion des projets d’agrégation et de
développement des filières.
120. Résultat 2.1.3 – Le pilotage des filières est assuré et le partenariat entre
les acteurs est promu. Les activités suivantes seront mises en œuvre :
121. Activité 2.1.3.1 – Facilitation du pilotage des filières végétales, animales et
halieutiques. La Commission facilitera la mise en place et le fonctionnement de
plateformes (Comités Régionaux) sur les filières d’intérêts régionaux. Les travaux de
ces plateformes permettront de proposer et de faire le plaidoyer pour la mise en
œuvre de mesures visant à lever les obstacles réglementaires, techniques et
financiers à la création et à la croissance des exploitations et entreprises agricoles
performantes. Par ailleurs, en collaboration avec les acteurs de ces plateformes et
avec les EM, la Commission conduira le pilotage d’ensemble de ces filières : (i)
définition périodique des objectifs communautaires, en matière de productivité, de
production, de niveau de transformation, de promotion des technologies (recherche
et vulgarisation), de réduction des importations, d’augmentation des exportations… ;
(ii) définition des mesures politiques, avec des instruments de mise en œuvre ; (iii)
suivi analytique des performances dans chacun des États Membres et dans l’Union,
en faisant le lien entre les résultats et les facteurs de politique et autres qui les
expliquent ; (iv) propositions pour moduler les politiques de développement de ces
filières.
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55
122. Activité 2.1.3.2 – Promotion de l’entreprenariat et facilitation du
partenariat public – privé et agricole. La Commission fournira des incitations
techniques (formation, appui-conseil, renforcement des capacités) et financières
(subventions, articulation avec les banques) à la promotion des entreprises agricoles
(toutes filières confondues) dans les États Membres. Une priorité sera accordée aux
jeunes pour l’accès aux opportunités en vue développer des entreprises à travers les
projets de développement des filières végétales, animales et halieutiques soutenus.
Un accent particulier sera mis sur la promotion des co-entreprises (joint-ventures), en
facilitant les contacts entre les EAF, les commerçants, les transformateurs, les
investisseurs et les banques, dans le montage des projets d’agrégation et la
construction des filières. Dans ce cadre, une foire régionale sera instituée et
régulièrement organisée pour mettre en relation ces acteurs. Par ailleurs, un plan
d’actions sera élaboré et mis en œuvre pour développer et renforcer les capacités
d’un large éventail de ces acteurs à participer à la foire, et pour garantir la durabilité
financière de cet évènement majeur. Enfin, la Commission promouvra des modèles
de partenariat public-privé (PPP). Des publications sur les modèles réussis de PPP
en Afrique et ailleurs dans le monde, seront réalisées et diffusées, et des foras seront
organisés sur cette thématique, auxquels participeront les acteurs publics et privés, y
compris les organisations des producteurs dans les États Membres. En outre, dans
le cadre du soutien aux projets d’agrégation agricole et de développement des
filières, des opérations concrètes de partenariat public-privé seront soutenues. Enfin,
le partenariat entre les acteurs des filières et les services de recherche et
vulgarisation agricoles sera promu.
D.2.2 Projet 2.2 – Développement des filières végétales, animales et
halieutiques et promotion de modèles agrégation des exploitants
agricoles familiaux
123. L’objectif spécifique 2.2 est de soutenir le développement des filières, à
travers l’utilisation et la mise à l’échelle d’outils efficaces de promotion des
partenariats entre les acteurs à savoir les EAF, les OP, les acteurs publics et les
opérateurs privés (commerçants, transformateurs…). Les trois résultats ci-après
contribueront à cet objectif.
124. Résultat 2.2.1 –Les bonnes pratiques en matière de modèles d’agrégation
des EAF au sein des filières sont capitalisées et diffusées, et les capacités des
acteurs sont renforcées. Les activités suivantes seront mises en œuvre :
125. Activité 2.2.1.1 – Capitalisation des bonnes pratiques et diffusion du
savoir-faire en matière de développement des filières végétales, animales et
halieutiques. Des études seront conduites pour évaluer et capitaliser les
expériences réussies en matière de : (i) modèles d’agrégation des EAF au sein des
divers types de filières végétales, animales et halieutiques, et dans des contextes
spécifiques ; (ii) partenariat public-privé ; (iii) instruments de financements adaptés
aux besoins des acteurs des filières. Ces études aboutiront à des publications qui
seront largement diffusées. En outre, un guide sur le développement des filières ou
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l’agrégation agricole, et un guide sur la constitution et l’utilisation d’une Banque de
Projets d’Agrégation Agricole (BPA)15 seront élaborés. Ils seront largement diffusés
et serviront comme manuel pour la formation des acteurs concernés.
126. Activité 2.2.1.2 –Renforcement des capacités des acteurs en matière de
développement des filières végétales, animales et halieutiques. Dans chacun
des États Membres, les cadres de la Cellule PNIA, les cadres supérieurs des
Ministères, les vulgarisateurs, les leaders des OP, des associations du secteur privé
et de la société civile, les vulgarisateurs, les conseillers en gestion et développement
agricole…, bénéficieront de formations ciblées, dans les domaines ayant fait l’objet
des publications sur le savoir-faire et les bonnes pratiques en matière de
développement des filières agricoles et d’agrégation des EAF, de constitution et
d’utilisation des BPA….
127. Activité 2.2.1.3 – Facilitation de l’harmonisation des approches des
bailleurs de fonds en matière de développement des filières végétales,
animales et halieutiques. Il s’agit d’aider les États Membres à uniformiser les
approches des bailleurs dans le secteur agricole, dans l’optique de promouvoir des
opérations d’investissements (projets) qui embrassent l’ensemble de la filière, de
façon à éviter de perpétuer la mise en œuvre de projets isolés. Trois types d’actions
seront menées : (i) la capitalisation des bonnes pratiques et le développement de
banques de projets d’agrégation agricoles (pour mémoire, voir activités 2.2.1.1 et
2.2.3.1) ; (ii) formation des cadres des directions de la planification des Ministères
chargés de l’Agriculture, de l’Élevage et des Pêches, sur l’harmonisation des
démarches des bailleurs en général, et en matière de développement des filières en
particulier ; (iii) organisation d’un dialogue entre la Commission, les États Membres et
les groupes de travail des partenaires techniques et financiers sur l’harmonisation
des approches en matière de développement des filières végétales, animales et
halieutiques.
128. Résultat 2.2.2 – Les États Membres se sont dotés d’une vision nationale
du développement de leurs filières prioritaires à travers l’élaboration de
Banques de Projets d’Agrégation agricole. L’activité suivante sera conduite :
129. Activité 2.2.2.1 – Appui aux Etats Membres, pour l’élaboration des
Banques de Projets d’Agrégation Agricole. La Commission appuiera les autorités
compétentes dans chacun des États Membres (assistance technique et financière),
pour la constitution de Banques de Projets d’Agrégation Agricole, en étroite
concertation avec l’ensemble des acteurs publics et privés (y compris les OP)
concernés. Les BPA couvriront toutes les filières végétales, animales et halieutiques
prioritaires dans les différentes régions. Elles permettront de développer une vision
nationale du développement de ces filières prioritaires. Cette activité capitalisera et
renforcera les initiatives déjà en cours dans ce domaine.
15 Voir activité 2.2.3.1 ci-dessous
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130. Résultat 2.2.3 – Des opérations modèles d’agrégation des EAF au sein des
filières (végétales, animales et halieutiques) d’intérêts régionaux sont
soutenues et ont conduit à l’augmentation de la production et à l’amélioration
du niveau de transformation des produits agricoles, dans les États Membres.
131. Activité 2.2.3.1 –Opérations démonstratives de développement des filières
végétales, animales et halieutiques prioritaires et d’agrégation des EAF. Dans
chacun des États Membres, la Commission soutiendra la mise en œuvre de projets
démonstratifs de développement des filières prioritaires, basés sur le partenariat
mutuellement bénéfique entre les EAF et les opérateurs privés. Ces opérations
seront lancées au cours des trois (3) premières années de mise en œuvre du PCD-
TASAN, et pourront se poursuivre au cours des années suivantes. Le cas échéant, la
Commission fournira un appui au montage technique et financier de ces projets, et
contribuera à financer leur mise en œuvre, conformément aux procédures du FRDA.
Dans l’ensemble des États Membres, et à titre indicatif, l’accent sera mis sur les
priorités ci-après :
132. Filières des semences – Promotion de 35 projets d’agrégation agricole autour
des filières semencières (céréales) centrées chacune sur une ESOP gérant une unité
de transformation et de conditionnement, agrégeant environ 30 multiplicateurs
emblavant en moyenne 10 ha, soit 1.050 multiplicateurs pour une production de
31.500 tonnes de semences certifiées, à raison de 3 tonnes par ha, par an, si on
compte une seule saison. Ces opérations seront menées en collaboration avec le
CORAF16 et ROPPA17, qui ont déjà conclu un accord pour le développement de ces
filières.
133. Filières riz – Promotion de 30 projets d’agrégation des petits exploitants
familiaux autour d’unités de transformation de 50 tonnes par jour, couvrant environ
30.000 ha, soit quelques 20.000 producteurs emblavant chacun 1,5 ha en moyenne.
Parmi les opérations à soutenir, on peut mentionner : (i) le Projet Office du Niger déjà
financé par la Commission ; (ii) le Projet de mise en valeur des périmètres irrigués
financés par la Commission dans les États Membres, dont celui de la SOTA au
Bénin ; (iii) le Projet d’appui technique d’Africa-Rice aux programmes de mise en
œuvre des Grandes orientations de la Politique Agricole de l’Union (PAU) en vue de
la relance du secteur rizicole en Afrique de l’Ouest, financé par la Commission ; et
(iv) le Projet Offensive pour le Développement de la Riziculture en Afrique de l’Ouest
de la CEDEAO.
134. Filières céréalières et cotonnières– Appui au développement des principaux
corridors céréaliers qui constituent aussi généralement des zones de production
cotonnière, à travers la promotion de modèles novateurs d’agrégation des dizaines
de milliers de petits exploitants familiaux, dans chacun des États Membres.
16CORAF : Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles 17ROPPA : Réseau des Organisations Paysannes et des Producteurs de l’Afrique de l’Ouest
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58
135. Filières ovins et caprins – Promotion de dizaines de projets d’agrégation
mettant chacun en réseau des centaines, voire des milliers de petits éleveurs, avec
des agrégateurs.
136. Pour les filières bovines – La Commission soutiendra des dizaines de projets
d’agrégation liant chacun des centaines d’éleveurs (pasteurs et agropasteurs) à des
agrégateurs, et qui permettront de jouer sur trois (3) paramètres clés : (i) améliorer le
croit du cheptel de 1 à 3% environ selon les pays ; (ii) augmenter le taux
d’exploitation du troupeau de 10% aujourd’hui à 13% au moins ; (iii) faire passer le
poids carcasse de 160 kg aujourd’hui à 200 kg. Ces interventions permettront de
couvrir la demande supplémentaire de 150.000 à 200.000 tonnes de viande à
l’horizon de 10 ans.
137. Filières laitières – Promotion de 24 projets d’agrégation autour d’unités de
transformation de 3.500 litres de lait par jour, liés chacun à environ 600 éleveurs soit
14.400 éleveurs, pour plus de 1 million de litres de lait par an.
138. Pour les filières avicoles – Promotion de 24 projets d’agrégation autour d’unités
de 5.000 tonnes de provende par an, liées chacune à environ 350 aviculteurs
produisant 4 bandes de 3.500 poulets de chair par an, soit au total 8.400 aviculteurs,
et environ 5 millions de poulet de chair par an. Dans le même ordre d’idée des
projets d’agrégation pour la production d’œufs seront promus.
139. Pour les filières pêche et aquaculture–Promotion de 24 projets d’agrégation
autour d’unités de production de provende de 5.000 tonnes d’aliment par an, liés
chacune à 12 fermes de 8 bassins de 15 m³ chacun, 13 fermes à 5 étangs de 1.800
m² chacun, 20 fermes de 10 cages flottantes de 10 m³ chacune et 12 parcs
ostréicoles avec 500 lanternes chacun, soit au total 120 fermes en bassin, 312
fermes en étang, 480 fermes en cages flottantes et 240 parcs ostréicoles. Ces
projets devraient générer une production annuelle de 1.318 tonnes de poisson et 173
tonnes d’huitres et de moules. En outre, des projets de filières pêche (maritime,
continentale) seront promus.
140. Filières non-conventionnelles (miel, champignons, lapins, aulacodes, produits
forestiers non ligneux…).La Commission appuiera le développement de dizaines de
projets d’agrégation qui permettront de : (i) fournir des milliers d’emplois aux jeunes
et aux femmes ; (ii) générer des revenus décents aux couches vulnérables ; et de (iii)
de mettre sur le marché de nouvelles sources de protéines animales.
141. Filières des légumes et produits maraîchers et de fruits locaux, de grande
consommation dans les ménages. En soutenant des projets d’aménagement
hydroagricoles, la Commission appuiera les EM à promouvoir des dizaines de projets
d’agrégation de milliers de petits producteurs autour de ces filières, ce qui permettra
d’améliorer la diversification de la production et l’équilibre alimentaire et nutritionnel
de la population.
142. Filières d’exportation à haute valeur ajoutée (ananas, anacarde, mangue,
autres fruits, haricot vert, fleurs…). La Commission appuiera les États Membres à
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59
promouvoir des dizaines de projets d’agrégation de milliers de petits producteurs
autour de ces filières, ce qui permettra de : (i) améliorer sensiblement les revenus
des exploitants agricoles familiaux ; (ii) augmenter les exportations ; (iii) améliorer la
balance commerciale, (iv) créer des emplois pour les jeunes et les femmes.
