Secrétariat national dapprovisionnement en chasseurs Secrétariat national dapprovisionnement en chasseurs Demande dengagement de lindustrie Questionnaire

Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs

Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs

Demande d’engagement de l’industrie

Questionnaire 1Méthode d’évaluation

Réunions avec des entreprises

Le 3 mai 2013

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• Fournir aux entreprises des renseignements sur la méthode qui sera utilisée pour évaluer vos réponses au Questionnaire 1

• Fournir des précisions et répondre aux questions

• Fournir aux entreprises des renseignements sur les étapes suivantes

• Nous nous sommes engagés envers un processus ouvert, juste et transparent

Objectif

Demande d’engagement de l’industrieQuestionnaire 1

• Information sur la menace et les risques liés à la mission pour les avions de chasse canadiens sur deux horizons (2020-2030 et après 2030).

• Les réponses doivent comprendre des configurations de missions définies : – air-air;– air-sol;– air-surface.

• Les réponses doivent comprendre le renforcement de la capacité (mises à niveau prévues).

• Les réponses doivent comprendre des descriptions de la capacité, de la production et du maintien en puissance.

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PRINCIPES

Les principes suivants guideront tous les participants impliqués dans l’évaluation des réponses :

• Cohérence– Les chefs d’équipe s’assureront que l’évaluation est bien étayée et qu’elle tient

compte de tous les éléments qualitatifs et de jugement militaire professionnel.– Chaque aéronef est évalué envers chaque mission associée à la Stratégie de

défense Le Canada d’abord (SDCD).– Aucun aéronef ne sera rejeté. Toutes les options seront retenues. Le produit final

sera une analyse de risque de haut niveau.

• Objectif– Le Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs assurera une

surveillance pendant toutes les étapes du processus d’approvisionnement.

• Recours à des tiers– Les réponses seront transmises aux membres du panel d’examinateurs

indépendants (c-à-d le panel), et toute divergence d’opinions entre les équipes d’évaluation sera portée à l’attention du panel.

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Aperçu de l’évaluation du Q1• Les questions de la demande d’engagement de l’industrie portant sur la « capacité »

seront évaluées en trois étapes :– Étape 1 – Évaluation des critères de rendement;– Étape 2 – Évaluation des critères d’efficacité;– Étape 3 – Évaluation des capacités aérospatiales, pondérée en fonction des

missions de la stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD) et de la criticité, afin de produire une évaluation du « risque opérationnel » propre à chaque aéronef et à chaque mission.

• Les questions de la demande d’engagement de l’industrie portant sur la « production et le maintien en puissance » seront évaluées en deux étapes :

– Étape 1 – Évaluation des réponses par des équipes techniques d’experts en la matière quant aux facteurs d’évaluation stratégique militaire – Énoncé des incidences;et

– Étape 2 – Évaluation des réponses par le personnel supérieur d’état-major de l’aviation royale canadienne en fonction des missions, afin de produire une évaluation du « risque stratégique » propre à chaque aéronef et à chaque mission.

• Les « risques opérationnels » et les « risques stratégiques » seront ensuite regroupés dans un profil de risque global, pour chaque aéronef et chaque mission.

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Étape 1 de l’évaluation des capacités• Évaluations effectuées au moyen des réponses concernant les 17 domaines de « capacités »

contenus dans la demande d’engagement de l’industrie.• Des équipes du ministère de la Défense nationale (MDN) évaluent des domaines particuliers, sous la

supervision du Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs. • Évaluation qualitative – indépendante des missions.• Résultats de l’évaluation des critères de rendement pour chaque aéronef.

