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Séance d’information sur le CCDG 2014 et autres
documents contractuels Direction du soutien aux
opérationsen collaboration avec la
Direction des structures
27 janvier au 20 février 2014
2
Ordre du jour
3
Bilan
Historique de la consultation
(MTQ, mandataires et ACRGTQ)
167 propositions soumises et étudiées
(auxquelles s’ajoutent 5 modifications mineures)
4
Publications
Disponibilité de la version électronique :CCDG — Construction et réparation 15 décembre 2013CCDG — Déneigement et déglaçage 15 décembre 2013CCDG — Services de nature technique 15 décembre 2013CCDG — Services professionnels 15 décembre 2013
Disponibilité de la version papier aux Publications du Québec :
CCDG — Construction et réparation 16 janvier 2014CCDG — Déneigement et déglaçage 16 janvier 2014CCDG — Services de nature technique 16 janvier 2014CCDG — Services professionnels 16 janvier 2014
5
CCDG 2013 en chiffres
Versions papier :
CCDG – CR : 2800 exemplaires imprimés CCDG – SNT : 400 exemplaires imprimés CCDG – SP : 400 exemplaires imprimés CCDG – DD : 700 exemplaires imprimés
Versions électroniques :
Plus de 43 000 téléchargements des différents CCDG
Plus de 899 000 consultations dans la bibliothèque « Ouvrages routiers » du site Web des Publications du Québec
6
Statistiques
Documents contractuels (4 CCDG) Nombre de consultations par année
de 2007 à 2013
22 913 24 272 25 253 27 034
35 113
43 52642 223
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
50 000
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Nom
bre
de c
onsu
ltatio
ns
7
Statistiques (suite)
Documents contractuels (4 CCDG) Nombre de téléchargements par mois
pour 2 013
0500
1 0001 5002 0002 5003 0003 5004 0004 5005 000
Janv
ierFév
rier
Mars Avril
Mai
Juin
Juille
tAoû
tSep
tembre
Octobre
Novembre
Décembre
Nom
bre
de té
léch
arge
men
ts
8
Statistiques (suite)
Bibliothèque « Ouvrages routiers » aux Publications du QuébecNombre de consultations par année de 2002 à 2013
870 000
301 000
40 000115 000
195 000
321 000373 000
498 000 507 000
604 000
707 000
899 000
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
700 000
800 000
900 000
1 000 000
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Nom
bre
de c
onsu
ltatio
ns
9
Attestation de formation
N’oubliez pas de signer la feuille de présence. Vérifiez votre adresse de
courriel.
Si votre nom n’est pas dans la liste, utilisez les lignes vierges à la fin du document. inscrivez votre adresse de
courriel professionnelle; et signez.
10
Cahier des charges et devis générauxInfrastructures routières
Constructionet réparation
Édition 2014
11
Partie 1
Cahier des charges
12
3. Formation et esprit du contrat
3.1 Garanties et assurances
3.1.1 Garantie et avis aux salariésAjout : l’entrepreneur doit transmettre l’Avis aux
salariés et fournisseurs à ses sous-traitants et fournisseurs
• Dès le début de leur implication dans les travaux du contrat
• Sur demande du Ministère, il doit fournir une preuve de la transmission de cet avis
13
4. Assurance de la qualité
4.1.5 Système qualité conforme à la norme ISO
4.1.5.2 Efficacité du système qualitéAjout : dans le cas d’une requête d’action corrective,
le Ministère peut mettre en copie le registraire.
Ajout : plainte-client est envoyée au registraire.
Ajout : si aucune correction, une plainte est envoyée directement au registraire avec copie à l’entrepreneur.
Déjà prévu au Guide de surveillance.
14
6. Obligations et responsabilités de l’entrepreneur
6.10 Responsabilité relative aux ouvragesAjout : L’entrepreneur a aussi la charge des ouvrages
réalisés par ses sous-traitants jusqu’à la réception.
Ajout :
« L’entrepreneur assume les risques de perte ou de vol des ouvrages ainsi que de tous matériaux ou équipements fournis par lui ou par toute personne aux fins de réalisation des travaux. »
15
6.11 Utilisation des ouvrages d’artLa valeur du tonnage affiché ou les 23 tonnes ne
s’appliquent que si le pont n’est pas endommagé par la démolition.
L’entrepreneur doit aussi valider la capacitéstructurale d’un pont affaibli par les travaux.
6. Obligations et responsabilités de l’entrepreneur
16
7. Exécution des travaux
7.4 Santé et sécurité au travail
7.4.1 IndemnisationAjout d’une clause d’indemnisation : le Ministère se
prévaut dorénavant d’être indemne de toute réclamation, sanction, pénalité, contravention, avis d’infraction ou cotisation impayée en matière de santé-sécurité au travail, résultant d’une action de l’entrepreneur.
17
7.7 Transport par camion
7.7.1.2.1 Conditions généralesNe change pas les règles actuelles.
• Ajout de chaque type de matières : la proportion minimale de 50 % des camions pour chaque jour et pour chacune des matières transportées.
Confirme l’interprétation qui a été convenue avec l’industrie lors de l’introduction de la clause originale et qui a toujours été retenue par le Ministère.
Précision apportée à la suite d’une décision de la Cour d’appel du 23 septembre 2013.
7. Exécution des travaux
18
7.7 Transport par camion
7.7.1.2.2 Engagements et responsabilités de l’entrepreneur et du (des) titulaire(s) de permis de courtage
L’entrepreneur doit transmettre au titulaire de permis de courtage le nombre et le genre de camions requis pour chacune des matières transportées.
7. Exécution des travaux
19
7.12 Recours à la caution en cas de défaut de l’entrepreneur
Modification du délai fixé après la mise en demeure en cas d’inaction de l’entrepreneur sur un chantier : le délai est fixé à 48 heures au lieu de 15 jours.
7. Exécution des travaux
20
8. Mesurages, paiements et retenues
8.2 Prix unitaires ou globaux à forfaitModifications :
• Le certificat d’exemption est retiré du CCDG et l’annexe A est supprimée.
• Le prix du contrat est en dollars canadiens et ne comprend pas les taxes (TPS) et (TVQ).
• Ces taxes si applicables s’ajoutent à la facturation.
• En vigueur depuis l’addenda d’avril 2013.
De même pour art. 8.4.3 Prix coûtant majoré.
21
8.4.3.1.6 Autres frais4e puce : remplacement « des prix de son contrat » par
« du prix de son contrat » (dans le cas de frais de cautionnement et d’assurances).
8. Mesurages, paiements et retenues
22
8.5 Estimation provisoire et paiementRemplacement « les délais permis » par « les délais
prévus » (délais de paiement des travaux exécutés et excédant le montant maximum fixé dans le devis pour une année financière).
Déplacement des clauses de protection des sous-traitants et reformulées à l’article 8.7.
8. Mesurages, paiements et retenues
23
8.6 Estimation finale et paiementDes retenues peuvent être appliquées au paiement
final, entre autres, si des documents sont manquants ou si des travaux défectueux sont non corrigés.
Attestation de la CSST et de la CCQ à l’effet que l’entrepreneur a payé ses cotisations dans le cadre de l’exécution du contrat.
8. Mesurages, paiements et retenues
24
8.7 Retenue spécialeRefonte complète de l’article :
• Précision de la définition de créancier
• Précision sur les types de retenues en trois sous-articles :
>8.7.1 Retenues pour défaut de paiement de créanciers : encadrer le pouvoir discrétionnaire du Ministère à appliquer une retenue à un paiement provisoire ou final (créance liquide et exigible ou défaut de paiement).
>8.7.2 Retenues spéciales: le Ministère peut effectuer des retenues pour tous travaux non conformes ou tout autre défaut d’exécution. Retenues permanentes si aucun correctif n’est apporté.
8. Mesurages, paiements et retenues
25
8.7 Retenue spéciale(suite)
Refonte complète de l’article : • Précision de la définition de créancier
• Précision sur les types de retenues en trois sous-articles :
>8.7.3 Compensation: retenue à toute somme due, pour toute dette envers le Ministère ou envers le gouvernement du Québec.
8. Mesurages, paiements et retenues
26
8.8 Procédure de réclamationRestructuration de l’article 8.8 en quatre sous-articles :
• 8.8.1 Litige pendant les travaux.
• 8.8.2 Présentation de la réclamation.
• 8.8.3 Analyse de la réclamation.
• 8.8.4 Paiement de la réclamation.
8. Mesurages, paiements et retenues
27
8.8 Procédure de réclamation
8.8.1 Litige pendant les travauxModifications apportées :
• Il est précisé que pendant les travaux c’est la Direction qui traite la demande.
• S’ il y a entente avec l’entrepreneur, la Direction rembourse l’entrepreneur sur une demande de paiement.
8. Mesurages, paiements et retenues
28
8.8.2 Présentation de la réclamationLes bases de la clause demeurent. Toutefois on
précise que la réclamation doit contenir des précisions :
• Description du litige;• Le montant total réclamé;• Détail des montants et pièces justificatives pertinentes.
Autrement, la réclamation est rejetée.Si rejet de la réclamation, l’entrepreneur peut modifier
sa réclamation, mais aucun délai supplémentaire ne lui est accordé.
8. Mesurages, paiements et retenues
29
8.8 Procédure de réclamation8.8.3 Analyse de la réclamationLes clauses proviennent entièrement de l’ancien
article 8.8, entre autres : • Le Ministère peut exiger les informations des sous-traitants
et des fournisseurs de matériaux ou de services participant au contrat.
• Toutes les démarches lors d’une procédure de réclamation sont faites sans préjudice aux droits du Ministère sans reconnaissance ou sans admission.
• Dans un règlement de réclamation, l’entrepreneur n’a droit àaucune compensation pour perte de profit.
8. Mesurages, paiements et retenues
30
8.8 Procédure de réclamation8.8.4 Paiement de la réclamationClauses provenant de l’ancien article 8.8 :
• Preuves de paiement des sous-traitants à fournir sinon retenus à même la réclamation.
• L’acceptation par l’entrepreneur du règlement de la réclamation constitue un règlement complet et final, sans aucune reconnaissance ni admission du Ministère.
8. Mesurages, paiements et retenues
31
Partie 2
Devis généraux
32
11. Terrassements
33
11.4 Déblais
11.4.4.1.3 Contrôle du taux de monoxyde de carbone dans les bâtiments
Les bâtiments situés dans un rayon de 100 m d’un site de travaux de sautage doivent être contrôlés; auparavant le rayon était de 50 m.
L’entrepreneur doit se conformer à la norme BNQ 1809-350 « Travaux de construction-Excavations par sautage-Prévention des intoxications par monoxyde de carbone ».
34
11.4.7 Rebuts
Ajout de l’item « Sols contaminés » dans l’énumération des types de rebuts qui comprend déjà les matériaux naturels, les matériaux de démolition et les matières dangereuses.