143. Activité 2.2.3.2 – Appui au développement, à l’adaptation et à la diffusion
des technologies. Cette activité sera menée en partenariat avec le CORAF. Il
s’agira d’appuyer l’interface entre les institutions de recherche, les prestataires de
services d’appui-conseil, les EAF et les entrepreneurs, dans le développement des
filières et des pôles de croissance agricole. Cette interface permettra de renforcer la
voix des acteurs bénéficiaires dans le choix des priorités quant au développement, à
l’adaptation et à la diffusion des technologies. Les actions mises en œuvre
accompagneront les interventions de la Commission en appui aux projets
d’agrégation agricole et de développement des pôles de croissance agricole dans les
États Membres. Elles permettront d’améliorer l’accès des EAF et des entreprises aux
technologies de production et de transformation, nécessaires pour augmenter la
valeur ajoutée et la compétitivité des filières agricoles.
144. Résultat 2.2.3 – Les dispositifs juridiques, organisationnels, techniques et
financiers requis pour faciliter l’agrégation des EAF au sein des filières
végétales, animales et halieutiques sont capitalisés et mis à l’échelle dans les
États Membres.
145. Activité 2.2.3.1 –Facilitation de la mise à l’échelle du développement des
filières végétales, animales et halieutiques. Dans un premier temps, la
Commission organisera, en collaboration avec les États Membres et les acteurs non-
étatiques, un dialogue régional sur l’agrégation agricole. Le dialogue régional
permettra aux acteurs de mesurer l’importance et la nécessité de mettre en place
des dispositifs juridiques, organisationnels, techniques et financiers, adéquats pour le
développement des filières agricoles et l’agrégation des EAF en leur sein. Une
assistance technique sera mobilisée pour proposer le format et faciliter l’organisation
de ce forum. Suite au dialogue régional, la Commission accompagnera la mise en
place des dispositifs juridiques, organisationnels, techniques et financiers, requis
pour la généralisation de l’agrégation agricole dans les États Membres. Dans ce
cadre, un plan d’action sera élaboré avec les principaux acteurs concernés, afin
d’assurer une gestion concertée et rigoureuse des processus.
146. Mise en place du dispositif juridique. La question de la nécessité et de l’utilité
d’une réglementation sur l’agrégation agricole pourra être discutée au sein de
l’Union. Si le principe est validé, un texte communautaire pourrait être initié et
transposée au niveau des États Membres. A l’échelle régionale, le cadre
réglementaire pourrait reposer sur trois textes : (i) une réglementation
communautaire sur l’agrégation agricole ; ce texte fixerait le régime applicable aux
relations contractuelles entre un agrégateur et des agrégés pour la réalisation de
projets d’agrégation agricole, en vue de sécuriser les transactions (notamment
commerciales) entre les parties contractantes ; (ii) une réglementation sur les
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instruments organisationnels et techniques ; ce texte encadrerait la création des
agences de promotion des filières agricoles, avec un accent sur leur gouvernance ; il
instituerait et encadrerait l’exercice de la profession du conseiller en gestion et
développement agricoles et agroalimentaire et redéfinirait le rôle du conseil agricole
actuel; il instituerait les interprofessions et encadrerait leur fonctionnement ; enfin il
instituerait les Banques de Projet d’Agrégation Agricole, comme instrument pour
planifier le développement des filières et orienter les investisseurs ; (iii) une
réglementation communautaire sur les mécanismes financiers pour la promotion des
filières dans les États Membres, avec un accent sur l’harmonisation des règles de
gouvernance devant régir leur fonctionnement. Le cas échéant, ces différentes
réglementations pourront être transposées à l’échelle nationale par les États
Membres. Des études seraient conduites pour élaborer les propositions à travers un
processus de consultation des acteurs, à l’échelle régionale et dans les États
Membres. Les projets de réglementation seront alors adoptés, selon les procédures
en vigueur à chaque niveau.
147. Facilitation de la mise en place des instruments organisationnels. Il s’agit des
agences de promotion des filières agricoles, et des conseillers en gestion et
développement agricole. Selon les besoins des États Membres, la Commission
pourra les soutenir dans la création d’une ou plusieurs agences de promotion des
filières agricoles ou la transformation et le renforcement des agences existantes. A
priori, ces agences devraient être des associations des opérateurs (EAF, OP, EAA,
associations des opérateurs privés…) placées sous un régime de gestion de type
privé. L’État pourra être représenté dans le Conseil d’Administration. La Commission
facilitera aussi la promotion des conseillers en gestion et développement agricole
dans les États Membres. Les actions seront menées conformément aux procédures
adoptées : examen, accréditation, renforcement des capacités…
148. Facilitation de la mise en place des instruments techniques – Il s’agit des
Banques de Projet d’Agrégation Agricole (BPA), ainsi que des guides et autres
publications qui capitalisent le savoir- faire en matière de développement des filières.
Une Banque de projets d’agrégation se présente sous la forme de fiches, décrivant
chacune, une série de projets d’agrégation agricole. Pour chaque série de projets, la
fiche présente brièvement la problématique et les objectifs. Elle caractérise les
agrégés, en précisant leur nombre potentiel, les agrégateurs, ainsi que les autres
acteurs concernés. Elle caractérise les biens et services dont ces différentes
catégories d’acteurs auront besoin, et les traduit en besoins financiers conséquents.
Elle définit alors les instruments financiers (subventions à coûts partagés, garantie,
bonification, partage des risques, assurance) qui seront mis en œuvre, pour répondre
à ces besoins, en renforçant leurs relations avec les banques. La fiche décrit le ou
les modèles d’affaires alternatifs les plus susceptibles de porter l’agrégation des
acteurs. Elle présente aussi les mesures d’accompagnement que le Gouvernement
et/ou les Collectivités Territoriales mettront en œuvre dans le cadre du Partenariat
Public – Privé : (i) les infrastructures structurantes devant accompagner le
développement de la série de chaines de valeur ; (ii) les autres mesures incitatives
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(fiscalité, accès aux marchés …). Dans chacun des États Membres, la Commission
appuiera la Cellule PNIA et les Comités nationaux Ad’ hoc du FRDA à constituer la
BPA, avec l’appui de prestataires de services, et en concertation avec les différentes
catégories d’acteurs. La BPA sera déclinée en projets d’agrégation formulés et mis
en œuvre par les acteurs, et en projets mis en œuvre par l’État et/ou les Collectivités
Territoriales, dans le cadre du partenariat public privé. Elle pourra être renouvelée au
bout de 3 à 5 ans. La Commission mettra aussi à la disposition des acteurs, un guide
sur le développement des filières et la promotion de l’agrégation agricole, un guide
sur l’élaboration et l’utilisation des banques de projet d’agrégation agricole, ainsi que
des publications sur les bonnes pratiques dans ce domaine(voir aussi activités
2.2.1.1 et 2.2.1.2, et 2.2.2.1).
149. Mise en place des mécanismes financiers. A l’échelle régionale, il s’agira
essentiellement d’opérationnaliser toutes les composantes du FRDA dans le respect
des procédures en vigueur, et le cas échéant en améliorant ces procédures. L’équipe
du FRDA au DSAME sera mise en place au complet. Le Fond sera abondé par la
Commission et les bailleurs de fonds. A titre indicatif, les incitations financières du
FRDA pourraient être basées sur les hypothèses suivantes : (1) aides aux acteurs
directs des filières végétales, animales et halieutiques, dans une logique de
partenariat public – privé où le FRDA supporterait 30% des besoins d’investissement
(50% pour les projets portés par les femmes) ; ces financements couvriraient les
besoins d’acquisition des infrastructures et des équipements dans le cadre d’un
projet d’agrégation ; (ii) aides directes aux États et aux collectivités locales à hauteur
de 90% et 10% supportés par les États et les collectivités locales ; ces financements
couvriraient les besoins en infrastructures et équipements pour soutenir des projets
d’agrégation ; (iii) bonification des taux d’intérêt bancaire à hauteur de 5% ; cette
aide serait applicable aux besoins de financement des équipements, infrastructures
et fonds de roulement dans le cadre des projets d’agrégation ; (iv) couverture des
risques associés au crédit. Le portefeuille de risque dans l’Espace UEMOA étant en
moyenne de 15%, l’UEMOA et ses partenaires couvriraient le portefeuille à risque à
hauteur de 40% (40% de 15%) et les banques et IFD à hauteur de 60% (60% de
15%). Cette aide serait applicable à l’ensemble des crédits contractés par les acteurs
des filières dans le cadre des projets d’agrégation. A leur demande, la commission
pourra aussi aider les Etats Membres à mettre en place des mécanismes financiers
novateurs (y inclut le financement islamique), propres à promouvoir l’agrégation
agricole.
150. Activité 2.2.3.2 – Facilitation de la contribution des acteurs non –
étatiques à la mise en place du dispositif juridique, organisationnel, technique
et financier. La Commission accordera des facilités (assistance technique et
financière) aux acteurs non-étatiques (réseaux des organisations des producteurs,
des associations des opérateurs privés, et de la société civile) pour assurer leur
contribution au processus de mise en place du dispositif. Ceux-ci pourront se
concerter pour élaborer leurs contributions quant aux arrangements institutionnels à
mettre en place au niveau régional et dans les États Membres, et pour clarifier leurs
62
62
positions respectives. Ils pourront ainsi réaliser des études et organiser des ateliers.
De même ils pourront contribuer à la constitution et au renouvellement des Banques
de Projets d’Agrégation Agricole.
D.2.3 Projet 2.3 – Formation et professionnalisation des exploitants
agricoles familiaux
151. L’objectif spécifique 2.3 est d’accélérer la modernisation des systèmes
d’exploitation, et d’assurer la compétitivité technologique durable des EAF
(agriculteurs, éleveurs et pêcheurs) dans l’économie agricole. Il s’agit pour la
Commission d’appuyer la conception et le pilotage de la formation professionnelle
des exploitants agricoles et des systèmes de développement innovants de la main
d’œuvre. Le résultat ci-dessous est attendu.
152. Résultat 2.3.1 – Les exploitations agricoles accèdent à une offre améliorée
de formation et de technologies modernes durables et sont devenues plus
compétitives. Les activités suivantes seront mises en œuvre.
153. Activité 2.3.1.1 – Capitalisation des expériences réussies et mise au point
de modèles de formation pilote des EAF. En concertation avec les leaders des OP
et les autres acteurs concernés dans les États Membres, la Commission commettra
une étude pour analyser et capitaliser les modèles réussis de développement de la
formation professionnelle des exploitants agricoles familiaux (agriculteurs, éleveurs,
aquaculteurs…) et de la main d’œuvre agricole en Afrique et ailleurs dans le monde.
L’étude proposera des modèles alternatifs de formation à piloter dans les États
Membres. Le rapport sera validé par les acteurs.
154. Activité 2.3.1.2 – Appui à la réorganisation des services et du conseil
agricole. La Commission appuiera la réorganisation des services et du conseil
agricoles, dans le but de fournir des soutiens plus adéquats aux EAF et aux EAA, en
matière de technologies, mais aussi de conseil en gestion. Pour ce faire la
Commission appuiera les États Membres à préparer et mettre en œuvre une réforme
adaptée à leurs propres contextes et consistant à créer un front-office à travers la
professionnalisation de la fonction de conseiller en gestion et développement, et à
renforcer le back-office constitué actuellement par les intervenants publics
(directions, instituts en charge de la recherche et de la vulgarisation, unités
déconcentrées). Dans chaque EM, les propositions de réforme seront validées par
les acteurs, puis adoptées par le Gouvernement. La Commission stimulera la mise
en œuvre, en apportant un soutien financier pour l’acquisition des équipements, la
formation des acteurs… Plus spécifiquement, les modèles réussis de conseil en
gestion et développement agricole en Afrique et ailleurs dans le monde seront
capitalisés et promus.
155. Activité 2.3.1.3– Pilotage des systèmes novateurs de formation des EAF
dans les États Membres. La Commission soutiendra des opérations pilotes de mise
en œuvre des systèmes novateurs de formation professionnelle des EAF et de la
main d’œuvre, mis à jour par l’étude sur la capitalisation des expériences. Ces
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63
opérations pilotes seront placées sous la coordination des principales OP nationales
et de leurs faîtières régionales. Les critères d’évaluation des résultats, ainsi que les
modalités pour valider les méthodes et les modules le cas échéant, seront convenus
avec les bénéficiaires et les prestataires de services de formation.
D.2.4 Projet 2.4 – Développement des systèmes d’engrais, de semences
végétales, animales et halieutiques, et autres intrants
156. L’objectif spécifique 2.4 est d’augmenter de façon significative, l’utilisation des
semences et engrais, ainsi que des autres intrants de qualité de qualité par les EAF,
dans le développement des filières végétales, animales et halieutiques dans les
États Membres.
