DROIT CONSTITUTIONNEL I 2017-2018

Cours de M. le Professeur Dominique ROUSSEAU

Travaux dirigés de Melle Béatrice GUILLAUMIN

SEANCE VI :

LES RAPPORTS ENTRE LA CONSTITUTION, LES LOIS ET LES TRAITES

INTERNATIONAUX

Sommaire

Exercices

1. Vous procéderez à une analyse approfondie des documents.

2. Vous disserterez, sous forme d’un plan détaillé, sur le sujet suivant : « la place des

règles supranationales dans l’ordonnancement juridique français ».