11.4 Déblais
35
12. Fondations de chaussée
36
12.2.2 Assurance de la qualité12.2.2.1 Attestation de conformité12.2.2.1.2 Caractéristiques intrinsèques et
complémentairesEssai d’usure par attrition : Ajout de la référence àla norme NQ 2560-114 « travaux de génie civil –Granulats », pour une meilleure cohérence avec le texte du matériau de fondation.Précision que tous les résultats des essais au bleu de méthylène d’une même réserve doivent être conformes, comme pour les matériaux de fondation.
12.2 Sous-fondation de chaussée
37
12.2 Sous-fondation de chaussée
12.2.2 Assurance de la qualité12.2.2.2 Contrôle de réceptionTransfert de l’exigence concernant les essais au bleu de méthylène à l’article 12.2.2.1.2 « Caractéristiques intrinsèques et complémentaires ».
Précision apportée pour clarifier que tous les résultats individuels de compacité doivent être conformes aux exigences de mise en œuvre.
38
12.2 Sous-fondation de chaussée
12.2.2.2.4 Recours de l’entrepreneur
Précision que le nombre total d’échantillons à prélever est de 6, localisés de façon aléatoire.
Précision que les échantillons doivent être scellés lors du prélèvement.
12.2.2.2.5 Calcul du prix unitaire révisé d'un lot
Remplacer la variable « x » par « m » : moyenne du lot, afin de garder la même terminologie utilisée à l’article 12.3.5. « Mode de paiement ».
39
12.2 Sous-fondation de chaussée
12.2.3 Mise en œuvreAjout d’une référence à la méthode LC 22-001
« Détermination de la masse volumique sèche maximale d’un matériau granulaire au moyen d’une planche de référence ».
12.2.3.1 Mise en place du polystyrènePrécisions sur le positionnement des panneaux : un
espace supérieur à 10 mm doit être corrigé lors de la mise en œuvre :
• De 10 à 25 mm : repositionnement ou comblement de l’espace.
• Plus de 25 mm : repositionnement requis.
40
12.3.3 Mise en œuvre
12.3.3.6 Confection d'une planche de référence
Précision apportée que la prise des mesures de masse volumique et de teneur en eau est effectuée par le Ministère.
12.3 Fondation de chaussée
41
12.3 Fondation de chaussée
12.3.4 Contrôle de réception
12.3.4.1 Acceptation d'un lot
Précisions apportées sur la modification des limites des lots lors de fractionnement, afin que toute la surface soit évaluée pour acceptation.
Précisions apportées afin d’exiger que tous les résultats individuels de compacité soient conformes.
42
12.3 Fondation de chaussée
12.3.4.3 Recours de l'entrepreneur
Mêmes précisions que pour l’article sur le droit de recours de l’entrepreneur pour la sous-fondation de chaussée :
• Précision que le nombre total d’échantillons à prélever est de 6, localisés de façon aléatoire.
• Précision que les échantillons doivent être scellés lors du prélèvement.
43
12.6 Géotextiles
12.6.2.2 Attestation de conformitéAjout d’une section « attestation de conformité » qui
réfère à la norme « 13101 Géotextiles » du Ministère.
44
12.7 Éléments de drainage
12.7.3 Regards, puisards, chambres de vannes et accessoires
12.7.3.3 Mise en œuvre
12.7.3.3.1 Excavation et préparation de la fondation
Ajout du terme « un minimum de » avant le % de compacité afin d’atteindre l’exigence minimale requise.
45
13. Revêtement de chaussée en enrobé
46
13.2 Liant d’imprégnation ou d’accrochage
13.2.2.3 Contrôle de réception13.2.2.3.1 Liant d'imprégnationRetrait de l’exigence que les contenants métalliques
doivent avoir un intérieur émaillé. Ils doivent cependant être propres.
Retrait de la possibilité d’utiliser des contenants de plastique.
Mention de l’endroit où doivent être acheminés les échantillons = laboratoire du Ministère.
Les attestations de conformité doivent être jointes aux échantillons au moment de l’expédition.
47
13.2.2.3.2 Liant d'accrochagePrécision que la cadence d’échantillonnage est
calculée en fonction de l’enrobé posé sur le liant d’accrochage.
Les attestations de conformité doivent être jointes aux échantillons au moment de l’expédition au laboratoire du Ministère.
13.2 Liant d’imprégnation ou d’accrochage
48
13.3.2 Assurance de la qualité
13.3.2.1 Bitume
13.3.2.1.3 Contrôle de réception du bitume
13.3.2.1.3.a) Échantillonnage du bitumeLe numéro de l’attestation de conformité est retiré de
la liste des éléments devant être inscrits sur l’étiquette de l’échantillon.
La classe de bitume et le numéro de lot doivent être indiqués afin d’assurer la traçabilité.
13.3 Enrobé préparé et posé à chaud
49
13.3 Enrobé préparé et posé à chaud
13.3.2.2 Enrobés à chaud
13.3.2.2.2 a) Formules théoriques et finales des enrobés à chaud selon la méthode du Laboratoire des chausséesAjout de « ,0 » aux valeurs des pourcentages de
granulats bitumineux récupérés (GBR) et de bardeau d’asphalte post-fabrication.
13.3.2.2.5 Contrôle de réception de la compacitédu revêtement
Retrait de « bitumineux » comme qualificatif de « revêtement ».
50
13.3 Enrobé préparé et posé à chaud
13.3.4 Mise en œuvre
13.3.4.7 Caractéristiques de surface des couches du revêtement
Ajout du texte :
« Chaque couche doit présenter une texture uniforme, sans ségrégation et ressuage ».
51
14. Revêtement de chaussée en béton
53
14.1 Préparation de la surface
14.1.2 Mise en œuvre
14.1.2.2 Surface en enrobé ou en bétonAjouter la référence à la norme 3501 pour le matériau
de cure formant membrane pigmentée blanc.
14.1.3 Contrôle de réceptionNouveau titre de cet article au lieu de « Surface
granulaire et surface en béton ».
Relocaliser un paragraphe (acceptation de la surface) selon la séquence d’exécution.
54
14.1 Préparation de la surface
14.1.4 Mode de paiement Inclure le « nettoyage » au mode de paiement.
55
14.2 Construction du revêtement de chaussée en béton
14.2.1 Matériaux14.2.1.2 GoujonNuance minimale 300 W.
14.2.1.3 Tirant et armatureAjout de l’armature dans le titre.Exiger que les armatures soient conformes à la
norme 5101. Retirer la nuance 400R et inscrire la nuance d’acier
400 W pour les barres crénelées.
56
14.2.2.2 Béton14.2.2.2.1 CertificationHarmoniser le texte avec la section 15 (art. 15.4.2.1.1)
• Préciser que l’article s’applique à tous les bétons.
• Exiger que la certification d’usine du BNQ soit obtenue avant le début de la fabrication et maintenue pendant toute la production.
• Préciser que l’étalonnage demandé est celui des compteurs d’eau et des ouvertures des trappes.
• Les appareils doivent permettre de mesurer les quantités indiquées à la fiche descriptive de mélange.
14.2 Construction du revêtement de chaussée en béton
57
14.2.2.2.2 Contrôle de réception du béton
14.2.2.2.2.b) Vérification des caractéristiques du béton plastique
Obliger de « conserver un écrit » si l’entrepreneur juge incorrecte une méthode d’échantillonnage ou d’essai.
Retirer la mention de l’essai d’étalement.
14.2.2.2.2.c) Remplacer l’exigence (soumise lors de l’acceptation
du mélange) pour la résistance minimale en flexion du béton à celle exigée à la norme 3101.
14.2 Construction du revêtement de chaussée en béton
60
14.2 Construction du revêtement de chaussée en béton
14.2.2 Assurance de la qualité
14.2.2.3 Goujons
14.2.2.3.1 Attestation de conformité
14.2.2.3.1.b) Enduit anticorrosion et contre l’adhérence
Exiger le nom du fabricant d’enduit anticorrosion.
Exiger le nom du fabricant d’enduit contre l’adhérence.
61
14.2 Construction du revêtement de chaussée en béton
14.2.2.4 Tirants et armature
14.2.2.4.1 Attestation de conformitéExiger pour chaque livraison d’armatures :
• Nom du fabricant des barres d’acier.
• Nuance, grosseur, désignation CSA.
• Résistance ultime en traction.
• Numéro du lot de production.
62
14.2 Construction du revêtement de chaussée en béton
14.2.2.4.2 Contrôle de réceptionLorsque le surveillant effectue un contrôle de
réception, le prélèvement des échantillons consiste en 2 tirants et 2 barres d’armature de 800 mm de longueur par lot de production.
63
14.2 Construction du revêtement de chaussée en béton
14.2.2.5 Panier à goujonsNouvel article incluant le texte de l’article « 14.2.2.3 ».
14.2.2.6 Panier d’arrêt-départRetirer l’exigence d’un liant cimentaire comme
matériau d’injection dans les manchons (injection d’un liant époxydique)
67
14.2 Construction du revêtement de chaussée en béton
14.2.4 Mise en œuvre
14.2.4.2 Tirants et armaturesAjouter l’exigence que les barres d’armature doivent
être exemptes de saleté et installées sur des cales en acier autour des puisards, regards et regards-puisards.
Exiger une tolérance d’installation des barres de 12 mm dans le plan vertical.
68
14.2 Construction du revêtement de chaussée en béton
14.2.4.3 Béton14.2.4.3.6 CureExiger que l’entrepreneur prenne les précautions
nécessaires pour éliminer les causes de détérioration du béton découlant de chocs ou de vibrations.
69
14.2 Construction du revêtement de chaussée en béton
14.2.4.4 Joints14.2.4.4.2 Joints de retrait longitudinauxModifier l’exigence sur la position des joints
longitudinaux. • « doivent être adjacents » avec les lignes de séparation des
voies de circulation en lieu de « coïncident » avec celles-ci.
14.2.4.4.3 Joints de construction transversauxRemplacer les mots « voie de roulement » par « voie
de circulation et accotement ».
Exiger que les joints soient repérables à 3 endroits sur chaque voie et chaque accotement.
70
14.2 Construction du revêtement de chaussée en béton
14.2.4.4 Joints
14.2.4.4.4 Joints de construction longitudinauxPréciser la mise en œuvre des tirants :
• Dans le béton frais : Insérer au moyen d’un guide fixé au coffrage glissant.
• Dans le béton durci : Insérer dans des trous percés.
72
14.2 Construction du revêtement de chaussée en béton
14.2.5 Mode de paiement
14.2.5.1 Calcul du prix unitaire révisé pour la résistance à la compression du béton
Modification au titre de cet article.