157. Résultat 2.4.1 – Les EAF dans les États Membres bénéficient d’une offre
améliorée, et ont augmenté de façon significative, l’utilisation des engrais,
semences et autres intrants de qualité. Les actions suivantes seront mises en
œuvre, en étroite collaboration avec l’IFDC, le CORAF/WECARD chargés par la
CEDEAO d’animer respectivement le Comité Ouest Africain de Semences
(COASem) et le Comité Ouest Africain de Contrôle des Engrais (COACE), et avec
d’autres acteurs compétents dans les domaines relatifs aux intrants pour les
productions animales et halieutiques :
158. Activité 2.4.1.1 – Appui au développement des filières des semences
(végétales, animales et halieutiques). En collaboration avec des structures
partenaires telles que Africa-Rice, le CORAF, la CEDEAO…,un mécanisme durable
sera mis en place et/ou renforcé pour: (i) évaluer les besoins en semences
améliorées pour les spéculations prioritaires (végétales, animales et halieutiques), au
cours des 10 prochaines années, les niveaux actuels de l’offre et de la
consommation, ainsi que les capacités de production ; et sur cette base, (ii) fixer les
objectifs en matière de production de semences dans l’Espace UEMOA ; (iii)
identifier les zones de production, ainsi que les filières prioritaires de semences à
soutenir. Des projets d’agrégation des acteurs autour de ces filières semencières
seront alors promus dans les États Membres, en coordination avec les actions du
CORAF, de la CEDEAO et des autres intervenants. A ce titre, la Commission appuie
un projet de production d’alevins améliorés de Tilapia du Nil (Oreochromisniloticus)
et de poisson chat (Clarias gariepinus) mis en œuvre par l’Université Polytechnique
de Bobo Dioulasso (Burkina Faso) dans le cadre d’une Convention. Une fois les
semences améliorées produites, les Etats membres pourront avoir accès à des
géniteurs de tilapia et de poisson chat performants, dont le maintien de la
performance génétique va se faire au niveau des unités nationales de recherche en
aquaculture. Les multiplicateurs privés de semences aquacoles vont s’approvisionner
à partir de ces unités pour assurer la production en masse d’alevins destinés aux
fermes privées de grossissement directement ou par l’intermédiaire de fermes
privées de pré-grossissement. La Commission assurera le suivi annuel de la
réalisation des objectifs dans l’Espace UEMOA en matière d’offre et de
consommation de semences de qualité. Les résultats seront analysés en
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collaboration avec les États Membres, le CORAF, et la CEDEAO, ainsi que les
acteurs des filières semencières, afin d’éclairer les politiques mises en œuvre dans
ce domaine.
159. Activité 2.4.1.2 – Appui au développement des filières de production et de
distribution des engrais et autres intrants. La Commission, en collaboration avec
l’IFDC (International Fertilizer Development Center), le Comité Ouest Africain de
Contrôle des Engrais animé par l’IFDC, et les autres acteurs concernés, réalisera
une évaluation du potentiel de production des divers types d’engrais dans l’Espace
UEMOA. L’évaluation précisera les mesures à mettre en œuvre pour promouvoir
et/ou renforcer les entreprises de production des engrais, ainsi que les filières de
distribution. De même, il sera réalisé une évaluation des politiques de subvention des
engrais mises en œuvre par les États Membres. Cette évaluation capitalisera les
systèmes réussis de subvention (coupons par exemple) des engrais en Afrique et
ailleurs dans le monde. Les conclusions de ces deux examens permettront de
développer et de financer la mise en œuvre d’un projet d’appui aux filières de
production et de distribution des engrais dans l’UEMOA. Le même genre d’actions
sera conduit pour aboutir à des projets d’appui aux filières de promotion d’autres
intrants pour les productions végétales, et des intrants pour les productions animales
et halieutiques. Les objectifs en termes d’offre et de consommation par les EAF
seront définis en discussion avec les États Membres et les acteurs des filières. La
Commission assurera le suivi de la réalisation de ces objectifs. Les résultats seront
périodiquement analysés en collaboration avec les États Membres et les acteurs
concernés et permettront de moduler au besoin, les politiques mises en œuvre dans
ce domaine et régies par le COACE.
160. Activité 2.4.1.3 – Renforcement des capacités des organisations des
producteurs en matière de gestion des approvisionnements en intrants. Le rôle
des organisations des producteurs dans la gestion de l’approvisionnement en
intrants est crucial. Des actions seront mises en œuvre pour renforcer leur capacité
à : (i) nouer des contrats avec les banques, les distributeurs d’intrants, les
entreprises auxquelles les EAF sont agrégées…, pour l’approvisionnement en
intrants (semences et engrais) ; (ii) surveiller la qualité des stocks livrés ; (iii) assurer
le mouvement et la gestion de ces stocks ; (iv) assurer la distribution aux EAF
membres.
161. Activité 2.4.1.4 – Facilitation de l’accès des EAF aux techniques
d’utilisation des semences, engrais et autres intrants. La Commission travaillera
en partenariat avec le CORAF, pour mettre en œuvre les actions suivantes, dans le
cadre des projets d’agrégation agricole et de promotion des pôles de croissance
agricole qui seront soutenus (voir projet 2.2) : (i) élaboration des outils de
vulgarisation des techniques d’utilisation des semences et engrais et autres intrants,
pour les filières végétales, animales et halieutiques soutenues ; (ii) formation des
vulgarisateurs ; (iii) provisions financières dans le montage des projets d’agrégation
agricole, pour subventionner la formation des EAF et de la main d’œuvre à
l’utilisation des semences et des engrais.
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65
D.3. PROGRAMME 3 – PRESERVATION ET GESTION DURABLE DES RESSOURCES
NATURELLES POUR UNE AGRICULTURE PLUS PRODUCTIVE (ENVIRON 10,150
MILLIARDS FCFA)
162. Justification. – Les changements climatiques et l’accélération de la
dégradation des ressources écologiques de base, constituent une menace pour la
sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations dans l’Espace UEMOA. Selon
des prévisions récentes du CILSS, si rien n’est fait, l’on assistera à une baisse
sensible de la productivité, de l’ordre de 20 à 50% pour les zones sahéliennes, et de
5 à 20% pour les zones subhumides, à l’horizon 2050. L’impact de l’évolution du
climat est d’autant plus fort que les agricultures familiales subissent aussi d’autres
mutations de leur environnement : dégradation de la fertilité des sols, déforestation et
érosion de la biodiversité, insertion à l’économie de marché et libéralisation, avec ses
exigences de compétitivité, position défavorisée pour l’accès aux ressources (eau,
foncier notamment), mais également problèmes de financement. Les impacts
négatifs sur l’agriculture sont multiples. Ils pèsent sur les personnes, le capital des
exploitations et leurs résultats (systèmes d’élevage et de culture moins productifs),
mais également sur les dynamiques collectives, le tout contribuant à accroître la
vulnérabilité des plus pauvres. La baisse des rendements (végétaux et animaux),
l’impossibilité de faire jouer les mécanismes traditionnels de gestion du risque et la
très grande incertitude fragilisent les systèmes et induisent des stratégies de court
terme qui sont souvent dommageables à l’environnement, voire à la durabilité
économique des exploitations. Face à cette problématique, le PCD-TASAN propose
deux outils pour accompagner les projets d’agrégation agricole soutenus dans le
cadre du programme 2. Il s’agit des systèmes de paiement pour service
environnemental (PSE), et des technologies et autres actions d’adaptation aux
changements climatiques. Les systèmes de PSE constituent une alternative à la
méthode contraignante, c’est-à-dire l’adoption de lois et de règlements sur la
protection de l’environnement, les émissions polluantes, la santé humaine et
l’utilisation des terres, entre autres. En effet, les approches contraignantes se sont
révélées peu effectives, en raison de l’impuissance du système d’application des lois
environnementales et de la non-conformité généralisée. En outre, il est difficile et
parfois impossible de veiller à l’application des mesures de conservation, des
règlements sur l’utilisation des terres ou de certaines pratiques d’agriculture ou de
sylviculture dans les collectivités démunies qui sont tributaires de l’exploitation de ces
ressources pour leur subsistance. Les approches de réglementation causent parfois
du tort à ces populations en interdisant des activités qui sont essentielles à leur
subsistance, ce qui les force à se tourner vers des modèles de survie illégaux. A
l’opposé, les systèmes de PSE reposent sur le principe fondamental selon lequel les
utilisateurs des ressources et les collectivités qui sont en mesure de générer des
services environnementaux doivent recevoir une compensation, et ceux qui
bénéficient de ces services doivent les payer. Cela entraîne du coup, l’internalisation
de ces avantages. De ce point de vue, l’approche du PSE s’apparente au principe du
pollueur payeur en créant des mesures positives d’encouragement de la protection et
66
66
de la conservation de l’environnement. Cinq types de biens et services
environnementaux sont concernés : (i) la quantité et la qualité des ressources ; (ii) la
protection des bassins versants contre l’érosion ; (iii) la séquestration du carbone ;
(iv) la conservation de la biodiversité ; et (v) la préservation des paysages. Les
systèmes de PSE représentent une solution plus efficace, plus flexible et plus
économique que la création des zones protégées traditionnelles. Ils sont plus
simples à administrer et ils prévoient une gamme plus flexible d’utilisations des terres
et d’activités extractives qui favorisent tant le développement économique que la
protection de l’environnement. Comparativement aux subventions publiques, les
systèmes de PSE donnent des résultats plus durables car ils génèrent un apport
continu de paiements. Ils sont plus avantageux qu’une combinaison de
réglementations et de subventions dont la gestion nécessite des ressources
publiques considérables. Ils font habituellement appel à une structure plus simple et
plus flexible qui peut s’autofinancer à long terme. En ce qui concerne les
technologies et autres actions d’adaptation aux changements climatiques, l’Afrique
de l’Ouest dispose d’une vaste expérience qu’il s’agira de capitaliser pour renforcer
les chances de succès des projets d’agrégation agricole soutenus.
163. L’objectif général 3 est d’améliorer durablement la gestion des ressources
naturelles (eau, sol, végétation…) pour une agriculture plus productive et
compétitive. Le programme consistera en 2 projets : (1) développement de systèmes
de paiement pour services environnementaux (PSE) ; (2) promotion des techniques
d’adaptation aux changements climatiques.
D.3.1 Projet 3.1 – Développement des systèmes de paiement pour services
environnementaux
164. L’objectif spécifique 3.1 est de responsabiliser les EAF et leurs communautés
dans la gestion des ressources naturelles, en développant des systèmes de PSE
dans les États Membres. Dans un premier temps, il s’agira de capitaliser les
expériences sur les systèmes de PSE en Afrique et ailleurs dans le monde (Résultat
1), et sur cette base de mettre en place des systèmes de PSE liés aux projets pilotes
d’agrégation agricole soutenus par la Commission (Résultat 2). Une assistance
technique externe sera nécessaire pour accompagner la Commission dans la
facilitation du développement des PSE dans les États Membres. La priorité sera
accordée à la gestion des ressources partagées. La mise en œuvre des PSE
permettra de fournir des incitations pour la gestion durable des pêcheries, en
complément des actions conduites par les autres acteurs dans ce domaine.
165. Résultat 3.1.1 – Les expériences en matière de PSE en Afrique et ailleurs
dans le monde sont identifiées et capitalisées, et une stratégie de
développement des PSE dans l’Espace UEMOA est adoptée. L’activité suivante
sera réalisée.
166. Activité 3.1.1.1 – Capitalisation des expériences et proposition et adoption
d’une stratégie de développement des systèmes de PSE dans l’espace
UEMOA. Cette activité sera conduite en étroite collaboration avec les principaux
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67
acteurs concernés dans les États Membres et à l’échelle régionale. La Commission
commettra une étude pour l’identification et la capitalisation des expériences en
matière de développement des systèmes de PSE dans l’Espace UEMOA, en Afrique
et ailleurs dans le monde. L’étude dégagera les leçons quant aux méthodes et
approches réussies dans les domaines ci-après : (i) identification des possibilités de
PSE ; (ii) réalisation de l’étude de faisabilité, y compris l’estimation de la capacité à
conduire le PSE ; (iii) montage du dispositif de PSE ; (iv) gestion et mise en œuvre
du dispositif de PSE. Elle intégrera ces leçons à la problématique de la dégradation
accélérée des ressources naturelles dans l’Espace UEMOA, tout en considérant les
aspects (risques et opportunités) environnementaux des projets d’agrégation agricole
et de développement des filières soutenus par la Commission. Un accent particulier
sera mis sur les PSE relatifs à la gestion durable des pêcheries. Sur cette base, elle
proposera une stratégie de développement des PSE en vue d’accompagner les
actions de développement des filières végétales, animales et halieutiques. La
stratégie inclura aussi les actions à mettre en œuvre pour mobiliser les partenaires
techniques et financiers, ainsi que les opérateurs privés susceptibles de coopérer au
développement des PSE dans les EM. Le rapport de l’étude et la stratégie seront
présentés au cours d’un forum régional sur le développement des PSE dans
l’Espace UEMOA, organisé par la Commission. Les participants examineront les
conclusions du rapport et valideront la stratégie proposée, puis celle-ci sera adoptée
par la Commission, conformément aux procédures en vigueur.
167. Résultat 3.1.2– Les systèmes de PSE sont développés pour accompagner
les projets démonstratifs d’agrégation agricole soutenus par la Commission
dans les États Membres. Les quatre activités suivantes seront mises en œuvre de
façon successive, et accompagneront la préparation et la mise en œuvre des projets
d’agrégation agricole.
168. Activité 3.1.2.1 – Identification des possibilités de PSE. Pour chaque projet
d’agrégation, l’étude couvrira les 2 volets suivants : (i) identification des possibilités
de PSE ; et (ii) étude de faisabilité et estimation de la capacité à conduire le PSE.
169. Identification des Possibilités de PSE – Il s’agit de : (i) définir, mesurer, estimer
et évaluer les menaces relatives au service environnemental ; (ii) identifier les
bénéficiaires et les fournisseurs, estimer les coûts et bénéficies respectifs ; (iii)
évaluer l’existence d’une bonne échelle pour l’application du PSE.