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Capteurs Capteurs à fréquence radio

Capteurs électro-optiques ou à infrarouge

Armes air-air

Armes Armes air-sol

Armes air-surface

Armes non cinétiques (attaque électronique)

Autoprotection

Autoprotection fréquence radio

Autoprotection à infrarouge

Contre-mesures

Avionique Liaison de données

Charge de travail du pilote

Communication

Intégrations des capteurs

Rendement Signature fréquence radio

Signature infrarouge

Moteur et cellule

Rayon d’action de combat et endurance

Grille d’évaluation de l’étape 1

• Évaluation du rendement de chaque système

• Échelle d’évaluation de 0 à 10 assurant une fidélité suffisante

• Renseignements de systèmes classifiés représentés par un chiffre (s’appuyant sur des documents de référence classifiés)

Cote Définition

10 Excellent Sans lacunes notables9

8 Très bon Limitée uniquement par des lacunes mineures7

6 Bon Limitée par des lacunes modérées5

4 Faible Limitée par des lacunes majeures3

2 Très faible Limitée de façon importante par des lacunes majeures1

0 Inexistant

7

Étape 2 de l’évaluation des capacités• Trois équipes de l’aviation royale canadienne (composée chacune de

quatre membres) effectuent cette évaluation sous la supervision du Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs :

• entre autres, dans chaque équipe, des pilotes de chasseur et au moins un contrôleur des armes aériennes de l’aviation.

• Les divergences d’opinion importantes entre les équipes d’évaluation seront portées à l’attention du panel.

• Les facteurs suivants seront utilisés dans cette évaluation :• les notes et les résultats de l’étape 1;• les réponses des entreprises à la demande d’engagement de

l’industrie, y compris les systèmes de configuration de mission; • les vignettes décrites à l’annexe A de la demande d’engagement de

l’industrie;• les capacités de la menace détaillées découlant de l’évaluation de

la menace des forces armées canadiennes;• les listes de tâches détaillées relatives aux chasseurs;• d’autres renseignements dont dispose le gouvernement.

• Les domaines des critères d’efficacité à prendre en compte pour les chasseurs, tels qu’ils sont détaillés dans la demande d’engagement de l’industrie.

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Renseignements au sujet des missions tel qu’apparaissant dans la stratégie de défense Le Canada

d’abord (SDCD)

1. Mener des opérations quotidiennes nationales et continentales, y compris dans l’Arctique et par l’intermédiaire du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord – NORAD (Vignette 1).

2. Offrir un soutien dans le cadre d’un événement international important au Canada, comme les Jeux olympiques de 2010 (Vignette 2).

3. Répondre à une attaque terroriste importante (scenario de type 9/11 sous la mission 1 via NORAD du SDCD) (Vignette 5)

4. Appuyer les autorités civiles en cas de crise au Canada, par exemple en cas de catastrophe naturelle (Aucune Vignette).

5. Diriger ou mener une opération internationale majeure durant une période prolongée (une opération de rétablissement de la paix complexe dans un État en déroute) (Vignettes 3 & 4).

6. Déployer des forces en cas de crise à l’étranger pour une période de plus courte durée (aide humanitaire et secours aux sinistrés) (Vignette 6).

Des six missions de la stratégie de défense Le Canada d’abord ci-dessus seulement cinq sont liés aux six vignettes. La mission 4 (appuyer les autorités civiles en cas de crise au Canada, par exemple en cas de catastrophe naturelle) sera analysée en même temps que la mission 2, étant donné que le rôle du chasseur dans cette mission est généralement mineur.

9

Renseignements sur les capacités aérospatiales

1. Opération défensive contre le potentiel aérien (DCA)2. Opération offensive contre le potentiel aérien (OCA)3. Attaque stratégique4. Appui aérien rapproché (AAR)5. Frappe terrestre6. Appui aérien tactique aux opérations maritimes (TASMO)7. Renseignement, surveillance et reconnaissance (ISR)

10

Renseignements sur les critères d’efficacité des chasseurs

1. Sensibilisation2. Surviabilité3. Portée et persistance4. Capacité de réaction5. Puissance de destruction6. Interopérabilité

11

Étape 2 de l’évaluation des capacités

• L’étape 2 générera d’abord des notes « brutes » pour ce qui est des critères d’efficacité (CE).

• Les résultats bruts seront ensuite pondérés en fonction de la mission applicable afin de produire une note de capacité aérospatiale de niveau opérationnel pour chaque aéronef et chaque mission, pour les deux périodes.

• La pondération des missions est sensible, et n’est pas incluse dans cette présentation.

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Grille d’évaluation de l’étape 2 - notes brutes

• Cote d’efficacité relative au rendement des systèmes de contribution.

• Contribution de systèmes multiples à chaque critère d’efficacité.