Remplacer le terme « retenue pour un béton non conforme » par « retenue pour la résistance à la compression du béton ».
73
14.2 Construction du revêtement de chaussée en béton
14.2.5 Mode de paiement
14.2.5.2 Calcul du prix unitaire révisé pour l’épaisseur du revêtement de chaussée en béton
Modification au titre de cet article.
Remplacer le terme « retenue pour une dalle de béton non conforme » par « retenue pour l’épaisseur du revêtement de chaussée en béton ».
75
14.3 Colmatage des joints
14.3.3 Assurance de la qualité
14.3.3.4 Contrôle du produit de colmatage posé àchaud après chauffage
Exiger des contenants métalliques et propres pour les prélèvements après chauffage du produit de colmatage.
77
14.3 Colmatage des joints
14.3.4 Matériel
14.3.4.5 Matériel pour la pose du produit prémouléExiger que l’approbation du fabricant du produit
prémoulé concernant l’appareil de pose soit écrite et remise au surveillant.
81
14.4 Réparation du revêtement de chaussée en béton
14.4.4.8 Planche compressibleRetirer la phrase concernant les exigences pour ce
matériau. Déjà à l’article 14.4.1.
14.4.4.10 Joints transversaux pour réparation en profondeur
14.4.4.10.3Joints de dilatationCorriger et exiger des goujons de 38,1 mm de
diamètre avec capuchon pour la réparation des dalles de plus de 6 m.
82
14.4 Réparation du revêtement de chaussée en béton
14.4.4.15 Accotement en enrobéRetirer cet article applicable à la réfection d’un
enrobé.
14.4.4.17 Colmatage des jointsPréciser que le colmatage dans le cadre d’une
réparation doit être conforme aux exigences d’une construction.
83
14.4 Réparation du revêtement de chaussée en béton
14.4.5 Mode de paiement
14.4.5.1 Réparation de la surface
14.4.5.2 Réparation en profondeurAjouter la « préparation de la surface en béton » au
mode de paiement.
85
15. OUVRAGES D’ART
par la Direction des structures
8686
CCDG Édition 2014
Présentation des principaux changements, ayant un impact sur les façons de faire
Plusieurs transferts du devis spécial type de construction et réparation vers le CCDGCes transferts sont identifiés avec une ligne
verticale à gauche du texte et en couleur rouge
En tout, 23 transferts mais une douzaine seulement seront présentés
8787
15.1.1 Matériel 15.1.1.1 Démolition complèteLorsqu’aucun élément n’est à conserver, les
caractéristiques du matériel de démolition doivent être décrites dans le plan de démolition.
15.1 Démolition des ouvrages existants
8888
15.1.2 Mise en œuvre 15.1.2.1 Démolition complèteExiger de l’ingénieur signataire du plan de démolition
d’être présent lors du 1er quart de travail de la démolition visée par le plan. Permettre un mandataire (ingénieur également) par la suite.
15.1 Démolition des ouvrages existants
8989
15.1.2.2 Démolition partielle
15.1.2.2.2 Considérations structuralesRetrait de l'exigence d'interdiction de la circulation sur
les voies au-dessus des colonnes extérieures pendant la démolition et la réparation de celles-ci.
• Transféré au devis type sous forme de texte optionnel.
15.1.2.2.4 Dalle sur poutresPour la réparation en surface: Remplacer l'exigence
de la profondeur minimale de démolition de 60 mm par une valeur de 25 mm sous le 1er rang d'armature.
• Correspond mieux aux exigences du plan type.
15.1 Démolition des ouvrages existants
9090
15.1.2.2 Démolition partielle
15.1.2.2.5 Dalle épaisse, trottoir, piste cyclable, assise et dessus de semelle
Pour la réparation en surface: Remplacer l'exigence de la profondeur minimale de démolition de 60 mm par la plus petite des deux valeurs suivantes : 25 mm sous le 1er rang d'armature ou 60 mm.
15.1 Démolition des ouvrages existants
9191
15.2 Fondations
15.2.4 Assurance de la qualité
15.2.4.2 PierresAjout du calibre minimal et maximal des pierres dans
les éléments à indiquer à l’attestation de conformité.
9292
15.2 Fondations
15.2.5.3 Excavations
15.2.5.3.1 Dimensions des excavationsPréciser que les dimensions du fond de l'excavation
dans le roc correspondent à celles du coussin de support.
9393
15.3.1 Documents requisExiger que les caractéristiques des plaques de
renforcement des pieux caissons soient montrées aux plans d'atelier.
15.3 Pieux
9494
15.3.3 MatériauxChoix du béton pour pieux-caisson:
Type XIV-C (autoplaçant): Si le bétonnage se fait entièrement à sec (tube et emboîture)
Type XV (antilessivage): Tous les autres cas
• Ajout d’exigences aussi à 15.4.3.9 « Bétonnage sous l’eau », présenté plus tard.
15.3 Pieux
9595
15.3 Pieux
15.3.5.1 Enfoncement
15.3.5.1.3Pieux caissonsExiger que le tube du pieu caisson demeure en place
sur toute sa longueur. • Interdit les techniques de retrait du tube lors du bétonnage.
9696
15.4 Ouvrages en béton
15.4.1.9 Enduit de surfaceNouvelle section: Ajout du
matériau ENDUIT DE SURFACE et la référence à la norme 31101 du Ministère.
• Exigences de mise en œuvre de l’enduit de surface également transférées au CCDG, présenté à 5.4.3.6.2
9797
15.4 Ouvrages en béton
15.4.2.1 Béton
15.4.2.1.4.b) Vérification des caractéristiques du béton plastique
Ne pas exiger la mesure des caractéristiques du béton plastique à la sortie de la conduite de la pompe pour certains type de béton, car les conditions de mise en place ne le permettent pas. :
• Béton type XIV-C – (ex. : Réparations avec coffrages et surépaisseur).
• Béton type XV – (ex. : Bétonnage sous l’eau, pieux-caissons).
• Béton type XIV-R – (ex. :Réparations avec coffrages sans surépaisseur).
Dans ces cas, uniquement au camion malaxeur.
9898
15.4 Ouvrages en béton
15.4.3 Mise en œuvreBéton préfabriqué: Exiger une réunion préalable dans
chacune des usines de préfabrication dans le cas oùplusieurs usines sont employées pour un ouvrage.
• Permet d’établir le contrôle de la qualité avec la DT dans chacune des usines.
9999
15.4 Ouvrages en béton
15.4.3.1.3 Accessoires des coffragesBéton préfabriqué, dispositifs de levage:
• Exiger des dispositifs commercialisés et galvanisés;
• Exiger qu’ils soient montrés aux plans d'atelier;
• Recouvrement de 10 mm par rapport à la surface de l’élément.
100100
15.4 Ouvrages en béton
15.4.3.3 Armature
Retirer la mention piqûres généralisées et ne retenir que le critère de feuillets de rouille pour le rejet.
Clarifier l'interdiction de souder des armatures
• Sauf dans le cas des éléments en béton préfabriqués où la norme A23.4 réfère à la certification CSA W186 si des soudures sont requises
101101
15.4 Ouvrages en béton
15.4.3.5 Béton
15.4.3.5.9 Cure des éléments en béton coulés en place
Ajout du vibrofonçage de pieux aux travaux interdits àmoins de 30 m du béton frais jusqu'à l'atteinte de 70% f'c.
Pour tous les travaux et activités interdits à moins de 30 m du béton frais jusqu'à l'atteinte de 70% f'c: Ajout d’un délai de 21 jours lorsqu’aucune éprouvette murie dans les mêmes conditions que l’ouvrage ne confirme l’atteinte de la résistance.
102102
15.4 Ouvrages en béton
15.4.3.5 Béton
15.4.3.5.11 Inspection, correction et nettoyage des surfaces
Sur les faces à remblayer d’un élément de béton:• Ajout de la pose d'une bande de membrane autocollante aux
joints de construction.• Était exigé seulement pour les fissures.
OA-040M
103103
15.4 Ouvrages en béton
15.4.3.6.1 Imperméabilisation du béton
15.4.3.6.2 Recouvrement avec enduit de surfaceAjout des exigences de mise en œuvre du
recouvrement avec enduit de surface. • Transfert des exigences contenues dans le devis type.
104104
15.4 Ouvrages en béton
15.4.3 Mise en œuvre
15.4.3.7 Bétonnage par temps chaudAjout des chapes de béton latex (bétons de types XVI-
5 et XVI-15) aux éléments devant être coulés de nuit entre le 15 mai et le 15 septembre.
• Au même titre que les dalles, trottoirs, etc.
105105
15.4 Ouvrages en béton
15.4.3 Mise en œuvre
15.4.3.9 Bétonnage sous l’eauRetrait de l’exception pour les pieux caissons
• Type XV (antilessivage) maintenant demandé pour toute coulée sous l’eau sauf pieux tubulaires et bases d’étanchement.
Pour les pieux-caissons: Une fois l’eau et la laitance complètement évacuées, vibration du béton à la partie supérieure (2 m) du pieu.
• Permet de consolider le béton de la partie supérieure.
106106
15.7.5.4 SouduresSeul le soudage à l'arc avec électrode enrobée
(SMAW) est autorisé en chantier• Soudage « à la baguette ».
15.7.6 Manutention, transport et montagePas de surcharges (construction ou permanente) sur
un élément de la charpente métallique avant la complétion du serrage final
• Pour conserver l’alignement des éléments.
15.7 Ouvrages en acier et en aluminium
107107
15.7.6 Manutention, transport et montage
15.7.6.1.1 Mise en place des boulons
15.7.6.1.1 a) Serrage des boulonsNouvelle sous-sectionTransfert des exigences de vérification des
assemblages du devis type• Méthodes permises pour serrage à bloc.• Suivi par ingénieur.• Attestation de conformité.• Délai de 10 jours pour serrage final.
15.7 Ouvrages en acier et en aluminium
108108
15.7.6.1.1 Mise en place des boulons (suite …)
15.7.6.1.1 b) Serrage des boulons des joints de chantier des poutres principales
Nouvelle sous-section
Transfert des exigences supplémentaires du devis type pour ces éléments
• Réunion préalable.
• Avis par écrit au surveillant pour boulonnage.
• Vérification conjointe (ingénieur signataire de la procédure + surveillant) de 20% des joints.
15.7 Ouvrages en acier et en aluminium
109109
15.10 Membrane d’étanchéité et membrane autocollante pour joints15.10.3.1.2 Corrections des surfacesRemplacement de la compaction avec rouleau
statique à cylindres d’acier par 4 passages d’un rouleau à pneus
• Pour correction à l’enrobé de type EC-5.
110110
15.11 Revêtement en enrobé
15.11.1 MatériauxRetrait de la limitation de 10 % en granulat bitumineux
récupérés (GBR) de la masse des granulats pour un enrobé sur un pont et ses approches immédiates.