170. Étude de faisabilité et estimation de la capacité à conduire le PSE. Il s’agira de :
(i) analyser le contexte législatif, politique et réglementaire, en particulier les lois
relatives à la propriété, aux transactions financières et aux contrats ; (ii) étudier les
ressources administratives disponibles, ainsi que les services et organisations
susceptibles d’apporter des concours.
171. Si les possibilités de PSE sont confirmées et que la faisabilité et l’estimation de
la capacité à le conduire sont conclusives, l’on pourra procéder aux activités
d’établissement du système, puis de mise en œuvre.
68
68
172. Activité 3.1.2.2 – Établissement des dispositifs de PSE. L’assistance
technique de la Commission permettra de : (i) s’assurer que l’on dispose du cadre
réglementaire et législatif requis, et de créer les procédures opérationnelles à suivre ;
(ii) mobiliser les sources de financement et spécifier les moyens de paiements ; (iii)
choisir les acteurs responsables de l’assistance technique et de la surveillance.
173. Activité 3.1.2.3 – Mise en œuvre du dispositif de PSE. L’assistance
technique permettra de : (i) négocier les contrats ; (ii) finaliser et valider les
procédures opérationnelles pour le financement, les modalités de paiement, la
surveillance et les vérifications ; (iii) résoudre les conflits éventuels.
D.3.2 Projet 3.2 – Promotion des techniques d’adaptation aux
changements climatiques
174. L’objectif spécifique 3.2 est d’améliorer les capacités d’adaptation aux
changements climatiques des EAF, en intégrant dans les projets d’agrégation
agricole, les technologies appropriées identifiées (y compris en matière de gestion
durable des terres) dans l’espace communautaire. Le principal résultat attendu est
présenté ci-dessous.
175. Résultat 3.2.1 – Les EAF agrégés dans les filières végétales, animales et
halieutiques ont un accès amélioré aux technologies appropriées d’adaptation
aux changements climatiques, et les ont massivement adoptées. Les activités
suivantes seront conduites.
176. Activité 3.2.1.1 – Capitalisation des technologies d’adaptation aux
changements climatiques dans l’Espace UEMOA. En collaboration avec les États
Membres, le CILSS, le PPAAO (Programme de Promotion de la Productivité Agricole
en Afrique de l’Ouest) et les autres acteurs concernés, la Commission procèdera à
une capitalisation des technologies d’adaptation aux changements climatiques mises
en œuvre avec succès dans les domaines des productions végétales, animales et
halieutiques, et qui pourraient être mises à l’échelle dans le cadre des projets
d’agrégation agricole soutenus par le programme 2. L’exercice de capitalisation
mettra l’accent sur les expériences réussies dans la mise en œuvre des trois groupes
d’actions ci-après.
177. Actions axées sur les technologies : (i) valorisation de l’eau, devenue ressource
rare, au moins à certaines périodes, notamment dans le Sahel et en zone
soudanienne (réalisation d’aménagements, mise en place de systèmes économes) ;
(ii) techniques de gestion durable des terres ; (iii) techniques adaptées aux nouvelles
conditions (variétés résistantes à la sécheresse, équipements pour aller vite aux
périodes critiques du calendrier cultural, systèmes plus économes et plus robustes,
gestion de la fertilité; (vi) sécurisation de l’élevage par des actions sur le plan
sanitaire et sur l’affouragement.
178. Actions visant à améliorer la rentabilité des activités au niveau local à travers
:(i) le développement de nouvelles productions agricoles (maraîchage, petit élevage,
mais également production de fourrages pour la vente, etc...) qui pourraient
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améliorer les systèmes de production des EAF ; (ii) le développement des activités
de transformation des produits agricoles et de cueillette ; (iii) l’appui à la
commercialisation.
179. Les actions d’appui aux organisations des producteurs intégrées dans les
filières et visant à redynamiser les structures sociales afin de : (i) permettre la gestion
durable des ressources (eau foncier, souvent sources de conflit) ; (ii) renforcer le
pouvoir de négociation des EAF ; et (iii) réactiver une solidarité qui permet de
mutualiser les risques.
180. Actions visant la gouvernance des ressources naturelles. Il s’agit notamment de
la gestion durable des pêcheries et des ressources forestières.
181. L’étude proposera les modalités opérationnelles (organisationnelle, technique et
financière) pour faire bénéficier de ces technologies et autres actions d’adaptation
aux changements climatiques aux EAF engagés dans les projets d’agrégation
agricole.
182. Activité 3.2.1.2 – Promotion des technologies et autres actions
d’adaptation aux changements climatiques dans les projets d’agrégation
agricole. Pour chaque projet d’agrégation soutenu, il s’agira de : (i) identifier avec les
acteurs concernés, les actions des trois groupes ci-dessus mentionnés, qui
apparaissent pertinentes au regard du contexte agro-écologique, la filière concernée,
et les systèmes agricoles des EAF ; (ii) définir les modalités de mise en œuvre de
ces actions ; (iii) les mettre en œuvre.
D.4. PROGRAMME 4 – REDUCTION STRUCTURELLE ET DURABLE DE LA
VULNERABILITE ALIMENTAIRE ET NUTRITIONNELLE (ENVIRON 74,937 MILLIARDS
FCFA)
183. Justification. De par leur localisation géographique (zone sahélienne,
soudano-sahélienne et soudanienne) plusieurs pays de l’UEMOA sont soumis aux
aléas climatiques récurrents (plus particulièrement sécheresses et inondations) avec
des conséquences désastreuses sur la sécurité alimentaire et nutritionnelle de leurs
populations, notamment au niveau des groupes les plus vulnérables. La hausse
constatée des prix au niveau des produits alimentaires de base couplée à un
appauvrissement de la population, constituent aussi des facteurs qui accentuent la
vulnérabilité de ces populations. De même la faible diversification des moyens de
subsistance reste l’une des causes principales de l’insécurité alimentaire au niveau
des ménages. Au cours des dix dernières années, plusieurs pays de l’UEMOA ont
connu d’importantes crises alimentaires et nutritionnelles successives, notamment en
2005, 2008, 2010 et 2012, où il a été a enregistré environ 6 millions de personnes en
insécurité alimentaire sévère, avec un taux de malnutrition aigüe globale chez les
enfants de moins de cinq ans, dépassant régulièrement le seuil d’alerte de 10 %
dans certains pays. Les pays de l’Union sont aussi confrontés à une forte prévalence
de la malnutrition chronique chez les enfants de moins de cinq ans et aux carences
en micronutriments telles que la vitamine A, le fer et l’iode qui affectent plus les
70
70
femmes en âge de procréer et les enfants de moins de cinq ans. Dans l’ensemble,
chaque année, des milliers d’enfants meurent de la malnutrition et de ses
conséquences, ce qui contribue à freiner les pays dans leurs efforts de
développement. Vu la récurrence des crises alimentaires et leurs conséquences sur
le plan nutritionnel et le potentiel de l’agriculture à contribuer à la réduction de la
vulnérabilité, les acteurs de la région (CILSS, CEDEAO et UEMOA) ainsi que les
États ont inscrit dans chacune de leurs politiques agricoles, des actions devant
contribuer à juguler les principales causes de la vulnérabilité des populations dans la
région. Ainsi des interventions menées ont permis d’améliorer la prévention et la
gestion des crises, d’atténuer les effets de certaines crises et de renforcer la
réhabilitation des populations affectées. Mais en raison du caractère
multidimensionnel des facteurs qui sous-tendent ces crises de plus en plus
chroniques et graves, les décideurs politiques des États et des Organisations
Intergouvernementales de la région, ont lancé en décembre 2012, l’Alliance Globale
pour l’Initiative Résilience au Sahel et en Afrique de l’Ouest (AGIR.). Cette Alliance
vise à renforcer la mise en œuvre de l’agenda régional en matière de développement
agricole et de promotion de la sécurité alimentaire et nutritionnelle, par le truchement
du dialogue politique et la prise en compte de la « résilience » dans les interventions
de développement. Alors qu’il existe un intérêt croissant pour le renforcement de la
résilience et la réduction des risques liés aux désastres, les interventions demeurent
limitées en taille et temps, et surtout, peinent à prendre en compte de manière
adéquate les objectifs nutritionnels. Il est reconnu que le caractère multisectoriel de
la malnutrition et de l’insécurité alimentaire nécessite une plus grande coopération
entre toutes les parties prenantes (du sous-secteur des moyens d’existence, de la
sécurité alimentaire et nutritionnelle et de la protection sociale), en vue de renforcer
la résilience et les liens entre l’urgence et le développement.
184. L’objectif général 4 est le même que celui de AGIR. Il s’agit de contribuer à
réduire structurellement et de manière durable, la vulnérabilité alimentaire et
nutritionnelle, en accompagnant la mise en œuvre des politiques sahéliennes et
ouest-africaines. Le Programme consistera en 4 projets, à savoir : (1) Renforcement
de la résilience des populations vulnérables en maximisant le potentiel agricole en
faveur de l’amélioration de la sécurité alimentaire et nutritionnelle ; (2) Accroissement
des capacités publiques pour couvrir les besoins alimentaires d’urgence ; (3)
Gouvernance de la sécurité alimentaire ; (4) amélioration de la protection sociale des
communautés et des ménages vulnérables. La mise en œuvre de ces projets
permettra d’établir les liens entre agriculture et protection sociale, agriculture et
nutrition et l’amélioration de la gouvernance de la sécurité alimentaire.
D.4.1 Projet 4.1 – Appui à la mise en œuvre des Priorités Résilience dans
l’UEMOA
185. L’objectif spécifique 4.1 est de contribuer à la mise en œuvre des Priorités
Résilience Pays (PRP) dans les États Membres. Le projet consiste en trois (3)
résultats.
71
71
186. Résultat 4.1.1. Les PRP prennent en compte de manière adéquate, les
objectifs nutritionnels. Les actions suivantes seront conduites :
187. Activité 4.1.1.1 - Appui aux pays de l’UEMOA pour la prise en compte
maximale des aspects liés à la nutrition dans leurs PRP. Il s’agira d’aider les
États Membres à intégrer et/ou renforcer la dimension sécurité alimentaire et
nutritionnelle dans leur PRP. Dans ce cadre, selon les besoins, les États Membres
pourront bénéficier d’une assistance technique spécifique. Par ailleurs, en
collaboration avec autres partenaires de pilotage de AGIR, un atelier sous régional
sur le lien entre la résilience et la nutrition sera organisé. Cet atelier permettra aux
décideurs politiques et aux concepteurs des programmes, de se familiariser avec les
concepts de la nutrition, les liens entre la nutrition et la résilience, et de recevoir les
outils pratiques pour la prise en compte adéquate des objectifs nutritionnels dans les
PRP. Enfin, une assistance technique (mission) sera fournie à chaque EM, pour le
renforcement des aspects sécurité alimentaire et nutritionnelle dans leur PRP. .
188. Résultat 4.1.2 – La Commission contribue de façon effective à la mise en
œuvre des PRP des États Membres. Les actions suivantes seront menées :
189. Activité 4.1.2.1 – Appui à la mise en œuvre des PRP des États Membres.
Chaque État membre pourra soumettre une requête à la Commission, pour solliciter
son appui à la mise en œuvre de ses PRP. La requête précisera les actions
auxquelles l’État membre souhaite que l’UEMOA contribue, les résultats attendus,
les indicateurs de mesure, les coûts, ainsi que les modalités de mise en œuvre. La
priorité sera accordée aux actions relatives : (i) à l’amélioration de la protection
sociale des communautés et ménages vulnérables (Objectif Spécifique - OS.1
AGIR) ; (ii) au renforcement de la nutrition des ménages vulnérables (OS.2 AGIR) ;
et (iii) au renforcement de la gouvernance de la sécurité alimentaire et nutritionnelle
(OS.4 AGIR). En effet, les actions relatives à l’OS.3 AGIR – ‘améliorer durablement
la productivité agricole et alimentaire, les revenus des ménages vulnérables et leur
accès aux aliments’ – sont prises en charge à travers les programmes 1 et 2 du
PCD-TASAN. L’appui de l’UEMOA viendra en complémentarité des contributions
propres du Gouvernement concerné ainsi que des autres partenaires techniques et
financiers à la mise en œuvre des PRP. Le cas échéant, la formulation de l’opération
dans chaque EM pourra être affinée avec l’appui d’une assistance technique. La
Commission approuvera chaque proposition d’opération d’appui à la mise en œuvre
des PRP, puis les ressources financières sont décaissées et mises à la disposition
de l’EM, conformément aux procédures en vigueur. Ceux-ci transmettront des
rapports périodiques au DSAME, faisant le point sur les performances ainsi que les
effets et impacts de l’opération et des PRP en général. La Commission engagera des
actions de suivi technique et financier de l’ensemble des opérations appuyées, sur la
base d’un mécanisme de suivi conjointement agréé au départ.