• Variations en fonction de chacune des missions.

• Échelle d’évaluation de 1 à 10 assurant une fidélité suffisante.

• Grille qualitative devant être traitée par un expert en la matière.

• Résultat : notes « brutes » de l’étape 2.

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Cote Définition

10 Excellent Aucune limitation notable dans l’obtention de l’effet recherché9

8 Très bon Limitations mineures seulement dans l’obtention de l’effet recherché7

6Bon Limitations modérées dans l’obtention de l’effet recherché

5

4Faible Limitations majeures dans l’obtention de l’effet recherché

3

2 Très faible Limitations graves dans l’obtention de l’effet recherché1

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Exemple pour l’étape 2 Mission de la SDCDAérospatiale Capacité

1. Défense du Canada (de base et dans l’Arctique)

Opération défensive contre le potentiel aérien

Vignette no 1

Menace Le chasseur canadien procède à des missions régulières quotidiennes et d’urgence de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD), à des niveaux d’alerte normale, et est prêt à réagir à des niveaux d’alerte élevée. Les opérations sont menées à partir des bases d’opération principales ainsi que des emplacements avancés d’opérations. Les missions peuvent se dérouler sur terre et sur mer. Les opérations sont menées dans un environnement combiné ou commun avec les forces de la NORAD. Pour ces missions, les menaces peuvent être aériennes ou maritimes.

2020-2030 : Aéronef civil n’appartenant pas à l’État (y compris les aéronefs à basse altitude et lents)

Aviation d’État à longue portée

Liste des menaces classées (NORAD)

Tâches

- Établir rapidement une présence, un maintien de l’ordre et une dissuasion aériens et les maintenir dans une zone d’opérations donnée pendant une période tactique importante.

- Détecter, valider, établir la nature, évaluer et avertir en cas d’activité aérienne indésirable et non autorisée à proximité de ou dans l’espace aérien intérieur de l’Amérique du Nord, y compris des attaques potentielles contre le continent nord-américain. (NCI 10-175, 1.2.1)

- Détecter, identifier, surveiller, intercepter, annuler ou détruire les menaces potentielles aériennes, en déterminer l’intention ou faire rapport à leur sujet.

Après 2030 : Aéronef civil n’appartenant pas à l’État (y compris les aéronefs à basse altitude et lents)

Aviation d’État à longue portée et escortes

Technologies de missiles tirés à distance de sécurité et n’étant pas utilisées

par l’État

Liste des menaces classées (NORAD)

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Opération défensive contre le potentiel

aérien (critères d’efficacité) en ayant recours au scénario 1

pour la période 2020-2030

Aéronef

X

Aéronef Y

Puissance de destruction 2 9

Surviabilité 4 9

Capacité de réaction 9 6

Portée et persistance 9 6

Interopérabilité 5 8

Sensibilisation 6 8

Technologie Système de contribution Aéronef X Aéronef Y

Capteurs Capteurs à fréquence radio 3 8

Capteurs électro-optiques ou à infrarouge 7 7

Armes Armes air-air 2 8

Armes air-sol

Armes air-surface

Armes non cinétiques 0 5

Autoprotection Autoprotection fréquence radio 2 9

Autoprotection à infrarouge 5 7

Contre-mesures 5 8

Avionique Liaison de données 5 10

Communication 7 7

Intégrations des capteurs 2 8

Charge de travail du pilote 8 9

Rendement Signature fréquence radio 4 9

Signature infrarouge 3 6

Moteur et cellule 9 6

Rayon d’action de combat et endurance 9 7

Exemple pour l’étape 2 – Évaluation des notes brutes

16

Étape 2, exemple de notes brutes en matière de capacités

MissionCapacité

aérospatiale

Critères d’efficacité (aéronef X)

Puissance de

destructionSurviabilité

Portée et

persistanceCapacité

de réactionInteropérabilité Sensibilisation

1. Défense

du Canada

(de base et dans

l’Arctique)