Appliquer les exigences de l’article 13.3.2.2.2 auquel réfère la section 15.
• Couche de surface d’autoroute : 10,0 %
• Ailleurs : 20,0 %.
111111
15.11 Revêtement en enrobé
15.11.3.1 Préparation de la surface déjà recouverte d’enrobé
15.11.3.1.1 DécapageAjustement de la masse permise pour le matériel de
décapage de l'enrobé sur un pont à 23 tonnes (était 20 tonnes)
• Uniformisation avec article 6.11 (sans dépasser la capacitéaffichée du pont).
112112
15.11 Revêtement en enrobé
(suite …)
15.11.3.1 Préparation de la surface déjà recouverte d’enrobé
15.11.3.1.2 Correction par planageModification des épaisseurs d'un rapiéçage à l’enrobé
sur une surface de béton: • Retrait de l’enrobé type EG-10
• ESG-10 si l’épaisseur est de 40 à 45 mm
• EC-10 si l’épaisseur est < 40 mm
113113
15.11 Revêtement en enrobé
15.11.3 Mise en œuvre
15.11.3.3 Enrobé préparé et posé à chaud
15.11.3.3.1a) Correction à l'enrobéModification des épaisseurs d'une correction à
l’enrobé sur une surface de béton. • Retrait de l’enrobé type EG-10
• ESG-10 pour épaisseurs de 40 à 60 mm
• EC-10 pour épaisseurs < 40 mm
114114
15.11 Revêtement en enrobé
15.11.3.3 Enrobé préparé et posé à chaud
15.11.3.3.1 a) Correction à l'enrobéRemplacement de la compaction avec rouleau
statique à cylindres d’acier par 4 passages d’un rouleau à pneus
115115
15.12 Murs de soutènement homologués
15.12.1 Documents requisLorsque des barres d’armature sont fixées par
soudure, les plans d’atelier doivent en faire mention
Dans ces cas, exiger que le certificat de qualification d'usine et des soudeurs selon la norme CSA W186 soit joint aux plans d'atelier
• CSA W186 « Soudage des barres d’armature dans les constructions en béton armé ».
• La certification A23.4 n’inclut pas la W186.
116116
15.12.4 Assurance de la qualité
15.12.4.5 Éléments de façade du mur en bétonExiger que tous les éléments de façade d'un mur en
béton préfabriqué soient fabriqués avec le même type de béton.
• Peut avoir des formulations différentes d’un même type.
15.12 Murs de soutènement homologués
117117
15.13 Ponceaux préfabriqués
15.13.1 Documents requisLorsque des barres d’armature sont fixées par
soudure, les plans d’atelier doivent en faire mention.
Dans ces cas, exiger que le certificat de qualification d'usine et des soudeurs selon la norme CSA W186 soit joint aux plans d'atelier.
118118
15.13 Ponceaux préfabriqués
15.13.4 Assurance de la qualité
15.13.4.6 Ponceau en béton préfabriquéExiger que tous les éléments d’un ponceau
préfabriqué soient fabriqués avec le même type de béton.
119119
15.13 Ponceaux préfabriqués
15.13.5 Mise en œuvreExiger la présence d'un représentant qualifié du
fournisseur du ponceau homologué au début de son installation sur le coussin (fond de l’excavation)
Exiger sa présence au besoin par la suite.
120120
15.14 Galvanisation, métallisation et peinturage
15.14.2 Galvanisation
15.14.2.2 Mise en œuvrePour barres droites galvanisées:
• Exiger 2 couches d'enduit en usine plutôt qu'une seule aux extrémités des barres coupées après la galvanisation.
• Retrait de la mention de la norme CAN/CGSB 1.181 pour l’enduit.
• Spécification d’une teneur minimale de 87 % de zinc métallique dans le film sec de l'enduit.
121121
15.14 Galvanisation, métallisation et peinturage
15.14.2 Galvanisation
15.14.2.2.4 Réparation après la galvanisationRemplacement du critère de 10 cm2 de surface de
défaut par une largeur inf. à 2,5 cm et une surface totale inf. à 0,5% du total de surface de la pièce
• Nouvelles exigences tirées de la norme ASTM A123.
122122
15.14 Galvanisation, métallisation et peinturage
15.14.2.2.4 Réparation après la galvanisation
(suite…)Application de 2 couches de revêtement au pinceau.
Retrait de la mention de la norme CAN/CGSB 1.181 pour l’enduit.
Spécification d’une teneur minimale de 87 % de zinc métallique dans le film sec de l'enduit.
• Similaire aux exigences pour les barres d’armatures.
123123
15.14 Galvanisation, métallisation et peinturage
15.14.3 Métallisation
15.14.3.2.2 e) Revêtement endommagéMêmes modifications que dans l’article galvanisation
• Remplacement du critère de 10 cm² par une largeur. inférieure à 2.5 cm et surface inférieure à 0.5% du total de la pièce.
• Spécification d’une teneur minimale de 87 % de zinc métallique dans le film sec de l'enduit.
124124
15.14 Galvanisation, métallisation et peinturage
15.14.4 Peinturage des surfaces d’acier
15.14.4.3.2 c) ApplicationPoutres principales peinturées en usine: Exiger
uniquement le revêtement primaire (galvanisation, métallisation ou peinture à base de zinc d’un système homologué) sur les surfaces apparentes des plaques de joint. Idem pour surfaces apparentes des assemblages de
contreventements de ponts en courbePréparation par projection d'abrasif (dureté moyenne
à faible) sur toutes les surfaces galvanisées devant être peintesFinalisation de la peinture en chantier après
boulonnage
125125
15.14 Galvanisation, métallisation et peinturage
15.14.4 Peinturage des surfaces d’acier
15.14.4.4 Mode de paiementLa finalisation de la peinture sur les surfaces
uniquement recouvertes de la couche primaire est incluse au mode paiement de l'ouvrage nécessitant l'application de peinture
Le peinturage des composantes d'un assemblage boulonné est inclus
126
16. Signalisation et systèmes électrotechniques
Redéfinition du titre afin d’inclure les systèmes autres que ceux d’éclairage
127
16.6 Systèmes de signaux lumineux
16.6.2.1.2 Câble électriqueRetrait du terme « des conducteurs » afin
d’uniformiser l’appellation.
128
16.7 Système d’éclairage
Remplacement du terme « conducteurs » par « câbles » afin d’uniformiser l’appellation dans les articles suivants :
16.7.1.2 Unité d'éclairage pour luminaire rond16.7.1.3 Unité d'éclairage pour luminaire pour montage en
surface16.7.2 Matériaux16.7.2.1.2 Conducteur électrique16.7.4 Mise en œuvre16.7.4.1.1 Unité d'éclairage pour luminaire profilé16.7.4.1.2 Unité d'éclairage pour luminaire rond
129
16.8 Électricité
16.8.1 Portée des travauxRedéfinition des termes de cet article afin d’inclure
une gamme plus vaste de systèmes
16.8.7.2 Mise en œuvreVert pour le câble de mise à la terre ou de continuité
des masses.
Remplacement du terme « conducteurs » par « câbles » au dernier paragraphe.
130
16.8.9.1 Portée des travauxRemplacement du terme « conducteurs » par
« câbles ».
16.8.11.2 Vérification de la continuité du conducteur de mise à la terre continuitcontinuitéédes masses.des masses.
Correction de l’appellation..
16.8 Électricité
131
16.4 Structure de signalisation ou d’éclairage
16.4.6 Mode de paiement Inclure au mode de paiement le contrôle des soudures
sur les structures de signalisation.
132
18. Éléments de sécurité
133
18.2.3.2 BétonExiger que la température au moment de la mise en
place soit conforme à la norme 3101.
Exiger que le béton ne soit pas déposé sur des matériaux ayant une température > 35 °C ou < 0°C.
18.2.3.3 Cure du bétonExiger que des précautions soient prises pour éviter
des chocs et vibrations (premier 48 h ou 15 MPa).
18.2 Bordures et caniveaux moulés en place
134
18.5 Glissières semi-rigides
18.5.2 Assurance de la qualité
18.5.2.4 Boulons, écrous et rondelles
18.5.2.4.1 Attestation de conformitéRetirer certaines informations à indiquer sur
l’attestation de conformité :• La date de fabrication.• La nuance d’acier.• Le numéro de coulée.• Les propriétés mécaniques.• La composition chimique.
135
18.5 Glissières semi-rigides
(suite)
18.5.2.4.1 Attestation de conformitéExiger de nouvelles informations à indiquer sur
l’attestation de conformité :• Le nom du distributeur.
• Le numéro de la norme.
à celles restantes (dimension, marquage, lot de production, revêtement).
136
18.5 Glissières semi-rigides
18.5.3 Mise en œuvre
18.5.3.7 Installation des éléments de glissement et accessoires.
Préciser que le serrage des boulons (de 100 N•m) avec une clé manuelle s’applique :
• Aux 8 boulons des recouvrements des éléments de glissement en profilé d’acier.
• Aux boulons servant à fixer les éléments de glissement en profilé d’acier aux poteaux en acier.
N’exiger qu’un serrage à fond des boulons servant àfixer les éléments de glissement en profilé d’acier aux poteaux en bois.
137
18.6.2 Assurance de la qualité
18.6.2.1 BétonAjouter les glissières rigides moulées en place aux
exigences d’assurance qualité relatives aux ouvrages d’art.
18.6 Glissières rigides en béton
138
19. Aménagement paysager
139
19.3.6 Engazonnement par ensemencement mécanique ou hydraulique
19.3.6.1 Mélange à gazonCorrection et ajout dans l’appellation : « 10%
d’agrostide commune (Agrostis capillaris L) ou 10% d’agrostide blanche (Agrostis gigantea Roth) ».
19.3 Engazonnement
140
Normes – Ouvrages routiers
Tome VII - Matériaux
141
Chapitre 3Bétons et produits connexes3101 Bétons de masse volumique normaleNQ 2621-900 « Bétons de masse volumique normale et
constituants » (Archivée).
remplacées par :
CSA A23.1/ CSA A23.2 « Béton : Constituants et exécution des travaux/Méthodes d’essai et pratiques normalisées pour le béton ».
142
Chapitre 3Bétons et produits connexes3101 Bétons de masse volumique normale (suite)
Section 4 : tableaux 3101-1 et 3101-2Ajout du ciment portland au calcaire (GUL) dans les
types de liant acceptés pour les types de béton suivants : I, IIIA, IIIB, IV, VI, XII, et XI.
Un béton avec GUL possède la même durabilité et les mêmes propriétés mécaniques qu’un béton avec un ciment portland régulier (GU).