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72
D.4.2 Projet 4.2 – Renforcement des capacités en matière de couverture
des besoins alimentaires et nutritionnels d’urgence et d’enrichissement
des aliments
190. L’objectif spécifique 4.2 est d’accroitre les capacités des États Membres et de
la région en matière de couverture des besoins alimentaires d’urgence et
d’enrichissement des aliments. Les résultats suivants sont attendus :
191. Résultat 4.2.1 – L’Espace UEMOA dispose de capacités renforcées en
matière de couverture des besoins alimentaires d’urgence et d’enrichissement
des aliments. Les activités ci-dessous seront mises en œuvre :
192. Activité 4.2.1.1 – Appui à l’opérationnalisation de la stratégie régionale de
stockage de sécurité alimentaire. Il s’agira pour la Commission, de formuler et de
financer la mise en œuvre d’opérations pilotes d’appui à la mise en place de la
Reserve Régionale alimentaire qui constitue un cadre de convergence et de
cohérence de plusieurs initiatives visant le renforcement de la solidarité régionale
face aux crises alimentaires et nutritionnelles. Ce sont notamment : (i) le Réseau des
offices et sociétés en charge de la gestion des stocks nationaux de sécurité
alimentaire (RESOGEST), facilité par le CILSS ; (ii) l’initiative promue par l’UEMOA
renforcer les capacités de stockage des s nationaux de sécurité alimentaire ; (iii) la
réserve régionale de sécurité alimentaire de la CEDEAO ; (iv) le Projet de Pré-
Positionnement pour Assurer Accès Prévisible et Résilience (PREPARE18) préparé à
la demande des ministres de l'Agriculture du G20 sous l’égide de la CEDEAO. Avec
l’appui d’une assistance technique externe, le DSAME formulera cette opération, en
consultation avec la CEDEAO, le CILSS, les États Membres et les autres acteurs
concernés (acteurs non étatiques, PTFs…). La proposition devra entre autres
s’appuyer sur les expériences nationales réussies en matière constitution de
réserve/gestion de stock de sécurité. L’appui couvrira les principales fonctions des
organismes de stockage, à savoir : (i) la définition des orientations générales de la
politique de stockage et des articulations avec les politiques nationales ; (ii) les
arbitrages entre l’action humanitaire et la gestion de la réserve alimentaire ; (iii) la
gestion technique de la réserve ; (iv) le contrôle des décisions et du respect des
règles et procédures de fonctionnement ; et (v) le suivi-évaluation. Le rapport de
formulation fera l’objet d’un atelier de validation. La Commission l’approuvera, puis
mettra les ressources financières à la disposition des agences d’exécution. Celles-ci
transmettront des rapports périodiques au DSAME, faisant le point sur les
performances ainsi que les effets et impacts de l’opération et la mise en œuvre de
stratégie régionale.
193. Activité 4.2.1.2 – Opération de lutte contre les différentes formes de
malnutrition dans l’Espace UEMOA. Selon l’OMS, la plupart des pays de l’Espace
UEMOA ont des prévalences de carence en vitamine A et d’anémie par carence en
18En anglais‘Pre-Positioning for Predictable Access and Resilience’
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73
fer jugées sévères (respectivement supérieures ou égales à 20 % et 40%)19-20, Pour
faire face à cette situation, un projet de lutte contre les carences en micronutriments
a été préparé et le rapport est disponible. Il s’agira d’appuyer la mise en œuvre de ce
projet, à travers : (i) l’évaluation de la faisabilité d’enrichir la farine de certaines
céréales locales produites, à l’échelle industrielle ; puis (ii) l’appui à quatre unités
pilotes pour réaliser les essais d’enrichissement des farines des céréales locales en
micronutriments. Ces appuis se feront sous la forme de dotation en équipements
d’enrichissement et de prémix (vitamines et minéraux), réactifs pour le contrôle de
qualité, et de formation du personnel de production. Un appui sera également
apporté aux pays pour évaluer la faisabilité d’enrichir les farines des céréales locales
produites à l’échelle industrielle. La Commission soutiendra aussi les efforts en cours
de mise en œuvre des interventions de nutrition à travers les PNIA, en synergie avec
l’initiative Faim Zéro de la CEDEAO. Une mission sera commise pour formuler cette
opération, et clarifier les arrangements institutionnels pour sa mise en œuvre. La
Commission approuvera le projet. Elle assurera le suivi et autorisera les
décaissements. Les agences de coordination et de mise en œuvre fourniront des
rapports périodiques, conformément aux règles en vigueur.
D.4.3 Projet 4.3 - Promotion des mécanismes de protection sociale et de
droit à l’alimentation
194. L’objectif spécifique 4.3 est de contribuer à sécuriser les moyens d’existence
des populations vulnérables, en promouvant les mécanismes requis pour assurer la
protection sociale des communautés et ménages vulnérables, ainsi que le droit à
l’alimentation. Le résultat suivant sera réalisé.
195. Résultat 4.3.1 – Les mécanismes requis pour assurer la protection sociale
et le droit à l’alimentation sont fonctionnels dans les États Membres. L’activité
suivante sera conduite
196. Activité 4.3.1.1 – Promotion des mécanismes de protection sociale et de
droit à l’alimentation dans les États Membres – La Commission incitera les États
Membres (appui technique et financier) à réaliser des études, mener le dialogue
entre acteurs, et gérer les processus décisionnels, afin de : (i) intégrer la protection
sociale des couches vulnérables et le doit à l’alimentation dans les politiques
nationales de réduction de la pauvreté ; (ii) accorder une attention spéciale aux
enfants, aux petits producteurs (agriculteurs, pasteurs et pêcheurs), aux personnes
âgées et aux handicapés ; (iii) introduire le droit à l’alimentation et à la protection
sociale dans le cadre légal national et mettre en place des procédures qui clarifient
les rôles et responsabilités des agences d’exécution et les rend redevables ; (iv)
19WHO. Global prevalence of vitamin A deficiency in populations at risk 1995–2005:WHO Global Database on Vitamin A
Deficiency.
Disponible sur http://whqlibdoc.who.int/publications/2009/9789241598019_eng.pdf?ua=1(consulté le 10/21/14) 20WHO. Global prevalence of vitamin A deficiency in populations at risk 1995–2005:WHO Global Database on Vitamin A
Deficiency.
Disponible sur http://whqlibdoc.who.int/publications/2009/9789241598019_eng.pdf?ua=1(consulté le 10/21/14)
74
74
rendre l’information sur la protection sociale et le droit à l’alimentation, accessible
pour tous ; (v) former tous les acteurs concernés (publics, privés, producteurs et
productrices…) sur le droit à l’alimentation et à la protection sociale ; (vi) intégrer le
genre dans la conception et la mise en œuvre des programmes de protection
sociale ; (vii) mettre en place des mécanismes de reddition des comptes, et de
recours administratifs et judiciaires facilement accessibles aux couches vulnérables ;
(viii) mettre en place des mesures fiscales et budgétaires pour assurer le
financement régulier de la politique de protection sociale.
197. Résultat 4.3.2- Les pays de l’UEMOA disposent des programmes
d’alimentation scolaire fonctionnels, mieux coordonnés, efficaces, durables et
privilégiant les achats locaux
198. Activité 4.3.2.1 – Appui aux États Membres pour l’amélioration du cadre
législatif et institutionnel pour la mise en place et le fonctionnement de
programmes d’alimentation scolaire et le renforcement des programmes
existant. Il s’agit ici d’aider les États Membres à créer les conditions d’un
environnement législatif et institutionnel propice à la mise en place et au
renforcement des programmes d’alimentation scolaire, en s’inspirant d’expériences
de pays tels que le Brésil et le Cap-Vert. Un accent sera mis sur l’élaboration de
textes réglementaires et l’institutionnalisation de modalités d’approvisionnement des
cantines en produits alimentaires locaux de qualité.
199. Activité 4.3.2.2 – Soutien au renforcement des capacités des acteurs
intervenant dans l’alimentation scolaire. La Commission financera des actions de
renforcement de capacités techniques et opérationnelles des acteurs nationaux
étatiques et non étatiques (aux niveaux central et décentralisé) impliqués dans la
mise en œuvre, la gestion et le suivi et l’évaluation des programmes d’alimentation
scolaire.
200. Activité 4.3.2.3 – Soutien à la mise en place de mécanismes
institutionnalisés, durables, transparents et participatifs d’approvisionnement
en produits locaux liant les petits producteurs agricoles aux écoles. A travers le
PCD-TASAN la Commission promouvra des mécanismes d’approvisionnement des
cantines scolaires reposant sur des contrats avec des petits producteurs organisés.
201. Activité 4.3.2.4 – Appui à la bonne gouvernance dans le domaine de
l’alimentation et de la nutrition scolaire. Il s’agira de soutenir la mise en place et le
fonctionnement de cadres de concertation multisectoriels et multi acteurs au niveau
national et décentralisé, ainsi que le développement de mécanismes efficaces et
participatifs pour une responsabilisation accrue des acteurs de l’alimentation scolaire.
L’un des aspects important sera de renforcer le système de gouvernance de la
chaine d’approvisionnement afin qu’il soit transparent et permette une plus large
participation des exploitants agricoles, de la société civile et des associations des
parents d’élevés.
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202. Activité 4.3.2.5 – Appui à la mise en œuvre d’activités complémentaires
aux programmes d’alimentation scolaire. Il s’agira de contribuer à la réalisation de
jardins scolaires et la mise en œuvre de programmes d’éducation nutritionnelle en
milieu scolaire.
D.4.4 Projet 4.4 – Amélioration de l’accès à l’eau potable dans les États
Membres
203. L’objectif spécifique 4.4 est de mettre à la disposition des populations les plus
déshéritées, 1600 forages équipés de pompes à motricité humaines ou solaire et de
réservoir d’eau pour leur approvisionnement quotidien en eau potable.
204. Cette initiative traduit la volonté de la Commission de l’UEMOA de contribuer à
répondre aux objectifs du millénaire pour le développement dans le secteur de l’’eau
et de l’assainissement. La maîtrise d’œuvre sociale sera assurée par les ONG ou
des bureaux d’études pour aider à l’appropriation des ouvrages par les populations
bénéficiaires. La maîtrise d’œuvre technique sera assurée par des bureaux d’Études
pour les questions d’implantation, de contrôle et de suivi de l’exécution des travaux.
La réalisation des forages sera assurée par les Entreprises de forages. Enfin, la
fourniture et l’installation des pompes à motricité humaine (PMH) sera assurée par
les entreprises spécialisées dans ce domaine. Le projet sera exécuté dans chaque
Etat membre en maîtrise d’ouvrage déléguée assurée par une Agence d’Exécution, à
travers une convention tripartite signée entre la Commission de l’UEMOA (Maître
d’Ouvrage), l’Etat (le bénéficiaire) et le Maître d’Ouvrage Délégué (l’Agence). En vue
de l’intégration des ouvrages au niveau de la comptabilité nationale, les conventions
seront contresignées par les Ministres des finances et de l’économie des Etats
membres. Les deux résultats ci-après sont attendus.
205. Résultat 4.4.1 – Les infrastructures sont mises en place dans les règles de
l’art. Les actions suivantes seront conduites :
206. Activités 4.4.1.1 – Mise en place des ouvrages. Des entreprises seront
contractualisées pour : (i) la réalisation de 960 forages dans le socle (MFT21) ou le
sédimentaire ; (ii) la fourniture et l’installation de 960 pompes manuelles ; (iii) la
réalisation de 650 forages équipés de systèmes de pompage solaire ; (iv) la
construction de 640 réservoirs d’eau de 50 à 70 m³ avec mini-réseau de distribution ;
(v) la réalisation d’études géophysiques, le contrôle et la supervision des travaux.
207. Activités 4.4.1.2 – Mise en œuvre de mesures d’accompagnement. Elles
porteront sur : (i) des actions d’information – éducation – communication (IEC) ; (ii) la
création et la capacitation de 1600 comités de gestion d’eau ; et (iii) la formation de
1600 artisans réparateurs.
208. Résultat 4.4.2 – La maîtrise d’ouvrage déléguée et la maîtrise d’œuvre
sont assurées pour la bonne exécution des travaux. Les actions suivantes seront
conduites :
21 Marteau fond de trou
76
76
209. Activités 4.4.2.1 – Assurer la maitrise d’ouvrage déléguée et la maitrise
d’œuvre. Les services techniques de l’hydraulique dans les États Membres seront
appuyés pour assurer le suivi des travaux. Des conventions de maîtrise d’ouvrage
déléguée seront signées. Enfin, des missions de supervision et de réception seront
effectuées.
D.4.5 Projet 4.5 – Gouvernance de la sécurité alimentaire et nutritionnelle
210. L’objectif spécifique 4.5 est de renforcer la synergie et l’efficacité de mise en
œuvre des interventions structurelles et conjoncturelles dans la région, en matière de
sécurité alimentaire. Le résultat suivant est attendu.
211. Résultat 4.5.1 – La gouvernance de la sécurité alimentaire et nutritionnelle
est effective dans l’espace UEMOA. Les activités suivantes seront réalisées.
212. Activité 4.5.1.1 – Développement des systèmes d’information agricole
dans l’EUMOA. La Commission mettra en place et assurera le fonctionnement du
Système d’Information Agricole Régional (SIAR) – (voir aussi activité 5.1.1.1 et
5.1.1.2). Elle appuiera aussi les États Membres à développer leurs propres systèmes
nationaux. Le fonctionnement harmonieux de ces systèmes permettra le suivi, la
collecte, le stockage et le traitement des informations sur les campagnes agricoles, la
situation alimentaire et nutritionnelle, et l’application des politiques agricoles.