Opération défensive contre le

potentiel aérien

2 4 9 9 5 6

Opération offensive contre

le potentiel aérien

Attaque stratégique

Appui aérien rapproché

Frappe terrestre

TASMO

ISR

5,8

Uniquement à

titre d’exemple

17

Étape 2, exemple de notes brutes en matière de capacités

MissionCapacité

aérospatiale

Critères d’efficacité (aéronef Y)

Puissance de

destruction

Capacité de survie

Portée et

persistanceCapacité de

réactionInteropérabilité Sensibilisation

1. Défense

du Canada

(de base et dans

l’Arctique)


potentiel aérien

9 9 6 6 8 8





Frappe terrestre

TASMO

ISR

7,66

Uniquement à

titre d’exemple

18

Étape 2 - capacité (pondérée)

MissionCapacité

aérospatiale

Critères d’efficacité pondérés (aéronef X) (2020-2030)

Puissance de

destruction

Capacité de survie

Portée et

persistance Capacité de

réactionInteropérabilité Sensibilisation

1. Défense

du Canada (de base et dans

l’Arctique)


potentiel aérien

Opération offensive contre le

potentiel aérien



Frappe terrestre

TASMO

ISR

La fonction de pondération appliquée à chaque critère d’efficacité permet de quantifier correctement la capacité pour la mission.

6,7Uniquement à

titre d’exemple

19

Étape 2 - capacité (pondérée)

MissionCapacité

aérospatiale

Critères d’efficacité pondérés (aéronef Y) (2020-2030)

Puissance de destruction

Capacité de survie

Portée et

persistanceCapacité

de réactionInteropérabilité Sensibilisation

1. Défense

du Canada (de base et dans

l’Arctique)


potentiel aérien





Frappe terrestre

TASMO

ISR

La fonction de pondération appliquée à chaque critère d’efficacité

permet de quantifier correctement la capacité pour la mission.

7,1Uniquement à

titre d’exemple

20

Étape 3 de l’évaluation des capacités

• Cette dernière étape de l’évaluation des capacités tient compte des éléments suivants : a) la pondération appliquée à chaque capacité aérospatiale des chasseurs dans une mission donnée; b) la criticité. Ces facteurs vont comme suit :

• DCA – XX %, OCA – XX %, TASMO – XX %, ISR – XX %;• Essentiel à la mission (EM), indispensable à la mission (IM), fonction

habituelle (FH).

• La note de niveau opérationnel obtenue au terme de l’étape 2 est pondérée pour l’ensemble des éléments, puis évaluée par l’Aviation royale canadienne (ARC) en fonction de la matrice de criticité par rapport à la mission.

• Les limitations relatives à la capacité aérospatiale seront porteuses d’un risque lié à criticité de la mission correspondante (détails dans la matrice de détermination à la diapositive 22).

Mission 1 de la SDCD (exemple)

6,1

TASMO ISRFrappes

terrestresAAR

Attaque stratégiqu

eOCADCA

7,37,1Aéronef

Y

Aéronef E

Aéronef D

Aéronef C

Aéronef B

Aéronef A

ISRTASMOFrappe

terrestreAAR

Frappe terrestre

OCADCA

Mission 1 de la SDCD (exemple)

ECCCriticité de la mission (EM/IM/FH)

X %X %X %Pondération des rôlespar rapport à la SCDC

Pondération des rôles des chasseurs par rapport aux missions de la SCDC+ Criticité par rapport à la mission

Étape 3a – Pondération de la mission opérationnelle

21

Notation du niveau opérationnel (avant la criticité de la mission) 2020-2030

SDCD 1SDCD

2/4SDCD 3 SDCD 5 SDCD 5 SDCD 6

V1 V2 V5 V3 V4 V6

Aéronef A

Aéronef B

Aéronef C

Aéronef D

Aéronef E

Aéronef Y 7.0

Risque opérationnel 2020-2030

SDCD 1 SDCD 2/4 SDCD 3 SDCD 5 SDCD 5 SDCD 6

V1 V2 V5 V3 V4 V6

Aéronef A

Aéronef B

Aéronef C

Aéronef D

Aéronef E

Aircraft Y

Étape 3b – Matrice de détermination de la criticité par rapport à la mission

22

DéfinitionsEssentiel à la mission : capacité dont la fonction principale consiste notamment à produire un effet direct. Cet effet est considéré comme essentiel à la réussite de la mission; la mission sera compromise si l’on n'utilise pas cette capacité.