143
Chapitre 3Bétons et produits connexes3101 Bétons de masse volumique normale (suite)
Section 4 : tableaux 3101-1 et 3101-2 Intérêt d’utiliser du GUL plutôt que du GU :
• Diminution des émissions de gaz à effet de serre, pouvant aller jusqu’à 10 %, rendue possible grâce à une réduction de la portion de clinker utilisée à la cimenterie.
144
Chapitre 3Bétons et produits connexes3101 Bétons de masse volumique normale (suite)
Section 4.1.1 « Ciment et ajouts cimentaires »• Préciser du délai minimal dont disposent les fabricants de liant
pour aviser le Ministère avant d’utiliser un nouveau liant ou de nouvelles sources d’ajouts cimentaires : 6 mois et 3 mois.
Section 4.1.3 « Granulats »• Révision des exigences pour les granulats afin de s’arrimer à
la norme CSA A23.1/A23.2.
145
Chapitre 3Bétons et produits connexes3101 Bétons de masse volumique normale (suite)
Section 4.2 « Fiche descriptive du mélange »• La teneur en ions chlorure est ajouté à la liste des
caractéristiques demandées dans la fiche descriptive du mélange de béton.
• Le certificat d’analyse chimique et physique du liant devra maintenant indiquer les pourcentages des ajouts cimentaires.
• Le rapport établissant les caractéristiques du réseau d’air entraîné, obtenu pour un type de béton, peut être reconnu pour une autre usine du même fournisseur de béton sous certaines conditions.
146
Chapitre 3Bétons et produits connexes3101 Bétons de masse volumique normale (suite)
Section 4.2 « Fiche descriptive du mélange » (suite)Tableau 3101–4 « Température du béton au moment de la mise en place »
• uniformisation de la température maximale lors du bétonnage à 22 ºC pour l’ensemble du portique et à 25 ºC pour les dalles sur poutres.
147
Chapitre 4Liants et Enrobés4101 BitumesLe différentiel de température dans la définition de
bitume tiède passe de 20 °C à 30 °C.
Des précisions ont été apportées à l’attestation de conformité pour tenir compte des cas potentiels où le bitume serait modifié à la centrale d’enrobage .
148
Chapitre 4Liants et Enrobés4105 Émulsion de bitumeDes ajustements ont été effectués pour tenir compte
du fait que L’ASTM a déplacé du contenu normatif de la norme ASTM D244 vers les normes ASTM D7402 et D7496.
Ajout d ’une nouvelle méthode d’essai, LC 25-013 « Distillation d’émulsions bitumineuses avec polymère » .
149
4202 Enrobés à chaud formulés selon la méthode de formulation du Laboratoire des chaussées
La méthode LC 26-100 « Détermination de la teneur en bitume » est définitivement abandonnée ce qui fait en sorte que seule la méthode LC 26-006 « Détermination de la teneur en bitume par ignition » sera dorénavant utilisée.
Chapitre 4Liants et Enrobés
150
Chapitre 6Pièces métalliques6101 Aciers de construction
Pieux tubulaires et pieux caissons Les références aux normes ASTM A500 et ASTM A252
ont été retirées car les normes CSA G40.21 et G40.20, déjà mentionnées à la norme 6101, fixent des limites semblables ou supérieures en ce qui concerne la composition chimique et les propriétés mécaniques de l’acier de fabrication et les tolérances dimensionnelles des tuyaux .
151
Chapitre 6Pièces métalliques6201 Boulons, tiges d’ancrage, écrous et
rondelles en acierSpécification des filets roulés pour les boulons couverts par les normes ASTM A325 et ASTM A490Des essais en laboratoire ont démontré que les filets
roulés possèdent une meilleure résistance mécanique et une meilleure résistance à la fatigue que les filets machinés. Pour les structures de signalisation et d’éclairage
soumises à des cycles de contraintes dynamiques, il est recommandé d’utiliser des tiges d’ancrages avec des filets roulés qui sont plus robustes.
152
Chapitre 8Matériaux électriques8202 Câbles de distribution et de contrôle pour
signaux lumineuxAdaptation aux DEL et aux nouvelles technologies
(Ex. : stroboscope pour les véhicules d’incendie). Le nombre de conducteurs a été augmenté et leur calibre réduit.
8403 Module à diodes électroluminescentes pour signaux lumineux
Modifiée pour tenir compte de l’évolution des modules DEL.
153
Chapitre 8Matériaux électriques8501 Relais de charge à trois circuitsModifiée pour tenir compte de la nouvelle génération
des feux piétons à décompte notamment par l’emploi du montage en surface des composants.
8502 Relais pour clignotantsModifiée pour tenir compte de l’utilisation de modules
à DEL et de l’emploi du montage en surface de composants.
154
8503 Relais de transfertPrécisions sur l’utilisation des relais de transfert.
8504 Détecteur de véhicules enfichables à 2 et 4 canaux
Modifiée pour tenir compte de l’emploi du montage en surface des composants. Un complément à la norme a été ajouté recommandant l’emploi du « Symbole pour détecteur de véhicule » dans la signalisation .
Chapitre 8Matériaux électriques
155
8505 Contrôleur de feux de circulation et moniteur de conflit
Introduction de l’« Advance Transportation Controler »(ATC). Un complément à la norme a été ajouté pour tenir compte des coffrets existants. Certaines exigences aux normes ont été retirées car elles font dorénavant partie des caractéristiques de base de tout nouveau contrôleur.
8508 Boucles de détection préfabriquéesModifiée pour permettre l’utilisation de différentes
conceptions de boucles. Un tableau a été ajouté à cette fin.
Chapitre 8Matériaux électriques
156
8509 Détecteur lumineux pour piétonModifiée pour conserver l’essentiel des caractéristiques.
8511 Module enfichable de synchronisation par satellite
Nouvelle norme. Cette norme encadre les spécifications techniques des modules de synchronisation de type satellite (GPS).Ces modules permettent la synchronisation précise
entre des carrefours rapprochés (qui ne sont pas reliés par câble ou par onde).
Chapitre 8Matériaux électriques
157
8601 Têtes horizontales pour signaux lumineuxFormulation plus générale des exigences ce qui permet
l’acceptation de têtes horizontales de conception différentes.
8603 Têtes de feux pour piétons à décompte numérique
les caractéristiques optiques ont été retirées car la norme ITE est suffisante.
Chapitre 8Matériaux électriques
158
8700 Boitiers des coffretsRéférence à la norme 6201« Boulons, tiges d’ancrage,
écrous et rondelles en acier » pour les boulons et les écrous.
Une précision a été ajoutée à l’effet que les exigences du système de fermeture et de la tige de retenue s’appliquent à tous les coffrets dont les dimensions excèdent 610 mm x 915 mm.
Chapitre 8Matériaux électriques
159
8703 Coffrets de distribution et de contrôle pour feux de circulation
Référence à la norme CSA SPE-1000 « Model Code for the Field Evaluation of Electrical Equipment » et àl’« Advanced Transportation Controler » (ATC). Les Figures 8703-1 et 8703-2 portant sur le soudage de conducteurs sont retirées car cette technique est de moins en moins utilisée.
8704 Coffrets pour feux clignotantsFait maintenant référence à la norme des relais 8502
« Relais pour feux clignotants ».
Chapitre 8Matériaux électriques
160
8801 Panneaux à messages variables à usage permanent
Fait maintenant référence à la norme CSA SPE-1000 « Model Code for the field Evaluation of Electricalequipment ».Les restrictions de conception des PMV reliés au type
« walk-in » ont été enlevées pour permettre l’acceptation de différents types de PMV.Une nouvelle section « Sécurité » a été ajoutée au
tableau 8801-3 « Objets des normes NTCIP qui doivent être supportés ».
Chapitre 8Matériaux électriques
161
Chapitre 10Peintures et produits de marquage 10202 Produits de marquage de moyenne durée
10203 Produits de marquage de longue durée Introduction des critères pour les produits à base de
méthacrylate de méthyle (MMA).
10202, 10203 et 10204 Peinture à base d’eau pour le marquage des routesLes exigences en laboratoire ont été modifiées pour la
peinture blanche pour les trois normes.
162
Chapitre 13Géosynthétique13101 Géotextiles
Tableau 13101–1 « Caractéristiques physiques et mécaniques des géotextiles »Le Tome 3 « Ouvrages d’art » exige que les joints
entre les éléments d’un ponceau soient étanches ou recouverts d’un géotextile de type III donc ajout des ponceaux comme une des principales utilisations d’un géotextile de type III.
163
Normes – Ouvrages routiers
Tome V – Signalisation routière
164
Le nom du panneau « Présence de travailleurs » a été changé pour « Zone de travaux »
Nouveau panneau « Chargeuse »
Tome V – Signalisation routière
165
Véhicule escorte Panneau T-165
Gyrophare
Nouvelle figure sur l’installation du panneau T-170-5
Distinct du véhicule de la patrouille
Tome V – Signalisation routière
166
GyrophareIntroduction des barres d’éclairage
Tome V – Signalisation routière
167
Détour Piétons/cyclistesNouvelle série de panneaux T-90
Panneau T-81-1 « Utiliser l’autre trottoir »
Panneau T-81-2 « Utiliser passage temporaire »
Tome V – Signalisation routière
168
Recueil des méthodes d’essais LC
169
23 méthodes d’essai ont été mises à jour :3 dans la section 1 « Granulats »
2 dans la section 2 « Sols et fondations »
3 dans la section 3 « Liants hydrocarbonés »
14 dans la section 4 « Enrobés »
1 dans la nouvelle section 8 « matériaux composites »
Recueil des méthodes d’essais LC
170
Deux nouvelles méthodes dans les sections 3 et 8:25 013 Distillation d’émulsion bitumineuse avec
polymères.50 010 Essai de traction des barres d’armatures en
polymères renforcés de fibre de verre (nouvelle section 8 sur les matériaux composites).
Une méthode est retirée :26 350 Analyse granulométrique des granulats.
Une méthode provisoire est introduite dans le recueil :26-007 Analyse granulométrique des granulats
d’extraction (provisoire depuis juin 2013).
Recueil des méthodes d’essais LC
171
Devis typeConstruction – réparation 2014Direction des structures
172
Présentation des principaux changements, ayant un impact sur les façons de faire.
Plusieurs transferts du devis type vers le CCDG.
Ces transferts ont été présentés avec le CCDG .
Les textes retirées du devis au profit du CCDG ne sont pas présentés.
CCDG Édition 2014
173
Nouvel article
Malgré les exigences de l’article 6.6 du CCDG, les plans fournis par l’entrepreneur peuvent l’être en format numérique selon la norme PDF/A.
• Article 6.6 exige sept copies ISO A1.