213. Activité 4.5.1.2 – Animation des cadres régionaux de gouvernance de la
sécurité alimentaire et nutritionnelle. Il s’agira d’assurer la participation effective
de la Commission et des États Membres aux réunions du Réseau pour la Prévention
des Crises Alimentaires (RPCA) qui regroupe les Gouvernements, les Organisations
Intergouvernementales, les Organisations de la Société Civile, et les Partenaires
Techniques et Financiers. Les actions du réseau sont articulées autour de 3 piliers :
(1) information et analyse de la situation alimentaire et nutritionnelle ; (2) concertation
et coordination ; et (3) analyse consensuelle pour le choix des instruments de
prévention et de gestion des crises alimentaires et nutritionnelles. Le dispositif
régional de Prévention et de Gestion des Crises (PREGEC) en constitue un outil
majeur. Le réseau tient plusieurs réunions annuelles pour assurer le suivi des
prévisions agro-météorologiques, des projections en matière de production, des
résultats effectifs de la campagne agricole…, afin de prévoir les zones de crise, et de
préparer convenablement la riposte. Par ailleurs, La Commission collaborera avec
l’organisation Ouest Africaine de la Santé (OOAS/WAHO) et le CILSS pour soutenir
l’organisation du forum nutrition de la CEDEAO. Enfin, la Commission assurera la
préparation et la tenue effective des réunions du Comité de Haut Niveau pour la
Sécurité Alimentaire (CHNSA) de l’UEMOA.
214. Activité 4.5.1.3 – Contribution de l’UEMOA au pilotage de AGIR. La
Commission compilera les informations provenant des États membres quant aux
résultats de la mise en œuvre des opérations d’appui aux PRP, et les analysera, afin
de tirer des conclusions et recommandations pour l’évolution des politiques et la
gestion du processus AGIR. Il partagera ces conclusions et recommandations avec
77
77
les organisations co-leaders de AGIR (la CEDEAO et le CILSS) et avec les membres
du CHNSA.
D.1. PROGRAMME 5 – COORDINATION DE LA MISE EN ŒUVRE DU PCD-TASAN
(ENVIRON 5,140 MILLIARDS FCFA)
215. Justification. Pour assurer une mise en œuvre efficiente du PCD-TASAN, un
dispositif adéquat de coordination, de pilotage et de suivi-évaluation, doit être mis en
place, aussi bien au niveau de la Commission que dans les États Membres. Dans ce
cadre, il apparaît judicieux, de renforcer le DSAME et les organes de pilotage au
niveau régional, ainsi que la Cellules du PNIA, les Comités nationaux ad hoc du
FRDA et les organes de pilotage dans chacun des États Membres. De même, il est
nécessaire de mettre en place des systèmes permettant de collecter des
informations dans les États Membres, de les agréger et de les analyser à l’échelle
de l’Union, afin de suivre les performances, d’évaluer les effets et impacts des
actions, et de proposer des innovations dans les politiques.
216. L’objectif général 5 est d’améliorer la coordination du développement durable
du secteur de l’agriculture et de la sécurité alimentaire et nutritionnelle, à l’échelle de
l’Union et dans les États Membres. Le programme consiste en un seul projet.
D.5.1 Projet 5.1 –Gestion et coordination du PDC-TASAN.
217. L’objectif spécifique 5.1.1 est d’assurer la mise en œuvre efficace du PCD-
TASAN. Cet objectif sera atteint à travers le résultat ci-dessous.
218. Résultat 5.1.1 – La coordination, le pilotage et le suivi-évaluation du
développement durable du secteur de l’Agriculture et de la sécurité alimentaire
sont assurés aux niveaux régional et national. Les activités suivantes seront
mises en œuvre :
219. Activité 5.1.1.1 – Mise en place des dispositifs de gestion, de
coordination, de pilotage et de suivi-évaluation du PCD-TASAN à l’échelle
régionale et dans les États Membres. Elle tiendra compte de l’existant sur lequel
sera bâti ledit processus. Il s’agit de prendre les actes administratifs requis et de
signer les conventions nécessaires pour mettre en place les dispositifs de
coordination, de pilotage et de suivi-évaluation décrits dans les arrangements pour la
mise en œuvre du PCD-TASAN (Sections E.1, E.2, et E.3). Ces dispositifs sont
cohérents avec ceux existants déjà au sein de la Commission et pour le pilotage, la
coordination et le suivi-évaluation de la PAU. De même, dans les Etats Membres, ils
sont cohérents avec les arrangements en place pour le pilotage, la coordination et le
suivi-évaluation des PNIA.
220. Au niveau régional, les actions suivantes seront mises en œuvre : (i) recruter un
responsable du suivi-évaluation (RSE), nommer des points focaux SE dans les
directions, et plus tard, vers la 4ième année, recruter un responsable chargé
de l’évaluation ; (ii) élaborer un manuel de SSE du PCD-TASAN cohérent avec celui
de la PAU ; (iii) finaliser le manuel du Système d’Information Agricole Régional
(SIAR), cohérents avec ces derniers et avec le Système Informatisé de Planification
78
78
et Suivi-Évaluation (SIPSE) de la Commission ; (iv) s’assurer de la mise en place du
Comité Technique Consultatif (CTC) du FRDA.
221. Au niveau national, la Commission signera une convention avec chacun des
États Membres pour la mise en place du dispositif de coordination, de pilotage et de
suivi-évaluation du PCD-TASAN, lequel devrait reposer sur les structures de
coordination et organes de pilotage des programmes et politiques de développement
rural (cf. tableau 2). En outre, les capacités de ces structures, à jouer leurs rôles en
relation avec les autres acteurs nationaux dans la mise en œuvre du SSE et du
SIAR, seront renforcées.
222. Activité 5.1.1.2 – Fonctionnement des dispositifs de coordination, de
pilotage et de suivi-évaluation du PCD-TASAN. Il s’agit d’assurer le
fonctionnement adéquat aux échelles régionale et nationale, du dispositif de
coordination, de pilotage et de suivi-évaluation, décrit en détail dans le chapitre E : (i)
planification annuelle et pluriannuelle et facilitation du développement des filières, en
collaboration avec les EM ; (ii) mise en œuvre des actions de réglementation et de
contrôle ; (iii) réalisation d’études diverses sur les politiques et leurs effets et
impacts ; (iv) capitalisation des expériences réussies ; (v) tenue du SSE et du
SIAR (collecte, traitement et analyse des informations) ; (vi) élaboration de rapports
périodiques ; (vii) organisation des réunions statutaires et autres ; (viii)
fonctionnement des organes de pilotage ; (ix) renforcement des capacités des
acteurs et des États Membres...
E. LES ARRANGEMENTS POUR LA MISE EN ŒUVRE
223. La mise en œuvre du PCD-TASAN repose sur les organes de la PAU : (i) le
Conseil des Ministres ; (ii) la Commission ; (iii) le Comité Consultatif Régional des
filières agricoles ; (iv) le Comité technique consultatif du FRDA ; (v) le DSAME ; (vi)
les directions du DSAME ; (vii) les institutions d’appui ou structures relais.
E.1. LES ARRANGEMENTS POUR LA COORDINATION
Au niveau régional
224. Le système de mise en œuvre et de suivi-évaluation du PCD-TASAN sera
calqué sur celui de la PAU, le PCD-TASAN visant à contribuer à la PAU22. Ainsi
seront utilisés les mêmes circuits et mécanismes de coordination, pilotage et suivi-
évaluation au niveau national et régional. La coordination est donc assurée
directement par le DSAME, sous la responsabilité du Commissaire.
225. Le DSAME est structuré aujourd’hui en 4 Directions23 chargées respectivement
de : (i) l’agriculture ; (ii) les ressources animales et halieutiques, (iii) l’environnement
22Source : Etude de faisabilité pour la mise en place d’un dispositif de suivi/évaluation de la Politique Agricole de l’Union,
UEMOA/DSAME, décembre 2013. 23 Voir Décision N° 030/2013/PCOM/UEMOA portant organisation du Département de la Sécurité Alimentaire, de
l’Agriculture, des Mines et de l’Environnement (DSAME)
79
79
et les ressources en eau ; (iv) les ressources minérales et le pétrole. Actuellement, le
FRDA relève de la Direction de l’Agriculture. Il est géré par un chargé de FRDA.
226. Le Commissaire du DSAME est en charge de la coordination du PCD-TASAN,
au même titre qu’il l’est dans la mise en œuvre de la PAU. Les directions du DSAME
seront responsables de la coordination des programmes 1, 2, 3 et 4. Le Commissaire
pourra déléguer les activités du Programme 5 à l’une ou l’autre des directions. Le
chargé du FRDA sera responsable pour la mise en œuvre du fonds et le suivi de ses
performances, conformément aux procédures en vigueur. La Direction de
l’environnement sera responsable pour l’intégration des principes environnementaux
dans les mécanismes de financement et dans la conception et la mise en œuvre des
opérations financées.
227. Conformément au Manuel de procédures intégrées des organes de l’UEMOA,
les missions du DSAME seront dans le cadre du PCD-TASAN : (i) l’élaboration de la
planification annuelle et pluriannuelle des activités, ainsi que leur budgétisation ; (ii)
la mise en œuvre des plans d’action annuels et leur exécution financière ; (iii) la prise
en compte des observations de la Commission dans la planification et
programmation stratégique ; (iv) le suivi des progrès et l’élaboration de rapports
annuels du PCD-TASAN.
228. Le DSAME externalisera certaines fonctions à travers des contrats avec des
prestataires de services, entre autres pour la réalisation d’études et la fourniture
d’assistance technique aux États membres. De même, la mise en œuvre des lignes
de financements du FRDA fera l’objet de contrats avec les partenaires (banques,
assurances, FNDA…) et, le cas échéant, les bénéficiaires concernés. Enfin, une
convention globale de mise en œuvre, pourra être signée entre la Commission et
Chaque État Membre.
Tableau 2 : Structures chargées de la coordination de la PAU dans les Etats
Membres
Etat Membre
Point focal PAU et PCD-TASAN
Bénin Direction de la Programmation et de la Prospective (DPP) / Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche (MAEP)
Burkina-Faso
Secrétariat Permanent de Coordination des Politiques Sectorielles Agricoles (SP/CPSA) / Ministère de l’Agriculture
Côte d’Ivoire
Direction Générale de la Planification, du contrôle des Projets et de la Statistique (DGPPS) / Ministère de l’agriculture
Guinée Bissau
Cabinet de Planification Agricole (GAPLA) / Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural
Mali Cellule de Planification et de Statistique du Secteur du Développement Rural (CPS-SDR)
Niger Département suivi évaluation et capitalisation au sein du HC3N (Haut-Commissariat à l’Initiative 3N)
Sénégal Secrétariat Permanent du Comité Technique National du PNIA
Togo Direction de la Planification et du Suivi-Evaluation (DPPSE) /
80
80
Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche (MAEP)
Au niveau des États Membres
229. La Cellule PNIA ou toute autre structure pertinente, assurera la coordination de
la mise en œuvre du PCD-TASAN, au même titre que celle de la PAU. Les structures
nationales, déjà identifiées par les Etats Membres (cf. tableau 224) pour la mise en
œuvre et le suivi de la PAU à l’échelle nationale, assureront également la
coordination de la mise en œuvre du PCD-TASAN, ainsi que son suivi-évaluation. A
cet effet, des points focaux, identiques pour la PAU et le PCD-TASAN, seront
désignés dans chacune des structures. Plus spécifiquement, cette structure/cellule
travaillera en étroite collaboration avec le DSAME afin de coordonner avec les autres
États Membres, les actions de facilitation et suivi du développement des filières, de
réglementation et contrôle, et d’amélioration de la résilience des couches
vulnérables. Elle coordonnera, aussi, à l’échelle nationale, la mise en place du
dispositif juridique, organisationnel, technique et financier requis pour la mise à
l’échelle du développement des filières et des modèles réussis d’agrégation agricole.
Son organisation et son fonctionnement dépendent des réalités de chaque EM. En
fonction des activités à mener, les structures/cellules PNIA pourront passer des
contrats avec des prestataires de services pour la réalisation des études et la
fourniture d’assistance technique aux bénéficiaires.
E.2. LES ARRANGEMENTS POUR LE PILOTAGE
230. Au niveau régional, quatre organes participeront au pilotage du PCD-TASAN
en cohérence avec le pilotage de la PAU : (i) le Conseil des ministres ; (ii) la
Commission représentée par son Président ; (iii) le Cadre Consultatif régional des
Filières Agricoles (CCRFA) de l’UEMOA ; (iv) le Comité Technique Consultatif du
FRDA, déjà adopté. Dans le cas où les organes du Comité de Haut Niveau sur la
Sécurité Alimentaire-CHN-SA (Comité de pilotage et suivi-CPS et Secrétariat
Technique-ST) seront finalement adoptés, le dispositif de pilotage pourrait être
adapté en conséquence.
231. Le Conseil des Ministres, statutaire de l’UEMOA, définit les orientations
générales, valide la conformité des actions engagées dans le PCD-TASAN avec la
PAU et approuve l’enveloppe globale à allouer à la mise en place du PCD-TASAN et
au FRDA. Il sera informé annuellement des réalisations techniques et financières,
dans le cadre PCD-TASAN et du FRDA.
232. La Commission joue son rôle régalien dans : (i) la validation des planifications
annuelles et pluriannuelles ; (ii) l’analyse et la validation des observations faites par
les comités consultatifs régionaux.
24Source : Etude de faisabilité pour la mise en place d’un dispositif de suivi/évaluation de la Politique Agricole de l’Union,
UEMOA/DSAME, décembre 2013.
81
81
233. Le Cadre Consultatif régional des Filières Agricoles (CCRFA) de l’UEMOA
pourra être sollicité pour : (i) donner des avis techniques à la Commission de
l’UEMOA sur la mise en œuvre du PCD-TASAN ; (ii) veiller à la conformité des
investissements financés par le FRDA, avec l’orientation pour le développement des
filières et l’agrégation agricole des EAF prise dans le PCD-TASAN ; (iii) participer à la
validation des planifications annuelles du PCD-TASAN, ainsi que les rapports
annuels.