Indispensable à la mission : capacité indispensable sur laquelle s’appuient les capacités essentielles à la mission; l’absence d’une ou de plusieurs capacités indispensables à la mission compromet la réussite de la mission.

Fonction habituelle : capacité nécessaire à la mission, mais à titre de fonction de soutien courante ou dont la probabilité d’utilisation est très faible. La mission comportera un risque appréciable uniquement si de multiples fonctions habituelles provoquent une défaillance des systèmes.

Limitations négligeableLimitations mineuresLimitations modérées Limitations majeuresLimitations sévères

Risque opérationnel faibleRisque opérationnel modéréRisque opérationnel appréciableRisque opérationnel élevé

Risque opérationnel très élevé

Évaluation pondérée de chaque

capacité aérospatiale

Criticité de la capacité aérospatiale

Évaluation

opérationnelle maximale

+ =

+ =

+ =

Essentiel à la mission

Indispensable à la mission

Fonction habituelle

Étape 3 – Évaluation du risque opérationnel

Matrice de détermination de la criticité par rapport à la mission

Étape 3 – État final – risque opérationnel

Cote Définition

10 Limitations négligeables liées à l’accomplissement de la mission.9

8 Limitations mineures liées à l’accomplissement de la mission.7

6 Limitations modérées liées à l’accomplissement de la mission.5

4 Limitations majeures liées à l’accomplissement de la mission.3

2 Limitations graves liées à

l’accomplissement de la mission.1

Définition

Risque opérationnel faible pour la capacité de l’ARC à fournir la contribution nécessaire en chasseurs pour la mission X de la SCDC.

Risque opérationnel modéré pour la capacité de l’ARC à fournir la contribution nécessaire en chasseurs pour la mission X de la SCDC.

Risque opérationnel appréciable pour la capacité de l’ARC à fournir la contribution nécessaire en chasseurs pour la mission X de la SCDC.

Risque opérationnel élevé pour la capacité de l’ARC à fournir la contribution nécessaire en chasseurs pour la mission X de la SCDC.

Risque opérationnel très élevé pour la capacité de l’ARC à fournir la contribution nécessaire en chasseurs pour la mission X de la SCDC.

+ =

+ =

+ =

MC

ME

MR 23

Notation du niveau opérationnel (avant la criticité de la mission) 2020-2030


Vignette 1 Vignette 2 Vignette 5 Vignette 3 Vignette 4 Vignette 6

Aéronef A

Aéronef B

Aéronef C

Aéronef D

Aéronef E

Example



Vignette 1 Vignette 2 Vignette 5 Vignette 3 Vignette 4 Vignette 6

Aéronef A

Aéronef B

Aéronef C

Aéronef D

Aéronef E

Example

24

Évaluation des questions portant sur la « production et le maintien en puissance »• Étape 1 – Examen des réponses par des équipes

techniques d’experts en la matière; aucune notation.

• Étape 2 – Évaluation des réponses par le personnel supérieur d’état-major de l’Aviation royale canadienne en fonction des missions de la stratégie de défense Le Canada d’abord, afin de produire une évaluation des risques stratégiques militaires propres à chaque aéronef et à chaque mission.

• Le secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs supervise les deux étapes.

• Les divergences d’opinions entre les équipes d’évaluation seront portées à l’attention du panel.

Analyse des facteurs par déductionOù s’insèrent les réponses de l’industrie dans le cadre?

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Définition de l’évaluation stratégique :Il y a un risque possible que…

Facteurs

La mission exige que...

La menace est évaluée comme...

SDCD

Probabilité

Répercussions possibles

Mesures d’atténuation requises

Éléments à prendre en considération

Alors?