G-10 Plans fournis par l’entrepreneur
174174
Nouvel article
Pour sécurisation des ouvrages d’art avant travaux• Aire de travail et voies de circulation
Méthode de travail :• Auscultation
• Enlèvement du délaminage au marteau électrique 7 kg
• Nettoyage des débris
Payé de façon « global »
G-11 Sécurisation
175175
DE-01 Démolition complète des ouvrages existantsAu commentaire:
Précision sur l’expression démolition complète
• Pas seulement un pont mais aussi une partie de pont
Au texte
Retrait du texte optionnel exigeant l’affichage « interdit en surcharge » sur une phase comportant deux poutres
• Trop contraignant pour la gestion des permis de charges lourdes
176176
DE-02 Démolition partielle des ouvrages existantsAu commentaire:
Précision sur l’expression démolition partielle
• Démolition en vue d’une réparation
Au texte
Ajout d’un texte optionnel pour exiger la fermeture de voie au dessus d’une colonne de rive pendant les travaux de démolition et réparation
• Provient du CCDG
177177
MA-01 Béton
Ajout d’un texte optionnel pour exiger un essai de convenance sur le béton de type V-S
• Recommandé pour les culées, piles, béquilles, dalles, portiques, murs ou ponceaux coulés en place
• Éviter pour les réparations
Retrait du texte optionnel pour demander l’ajout de superplastifiant au béton
• Sélectionner plutôt un béton avec superplastifiant (Types V-S ou XIV-C)
178178
MA-01 Béton (suite)
Ajout d’exigences à la mise en œuvre pour le bétonnage des pieux tubulaires
• Béton type XI peut être placé en chute libre dans le pieu• Goulotte de centrage dans la section armée à la partie
supérieure• Vibration exigée pour la partie armée
179179
MA-03-C Armatures en matériaux compositesAjout d’articles payeurs
• Fonction du diamètre des barres et de leur forme • Droite ou courbée
Ajout de la possibilité d’utilisation d’attaches galvanisées pour les barresAjustements mineurs aux exigences de résistance
pour les armatures courbes et au nombre de barres nécessaires au contrôle de réception
180180
MA-04 Coffrages
Ajout d’une possibilité de fixer les coffrages de chasse-roues ou de trottoirs au moyen de clous
• Pas d’outils à détonation (type ram-set)
Interdit pour les glissières
• Les pressions du béton y sont plus importantes
• La méthode du CCDG 15.15 s’applique dans ce cas
• Ancrages mécaniques, profondeur ≤ 60% de celle de l’élément
181181
FO-07 Pieux
Retrait des exigences concernant l’utilisation de pieux ASTM A500
• Le tome VII n’accepte plus que les pieux conformes à CSA G40.21
Intégration des exigences de contrôle de soudures de l’info-structures T2013-24:
• Rectitude de l/1000
• 15% des tubes de chaque lot, min. 3 tubes :>Ultrasons 1m aux extrémités pour torsadés
>Soudures d’aboutement de plaques, 100% ultrasons
>Décalage des plaques ≤ 10% épaisseur et 3mm
182182
FO-08-C Pieux caissons
Exiger la présence de l’ingénieur en géotechnique lors de la première réunion de chantier concernant les pieux
• En plus des étapes de 15.3.5.1.3 du CCDGAjout d’un texte optionnel pour les pieux caissons de
petit diamètre (16 po et moins) en nombre important (10 et +)
• Forages et inspection par caméra effectués sur seulement 10% des pieux
Ajout d’une limite pour la surpression d’eau àl’intérieur du pieu
• Pour éviter les infiltrations, une surpression peut être nécessaire lors du fonçage
• Doit être limitée à 1m de hauteur
183183
FO-08-C Pieux caissons (suite)
Ajout de précisions pour l’inspection par caméra
• Bande sonore pour commentaires de l’ingénieur en géotechnique, spécifier l’orientation dans le commentaire;
• Éclairage suffisant pour distinguer l’intérieur, ajout de floculant (alun) si nécessaire;
• Description de la zone d’encastrement, du roc et de l’emboiture par l’ingénieur en géotechnique.
Essai CSL
• Précision: Pieux doivent avoir plus de 16 pouces
184184
FO-12-R Modification des blocs d’assiseAjout de tolérances dans l’élévation des nouveaux
blocs d’assise
• 5mm par rapport aux élévations prévues
• Différence entre deux poutres adjacentes inférieure à 3mm par rapport à ce qui est prévu
185185
OS-01-C Poutres préfabriquées en béton précontraintRetrait du texte optionnel concernant l’application de
la précontrainte par post-tension• Poutres préfabriquées prétendues et assemblées par post-
tension au chantier ne sont pas réalisées de façon usuelleSeule option maintenant possible au devis pour ces
poutres, prétendues en usine
186186
OS-02 Ouvrages en acier
Insertion d’un texte optionnel pour exiger une plus grande proportion de joints de chantier vérifiés conjointement par l’ingénieur signataire de la procédure et le surveillant
• Par défaut, le texte transféré au CCDG demande 20% des joints
• Possibilité pour les ponts non courants d’augmenter le nombre
Utilisation du même texte optionnel pour demander une vérification sur au moins 2 joints
• S’il y a moins de 10 joints sur la structure
187187
OS-04 Revêtement de surfaces d’acier en usineAjout d’une référence à la norme ASTM D4541 pour
l’adhérence de la métallisationPour la face apparente des joints de chantier et des assemblages des contreventements des ponts courbes:Lorsque la couche primaire est une galvanisation, la
peinture de la surface apparente des assemblages n’est finalisée en chantier que sur:
• Face extérieure des poutres de rive• Semelles inférieures (dessus et dessous)• À moins de 3m d’un joint de tablier
Raison: limiter la préparation par projection d’abrasifs au chantier
188188
OS-08-C Murs de soutènement
Ajout d’une liste de 3 mortiers acceptés pour le recouvrement en chantier de dispositifs de levage
• 3 mortiers avec latex, plus performants• Raison: Peu de recouvrement sur ces éléments
Mise à jour de la liste des murs homologués• Ajout du Vist-a-wall béton et du Vist-a-wall treillis
189189
OS-09-C Ponceaux
Ajout de la liste de 3 mortiers (comme pour murs)
Ajout d’exigences de mise en œuvre pour les ponceaux coulés en place avec membrane d’étanchéité (remblai de moins d’un mètre)
• Cure à l’eau
• Test de la tache de sable ≥ 165 mm (comme dalles existantes)
• Nettoyage au jet d’abrasifs secs
190190
OS-09-C Ponceaux (suite)
Exigences supplémentaires pour les ponceaux sans remblai (pose directe de membrane et enrobé sur le béton)
• Utilisation d’une règle vibrante (lorsque 5m et plus d’ouverture)
• Pose de la membrane selon les même critères que les dalles (y compris délais, cure + 3jrs secs et 14 jrs max)
191
Au commentaireAjout d’une mise en garde concernant les éléments
comportant une multi-fissuration• Le paiement au mètre de fissure injectée peut ne pas
convenir• Suggère alors de payer séparément le colmatage (au mètre)
et l’injection (au litre)
Au texte:Suppression du délai d’une minute pour le test
d’étanchéité à l’air• Difficile d’étancher tous les injecteurs pour un si long délai
RE-10-R Injection de fissures
192192
E-03-R Remplacement d’appareils d’appuiAu commentaireMise en garde au niveau de la préparation des travaux,
vérifier la planéité du dessous des poutres existantes• Prévoir des travaux de correction si nécessaire ou
augmenter la capacité en rotation des nouveaux appuis.
193193
E-04 Joint de tablier
Au commentaire Insérer uniquement pour les joints de tablier à plus
d’une garniture
• Avec les transferts au CCDG, tout ce qui demeure dans l’article touche les joints de tablier à plus d’une garniture
Maintenu le titre tel quel car les joints à garniture simple sont regroupés dans cet article pour la liste de prix
194194
E-08-R Drainage du tablier
Ajout d’une option: Allongement de drains existants
• Réfère à l’activité 3062 « Modification/ajout de drains » du manuel d’entretien
195195
E-09 Dispositifs de retenue en acier
Article éliminé
Toutes les notions de l’article ont été transférées au CCDG
196196
D-07 Membrane autocollante pour jointAjout du critère d’épaisseur de 3mm à la liste des
membranes autocollantes acceptées• Confusion entre l’article de devis qui permet seulement 3
membranes et la liste des matériaux relatifs au béton éprouvés… qui en contient 11
Rappel: nous voulons une membrane de 3mm d’épaisseur pour éviter son poinçonnement par les granulats du remblai
197197
D-08 Enrobé à chaud
Au commentaireRetrait du tableau de sélection des critères pour les
granulats et le bitumeRéférence au « choix des composants d’enrobé pour
construction neuve ou reconstruction » de la DLC• Disponible sur le site de la DLC• Contient tout l’information contenue dans le tableau
Ajout d’un texte optionnel concernant l’essai de coefficient de polissage par projection (CPP)
• Ajustement avec les devis d’enrobé• Lorsque demandé dans le document ci-dessus
198198
D-13-R Glissière aux approches
Au commentaireRetrait des choix de types de transitions, des types de
raccordements, etc.• Servait à sélectionner les dessins types à annexer
Remplacement par des références au chapitre 3.6 « construction des glissières semi-rigides » du tome VIII des normes MTQ
• Choisir les dessins types à annexer en fonction des critères de cette section pour…
>Extrémités>Transitions>Raccordements
199199
À titre d’information: Introduction cette année au tome VIII de deux niveaux
de performance pour les transitions de rigidité• Affichage 60 km/h et moins : Transitions TL-2• Affichage 70 km/h: TL-2 si une voie par direction, sinon TL-3• Affichage 80 km/h et plus: Transitions TL-3
D-13-R Glissière aux approches
TL-3
200
Listes des prix suggérés 2014
201
Les données
Total des bordereaux 230 : 357 M$
Total des articles retenus : 143 M$
Articles non retenus :
Ouvrages non usuels (900 000) : 61 M$
Affectations non usuelles : 90 M$
Articles généraux : 63 M$
202
• Construction et réparation : Bordereaux : 245Contrats : 196Valeurs : 140 M$ (sans les non retenues)Toutes les DT sont représentées