234. Le comité technique consultatif du FRDA comprend : (i) le Président de la
Commission de l’UEMOA ou son représentant ; (ii) le Gouverneur de la BCEAO ou
son représentant ; (iii) le Président de la BOAD ou son représentant. Il a pour
missions : (i) la mobilisation des ressources nécessaires au financement des activités
du FRDA ; (ii) l’évaluation de l’impact des interventions du FRDA au profit des
bénéficiaires ; (iv) le suivi des prises de participation des lignes de crédit ; (v) le suivi
des garanties ; (vi) le suivi régulier des activités du FRDA ; (vii) la formulation de
recommandations à la Commission.
235. Au niveau national, il sera valorisé les arrangements institutionnels existant
pour mener le pilotage des activités engagées dans le cadre du PCD-TASAN. En
effet, il est mis en place au niveau des Etats, des cadres et des Institutions (cf.
tableau 2) chargés du pilotage et la coordination de la mise en œuvre des
PNIA/PNIASA. Etant donné que l’ensemble des activités du PCD-TASAN à mener au
niveau national s’inscrivent dans le cadre de ces PNIA, leur pilotage sera également
assuré par les cadres institutionnels desdits PNIA.
E.3. PARTENARIAT POUR LA MISE EN ŒUVRE
236. Pour la mise en œuvre du PCD-TASAN, l’UEMOA développera des relations de
partenariat avec les Etats Membres, les autres organisations sous régionales
(CEDEAO, CILSS, CORAF…), les organisations internationales d’assistance
technique (FAO…), et les bailleurs de fonds. Le cas échéant, ces relations seront
soutenues par un mémorandum d’entente ou toute autre forme d’accord qui
précisera les rôles respectifs de la Commission de l’UEMOA et des partenaires, ainsi
que les moyens à engager.
E.4 LES ARRANGEMENTS POUR LE SUIVI-EVALUATION
237. Le SSE du PCD-TASAN sera calqué sur celui de la PAU, le PCD-TASAN visant
à contribuer aux objectifs de la PAU25. Ainsi seront utilisés les mêmes circuits et
mécanismes de suivi et évaluation au niveau national et régional.
Au niveau régional
238. Manuel du Système de Suivi-Évaluation (SEE) du PCD-TASAN. Le SSE
sera cohérent avec le Système Informatisé de Planification et de Suivi-Évaluation
25Source : Etude de faisabilité pour la mise en place d’un dispositif de suivi/évaluation de la Politique Agricole de l’Union,
UEMOA/DSAME, décembre 2013.
82
82
(SIPSE) de la Commission. Un manuel du SSE du PCD-TASAN, basé sur
l’adaptation du système de suivi-évaluation de la PAU, sera élaboré et mis en œuvre.
Dans ce cadre, un diagnostic rapide du système en place sera réalisé. Seront
inscrits, les activités de planification au niveau régional et au niveau national, les
mécanismes de suivi, les activités de reporting et les formats des différents rapports,
les missions de terrain le cas échéant, les appuis aux structures relais (point focal
SE), les ateliers régionaux thématiques et les réunions des points focaux, la
description des différents outils de suivi, les fiches signalétiques des indicateurs. Le
manuel du SSE pourra être révisé, en fonction des évolutions dans les arrangements
institutionnels au niveau régional et dans les États Membres. Suite à l’adoption du
manuel du SSE du PCD-TASAN, il sera réalisé une étude de référence au cours de
laquelle les cibles du Programme à 5 ans et 10 ans seront revisitées.
239. Mise en œuvre du SIAR (niveau régional et national). Les termes de
référence de l’étude (déjà prévue) sur la mise en place du Système d’Information
Agricole Régional (SIAR) seront révisés, pour assurer l’harmonisation avec le SSE
du PCD-TASAN26. Le projet de manuel sera dûment validé par les acteurs. Le
DSAME en collaboration avec les États Membres en assurera la mise en œuvre.
240. Renforcement des ressources humaines du DSAME en matière de suivi-
évaluation. Les mesures suivantes sont proposées : (i) recrutement d’un(e)
responsable suivi-évaluation (RSE) du PCD-TASAN et de la PAU, basé(e) au sein de
la direction en charge de la mise en œuvre du Programme 5, et chargé(e) du suivi
général du cadre programmatique ; (ii) nomination de points focaux SE rattachés aux
autres directions du DSAME et au FRDA27. Les points focaux des directions du
DSAME seront chargés du suivi des programmes/projets relatifs à leur Direction et
de la consolidation des données venant du niveau national. Le RSE sera chargé de
la consolidation et de l’analyse des données au niveau de l’ensemble des
programmes et du Département, ainsi que du reporting général du PCD-TASAN. Ces
cadres bénéficieront de l’appui d’une assistance technique périodique pendant les 2
premières années (3 mois au cours de la première, et 2 au cours de la deuxième).
Par ailleurs, les capacités de ces acteurs seront renforcées en matière d’utilisation :
(i) des manuels du SSE et du SIAR (le RSE, les 2 points focaux et du chargé de suivi
FRDA, ainsi que les 8 points focaux des structures nationales de SE); (ii) du SIPSE
(le RSE, les 2 points focaux et le chargé de suivi FRDA). A partir de la quatrième
année, il est proposé de recruter un Responsable Évaluation au sein du DSAME, en
charge des évaluations liées à la PAU et au PCD-TASAN.
241. Fonctionnement du SSE du PCD-TASAN conjointement avec celui de la
PAU, tel que décrit dans le manuel de la PAU. Au niveau régional, le RSE
supervisera le suivi général du PCD-TASAN en compilant les données provenant des
26 Ces termes de référence prendront en compte le manuel réalisé par ECO-AGRIS sous le co-leadership de l’UEMOA et de
la CEDEAO. 27Dans le cas de la direction FRDA, le point focal SE sera le chargé de suivi, dont le recrutement est inscrit dans
le manuel de SSE de la PAU.
83
83
rapports d’activités annuels des points focaux des directions. Il sera en charge : (i) de
la planification annuelle, sous la supervision du Commissaire ; (i) du lancement
d’études, enquêtes si nécessaire ; (iii) de la compilation des tableaux de bord des
indicateurs fournis par chacun des points focaux des directions. A partir de l’année 4,
le responsable Évaluation proposera la réalisation d’évaluations ex-ante,
intermédiaire, finale, en collaboration avec la « cellule évaluation » de la
Commission.
242. Des réunions se tiendront trimestriellement entre le RSE et les points focaux SE
dans les directions afin de suivre les performances du programme, et d’élaborer des
rapports périodiques sous la responsabilité du RSE, qui seront validés par le
Commissaire.
243. Le RSE et les points focaux SE des directions participeront aux comités consultatifs régionaux concernant leur Direction respective : ils réfèreront à leur directeur en copie au RSE.
244. Communication et capitalisation – Le RSE supervisera également la
production d’outils de capitalisation et communication en concertation avec les
directions en charge des projets, et du service communication du DSAME. A cet
effet, le RSE, appuyé par le responsable Evaluation à partir de l’année 4, appuiera
les directions concernées à identifier les thèmes à capitaliser, et sera en charge des
appels pour la réalisation d’outils ou d’ateliers de capitalisation budgétisés sur les
programmes.
Au niveau national
245. Comme déjà indiqué, les mécanismes de suivi-évaluation du PCD-TASAN
seront harmonisés avec ceux du SSE de la PAU. De ce fait, les points focaux pour le
SE de la PAU seront également les points focaux pour le suivi et l’évaluation du
PCD-TASAN, issus des institutions en charge du SE des programmes et politiques
de développement rural dans les EM, identifiées par les Etats Membres (cf. ci-
dessus28).
246. La collecte et traitement des données et informations des données sur les
résultats du PCD-TASAN, conjointement avec la PAU, au niveau national s’appuiera
sur les systèmes d'information nationaux existants déjà, plus ou moins
opérationnels dans les Etats membres, ainsi que sur les SSE des organisations
régionales (en place pour le CILSS et en cours pour la CEDEAO et le PDDAA) et des
donateurs.
247. Les tâches des points focaux de la PAU dans le cadre du suivi du PCD-TASAN
seront : i) la collecte des données relatives aux indicateurs et le suivi des données
nationales macro liées aux effets et impacts; ii) la rédaction de rapports périodiques
de suivi des projets sur la base des rapports trimestriels remis par les maîtres
28 Source : Etude de faisabilité pour la mise en place d’un dispositif de suivi/évaluation de la Politique Agricole de l’Union,
UEMOA/DSAME, décembre 2013.
84
84
d’ouvrage des projets ; iii) le suivi du fonctionnement des arrangements
institutionnels mis en place ; iv) le suivi de l’application des réglementations
communautaires par les ‘points focaux agriculture et secteur rural’ des structures en
charge de l’Intégration Régionale dans les ministères en charge de l’économie et des
finances.
248. Comme proposées dans le SSE de la PAU, des réunions annuelles de suivi du
partenariat UEOMA-Etat membre29 seront organisées conjointement par la cellule en
charge de l’intégration régionale et la représentation de l’UEMOA dans l’EM. Elles
auront pour but de suivre la collaboration globale entre l’UEMOA et l’EM, et en
particulier la mise en œuvre de la PAU et du PCD-TASAN sur le plan national. Ces
bilans périodiques spécifiques seront préparés et présentés par le point focal
PAU/PCD-TASAN. Les points focaux SE de la PAU sur le plan national seront en lien
direct avec le RSE, en copie aux points focaux SE de la direction concernée.
29 Cf. paragraphe « Organiser des réunions périodiques de suivi du partenariat de l’UEMOA », Etude de faisabilité du SSE de
la PAU, p 95.
85
85
Figure 2 30: Schéma fonctionnel de coordination et du suivi du PCD-TASAN au niveau de la Commission.
30 Dans le cas où les organes du Comité de Haut Niveau sur la Sécurité Alimentaire-CHN-SA (Comité de pilotage et suivi-CPS et Secrétariat Technique-ST) seraient finalement adoptés à court
ou moyen-terme, le dispositif de pilotage pourrait être adapté en conséquence.
86
86
Conseil des Ministres
Président de la Commission de
l’UEMOA
Commissaire en charge du
DSAME
Structure de mise en œuvre et suivi
du PCDTASA-UEMOA à l’UEMOA
Comité régional d’orientation et de suivi (CROS) du
PCD-TASAN-UEMOA Comité technique consultatif FRDA
Direction des
ressources minérales et
du pétrole (DRMP)
Chargé FRDA Direction de
l’Environnement et
des Ressources en
Eau (DERE)
Direction des
Ressources
Animales et
halieutiques
(DRAH)
Direction de
l’Agriculture
Point focal SE
nommé
Point focal SE
(=Chargé de suivi
FRDA) recruté
Point focal SE
nommé
Responsable RSE
recruté dans une
des directions Point focal SE
nommé
87
87
Figure 3 : Schéma des circuits de suivi et évaluation du niveau national et régional31
31 Schéma adapté du schéma institutionnel national type, Etude de faisabilité pour la mise en place d’un dispositif de
suivi/évaluation de la Politique Agricole de l’Union, p 88.
Représentation nationale
de l’UEMOA
Responsable secteur rural Institution : Ministère en charge de l’Economie et des Finances / Structure en charge de l’Intégration Régionale.
Point focal PAU /PCD-TASAN Institution : Structure en charge de la
coordination des politiques du secteur
rural /Structure chargée de la
programmation, du suivi-évaluation
Inst
itu
tio
n
ou
dép
arte
men
tsec
tori
el 1
Age
nce
sd’e
xécu
tio
n
Inst
itu
tio
n
ou
dép
arte
men
tsec
tori
el 2
Inst
itu
tio
n
ou
dép
arte
men
tsec
tori
el n
Indicateurs PCD-TASAN/PAU et stratégie nationale ; rapports
Informations concernant la mise en œuvre des réformes communautaires
Niveau national
Réunions de suivi du partenariat UEMOA – Etat Membre
Rapports suiviprojets
Rapports suivi réformes
Rapports suivi projets
Rap
po
rt PA
U/P
CD
-TASA
Np
ays et tableau
x de b
ord
Rap
po
rt UEM
OA
- pays
Présidence
Niveau régional Commission de l’UEMOA
DSAME
Rapport annuel de suivi PAU/PCD-TASAN
88
88
Rapportage périodique
249. Les rapports du PCD-TASAN seront combinés avec ceux de la PAU32. Le
manuel de SSE de la PAU définit déjà le contenu et la périodicité (trimestrielle,
semestrielle, annuelle) des livrables et rapports d’activités33.
250. Au niveau national, des rapports synthétiques de suivi des projets et tableaux
de bord des indicateurs nationaux seront produits trimestriellement par les points
focaux PAU/PCD-TASAN à destination du DSAME.
251. Au niveau régional, i) des rapports semestriels de mise en œuvre du PCD-
TASAN et de la PAU seront produits par les responsables nationaux UEMOA à
destination de la présidence de l’UEMOA ; ii) un rapport annuel et tableau régional34
synthétiques seront produits par le DSAME à travers le RSE à destination du
Président de la Commission. Conformément aux dispositifs du manuel, d’autres
rapports intermédiaires pourront être élaborés.
Évaluation
252. L’évaluation sera conduite principalement au niveau régional. A partir de
l’année 4, le responsable Évaluation, recruté à cet effet, proposera la réalisation
d’évaluations, sur une base annuelle en début d’année, en collaboration avec le
Centre de Programmation Stratégique, de Recherche et de Veille de la Commission
(CSR), la cellule évaluation de la Commission, et les structures en charge des États
Membres. Il est déjà prévu dans le manuel de SE de la PAU de réaliser deux
évaluations pays par an sur les effets de la PAU et la contribution du PCD-TASAN.