Réponses de l’industrie à la demande d’engagement de l’industrie

Étude de source ouverte

Renseignements échangés par les gouvernements

Autres produits issus de l’évaluation des options

Documents sources

Alors?Évaluation des

risques stratégiques

Déductions(étape 1) (étape 2)

(à l’étape 2 seulement)

Approvisionnement• Ce facteur d’évaluation stratégique (FES) porte sur une évaluation

de facteurs autres que le coût qui influeraient sur l’acquisition de certains types d’aéronefs. Il comprend :

• les périodes de production prévues du type d’aéronef;

• la capacité du fabricant à poursuivre ou à rétablir les périodes de production;

• la capacité du fabricant à offrir un programme « de bout en bout », comprenant la formation, le soutien en service et selon le cycle de vie du matériel et l’élimination;

• la réalisation par le fabricant des travaux préparatoires nécessaires avant que l’aéronef soit prêt pour l’acquisition; et

• la capacité à obtenir un certificat de navigabilité pour le type d’aéronef en vertu des règlements des Forces canadiennes.

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Gestion du maintien en puissance et des forces

• Évaluation du maintien en puissance global et à long terme et des volets liés à la gestion des forces de l’avion de chasse. Cela comprend des facteurs comme :

le nombre d’aéronefs nécessaires; les états d’alerte et les rations de maintien en puissance gérés; le système de formation et la production de pilotes et de personnel d’entretien

et de soutien adéquatement formés (y compris utilisation de simulateurs); les facteurs à prendre en considération concernant la formation du personnel

d’entretien et du personnel navigant; les taux de disponibilité des aéronefs en vue des missions et la charge de travail

du personnel navigant et des techniciens; la disponibilité à long terme des composantes nécessaires à l’entretien des

aéronefs; la mise en œuvre et le maintien en puissance de l’infrastructure de soutien; la capacité à mener les opérations à partir des emplacements requis; la compatibilité des armes et le soutien correspondant; et la pertinence d’une capacité de reprogrammation, y compris sa souplesse et sa

réactivité en présence de nouvelles menaces, de nouveaux théâtres d’opérations ou de nouvelles capacités.

27

Intégration

• Ce facteur d’évaluation stratégique évalue l’interopérabilité globale au sein des Forces canadiennes et avec les forces alliées. Cela comprend l’interopérabilité avec les services de ravitaillement air-air (autres que ceux des Forces armées canadiennes), le soutien commun au sol et pour les pièces de rechange avec les alliés et leurs voies d’approvisionnement, les systèmes de formation, l’échange de renseignements, les communications, les accords de normalisation OTAN (STANAG) et la capacité à alimenter les données dans les réseaux des Forces canadiennes et du gouvernement du Canada en tenant compte des exigences en matière de sécurité nationale.

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Potentiel de croissance

• Ce facteur d’évaluation stratégique évalue le potentiel de croissance et la souplesse technologique pour répondre aux avancées imprévisibles à venir sur les capacités de la menace, mettre en place les améliorations nécessaires à la technologie de l’avion de chasse, et assurer l’évolution nécessaire pour combler les besoins des Forces canadiennes. Cela comprend une analyse de l’architecture des types d’aéronefs ainsi que de la puissance et de la capacité de refroidissement des nouveaux systèmes.

29

30

Réponses à laDEI

Facteurs d’évaluation stratégiques

Approvisionnement

Gestion du maintien enpuissance et des forces

Intégration

Potentiel de croissance

Environnement de sécurité de l’avenir

Autres rapports issus de l’évaluation des options

Étape 1Aéronef – Évaluation des FES

- Groupes de travail techniques d’experts en la matière (EM)

- Espace de problème et portée définis au moyen d’un questionnaire fondé sur le « risque possible ».

- Commentaires des EM sur la probabilité;

-Commentaires sur les répercussions possibles et les mesures d’atténuation requises pour le programme global d’avions de combat.

-Renseignements réunis aux fins d’analyse à l’étape 2.

Étape 2FES – évaluation quant à la SDCD

- Groupe de travail formé de personnel supérieur d’état-major (composé principalement de pilotes d'avions de chasse).

- Espace de problème défini dans le rapport de la tâche 2.

- « Compte tenu de la probabilité des répercussions possibles sur le programme global d’avions de combat et selon votre jugement militaire professionnel, quelle cote attribuez-vous au risque stratégique qui touche la capacité de l’ARC à fournir la contribution nécessaire en chasseurs pour chacune des missions de la SDCD? »

Source ouverte / autres renseignements et renseignements intergouvernementaux

État final – risques stratégiquesDéfinition

Risque stratégique faible pour la capacité de l’ARC à fournir la contribution nécessaire en chasseurs pour la mission X de la SDCD.