• Acier-bois :Bordereaux : 29Contrats : 28Valeurs : 3 M$ (sans les non retenues)Toutes les DT sauf Capitale-Nationale, Laval-Mille-Îles,
Île-de-Montréal, Ouest-de-la-Montérégie
203
Béton
12,82 %1 100975Béton de trottoir et chasse-roue (m³)
-13,33 %1 3001 500Béton de glissière (m³)
10,53 %1 050950Béton de pile (m³)
-10,00 %450500Béton de base d'étanchement (m³) :VariationPrix 2014 ($)Prix 2013 ($)Ouvrage
204
Acier et armatures
- 13,64 %
Variation
4,755,5Ouvrage en acier (charpente métallique) (kg)
Prix 2014 ($)Prix 2013 ($)Ouvrage
Armatures - construction :
-19,12 %-19,64 %
Variation
2,753,40Armature galvanisée (kg)2,252,80Armature (kg)
Prix 2014 ($)Prix 2013 ($)Ouvrage
-7,69 %
-4.17 %Variation
6,006,50Armature galvanisée (kg)
5,756,00Armature (kg)Prix 2014 ($)Prix 2013 ($)Ouvrage
Armatures - réparation :
Acier :
Précontrainte :
-16,67 %
Variation
8 00010 000Précontrainte longitudinale par post-tension (t)
Prix 2014 ($)Prix 2013 ($)Ouvrage
205
Équipements
20,00 %300250Glissière type 311A (m)
-20,00 %4 0005 000Joint de tablier à deux garnitures en élastomère (m)
10,00 %2 2002 000Appareil d'appui en élastomère fretté (remplacement) (unité)
14,29 %
10,00 %
10,00 %
Variation
1 100
400350Glissière type 211A (m)
1 000Drain en acier (dalle/tablier existant) (unité)
2 7502 500Modification d'un joint de tablier àune culée (m)
Prix 2014 ($)Prix 2013 ($)Ouvrage
206
Remblai, enrobé et revêtement
16,67 %7060Revêtement de protection en pierres calibre 300-500 (m²)
20,00 %3025Remblai (m³)
10,00 %110100Revêtement de protection en pavés (m²)
10,00 %
14,29 %
Variation
110100Enrobé préparé et posé à chaud partie de pont (t)
4035Membrane d'étanchéité (m²)
Prix 2014 ($)Prix 2013 ($)Ouvrage
207
Travaux divers
-11,76 %7585GSR latérale avec profilé d'acier à double ondulation, sur poteaux de bois à 1,9 m c/c (m)
10,00 %1 1001 000Nettoyage (par unité de fondation)
-16,67 %1518Imperméabilisation du béton au polymère de silicone sans enduit de surface (m²)
-20,00 %1215Imperméabilisation du béton au polymère de silicone avec enduit de surface (m²)
22,22 % 550450Raccordement d'une GSR avec profilé d'acier àdouble ondulation (unité)
-20,00 %
16,67 %
40,00 %
25,00 %
-12,50 %
-16.67 %
Variation
100
4 0005 000Forage au fond de l'emboîture de pieux caissons (unité)
3530Excavation 2e classe pour ouvrages d'art (m³)
140100Mesures de protection environnementale – matières dangereuses (m²)
80Mesures de protection environnementale – déchets solides (m²)
3540Enduit de surface type 2 (m²)
2530Enduit de surface type 1 (m²)
Prix 2014 ($)Prix 2013 ($)Ouvrage
208
Ouvrages spécifiques aux ponts acier-bois
8,33 %1 3001 200Remplacement complet de platelage en bois (m³)
-14,29 %1 2001 400Caisson en Bois (m³)
-16,67 %5060Profilé d’acier à double ondulation (m)
-8,33 %
-9,52 %
Variation
1 1001 200Platelage en bois (nouveau) (m³)
4,755,25Ouvrage en acier (kg)
Prix 2014 ($)Prix 2013 ($)Ouvrage
209
Codes d’ouvrage supprimés ou ajoutés
mEnlèvement et récupération des glissières flexibles et semi-rigides existantes681605
globalEnlèvement des glissières existantes {15,00 $/m}681590
AB-13 GLISSIÈRE AUX APPROCHES
unitéRaccordement d'une GSR avec profilé d'acier à double ondulation681295
unitéBout plat de glissière semi-rigide et système de raccordement681350
unitéTransition de rigidité TL-3 pour GSR médiane avec profilé d'acier à double ondulation, sur poteaux d'acier681292
unitéTransition de rigidité TL-3 pour GSR latérale avec profilé d'acier à double ondulation, sur poteaux d'acier681290
unitéTransition de rigidité TL-3 pour GSR médiane avec profilé d'acier à double ondulation, sur poteaux de bois681237
unitéTransition de rigidité TL-3 pour GSR latérale avec profilé d'acier à double ondulation, sur poteaux de bois681236
unitéTransition de rigidité TL-2 pour GSR latérale avec profilé d'acier à double ondulation, sur poteaux d'acier681294
unitéTransition de rigidité TL-2 pour GSR latérale avec profilé d'acier à double ondulation, sur poteaux de bois681238
unitéTransition de rigidité pour glissière semi-rigide681228
D-13-R GLISSIÈRE AUX APPROCHES
m2Réparation en profondeur dalle épaisse, trottoir, assise et dessus de semelle (béton à prise rapide)31512X
m2Réparation en surface dalle épaisse, trottoir, assise et dessus de semelle (béton à prise rapide)31511x
RE-05-R RÉPARATION DE DALLE ÉPAISSE, TROTTOIR, ASSISE ET DESSUS DE SEMELLE
m2Réparation en profondeur dalle sur poutres (béton à prise rapide)31510X
m2Réparation en surface dalle sur poutres (béton à prise rapide)31509X
RE-04-R RÉPARATION DE DALLE SUR POUTRES
m2Préparation des surfaces d'acier pour métallisation32005X
OS-05-R PEINTURAGE DE SURFACES D’ACIER EN CHANTIER
UnitéDescriptionArticleSection
210
Variation globale
En général :
Prix liste 2014 / Prix liste 2013 : -3,58 %
Prix liste 2013 / Prix liste 2012 : 5,35 %
Prix liste 2012 / Prix liste 2011 : 3,96 %
Prix liste 2011 / Prix liste 2010 : -0,88 %
Prix liste 2010 / Prix liste 2009 : 2,15 %
Soumissions 2013 / Liste 2013 : -9,38 %
• Part des aciers : -7,23 %
• Autres : -2,15 %
Sur le pont de La Concorde :
-6,36 % (2014)
8,40 % (2013)
3,13 % (2012)
-1,52 % (2011)
2,29 % (2010)
19,0 % (2009)
5,80 % (2008)
211
Points d’intérêt – Surveillance de chantier
212
Points d’intérêt - Surveillance
Fissures verticales sur culées neuvesPhénomène dû au retrait du béton
• Presque inévitable (sinon que d’utiliser un ternaire)Possibilité d’injecter lorsque supérieur à 0.8 mm
d’ouverture
213
Points d’intérêt - Surveillance
Boulonnage et montage
Possible d’assembler les poutres sur des bancs temporaires avant la mise en place
• Il faut par contre compléter le boulonnage
Éviter d’ériger ou manipuler des poutres avec un serrage uniquement « à bloc »
• Pourrait causer des déformations dans la charpente
214
Points d’intérêt - Surveillance
Surveillance des dalles lors de la cure
Pour des raisons pratiques, les dalles sont souvent coulées les jeudis ou vendredis
• Cure s’effectue la fin de semaine
S’assurer dans ces cas de visites périodiques de l’entrepreneur
• Vérifier l’alimentation en eau sur la dalle
• Vérifier la température à l’intérieur de l’abri (temps froid)
Aborder ces points en réunion de chantier
215
Vérification préalable à la réceptionCCDG article 15.4.2.1.3 demande à l’entrepreneur de
mandater un technicien ACI et réfère à la section 15.4.2.1.4 « contrôle de réception » pour la façon de faire les essaisCCDG 15.4.2.1.4 exige que l’échantillonnage soit
conforme à la norme CSA A23.2-1C « Échantillonnage du béton plastique »
• Article 3.3 de cette norme réfère à l’article 4.4.2 de la norme CSA A23.1: Les essais doivent se faire « au point de décharge »
Le technicien de l’entrepreneur qui fait l’ajustement doit donc être au chantier
• Pas le mandat du laboratoire du ministère de faire l’ajustement
Points d’intérêt - Surveillance
216
Battage de pieux
Quelques cas rencontrés cette année sur chantier de battage de pieux sans coussin ou sans chapeau
• Cause des dommages à la tête du pieu
• Émets beaucoup de bruit
CCDG 15.3.5.1 demande un coussin et un chapeau approprié
Points d’intérêt - Surveillance
217
Autres CCDG
CCDG-Services de nature technique
CCDG-Déneigement et déglaçage
CCDG-Services professionnels
218
Cahier des charges et devis générauxInfrastructures routières
Services de nature
technique
Édition 2014
219
8. Mesurages, paiements et retenues
8.2 Prix unitaires et globauxModification apportée au 4e alinéa de l’article 8.2 :
• Le certificat d’exemption est retiré du CCDG et l’annexe A est supprimée.
• Le prix du contrat est en dollars canadiens et ne comprend pas les taxes (TPS) et (TVQ).
• Ces taxes, si applicables, s’ajoutent à la facturation.
220
13. Abords de route
13.2 Tonte de gazon
13.2.3 Mise en œuvreModifications sur les hauteurs de coupe afin
d’uniformiser avec la norme 6341-3 «Tonte et fauchage » et 6344-0 « Entretien des parcs routiers et aires de repos ».
La tonte doit se faire à environ 75 mm sans dépasser 100 mm.
221
13. Abords de route
13.3 Fauchage
13.3.3 Mise en œuvreModifications sur les hauteurs de coupe.
La hauteur de fauchage ne doit pas dépasser 300 mm.
222
14.2 Entretien et nettoyage d’une halte routière
14.2.3 Mise en œuvre
14.2.3.11 Travaux exécutés au besoin
14.2.3.11.3 GazonModifications sur les hauteurs de coupe.
Les surfaces gazonnées doivent être coupées lorsque l’herbe atteint 150 mm de hauteur. La coupe doit être faite à 75 mm du sol.
223
Cahier des charges et devis générauxInfrastructures routières
Déneigement etdéglaçage
Édition 2014
Service des normes et des documents
contractuels
224
6. Obligations et responsabilités du prestataire de services
6.10.2 Protection de la propriétéModification de la 3e puce : remplacer « précautions
voulues » par « précautions requises ».
6.13 Services électroniques externesChangement de l’ordre de l’annexe « Entente de
services électroniques externes » qui est devenue «annexe D ».
225
7. Exécution des travaux
7.4 Retenue pour matériel non disponibleClauses importées du devis de la saison 2012-2013 :
• Abolition du mécanisme de comptabilisation des avis émis;
• Pénalité de 1 000 $ par jour pour chaque matériel non disponible;
• Cette retenue ne s’additionne pas à la retenue pour défaut d’exécution mettant en cause la sécurité du public.
226
7. Exécution des travaux
7.7 Défaut d’exécutionClauses importées du devis de la saison 2012-2013 :
7.7.1 Avertissement et avis de réprimandeSi le prestataire néglige ou refuse de remplir ses
obligations, le Ministère émet :• Un avertissement : défaut sans impact sur la sécurité du
public;
• Une réprimande : défaut avec impact sur la sécurité du public.