En ce qui concerne les filières agricoles, les évaluations et études pourront être de
plusieurs types : (i) évaluations ex-ante, notamment sur le potentiel d’agrégation
agricoles de certaines filières à l’échelle régionale ; (ii) évaluation à mi-parcours pour
faire le point sur les besoins en ajustement, sur des chaines de valeur à l’échelle
régional, ou dans un EM ; (iii) évaluation finale soit de manière transversale sur des
catégories de projets d’agrégation dans l’Union, soit à un niveau géographique dans
un EM sur les effets croisés de plusieurs projets d’agrégation ; (iv) évaluation ex-
post ; (v) enquêtes thématiques sur le commerce régional, la dépendance
alimentaire. Il reviendra aux Etats membres de réaliser des évaluations
complémentaires. Dans ce cas, sur demande des structures en charge, un appui
pourra être apporté dans ce sens par la Commission de l’UEMOA.
32cf. Tableau 13 Demandeurs et fournisseurs d’information dans la cadre du SSE de la PAU – Rapport Etude de faisabilité du
SSE de la PAU p.74. 33 Cf. Tableau 16 : Synthèse des documents SSE-PAU à usage national, Etude de faisabilité du SSE de la PAU, p 93. 34 Les données nationales seront collectées au niveau des rapports nationaux et les données d’envergure régionale auprès des
institutions régionales (CILLS, CEDEAO, …).
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E.5 LA GESTION FIDUCIAIRE
253. Au niveau régional. La passation des marchés ainsi que la gestion financière
seront assurées dans le respect des procédures en vigueur à la Commission de
l’UEMOA. En ce qui concerne le FRDA, les conventions de financement, les
décaissements, et le suivi des investissements financés, seront conformes aux
dispositions du manuel des procédures.
254. Au niveau national. Les procédures nationales en matière de passation des
marchés et de gestion financière seront appliquées par les Cellules PNIA.
255. Convention d’appui financier aux États Membres. Les dépenses à effectuer
par les Comités Ad’ hoc du FRDA feront l’objet d’une convention de financement
signée entre la Commission et chacun des États Membres. La convention spécifiera
les mesures mises en place par le Gouvernement pour assurer une bonne gestion
des ressources allouées.
F. LE BUDGET
256. Les coûts totaux du programme, sur une période d’exécution de 10 ans, y
compris les imprévus physiques et financiers, s’élèvent à 757.904.900.700 FCFA. Le
coût de base est de 690.127.455.100 FCFA. La répartition des coûts par programme
se présente comme suit : Programme 1 – Création d’un environnement approprié
pour le développement et la promotion des affaires et des investissements dans le
secteur agricole, pour 200.509.828.100 FCFA, soit 29%; Programme 2 –
Amélioration de la productivité et dynamisation des filières agricoles, pour
399.389.851.100 FC FA, soit 58 %; Programme 3 – Préservation et gestion durable
des ressources naturelles pour une agriculture plus productive, pour 10.150.391.000
FCFA, soit 1% ; Programme 4 – Réduction structurelle et durable de la vulnérabilité
alimentaire et nutritionnelle, pour 74.937.143.900 FCFA, soit 11% ; Programme 5 –
Coordination et suivi-évaluation du PCD-TASAN pour 5.140.241.000 FCFA, soit
moins de 1%.
257. En effet, la contribution totale attendue de la Commission s’élèverait alors à
520.384.276.400 FCA sur 10 ans. La contribution des Etats Membres est estimée à
169.743.178.700 FCFA, soit environ 17 milliards FCFA par an, pour l’ensemble des
8 Etats Membres, ce qui parait réaliste. Les investissements de la Commission
devraient inciter les Gouvernements à débourser cette contribution.
Tableau 3 : Plan de financement
TOTAL FCFA
Budget de base du PCD-TASAN 690.127.455.100
Contribution Commission UEMOA 520.384.276.400
Etats Membres 169.743.178.700
A rechercher par la 77.055.266.381
90
90
commission
258. Contribution du secteur privé et des bénéficiaires. Bien que non prise en
charge dans le budget susmentionné, la contribution du secteur privé et des acteurs
professionnels agricoles sera fortement mobilisée et sollicitée dans le cadre de la
mise en œuvre des activités du PCD-TASAN.
G. LA DURABILITE ET LES ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX
259. Durabilité. La mise en œuvre de la politique d’agrégation permet de doter les
filières prioritaires et stratégiques de modèles d’affaires qui garantissent l’accès des
EAF et des EAA et autres agrégateurs, aux biens et services dont ils ont besoin, de
façon durable et à des coûts abordables. Des mesures sont prévues pour renforcer
les capacités des organisations des producteurs à négocier leur positionnement au
sein des filières, et à tirer le meilleur de leurs relations avec les agrégateurs. Par
ailleurs, il est prévu des mécanismes de régulation et d’arbitrage, permettant
d’assurer un minimum d’équité dans le fonctionnement des modèles d’agrégation
mis en œuvre. Cet ensemble de mesures devrait conduire à une augmentation
sensible et durable de la productivité, de la production, et des revenus des petits
exploitants. L’on devrait alors assister à une réduction durable de la pauvreté et à
une amélioration durable de la sécurité alimentaire.
260. Aspects environnementaux et mesures de sauvegarde. Les procédures en
vigueur dans les États Membres en matière d’évaluation environnementale
stratégique, d’études d’impact environnemental et de mesures de sauvegarde,
seront systématiquement appliquées, respectivement aux Banques de Projets
d’Agrégation et à chaque projet d’agrégation agricole soutenus. Les procédures du
FRDA et des mécanismes financiers nationaux intègreront des critères de protection
de l’environnement et de gestion rationnelle des ressources naturelles. Les
mécanismes financiers mis en place mettront l’accent sur la promotion des
technologies qui, non seulement permettent de mitiger les impacts sur les
changements climatiques, mais aussi de renforcer l’adaptation des exploitants
agricoles familiaux à ces changements climatiques, c'est-à-dire leur résilience.
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91
H. LES PRINCIPAUX RISQUES ET LES MESURES DE MITIGATION
261. Les principaux risques qui pourraient entraver la mise en œuvre du PCD-
TASAN sont présentés dans le tableau 4 ci-dessous :
Tableau 4 : Risques et mesures de mitigation
Description Niveau Mesures de mitigation
Risques liés aux bénéficiaires finaux
Les EAF (notamment les plus
vulnérables) ne sont pas
suffisamment informés pour
intégrer les dynamiques
d’agrégation.
Moyen Les Agences (nationales) de promotion
des filières disposeront des outils de
communication requis, pour informer les
réseaux des OPs et des EAA sur les
dynamiques d’agrégation.
Les EAF et leurs organisations
ne sont pas suffisamment
organisées et ne disposent pas
des capacités requises pour
négocier des contrats
d’agrégation favorables pour eux.
Les EAA et autres agrégateurs
sont les seuls à tirer profit des
projets d’agrégation.
Moyen Les dispositions légales (règlement
communautaires, procédures
opérationnelles de soutien à l’agrégation)
encadrent les contrats et conventions
d’agrégation. Les mécanismes financiers
sont prévus pour mobiliser l’appui des
Conseillers en affaires agricoles aux EAF
dans la négociation des contrats
d’approbation. Seuls les contrats
d’agrégation équitables pour les EAF
bénéficieront d’une convention d’appui aux
projets d’agrégation.
Risques liés aux Gouvernements des États Membres
Le manque de volonté politique
peut handicaper le succès du
PCD-TASAN
Faible
à
Moyen
Dans l’ensemble, les responsables
gouvernementaux dans les États membres
se sont montrés favorables à la mise en
œuvre de ce changement de paradigme.
En outre, les mesures suivantes sont
prévues pour mitiger ce risque : (i) La
Commission incitera (appuis techniques et
financiers, suivi des processus) les EM à
mettre en place et à opérationnaliser les
instruments juridiques, organisationnels et
techniques requis ; (ii) des actions sont
prévues pour renforcer le plaidoyer des
acteurs non-étatiques (organisations des
92
92
Description Niveau Mesures de mitigation
producteurs, réseau des acteurs du
secteur privé) en tant que co-porteurs de
l’initiative, ainsi que leur engagement pour
la mise en œuvre et le suivi.
Risques liés à la Commission de l’UEMOA
Le manque de volonté politique,
notamment pour ce qui concerne
l’institutionnalisation du
développement des filières, peut
affecter mise en œuvre de cette
initiative communautaire.
Faible Les cadres supérieurs ainsi que le
Management du DSAME et des autres
Départements sont porteurs de cette
initiative communautaire, et ils veilleront à
sa mise en œuvre. Par ailleurs, le PCD-
TASAN sera adoptée par les instances
statutaires de l’UEMOA (Commission des
Experts, Conseil des Ministres de
l’Agriculture, Comité de Haut niveau). Les
responsables Gouvernementaux dans les
États Membres étant favorables au
changement de paradigme, ils pourront
exercer leur lobbying au cours des
réunions statutaires de l’Union. Enfin, il
faudra compter sur le lobbying des acteurs
non Étatiques.
Les ressources de la
Commission ne connaissent pas
les 3% d’augmentation annelle
prévus sur les 10 ans.
Faible Le PCD-TASAN constituant une initiative
communautaire, co-portée et qui sera
suivie par les États Membres et les acteurs
non-étatique, la Commission devrait
respecter ses engagements financiers.
Risques de mauvaise gouvernance
Les Agences nationales de
développement des filières
pourraient être mal gérées. La
mauvaise gouvernance peut
dissuader les PTF à soutenir le
processus, et les opérateurs
privés à y contribuer.
Moyen Les règlementations communautaires
intégreront des règles et outils de bonne
gouvernance qui s’imposeront à tous les
acteurs. Le principe d’un contrôle accru
des acteurs non-étatiques sur les organes
de gestion devrait être affirmé et appliqué.
Enfin, le rôle de ces derniers dans le suivi
de la mise en œuvre sera renforcé.
93
93
Description Niveau Mesures de mitigation
Risques liés au PDCTASAN lui-même
Le DSAME peut ne pas disposer
des capacités de gestion de la
mise en œuvre
Faible
à
Moyen
Un mécanisme de coordination interne, un
système de suivi, ainsi que des ressources
humaines complémentaires sont prévus.
Le PCD-TASAN est complexe
dans sa mise en œuvre
Faible
à
Moyen
Les arrangements institutionnels pour la
mise en œuvre, prévoient l’externalisation
de certaines activités. Un système de suivi
des performances est mis en place, et les
acteurs internes seront formés à son
utilisation.
Manque de respect des règles
environnementales et autres
mesures de sauvegarde dans la
mise en œuvre
Faible Les mécanismes financiers prévus pour
stimuler l’agrégation des acteurs,
encourageront les investissements
respectueux pour l’environnement et qui ne
génèrent pas des impacts négatifs sur les
groupes vulnérables.
Manque d’intérêt de la part des
partenaires techniques et
financiers
Faible La réglementation communautaire
prescrira des exigences de gouvernance
qui rendent les arrangements
institutionnels prévus attrayants pour les
bailleurs de fonds. Par ailleurs, ceux-ci
seront invités à être co-porteurs de cette
Initiative Communautaire. Des tables
rondes seront organisées aux régional et
national.
Risques liés aux aléas climatiqueset autres aux calamités
Les épisodes de sécheresse et
d’inondations, et autres calamités
(invasion des criquets) peuvent
affecter la réalisation des
objectifs du PCD-TASAN
Moyen La mise en œuvre d’actions visant à
améliorer la résilience des populations face
aux changements climatiques et autres
calamités, devrait permettre de mitiger ces
risques.
Une extension de l’épidémie
Ebola perturbera l’atteinte des
résultats du PCD-TASAN
Faible Avec la mobilisation internationale, la crise
Ebola devrait être maitrisée. Le cas
échéant, le PCD-TASAN contribuera aux
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94
Description Niveau Mesures de mitigation
actions de sensibilisation des populations.
H. VISIBILITÉ ET COMMUNICATION
262. La communication constitue une dimension très importante dans la mise en
œuvre et la réussite du PCD-TASAN. Elle contribuera à la visibilité du Programme,
tout en constituant un levier important pour le plaidoyer, les échanges d’informations,
d’expériences et la capitalisation des leçons apprises dans l’ensemble. Vu le
caractère stratégique de cette initiative communautaire, la communication jouera un
rôle fondamental dans la diffusion des messages et la sensibilisation des différents
acteurs et parties prenantes. Elle sera en complémentarité et en soutien aux
mécanismes de coordination, de suivi-évaluation et de pilotage du Programme dans
son ensemble.
263. Au niveau de la Commission, une stratégie de communication sera mise en
place pour partager les informations et renforcer la collaboration entre la
Commission, les États Membres et les autres acteurs à divers niveaux (organisations
sousrégionales, acteurs non-étatiques, PTF…). Différents outils, supports et canaux
appropriés de communication seront utilisés (y compris des ateliers d’échanges,
émissions télévisées, documentaires, des reportages, des magazines, des
campagnes de sensibilisations, des réseaux sociaux, etc.) en fonction des
spécificités des messages et des cibles envisagées. La mise en œuvre des actions
de communication du PCD-TASAN se fera en étroite collaboration avec les services
compétents en la matière au sein de la Commission. L’on pourra recourir à des
prestataires extérieurs, pour certains services.
264. Au niveau des États Membres, le système de communication sera mis en place
et piloté en fonction de leurs propres spécificités. Il sera cohérent avec le dispositif
de communication utilisé pour les Programmes Nationaux d’Investissement
Agricoles.