Risque stratégique modéré pour la capacité de l’ARC à fournir la contribution nécessaire en chasseurs pour la mission X de la SDCD.

Risque stratégique appréciable pour la capacité de l’ARC à fournir la contribution nécessaire en chasseurs pour la mission X de la SDCD.

Risque stratégique élevé pour la capacité de l’ARC à fournir la contribution nécessaire en chasseurs pour la mission X de la SDCD.

Risque stratégique très élevé pour la capacité de l’ARC à fournir la contribution nécessaire en chasseurs pour la mission X de la SDCD.

Risque strategique 2020-2030


V1 V2 V5 V3 V4 V6

Aéronef A

Aéronef B

Aéronef C

Aéronef D

Aéronef E

example

Dernière étape – Évaluation globale des risques liés à une mission

État final : risque lié à la mission

Risque stratégique Risque opérationnel

31

État finalRisque lié à la mission

Risque lié à la mission(combinaison des risques opérationnel et stratégique)

L’ARC exerce son jugement militaire professionnel

Approbation du rapport final par l’ARC

Définition

Risque faible pour la capacité de l’ARC à fournir la contribution nécessaire en chasseurs pour la mission X de la SDCD.

Risque modéré pour la capacité de l’ARC à fournir la contribution nécessaire en chasseurs pour la mission X de la SDCD.

Risque appréciable pour la capacité de l’ARC à fournir la contribution nécessaire en chasseurs pour la mission X de la SDCD.

Risque élevé pour la capacité de l’ARC à fournir la contribution nécessaire en chasseurs pour la mission X de la SDCD.

Risque très élevé pour la capacité de l’ARC à fournir la contribution nécessaire en chasseurs pour la mission X de la SDCD.

32



V1 V2 V5 V3 V4 V6

Aéronef A

Aéronef B

Aéronef C

Aéronef D

Aéronef E

Aéronef Y

Risque lié à la mission 2020-2030


V1 V2 V5 V3 V4 V6

Aéronef A

Aéronef B

Aéronef C

Aéronef D

Aéronef E

Aéronef Y

Risque stratégique 2020-2030


V1 V2 V5 V3 V4 V6

Aéronef A

Aéronef B

Aéronef C

Aéronef D

Aéronef E

Aéronef Y

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Risque lié à la mission

• Synthèse du risque stratégique et du risque opérationnel, le risque lié à la mission sera défini par les équipes de personnel supérieur d’état-major de l’ARC ayant pris part à l’étape 2 des évaluations stratégiques.

• Des outils d’aide à la décision, notamment la Matrice de détermination du risque lié à la mission et les lignes directrices relatives à la gestion intégrée des risques du MDN et des FC, serviront à établir une cote.

• Le MDN s’appuiera, sans toutefois s'y limiter, sur ces outils d’aide à la décision pour mener l’évaluation définitive. Les évaluateurs pourront définir un niveau de risque de un degré supérieur ou inférieur à celui établi à l’aide de la matrice.

• En cas d’écart entre l’évaluation définitive du risque et le risque établi à l’aide de la matrice, une justification sera fournie au groupe d'examinateurs indépendants aux fins d’examen.

Conclusion• Nous nous sommes engagés envers un processus ouvert,

juste et transparent :

– La DEI a été publiée sur le site Web du gouvernement

– Toutes les questions soulevées au cours de la période de DEI et leurs réponses sont communiquées en même temps à toutes les entreprises.

– L’intégralité de la méthode d’évaluation est communiquée aux entreprises avant la date limite pour répondre à la DEI.

– Le secrétariat national d’approvisionnement en chasseur supervisera tout le processus d’évaluation.

– Les divergences d’opinions importantes entre les membres de l’évaluation seront portées à l’attention du panel.

– Le processus donnera lieu à une évaluation des avantages et des risques liés à chaque aéronef, et ce, pour chaque mission. Le Canada publiera un rapport sommaire respectant les restrictions touchant les renseignements commerciaux de nature sensible et classifiés.

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