227
7. Exécution des travaux
7.7.2 Retenue pour défaut d'exécutionLes retenues permanentes sont calculées selon le
nouveau tableau de l’article 7.7.2. La valeur de la retenue tient compte du type d’avis émis (réprimande ou avertissement) et du type de réseau routier.
Une retenue minimale est fixée pour les contrats de faible envergure selon la nature du manquement (avec ou sans impact).
• Dorénavant, une retenue est appliquée dès le premier avis écrit;
• Le montant de la retenue est de 50 % pour un premier avis.
228
8. Mesurages, paiements et retenues
8.1 Prix global forfaitaireModification apportée au 4e paragraphe de l’article
8.1 :• Le certificat d’exemption est retiré du CCDG (anciennement
annexe A);
• Le prix du contrat est en dollars canadiens et ne comprend pas les taxes (TPS) et (TVQ);
• Les taxes si applicables s’ajoutent à la facturation.
229
13. Matériel (nouvelle section)
Texte tiré du devis de 2012-2013.
13.1 Camions de déneigement et de déglaçageExigence concernant l’âge maximum des camions
(20 ans).
230
Nouvelle section
Texte tiré du devis de 2012-2013
14.1 Documentation techniqueDocumentation exigée pour les équipements de
signalisation sur le matériel de déneigement.
14. Équipements de signalisation
231
14.2 Signalisation lumineuse des camions de déneigement et de déglaçage
14.2.1 Barre d'éclairage14.2.1.1 Installation
14.2.1.2 Exigences concernant l'utilisation de la barre d'éclairage avec la flèche de signalisation
14.2.2 Feux stroboscopiques à l'arrière de l'épandeur
14.2.2.1 Installation
14. Équipements de signalisation
232
14. Équipements de signalisation
14.2.3 Feu stroboscopique à l'extrémité de l'aile chasse-neige
14.2.3.1 Installation
14.2.4 Réflecteurs sur le chasse-neige avant14.2.4.1 Installation
14.2.5 Flèche de signalisation14.2.5.1 Caractéristiques et installation
233
14. Équipements de signalisation
14.3 Signalisation lumineuse de la niveleuse
14.3.1 Barre d'éclairage14.3.1.1 Installation
14.3.1.2 Exigences concernant l'utilisation de la barre d'éclairage avec la flèche de signalisation
14.3.2 Feux stroboscopiques à l'arrière de la niveleuse
14.3.2.1 Installation
234
14. Équipements de signalisation
14.3.3 Feu stroboscopique à l'extrémité de l'aile chasse-neige
14.3.3.1 Installation
14.3.4 Feux de freinage, feux de position et phares avant
14.3.4.1 Installation
14.3.5 Caches pour les feux éclairant les aires de travail de la niveleuse
14.3.6 Flèche de signalisation14.3.6.1 Caractéristiques et installation
235
14. Équipements de signalisation
14.4 Signalisation lumineuse pour les travaux de soufflage et d'enlèvement de la neige le long du réseau routier
14.4.1 Flèche de signalisation14.4.1.1 Caractéristiques et installation
236
15. Exigences complémentaires
Cette section est déplacée et renumérotée :
15. Exigences complémentaires
237
Annexes
Annexe A Certificat d’exemption (retiré)
Annexe A Feux stroboscopiques - Positionnement exigé selon le type de benne (nouveau)
Annexe B Entente de services électroniques externes (renuméroté)
Annexe D Entente de services électroniques externes
238
Annexes
Annexe B Dessin type - Réflecteur sur chasse-neige (nouveau)
Annexe C Signalisation lumineuse de la niveleuse (nouveau)
239
RF Documents de référence
Ajout d’une référence :
SAE Society of Automotive Engineers (www.sae.org)
240
Cahier des charges et devis généraux
Servicesprofessionnels
Édition 2014
241
Partie 1
Cahier des charges
242
4. Assurance de la qualité
4.2 Enregistrement ISOAjout d’une mention à l’effet que, lorsqu’une
spécification liée au développement durable et àl’environnement est exigée, le prestataire de services doit la maintenir durant toute la durée du contrat.
Si le prestataire de services perd la certification ISO ou la spécification liée au développement durable et àl’environnement, il doit immédiatement en aviser le Ministère.
243
4. Assurance de la qualité
4.2.2 Efficacité du système qualitéAjout : dans le cas d’une requête d’action corrective,
le Ministère peut mettre en copie le registraire.
Ajout : plainte-client est envoyé au registraire.
Ajout : si aucune correction, une plainte est envoyée directement au registraire avec copie au prestataire de services.
244
7. Exécution des travaux
7.1 Ressources humainesAjout de la mention que le prestataire de services doit
fournir par écrit les motifs de la demande de remplacement d’une ressource.
Ces motifs de remplacement d’une ressource devraient concerner seulement des cas exceptionnels tels que la force majeure (mortalité, maladie, départ).
245
8. Mesurages, paiements et retenues
8.2 Exemption relative à la TPS et à la TVQRetrait de cet article ainsi que retrait de l’annexe E
correspondant à l’exemption.
Nouvelle numérotation des articles suivants : • 8.2 Registre des dépenses• 8.3 Vérification après paiement• 8.4 Vérification par le Contrôleur des finances• 8.5 Clause finale• 8.6 Remboursement de la dette fiscale ou alimentaire• 8.7 Paiement
246
Parties 2 et 3
Devis généraux
247
Devis généraux
Partie 3 : Devis généraux - Spécialités
14. Architecture du paysage
15. Étude géotechnique
Partie 2 : Devis généraux – Étapes de réalisation de projets routiers
10. Avant-projet définitif
11. Préparation des plans et devis
12. Surveillance de travaux de construction ou de réparation de chaussée
13. Ingénierie des sols et des matériaux- Contrôle de qualité
Deux nouvelles parties pour y rassembler les clauses générales communes à plusieurs devis types de services professionnels.
248
Devis généraux
Les nouvelles parties sont rédigées selon un même canevas (inspiré du Guide de préparation des devis en matière de services professionnels) :
• Objet du contrat
• Description du mandat
• Étapes de travail
• Biens livrables
• Réunions
• Rapports d’avancement des travaux
249
Devis généraux
(suite)• Calendrier d’exécution
• Références bibliographiques
• Ressources humaines
• Enregistrement ISO
• Ressources matérielles
• Rémunération
250
Devis généraux
Ces devis généraux tiennent compte des lignes directrices en vigueur pour les contrats de services professionnels du Ministère.De même, un arrimage est fait avec le Guide de
surveillance et le guide actuel de préparation des projets routiers.Les devis généraux constituent un outil commun qui
contient les orientations ministérielles pour encadrer la rédaction des contrats de services professionnels.
251
Devis généraux
La nouvelle partie de devis généraux amène la simplification de la rédaction des devis professionnels en réduisant le nombre d’articles à rédiger. Cela permet aux intervenants du Ministère de se concentrer sur les spécificités des projets lors de la rédaction des devis.Les devis types affectés par le transfert de texte au
CCDG seront revus et produits pour le début du printemps 2014. Les clauses versées au CCDG seront retirées des
devis types.
252
Nouveaux documents
• Devis types• Notes aux concepteurs• Notes aux surveillants• Guides
253
Devis types
254
Calendrier de publication
De nouveaux devis types sont susceptibles d’être publiés durant toute l’année. Toutefois, quatre dates principales sont retenues pour leur mise en ligne. Dans le but d’orienter la publication et la révision des devis types selon les besoins des différentes unités responsables, certains thèmes seront priorisés à chacune de ces dates.
Calendrier de publication des devis types
15 janvier Chaussées en béton – Chaussées en enrobé – Éléments de sécurité – Gestion du bruit – Signalisation – Terrassement
15 mars Déneigement et déglaçage – Marquage
15 juin Demandes diverses
15 octobre Électrotechnique – Services de nature technique – Services professionnels
255
Devis typesConstruction et réparationRétrospective 2013
Nouvelles publications ou mises à jour :Gestion de la circulation et signalisation (janvier
2013).
Revêtements de chaussée en enrobé tiède (juin 2013).
256
Devis typesConstruction et réparation
À venir en 2014
Nouvelles publications ou mises à jour :Enlèvement et disposition d’un enrobé contenant des
fibres d’amiante.
Gestion de la circulation et signalisation des travaux.
Revêtements de chaussée en enrobé tiède.
Travaux de marquage ponctuel.
257
Devis typesDéneigement et déglaçage Rétrospective 2013
Nouvelles publications ou mises à jour :Location de camion de déneigement avec opérateur
(mai 2013).
Devis spécial — Contrat avec fourniture de matériaux par le prestataire de services avec approvisionnement au Ministère (classe 45) (janvier 2013).
258
Devis typesDéneigement et déglaçage
À venir en 2014
Nouvelles publications ou mises à jour :Location de camion de déneigement avec opérateur.
Location de souffleuse à neige avec opérateur et surveillant à l’avant.
259
Devis typesServices professionnels Rétrospective 2013
Nouvelles publications ou mises à jour :Clause type relative aux biens livrables pour la
signature numérique des ingénieurs (mars 2013).
Surveillance des travaux de construction/réparation de chaussée (avril 2013).
260
Devis typesServices professionnelsÀ venir en 2014
Nouvelles publications ou mises à jour :Maîtrise d’œuvre en santé et sécurité.
261
Notes aux concepteurs
Notes aux surveillants
262
Notes aux concepteurs
Nouvelle publication en 2013 :
Disposition de grandes quantités de matériaux de déblai et de rebut pendant la réalisation de projets majeurs (juillet 2013)
263
Guides et manuels techniques
264
Guides et manuels techniques
Nouvelles publications ou mises à jour : Répertoire des dépenses admissibles pour les
contrats de SP en ingénierie (novembre 2013) Guide pour le paiement des services
professionnels en ingénierie des sols et matériaux(juin 2013) :
• Réalisation des essais en laboratoire.• Taux pour l’utilisation de matériel.
Ce guide est disponible sur le site Internet du Ministère.Les autres guides en services professionnels sont disponibles sur l’intranet du Ministère.
265
Guides et manuels techniques
À venir en 2014Nouvelles publications ou mises à jour : Guide pour le paiement des services
professionnels en ingénierie des sols et matériaux
266
Questions?
267
CCDG et devis types : Internet / intranet du
Ministère.
Notes en vigueur : intranet du Ministère auprès de la DT pour
les mandataires.
Normes et guides : Internet / intranet du
Ministère
Disponibilité des documents
268
Info-Normes
Abonnement gratuit sur le site Internet du MTQ
Utiliser l’adresse ci-dessous pour accéder au formulaire d’abonnement
http://www.mtq.gouv.qc.ca/portal/page/portal/entreprises/zone_fournisseurs/reseau_routier/normalisation/info-normes
269
MERCI !